COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE SUR LES ARMES LEGERES : DEUX TENDANCES APPARAISSENT QUANT AU CHAMP D'ACTION DE LA CONFERENCE

Communiqué de Presse
CD/177

COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE SUR LES ARMES LEGERES : DEUX TENDANCES APPARAISSENT QUANT AU CHAMP D'ACTION DE LA CONFERENCE

Le Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects a entamé, cet après-midi, son débat général au cours duquel deux tendances se sont dégagées au sujet de la Conférence qui se tiendra en 2001. Certaines délégations ont souhaité élargir le champ d'action de la Conférence pour y inclure le commerce licite de ces armes. Ce n’est que par une plus grande transparence et une meilleure maîtrise du commerce légal des armes légères que la communauté internationale pourra endiguer leur commerce illicite, ont affirmé les délégations qui partagent ce point de vue. Pour d'autres, la Conférence de 2001 devra se concentrer exclusivement sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre car il est difficile de faire une distinction nette entre commerce licite et commerce illicite et il est risqué d’aborder quelque aspect que ce soit du commerce licite entre Etats.

Concernant l’ordre du jour de la Conférence, certaines délégations ont souhaité, outre les questions traditionnelles comme le renforcement de la coopération internationale et du contrôle des Gouvernements sur le commerce national et les transferts internationaux, que la Conférence se penche sur les aspects pluridimensionnels de la question. Parmi celles-ci figurent les implications humanitaires et économiques y compris le retour des réfugiés et la distribution de l’aide humanitaire, les droits de l’homme et la bonne gestion des affaires publiques. L’élaboration d’un programme d’action a été souhaitée par l’ensemble des délégations. Il a été proposé, entre autres, qu’un tel programme prévoit l’élaboration de normes relatives à l’offre et à la demande et qu’il contienne des dispositions visant à accroître la responsabilité et la modération des Etats pour ce qui est des exportations, des importations, du transfert et de la production des armes légères et de petit calibre.

Les délégations des pays suivants ont pris la parole: Afrique du Sud, Portugal (au nom de l’Union européenne et des pays associés), Mali, Japon, Algérie, Brésil, Australie, Mozambique, Canada, Lesotho, Costa Rica, Ouganda, Argentine et Nouvelle-Zélande.

Le Comité poursuivra son débat général mardi matin, 29 février.

Débat général

M. JEAN PHILIP DU PREEZ (Afrique du Sud) a indiqué que l’objectif de son Gouvernement dans la lutte contre la prolifération des armes légères consiste à réduire le nombre d’armes illicites en circulation et le flux de ces armes dans le pays. Le Gouvernement sud-africain figure parmi les premiers pays à avoir annoncé publiquement, en février 1999, la décision historique de détruire près de 260 000 armes légères militaires en excédent, a t-il souligné, en avertissant que la Conférence de 2001 ne résoudra pas dans son entier le problème de la prolifération des armes légères et qu’il convient de ne pas surestimer les attentes à cet égard. La Conférence devra au minimum fournir un cadre approprié pour les futures actions relatives aux armes légères et de petit calibre, a-t-il affirmé. La Conférence ne devra pas par conséquent être considérée comme une fin en soi mais devra marquer le début de l’engagement de la communauté internationale dans sa lutte contre les armes légères. L’Afrique du Sud est d’avis que la portée de la Conférence devra être suffisamment vaste pour examiner tous les aspects liés au commerce illicite des armes légères et de petit calibre. La portée de la Conférence devra ne pas se limiter au seul commerce illicite des armes mais inclure également leur commerce légal. Ce n’est, en effet, que par une plus grande transparence et une meilleure maîtrise du commerce légal des armes légères que la communauté internationale pourra endiguer leur commerce illicite. Reconnaissant le rôle important de la société civile, le représentant a souhaité que les organisations non gouvernementales soient admises à participer aux travaux du Comité préparatoire et de la Conférence. L’Afrique du Sud estime que le document final de la Conférence devra inclure une déclaration politique qui mette en place le cadre pour une future coopération sur les armes légères sous tous leurs aspects. Le plus grand défi auquel nous devons faire face dans ce domaine consiste à assurer que les armes légères et de petit calibre restent une priorité à long terme pour la communauté internationale, a conclu le représentant.

M. FILIPE ALBUQUERQUE (Portugal) a déclaré, au nom de l’Union européenne, que la Conférence devrait constituer le point focal des efforts de lutte contre l’accumulation excessive et déstabilisatrice des armes légères et de petit calibre. Il a proposé que le Comité identifie les questions de fond suivantes en vue de leur examen par la Conférence : réglementation de la production, y compris la commercialisation, le transfert et la détention d’armes de petit calibre; mesures de transparence et renforcement de la confiance; collecte et destruction des armes qui ne sont pas détenues légalement; renforcement de la coopération internationale au sein de la police, des services de renseignement et des postes frontaliers; aide à la mise en œuvre de mesures au niveau national pour renforcer le contrôle des Gouvernements sur le commerce national et les transferts internationaux grâce à des procédures juridiques et administratives améliorées; une approche intégrée et générale de la sécurité et le développement d’initiatives régionales ou sous-régionales; coopération internationale et régionale pour la collecte et la destruction des armes et mesures d’incitation à la collecte des armes. Le représentant a souligné la contribution des séminaires et des tables rondes organisés par différents pays et l’approche régionale pour la définition des questions de fond de la Conférence. Il a souhaité que la Conférence se tienne à Genève.

Le représentant a rappelé la contribution importante des représentants de la société civile à la recherche de solutions tant au niveau régional qu’international. Il est donc naturel, a-t-il dit, que la société civile ainsi que le secteur industriel lié à la fabrication des armes soient partie prenante au processus préparatoire dès ses débuts. L’Union européenne souhaite que la portée de la Conférence soit la plus vaste possible et intègre aussi bien l’offre que la demande en armes légères. Pour que le débat sur le commerce illicite soit significatif, il serait nécessaire d’accorder notre attention au commerce licite des armes tout en prenant garde à ne pas reproduire une deuxième fois le travail en cours à Vienne dans le contexte de l’élaboration du Protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de leurs pièces éléments et munitions. Le représentant a ajouté qu’outre les questions traditionnelles liées à l’accumulation et à la prolifération des armes légères, la Conférence devrait également se pencher sur les implications graves que cela représente pour la sécurité des hommes et des femmes. Il a souligné que les importants problèmes humanitaires causés par les armes légères constituent un obstacle à la reconstruction, au développement économique et à la restauration de conditions de vie normales des pays touchés, y compris le retour des réfugiés et la distribution de l’aide humanitaire. La Conférence devra également élaborer des instruments efficaces et un programme d’action qui tiennent compte de tous les domaines de coopération internationale, y compris des mesures de prévention et de réduction.

M. MOCTAR OUANE (Mali) a estimé que la Conférence devrait aborder un nombre suffisant de questions, en particulier celles contenues dans le rapport du Secrétaire général sur les armes légères et les deux séries de mesures de réduction et de prévention. Cette Conférence ne doit pas seulement se limiter au seul commerce illicite des armes légères mais devra viser également le commerce “légal”. En effet, a précisé le représentant, ce n’est que par une plus grande transparence et une meilleure maîtrise du commerce légal des armes légères que la communauté internationale pourra endiguer le commerce illicite. Nous estimons également que pour aboutir à des résultats concrets, la Conférence de 2001 doit tenir compte de l’ensemble des approches et mesures adoptées au plan national, régional et international. Dans cette perspective, a ajouté le représentant, la 35ème Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA, qui s’est tenue à Alger en juillet 1999, a décidé d’une réunion ministérielle africaine préparatoire à la Conférence de 2001 et la proposition du Mali d’accueillir une telle réunion a été endossée. Le représentant a souligné que la Conférence devrait élaborer un instrument juridiquement contraignant et adopter un programme d’action portant sur tous les domaines possibles de coopération internationale dans le domaine des armes légères en s’appuyant sur l’expérience acquise dans différentes régions. Il a appuyé la participation des ONG et des représentants de la société civile dont l’engagement est de plus en plus visible. Il s’est félicité de l’offre faite par le Gouvernement suisse d’accueillir la Conférence.

M. NORIO HATTORI (Japon) a rappelé que l’accumulation excessive et déstabilisatrice des armes légères ainsi que leur transfert constituent le triste héritage des déchirures qu’a connues le XXIe Siècle. S’il est vrai que soumise à d’autres pressions, la communauté internationale a, jusqu’à des temps récents, négligé le problème des armes légères, une prise de conscience accrue a cependant eu lieu au niveau international dans ce domaine. En tant que nation qui soutient la paix, le Japon a renoncé, depuis des décennies, à l’exportation d’armes à destination de l’étranger. De même, le Japon, qui est un pays dépendant considérablement de ses activités commerciales et économiques avec tous les autres pays du monde, a un intérêt vital dans la prévention et la réduction des conflits armés à l’étranger, tels que ceux, récents, qui ont fait intervenir des armes légères et de petit calibre. Le Japon a également apporté une importante contribution au Groupe d’experts gouvernementaux sur les armes légères, de 1996 à l’année dernière, grâce à la participation de l’Ambassadeur japonais Mitsuro Donowaki. La Conférence devrait, quant à elle, inclure des mesures visant à prévenir l’accumulation excessive et déstabilisatrice des armes légères et à réduire l’excédent de ce type d’armes dans les régions du monde qui sortent d’un conflit et où la prolifération d’armes pose un grave problème qu’il convient de résoudre de façon urgente.

M. MESDOUA ABDELKADER, Ministre conseiller (Algérie), a déclaré que la Conférence de 2001 devrait se concentrer exclusivement sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, au sujet duquel il peut y avoir des possibilités réelles de parvenir à un consensus et à des progrès. S’il est difficile de tracer une distinction nette entre le commerce licite et le commerce illicite, il nous paraît risqué et dangereux que la Conférence aborde quelque aspect que ce soit du commerce licite entre Etats, a souligné le représentant. Celui-ci a demandé que la Conférence réaffirme les principes de la Charte des Nations Unies, notamment la non- ingérence dans les affaires intérieures d’autres Etats, le droit à la légitime défense, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le droit de chaque Etat d’acquérir des armes et de développer son système de défense pour préserver sa sécurité nationale. La Conférence, a ajouté le représentant, doit avoir pour objectif de consolider la coopération dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre en recherchant les voies et les moyens en vue de neutraliser et de démanteler toutes les filières non contrôlées qui approvisionnent en armes les terroristes, les criminels et les trafiquants. Elle ne doit pas le faire à travers la mise en place de moratoires et de codes de conduite proposés, imposés et préétablis par les pays producteurs mais elle devra pouvoir adopter une déclaration politique ainsi qu’un programme d’action. Le représentant a précisé, au sujet du règlement intérieur de la conférence, que sa délégation est disposée à accepter les règles de procédure qui existent au niveau de l’Assemblée générale.

Au sujet de l’ordre du jour de la Conférence, le représentant a suggéré d’inclure les questions directement liées au commerce illicite des armes ainsi que celles portant sur les causes de ce commerce, les mesures visant à renforcer le contrôle de l’Etat sur la fabrication, le stockage et la fourniture des armes et le renforcement de la coopération internationale, y compris entre la police, les douanes et les services de surveillance des frontières. Le représentant a indiqué que New York lui semblait le lieu approprié pour la tenue des deuxième et troisième sessions du Comité préparatoire. Au sujet du lieu de convocation de la Conférence, il s’est félicité de la proposition de la Suisse de l’accueillir à Genève tout en soulignant l’importance d’assurer une représentation la plus large possible des Etats, notamment de ceux qui sont affectés par le fléau que représente la prolifération des armes légères et de petit calibre. C’est le cas de nombreux pays d’Afrique a-t-il rappelé. Le représentant a indiqué que la deuxième session du Comité préparatoire pourrait se tenir en janvier 2001 et la troisième session entre mars et avril de la même année. Il a demandé un réexamen de la date proposée pour la tenue de la Conférence, à savoir en juin- juillet 2001, à la lumière des progrès réalisés au sein du Comité préparatoire. Au sujet de la participation des ONG aux travaux du Comité, le représentant a estimé qu’une accréditation devra être accordée à celles qui sont les plus actives dans le domaine du désarmement. Les impératifs de transparence qui régissent la participation des ONG doivent s'appliquer uniformément à toutes les conférences des Nations Unies sans distinction.

M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a indiqué que pour s’acquitter avec succès du mandat qui lui a été confié, le Comité préparatoire dispose d’une richesse de documents résultant des efforts entrepris, au cours des dernières années, par les Nations Unies, les organisations régionales et les Etats pris individuellement. Au niveau régional, le Brésil est fier d’avoir joué un rôle pionnier dans l’élaboration de la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes. Avec les autres pays du Mercosur ainsi qu’avec la collaboration de la Bolivie et du Chili, le Brésil a mis au point un mécanisme conjoint pour l’enregistrement des acheteurs et des vendeurs d’armes à feu. La question des armes légères occupe également une place importante au niveau national, comme en atteste le grand intérêt porté par la société civile au débat sur une proposition du Gouvernement brésilien, actuellement examinée par le Congrès de ce pays – visant à interdire la vente d’armes à feu aux individus. S’agissant de la Conférence de 2001, a poursuivi le représentant, cinq objectifs ont été suggérés pour la Conférence, à savoir le renforcement et le développement de normes aux niveaux mondial, régional et national, l’élaboration de mesures internationalement acceptées, la mobilisation de la volonté politique au niveau de la communauté internationale et une prise de conscience accrue des problèmes liés au trafic et à la fabrication illicite ainsi qu’à l’accumulation incontrôlée des armes légères et la mise en avant de la responsabilité des Etats face à ces problèmes. Nous devons résister à la tentation de traiter simultanément les autres questions, telles que le

développement économique et social, les droits de l’homme ou les normes des gouvernements – au risque de surpolitiser les débats et de faire échouer les efforts déployés. Le titre même de la Conférence de 2001, lequel se termine par la qualification “sous tous ses aspects”, atteste bien de la complexité des termes auxquels nous faisons référence. Il nous faut examiner de près les questions liées notamment aux activités suivantes dans le domaine des armes légères : la production, l’acquisition, la vente, le transfert, l’exportation, l’importation, l’usage, les opérations des agents de commerce et de transport, l’identification, le marquage, l’enregistrement, le dépôt en lieux sûrs, la confiscation, la collecte et les munitions des armes légères. Le Brésil partage en outre l’avis du Secrétaire général selon lequel, les armes légères, bien qu’elles ne soient pas à l’origine des guerres, peuvent accroître de façon dramatique leur pouvoir meurtrier ainsi que leur durée.

M. ROD SMITH (Australie) a déclaré que la problématique des armes légères est complexe et multidimensionnelle en ce qu’elle implique également les questions relatives à la sécurité de la personne humaine et à la sécurité nationale, le contrôle des armements, le processus de désarmement, le respect de la loi, le développement des droits de l’homme, la gestion des affaires publiques et l’utilisation légale des armes à feu. Ainsi, un effort coordonné et complémentaire aux niveaux national, régional et international permettra de générer une réponse globale efficace au problème des petites armes. Jusqu’ici, a relevé le représentant, les efforts les plus importants ont été déployés au niveau régional et ont donné lieu notamment au Code de conduite de l’Union européenne, au moratoire de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest et à la Convention interaméricaine. Ces instruments novateurs ont fourni un cadre pour une action plus concertée au niveau international. Le représentant a indiqué que les membres du Forum régional de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) examinent actuellement la possibilité de convoquer une réunion d’experts sur le thème de la criminalité transnationale, y compris le trafic des armes de petit calibre. Le sous-Comité de la Conférence des Chefs de police du Pacifique-Sud dans le cadre du Forum, développe une approche commune régionale pour ce qui est du contrôle des armes.

Pour l’Australie, il est prioritaire d’accroître la visibilité de la question des armes de petit calibre en encourageant une contribution régionale à la Conférence de 2001. La politique de l’Australie en matière d’armes de petit calibre a été publiée en 1999. Les initiatives régionales passées et celles en cours comme l’élaboration à Vienne d’un protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu fournissent un cadre pour une action concertée plus efficace dont devra s’inspirer la Conférence. Toutefois, celle-ci ne devra pas dupliquer simplement ce qui est fait ailleurs mais apporter sa contribution aux efforts entrepris comme la mise au point d’un plan d’action international qui établirait des normes internationales et régionales contenant des dispositions relatives au contrôle des exportations, aux activités de courtage, à la transparence des activités de marquage, au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants. Le représentant a appelé à un travail conjoint entre la communauté internationale et la société civile.

M. PAULINO MACARINGUE (Mozambique) a souligné que la prolifération des armes légères et de petit calibre est fort préoccupante dans son pays. Ces armes constituent une menace potentielle pour la sécurité nationale et régionale, aggravent les tensions et la violence et sapent les efforts de développement politique, social et économique du pays. Le Mozambique accueille favorablement la réunion du Comité préparatoire de la Conférence de 2001. Nous sommes convaincus, a poursuivi le représentant, que les Etats membres sauront montrer la volonté politique nécessaire en vue de l’arrêt de la circulation illicite des armes légères. Nous devons nous attaquer aux causes originelles du problème des armes légères par le biais d’une stratégie pluridimensionnelle visant à réduire la demande intérieure ainsi que le flux ou la fourniture illicite de telles armes. Rappelant que depuis 1995, le Mozambique a œuvré avec succès à la destruction d’armes et de munitions, le représentant a souligné la décision prise au Sommet de 1999 de la Communauté du développement des pays de l’Afrique australe de mettre en place un groupe de travail ayant pour mandat d’élaborer la politique de la Communauté face à la prolifération des armes légères. La communauté internationale dispose, par le biais de la Conférence et de ses comités préparatoires, d’une occasion unique de débarrasser le monde du fléau que représentent les armes légères et de petit calibre, a dit le représentant.

M. PAUL MEYER (Canada) a estimé que le succès de la Conférence passe par l’élaboration d’un programme d’action significatif assorti d’un calendrier régissant sa mise en œuvre. Un tel programme devrait prévoir l’élaboration de normes relatives à “l’offre”. Ces normes devront dicter l’attitude des Etats en la matière. Le programme d’action devrait contenir également des mesures visant l’élaboration de normes portant cette fois sur “la demande” afin d’aider les Etats et les régions affectées à collecter et à détruire les armes de petit calibre. Le programme d’action devrait également contenir des dispositions visant à accroître la responsabilité et la modération des Etats pour ce qui est des exportations, des importations, du transfert et de la production des armes légères et de petit calibre. Le programme devra promouvoir également le développement de normes de gestion des stocks d’armes dans des conditions de sécurité et prévoir l’élaboration d’une norme universelle visant la destruction de toutes les armes légères et de petit calibre confisquées par les Etats et les entités autorisées. La conférence devrait examiner un ensemble de questions qui ne laissera de côté aucun aspect du problème. A cet égard, le Comité préparatoire ne devrait pas se limiter au transfert illicite mais reconnaître la corrélation qui existe entre trafic illicite et commerce licite des armes légères et de petit calibre. Le Comité devrait optimiser les travaux en cours à Vienne qui portent sur l’élaboration d’un protocole contre la fabrication et le commerce illicite des armes à feu et s’inspirer des travaux réalisés au niveau régional dans le domaine de l’élaboration de normes comme c’est le cas notamment au sein de l’OSCE. Le représentant a dit appuyer pleinement l’étude confiée à un groupe d’experts relative à la possibilité de limiter la fabrication et le commerce des armes légères aux seuls fabricants et marchands agréés par les Etats. Il a soutenu la participation des ONG aux sessions du Comité préparatoire et aux travaux de la Conférence.

M. PHAKISO MOCHOCHOKO (Lesotho) a rappelé que dans beaucoup de conflits armés, l’acquisition d’armes légères est devenue la condition sine qua non pour subsister, alimentant ainsi un cercle vicieux. Le représentant s’est dit alarmé face aux derniers chiffres qui révèlent que 500 millions d’armes légères sont actuellement en circulation dans le monde, soit une arme pour douze personnes. Nous devrions être particulièrement préoccupés par le fait que la communauté internationale n’a pas été en mesure de faire respecter les embargos des Nations Unies qui étaient destinés à prévenir les flux d’armes, particulièrement vers les zones de conflits où la violence s’est accrue. Seuls des embargos internationaux imposés par les Nations Unies et assortis de mécanismes efficaces d’application permettront de mettre fin aux conséquences négatives des flux d’armes vers les zones de conflit. S’agissant de la Conférence de 2001, le Lesotho est d’avis que les recommandations à la conférence devront inclure des mesures visant à améliorer les contrôles aux frontières concernant le transfert d’armes et de munitions ainsi que le renforcement de la coopération internationale et l’assistance aux Etats pour les aider à se débarrasser de leurs stocks excédentaires d’armes et de munitions. Le représentant a en outre indiqué qu’il comptait sur le soutien de la société civile pour la tenue de la Conférence de 2001.

M. NURY VARGAS (Costa Rica) a indiqué que chaque dollar destiné à l'acquisition d'armes est un dollar de moins qui pourrait être versé en faveur de la santé ou de l'éducation. Le représentant s'est ainsi demandé s'il n'était pas plus approprié de destiner au domaine de la santé les 191 000 millions de dollars que les pays en développement dépensent pour leurs forces armées. Ne serait-il pas préférable de destiner au domaine de l'éducation les 22 000 millions de dollars qui sont dépensés pour le transfert d'armes à destination du tiers monde, s'est encore interrogé le représentant. Depuis plus de 50 ans, le Costa Rica n'investit plus d'argent dans les armes et consacre ses dépenses publiques à l'éducation, à la santé préventive et à l'amélioration des infrastructures. Notre expérience nationale nous a enseigné que le refus d'investir dans les armements est la meilleure décision que puissent prendre les pays qui sont véritablement engagés en faveur du bien-être de leur peuple, a poursuivi le représentant en indiquant cependant que l'on ne peut ignorer les souffrances occasionnées par les 500 millions d'armes légères qui existent actuellement dans le monde.

Le Costa Rica est par conséquent d'avis que la Conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre constituera le forum idéal pour élaborer des moyens pratiques visant à combattre le trafic et la fabrication illicites d'armes légères et de petit calibre. Cette manifestation doit également être l'occasion d'interdire de façon ferme le transfert d'armes, de munitions, et de technologies militaires à double usage. Il est également nécessaire de confisquer et de détruire les stocks excédentaires d'armes légères, de réduire la capacité de production d'armes et d'initier un processus sérieux de reconversion de l'industrie de l'armement. Nos efforts devraient également porter sur l'interdiction des exportations d'armes vers les pays qui ne déclarent pas leurs transferts dans

ce domaine aux Nations Unies ainsi que vers les pays qui n'ont pas signé les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme. Le Costa Rica appuie fermement l'initiative d'un "Code international de conduite sur le transfert d'armes", préparé et endossé par 19 personnalités et institutions lauréates du Prix Nobel de la Paix, parmi lesquelles l'ancien Président du Costa Rica, M. Oscar Arias Sánchez. Le représentant a indiqué que son pays est favorable à la tenue des deux réunions du Comité préparatoire, d'une durée chacune de deux semaines, en janvier et en mai de l'année 2001, en souhaitant que celles-ci aient lieu à New York en raison de l'accessibilité particulière de cet endroit pour les petites délégations. Le Costa Rica appuie enfin la pleine participation des organisations non gouvernementales, en particulier celles qui traitent du désarmement, aux travaux préparatoires et à la Conférence elle-même.

M. SEMAKULA KIWANUKA (Ouganda) a tracé un lien “sinistre” entre les armes et les diamants, les armes et l’or et autres minéraux et a appelé à un renversement de la tendance qui veut que les ressources naturelles de l’Afrique, en particulier les diamants, figurent au nombre des éléments de la destruction du continent au lieu d’être le moteur de la prospérité économique et du bien-être. Le représentant a salué les travaux des Nations Unies par le biais de son groupe d’experts ainsi que les initiatives menées au niveau régional. Il a rappelé que les pays membres de la CEDEAO ont décrété un moratoire sur les armes légères et que le Mozambique, l’Afrique du Sud et le Libéria ont détruit leurs stocks excédentaires lors d’un processus appelé la “flamme de l’espoir”. Le commerce illicite et la prolifération des armes légères constituent l’un des moteurs de la violence et des conflits en Afrique. Ils ont freiné le développement du continent et sont responsables de la fuite des cerveaux, a souligné le représentant. Il a appelé à des restrictions au niveau international sur les transferts d’armes légères et de petit calibre et en particulier sur le trafic illicite de ce type d’armes. Les instruments en place ne sont pas suffisamment vigoureux et font l’objet de multiples interprétations. La communauté internationale a montré jusqu’à présent qu’elle n’était pas capable ou n’avait pas la volonté de faire respecter les embargos des Nations Unies sur les armes. Le respect des embargos, a ajouté le représentant, dépend de la coopération des Etats. Il a rappelé que les fabricants et exportateurs se trouvent en majorité parmi les pays riches.

Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) a rappelé que les conflits actuels se déroulent avant tout à l’intérieur des Etats et que les victimes sont en grande majorité des civils. En raison de leur faible coût et de leur emploi aisé, les armes légères se sont transformées en principal outil pour les combattants dans les conflits armés. Afin de contrecarrer cette tendance, il convient d’assurer un meilleur contrôle international de la diffusion des armes légères et de petit calibre. La Conférence de 2001 devrait s’attacher à élaborer des normes pour combattre le commerce illicite des armes légères et à encourager le sens de la responsabilité des Etats dans le transfert de ce type d’armes. Comme l’attestent les recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux sur les armes légères, il est impératif de compléter les efforts régionaux par des initiatives mondiales. Il conviendrait également de demander aux Etats membres de remettre au Comité préparatoire une copie de

leurs dispositions législatives en matière de réglementation et d’enregistrement des armes à feu ainsi que des statistiques sur l’emploi des armes légères sur leur territoire. La Conférence devrait enfin, de l’avis de l’Argentine, se tenir à l’un des sièges de l’Organisation des Nations Unies en vue d’assurer une vaste participation de ses Etats membres. Partant du constat que les petites armes entraînent de grands problèmes, c’est aux Etats membres de l’ONU qu’il incombe d’adopter des mesures en vue de lutter contre ce fléau.

M. CLIVE WALLACE PEARSON (Nouvelle-Zélande) a rappelé que les conflits armés se poursuivront tant que les combattants auront accès aux flux d’armes et de munitions. L’arrêt de ce flux permettra de réduire à la fois la durée et le pouvoir destructeur des récents conflits internes. La stratégie de la Conférence devra par conséquent consister à élaborer des initiatives réalistes qui permettront d’endiguer la production, le stockage et le transfert illicites des armes légères. Cela ne doit cependant pas signifier qu’il faille mettre fin totalement au commerce des armes légères. Il existe évidemment des usages légitimes des armes légères mais les informations sur leur production et leur commerce – légitime ou autre - restent insuffisantes. Le nombre de cas de détournements de ventes légitimes reste, par ailleurs, élevé. Nous ne pouvons par conséquent nous restreindre au problème du trafic illicite des armes légères. La Nouvelle-Zélande appuie l’appel lancé par l’Afrique du Sud, la Norvège, la Suisse et le Canada en vue d’une démarche globale face au problème des armes légères. Les aspects de ce problème sont pluridimensionnels car ils touchent au développement socio-économique ainsi qu’aux droits de l’homme. Une approche générale implique que les actions entreprises aux niveaux national, régional et international soient complémentaires et se renforcent mutuellement. Tout en se félicitant de l’offre faite par le Gouvernement suisse d’accueillir la Conférence de 2001, le représentant a souligné que New York offre la plus grande possibilité de participation aux pays qui sont les plus touchés par le fléau des armes légères.

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