LE COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES SE REUNIRA DU 28 FEVRIER AU 3 MARS

Communiqué de Presse
CD/175

LE COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES SE REUNIRA DU 28 FEVRIER AU 3 MARS

Le Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects tiendra sa première session au Siège du 28 février au 3 mars. Le Comité est ouvert à tous les Etats. Outre l'élection de son Président, de ses vice-Présidents et de son Rapporteur, le Comité examinera les modalités de la représentation des organisations non gouvernementales lors de ses sessions ainsi que la date de ses sessions ultérieures dont le nombre ne devrait pas être inférieur à trois. Ce sera également au Comité préparatoire d'arrêter, lors de cette première session, la date et le lieu où se tiendra la Conférence sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. L'on sait déjà qu'elle sera convoquée soit en juin ou en juillet de 2001 et que le Gouvernement suisse a proposé de l'accueillir à Genève. Le Comité devra formuler des recommandations à la Conférence concernant notamment ses objectifs, un projet d'ordre du jour, un projet de règlement intérieur et un projet de documents finaux qui comprendront un programme d'action. Un débat général aura lieu le lundi 28 dans l'après-midi et toute la journée du mardi 29.

La tenue d'une conférence internationale sur le commerce des armes légères sous tous ses aspects s'inscrit dans le sillage d'une mobilisation accrue de l'ensemble de la communauté internationale et du système des Nations Unies face au pouvoir meurtrier et déstabilisateur de ce type d'armes. Plus de 500 millions d'armes légères existent dans le monde et, en 1999, plus de 300 000 enfants de moins de 16 ans ont participé à des conflits utilisant ces armes. Si elles ne sont pas la cause directe des conflits, elles peuvent toutefois exacerber ceux-ci. Relativement peu coûteuses, elles sont faciles à dissimuler, à transporter et à manier. " La question des armes légères qui, jusque dans les années 1990, était totalement négligée au niveau multilatéral, est devenue une priorité réelle tant au niveau de l'Organisation des Nations Unies et des organisations régionales qu'à celui des Etats", déclarait le Secrétaire général des Nations Unies le 2 février dernier. Un premier groupe d'experts, créé en avril 1996, a formulé une série de recommandations pratiques en vue de réduire le nombre d'armes en circulation et à prévenir toute accumulation. Parmi ces propositions, figure celle relative à la tenue d'une conférence internationale sur toutes les formes du commerce illicite

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d'armes. Le Groupe d'experts propose également une définition des armes légères ou de petit calibre qui "vont des armes blanches (matraques, coutelas ou machettes) aux armes de calibre immédiatement inférieur à celles qui sont recensées dans le Registre des armes classiques de l'ONU, par exemple les mortiers de moins de 100 millimètres". Un second groupe d'experts, nommé en 1998 pour examiner l'application des 24 recommandations, a constaté que des progrès avaient été réalisés à plusieurs niveaux grâce, notamment, aux efforts des Nations Unies.

La question des armes légères est désormais une question dont s'occupe activement le Conseil de sécurité qui lui a consacré, le 24 septembre dernier, une réunion au niveau ministériel. Un consensus s'était dégagé lors de cette réunion sur le fait que, compte tenu du volume considérable des échanges commerciaux liés aux armes, les gouvernements des pays exportateurs d'armes, devraient manifester pleinement le sens de leurs responsabilités dans le cadre des ces transactions. Une étude sur la possibilité de limiter la fabrication et le commerce des armes légères aux seuls fabricants et marchands agréés par les Etats, en étendant le champs de l'étude aux activités intermédiaires sera présentée à la Conférence en 2001. D'autres outils sont à la disposition de l'Organisation comme les Directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement que la Commission du désarmement a adoptées lors de sa session de fond de 1999. Une partie porte spécifiquement sur les armes légères et individuelles. Le Mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères a été créé en juin 1998 pour assurer une démarche cohérente et coordonnée au sein du système des Nations Unies. Un Protocole contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est en cours d'élaboration à Vienne. Une étude sur tous les aspects du problème des munitions et explosifs a été publiée le 29 juin dernier.

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