LE CONSEIL JUGE IMPORTANT DE METTRE AU POINT UN PLAN GENERAL DE SECURITE POUR CHAQUE OPERATION DE MAINTIEN DE LA PAIX OU HUMANITAIRE

Communiqué de Presse
CS/1149

LE CONSEIL JUGE IMPORTANT DE METTRE AU POINT UN PLAN GENERAL DE SECURITE POUR CHAQUE OPERATION DE MAINTIEN DE LA PAIX OU HUMANITAIRE

La responsabilité de la protection du personnel engagé dans ces opérations incombe au premier chef aux pays hôtes

Ouvrant ce matin le débat du Conseil de sécurité sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé - réuni sous la présidence du Ministre argentin des affaires étrangères, M. Adalberto Rodriguez Giavarini -, Mme Louise Fréchette, Vice-Secrétaire générale, a insisté sur le rôle du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour la sécurité et a indiqué que le Secrétaire général nommerait rapidement un coordonnateur permanent en application de la récente résolution de l'Assemblée générale à ce sujet. Mme Fréchette a également attiré l'attention du Conseil de sécurité sur le fait que la sécurité a un coût et que les ressources doivent être suffisantes et prévisibles. A cet égard, elle a déploré que les contributions au Fonds d'affectation spécial ne dépassent pas 1,2 million de dollars ce qui est à peine suffisant pour assurer la formation des personnels affectés dans les 20 régions les plus précaires.

Accordant la priorité à la sécurité de son personnel sur le terrain, le Programme alimentaire mondial (PAM) a créé en 1998 un groupe d'experts sur la sécurité pour explorer les moyens visant à mieux protéger son personnel, a indiqué ce matin Mme Catherine Bertini, Directrice exécutive du PAM. Tout en faisant observer que le plus grand succès en la matière a été l'élaboration d'un programme de formation interinstitutions, elle a estimé qu'outre la formation, qu'il faut également améliorer les systèmes de communications, les structures et les équipements sur le terrain, ainsi que la sensibilisation aux problèmes de sécurité. Les gouvernements ont le devoir de coopérer pour assurer une meilleure protection et permettre aux Nations Unies d'utiliser les systèmes de communications nécessaires et de poursuivre les responsables des actes de violence perpétrés contre le personnel des Nations Unies. Mme Bertini a suggéré que le Conseil de sécurité définisse expressément la manière dont les futures opérations de maintien de la paix assureront la protection du personnel humanitaire. Le Conseil devrait en outre considérer l'appel en faveur d'un mécanisme chargé de contrôler les violations perpétrées contre le personnel en vue de les réprimer.

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A l'instar de Mme Fréchette, plusieurs délégations ont mentionné la nécessité d'étendre le champ d'application de la protection juridique de tous les personnels, telle qu'elle est prévue par la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, de façon à inclure le personnel recruté localement. De nombreuses délégations ont insisté sur la formation du personnel des Nations Unies. En effet, si la responsabilité de la protection du personnel déployé sur le terrain incombe au premier chef au pays hôte, il importe que les personnels des Nations Unies respectent les lois et les coutumes locales et en soient informés.

Notant qu'une nouvelle réflexion s'amorce aujourd'hui sur le renforcement de la protection du personnel humanitaire, l'Observatrice du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a suggéré de tenir compte, dans cette réflexion, des règles pertinentes du droit international humanitaire dont une bonne partie relève d'ailleurs du droit coutumier. De l'avis de Mme Junod, une action humanitaire efficace doit être menée de façon neutre, impartiale et indépendante et le respect rigoureux de ces principes, propre à favoriser les relations de confiance avec les parties au conflit, est un facteur clé de la sécurité du personnel humanitaire.

Les représentants des membres suivants du Conseil ont fait une déclaration: Chine, Canada, France, Fédération de Russie, Bangladesh, Jamaïque, Royaume-Uni, Etats-Unis, Mali, Malaisie, Namibie, Tunisie, Ukraine, Pays-Bas, Argentine. Ont également pris la parole les représentants des pays suivants: Bélarus, Singapour, Japon, Brésil, République de Corée, Egypte, Portugal, Afrique du Sud, Uruguay, Australie, Slovénie, Nouvelle-Zélande et Norvège.

Le Président du Conseil de sécurité, M. Adalberto Rodriguez Giavarini, Ministre des affaires étrangères de l'Argentine, dans une déclaration faite - cet après-midi à l'issue du débat - au nom des membres du Conseil, a demandé instamment aux Etats et aux parties autres que les Etats de respecter scrupuleusement le statut du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé ainsi que du personnel des organismes humanitaires, et a souligné qu'il importe que ce personnel ait accès sans entrave à la population dans le besoin. Le Conseil leur demande également de s'acquitter de la responsabilité qui leur incombe d'agir rapidement et efficacement, conformément à leur droit interne, pour traduire en justice toutes les personnes responsables d'attaques et d'autres actes de violence dirigés contre ces personnels et de promulguer les mesures législatives efficaces qui sont nécessaires à cette fin.

Le Conseil juge important qu'un plan général de sécurité soit mis au point pour chacune des opérations de maintien de la paix et opérations humanitaires, et qu'au cours des premières étapes de l'élaboration et de la mise en application de ce plan, les Etats Membres et le Secrétariat coopèrent pleinement afin d'assurer des échanges d'informations ouverts et immédiats touchant les questions de sécurité. Par ailleurs, il juge essentiel de

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continuer à renforcer les arrangements de sécurité, à en améliorer la gestion et à affecter des ressources adéquates à la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi qu'à celle du personnel des organismes humanitaires.

Le Conseil attend avec intérêt le rapport que le Secrétaire général doit soumettre à l'Assemblée générale en mai 2000, contenant des recommandations sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

Rappel des faits

Gravement préoccupée par les attaques ayant provoqué la mort ou des blessures graves perpétrées contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé, l'Assemblée générale avait adopté et ouvert à la signature, le 9 décembre 1994, pour ratification, acceptation ou approbation ultérieure, ou à l'adhésion, la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Elle est entrée en vigueur en janvier 1999, soit 30 jours après le dépôt, auprès du Secrétaire général, du 22ème instrument de ratification. A ce jour, on compte 29 ratifications.

Par cette Convention, les Etats Parties, reconnaissant que toutes les mesures actuellement en vigueur pour la protection de ce personnel sont insuffisantes et conscients que l'efficacité et la sécurité des opérations des Nations Unies se trouvent renforcées lorsque ces opérations sont menées avec le consentement et la coopération de l'Etat hôte, sont convenus que la Convention ne s'applique pas à une opération des Nations Unies autorisée par le Conseil de sécurité en tant qu'action coercitive en vertu du Chapitre VII de la Charte. Dans le cadre d'une telle opération, le personnel est engagé comme combattant contre des forces armées organisées et à laquelle s'applique le droit des conflits armés internationaux.

Le personnel des Nations Unies et le personnel associé, leur matériel et leurs locaux ne doivent être l'objet d'aucune atteinte ni d'aucune action qui les empêche de s'acquitter de leur mandat. A cet égard, les Etats Parties prennent toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

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PROTECTION DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES, DU PERSONNEL ASSOCIÉ ET DU PERSONNEL HUMANITAIRE DANS LES ZONES DE CONFLIT

Déclarations

Mme LOUISE FRECHETTE, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a tout d'abord exprimé sa reconnaissance à l'Argentine pour sa contribution aux opérations de maintien de la paix dans le monde entier. Face à la multiplication des atteintes à la sécurité des personnels civils internationaux ou locaux, elle a souligné la responsabilité de l'Organisation des Nations Unies et des Etats Membres. Mme Fréchette a insisté notamment sur la nécessité de renforcer la capacité du Bureau du Coordinateur Des Nations Unies pour la sécurité (UNSECOORD) afin que celui-ci puisse assumer son rôle de gestion de la sécurité du système des Nations Unies. L'UNSECOORD devrait être en mesure d'envoyer du personnel de sécurité à court terme sur le terrain en cas de crise, de fournir des conseils et de mettre au point un programme informatique lui permettant d'accroître sa capacité de gestion. Ainsi l'UNSECOORD a besoin d'une équipe plus large, disposant des ressources adéquates. A cet égard, Mme Fréchette a indiqué que le Secrétaire général, en application de la récente résolution de l'Assemblée générale, nommerait aussi vite que possible un coordinateur permanent pour la sécurité. Il convient également de s'assurer que les missions disposent du personnel spécialisé et du matériel nécessaire et, à cet effet, un examen pays par pays est en cours pour évaluer les besoins, a-t-elle ajouté. Elle a en outre souligné la nécessité d'assurer la formation du personnel en matière de sécurité, notamment des personnels civils. Elle a suggéré la création de centres de formation où seraient envoyés les personnels avant le déploiement. Elle a également préconisé une meilleure coordination entre les divers acteurs présents sur le terrain.

Pour mettre en oeuvre ces mesures, le Secrétariat a besoin de l'appui des Etats Membres, a-t-elle poursuivi. D'une part les ressources doivent être suffisantes et prévisibles. Le financement actuel qui regroupe des fonds de diverses provenances paraît donc inadéquat. D'une part, Mme Fréchette a signalé que cette année la plupart des appels interinstitutions lancés incluent des requêtes des organisations humanitaires afin de couvrir les besoins de sécurité spécifiques par pays. D'autre part, elle a regretté que les contributions au Fonds d'affectation spéciale pour la sécurité du personnel des Nations Unies créé en 1998, aient été si maigres, leur total n'ayant atteint qu'un peu plus d'1,2 million de dollars, ce qui n'assure même pas la formation des personnels assignés dans les 20 régions les plus précaires. Elle a insisté sur le fait que les ressources doivent être prévisibles et non discrétionnaires. Ainsi, il importe de prendre les mesures budgétaires qui reflètent cette responsabilité des Etats Membres.

Mme Fréchette a ensuite suggéré quelques mesures à prendre. Tout d'abord, elle a rappelé que la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé ne compte encore que 29 Etats parties. Ensuite, il conviendrait également d'étendre la portée de cette convention aux personnels qui tombent en dehors de son champ d'application. En troisième lieu, il importe que les Etats Membres prennent des mesures pour accélérer la ratification du Statut de la cour pénale internationale qui définit les attaques intentionnelles contre du personnel participant à des opérations humanitaires ou de maintien de la paix comme des crimes de guerre. En quatrième lieu, les Etats Membres devraient aider à traduire en justice ceux qui ont porté atteinte à la sécurité du personnel des Nations Unies. Depuis 1992, 184 membres du personnel ont perdu la vie au service des Nations Unies; parmi eux, 98 ont été assassinés, mais deux personnes seulement ont été jugées. Il est crucial que les gouvernements prennent des mesures nécessaires pour mettre fin à l'impunité. Ainsi, alors que le Conseil de sécurité a récemment reçu des informations permettant d'identifier ceux que l'on croit responsables d'avoir abattu deux avions des Nations Unies en Angola en décembre 1998 et janvier 99, Mme Fréchette a exprimé l'espoir que les Etats Membres feront tous les efforts pour qu'une enquête sérieuse soit menée et que les coupables soient traduits en justice.

Mme CATHERINE BERTINI, Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial (PAM), a rappelé que selon le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour la sécurité, le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont chacun perdu 25 de leurs fonctionnaires depuis 1992, tandis que l'UNICEF et le PAM en ont perdu 27 chacun et le Département des opérations de maintien de la paix 30 civils. A ces chiffres s'ajoute le nombre des victimes d'accidents dans l'exercice de leurs fonctions. L'acheminement de l'assistance humanitaire dans les zones de conflit est particulièrement dangereuse. Le PAM est souvent chargé de déployer du personnel et de livrer du matériel pour le compte de toutes les institutions des Nations Unies et de nombreuses organisations non gouvernementales dans des zones dangereuses telles que le Timor oriental, le Kosovo et l'Angola. L'un des moments les plus tristes qui a marqué le PAM l'année dernière a été l'accident de l'avion qui assurait la liaison entre Rome et Pristina, causant la mort des 24 personnes à bord.

Un facteur croissant en matière de sécurité a été la réapparition du recours à la grève de la faim comme arme de guerre. Des personnes ont délibérément fait la grève de la faim en raison de leurs convictions politiques, religieuses ou ethniques. Des stocks alimentaires ont été volés ou détruits et des champs brûlés. La faim constitue une part intégrante des tactiques de violence pratiquées en Somalie, au sud du Soudan, en Angola et en Afghanistan. Elle a été également utilisée au Kosovo de manière systématique jamais expérimentée en Europe au cours des 50 dernières années. Cette tactique ne varie pas beaucoup qu'il s'agisse de l'Afghanistan ou de l'Ouganda. La livraison de l'aide alimentaire indispensable pour faire face à ce problème a mis en jeu la sécurité du personnel humanitaire.

Il est arrivé que, considérant la livraison de nourriture comme un acte politique, la partie adverse a pris pour cibles ceux qui étaient chargés de la livraison. Cette situation est inacceptable, a souligné Mme Bertini qui estime que la communauté internationale doit prendre des mesures concrètes pour garantir la sécurité du personnel humanitaire et mettre fin à de telles pratiques. Si les institutions humanitaires doivent s'acquitter de leur rôle d'assistance aux civils, le personnel humanitaire devrait pouvoir bénéficier d'une protection plus efficace.

La Vice-Secrétaire générale a placé la sécurité du personnel au centre de ses priorités. La sécurité du personnel est également devenue ma plus haute préoccupation au PAM, a fait observer Mme Bertini. En 1998, le PAM a créé un groupe d'experts sur la sécurité pour examiner des moyens visant à mieux protéger son personnel. Le plus grand succès en la matière a été l'élaboration d'un programme de formation interinstitutions. Au cours d'une période de onze mois, le PAM a formé plus de 5 400 fonctionnaires du PAM dans le monde. Mme Bertini a souligné qu'il faut équiper et former le personnel humanitaire appelé à des activités dangereuses. Cette formation n'étant pas entièrement suffisante, il faudrait en même temps améliorer les systèmes de communications, les structures et les équipements sur le terrain; nous devrons aussi prendre davantage conscience des questions de sécurité. Il est également nécessaire de bénéficier de la coopération des gouvernements pour assurer une meilleure protection et permettre aux Nations Unies d'utiliser les systèmes de communication nécessaires et pour poursuivre les responsables des actes de violence perpétrés contre le personnel des Nations Unies. Il est donc nécessaire de sensibiliser davantage le personnel des Nations Unies aux problèmes de sécurité. A cet égard, Mme Bertini a salué l'intérêt accru que porte le Conseil de sécurité aux questions humanitaires en général, tel qu'il s'est manifesté au cours du mois consacré à l'Afrique. Les efforts du Conseil de sécurité sur la question de la sécurité du personnel des Nations Unies renforceront le rôle moteur des Nations Unies dans le domaine humanitaire.

La Directrice exécutive du PAM a notamment recommandé que les principes humanitaires de l'impartialité doivent être respectés dans toutes les crises. Et ces principes doivent être pris en compte lorsque le Conseil de sécurité se prononce sur les situations de conflit. Cette question a été problématique notamment en Angola, au Kosovo et en République démocratique du Congo. Le Conseil de sécurité doit inclure et définir de manière expresse la manière dont les futures opérations de maintien de la paix assureront la protection du personnel humanitaire. Il faut également mobiliser la communauté internationale pour punir les responsables des crimes commis à l'encontre du personnel humanitaire. Mme Bertini a notamment suggéré que le Conseil de sécurité considère l'appel en faveur d'un système pour contrôler ces violations en vue de les réprimer. La formation en matière de sécurité doit être offerte à tous les fonctionnaires qui travaillent dans des conditions difficiles. Toutes les institution des Nations Unies se doivent de réexaminer leurs installations et équipements pour leur permettre d'assurer le meilleur appui possible à leur personnel.

Il faudrait en outre renforcer le rôle du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour la sécurité et la base de données en matière de sécurité. A cet égard, Mme Bertini a fait observer que le personnel et le budget actuels de ce Bureau demeurent insuffisants pour la tâche qui lui incombe.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a insisté sur l'action des Nations Unies en vue d'apaiser les conflits régionaux et s'est inquiété du fait que la protection du personnel des Nations Unies n'est pas bien assurée. Il a condamné toutes les attaques dirigées contre du personnel des Nations Unies et a exhorté les Etats concernés à prendre les mesures nécessaires pour que les coupables soient traduits en justice. Il a demandé instamment à ces Etats et aux parties aux conflits de se respecter le droit international, notamment le droit humanitaire. En outre, a-t-il ajouté, il importe que les mandats des nations Unies comprennent un plan de sécurité et qu'une collaboration efficace soit établie avec les Etats Membres. Pour leur part, les personnels en mission doivent se conformer aux lois du pays hôte. Le représentant a également estimé nécessaire que des mécanismes soit mis en place pour faire face aux atteintes portées à la sécurité du personnel pour montrer que les Nations Unies ne sauraient tolérer ces atrocités. La discussion d'aujourd'hui devrait permettre de mieux répondre à ces préoccupations et surtout de renforcer la coordination entre les diverses institutions des Nations Unies concernées.

M. ROBERT FOWLER (Canada) a rappelé que depuis la dernière discussion du Conseil de sécurité sur la question, on constate une augmentation du nombre de victimes sur le terrain. Au cours de ces dernières semaines, le Conseil a été informé de plusieurs incidents menaçant ce personnel en Angola, en Colombie, en Somalie, au Soudan et au Kosovo. Ces actes sont inacceptables, a-t-il souligné. Cependant dans les conflits contemporains, il n'est peut-être pas surprenant que ceux qui apportent protection et assistance aux civils soient eux-mêmes attaqués puisque les civils sont de plus en plus souvent pris pour cibles. Ces activités, souvent déployées dans des conditions extrêmement dangereuses, sont souvent perçues par les combattants comme partiales, qu'elles les empêchent d'atteindre un objectif militaire, ou encore qu'elles visent cette fin précise. Le problème est encore exacerbé par la prévalence toujours croissante de groupes qui ont fait sécession et de forces irrégulières, qui n'ont pas de chaînes de commandement bien définies et qui connaissent mal le droit et les principes internationaux. Le fait que le personnel de l'ONU, ainsi que celui des autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales, continue à opérer dans des conditions aussi peu sûres témoigne de son dévouement envers les populations touchées. M. Fowler a fait remarquer que la solidarité avec ce personnel - expatrié ou recruté localement - ne doit pas se limiter aux mots.

La communauté internationale doit trouver les moyens de faire en sorte que toutes les parties concernées respectent ou mettent en oeuvre le droit international applicable. A cet égard, la délégation canadienne souligne le rôle vital que doit jouer le Conseil de sécurité, en particulier en cherchant à mettre fin à l'impunité. Il faut également trouver des moyens nouveaux et productifs pour garantir le respect et la liberté de mouvement du personnel qui travaille sur le terrain, notamment en favorisant la négociation de règles de base et de codes de conduite avec et entre les combattants et les gouvernements hôtes. Il faut aussi s'assurer que les travaux du personnel de l'ONU, du personnel associé ou du personnel humanitaire ne se substituent pas aux travaux des Etats Membres visant à s'attaquer aux causes profondes des conflits. La responsabilité de la sécurité du personnel de l'ONU et du personnel associé, ainsi que du personnel humanitaire doit être confiée à qui de droit, à savoir aux parties au conflit et aux gouvernements hôtes. Il faut exiger d'eux qu'ils garantissent la sécurité de ces personnes, notamment en négociant des dispositions spéciales et le libre accès des populations civiles à l'aide humanitaire, conformément aux principes d'humanité, de neutralité et d'impartialité. Il est essentiel que les gouvernements adoptent des mesures législatives, administratives et judiciaires internes appropriées en vue de poursuivre et de traduire en justice les responsables des attaques perpétrées contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité devrait être prêt à utiliser toutes les mesures dont il dispose pour faire mieux connaître sa préoccupation concernant ces questions, notamment en adoptant des sanctions ciblées lorsque les parties à un conflit n'ont pas donné les garanties nécessaires. La communauté internationale doit faire monter les enchères politiques et économiques en cas d'attaques contre ce personnel. C'est pourquoi, le Canada attend avec impatience de traduire en actions les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils et de coopérer avec les autres membres du Conseil pour atteindre ce but.

M. ALAIN DEJAMMET (France) a estimé qu'il incombe au Conseil de sécurité de prendre ses responsabilités pour assurer, dans toute la mesure du possible, la sécurité du personnel qu'il envoie en mission dans le cadre d'opérations des Nations Unies. Le Conseil peut agir dans deux domaines: le mandat des opérations et les moyens fournis à celles-ci. Il a ajouté que le Conseil veille de plus en plus à ce que le mandat et les règles d'engagement des opérations des Nations Unies leur permettent d'assurer de façon efficace la sécurité et la liberté de mouvement de leur personnel. Les dispositions incluses dans les résolutions établissant la MINURCA en République centrafricaine ou la MINUSIL en Sierra Leone illustrent cette tendance, mais il faut aller au-delà. Il a estimé qu'il importe de prendre en compte les propositions faites ce matin par Mme Fréchette et Mme Bertini qui peuvent guider utilement la discussion.

M. Dejammet a insisté sur la bonne adéquation entre le mandat et les moyens. Les personnels des opérations de maintien de la paix doivent disposer non seulement des moyens légaux pour se protéger dans l'accomplissement de leurs mandats, mais aussi des moyens humains et matériels nécessaires. Il faut prévoir des effectifs en nombre suffisant, ce qui comme l'a fait remarquer Mme Fréchette, a un coût. Il a insisté sur le fait qu'il faut dans chaque cas concret tirer les conséquences pratiques et notamment budgétaires. En conclusion, M. Dejammet a annoncé que la France achève actuellement le processus de ratification de la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a rappelé que la protection du personnel humanitaire fait partie intégrante des opérations de maintien de la paix. Le personnel des Nations Unies et le personnel associé sont souvent exposés, dans l'exercice de leurs fonctions, aux plus grands risques. En accomplissant des tâches purement humanitaires, des soldats de la paix ou le personnel humanitaire se heurtent à des hostilités dans les zones dangereuses dans lesquelles ils opèrent. La Communauté des Etats indépendants et l'ONU coopèrent en vertu du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Il sera important que le Conseil de sécurité réaffirme sa position en la matière. Les institutions compétentes de la Fédération de Russie procèdent actuellement à la ratification de la Convention sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé. M. Lavrov a estimé que les recommandations formulées par la Vice- Secrétaire générale et la Directrice exécutive du PAM doivent être examinées de manière attentive. Il est en outre nécessaire de renforcer la coordination en matière de sécurité dans les zones de conflit.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY, (Bangladesh), s'est déclaré préoccupé par l'accroissement du nombre d'attaques perpétrées par les parties en conflit contre des non-combattants civils comprenant notamment le personnel des Nations Unies et le personnel associé. A cet égard, il a souhaité rendre hommage à tous ceux qui ont sacrifié leur vie et leur sécurité au service de l'humanité. Malgré l'existence de cadres légaux internationaux établissant les principes de traitement, par les parties en conflit, des personnes protégées, la recrudescence de la violence contre ces derniers devrait inciter la communauté internationale à promouvoir une culture du respect et à renforcer les accords visant à améliorer leur sécurité, a-t-il affirmé. En outre, si la responsabilité d'assurer la protection et la sécurité du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel humanitaire incombe aux Etats accueillant une mission des Nations Unies ou une mission humanitaire, ce personnel doit pour sa part s'assurer que sont préservées l'impartialité et la nature internationale de ces missions. Le représentant a fait remarquer qu'en raison de son rôle unique dans les situations de conflit, ce personnel doit avoir accès, conformément aux principes et aux règles du droit humanitaire international, aux populations touchées. Dans ce contexte, l'addition au Statut de Rome, en tant que crime de guerre, des attaques intentionnelles contre ce personnel est un pas important pour combattre l'impunité des responsables de telles violences, a estimé M. Chowdhury.

Les mandats des opérations de maintien de la paix doivent inclure des mesures de protection et de sécurité renforcées en accord avec le but de ces missions, a recommandé le représentant. Ainsi, il a appuyé la proposition de développement d'un véritable plan de sécurité du personnel de chaque opération de maintien de la paix et de chaque mission humanitaire. Pour ce faire, il serait opportun d'inclure dans chaque accord sur le statut des forces et sur le statut des missions, des mesures pratiques et spécifiques établies à partir des provisions de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé de 1994. Le représentant a également encouragé tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à devenir partie à la Convention de 1994.

Mme Patricia Durrant (Jamaïque) a rappelé qu'en 1999, 16 membres du personnel des Nations Unies ont été tués en service dans des zones de conflit. En outre, les attaques dont sont victimes les personnels des Nations Unies affectent négativement la fourniture d'aide humanitaire aux populations civiles qui en ont besoin. Elle a estimé que face à cette situation, la communauté internationale devrait s'efforcer, dans les meilleurs délais, de mettre fin à ces actes inacceptables et de prendre des mesures pour combler le vide juridique qui subsiste dans la protection du personnel humanitaire.

Ainsi, il importe que le Conseil de sécurité s'assure que les mandats des opérations des Nations Unies sur le terrain comprennent des mesures visant à assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Elle s'est félicitée du rôle essentiel du Comité spécial pour les opérations de maintien de la paix et du Groupe de travail chargé de prendre en considération les recommandations du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés. La présence de personnel militaire et d'officiers de maintien de la paix est sans doute un moyen efficace de garantir la sécurité minimum des opérations humanitaires et Mme Durrant a souhaité que le Comité spécial détermine dans quels cas cette approche doit être utilisée. Toutefois, il convient de maintenir la distinction entre aide humanitaire et aide au maintien de la paix, car toute sensation de partialité dans les opérations humanitaires associées à des opérations militaires pourrait saper leur action. En outre, il importe d'assurer la formation du personnel envoyé sur le terrain et notamment de le sensibiliser aux lois et aux conditions locales.

Mme Durrant s'est ensuite attachée à la question du financement d'un plan global pour la sécurité des composantes humanitaires des opérations de maintien de la paix. En outre, Mme Durrant a reconnu l'importance du Fonds d'affectation spécial pour la sécurité du personnel des Nations Unies, notamment pour assurer la formation du personnel.

Se félicitant de l'entrée en vigueur de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, Mme Durrant a regretté que des lacunes subsistent dans le régime légal actuel et a exhorté les Nations Unies a élaborer les instruments juridiques permettant de prendre en compte les demandes des organisations humanitaires qui ne sont pas inclues dans le champ d'application de la présente convention. Il convient également que les Nations Unies se préoccupent de la sécurité du personnel recruté localement. Mme Durrant a suggéré que les exemples de bonnes pratiques en matière de sécurité soient compilés de façon à pouvoir servir de guide. Il serait également utile que certaines dispositions de la Convention de 1994 soient comprises dans les accords afin de fournir un environnement garantissant la sécurité des personnels. Mme Durrant a également noté qu'il est nécessaire d'accroître la coopération entre les divers acteurs participant aux opérations des Nations Unies et notamment de favoriser les échanges d'informations sur les conditions sur le terrain. En ce qui concerne l'impunité, Mme Durrant a préconisé que le Conseil de sécurité appuie de toute sa force l'application des mécanismes internationaux, soutienne l'action des tribunaux internationaux et rappelle la responsabilité des acteurs étatiques et autres.

M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a souligné que la protection et la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que du personnel humanitaire, constitue une question d'une importance vitale pour son pays. Le Royaume-Uni est un fournisseur de troupes, d'observateurs militaires et d'auxiliaires de la police civile pour les opérations de maintien de la paix. De nombreux ressortissants exercent sur le terrain dans le cadre d'actions humanitaires. A l'instar d'autres membres du Conseil de sécurité, la délégation du Royaume-Uni estime avoir l'obligation de protéger et d'assurer la sécurité de ses ressortissants déployés sur le terrain pour s'acquitter de tâches extrêmement vitales dans des conditions difficiles. Il faut continuer à analyser toutes les propositions concernant les opérations de maintien de la paix pour assurer que ces risques sont réduits et, lorsqu'on ne peut les éviter, que le personnel des Nations Unies soit doté des moyens nécessaires pour garantir sa sécurité. Le représentant a attiré l'attention sur la déclaration qui sera faite par le Portugal, au nom de l'Union européenne et que le Royaume-Uni appuie pleinement.

M. JAMES B. CUNNINGHAM (Etats-Unis) a rappelé que les événements qui ont eu lieu au Kosovo, au Timor oriental, au Burundi, au Soudan, en Sierra Leone, et dans d'autres endroits encore illustrent les dangers auxquels le personnel des Nations Unies et le personnel associé sont exposés et à quel point ils sont vulnérables. La décision du Conseil de sécurité d'examiner à nouveau la protection de ces personnels renforce le degré de gravité du sujet, a-t-il poursuivit. Nous partageons avec les Nations Unies la responsabilité de protéger le personnel des Nations Unies, le personnel associé, le personnel humanitaire ainsi que les membres des forces multinationales qui oeuvrent pour la paix et la stabilité dans les zones de conflits. En toutes circonstances,

le personnel des Nations Unies et le personnel associé ont un droit de protection. Il n'en reste pas moins, cependant, qu'il incombe aux Etats hôtes et à d'autres acteurs de créer un environnement propice à une conduite en toute sécurité des missions de ces personnels. Il est essentiel que le Secrétariat élabore des plans globaux de sécurité et que les parties concernées coopèrent pleinement avec les Nations Unies afin de faciliter le déploiement efficace et en temps voulu des missions humanitaires et de maintien de la paix. M. Cunningham a, par ailleurs, salué la décision du Conseil de sécurité de faire usage de tous les moyens appropriés pour protéger le personnel des Nations Unies, le personnel associé et le personnel humanitaire. A cet égard, les Etats-Unis soutiennent notamment les sanctions visant à dissuader et ou à contenir ceux qui violent le droit international humanitaire ainsi que les parties au conflit qui ne cessent de défier les résolutions de Conseil de sécurité.

M. MOCTAR OUANE (Mali) constatant que de nos jours le personnel des Nations Unies et le personnel associé et humanitaire sont directement pris pour cible par les parties, à des fins économique et de propagande politique, a estimé, qu'à l'instar du Conseil de sécurité, la communauté internationale et les Etats Membres des Nations doivent s'opposer fermement à la violation du droit international humanitaire et imposer des sanctions à tous ceux qui se rendraient coupables de telles violations. Car, c'est d'abord aux Etats sur le territoire desquels ces actes ont été commis qu'il revient d'arrêter et de traduire en justice les coupables.

La communauté internationale quant à elle, doit s'élever contre la culture de l'impunité et soutenir toutes les initiatives afin que tous les coupables soient traduits en justice. Pour le représentant, la Cour pénale internationale contribuera à assurer les besoins de sécurité et de protection de ces personnels. En conséquence, pour le Mali il est important que le Statut de Rome entre rapidement en vigueur et il appelle tous les Etats à le signer et à le ratifier dans les meilleurs délais.

M. AGAM HASMY (Malaisie) a noté avec préoccupation l'augmentation alarmante du nombre d'attaques délibérées qui sont lancées contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé. La Malaisie condamne à cet égard et dans les termes les plus forts ces actes perpétrés contre les personnels qui mènent à bien des missions altruistes au nom de la communauté internationale, et cela dans des conditions souvent très difficiles. Un certain nombre d'instruments légaux garantissent la sécurité et la protection des personnes travaillant dans le système des Nations Unies, parmi lesquels les articles 100 et 105 de la Charte des Nations Unies et la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, a poursuivi M. Hasmy en soulignant néanmoins que la sécurité du personnel reste en danger dans beaucoup de zones où sont menées des opérations des Nations Unies. L'une des préoccupations majeures dans ce domaine réside dans le fait que les Etats hôtes répondent souvent de manière tardive et inadéquate aux différents incidents qui touchent ces personnels.

Les Nations Unies doivent insister pour que les gouvernements en question conduisent des enquêtes complètes sur tous les incidents. M. Hasmy a en outre rappelé que sa délégation a suggéré, à plusieurs occasions, qu'il serait approprié de rendre hommage au courage et aux sacrifices des acteurs de l'aide humanitaire de la même manière que l'Organisation honore son personnel du maintien de la paix. Il est par ailleurs un fait indéniable, a-t-il poursuivi, que l'emploi important des armes légères et des mines antipersonnel a eu un impact considérable sur la portée et le niveau de la violence à l'encontre non seulement de la population civile mais aussi du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel humanitaire. A cet égard, la Malaisie soutient par conséquent l'imposition d'embargos sur les armes dans les situations où les civils et les personnes protégées sont délibérément prises pour cibles par les parties au conflit.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a insisté sur les 184 victimes qui ont payé le sacrifice suprême pour la paix et la sécurité internationales. Il est donc indispensable que le Conseil de Sécurité envisage d'améliorer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Il a attiré l'attention sur la multiplication des mouvements rebelles et des groupes armés en Afrique qui portent atteinte à la sécurité des personnels déployés dans le cadre des opérations des Nations Unies. Il a cité en exemple les deux avions des Nations Unies abattus par l'UNITA en décembre 1998 et janvier 1999 et a insisté sur la nécessité d'envoyer un message clair à ces groupes selon lequel l'impunité ne sera plus tolérée. Il faut que la communauté internationale non seulement condamne ces actes, mais également traduise leurs auteurs en justice. Il importe en outre que les observateurs des Nations Unies déployés sur le terrain bénéficient d'une force de protection suffisante dans le cadre d'un mandat approprié. Toutefois, il convient aussi de s'employer à désarmer ces groupes armés, notamment en contrôlant les flux d'armes dans les zones de conflit. Par ailleurs, il a cité le code de conduite qui avait été élaboré en Namibie durant la période de transition après l'arrivée de la mission des Nations Unies en 1989 et qui pourrait servir d'exemple à l'avenir.

Il a reconnu que la responsabilité de la protection et de sécurité du personnel incombe en premier lieu au pays hôte. Toutefois, pour que le gouvernement hôte puisse d'acquitter de cette obligation, il faut que le personnel des Nations Unies observe et respecte les lois nationales et s'abstienne de tout acte qui serait incompatible avec la nature de sa charge. M. SAID BEN MUSTAPHA (Tunisie) a rappelé que son pays, qui a participé aux opérations de maintien de la paix et qui continuera à y prendre part, partage les préoccupations de la communauté internationale face aux actes hostiles dirigés dans certaines situations conflictuelles contre le personnel des Nations Unies, le personnel associé et le personnel humanitaire. Ces dernières années, la multiplicité et la diversité des opérations des Nations Unies et l'implication d'acteurs et d'organismes autres que l'ONU sur le terrain ont affecté dans une certaine mesure le rôle de l'Organisation tel que le définit la Charte des Nations Unies. L'ONU dans son ensemble doit trouver

les moyens d'élargir la culture pacifique et de renforcer son image d'organisation de paix, de règlement pacifique et d'assistance humanitaire, a estimé M. Mustapha. Il a souligné que son pays considère avec gravité cet état de choses qui fait que le drapeau distinctif des Nations Unies, l'emblème protecteur de la Croix-Rouge internationale ainsi que du Croissant-Rouge, qui représentent l'assistance et l'aide impartiales, offrent de moins en moins de protection au personnel des Nations Unies et au personnel humanitaire.

Pour faire face à ces problèmes, la Convention de 1994 est venue identifier le personnel ayant droit à la protection, les obligations de l'Etat hôte sur le territoire où une opération de l'ONU est déployée, ainsi que les infractions intentionnellement commises contre le personnel des Nations Unies et les peines applicables. A cet égard, le représentant s'est déclaré convaincu que la réflexion sur les mesures préventives et concrètes est la démarche qu'il faut suivre. Il est temps pour le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale ainsi que tous les Etats Membres de se pencher sérieusement sur les problèmes que pose le déploiement de certaines opérations des Nations Unies surtout sur le plan de la sécurité du personnel. Cette réflexion doit porter sur la détermination claire et précise du mandat des opérations de maintien de la paix, en particulier celles qui entrent dans le cadre de l'assistance humanitaire, la nécessité de tenir compte de la spécificité de chaque opération, le renforcement de la coopération entre les différents organismes qui agissent sur le terrain, insister sur la formation en matière de sécurité du personnel des Nations Unies, et la nécessité de respecter le principe fondamental du consentement des Etats hôtes.

M. VOLODYMYR YEL'CHENKO (Ukraine) a rappelé que son pays appuie et participe activement aux opérations de maintien de la paix. Pour son pays, les questions de protection et de sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé sont prioritaires étant donné la participation de ses ressortissants dans des opérations de maintien de la paix et autres missions. Au cours des sept dernières années, 18 soldats de la paix ukrainiens ont perdu la vie pour la cause de la paix, et une cinquantaine ont été victimes de blessures et d'incapacités physiques. La délégation ukrainienne se félicite des propositions contenues dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité. Le renforcement récent des activités des Nations Unies en matière de maintien de la paix, en particulier le lancement des opérations des Nations Unies au Kosovo, au Timor oriental, en Sierra Leone et dans d'autres régions, ainsi que les nouvelles attaques perpétrées contre le personnel des Nations Unies, le personnel associé et le personnel humanitaire rendent le renforcement des mesures de protection indispensable et à point nommé. Rappelant que son pays - coauteur de la Convention sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé -, le représentant a souligné que l'entrée en vigueur de la Convention l'année dernière marque des progrès importants dans le renforcement du régime de protection des personnes au service des Nations Unies opérant dans les zones de conflit en vertu du mandat du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale.

Il est toutefois clair que la Convention est loin d'être appropriée pour garantir le même niveau de protection aux autres catégories du personnel des Nations Unies et du personnel associé engagé dans des opérations autres que celles qui sont particulièrement autorisées par le Conseil de sécurité ou l'Assemblée générale, y compris le personnel localement recruté. A cet égard, la délégation ukrainienne fait sienne la recommandation de la Vice-Secrétaire générale, Mme Louise Fréchette, sur la nécessité d'explorer de nouveaux moyens pour élargir la portée de la protection juridique du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur la base de la Convention de 1994. Dans ce contexte, l'Ukraine appuie l'élaboration et l'adoption à cette fin d'un protocole additionnel à la Convention. Le représentant a souligné que le renforcement de la protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé exige la création et l'amélioration de mécanismes efficaces pour la mise en oeuvre et l'exécution qui offriraient des garanties solides contre l'impunité des responsables d'attaques et autres actes de violence perpétrés contre ce personnel. A cet égard, M. Yel'chenko a souligné le rôle important que la Cour pénale internationale pourrait jouer en exerçant le pouvoir crucial de traduire en justice les responsables des violations graves du droit international humanitaire.

M. PETER VAN WALSUM (Pays-Bas) s'est déclaré touché par l'intervention de Mme Bertini et a réaffirmé qu'il importe que tous les responsables d'atrocités commises contre des personnels des Nations Unies soient traduits en justice. Il a affirmé avoir relevé le dilemme mentionné par Mme Bertini quant au seuil de danger des opérations. Selon lui, ce problème du seuil de danger est un facteur qu'il faudrait souvent prendre en compte. Il s'est associé à la déclaration qui sera faite par le Portugal au nom de l'Union européenne.

M. ADALBERTO RODRIGUEZ GIAVARINI, Ministre des affaires étrangères de l'Argentine, a déclaré que son pays considère les opérations de maintien de la paix comme un instrument essentiel pour maintenir la paix et la sécurité internationales pour rétablir la paix après le conflit. C'est pourquoi, l'Argentine a participé activement aux opérations de maintien de la paix et à ce jour, prend part à dix missions sur les dix-neuf actuellement déployées. Dans le domaine humanitaire, l'Argentine a également pris l'initiative d'établir les "Casques blancs" visant à mettre à la disposition du Secrétaire général des équipes de réserve de volontaires nationaux formés à cette fin pour appuyer immédiatement les activités des Nations Unies dans les domaines de l'assistance aux situations d'urgence, de la réhabilitation, de la reconstruction et du développement. Entre 1996 et 1999, 629 Casques blancs ont été déployés dans 58 missions couvrant 26 pays.

Le personnel des Nations Unies et le personnel associé, ainsi que le personnel humanitaire travaillent dans des conditions de plus en plus dangereuses, dont témoignent le nombre fréquent d'attaques et d'incidents liés au recours à la force. Les opérations de maintien de la paix devraient être dotées de ressources suffisantes et d'un mandat réaliste et elles devraient

être mises en oeuvre de manière rapide, effective et impartiale, assurant que la protection et la sécurité du personnel constitue une partie intégrante de la planification et de la mise en oeuvre des opérations. Si dans ces conditions, de nouveaux incidents surviennent, il faut veiller à ce que les responsables de ces actes soient poursuivis et punis par des juridictions nationales ou internationales compétentes. La répression des ces responsables n'est pas seulement essentielle pour lutter contre l'impunité, mais également pour établir une paix stable après la fin des conflits. A cet égard, M. Rodriguez Giavarini a jugé remarquable que le Statut de Rome portant création d'une cour pénale internationale ait inclus les attaques perpétrées contre le personnel, les installations et équipements des opérations de maintien de la paix et de l'assistance humanitaire. Il a fait remarquer que les Etats ne peuvent ignorer leur obligation d'enquêter et de poursuivre les auteurs d'actes criminels. Cette responsabilité est inévitable. L'Argentine est partie à la Convention de 1994 sur la protection et la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, entrée en vigueur en janvier 1998. Faisant observer que cette Convention ne s'applique pas à tous les individus ni à toutes les organisations présentes sur le terrain, le Ministre argentin des affaires étrangères a souligné la nécessité de réfléchir à l'élaboration d'un cadre juridique mieux approprié, notamment un protocole additionnel à la Convention.

M. ALYAKSANDR SYCHOV (Bélarus) a déclaré que la discussion de ce matin, lancée par l'Argentine, devrait permettre d'identifier les nouvelles mesures à prendre pour assurer la sécurité du personnel des Nations Unies. Le personnel des Nations Unies, envoyé sur le terrain pour défendre la paix, ne cesse d'augmenter en nombre parallèlement à la multiplication des conflits. Il a rappelé que son pays s'est associé à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Le représentant a demandé que tout soit mis en oeuvre pour que soient traduits en justice les auteurs d'attaques contre le personnel des Nations Unies qui devrait, par ailleurs, pouvoir bénéficier d'une formation adéquate. D'autre part, rappelant que les auteurs d'attaques contre le personnel des Nations Unies ont souvent des liens avec le terrorisme, il importe donc de continuer à lutter vigoureusement contre ce fléau, a-t-il poursuivi. Rendant hommage à ceux qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions, il a exhorté la communauté internationale à leur offrir une protection plus efficace.

M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a rappelé qu'à l'adoption, en 1994, de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, plus d'un millier de personnes oeuvrant pour le maintien de la paix avaient déjà été tuées dans l'exercice de leurs fonctions depuis 1948. Malgré l'entrée en vigueur de la Convention, les attaques lancées contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé se sont poursuivies sans perdre de leur intensité, entraînant des pertes en vies humaines dont le nombre est plus important encore, a-t-il poursuivi. A l'heure actuelle, nous restons par ailleurs toujours sans nouvelles d'une cinquantaine d'employés des Nations Unies. Cette situation est totalement inacceptable, a affirmé le

représentant. Le personnel des Nations Unies et le personnel associé mettent leur vie en jeu pour que d'autres puissent vivre et pour que la paix soit maintenue. En retour, la communauté internationale a une obligation vitale d'assurer une protection adéquate à ces personnes et c'est au Conseil de sécurité qu'incombe la plus grande partie de cette obligation. Depuis le début d'une opération jusqu'à sa fin, le Conseil de sécurité doit surveiller la sécurité de celle-ci. De même, le Secrétariat doit faire en sorte que la sécurité soit pleinement prise en compte lors de la planification et du lancement des opérations des Nations Unies. Soulignant que, à ce jour, 29 Etats ont ratifié et accédé à la Convention et que Singapour a été le cinquième pays à avoir accédé à cet instrument en 1996, le représentant a conclu en lançant un appel à tous les Etats Membres pour qu'ils accèdent à la Convention.

M. YUKIO TAKASU (Japon) a déclaré que le Conseil de sécurité, en tant qu'organe principal pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, devrait accorder une plus grande priorité à la sécurité du personnel sur le terrain. La délégation japonaise s'attend à ce que le Conseil continue à surveiller étroitement la situation sur le terrain et, si nécessaire, adopte des mesures spécifiques visant à protéger le personnel dans les zones de conflit et se montre publiquement ferme à l'égard de ceux qui mettent en jeu la vie de ce personnel. L'intérêt ferme et constant du Conseil de sécurité en matière de sécurité et de protection du personnel engagé dans les opérations des Nations Unies dans des conditions dangereuses montrera que la communauté internationale ne tolérera pas une culture d'impunité et tiendra pour responsables les organisations et les individus qui violent la sécurité du personnel.

En janvier 1999, nous nous sommes félicités de l'entrée en vigueur de la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. A ce jour, on ne compte que 29 ratifications et les pays qui ont ratifié la Convention ne figurent pas parmi les pays où les opérations de maintien de la paix ont été déployées. En tant que deuxième pays à avoir ratifié la Convention, le Japon a appelé ceux qui ne l'ont pas encore fait à devenir parties dès que possible. La délégation japonaise espère que le Conseil de sécurité priera instamment tous les Etats Membres qui accueillent des opérations de maintien de la paix sur leur territoire de ratifier cet instrument, exprimant ainsi clairement leur volonté politique et leur engagement juridique de s'acquitter de leurs obligations en matière de protection et de sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé dans l'exercice de leurs fonctions.

Par ailleurs, la formation en matière de protection et de sécurité est particulièrement importante, a souligné M. Takasu qui salue à cet égard les efforts accomplis par le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour la sécurité. La délégation japonaise appelle les autres pays à contribuer au Fonds d'affectation spéciale créé à cette fin.

M. GELSON FONSECA (Brésil) a rappelé que les attaques contre le personnel des Nations Unies se sont multipliées et donnent un caractère d'urgence à la discussion menée aujourd'hui. Il a attiré l'attention sur l'évolution du contexte dans lequel se déroule les opérations des Nations Unies, car la guerre aujourd'hui prend les civils pour cible, s'installe dans les villes et fait régner la terreur. Ainsi les agents humanitaires sont considérés comme des ennemis potentiels, le soulagement qu'il apporte étant interprété comme un soutien à l'une des parties. Il ne s'agit pas d'un débat abstrait, a-t-il ajouté, et des suggestions concrètes et spécifiques ont été faites par Mme Louise Fréchette et Mme Bertini.

M. Fonseca a précisé que le Brésil estime que les opérations humanitaires doivent inclure une forte composante de sécurité. Il importe également de renforcer l'UNSECOORD et d'assurer la formation du personnel. Il convient en outre de maintenir la distinction entre opérations humanitaires et opérations militaires. La sécurité précaire du personnel des Nations Unies en Sierra Leone et en République démocratique du Congo constituent deux défis qu'il importera de relever. Rendant hommage au personnel des Nations Unies et à son courage, il a émis le souhait que le héros d'aujourd'hui ne soit pas le martyr de demain.

M. LEE SEE-YOUNG (République de Corée) a salué les mesures de suivi qu'a adopté le Conseil de sécurité depuis l'introduction par sa délégation de la question de la protection du personnel de l'ONU et du personnel associé au Conseil de sécurité en mai 1997. De l'avis du représentant, le Conseil de sécurité devrait continuer à jouer un rôle de premier plan dans ce domaine. Il devrait notamment aller de l'avant, avec les efforts déployés par la communauté internationale, visant à mettre fin à la culture de l'impunité en traduisant en justice ceux qui attaquent le personnel des Nations Unies, le personnel associé et le personnel humanitaire dans les zones de conflit. A cet égard, la Malaisie soutient la recommandation formulée par le Secrétaire général dans le rapport S/1999/957 aux termes de laquelle le Conseil de sécurité pourrait envisager, en cas de non respect, de prendre des mesures d'application pour faciliter l'arrestation et la reddition des personnes accusées par les tribunaux spéciaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Par ailleurs, la République de Corée soutient le principe selon lequel les gouvernements nationaux et les parties aux conflits devraient être responsables en premier chef de la sécurité du personnel de l'ONU, du personnel associé et du personnel humanitaire dans les zones de conflit. En outre, lorsque le Conseil de sécurité prend une décision relative aux opérations de maintien de la paix en tant que soutien aux opérations humanitaires, il devrait assigner à ces missions un mandat clair visant à protéger ces personnels tout en s'assurant que les ressources sont suffisantes pour s'acquitter du mandat.

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) a rendu un vibrant hommage au personnel des Nations Unies, au personnel associé et au personnel humanitaire qui s'acquittent de leurs tâches dans des conditions extrêmement difficiles dans différentes régions du monde. Il a estimé que le débat du Conseil de sécurité sur la question de la protection de ce personnel contribuera largement à renforcer les mesures déjà adoptées. L'Egypte appuie sans réserve l'appel de la communauté internationale en faveur d'actions concrètes et fermes pour poursuivre et traduire en justice les responsables des actes de violence perpétrés contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé. A cet égard, l'Egypte se félicite de l'inclusion de ces infractions dans le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale. Le personnel des Nations Unies et le personnel associé doivent toutefois s'acquitter de leurs tâches dans le respect des lois et coutumes du pays hôte. Tout en préservant sa souveraineté nationale, l'Etat hôte est tenu d'organiser et de coordonner les activités humanitaires en étroite coopération avec les organismes humanitaires afin d'éviter tout incident. Le représentant a souligné par ailleurs la nécessité de fournir des ressources financières appropriées pour garantir le succès des mesures prises par les Nations Unies en matière de protection et de sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

M. ANTONIO MONTEIRO, (Portugal), s'exprimant au nom de l'Union européenne et des pays associés, a souligné que l'augmentation inquiétante du nombre d'attaques contre le personnel des Nations Unies et autre personnel fait de la question de leur protection l'une des plus préoccupantes et exige ne réponse ferme de la part de la Communauté internationale. Toute violence dirigée contre le personnel local ou international, travaillant à amener la paix et les secours humanitaires dans les zones de conflit, ne peut être aucunement tolérée, a-t-il déclaré. En effet, en l'absence de protection et de sécurité, ces missions et opérations ne peuvent fonctionner et encore moins aboutir. Si, de manière générale, les conflits touchent de plus en plus les populations civiles, le droit international humanitaire et le droit des réfugiés tout comme les droits de l'homme semblent de moins en moins respectés, a dénoncé le représentant. Ainsi il a demandé à toutes les parties en conflit, auxquelles il en incombe initialement la responsabilité, de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection et la sécurité du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel humanitaire, en particulier le personnel recruté localement. De même, il a demandé que soit signée et ratifiée, au plus vite, par les Etats qui ne l'ont encore fait, la Convention sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé. A cet égard, il serait bon d'élargir le cadre de la Convention afin d'y inclure le personnel localement recruté, essentiel au bon déroulement des opérations de maintien de la paix et des missions humanitaires, a-t-il suggéré.

M. Monteiro a rappelé qu'au cours de l'année dernière, dans 90% des cas de décès du personnel humanitaire, les autorités compétentes n'avaient pas mené d'enquête. Dans ce contexte, il est essentiel que tous les Etats Membres signent et ratifient le Statut de la Cour pénale internationale. L'ajout au Statut, en tant que crime de guerre, des attaques volontaires perpétrées contre le personnel humanitaire ou de maintien de la paix, et ce en violation du droit humanitaire international, pourrait permettre de traduire en justice les responsables de tels actes, a fait remarquer le représentant.

Si le Secrétariat des Nations Unies doit s'assurer que son personnel et le personnel associé sont correctement protégés, il est important que chaque opération de maintien de la paix possède un plan de sécurité général, comprenant des procédures opératoires standard et une estimation de risque pour les Commandants des Forces, a noté le représentant. Il a également souligné la nécessité de déployer un nombre approprié d'agents de sécurité, de former à ce déploiement ces agents ainsi que le reste du personnel et de fournir des moyens logistiques adéquats. A cet égard, la Communauté européenne soutient le renforcement du Bureau du Coordinateur des Nations Unies pour la sécurité et attend avec impatience la nomination à temps plein d'un Coordinateur pour la sécurité, comme demandé par l'Assemblée générale. La formation attentive du personnel, y compris du personnel humanitaire, est cruciale, a insisté M. Monteiro.

Mme SYLVIE JUNOD, Observatrice du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré que la détérioration des conditions de sécurité du personnel humanitaire pose, aujourd'hui, un défi quotidien à l'action humanitaire dans nombre de contextes. A l'instar de la protection des populations civiles, la protection du personnel humanitaire relève d'une série de considérations d'ordre à la fois juridique et opérationnel qui sont, en quelque sorte, les outils de travail à disposition pour tenter de relever ce défi existentiel. S'agissant de la protection juridique, Mme Junod a rappelé que les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels contiennent des règles de base en matière de protection du personnel humanitaire, lequel bénéficie du principe de protection de la population civile contre les effets des hostilités: les civils doivent être protégés et respectés en toutes circonstances. A cette immunité générale s'ajoutent des règles de protection spécifiquement consacrées aux personnes qui participent à des actions de secours humanitaires et impartiales. En outre, l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge confère une protection spéciale aux installations médicales, qu'elles soient militaires ou civiles, tout comme à leur personnel. La Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée par l'Assemblée générale le 9 décembre 1994, est venue combler certaines lacunes. Une nouvelle réflexion s'amorce aujourd'hui sur le renforcement de cette protection. Dans cette réflexion, il importera de tenir compte des règles pertinentes du droit international humanitaire dont une bonne partie relève d'ailleurs du droit coutumier.

Mme Junod a rappelé que la protection du personnel humanitaire passe par des mesures concrètes que doivent prendre les Etats aux fins de limiter les nombreuses violations du droit et de mettre un terme à l'impunité de leurs auteurs. La ratification des traités, l'adoption de lois nationales permettant la poursuite des criminels de guerre et une diffusion plus effective des règles juridiques sont des conditions sine qua non. A cet égard, elle a rappelé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui érige spécifiquement en crime de guerre les attaques perpétrées contre les personnes engagées dans les opérations d'assistance humanitaire.

Une action humanitaire efficace doit être menée de façon neutre, impartiale et indépendante, a souligné Mme Junod qui a fait remarquer que le respect rigoureux de ces principes, propre à favoriser les relations de confiance avec les parties au conflit, est un facteur clé de la sécurité du personnel humanitaire. Afin de gagner ce minimum de confiance, le CICR accorde une grande importance à l'instauration d'un dialogue régulier avec tous les acteurs présents sur le terrain afin que son mandat, son rôle d'intermédiaire neutre ainsi que les limites de son action soient clairement compris. Cette approche, fondée sur l'acceptation de sa présence par toutes les parties impliquées, conduit le CICR à adopter la plus grande prudence lorsqu'il s'agit de prendre des mesures de protection armée de son personnel,

lesquelles sont limitées aux seules situations où il y a des risques importants de banditisme et encore s'il existe un intérêt véritablement vital pour les victimes qu'il cherche à atteindre. Le CICR demeure fermement convaincu que l'action humanitaire doit être clairement distinguée de l'usage de la force. De l'avis de Mme Junod, la concertation quotidienne entre les membres de la communauté humanitaire est aussi un facteur permettant de réduire les risques et il importe de relever, à cet égard, l'importance du comportement du personnel humanitaire sur le terrain qui exige non seulement du professionnalisme mais aussi une bonne connaissance du contexte culturel et des coutumes.

M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a rendu hommage aux membres du personnel des Nations Unies qui ont perdu la vie et s'est alarmé de l'impunité qui règne dans ce domaine. L'aide apportée par le personnel des Nations Unies, notamment en Afrique, offre souvent la seule chance de survie aux populations touchées par les conflits et en 1999, près de 700 000 personnes ont reçu une aide alimentaire en Somalie et plus d'un million en Angola, a-t-il rappelé. Toutefois, les fréquentes attaques contre le personnel humanitaire en Somalie freine l'acheminement de l'aide humanitaire et environ 65 000 personnes en sont privées. En Angola, 700 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays ne reçoivent aucune aide. M. Kumalo a souligné que si de telles attaques touchent en premier lieu les civils, les Gouvernements en souffrent également, comme le démontre l'exemple du Burundi où le meurtre de deux fonctionnaires des Nations Unies a sévèrement réduit l'aide humanitaire que reçoit ce pays.

M. Kumalo a estimé impératif d'obtenir des garanties fermes de sécurité de la part des Etats et de toutes les parties concernées, même s'il faut pour ce faire imposer des sanctions ciblées. D'autre part, il faut se souvenir que la responsabilité de la sécurité du personnel humanitaire incombe au premier chef au pays hôte. Les parties non étatiques devraient s'engager également à faire respecter la sécurité de ce personnel en accord avec le droit international humanitaire. M. Kumalo s'est à l'instar du Secrétaire général déclaré favorable à un élargissement du champ d'application de la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Il s'est également félicité de la qualification de crime de guerre par le Statut de la cour pénale internationale des attaques intentionnelles contre le personnel humanitaire. Par ailleurs, M. Kumalo a estimé qu'il faut maintenir une distinction entre les actions humanitaires et les efforts pour garantir des accords politiques, car il importe de garantir l'impartialité du personnel et de l'aide humanitaires.

M. JORGE PEREZ OTERMIN (Uruguay) a rappelé que son pays a participé activement à de nombreuses opérations de maintien de la paix. La sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé préoccupe profondément son pays d'autant plus que l'Uruguay a déploré la mort de nombreux ressortissants impliqués dans des actions humanitaires. Le représentant a exhorté les Etats

Membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et le personnel associé. Il faudrait en outre doter de ressources supplémentaires le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour la sécurité pour lui permettre de s'acquitter efficacement de son rôle. M. Otermin a indiqué que son Gouvernement déploie d'importants efforts pour mieux assurer la sécurité de ses citoyens affectés aux opérations de maintien de la paix.

Mme PENNY WENSLEY (Australie) a déploré que le personnel des Nations Unies soit de plus en plus souvent pris pour cible et a rappelé que, l'année dernière, deux fonctionnaires australiens ont perdu la vie dans ces circonstances. Elle a également rappelé le cas des trois membres australiens de CARE emprisonnés par la République fédérale de Yougoslavie sous le prétexte fallacieux d'espionnage et dont la remise en liberté a dû faire l'objet de pressions diplomatiques. A cet égard, elle a tenu à remercier le Secrétaire général et le Bureau de Coordination des affaires humanitaires pour leur soutien. Ces exemples démontrent à quel point il est urgent de réunir les efforts nécessaires pour renforcer la protection du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire.

Mme Wesley a ensuite rappelé que la responsabilité de la sécurité des personnels incombe tout d'abord au gouvernement hôte. Il faut toutefois que les Etats garantissent l'immunité et la protection en accord avec le droit et qu'ils assurent, dans toute la mesure du possible la protection physique nécessaire. Elle a en outre estimé que les Gouvernements ont le devoir de dénoncer les attaques contre le personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire et de prendre les mesures nécessaires pour traduire en justice les auteurs de tels actes. Les personnels doivent, pour leur part, recevoir une formation appropriée à leurs responsabilités. Il serait également utile, pour prévenir les tensions et les menaces, d'établir un esprit de collaboration entre le personnel international, les gouvernements et les communautés locales. Elle a toutefois reconnu qu'il est plus difficile de prendre des mesures dans ce sens dans les cas de conflits ou en l'absence de gouvernement central. Ainsi, le Conseil de sécurité devrait s'assurer qu'un plan de sécurité du personnel est intégré dans les opérations de maintien de la paix. Mme Wensley s'est déclarée favorable au recours à l'Article VII pour assurer la protection du personnel des Nations Unies et a préconisé un renforcement de la protection apportée par les instruments juridiques, notamment la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies. Elle a rappelé que l'Australie a signé la Convention, en décembre 1995, et s'emploie actuellement à modifier sa législation en vue de la ratification qui est prévue pour la fin de l'année 2000. Elle a exhorté les Etats qui ne l'ont pas encore ratifiée à prendre les mesures nécessaires pour le faire dans les meilleurs délais.

En outre, elle a suggéré un renforcement du droit international humanitaire afin de traduire en justice les auteurs d'atteintes à la sécurité du personnel et faire savoir que la communauté internationale ne saurait tolérer ces violences. Toute attaque intentionnelle contre du personnel humanitaire est un crime de guerre, comme le précise le Statut de la cour pénale internationale, a-t-elle ajouté avant d'exhorter tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Statut de la cour.

M. SAMUEL ZBOGAR (Slovénie) s'est associé à la déclaration faite par le Portugal au nom de l'Union européenne. Il a rendu hommage au courage et au dévouement des membres personnel des Nations Unies et du personnel associé qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions. Dans le contexte des conflits actuels où les civils sont souvent pris pour cible, les attaques contre le personnel des Nations Unies et le personnel humanitaire sont souvent une réaction de l'un des belligérants à l'encontre de témoins indésirables de violations des droits de l'homme. Ainsi, estimant qu'il vaut mieux prévenir que guérir, il s'est félicité de l'attention portée par le Conseil à l'action préventive.

M. Zbogar a ensuite déclaré que les mandats et les objectifs des opérations de maintien de la paix doivent être clairement définis et contenir des dispositions relatives à la sécurité du personnel. En outre une distinction claire doit être maintenue entre le maintien de la paix et l'imposition de la paix. S'il est indispensable que l'indépendance des "espaces humanitaires" soit assurée, il importe également que les aspects humanitaires des opérations des Nations Unies s'inscrivent dans une démarche globale. Rappelant que les Etats ont la responsabilité d'assurer la sécurité de tous les personnels et de respecter le droit international humanitaire, M. Zbogar a regretté que seuls deux auteurs d'atteintes contre le personnel des Nations Unies aient été traduits en justice. Soulignant la nécessité de lutter contre l'impunité dans ce domaine, il s'est félicité que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale qualifie ces attaques de "crimes de guerre" et de l'entrée en vigueur de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Toutefois, il convient de trouver des moyens pour élargir le champ d'application de la Convention pour inclure notamment le personnel recruté localement et assurer son application par les acteurs non étatiques. Se réjouissant de la discussion menée aujourd'hui, M. Zbogar a suggéré que le Conseil engage un dialogue direct avec les organisations humanitaires et les organisations non gouvernementales sur cette question. Il a également attiré l'attention sur le lien qui existe entre la question de la sécurité du personnel des Nations Unies et celle de la protection des civils dans les conflits armés.

M. MICHAEL POWLES (Nouvelle-Zélande) a rappelé que les Etats Membres ont été choqués des incidents de ces derniers mois au cours desquels des fonctionnaires de l'UNICEF et de PAM ont été tués au Burundi. Ils s'insurgent également contre le meurtre sauvage d'un responsable des Nations Unies sur une place publique de Pristina, au Kosovo. La Nouvelle-Zélande et l'Ukraine ont joué un rôle de premier rang dans l'élaboration, en 1994, de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, laquelle offre un cadre pour traiter certains de ces crimes. M. Powles a cependant reconnu que la portée de cet instrument reste quelque peu restreinte. Des exemples récents de violence à l'encontre du personnel de la MINUTO au Timor oriental illustrent l'élargissement qui pourrait être appliqué aux opérations des Nations Unies couvertes par la Convention. Par ailleurs, a indiqué M. Powles, la Convention ne s'applique pas aux acteurs de l'aide humanitaire qui ne sont pas liés de manière spécifique aux opérations des Nations Unies. Or, ce groupe de personnes, très peu protégées, a besoin d'une protection renforcée régie par le droit international. La Nouvelle-Zélande se prononce par conséquent en faveur de l'élaboration d'un protocole visant à étendre la portée de la protection offerte par la Convention. Enfin, une autre catégorie de personnel des Nations Unies mérite une attention toute particulière, a souligné M. Powles, à savoir, le personnel souvent recruté localement pour une mission des Nations Unies dans toute une gamme de disciplines, conformément aux besoins de la mission. Parmi eux se trouvent notamment des interprètes, des chauffeurs, des employés de bureau, des personnes qui s'occupent de l'entretien des locaux, etc... L'expérience du Timor oriental a notamment montré que ces personnes peuvent devenir les cibles principales des violences en raison des liens qui les associent aux Nations Unies. Nous devons par conséquent redoubler d'efforts pour assurer leur protection, en garantissant notamment une meilleure intégration de ce personnel dans les plans de sécurité pour la mission, a conclu le représentant.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a estimé qu'il était important que le Conseil de sécurité relève le défi que représente le renforcement du respect du droit international humanitaire et la protection des civils dans les conflits armés. Dans ce contexte, le Gouvernement norvégien accueille avec satisfaction la résolution 1265 adoptée par le Conseil de sécurité le 17 septembre dernier, car elle permet un accès sûr et sans entrave du personnel de l'aide humanitaire vers les zones où se trouvent les populations civiles en situation de conflit armé. L'entrée en vigueur, le 29 janvier dernier, de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé représente un grand pas en avant, mais, en vue de faire de cet instrument un moyen efficace d'améliorer leur protection, un nombre plus important d'Etats doivent y adhérer, a insisté le représentant. Il convient cependant de rappeler, a-t-il poursuivi, qu'en vertu du droit international, c'est au gouvernement de l'Etat hôte que revient la responsabilité première d'assurer la sécurité et la protection du personnel de l'ONU, du personnel

associé et du personnel humanitaire. Rappelant que le Parlement norvégien a donné, le 27 janvier dernier, son approbation à la ratification du statut de la Cour pénale internationale, M. Kolby a souligné qu'une fois établie, la Cour jouera un rôle important pour traduire en justice ceux qui ont été reconnus responsables de violations graves du droit international humanitaire. Il s'est par ailleurs félicité que les attaques lancées contre le personnel de l'ONU, le personnel associé et le personnel humanitaire figurent sur la liste des crimes de guerre au titre de l'article 8 du Statut de la Cour.

Dans une brève déclaration de clôture, Mme Louise Fréchette a souligné que les responsables des attaques perpétrées contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé doivent être poursuivis et traduits en justice. Elle a insisté par ailleurs sur la nécessité de faire preuve d'impartialité au cours des actions humanitaires afin de garantir la sécurité du personnel engagé dans ces actions. Mme Fréchette a noté avec satisfaction qu'un certain nombre de propositions ont été formulées par les délégations, en particulier le rôle déterminant que la Cour pénale internationale peut jouer pour mettre fin aux attaques perpétrées contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé, ainsi que le personnel humanitaire. Il est impératif que des contributions soient versées au Fonds d'affectation spéciale créé pour financer les activités du Bureau du Coordonnateur pour la sécurité afin d'en garantir l'efficacité. La Vice-Secrétaire générale a conclu qu'il ne faudrait pas que les héros d'aujourd'hui soient les victimes de demain.

PROJET DE DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

1. Le Conseil de sécurité est profondément préoccupé par les attaques dont le personnel des Nations Unies et le personnel associé, ainsi que le personnel des organismes humanitaires continuent d'être victimes, en violation du droit international, y compris du droit international humanitaire.

2. Le Conseil rappelle sa résolution 1265 (1999) du 17 septembre 1999 et réaffirme les déclarations suivantes faites par son président: la déclaration du 31 mars 1993, relative à la sécurité des forces et du personnel des Nations Unies déployés dans des conditions de conflit (S/25493); la déclaration du 12 mars 1997, relative à la condamnation d’attaques dirigées contre le personnel des Nations Unies (S/PRST/1997/13); la déclaration du 19 juin 1997, relative à l'emploi de la force contre les réfugiés et les civils touchés par un conflit (S/PRST/1997/34); et la déclaration du 29 septembre 1998, relative à la protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit (S/PRST/1998/30). Le Conseil rappelle aussi la résolution 54/192 de l'Assemblée générale, relative à la sûreté et à la sécurité du personnel humanitaire et à la protection du personnel des Nations Unies.

3. Le Conseil rappelle aussi le rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'ONU, et l'additif à ce rapport consacré à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire (A/54/154 et Add.1), et attend avec intérêt le rapport que le Secrétaire général doit soumettre à l'Assemblée générale en mai 2000, en application de la résolution 54/192 du 17 septembre 1999, qui présentera une analyse détaillée et des recommandations sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

4. Le Conseil note avec satisfaction l'entrée en vigueur de la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, souligne l'importance que cet instrument revêt pour la sécurité du personnel et rappelle les principes qu'il contient. Le Conseil engage tous les États à devenir parties aux instruments pertinents, y compris à la Convention de 1994 dont il est question plus haut, et à s'acquitter intégralement des obligations que ces textes leur imposent.

5. Le Conseil rappelle qu'il a déjà, à plusieurs reprises, condamné les attaques et les actes d'agression dirigés contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé ainsi que le personnel des organismes humanitaires. Il note avec très vive préoccupation que les attaques se poursuivent, faisant des victimes de plus en plus nombreuses parmi le personnel des Nations Unies, le personnel associé et le personnel des organismes humanitaires. Il condamne énergiquement les assassinats et les diverses formes de violence physique et psychologique, dont les enlèvements, les prises d'otages, les harcèlements, ainsi que l'arrestation et la détention illégales, que ces personnels ont subis, ainsi que la destruction et le pillage de leurs biens, tous actes qui sont inacceptables.

6. Le Conseil rappelle aussi que c'est le gouvernement hôte qui est responsable au premier chef de la sécurité et de la protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé ainsi que du personnel des organismes humanitaires. Il demande instamment aux États et aux parties autres que les États de respecter scrupuleusement le statut du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de prendre toutes les mesures voulues, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et aux règles du droit international, pour assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé ainsi que du personnel des organismes humanitaires, et souligne qu'il importe que ce personnel ait accès sans entrave à la population dans le besoin.

7. Le Conseil demande instamment aux États de s'acquitter de la responsabilité qui leur incombe d'agir rapidement et efficacement, conformément à leur droit interne, pour traduire en justice toutes les personnes responsables d'attaques et d'autres actes de violence dirigés contre ces personnels et de promulguer les mesures législatives efficaces qui sont nécessaires à cette fin.

8. Le Conseil continuera de souligner dans ses résolutions qu'il est indispensable que les missions d'assistance humanitaire et leur personnel aient accès en toute sécurité et sans entrave aux populations civiles et il est disposé à envisager de prendre toutes mesures appropriées afin d'assurer la sécurité dudit personnel.

9. Le Conseil note avec satisfaction que les attaques délibérées contre le personnel participant à une mission d'aide humanitaire ou de maintien de la paix ayant droit à la protection que le droit international des conflits armés garantit aux civils ont été inscrites parmi les crimes de guerre dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et note le rôle que la Cour pourrait jouer pour traduire en justice les responsables de violations graves du droit international humanitaire.

10. Le Conseil tient qu'il se pourrait que les mesures à prendre pour mieux assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que celle du personnel des organismes humanitaires doivent notamment consister à développer et renforcer le régime actuel de sûreté et de sécurité sous tous ses aspects, de même qu'à faire le nécessaire pour mettre fin à l'impunité de ceux qui commettent des crimes contre ces personnels.

11. Le Conseil tient qu'il importe d'assigner des mandats clairs, appropriés et exécutables aux opérations de maintien de la paix, de façon que l'application puisse en être assurée dans les délais et avec l'efficacité et l'objectivité voulus, ainsi que de veiller à ce que toutes les opérations des Nations Unies sur le terrain, nouvelles ou en cours, comportent les dispositifs voulus pour assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, de même que celle du personnel des organismes humanitaires. Il souligne que le personnel des Nations Unies est en droit d'agir en état de légitime défense.

12. Le Conseil encourage le Secrétaire général à mener à bien l'examen général et complet de la question de la sécurité des opérations de maintien de la paix en vue de mettre au point et de prendre de nouvelles mesures précises et concrètes visant à assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que celle du personnel des organismes humanitaires.

13. Le Conseil juge important qu'un plan général de sécurité soit mis au point pour chacune des opérations de maintien de la paix et opérations humanitaires, et qu'au cours des premières étapes de l'élaboration et de la mise en application de ce plan, les États Membres et le Secrétariat coopèrent pleinement afin d'assurer, entre autres choses, des échanges d'informations ouverts et immédiats touchant les questions de sécurité.

14. Le Conseil, ayant à l'esprit la nécessité de faire en sorte que le pays hôte assume plus pleinement la responsabilité qu'il lui incombe quant à la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, souligne également qu'il importe d'inclure dans chacun des accords sur le statut des forces ou de la mission des mesures précises et concrètes procédant des dispositions de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé de 1994.

15. Le Conseil rappelle que le personnel des Nations Unies et le personnel associé, de même que le personnel des organismes humanitaires, ont l'obligation de se tenir à la législation nationale du pays hôte, conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies.

16. Le Conseil juge essentiel de continuer à renforcer les arrangements de sécurité, à en améliorer la gestion et à affecter des ressources adéquates à la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi qu'à celle du personnel des organismes humanitaires.

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