RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS DE SA CINQUANTE-QUATRIEME SESSION
Communiqué de Presse
AG/1001
RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS DE SA CINQUANTE-QUATRIEME SESSION
2000012814 septembre - 23 décembre 1999 Bureau des Organes de la cinquante-quatrième session de l'Assemblée générale
Président : Theo-Ben Gurirab (Namibie)
Vice-Présidents : Algérie, Bolivie, Chine, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, République populaire démocratique de Corée, France, Grenade, Islande, Iran, Iraq, Lituanie, Monaco, Nigéria, Fédération de Russie, Seychelles, Tadjikistan, Thaïlande, Royaume-Uni et Etats-Unis.
Première Commission (désarmement et sécurité internationale)
Président: Raimundo Gonzalez (Chili) Vice-Présidents : Günther Seibert (Allemagne), Kestutis Sadauskas (Lituanie), et Tarig Ali Bakhit (Soudan) Rapporteur : Carlos D. Sorreta (Philippines)
Deuxième Commission (économique et financière)
Président: Roble Olhaye (Djibouti) Vice-Présidents : Giovanni Brauzzi (Italie), Daúl Matute (pérou), et Alexandru Niculescu (Roumanie) Rapporteur : Hussam Edin A'Ala (Syrie)
Troisième Commission (sociale, humanitaire et culturelle)
Président: Vladimír Galuca (République tchèque) Vice-Présidents : Kirsten Geelan (Danemark), Mónica Martínez (Equateur) et Amina Mesdoua (Algérie) Rapporteur : Naif Bin Bandar Al-Sudairy (Arabie Saoudite)
Quatrième Commission (questions politiques spéciales et de la décolonisation)
Président: Sotirios Zackheos (Chypre) Vice-Présidents : Carlos Morales (Espagne), Yury Kazhura (Bélarus), et Matia Mulumba Semakula Kiwanuka (Ouganda) Rapporteur : Gualberto Rodríguez San Martín (Bolivie)
Cinquième Commission (administrative et bugdétaire)
Président: Penny A. Wensley (Australie) Vice-Présidents : Ahmed H. Darwish (Egypte), Amjad B. Sial (Pakistan) et Judith María Cardoze (Panama) Rapporteur : Jan Jaremczuk (Pologne)
Sixième Commission (juridique)
Président: Phakiso Mochochoko (Lesotho) Vice-Présidents : Andres Franco (Colombie), Victoria Hallum (Nouvelle Zélande) et Hiroshi Kawamura (Japon) Rapporteur : Joa*ko Klisavi* (Croatie) TABLE DES MATIERES ________________________________________________________________________________________
Résolutions adoptées par l'Assemblée générale sans renvoi à une grande commission
54/1 Admission de la République de Kiribati à l'Organisation des Nations Unies . 1
54/2 Admission de la République de Nauru à l'Organisation des Nations Unies .. 1
54/3 Admission du Royaume des Tonga à l'Organisation des Nations Unies . 1
54/4 Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 2
54/5 Statut d'observateur à l'Assemblée générale de l'Organisation de coopération économique de la mer Noire 8
54/6 Pouvoir des représentants à la 54ème session de l'Assemblée générale 8
54/7 Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique .. 9
54/8 Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain ... 11
54/9 Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des Etats arabes . 12
54/10 Octroi du statut d'observateur à la Communauté des pays de langue portugaise auprès de l'Assemblée générale .. 15
54/11 Trentième anniversaire du lancement des opérations du Fonds des Nations Unies pour la population .. 15
54/12 Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire.. 16
54/21 Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d'Amérique 17
54/22 Bethléem 2000 ... 19
54/23 Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social . 20
54/24 Suite donnée à l'Année internationale des personnes âgées: une société pour tous les âges . 23
54/25 Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale de la Francophonie . 26
54/26 Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique 28
54/29 Université pour la paix .. 33 54/30 Secours d'urgence en cas de catastrophes naturelles . 35
54/31 Les océans et le droit de la mer . 36
54/32 Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au- delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs . .. 41
54/33 Résultats de l'examen par la Commission du développement durable du thème sectoriel "Océans et mers": coordination et coopération internationales . 45
54/34 Pour l'édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal olympique .. 48
54/35 Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud . 49
54/36 Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies 53
54/37 Jérusalem 55
54/38 Le Golan syrien . 57
54/39 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien 59
54/40 Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) . 61
54/41 Programme spécial d'information sur la question de Palestine du Département de l'information .. 62
54/42 Règlement pacifique de la question de Palestine .. 64
54/64 Multilinguisme .. 67
54/65 Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires 68
54/91 Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 68
54/92 Diffusion d'informations sur la décolonisation . 72
54/93 Session extraordinaire de l'Assemblée générale qui aura lieu en 2001 et sera consacrée au suivi du Sommet mondial pour les enfants . 74
54/94 Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine . 77
54/95 Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies .. 81
54/96 Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale: assistance économique spéciale à certains pays ou régions.. 82
54/97 Renforcement de la coopération internationale et coordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl 104
54/98 Participation de volontaires, les "Casques blancs", aux opérations de secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par l'Organisation des Nations Unies 106
54/99 Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala 108
54/100 Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération économique 110
54/113 Année des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations 112
54/114 Incidences mondiales du problème informatique posé par le passage à l'an 2000 114
54/115 Célébration internationale de la Journée du Vesak au Siège de l'Organisation des Nations Unies et dans d'autres bureaux des Nations Unies 115
54/116 Assistance au peuple palestinien 116
54/117 Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe . 118
54/118 La situation en Amérique centrale: processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement 122
54/119 La situation en Bosnie-Herzégovine . 126
54/189 La situation en Afghanistan .. 132
54/190 Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine .. . 141
54/191 Assistance à l'action antimines .. 142
54/192 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies .. 147
54/193 Mission internationale civile d'appui en Haïti . .. 151
54/194 Question du Timor oriental 153
54/195 Octroi à l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale .. 154
54/233 Coopération internationale en matière d'aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: des secours à l'aide au développement 155
54/234 Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique .. 158
Résolutions proposées par la Première Commission (désarmement et sécurité internationale)
54/43 Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires .. 160
54/44 Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive .. 162
54/45 Question de l'Antarctique .. 163
54/46 La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification .. 165
54/47 Application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix 166
54/48 Le Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) 168
54/49 Les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale.. 169
54/50 Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement 170
54/51 Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient 173
54/52 Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes ... 175
54/53 Prévention d'une course aux armements dans l'espace 178
54/54 Désarmement général et complet . 181
54/55 Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale ... 233
54/56 Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa douzième session ... 245
54/57 Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient 248
54/58 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination . 250
54/59 Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée. 253
54/60 Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) .. 255
54/61 Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction . .. 256
54/62 Maintien de la sécurité internationale, stabilité et développement de l'Europe du Sud-Est . 259
54/63 Traité d'interdiction complète des essais nucléaires .. 261
Résolutions proposées par la Deuxième Commission (économique et financière)
54/196 Réunion internationale de haut niveau chargée d'examiner la question du financement du développement à l'échelon intergouvernemental 264
54/197 Mise en place d'un système financier international stable, capable de relever les défis du développement, en particulier dans les pays en développement . 267
54/198 Commerce international et développement .. 272
54/199 Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral 278
54/200 Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement . 281
54/201 Science et technique au service du développement .. 282
54/202 Renforcement de la coopération internationale en vue de résoudre durablement le problème de la dette extérieure des pays en développement 287
54/203 Deuxième Décennie du développement industriel de l'Afrique 293
54/204 Les entreprises et le développement . 295
54/205 Prévention de la corruption et du transfert illégal de fonds .. 298
54/206 Respect des engagements et application des politiques convenus dans la Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement, et application de la Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement 299
54/207 Préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application du Programme pour l'habitat .. 301
54/208 Application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) .. 301
54/209 Suivi de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) 303
54/210 Participation des femmes au développement 304
54/211 Mise en valeur des ressources humaines aux fins du développement .. 309
54/212 Migrations internationales et développement 311
54/213 Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat 314
54/214 La conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers de l'Afrique centrale .. 316
54/215 Le Programme solaire mondial 1996-2005 317
54/216 Rapport du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement .. 320
54/217 Renforcement de la complémentarité des instruments internationaux relatifs à l'environnement et au développement durable .. 321
54/218 Mise en oeuvre et suivi des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et des résultats de la dix- neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale . 323
54/219 Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles: arrangements consécutifs . 326
54/220 Coopération internationale pour l'atténuation des effets du phénomène El Niño 329
54/221 Convention sur la diversité biologique .. 331
54/222 Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures 334
54/223 Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique 336
54/224 Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement 339
54/225 Promotion d'une approche intégrée de la gestion de la zone de la mer des Caraïbes dans la perspective du développement durable . 341
54/226 Coopération économique et technique entre pays en développement .. 343
54/227 Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté de développement de l'Afrique australe . 347
54/228 Ecole des cadres des Nations Unies à Turin (Italie) . 350
54/229 Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche 351
54/230 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles 352
54/231 Rôle de l'Organisation des Nations Unies s'agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance 354
54/232 Mise en uvre de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté . 358
54/235 Mise en uvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés .. 362
Résolutions proposées par la Troisième Commission (sociale, humanitaire et culturelle)
54/120 Politiques et programmes mobilisant les jeunes 365
54/121 Mise en uvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées: vers une société pour tous au XXIe siècle 368
54/122 Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation: l'éducation pour tous 370
54/123 Rôle des coopératives dans le développement social 373
54/124 Suivi de l'Année internationale de la famille .. 374
54/125 Dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants 376
54/126 Projet de Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et projets de protocoles additionnels . 378
54/127 Activités du Comité spécial sur l'élaboration d'une convention contre la criminalité transnationale organisée: fabrication illicite et trafic d'armes à feu et de pièces, éléments et munitions destinés à de telles armes, et examen de l'opportunité d'élaborer un instrument sur la fabrication illicite et le trafic d'explosifs . 380
54/128 Action contre la corruption 382
54/129 Conférence de signature par des personnalités politiques de haut rang de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée . 385
54/130 Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants .. 387
54/131 Renforcement du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, en particulier de ses moyens de coopération technique 388
54/132 Coopération internationale dans la lutte contre le problème mondial de la drogue.. 390
54/133 Pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles 407
54/134 Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes . 411
54/135 Amélioration de la condition de la femme dans les zones rurales . 413
54/136 Fonds de développement des Nations Unies pour la femme 414
54/137 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes .. 416
54/138 Violence à l'égard des travailleuses migrantes . 419 54/139 Amélioration de la situation des femmes au Secrétariat 422
54/140 Revitalisation et renforcement de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme 425
54/141 Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing . 427
54/142 Préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale intitulée "Les femmes en l'an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle .. 430
54/143 Elargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés . 432
54/144 Suite donnée à la Conférence régionale pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'Etats indépendants et dans certains Etats voisins 433
54/145 Assistance aux enfants réfugiés non accompagnés 436
54/146 Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 438
54/147 Assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique . 442
54/148 Les petites filles .. 446
54/149 Les droits de l'enfant . 449
54/150 Décennie internationale des populations autochtones .. 458
54/151 Utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination 461
54/152 Le droit du peuple palestinien à l'autodétermination . 464
54/153 Mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée .. 465
54/154 Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et convocation de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée .. 469
54/155 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination .. 476
54/156 Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 478
54/157 Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme 482
54/158 Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille .. 485
54/159 Elimination de toutes les formes d'intolérance religieuse . 487
54/160 Les droits de l'homme et la diversité culturelle 489
54/161 Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, 1995-2004, et information dans le domaine des droits de l'homme . 491
54/162 Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques . 495
54/163 Les droits de l'homme dans l'administration de la justice 497
54/164 Droits de l'homme et terrorisme 499
54/165 La mondialisation et ses effets sur le plein exercice des droits de l'homme 502
54/166 Protection des migrants . 504
54/167 Protection et assistance en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays .. 508
54/168 Respect des principes de la souveraineté nationale et de la non- ingérance dans les affaires intérieures des Etats en ce qui concerne les processus électoraux .. 510
54/169 Respect de la liberté universelle de circulation et importance capitale du regroupement familial 512
54/170 Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus 514
54/171 Situation des droits de l'homme au Cambodge ... 514
54/172 Droits de l'homme et mesures coercitives unilatérales .. .. 519
54/173 Affermissement du rôle de l'Organisation des Nations Unies aux fins du renforcement de l'efficacité du principe d'élections périodiques et honnêtes et de l'action en faveur de la démocratisation 521
54/174 Renforcement de l'action de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme par la promotion de la coopération internationale, et importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité 525
54/175 Le droit au développement 527
54/176 Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme . 533
54/177 Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran .. 535
54/178 Situation des droits de l'homme en Iraq 539
54/179 Situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo . 542
54/180 Droits de l'homme et exodes massifs 547
54/181 Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme 550
54/182 Situation des droits de l'homme au Soudan 551
54/183 Situation des droits de l'homme au Kosovo .. 556
54/184 Situation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérale de Yougoslavie 561
54/185 Questions des droits de l'homme en Afghanistan . 568
54/186 Situation des droits de l'homme au Myanmar .. 572
54/187 Situation des droits de l'homme en Haïti 575
54/188 Situation des droits de l'homme au Rwanda .. 577
Résolutions proposées par la Quatrième Commission (questions politiques spéciales et de la décolonisation)
54/66 Effets des rayonnements ionisants .. 581
54/67 Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace .. 582
54/68 Troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique ... 588
54/69 Aide aux réfugiés de Palestine 592
54/70 Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.. 595
54/71 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures 596
54/72 Offres par les États Membres de subventions et de bourses d'études pour l'enseignement supérieur, y compris la formation professionnelle, destinées aux réfugiés de Palestine 598
54/73 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient .. .. 600
54/74 Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et revenus en provenant . 603
54/75 Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine . 605
54/76 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés 606
54/77 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés 609
54/78 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé . 611
54/79 Pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem . ... 613
54/80 Le Golan syrien occupé .. 615
54/81 Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects .. 618
54/82 Questions relatives à l'information .. 619
54/83 Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies 626
54/84 Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes 628
54/85 Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies ... 631
54/86 Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes ... 636
54/87 Question du Sahara occidental . 637
54/88 Question de la Nouvelle-Calédonie . 639
54/89 Question des Tokélaou 641
54/90 Question d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines .. 644
Résolutions proposées par la Cinquième Commission (administrative et budgétaire)
54/13 Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes 659
54/14 Réforme des achats 660
54/15 Compte pour le développement . 665
54/16 Corps commun d'inspection .. 666
54/17 Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola et de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola 668
54/18 Financement des activités découlant de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité: Financement de la Mission d'observation des nations Unies pour l'Iraq et le Koweït .. 669
54/19 Réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux Etats Membres au titre du matériel des contingents ... 669
54/20 Financement de la Mission des Nations Unies au Timor oriental . 671
54/236 Planification des programmes 672
54/237 Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies 673
54/238 Régime commun des Nations Unies: rapport de la Commission de la fonction publique internationale . 675
54/239 Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 683
54/240 Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commises sur le territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999 .. 686
54/241 Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone et financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone 689
54/242 Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies .. 692
54/243 Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix . 692
54/244 Examen de l'application de la résolution 48/218B de l'Assemblée générale 693
54/245 Financement de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo .. 696
54/246 Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental.. 699
54/247 Budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999 701
54/248 Plan des conférences . 706
54/249 Questions relatives au projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001 .. 713
54/250 Budget-programme de l'exercice biennal 2000-2001 715
54/251 Sujets particuliers relatifs au projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001 . 719
54/252 Dépenses imprévues et extraordinaires de l'exercice biennal 2000- 2001 . 722
54/253 Fonds de roulement pour l'exercice biennal 2000-2001 723
Résolutions proposées par la Sixième Commission (juridique)
54/27 Résultats des activités entreprises pour marquer le centenaire de la première Conférence internationale de la paix . 725
54/28 Décennie des Nations Unies pour le droit international 726
54/101 Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens . 730
54/102 Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international 731
54/103 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-deuxième session . 734
54/104 Rapport du Comité des relations avec le pays hôte .. 737
54/105 Mise en place de la Cour pénale internationale 738
54/106 Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation 740
54/107 Mise en uvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l'assistance aux États tiers touchés par l'application de sanctions . 742
54/108 Renforcement de la Cour internationale de Justice 747
54/109 Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme 747
54/110 Mesures visant à éliminer le terrorisme international 761
54/111 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante et unième session .. 765
54/112 La nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d'Etats 768
RESOLUTIONS PAR THEME . 769
Résolutions adoptées par l'Assemblée générale sans renvoi à une grande commission ________________________________________________________________________________________
54/1 Admission de la République de Kiribati à l'Organisation des Nations Unies
Date: 14 septembre 1999 Séance plénière: 1ère Adoptée sans vote Ra[1]pport: A/54/L.1 et Add.1 Communiqué de presse: AG/905
L[2]=ðAssemblée générale,
Ayant examiné la recommandation du Conseil de sécurité, en date du 25 juin 1999, tendant à ce que la République de Kiribati soit admise à l=ðOrganisation des Nations Unies,
Ayant examiné la demande d=ðadmission présentée [3]par la République de Kiribati,
Décid[4]e d=ðadmettre la République de Kiribati à l=ðOrganisation des Nations Unies.
54/2Admission de la République de Nauru à l'Organisation des Nations Unies
Date: 14 septembre 1999 Séance plénière: 1ère Adoptée sans vote Rapport: A/54/L[5].2 et Add.1 Communiqué de pre[6]sse: AG/905
L=ðAssemblée générale,
Ayant reçu la recommandation du Conseil de sécurité, en date du 25 juin 1999, tendant à ce que la République de Nauru soit admise à l=ðOrganisation des Nations Unies,
A[7]yant examiné [8]la demande d=ðadmiss[9]ion présentée par la République de Nauru,
Décide d=ðadmettre la République de Nauru à l=ðOrganisation des Nations Unies.
54/3Admission du Royaume des Tonga à l'Orga[10]nisation des Nations Unies
Date: 14 septembre 1999 Séance plénière: 1ère Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.3 et Add.1 Communiqué de presse: AG/905
L=ðAssemblée générale,
Ayant reçu la recommandation du Conseil de sécurité, en date du 28 juillet 1999, tendant à ce que le Royaume des Tonga soit admis à l=ðOrganisation des Nations Unies,
Ayant examiné la demande d=ðadmission présentée par le Royaume des Tonga,
Décide d=ðadmettre le Royaume des Tonga à l=ðOrganisation des Nations Unies.
54/4Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Date: 6 octobre 1999 Séance plénière: 28ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.4 Communiqué de presse: AG/937
L=ðAssemblée générale,
Réaffirmant la Déclaration et le Programme d=ðaction de Vienne, ainsi que la Déclaration et le Programme d=ðaction de Beijing,
Rappelant que le Programme d=ðaction de Beijing, conformément à la Déclaration et au Programme d=ðaction de Vienne, a appuyé le processus lancé par la Commission de la condition de la femme en vue d=ðétablir un projet de protocole facultatif à la Convention sur l=ðélimination de toutes les f[11]ormes de discrimination à l=ðégard des femmes, qui pourrait entrer en vigueur dès que possible au titre d=ðune procédure de droit de pétition,
Notant que l[12]e Programme d=ðaction de Beijing a instamment invité les États qui ne l=ðavaient pas encore fait à ratifier la Convention ou à y adhérer dès que possible, en vue de parvenir à une ratification universelle de la Convention avant l=ðan 2000,
1.Adopte et ouvre à la signature, à la ratification et à l=ðadhésion le Protocole facultatif à la Convention, dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
2.Invite tous les États qui ont signé ou ratifié la Convention ou qui y ont adhéré à signer, ratifier le Protocole ou à y adhérer dès que possible;
3.Souligne que les États parties au Protocole devraient s=ðengager à respecter les droits et procédures qu=ðil prévoit et à coopérer avec le Comité sur l=ðélimination de la discrimination à l=ðégard des femmes à tous les stades des délibérations qu=ðil mènera au titre du Protocole;
4.Souligne que, dans l=ðexécution de son mandat et des fonctions qu=ðil assumera en vertu du Protocole, le Comité devrait continuer à être guidé par les principes de non-sélectivité, d=ðimpartialité et d=ðobjectivité;
5.Prie le Comité de tenir des réunions pour exercer les fonctions prévues par le Protocole après son entrée en vigueur, qui s=ðajouteront à celles qu=ðil tient conformément à l=ðarticle 20 de la Convention. La durée de ces réunions sera déterminée et, le cas échéant, modifiée par une réunion des États parties au Protocole, sous réserve de l=ðapprobation de l=ðAssemblée générale;
6.Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Comité le personnel et les locaux qui lui sont nécessaires pour s=ðacquitter efficacement des fonctions qui lui sont imparties par le Protocole, après l=ðentrée en vigueur de celui-ci;
7.Prie le Secrétaire général d=ðinclure des informations sur l=ðétat du Protocole dans les rapports qu=ðil présente régulièrement à l=ðAssemblée générale sur l=ðétat de la Convention.
Annexe
Protocole facultatif à la Convention sur l=ðélimination de toutes les formes de discrimination à l=ðégard des femmes
Les États Parties au présent Protocole,
Notant que la Charte des Nations Unies réaffirme la foi dans les droits fondamentaux de l=ðindividu, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l=ðégalité des droits des hommes et des femmes,
Notant que la Déclaration universelle des droits de l=ðhomme proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la Déclaration, sans distinction aucune, notamment de sexe,
Rappelant que les pactes internationaux relatifs aux droits de l=ðhomme et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l=ðhomme interdisent la discrimination fondée sur le sexe,
Rappelant également la Convention sur l=ðélimination de toutes les formes de discrimination à l=ðégard des femmes (*ðla Convention+ð) dans laquelle les États Parties condamnent la discrimination à l=ðégard des femmes sous toutes ses formes et conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l=ðégard des femmes,
Réaffirmant qu=ðils sont résolus à assurer le plein exercice par les femmes, dans des conditions d=ðégalité, de tous les droits fondamentaux et libertés fondamentales et de prendre des mesures efficaces pour prévenir les violations de ces droits et libertés,
Sont convenus de ce qui suit :
Article premier
Tout État Partie au présent Protocole (*ðl=ðÉtat Partie+ð) reconnaît la compétence du Comité pour l=ðélimination de la discrimination à l=ðégard des femmes (*ðle Comité+ð) en ce qui concerne la réception et l=ðexamen de communications soumises en application de l=ðarticle 2. Article 2
Des communications peuvent être présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers relevant de la juridiction d=ðun État Partie, qui affirment être victime d=ðune violation par cet État Partie d=ðun des droits énoncés dans la Convention. Une communication ne peut être présentée au nom de particuliers ou de groupes de particuliers qu=ðavec leur consentement, à moins que l=ðauteur ne puisse justifier qu=ðil agit en leur nom sans un tel consentement.
Article 3
Les communications doivent être présentées par écrit et ne peuvent être anonymes. Une communication concernant un État Partie à la Convention qui n=ðest pas Partie au présent Protocole est irrecevable par le Comité.
Article 4
1.Le Comité n=ðexamine aucune communication sans avoir vérifié que tous les recours internes ont été épuisés, à moins que la procédure de recours n=ðexcède des délais raisonnables ou qu=ðil soit improbable que le requérant obtienne réparation par ce moyen.
2.Le Comité déclare irrecevable toute communication :
a)Ayant trait à une question qu=ðil a déjà examinée ou qui a déjà fait l=ðobjet ou qui fait l=ðobjet d=ðun examen dans le cadre d=ðune autre procédure d=ðenquête ou de règlement international;
b)Incompatible avec les dispositions de la Convention;
c)Manifestement mal fondée ou insuffisamment motivée;
d)Constituant un abus du droit de présenter de telles communications;
e)Portant sur des faits antérieurs à la date d=ðentrée en vigueur du présent Protocole à l=ðégard de l=ðÉtat Partie intéressé, à moins que ces faits ne persistent après cette date.
Article 5
1.Après réception d=ðune communication, et avant de prendre une décision sur le fond, le Comité peut à tout moment soumettre à l=ðurgente attention de l=ðÉtat Partie intéressé une demande tendant à ce qu=ðil prenne les mesures conservatoires nécessaires pour éviter qu=ðun dommage irréparable ne soit causé aux victimes de la violation présumée.
2.Le Comité ne préjuge pas de sa décision sur la recevabilité ou le fond de la communication du simple fait qu=ðil exerce la faculté que lui donne le paragraphe 1 du présent article.
Article 6
1.Sauf s=ðil la juge d=ðoffice irrecevable sans en référer à l=ðÉtat Partie concerné, et à condition que l=ðintéressé ou les intéressés consentent à ce que leur identité soit révélée à l=ðÉtat Partie, le Comité porte confidentiellement à l=ðattention de l=ðÉtat Partie concerné toute communication qui lui est adressée en vertu du présent Protocole. 2.L=ðÉtat Partie intéressé présente par écrit au Comité, dans un délai de six mois, des explications ou déclarations apportant des précisions sur l=ðaffaire qui fait l=ðobjet de la communication, en indiquant le cas échéant les mesures correctives qu=ðil a prises.
Article 7
1.En examinant les communications qu=ðil reçoit en vertu du présent Protocole, le Comité tient compte de toutes les indications qui lui sont communiquées par les particuliers ou groupes de particuliers ou en leur nom et par l=ðÉtat Partie intéressé, étant entendu que ces renseignements doivent être communiqués aux parties concernées.
2.Le Comité examine à huis clos les communications qui lui sont adressées en vertu du présent Protocole.
3.Après avoir examiné une communication, le Comité transmet ses constatations à son sujet, éventuellement accompagnées de ses recommandations, aux parties concernées.
4.L=ðÉtat Partie examine dûment les constatations et les éventuelles recommandations du Comité, auquel il soumet, dans un délai de six mois, une réponse écrite, l=ðinformant notamment de toute action menée à la lumière de ses constatations et recommandations.
5.Le Comité peut inviter l=ðÉtat Partie à lui soumettre de plus amples renseignements sur les mesures qu=ðil a prises en réponse à ses constatations et év[13]entuelles recommandations, y compris, si le Comité le juge approprié, dans les rapports ultérieurs que l=ðÉtat Partie doit lui présenter conformément à l=ðarticle 18 de la Convention.
Article 8
1.Si le Comité est informé, par des renseignements crédibles, qu=ðun État Partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention, il invite cet État à s=ðentretenir avec lui des éléments ainsi portés à son attention et à présenter ses observations à leur sujet.
2.Le Comité, se fondant sur les observations éventuellement formulées par l=ðÉtat Partie intéressé, ainsi que sur tout autre renseignement crédible dont il dispose, peut charger un ou plusieurs de ses membres d=ðeffectuer une enquête et de lui rendre compte sans tarder des résultats de celle-ci. Cette enquête peut, lorsque cela se justifie et avec l=ðaccord de l=ðÉtat Partie, comporter des visites sur le territoire de cet État.
3.Après avoir étudié les résultats de l=ðenquête, le Comité les communique à l=ðÉtat Partie intéressé, accompagnés, le cas échéant, d=ðobservations et de recommandations.
4.Après avoir été informé des résultats de l=ðenquête et des observations et recommandations du Comité, l=ðÉtat Partie présente ses observations à celui-ci dans un délai de six mois.
5.L=ðenquête conserve un caractère confidentiel et la coopération de l=ðÉtat Partie sera sollicitée à tous les stades de la procédure.
Article 9
1.Le Comité peut inviter l=ðÉtat Partie intéressé à inclure dans le rapport qu=ðil doit présenter conformément à l=ðarticle 18 de la Convention des précisions sur les mesures qu=ðil a prises à la suite d=ðune enquête effectuée en vertu de l=ðarticle 8 du présent Protocole.
2.À l=ðexpiration du délai de six mois visé au paragraphe 4 de l=ðarticle 8, le Comité peut, s=ðil y a lieu, inviter l=ðÉtat Partie intéressé à l=ðinformer des mesures qu=ðil a prises à la suite d=ðune telle enquête.
Article 10
1.Tout État Partie peut, au moment où il signe ou ratifie le présent Protocole ou y adhère, déclarer qu=ðil ne reconnaît pas au Comité la compétence que confèrent à celui-ci les articles 8 et 9.
2.Tout État Partie qui a fait la déclaration visée au paragraphe 1 ci-dessus peut à tout moment retirer cette déclaration par voie de notification au Secrétaire général.
Article 11
L=ðÉtat Partie prend toutes les dispositions nécessaires pour que les personnes relevant de sa juridiction qui communiquent avec le Comité ne fassent pas de ce fait l=ðobjet de mauvais traitements ou d=ðintimidation.
Article 12
Le Comité résume dans le rapport annuel qu=ðil établit conformément à l=ðarticle 21 de la Convention les activités qu=ðil a menées au titre du présent Protocole.
Article 13
Tout État Partie s=ðengage à faire largement connaître et à diffuser la Convention ainsi que le présent Protocole, et à faciliter l=ðaccès aux informations relatives aux constatations et aux recommandations du Comité, en particulier pour les affaires concernant cet État Partie.
Article 14
Le Comité arrête son propre règlement intérieur et exerce les fonctions que lui confère le présent Protocole conformément à ce règlement.
Article 15
1.Le présent Protocole est ouvert à la signature de tous les États qui ont signé la Convention, l=ðont ratifiée ou y ont adhéré.
2.Le présent Protocole est suje[14]t à ratification par tout État qui a ratifié la Convention ou y a adhéré. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies.
3.Le présent Protocole est ouvert à l=ðadhésion de tout État qui a ratifié la Convention ou y a adhéré.
4.L=ðadhésion s=ðeffectue par le dépôt d=ðun instrument d=ðadhésion auprès du Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies.
Article 16
1.Le présent Protocole entrera en vigueur trois mois après la date de dépôt du dixième instrument de ratification ou d=ðadhésion.
2.Pour chaque État qui ratifiera le présent Protocole ou y adhérera après son entrée en vigueur, le Protocole entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt par cet État de son instrument de ratification ou d=ðadhésion.
Article 17
Le présent Protocole n=ðadmet aucune réserve.
Article 18
1.Tout État Partie peut déposer une proposition d=ðamendement au présent Protocole auprès du Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies. Le Secrétaire général communiquera la proposition aux États Parties en leur demandant de lui faire savoir s=ðils sont favorables à la convocation d=ðune conférence des États Parties aux fins d=ðexamen et de mise aux voix de la proposition. Si un tiers au moins des États Parties se déclare favorable à une telle conférence, le Secrétaire général la convoque sous les auspices de l=ðOrganisation des Nations Unies. Tout amendement adopté par la majorité des États Parties présents et votants à la conférence est présenté à l=ðAssemblée générale des Nations Unies pour approbation.
2.Les amendements entreront en vigueur lorsqu=ðils auront été approuvés par l=ðAssemblée générale des Nations Unies et acceptés[15] par les deux tiers des États Parties au présent Protocole, conformément aux procédures prévues par leurs constitutions respectives.
3.Lorsque les amendements entreront en vigueur, ils auront force obligatoire pour les États Parties qui les auront acceptés, les autres États Parties restant liés par les dispositions du présent Protocole et par tout autre amendement qu=ðils aur[16]ont accepté antérieurement.
Article 19
1.Tout État Partie peut dénonce[17]r le présent Protocole à tout moment en adressant une notification écrite au Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies. La dénonciation prend effet six mois après la date de réception de la notification par le Secrétaire général.
2.Les dispositions du présent Protocole continuent de s=ðappliquer à toute communication présentée conformément à l=ðarticle 2 ou toute enquête entamée conformément à l=ðarticle 8 avant la date où la dénonciation prend effet.
Article 20
Le Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies informe tous les États :
a)Des signatures, ratifications et adhésions;
b)De la date d=ðentrée en vigueur du présent Protocole et de tout amendement adopté au titre de l=ðarticle 18;
c)De toute dénonciation au titre de l=ðarticle 19.
Article 21
1.Le présent Protocole, dont les textes en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, est versé aux archives de l=ðOrganisation des Nations Unies.
2.Le Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies transmet une copie certifiée conforme du présent Protocole à tous les États visés à l=ðarticle 25 de la Convention.
54/5Statut d'observateur à l'Assemblée générale de l'Organisation de coopération économique de la mer Noire
Date: 8 octobre 1999 Séance plénière: 31ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.8 et Add.1 Communiqué de presse: AG/941
L=ðAssemblée générale,
Notant l=ðimportance de l=ðOrganisation de coopération économique de la mer Noire, organisation intergouvernementale qui a pour objectif de renforcer le respect et la confiance mutuels et de promouvoir la concertation et la coopération, ainsi que la collaboration économique entre ses États membres,
Notant également qu=ðil est nécessaire, comme l=ðOrganisation des Nations Unies l=ða fréquemment souligné, de promouvoir et d=ðappuyer tous les efforts déployés en vue de développer la coopération bilatérale et multilatérale sur la base des principes du droit international,
Tenant compte du fait que la Charte de l=ðOrganisation de coopération économique de la mer Noire souligne que la coopération régionale fait partie du processus d=ðintégration en Europe fondé sur le respect des droits de l=ðhomme et des libertés fondamentales, contribuant à la justice sociale et à la stabilité,
Souhaitant promouvoir la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation de coopération économique de la mer Noire,
1.Décide d=ðinviter l=ðOrganisation de coopération économique de la mer Noire à participer à ses sessions et à ses travaux en qualité d=ðobservateur;
2.Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions requises pour assurer l=ðapplication de la présente résolution.
54/6Pouvoir des représentants à la 54ème session de l'Assemblée générale
A
Date: 25 octobre 1999 Séance plénière: 38ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/475, para.14 Communiqué de presse: AG/948
L=ðAssemblée générale,
Ayant examiné le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs et la recommandation qui y figure,
Approuve le rapport de la Commission.
B
Date: 9 décembre 1999 Séance plénière: 75ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/475 et Add1, para.10 Communiqué de presse: AG/986
L=ðAssemblée générale,
Ayant examiné le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs et la recommandation qui y figure,
Approuve le rapport de la Commission.
54/7Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique
Date: 25 octobre 1999 Séance plénière: 38ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.12 Communiqué de presse: AG/948
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 37/4 du 22 octobre 1982, 38/4 du 28 octobre 1983, 39/7 du 8 novembre 1984, 40/4 du 25 octobre 1985, 41/3 du 16 octobre 1986, 42/4 du 15 octobre 1987, 43/2 du 17 octobre 1988, 44/8 du 18 octobre 1989, 45/9 du 25 octobre 1990, 46/13 du 28 octobre 1991, 47/18 du 23 novembre 1992, 48/24 du 24 novembre 1993, 49/15 du 15 novembre 1994, 50/17 du 20 novembre 1995, 51/18 du 14 novembre 1996, 52/4 du 22 octobre 1997 et 53/16 du 29 octobre 1998,
Rappelant également sa résolution 3369 (XXX) du 10 octobre 1975, dans laquelle elle a décidé d=ðinviter l=ðOrganisation de la Conférence islamique à participer à ses sessions et à ses travaux et à ceux de ses organes subsidiaires en qualité d=ðobservateur,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation de la Conférence islamique,
Considérant que les deux organisations souhaitent continuer de coopérer étroitement dans les domaines politique, économique, social, humanitaire, culturel et technique ainsi qu=ðà la recherche commune de solutions à des problèmes mondiaux tels que ceux qui ont trait à la paix et à la sécurité internationales, au désarmement, à l=ðautodétermination, à la décolonisation, aux droits fondamentaux de l=ðhomme et au développement économique et technique, Rappelant les Articles de la Charte des Nations Unies qui encou[18]ragent à promouvoir les buts et principes des Nations Unies par la coopération régionale,
Notant le renforcement de la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies, ses fonds et programmes et ses institutions spécialisées et l=ðOrganisation de la Conférence islamique, ses organes subsidiaires et ses institutions spécialisées et apparentées,
Notant également les progrès encourageants qui ont été accomplis dans les dix domaines de coopération prioritaires entre les deux organisations ainsi que dans l=ðidentification d=ðautres domaines de coopération,
Convaincue que le renforcement de la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et les autres organismes des Nations Unies et l=ðOrganisation de la Conférence islamique et ses organes et institutions sert les buts et principes des Nations Unies,
Notant avec satisfaction que les deux organisations sont déterminées à renforcer encore leur coopération en élaborant des propositions précises dans les domaines de coopération désignés comme prioritaires ainsi que dans le domaine politique,
1.Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général;
2.Note avec satisfaction que l=ðOrganisation de la Conférence islamique participe activement à l=ðaction menée par l=ðOrganisation des Nations Unies pour réaliser les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies;
3.Prie l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation de la Conférence islamique de continuer de coopérer à la recherche commune de solutions à des problèmes mondiaux tels que ceux qui ont trait à la paix et à la sécurité internationales, au désarmement, à l=ðautodétermination, à la décolonisation, aux droits fondamentaux de l=ðhomme, au développement social et économique et à la coopération technique;
4.Se félicite des efforts déployés par l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation de la Conférence islamique pour resserrer la coopération entre les deux institutions dans les domaines d=ðintérêt commun et pour examiner les moyens de renforcer les modalités de cette coopération;
5.Accueille avec satisfaction le renforcement de la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation de la Conférence islamique dans les domaines du rétablissement de la paix et de la diplomatie préventive et prend note de la coopération étroite existant entre les deux institutions dans la recherche d=ðun règlement pacifique et durable du conflit en Afghanistan;
6.Se félicite des eff[19]orts faits par les secrétariats des deux organisations pour renforcer leurs échanges d=ðinformations ainsi que leur coordination et leur coopération à propos de questions d=ðintérêt commun dans le domaine politique, ainsi que des consultations qu=ðils poursuivent en vue d=ðaffiner les modalités de cette coopération;
7.Se félicite également des réunions de haut niveau tenues périodiquement entre le Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies et le Secrétaire général de l=ðOrganisation de la Conférence islamique, et entre des hauts fonctionnaires du secrétariat de chaque institution, et encourage leur participation aux réunions importantes des deux organisations;
8.Recommande, afin de renforcer la coopération et d=ðexaminer et évaluer les progrès accomplis, conformément à sa résolution 50/17, de tenir en l=ðan 2000 une réunion générale de représentants des secrétariats des organismes des Nations Unies et de l=ðOrganisation de la Conférence islamique;
9.Recommande également que, conformément à sa résolution 50/17, les réunions de coordination des responsables des organismes et institutions des Nations Unies et de l=ðOrganisation de la Conférence islamique et de ses organes subsidiaires et institutions spécialisées et apparentées se tiennent en même temps que la réunion générale en l=ðan 2000;
10.Encourage les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies à coopérer toujours plus étroitement avec les organes subsidiaires et les institutions spécialisées et apparentées de l=ðOrganisation de la Conférence islamique, notamment en négociant des accords de coopération, et les invite à multiplier les contacts et les réunions entre responsables de la coordination dans les domaines d=ðintérêt prioritaires de l=ðOrganisation des Nations Unies et de l=ðOrganisation de la Conférence islamique;
11.Demande instamment à l=ðOrganisation des Nations Unies et autres organismes des Nations Unies, en particulier aux institutions chefs de file, de fournir à l=ðOrganisation de la Conférence islamique, à ses organes subsidiaires et à ses institutions spécialisées et apparentées, une assistance technique et autre accrue, en vue de renforcer la coopération;
12.Sait gré au Secrétaire général de ce qu=ðil continue de faire pour renforcer la coopération et la coordination entre l=ðOrganisation des Nations Unies et autres organismes des Nations Unies et l=ðOrganisation de la Conférence islamique, ses organes subsidiaires et ses institutions spécialisées et apparentées et servir ainsi les intérêts mutuels des deux organisations dans les domaines politique, économique, social, culturel et humanitaire;
13.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante- cinquième session, de l=ðétat de la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation de la Conférence islamique;
14.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðCoopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation de la Conférence islamique+ð.
54/8Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain
Date: 25 octobre 1999 Séance plénière: 38ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.13 et Add.1 Communiqué de presse: AG/948
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 52/3 du 22 octobre 1997 relative à la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général daté du 23 septembre 1998 sur la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain,
Tenant compte de l=ðAccord entre l=ðOrganisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain, dans lequel les parties sont convenues de renforcer et de développer leur coopération sur des questions d=ðintérêt commun dans leurs domaines de compétence respectifs, conformément à leurs instruments constituti[20]fs,
Considérant que la Commission écon[21]omique pour l=ðAmérique latine et les Caraïbes a renforcé ses liens de coopération avec le Système économique latino-américain,
Ayant à l=ðesprit que le Secrétariat permanent du Système économique latino-américain a mené à bien des programmes avec l=ðappui du Programme des Nations Unies pour le développement dans des domaines prioritaires pour le développement économique et social de la région,
Considérant que le Système économique latino-américain coopère à des activités communes avec les institutions spécialisées et d=ðautres organismes et programmes des Nations Unies, tels que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture, l=ðOrganisa- tion des Nations Unies pour l=ðalimentation et l=ðagriculture, l=ðOrganisation mondiale de la santé et l=ðOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle,
Se félicitant de constater que l=ðévolution des questions se rapportant au système des Nations Unies est suivie en permanence, en contact étroit avec les délégations des États Membres qui participent aux travaux sur ces questions,
1.Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général;
2.Invite instamment la Commission économique pour l=ðAmérique latine et les Caraïbes à continuer d=ðintensifier la coordination et l=ðentraide avec le Système économique latino-américain;
3.Invite instamment le Programme des Nations Unies pour le développement, dans son nouveau cadre global et conformément à ses objectifs de développement hautement prioritaires à l=ðappui du développement humain durable, à reconduire sa coopération fina[22]ncière et technique avec les programmes qu=ðexécute le Secrétariat permanent du Système économique latino-américain dans des domaines d=ðintérêt commun, en vue de compléter l=ðoeuvre d=ðassistance technique accomplie par le Système;
4.Invite instamment les instituti[23]ons spécialisées, fonds et autres organismes et programmes des Nations Unies à poursuivre et accroître leur participation et leur appui aux activités du Système économique latino-américain;
5.Prie le Secrétaire général de l[24]=ðOrganisation des Nations Unies et le Secrétaire permanent du Système économiq[25]ue latino- américain de faire en temps opportun le point de l=ðapplication de l=ðAccord entre l=ðOrganisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain et de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-sixième session;
6.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante- sixième session de l=ðapplication de la présente résolution.
54/9Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des Etats arabes
Date: 26 octobre 1999 Séance plénière: 39ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.14 et Add1 Communiqué de presse: AG/949
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions précédentes sur la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes,
Rappelant l=ðarticle III de la Charte de la Ligue des États arabes, qui confie au Conseil de la Ligue la tâche de décider des moyens par lesquels cette dernière doit coopérer avec les organismes internationaux qui seront créés à l=ðavenir pour garantir la sécurité et la paix et réglementer les relations économiques et sociales,
Notant le désir des deux organisations de consolider, développer et resserrer encore les liens qui existent entre elles dans les domaines politique, économique, social, humanitaire, culturel, technique et administratif,
Tenant compte du rapport du Secrétaire général intitulé *ðAgenda pour la paix+ð, en particulier la section VII, qui a trait à la coopération avec les a[26]ccords et organismes régionaux, et du *ðSupplément à l=ðAgenda pour la paix+ð,
Convaincue qu=ðil faut utiliser de manière plus efficace et coordonnée les ressources économiques et financières disponibles afin de servir les fins communes aux deux organisations,
Reconnaissant qu=ðil faut resserrer les liens de coopération entre le système des Nations Unies et la Ligue des États arabes et ses organisations spécialisé[27]es pour atteindre les buts et objectifs des deux organisations,
Se félicitant de la troisième réunion consacrée à la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et les organisations régionales, tenue les 28 et 29 juillet 1998, et de la reprise de la session qui a eu lieu les 10 et 11 décembre 1998,
1.Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général;
2.Félicite la Ligue des États arabes des efforts qu=ðelle continue de faire pour encourager la coopération multilatérale entre les États arabes et prie les organismes des Nations Unies de continuer à lui prêter leur soutien;
3.Sait gré au Secrétaire général des mesures qu=ðil a prises pour donner suite aux propositions adoptées lors des réunions tenues par les représentants des secrétariats de l=ðOrganisation des Nations Unies et d=ðautres organismes des Nations Unies et les représentants du Secrétariat général de la Ligue des États arabes et de ses organisations spécialisées, notamment lors de leur dernière réunion générale tenue à Vienne en 1999;
4.Prie le Secrétariat de l=ðOrganisation des Nations Unies et le Secrétariat général de la Ligue des États arabes de coopérer encore plus étroitement dans leurs domaines de compétence respectifs, en vue de réaliser les buts et principes consacrés dans la Char[28]te des Nations Unies, de renforcer la paix et la sécurité internationales et d=ðassurer le développement économique et social, le désarmement, la décolonisation, l=ðautodétermination et l=ðélimination de toutes les formes de racisme et de discrimination raciale;
5.Prie le Secrétaire général de poursuivre ses efforts en vue de renforcer la coopération et la coordination entre l=ðOrganisat[29]ion des Nations Unies et d=ðautres organismes et institutions des Nations Unies et la Ligue des États arabes et ses organisations spécialisées, pour les rendre mieux à même de servir les intérêts et objectifs mutuels des deux organisations dans les domaines politique, économique, social, humanitaire, culturel et administratif;
6.Demande aux institutions spécialisées et autres organismes et programmes des Nations Unies :
a)De continuer à coopérer avec le Secrétaire général et entre eux ainsi qu=ðavec la Ligue des États arabes et ses organisations spécialisées pour donner suite aux propositions multilatérales visant à renforcer et à développer dans tous les domaines la coopération entre les organismes des Nations Unies et la Ligue des États arabes et ses organisations spécialisées;
b)De maintenir et intensifier les contacts et d=ðaméliorer le mécanisme de consultation avec les programmes, organismes et institutions homologues intéressées en ce qui concerne les projets et programmes, en vue d=ðen faciliter l=ðexécution;
c)De s=ðassocier, chaque fois que cela sera possible, avec les organisations et institutions de la Ligue des États arabes pour exécuter et mettre en oeuvre des projets de développement dans la région arabe;
d)D=ðinformer le Secrétaire général, le 14 juillet 2000 au plus tard, des progrès de leur coopération avec la Ligue des États arabes et ses organisations spécialisées, en particulier des mesures prises pour donner suite aux propositions multilatérales et bilatérales adoptées lors des précédentes réunions des deux organisations;
7.Demande également aux institutions spécialisées et autres organismes et programmes des Nations Unies d=ðintensifier leur coopération avec la Ligue des États arabes et ses organisations spécialisées dans les domaines prioritaires ci-après : énergie, dévelop- pement rural, désertification et ceintures vertes, formation et formation professionnelle, technologie, environnement et information et documentation;
8.Prie le Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies, agissant en coopération avec le Secrétaire général de la Ligue des États arabes, d=ðencourager la tenue de réunions périodiques entre représentants du Secrétariat de l=ðOrganisation des Nations Unies et du Secrétariat général de la Ligue des États arabes pour examiner et renforcer les mécanismes de coordination en vue d=ðaccélérer l=ðapplication et d=ðintensifier le suivi des projets, propositions et recommandations multilatéraux adoptés lors des réunions des deux organisations;
9.Recommande que l=ðOrganisation des Nations Unies et les autres organismes des Nations Unies utilisent, dans la mesure du possible, les institutions et les connaissances techniques arabes dans les projets entrepris dans la région arabe;
10.Réaffirme que, pour resserrer la coopération et examiner et évaluer les progrès accomplis, il convient de tenir tous les deux ans une réunion générale entre des représentants des organismes des Nations Unies et des représentants de la Ligue des États arabes et d=ðorganiser également tous les deux ans des réunions sectorielles interorganisations portant sur des questions prioritaires d=ðune grande importance pour le développement des États arabes, sur la base d=ðaccords entre les programmes homologues des organismes des Nations Unies et de la Ligue des États arabes et de ses organisations spécialisées;
11.Réaffirme également qu=ðil importe de tenir la prochaine réunion générale des représentants des secrétariats des organismes des Nations Unies et du Secrétariat général de la Ligue des États arabes et ses organisations spécialisées en 2001;
12.Recommande de tenir une réunion sectorielle intitulée *ðLa jeunesse et l=ðemploi+ð entre des représentants de l=ðOrganisation des Nations Unies et des représentants de la Ligue des États arabes et de leurs organisations spécialisées au siège de la Commission économique et sociale pour l=ðAsie occidentale à Beyrouth (Liban) du 22 au 26 mai 2000; 13.Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante- cinquième session un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution;
14.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðCoopér[30]ation entre l=ðOrganisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes+ð.
54/10Octroi du statut d'observateur à la Communauté des pays de langue portugaise auprès de l'Assemblée générale
Date: 26 octobre 1999 Séance plénière: 39ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.15 et Add.1 Communiqué de presse: AG/949
L=ðAssemblée générale,
Considérant que les buts de la Communauté des pays de langue portugaise, tels qu=ðils sont énoncés dans sa déclaration constitutive, sont compatibles avec ceux de l=ðOrganisation des Nations Unies,
Estimant en conséquence qu=ðil est mutuellement avantageux pour l=ðOrganisation des Nations Unies et pour la Communauté des pays de langue portugaise de coopérer,
Prenant note du souhait de la Communauté des pays de langue portugaise de voir s=ðinstaurer une telle coopération,
1.Décide d=ðinviter la Communauté des pays de langue portugaise à participer à ses sessions et à ses travaux en qualité d=ðobservateur;
2.Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour qu=ðil soit donné suite à la présente résolution.
54/11Trentième anniversaire du lancement des opérations du Fonds des Nations Unies pour la population
Date: 27 octobre 1999 Séance plénière: 40ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.18 et Add.1 Communiqué de presse: AG/950
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 2211 (XXI) du 17 décembre 1966, en application de laquelle le Secrétaire général a créé en 1967 un Fonds d=ðaffectation spéciale dénommé par la suite Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population,
Notant que le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population, rebaptisé en 1987 Fonds des Nations Unies pour la population, est entré en activité en 1969,
Rappelant ses résolutions 3019 (XXVII) du 18 décembre 1972, 31/170 du 21 décembre 1976 et 34/104 du 14 décembre 1979, par lesquelles elle a, entre autres, reconnu le rôle primordial que joue et l=ðefficacité dont fait preuve le Fonds au sein du système des Nations Unies dans le domaine de la population et décidé de faire du Fonds un organe subsidiaire de l=ðAssemblée générale,
Réaffirmant les résolutions 1763 (LIV) du 18 mai 1973 et 1986/7 du 21 mai 1986 du Conseil économique et social définissant les buts et objectifs du Fonds,
1.Félicite le Fonds des Nations Unies pour la population à l=ðoccasion du trentième anniversaire du lancement de ses opérations;
2.Constate avec satisfaction que le Fonds et son personnel dévoué ont contribué au cours de ces 30 années à mieux faire comprendre les questions de population et de développement et en assurer une meilleure prise de conscience, à améliorer la qualité de la vie humaine et à aider de manière systématique et soutenue les pays en développement et les pays en transition, sur leur demande, à mener à bien des programmes nationaux adaptés à leurs besoins en matière de population et de développement.
54/12Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire
Date: 27 octobre 1999 Séance plénière: 41ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.9 et Add.1 Communiqué de presse: AG/951
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/13 du 28 octobre 1998, dans laquelle elle a dit attendre avec intérêt la poursuite de la coopération étroite entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðUnion interparlementaire,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général faisant le point sur la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðUnion interparlementaire établie conformément à l=ðaccord conclu entre les deux organisations, qui s=ðest encore renforcée,
Prenant note avec satisfaction des résolutions adoptées et des activi[31]tés exécutées par l=ðUnion interparlementaire au cours de [32]l=ðannée écoulée à l=ðappui des activités de l=ðOrganisation des Nations Unies dans les domaines de la paix et de la sécurité, du développement économique et social, du droit international et des droits de[33] l=ðhomme, de la démocratie, de la gouvernance et des questions de sexospécificité,
1.Se félicite de l=ðappui que les parlements nationaux fournissent à l=ðOrganisation des Nations Unies par l=ðintermédiaire de leur organisation mondiale, l=ðUnion interparlementaire, et formule le voeu que la coopération entre les deux organisations s=ðintensifiera et s=ðaméliorera encore au cours du troisième millénaire;
2.Se félicite également des informations figurant dans le rapport du Secrétaire général au sujet des dispositions que l=ðUnion interparlementaire prend avec l=ðappui de ce dernier en vue d=ðorganiser du 30 août au 1er septembre 2000, dans la salle de l=ðAssemblée générale, une conférence des présidents des parlements nationaux à l=ðoccasion de la cinquante-cinquième session de l=ðAssemblée générale, dite Assemblée du millénaire;
3.Prie le Secrétaire général d=ðexaminer la possibilité d=ðinviter l=ðUnion interparlementaire à rendre compte à l=ðAssemblée générale, à sa cinquante-cinquième session (Assemblée du millénaire), des résultats de la conférence des présidents des parlements nationaux, et de lui faire rapport à ce sujet d=ðici à la fin de la cinquante-quatrième session; 4.Prie également le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-cinquième session un rapport sur les différentes activités de coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðUnion interparlementaire;
5.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðCoopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðUnion interparlementaire+ð.
54/21Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d'Amérique
Date: 9 novembre 1999 Séance plénière: 50ème Vote: 155-2-8 [34] Rapport: A/54/L.11 Communiqué de presse: AG/959
L=ðAssemblée général[35]e,
Réso[36]lue à pro[37]mouvoir [38]le strict [39]respect [40]des buts et principes consacrés dans la Chart[41]e des Nations Unies,
Réaffirmant, entre aut[42]res principes, ceux de l=ðégalité souveraine des États, de la non-intervention et de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures et de la liberté de commerce et de la navigation internationaux, également consacrés dans de nombreux instruments juridiques internationaux,
Rappelant les déclarations que les chefs d=ðÉtat ou de gou[43]vernement ont faites, lors des sommets i[44]béro-am[45]éricains, [46]quant à la nécessité de mettre fin à l=ðapplication unilatérale, par un État à un autre État, de mesures de caractère économique et commercial qui portent atteinte à la liberté des échanges internationaux,
Préoccupée par le fait que des États Membres continuent de promulguer et d=ðappliquer des lois et règlements, tels que la loi promulguée le 12 mars 1996, connue sous le nom de *ðloi Helms-Burton+ð, dont les effets extraterritoriaux portent atteinte à la souveraineté d=ðautres États et aux intérêts légitimes d=ðentités ou de personnes placées sous leur juridiction, ainsi qu=ðà la liberté du commerce et de la navigation,
Prenant note des déclarations et résolutions de différents organismes et organes intergouvernementaux et de gouvernements, qui montrent que la communauté internationale et l=ðopinion publique sont opposées à la promulgation et à l=ðapplication de mesures du type susmentionné,
Rappelant ses résolutions 47/19 du 24 novembre 1992, 48/16 du 3 novembre 1993, 49/9 du 26 octobre 1994, 50/10 du 2 novembre 1995, 51/17 du 12 novembre 1996, 52/10 du 5 nov[47]embre 1997 et 53/4 du 14 octobre 1998,
Préoccupée par le fait que, depuis l=ðadoption de ses résolutions 47/19, 48/16, 49/9, 50/10, 51/17, 52/10 et 53/4, de nouvelles mesures du même type visant à renforcer et élargir le blocus économique, commercial et financier de Cuba continuent d=ðêtre promulguées et appliquées, et préoccupée également par les conséquences qui en résultent pour la population cubaine et pour les ressortissants cubains résidant dans d=ðautres pays,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l=ðapplication de la résolution 53/4;
2.Exhorte de nouveau tous les États à s=ðabstenir de promulguer et d=ðappliquer des lois et mesures du type visé dans le préambule de la présente résolution, conformément aux obligations que leur imposent la Charte des Nations Unies et le droit international, qui, notamment, consacrent la liberté du commerce et de la navigation;
3.Demande de nouveau instamment aux États qui continuent d=ðappliquer des lois ou des mesures de ce type de faire le nécessaire, conformément à leur système juridique, pour les abroger ou pour en annuler l=ðeffet le plus tôt possible;
4.Prie le Secrétaire général d=ðétablir, en consultation avec les institutions et organismes compétents des Nations Unies, un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution, compte tenu des buts et principes de la Charte et du droit international, et de le lui présenter à sa cinquante-cinquième session;
5.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðNécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d=ðAmérique+ð.
Vote pour la résolution 54/21
In favour: Afghanistan, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Comoros, Congo, Costa Rica, Côte dIvoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic Peoples Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Finland, France, Gabon, Gambia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao Peoples Democratic Republic, Lebanon, Lesotho, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nigeria, Norway, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Samoa, San Marino, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: Israel, United States.
Abstain: Estonia, Federated States of Micronesia, Georgia, Latvia, Morocco, Nicaragua, Senegal, Uzbekistan.
Absent: Albania, Bosnia and Herzegovina, Cameroon, El Salvador, Kiribati, Marshall Islands, Nauru, Oman, Palau, Saint Vincent and the Grenadines, Saudi Arabia, Tonga.
*L'Arabie Saoudite, le Cameroun et Saint-Vincent et les Grenadines avaient eu l'intention de voter pour.
54/22 Bethléem 2000
Date: 10 novembre 1999 Séance plénière: 51ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.20 et Add.1 Communiqué de presse: AG/960
L=ðAssemblée générale,
Rappelant que la ville palestinienne de Bethléem est le lieu où est né Jésus-Christ et l=ðun des sites les plus chargés d=ðhistoire et de sens de la planète,
Notant que c=ðest à Bethléem, ville de paix, que sera célébré l=ðavènement d=ðun nouveau millénaire porteur d=ðespoir pour tous les peuples du monde,
Soulignant l=ðimportance extraordinaire que cet événement revêt p[48]our le peuple palestinien, pour les peuples de la région et pour la communauté internationale tout entière, du fait de ses dimensions à la fois religieuses, historiques et culturelles,
Consciente que le projet Bethléem 2000 est une célébration multiforme qui débutera à Noël 1999 pour se conclure à Pâques 2001,
Consciente également de l=ðaide qui sera nécessaire pour mener à bien le projet et reconnaissante des mesures qui ont déjà été prises pour accroître l=ðengagement et la participation de la communauté internationale, y compris les pays donateurs, les organismes des Nations Unies, en particulier l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture, le Programme des Nations Unies pour le développement et la Banque mondiale, ainsi que la Commission européenne, les institutions religieuses et autres,
Se félicitant de la tenue à Rome, les 18 et 19 février 1999, de la Conférence internationale sur Bethléem 2000, et de la participation à cette importante Conférence de nombreuses personnalités et institutions de haut niveau des secteurs gouvernemental, religieux, intergouvernemental, universitaire, culturel, non gouvernemental et privé,
Convaincue que la situation dans la région de Bethléem doit changer immédiatement, en particulier pour que la circulation y soit libre,
Soulignant qu=ðil faut que les fidèles de toutes les confessions et les visiteurs de toutes les nationalités puissent accéder librement et sans restriction aux Lieux saints à Bethléem,
Exprimant l=ðespoir que le processus de paix au Moyen-Orient progressera rapidement et qu=ðun règlement définitif interviendra entre les parties palestinienne et israélienne d=ðici à septembre 2000, comme convenu par les parties, de façon que le millénaire puisse être célébré comme il convient dans un climat de paix et de réconciliation,
1.Se réjouit de l=ðimminence de cette manifestation mondiale et historique qui marquera à la fois la commémoration de la naissance de Jésus-Christ à Bethléem et le début du troisième millénaire, symbole de l=ðaspiration à la paix commune à tous les peuples du monde;
2.Manifeste son appui au projet Bethléem 2000 et salue les efforts entrepris à cet égard par l=ðAutorité palestinienne;
3.Prend note avec gratitude de l=ðaide apportée de par le monde au projet Bethléem 2000 et demande à l=ðensemble de la communauté internationale, y compris au secteur privé, d=ðaccélérer son appui et son engagement en faveur du projet, afin d=ðassurer la réalisation et le succès de cette manifestation grandiose;
4.Prie le Secrétaire général de mobiliser les organisations et institutions [49]compétentes des Nations Unies pour qu=ðelles redoublent d=ðefforts afin d=ðassurer le succès du projet Bethléem 2000;
5.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðBethléem 2000+ð, afin d=ðavoir une nouvelle occasion de réaffirmer son soutien au projet jusqu=ðau moment où la célébration prendra fin, à Pâques 2001.
54/23 Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social
Date: 10 novembre 1999 Séance plénière: 51ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.16 et Add.1 [50] Communiqué de presse: AG/960
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 46/139 du 17 décembre 1991, 47/92 du 16 décembre 1992, 48/100 du 20 décembre 1993, 50/161 du 22 décembre 1995, 50/227 du 24 mai 1996, 51/202 du 17 décembre 1996, 52/25 du 26 novembre 1997 et 53/28 du 19 novembre 1998,
Rappelant aussi la décision 1991/230 du Conseil économique et social en date du 30 mai 1991, les résolutions du Conseil économique et social 1992/27 du 30 juillet 1992, 1995/60 du 28 juillet 1995, 1996/7 du 22 juillet 1996, 1996/36 du 26 juillet 1996, 1997/56 du 23 juillet 1997, 1998/44 et 1998/46 du 22 juillet 1998 et 1999/55 du 30 juillet 1999, ainsi que les conclusions concertées 1995/1 du 28 juillet 1995, 1996/1 du 26 juillet 1996 et 1997/1 du 25 juillet 1997,
1.Réaffirme les engagements pris par les chefs d=ðÉtat et de gouvernement dans la Déclaration de Copenhague sur le développement social et dans le Programme d=ðaction du Sommet mondial pour le développement social, notamment leur promesse d=ðaccorder la priorité absolue aux politiques et actions aux niveaux national, régional et international tendant à promouvoir le progrès social et la justice sociale, à améliorer la condition humaine et à réaliser l=ðintégration sociale, avec la pleine participation de tous;
2.Souligne qu=ðil est urgent de mettre les objectifs de développement social énoncés dans la Déclaration et le Programme d=ðaction de Copenhague au centre du processus de prise de décisions de politique économique, y compris celles qui agissent sur les forces du marché interne et mondial et sur l=ðéconomie mondiale;
3.Souligne aussi qu=ðil faut ranimer partout le développement économique et social suivant un cadre qui place l=ðêtre humain au centre du développement et qui vise à répondre rapidement et plus efficacement aux besoins humains, notamment en renforçant l=ðinteraction positive [51]entre les politiques économiques et sociales, et relève le besoin d=ðune volonté politique forte et soutenue, aux échelons national, régional et international, d=ðinvestir dans les personnes et dans leur bien-être afin d=ðatteindre les objectifs de développement social;
La session extraordinaire de l=ðAssemblée générale et sa préparation
4.Rappelle sa résolution 50/161, dans laquelle elle a décidé de tenir une session extraordinaire en 2000 pour procéder à un examen et à une évaluation d=ðensemble de la mise en oeuvre des résultats du Sommet et pour envisager des interventions et des initiatives nouvelles;
5.Invite à nouveau les États Membres à participer à la session extraordinaire au niveau politique le plus élevé possible et, dans l=ðintervalle, à continuer d=ðen appuyer les préparatifs;
6.Invite à nouveau également les commissions régionales, conformément à leur mandat et en collaboration avec les organisations intergouvernementales et les banques régionales, à continuer de participer à l=ðaction menée pour réaliser les objectifs du Sommet et à soutenir cette action, et se félicite à cet égard de l=ðorganisation de réunions régionales préparatoires de la session extraordinaire;
7.Rappelle une fois de plus que les objectifs de la session extraordinaire seront de réaffirmer la Déclaration et le Programme d=ðaction de Copenhague approuvés lors du Sommet et non de les renégocier, de faire le point des progrès accomplis et des obstacles rencontrés, ainsi que des enseignements tirés de l=ðexpérience acquise dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d=ðaction aux niveaux national, régional et international, et de recommander des interventions et des initiatives concrètes en vue de contri[52]buer aux efforts déployés pour appliquer intégralement et efficacement la Déclaration et le Programme d=ðaction;
8.Réaffirme qu=ðil importe d[53]=ðinstaurer un partenariat et une coopération efficaces entre les gouvernements, les organisations internationales, les acteurs intéressés de la société civile, dont le secteur privé, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales, en vue de l=ðapplication et du suivi de la Déclaration et du Programme d=ðaction ainsi que des préparatifs de la session extraordinaire;
9.Prend note du rapport sur les travaux de la première session du Comité préparatoire de la session extraordinaire, qu=ðelle a créé dans sa résolution 52/25;
10.Invite à nouveau tous les organes, fonds et programmes compétents ainsi que les institutions spécialisées du système des Nations Unies, y compris les institutions de Bretton Woods et l=ðOrganisation mondiale du commerce, à continuer de contribuer et de participer activement aux préparatifs et à la session extraordinaire, et, à ce propos, prend note en particulier de la décision du Comité préparatoire relative au rôle du système des Nations Unies, dans laquelle il a invité tous les organes pertinents et institutions spécialisées du système des Nations Unies ainsi que les aut[54]res organisations intéressées, agissant dans le cadre de leurs mandats respectifs, à élaborer et à soumettre des rapports de synthèse et des propositions aux fins d=ðintervention et d=ð[55]initiatives nouvelles, ainsi que de sa décision relative à la poursuite des préparatifs de la session extraordinaire;
11.Prend note aussi de la décisi[56]on adoptée par le Comité préparatoire à la reprise de sa première session au sujet de l=ðaccréditation des organisations non gouvernementales à la session extraordinaire, et rappelle la décision de l=ðAssemblée générale 54/407 du 8 octobre 1999, relative aux arrangements concernant la participation d=ðorganisations non gouvernementales à la session extraordinaire;
12.Rappelle l=ðordre du jour provisoire de la deuxième session du Comité préparatoire, tel qu=ðelle l=ða adopté dans sa décision 54/406 du 8 octobre 1999;
13.Rappelle également les dispositions relatives à la session extraordinaire recommandées par le Comité préparatoire et adoptées par l=ðAssemblée générale dans sa décision 54/404 du 8 octobre 1999;
14.Rappelle en outr[57]e sa décision 54/405 du 8 octobre 1999, par laquelle la session extraordinaire s=ðintitulera *ðSommet mondial pour le développement social et au-delà : le développement social pour tous à l=ðheure de la mondialisation+ð;
15.Rappelle également la recommandation du Comité préparatoire, à sa session d=ðorganisation, tendant à ce que la Commission du développement social soit chargée de servir de cadre pour l=ðexamen des rapports nationaux, en s=ðappuyant sur le partage de l=ðexpérience acquise et en identifiant les domaines où de nouvelles initiatives sont jugées nécessaires, pour examen par le Comité préparatoire;
16.Prend note de la résolution 37/1 de la Commission du développement social, intitulée *ðServices sociaux pour tous+ð, et des conclusions concertées qui y figurent, ainsi que de sa résolution 37/3, intitulée *ðMise en route de l=ðexamen global de la suite donnée au sommet mondial du développement social+ð;
17.Rappelle que, conformément au programme de travail pluriannuel de la Commission, tel qu=ðil a été approuvé par le Conseil économique et social dans sa résolution 1996/7, le thème prioritaire de sa trente- huitième session, qui se tiendra en février 2000, sera la *ðContribution de la Commission à l=ðexamen global de la suite donnée au Sommet+ð, et rappelle aussi à ce propos l=ðinvitation adressée à la Commission par le Comité préparatoire à sa première session, tendant à ce qu=ðelle procède à l=ðexamen d=ðensemble de la suite donnée a[58]u Sommet mondial et de lui transmettre les résultats de ses délibér[59]ations à sa deuxième session;
[60]18.Prend note du communiqué ministériel adopté par le Conseil économique et social lors du débat de haut niveau de sa session de fond de 1999, intitulée *ðLe rôle de l=ðemploi dans l=ðélimination de la pauvreté : émancipation et promotion de la femme+ð;
19.Réaffirme dans ce contexte la décision du [61]Comité préparatoire, à sa session d=ðorganisation, selon laquelle ses activités de fond devraient tenir compte des résult[62]ats des autres grandes conférences des Nations Unies et des apports d=ðautres organes et institutions spécialisées compétents du système des Nations Unies;
20.Rappelle qu=ðelle a décidé, dans sa résolution 53/28, que la session extraordinaire se tiendrait à l=ðOffice des Nations Unies à Genève du 26 au 30 juin 2000;
21.Sait gré au Gouvernement suisse de prendre les dispositions nécessaires en vue de la session extraordinaire;
22.Prend acte du rapport du Secrétaire général sur la mis[63]e en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social;
23.Prie le Secrétaire général de lui fai[64]re rapport, à sa cinquante-cinquième session, sur la session extraordinaire;
24.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðMise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et de la session extraordinaire de l=ðAssemblée générale consacrée à cette mise en oeuvre+ð.
54/24Suite donnée à l'Année internationale des personnes âgées: une société pour tous les âges
Date: 10 novembre 1999 Séance plénière: 51ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.6/Rev.1 et Add.1 Communiqué de presse: AG/960
L=ðAssemblée générale,
Rappelant l=ðAssemblée mondiale sur le vieillissement, tenue à Vienne en 1982, au cours de laquelle a été adopté le Plan d=ðaction international sur le vieillissement,
Rappelant également la Conférence internationale sur le vieillissement, qu=ðell[65]e a convoquée du 15 au 16 octobre 1992 à l=ðoccasion du dixième anniversaire de l=ðadoption du Plan d=ðaction international sur le vieillissement et qui a notamment recommandé de célébrer, en 1999, l=ðAnnée internationale des personnes âgées,
Rappelant en outre sa résolution 53/109 du 9 décembre 1998 et ses résolutions antérieures sur le vieillissement et l=ðAnnée internationale des personnes âgées,
Réaffirmant l=ðimportance des Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, qu=ðelle a adoptés par sa résolution 46/91 du 16 décembre 1991,
Prenant note de la version révisée de 1998 des estimations et projections démographiques de l=ðOrganisation des Nations Unies, d=ðoù il ressort que la baisse constante du taux de fécondité et l=ðaugmentation de la durée de vie entraînent un vieillissement de la population mondiale beaucoup plus rapide qu=ðauparavant au cours des 50 prochaines années,
Notant également que ces estimations et projections démographiques comportent pour la première fois des informations détaillées sur les personnes les plus âgées, qui montrent que la proportion des personnes de 80 ans et plus augmentera dans tous les pays du monde, et illustrent deux phénomènes, à savoir que plus l=ðâge du groupe considéré est élevé, plus ce groupe croît rapidement et plus la proportion de femmes âgées est élevée,
Réaffirmant la nécessité d=ðintégrer aux politiques relatives au vieillissement une démarche soucieuse d=ðéquité entre les sexes,
Constatant que le vieillissement de la population mondiale représente pour les gouvernements et les autres secteurs de la société, tels que les organisations non gouvernementales et le secteur privé un défi de grande ampleur s=ðils veulent faire accepter les besoins des personnes âgées et y répondre de façon satisfaisante, y compris en mettant en valeur leur potentiel en tant que ressource humaine pour la société,
Consciente qu=ðun bouleversement de la structure démographique des sociétés et que la rapidité du vieillissement des populations dans les pays en développement nécessiteront une révision fondamentale de la manière dont les sociétés relèvent ces défis,
Consciente également que la discrimination à l=ðencontre des personnes âgées et les stéréotypes les concernant constituent et entraînent des violations des droits fondamentaux de ces personnes,
Prenant acte de l=ðobservation générale No 6 (1995) du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, sur les droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées,
Prenant note des initiatives qui ont été prises et de l=ðimpulsion qui a été donnée, à tous les niveaux, face au défi du vieillissement et aux préoccupations liées au vieillissement et pour tenir compte de la contribution des personnes âgées, à la suite de la célébration de l=ðAnnée internationale des personnes âgées,
Convaincue de la nécessité de donner une suite concrète à l=ðAnnée internationale des personnes âgées afin de maintenir l=ðélan donné,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général et notant avec satisfaction que l=ðannexe au rapport vise à l=ðélaboration d=ðun cadre d=ðaction pour une stratégie à long terme face au vieillissement, y compris un programme de recherche pour le XXIe siècle, dans la perspective de l=ðinstauration d=ðune société pour tous les âges,
Rappelant la résolution[66] 37/2 adoptée par la Commission du développement durable à sa trente-septième session, dans laquelle la Commission prie le Secrétaire général de solliciter l=ðavis des États, des organisations non gouvernementales et [67]du secteur privé concernant la mise à jour du Plan d=ðaction international sur le vieillissement et concernant la question de savoir s=ðil serait souhaitable et possible de procéder en 2002 à un examen de la suite donnée à l=ðAssemblée mondiale sur le vieillissement, notamment en ce qui concerne les rapports entre le vieillissement et le développement,
1.Note avec satisfaction le succès de la célébration de l=ðAnnée internationale des personnes âgées, dont le thème était *ðune société pour tous les âges+ð, et décide de maintenir la dynamique créée par l=ðAnnée;
2.Insiste sur la nécessité d=ðexaminer les aspects du vieillissement qui ont trait au développement, en prêtant plus particulièrement attention à la situation des pays en développement;
3.Rappelle qu=ðil importe de recueillir des données et statistiques démographiques ventilées par sexe et par âge sur tous les aspects du vieillissement de la population, à partir desquelles des politiques pourront être formulées par tous les pays, et encourage les entités compétentes du système des Nations Unies à appuyer les efforts de renforcement des capacités consentis à l=ðéchelon national, en particulier dans les pays en développement, et, à cet égard, prend note du fait que l=ðOrganisation des Nations Unies a créé une base de données sur le vieillissement accessible par Internet, et invite les États à communiquer, dans la mesure du possible, des informations à incorporer[68] [69]dans cette base de données;
4.Encourage la presse et les autres organes d=ðinformation à jouer un rôle central en sensibilisant le public au vieillissement de la population et aux questions connexes, en éliminant les stéréotypes et la discrimination dans la manière dont sont présentées les personnes âgées dans les médias et en promouvant la solidarité entre les générations;
5.Insiste pour que soient mis au point, aux niveaux national, régional et international, des politiques et des programmes visant à faire respecter les droits des femmes âgées et propres à répondre à leurs besoins et à mettre leurs capacités en valeur;
6.Insiste également auprès des gouvernements pour qu=ðils prennent les mesures voulues afin de comb[70]attre la discrimination fondée sur l=ðâge;
7.Demande au Conseil économique et social et à tous ses organes subsidiaires compétents, en particulier la Commission du développement social, ainsi qu=ðau Conseil d=ðadministration du Programme des Nations Unies pour le développement et aux organes délibérants et aux organes directeurs des institutions spécialisées et des organisations intergouvernementales intéressées, d=ðétudier de façon approfondie la question du vieillissement;
8.Encourage les États Parties à inclure des informations concernant les personnes âgées dan[71]s leurs rapports au Comité des droits de l=ðhomme, au Comité pour l=ðélimination de la discrimination à l=ðégard des femmes et au Comité des droits économiques, sociaux et culturels;
9.Accueille avec satisfaction les activités menées dans le domaine du vieillissement par les fonds et programmes des Nations Unies, en particulier le Programme des Nations Unies pour le développement et le Fonds des Nations Unies pour la population, ainsi que les institutions spécialisées, y compris l=ðOrganisation mondiale de la santé, l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture, l=ðOrganisation internationale du Travail et les institutions de Bretton Woods, et encourage ces entités à continuer d=ðappuyer de telles activités;
10.Souligne qu=ðil importe d=ðassurer le suivi de l=ðAnnée internationale des personnes âgées, en associant les personnes âgées à ces activités et en les consultant quant à leurs besoins;
11.Encourage également les initiatives régionales destinées à donner suite à l=ðAnnée internationale des personnes âgées et à contribuer à la révision du Plan d=ðaction international sur le vieillissement, étant donné que les différentes régions et différents pays en sont à différents stades du vieillissement de la population et doivent définir des mesures spécifiques en vue de réaliser l=ðobjectif consistant à instaurer *ðune société pour tous les âges+ð;
12.Se félicite de la proposition du Gouvernement allemand d=ðaccueillir en 2002 une conférence ministérielle régionale sur le vieillissement sous l=ðégide de la Commission économique pour l=ðEurope;
13.Note qu=ðil est indispensable de disposer de lignes directrices et recommandations fondées sur la situation actuelle des sociétés et des personnes âgées pour concevoir et appuyer des politiques appropriées visant ces personnes;
14.Décide de confier à la Commission du développement social la révision du Plan d=ðaction international sur le vieillissement et de la charger d=ðélaborer une stratégie à long terme sur le vieillissement s=ðinspirant des faits nouveaux intervenus depuis 1982 et des enseignements de l=ðAnnée internationale des personnes âgées, 1999, en vue de l=ðadoption en 2002 d=ðun plan d=ðaction révisé et d=ðune stratégie à long terme sur le vieillissement;
15.Prie le Secrétaire général de consulter les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales lors de l=ðélaboration d=ðun plan d=ðaction révisé, comprenant notamment des propositions au sujet d=ðun mécanisme d=ðexamen, devant être présenté à la Commission du développement social en 2001;
16.Approuve la demande que la Commission du développement social a adressée au Secrétariat, dans sa résolution 37/2, l=ðinvitant à incorporer, dans la mesure du possible, les expériences, les politiques et les meilleures pratiques communiquées par les États dans une stratégie à long terme sur le vieillissement, assortie d=ðévaluations périodiques, devant être soumises à l=ðexamen de l=ðAssemblée générale à sa ci[72]nquante-sixième session en 2001;
17.Prie la Commission du développement social d=ðadopter, à sa trente-huitième session, une recommandation sur [73]l=ðopportunité et la possibilité pratique d=ðorganiser en 2002 une deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement chargée d=ðexaminer les résultats de la première Assemblée mondiale et d=ðenvisager une stratégie à long terme sur le vieillissement dans le contexte d=ðune société pour tous les âges, et de faire rapport sur cette question à l=ðAssemblée générale à sa cinquante- quatrième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social;
18.Se félicite de la proposition du Gouvernement espagnol d=ðaccueillir en 2002 une deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement;
19.Prie le Secrétaire général de présenter à l=ðAssemblée générale, à sa cinquante-cinquième session, un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution au titre de l=ðordre du jour intitulé *ðSuite donnée à l=ðAnnée interna[74]tionale des personnes âgées+ð.
54/25Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale de la Francophonie
Date: 15 novembre 1999 Séance plénière: 53ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.25 et Add.1 Communiqué de presse: AG/962
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 33/18 du 10 novembre 1978, 50/3 du 16 octobre 1995 et 52/2 du 17 octobre 1997, ainsi que sa décision 53/453 du 18 décembre 1998,
Rappelant également les articles de la Charte des Nations Unies qui encouragent la promotion des buts et principes des Nations Unies pour la coopération régionale,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la coopération entre l[75]=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation internationale de la Francophonie,
Notant le désir des deux organisations de consolider, développer et resserrer les liens qui existent entre elles dans les domaines politique, économique, social et culturel,
Notant avec satisfaction les progrès substantiels qui ont été accomplis dans la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et les autres organismes et programmes des Nations Unies et l=ðOrganisation internationale de la Francophonie,
Convaincue que le renforcement de la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation internationale de la Francophonie sert les buts et principes des Nations Unies,
Considérant que l=ðOrganisation internationale de la Francophonie regroupe un nombre important d=ðÉtats Membres de l=ðOrganisation des Nations Unies, entre lesquels elle développe une coopération multilatérale dans des domaines d=ðintérêt pour l=ðOrganisation des Nations Unies,
Notant avec appréciation la volonté manifestée par les chefs d=ðÉtat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, lors de leur huitième Conférence au sommet, tenue à Moncton (Canada) du 3 au 5 septembre 1999, de concourir activement à la solution des grands problèmes politiques et économiques du monde actuel et de consolider le partenariat avec l=ðOrganisation des Nations Unies à cet effet,
1.Prend note du rapport du Secrétaire général sur la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation internationale de la Francophonie;
2.Constate avec satisfaction l=ðévolution et le développement positifs de la coopération entre les deux organisations;
3.Sait gré au Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies et au Secrétaire général de l=ðOrganisation internationale de la Francophonie des efforts soutenus qu=ðils ont déployés pour renforcer la coopération et la coordination entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation internationale de la Francophonie et servir ainsi les intérêts mutuels des deux organisations dans les domaines politique, économique, social et culturel;
4.Note avec satisfaction que l=ðOrganisation internationale de la Francophonie participe de plus en plus aux travaux des Nations Unies, en y apportant une contribution appréciable;
5.Se félicite de l=ðimplication des pays ayant le français en partage, notamment à travers l=ðOrganisation internationale de la Francophonie, dans les activités de l=ðOrganisation des Nations Unies, y compris dans la préparation, le déroulement et le suivi des conférences internationales organisées sous l=ðégide des Nations Unies;
6.Félicite l=ðOrganisation internationale de la Francophonie des efforts qu=ðelle entreprend en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de promotion des droits de l=ðhomme et de renforcement de la démocratie et de l=ðétat de droit, ainsi que de son action en faveur du développement de la coopération multilatérale entre les pays ayant le français en partage, notamment dans les domaines du développement économique, social et culturel, ainsi que de la promotion des nouvelles technol[76]ogies de l=ðinformation, et invite les organismes des Nations Unies à lui prêter leur soutien;
7.Se félicite en outre des réunions de haut niveau, tenues périodiquement entre les secrétariats de l=ðOrganisation des Nations Unies et de l=ðOrganisation internationale de la Francophonie, et encourage leur participation aux réunions importantes des deux organisations;
8.Prend note avec satisfaction des résultats de la réunion tenue les 29 et 30 avril 1999 à New York entre de hauts fonctionnaires des deux organisations pour échanger des informations et coordonner leurs actions dans certains pays membres des deux organisations connaissant des situations de crise;
9.Sait gré au Secrétaire général d=ðavoir associé l=ðOrganisation internationale de la Francophonie aux réunions périodiques qu=ðil organise avec les chefs des organisations régionales, et l=ðinvite à continuer de le faire, compte tenu du rôle que joue l=ðOrganisation internationale de la Francophonie en matière de prévention des conflits et d=ðappui à la démocratie et à l=ðétat de droit;
10.Recommande à l=ðOrganisation des Nations Unies et à l=ðOrganisation internationale de la Francophonie de poursuivre et d=ðintensifier leurs consultations aux fins de parvenir à une plus grande coordination en matière de prévention des conflits, de consolidation de la paix, de soutien à l=ðétat de droit et à la démocratie et de promotion des droits de l=ðhomme;
11.Prend note avec satisfaction de l=ðintensification de la collaboration entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation internationale de la Francophonie dans le domaine de l=ðassistance et de l=ðobservation électorale, et encourage le renforcement de la coopération entre les deux organisations dans ce domaine;
12.Prie le Secrétaire général, agissant en coopération avec le Secrétaire général de l=ðOrganisation internationale de la Francophonie, d=ðencourager la tenue de réunions périodiques entre représentants du Secrétariat de l=ðOrganisation des Nations Unies et représentants du secrétariat de l=ðOrganisation internationale de la Francophonie afin de favoriser l=ðéchange d=ðinformations, la coordination des actions et l=ðidentification de nouveaux domaines de coopération;
13.Invite le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires, en consultation avec le Secrétaire général de l=ðOrganisation internationale de la Francophonie, pour continuer à promouvoir la coopération entre les deux organisations;
14.Invite les institutions spécialisées et les fonds et programmes des Nations Unies, ainsi que les commissions régionales, notamment la Commission économique pour l=ðAfrique, à collaborer dans ce sens avec l=ðOrganisation internationale de la Francophonie, en dégageant de nouvelles synergies en faveur du développement, en particulier dans les domaines de l=ðélimination de la pauvreté, de l=ðénergie, du développement durable, de l=ðéducation, de la formation et du développement des nouvelles technologies de l=ðinformation;
15.Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante- sixième session un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution;
16.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- sixième session la questio[77]n intitulée *ðCoopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation internationale de la Francophonie+ð.
54/26 Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique
[78] Date: 15 novembre 1999 Séance plénière: 53ème Vote: 122-1-6 Rapport: A/54/L.21/Rev.1 et Add.1 (amendé oralement) Communiqué de presse: AG/962
L=ðAssemblée gén[79]érale,
Ayant reçu le rapport de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique à l=ðAssemblée géné[80]rale pour l=ðannée 1998,
Prenant note de la déclaratio[81]n faite par le Directeur général de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique, qui donne des re[82]nseignements supplémentaires sur le déroulement des principales activités de l=ðAgence en 1999,
Sachant l=ðimportance de l=ðaction que mène l=ðAgence pour encourager encore l=ða[83]pplication de l=ðénergie nucléaire à des fins pacifiques, comme le prévoit son statut, tout en respectant le droit inaliénable qu=ðont les États qui sont parties au Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires et aux autres accords pert[84]inents ayant force obligatoire sur le plan international et qui ont conclu avec l=ðAgence les accords de garanties pertinents de poursuivre la recherche, la production et l=ðemploi de l=ðénergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux articles I et II et aux autr[85]es articles pertinents du Traité ainsi qu=ðà ses buts et à son objet,
Consciente de l=ðimportance que revêtent les travaux de l=ðAgence pour ce qui est d=ðappliquer les clauses de garanties prévues dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et les autres traités, conventions et accords internationaux ayant des objectifs analogues et de s=ðassurer, dans la mesure de ses moyens, que l=ðaide fournie par l=ðAgence ou à sa demande ou sous sa direction ou son contrôle n=ðest pas utilisée de manière à servir à des fins militai[86]res, ainsi qu=ðil est stipulé à l=ðarticle II de son statut,
Réaffirmant que l=ðAgence est l=ðautorité compétente pour vérifier et assurer, conformément à son statut et à son système de garanties, le respect des accords de garanties qu=ðelle a conclus avec les États parties en application des obligations que leur fait, au paragraphe 1 de son article III, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, pour empêcher que l=ðénergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers la fabrication d=ðarmes nucléaires ou d=ðautres dispositifs explosifs nucléaires, et réaffirmant également que rien ne doit être fait qui serait de nature à saper l=ðautorité de l=ðAgence à cet égard et que les États parties [87]que préoccup[88]e l=ðinexécution de l=ðaccord de garanties du Traité par les États parties doivent en informer l=ðAgence, pièces justificatives à l=ðappui, laquelle examine la question, enquête, tire des conclusions et décide des mesures à prendre conformément à son mandat,
Soulignant qu=ðil faut appliquer à la conception et à l=ðexploitation des centrales nucléaires et aux activités nucléaires pacifiques les normes de sûreté les plus élevées, de façon à réduire au minimum les risques pour la vie, la santé et l=ðenvironnement, et estimant qu=ðun bon bilan en matière d[89]e sûreté est tributaire de l=ðapplication de techniques éprouvées, de bonnes pratiques réglementaires et des services d=ðun personnel dûment qualifié et formé, ainsi que de la coopération internationale,
Considérant qu=ðune expansion des activités de coopération technique relatives aux utilisations pacifiques de l=ðénergie nucléaire contribuera au bien-être des peuples du monde, sachant que les pays en développement ont spécialement besoin de l=ðassistance technique de l=ðAgence et que le financement revêt une grande importance s=ðils veulent tirer effectivement parti du transfert et de l=ðapplication des techniques nucléaires à des fins pacifiques et mettre l=ðénergie nucléaire au service de leur développement économique, et souhaitant que les ressources que l=ðAgence consacre aux activités de coopération technique soient assurées, prévisibles et suffisantes pour réaliser les objectifs énoncés à l=ðarticle II de son statut,
Sachant l=ðimportance des travaux de l=ðAgence concernant l=ðénergie nucléaire, les applications des méthodes et techniques faisant appel à l=ðénergie nucléaire, la sûreté nucléaire, la protection radiologique et la gestion des déchets radioactifs et, en particulier, de ce qu=ðelle accomplit pour aider les pays en développement dans tous ces domaines,
Prenant acte du rapport que le Directeur général a présenté à la Conférence générale de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique touchant l=ðapplication des résolutions du Conseil de sécurité relatives à l=ðIraq, de ses rapports au Conseil de sécurité en date des 15 janvier 1998, 9 avril 1998, 27 juillet 1998, 7 octobre 1998, 14 décembre 1998 et 7 avril 1999 et de la résolution GC(43)/RES/22 de la Conférence générale en date du 1er octobre 1999 et de la lettre du 6 octobre 1999 qu=ðil a adressée au Président du Conseil de sécurité,
Se félicitant de la tenue du deuxième Forum scientifique sur *ðLe développement durable : un rôle pour l=ðénergie nucléaire?+ð durant la quarante-troisième session ordinaire de la Conférence générale de l=ðAIEA,
Prenant note des résolutions GOV/2711 du 21 mars 1994 et GOV/2742 du 10 juin 1994 du Conseil des gouverneurs et GC(43)/RES/3 du 1er octobre 1999 de la Conférence générale de l=ðAgence concernant la mise en oeuvre de l=ðAccord entre le Gouvernement de la République populaire dé[90]mocratique de Corée et l=ðAgence internation[91]ale de l=ðénergie atomique relatif à l=ðapplication de[92]s garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, des déclarations du Président du Conseil de sécurité en date des 31 mars 1994, 30 mai 1994 et 4 novembre 1994, et du fait que le Conseil des gouverneurs a donné au Directeur général, le 11 novembre 1994, l=ðautorisation d=ðexécuter toutes les tâches que, dans la déclaration [93]du 4 novem[94]bre 1994, le Président du Conseil de sécurité demandait à l=ðAgence d=ðaccomplir,
Prenant note également des résolutions GC(43)/RES/8 relative à l=ðamendement du paragraphe A de l=ðarticle XIV du statut de l=ðAgence, GC(43)/RES/10 relative à la sûreté des s[95]ources de rayonnement et à la sécurité des matières radioactives, GC(43)/RES/11 relative à la sûreté du transport des matières radioactives, GC(43)/RES/12 relative à la protection radiologique des patients, GC(43)/RES/13 relative aux mesures pour renforcer la coopération internationale dans les domaines de la sûret[96]é nucléaire, de la sûreté radiologique et de la sûreté des déchets, GC(43)/RES/14 relative au renforcement des activités de coopération technique de l=ðAgence, GC(43)/RES/15 relative au plan pour produire de l=ðeau potable économiquement, GC(43)/RES/16 relative au recours intensif à l=ðhydrologie isotopique pour la gestion des ressources en eau, GC(43)/RES/17 relative au renforcement de l=ðefficacité et à l=ðamélioration de l=ðefficience du système des garanties et à l=ðapplication du modèle de protocole, GC(43)/RES/18 relative aux mesures contre le trafic illicite de matières nucléaires et d=ðautres sources radioactives et GC(43)/RES/23 relative à l=ðapplication des garanties de l=ðAgence au Moyen-Orient que la Conférence générale de l=ðAgence a adoptées le 1er octobre 1999, à sa quarante-troisième session ordinaire,
Prend note en outre de la résolution GC(43)/RES/20 relative à la composition de l=ðeffectif du secrétariat de l=ðAgence, dans laquelle la Conférence générale a invité les États membres en d[97]éveloppement et sous-représentés à encourager des candidats ayant les qualifications voulues à se présenter pour les postes vacants à l=ðAgence, et considérant la résolution connexe GC(43)/RES/21 relative aux femmes au secrétariat, dans laquelle la Conférence générale a invité le Directeur génér[98]al à intégrer davantage le Programme d=ðaction de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes aux politiques et programmes pertinents de l=ðAgence, et a noté l=ðintention manifestée par le secrétariat de l=ðAgence de participer au prochain examen lors de la cinquième Conférence mondiale sur les femmes qui doit se tenir en l=ðan 2000,
Rappelant la résolution GC(43)/RES/19 relative à l=ðamendement de l=ðarticle VI du statut et la déclaration faite par le Président de la quarante-troisième session ordinaire de la Conférence générale de l=ðAgence concernant l=ðarticle VI, que la Conférence générale a adoptées le 1er octobre 1999,
Notant que, dans sa déclaration concernant les capacités nucléaires d=ðIsraël et la menace qu=ðelles représentent, approuvée par la Conférence générale de l=ðAgence à sa 10e séance plénière, le Président de la quarante-troisième session ordinaire de la Conférence générale de l=ðAgence a dit ce qui suit :
*ðLa Conférence générale rappelle la déclaration du Président de sa trente-sixième session, tenue en 1992, relative à la question des capacités nucléaires d=ðIsraël et de la menace qu=ðelles représentent, déclaration dans laquelle il a estimé qu=ðil ne serait pas souhaitable d=ðexaminer cette question à la trente-septième session. La Conférence générale rappelle également la déclaration du Président de la quarante- deuxième session, tenue en 1998, au titre du même point de l=ðordre du jour. À la quarante-troisième session, à la demande de certains États membres, la question a été réinscrite à l=ðordre du jour et examinée. Le Président note que certains États membres comptent l=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de la quarante-quatrième session ordinaire de la Conférence générale+ð,
1.Prend acte du rapport de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique;
2.Procla[99]me sa confiance dans l=ðaction que mène l=ðAgence pour l=ðutilisation de l=ðénergie nucléaire à des fins pacifiques;
3.Prend note de l=ðadoption par la Conférence générale de l=ðAgence de la résolution GC(43)/RES/19 relative à l=ðamendement de l=ðarticle VI du statut ainsi que de la déclaration jointe du Président de la quarante- troisième session ordinaire de la Conférence générale de l=ðAgence relative à l=ðélargissement de la composition du Conseil des gouverneurs de l=ðAgence, dont le nombre de membres passerait de 35 à 43, chaque État membre étant affecté à l=ðune des régions énumérées dans l=ðarticle VI, et rappelle que le rapport du Conseil des gouverneurs publié sous la cote GC(43)12 contient les critères et indicateurs à utiliser comme directives pour désigner des membres du Conseil des gouverneurs, après que l=ðarticle VI tel qu=ðil a été modifié, sera entré en vigueur, étant entendu qu=ðils serviront de référence;
4.Se félicite de l=ðadoption par la Conférence générale de l=ðAgence de la résolution GC(43)/RES/8 relative à l=ðamendement du paragraphe A de l=ðarticle XIV du statut, qui prévoit l=ðadoption d=ðun budget biennal par l=ðAgence;
5.Se félicite également des mesures et décisions prises par l=ðAgence pour maintenir et renforcer l=ðefficacité et le rendement du système intégré des garanties, conformément au statut de l=ðAgence, soulignant en particulier l=ðimportance du modèle de protocole additionnel approuvé le 15 mai 1997, affirme que les mesures visant à renforcer l=ðefficacité et le rendement du système des garanties en vue de déceler toute activité no[100]n déclarée doivent être appliquées rapidement et universellement par tous les États intéressés et autres parties, conformément à leurs engagements internationaux respectifs, et demande à tous les États intéressés et aux parties aux accords de garanties de conclure sans délai les protocoles additionnels;
6.Prie instamment tous les[101] États de s=ðefforcer de parvenir à une coopération internationale efficace et harmonieuse dans l=ðexécution des travaux de l=ðAgence, conformément à son statut, en encourageant l=ðutilisation de l=ðénergie nucléaire et l=ðapplication des mesures voulues pour améliorer encore la sûreté des installations nucléaires et réduire au minimum les risques pour la vie, la santé et l=ðenvironnement, en renforçant l=ðassistance technique et la coopération en faveur des pays en développement et en assurant l=ðefficacité et le rendement du système des garanties de l=ðAgence;
7.Se félicite des mesures et des décisions prises par l=ðAgence pour renforcer et [102]financer les activités de coopération technique, qui devraient contribuer au développement durable des pays en développement, et demande aux États de coopérer à l=ðélaboration et à la mise en oeuvre de telles mesures et décisions;
8.Félicite le Directeur général et le secrétariat de l=ðAgence des efforts impartiaux qu=ðils continuent de déployer pour faire appliquer l=ðaccord de garanties toujours en vigueur entre l=ðAgence et la République populaire démocratique de Corée, apprécie le rôle important que joue l=ðAgence pour ce qui est de surveiller le gel des installations nucléaires dans ce pays comme l=ða demandé le Conseil de sécurité, note avec une profonde inquiétude que la République populaire démocratique de Corée continue à ne pas respecter l=ðaccord de garanties, malgré les appels répétés que lui a adressés la communauté internationale pour qu=ðelle le respecte, demande à la République populaire démocratique de Corée d=ðappliquer sans réserve cet accord de garanties et, à cet effet, l=ðengage instamment à coopérer pleinement avec l=ðAgence dans l=ðapplication de l=ðaccord et à prendre toutes les mesures que l=ðAgence pourra juger nécessaires pour préserver l=ðinformation dont elle pourrait avoir besoin pour vérifier que le rapport initial de la République populaire démocratique de Corée sur le stock de matières nucléaires soumises à garanties est exact et complet, jusqu=ðà ce que ce pays respecte intégralement l=ðaccord de garanties;
9.Félicite également le Directeur général de l=ðAgence et ses collaborateurs de la diligence dont ils font preuve pour appliquer les résolutions du Conseil de sécurité 687 (1991) du 3 avril 1991, 707 (1991) du 15 août 1991, 715 (1991) du 11 octobre 1991 et 1051 (1996) du 27 mars 1996, souligne la nécessité, pour l=ðIraq, d=ðappliquer intégralement toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, souligne que les activités de contrôle et de vérification continus de l=ðAgence devraient reprendre sans retard, et souligne également qu=ðil est essentiel que les conditions de la reprise de ces activités préservent les droits de l=ðAgence énoncés dans le plan de contrôle et de vérification continus et qu=ðune plus grande transparence de la part de l=ðIraq dans ses rapports avec l=ðAgence aiderait beaucoup à régler les quelques questions et problème[103]s restants dans le cadre du plan de contrôle et de vérification continus;
10.Se félicite de l=ðentrée en vigueur[104], le 24 octobre 1996, de la Convention sur la sûreté nucléaire, engage tous les États à devenir parties à [105]cette convention pour qu=ðelle recueille le plus grand nombre possible d=ðadhésions, note avec satisfaction les résultats de la première réunion d=ðexamen des parties contractantes à la Convention, tenue en avril 1999, et attend avec intérêt le rapport de la deuxième réunion d=ðexamen, en comptant sur des améliorations en matière de sûreté, en particulier dans tous les domaines où la première réunion d=ðexamen a estimé qu=ðil y avait lieu d=ðapporter des améliorations;
11.Se félicite également des mesures prises par l=ðAgence pour épauler les efforts visant à prévenir le trafic des matières nucléaires et d=ðautres sources radioactives et, dans ce contexte, décide de garder à l=ðesprit, lors de l=ðélaboration d=ðune convention internationale sur la répression des actes de terrorisme nucléaire, les activités de l=ðAgence visant à prévenir le trafic de matières nucléaires et d=ðautres sources radioactives et à lutter contre ce trafic;
12.Prie le Secrétaire général de transmettre au Directeur général de l=ðAgence les comptes rendus des débats de la cinquante-quatrième session de l=ðAssemblée générale qui ont trait aux activités de l=ðAgence.
Vote pour la résolution 54/26
In favour: Algeria, Andorra, Angola, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Bahrain, Bangladesh, Belarus, Belgium, Bhutan, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Chile, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Cote dIvoire, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Estonia, Ethiopia, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Kazakhstan, Kuwait, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritius, Mexico, Monaco, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Lucia, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Singapore, Slovakia, Slovenia, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Tunisia, Turkey, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United States, Venezuela, Yemen, Zambia.
Against: Democratic Peoples Republic of Korea.
Abstain: Benin, Lao Peoples Democratic Republic, Lebanon, Syria, United Republic of Tanzania, Viet Nam.
Absent: Afghanistan, Albania, Antigua-Barbuda, Azerbaijan, Bahamas, Barbados, Belize, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Croatia, Dominica, Dominican Republic, Eritrea, Federated States of Micronesia, Fiji, Gambia, Grenada, Haiti, Jordan, Kenya, Kiribati, Latvia, Lesotho, Malawi, Marshall Islands, Mongolia, Nauru, Nepal, Palau, Panama, Papua New Guinea, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Sierra Leone, Solomon Islands, Tonga, Trinidad and Tobago, Turkmenistan, Uganda, Uruguay, Uzbekistan, Zimbabwe.
*L'Azerbaïdjan avait eu l'intention de voter pour.
54/29 Université pour la paix
Date: 18 novembre 1999 Séance plénière: 56ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.30 et Add.1 (révisé oralement) Communiqué de presse: AG/965
L=ðAssemblée générale,
Rappelant que, dans sa résolution 34/111 du 14 décembre 1979, elle a approuvé l=ðidée de créer, dans le cadre du système de l=ðUniversité des Nations Unies, une Université pour la paix, en tant que centre internation[106]al spécialisé dans les études postuniversitaires, la recherche et la diffusion de connaissances au service essentiellement d=ðune formation et d=ðune éducation axées sur la paix et sa promotion universelle,
Rappelant également que, par sa résolution 35/55 du 5 décembre 1980, elle a approuvé la création de l=ðUniversité pour la paix conformément à l=ðAccord international portant création de l=ðUniversité pour la paix,
Rappelant aussi ses résolutions 45/8 du 24 octobre 1990, 46/11 du 24 octobre 1991 et 48/9 du 25 octobre 1993,
Rappelant en outre que, dans sa résolution 46/11, elle a décidé d=ðinscrire à l=ðordre du jour de sa quarante-huitième session et, par la suite, tous les deux ans, à l=ðordre du jour de ses sessions futures, une question intitulée *ðUniversité pour la paix+ð,
Rappelant sa résolution 50/41 du 8 décembre 1995, dans laquelle elle a prié le Secrétaire général d=ðenvisager les moyens de renforcer la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðUniversité pour la paix et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-deuxième session,
Rappelant enfin qu=ðelle a adopté la Déclaration et le Programme d=ðaction en faveur d=ðune culture de paix le 13 septembre 1999,
Notant qu=ðen 1991, le Secrétaire général a créé, avec l=ðaide du Programme des Nations Unies pour le développement, un Fonds d=ðaffectation spéciale pour la paix alimenté par des contributions volontaires, destiné à doter l=ðUniversité des moyens voulus pour étendre son rayonnement au monde entier et réaliser pleinement son potentiel Bð enseignement, recherche et soutien à l=ðOrganisation des Nations Unies Bð et pour s=ðacquitter du mandat qui lui incombe d=ðoeuvrer en faveur de la paix dans le monde,
Notant avec satisfaction que le Gouvernement uruguayen a créé en 1997, aux termes d=ðun accord avec l=ðUniversité pour la paix, un centre mondial de recherche et d=ðinformation pour la paix, antenne régionale de l=ðUniversité en Amérique du Sud, Notant également avec satisfaction l=ðaction vigoureuse menée par le Secrétaire général, en consultation avec le Directeur général de l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture (UNESCO), et avec l=ðencouragement et l=ðappui du Gouvernement costa-ricien, afin de revitaliser l=ðUniversité pour la paix,
Notant également que l=ðUniversité a mis particulièrement l=ðaccent sur la prévention des conflits, le maintien et la consolidation de la paix, ainsi que sur le règlement pacifique des différends, et qu=ðelle a lancé des programmes dans les domaines de la concertation démocratique et de la formation d=ðuniversitaires spécialisés dans les techniques de règlement pacifique des conflits,
Notant également que l=ðUniversité a lancé un vaste [107]programme pour instaurer une culture de paix en Amérique centrale et dans les Caraïbes, dans le cadre de l=ðaction que mènent l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture afin de promouvoir l=ðavènement d=ðu[108]ne culture de paix,
Se félicitant que l=ðUniversité pour la paix organise en 1999 un colloque à l=ðoccasion de l=ðAnnée internationale des perso[109]nnes âgées, au cours duquel l=ðaccent sera mis sur la contribution précieuse que les personnes âgées peuvent apporter à la promotion de la paix, de la solidarité, de la tolérance et de la culture de paix,
Prenant note des activités importantes et variées menées par l=ðUniversité entre 1997 et 1999, dans les limites de ses ressources financières et avec l=ðaide et les contributions généreuses de gouvernements, de fondations et d=ðorganisations non gouvernementales,
Considérant qu=ðil importe d=ðencourager une éducation en faveur de la paix qui serve la cause des valeurs inhérentes à la paix et à la coexistence universelle entre les êtres humains, notamment le respect de la vie, de la dignité et de l=ðintégrité de tous les êtres humains, ainsi que l=ðamitié et la solidarité entre les peuples, sans distinction de nationalité, de race, de sexe, de religion ou de culture,
1.Prend note avec satisfaction du rapport que le Secrétaire général a présenté en application de la résolution 52/9 du 4 novembre 1997 sur les moyens de renforcer la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðUniversité pour la paix;
2.Prie le Secrétaire général d=ðenvisager de recourir à l=ðUniversité pour la paix à l=ðappui des efforts qu=ðil mène pour régler les conflits et construire la paix;
Invite les États Membres, les organismes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales et les particuliers intéressés à contribuer directement au Fonds d=ðaffectation spéciale pour la paix ou au budget de l=ðUniversité; 1. 4.Invite les États Membres à adhérer à l=ðAccord international portant création de l=ðUniversité pour la paix et à témoigner ainsi leur soutien à un établissement qui a pour mission de promouvoir une culture de paix universelle;
5.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour de sa cinquante-sixième session la question intitulée *ðUniversité pour la paix+ð.
54/30 Secours d'urgence en cas de catastrophes naturelles
Date: 22 novembre 1999 Séance plénière: 60ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.17/Rev.1 et Add.1 Communiqué de presse: AG/970
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 44/236 du 22 décembre 1989 sur la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles et les conclusions concertées 1999/1 arrêtées lors du débat consacré par le Conseil économique et social aux affaires humanitaires à sa session de fond de 1999,
Déplorant le nombre considérable de victimes et les dégâts inouïs provoqués par le tremblement de terre du 17 août 1999 Bð un des plus violents du siècle Bð, qui a endeuillé le nord-ouest de la Turquie,
Profondément attristée par les deuils et les dévastations entraînés par le tremblement de terre du 7 septembre 1999 au nord d=ðAthènes,
Se félicitant de la prompte mobilisation des gouvernements, des organisations et des organismes internationaux, des organisations non gouvernementales et des particuliers qui, dans le monde entier, ont apporté des secours d=ðurgence aux victimes du tremblement de terre en Turquie et [110]participé aux opérations de recherche et de secours,
Exprimant aussi sa satisfaction pour l=ðaide rapide apportée à la Grèce par les gouvernements, les organisations et les organismes internationaux, les organisations non gouvernementales et des particuliers du monde entier lors des opérations de sauvetage et d=ðassistance déclenchées à la suite du tremblement de terre du 7 septembre,
Félicitant le Secrétaire général des mesures d=ðurgence qu=ðil a prises pour mobiliser l=ðaide humanitaire et coordonner les opérations des organismes des Nations Unies sur le terrain en vue de relayer l=ðaide internationale de manière constructive et organisée,
Constatant avec une profonde préoccupation que les catastrophes nat[111]urelles continuent, partout dans le monde, à faire de très nombreuses victimes e[112]t à provoquer des dégâts matériels considérables et que, du fait de leur fréquence et de leur ampleur, elles pèsent de plus en plus lourdement sur les nations tant sur le plan matériel que sur le plan moral,
Réaffirmant que la rapidité et l=ðefficacité des opérations de sauvetage lancées à la suite de telles calamités Bð dont la mobilisation de la communauté internationale a donné un exemple éclatant en Turquie et en Grèce Bð resteront essentielles à l=ðavenir,
1.Exprime sa solidarité avec les Gouvernements et les peuples de Grèce et de Turquie qui doivent faire face aux conséquences des séismes;
2.Rend hommage à tous les États, aux organisations et organismes internationaux, aux organisations non gouvernementales et aux particuliers qui viennent en aide aux régions affectées;
3.Note avec satisfaction la décision prise par les Gouvernements grec et turc d=ðétablir un groupe commun d=ðintervention en cas de catastrophes, composé de représentants d=ðorganisations et d=ðorganismes gouvernementaux et non gouvernementaux des deux pays, en vue de renforcer et d=ðétendre les dispositifs de réserve prévus par le système des Nations Unies, sans incidence sur le budget-programme de l=ðONU;
4.Prie le Secrétaire général de définir, par l=ðintermédiaire du Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat, les modalités selon lesquelles les organismes compétents des Nations Unies pourront faire appel au groupe d=ðintervention;
5.Invite le Secrétaire général à lui présenter à sa cinquante- cinquième session un rapport d=ðactivité sur l=ðapplication de la présente résolution.
54/31 Les océans et le droit de la mer
Date: 24 novembre 1999 Séance plénière: 62ème Vote: 129-1-4 Rapport: A/54/L.31 et Add.1 Communiqué de presse: AG/973
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 49/28 du 6 décembre 1994, 52/26 du 26 novembre 1997 et 53/32 du 24 novembre 1998 et les autres résolutions pertinentes qu=ðelle a adoptées depuis l=ðentrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (*ðla Convention+ð), le 16 novembre 1994,
Rappelant également sa résolution 2749 (XXV) du 17 décembre 1970, et considérant que la Convention, complétée par l=ðAccord relatif à l=ðapplication de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (*ðl=ðAccord+ð), définit le régime applicable à la Zone et à ses ressources telles que définies dans la Convention,
Soulignant l=ðuniversalité de la Convention et son importance capitale pour le maintien et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales ainsi que pour l=ðutilisation et la mise en valeur durables des mers et des océans et de leurs ressources,
Consciente que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés les uns aux autres et doivent être considérés comme un tout,
Notant avec satisfaction que le nombre d=ðÉtats parties à la Convention et à l=ðAccord a augmenté,
Sachant les conséquences que l=ðentrée en vigueur de la Convention et de l=ðAccord a pour les États, qui, en particulier les États en développement, ont un besoin croissant de conseils et d=ðassistance pour appliquer la Convention et l=ðAccord afin de pouvoir en tirer profit,
Notant que les pays en développement, en particulier les petits États insulaires en dév[113]eloppement, peuvent avoir besoin d=ðune assistance pour préparer et publier les cartes visées aux articles 16, 22, 47, 75 et 84 de la Convention et à son annexe II,
Notant avec préoccupation la situation financière de l=ðAutorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit de la mer,
Consciente de la nécessité d=ðencourager et de faciliter la coopération internationale, en particulier aux niveaux régional, sous- régional et mondial, afin d=ðassurer la mise en valeur et l=ðutilisation rationnelles et durables des ressources des mers et des océans,
Consciente également de l=ðimportance de l=ðéducation et de la formation dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer,
Réaffirmant que la Convention revêt une importance stratégique comme cadre de l=ðaction nationale, régionale et mondiale dans le secteur maritime, comme constaté par la Conférence des Nations Unies sur l=ðenvironnement et le développement au chapitre 17 d=ðAction 21,
Accueillant avec satisfaction l=ðexamen de la question des océans et des mers auquel a procédé la Commission du développement durable et l=ðadoption, par le Conseil économique et social, des recommandations faites par celle-ci,
Prenant note des problèmes majeu[114]rs et des sujets de préoccupation qui se présentent à la communauté internationale, tels qu=ðils sont formulés dans les recommandations sur la question des océans et des mers faites par la Commission du développement durable, par le canal du Conseil économique et social,
Inquiète de la menace que continue de faire peser sur les mers le rejet des déchets nucléaires et d=ðautres substances toxiques,
Constatant les avantages qui peuvent résulter, pour le milieu marin, d=ðun travail mené en coopération, dans le cadre du Programme pour les mers régionales du Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement,
Inquiète de la menace croissante que font peser sur la navigation la piraterie et les vols à main armée en mer et exprimant ses remerciements et son appui à l=ðOrganisation maritime internationale pour les activités qu=ðelle mène dans ce domaine,
Réaffirmant qu=ðil importe d=ðaméliorer la sécurité de la navigation et qu=ðune coopération est nécessaire à cette fin,
Insistant sur l=ðimportance de la protection du patrimoine culturel sous-marin et rappelant à ce sujet les dispositions de l=ðarticle 303 de la Convention,
Remerciant une fois de plus le Secrétaire général de ce qu=ðil a fait pour prêter appui à la Convention et en assurer la mise en oeuvre effective, notamment en fournissant une assistance pour le fonctionnement des institutions créées par la Convention,
Notant les responsabilités qui incombent au Secrétaire général en vertu de la Convention et de résolutions connexes de l=ðAssemblée générale, en particulier les résolutions 4[115]9/28 et 52/26, et soulignant l=ðimportance que revêt l=ðexercice de ces responsabilités pour l=ðapplication effective et cohérente de la Convention,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général, et rappelant l=ðimportance que revêt l=ðexamen annuel, par l=ðAssemblée générale, de l=ðensemble des faits nouveaux inté[116]ressant l=ðapplication de la Convention ainsi que d=ðautres faits nouveaux concernant le droit de la mer et les affaires maritimes,
1.Demande à tous les États qui ne l=ðont[117] pas encore fait de devenir parties à la Convention et à l=ðAccord, afin de réaliser l=ðobjectif d=ðune participation universelle;
2.Réaffirme le caractère unitaire de la Convention;
3.Demande aux États, à titre prioritaire, d=ðaligner leur législation nationale sur les dispositions de la Convention, d=ðassurer l=ðapplication systématique de celles-ci, de veiller à ce que toutes déclarations qu=ðils ont faites ou qu=ðils feront au mom[118]ent de la signature, de la ratification ou de l=ðadhésion soient conformes à la Convention et de retirer toutes déclarations qui ne seraient pas conformes;
4.Engage les États parties à la Convention à déposer auprès du Secrétaire général des cartes et des listes de coordonnées géographiques, comme le prévoit la Convention;
5.Demande instamment à la communauté internationale d=ðaider, s=ðil y a lieu, les pays en développement, y compris les petits États insulaires en développement, à établir et publier les cartes visées aux articles 16, 22, 47, 75 et 84 de la Convention et à son annexe II;
6.Prie le Secrétaire général de convoquer la dixième réunion des États parties à la Convention, à New York, du 22 au 26 mai 2000;
7.Note avec satisfaction que le Tribunal international pour le droit de la mer (*ðle Tribunal+ð) continue à contribuer au règlement pacifique des différends conformément aux dispositions de la partie XV de la Convention et souligne qu=ðil a un rôle important et qu=ðil fait autorité concernant l=ðinterprétation ou l=ðapplication de la Convention et de l=ðAccord;
8.Encourage les États parties à la Convention à faire une déclaration écrite pour opérer un[119] choix entre les moyens énumérés à l=ðarticle 287 en vue du règlement des différends relatifs à l=ðinterprétation ou à l=ðapplication de la Convention et de l=ðAccord, et invite les États à prendre note des dispositions des annexes V, VI, VII et VIII de la Convention concernant, respectivement, la conciliation, le Tribunal, l=ðarbitrage et l=ðarbitrage spécial;
9.Prie le Secrétaire général de faire distribuer des listes de conciliateurs et d=ðarbitres dressées et tenues conformément aux annexes V et VII de la Convention et de mettre ces listes à jour comme il convient;
10.Prend note des travaux en cours à l=ðAutorité internationale des fonds marins (*ðl=ðAutorité+ð), et souligne qu=ðil importe que ses membres se montrent déterminés à travailler avec diligence en vue de l=ðadoption en 2000 de la réglementation sur la prospection et l=ðexploration des gisements de nodules polymétalliques;
11.Prend acte avec satisfaction de l=ðadoption de l=ðAccord de Siège entre le Gouvernement jamaïcain et l=ðAutorité;
12.Engage les États qui ne l=ðont pas encore fait à envisager de ratifier l=ðAccord sur les privilèges et immunités du Tribunal et le Protocole sur les privilèges et immunités de l=ðAutorité, ou d=ðy adhérer;
13.Demande à tous les États parties à la Convention de verser leurs contributions intégralement et en temps voulu à l=ðAutorité et au Tribunal, respectivement, afin que ceux-ci puissent exercer les fonctions que leur assigne la Convention, et demande également aux États qui sont d=ðanciens membres provisoires de l=ðAutorité de régler toutes contributions non encore acquittées;
14.Prend note du progrès des travaux de la Commission des limites du plateau continental (la Commission), et notamment de l=ðadoption des directives scientifiques et techniques et de leurs annexes, qui visent à faciliter la préparation des dossiers concernant les limites extérieures du plateau continental conformément à l=ðarticle 76 et à l=ðannexe II de la Convention, ainsi que de l=ðadoption d=ðun plan d=ðaction en matière de formation dans lequel il est tenu compte en particulier des besoins des États en développement;
15.Se félicite de la décision de la Commission d=ðorganiser à sa septième session une réunion ouverte, afin de sensibiliser les États à la nécessité d=ðappliquer les dispositions de l=ðarticle 76 et de l=ðannexe II de la Convention relatives au tracé de la limité extérieure du plateau continental lorsque celui-ci s=ðétend au-delà de 200 milles marins, et encourage les États à assister à cette réunion;
16.Approuve la convocation par le Secrétaire général à New York, du 1er au 5 mai 2000, de la septième session de la Commission et, si besoin est, d=ðune huitième session qui se tiendrait du 28 août au 1er septembre 2000;
17.Engage les États à prendre conformément aux dispositions pertinentes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l=ðimmersion de déchets, et de ses amendements, toutes les mesures possibles pour prévenir la p[120]ollution de la mer résultant de l=ðimmersion de matières radioactives et de déchets industriels;
18.Engage les États à devenir parties au Protocole de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l=ðimmersion de déchets et à en appliquer les dispositions;
19.Encourage les États à continuer d=ðappuyer le Programme relatif aux mers régionales, qui a été appliqué avec succès dans un certain nombre de régions géographiques, et à travailler en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement en vue de renforcer la coopération pour la protection du milieu marin;
20.Demande aux États de coopérer pleinement avec l=ðOrganisation maritime internationale dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée contre des navires, y compris en présentant à cette organisation des rapports sur les incidents;
21.Demande également aux États d=ðappliquer les directives de l=ðOrganisation maritime internationale sur la prévention des actes de piraterie et des vols à main armée, de coopérer avec le Groupe de travail par correspondance de l=ðOrganisation maritime internationale chargé d=ðétablir des directives types à l=ðintention des gouvernements pour les enquêtes sur les attaques contre les navires et la poursuite de leurs auteurs, et de s=ðassocier aux autres initiatives de l=ðOrganisation dans ce domaine;
22.Prie instamment tous les États, en particulier les États côtiers situés dans les régions touchées, de prendre, notamment dans le cadre de la coopération régionale, toutes les mesures nécessaires pour prévenir et combattre la piraterie et les vols à main armée en mer, d=ðenquêter ou de coopérer aux enquêtes sur de tels incidents partout où ils se produisent et de traduire en justice les personnes présumées responsables, conformément au droit international;
23.Demande aux États de devenir parties à la Convention pour la répression d=ðactes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et à son protocole, et d=ðen assurer l=ðapplication efficace;
24.Exprime sa satisfaction au Secrétaire général pour le rapport annuel d=ðensemble sur les océans et le droit de la mer établi par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques, ainsi que pour les autres activités de la Division, conformément aux dispositions de la Convention et au mandat énoncé dans les résolutions 49/28 et 52/26;
25.Prie le Secrétaire général de veiller à ce que l=ðOrganisation dispose des moyens institutionnels voulus pour répondre aux besoins des États, des institutions nouvelles établies en application de la Convention et des autres organisations internationales pertinentes, en leur fournissant en temps opportun conseils, informations Bð y compris l=ðinformation contenue dans son rapport Bð et assistance, compte tenu des besoins particuliers des pays en développement;
26.Prie également le Secrétaire général de continuer de s=ðacquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de la Convention et des résolutions pertinentes de l=ðAssemblée générale, notamment celles visées au par[121]agraphe 11 de la résolution 52/26, et d[122]e veiller à ce que les économies qui pourraient être décidées dans le budget de l=ðOrganisation ne soient pas réalisées au détriment de ces responsabilités;
27.Réaffirme qu=ðil importe d=ðassurer l=ðapplication uniforme et systématique de la Convention, d=ðen aborder la mise en oeuvre de manière coordonnée et de renforcer la coopération technique et l=ðassistance financière à cet effet, souligne une fois encore l=ðimportance que continuent de présenter les mesures prises à ces fins par le Secrétaire général et invite de nouveau les organisations internationales compétentes et d=ðautres organes internationaux à appuyer ces objectifs;
28.Invite les États Membres et ceux qui sont à même de le faire à contribuer à l=ðélargissement du programme de bourses à la mémoire de Hamilton Shirley Amerasinghe dans le domaine du droit de la mer, créé par l=ðAssemblée générale dans sa résolution 35/116 du 10 décembre 1980;
29.Invite également les États Membres à appuyer les activités de formation dispensées dans le cadre du programme Formation-mer-côtes de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer;
30.Prend note des travaux entrepris à l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture pour élaborer une convention sur l=ðapplication des dispositions de la Convention relatives à la protection du patrimoine culturel subaquatique, et souligne qu=ðil importe de veiller à ce que l=ðinstrument qui sera élaboré soit pleinement conforme aux dispositions pertinentes de la Convention;
31.Prie le Secrétaire général de porter la présente résolution à l=ðattention du Directeur général de l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture;
32.Réaffirme la décision qu=ðelle a prise de procéder chaque année à un examen et à une évaluation de l=ðapplication de la Convention et des faits nouveaux intéressant les affaires maritimes et le droit de la mer, compte tenu des dispositions de la résolution 54/33;
33.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante- cinquième session, de l=ðapplication de la présente résolution, notamment des faits nouveaux et questions intéressant les affaires maritimes et le droit de la mer, dans le cadre de son rapport annuel d=ðensemble sur les océans et le droit de la mer, et de faire distribuer ce rapport conformément aux modalités énoncées dans la résolution 54/33;
34.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðLes océans et le droit de la mer+ð.
Vote pour la résolution 54/31
In favour: Algeria, Andorra, Angola, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Bahamas, Bahrain, Belarus, Belgium, Benin, Bhutan, Bolivia, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Chad, Chile, China, Congo, Costa Rica, Côte dIvoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Egypt, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Gabon, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao Peoples Democratic Republic, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malawi, Malaysia, Maldives, Malta, Marshall Islands, Mauritius, Mexico, Monaco, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Sweden, Syria, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, United States, Uruguay, Uzbekistan, Viet Nam, Yemen, and Zambia.
Against: Turkey.
Abstain: Colombia, Ecuador, Peru, and Venezuela.
Absent: Afghanistan, Albania, Antigua and Barbuda, Azerbaijan, Bangladesh, Barbados, Belize, Bosnia and Herzegov[123]ina, Botswana, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Central African Republic, Comoros, Democratic Peoples Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Dominica, Dominican Republic, El Salvador, Gambia, Georgia, Guinea, Honduras, Iraq, Israel, Kiribati, Kyrgyzstan, Latvia, Lesotho, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritania, Mongolia, Nauru, Nicaragua, Niger, Palau, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Sao Tome and Principe, Somalia, Suriname, Swaziland, Tajikistan, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Tonga, Turkmenistan, Uganda, Vanuatu, Yugoslavia, and Zimbabwe.
*Israël et le Tajikistan avaient eu l'intention de voter pour.
54/32Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit[124] de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au- delà de zones [125]économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Date: 24 novembre 1999 Séance plénière: 62ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.28 et Add.1 (corrigé oralement) Communiqué de presse: AG/973 L=ðAssemblée générale,
Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies[126] sur le droit de la mer, notamment celles de la section 2 de la partie VII,
Reconnaissant que l=ðAccord aux fins de l=ðapplication d[127]es dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des st[128]ocks de poissons dont les déplacements s=ðeffectuent tant à l=ðintérieur qu=ðau-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (l=ðAccord) définit les droits et obligations des [129]États qui autorisent des navires battant leur pavillon à pêcher en haute mer,
Notant que l=ðAccord n=ðest pas encore entré en vigueur, malgré la ratification ou l=ðadhésion de 34 États ou entités,
Consciente de la nécessité de promouvoir et faciliter la coopération internationale, surtout aux niveaux régional et sous-régional, afin d=ðassurer une utilisation et une mise en valeur durables des ressources biologique[130]s des mers et océans du monde, conformément à la présente résolution,
Notant que l=ðétat des stocks de certaines espèces suscite une vive préoccupation du fait que ces stocks chevauchants et de poissons grands migrateurs ne sont pas couverts par une réglementation adéquate,
Considérant qu=ðil importe que les États et autres entités prennent des mesures pour assurer une exploitation équitable et respons[131]able des ressources halieutiques de la haute mer, y compris les stocks de poissons chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs, comme indiqué dans les parties III et IV de l=ðAccord,
Reconnaissant l=ðobligation que l=ðAccord fait aux États, et que le Code de conduite pour une pêche responsable de l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðalimentation et l=ðagriculture (FAO) réitère sous forme de principe, d=ðexercer un contrôle effectif sur les navires de pêche et les bâtiments auxiliaires battant leur pavillon et de s=ðassurer que les activités de ces navires ne vont pas à l=ðencontre des mesures de conservation et de gestion des ressources marines conformes au droit international qui sont adoptées aux niveaux national, sous-régional, régional ou mondial,
Reconnaissant aussi que bon nombre d=ðorganismes et d=ðarrangements régionaux de gestion des pêcheries qui sont compétents pour appliquer des mesures de conservation et de gestion des stocks de poissons chevauchants ou grands migrateurs, prennent déjà des mesures visant à favoriser la reconstitution et l=ðexploitation durable des stocks dans le monde entier et qu=ðil importe, pour que ces efforts aboutissent, que tous les États et toutes les entités, y compris ceux qui ne sont pas membres de ces organismes ou parties à ces arrangements respectent lesdites mesures de conservation et de gestion,
Prenant note de l=ðobligation qui est faite aux États et entités, ainsi qu=ðaux organismes et arrangements régionaux et sous-régionaux relatifs à la gestion des pêches de prendre des mesures pour prévenir ou empêcher la surpêche et encourager tous les États à participer aux travaux que l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðalimentation et l=ðagriculture mène en la matière,
Notant que certains organismes et arrangements régionaux de gestion des pêcheries, dont ceux qui sont mentionnés dans le rapport du Secrétaire général, ,ont récemment pris des mesures visant à ce que des navires de pêche battant le pavillon de pays qui ne sont pas membres de ces organismes ou parties à ces arrangements ne portent pas atteinte aux mesures de conservation et de gestion adoptées au niveau régional,
Reconnaissant que l=ðAccord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion s=ðinscrit dans le cadre juridique établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et reconnaissant par ailleurs l=ðimportance de cet accord, qui n=ðest pas encore entré en vigueur,
Constatant avec préoccupation que les stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs font l=ðobjet dans certaines parties du monde d=ðune pêche intensive et peu réglementée et que certains stocks continuent d=ðêtre surexploités, essentiellement en raison de pêches non autorisées,
Préoccupée par la pêche illégale, sauvage et clandestine qui, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général, constitue une grave menace pour les populations de certaines espèces, et exhortant à cet égard les États et les entités à coopérer pour mettre fin à ce type de pratiques halieutiques,
Notant qu=ðil importe que soit largement adoptée une attitude de prudence à l=ðégard de la conservation, de la gestion et de l=ðexploitation des sto[132]cks de poissons chevauchants et de poissons grands migrateurs, conformément à l=ðAccord,
Réaffirmant l=ðimportance qu=ðelle attache au respect de sa résolution 46/215 du 20 décembre 1991, en particulier des dispositions qui appellent à la pleine application d=ðun moratoire général sur la pêche hauturière au grand filet dérivant dans tous les océans et dans toutes les mers du globe, y compris les mers fermées et semi-fermées,
Réaffirmant aussi sa résolution 49/116 du 19 décembre 1994 sur la pêche non autorisée dans les zones relevant de la juridiction nationale et ses effets sur les ressources biologiques marines des océans et des mers de la planète, ainsi que sa résolution 52/28 du 26 novembre 1997 et ses autres résolutions sur la question,
1.Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général sur l=ðévolution récente et l=ðétat actuel de l=ðAccord aux fins de l=ðapplication des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s=ðeffectuent tant à l=ðintérieur qu=ðau-delà de zones[133] économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs;
2.Demande à tous les États et à [134]toutes les autres entités visés à l=ðalinéa b) du paragraphe 2 de l=ðarticle premier de l=ðAccord qui ne l=ðauraient pas encore fait de ratifier l=ðAccord ou d=ðy adhérer et d=ðenvisager de l=ðappliquer à titre provisoire;
3.Souligne qu=ðil importe que l=ðAccord entre en vigueur dans les meilleurs délais et qu=ðil soit appliqué de manière effective;
4.Réaff[135]irme l=ðimportance qu=ðelle attache au respect de ses résolutions 46/215 du 20 décembre 1991, 49/116 et 118 du 19 décembre 1994 et 52/28 du 26 novembre 1997, et demande instamment aux États et autres entités de mettre pleinement en application les mesures qu=ðelles prévoient;
5.Demande à tous les États et à toutes les autres entités visés au paragraphe 1 de l=ðarticle X de l=ðAccord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion qui ne l=ðont pas encore fait de souscrire à cet instrument;
6.Demande également à tous les États de veiller à ce que leurs navires respectent les mesures de conservation et de gestion conformes à l=ðAccord qu=ðont adoptées les organismes et arrangements régionaux et sous-régionaux de gestion des pêcheries;
7.Prie les États de ne pas autoriser des navires battant leur pavillon à pêcher en haute mer s=ðils ne contrôlent pas effectivement les activités de ces navires, et de prendre des mesures expresses pour contrôler les opérations de pêche des navires battant leur pavillon;
8.Demande à l=ðOrganisation maritime internationale, agissant[136] en coopération avec l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðalimentation et l=ðagriculture, les[137] organismes et arrangements régionaux de gestion des pêcheries et les autres institutions internationales compétentes, et en consultation avec les États et les entités, de définir la notion de lien authentique entre le navire de pêche et l=ðÉtat, en vue de faciliter l=ðapplication de l=ðAccord;
9.Invite instamment tous les États à participer au travail d=ðélaboration d=ðun plan d=ðaction international pour résoudre le problème de la pêche illégale, non réglementée et non contrôlée entrepris par l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðalimentation et l=ðagriculture, en particulier à la réunion d=ðexperts et consultation technique que doit accueillir cette institution en 2000, et à l=ðeffort de coordination de tous les travaux de celle-ci avec l=ðaction des autres institutions internationales, y compris l=ðOrganisation maritime internationale;
10.Encourage tous les États et toutes les entités concernés à collaborer avec les États d=ðimmatriculation des navires et l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðalimentation et l=ðagriculture à la définition et à la mise en application de mesures de répression et de limitation de la pêche illégale, non réglementée et non contrôlée;
11.Demande aux États de prêter leur assistance aux pays en développement comme le prévoit l=ðAccord, et note qu=ðil est important que les pays en développement soient représentés dans les enceintes où il est débattu des problèmes de la pêche;
12.Encourage les États et les autres entités à intégrer de manière appropriée les exigences de la protection du milieu, notamment celles qui découlent des accords multilatéraux en matière d=ðenvironnement, à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs;
13.Prie le Secrétaire général de porter la présente résolution à l=ðattention de tous les membres de la communauté internationale, des organisations intergouvernementales compétentes, des institutions et organes des Nations Unies, des organisations ou arrangements régionaux et sous-régionaux de gestion des pêcheries et des organisations non gouvernementales intéressées, et invite ces entités à communiquer au Secrétaire général des renseignements concernant l=ðapplication de la présente résolution;
14.Prie également le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-sixième session un rapport sur l=ðévolution de l=ðapplication de la présente résolution;
15.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour de sa cinquante-sixième session, au titre de la question intitulée *ðLes océans et le droit de la mer+ð, une question subsidiaire intitulée *ðAccord aux fins de l=ðapplication des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s=ðeffectuent tant à l=ðintérieur qu=ðau-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs+ð.
54/33Résultats de l'examen par la Commission du développement durable du thème sectoriel "Océans et mers": coordination et coopération internationales
Date: 24 novembre 1999 Séance plénière: 62ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.32 et Add.1 Communiqué de presse: AG/973
L[138]=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 49/28 du 6 décembre 1994 sur le droit de la mer et 53/32 du 24 novembre 1998 sur les océans et le droit de la mer,
Consciente de l=ðimportance des océans et des mers pour l=ðécosystème terrestre et les ressources vitales qui garantissent la sécurité alimentaire, soutiennent la prospérité économique et assurent le bien-être des générations présentes et à venir,
Convaincue que tous les aspects des océans et des mers sont étroitement relié[139]s et qu=ðils doivent [140]être considérés comme un tout,
Rappelant que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer met en place le cadre juridique dans lequel doivent être entreprises toutes les activités intéressant les océans et les mers en conformité avec ses dispositions, comme l=ða également reconnu la Conférence des Nations Unies sur l=ðenvironnement et le développement au chapitre 17 d=ðAction 21,
Consciente qu=ðil importe de préserver l=ðintégrité de la Convention,
Convaincue de l=ðimportance de l=ðexamen et de l=ðanalyse des affaires maritimes et du droit de la mer auquel elle procède tous les ans en tan[141]t qu=ðinstitution mondiale ayant compétence pour ce faire,
Convaincue également de la nécessité de dégager, à partir des arrangements existants, une approche intégrée de tous les aspects juridiques, économiques, sociaux, environnementaux et autres des océans et des mers, et d=ðaméliorer la coordination et la coopération aux niveaux intergouvernemental et interinstitutionnel,
Gardant à l=ðesprit la nécessité de renforcer les structures et mandats déjà en vigueur dans le système des Nations Unies et d=ðéviter les doubles emplois et les chevauchements avec les débats qui ont lieu dans d=ðautres enceintes,
Reconnaissant l=ðimportance du rôle qui incombe aux institutions internationales en matière d=ðaffaires maritimes et de promotion de la mise en valeur durable des océans et des mers et de leurs richesses,
Reconnaissant également le précieux concours que les groupes identifiés dans Action 21 peuvent apporter à la réalisation de ce dernier objectif,
Se félicitant que la Commission du développement durable ait étudié le thème sectoriel *ðOcéans et mers+ð, en particulier sous les aspects touchant à la coordination et à la coopération internationales,
1.Fait siennes les recommandations concernant la coordination et la coopération internationales qu=ða faites la Commission du développement durable par l=ðintermédiaire du Conseil économique et social à propos du thème sectoriel *ðOcéans et mers+ð
2.Décide, en conformité avec le cadre juridique que constitue la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et les objectifs du chapitre 17 d=ðAction 21, d=ðétablir un processus consultatif officieux ouvert à tous ayant pour objet de faciliter l=ðexamen efficace et constructif de l=ðévolution des affaires maritimes auquel l=ðAssemblée générale procède tous les ans grâce à l=ðanalyse du rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer et la sélection de sujets particuliers dont elle pourrait se saisir, l=ðaccent étant mis sur la recherche des domaines ap[142]pelant un renforcement de la coordination et de la coopération intergouvernementales et interinstitutionnelles;
3.Décide également d=ðorganiser, de la manière suivante, les réunions qui auront lieu dans le cadre d[143]u processus consultatif :
a)Les réunions seront ouvertes à tous les États Membres de l=ðOrg[144]anisation des Nations Unies, à tous les États membres des institutions spécialisées, à tous les États parties à la Convention, à toutes les entités invitées à titre permanent à participer en qualité d=ðobservateur à ses travaux en application des résolutions pertinentes de l=ðAssemblée générale, ainsi qu=ðà toutes les organisations intergouvernementales compétentes en matière d=ðaffaires maritimes;
b)Les réunions dureront une semaine chaque année; en 2000, elles se tiendront du 30 mai au 2 juin;
c)Les participants débattront du rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer, en tenant dûment compte de toute résolution ou décision particulière prise par l=ðAssemblée générale, de tout rapport spécial du Secrétaire général sur le sujet et de toute recommandation applicable de la Commission du développement durable;
d)Dans la détermination des domaines appelant un renforcement de la coordination et de la coopération, les participants devront garder à l[145]=ðesprit les caractéristiques et les besoins particuliers des diverses régions du monde et ne pas chercher à assurer l=ðharmonisation légale ou juridique des divers instruments juridiques;
e)Les réunions seront coordonnées par deux coprésidents nommés par le Président de l=ðAssemblée générale en consultation avec les États Membres compte tenu de la nécessité de représenter les pays développés et les pays en développement;
f)Les coprésidents définiront en consultation avec les délégations l=ðorganisation des travaux la plus favorable au processus consultatif, conformément au Règlement intérieur et aux pratiques de l=ðAssemblée générale;
g)Conformément au Règlement intérieur et aux pratiques de l=ðAssemblée générale, le processus consultatif devra être ainsi organisé qu=ðil offre l=ðoccasion de recueillir la contribution des représentants des principaux groupes identifiés dans Action 21, en particulier grâce à la constitution de groupes de discussion;
h)Les participants pourront proposer certains problèmes à l=ðexamen de l=ðAssemblée générale, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne les résolutions adoptées par celle-ci au titre du point de son ordre du jour intitulé *ðLes océans et le droit de la mer+ð;
4.Décide en outre d=ðévaluer l=ðefficacité et l=ðutilité du processus consultatif à sa cinquante-septième session;
5.Souligne l=ðimportance de la participation au processus consultatif des pays en développement, y compris les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, et encourage les États et les institutions internationales à soutenir les efforts entrepris à cette fin;
6.Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du processus consultatif les moyens nécessaires à son fonctionnement et de faire en sorte que la Division des affaires maritimes et du droit de la mer puisse lui prêter son concours en collaboration avec les autres services compétents du Secrétariat, dont, le cas échéant, la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales;
7.Prie également le Secrétaire général, agissant en coopération avec les chefs des institutions compétentes des Nations Unies, de proposer, dans son rapport annuel d=ðensemble sur les océans et le droit de la mer, les initiatives qui permettraient de renforcer la coordination et la coopération et d=ðaméliorer l=ðintégration dans le domaine des affaires maritimes, et le prie de tenir ce rapport disponible six semaines au moins avant l=ðouverture des réunions du processus consultatif;
8.Prie en outre le Secrétaire général, agissant par l=ðintermédiaire des organes des Nations Unies compétents et en coopération avec les chefs des institutions, fonds et programmes des Nations Unies concernés, de prendre des mesures visant :
a)À rendre plus efficaces la collaboration et la coordination entre les services compétents du Secrétariat de l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðensemble du système des Nations Unies dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer;
b)À améliorer l=ðefficacité, la transparence[146] et la réceptivité du Sous-Comité des océans et des zones côtières du Comité administratif de coordination;
c)Et de rendre compte des progrès réalisés dans son prochain rapport sur les océans et le droit de la mer;
9.Constate que la coordination et la coopération au niveau national sont importantes pour la promotion d=ðune approche intégrée des affaires maritimes, du point de vue notamment de la participation effective des États au processus consultatif et aux autres débats internationaux;
10.Prie le Secrétaire général de porter la présente résolution à l=ðattention des chefs des organisations intergouvernementales, des institutions spécialisées et des fonds et programmes des Nations Unies dont les activités touchent aux affaires maritimes et au droit de la mer, ainsi qu=ðau Sous-Comité des océans et des zones côtières du Comité administratif de coordination, et souligne qu=ðil importe qu=ðils participent au processus consultatif et apportent leur contribution au rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer;
11.Invite les États Membres, dans le cadre de leur participation aux travaux des organes compétents des organisations intergouvernementales dont les activités touchent aux affaires maritimes et au droit de la mer, à encourager ces organisations à participer au processus consultatif et à apporter leur contribution au rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer.
54/34Pour l'édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal olympique
Date: 24 novembre 1999 Séance plénière: 63ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.26 et Add.1 Communiqué de presse: AG/974
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 52/21 du 25 décembre 1997, par laquelle elle a décidé d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- quatrième session la question intitulée *ðPour l=ðédification d=ðun monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l=ðidéal olympique+ð et d=ðexaminer cette question tous les deux ans tant avant les Jeux olympiques d=ðété qu=ðavant les Jeux olympiques d=ðhiver,
Rappelant également sa résolution 48/11 du 25 octobre 1993, par laquelle elle a notamment repris l=ðantique tradition grecque de l=ðekekheiria ou *ðTrêve olympique+ð, suivant laquelle toutes les hostilités cessent durant les Jeux olympiques, ralliant ainsi les jeunes à la cause de la paix,
Tenant compte de la résolution CM/Res.1608 (LXII) que le Conseil des ministres de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine a adoptée à sa soixante-deuxième session ordinaire, tenue à Addis-Abeba du 21 au 23 juin 1995, et qui a été approuvée par la Conférence des chefs d=ðÉtat et de gouvernement de cette organisation, résolution qui appuie l=ðappel à une trêve olympique,
Considérant que l=ðappel lancé en vue de l=ðobservation d=ðune trêve olympique par le Comité international olympique, auquel sont associés les comités olympiques nationaux des États Membres, pourrait contribuer pour beaucoup à la réalisation des buts et principes de la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant que l=ðidéal olympique est de promouvoir, grâce au sport et à la culture, l=ðentente internationale, en particulier parmi les jeunes, afin de favoriser le développement harmonieux de l=ðhumanité,
Notant avec satisfaction que le drapeau des Nations Unies est arboré à toutes les épreuves des Jeux olympiques et notant aussi le nombre croissant des actions menées en commun par le Comité international olympique et le système des Nations Unies, par exemple dans les domaines du développement, de l=ðassistance humanita[147]ire, de la protection de l=ðenvironnement, de la promotion de la santé, de l=ðéducation, de l=ðélimination de la pauvreté, ainsi que de la lutte contre le sida, l=ðabus de stupéfiants, la violence et la délinquance juvénile,
Notant également avec satisfaction que le Comité international olympique et l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture ont organisé en commun à Paris, du 5 au 7 juillet 1999, une conférence sur l=ðéducation et le sport au service d=ðune culture de paix, conformément à la résolution 52/13 de l=ðAssemblée générale en date du 20 novembre 1997, et qu=ðils ont engagé un programme d=ðaction pour faire suite à la résolution 53/243 de l=ðAssemblée en date du 13 septembre 1999,
1.Demande instamment aux États Membres d=ðobserver la trêve olympique pendant les Jeux de la XXVIIe Olympiade qui se tiendront à Sydney (Australie) du 15 septembre au 1er octobre 2000 et qui, à l=ðaube du nouveau millénaire, doivent donner l=ðexemple du plus grand respect pour l=ðharmonie, les athlètes et l=ðenvironnement;
2.Exhorte également les États Membres à prendre l=ðinitiative d=ðobserver cette trêve, individuellement et collectivement, et à chercher, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, à régler tous les différends internationaux par des moyens pacifiques;
3.Demande à tous les États Membres de coopérer aux efforts menés par le Comité international olympique pour faire de la trêve olympique un instrument de paix, de dialogue et de réconciliation dans les zones de conflit au-delà de la période où se tiendront les Jeux olympiques;
4.Réaffirme la Déclaration et le Programme d=ðaction en faveur d=ðune culture de paix, adoptés dans sa résolution 53/243, et, à cet égard accueille avec satisfaction la décision du Comité international olympique de faire appel à l=ðensemble des organismes sportifs internationaux et des comités nationaux olympiques des États Membres pour qu=ðils adoptent des mesures concrètes visant, sur les plans local, national, régional et mondial, à promouvoir et renforcer une culture de paix dans l=ðesprit de la trêve olympique;
5.Accueille également avec satisfaction la création par le Comité international olympique d=ðun forum olympique international du développement qui servira d=ðinstance de concertation aux organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales pour les questions ayant trait à l=ðessor de l=ðéducation physique et du sport pour tous, ainsi que d=ðun centre international pour la trêve olympique chargé de promouvoir la paix et les valeurs humanistes grâce au sport et à l=ðidéal olympique;
6.Prie le Secrétaire général de promouvoir l=ðobserv[148]ation de la trêve olympique par les États Membres, appelant l=ðattention de l=ðopinion publique internationale sur la façon dont e[149]lle pourrait contribuer à renforcer la compréhension internationale, à promouvoir la préservation de la paix et à susciter la bonne volonté, et de coopérer avec le Comité international olympique à la réalisat[150]ion de cet objectif;
7.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- sixième session la question intitulée *ðPour l=ðédification d=ðun monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l=ðidéal olympique+ð et d=ðexaminer cette question avant les Jeux olympiques d=ðhiver de la XIXe Olympiade qui se tiendront à Salt Lake City (États-Unis d=ðAmérique) en 2002.
54/35 Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud
Date: 24 novembre 1999 Séance plénière: 63ème Vote: 97-0-1 Rapport: A/54/L.35 et Add.1 (révisé oralement) Communiqué de presse: AG/974
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 41/11 du 27 octobre 1986, par laquelle elle a solennellement déclaré l=ðocéan Atlantique, dans la région située entre l=ðAfrique et l=ðAmérique du Sud, zone de paix et de coopération de l=ðAtlantique Sud,
Rappelant également les résolutions qu=ðelle a adoptées depuis lors sur la question, notamment la résolution 45/36 du 27 novembre 1990, dans laquelle elle a de nouveau constaté que les États de la zone sont résolus à améliorer et renforcer leur coopération dans les domaines politique, économique, scientifique, culturel et autres,
Réaffirmant que les questions de paix et de sécurité et les questions de développement sont interdépendantes et indissociables et que la coopération entre les États de la région en vue de la paix et du développement facilitera la réalisation des objectifs de la zone de paix et de coopération de l=ðAtlantique Sud,
Sachant l'importance que les États de la zone attachent à l'environnement de la région et la menace que la pollution, d'où qu'elle provienne, constitue pour le milieu marin et côtier, son équilibre écologique et ses ressources,
1.Réaffirme l'importance des objectifs de la zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud comme point de départ pour promouvoir la coopération entre les pays de la région;
2.Demande à tous les États de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans la déclaration instituant la zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud et de s'abstenir de toute action incompatible avec ces objectifs ou avec la Charte des Nations Unies et les résolutions applicables de l'Organisation, en particulier d'actions qui risqueraient de susciter ou d'aggraver la tension et le risque de conflit dans la région;
3.Prend note du rapport présenté par le Secrétaire général en application de sa résolution 53/34 du 25 novembre 1998;
4.Rappelle qu'à leur troisième réunion, tenue à Brasilia en 1994, les États membres de la zone ont décidé d'encourager la démocratie et le pluralisme politique et, en application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne adoptés le 25 juin 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, de promouvoir et défendre tous les droits de l'homme et libertés fondamentales, ainsi que de coopérer à la réalisation de ces objectifs;
5.Note avec satisfaction que la cinquième réunion des États membres de la zone s'est tenue à Buenos Aires les 21 et 22 octobre 1998, et prend note de la Déclaration finale et du Plan d'action qui y ont été adoptés;
6.Se félicite des progrès accomplis en vue de la pleine entrée en vigueur du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) ainsi que de la signature du Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba);
7.Se félicite également de l'entrée en vigueur de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes, adoptée en novembre 1997, ainsi que de l=ðadoption en juin 1999 par l=ðAssemblée générale de l=ðOrganisation des États américains de la Convention interaméricaine sur la transparence des armes classiques;
8.Se félicite en outre de la décision sur la prolifération illicite, la circulation et le trafic des armes légères et des armes portatives adoptée par l=ðAssemblée des chefs d=ðÉtat et de gouvernement lors de la trente-cinquième session ordinaire des États membres de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine qui a eu lieu à Alger en juillet 1999, de la décision concernant la prévention et la répression du trafic illicite des armes légères et des infractions connexes prise par le Conseil de la Communauté de développement de l=ðAfrique australe au dix-neuvième Sommet des chefs d=ð État et de gouvernement qui a eu lieu à Maputo en août 1999, ainsi que des initiatives que les États Membre[151]s de la Communauté économique des États de l=ðAfrique de l=ðOuest ont prises en vue de mettre la dernière main à un accord imposant un moratoire sur l=ðimportation, l=ðexportation et la fabrication des armes légères;
9.Se félicite du rétablissement de la démocratie au Nigéria et de la volonté de transparence et de bonne gouvernance manifestée par le Gouvernement nigérian actuel;
10.Se félicite également de l=ðaccord de paix signé le 7 juillet 1999 à Lomé par le Gouvernement sierra-léonien et le Front uni révolutionnaire, et demande aux deux parties de s=ðengager à l=ðappliquer intégralement, se félicite de l=ðadoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1270 (1999) du 22 octobre 1999 portant création de la Mission des Nations Unies en Sierra Léone; et rend hommage à cet égard au Président du Togo, à la Communauté économique des États de l=ðAfrique de l=ðOuest, au Représentant spécial du Secrétaire général en Sierra-Léone et à tous les autres médiateurs qui ont participé aux négociations de Lomé et ont contribué à les faire aboutir;
11.Se félicite en outre que le Gouvernement libérien ait décidé de détruire les armes et les munitions collectées lors de l=ðopération de désarmement, et salue l=ðachèvement, en octobre 1999, du programme de destruction des armes, qui représen[152]te un grand pas en avant dans la lutte contre la prolifération des armes et vers le rétablissement de la paix, de la confiance et de la coopération dans la région;
12.Se félicite de la signature de l=ðaccord de cessez-le-feu concernant la République démocratique du Congo, le 10 juillet 1999 à Lusaka, ainsi que de l=ðadoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1258 (1999) en date du 6 août 1999; re[153]nd hommage à cet égard à l=ðOrganisation de l=ðUnité africaine et à la Communauté de développement de l=ðAfrique australe, et notamment au Président de la Zambie, pour le rôle actif qu=ðils ont joué; et salue également l=ðaction du Secrétaire général, de son Émissaire spécial pour le processus de paix en République démocratique du Congo, de son Représentant spécial dans la région des Grands Lacs, et de tous ceux qui ont participé au processus de paix;
13.Demande l=ðapplication intégrale de l=ðaccord de cessez-le-feu de Lusaka concernant la République démocratique du Congo et exhorte toutes les parties congolaises à s=ðengager sans tarder sur la voie du dialogue politique et des négociations et demande à la communauté internationale de fournir à l=ðOrganisation de l=ðunité africaine, à l=ðOrganisation des Nations Unies et à la Commission militaire mixte l=ðappui dont elles ont besoin pour exécuter leur mandat sans plus tarder;
14.Réaffirme que les États Membres doivent contribuer par tous les moyens dont ils disposent à l=ðinstauration d=ðune paix réelle et durable en Angola, et réitère à cet égard que la crise en Angola et le blocage du processus de paix tiennent essentiellement à ce que les dirigeants de l=ðUnion nationale pour l=ðindépendance totale de l=ðAngola ont failli aux obligations que leur imposent les *ðAcordos de Paz+ð, le Protocole de Lusaka et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;
15.Constate avec préoccupation que la situation actuelle en Angola a des incidences humanitaires sur la population civile et salue à cet égard l=ðaction entreprise par les États Membres, y compris le Gouvernement angolais, et par les organisations humanitaires en vue de fournir une aide humanitaire en Angola, et les prie instamment de poursuivre et d=ðintensifier leur effort dans ce domaine;
16.Note que le Gouvernement provisoire de Guinée-Bissau s=ðest engagé à organiser des élections législatives et présidentielles le 28 novembre 1999, et demande à la communauté internationale et au Gouvernement de Guinée-Bissau d=ðappuyer le relèvement économique et la consolidation de la démocratie en Guinée-Bissau;
17.Souligne l'importance de l'Atlantique Sud pour le commerce et la navigation maritime dans le monde et se déclare résolue à préserver dans la région la possibilité de mener toute activité visant des fins pacifiques ou protégée par le droit international, en particulier par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
18.Invite les États Membres à poursuivre leurs efforts en vue de réglementer de façon appropriée le transport par mer des déchets radioactifs et toxiques, en tenant compte des intérêts des États côtiers, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et à la réglementation de l'Organisation maritime internationale et de l'Agence internationale de l'énergie atomique;
19.Constate avec préoccupation l'accroissement du trafic des drogues et des infractions liées à la drogue, y compris la toxicomanie, et demande instamment aux États membres de la zone de promouvoir la coopération régionale afin de lutter contre tous les aspects du problème des drogues et des infractions connexes;
20.Constate que, vu le nombre, la gravité et la complexité des catastrophes naturelles et autres situations d'urgence, il est indispensable que les États membres de la zone renforcent la coordination de l'assistance humanitaire pour être à même de réagir en temps voulu et efficacement à ces situations;
21.Note avec satisfaction que le Bénin a offert d'accueillir la sixième réunion des États membres de la zone;
22.Prie les organisations, organes et organismes compétents des Nations Unies de prêter aux États membres de la zone toute l'assistance qu'ils pourraient demander à l'appui des efforts qu'ils font en commun pour mettre en uvre la déclaration instituant la zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud;
23.Prie le Secrétaire général de continuer de suivre l'application de la résolution 41/11 et des résolutions adoptées par la suite à ce sujet et de lui présenter à sa cinquante-cinquième session un rapport tenant compte, notamment, des vues exprimées par les États Membres;
24.Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðZone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud+ð.
Vote pour la résolution 54/35
In favour: Algeria, Andorra, Angola, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahrain, Bangladesh, Belarus, Belgium, Benin, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, China, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Egypt, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Finland, France, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Haiti, Hungary, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Kazakhstan, Kuwait, Lao Peoples Democratic Republic, Libya, Lithuania, Luxembourg, Malaysia, Maldives, Malta, Mauritius, Mexico, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands,.Mew Zealand, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Paraguay, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Slovakia, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Sweden, Syria, Thailand, Togo, Tunisia, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela and Yemen.
Against: None.
Abstain: United States. Absent: Afghanistan, Albania, Antigua and Barbuda, Bahamas, Barbados, Belize, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Burundi, Central African Republic, Chad, Chile, Comoros, Congo, Croatia, Democratic Peoples' Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, El Salvador, Equatorial Guinea, Federated States of Micronesia, Fiji, Gabon, Gambia, Georgia, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Honduras, Iceland, India, Indonesia, Iraq, Israel, Jordan, Kenya, Kiribati, Kyrgyzstan, Latvia, Lebanon, Lesotho, Liberia, Liechtenstein, Madagascar, Malawi, Mali, Marshall Islands, Mauritania, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Nauru, Nicaragua, Niger, Palau, Panama, Papua New Guinea, Peru, Republic of Korea, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Sao Tome and Principe, Sierra Leone, Singapore, Slovenia, Solomon Islands, Somalia, Suriname, Swaziland, Tajikistan, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Tonga, Trinidad and Tobago, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, Vanuatu, Viet Nam, Yugoslavia, Zambia and Zimbabwe.
*Le Pérou, la Slovanie et le Tadjikistan avaient eu l'intention de voter pour.
54/36Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies
Date: 29 novembre 1999 Séance plénière: 64ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.33 et Add.1 Communiqué de presse: AG/975
L=ðAssemblée générale,
Consciente des liens indissolubles qui existent entre les principes consacrés par la Déclaration universelle des droits de l=ðhomme et les fondements de toute société démocratique,
Rappelant la Déclaration de Manille adoptée en juin 1988 par la première Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies,
Considérant les grands changements qui se produisent sur la scène internationale et l=ðaspiration de tous les peuples à un ordre international fondé sur les principes consacrés par la Charte des Nations Unies, notamment le renforcement et l=ðencouragement du respect des droits de l=ðhomme et des libertés fondamentales de tous et du respect d=ðautres principes importants tels que l=ðégalité de droits et l=ðautodétermination des peuples, la paix, la démocratie, la justice, l=ðégalité, la primauté du droit, le pluralisme, le développement, l=ðamélioration des conditions de vie et la solidarité,
Rappelant sa résolution 49/30 du 7 décembre 1994, dans laquelle elle reconnaissait l'importance de la Déclaration de Managua et du Plan d'action adoptés en juillet 1994 par la deuxième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies, ainsi que ses résolutions 50/133 du 20 décembre 1995, 51/31 du 6 décembre 1996, 52/18 du 21 novembre 1997 et 53/31 du 23 novembre 1998,
Rappelant également le document intitulé *ðExamen de la situation et recommandations+ð adopté par la troisième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies tenue à Bucarest du 2 au 4 septembre 1997, sur le thème *ðDémocratie et développement+ð, dans lequel des directives, principes et recommandations ont été adressés aux gouvernements, à la société civile, au secteur privé, aux pays donateurs et à la communauté internationale,
Notant en particulier les recommandations adressées dans le même document aux organismes des Nations Unies et aux institutions financières internationales,
Prenant note avec satisfaction des séminaires, ateliers et conférences sur la démocratisation et la bonne gouvernance organisés en 1999, ainsi que de ceux qui sont prévus sous les auspices de la Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies,
Prenant note des vues exprimées par les États Membres lors du débat dont cette question a fait l'objet à ses quarante-neuvième, cinquantième, cinquante et unième, cinquante-deuxième, cinquante-troisième et cinquante- quatrième sessions,
Considérant que les activités exécutées par l'Organisation des Nations Unies pour appuyer les efforts des gouvernements en vue de promouvoir et de consolider la démocratie sont entreprises conformément à la Charte et uniquement à la demande expresse des États Membres concernés,
Considérant également que la démocratie, le développement et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et synergiques et que la démocratie est fondée sur la volonté librement exprimée des êtres humains de choisir leurs propres systèmes politiques, économiques, sociaux et culturels et de déterminer entièrement tous les aspects de leur existence,
Notant qu'un nombre considérable de sociétés ont récemment fait des efforts notables pour atteindre leurs objectifs sociaux, politiques et économiques grâce à la démocratisation et à la réforme économique, entreprises qui méritent d'être appuyées et saluées par la communauté internationale,
Notant avec satisfaction que la quatrième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies se tiendra à Cotonou (Bénin) du 4 au 6 décembre 2000,
Soulignant qu'il importe que les États Membres, les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et les autres organisations intergouvernementales appuient la tenue de la quatrième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général,
1.Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général;
2.Note avec satisfaction les activités menées par les organismes des Nations Unies et fait siennes les recommandations présentées dans le rapport;
3.Invite le Secrétaire général, les États Membres, les institutions spécialisées et organismes compétents des Nations Unies ainsi que les autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales à continuer de collaborer au suivi de la troisièm[154]e Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies, tenue[155] sur le thème *ðDémocratie et développement+ð;
4.Félicite le Secrétaire général et, par son intermédiaire, les organismes des Nations Unies des activités qui sont entreprises à la demande des gouvernements pour appuyer les effo[156]rts de consolidation de la démocratie;
5.Accueille avec satisfaction le travail accompli par[157] le mécanisme de suivi de la troisième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies, tenue à Bucarest en septembre 1997, sur le thème *ðDémocratie et développement+ð;
6.Invite le Secrétaire général, les États Membres, [158]les institutions spécialisées et organes compétents des Nations Unies ainsi que d=ðautres organisations intergouvernementales à collaborer à la tenue de la quatrième Conférence internationale sur les démoc[159]raties nouvelles ou rétablies;
7.Considère que l'Organisation a un rôle important à jouer en fournissant en temps opportun un appui approprié et cohérent aux efforts déployés par les gouvernements afin d'assurer la démocratisation dans le cadre de leurs efforts de développement;
8.Souligne que les activités entreprises par l'Organisation doivent être conformes à la Charte des Nations Unies;
9.Encourage le Secrétaire général à continuer de faire en sorte que l'Organisation soit mieux à même de répondre efficacement aux demandes des États Membres en appuyant de façon cohérente et appropriée les efforts qu'ils font pour atteindre les buts que sont la bonne gouvernance et la démocratisation;
10.Encourage les États Membres à servir la cause de la démocratisation et à s'attacher davantage à définir les mesures qui pourraient être prises afin d'appuyer les efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies;
11.Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante- cinquième session un rapport sur l'application de la présente résolution;
12.Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðAppui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies+ð.
54/37 Jérusalem
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 68ème Vote: 139-1-3 Rapport: A/54/L.40 et Add.1 Communiqué de presse: AG/979
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 36/120 E du 10 décembre 1981, 37/123 C du 16 décembre 1982, 38/180 C du 19 décembre 1983, 39/146 C du 14 décembre 1984, 40/168 C du 16 décembre 1985, 41/162 C du 4 décembre 1986, 42/209 D du 11 décembre 1987, 43/54 C du 6 décembre 1988, 44/40 C du 4 décembre 1989, 45/83 C du 13 décembre 1990, 46/82 B du 16 décembre 1981, 47/63 B du 11 décembre 1992, 48/59 A du 14 décembre 1993, 49/87 A du 16 décembre 1994, 50/22 A du 4 décembre 1995, 51/27 du 4 décembre 1996, 52/53 du 9 décembre 1997 et 53/37 du 2 décembre 1998, dans lesquelles elle constatait notamment que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, puissance occupante, qui avaient modifié ou visaient à modifier le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem, en particulier la prétendue *ðloi fondamentale+ð sur Jérusalem, et la proclamation de Jérusalem capitale d=ðIsraël, étaient nulles et non avenues et devaient être rapportées immédiatement,
Rappelant également la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité, en date du 20 août 1980, dans laquelle le Conseil décidait notamment de ne pas reconnaître la *ðloi fondamentale+ð et demandait aux États qui avaient établi des missions diplomatiques à Jérusalem, de retirer ces missions de la Ville sainte,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général,
1.Constate que la décision prise par Israël d=ðimposer ses lois, sa juridiction et son administration à la Ville sainte de Jérusalem est illégale et, de ce fait, nulle et non avenue et sans validité aucune;
2.Déplore que certains États aient transféré leur mission diplomatique à Jérusalem, au mépris de la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité, et refusent de se conformer aux dispositions de cette résolution, 3.Demande à nouveau à ces États de se conformer aux dispositions des résolutions applicables de l=ðOrganisation des Nations Unies, conformément à la Charte des Nations Unies;
4.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante- cinquième session, de l=ðapplication de la présente résolution.
Vote pour la résolution 54/37
In favour: Afghanistan, Algeria, Andorra, Angola, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Belarus, Belgium, Benin, Bhutan, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chile, China, Colombia, Comoros, Congo, Cote dIvoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic Peoples Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Dominica, Ecuador, Egypt, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao Peoples Democratic Republic, Latvia, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Romania, Russian Federation, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, and Zimbabwe.
Against: Israel.
Abstain: Swaziland, United States, Uzbekistan Absent: Albania, Antigua and Barbuda, Barbados, Belize, Bolivia, Bulgaria, Burkina Faso, Chad, Costa Rica, Democratic Republic of the Congo, Dominican Republic, El Salvador, Equatorial Guinea, Federated States of Micronesia, Fiji, Gambia, Guinea-Bissau, Kazakhstan, Kiribati, Lesotho, Malawi, Marshall Islands, Nauru, Nicaragua, Palau, Papua New Guinea, Republic of Moldova, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Seychelles, Suriname, Tonga, Turkmenistan, and Uganda.
*La Barbade avait eu l'intention de voter pour
54/38 Le Golan syrien
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 68ème Vote: 92-2-53 Rapport: A/54/L.41 Communiqué de presse: AG/979
L=ðAssemblée générale,
Ayant examiné la question intitulée *ðLa situation au Moyen- Orient+ð,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général, Rappelant la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurit[160]é, en date du 17 décembre 1981,
Réaffirmant le principe fondamental de l=ðinadmissibilité de l=ðacquisition de territoire par la force, conformément au droit international et à la Charte de Nations Unies,
Réaffirmant une fois de plus que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, s=ðapplique au Golan syrien occupé,
Profondément préoccupée par le fait que, au mépris des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l=ðAssemblée générale, Israël ne s=ðest pas retiré du Golan syrien occupé depuis 1967,
Soulignant que la construction de colonies de peuplement et les activités menées par Israël dans le Golan syrien occupé depuis 1967 sont illégales,
Notant avec satisfaction la convocation à Madrid, le 30 octobre 1991, de la Conférence de la paix sur le Moyen-Orient, organisée sur la base des résolutions du Conseil de sécurité 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973 et 425 (1978) du 19 mars 1978, ainsi que du principe *ðterre contre paix+ð,
Se déclarant profondément préoccupée par le fait que, dans les voies de négociation avec la République arabe syrienne et le Liban, le processus de paix s=ðest arrêté, et exprimant l=ðespoir que les pourparlers de paix reprendront prochainement à partir du stade déjà atteint,
1.Déclare qu=ðIsraël ne s=ðest toujours pas conformé à la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité;
2.Déclare également que la décision du 14 décembre 1981 par laquelle Israël a imposé ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé est nulle et non avenue et sans validité aucune, comme le Conseil de sécurité l=ða confirmé dans sa résolution 497 (1981), et demande à Israël de la rapporter;
3.Réaffirme que toutes les dispositions applicables du Règlement figurant en annexe à la Convention de La Haye de 1907 et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, continuent de s=ðappliquer au territoire syrien occupé par Israël depuis 1967, et demande aux parties à ces instruments de respecter et de faire respecter en toutes circonstances les obligations qui en découlent;
4.Constate une fois de plus que le maintien de l=ðoccupation du Golan syrien et son annexion de facto font obstacle à l=ðinstauration d=ðune paix d=ðensemble, juste et durable dans la région;
5.Demande à Israël de reprendre les pourparlers dans les voies de négociation avec la République arabe syrienne et le Liban et de respecter les garanties et les engagements déjà convenus;
6.Exige une fois de plus qu=ðen application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Israël se retire de tout le Golan syrie[161]n jusqu=ðà la ligne du 4 juin 1967;
7.Demande à toutes les parties intéressées, aux coparrains du processus de paix et à la communauté internationale tout entière de faire tout le nécessaire pour assurer la reprises du processus de paix et son succès;
8.Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante- cinquième session, un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution.
Vote pour la résolution 54/38
In favour: Afghanistan, Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Belarus, Bhutan, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brunei Darussalam, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chile, China, Colombia, Comoros, Congo, Costa Rica, Cuba, Cyprus, Democratic Peoples' Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Ecuador, Egypt, El Salvador, Ethiopia, Gabon, Ghana, Grenada, Guinea, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kuwait, Lao Peoples' Democratic Republic, Lebanon, Libya, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Philippines, Qatar, Russian Federation, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Syria, Tajikistan, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, and Zimbabwe.
Against: Israel and United States.
Abstain: Andorra, Australia, Austria, Belgium, Brazil, Bulgaria, Canada, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, Federated States of Micronesia, Finland, France, Georgia, Germa[162]ny, Greece, Guatemala, Hungary, Iceland, Ireland, Italy, Japan, Kazakhstan, Kenya, Latvia, Lebanon, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Marshall Islands, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Paraguay, Peru, Poland, Portugal, Republic of Korea, Romania, Samoa, San Marino, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, Spain, Swaziland, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Ukraine, United Kingdom, Uruguay, and Uzbekistan.
Absent: Albania, Azerbaijan, Barbados, Belize, Benin, Bolivia, Burkina Faso, Chad, Côte d'Ivoire, Dominican Republic, Equatorial Guinea, Eritrea, Fiji, Gambia, Guinea-Bissau, Kiribati, Lesotho, Malawi, Nauru, Nicaragua, Palau, Republic of Moldova, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Seychelles, Suriname, Tonga, Turkmenistan, and Uganda.
*La Barbade avait eu l'intention de voter pour.
54/39Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 68ème Vote: 105-3-48 Rapport: A/54/L.42 et Add.1 Communiqué de presse: AG/979
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 181 (II) du 29 novembre 1947, 194 (III) du 11 décembre 1948, 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974, 3375 (XXX) et 3376 (XXX) du 10 novembre 1975, 31/20 du 24 novembre 1976, 32/40 A du 2 décembre 1977, 33/28 A et B du 7 décembre 1978, 34/65 A du 29 novembre 1979 et 34/65 C du 12 décembre 1979, ES-7/2 du 29 juillet 1980, 35/169 A et C du 15 décembre 1980, 36/120 A et C du 10 décembre 1981, ES-7/4 du 28 avril 1982, 37/86 A du 10 décembre 1982, 38/58 A du 13 décembre 1983, 39/49 A du 11 décembre 1984, 40/96 A du 12 décembre 1985, 41/43 A du 2 décembre 1986, 42/66 A du 2 décembre 1987, 43/175 A du 15 décembre 1988, 44/41 A du 6 décembre 1989, 45/67 A du 6 décembre 1990, 46/74 A du 11 décembre 1991, 47/64 A du 11 décembre 1992, 48/158 A du 20 décembre 1993, 49/62 A du 14 décembre 1994, 50/84 A du 15 décembre 1995, 51/23 du 4 décembre 1996, 52/49 du 9 décembre 1997 et 53/39 du 2 décembre 1998,
Ayant examiné le rapport du Comité pour l=ðexercice des droits inaliénables du peuple palestinien,
Rappelant la signature, par le Gouvernement de l=ðÉtat d=ðIsraël et l=ðOrganisation de libération de la Palestine, le 13 septembre 1993 à Washington, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d=ðautonomie, y compris ses annexes et le Mémorandum d=ðaccord y relatif, ainsi que les accords d=ðapplication postérieurs, en particulier l=ðAccord intérimaire israélo-palestinien relatif à la Cisjordanie et à la bande de Gaza, signé à Washington le 28 septembre 1995, et le Mémorandum signé à Charm al-Cheikh (Égypte) le 4 septembre 1999,
Réaffirmant que l=ðOrganisation des Nations Unies a une responsabilité permanente à assumer en ce qui concerne la question de Palestine, jusqu=ðà ce que cette question soit réglée sous tous ses aspects de manière satisfaisante et dans le respect de la légitimité internationale,
1.Sait gré au Comité pour l=ðexercice des droits inaliénables du peuple palestinien des efforts qu=ðil fait pour s=ðacquitter des tâches qu=ðelle lui a confiées;
2.Considère que le Comité peut continuer d=ðapporter une contribution précieuse et positive aux efforts internationaux visant à faire avancer le processus de paix au Moyen-Orient et l=ðapplication intégrale des accords conclus, et de mobiliser l=ðaide et l=ðappui de la communauté internationale en faveur du peuple palestinien durant la période de transition;
3.Fait siennes les conclusions et recommandations formulées par le Comité au chapitre VII de son rapport;
4.Prie le Comité de continuer à suivre l=ðévolution de la question de Palestine et de présenter un rapport et des suggestions à l=ðAssemblée générale ou au Conseil de sécurité selon qu=ðil conviendra;
5.Autorise le Comité à continuer de n=ðépargner aucun effort pour promouvoir l=ðexercice des droits inaliénables du peuple palestinien, à apporter à son programme de travail les aménagements qu=ðil jugera appropriés et nécessaires compte tenu de l=ðévolution de la situation, à mettre plus spécialement l=ðaccent sur la nécessité de mobiliser aide et appui en faveur du peuple palestinien et à lui rendre compte lors de sa cinquante-cinquième session et par la suite;
6.Prie le Comité de continuer d=ðoffrir coopération et soutien aux organisations non gouvernementales palestiniennes et autres organisations non gouvernementales, afin de mobiliser la [163]solidarité et l=ðappui de la communauté internationale en faveur de la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien ainsi que du règlement pacifique de la question de Palestine, et d=ðassocier de nouvelles organisations non gouvernementales à ses travaux;
7.Prie la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, qu=ðelle a créée par sa résolution 194 (III), et les autres organes de l=ðOrganisation des Nations Unies qui s=ðoccupent de la question de Palestine, de continuer à coopérer pleinement avec le Comité et de lui communiquer, sur sa demande, l=ðinformation et la documentation dont ils disposent en la matière;
8.Prie le Secrétaire général de communiquer le rapport du Comité à tous les organes compétents de l=ðOrganisation, qu=ðelle invite instamment à prendre les mesures nécessaires selon qu=ðil conviendra;
9.Prie également le Secrétaire général de continuer à fournir au Comité tous les moyens dont il a besoin pour s=ðacquitter de ses tâches.
Vote pour la résolution 54/39
In favour: Afghanistan, Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Belarus, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chile, China, Colombia, Comoros, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Cyprus, Democratic Peoples' Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Ecuador, Egypt, El Salvador, Eritrea, Ethiopia, Gabon, Ghana, Grenada, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao Peoples Democratic Republic, Lebanon, Libya, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Republic of Korea, Saint Lucia, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Tajikistan, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Ukraine, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia and Zimbabwe.
Against: Israel, Marshall Islands, and United States.
Abstain: Andorra, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Belgium, Bulgaria, Canada, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, Federated States of Micronesia, Finland, France, Georgia, Germany, Greece, Guatemala, Hungary, Iceland, Ireland, Italy, Japan, Kazakhstan, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, United Kingdom, and Uzbekistan.
Absent: Albania, Barbados, Belize, Burkina Faso, Chad, Dominican Republic, Equatorial Guinea, Fiji, Gambia, Kiribati, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Seychelles, Tonga, Turkmenistan, and Uganda.
*La Barbade avait eu l'intention de voter pour.
54/40 Division des droits des Palestiniens (Secrétariat)
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 68ème Vote: 107-3-47 [164] Rapport: A/54/L.43 et Add.1 Comm[165]uniqué de presse: AG/979
L=ðAssemblée générale,
Ayant examiné le rapport du Comité pour l=ðexercice des droits inaliénables du peuple palestinien,
Prenant note en particulier des renseignements qui figurent à l[166]a section B du chapitre V de ce rapport,
Rappelant ses résolutions 32/40 B du 2 décembre 1977, 33/28 C du 7 décembre 1978, 34/65 D du 12 décembre 1979, 35/169 D du 15 décembre 1980, 36/120 B du 10 décembre 1981, 37/86 B du 10 décembre 1982, 38/58 B du 13 décembre 1983, 39/49 B du 11 décembre 1984, 40/96 B du 12 décembre 1985, 41/43 B du 2 décembre 1986, 42/66 B du 2 décembre 1987, 43/175 B du 15 décembre 1988, 44/41 B du 6 décembre 1989, 45/67 B du 6 décembre 1990, 46/74 B du 11 décembre 1991, 47/64 B du 11 décembre 1992, 48/158 B du 20 décembre 1993, 49/62 B du 14 décembre 1994, 50/84 B du 15 décembre 1995, 51/24 du 4 décembre 1996, 52/50 du 9 décembre 1997 et 53/40 du 2 décembre 1998,
1.Note avec satisfaction les mesures prises par le Secrétaire général conformément à sa résolution 53/40;
2.Considère que la Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) continue d=ðapporter une contribution utile et constructive;
3.Prie le Secrétaire général de continuer de fournir à la Division les ressources dont elle a besoin et de veiller à ce qu=ðelle continue d=ðexécuter son programme de travail tel que décrit dans des [167]résolutions antérieures sur la question, en consultation avec le Comité pour l=ðexercice des droits inalié[168]nables du peuple palestinien et sous sa direction, en particulier qu=ðelle organise des réunions dans différentes régions, avec la participation de tous les secteurs de la communauté internationale, qu=ðelle continue de mettre au point et de développer le système d=ðinformation des Nations Unies sur la question de Palestine, qu=ðelle établisse et fasse diffuser le plus largement possible des publications et des informations sur divers aspects de la question de Palestine, qu=ðelle aide à mener à bien le projet de modernisation de la documentation de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, et qu=ðelle organise le programme annuel de formation destiné au personnel de l=ðAutorité palestinienne;
4.Prie également le Secrétaire général de veiller à ce que le Département de l=ðinformation et d=ðautres services du Secrétariat continuent d=ðaider la Division à s=ðacquitter de ses tâches et à couvrir comme il convient les divers aspects de la question de Palestine;
5.Invite tous les gouvernements et organisations à aider dans leurs tâches le Comité et la Division;
6.Note avec satisfaction les mesures prises par les États Membres pour célébrer chaque année, le 29 novembre, la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, engage les États Membres à continuer de donner à cette manifestation la plus large publicité possible et prie le Comité et la Division de continuer, dans le cadre de cette célébration, d=ðorganiser une exposition annuelle sur les droits des Palestiniens, en coopération avec le Bureau de l=ðObservateur permanent de la Palestine auprès de l=ðOrganisation des Nations Unies.
Vote pour la résolution 54/40
In favour: Afghanistan, Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Belarus, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chile, China, Colombia, Comoros, Congo, Costa Rica, Côte dIvoire, Cuba, Cyprus, Democratic Peoples Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Ecuador, Egypt, El Salvador, Eritrea, Ethiopia, Gabon, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao Peoples Democratic Republic, Lebanon, Libya, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Republic of Korea, Saint Lucia, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Tajikistan, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Ukraine, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, and Zimbabwe.
Against: Israel, Marshall Islands, and United States.
Abstain: Andorra, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Belgium, Bulgaria, Canada, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, Federated States of Micronesia, Finland, France, Georgia, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Italy, Japan, Kazakhstan, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, United Kingdom, and Uzbekistan.
Absent: Albania, Barbados, Belize, Chad, Democratic Republic of the Congo, Dominican Republic, Equatorial Guinea, Fiji, Gambia, Kiribati, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Seychelles, Tonga, Turkmenistan, and Uganda.
*La Barbade avait eu l'intention de voter pour.
54/41Programme spécial d'information sur la question de Palestine du Département de l'information
Date:1 décembre 1999 Séance plénière: 68ème Vote: 151-3-2 Rapport: A/54/L.44 Communiqué de presse: AG/979
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien,
Prenant note en particulier des renseignements qui figurent au chapitre VI de ce rapport,
Rappelant sa résolution 53/41 du 2 décembre 1998,
Convaincue que la diffusion, à l'échelle mondiale, d'informations exactes et détaillées et l'action des organisations et institutions non gouvernementales demeurent d'une importance capitale pour mieux faire prendre conscience des droits inaliénables du peuple palestinien et en promouvoir le respect,
Ayant à l'esprit la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie, signée à Washington le 13 septembre 1993 par le Gouvernement de l'État d'Israël et l'Organisation de libération de la Palestine, ainsi que les accords d'application postérieurs, en particulier l'Accord intérimaire israélo-palestinien relatif à la Cisjordanie et à la bande de Gaza, signé à Washington le 28 septembre 1995, et le Mémorandum de Charm al-Cheikh du 4 septembre 1999 et leurs répercussions positives,
1.Prend note avec satisfaction des mesures prises par le Département de l'information (Secrétariat) conformément à sa résolution 53/41;
2.Considère que le programme spécial d'information du Département sur la question de Palestine est fort utile en ce qu'il aide à faire mieux comprendre à la communauté internationale la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient en général, y compris les résultats du processus de paix, et qu'il contribue effectivement à une atmosphère propice au dialogue et favorable au bon déroulement de ce processus;
3.Prie le Département, agissant en coopération et coordination étroites avec le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, de poursuivre, avec la souplesse nécessaire pour tenir compte, le cas échéant, des faits nouveaux intéressant la question de Palestine, son programme spécial d'information jusqu'à la fin de l'exercice biennal 2000-2001 et, en particulier:
a)De diffuser des informations sur toutes les activités du système des Nations Unies concernant la question de Palestine, y compris des rapports sur les travaux des organismes des Nations Unies concernés;
b)De continuer à faire paraître des publications et des mises à jour concernant les différents aspects de la question de Palestine dans tous les domaines, exposant le dernier état de la question et faisant ressortir, en particulier, les perspectives de paix;
c)D'étoffer sa documentation audiovisuelle sur la question de Palestine et de continuer à produire des documents audiovisuels, y compris à mettre à jour son exposition au Secrétariat;
d)D'organiser ou d'aider à organiser à l'intention des journalistes des missions d'information dans la région, y compris dans les territoires sous la juridiction de l'Autorité palestinienne et dans les territoires occupés;
e)D'organiser à l'intention des journalistes des rencontres ou colloques internationaux, régionaux et nationaux, visant en particulier à sensibiliser l=ðopinion publique à la question de Palestine;
f)De continuer à apporter une aide au peuple palestinien pour le développement des médias, en particulier pour renforcer le programme de formation de journalistes palestiniens de la presse écrite, de la radio et de la télévision entrepris en 1995;
4.Prie le Département de l=ðinformation de promouvoir le Projet Bethléem 2000, dans les limites des ressources disponibles et jusqu=ðà ce que la commémoration Bethléem 2000 s=ðachève, notamment par l=ðélaboration et la diffusion de publications et de matériel audiovisuel et l=ðouverture d=ðun site *ðBethléem 2000+ð sur la page d=ðaccueil de l=ðONU sur l=ðInternet.
Vote pour la résolution 54/41
In favour: Afghanistan, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Belarus, Belgium, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chile, China, Colombia, Comoros, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic Peoples' Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Dominica, Ecuador, Egypt, El Salvador, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao Peoples' Democratic Republic, Latvia, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, and Zimbabwe.
Against: Israel, Marshall Islands, and United States.
Abstain: The Federated States of Micronesia and Uzbekistan.
Absent: Albania, Armenia, Barbados, Belize, Chad, Democratic Republic of the Congo, Dominican Republic, Equatorial Guinea, Fiji, Gambia, Kiribati, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Tonga, Turkmenistan, and Uganda.
*La Barbade avait eu l'intention de voter pour.
54/42 Règlement pacifique de la question de Palestine
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 68ème Vote: 149-3-2 Rapport: A/54/L.45 Communiqué de presse: AG/979
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions pertinentes, y compris celles qu=ðelle a adoptées à sa dixième session extraordinaire d=ðurgence,
Rappelant également les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973,
Consciente du fait que plus de 50 années se[169] sont écoulées depuis l=ðadoption de la résolution 181 (II) du 29 novembre 1947 et 32 depuis l=ðoccupation du territoire palestinien, y compris Jérusalem, en 1967,
Ayant examiné le rapport que le Secrétaire général lui a présenté comme suite à la demande qu=ðelle avait formulée dans sa résolution 53/42 du 2 décembre 1998,
Réaffirmant la responsabilité permanente de l=ðOrganisation des Nations Unies pour ce qui est de la question de Palestine, jusqu=ðà ce que celle-ci soit réglée sous tous ses aspects,
Convaincue qu=ðun règlement final et pacifique de la question de Palestine, qui est au coeur du conflit arabo-israélien, est la condition indispensable de l=ðinstauration d=ðune paix globale et durable au Moyen- Orient,
Considérant que le principe de l=ðégalité des droits et de l=ðautodétermination des peuples est au nombre des buts et des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Affirmant le principe de l=ðinadmissibilité de l=ðacquisition de territoire par la guerre,
Affirmant également le caractère illégal des colonies israéliennes fondées dans le territoire occupé depuis 1967 et des initiatives israéliennes qui visent à changer le statut de Jérusalem,
Affirmant une fois de plus que tous les États de la région ont le droit de vivre en paix à [170]l=ðintérieur de frontières sûres et internationalement reconnues,
Rappelant la reconnaissance mutuelle intervenue entre le Gouvernement de l=ðÉtat d=ðIsraël et l=ðOrganisation de libération de la Palestine, représentant du peuple palestinien, et la signature par les deux parties, à Washington, le 13 septembre 1993, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d=ðautonomie, ainsi que les accords d=ðapplication postérieurs, dont l=ðAccord intérimaire israélo- palestinien relatif à la Cisjordanie et à la bande de Gaza, signé à Washington le 28 septembre 1995,
Rappelant également le retrait de l=ðarmée israélienne de la bande de Gaza et de la région de Jéricho en 1995 conformément aux accords entre les parties, et la mise en place de l=ðAutorité palestinienne dans ces régions, ainsi que les redéploiements ultérieurs de l=ðarmée israélienne dans le reste de la Cisjordanie en 1996,
Notant avec satisfaction que les premières élections générales palestiniennes se sont déroulées avec succès,
Notant avec satisfaction la signature, le 4 septembre 1999, du Mémorandum de Charm el-Cheikh (Égypte),
Prenant acte de la nomination par le Secrétaire général du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général auprès de l=ðOrganisation de libération de la Palestine et de l=ðAutorité palestinienne, et de son rôle positif,
Se félicitant de la convocation à Washington, le 1er octobre 1993, de la Conférence à l=ðappui de la paix au Moyen-Orient, ainsi que de toutes les réunions qui y ont fait suite et des mécanismes internationaux qui ont été créés pour apporter une aide au peuple palestinien, notamment la réunion des donateurs tenue à Tokyo le 14 octobre 1999,
Exprimant l=ðespoir que le Mémorandum de Charm el-Cheikh signé le 4 septembre 1999 sera intégralement mis en oeuvre de façon que les accords existants soient pleinement appliqués et que le règlement final soit conclu d=ðici à la date convenue de septembre 2000,
1.Réaffirme la nécessité de parvenir à un règlement pacifique, sous tous ses aspects, de la question de Palestine, qui est au coeur du conflit arabo-israélien;
2.Appuie pleinement le processus de paix engagé à Madrid ainsi que la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d=ðautonomie de 1993, et les accords d=ðapplication postérieurs, dont l=ðAccord intérimaire israélo-palestinien relatif à la Cisjordanie et à la bande de Gaza conclu en 1995 et le Mémorandum de Charm el-Cheikh de 1999, et formule l=ðespoir que ce processus conduira à l=ðinstauration d=ðune paix globale, juste et durable au Moyen-Orient;
3.Souligne la nécessité de s=ðengager à respecter le principe *ðterre contre paix+ð et à appliquer les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité, qui constituent la base du processus de paix au Moyen-Orient, et d=ðappliquer immédiatement et scrupuleusement les accords auxquels sont parvenues les parties, notamment le redéploiement des forces israéliennes en Cisjordanie, et prend note avec satisfaction du commencement des négociations sur le règlement final;
4.Demande aux parties concernées, aux coparrains du processus de paix et aux autres parties intéressées, ainsi qu=ðà la communauté internationale tout entière, de déployer tous les efforts et prendre toutes les initiatives nécessaires pour assurer la poursuite et le succès du processus de paix et sa conclusion d=ðici à la date convenue;
5.Souligne la nécessité de respecter les principes ci-après :
a)Réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien dont, au premier rang, le droit à l=ðautodétermination;
b)Retrait d=ðIsraël du Territoire palestinien occupé depuis 1967;
6.Souligne également la nécessité de résoudre le problème des réfugiés palestiniens conformément à sa résolution 194 (III) du 11 décembre 1948;
7.Exhorte l[171]es États Membres à accélérer la fourniture d=ðune aide économique et techn[172]ique au peuple palestinien durant cette période critique;
8.Souligne qu=ðil importe que l=ðOrganisation des Nations Unies joue un rôle élargi et plus actif durant la phase actuelle du processus de paix et dans la mise en oeuvre de la Déclaration de principes;
9.Invite le Secrétaire général à poursuivre ses efforts auprès des parties concernées, en consultation avec le Conseil de sécurité, en vue du rétablissement de la paix dans la région, et à soumettre des rapports sur l=ðévolution de la situation à cet égard.
Vote pour la résolutio[173]n 54/42
In favour: Afghanistan, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Belarus, Belgium, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chile, China, Colombia, Comoros, Congo, Côte dIvoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic Peoples Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Dominica, Ecuador, Egypt, El Salvador, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao Peoples Democratic Republic, Latvia, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, and Zimbabwe.
Against: Israel, Marshall Islands, and United States.
Abstain: Federated States of[174] Micronesia and Uzbekistan.
Absent: Albania, Barbados, Belize, Chad, Costa Rica, Democratic Republic of the Congo, Dominican Republic, Equatorial Guinea, Fiji, Gambia, Iran, Kazakhstan, Kiribati, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Seychelles, Tonga, Turkmenistan, and Uganda.
*La Barbade avait eu l'intention de voter pour.
54/64 Multilinguisme
Date: 6 décembre 1999 Séance plénière: 70ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.37 et Add.1 Communiqué de presse: AG/981
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 50/11 du 2 novembre 1995 et 52/23 du 25 novembre 1997,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général;
2.Prie le Secrétaire général de désigner parmi les fonctionnaires de haut niveau du Secrétariat un coordonnateur des questions ayant trait au multilinguisme dans l=ðensemble du Secrétariat;
3.Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-sixième session un rapport d=ðensemble sur l=ðapplication de la résolution 50/11 et de la présente résolution;
4.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- sixième session la question intitulée *ðMultilinguisme+ð.
54/65Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Date: 6 décembre 1999 Séance plénière: 70ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.48 et Add.1 Communiqué de presse: AG/981
L=ðAssemblée générale,
Notant qu=ðelle a adopté le Traité d=ðinterdiction complète des essais nucléaires le 10 septembre 1996, par sa résolution 50/245,
Notant également que le Traité d=ðinterdiction complète des essais nucléaires a été ouvert à la signature au Siège de l=ðOrganisation des Nations Unies, à New York, le 24 septembre 1996,
Notant aussi que, le 19 novembre 1996, la Réunion des États signataires du Traité d=ðinterdiction complète des essais nucléaires a créé la Commission préparatoire de l=ðOrganisation du Traité d=ðint[175]erdiction complète des essais nucléaires (Commission préparatoire), dotée du statut d=ðorganisation internationale, la chargeant d=ðeffectuer les préparatifs nécessaires en vue de l=ðapplication effective du Traité,
Réaffirmant la décision relative à un accord régissant les[176] relations entre la Commission préparatoire et l=ðOrganisation des Nations Unies, que la Commission préparatoire a adoptée le 22 avril 1999,
1.Invite le Secrétaire général à prendre les mesures voulues en vue de conclure avec le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire un accord régissant les relations entre l=ðOrganisation des Nations Unies et la Commission préparatoire, qui devra lui être soumis pour approbation.
54/91Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
Date: 6 décemb[177]re 1999 Séance plénière: 71ème Vote: 141-2-14 Rapport: A/54/L.50 et Add.1 Communiqué de presse: AG/982
L=ðAssemblée générale,
Ayant examiné le rapport du Comité spécial chargé d=ðétudier la situation en ce qui concerne l=ðapplication de la Déclaration sur l=ðoctroi de l=ðindépendance aux pays et aux peuples coloniaux,
Rappelant sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, contenant la Déclaration sur l=ðoctroi de l=ðindépendance aux pays et aux peuples coloniaux, et toutes ses résolutions sur l=ðapplication de la Déclaration, la dernière en date étant la résolution 53/68 du 3 décembre 1998, ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité sur la question,
Sachant que l=ðélimination du colonialisme est l=ðune des priorités de l=ðOrganisation des Nations Unies pour la décennie commencée en 1990,
Reconfirmant qu=ðil faut rapidement prendre des mesures pour éliminer le colonialisme d=ðici à l=ðan 2000, comme elle l=ða demandé dans sa résolution 43/47 du 22 novembre 1988,
Réaffirmant sa conviction qu=ðil faut éliminer le colonialisme et la discrimination raciale et les violations des droits fondamentaux de l=ðhomme,
Notant avec satisfaction tout ce que le Comité spécial a fait pour assurer l=ðapplication effective et intégrale de la Déclaration et des autres résolutions de l=ðOrganisation sur la décolonisation,
Soulignant combien il importe que les puissances administrantes participent aux travaux du Comité spécial,
Notant avec préoccupation que la non-participation de certaines puissances administrantes a nui à l=ðexécution du mandat et aux travaux du Comité spécial,
Notant avec satisfaction que certaines puissances administrantes coopèrent et participent activement aux travaux du Comité spécial et qu=ðelles demeurent disposées à recevoir des missions de visite des Nations Unies dans les territoires qu=ðelles administrent,
Notant que les autres puissances administrantes ont à présent accepté de travailler de manière informelle avec le Comité,
Ayant à l=ðesprit que la Décennie internationale de l=ðélimination du colonialisme s=ðachèvera en l=ðan 2000 et qu=ðil est nécessaire d=ðexaminer les moyens de s=ðenquérir des voeux de la population des territoires non autonomes sur la base de la résolution 1514 (XV) et des autres résolutions portant sur la décolonisation,
Prenant note des consultations et accords intervenus entre les parties concernées dans quelques territoires non autonomes et des dispositions prises par le Secrétaire général en ce qui concerne certains territoires non autonomes,
Sachant que les États qui ont accédé depuis peu à l=ðindépendance ou sont sur le point d=ðy accéder ont un pressant besoin d=ðassistance de la part des organismes des Nations Unies dans les domaines économique et social et dans d=ðautres domaines,
Sachant également que bien [178]des territoires encore non autonomes, en particulier les petits territoires insulaires, ont eux aussi un pressant besoin d=ðaide économique, sociale et autre de la part du système des Nations Unies,
Prenant spécialement note du fait que le Comité spécial a tenu à Castries (Sainte-Lucie), du 25 au 27 mai 1999, un séminaire régional pour les Caraïbes chargé d=ðétudier la situation des petits territoires insulaires non autonomes du point de vue notamment de leur évolution politique sur la voie de l=ðautodétermination pour l=ðan 2000 et au-delà,
1.Réaffirme sa résolution 1514 (XV) et toutes les autres résolutions portant sur la décolonisation, y compris sa résolution 43/47 proclamant la décennie commencée en 1990 Décennie internationale de l=ðélimination du colonialisme, et demande aux puissances administrantes de prendre, conformément à ces résolutions, toutes les mesures voulues pour permettre aux peuples des territoires non autonomes concernés d=ðexercer pleinement et au plus tôt leur droit à l=ðautodétermination, y compris à l=ðindépendance;
2.Prend note du rapport du Secrétaire général sur la Décennie internationale de l=ðélimination du colonialisme;
3.Affirme de nouveau que l=ðexistence du colonialisme sous quelque forme et dans quelque manifestation que ce soit Bð y compris l=ðexploitation économique Bð est incompatible avec la Charte des Nations Unies, la Déclaration sur l=ðoctroi de l=ðindépendance aux pays et aux peuples coloniaux et la Déclaration universelle des droits de l=ðhomme;
4.Réaffirme sa volonté de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le colonialisme soit éliminé complètement et rapidement et pour que tous les États observent scrupuleusement les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration sur l=ðoctroi de l=ðindépendance aux pays et aux peuples coloniaux et de la Déclaration universelle des droits de l=ðhomme;
5.Déclare de nouveau qu=ðelle soutient les aspirations des peuples soumis à la domination coloniale qui souhaitent faire valoir leur droit à l=ðautodétermination, y compris à l=ðindépendance;
6.Approuve le rapport que le Comité spécial chargé d=ðétudier la situation en ce qui concerne l=ðapplication de la Déclaration sur l=ðoctroi de l=ðindépendance aux pays et aux peules coloniaux a établi sur ses travaux de 1999, y compris le programme de travail envisagé pour 2000;
7.Demande aux puissances administrantes de coopérer pleinement avec le Comité spécial en vue de l=ðélaboration avant la fin de l=ðan 2000 d=ðun programme de travail constructif concernant les territoires non autonomes pour appliquer les résolutions relatives à la décolonisation, notamment celles portant sur certains territoires;
8.Prie le Comité spécial de continuer à rechercher les moyens d=ðassurer l=ðapplication immédiate et intégrale de la Déclaration, d=ðappliquer, en ce qui concerne tous les territoires qui n=ðont pas encore exercé leur droit à l=ðautodétermination, y compris à l=ðindépendance, les mesures qu=ðelle a approuvées touchant la Décennie internationale de l=ðélimination du colonialisme et, en particulier :
a)De faire des propositions précises pour mettre fin au colonialisme et de lui en rendre compte à sa cinquante-cinquième session;
b)De continuer à suivre la façon dont les États Membres appliquent la résolution 1514 (XV) et les autres résolutions relatives à la décolonisation;
c)De continuer à accorder une attention particulière aux petits territoires, notamment en y envoyant régulièrement des missions de visite, et de lui recommander les mesures les plus aptes à permettre aux populations de ces territoires d=ðexercer leur droit à l=ðautodétermination, y compris à l=ðindépendance;
d)D=ðélaborer avant la fin de l=ðan 2000 un programme de travail constructif concernant chaque territoire non autonome afin de faciliter l=ðexécution du mandat du Comité et l=ðapplication des résolutions pertinentes de l=ðOrganisation des Nations Unies, notamment les résolutions portant sur certains territoires;
e)De tout mettre en oeuvre pour obtenir que les gouvernements du monde entier apportent leur appui à la réalisation des objectifs de la Déclaration et à l=ðapplication des résolutions pertinentes de l=ðOrganisation des Nations Unies;
f)D=ðorganiser des séminaires, selon les besoins, afin de recevoir et de diffuser des informations sur les travaux du Comité spécial, et de faciliter la participation des habitants des territoires non autonomes à ces séminaires;
g)De célébrer tous les ans la Semaine de solidarité avec les peuples des territoires non autonomes, qui commencerait le 25 mai;
9.Demande à tous les États, en particulier aux puissances administrantes, ainsi qu[179]=ðaux institutions et aux autres organismes des Nations Unies, de donner effet, dans leurs domaines de compétence respectifs, aux recommandations du Comité spécial relatives à l=ðapplication de la Déclaration et des autres résolutions pertinentes de l=ðOrganisation des Nations Unies;
10.Demande aux puissances administrantes de veiller à ce que l=ðensemble des activités économiques menées dans les territoires qu=ðelles administrent ne nuisent pas aux intérêts des peuples mais, au contraire, favorisent le développement, et d=ðaider les peuples de ces territoires à exercer leur droit à l=ðautodétermination;
11.Engage les puissances administrantes concernées à prendre des mesures efficaces pour sauvegarder et garantir les droits inaliénables que les peuples des territoires non autonomes ont sur leurs ressources naturelles, notamment la terre, et à établir et maintenir le contrôle sur la mise en valeur future de ces ressources, et demande aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires;
12.Déclare de nouveau que les activités et dispositifs militaires des puissances administrantes dans les territoires non autonomes qu=ðelles administrent ne doivent pas être contraires aux droits et intérêts des peuples des territoires concernés, en particulier à leur droit à l=ðautodétermination, y compris à l=ðindépendance, et demande aux puissances administrantes concernées de mettre fin à ces activités et d=ðéliminer les bases militaires restantes, conformément aux résolutions qu=ðelle a adoptées en la matière;
13.Prie instamment tous les États, agissant directement ou dans le cadre des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies, d=ðapporter une aide morale et matérielle aux peuples des territoires non autonomes, et demande que les puissances administrantes prennent des mesures pour obtenir et utiliser efficacement toute l=ðassistance possible, dans le cadre d=ðarrangements tant bilatéraux que multilatéraux, en vue de renforcer l=ðéconomie de ces territoires;
14.Réaffirme que les missions de visite des Nations Unies dans les territoires sont un bon moyen de s=ðenquérir de la situation qui y règne ainsi que des voeux et des aspirations de leurs habitants, et demande aux puissances administrantes de continuer à aider le Comité spécial à s=ðacquitter de son mandat et de faciliter l=ðenvoi dans les territoires de missions de visite des Nations Unies;
15.Demande aux puissances administrantes qui n=ðont pas participé aux travaux du Comité spécial de le faire à sa session de 2000;
16.Prie le Secrétaire général, les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies d=ðapporter une assistance économique, sociale et autre aux territoires non autonomes et de continuer à le faire, si besoin est, après que ces territoires auront exercé leur droit à l=ðautodétermination, y compris à l=ðindépendance;
17.Prie le Secrétaire général de fournir au Comité spécial les moyens et les services nécessaires à l=ðapplication de la présente résolution ainsi que des autres résolutions et décisions relatives à la décolonisation adoptées par l=ðAssemb[180]lée générale et le Comité spécial.
Vote pour la résolution 54/91
In Favour: Albania, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte dIvoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic Peoples Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Finland, Gabon, Gambia, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guyana, Haiti, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao Peoples Democrati[181]c Republic, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, New Zealand, Nicaragua, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, United Republic of Tanzania, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: United Kingdom, United States.
Abstain: Belgium, Estonia, France, Georgia, Germany, Hungary, Israel, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Monaco, Netherlands, Republic of Korea, Turkey.
Absent: Afghanistan, Bosnia and Herzegovina, Comoros, Democratic Republic of the Congo, Federated States of Micronesia, Guinea-Bissau, Honduras, Jordan, Kiribati, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Seychelles, Tonga, Turkmenistan, Uganda, Uzbekistan.
54/92 Diffusion d'informations sur la décolonisation
Date: 6 décembre 1999 Séance plénière: 71ème Vote: 149-2-3 Rapport: A/54/23, Part.III, chap.XIII section G, para.7 Communiqué de presse: AG/982
L=ðAssemblée générale,
Ayant examiné le chapitre qui, dans le rapport du Comité spécial chargé d=ðétudier la situation en ce qui concerne l=ðapplication de la Déclaration sur l=ðoctroi de l=ðindépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a trait à la diffusion d=ðinformations sur la décolonisation et aux mesures visant à faire connaître l=ðaction de l=ðOrganisation des Nations Unies dans le domaine de la décolonisation,
Rappelant sa résolution 1514 (XV), en date du 14 décembre 1960, contenant la Déclaration sur l=ðoctroi de l=ðindépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que les autres résolutions et décisions de l=ðOrganisation des Nations Unies concernant la diffusion d=ðinformations sur la décolonisation, en particulier la résolution 53/69 de l=ðAssemblée générale, en date du 3 décembre 1998,
Reconnaissant que l=ðexamen des options qui s=ðoffrent aux peuples des territoires non autonomes en matière d=ðautodétermination requiert une approche souple, pragmatique et novatrice, l=ðobjectif étant de parvenir à la décolonisation totale d=ðici à l=ðan 2000,
Réaffirmant l=ðimportance de la diffusion d=ðinformations comme moyen de servir les buts de la Déclaration et sachant que l=ðopinion publique mondiale peut aider efficacement les peuples des territoires non autonomes à parvenir à l=ðautodétermination,
Reconnaissant le rôle que jouent les puissances administrantes dans la communication d=ðinformations au Secrétaire général conformément aux dispositions de l=ðalinéa e de l=ðArticle 73 de la Charte des Nations Unies,
Consciente du rôle des organisations non gouvernementales dans la diffusion d=ðinformations sur la décolonisation,
1.Approuve les activités exécutées par le Département de l=ðinformation et par le Département des affaires politiques du Secrétariat dans le domaine de la diffusion d=ðinformations sur la décolonisation;
2.Juge important de poursuivre ses efforts pour diffuser le plus largement possible des informations sur la décolonisation, en mettant l=ðaccent sur les différentes options qui s=ðoffrent aux peuples des territoires non autonomes en matière d=ðautodétermination;
3.Prie le Département des affaires politiques et le Département de l=ðinformation de tenir compte de ses suggestions afin de continuer à prendre les mesures voulues en utilisant tous les moyens d=ðinformation disponibles Bð publications, radio, télévision et Internet Bð pour faire connaître l=ðaction de l=ðOrganisation dans le domaine de la décolonisation et, notamment :
a)De continuer à rassembler, préparer et diffuser, en particulier à destination des territoires, de la documentation de base sur les questions relatives à l=ðautodétermination des peuples des territoires non autonomes;
b)De chercher à s=ðassurer le plein concours des puissances administrantes pour les tâches mentionnées ci-dessus;
c)D=ðentretenir des relations de travail avec les organisations région[182]ales et intergouvernementales compétentes, notamment dans le Pacifique et les Caraïbes, en procédant à des consultations périodiques et à des échanges d=ðinformations;
d)D=ðencourager les organisations non gouvernementales à participer à la diffusion d=ðinformations sur la décolonisation;
e)De lui rendre compte des mesures prises en application de la présente résolution;
4.Prie tous les États, y compris les puissances administrantes, de continuer à coopérer à la diffusion des informations visées au paragraphe 2 ci-dessus;
5.Prie le Comité spécial chargé d=ðétudier la situation en ce qui concerne l=ðapplication de la Déclaration sur l=ðoctroi de l=ðindépendance aux pays et aux peuples coloniaux de suivre l=ðapplication de la présente résolution et de faire rapport à ce sujet à l=ðAssemblée générale à sa cinquante-cinquième session.
Vote pour la résolution 54/92
In Favour: Albania, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Congo, Côte dIvoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic Peoples Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Fiji, Finland, Gabon, Gambia, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guyana, Haiti, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao Peoples Democratic Republic, Latvia, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Ma[183]uritius, Mexico, Mongolia, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Ukraine, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: United Kingdom, United States.
Abstain: France, Israel, Monaco.
Absent: Afghanistan, Bosnia and Herzegovina, Comoros, Costa Rica, Democratic Republic of the Congo, Federated States of Micronesia, Guinea-Bissau, Honduras, Jordan, Kiribati, Lesotho, Malawi, Morocco, Nauru, Nigeria, Palau, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Seychelles, Tonga, Turkmenistan, Uganda, Uzbekistan.
*Le Costa Rica avait eu l'intention de voter pour.
54/93Session extraordinaire de l'Assemblée générale qui aura lieu en 2001 et sera consacrée au suivi du Sommet mondial pour les enfants
Date: 7 décembre 1999 Séance plénière: 72ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.51 et Add.1 Communiqué de presse: AG/983
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 51/186 du 16 décembre 1996, dans laquelle elle a décidé de convoquer en 2001 une session extraordinaire pour mesurer le degré de réalisation des buts du Sommet mondial pour les enfants, et sa résolution 53/193 du 15 décembre 1998,
Rappelant également le rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Déclaration mondiale et du Plan d=ðaction adoptés lors du Sommet mondial pour les enfants,
Considérant qu=ðil importe que la Convention relative aux droits de l=ðenfant soit universellement ratifiée,
1.Décide de convoquer la session extraordinaire de l=ðAssemblée générale pour examiner, au plus haut niveau possible, les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Sommet mondial pour les enfants;
2.Invite les chefs d=ðÉtat ou de gouvernement à participer à la session extraordinaire;
3.Décide que la session extraordinaire aura lieu au mois de septembre 2001;
4.Décide aussi que la session extraordinaire, outre qu=ðelle examinera les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Déclaration mondiale et du Plan d=ðaction, ainsi que les résultats obtenus, prendra de nouveaux engagements en faveur des enfants et examinera les activités à mener à cet égard au cours de la prochaine décennie;
5.Souligne l=ðimportance d=ð[184]un processus participatif aux niveaux national, régional et international comme moyen, notamment, d=ðinstituer des partenariats entre un large éventail de protagonistes, y compris les enfants et les jeunes, afin de dynamiser les efforts déployés en faveur des droits et besoins des enfants;
6.Décide de créer un comité préparatoire à composition non limitée, dont pourront faire également partie les[185] États membres des institutions spécialisées, qui sera chargé d=ðétudier les questions organisationnelles, y compris la forme que revêtira la session extraordinaire, son ordre du jour et la participation à cette session d=ðun large éventail de protagonistes, et de préparer les décisions sur lesquelles débouchera la session;
7.Engage vivement les États Membres à participer pleinement et efficacement à la session extraordinaire et invite les chefs d=ðÉtat ou de gouvernement à envisager d=ðenvoyer un représentant personnel au comité;
8.Prie le comité préparatoire de tenir une session d=ðorganisation les 7 et 8 février 2000 et une session de fond du 30 mai au 2 juin 2000, et de lui faire savoir de quelles ressources il aura besoin pour les réunions qu=ðil sera appelé à tenir en 2001;
9.Prie le Secrétaire général, agissant avec le concours du Fonds des Nations Unies pour l=ðenfance, d=ðaider le comité préparatoire à faire un apport de fond au processus préparatoire et à la session extraordinaire, notamment d=ðétablir un rapport sur les questions nouvelles, que le comité préparatoire examinera à sa session de fond de 2000;
10.Invite tous les autres organismes et organisations compétents du système des Nations Unies, y compris les fonds et programmes, les institutions spécialisées et les institutions financières internationales, à participer activement aux préparatifs de la session extraordinaire;
11.Prie le Secrétaire général de veiller à ce que l=ðensemble du système des Nations Unies participe de manière efficace et coordonnée aux préparatifs de la session extraordinaire;
12.Invite le Comité des droits de l=ðenfant à faire un apport au processus préparatoire et à la session extraordinaire;
13.Invite également tous les experts concernés, notamment le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l=ðhomme chargé d=ðexaminer les questions se rapportant à la vente d=ðenfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants, à participer au processus préparatoire et à la session extraordinaire, conformément à la pratique établie;
14.Est consciente de l=ðimportance du rôle de tous les protagonistes, y compris les organisations non gouvernementales, dans l=ðapplication du Plan d=ðaction et souligne qu=ðils doivent participer activement au processus préparatoire, y compris aux travaux du comité préparatoire, ainsi qu=ðà la session extraordinaire, selon les modalités qu=ðarrêtera le comité préparatoire;
15.Invite les gouvernements et les organisations compétentes, en particulier le Fonds des Nations Unies pour l=ðenfance, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales, à examiner les progrès réalisés depuis le Sommet mondial pour les enfants, et considère qu=ðil faudrait entreprendre aux niveaux nation[186]al, régional et international des activités préparatoires appropriées pour contribuer aux préparatifs de la session extraordinaire et créer des partenariats en faveur des enfants et avec eux;
16.Demande à nouveau au Secrétaire général de présenter à la session extraordinaire, par l=ðintermédiaire du comité préparatoire, un bilan de la mise en oeuvre et des résultats de la Déclaration mondiale et du Plan d=ðaction, y compris des recommandations concernant l=ðaction à entreprendre ultérieurement, dans lequel il donnera des précisions sur les pratiques optimales constatées et les obstacles rencontrés ainsi que sur les mesures à prendre pour surmonter ces obstacles;
17.Décide d=ðinviter les États membres des institutions spécialisées qui ne sont pas Membres de l=ðOrganisation des Nations Unies à participer aux travaux de la session extraordinaire en qualité d=ðobservateurs;
18.Souligne qu=ðil importe que les pays les moins avancés participent pleinement à la session extraordinaire et à ses préparatifs, et invite les gouvernements à verser des contributions appropriées à un fonds d=ðaffectation spéciale que le Secrétaire général créera à cette fin;
19.Prie le Secrétaire général d=ðaider les gouvernements, sur leur demande, à évaluer la mise en oeuvre du Plan d=ðaction et à en rendre compte;
20.Prie également le Secrétaire général, agissant en étroite collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l=ðenfance, de lancer un programme d=ðinformation pour sensibiliser l=ðopinion aux besoins et aux droits des enfants et faire connaître la session extraordinaire, ses objectifs et son importance, et engage les gouvernements à faire de même au niveau national;
21.Prie en outre le Secrétaire général de lui présenter, pendant la partie principale de sa cinquante-cinquième session, un rapport sur l=ðétat des préparatifs de la session extraordinaire chargée d=ðexaminer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Sommet mondial pour les enfants;
22.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session une question intitulée *ðSession extraordinaire de l=ðAssemblée générale qui aura lieu en 2001 et sera consacrée au suivi du Sommet mondial pour les enfants+ð.
54/94Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine
Date: 8 décembre 1999 Séance plénière: 73ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.38 et Add.1 Communiqué de presse: AG/984
L=ðAssemblée générale,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation de l=ðunité africaine,
Rappelant les dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, qui a trait aux accords ou organismes régionaux, énonce les principes fondamentaux en régissant les activités et définit le cadre juridique de la coopération avec l=ðOrganisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi que sa résolution 49/57 du 9 décembre 1994, dans l=ðannexe de laquelle figure la Déclaration sur le renforcement de la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et les accords ou organismes régionaux dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Rappelant également l=ðaccord du 15 novembre 1965 sur la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation de l=ðunité africaine tel que mis à jour et signé le 9 octobre 1990 par le Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies et le Secrétaire général de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine,
Rappelant en outre toutes ses résolutions sur le renforcement de la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation de l=ðunité africaine, en particulier sa résolution 53/91 du 7 décembre 1998,
Rappelant que, dans ses résolutions 46/20, 47/148 et 48/25, des 26 novembre 1991, 18 décembre 1992 et 29 novembre 1993, respectivement, elle a notamment engagé le Secrétaire général et les organismes compétents des Nations Unies à apporter leur appui à la création de la Communauté économique africaine,
Rappelant également sa résolution 48/214 du 23 décembre 1993 sur la mise en uvre du Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l=ðAfrique dans les années 90,
Prenant note de la Déclaration d=ðAlger ainsi que des déclarations et décisions adoptées par la Conférence des chefs d=ðÉtat et de gouvernement de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine à sa trente- cinquième session ordinaire, tenue à Alger du 12 au 14 juillet 1999,
Prenant note également des décisions figurant dans la Déclaration de Syrte adoptée par la Conférence des chefs d=ðÉtat et de gouvernement de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine à sa quatrième session extraordinaire tenue à Syrte (Jamahiriya arabe libyenne) les 8 et 9 septembre 1999,
Consciente de la nécessité de poursuivre et resserrer la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées et l=ðOrganisation de l=ðunité africaine, en ce qui concerne la paix et la sécurité et dans les domaines politique, économique, social, technique, culturel et administratif, Prenant note du rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion d=ðune paix et d=ðun développement durables en Afrique,
Notant que le Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique créé par l=ðOrganisation de l=ðunité africaine développe progressivement son potentiel en matière de prévention et de règlement des conflits,
Notant également les efforts faits par l=ðOrganisation de l=ðunité africaine, ainsi que l=ðassistance fournie par l=ðOrganisation des Nations Unies, afin de faciliter le règlement pacifique de[187]s différends et des conflits en Afrique et la poursuite du processus de démocratisation en Afrique,
Se félicitant de la décision cm/Dec.482 (LXX) de 1999, adoptée par le Conseil des ministres de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine concernant la création d=ðun comité spécial concernant les enfants et les conflits armés, étant donné la gravité de la situation des enfants touchés par les conflits armés,
Profondément préoccupée de constater que, malgré les politiques de réforme appliquées par les pays africains, leur situation économique demeure critique et que le relèvement et le développement de l=ðAfrique continuent d=ðêtre gravement freinés, notamment par les cours toujours déprimés des produits primaires et le lourd fardeau de la dette, et sont en outre sensiblement touchés par les niveaux de l=ðaide publique au développement et des investissements étrangers directs, ainsi que par les conflits qui se poursuivent dans certaines régions du continent,
Considérant les efforts que l=ðOrganisation de l=ðunité africaine et ses États membres font dans le domaine de l=ðintégration économique et la nécessité d=ðaccélérer le processus de mise en S*uvre du Traité instituant la Communauté économique africaine,
Rappelant la Conférence ministérielle de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine sur les réfugiés, les rapatriés et les déplacés en Afrique, tenue à Khartoum les 13 et 14 décembre 1998,
Tenant compte de l=ðaide déjà fournie p[188]ar la communauté internationale aux réfugiés, aux déplacés et aux pays d=ðasile en Afrique,
Soulignant que la gravité de la situation des réfugiés et des déplacés ainsi que des pays d=ðasile en Afrique impose d=ðaccroître d=ðurgence l=ðassistance internationale,
Rappelant la convocation par l=ðOrganisation de l=ðunité africaine de la première Conférence ministérielle sur les droits de l=ðhomme en Afrique, tenue à Grand Bay (Maurice) du 12 au 16 avril 1999,
Conscie[189]nte qu=ðil importe de développer et préserver une culture de paix, de tolérance et de relations harmonieuses fondée sur le développement économique, les principes démocratiques, la bonne gouvernance, la justice sociale et la coopération internationale,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général sur la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation de l=ðunité africaine et des efforts qu=ðil déploie pour renforcer cette coopération et appliquer les résolutions en la matière;
2.Prend note de la contribution apportée par le Bureau de liaison des Nations Unies à l=ðOrganisation de l=ðunité africaine depuis sa création, en avril 1998;
3.Constate avec satisfaction que l=ðOrganisation de l=ðunité africaine participe toujours davantage aux travaux de l=ðOrganisation des Nations Unies, de ses organes et des institutions spécialisées, en y apportant une utile contribution;
4.Demande aux organes de l=ðOrganisation des Nations Unies, en particulier au Conseil de sécurité et au Conseil économique et social, d=ðassocier plus étroitement l=ðOrganisation de l=ðunité africaine à tous leurs travaux intéressant l=ðAfrique;
5.Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion d=ðune paix et d=ðun développement durables en Afrique, et engage l=ðOrganisation des Nations Unies, ses organes et les institutions spécialisées, dans leurs domaines de compétence respectifs, ainsi que les États Membres, à appliquer sans délai les recommandations qui y sont formulées;
6.Demande à l=ðOrganisation des Nations Unies d=ðaccroître sa coopération ainsi que la coordination et les échanges d=ðinformations avec l=ðOrganisation de l=ðunité africaine dans les domaines ci-après:
a)Prévention des conflits par la promotion d=ðune culture de paix, de tolérance et de relations harmonieuses en Afrique;
b)Règlement pacifique des différends et maintien de la paix et de la sécurité internationales en Afrique, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies;
7.Invite l=ðOrganisation des Nations Unies à continuer d=ðaider l=ðOrganisation de l=ðunité africaine à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de son Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique, en particulier pour ce qui est des éléments ci-après :
a)Mise en place d=ðun système d=ðalerte avancée;
b)Assistance technique et formation du personnel civil et militaire, y compris un programme d=ðéchange de personnel;
c)Échange d=ðinformations et coordination, notamment entre leurs systèmes d=ðalerte avancée;
d)Soutien logistique, y compris dans le domaine du déminage;
e)Mobilisation de l=ðappui financier, notamment par le biais des fonds d=ðaffectation spéciale de l=ðOrganisation des Nations Unies et de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine;
8.Demande instamment à l=ðOrganisation des Nations Unies d=ðencourager les pays donateurs à fournir aux pays africains, en consultation avec l=ðOrganisation de l=ðunité africaine, des fonds et des moyens de formation appropriés pour les aider à améliorer leurs capacités en matière de maintien de la paix, afin qu=ðils puissent participer activement aux opérations de maintien de la paix dans le cadre de l=ðOrganisation des Nations Unies;
9.Demande à tous les États Membres et aux organisations régionales et internationales, en particulier aux organismes des Nations Unies, ainsi qu=ðaux organisations non gouvernementales, de fournir une assistance appropriée aux réfugiés et aux déplacés, ainsi qu=ðaux pays d=ðasile africains, et d=ðassurer la sécurité et la neutralité des camps de réfugiés et zones d=ðinstallation;
10.Encourage l=ðOrganisation des Nations Unies à faciliter, par l=ðintermédiaire du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, les efforts que font l=ðOrganisation de l=ðunité africaine et ses comités spéciaux sur les enfants et les conflits armés pour assurer la protection et le bien-être des enfants touchés par des conflits en Afrique;
11.Note avec satisfaction l=ðassistance que l=ðOrganisation des Nations Unies et les organismes qui lui sont reliés apportent aux pays africains dans le cadre du processus de démocratisation et demande que cette assistance soit maintenue dans les domaines de l=ðenseignement de la démocratie, de l=ðobservation des élections, des droits de l=ðhomme, de la liberté et du respect de la loi, notamment par le biais d=ðun appui technique à la Commission africaine des droits de l=ðhomme et des peuples;
12.Se félicite de la priorité accordée par les organismes des Nations Unies au développement de l=ðAfrique et souligne, à cet égard, la nécessité de poursuivre et d=ðaccroître l=ðassistance économique et technique apportée aux pays africains;
13.Prie instamment le Secrétaire général, les États Membres et les organisations régionales et internationales, notamment les organismes des Nations Unies, de contribuer au renforcement de la Communauté économique africaine ;
14.Prie les organismes des Nations Unies présents en Afrique d=ðinclure dans leurs programmes nationaux, sous-régionaux et régionaux des activités qui renforceront la coopération et l=ðintégration économiques régionales;
15.Demande aux organismes des Nations Unies de renforcer la coordination de leurs programmes régionaux en Afrique, afin de mieux les relier entre eux et d=ðen assurer l=ðharmonisation avec ceux des organisations économiques régionales et sous-régionales africaines, ainsi que d=ðinstituer un climat propice aux investissements;
16.Souligne qu=ðil faut d=ðurgence assurer l=ðapplication effective des recommandations issues de l=ðexamen à mi-parcours de la mise en oeuvre du Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l=ðAfrique dans les années 90;
17.Invite le Secrétaire général à encourager une participation plus étroite de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine à la mise en S*uvre, au suivi et à l=ðévaluation du Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l=ðAfrique dans les années 90, notamment à l=ðexamen final qui en sera fait en 2002;
18.Demande à la communauté internationale de soutenir et de renforcer les capacités des pays africains pour leur permettre de tirer parti des possibilités que leur offre la mondialisation et de surmonter les problèmes qu=ðelle entraîne, afin d=ðassurer une croissance économique soutenue et un développement durable;
19.Demande au Secrétaire général d=ðélaborer des stratégies nouvelles et efficaces en vue de l=ðapplication des recommandations issues de la réunion annuelle tenue par les secrétariats de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine et de l=ðOrganisation des Nations Unies du 6 au 8 mai 1998, comme les deux organisations en sont convenues lors de la réunion consécutive du 21 septembre 1999;
20.Demande aux organismes des Nations Unies compétents de veiller à assurer une représentation effective et équitable des Africains, hommes et femmes, aux postes de responsabilité et de décision, à leurs sièges respectifs comme dans leurs opérations au niveau régional;
21.Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante- cinquième session, un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution.
54/95Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies
Date: 8 décembre 1999 Séance plénière: 73ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.54 et Add.1 Communiqué de presse: AG/984
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 46/182 du 19 décembre 1991 et les principes directeurs contenus dans son annexe, les autres résolutions pertinentes de l=ðAssemblée générale et du Conseil économique et social et les conclusions concertées 1998/1 adoptées par le Conseil économique et social à l=ðissue du débat qu=ðil a consacré aux affaires humanitaires à sa session de fond de 1998,
Prenant acte de la décision du Conseil économique et social de tenir de nouvelles consultations sur les moyens de consolider le rôle du Conseil en renforçant ses travaux dans le domaine humanitaire,
Prenant note du rapport du Secrétaire général,
Se félicitant des progrès réalisés par le Coordonnateur des secours d=ðurgence et le Bureau de coordination des affaires humanitaires dans le renforcement de la coordination de l=ðaide humanitaire fournie par l=ðOrganisation des Nations Unies,
Notant les efforts déployés par le Coordonnateur des secours d=ðurgence et par les membres du Comité permanent interorganisations pour appliquer intégralement les recommandations énoncées dans les conclusions concertées 1998/1,
1.Se félicite que le Conseil économique et social ait, pour la deuxième fois, inscrit un débat consacré aux affaires humanitaires à sa session de fond de 1999 et qu=ðil ait adopté à cette occasion les conclusions concertées 1999/1;
2.Lance un appel aux organismes compétents des Nations Unies, aux autres organisations internationales compétentes, aux gouvernements et aux organisations non gouvernementales pour qu=ðils collaborent avec le Secrétaire général et le Coordonnateur des secours d=ðurgence pour assurer en temps opportun la m[190]ise en application et le suivi des conclusions concertées 1999/1;
3.Insiste sur l=ðimportance du débat sur les politiques et les activités humanitaires à l=ðAssemblée générale et au Conseil économique et social;
4.Invite le Conseil économique et social à continuer d=ðexaminer les moyens de renforcer encore le débat sur les affaires humanitaires à ses prochaines sessions;
5.Prie le Secrétaire général de lui présenter au début de 2000 des propositions concrètes sur les mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement et l=ðutilisation du Fonds central autorenouvelable d=ðurgence, y compris, le cas échéant, sur les modifications à apporter à son mandat;
6.Prie également le Secrétaire général de lui présenter, par l=ðintermédiaire du Conseil économique et social à sa session de fond de 2000, un rapport sur le renforcement de la coordination de l=ðaide humanitaire d=ðurgence fournie par l=ðOrganisation des Nations Unies, y compris sur la mise en application et le suivi des conclusions concertées 1999/1.
54/96Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale: assistance économique spéciale à certains pays ou régions
A
Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité au Tadjikistan et le relèvement de ce pays
Date: 8 décembre 1999 Séance plénière: 73ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.49 et add.1 Communiqué de presse: AG/984
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 51/30 J du 25 avril 1997, 52/169 I du 16 décembre 1997 et 53/1 K du 7 décembre 1998,
Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité 1113 (1997) du 12 juin 1997, 1128 (1997) du 12 septembre 1997, 1138 (1997) du 14 novembre 1997, 1167 (1998) du 14 mai 1998, 1206 (1998) du 12 novembre 1998, 1240 (1999) du 15 mai 1999 et 1274 (1999) du 12 novembre 1999,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général,
Se félicitant des progrès importants accomplis par les parties sur la voie de la mise en oeuvre de l=ðAccord général sur l=ðinstauration de la paix et de l=ðentente nationale au Tadjikistan,
Rendant hommage aux efforts déployés par l=ðOrganisation des Nations Unies, en particulier le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Tadjikistan et le personnel de la Mission d=ðobservation des Nations Unies au Tadjikistan, pour aider les part[191]ies à appliquer l=ðAccord général,
Considérant qu=ðil existe une corrélation étroite entre d=ðune part le rétablissement de la paix et la réconciliation nationale au Tadjikistan et d=ðautre part la capacité qu=ða le pays de subvenir aux besoins humanitaires de sa population et de prendre des mesures efficaces pour relancer rapidement l=ðéconomie, et réaffirmant qu=ðil faut d=ðurgence aider le Tadjikistan dans les efforts qu=ðil déploie pour rétablir les services de base et l=ðinfrastructure du pays,
Notant que malgré les progrès du processus de paix et de la réforme économique et les améliorations sur le plan de la sécurité, les besoins humanitaires demeurent importants dans tout le pays,
Sachant que, tant que l=ðéconomie ne pourra subvenir aux besoins de la population tadjike et tant que le processus de paix n=ðaura pas été solidement établi, les opérations humanitaires demeureront essentielles pour assurer la stabilité au Tadjikistan,
Regrettant que, malgré l=ðimportance des opérations humanitaires pour la paix et la stabilité, la réponse des donateurs aux appels globaux interinstitutions pour 1998 et 1999 a été décevante,
Soulignant que le financement international des opérations humanitaires est d=ðautant plus important que ces opérations demeurent pour des centaines de milliers de Tadjiks le principal moyen de subvenir à leurs besoins fondamentaux,
Notant avec préoccupation l=ðinsuffisance de l=ðappui aux programmes d=ðaide alimentaire et de santé, dont l=ðobjet est de sauver des vies et qui doivent être immédiatement financés si l=ðon veut éviter une catastrophe sociale au Tadjikistan,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général et approuve les observations et recommandations qui y sont formulées;
2.Accueille avec satisfaction les efforts réalisés en vue du rétablissement de la paix et de la réconciliation nationale au Tadjikistan, engage les parties à mener à bien au plus vite l=ðapplication de l=ðAccord général sur l=ðinstauration de la paix et de l=ðentente nationale au Tadjikistan et engage également la Commission de la réconciliation nationale à poursuivre ses efforts, en particulier ceux visant à l=ðinstitution d=ðun large dialogue entre les différentes forces politiques du pays, en vue du rétablissement et de la consolidation de l=ðentente civile au Tadjikistan;
3.Consid[192]ère qu=ðun appui global de la communauté internationale demeure essentiel pour permettre au Tadjikistan de continuer sur la voie de la paix et de la réconciliation nationale;
4.Accueille avec satisfaction les efforts déployés par le Secrétaire général pour appeler l=ðattention de la communauté internationale sur [193]les besoins humanitaires pressants du Tadjikistan et pour mobiliser une aide en vue d=ðassurer l=ðapplication de l=ðAccord général ainsi que le relèvement et la reconstruction du pays;
5.Exprime sa gratitude aux États, à l=ðOrganisation des Nations Unies, à la Banque mondiale et aux autres organisations intergouvernementales, ainsi qu=ðà toutes les organisations à vocation humanitaire, institutions et organisations non gouvernementales concernées, y compris le Comité international de la Croix-Rouge, qui ont répondu et continuent de répondre de façon concrète aux besoins humanitaires du Tadjikistan;
6.Engage les États Membres et les autres intéressés à continuer de fournir une assistance pour faire face aux besoins humanitaires pressants du Tadjikistan et à apporter au pays leur soutien pour le relèvement et la relance de son économie;
7.Se félicite vivement que le Secrétaire général ait l=ðintention de poursuivre le programme humanitaire des Nations Unies au Tadjikistan en lançant un appel global interinstitutions pour l=ðaide humanitaire au Tadjikistan pour 2000 en tant que document stratégique destiné à guider le passage progressif à une action davantage axée sur le développement, et invite les États Membres à financer les programmes prévus dans cet appel;
8.Prie le Secrétaire général de réévaluer en 2000 toutes les activités d=ðaide humanitaire, en vue d=ðaborder les questions relatives au développement à plus long terme;
9.Invite instamment les parties à assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que la sécurité de leurs locaux, de leur matériel et de leurs fournitures;
10.Prie le Secrétaire général de continuer d=ðapporter une attention particulière, dans le dialogue avec les institutions multilatérales de crédit, aux conséquences humanitaires de leurs programmes d=ðajustement au Tadjikistan;
11.Prie également le Secrétaire général de continuer de suivre la situation humanitaire au Tadjikistan et de lui rendre compte, à sa cinquante-cinquième session, des progrès accomplis dans l=ðapplication de la présente résolution;
12.Décide d=ðexaminer, à sa cinquante-cinquième session, la question de la situation au Tadjikistan au titre du point intitulé *ðRenforcement de la coordination de l=ðaide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l=ðOrganisation des Nations Unies, y compris l=ðassistance économique spéciale+ð.
B
Assistance spéciale pour le relèvement économique et la reconstruction de la République démocratique du Congo
Date: 8 décembre 1999 Séance plénière: 73ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.53 et add.1 Communiqué de presse: AG/984
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 52/169 A du 16 décembre 1997 et 53/1 L du 7 décembre 1998,
Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité 1234 (1999) du 9 avril 1999, 1258 (1999) du 6 août 1999, 1273 (1999) du 5 novembre 1999 et 1279 (1999) du 30 novembre 1999 sur la situation dans la République démocratique du Congo,
Accueillant avec satisfaction la signature par toutes les parties intéressées de l=ðAccord de cessez-le-feu de Lusaka sur le conflit en République démocratique du Congo, qui représente une base viab[194]le pour la rés[195]olution du co[196]nflit en Répu[197]blique démocrat[198]ique du Congo,
Se déclarant préoccupée par les violations présumées de l=ðAccord de cessez-le-feu et exhortant toutes les parties à s=ðabstenir de toute déclaration ou action qui risquerait de compromettre le processus de paix,
Alarmée par les souffrances que connaît la population civile dans tout le pays, et demandant que sa protection soit assurée,
Gravement préoccupée par la dégradation de la situation économique et sociale dans la[199] République démocratique du Congo, en particulier dans l=ðest du pays,[200] et par les conséquences de la poursuite des combats pour les habitants du pays,
Réaffirmant la souveraineté, l=ðintégrité territoriale et l=ðindépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,
Demandant instamment à toutes les parties de respecter et protéger les droits de l=ðhomme et de respecter le droit international humanitaire, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels de 1977,
Vivement préoccupée par l=ðampleur persistante des pertes en vies humaines et des destructions infligées à la République démocratique du Congo, ainsi que par la gravité des dommages causés aux infrastructures et à l=ðenvironnement,
Consciente que la République démocratique du Congo se trouve également aux prises avec des problèmes dus au fait qu=ðelle a accueilli des milliers de réfugiés venus de pays voisins,
Rappelant que la République démocratique du Congo, qui compte parmi les pays les moins avancés, doit faire face à de graves problèmes économiques et sociaux imputables à la faiblesse de son infrastructure économique et aggravés par le conflit qui se poursuit,
Consciente des liens étroits existant entre l=ðinstauration de la paix et de la sécurité et l=ðaptitude du pays à satisfaire les besoins humanitaires de la population et à prendre des mesures efficaces en vue de la revitalisation rapide de l=ðéconomie, et réaffirmant qu=ðil est urgent d=ðaider la République démocratique du Congo à relever et reconstruire son économie ravagée, ainsi qu=ðà remettre en état les services essentiels et l=ðinfrastructure du pays,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général;
2.Appelle à une mise en oeuvre intégrale par tous ses signataires de l=ðAccord de cessez-le-feu de Lusaka sur le conflit en République démocratique du Congo;
3.Demande à toutes les parties concernées dans la région de créer les conditions nécessaires au règlement rapide et pacifique de la crise et in[201]vite instamment toutes les parties à engager sans retard un processus de dialogue politique et de négociation;
4.Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à appliquer de saines politiques macroéconomiques, à gérer les affaires publiques de façon avisée et à veiller au respect de la légalité, et engage le Gouvernement et la population de la République démocratique du Congo à tout mettre en oeuvre pour assurer le relèvement économique et la reconstruction en dépit du conflit armé qui se poursuit;
5.Invite à nouveau le Gouvernement de la République démocratique du Congo à coopérer avec l=ðOrganisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et d=ðautres organismes afin de faire face aux besoins de relèvement et de reconstruction, souligne que le Gouvernement se doit d=ðaider et de protéger la population civile, y compris les réfugiés et les déplacés dans le pays, quelle que soit leur origine, et réaffirme la nécessité de faire respecter les dispositions du droit international humanitaire, en particulier de veiller à la sécurité du personnel humanitaire et d=ðassurer un accès sans entrave, dans la sécurité, à toutes les populations touchées;
6.Demande à nouveau instamment aux conseils d=ðadministration des fonds et programmes des Nations Unies de prendre en considération les besoins particuliers de la République démocratique du Congo, et, à cet égard, accueille avec satisfaction l=ðautorisation que le Conseil d=ðadministration du Programme des Nations pour le développement/Fonds des Nations Unies pour la population a donnée à l=ðAdministrateur du Programme des Nations Unies pour le développement de continuer d=ðapprouver la fourniture d=ðune assistance à la République démocratique du Congo sur la base de projets individuels;
7.Invite les gouvernements à continuer de fournir un appui à la République démocratique du Congo et à répondre en temps utile à l=ðappel global interinstitutions des Nations Unies pour la région des Grands Lacs pour l=ðan 2000;
[202]8. Prie le Secrétaire général :
a)De continuer, eu égard au caractère d=ðurgence de la question, à consulter les dirigeants de la région, en coordination avec le Secrétaire général de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine, quant aux moyens de parvenir à un règlement pacifique et durable du conflit;
b)De continuer à consulter les dirigeants de la région, en coordination avec le Secrétaire général de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine, en vue de convoquer, le moment venu, sous les auspices de l=ðOrganisation des Nations Unies et de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine, une conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs pour régler les problèmes dans la région d=ðune façon globale;
c)De garder à l=ðétude la situation économique dans la République démocratique du Congo en vue d=ðencourager la participation et le soutien à un programme d=ðaide financière et matérielle au pays, qui lui permette de faire face à ses besoins pressants en matière de relèvement économique et de reconstruction;
d)De lui présenter, à sa cinquante-cinquième session, un rapport sur les mesures prises en application de la présente résolution.
C
Assistance pour la reconstruction et le développement de Djibouti
Date: 8 décembre 1999 Séance plénière: 73ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.56 et Add.1 Communiqué de presse: AG/984
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/1 J de décembre 1998 et ses résolutions antérieures sur l=ðassistance économique à Djibouti,
Rappelant également la Déclaration de Paris et le Programme d=ðaction pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés, adoptés le 14 septembre 1990 par la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, ainsi que les engagements mutuels qui ont été pris à cette occasion et l=ðimportance accordée au suivi de cette conférence,
Rappelant en outre les conclusions concertées 1999/1 adoptées par le Conseil économique et social au titre de son débat consacré aux affaires humanitaires tenu lors de sa session de fond de 1999,
Consciente que Djibouti figure sur la liste des pays les moins avancés et qu=ðil est classé 162e sur les 174 pays étudiés dans le Rapport mondial sur le développement humain, 1999,
Notant que les efforts de développement économique et social de Djibouti sont contrecarrés par un climat local extrême, notamment des périodes de sécheresse, des pluies torrentielles et des inondations comme celles qui se sont produites en octobre et en novembre 1997, et que l=ðexécution des programmes de reconstruction et de développement exige des moyens importants qui dépassent les possibilités réelles du pays,
Soulignant qu=ðil est urgent d=ðapporter un appui financier dans les domaines de la démobilisation, de la reconstruction et du relèvement des régions touchées par les troubles civils, en vue de renforcer la paix et la stabilité dans le pays,
Notant que la situation à Djibouti a été aggravée par la détérioration de la situation dans la corne de l=ðAfrique, en particulier en Somalie, et notant également la présence de dizaines de milliers de réfugiés et de[203] personnes déplacées hors de leur pays, qui a soumis la fragile infrastructure économique, sociale et administrative du pays à de graves tensions et a causé des problèmes de sécurité à Djibouti, en particulier dans la capitale,
Notant avec satisfaction que le Gouvernement djiboutien poursuit l=ðexécution d=ðun programme d=ðajustement structurel, et convaincue de la nécessité d=ðappuyer ce programme de redressement financier et de prendre des mesures effi[204]caces en vue d=ðatténuer les conséquences, notamment sociales, de cette politique d=ðajustement, afin que le pays obtienne des résultats économiq[205]ues durables,
Notant avec gratitude l=ðappui fourni par divers pays et organisations intergouvernementales et non gouvernementales aux opérations de secours et de relèvement,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l=ðassistance pour la reconstruction et le développement de Djibouti;
2.Se déclare solidaire du Gouvernement et du peuple djiboutiens, qui continuent de faire face à des problèmes critiques résultant, en particulier, de la pénurie de ressources naturelles, de rudes conditions climatiques, et de la crise continue dans la corne de l=ðAfrique;
3.Note avec préoccupation que le phénomène cyclique de sécheresse à Djibouti, notamment la grave sécheresse qui y sévit actuellement, provoque une terrible catastrophe humanitaire frappant des dizaines de milliers de personnes, dont les plus vulnérables, et prie la communauté internationale de répondre d=ðurgence à l=ðappel lancé par le Gouvernement;
4.Encourage le Gouvernement djiboutien à continuer, en dépit de conditions économiques et régionales difficiles, d=ðoeuvrer sérieusement à la consolidation de la démocratie;
5.Note avec satisfaction la mise en oeuvre par le Gouvernement djiboutien du programme d=ðajustement structurel et, à ce propos, lance un appel à tous les gouvernements, aux institutions financières internationales, aux institutions spécialisées des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales pour qu=ðils répondent de façon appropriée aux besoins tant financiers que matériels du pays;
6.Considère que le processus de démobilisation, de réintégration et d=ðemploi des soldats démobilisés est essentiel non seulement au relèvement nati[206]onal, mais également à la réussite des accords avec les institutions financières internationales ainsi qu=ðà la consolidation de la paix et exige des moyens importants qui dépassent les possibilités réelles du pays; 7.Exprim[207]e sa gratitude aux États et aux organis[208]ations intergouvernementales qui ont déjà versé les contributions qu=ðils avaient annoncées lors de la table ronde sur Djibouti, tenue à Genève les 29 et 30 mai 1997;
8.Exprime également sa gratitude aux organisations intergouvernementales et, notamment, au Programme des Nations Unies pour le développement ainsi qu=ðaux autres fonds et programmes des Nations Unies pour leurs contributions au relèvement national, et les invite à les poursuivre;
9.Sait gré au Secrétaire général des efforts continus qu=ðil déploie pour sensibiliser la communauté internationale aux difficultés de Djibouti;
10.Prie le Secrétaire général de poursuivre, en étroite collaboration avec le Gouvernement, ses efforts pour mobiliser les ressources nécessaires à un programme efficace d=ðassistance financière, technique et matérielle à Djibouti;
11.Prie également le Secrétaire général de lui soumettre à sa cinquante-sixième session un rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne l=ðassistance économique en faveur de Djibouti et l=ðapplication de la présente résolution.
D
Assistance humanitaire à la Somalie et soutien au relèvement économique et social du pays
Date: 8 décembre 1999 Séance plénière: 73ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.57 et Add.1 Communiqué de presse: AG/984
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/206 du 20 décembre 1988, 44/178 du 19 décembre 1989, 45/229 du 21 décembre 1990, 46/176 du 19 décembre 1991, 47/160 du 18 décembre 1992, 48/201 du 21 décembre 1993, 49/21 L du 20 décembre 1994, 50/58 G du 20 décembre 1995, 51/30 G du 13 décembre 1996, 52/169 L du 16 décembre 1997 et 53/1 M du 8 décembre 1998 ainsi que les résolutions et décisions du Conseil économique et social relatives à l=ðassistance d=ðurgence à la Somalie,
Rappelant également la résolution 733 (1992) du Conseil de sécurité, en date du 23 janvier 1992, ainsi que toutes les résolutions adoptées par la suite sur la question, dans lesquelles le Conseil exhortait notamment toutes les parties, tous les mouvements et toutes les factions en Somalie à faciliter les efforts que l=ðOrganisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées ainsi que les organisations à vocation humanitaire ont entrepris en vue d=ðapporter une aide humanitaire d=ðurgence à la population touchée en Somalie, et dans lesquelles il demandait à nouveau que soit pleinement respectée la sécurité du personnel de ces organisations et que soit garantie son entière liberté de circulation à Mogadishu et dans ses alentours, ainsi que dans les autres parties du pays,
Constatant que l=ðOrganisation des Nations Unies, l=ðOrganisation de l=ðunité africaine, la Ligue des États arabes, l=ðUnion européenne, l=ðOrganisation de la Conférence islamique, les pays de l=ðAutorité intergouvernementale sur le développement, le Mouvement des pays non alignés et d=ðautres encore font preuve d=ðesprit de coopération dans les efforts qu=ðils mènent pour trouver une solution à la crise que traverse la Somalie sur les plans humanitaire et politique et sur celui de la sécurité,
Appréciant les efforts que le Secrétaire général continue de déployer pour aider les Somaliens à rétablir la paix et la stabilité et à assurer la réconciliation nationale,
Notant avec préoccupation que l=ðabsence d=ðun pouvoir central et d=ðinstitutions civiles opérantes qui caractérise la Somalie continue de faire obstacle à un développement global et durable et que, si dans certaines régions les conditions sont devenues plus propices à un effort de reconstruction et de développement, la situation humanitaire et la sécurité sont demeurées précaires ailleurs,
Prenant note avec satisfaction de la stratégie commune et de l=ðassistance ciblée de l=ðOrganisation des Nations Unies, axées sur le relèvement et la remise en état des infrastructures ainsi que sur des activités menées au niveau communautaire, et réaffirmant l=ðimportance qu=ðelle attache à une coordination et une coopération effectives entre les organismes des Nations Unies et leurs partenaires,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l=ðassistance humanitaire à la Somalie et le soutien au rel[209]èvement économique et social du pays,
Vivement reconnaissante de l=ðassistance humanitaire et du soutien au relèvement que certains États ont apportés pour soulager la détresse et les souffrances de la population touchée en Somalie,
Constatant que, bien que la situation humanitaire demeure précaire dans certaines régions, il convient de poursuivre, dans les régions qui connaissent la paix et la sécurité, l=ðeffort de relèvement et de reconstruction parallèlement au processus de réconciliation nationale, sans compromettre la fourniture de secours d=ðurgence partout où le besoin peut s=ðen faire sentir, dans la mesure où la sécurité le permet,
Notant avec satisfaction qu=ðen l=ðabsence d=ðun gouvernement national reconnu les organismes des Nations Unies s=ðemploient autant que possible à collaborer directement avec les collectivités somaliennes, et se félicitant que l=ðOrganisation des Nations Unies, agissant en collaboration avec les notables et autres personnalités locales ou interlocuteurs qualifiés parmi la population somalienne, ainsi qu=ðavec les organisations non gouvernementales, continue de concentrer se[210]s efforts sur un programme conjuguant une approche humanitaire et une approche axée sur le développement, compte tenu de la diversité des situations dans les différentes régions du pays,
Soulignant de nouveau qu=ðil importe de continuer d=ðappliquer sa résolution 47/160 en vue de remettre en état les services sociaux et économiques essentiels, au niveau local, dans tout le pays.
1.Exprime sa gratitude à tous les États ainsi qu=ðaux or[211]ganisations intergouvernementales et non gou[212]vernementales qui ont répondu a[213]ux appels lancés par le Secrétaire général et par diverses instances en venant en aide à la Somalie;
2.Sait gré au Secrétaire général des efforts qu=ðil déploie inlassablement en vue de mobiliser une assistance en faveur du peuple somalien;
3.Se félicite des efforts que l=ðOrganisation des Nations Unies, l=ðOrganisation de l=ðunité africaine, la Ligue des États arabes, l=ðUnion européenne, l=ðOrganisation de la Conférence islamique, les pays de l=ðAutorité intergouvernementale sur le développement, le Mouvement des pays non alignés et d=ðautres encore continuent de consentir pour remédier à la s[214]ituation en Somalie;
4.Se félicite également de la stratégie adoptée par l=ðOrganisation des Nations Unies, qui consiste à privilégier les initiatives communautaires visant à remettre en état les infrastructures locales et à accroître le degré d=ðautonomie de la population locale, ainsi que des efforts que les organismes des Nations Unies, leurs interlocuteurs somaliens et leurs partenaires déploient pour établir et maintenir des mécanismes efficaces de coordination et de coopération en vue d=ðexécuter des programmes de secours, de relèvement et de reconstruction;
5.Constate avec satisfaction que le système des Nations Unies aborde de manière globale et d=ðun point de vue hiérarchisé la crise qui persiste dans certaines régions de la Somalie, tout en prenant des engagements à long terme pour ce qui est du relèvement, du redressement et du développement dans les régions plus stables;
6.Souligne le principe selon lequel c=ðest d=ðabord aux Somaliens, en particulier au niveau local, qu=ðincombe la responsabilité de leur propre développement et de l=ðapplication à long terme des programmes d=ðassistance internationale en vue du relèvement et de la reconstruction, et réaffirme l=ðimportance qu=ðelle attache à la mise au point d=ðarrangements de collaboration efficaces entre le système des Nations Unies, ses partenaires et ses interlocuteurs somaliens au niveau local en vue de la bonne exécution des activités de relèvement et de développement dans les régions du pays où la paix et la sécurité ont été rétablies;
7.Engage instamment tous les États, de même que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées, à continuer d=ðappliquer la résolution 47/160 afin d=ðaider le peuple somalien à entreprendre la remise en état des services économiques et sociaux essentiels et à mettre en place les institutions nécessaires pour reconstituer l=ðadministration civile locale dans toutes les parties du pays où la paix et la sécurité ont été rétablies;
8.Lance un appel à toutes les parties somaliennes concernées pour qu=ðelles recherchent des moyens pacifiques de régler leurs différends et qu=ðelles redoublent d=ðefforts pour aboutir à une réconciliation nationale qui permette de passer de la phase des secours à celle de la reconstruction et du développement;
9.Demande à toutes les parties, tous les mouvements et toutes les factions de Somalie de respecter rigoureusement la sécurité du personnel de l=ðOrganisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées, ainsi que des organisations non gouvernementales, et de garantir son entière liberté de circulation dans l=ðensemble du pays;
10.Demande au Secrétaire général de continuer à mobiliser une assistance humanitaire internationale en faveur de la Somalie et un soutien international pour le relèvement et la reconstruction du pays;
11.Demande à la communauté internationale de poursuivre et d=ðaccroître son aide en réponse à l=ðappel interinstitutions des Nations Unies pour l=ðassistance humanitaire et le soutien au relèvement et à la reconstruction de la Somalie, pour la période [215]allant d=ðoctobre 1999 à décembr[216]e 2000;
12.Prie le Secrétaire général, vu la gravité de la situation en Somalie, de prendre toutes les mesures voulues pour faire appliquer la présente résolution et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-cinquième session.
E
Assistance et coopération internationales en faveur de l'Alliance pour le développement durable de l'Amérique centrale
Date: 15 décem[217]bre 1999 Séance plénière: 80ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.29 Rev.1 et Add.1 Communiqué de presse: AG/991
L=ðAssemblée générale,
Réaffirmant les résolutions dans lesquelles elle reconnaît et souligne l=ðimportance de la coopération et de l=ðassistance économiques, financières et techniques internationales, aussi bien bilatérales que multilatérales, pour le maintien et la consolidation de la paix en Amérique centrale après les conflits et, en particulier ses résolutions 49/21 I du 20 décembre 1994, 50/58 B du 12 décembre 1995, 50/132 du 20 décembre 1995 et 52/169 G du 16 décembre 1997, qui constituent le cadre de référence pour l=ðassistance et la coopération internationales en faveur de l=ðAlliance pour le développement durable de l=ðAmérique centrale, à l=ðappui de l=ðaction menée au niveau national pour faire de la région une zone de paix, de liberté, de démocratie et de développement,
Constatant qu=ðen cette fin de siècle, les pays d=ðAmérique centrale ont réalisé des progrès importants en ce qui concerne la consolidation de la démocratie et de la gestion des affaires publiques, le renforcement des institutions, le respect des droits de l=ðhomme et de l=ðétat de droit, la réforme de l=ðÉtat et de l=ðéconomie ainsi que le développement durable et l=ðintégration de la région, qui témoignent du désir des peuples d=ðAmérique centrale de vivre et de prospérer dans un climat de paix et de solidarité,
Soulign[218]ant l=ðimportance et la validité des engagements pris par les présidents des pays d=ðAmérique centrale lors de différentes réunions au sommet, en particulier ceux qui constituent le cadre général de r[219]éférence pour la promotion et la consolidation de la paix, de la démocratie et du développement humain durable en Amérique centrale,
Constatant que le cyclone Mitch, la pire catastrophe que l=ðAmérique centrale ait connue au XXe siècle, a mis en évidence l=ðextrême vulnérabilité des populations les plus pauvres, en particulier des femmes et des enfants, qui ont été les plus touchées, ainsi que l=ðinsuffisance des dispositifs institutionnels locaux et nationaux permettant de faire face aux effets des catastrophes naturelles,
Constatant également que les divers phénomènes naturels qui ont touché la région sont l=ðun des facteurs qui en ont mis en péril la diversité biologique,
Notant que, lors de la deuxième réunion du Groupe consultatif pour la reconstruction et la transformation de l=ðAmérique centrale, qui a été organisée conjointement par la Banque interaméricaine de développement et le Gouvernement suédois à Stockholm du 25 au 28 mai 1999, les gouvernements de la région, les principaux donateurs et les représentants de la société civile se sont à nouveau engagés à favoriser la démocratisation et le développement humain durable, qui sont les meilleurs moyens d=ðatténuer la vulnérabilité économique, sociale et écologique de la région face aux catastrophes naturelles, et attendant avec intérêt les prochaines réunions du Groupe consultatif, qui se tiendront au Nicaragua et au Honduras en février 2000,
Considérant que les gouvernements de la région ont proclamé la période 2000-2004 Quinquennat pour la réduction de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et pour l=ðatténuation des effets de celles-ci en Amérique centrale et ont adopté un Cadre stratégique à cette fin, en fonction duquel doivent être élaborés, mis à jour, adaptés et appliqués des plans régionaux visant à réduire la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et à atténuer les effets de celles-ci, à gérer et conserver de façon intégrée les ressources en eau et à prévenir et maîtriser les incendies de forêt,
Soulignant qu=ðil est fondamental, pour atténuer la vulnérabilité de la région face aux catastrophes naturelles et promouvoir un développement humain durable en Amérique centrale, de mener à bien à l=ðéchelon national les activités prioritaires dans les domaines politique, économique, social, culturel, et écologique et dans ceux de la sécurité et de l=ðintégration régionale qui ont été arrêtées dans le programme de l=ðAlliance pour le développement durable de l=ðAmérique centrale,
Considérant qu=ðil est nécessaire d=ðéliminer totalement les mines antipersonnel qui se tro[220]uvent en Amérique centrale, ainsi que d=ðassurer la rééducation des victimes de mines et leur réinsertion dans leurs collectivités, de façon à rétablir des conditions normales de développement dans la région,
Tenant compte de la contribution précieuse et efficace des organes, organismes et programmes des Nations Unies, des diverses entités gouvernementales et non gouvernementales de la communauté des donateurs et du Groupe consultatif pour la reconstruction et la transformation de l=ðAmérique centrale, et tenant compte également de l=ðimportance du dialogue politique et de la coopération entre l=ðUnion européenne et l=ðAmérique centrale, ainsi que de l=ðinitiative conjointe des pays industrialisés du Groupe des Vingt-Quatre et des pays du Groupe des Trois (Colombie, Mexique et Venezuela) pour ce qui est des progrès accomplis aux fins de la consolidation de la paix et de la démocratie et de l=ðapplication du programme de l=ðAlliance pour le développement durable en Amérique centrale,
Réaffirmant qu=ðil importe de continuer à suivre la situation en Amérique centrale afin de s=ðattaquer aux causes profondes des conflits armés qui ont retardé le développement de la région et d=ðéviter toute régression,
1.Prend note avec satisfaction des rapports du Secrétaire général sur l=ðassistance et la coopération internationales en faveur de l=ðAlliance pour le développement durable de l=ðAmérique centrale et sur la coopération visant à apporter une assistance au Belize, au Costa Rica, à El Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama et les progrès accomplis par ces pays dans les domaines des secours, du relèvement et de la reconstruction, en particulier des recommandations et conclusions qui y figurent;
2.Souligne qu=ðil importe d=ðappuyer et de renforcer les efforts que font les pays d=ðAmérique centrale pour appliquer le Cadre stratégique visant à réduire la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et les effets de ces dernières en Amérique centrale, adopté par les présidents de ces pays dans la Déclaration de Guatemala II le 19 octobre 1999 ainsi que les projets et programmes du Quinquennat, conformément au processus de transformation et de développement durable de la région pour le prochain millénaire et, notamment, aux principes de base en matière de prévention et d=ðatténuation des dégâts, en prêtant une attention particulière aux groupes et secteurs les plus vulnérables, déterminés en fonction des niveaux de pauvreté et d=ðexclusion sociale et dans une perspective sexospécifique;
3.Prend note des efforts déployés pour assurer le déminage en Amérique centrale et des résultats obtenus à cet égard en dépit des conséquences négatives du cyclone Mitch, et demande instamment aux organismes des Nations Unies, en particulier au Service de l=ðaction antimines des Nations Unies, à l=ðOrganisation des États américains, et à la communauté internationale de continuer à accorder l=ðappui matériel, technique et financier dont les gouvernements des pays d=ðAmérique centrale ont besoin pour mener à bien dans la région des activités de déminage, de sensibilisation au danger des mines et d=ðaide aux victimes, conformément aux résolutions pertinentes des organes des Nations Unies et aux dispositions de la Convention sur l=ðinterdiction de l=ðemploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction qui ont trait à la coopération et à l=ðassistance internationales;
4.Souligne que la communauté internationale doit continuer à coopérer avec les pays d=ðAmérique centrale et à leur fournir une assistance, notamment les ressources financières bilatérales et multilatérales, dont ils ont besoin pour promouvoir le développement durable et consolider la paix, la liberté et la démocratie dans la région;
5.Prend n[221]ote avec satisfaction des progrès réalisés, en ce qui concerne la paix et la gouvernance démocratique, le renforcement de l=ðétat de droit, le développement économique et social et le développement durable, dans l=ðapplication du programme de coopération sous-régionale en Amérique centrale lancé en 1996 par le Progr[222]amme des Nations Unies pour le développement;
6.Reconnaît l=ðimportance, pour la sous-région, des études que mène le Programme des Nations Unies pour le développement en coopération avec ses partenaires nationaux et régionaux et certains donateurs, en particulier afin de préparer la prochaine réunion du Groupe consultatif de la Banque interaméricaine de développement sur les aspects régionaux de la reconstruction et de la transformation de l[223]=ðAmérique centrale, qui se tiendra à Madrid en 2000 sous les auspices du Gouvernement espagnol et visera à établir de nouvelles relations de collaboration aux fins de la réalisation des objectifs de l=ðAlliance pour le développement durable en Amérique centrale;
7.Prend note avec satisfaction de l=ðinitiative tendant à renforcer de manière novatrice la notion de couloir biologique méso-américain, élaborée à l=ðaide de fonds propres du PNUD, de la Banque mondiale, de la Banque interaméricaine de développement, de l=ðOffice allemand de coopération technique et de l=ðAgence des États-Unis pour le dévelop- pement international, qui vise à conserver la diversité biologique en atténuant les effets des changements climatiques et en favorisant le développement durable des communautés rurales, ce qui facilitera la création d=ðun réseau de zones protégées dans toute l=ðAmérique centrale, contribuant à [224]rendre la région moins vulnérable aux catastrophes naturelles;
8.Appuie la décision des gouvernements des pays d=ðAmérique centrale d=ðaxer leurs efforts sur l=ðexécution de programmes actualisés, appliquant des stratégies de développement humain durable dans des domaines prioritaires préalablement choisis, de sorte que ces programmes contribuent à consolider la paix et à remédier aux inégalités sociales, à la pauvreté extrême et aux tensions sociales;
9.Prie le Secrétaire général, les organes, organismes et programmes des Nations Unies, tous les États, les institutions financières internationales et les organisations régionales et sous-régionales de continuer à fournir l=ðappui nécessaire à la réalisation des objectifs du programme de développement durable de l=ðAmérique centrale, en particulier ceux fixés dans le cadre du Quinquennat pour la réduction de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et pour l=ðatténuation des effets de celles-ci en Amérique centrale;
10.Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante- sixième session, un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution;
11.Décide d=ðexaminer à sa cinquante-sixième session la question de l=ðassistance et de la coopération internationales en faveur de l=ðAlliance pour le développement durable de l=ðAmérique centrale.
F
Aide humanitaire à la République fédérale de Yougoslavie
Date: 15 décembre 1999 Séance plénière: 80ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.66 et Add.1 Communiqué de presse: AG/991
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 46/182 du 19 décembre 1991 et ré[225]affirmant que l=ðaide humanitaire doit être fournie conformément aux principes directeurs énoncés dans l=ðannexe à cette résolution et compte dûment tenu de ces principes,
Rappelant également les Conclusions concertées 1999/1 adoptées par le Conseil économique et social lors du débat consacré aux affaires humanitaires de sa session de fond de 1999, en particulier les paragraphes pertinents desdites Conclusions,
Soulignant l=ðimportance d=ðune présence suffisante des Nations Unies en République fédérale de Yougoslavie,
Prenant note des initiatives prises par les organismes des Nations Unies pour faire le point de la situation en République fédérale de Yougoslavie, à commencer par la Mission interorganisations d=ðévaluation des besoins que le Secrétaire général a envoyée en République fédérale de Yougoslavie du 16 au 27 mai 1999,
Prenant acte du rapport établi par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires intitulé *ðÉlectricité et chauffage en République fédérale de Yougoslavie : hiver 1999-2000+ð,
Prenant également acte du rapport intitulé *ðLe conflit au Kosovo : conséquences pour l=ðenvironnement et les établissements humains+ð, établi par le groupe de travail conjoint sur l=ðenvironnement et les établissements humains dans les Balkans du Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement et du Centre des Nations Unies sur les établissements humains,
Prenant en outre acte du rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l=ðhomme sur la situation des droits de l=ðhomme en République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), en République de Croatie et en Bosnie-Herzégovine,
Soulignant dans ce contexte qu=ðil faut prévenir les attaques dirigées contre les minorités ethniques, qui peuvent créer de nouveaux besoins humanitaires,
Consciente des besoins humanitaires de la République fédérale de Yougoslavie,
Ayant à l=ðesprit que la République fédérale de Yougoslavie a souffert des problèmes causés par l=ðafflux de réfugiés provenant de pays voisins et qu=ðelle compte un grand nombre de personnes déplacées,
Vivement reconnaissante de l=ðaide humanitaire et constatant qu=ðun certain nombre d=ðÉtats, d=ðinstitutions et d=ðorganisations internationales et d=ðorganisations non gouvernementales ont appuyé le relèvement pour atténuer l=ðacuité des besoins humanitaires de la population touchée de la République fédérale de Yougoslavie,
1.Demande à tous les États et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales de fournir une aide humanitaire pour atténuer l=ðacuité des besoins humanitaires de la population touchée dans la République fédérale de Yougoslavie, surtout pendant les mois d=ðhiver, en ayant en particulier à l=ðesprit la situation particulière des femmes, des enfants et des autres groupes vulnérables;
2.Engage les autorités compétentes et la communauté internationale à appuyer les programmes visant à garantir la satisfaction des besoins humanitaires des réfugiés et personnes déplacées en République fédérale de Yougoslavie et à contribuer à apporter des solutions permettant de remédier durablement à leur détresse, en particulier dans le cadre du rapatriement et de la réinstallation librement consentis, et souligne qu=ðil convient de créer un climat favorable à leur retour en toute sécurité;
3.Demande au Secrétaire général de continuer de mobiliser l=ðaide humanitaire internationale pour la République fédérale de Yougoslavie;
4.Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante- cinquième session, au titre du point de l=ðordre du jour intitulé *ðRenforcement de la coordination de l=ðaide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l=ðOrganisation des Nations Unies, y compris l=ðassistance économique spéciale+ð, un rapport sur la mise en oeuvre de la présente résolution.
G
Assistance économique aux Etats d'Europe de l'Est qui subissent le contrecoup des événements su[226]rvenus dans les Balkans
Date: 15 décembre 1999 Séance plénière: 80ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.67 Communiqué de presse: AG/991
L=[227]ðAssemblée générale,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l=ðapplication de la résolution 52/169 H du 16 décembre 1997, ainsi que des conclusions qu=ðil contient,
Rappelant les Conclusions concertées 1999/1 du débat du Conseil économique et social consacré aux affaires humanitaires, en particulier les paragraphes pertinents desdites Conclusions,
Soulignant l=ðimportance des initiatives de coopération et mécanismes d=ðassistance régionaux, tels que le Processus de stabilité et de bon voisinage en Europe du Sud-Est (Initiative de Royaumont), l=ðInitiative de coopération pour l=ðEurope du Sud-Est, le Processus de coopération pour l=ðEurope du Sud-Est, l=ðInitiative de l=ðEurope centrale et la Coopération économique de la mer Noire,
Prenant note avec satisfaction du Pacte de stabilité pour l=ðEurope du Sud-Est, adopté à Cologne (Allemagne) le 10 juin 1999,
Prenant acte de l=ðÉtude sur la situation économique de l=ðEurope, No 2, 1999, en particulier de ses chapitres pertinents,
Rappelant sa résolution 54/62 du 1er décembre 1999,
1.Se déclare préoccupée par les difficultés économiques particulières auxquelles se heurtent les États d=ðEurope de l=ðEst qui subissent le contrecoup des événements survenus dans les Balkans, en particulier leurs répercussions sur les relations [228]commerciales et économiques à l=ðéchelon régional et sur la navigation le long du Danube et dans la mer Adriatique;
2.Se félicite de l=ðappui que la communauté internationale, en particulier l=ðUnion européenne et d=ðautres donateurs, ont déjà fourni aux États touchés pour les aider à régler les difficultés économiques particulières auxquelles ils se heurtent pendant la période de transition suivant la levée des sanctions décidée par le Conseil de sécurité dans la résolution 1074 (1996) en date du 1er octobre 1996, ainsi que pendant le processus d=ðajustement économique à la suite des événements survenus dans les Balkans;
3.Souligne qu=ðil importe de mettre efficacement en oeuvre le Pacte de stabilité pour l=ðEurope du Sud-Est, dont l=ðobjectif est d=ðapporter un soutien accru aux pays d=ðEurope du Sud-Est dans les efforts q[229]u=ðils déploient pour promouvoir la paix, la démocratie, le respect des droits de l=ðhomme et la prospérité économique, en vue d=ðinstaurer la stabilité dans l=ðensemble de la région, ainsi que les activités de suivi visant notamment à assurer la[230] reconstruction économique, le développement et la coopération, y compris la coopération économique dans la région et entre la région et le reste de l=ðEurope;
4.Invite tous les États et les organisations internationales compétentes, apparentées ou non aux Nations Unies, en particulier les institutions financières internationales, à continuer de tenir compte des situations et besoins particuliers des États touchés lorsqu=ðils fourniront un appui et une assistance à ces États dans les efforts qu=ðils entreprennent dans les domaines du redressement économique, de l=ðajustement structurel et du développement;
5.Encourage les États touchés de la région à poursuivre le processus de coopération régionale multilatérale dans des secteurs tels que le développement des transports et des infrastructures, y compris la reprise de la navigation sur le Danube, et à favoriser l=ðinstauration de conditions propices au commerce et aux investissements dans tous les pays de la région;
6.Invite les organisations internationales compétentes à prendre les mesures voulues, conformément au principe selon lequel il faut effectuer des achats rationnels et rentables et à la résolution 54/14 du 29 octobre 1999 relative à la réforme des achats, pour ouvrir plus largement les marchés aux fournisseurs locaux [231]et régionaux intéressés et faciliter leur participation aux efforts de reconstruction, de redressement et de développement dans la région;
7.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante- cinquième session, de l=ðapplication de la présente résolution.
H
Assistance au t[232]itre des secours humanitaires, du relèvement et du développement pour le Timor oriental
Date: 15 décembre 1999 Séance plénière: 80ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.68 et Add.1 Communiqué de presse: AG/991
L=ðAssemblée générale,
Rappelant toutes ses résolutions sur la situation au Timor oriental,
Rappelant également les résolutions et décisions pertinentes du Conseil de sécurité sur la situation au Timor oriental, en particulier la résolution 1272 (1999) du 25 octobre 1999,
Rappelant en outre les conclusions concertées 1998/1 et 1999/1 que le Conseil économique et social a adoptées à l=ðissue du débat qu=ðil a consacré aux questions humanitai[233]res lors de sa session de fond,
Rappelant sa résolution 46/182 du 19 décembre 1991 et les Principes d[234]irecteurs figurant à l=ðannexe à cette résolution,
Rappelant également les accords du 5 mai 1999 entre l=ðIndonésie et le Portugal, ainsi qu=ðentre l=ðOrganisation des Nations Unies, l=ðIndonésie et le Portugal concernant les modalités de la consultation populaire et les arrangements de sécurité y relatifs, accueillant avec satisfaction le succès de la consultation populaire qui a eu lieu au Timor oriental le 30 août 1999, prenant note du résultant de cette consultation, qui a engagé un processus de transition vers l=ðindépendance, sous l=ðautorité de l=ðOrganisation des Nations Unies, et accueillant avec satisfaction la décision prise[235] le 19 octobre 1999 par l=ðAssemblée consultative du peuple indonésien concernant le Timor oriental,
Soulignant qu=ðil importe de fournir d=ðurgence une aide humanitaire pour venir à bout de la grave situation humanitaire résultant de la violence et des destructions de biens au Timor oriental ainsi que du déplacement de très nombreux civils, notamment des femmes et des enfants,
1.Accueille avec satisfaction la contribution que les États Membres, le système des Nations Unies, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales ont apportée pour répondre aux besoins d=ðaide humanitaire du peuple du Timor oriental;
2.Accueille également avec satisfaction la création par la résolution 1272 (1999) du Conseil de sécurité de l=ðAdministration transitoire des Nations Unies au Timor oriental, qui est notamment chargée de coordonner et d=ðacheminer l=ðaide humanitaire ainsi que l=ðaide au relèvement et au développement, et de la nomination du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d=ðurgence en tant que Représentant spécial du Secrétaire général au Timor oriental et Administrateur transitoire de l=ðAdministration transitoire des Nations Unies au Timor oriental;
3.Souligne l=ðimportance d=ðune consultation et d=ðune collaboration étroites avec le peuple et les organisations du Timor oriental pour planifier et acheminer l=ðaide humanitaire et l=ðaide au relèvement et au développement au Timor oriental;
4.Prie tous les États Membres de prendre d=ðurgence des dispositions pour répondre pleinement à l=ðappel global interorganisations pour faire face à la crise au Timor oriental, que l=ðOrganisation des Nations Unies a lancé le 27 octobre 1999;
5.Prie instamment les États Membres de prendre toutes les dispositions qui s=ðimposent pour répondre aux besoins spécifiés de l=ðAdministration transitoire, notamment dans des domaines tels que la fournitur[236]e de services civils et sociaux, les institutions et les[237] capacités;
6.Accueille avec satisfaction la Mission d=ðévaluation conjointe de la Banque mondiale, des institutions des Nations Unies, de la communauté des donateurs, de la Banqu[238]e asiatique de développement et des Timorais chargée d=ðévaluer les besoins immédiats et à long terme en matière de relèvement, de reconstruction et de développement du Timor oriental, dans le cadre des dispositifs que les Nations Unies mettent en place pour le Timor oriental et en coopération étroite avec les opérations de secours et de relèvement immédiats, et prie tous les États Membres de prendre toutes les dispositions qui s=ðimposent pour répondre aux besoins spécifiés;
7.Se félicite également, à cet égard, de la convocation à Tokyo, les 16 et 17 décembre 1999, de la Réunion des donateurs pour le Timor oriental;
8.Demande aux États Membres, aux institutions des Nations Unies, aux autres organisations internationales et aux organisations non gouvernementales de conti[239]nuer à collaborer en vue de garantir l=ðaccessibilité et la fourniture en toute sécurité et sans restriction de l=ðaide humanitaire et de l=ðaide au relèvement et au développement à tous ceux qui en ont besoin au Timor oriental, y compris aux personnes déplacées;
9.Demande aux États Membres, aux institutions des Nations Unies et aux autres organisations internationales de continuer à collaborer, en coopération étroite avec le Gouvernement indonésien, pour garantir l=ðaccessibilité, en toute sécurité et sans restriction, de l=ðaide humanitaire destinée aux Timorais se trouvant au Timor occidental et dans d=ðautres parties de l=ðIndonésie, y compris ceux qui ne souhaitent pas retourner au Timor oriental, conformément au droit national et international;
10.Accueille avec satisfaction les assurances données par les autorités indonésiennes en ce qui concerne les activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et des autres organisations à vocation humanitaire, ayant notamment trait à la sécurité du personnel du Haut Commissariat, et les assurances concernant la liberté d=ðaccès à tous les Timorais se trouvant au Timor occidental;
11.Invite les États Membres à garantir le retour lib[240]rement consenti, en sécurité et sans entraves des réfugiés et personnes déplacées au Timor oriental, souligne qu=ðil incombe aux États de garantir le caractère civil et humanitaire des camps et colonies de réfugiés et de personnes déplacées et, à cet égard, se félicite de la politique du Gouvernement indonésien tendant à faire en sorte que les Timorais puissent exercer leur droit au retour librement consenti, rester au Timor occidental ou se réinstaller dans d=ðautres parties de l=ðIndonésie ou dans d=ðautr[241]es pays;
12.Se félicite à cet égard du mémorandum d=ðaccord technique du 22 novembre 1999 créant un groupe mixte de surveillance des frontières destiné à garantir un climat de sécurité dans la zone frontalière et à faciliter le retour des réfugiés au Timor oriental dans de bonnes conditions de sécurité;
13.Prie instamment l=ðOrganisation des Nations Unies de continuer à répondre aux besoins humanitaires, de relèvement et de développement du Timor oriental;
14.Prie le Secrétaire général d=ðétablir un rapport sur la mise en oeuvre de la présente résolution, qu=ðelle examinera à sa cinquante- cinquième session.
I
Assistance d'urgence aux pays touchés par les cyclones José et Lenny
Date: 15 décembre 1999 Séance plénière: 80ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.69 et Add.1 Communiqué de presse: AG/991
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/1 B du 5 octobre 1999 et les autres résolutions pertinentes adoptées au titre du point de l=ðordre du jour intitulé *ðRenforcement de la coordination de l=ðaide humanitaire d=ðurgence fournie par l=ðOrganisation des Nations Unies+ð,
Profondément attristée par les dégâts causés par les cyclones Jose et Lenny et leurs graves répercussions sur les populations, les infrastructures et les secteurs productifs des économies d=ðAnguilla, d=ðAntigua-et-Barbuda, des Antilles néerlandaises, des Bahamas, de la Grenade, de Sainte-Lucie, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Saint-Vincent-et- les Grenadines et de plusieurs autres pays et territoires de la région,
Vivement préoccupée par la fréquence et le caractère imprévisible de ces catastrophes naturelles qui compromettent gravement la capacité qu=ðont ces pays d=ðassurer un développement soutenu,
Préoccupée également de constater que les cyclones et autres catastrophes naturelles aggravent les effets de l=ðélévation du niveau des mers, de la réduction de l[242]a diversité biologique et de la destruction des ressources terrestres et marines et des zones côtières,
Considérant la vulnérabilité de l=ðenvironnement naturel et de l=ðinfrastructure de ces pays face aux conséquences de ces catastrophes et les nouveaux défis qu=ðelles représentent pour les pays et les territoires touchés qui s=ðefforcent de préserver leur viabilité économique et la possibilité de se prémunir,
Consciente des efforts que déploient les gouvernements et les populations d=ðAnguilla, d=ðAntigua-et-Barbuda, des Antilles néerlandaises, des Bahamas, de la Grenade, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-les Grenadines et de plusieurs autres pays et territoires de la région pour rétablir l=ðinfrastructure et réorganiser les secteurs productifs, en particulier ceux de l=ðagriculture et du tourisme,
Consciente également des efforts faits par les gouvernements et les population[243]s des pays et territoires touchés de la région pour sauver des vies et soulager les souffrances des victimes des cyclones,
Notant l=ðeffort gigantesque qui sera nécessaire pour reconstruire les zones sinistrées et remédier à la grave situation causée par ces catastrophes naturelles,
Considérant que l=ðampleur des catastrophes et leurs effets à moyen et à long terme exigeront, en complément des efforts que déploient les gouvernements et les populations des pays touchés, une manifestation de solidarité internationale et de sollicitude humanitaire pour assurer une large coopération multilatérale face à la situation d=ðurgence dans les zones touchées et pour lancer le processus de reconstruction et de relèvement,
1.Note les efforts déployés par les Gouvernements d=ðAnguilla, d=ðAntigua-et-Barbuda, des Antilles néerlandaises, des Bahamas, de la Grenade, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-les Grenadines et plusieurs autres pays et territoires de la région;
2.Exprime sa reconnaissance à tous les États de la communauté internationale, aux organismes internationaux et aux organisations non gouvernementales qui fournissent des secours d=ðurgence aux pays touchés;
3.Engage tous les États de la communauté internationale à apporter, d=ðurgence, une contribution généreuse aux activités de secours, de relèvement et de reconstruction menées dans les pays touchés et un soutien financier aux activités de secours, de relèvement et de reconstruction que les pays touchés entreprennent individuellement et collectivement, aux niveaux national et régional;
4.Engage les organes et organismes des Nations Unies et les institutions financières internationales à aider les gouvernements dans leurs efforts de relèvement et de réaménagement, compte tenu de leur vulnérabilité face aux catastrophes naturelles;
5.Demande aux organisations et organismes compétents des Nations Unies et aux autres organisations multilatérales de contribuer au renforcement des capacités nationales et régionales en matière de planification préalable, d=ðorganisation, d=ðatténuation des conséquences des catastrophes et de reconst[244]ruction, notamment pour ce qui est des systèmes d=ðalerte rapide;
6.Demande également aux organes et organismes compétents des Nations Unies, ainsi qu=ðaux organes régionaux, d=ðaider les États et territoires de la région des Caraïbes à organiser, quand ils le pourront, des journées d=ðétude sur la création de capacités nationales et régionales dans les domaines de la planification préalable et de la gestion des opérations en cas de catastrophe;
7.Prie le Secrétaire général de lui soumettre à sa cinquante-cinquième session, au titre du point de l=ðordre du jour intitulé *ðRenforcement de la coordination de l=ðaide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l=ðOrganisation des Nations Unies+ð, un rapport sur l=ðaction concertée dont il est fait mention dans la présente résolution, ainsi que sur les progrès accomplis dans les activités de secours, de relèvement et de reconstruction menées dans les pays touchés:
8.Prie également le Secrétaire général de faire figurer dans le rapport qu=ðil lui soumettra des renseignements sur les liens établis entre l=ðapplication de la présente résolution et celle du Programme d=ðaction pour le développement durable des petits États insulaires en développement et des textes issus de sa vingt-deuxième s[245]ession extraordinaire, consacrée à l=ðexamen et l=ðévaluation de la mise en oeuvre du Programme d=ðaction.
J
Assistance d'urgence au Soudan
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 84ème Adoptée sans vote Rappor[246]t: A/54/L.72/Rev.1 Communiqué de presse: AG/995
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/10 du 17 décembre 1998 et ses résolutions antérieures sur l=ðassistance d=ðurgence au Soudan,
Rappelant son projet de résolution sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies,
Se félicitant des conclusions concertées 1998/1, adoptées par le Conseil économique et social à l=ðissue du débat qu=ðil a consacré aux affaires humanitaires à sa session de fond de 1998, dans lesquelles il a notamment réaffirmé que la coopération internationale visant à faire face aux situations d=ðurgence doit être fournie conformément au droit international et à la législation nationale et que c=ðest à l=ðÉtat touché que revient le rôle primordial dans le lancement, l=ðorganisation, la coordination et l=ðexécution des opérations d=ðaide humanitaire sur son territoire,
Se félicitant également des conclusions concertées 1999/1 du Conseil économique et social, dans lesquelles le Conseil a examiné la question de *ðla coopération internationale et la coordination des mesures à prendre dans les situations d=ðurgence humanitaire, en partic[247]ulier lors de la transition des activités de secours aux activités de relèvement, de reconstruction et de développement+ð au cours du deuxième débat consacré aux affaires humanitaires,
Prenant note du rapport du Secrétaire général,
Accueillant avec satisfaction la décision du Gouvernement soudanais de donner accès aux monts Nouba et notant à cet égard les conclusions de la mission interinstitutions d=ðévaluation des besoins organisée par les Nations Unies et demandant à toutes les parties de continuer à coopérer avec l=ðOrganisation des Nations Unies pour répondre aux besoins recensés par la mission, Notant que l=ðacheminement des secours humanitaires est entravé de temps à autre et se félicitant également des accords conclus par les parties à l=ðopération Survie au Soudan pour faciliter l=ðacheminement des secours vers les populations touchées, ainsi que les progrès réalisés par le Coordonnateur des secours d=ðurgence et le Bureau de la coordination de l=ðassistance humanitaire dans le renforcement de la coordination de l=ðopération,
Invitant instamment les institutions des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et les pays donateurs à continuer d=ðacheminer les secours humanitaires qu=ðils destinent aux populations touchée[248]s du Soudan par l=ðintermédiaire de l=ðopération Survie au Soudan,
Préoccupée par la poursuite du conflit au Soudan et ses conséquences négatives pour la situation humanitaire,
Prenant note des efforts de paix qui sont actuellement en co[249]urs sous les auspices de l=[250]ðAutorité intergouvernementale pour le développement et de l=ðinitiative de [251]l=ðÉgypte et de la Jamahiriya arabe libyenne en faveu[252]r d=ðune paix durable et négociée au Soudan,
Notant avec satisfaction que des contributions ont été versées à la suite de l=ðappel interinstitutions en faveur de l=ðopération Survie au Soudan et des progrès réalisés par celle-ci, et notant également que les besoins demeurent considérables, notamment en ce qui concerne la lutte contre des maladies comme le paludisme, ainsi que dans les [253]domaines de la logistique, du redressement d=ðurgence, du relèvement et du développement,
Préoccupée par les conséquences catastrophiques des inondations dont ont été victimes récemment plusieurs régions du pays,
Demandant un règlement rapide du conflit et notant avec préoccupation [254]que la poursuite du conflit accroît les souffrances de la population civile et nuit à l=ðefficacité de l=ðassistance humanitaire internationale, régionale et nationale,
Réaffirmant que toutes les parties doivent continuer de faciliter les activités d=ðassistance d=ðurgence des organisations humanitaires, en particulier la distribution de vivres, de médicaments et d=ðabris et la prestation de soins de santé, ce qui suppose que toutes les parties laissent ces organisations accéder librement et en toute sécurité aux populations touchées,
Considérant que, dans les situations d=ðurgence, il importe d=ðassurer le passage progressif de la phase des secours à celles du relèvement et du développement afin de réduire la dépendance à l=ðégard de l=ðaide alimentaire extérieure et des autres secours,
1.Remercie la communauté des donateurs, les organismes des Nations Unies et les organisations gouvernementales et non gouvernementales des contributions qu=ðils ont apportées jusqu=ðà présent pour répondre aux besoins humanitaires du Soudan, et les invite à poursuivre leur assistance, en particulier en répondant à l=ðappel global, et à contribuer aux programmes destinés aux monts Nouba;
2.Prend note avec satisfaction de la coopération que le Gouvernement soudanais offre à l=ðOrganisation des Nations Unies, notamment des accords et arrangements conclus afin de faciliter les opérations de secours et, partant, d=ðaméliorer l=ðassistance offerte par les Nations Unies dans les zones touchées, encourage la poursuite de cette coopération et demande à toutes les parties au conflit de respecter le cessez-le-feu déclaré pour des raisons humanitaires, de façon que les secours puissent être acheminés;
3.Souligne que l=ðopération Survie au Soudan doit être menée et gérée de façon efficace, transparente et efficiente, avec la pleine participation et la pleine coopération du Gouvernement soudanais, compte tenu des accords relatifs à l=ðopération conclus par les parties, et que l=ðappel global interinstitutions lancé chaque année pour la financer doit être formulé à l=ðissue de consultations; 4.Considère que l=ðopération Survie au Soudan doit être menée de façon à respecter strictement les principes de la neutralité et de l=ðimpartialité, dans le respect des principes de la souveraineté nationale et de l=ðintégrité territoriale du Soudan et dans le cadre de la coopération internationale, conformément aux dispositions pertinentes du droit international;
5.Demande à la communauté internationale de continuer à apporter des contributions généreuses pour répondre aux besoins du pays en matière de secours d=ðurgence, de relèvement et de développement;
6.Invite instamment la communauté internationale à contribuer à la remise en état des moyens de transport et des infrastructures qui sont indispensables pour que les secours puissent être acheminés dans des conditions moins onéreuses, et souligne à cet égard qu[255]=ðil importe que toutes les parties intéressées continuent de coopérer en vue de faciliter et d=ðaméliorer l=ðacheminement des secours;
7.Demande[256] à la communauté des donateurs et aux organismes des Nations Unies, guidés par les mesures qu=ðappellent les résolutions pertinentes de l=ðAssemblée, d=ðoffrir une assistance financière, technique et médicale pour lutter contre des maladies telles que le paludisme et contre les épidémies d=ðautres maladies au Soudan;
8.Demande instamment à la communauté internationale de continuer d=ðappuyer les programmes nationaux de réinsertion, de réinstallation volontaire et de réintégration des rapatriés et des déplacés, ainsi que l=ðassistance aux réfugiés;
9.Souligne qu=ðil est impératif d=ðassurer la sécurité du personnel humanitaire et de lui permettre d=ðavoir librement accès, dans la sécurité, à toutes les populations touchées pour leur livrer des secours, et qu=ðil impo[257]rte de respecter rigoureusement les principes et directives régissant l=ðopération Survie au Soudan ainsi que le droit international humanitaire réaffirmant que le personnel humanitaire est tenu de respecter les lois du Soudan;
10.Prend note avec satisfaction de la décision par laquelle le Gouvernement soudanais a re[258]conduit le cessez-le-feu pour une nouvelle période de trois mois dans toutes les zones d=ðopérations militaires du pays, ainsi que de l=ðannonce selon laquelle l=ðArmée/Mouvement populaire de libération du Soudan a reconduit pendant la même durée le cessez-le-feu déclaré pour des raisons humanitaires dans le Bahr al Ghazal et dans certaines régions du Haut-Nil, demande instamment qu=ðun accord total de cessez-le-feu soit conclu et appelle les parties et le mécanisme de médiation renforcé à s=ðattacher à réaliser cet objectif dans le cadre d=ðun règlement négocié du conflit;
11.Demande instamment à toutes les parties concernées de continuer à apporter toute l=ðassistance possible, notamment en facilitant l=ðacheminement des secours et les déplacements du personnel qui les distribue, afin de garantir le succès de l=ðopération Survie au Soudan dans toutes les zones touchées du pays, en veillant tout particulièrement à renforcer les capacités nationales, publiques et privées, dans le domaine humanitaire, et à satisfaire les besoins en matière de secours d=ðurgence;
12.Demande à toutes les parties de respecter le droit international humanitaire relatif à la protection des civils en temps de guerre, à cet égard condamne les attaques lancées contre des civils et des agents d=ðorganisations humanitaires, y compris le cas de quatre Soudanais qui ont été enlevés le 18 février 1999 alors qu=ðils accompagnaient une mission humanitaire du Comité international de la Croix-Rouge et qui ont par la suite été tués alors qu=ðils étaient détenus par l=ðArmée/Mouvement populaire de libération du Soudan, et demande instamment à cette dernière de rendre les corps aux familles;
13.Condamne la détention de membres du personnel humanitaire et demande que les enquêtes voulues soient menées sur tous les cas présumés de détention, en particulier que l=ðon détermine ce qu=ðil est advenu des 11 membres du personnel de [organisation de développement internationale subsaharienne] dont on a perdu la trace alors qu=ðils se trouvaient dans les zones tenues par les rebelles; 14.Note avec satisfaction que le Gouvernement soudanais a signé la Convention d=ðOttawa sur l=ðinterdiction de l=ðemploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, demande instamment à toutes les parties au conflit de ne pas utiliser de mines, prie la communauté internationale de ne pas livrer de mines dans la région et invite instamment la communauté internationale et les organismes des Nations Unies à fournir l=ðassistance voulue pour l=ðaction antimines au Soudan;
15.Prie le Secrétaire général de continuer à mobiliser des ressources et à coordonner l=ðassistance en faveur de l=ðopération Survie au Soudan, et de lui présenter à sa cinquante-sixième session un rapport sur la situation d=ðurgence dans les régions touchées et sur le redressement, le relèvement et le développement du pays.
K
Assistance au Venezuela dévasté par les inondations et les glissements de terrain
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.76 et Add.1 Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Gravement préoccupée par les pertes en vies humaines et les destructions sans précédent de biens et d=ðinfrastructures causées ces derniers jours au Venezuela par les inondations et les[259] glissements de terrain les plus graves que ce pays ait jamais subis,
Reconnaissant que les catastrophes naturelles constituent un problème de développement de grande ampleur, auquel il ne peut être remédié qu=ðau moyen de ressources considérables, et qu=ðil importe qu=ðune aide financière et technique internationale soit apportée à l=ðappui de l=ðaction menée à cet effet sur le plan national,
Reconnaissant également l=ðampleur des opé[260]rations de secours et d=ðaide humanitaire que le Gouvernement et le peuple vénézuéliens ont dû entreprendre pour soulager les souffrances des victimes de la catastrophe,
Consciente du fait qu=ðune assistance internationale d=ðurgence est nécessaire pour prévenir ou atténuer les conséquences de cette catastrophe,
Prenant note de l=ðappel que le Secrétaire général a lancé à la communauté internationale pour qu=ðelle aide le Venezuela à surmonter les conséquences des inondations et des glissements de terrain,
Prenant note également de l=ðappel que le Gouvernement vénézuélien a lancé à la communauté internationale pour qu=ðelle lui fournisse une aide humanitaire d=ðurgence et l=ðassistance dont il a besoin pour restaurer et reconstruire les zones touchées par les inondations et les glissements de terrain catastrophiques,
1.Exprime sa solidarité, en ces moments difficiles, au Gouvernement et au peuple vénézuéliens qui s=ðemploient à faire face aux graves conséquences humanitaires et matérielles de la catastrophe;
2.Demande à tous les États Membres, aux institutions spécialisées et aux autres organes et organismes des Nations Unies, ainsi qu=ðaux institutions financières internationales et aux organisations non gouvernementales, d=ðagir sans attendre et d=ðapporter au Venezuela une assistance généreuse à l=ðappui des opérations et programmes de secours, de relèvement et de reconstruction qu=ðil a entrepris à la suite de cette catastrophe sans précédent;
3.Exprime sa gratitude aux États Membres, aux organismes des Nations Unies et aux autres organisations internationales, aux organisations non gouvernementales, aux particuliers et aux groupes qui ont si généreusement aidé le Gouvernement vénézuélien à entreprendre ces opérations de secours d=ðurgence;
4.Exprime sa profonde reconnaissance au Secrétaire général pour les dispositions qu=ðil a prises immédiatement afin de mobiliser l=ðassistance humanitaire d=ðurgence;
5.Demande au Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour continuer à mobiliser et à coordonner l=ðassistance humanitaire des institutions spécialisées et autres organes et organismes des Nations Unies afin de seconder les efforts déployés par le Gouvernement vénézuélien.
54/97Renforcement de la coopération internationale et coordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl
Date: 8 décembre 1999 Séance plénière: 73ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.22/Rev.1 et Add.1 Communiqué de presse: AG/984
L=ðAssemblée générale,
Réaffirmant ses résolutions 45/190 du 21 décembre 1990, 46/150 du 18 décembre 1991, 47/165 du 18 décembre 1992, 48/206 du 21 décembre 1993, 50/134 du 20 décembre 1995 et 52/172 du 16 décembre 1997, et prenant note des décisions adoptées par les organes, organismes et programmes des Nations Unies en application de ces résolutions,
Rappelant les résolutions du Conseil économique et social 1990/50 du 13 juillet 1990, 1991/51 du 26 juillet 1991 et 1992/38 du 30 juillet 1992, ainsi que la décision 1993/232 du Conseil en date du 22 juillet 1993,
Notant avec satisfaction la contribution apportée par des États et des organismes des Nations Unies au développement de la coopération en vue d=ðatténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl, les activités menées pa[261]r des organismes régionaux et autres, en particulier la Commission des communautés européennes, ainsi que les activités bilatérales et celles d=ðorganisations non gouvernementales,
Se félicitant que, dans le Programme relatif à la poursuite de la mise en S*uvre d=ðAction 21, les États Membres aient pris l=ðengagement d=ðintensifier leurs activités de coopération relatives, entre autres, à la prévention et à l=ðatténuation des grandes catastrophes technologiques et autres catastrophes qui ont des effets néfastes pour l=ðenvironnement, aux secours en cas de catastrophe et à l=ðaide au relèvement, afin de permettre aux pays touchés de mieux faire face aux situations de cette nature, et se félicitant également des engagements souscrits en réponse à l=ðappel lancé par le Secrétaire général à l=ðoccasion du dixième anniversaire de l=ðaccident de la centrale nucléaire de Tchernobyl,
Consciente de la persistance des effets à long terme de la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl, qui a été un accident technologique majeur par son ampleur et a entraîné des conséquences et problèmes humanitaires, environnementaux, sociaux, économiques et sanitaires par lesquels chacun est concerné et auxquels on ne saurait remédier sans une coopération internationale large et active et sans que l=ðaction menée dans ce domaine soit coordonnée aux niveaux international et national,
Soulignant qu=ðil incombe au premier chef aux gouvernements des pays touchés de faciliter les activités visant à atténuer les conséquences humanitaires de la catastrophe de Tchernobyl, notamment les efforts déployés par les organisations non gouvernementales pour apporter une aide humanitaire,
Se déclarant profondément préoccupée par les nouvelles manifestations des répercussions de la catastrophe de Tchernobyl sur la vie et la santé des populations, en particulier des enfants, dans les zones touchées du Bélarus, de la Fédération de Russie et de l=ðUkraine, ainsi que d=ðautres pays touchés par la catastrophe,
Prenant en considération les constatations et les résultats de la visite du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires qui s=ðest rendu en octobre 1998 dans les zones touchées du Bélarus, de la Fédération de Russie et de l=ðUkraine,
Prenant note du rapport du Secrétaire général sur l=ðapplication de la résolution 52/172,
Notant que l=ðUkraine est disposée en principe à fermer la centrale nucléaire de Tchernobyl avant la fin de l=ðan 2000, conformément au mémorandum d=ðaccord entre les gouvernements des pays membres du Groupe des Sept, la Commission des communautés européennes et le Gouvernement ukrainien concernant la fermeture de la centrale, et ayant à l=ðesprit l=ðappui déjà apporté à cette fin par un certain nombre de pays et d=ðorganisations internationales ainsi que la nécessité d=ðun appui supplémentaire de la part des pays et organisations internationales concernés,
1.Prie le Secrétaire général de continuer de s=ðemployer à donner suite à ses résolutions sur la question et de maintenir, au moyen des mécanismes de coordination existants et en particulier par l=ðintermédiaire du Coordonnateur des Nations Unies pour la coopération internationale pour Tchernobyl, une[262] étroite c[263]oopération avec les organismes des Nations Unies, ainsi qu=ðavec les organismes régionaux et autres organismes intéressés, en vue d=ðencourager les échanges réguliers d=ðinformation, la coopération et la coordination des efforts multilatéraux et bilatérau[264]x menés dans ces domaines, tout en exécutant des programmes et projets précis, notamment dans le cadre des accords et arrangements pertinents;
2.Invite les États, en particulier les pays donateurs, les[265] institutions financières multilatérales intéressées et tous les autres éléments concernés de la communauté internationale, y compris les organisations non gouvernementales, à continuer d=ðapporter leur soutien au Bélarus, à la Fédération de [266]Russie et à l=ðUkraine dans l=ðaction que mènent ces pays pour attén[267]uer les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl et à accorder une attention spéciale à l=ðAppel des Nations Unies pour la [268]coopération internationale pour Tchernobyl, lancé en avril 1999;
3.Souligne qu=ðil importe que les autorités des pays touchés facilitent la tâche des organisations humanitaires, notamment les organisations non gouvernementales, qui s=ðemploient à atténuer les conséquences humanitaires de la catastrophe de Tchernobyl, en coopérant pleinement avec elles et en seconda[269]nt leurs efforts, note les mesures déjà prises à cet égard par les gouvernements des pays t[270]ouchés et les encourage à prendre d=ðautres dispositions pour simplifier leurs procédures internes pertinentes et à définir des modalités permettant de rendre leurs systèmes d=ðexemption de droits de douane et autres droits plus efficaces en ce qui concerne les marchandises fournies gracieusement au titre de l=ðassistance humanitaire par des organisations humanitaires, notamment des organisations non gouvernementales; 4.Se félicite de l=ðaction menée par l=ðOrganisation des Nations Unies, avec la coopération des Gouvernements du Bélarus, de la Fédération de Russie et de l=ðUkraine, pour promouvoir le programme interorganisations d=ðassistance internationale aux zones touchées par la catastrophe de Tchernobyl;
5.Se félicite également de la convocation par l=ðOrganisation des Nations Unies d=ðune série de réunions internationales spécialement consacrées à Tchernobyl, en vue de mobiliser un appui supplémentaire en faveur des populations du Bélarus, de la Fédération de Russie et de l=ðUkraine touchées par la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl, et exhorte la communauté internationale et les gouvernements des pays touchés à continuer de contribuer à la mise en uvre des projets visés par le programme interorganisations susmentionné;
6.Exprime sa gratitude pour les contributions versées pour le financement du plan visant à assurer la protection de l=ðenvironnement au moyen du sarcophage qui recouvre ce qui reste du réacteur détruit de la centrale de Tchernobyl, et sollicite des contributions supplémentaires à ce plan;
7.Se félicite que les chefs d=ðÉtat et de gouvernement des sept pays les plus industrialisés et l=ðUnion européenne, réunis à Cologne (Allemagne) en juin 1999, aient[271] décidé d=ðaider à faire en s[272]orte que le plan susmentionné continue d=ðêtre financé et que les trava[273]ux entrepris se poursuivent, et, à cet égard, accueille avec satisfaction la convocation de la Conférence pour les annonces de contributions, qui se tiendra en mai 2000 en Allemagne;
8.Prend note avec satisfaction des activités du Centre [274]international pour Tchernobyl, créé en Ukraine avec la participation active du Bélarus et de la Fédération de Russie, qui renforce sensiblement les moyens dont la communauté internationale dispose pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de pareils accidents, et invite toutes les parties intéressées à prendre part aux activités de ce centre;
9.Prie instamment le Coordonnateur des Nations Unies pour la coopération internationale pour Tchernobyl de continuer de renforcer la coopération internationale en vue de surmonter les conséquences sanitaires, sociales, économiques et écologiques de la catastrophe de Tchernobyl dans les zones les plus touchées du Bélarus, de la Fédération de Russie et de l=ðUkraine, dans le cadre du programme interorganisations, d=ðaide internationale aux zones touchées par la catastrophe;
10.Demande au Secrétaire général de continuer d=ðéchanger régulièrement des informations avec les pays concernés, ainsi qu=ðavec les organes et organismes compétents des Nations Unies, en vue de sensibiliser l=ðopinion publique mondiale aux conséquences des catastrophes de cette nature;
11.Prie le Secrétaire général de lui présenter[275] à sa cinquante- sixième session, au titre d=ðune question subsidiaire distincte de son ordre du jour, un rapport contenant un bilan détaillé de la suite qui aura été donnée à la présente résolution, et des propositions sur les mes[276]ures novatrices à prendre pour que l=ðintervention de la communauté internationale en réaction à la catastrophe de Tchernobyl revête le maximum d=ðefficacité.
54/98Participation de volontaires, les "Casques blancs", aux opérations de secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par l'Organisation des Nations Unies
Date: 8 décembre 1999 Séance plénière: 73ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.34/Rev.1 et Add.1 Communiqué de presse: AG/984
L=ðAssemblée générale,
Réaffirmant ses résolutions 49/139 B du 20 décembre 1994, 50/19 du 28 novembre 1995 et 52/171 du 16 décembre 1997,
Réaffirmant également ses résolutions 46/182 du 19 décembre 1991, 47/168 du 22 décembre 1992, 48/57 du 14 décembre 1993, 49/139 A et B du 20 décembre 1994, 50/57 du 12 décembre 1995 et 51/194 du 17 décembre 1996, ainsi que les résolutions 1995/56 du 28 juillet 1995 et 1996/33 du[277] 25 juillet 1996 du Conseil économique et social,
Considérant que les événements récents attestent amplement que la communauté internationale doit, pour faire face à l=ðampleur et à la complexité croissantes des catastrophes naturelles et autres urgences humanitaires, pouvoir compter non seulement sur une action mondiale bien coordonnée m[278]ais aussi sur un passage sans heurt de la phase des secours à celle du relèvement, de la reconstruction et du développement,
Rappelant que la capacité de prévention des situations d=ðurgence et de préparation et de planification à l=ðéchelle mondiale dépendent essentiellement de capacités d=ðintervention renforcées aux niveaux local et national et de ressources financières nationales et internationales,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général, établi en application de sa résolution 52/171 sur la participation de volontaires, les *ðCasques blancs+ð, aux opérations de secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par l=ðOrganisation des Nations Unies;
2.Encourage les actions volontaires, nationales et régionales, qui ont pour but de mettre à la disposition des organismes des Nations Unies, par le canal des Volontaires des Nations Unies, des corps nationaux de volontaires, tels que les *ðCasques blancs+ð, prêts à être déployés, conformément aux règles et pratiques habituelles des Nations Unies, afin de fournir des ressources humaines et techniques spécialisées aux opérations de secours et de relèvement;
3.Se félicite des progrès louables de l=ðinitiative des *ðCasques blancs+ð, effort international qui, parmi d=ðautres, vise à fournir aux organismes des Nations Unies des spécialistes volontaires à même de répondre de manière rapide et coordonnée aux besoins en matière de secours humanitaires, de relèvement, de reconstruction et de développement, tout en préservant le caractère apolitique, neutre et impartial de [279]l=ðaction humanitaire;
4.Est très sensible au fait que, face au nombre grandissant et à l=ðampleur et à la complexité croissantes des catastrophes naturelles et autres situations d=ðurgence, les *ðCasques blancs+ð, agissant en étroite collaboration avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, offrent, en tant que partenaires opérationnels des Volontaires des Nations Unies, un moyen efficace et viable de mettre à la disposition des organismes des Nations Unies des équipes homogènes, déjà désignées et formées, susceptibles d=ðappuyer immédiatement les activités de secours, de relèvement, de reconstruction et de développement;
5.Invite instamment les États Membres à favoriser la facilitation d=ðactions coopératives entre les organismes des Nations Unies et la société civile par le canal des corps nationaux de volontaires, en vue de renforcer la capacité de l=ðOrganisation de faire face rapidement et efficacement aux urgences humanitaires, et les invite à rendre les ressources financières nécessaires disponibles sur le compte spécial du Fonds bénévole spécial du Programme des Volontaires des Nations Unies;
6.Encourage les États Membres à désigner des coordonnateurs nationaux des Casques blancs et à soutenir leurs travaux, afin de continuer à mettre à la disposition des organismes des Nations Unies un réseau mondial accessible de moyens d=ðintervention rapide en cas d=ðurgence humanitaire;
7.Invite les États Membres, les institutions financières internationales, les organisations régionales et les organismes des Nations Unies à rechercher le moyen d=ðintégrer le projet *ðCasques blancs+ð aux activités de leurs programmes, notamment celles qui touchent à l=ðaide humanitaire et aux secours d=ðurgence;
8.Invite le Secrétaire général à étudier plus avant , à la lumière de l=ðexpérience acquise, la possibilité d=ðutiliser les *ðCasques blancs+ð pour prévenir et atténuer les effets des situations d=ðurgence et des urgences humanitaires après les conflits et, à cette fin, à maintenir un dispositif de liaison avec les *ðCasques blancs+ð en tenant compte des réformes en cours;
9.Prie le Secrétaire général d=ðachever l=ðexamen du renforcement et de l=ðélargissement éventuels des mécanismes consultatifs susceptibles de favoriser la réalisation et l=ðélargissement du projet, selon les termes du paragraphe 14 de son rapport, et de lui présenter, à sa cinquante- sixième session, au titre de la question intitulée *ðRenforcement de la coordination de l=ðaide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l=ðOrganisation des Nations Unies, y compris l=ðassistance économique spéciale+ð, un rapport sur les mesures prises en application de la présente résolution.
54/99 Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala
Date: 8 décembre 1999 Séance plénière: 73ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.27 et Add.1 Communiqué de presse: AG/984
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/93 du 7 décembre 1998, dans laquelle elle a décidé de proroger le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala du 1er janvier au 31 décembre 1999,
Tenant compte du neuvième rapport de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala relative aux droits de l=ðhomme,
Tenant compte également du rapport de la Commission de clarification historique,
Soulignant le rôle joué par la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala à l=ðappui du processus de paix dans ce pays et insistant sur le fait que la Mission doit continuer de bénéficier du soutien de toutes les parties,
Tenant compte du fait que les parties se sont déclarées favorables au maintien de la Mission au Guatemala,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur les activités de la Mission et les recommandations qui y figurent, lesquelles visent à faire en sorte que la Mission soit en mesure de s=ðacquitter des t[280]âches requises par le processus de paix jusqu=ðau 31 décembre 2000,
1.Accueille avec satisfaction le neuvième rapport de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala relatif aux droits de l=ðhomme;
2.Accueille aussi avec satisfaction le rapport de la Commission de clarification historique et ses recommandations;
3.Prend n[281]ote avec satisfaction des progrès accomplis dans l=ðapplication des accords de paix, en particulier la conclusion du programme de rapatriement des réfugiés guatémaltèques au Mexique, la réalisation des objectifs budgétaires fixés dans les accords, l=ðapprobation par le Congrès de la création du Fonds foncier et la création du Bureau pour la défense des femmes autochtones;
4.Prend également note avec satisfaction de l=ðaction menée par les commissions issues des accords de paix pour parvenir à un consensus, ainsi que de la contribution du Forum des femmes;
5.Souligne que, comme l=ða fait observer la Commission chargée de suivre la mise en oeuvre des accords de paix, des réformes essentielles doivent encore être menées à bien, notamment dans les domaines fiscal, judiciaire, militaire et électoral, et qu=ðil importe donc au plus haut point que les accords de paix continuent d=ðêtre respectés en 2000;
6.Encourage le Gouvernement à appliquer l[282]a décision qu=ðil a prise d=ðadopter une nouvelle doctrine militaire et de démanteler la Garde présidentielle, conformément aux accords de paix;
7.Souligne que la réalisation des objectifs fiscaux arrêtés dans l=ðAccord sur les aspects socioéconomiques [283]et la situation agraire est essentielle pour inscrire l=ðapplication des accords de paix dans la durée;
8.Note que, si des progrès considérables ont été accomplis dans l=ðapplication de l=ðAccord général relatif aux droits de l=ðhomme, des carences importantes subsistent, et invite le Gouvernement à redoubler d=ðefforts pour promouvoir les droits de l=ðhomme, en tenant compte des recommandations formulées dans le rapport de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala relatif a[284]ux droits de l=ðhomme, et à tout faire pour faciliter l=ðenquête sur l=ðassassinat de Mgr Juan José Gerardi Conedera;
9.Invite aussi le Gouvernement à donner [285]suite aux recommandations de la Commission de clarification historique, en vue de promouvoir la réconcil[286]iation nationale, de faire respecter le droit à la vérité et d=ðaccorder réparation, conformément au droit guatémaltèque, aux victimes des atteintes aux droits de l=ðhomme et des actes de violence commis au cours des 36 années de conflit armé;
10.Se félicite que les candidats aux électi[287]ons présidentielles issus des principaux partis politiques se soient engagés à appliquer les accords de paix et se soient déclarés favorables à la prorogation du mandat de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala;
11.Encourage les parties et tous les secteurs de la société guatémaltèque à continuer à s=ðemployer à atteindre les objectifs des accords de paix, en particulier le respect des droits de l=ðhomme, y compris les droits des populations autochtones, le développement équitable, la participation et la réconciliation nationale;
12.Invite la communauté internationale, et en particulier les institutions, fonds et programmes des Nations Unies, à continuer d=ðinscrire ses programmes et projets d=ðassistance technique et financière dans le cadre de l=ðapplication des accords de paix, et souligne qu=ðune coopération étroite entre ces organismes demeure importante;
13.Souligne le rôle de la Mission en tant que moyen essentiel de consolider la paix, de promouvoir le respect des droits de l=ðhomme et de donner confiance dans l=ðapplication des accords de paix;
14.Décide de proroger le mandat de la Mission du 1er janvier au 31 décembre 2000;
15.Prie le Secrétaire général de lui présenter, dans les meilleurs délais à sa cinquante-cinquième session, un rapport actualisé présentant ses conjectures sur le processus de paix après le 31 décembre 2000, ainsi que des recommandations;
16.Prie également le Secrétaire général de la tenir pleinement informée de l=ðapplicati[288]on de la présente résolution.
54/100Coopération entre l'Organisation des Nations U[289]nies et l'Organisation de coopération économique
Date: 9 décembre 1999 Séance plénière: 75ème Adop[290]tée sans vote Rapport: A/54/L.55 Communiqué de presse: AG/984
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 48/2 du 13 octobre 1993, par laquelle elle a octroyé le statut d=ðobservateur à l=ðOrganisation de coopération économique,
Rappelant également ses résolutions 50/1 du 12 octobre 1995, 51/21 du 27 novembre 1996, 52/19 du 21 novembre 1997 et 53/15 du 29 octobre 1998, dans lesquelles elle a prié instamment les institutions spécialisées et autres organismes et programmes du système des Nations Unies et demandé aux institutions financières internationales de prêter leur concours à l=ðOrganisation de coopération économique pour lui permettre d=ðatteindre les objectifs qu=ðelle s=ðest fixés,
Rappelant en outre qu=ðun des principaux buts de l=ðOrganisation des Nations Unies et de l=ðOrganisation de coopération économique est de promouvoir la coopération internationale dans la recherche de solutions aux problèmes internationaux d=ðordre économique, social, culturel ou humanitaire,
Consciente du rôle de l=ðOrganisation de coopération économique en tant qu=ðorganisation régionale qui, ayant mené à bien sa res[291]tructuration, est à présent mieux à même d=ðapporter une contribution plus importante au développement économique et social de ses États membres,
Se félicitant de l=ðévolution intervenue récemment qui a fait apparaître une intensification de la coopération entre les diverses entités du système des Nations Unies et l=ðOrganisation de coopération économique en vue du développement économique et social des États membres de ladite Organisation,
Prenant note du communiqué adopté à la neuvième réunion du Conseil des ministres de l=ðOrganisation de coopération économique, tenue à Bakou (Azerbaïdjan) le 21 mai 1999, qui soulignait l=ðimportance que les États membres de l=ðOrganisation de coopération économique attachent au développement social et économique et à l=ðintensification des échanges commerciaux dans la région de l=ðOrganisation de coopération économique, ainsi que leur volonté réaffirmée d=ðoeuvrer dans ce sens,
Sachant que le processus de mondialisation et de libéralisation des économies des États membres de l=ðOrganisation de coopération économique comporte des risques et pose des défis mais qu=ðil offre aussi des possibilités et soulignant que, pour permettre aux États de tirer parti de ce processus, il est indispensable de répondre à leurs préoccupations et d=ðatténuer ainsi les effets négatifs de la mondialisation,
Gravement préoccupée par les lourdes pertes en vies humaines résultant des catastrophes naturelles ainsi que par leurs effets dévastateurs sur la situation sociale et économique de certains États membres de l=ðOrganisation de coopération économique,
1.Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur l=ðapplication de sa résolution 53/15 et se félicite de l=ðintensification mutuellement bénéfique des échanges entre les deux organisations;
2.Accueille avec satisfaction la coopération qui s=ðest instaurée entre l=ðOrganisation de coopération économique et le Programme des Nations Unies pour le développement grâce au projet relatif au renforcement des capacités du secrétariat de l=ðOrganisation de coopération économique et invite les deux organisations à continuer d=ðaméliorer et de renforcer cette coopération;
3.Note la participation active de l=ðOrganisation de coopération économique à diverses réunions qui ont été organisées au cours de l=ðannée écoulée sous les auspices des institutions spécialisées et de programmes tels que le Programme des Nations Unies pour le développement, la Commission économique et sociale pour l=ðAsie et le Pacifique, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et le Fonds des Nations Unies pour la population, et engage l=ðOrganisation de coo[292]pération économique et les institutions spécialisées des Nations Unies à développer les contacts entre eux et, le cas échéant, à participer réciproquement à leurs réunions et activités;
4.Se félicite de la coopération qui s=ðest instaurée entre l=ðOrgani[293]sation de coopération économique et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, y compris en[294] ce qui concerne le Programme d=ðaction visant à accroître l=ðefficacité commerciale et le développement du transport multimodal et du système de transport en transit dans la région de l=ðOrganisation de coopération économique;
5.Accueille avec satisfaction la coopération qui s=ðest instaurée entre l=ðOrganisation de coopération économique et le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, y compris notamment la mise en oeuvre de leur projet conjoint pour la création, au sein du secrétariat de l=ðOrganisation de coopération économique, d=ðun groupe de coordination pour le contrôle des drogues ainsi que d=ðautres activités devant permettre de réduire la toxicomanie et le trafic de la drogue dans la région de l=ðOrganisation de coopération économique;
6.Accueille avec satisfaction les recommandations formulées par la Commission économique et sociale pour l=ðAsie et le Pacifique à sa cinquante-cinquième session, tenue à Bangkok du 22 au 28 avril 1999, tendant à promouvoir la coopération entre la Commission et l=ðOrganisation de coopération économique dans les domaines reconnus comme étant d=ðintérêt commun, et invite la Commission à renforcer sa collaboration avec ladite Organisation, en se concentrant sur les projets réalisables des domaines d=ðactivité prioritaires de celle-ci, à savoir les transports et les communications, le commerce, les investissements, l=ðénergie, l=ðenvironnement, l=ðindustrie et l=ðagriculture, pour le bien de l=ðensemble de l[295]a région;
7.Se félicite de voir se poursuivre les efforts en vue d=ðun renforcement des consultations interrégionales et d=ðune intensification des échanges de vues sur les questions d=ðintérêt commun par le biais d=ðinstances telles que la quatrième Réun[296]ion consultative des chefs de secrétariat des organisations sous-rég[297]ionales et de la Commission économique et sociale pour l=ðAsie et le Pacifique, tenue à[298] Katmandou en octobre 1998;
8.Se félicite également de l=ðintensification des contacts entre l=ðOrganisation de coopération économique et la Ban[299]que mondiale, conformément à sa résolution 53/15, et demande de nouveau aux institutions financières internationales compétentes d=ðengager des consultations avec l=ðOrganisation de coopération économique et ses organismes associés en vue de la réalisation de leurs objectifs, et de poursuivre et développer ces consultations;
9.Demande aux organismes des Nations Unies et à la communauté internationale de continuer à aider au renforcement des capacités des États membres de l=ðOrganisation de coopération économique et de son secrétariat afin qu=ðils puissent relever les défis de la mondialisation et tirer parti des possibilités qu=ðelle offre;
10.Invite les organismes des Nations Unies, leurs organes compétents et la communauté internationale à offrir aux États membres de l=ðOrganisation de coopération économique et à son secrétariat une assistance technique et toute autre aide dont ils pourraient avoir besoin pour renforcer leur système d=ðalerte rapide, leur planification préalable et leurs capacités d=ðintervention rapide et de reconstruction et, ainsi, réduire les pertes en vies humaines et atténuer les effets sociaux et économiques des catastrophes naturelles;
11.Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante- cinquième session un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution;
12.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðCoopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation de coopération économique+ð.
54/113Année des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations
Date: 10 décembre 1999 Séance plénière: 78ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.60 (révisée oralement) Communiqué de presse: AG/989
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/22 du 4 novembre 1998 intitulée *ðAnnée des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations+ð,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, qui préconisent notamment un effort collectif pour renforcer les relations amicales entre les nations, écarter les menaces à la paix et promouvoir la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d=ðordre économique, social, culturel et humanitaire, ainsi qu=ðen développant et en encourageant le respect des droits de l=ðhomme et des libertés fondamentales pour tous,
Considérant que le dialogue entre les civilisations peut contribuer dans une mesure particulièr[300]ement utile à une plus grande prise de conscience et à une [301]meilleure compréhension des valeurs communes partagées par l=ðhumanité tout entière,
Consciente des réalisations des différentes civilisations, qui témoignent du pluralisme culturel et des formes diverses de la créativité des êtres humains,
Sachant [302]que, malgré les conflits et les guerres, l=ðhistoire de l=ðhumanité a été marquée par une interaction positive et mutuellement avantageuse entre les civilisations,
Soulignant que la tolérance et le respect de la diversité facilitent la protection et la défense universelles des droits de l=ðhomme et constituent de solides fondements pour la société civile, l=ðharmonie sociale et la paix,
Mettan[303]t en évidence le rôle indispensable que joue le dialogue en favorisant la compréhension[304], en écartant les menaces à la paix et en renforçant l=ðinteraction et les échanges entre les civilisations et à l=ðintérieur des civilisations,
Réaffirmant que les réalisations des différentes civilisations constituent le patrimoine de l=ðhumanité et sont, pour l=ðhumanité tout entière, une source d=ðinspiration et de progrès,
Se félicitant de l=ðeffort déployé collectivement par la communauté internationale pour développer la compréhension par un dialogue [305]constructif entre les civilisations à l=ðaube du troisième millénaire,
Encouragée par l=ðaccueil favorable réservé par les gouvernements, les organisations internationales, les organismes de la société civile et l=ðopinion publique internationale à la proclamation de l=ðAnnée des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations, et se félicitant des initiatives prises par des entités gouvernementales et non gouvernementales en vue de promouvoir le dialogue,
Se déclarant fermement résolue à faciliter et à promouvoir le dialogue entre les civilisations,
1.Prend note avec intérêt du rapport du Secrétaire général;
2.Accueille avec satisfaction la décision du Secrétaire général de nommer son représentant personnel pour l[306]=ðAnnée des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations;
3.Invite les gouvernements, les organismes des Nations Unies, y compris l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture, ainsi que les autres organisations internationales et organisations non gouvernementales compétentes, à poursuivre et à accélérer la planification et l=ðorganisation de programmes culturels, éducatifs et sociaux appropriés pour promouvoir le dialogue entre les civilisations, notamment en organisant des conférences et des séminaires et en diffusant des informations et des ouvrages théoriques sur la question, et à informer le Secrétaire général de leurs activités;
4.Engage les gouvernements à encourager tous les membres de la société à prendre part au dialogue entre les civilisations et à leur fournir l=ðoccasion d=ðapporter leur contribution à l=ðAnnée des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations;
5.Prend note avec intérêt des activités entreprises et des propositions formulées par les États Membres, l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture, ainsi que les organisations internationales et régionales, notamment l=ðOrganisation de la Conférence islamique, et les organisations non gouvernementales en vue de la préparation de l=ðAnnée des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations;
6.Prie le Secré[307]taire général de lui soumettre, à sa cinquante- cinquième session, un rapport de fond complémentaire sur la [308]préparation de l=ðAnnée des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations;
7.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðAnnée des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations+ð.
54/114Incidences mondiales du problème informatique posé par le passage à l'an 2000
Date: 15 décembre 1999 Séance plénière: 79ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.61 et Add.1 (révisé oralement) Communiqué de presse: AG/990
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 52/233 du 26 juin 1998 et 53/86 du 7 décembre 1998, intitulées *ðIncidences mondiales du problème informatique posé par le passage à l=ðan 2000+ð,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général intitulé *ðMesures prises au sein des organismes des Nations Unies et avec les États Membres afin de résoudre le problème informatique du passage à l=ðan 2000+ð,
Considérant que le problème informatique du passage à l=ðan 2000, également connu sous le nom de *ðbogue du millénaire+ð, risque de perturber le fonctionnement des gouvernements, des entreprises et des autres organisations,
Soulignant la nécessité d=ðintensifier les mesures concrètes destinées à faire face au problème à mesure qu=ðon se rapproche de plus en plus de l=ðéchéance inéluctable du 31 décembre 1999, après laquelle d=ðimportants systèmes risquent de cesser de fonctionner,
Consciente de la gravité des répercussions que le problème informatique du passage à l=ðan 2000 pourrait avoir dans tous les pays qui sont de plus en plus interdépendants sur le plan économique,
Soulignant que le problème informatique du passage à l=ðan 2000 risque de toucher les systèmes informatiques ainsi qu=ðune grande partie du matériel de commande électronique contenant des puces intégrées et des horloges internes, ce qui produira des effets de grande envergure sur d=ðimportants secteurs tels que l=ðalimentation en énergie, les télécommunications, les systèmes financiers, les transports, la s[309]anté publique, le fonctionnement des bâtiments et des usines, l=ðapprovisionnement alimentaire, les services d=ðurgence et les services gouvernementaux, y compris l=ðorganisation de la protection sociale,
Soulignant également que les gouvernements, ainsi que les organisations privées, publiques et inte[310]rnationales doivent déployer des efforts coordonnés afin de faire face au problème informatique du passage à l=ðan 2000,
Notant que les effets du passage [311]à l=ðan 2000 ne sont pas limit[312]és au 1e[313]r janvi[314]er 2000, [315]mais qu=ðils pourraient se poursuivre pendant tou[316]te l=ðannée, les systèmes continuant d=ðutiliser des informations fondées sur des dates pour les opérations et calculs mensuels,
Se félicitant que la Banque mondiale ait créé un fonds d=ðaffectation spéciale pour appuyer les efforts visant à résoudre le problème informatique du passage[317] à l=ðan 2000 et que les États Membres aient versé à ce fonds des contributions volontaires,
Saluant les efforts que déploie le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l=ðinformatique du Conseil économique et social en vue de mieux faire connaître le problème informatique du passage à l=ðan 2000,
1.Prie tous les États Membres de poursuivre leurs efforts pour résoudre le problème informatique du passage à l=ðan 2000 avant le 31 décembre 1999, notamment en s=ðattachant à faire en sorte que le secteur privé y prête toute l=ðattention requise et en cherchant eux-mêmes à le régler dans les systèmes qui dépendent d=ðeux;
2.Demande instamment aux États Membres de prendre les mesures correspondant aux pratiques optimales, telles que l=ðutilisation de logiciels antivirus, afin de se prémunir contre les risques additionnels potentiels de logiciels pouvant être introduits par malveillance dans les systèmes en vue de provoquer des défaillances ou de faciliter l=ðaccès illégal à l=ðinformation en faisant croire qu=ðil s=ðagit d=ðun problème lié au passage à l=ðan 2000;
3.Prie instamment tous les États Membres d=ðinsister sur l=ðimportance de plans d=ðurgence et d=ðachever la mise au point de ces plans en vue de prévenir toute défaillance majeure dans les secteurs public et privé;
4.Engage instamment les États Membres à mettre en place des mécanismes nationaux et régionaux destinés à rétablir les services en cas d=ðinterruption après le 1er janvier 2000 imputable au problème du passage à l=ðan 2000, et à y participer;
5.Lance un appel à tous les États Membres pour qu=ðils coopèrent à l=ðéchelon mondial afin de résoudre en temps voulu le problème informatique du passage à l=ðan 2000 et travaillent de concert à écarter la menace que ce problème fait peser dans le monde entier, et leur demande d=ðagir en collaboration, au cas où certains États Membres n=ðauraient pas les moyens de faire face à l=ðinterruption des services, notamment en échangeant des informations sur les incidents graves et leurs causes, les mesures correctives prises et leurs résultats, et les perspectives de rétablissement des services; en mettant en commun les connaissances, compétences, produits, solutions et autres ressources disponibles en cas d=ðincident grave; et, si possible, en envoyant dans les pays voisins des experts et/ou des consultants spécialisés dans les secteurs concernés;
6.Demande aux gouvernements, aux organisations des secteurs public et privé et aux membres de la société civile de mettre en commun, aux niveaux local, régional et mondial, l=ðinformation relative à l=ðexpérience qu=ðils ont acquise en cherchant à résoudre le problème informatique du passage à l=ðan 2000;
7.Prie le Secrétaire général de faire en sorte que les organismes des Nations Unies suivent de près les sources de financement existantes et potentielles afin d=ðappuyer les efforts des pays en développement et des pays à économie en transition visant à résoudre le problème informatique du passage à l=ðan 2000, et de fa[318]ciliter la diffusion auprès des États Membres de l=ðinformation concernant ces possibilités de financement;
8.Demande instamment au Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat d=ðêtre prêt à faire face à toute situation d=ðurgence pouvant découler de défaillances graves dues au passage à l=ðan 2000;
9.Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante- cinquième session, un rapport final sur l=ðévaluation des résultats des mesures prises au sein des organismes des Nations Unies et avec les États Membres afin de résoudre le problème informatique du passage à l=ðan 2000.
54/115Célébration internationale de la Journée du Vesak au Siège de l'Organisation des Nations Unies et dans d'autres bureaux des Nations Unies
Date:15 décembre 1999 Séance plénière: 79ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.59 et Add.1 Communiqué de presse: AG/990
L=ðAssemblée générale,
Consciente de l=ðespoir exprimé par la Conférence bouddhiste internationale tenue à Sri Lanka en novembre 1998 de voir la Journée du Vesak, jour de la pleine lune du mois de mai chaque année, célébrée au plan international et, en particulier, au Siège de l=ðOrganisation des Nations Unies et dans d=ðautres bureaux des Nations Unies,
Sachant que le jour de la pleine lune du mois de mai chaque année est le jour le plus sacré pour les bouddhistes, qui célèbrent ce jour-là la naissance du Bouddha, son illumination et son décès,
Considérant que la célébration internationale au Siège de l=ðOrganisation des Nations Unies et dans d=ðautres bureaux des Nations Unies constituerait la reconnaissance de la contribution que le bouddhisme, l=ðune des plus vieilles religions du monde, apporte depuis plus de 2 500 ans et continue d=ðapporter à la spiritualité de l=ðhumanité,
Décide que, sans qu=ðil en coûte quoi que ce soit à l=ðOrganisation des Nations Unies, des dispositions appropriées seront prises pour que soit célébrée au plan international la Journée du Vesak au Siège de l=ðOrganisation des Nations Unies et dans d=ðautres bureaux des Nations Unies, en consultation avec les bureaux pertinents des Nations Unies et avec les missions permanentes qui s[319]ouhaiteraient également être consultées.
54/116 Assistance au peuple palestinien
Date: 15 décembre 1999 Séance plénière: 80ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.52 et Add.2 Communiqué de presse: A[320]G/991
L'Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/89 du 7 décembre 1998,
Rappelant également les résolutions antérieures sur la question,
Se félicitant de la signature, par le Gouvernement de l'État d'Israël et l'Organisation de libération de la Palestine, représentant du peuple palestinien, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie, de 1993, et de la signature des accords d'application postérieurs, y compris l'Accord intérimaire relatif à la Cisjordanie et à la bande de Gaza, de 1995, ainsi que de la récente signature du Mémorandum de Charm el-Cheikh le 4 septembre 1999,
Profondément préoccupée par les difficultés économiques et les problèmes d'emploi auxquels le peuple palestinien se heurte dans tout le territoire occupé,
Sachant qu'il importe d'améliorer d'urgence l'infrastructure économique et sociale du territoire occupé et les conditions de vie du peuple palestinien,
Considérant que le développement est difficile sous un régime d'occupation et que la paix et la stabilité lui sont le plus propices,
Notant les graves problèmes économiques et sociaux auxquels ont à faire face le peuple palestinien et ses dirigeants,
Consciente qu'il faut d'urgence apporter une assistance internationale au peuple palestinien, compte tenu des priorités palestiniennes,
Notant la tenue au Caire, les 27 et 28 avril 1998, du Séminaire des Nations Unies sur l'assistance au peuple palestinien, intitulé *ðRelever les défis de l'an 2000 : promouvoir le développement national palestinien+ð,
Soulignant qu'il importe que l'Organisation des Nations Unies participe pleinement à la mise en place d'institutions palestiniennes et apporte une assistance très large au peuple palestinien, y compris dans les domaines des élections, de la formation de la police et de l'administration publique,
Notant que le Secrétaire général a nommé le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et son Représentant personnel auprès de l=ðOrganisation de libération de la Palestine et de l=ðAutorité palestinienne,
Se félicitant des résultats de la Conférence à l'appui de la paix au Moyen-Orient, tenue à Washington le 1er octob[321]re 1993, de la création du Comité de liaison ad hoc et du travail réalisé par la Banque mondiale qui en assure le secrétariat, ainsi que de la création du Groupe consultatif,
Se félicitant également du travail réalisé p[322]ar le Comité de liaison ad hoc du Comité mixte de liaison, qui offre un cadre pour l'examen, avec l'Autorité palestinienne, des options économiques et des questions pratiques relatives à l'assistance fournie par les donateurs,
Accueillant avec satisfaction les résultats de la Conférence ministérielle à l=ðappui de la paix et du développement au Moyen-Orient, tenue le 30 novembre 1998 à Washington, et notant avec reconnaissance les annonces de contributions faites par la communauté internationale des donateurs,
Se félicitant de la réunion du groupe consultatif, tenue à Francfort les 4 et 5 février 1999, en particulier des contributions annoncées par la communauté des donateurs et de la présentation du Plan de développement palestinien pour les années 1999-2003,
Se félicitant en outre de la réunion du Comité de liaison ad hoc, tenue à Tokyo les 14 et 15 octobre 1999, et de la signature du Plan d[323]=ðaction tripartite mis à jour, et se félicitant également de la décision de tenir la réunion suivante à Lisbonne,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général,
1.Prend note du rapport du Secrétaire général;
2.Remercie le Secrétaire général de l'activité et des efforts qu'il a rapidement déployés pour prêter assistance au peuple palestinien;
3.Remercie également les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales, régionales et non gouvernementales qui ont apporté et continuent d'apporter une assistance au peuple palestinien;
4.Souligne l'importance des travaux effectués par le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général auprès de l=ðOrganisation de lib[324]ération de la Palestine et de l=ðAutorité palestinienne et des mesures prises sous les auspices du Secrétaire général pour mettre en place un mécanisme de coordination des activités des Nations Unies dans tous les territoires occupés;
5.Prie instamment les États Membres, les institutions financières internationales du système des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les organisations régionales et interrégionales, agissant en étroite coopération avec l'Organisation de libération de la Palestine et par l'intermédiaire des institutions palestiniennes officielles, d'apporter, aussi rapidement et généreusement que possible, une assistance économique et sociale au peuple palestinien;
6.Demande aux organisations et institutions compétentes des Nations Unies d'intensifier leur assistance afin de répondre aux besoins urgents du peuple palestinien, conformément aux priorités énoncées par l'Autorité palestinienne, en mettant l'accent sur l'exécution nationale et le renforcement des capacités;
7.Demande instamment aux États Membres d'ouvrir leur marché aux produits d'exportation palestiniens, aux conditions les plus favorables, conformément aux règles commerciales appropriées, et d=ðappliquer pleinement les accords de commerce et de coopération existants;
8.Demande à la communauté internationale des donateurs de fournir rapidement l'aide promise au peuple palestinien, de façon à répondre à ses besoins urgents;
9.Propose que l'Organisation des Nations Unies parraine en 2000 un séminaire sur l'économie palestinienne;
10.Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante- cinquième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, un rapport sur l'application de la présente résolution, contenant :
a)Une évaluation de l'assistance effectivement reçue par le peuple palestinien;
b)Une évaluation des besoins restant à satisfaire et des propositions précises concernant les mesures à prendre pour y répondre efficacement;
11.Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session, au titre de la question intitulée *ðRenforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale+ð, la question subsidiaire intitulée *ðAssistance au peuple palestinien+ð.
54/117Coopération pour entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date: 15 décembre 1999 Séance plénière: 80ème Vote: 124-0-2 Rapport: A/54/L.64 et Add.1 et A/54/L.65 Communiqué de presse: AG/991
L=ðAssemblée générale,
Rappelant l=ðaccord-cadre sur la coopérati[325]on et la coordination entre l=ðOrganisation des Nations Unies et la Confé[326]rence sur la sécurité et la coopération en Europe, signé le 26 mai 1993, ainsi que ses résolutions sur la coopération entre les deux organisations,
Rappelant également la déclaration dans laquelle, au Sommet d=ðHelsinki de 1992, les chefs d=ðÉtat ou de gouvernement des États participant à la [327]Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe ont dit qu=ðils considéraient la Conférence comme étant un accord régional au sens du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et que, en cette qualité, elle représentait un lien important entre la sécurité européenne et la sécurité mondi[328]ale,
Reconnaissant la contribution croissante que l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe apporte à l=ðinstauration et au maintien de la paix et de la sécurité internationales dans la régio[329]n de son ressort, grâc[330]e à son action en matière d=ðalerte rapide et de diplomatie préventive, notamment celle du Haut Commissaire pour les minorités nationales, et à ses activités dans les domaines de la gestion des crises et du r[331]elèvement après les conflits, ainsi que de la maîtrise des armements et du désarmement,
Rappelant les relations particulières qui existent entre l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe et les Partenaires méditerranéens pour la coopération, ainsi qu=ðentre l=ðOrganisation et les Partenaires pour la coopération, le Japon et la République de Corée, qui se sont encore renforcées cette année,
Soulignant [332]qu=ðil importe de continuer à renforcer la coordination et la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation[333] pour la sécurité et la coopération en Europe,
1.Accueille avec satisfaction du rapport du Secrétaire général;
2.Note avec satisfaction que la coopération et la coordination entre l=ðOrganisation des Nations Unies et ses institutions et l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe se sont encore améliorées, y compris au niveau opérationnel;
3.Se félicite, à ce sujet, de la participation du Secrétaire général et de représentants de haut niveau de l=ðOrganisation des Nations Unies aux réunions du Conseil permanent de l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe et de la participation du Secrétaire général au Sommet d=ðIstanbul tenu en novembre 1999;
4.Encourage l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en [334]Europe à s=ðefforcer encore de favoriser la sécurité et la stabilité dans la région de son ressort grâce à des dispositifs d=ðalerte rapide, de prévention des conflits, de gestion des crises et de relèvement après les conflits, ainsi que grâce à un travail constant de promotion[335] de la démocratie, de l=ðétat de droit, des droits de l=ðhomme et des libertés fondamentales;
5.Se félicite qu=ðune charte de sécurité européenne ait été adoptée lors du Sommet d=ðIstanbul, charte qui réaffirme que l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopér[336]ation en Europe est l=ðorganisation principalement chargée de régler pacifiquement les différends dans la région de son ressort en même temps [337]qu=ðun instrument clef dans l=ðalerte rapide, la prévention des conflits, la gestion des crises et le relèvement après les conflits; qui vise à renforcer la sécurité et la stabilité dans la région et à améliorer les moyens opérationnels de l=ðOrganisation, notamment en renforçant sa capacité de déployer rapidement des experts civils dans le cadre de son programme de [338]déploiement d=ðéquipes d=ðexperts pouvant rapidement apporter une assistance; et qui prévoit notamment la mise en place d=ðun [339]Programme de sécurité coopérative qui servira de base à une coopération souple et sy[340]nergique entre les organisations qui s=ðoccupent de favoriser la sécurité globale au sein de la région, et dont les membres adhèrent aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ainsi qu=ðaux principes et engagements de l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe énoncés dans le Programme;
6.Se félicite également que l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe coopère de plus en plus étroitement avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l=ðhomme;
7.Se félicite en outre de la participation du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des conséquences des conflits armés pour les enfants à la Conférence d=ðexamen de l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe tenue à Istanbul en novembre 1999, et note avec satisfaction l=ðengagement pris par cette organisa- tion, qui figure dans la Déclaration adoptée par les chefs d=ðÉtat et de gouvernement au Sommet d=ðIstanbul, de promouvoir les droits et intérêts des enfants, en particulier en période de conflit et après les conflits;
8.Salue la Mission de vérification au Kosovo pour avoir, avant son retrait le 20 mars 1999, contrôlé l=ðapplication de la résolution 1199 (1998) du Conseil de sécurité, en date du 23 septembre 1998, conformément à la résolution 1203 (1998) du Conseil, en date du 24 octobre 1998, et l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour le concours qu=ðelle a apporté à la mise en application de la résolution 1160 (1998) du Conseil de sécurité, en date du 31 mars 1998, et notamment pour la contribution de son président en exercice à l=ðélaboration des rapports du Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies en application de cette résolution;
9.Rend hommage à l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour avoir aidé le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à faire face à l=ðafflux massif de réfugiés du Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) en Albanie et en ex-République yougoslave de Macédoine entre les mois de mars et de juin 1999;
10.Remercie l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe de la contribution qu=ðelle a apportée à la Mission d=ðadministration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, en vue de la mise en application de la résolution 1244 (1999) du Conseil du sécurité, en date du 10 juin 1999, s=ðagissant notamment de créer, en vertu de cette résolution, la mission de l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe au Kosovo en tant qu=ðélément essentiel de la Mission d=ðadministration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, et chargée de la création d=ðinstitutions, notamment de la formation d=ðun nouveau service de police du Kosovo, de la formation du personnel judiciaire, de la formation d=ðadministrateurs civils, du développement de médias libres, de la démocratisation et de la gouvernance, de l=ðorganisation et de la surveillance des élections, et du suivi, de la protection et de la promotion des droits de l=ðhomme, en coopération, notamment, avec le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l=ðhomme, et souligne l=ðengagement pris par l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe de donner pleinement effet à la résolution 1244 (1999);
11.Note avec satisfaction que l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe est disposée à continuer d=ðassumer, en coopération avec l=ðOrganisation des Nations Unies, le rôle qui lui est confié dans l=ðAccord-cadre général pour la paix en B[341]osnie-Herzégovine, en particulier dans les domaines des droits de l=ðhomme et de la réforme de la justice et de la police;
12.Approuve pleinement le fait que l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe continue de fourn[342]ir à l=ðAlbanie, qui a engagé un processus continu de transition sociale, politique et économique, conseils et assistance dans son domaine de compétence, notamment en servant de cadre à l=ðaction du Groupe des Amis de l=ðAlbanie, qui réunit des pays et des institutions [343]internationales [344]souhaita[345]nt activ[346]ement sec[347]onder les efforts de développement de l=ðAlbanie, et en coprésidant ce groupe avec l=ðUnion européenne au niveau international;
Sait gré à l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe de l=ðaide et des services spécialisés qu=ðelle a fournis à la Croatie dans le domaine des droits de l=ðhomme et des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, de son rôle en Croatie pour ce qui est de suivre la concrétisation des engagements concernant le rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées, de surveiller les institutions démocratiques et les moyens de promouvoir la réconciliation et l=ðétat de droit, et de continuer à fournir dans la région du Danube en Croatie des observateurs de police civile; I. 14.Se félicite que l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe a[348]it décidé de placer sous ses auspices [349]le Pacte de stabilité pour l=ðEurope du Sud-Est, lancé à l=ðinitiative de l=ðUnion européenne et adopté par la Conférence ministérielle de Cologne en juin 1999, et approuvé par le Sommet de Sarajevo en juillet 1999, et d=ðélaborer une stratégie régionale à l=ðappui de ses objectifs;
15.Prend acte des principes de l=ðActe final d=ðHelsinki;
16.Appuie pleinement les activités de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe visant à un règlement pacifique au conflit dans la région du Haut-Karabakh de la République d'Azerbaïdjan et alentour, et se félicite de la coopration dans ce domaine entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe;
17.Se félicite de l=ðintensification du dialogue entre le Président de l=ðArménie et le Président de l=ðAzerbaïdjan, dont les contacts réguliers ont créé des possibilités de dynamiser le processus engagé pour parvenir à un règlement durable et global du conflit du Haut-Karabakh; appuie vigoureusement ce dialogue et préconise sa poursuite, dans l=ðespoir d=ðune reprise des négociations au sein du Groupe de Minsk de l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et se félicite également que l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe et son Groupe de Minsk, qui demeure l=ðinstance la plus appropriée pour parvenir à un règlement, soient prêts à intensifier le processus de paix et sa mise en application future, notamment en fournissant toute l=ðassistance nécessaire aux parties;
18.Engage l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l=ðOrganisation des Nations Unies à coopérer encore plus étroitement aux fins du processus de paix dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud et en Abkhazie (Géorgie), notamment par l=ðintermédiaire du Représentant spécial du Secrétaire général en Géorgie et du Bureau des Nations Unies pour les droits de l=ðhomme à Soukhoumi, et appuie pleinement l=ðOrganisation dans les efforts qu=ðelle déploie pour mettre en oeuvre les mesures concrètes décidées lors du Sommet d=ðIstanbul et les décisions de la Conférence ministérielle d=ðOslo;
19.Appuie pleinement les efforts entrepris par l=ð[350]Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour parvenir au règlement des problèmes de la région de Transnistrie (République de Moldova), se félicite que cette organisation se soit engagée à favoriser la mise en application des décisions pert[351]inentes des sommets de Budapest et de Lisbonne, de la Conférence ministérielle d=ðOslo et[352] du Sommet d=ðIstanbul, et note, à cet égard, l=ðengagement pris par la Fédération de Russie lors du Sommet d=ðIstanbul de procéder, selon un [353]calendrier spécifique, au retrait des forces russes du territoire de la République de Moldova;
20.Se félicite du renforce[354]ment de la présence de l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe en Asie centrale, et du fa[355]it que cette organisation est prête à contribuer, notamment avec l=ðOrganisation des Nations Unies, au renforcement de la coopération dans la région; ainsi que de l=ðengagement pris par cette organisation de promouvoir les institutions démocratiques et d=ðaider les pays d=ðAsie centrale à régler leurs problèmes économiques et [356]environnementaux;
21.Prie le Secrétaire général de continuer à rechercher avec le Président en exercice et le Secrétaire général de l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe les moyens de renforcer encore la coopération, les échanges d=ðinformations et la coordination entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe;
22.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðCoopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe+ð et prie le Secrétaire général de lui présenter à cette session un rapport sur la coopération entre les deux organisations aux fins de l=ðapplication de la présente résolution.
Vote pour la résolution 54/117
In favour: Afghanistan, Albania, Algeria, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Canada, Colombia, Costa Rica, Côte [357]dIvoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Ecuador, Egypt, El Salvador, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Finland, F[358]rance, Georgia, Germany, Greece, Grenada, Guatemala, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Israel, Italy, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kuwait, Latvia, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, M[359]alaysia, Maldives, Malta, Mauritius, Mexico, Monaco, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United States, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela, Yemen.
Against: None.
Abstain: Armenia, China.
Absent: Angola, Bahamas, Belize, Cameroon, Cape Verde, Chad, Chile, Comoros, Congo, Cuba, Democratic Peoples Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Dominica, Dominican Republic, Equatorial Guinea, Federated States of Micronesia, Fiji, Gabon, Gambia, Ghana, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Jamaica, Kenya, Kiribati, Lao Peoples Democratic Republic, Lesotho, Malawi, Mali, Marshall Islands, Mongolia, Nauru, Nicaragua, Palau, Panama, Papua New Guinea, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Seychelles, Sierra Leone, Suriname, Tonga, Uganda, United Republic of Tanzania, Viet Nam, Zambia, Zimbabwe.
*Guyana et les Seychelles avaient eu l'intention de voter pour.
54/118La situation en Amérique centrale: processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement
Date: 15 décembre 1999 Séance plénière: 80ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.24/Rev.1 et Add.1 Communiqué de presse: AG/991
L=ðAssemblée générale,
Ayant à l=ðesprit les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la question, en particulier la résolution 637 (1989) du 27 juillet 1989, ainsi que ses propres résolutions, en particulier la résolution 43/24 du 15 novembre 1988, dans lesquelles le Secrétaire général a été prié de continuer à user de ses bons offices et de fournir le plus large appui possible aux gouvernements d=ðAmérique centrale dans les efforts qu=ðils font pour réaliser les objectifs de paix, de réconciliation, de démocratie, de développement et de justice définis dans l=ðaccord sur le *ðProcessus à suivre pour instaurer une paix stable et durable en Amérique centrale+ð, signé le 7 août 1987,
Réaffirmant ses résolutions dans lesquelles elle souligne et reconnaît l=ðimportance de la coopération économique, financière et technique que la communauté internationale apporte sur les plans bilatéral et multilatéral afin de promouvoir le développement économique et social de la région de façon à soutenir et compléter les efforts de paix et de démocratisation des populations et des gouvernements des pays d=ðAmérique centrale, en particulier la résolution 52/169 G du 16 décembre 1997, rela[360]tive à l=ðassistance et à la coopération internationales en faveur de l=ðAlliance pour le développement durable de l=ðAmérique centrale, ainsi que la résolution 53/1 C du 2 novembre 1998, relative à l=ðassistance d=ðurgence à l=ðAmérique centrale, qu=ðelle a adoptée à la suite des destructions causées par le cyclone Mitch,
Soulignant l=ðimportance de l=ðévolution du Système d=ðintégration de l=ðAmérique centrale, dont l=ðobjectif fondamental est de promouvoir le processus d=ðintégration de l=ðAlliance pour le développement durable de l=ðAmérique centrale, en tant que programme intégral de développement national et régional, dans lequel sont inscrits les engagements pris et les priorités fixées par les pays de la région pour promouvoir le développement durable, de la mise en place du sous-système et de la politique d=ðintégration sociale régionale, du modèle de sécurité démocratique en Amérique centrale et de l=ðapplication des autres accords adoptés lors des sommets présidentiels Bð autant d=ðinstruments qui constituent le cadre général de référence pour consolider la paix, la liberté, la démocratie et le développement, et les fondements qui permettront de promouvoir des relations mutuellement bénéfiques entre l=ðAmérique centrale et la communauté internationale,
Constatant les progrès accomplis en ce qui concerne la suite donnée aux engagements pris dans les Accords de paix du Guatemala et dont l=ðexécution est vérifiée par la Mission des Nations Unies au Guatemala, n[361]otamment pour ce qui est de la présentation du rapport de la Commission de clarification historique, de l=ðexécution[362] du programme de rapatriement des réfugiés guatémaltèques du Mexique, du respect des plafonds de dépenses prévus dans les Accords, du déploiement des effectifs de la nouvelle police ci[363]vile nationale, de l=ðadoption par le Congrès de la nouvelle loi sur la [364]propriété foncière et de la création de l=ðOffice de défense des droits des femmes autochtones,
Prenant not[365]e avec satisfaction du bon déroulement de la mise en oeuvre des Accords de paix et de la consolidation du processus de démocratisation en El Salvador grâce aux efforts déployés par le peuple et le Gouvernement salvadoriens,
Se félicitant du rôle joué par les opérations de maintien de la paix et par les missions de vérification et d[366]=ðobservation des Nations Unies, qui se sont pleinement acquittées de leur mandat en Amérique centrale, conformément aux dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l=ðAssemblée générale, respectivement,
Accueillant avec satisfaction les transformations et les progrès réalisés par les populations des pays d=ðAmérique centrale, dont les efforts ont abouti, notamment, à des réformes constitutionnelles, au renforcement de la société civile, à la création de nouveaux espaces politiques, à l=ðorganisation d=ðélections libres et pluralistes, à la création de mécanismes de défense et de promotion des droits de l=ðhomme, à la liberté d=ðexpression, au renforcement des institutions démocratiques et de l=ðétat de droit, à la mise en oeuvre de processus de réforme judiciaire et à l=ðadoption d=ðun mode de développement plus juste offrant de plus grande[367]s possibilités aux peuples d=ðAmérique centrale,
Soulignant l=ðimportance que revêtent la fin d=ðune période critique en Amérique centrale et l=ðouverture d=ðune nouvelle ère historique exempte de conflits armés, une ère de gouvernements librement élus dans chaque pays et des transformations politiques, économiques, sociales et autres, qui po[368]urront créer un climat propice à la croissance économique et à la consolidation sur de meilleures bases de sociétés démocratiques, justes et équitables,
Réaffirmant que l=ðinstauration d=ðune paix et d=ðune démocratie fermes et durables en Amérique centrale est un processus dynamique et permanent qui se heurte à d=ðimportants problèmes structurels et dont le maintien et le renforcement sont étroitement liés aux [369]progrès réalisés dans le domaine du développement humain, particulièrement en ce qui concerne la réduction de la pauvreté extrême, la promotion de la justice économique et sociale, la réforme judiciaire, la protection des droits de l=ðhomme et des libertés fondamentales, le respect des minorités et la satisfaction des besoins fondamentaux des groupes les plus vulnérables parmi les population de la région, autant de questions importantes génératrices de tensions et de conflits qui méritent d=ðêtre réglées avec la même urgence et le même dévouement que ceux qui ont présidé au règlement des conflits armés,
Gravement préoccupée par les effets dévastateurs du cyclone Mitch et d=ðautres catastrophes naturelles sur la population et l=ðéconomie de la région et par le fait qu=ðils pourraient avoir des conséquences préjudiciables sur l=ðaction engagée par les peuples d=ðAmérique centrale et la communauté internationale pour venir à bout des séquelles des conflits armés, ainsi que sur les progrès réalisés en matière de stabilité politique, de démocratisation et de développement durable,
Soulignant la solidarité dont a fait preuve la communauté internationale à l=ðégard des victimes du cyclone Mitch, qui s=ðest traduite par une réaction massive des pays amis face à cette situation d=ðurgence et en particulier par la tenue de réunions du Groupe consultatif sur la reconstruction et le redressement en Amérique centrale en décembre 1998 à Washington et en mai 1999 à Stockholm, où a été élaborée la Déclaration de Stockholm dans laquelle ont été établis les objectifs et les principes de la reconstruction et du redressement, et dont cinq pays sont convenus de commencer à assurer le suivi,
1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général;
2. Loue les efforts que les peuples et les gouvernements des pays d=ðAmérique centrale font pour rétablir la paix et la démocratie dans toute la région et favoriser le développement durable, en appliquant les accords conclus lors des réunions au sommet, et appuie la décision prise par les présidents de ces pays de faire de l=ðAmérique centrale une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement;
3. Constate qu=ðil est nécessaire de continuer à suivre de près la situation en Amérique centrale, conformément aux objectifs et aux principes établis dans la Déclaration de Stockholm, à l=ðappui des efforts nationaux et régionaux menés pour remédier aux causes profondes des conflits armés, éviter les retours en arrière et consolider la paix et la démocratisation dans la région, ainsi que de promouvoir la réalisation des objectifs de l=ðAlliance pour le développement durable de l=ðAmérique centrale, en particulier pendant la période de transition pour compenser les effets dévastateurs du cyclone Mitch et autres catastrophes naturelles, ce qui exige des efforts extraordinaires pour la reconstruction et le relèvement des pays de la région les plus touchés, en particulier le Honduras et le Nicaragua;
4. Souligne l=ðimportance du cadre général de référence et de l=ðétablissement de priorités nationales et régionales en matière de développement, qui servent de fondement à la promotion du progrès véritable, cohérent et soutenu des populations des pays d=ðAmérique centrale ainsi qu=ðà la réalisation des activités de coopération internationale, conformément aux nouvelles réalités régionales et extrarégionales;
5. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans l=ðapplication des Accords de paix du Guatemala, demande instamment à toutes les parties de prendre de nouvelles mesures afin de s=ðacquitter des engagements souscrits en vertu desdits Accords, et engage tous les secteurs de la société à unir leurs efforts et à agir avec courage et détermination pour affermir la paix;
6. Accueille également avec satisfaction les efforts qu=ðont faits le peuple et le Gouvernement salvadoriens pour honorer les engagements énoncés dans les Accords de paix, contribuant ainsi à renforcer sensiblement le processus de démocratisation engagé dans le pays;
7. Demande au Secrétaire général, aux organismes et programmes des Nations Unies et à la communauté internationale de continuer à appuyer et à vérifier au Guatemala l=ðapplication de tous les accords de paix signés sous les auspices de l=ðOrganisation des Nations Unies, dont le respect est une condition indispensable de l=ðinstauration d=ðune paix ferme et durable dans ce pays;
8. Reconnaît l=ðimportance du Système d=ðintégration de l=ðAmérique centrale, organisme créé pour coordonner et harmoniser les efforts d=ðintégration, en tant que processus visant à rétablir, par étapes successives, l=ðUnion de l=ðAmérique centrale, et lance un appel à la communauté internationale, aux organismes des Nations Unies et aux autres organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, pour qu=ðils apportent un concours généreux et concret en vue d=ðaméliorer la capacité et l=ðefficacité du Système d=ðintégration de l=ðAmérique centrale dans l=ðaccomplissement de son mandat;
9. Engage les gouvernements des pays d=ðAmérique centrale à continuer d=ðassumer leurs responsabilités historiques en respectant pleinement les engagements qu=ðils ont pris aux termes d=ðaccords nationaux, régionaux et internationaux, en particulier ceux qui concernent l=ðexécution du programme social axé sur la lutte contre la pauvreté et le chômage, la mise en place d=ðune société plus juste et plus équitable, l=ðamélioration de la sécurité, l=ðaffermissement de l=ðappareil judiciaire, le renforcement d=ðune administration publique moderne et transparente et l=ðélimination de la corruption, de l=ðimpunité, des actes de terrorisme et du trafic de drogues et d=ðarmes, autant d=ðactivités indispensables à entreprendre d=ðurgence pour consolider une paix ferme et durable dans la région;
10. Exprime de nouveau toute sa reconnaissance au Secrétaire général, à ses représentants spéciaux, aux groupes des pays amis qui ont oeuvré en faveur des processus de paix en El Salvador (Colombie, Espagne, États-Unis d=ðAmérique, Mexique et Venezuela) et au Guatemala (Colombie, Espagne, États-Unis d=ðAmérique, Mexique, Norvège et Venezuela), au Groupe d=ðappui au Nicaragua (Canada, Espagne, Mexique, Pays-Bas et Suède), à l=ðUnion européenne avec qui elle a pu mener un dialogue politique et coopérer, aux autres pays qui ont apporté une contribution importante à ces processus et à la communauté internationale en général pour la solidarité qu=ðelle a manifestée et l=ðappui qu=ðelle a prêté à l=ðinstauration de la paix et de la démocratie et au développement en Amérique centrale;
11. Réaffirme l=ðimportance de la coopération internationale, en particulier celle des organismes, fonds et programmes des Nations Unies et de la communauté des donateurs dans cette nouvelle étape de la consolidation de la paix et de la démocratie en Amérique centrale, et les engage à continuer d=ðappuyer les efforts que font les pays d=ðAmérique centrale pour réaliser ces objectifs, compte tenu du cadre global de la nouvelle stratégie de développement régional, qui répond aux aspirations et aux besoins collectifs des peuples des pays d=ðAmérique centrale;
12. Prend note avec satisfaction de la solidarité dont la communauté internationale a fait preuve envers les pays de la région et de l=ðappui qu=ðelle a apporté à leurs efforts de reconstruction et d=ðaménagement après les ravages causés par le cyclone Mitch, ce qui leur a permis de rétablir la situation et de poursuivre leurs efforts visant à consolider la démocratie et à assurer le développement durable;
13. Réaffirme qu=ðil faut continuer à fournir une aide à la région afin de créer les conditions voulues pour mener harmonieusement de front les tâches que sont la reconstruction, la croissance économique et un développement social équitable, seul moyen d=ðassurer une paix ferme et durable dans la région, et souligne qu=ðil importe de mieux assurer la prévention des catastrophes naturelles et l=ðintégrer dans la planification du développement;
14. Prie le Secrétaire général de continuer à fournir le plus large appui possible aux initiatives et activités des gouvernements des pays d=ðAméri[370]que centrale, en particulier aux efforts qu=ðils font pour con[371]solider la paix et la démocratie grâce à l=ðexéc[372]ution du programme intégral de développement durable et du projet de création de l=ðUnion de l=ðAmérique centrale, en mettant notamment en relief les [373]répercussions que les catastrophes naturelles, en particulier le cyclone Mitch, peuvent avoir sur le processus de paix et sur l=ðéconomie vulnérable des pays de la région, et de lui présenter, à sa cinquante- cinquième session, un rapport sur l=ðap[374]plication de la présente résolution;
15. Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session la question intitulée *ðLa situation en Amérique centrale : processus d=ðétablissement d=ðune paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d=ðune région de paix, de liberté, de démocratie et de développement+ð.
54/119 La situation en Bosnie-Herzégovine
Date: 16 décembre 1999 Séance plénière: 81ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.63/Rev.1 et Add.1 Communiqué de presse: AG/992
L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 46/242 du 25 août 1992, 47/1 du 22 septembre 1992, 47/121 du 18 décembre 1992, 48/88 du 20 décembre 1993, 49/10 du 3 novembre 1994, 51/203 du 17 décembre 1996, 52/150 du 15 décembre 1997 et 53/35 du 30 novembre 1998 ainsi que toutes les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la situation en Bosnie- Herzégovine,
Réaffirmant son attachement à l'indépendance, à la souveraineté, à la continuité juridique et à l'intégrité territoriale de la Bosnie- Herzégovine, dans ses frontières internationalement reconnues,
Réaffirmant également son attachement à l'égalité des trois peuples constitutifs et des autres populations en Bosnie-Herzégovine, pays uni comptant deux entités multiethniques,
Se félicitant de la signature, à Paris, le 14 décembre 1995, de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (appelés collectivement *ðAccord de paix+ð),
Se félicitant également des efforts déployés en faveur du respect, de la promotion et de la protection des droits de l'homme et du renforcement de l=ðétat de droit dans toute la Bosnie-Herzégovine et en faveur de la mise en place d=ðinstitutions communes qui permettront à la Bosnie-Herzégovine, de fonctionner comme un État intégré moderne, responsable devant ses citoyens,
Soutenant les institutions et les organisations de Bosnie- Herzégovine qui s'attachent à appliquer l'Accord de paix et à concourir au processus de réconciliation et de réintégration du pays, et notant néanmoins l=ðinsuffisance des progrès réalisés par les institutions communes signalée par le Haut Représentant, dans le cadre de l=ðévaluation de l=ðapplication de l=ðAccord de paix en Bosnie- Herzégovine, à laquelle il a procédé le 1er novembre 1999 devant le Conseil de sécurité,
Préoccupée par les obstacles auxquels continuent de se heurter les réfugiés et les déplacés qui souhaitent rentrer chez eux, en particulier dans les zones où l'ethnie à laquelle ils appartiennent est minoritaire, soulignant qu'il faut que toutes les parties, les États concernés et les organisations internationales compétentes contribuent à instaurer des conditions propres à faciliter leur retour dans de bonnes conditions de sécurité et dans la dignité, en particulier dans les zones urbaines comme Sarajevo, Banja Luka et Mostar, et insistant sur la nécessité d'une approche régionale de la question des réfugiés et des déplacés,
Soutenant pleinement les efforts du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, soulignant l'importance et l'urgence des travaux du Tribunal international, qui est un élément du processus de réconciliation et un facteur contribuant au maintien de la paix et de la sécurité en Bosnie-Herzégovine et dans la région tout entière, exigeant que les États et les parties à l'Accord de paix s'acquittent de leur obligation de coopérer pleinement avec le Tribunal, comme prévu dans les résolutions du Conseil de sécurité 827 (1993) du 25 mai 1993, 1022 (1995) du 22 novembre 1995 et 1207 (1998) du 17 novembre 1998, s=ðagissant notamment de livrer les personnes recherchées par le Tribunal, et se félicitant des efforts faits pour que les décisions du Tribunal soient exécutées, conformément aux directives du Conseil de sécurité,
Ayant examiné le sixième rapport annuel du Tribunal international, gravement inquiète du maintien par certains États et entités de la région de leur obstructionnisme, relevé dans le rapport, en ce qui concerne l'exécution des décisions du Tribunal et le respect des obligations découlant du droit international, notant que 35 individus nommément désignés dans des actes d=ðaccusation publics sont toujours en liberté, la plupart sur le territoire de l=ðex-Yougoslavie, et se félicitant des efforts déployés par le Haut Représentant et le commandant de la Force de stabilisation pour appliquer les dispositions de l'Accord de paix,
Notant avec satisfaction la reconnaissance mutuelle de tous les États successeurs de l'ex-République fédérative socialiste de Yougoslavie dans leurs frontières internatio-nalement reconnues et soulignant la nécessité d'une normalisation complète des relations entre ces États, y compris par l'établissement inconditionnel de relations diplomatiques, conformément à l'Accord de paix, et par le règlement de toutes les questions relatives à la succession de l'ex-Yougoslavie, afin de faciliter l'instauration d'une paix et une stabilité durables dans la région,
Se félicitant du succès de la réunion au Sommet des chefs d=ðÉtat et de gouvernement tenue à Sarajevo les 29 et 30 juillet 1999 pour lancer le Pacte de stabilité de l=ðUnion européenne pour l=ðEurope du Sud-Est et soulignant que le Pacte de stabilité offre un large cadre régional pour réaliser de nouveaux progrès en Bosnie-Herzégovine,
Constatant que la démocratisation dans la région accroîtra les perspectives d=ðune paix durable et aidera à gara[375]ntir le plein respect des droits de l=ðhomme en Bosnie-Herzégovine et dans la région,
Soulignant l'importance que le respect intégral des droits de l'homme et des libertés fondamentales revêt pour le succès des efforts de paix dans la région et demandant aux gouvernements et autorités de la région, ainsi qu'aux or[376]ganisations internationale[377]s compétentes, de contribuer à cet objectif,
Se félicitant que l=ðélaboration d=ðun projet de loi électorale permanente soit achevée, appuyant l=ðadoption rapide de ce projet de loi électorale par l=ðAssemblée parlementaire, notant que cette adoption est une condition préalable à l=ðadmission au Conseil de l=ðEurope et réaffirmant l=ðimportance d=ðune représentation véritablement démocratique de l=ðensemble des trois peuples constitutifs au sein des institutions communes,
Notant les résultats positifs qu'ont eus pour le processus de paix, la reconstitution du pays et l'effort de reconstruction, les cinq conférences pour les annonces de contributions tenues le 21 décembre 1995, les 13 et 14 avril 1996, le 25 juillet 1997, les 8 et 9 mai 1998 et le 30 mai 1999, sous la présidence de la Banque mondiale et de l'Union européenne, soulignant qu'il importe de fournir d'urgence l'assistance financière et la coopération technique promises en vue de l'effort de reconstruction et insistant sur le rôle de la revitalisation économique dans le processus de réconciliation, dans l'amélioration des conditions de vie et dans la préservation d'une paix durable en Bosnie-Herzégovine et dans la région,
Soulignant que l'aide à la reconstruction et l'assistance financière ne seront fournies que si les parties s'acquittent des obligations qui leur incombent en vertu de l'Accord de paix,
Consciente de l'importance du déminage pour le rétablissement de conditions de vie normales et le retour des réfugiés et des déplacés,
Encourageant les efforts visant à réduire les arsenaux militaires conformément à l=ðAccord sur la limitation des armements au niveau sous- régional,
Saluant les efforts importants faits par l=ðUnion européenne et par des donateurs bilatéraux et autres pour apporter une assistance humanitaire et économique en vue de la reconstruction,
1.Soutient sans réserve l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collect[378]ivement *ðAccord de paix+ð) qui constitue le mécanisme essentiel pour la réalisation d'une paix durable et juste en Bosnie-Herzégovine, conduisant à la stabilité et à la coopération dans la région et à la reconstitution de la Bosnie- Herzégovine à tous les niveaux;
2.Se félicite de l=ðadoption le 15 novembre 1999 de la Déclaration de New York, dans laquelle la présidence commune de Bosnie-Herzégovine est convenue de prendre des mesures importantes pour faire avancer l=ðapplication intégrale de l=ðAccord de paix, y compris la création d=ðun service frontalier de l=ðÉtat, l=ðamélioration de la coopération militaire entre les entités, des mesures visant à améliorer le fonctionnement des institutions communes de l=ðÉtat, y compris la création sous un seul toit d=ðun secrétariat de la présidence commune, la constitution d=ðune commission mixte chargée du retour des réfugiés et la création d=ðun passeport national unique;
3.Exige que toutes les parties facilitent la mise en oeuvre intégrale et en temps voulu de tous les aspects de la Déclaration de New York, notamment des principes devant régir la création du service frontalier de l=ðÉtat;
4.Prend note des progrès qui ont été réalisés dans l=ðapplication de l=ðAccord de paix et exige de nouveau que l=ðAccord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine soit appliqué intégralement, complètement et systématiquement;
5.Soutient pleinement les efforts déployés par le Haut Représentant pour la mise en oeuvre du processus de paix en Bosnie-Herzégovine, conformément à l=ðAccord de paix et aux déclarations du Conseil de mise en oeuvre de la paix, et demande à toutes les parties de coopérer avec lui sans réserve et de bonne foi;
6.Souligne l=ðimportance de la réunion au sommet des chefs d=ðÉtat et de gouve[379]rnement tenue à Sarajevo les 29 et 30 juillet 1999 pour lancer le Pacte de stabilité pour l=ðEurope du Sud-Est;
7.Souscrit à la notion d=ð*ðappropriation+ð telle que présentée par le Haut Représentant et selon laquelle les citoyens de Bosnie- Herzégovine, en particulier leurs dirigeants politiques, devraient assumer une responsabilité accrue dans la mise en o[380]euvre de l=ðAccord de paix;
8.Constate également que le rôle de la communauté internationale reste essentiel, se félicite que celle-ci soit prête à poursuivre ses efforts en vue de réaliser une paix durable, et rappelle que c=ðest aux autorités de Bosnie-Herzégovine qu=ðil appartient au premier chef de consolider la paix et la sécurité;
9.Se félicite du rôle vital que joue la Force multinationale de stabilisation, qui contribue à créer un environnement sûr pour la mise en oeuvre du volet civil de l=ðAccord de paix, invite toutes les parties à offrir leur pleine coopération, appui sans réserve les efforts que fait le Groupe international de police de l=ðOrganisation des Nations Unies pour s=ðacquitter de son mandat et note avec satisfaction que ces efforts contribuent à l=ðétat de droit en Bosnie-Herzégovine;
10.Souligne que l=ðassistance fournie par la communauté internationale demeure strictement subordonnée au respect de l=ðAccord de paix et des obligations ultérieures, notamment la coopération spéciale avec le Tribunal international et la facilitation du retour des réfugiés et des déplacés;
11.Insiste sur le fait que tous les inculpés doivent être déférés au Tribunal international pour être jugés, note que le Tribunal a compétence pour se prononcer sur la responsabilité individuelle en cas de génocide, de crimes contre l=ðhumanité et d=ðautres violations graves du droit international humanitaire en Bosnie-Herzégovine, et exige que toutes les parties s=ðacquittent de leur obligation de remettre au Tribunal tout inculpé qui se trouverait dans le territoire qu=ðelles contrôlent, qu=ðelles se conforment à tous autres égards aux décisions du Tribunal, et qu=ðelles apportent leur concours aux travaux de celui-ci, y compris en ce qui concerne les exhumations et autres activités d=ðenquête, conformément à l=ðarticle 29 du Statut du Tribunal, à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et aux dispositions pertinentes de l=ðAccord de paix et de ses annexes, en particulier la Constitution de la Bosnie-Herzégovine;
12.Note avec satisfaction l=ðappui déjà fourni à ce jour par les États Membres et exhorte ceux-ci à apporter au Tribunal international, compte tenu des décisions et demandes de celui-ci, un appui sans faille, y compris sur le plan financier, afin qu=ðil puisse [381]accomplir sa mission, et à s=ðacquitter des obligati[382]ons que leur imposent le Statut du Tribunal et toutes les résoluti[383]ons pertinentes du Conseil de sécurité;
13.Réaffirme une fois encore que les réfugiés et les déplacés ont le droit de retourner chez eux s=ðils le désirent, conformément à l=ðAccord de paix, plus particulièrement à son annexe 7, et que ce retour doit être a[384]ssuré avec le concours du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et avec celui des pays d=ðaccueil, demande à toutes les parties de renforcer considérablement leur coopération avec la communauté internationale au niveau des États et des entités ainsi qu=ðau niveau local, afin de créer immédiatement les conditions nécessaires au retour des réfugiés et des déplacés ainsi qu=ðà la liberté de circulation et de communication de tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine, demande également aux organisations internationales concer[385]nées de contribuer à instaurer des conditions propres à faciliter ce retour, conformément aux dispositions de l=ðAccord de paix et de ses annexes, en particulier la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, et salue les efforts que poursuivent ou qu=ðentreprennent les organismes des Nations Unies, l=ðUnion européenne, les donateurs bilatéraux et autres, ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, pour concevoir et exécuter des projets visant à faciliter et à accélérer le retour librement consenti des réfugiés et des déplacés, en bon ordre, dans toutes les régions de Bosnie-Herzégovine, notamment des projets tendant à assurer la sécurité et à améliorer les perspectives économiques;
14.Souhaite que s=ðaccélère le retour pacifique, en bon ordre et échelonné des réfugiés et des déplacés, y compris dans les zones où l=ðethnie à laquelle ils appartiennent est minoritaire, condamne fermement tous les actes d=ðintimidation et de violence, et les meurtres, y compris les actes visant à dissuader les réfugiés et les déplacés de rentrer chez eux, et exige que de tels actes fassent l=ðobjet d=ðenquêtes et de poursuites;
15.Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général établi en application du paragraphe 18 de sa résolution 53[386]/35, félicite le Secrétaire général de la rigueur et de l=ðhonnêteté de son rapport, condamne les brutalités qui y sont décrites, déplore la tragédie humaine d=ðune ampleur effroyable qui s=ðest produite avant et après la chute de Srebrenica et Zepa, note avec une vive préoccupation certaines révélations qui sont faites concernant la conception, l=ðélaboration et la mise en oeuvre de la politique des zones protégées et invite par conséquent le Secrétaire général et les États Membres à prendre les mesures nécessaires pour empêcher que de telles situations ne se reproduisent, comme il est recommandé dans le rapport;
16.Réaffirme les conclusions du Conseil[387] de mise en oeuvre de la paix selon lesquelles il importe de procéder à une réforme des médias en Bosnie-Herzégovine, fait sienne la décision que le Haut Représentant a prise le 30 juillet 1999 en vue de restructurer le service public de radiodiffusion en Bosnie-Herzégovine et demande aux autorités de la Bosnie-Herzégovine d=ðappliquer intégralement cette décision;
17.Souligne qu=ðil importe de créer, de renforcer et de développer sur tout le territoire de la Bosnie-Herzégovine des médias libres et pluralistes, déplore tout acte visant à intimider les journalistes ou à restreindre la liberté des médias et condamne les actes de violence dirigés contre des journalistes à des fins d=ðintimidation;
18.Appuie les efforts que fait le Haut Représentant, conformément à l=ðAccord de paix et aux déclarations ultérieures du Conseil de mise en oeuvre de la paix, pour faire échec aux manoeuvres obstructionnistes dirigées contre l=ðAccord de paix et les efforts de réconciliation et note à cet égard sa décision du 29 novembre 1999 de relever 22 fonctionnaires bosniaques de leurs fonctions;
19.Réaffirme une fois encore son adhésion au principe selon lequel toutes les déclarations faites et tous les engagements pris sous la contrainte, en particulier ceux qui concernent les terres ou les biens, sont nuls et non avenus, conformément aux dispositions pertinentes de l=ðAccord de paix, et appuie le rôle actif de la Commission chargée d=ðexaminer les réclamations concernant des biens fonciers de réfugiés et de déplacés, conformément au mandat qui lui a été co[388]nfié;
20.Approuve le train de réformes du droit des biens que le Haut Représentant a lancé le 27 octobre 1999 en vue d=ðharmoniser la législation des deux entités et de permettre aux réfugiés et aux déplacés de rentrer dans leur foyer d=ðavant la guerre, ainsi que l=ðaction que le Haut Représentant a menée par la suite pour s=ðassurer que le train de réformes était intégralement appliqué, et demande aux parlements des entités d=ðadopter officiellement les lois correspondantes et de contribuer activement à leur prompte application;
21.Souligne que la relance économique et la reconstruction sont essentielles à la bonne consolidation du processus de paix en Bosnie- Herzégovine, apprécie la contribution importante de la communauté internationale, et invite celle-ci à poursuivre ses efforts;
22.Note que la corruption et le manque de transparence compromettent gravement le développement économique de la Bosnie-Herzégovine, souligne l=ðimportance de la lutte contre la corruption, se félicite de la contribution importante du Bureau d=ðassistance douanière et fiscale à cet égard et appuie sans réserve les efforts du Gouvernement de la Bosnie-Herzégo[389]vine, de ses instances locales et de tous ceux qui oeuvrent dans ce sens;
23.Soutient les efforts que font le Haut Représentant et la Force multinationale de[390] stabilisation, conformément à l=ðAccord de paix et aux déclarations ultérieures du Conseil de m[391]ise en oeuvre de la paix, en vue d=ðaffaiblir l=ðinfluence politique et économique dont continuent d=ðuser certaines structures nationalistes parallèles pour f[392]aire obstruction à la mise en oeuvre de la paix;
24.Souligne qu=ðil convient d=ðaborder la réforme économique d=ðune manière plus globale, de façon à contribuer à un développement plus homogène de l=ðéconomie des deux entités et des échanges commerciaux entre celles-ci;
25.Souligne également qu=ðil importe de mettre en place un programme économique qui comprenne l=ðétablissement d=ðun cadre pour le développement du secteur privé, y compris un processus de privatisation et l=ðamélioration des cond[393]itions applicables aux investissements étrangers, la restructuration des banques et des marchés de capitaux, la réforme du système financier et une protection sociale appropriée;
26.Accueille avec satisfaction la décision arbitrale définitive relative à Brcko, se déclare favorable à sa mise en oeuvre conformément à l=ðAccord de paix et souligne que l=ðobligation de coopérer pleinement avec le Superviseur pour Brcko est impérative pour l=ðune et l=ðautre entité;
27.Se félicite que la présidence conjoint[394]e de la Bosnie- Herzégovine se soit engagée, lors de la réunion au sommet sur le Pacte de stabilité pour l=ðEurope du Sud-Est, à réduire unilatéralement de 15 % les budgets, matériels et effectifs militaires des deux entités à compter du 31 décembre 1999, et à continuer à les réduire considérablement par la suite, et demande que ces engagements soient intégralement respectés;
28.Souligne la nécessité d=ðune information à jour sur la coopération offerte au Tribunal international et sur le respect de ses décisions, sur la situation et les plans en ce qui concerne le retour des réfugiés et des déplacés en Bosnie-Herzégovine et sur l=ðétat d=ðavan- cement et la mise en S*uvre de l=ðAccord sur la limitation des armements au niveau sous-régional;
29.Se félicite des efforts déployés par les organisations internationales et régionales, les États Membres et les organisations non gouvernementales, y compris par l=ðintermédiaire du Conseil des donateurs et du Fonds international slovène d=ðaffectation spéciale pour le déminage et l=ðassistance aux victimes des mines en Bosnie- Herzég[395]ovine, et invite les États Membres à continuer d=ðappuyer l=ðaction antimines en Bosnie-Herzégovine;
30.Rend hommage a[396]ux efforts déployés par la communauté internationale, notamment le Conseil de l=ðEurope, l=ðUnion européenne, la Mission de vérification de la Communauté européenne, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Comité international de la Croix-Rouge, le Fonds monétaire international, la Force multinationale de stabilisation, les organisations non gouvernementales, l=ðOrganisation de la Conférence islamique, la Banque islamique de développement, la Chambre islamique de commerce et d=ðindustrie, l=ðOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Conseil de mise en S*uvre de la paix et la Banque mondiale, qui ont contribué à la mise en S*uvre de l=ðAccord de paix;
31.Rend hommage en particulier aux efforts déployés à l=ðappui du processus de[397] paix en Bosnie-Herzégovine par le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l=ðex-Yougoslavie depuis 1991, le Bureau du Haut Représentant chargé d=ðassurer le suivi de l=ðapplication de l=ðAccord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, le Bureau du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l=ðhomme chargé d=ðétudier la situation des droits de l=ðhomme dans le territoire de l=ðex-Yougoslavie, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l=ðhomme, le Groupe international de police de l=ðOrganisation des Nations Unies, la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, le Programme des Nations Unies pour le développement et les autres institutions des Nations Unies, et les invite à continuer d=ðappuyer le processus de paix en Bosnie-Herzégovine;
32.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðLa situation en Bosnie- Herzégovine+ð.
54/189 La situation en Afghanistan
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 84ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.58 Communiqué de presse: AG/995
A La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 50/88 B du 19 décembre 1995, 51/195 B du 17 décembre 1996, 52/211 B du 19 décembre 1997 et 53/203 A du 18 décembre 1998,
Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité 1193 (1998), en date du 28 août 1998, 1214 (1998) en date du 8 décembre 1998, et 1267 (1999), en date du 15 octobre 1999, ainsi que toutes les déclarations du Président du Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan,
Notant toutes les déclarations récentes des participants aux réunions internationales régionales et des organisations internationales sur la situation en Afghanistan,
Réaffirmant son profond attachement à la souveraineté, à l=ðindépendance, à l=ðintégrité territoriale et à l=ðunité nationale de l=ðAfghanistan, et respectant son pat[398]rimoine multiculturel, multiethnique et historique,
Convaincue qu=ðil n=ðy a pas de solution militaire au conflit afghan et que seul un règlement politique, visant à l=ðétablissement d=ðun gouvernement à large assise, multiethnique et pleinement représentatif, acceptable pour les Afghans, peut conduire à la paix et à la réconciliation,
Soulignant l=ðimportance de la non-intervention et de la non- [399]ingérence dans les affaires intérieures de l=ðAfghanistan, et profondément[400] préoccupé par toutes les formes d=ðappui extérieur qui continuent d=ðêtre offertes, provoquant la prolongation et l=ðintensification du conflit,
Notant avec une profonde inquiétude l=ðincapacité de toutes les parties afghanes, en particulier les Taliban, de mettre fin au conflit, qui menace sérieusement la stabilité et la paix dans la région, et se félicitant du fait que le Front uni est disposé à engager des pourparlers avec les Taliban, afin de trouver une solution aux problèmes du pays,
Sérieusement préoccupée par le caractère ethnique de plus en plus marqué du conflit, par les informations qui font état de persécutions fondées sur l=ðorigine ethnique et la religion et par la menace qui en résulte pour l=ðunité de l=ðÉtat afghan,
Condamnant vigoureusement la forte escalade du conflit, notamment après le lancement d=ðune nouvelle offensive par les Ta[401]liban en juillet 1999, une semaine seulement après la réunion du groupe *ðsix plus deux+ð à Tachkent, malgré les demandes répétées du Conseil de sécurité et les efforts persistants déployés par l=ðEnvoyé spécial du Secrétaire général en Afghanistan afin de prévenir l=ðoffensive des Taliban,
Notant avec préoccupation l=ðaggravation des immenses souffrances du peuple afghan qui en résulte, entraînant des pertes massives en vies humaines, des exécutions sommaires, la perpétration de violences contre des civils et la détention arbitraire de civils, des courants de réfugiés, l=ðutilisation d=ðenfants soldats, des persécutions, le déplacement forcé de civils innocents et de vastes destructions,
Exprimant sa grave préoccupation devant la persistance des violations des droits de l'homme et les atteintes au droit international humanitaire en Afghanistan, attestées par les informations faisant état de massacres et d=ðatrocités commis par les combattants contre les civils et les prisonniers de guerre, notamment dans le rapport de l=ðéquipe d=ðenquêteurs des Nations Unies pour l=ðAfghanistan établi par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l=ðhomme, qui a conclu que des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire avaient été commises en Afghanistan, en 1997 et 1998,
Notant avec une vive inquiétude le déplacement massif de civils par les Taliban, et en particulier de femmes et d=ðenfants, dans les plaines de Shomali, ainsi que la destruction aveugle de leurs habitations et de leurs terres agricoles, les privant de ce fait de leur source de revenu,
Se déclarant en outre profondément préoccupée par les informations continues et confirmées faisant état de violations systématiques des droits fondamentaux de la population féminine, femmes et enfants, y compris de toutes les formes de discrimination à leur encontre, en particulier dans les zones contrôlées par les Taliban,
Condamnant vigoureusement la prise par les milices des Taliban du Consulat général de la République islamique d=ðIran et le meurtre de diplomates iraniens et d=ðun journaliste à Mazar-e-Sharif et soulignant que ces actes inacceptables, qui constituent des violations flagrantes du droit international établi, ne doivent pas demeurer impunis,
Profondément troublée par le fait que le territoire afghan, en particulier les zones contrôlées par les Taliban, continue d=ðêtre utilisé pour recruter, accueillir et entraîner des terroristes, y compris des terroristes internationaux, et pour la préparation d=ðactes de terrorisme en Afghanistan et à l=ðextérieur du pays,
Profondément troublée aussi par le fait que le territoire afghan, en particulier les zones contrôlées par les Taliban, continue d=ðêtre utilisé pour la culture et le trafic de drogues, ainsi que par l=ðaugmentation importante de la production illicite d=ðopium, activités qui contribuent à renforcer le potentiel de guerre des Afghans et ont des répercussions dangereuses pour les voisins de l=ðAfghanistan et bien au- delà,
Réaffirmant que l=ðOrganisation des Nations Unies, intermédiaire universellement reconnu et impartial, doit continuer de jouer un rôle central dans les efforts internationaux déployés en vue d=ðun règlement pacifique du conflit afghan,
Sachant gré à la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan et à l=ðEnvoyé spécial du Secrétaire général en Afghanistan des efforts qu=ðils accomplissent à cet égard et notant avec préoccupation qu=ðaprès des années de négociation, le fait que les parties au conflit n=ðont pas coopéré suffisamment activement avec l=ðEnvoyé spécial du Secrétaire général a abouti au gel de ses activités,
Prenant acte et se félicitant de la réunion du groupe *ðsix plus deux+ð, sous les auspices des Nations Unies, avec la participation d[402]e représentants des parties afghanes au conflit, qui s=ðest tenue à Tachkent, les 19 et 20 juillet 1999 et de la Déclaration de Tachkent relative aux principes fondamentaux d=ðun règlement pacifique du conflit en Afghanistan, adoptée à cette ré[403]union, ainsi que de la réunion de travail du groupe *ðsix plus deux+ð, au niveau des ministres des affaires étrangères, qui s=ðest tenue à New York en septembre 1999, Déplorant que les récents rapports du Secrétaire général indiquent que le groupe *ðsix plus deux+ð n=ða pas encore eu l=ðinfluence souhaitée sur les parties au conflit en Afghanistan,
Se félicitant des contacts établis entre la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan et diverses parties et personnalités afghanes non belligérantes et soutenant les appels à la cessation des combats lancés par ces Afghans indépendants, ainsi que toutes propositions susceptibles de faire avancer la cause de la paix, y compris la réunion tenue du 22 au 25 novembre 1999 à Rome, d=ðun groupe de personnalités afghanes, en vue de convoquer une véritable Loya Jirgah pour favoriser un règlement politique,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général et souscrit aux observations et recommandations qui y figurent;
2.Souligne qu=ðil incombe en premier lieu aux parties afghanes de trouver une solution politique au conflit et leur demande instamment de répondre aux appels à la paix lancés à maintes reprises par l=ðOrganisation des Nations Unies;
3.Demande à toutes les parties afghanes, et en particulier aux Taliban, de cesser immédiatement toutes les hostilités armées, de renoncer à l=ðemploi de la force et d=ðengager, sans retard ni préalable, un dialogue politique sous les auspices des Nations Unies, en vue de parvenir à un règlement politique durab[404]le du conflit en mettant en place un gouvernement doté d=ðune large assise, multiethnique et pleinement représentatif, qui protégerait les droits de tous les Afghans et s=ðacquitterait des obligations internationales de l=ðAfghanistan;
4.Accueille avec satisfaction les réunions intra-afghanes qui ont eu lieu à Achgabat au début de 1999 et à Tachkent en juillet 1999, et demande instamment à toutes les parties afghanes de prendre d=ðautres mesures de confiance afin de reprendre les pourparlers intra-afghans directs;
5.Demande instamment aux Taliban et aux autres parties afghanes de s=ðabstenir de tout acte de violence contre les civils, en particulier les femmes et les enfants;
6.Condamne vigoureusement la forte escalade du conflit, notamment après le lancement d=ðune nouvelle offensive par les Taliban en juillet 1999;
7.Prend connaissance avec consternation d=ðinformations faisant état de la participation aux combats en Afghanistan, principalement aux côtés des forces des Taliban, de 2 000 à 5 000 non-Afghans, provenant pour la plupart d=ðécoles religieuses, dont certains sont encore des enfants;
8.Condamne vigoureusement le fait que, pendant toute l=ðannée 1999, les parties afghanes ont continué de recevoir un appui militaire ét[405]ranger, et demande à tous les États de s=ðabstenir de toute ingérence extérieure et de cesser immédiatement de fournir des armes, des munitions, du matériel militaire, une formation ou tout autre soutien militaire à toutes les parties au conflit en Afghanistan;
9.Engage tous les États à prendre des mesures résolues pour interdire à leur personnel militaire de préparer des opérations de combat en Afghanistan et d=ðy participer, ainsi qu=ðà retirer immédiatement ce personnel et à veiller à ce qu=ðil soit mis fin aux livraisons de munitions et d=ðautres matériels de guerre; 10.Réaffirme que [406]l=ðOrganisation des Nations Unies doit continuer de jouer le rôle central et impartial qui lui revient dans les efforts [407]déployés à léchelon international en vue de parvenir un règlement pacifique du conflit afghan;
11.Réaffirme qu=ðelle soutient les efforts déployés par l=ðOrganisation des Nations Unies pour faciliter le processus politique qui doit mener à la réconciliation nationale et à un règlement politique durable avec la participation de toutes les parties au conflit et de toutes les composantes de la société afghane, et appuie sans réserve tous les efforts entrepris par le Secrétaire général, son Envoyé spécial en Afghanistan et la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan;
12.Approuve l=ðintention du Secrétaire général de renforcer la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan pour faire en sorte qu=ðelle joue le rôle de premier plan qui lui revient dans l=ðexécution des activités menées par l=ðONU pour rétablir la paix en Afghanistan, en particulier en désignant un nouveau chef de mission, en transférant progressivement le siège de la Mission à Kaboul et en consolidant sa présence dans les pays voisins;
13.Approuve également l=ðintention du Secrétaire général d=ðintensifier les efforts faits par la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan pour parvenir à un règlement politique durable et équitable en facilitant un cessez-le-feu immédiat et durable et la reprise d=ðun dialogue entre les parties afghanes, en in[408]stituant un processus de négociation conduisant à la formation d=ðun gouvernement d=ðunité nationale reposant sur une large assise, multiethnique et pleinement représentatif, en continuant d=ðoeuvrer en coopération étroite avec tous [409]les pays qui souhaitent contribuer à la recherche d=ðun règlement pacifique du conflit afghan, en particulier les membres du groupe *ðsix plus deux+ð, tout en continuant à suivre d[410]e près et à encourager les diverses initiatives de paix des parties et personnalités afghanes non belligérantes;
14.Se félicite de la création, au sein de la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan, du Groupe des affaires civiles, qui avait été approuvée dans sa résolution 53/203 A du 18 décembre 1998, ainsi que des efforts déployés par le Secrétaire général et le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l=ðho[411]mme pour faire en sorte que le processus en cours de déploiement d=ðun premier groupe de spécialistes des affaires civiles, y c[412]ompris d=ðun coordonnateur du Groupe des affaires civiles, soit mené à bien dès que possible;
15.Se félicite également de la constitution de groupes d=ðÉtats intéressés, pour coordonner leurs efforts ainsi que les activités des organisations internationales, en particulier de l=ðOrganisation de la Conférence islamique, et encourage ces organisations[413] et États, notamment le groupe *ðsix plus deux+ð, à user de leur influence d=ðune manière constructive à l=ðappui de l=ðOrganisation des Nations Unies, et en étroite coordination avec elle, pour promouvoir la paix en Afghanistan;
16.Approuve l=ðintention du Secrétaire général de continuer à collaborer avec le groupe *ðsix plus deux+ð, de rechercher les moyens d=ðaméliorer la créativité et l=ðe[414]fficacité du groupe pour assurer sa participation plus constructive et concrète à un règlement pacifique du conflit en Afghanistan, et de consulter d=ðautres États au sujet des mesures supplémentaires à prendre dans la recherche de la paix;
17.Demande à toutes les parties afghanes, en particulier aux Taliban, et aux pays concernés de renforcer leur coopération dans le cadre des efforts déployés par l=ðOrganisation des Nations Unies pour rétablir la paix en vue de permettre à l=ðEnvoyé spécial du Secrétaire général en [415]Afghanistan de recommencer dès que possible à participer activement à ces efforts;
18.Demande également à tous les signataires de la Déclaration relative aux principes fondamentaux d=ðun règlement pacifique du conflit en Afghanistan adoptée à Tachkent le 19 juillet 1999 et aux parties afghanes de mettre en oeuvre les principes énoncés dans cette déclaration à l=ðappui des efforts faits par l=ðONU pour parvenir à un règlement pacifique du conflit afghan, en particulier la décision prise d=ðun commun accord par les membres du groupe *ðsix plus deux+ð de s=ðabstenir de fournir un soutien aux parties afghanes et de veiller à ce que leurs territoires ne soient pas utilisés à cette fin, et rappelle que lesdits membres ont engagé la communauté internationale à prendre des mesures identiques afin d=ðempêcher la livraison d=ðarmes à l=ðAfghanistan;
19.Condamne de nouveau fermement les attaques armées lancées contre le personnel des Nations Unies au cours de l=ðété 1998 de même que celles qui ont été dirigées récemment contre le personnel et les biens des Nations Unies à la suite de l=ðimposition de sanctions contre les Taliban par le Conseil de sécurité;
20.Se déclare profondément préoccupée par l=ðabsence de progrès tangibles dans les enquêtes menées par les Taliban sur les cas de décès, de blessures graves ou de disparition de fonctionnaires internationaux ou nationaux et d=ðautres personnes au service des organismes des Nations Unies, en particulier sur l=ðassassinat de deux fonctionnaires afghans du Programme alimentaire mondial et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Jalalabad, et sur celui que du Conseiller militaire de la Mission spéciale en Afghanistan à Kaboul, et invite de nouveau instamment les Taliban à procéder immédiatement à une enquête approfondie sur ces affaires et à informer sans plus tarder l=ðOrganisation des Nations Unies des progrès de leur enquête;
21.Condamne de nouveau vigoureusement l=ðassassinat de membres du personnel diplomatique et consulaire du consulat général de la République islamique d=ðIran à Mazar-e-Sharif et du correspondant de l=ðagence de presse Islamic Republic News Agency, se déclare vivement préoccupée par l=ðabsence de progrès de l=ðenquête menée par les Taliban sur ces assassinats, et invite de nouveau instamment ces derniers à procéder, sans plus tarder, à une enquête crédible afin que les coupables soient traduits en justice et à communiquer au Gouvernement de la République islamique d=ðIran et à l=ðOrganisation des Nations Unies les conclusions de cette enquête;
22.Prie instamment toutes les parties afghanes de reconnaître, de protéger et de promouvoir tous les droits de l=ðhomme et libertés fondamentales, dont le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne sans distinction de sexe, d=ðappartenance ethnique ou de religion;
23.Demande à toutes les parties afghanes, en particulier aux Taliban, de mettre fin aux politiques discriminatoires à l=ðégard des femmes et des jeunes filles, notamment en ce qui concerne leurs droits à l=ðéducation, au travail et aux soins de santé dans des conditions d=ðégalité, et de reconnaître, de protéger et de promouvoir l=ðégalité de droits et la dignité des hommes et des femmes;
24.Condamne les très nombreuses violations du droit international humanitaire qui se poursuivent en Afghanistan et demande d=ðurgence à toutes les parties afghanes de respecter rigoureusement toutes les dispositions de ce droit qui prévoient une protection essentielle pour les civils dans les conflits armés;
25.Exige avec force que toutes les parties afghanes, en particulier les Taliban, s=ðabstiennent d=ðoffrir un refuge ou un entraînement aux terroristes internationaux et à leurs organisations, cessent de recruter des terroristes, ferment les camps d=ðentraînement de terroristes en Afghanistan, prennent des mesures efficaces pour faire en sorte que le territoire tenu par eux ne serve pas à abriter des organisations et camps terroristes, et fassent le nécessaire pour coopérer aux efforts visant à traduire en justice sans retard les personnes accusées de terrorisme;
26.Condamne les actes de terroristes basés en Afghanistan, notamment de ceux qui appuient des opérations de groupes extrémistes allant à l=ðencontre des intérêts d=ðÉtats Membres et de leurs citoyens, déplore que les Taliban continuent d=ðoffrir un refuge à Usama bin Laden et de lui permettre, ainsi qu=ðà ses associés, de se servir de l=ðAfghanistan comme base pour commanditer des opérations terroristes internationales, rappelle que, dans sa résolution 1267 (1999) du 15 octobre 1999, le Conseil de sécurité a exigé que les Taliban remettent sans plus tarder Usama bin Laden, et prie instamment ces derniers de s=ðexécuter;
27.Demande à nouveau à toutes les parties afghanes, en particulier aux Taliban, de cesser toutes les activités illégales liées à la drogue et de soutenir les efforts internationaux visant à interdire la production illicite et le trafic de drogues, et demande à tous les États Membres et parties intéressées de prendre des mesures concertées pour mettre fin au trafic de drogues illégales provenant de l=ðAfghanistan;
28.Prend note des graves répercussions de la production illicite et du trafic de drogues sur les voisins immédiats de l=ðAfghanistan et demande un renforcement de la coopération internationale à l=ðappui des efforts déployés par les États voisins pour mettre fin à ce trafic;
29.Prie le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues de poursuivre ses activités de surveillance des récoltes et autres en Afghanistan, ainsi que ses projets expérimentaux d=ðactivités de substitution et de continuer à mettre au point des mesures en vue de lutter contre le trafic de drogues à l=ðéchelon international;
30.Réaffirme que les biens et monuments culturels historiques de l=ðAfghanistan font partie du patrimoine commun de l=ðhumanité, demande à toutes les parties afghanes, en particulier aux Taliban, de les protéger contre les actes de vandalisme, les dégradations et les vols, et prie tous les États Membres de prendre des mesures appropriées pour prévenir le pillage des biens culturels ou pour assurer leur restitution à l[416]=ðAfghanistan;
31.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte des progrès de la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan tous les trois mois durant sa cinquante-quatrième session et de lui faire rapport à sa cinquante-cinquième session sur les progrès accomplis dans l=ðapplication de la présente résolution;
32.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðLa situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales+ð.
B Assistance internationale d=ðurgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 50/88 A du 19 décembre 1995, 51/195 A du 17 décembre 1996, 52/211 A du 19 décembre 1997 et 53/203 B du 18 décembre 1998,
Se déclarant vivement préoccupée par la poursuite des affrontements militaires en Afghanistan, qui constituent une menace pour la paix et la sécurité régionales, causent d=ðénormes pertes en vies humaines, infligent d=ðimmenses souffrances à la population et provoquent de nouvelles destructions matérielles, une grave détérioration de l=ðinfrastructure économique et sociale, des flux de réfugiés et des déplacements forcés de grands nombres d=ðautres personnes,
Notant avec une vive préoccupation que le peuple afghan continue de souffrir d=ðune grave limitation de ses droits fondamentaux, qui peut s=ðexpliquer en grande partie par les effets de dizaines d=ðannées de guerre, cause d=ðune détérioration continue de la situation humanitaire,
Restant profondément préoccupée par le problème des millions de mines terrestres antipersonnel et des munitions non explosées en Afghanistan ainsi que par le fait que de nouvelles mines continuent d=ðêtre posées, si bien que de nombreux réfugiés et déplacés afghans ne peuvent toujours pas regagner leurs villages et travailler leurs champs, Profondément troublée par la menace qui continue de peser sur la sécurité du personnel des Nations Unies et des organismes à vocation humanitaire, y compris les agents recrutés sur place, et par les divers obstacles opposés à leur accès aux populations touchées,
Se déclarant vivement préoccupée par les graves violations des droits de l[417]=ðhomme et du droit international humanitaire, perpétrées notamment par les Taliban, en Afghanistan, ainsi que par l=ðinsuffisance des mesures prises par les factions belligérantes pour redresser cette situation,
Constatant avec une vive préoccupation que des informations dignes de foi continuent de faire état de violations des droits de l=ðhomme, en particulier des droits fondamentaux des femmes et des filles, victimes de toutes les formes de discrimination, en particulier dans les zones contrôlées par les Taliban,
Saluant le travail mené par les conseillers en matière d=ðéquité entre les sexes et en matière des droits de l=ðhomme, qui font partie intégrante du bureau du coordonnateur résident et coordonnateur pour les questions humanitaires en Afghanistan,
Se félicitant de la visite effectuée en Afghanistan en septembre 1999 par la Rapporteuse spéciale nommée[418] par la Commission des droits de l=ðhomme sur la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, et attendant avec intérêt ses conclusions et recommandations,
S=ðinquiétant vivement de la situation des personnes déplacées, notamment à Kaboul, dans le Panjsher et dans les régions de Bamian et Kunduz, et des civils afghans sans abri, qui risquent d=ðaffronter un long hiver sans denrées alimentaires de première nécessité, en raison des combats récents et du fait que les factions belligérantes refusent aux organisations humanitaires la possibilité d=ðacheminer l=ðaide dans des conditions acceptables,
Affligée par les pertes en vies humaines causées par les tremblements de terre et les épidémies et remerciant tous les États, organismes internationaux et organisations non gouvernementales qui ont fourni des secours d=ðurgence,
Affirmant qu=ðil faut absolument maintenir l=ðaide humanitaire internationale à l=ðAfghanistan dans le rétablissement des services de base et que les parties au conflit doivent garantir la sécurité du personnel de toutes les organisations internationales,
Se félicitant de l=ðapproche fondée sur les principes à respecter, concernant l=ðassistance humanitaire et le relèvement en Afghanistan, telle qu=ðelle est présentée dans le Cadre stratégique en faveur de l=ðAfghanistan et dans le document intitulé *ðNext Steps for the United Nations in Afghanistan+ð, ainsi que des mécanismes de programmation conjointe élaborés par l=ðOrganisation des Nations Unies, et se félicitant également de la décision de créer un groupe indépendant de suivi stratégique,
Remerciant tous les gouvernements qui ont apporté une aide aux réfugiés afghans et, en même temps, demandant à toutes les parties de continuer à respecter leur obligation de protéger les réfugiés et déplacés et d=ðautoriser l=ðaccès international en vue de leur permettre de recevoir soins et protection,
Sachant qu=ðune aide internationale demeure nécessaire pour assurer la subsistance à l=ðétranger ainsi que le rapatriement librement consenti et la réinstallation des réfugiés et déplacés et se félicitant du retour librement consenti de réfugiés dans des districts ruraux de l=ðAfghanistan, qui sont relativement stables et sûrs,
Exprime sa gratitude au système des Nations Unies, à tous les États et aux organisations internationales et non gouvernementales qui ont répondu et continuent de répondre, lorsque la situation le permet, aux besoins humanitaires de l=ðAfghanistan, ainsi qu=ðau Secrétaire général qui a mobilisé une aide humanitaire appropriée et en a coordonné l=ðacheminement,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général et souscrit aux observations qui y sont formulées;
2.Souligne que toutes les parties belligérantes, en particulier les Taliban, portent la responsabilité de la crise humanitaire;
3.Condamne vigoureusement les récents combats dans la plaine de la Shomali et les déplacements forcés de civils, les incendies de maisons d=ðhabitation, les incendies de cultures, l=ðabattage d=ðarbres fruitiers et la destruction délibérée de l=ðinfrastructure;
4.Demande à tous les organismes compétents des Nations Unies de continuer de coordonner étroitement l=ðaide humanitaire qu=ðils apportent à l=ðAfghanistan en s=ðappuyant sur le Cadre stratégique en faveur de l=ðAfghanistan, en particulier de veiller à adopter une approche cohérente en ce qui concerne les questions de principe, les droits de l=ðhomme et la sécurité, et engage les pays donateurs et les organismes à vocation humanitaire à coopérer étroitement avec l=ðOrganisation des Nations Unies, compte tenu de l=ðappel global interinstitutions en vue d=ðune aide humanitaire d=ðurgence et d=ðune aide au relèvement en Afghanistan en 2000;
5.Demande aux dirigeants de toutes les parties afghanes de placer la réconciliation nationale au premier rang de leurs priorités, considérant que le peuple afghan aspire au relèvement, à la reconstruction et au développement économique et social;
6.Demande à toutes les parties afghanes de respecter le droit international humanitaire et d=ðassurer la sécurité et la liberté de mouvement de tout le personnel des Nations Unies et des organisations à vocation humanitaire ainsi que la protection des biens des Nations Unies et des organisations humanitaires, y compris des organisations non gouvernementales, en vue de faciliter leur travail;
7.Exige que toutes les parties afghanes coopèrent sans réserve avec l=ðOrganisation des Nations Unies et les organismes associés et avec les autres organisations et organismes à vocation humanitaire cherchant à répondre aux besoins humanitaires du peuple afghan et leur demande d=ðassurer la fourniture sans interruption d=ðune assistance humanitaire à tous ceux qui en ont besoin;
8.Condamne tout blocus ou autre entrave à l=ðacheminement des secours humanitaires destinés au peuple afghan, qui constitue une violation du droit international humanitaire, et prend note du fait que les Taliban ont récemment levé le blocus dans le centre de l=ðAfghanistan;
9.Condamne vigoureusement les récents actes de violence perpétrés à Kaboul, Farah, Kandahar, Mazar-e-Sharif, Kunduz et Jalalabad contre les locaux et le personnel des Nations Unies;
10.Demande instamment à toutes les parties afghanes, en particulier aux Taliban, de faire en sorte que l=ðaide humanitaire, en particulier les denrées alimentaires, les médicaments, les abris et les soins de santé, puisse être acheminée dans de bonnes conditions de sécurité et sans entrave, notamment dans la vallée du Panjsher;
11.Prend acte du Protocole additionnel au Mémorandum d=ðaccord du 13 mai 1998, relatif à la sécurité du personnel de l=ðOrganisation des Nations Unies en Afghanistan, qui a été signé par l=ðOrganisation des Nations Unies et les Taliban, et prie instamment les Taliban de prendre les mesures nécessaires pour que ce protocole soit appliqué intégralement;
12.Dénonce la discrimination dont les femmes et les filles ainsi que les groupes religieux et ethniques, y compris les minorités, continuent de faire l=ðobjet et les autres violations des droits de l=ðhomme et du droit international humanitaire en Afghanistan, notamment dans les zones contrôlées par les Taliban, note avec une vive inquiétude leurs répercussions sur les programmes internationaux de secours et de reconstruction en Afghanistan, et demande à toutes les parties en Afghanistan de respecter intégralement les droits individuels et les libertés fondamentales de tous, indépendamment du sexe, de l=ðappartenance ethnique ou de la religion, conformément à tous les instruments relatifs aux droits de l=ðhomme, notamment les Pactes internationaux relatifs aux droits de l=ðhomme;
13.Demande instamment à toutes les parties afghanes de mettre fin aux politiques discriminatoires et de reconnaître, protéger et promouvoir l=ðégalité de droits et la dignité des femmes et des hommes, y compris leur droit de participer pleinement et sur un pied d=ðégalité à la vie du pays, la liberté de circulation, l=ðaccès aux établissements d=ðenseigne- ment et de soins, l=ðemploi en dehors du foyer, la sûreté de la personne et le droit en vertu duquel nul ne peut faire l=ðobjet de mesures d=ðintimidation et de harcèlement, compte tenu en particulier des répercussions des politiques discriminatoires sur la distribution de l=ðaide, malgré certains progrès en ce qui concerne l=ðaccès des femmes et des filles à l=ðenseignem[419]ent et aux soin[420]s de santé;
14.Demande à toutes les parties afghanes d=ðinterdire la conscription ou le recrutement d=ðenfants ou leur enrôlement pour participer à des hostilités en violation du droit international;
15[421].Demande à tous les États et[422] à la communauté internationale de faire intervenir le souci de l=ðégalité des sexes dans toute l=ðaide humanitaire apportée au peuple afghan, en contribuant activement à promouvoir la participation des femmes comme des hommes, et de veiller à ce que les femmes bénéficient de cette aide sur un pied d=ðégalité avec les hommes;
16.Exprime sa gratitude aux gouvernements qui continuent d=ðaccueillir des réfugiés afghans et demande aux gouvernements intéressés de réaffirmer leur attachement au droit international des réfugiés et au droit d=ðasile et de protection et invite la communauté internationale à en faire autant et à envisager de fournir une assistance supplémentaire aux réfugiés afghans;
17.Constate avec préoccupation que des mines antipersonnel continuent d=ðêtre posées et prie instamment toutes les parties afghanes de mettre un terme à l=ðutilisation des mines terrestres qui continue de faire de nombreuses victimes parmi les civils et entrave considérablement l=ðacheminement de l=ðaide humanitaire;
18.Lance un appel pressant à tous les États, au système des Nations Unies et aux organisations internationales et non gouvernementales pour qu=ðils continuent à apporter, dans la mesure où les conditions sur le terrain le permettent, toute l=ðassistance financière, technique et matérielle possible à la population afghane en vue de faciliter le retour librement consenti et en toute sécurité des réfugiés et des déplacés;
19.Demande à la communauté internationale de répondre à l=ðappel global interinstitutions lancé le 23 novembre 1999 par le Secrétaire général pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 en vue d=ðune aide humanitaire d=ðurgence et d=ðune aide au relèvement, en gardant également à l=ðesprit la possibilité de verser des contributions au Fonds d=ðaffectation spéciale d=ðurgence pour l=ðAfghanistan;
20.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante- cinquième session, des mesures prises en application de la présente résolution;
21.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session, au titre du groupe de questions consacrées à la coordination de l=ðaide humanitaire, la question intitulée *ðAssistance internationale d=ðurgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre+ð. 54/190 Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 84ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.47/Rev.1 (corrigé oralement) Communiqué de presse: AG/995
L=ðAssemblée générale,
Réaffirmant les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies,
Rappelant ses résolutions 3026 A (XXVII) du 18 décembre 1972, 3148 (XXVIII) du 14 décembre 1973, 3187 (XXVIII) du 18 décembre 1973, 3391 (XXX) du 19 novembre 1975, 31/40 du 30 novembre 1976, 32/18 du 11 novembre 1977, 33/50 du 14 décembre 1978, 34/64 du 29 novembre 1979, 35/127 et 35/128 du 11 décembre 1980, 36/64 du 27 novembre 1981, 38/34 du 25 novembre 1983, 40/19 du 21 novembre 1985, 42/7 du 22 octobre 1987, 44/18 du 6 novembre 1989, 46/10 du 22 octobre 1991, 48/15 du 2 novembre 1993, 50/56 du 11 décembre 1995 et 52/24 du 25 novembre 1997,
Rappelant la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à La Haye le 14 mai 1954,
Rappelant la Convention d=ðUNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995,
Rappelant également la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l=ðimportation, l=ðexportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée le 14 novembre 1970 par la Conférence générale de l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture,
Rappelant en outre la Déclaration de Medellín pour la diversité culturelle et la tolérance, et le Plan d=ðaction sur la coopération culturelle, adoptés à la première Réunion des Ministres de la culture du Mouvement des pays non alignés, tenue à Medellín (Colombie) les 4 et 5 septembre 1994,
Prenant note avec intérêt du rapport que le Secrétaire général a présenté en collaboration avec le Directeur général de l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture,
Consciente de l=ðimportance que présente pour les pays d=ðorigine le retour des biens culturels ayant pour eux une valeur spirituelle et culturelle fondamentale, afin qu=ðils puissent constituer des collections représentatives de leur patrimoine culturel,
Préoccupée par la perte, la destruction, la détérioration, l=ðenlèvement, le vol, le pillage ou l=ðappropriation illicite de biens culturels et tous les actes de vandalisme visant ces biens dans les zones de conflit armé et les territoires occupés,
Préoccupée également par le trafic de biens culturels et ses effets néfastes sur le patrimoine culturel des nations,
1.Félicite l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture et le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d=ðorigine ou de leur restitution en cas d=ðappropriation illégale de l=ðoeuvre qu=ðils ont accomplie, notamment par la promotion de négociations bilatérales, pour le retour ou la restitution des biens culturels, l=ðélaboration d=ðinventaires des biens culturels mobiliers, la réduction du trafic des biens culturels et l=ðinformation du public;
2.Réaffirme l=ðimportance des dispositions de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à La Haye le 14 mai 1954, et invite les États Membres qui ne l=ðont pas encore fait à devenir parties à la Convention et à en faciliter l=ðapplication;
3.Note avec satisfaction l=ðadoption du deuxième Protocole se rapportant à la Convention, adopté à La Haye le 26 mars 1999, et invite les États parties à la Convention à envisager d=ðy devenir parties;
4.Réaffirme l=ðimportance des dispositions de la Convention d=ðUNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995, et invite les États Membres qui ne l=ðont pas encore fait à envisager d=ðy devenir parties;
5.Engage tous les organes, organismes, fonds et programmes intéressés du système des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales compétentes à travailler en coordination avec l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture, dans le cadre de leurs mandats et en coopération avec les États Membres, afin de continuer d=ðétudier la question du retour ou de la restitution de biens culturels à leur pays d=ðorigine, et à fournir à cette fin l=ðappui voulu;
6.Invite les États Membres à continuer de dresser, en coopération avec l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture, des inventaires systématiques de leurs biens culturels;
7.Rend hommage à l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture pour les efforts qu=ðelle déploie afin d=ðencourager l=ðétablissement de liens entre les banques de données existantes et les systèmes d=ðidentification des objets d=ðart, compte tenu de celui de l=ðOrganisation internationale de police criminelle, pour permettre la transmission électronique de l=ðinformation afin de réduire le trafic des biens culturels, et incite l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture à poursuivre son action [423]en ce sens, le cas échéant, avec la coopération des États Membres;
8.Prie le Secrétaire général de coopérer aux efforts déployés par l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture pour exploiter toutes les possibilités, y compris ouvertes par de nouvelles initiatives, qui s=ðoffrent de réaliser les objectifs de la présente résolution;
9.Prie le Secrétaire général, agissant en coopération avec le Directeur général de l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture, de lui présenter, lors de sa cinquante-sixième session, un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution;
10.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- sixième session la question intitulée *ðRetour ou restitution de biens culturels à leur pays d=ðorigine+ð.
54/191 Assistance à l'action antimines
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 84ème Adoptée sans vote Rapport: A/54//L.71 (corrigé oralement) [424] Communiqué de presse: AG/995
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 48/7 du 19 octobre 1993, 49/[425]215 du 23 décembre 1994, 50/82 du 14 décembre 1995, 51/149 du 13 décembre 1996, 52/173 du 18 décembre 1997 et 53/26 du 17 novem[426]bre 1998, toutes adoptées sans avoir été mises aux voix,
Considérant que l=ðaction antimines est un élément important des activités de l=ðOrganisation des Nations Unies dans le domaine humanitaire et dans celui du développement,
Constatant une fois de plus avec une profonde inquiétude l=ðimmensité du problème humanitaire dû à la présence de mines et autres engins non explosés, qui a des répercussions socioéconomiques graves et durables sur les populations des régions minées et constitue un obstacle au retour des réfugiés et des personnes déplacées, aux opérations d=ðaide humanitaire, à la reconstruction et au développement économique, ainsi qu=ðau rétablissement de conditions sociales normales,
Considérant la grave menace que les mines et autres engins non explosés font peser sur la sécurité, la santé et la vie du personnel participant aux programmes et opérations de secours humanitaire, de maintien de la paix et de relèvement,
Exprimant de nouveau sa consternation devant le nombre élevé de victimes que font les mines, notamment parmi la population civile, en particulier les enfants, et rappelant à cet égard les résolutions de la Commission des droits de l=ðhomme 1995/79 du 8 mars 1995, 1996/85 du 24 avril 1996, 1997/78 du 8 avril 1997, 1998/76 du 22 avril 1998 et 1999/80 du 28 avril 1999, relatives aux droits de l=ðenfant, ainsi que les résolutions 1996/27 du 19 avril 1996 et 1998/31 du 17 avril 1998 et la décision 1997/107 du 11 avril 1997 relatives aux droits fondamentaux des handicapés,
Profondément alarmée par le nombre de mines qui continuent d=ðêtre posées chaque année, s=ðajoutant au grand nombre de mines et autres engins non explosés datant de conflits armés, et convaincue par conséquent que la communauté internationale doit d=ðurgence intensifier ses efforts de déminage en vue d=ðéliminer dès que possible le danger que les mines présentent pour les civils,
Notant les décisions adoptées par la Conférence des Parties chargée de l=ðexamen de la Convention sur l=ðinterdiction ou la limitation de l=ðemploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, en particulier celles qui ont trait au Protocole II se rapportant à la Convention et à l=ðinclusion dans la version modifiée du Protocole d=ðun certain no[427]mbre de dispositions revêtant une grande importance pour les opérations de déminage, notamment les spécifications concernant la détectabilité,
Notant également que le Protocole II se rapportant à la Convention, sous sa forme modifiée, est entré en vigueur le 3 décembre 1998,
Rappelant que les États parties ont déclaré, lors de la Conférence chargée de l=ðexamen de la Convention, qu=ðils étaient déterminés à maintenir les dispositions du Protocole II à l=ðétude afin de garantir qu=ðil soit fait droit aux préoccupations concernant les armes qu=ðil vise, et qu=ðils encourageraient l=ðOrganisation des Nations Unies et d=ðautres organisations à poursuivre les efforts qu=ðelles font pour traiter tous les problèmes que soulèvent les mines terrestres,
Notant que la Convention sur l=ðinterdiction de l=ðemploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction est entrée en vigueur le 1er mars 1999 et qu=ðelle a été signée par plus de cent trente-cinq États, que la première réunion des États parties à la Convention s=ðest tenue à Maputo en mai 1999, et que des mesures ont été prises à cette occasion, notamment de fournir une assistance à l=ðaction antimines et aux activités de réadaptation, à la réinsertion sociale et économique des victimes des mines, et aux programmes de sensibilisation aux dangers des mines,
Soulignant qu=ðil importe de convaincre les États touchés par les mines d=ðarrêter tout nouveau déploiement de mines antipersonnel, afin de garantir l=ðefficacité des opérations de déminage,
Consciente que la communauté internationale, en particulier les États qui posent des mines, peut faciliter grandement les opérations de déminage dans[428] les pays concernés en fournissant les cartes et informations [429]nécessaires et l=ðassistance technique et matérielle voulue pour supprimer ou neutraliser les champs de mines, ainsi que les mines et les pièges,
Notant avec préoccupation qu=ðil n=ðexiste que peu de matériel de détection et de déminage qui soit peu dangereu[430]x et économique et qu=ðil n=ðy a pas de coordination effective à [431]l=ðéchelle mondiale des activités de recherche-développement visant à améliorer les techniques, et consciente de la nécessité de promouvoir des progrès plus rapides dans ce domaine et d=ðencourager la coopération technique internationale à cette fin,
Considérant qu=ðoutre les États, auxquels il appartient au premier chef d=ðagir, l=ðOrganisation des Nations Unies a un rôle important à jouer en matière d=ðassistance à l=ðaction antimines,
Se félicitant à cet égard de l=ðexistence des centres de coordination de l=ðaction antimines déjà créés sous les auspices des Nations Unies et de la création de fonds d=ðaffectation spéciale internationaux pour la déminage et l=ðassistance antimines,
Notant avec satisfaction que le mandat de plusieurs opérations de maintien de la paix prévoit, dans le cadre de ces opérations, des dispositions relatives aux activités de déminage exécutées sous la direction du Département des opérations de maintien de la paix du Secrétariat,
Se félicitant des mesures [432]que le système des Nations Unies, les gouvernements donateurs et les gouvernements bénéficiaires, le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations non gouvernement[433]ales ont déjà prises pour coordonner leur action et rechercher des solutions aux problèmes liés à la présence de mines et autres engins non explosés, ainsi que de l=ðaide qu=ðils fournissent a[434]ux victimes des mines,
Se félicitant également de l=ðaction menée par le Secrétaire général pour faire mieux connaître le problème des mines,
1.Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l=ðassistance fournie par l=ðOrganisation des Nations Unies en matière d=ðaction antimines et se félicite en particulier de l=ðaccent qui y est mis sur les enseignements tirés, ainsi que de la recommandation visant à améliorer la capacité de préparation de l=ðOrganisation dans les situations d=ðurgence;
2.Exhorte en particulier l=ðOrganisation des Nations Unies à poursuivre son action, avec l=ðassistance des États et des institutions, selon que de besoin, pour favoriser la création de capacités nationales de déminage dans les pays où les mines font peser une grave menace sur la sécurité, la santé et la vie des habitants, demande que cet effort soit élargi aux pays où la présence des mines compromet l=ðeffort de développement socioéconomique aux niveaux national et local, souligne qu=ðil importe de mettre en place de telles capacités et prie instamment tous les États Membres, en particulier ceux qui sont le mieux en mesure de le faire, d=ðaider les pays touchés par les mines à créer leurs propres capacités de déminage, de sensibilisation aux dangers des mines et d=ðassistance aux victimes, ou à les développer;
3.Invite les États Membres à élaborer, en coopération, le cas échéant, avec les organismes compétents des Nations Unies, des programmes nationaux de sensibilisation au danger des mines, destinés en particulier aux enfants;
4.Remercie les gouvernements, les organisations régionales et les autres donateurs qui ont versé des contributions financières et en nature à l=ðaction antimines, y compris des contributions pour les opérations d=ðurgence et les programmes de renforcement des capacités nationales;
5.Engage les gouvernements, les organisations régionales et les autres donateurs à continuer à appuyer l=ðaction antimines en contribuant à verser des contributions, y compris au Fonds d=ðaffectation spéciale pour l=ðassistance au déminage, afin que l=ðassistance à l=ðaction antimines puisse être déployée rapidement dans les situations d=ðurgence;
6.Encourage tous les programmes et organismes multilatéraux et nationaux concernés, agissant en coordination avec l=ðOrganisation des Nations Unies, à inclure des activités antimines dans leurs programmes d=ðaide humanitaire et d=ðaide au relèvement, à la reconstruction et au développement, selon qu=ðil conviendra, sachant que les pays doivent avoir la maîtrise des programmes, que ceux-ci doivent être durables et qu=ðil faut renforcer les capacités nationales;
7.Souligne qu=ðil importe que la communauté internationale contribue à l=ðaide d=ðurgence à apporter aux victimes de mines ainsi qu=ðaux programmes de traitement, de rééducation et de réinsertion socioéconomique qui leur sont destinés et que cette assistance doit s=ðinscrire dans des stratégies plus larges de santé publique et de développement socioéconomique;
8.Encourage les gouvernements, les organismes des Nations Unies compétents et autres donateurs à prendre de nouvelles mesures pour promouvoir la mise en oeuvre de programmes de sensibilisation aux dangers des mines adaptés au sexe et à l=ðâge des publics visés, l=ðassistance aux victimes et la réadaptation centrée sur les enfants, fin de diminuer le nombre de jeunes victimes et d=ðatténuer leurs souffrances;
9.Souligne de nouveau le rôle important que joue l=ðOrganisation des Nations Unies dans la coordination effective des activités antimines, y compris celles des organisations régionales, et en particulier le rôle du Service de l=ðaction antimines des Nations Unies compte tenu de la politique en matière d=ðaction antimines et de la coordination effective établie par le Secrétaire général;
10.Souligne à cet égard le rôle du Service pour l=ðaction antimines des Nations Unies en tant qu=ðélément central du système des Nations Unies, ainsi que sa collaboration avec les organismes, fonds et programmes des Nations Unies et son action de coordination de toutes leurs activités concernant les mines;
11.Encourage le Secrétaire général à continuer d=ðélaborer une stratégie globale d=ðaction antimines, en prenant en considération les répercussions que le problème des mines terrestres a sur le processus de relèvement, de reconstruction et de développement, afin de garantir l=ðefficacité de l=ðaide que l=ðOrganisation des Nations Unies apporte dans le domaine de l=ðaction antimines et souligne, à cet égard, l=ðimportance de nouvelles évaluations et études multisectorielles;
12.Souligne à ce sujet qu=ðil importe de mettre au point un vaste système de gestion de l=ðinformation sur l=ðaction antimines, sous la supervision générale du Service de l=ðaction antimines des Nations Unies, et avec l=ðappui du Centre international de déminage humanitaire-Genève, afin de faciliter l=ðétablissement des priorités et la coordination des activités sur le terrain;
13.Se félicite des approches adoptées récemment en ce qui concerne la création de centres de coordination de l=ðaction antimines, encourage la création d=ðautres centres, en particulier dans les situations d=ðurgence, et encourage aussi les États à appuyer les activités de ces centres et des fonds d=ðaffectation spéciale créés pour coordonner l=ðassistance à l=ðaction antimines sous les auspices du Service de l=ðaction antimi[435]nes des Nations Unies;
14.Deman[436]de instamment aux États Membres, aux organisations régionales, aux organisations gouvernementales et non gouvernementales et aux fondations de continuer d=ðapporter leur concours et leur coopération sans réserve au Secrétaire général et, en particulier, de lui fournir les informations et données et les autres ressources qui pourraient être utiles au renforcement du rôle de coordination de l=ðOrganisation en matière d=ðaction antimines, en particulier dans les domaines de la sensibilisation au danger des mines, de la formation, de la réalisation de levés de champs de mines, de la détection, du déminage, de la recherche scientifique sur les techniques de détection des mines et de déminage, ainsi que de l=ðassistance aux victimes, y compris la distribution de fournitures et matériels médicaux, et de la diffusion d=ðinformations à leur sujet;
15.Souligne à ce sujet qu=ðil importe d=ðenregistrer l=ðemplacement des mines, de conserver tous les relevés effectués et, à la cessation des hostilités, de mettre ces documents à la disposition des parties concernées, et accueille avec satisfaction le renforcement des dispositions du droit international en la matière;
16.Demande aux États Membres, surtout à ceux qu[437]i sont en mesure de le faire, de fournir, selon les besoins, les informations et l=ðass[438]istance technique et matérielle nécessaires, et de s=ðemployer dès que possible à localiser, éliminer, détruire ou neutraliser les champs de mines, mines, pièges et autres engins, conformément au droit international;
17.Prie instamment les États Membres, les organisations régionales, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les fondations qui sont en mesure de le faire de fournir, selon les besoins, une assistance technique aux pays infestés de mines, ainsi que d=ðencourager les travaux scientifiques de recherche-développement sur les techniques de déminage humanitaire, afin que les activités de déminage puissent être menées de manière plus efficace et à un moindre coût et dans de meilleures conditions de sécurité, et de favoriser la collaboration internationale dans ce domaine;
18.Encourage les États Membres, les organisations régionales, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les fondations à continuer d=ðappuyer les activités en cours pour promouvoir la mise au point de technologies appropriées, ainsi que l=ðélaboration de normes opérationnelles et de sécurité internationales pour les activités de déminage humanitaire, et se félicite dans ce contexte de la révision des normes internationales de déminage et de l=ðélaboration de directives concernant l=ðutilisation de chiens et de matériel de déminage, ainsi que de la mise au point d=ðun programme international de test et d=ðévaluation;
19.Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante- cinquième session, un rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne les questions évoquées dans ses précédents rapports concernant l=ðassistance au déminage et dans la présente résolution, y compris les progrès réalisés par le Comité international de la Croix-Rouge, les autres organisations internationales et régionales ainsi que les programmes nationaux, et sur le fonctionnement du Fonds d=ðaffectation spéciale pour l=ðassistance au déminage et d=ðautres programmes de déminage;
20.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session une question intitulée *ðAssistance à l=ðaction antimines+ð. 54/192Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 84ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.70 (corrigé oralement) Communiqué de presse: AG/995
L=ðAssemblée générale,
Réaffirmant sa résolution 46/182 du 19 décembre 1991, relative au renforcement de la coordination de l=ðaide humanitaire d=ðurgence de l=ðOrganisation des Nations Unies,
Rappelant ses résolutions 53/87 du 7 décembre 1998, relative à la sûreté et à la sécurité du personnel humanitaire et à la protection du personnel des Nations Unies, 52/167 du 16 décembre 1997, relative à la sûreté et à la sécurité du personnel humanitaire et 52/126 du 12 décembre 1997, relative à la protection du personnel des Nations Unies,
Se félicitant des conclusions concertées 1999/1 adoptées à l=ðissue du débat que le Conseil économique et social a consacré aux affaires humanitaires à sa session de fond de 1999,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé, et notant la résolution 1265 (1999) du Conseil de sécurité, en date du 17 septembre 1999, et les recommandations qu=ðelle contient, les déclarations du Président du Conseil de sécurité et la diversité des opinions exprimées lors des débats publics que le Conseil de sécurité a tenus les 16 et 17 septembre 1999 et le 12 février 1999 sur la protection des civils en période de conflit armé, et ayant également à l=ðesprit les déclarations faites par le Président du Conseil de sécurité le 29 septembre 1998 et 19 juin 1997 sur la protection de l=ðaide humanitaire aux réfugiés et autres personnes impliquées dans un conflit, ainsi que la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité le 8 juillet 1999 sur le maintien de la paix et de la sécurité et la consolidation de la paix après les conflits,
Rappelant le cinquantième anniversaire, le 12 août 1999, des Conventions de Genève du 12 août 1949, qui a réaffirmé la nécessité de promouvoir et de faire respecter les principes et les règles du droit international humanitaire,
Notant avec satisfaction l=ðentrée en vigueur, le 15 janvier 1999, de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, du 9 décembre 1994,
Gravement préoccupée par la multiplication, ces dernières années, des situations d=ðurgence humanitaire complexes, en particulier des conflits armés et des situations d=ðaprès conflit, qui provoquent une aggravation spectaculaire des pertes en vies humaines, en pa[439]rticulier parmi les civils, des souffrances des victimes, des courants de réfugiés et de déplacés et des dégâts matériels, et compromettent les efforts de développement des pays touchés, en particulier des pays en développement,
Préoccupée par les circonstances de plus en plus difficiles dans lesquelles sont menées les activités d=ðaide humanitaire dans certaines régions, en particulier par la dégradation constante dans beaucoup de cas du respect des principes et des règles du droit international humanitaire,
Déplorant vivement l=ðaugmentation du nombre de victimes parmi[440] le personnel humanitaire national et international et le personnel des Nations Unies et le personnel associé intervenant dans des situations d=ðurgence humanitaire complexes, en particulier des conflits armés et des situations d=ðaprès conflit, et condamnant énergiquement les assassinats et autres formes de violences physiques, les enlèvements, les prises d=ðotages, les harcèlements et l=ðarrestation et la détention illégales auxquels sont de plus en plus exposés ceux qui participent à des opérations d=ðaide humanitaire, ainsi que les actes de destruction et de pillage de leurs biens,
Rappelant qu=ðen droit international, la responsabilité principale de la sécurité et de la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et du personnel associé incombe au gouvernement qui accueille une opération des Nations Unies conduite en vertu de la Charte des Nations Unies ou en vertu des accords qu=ðelle a passés avec des organisations compétentes,
Prie instamment toutes les autres parties engagées dans des conflits armés, conformément à l=ðobligation qui leur incombe, en vertu des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels s=ðy rapportant, de garantir la sécurité et la protection de tout le personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et du personnel associé,
Constatant avec préoccupation que les agressions et les menaces contre le personnel humanitaire et le personnel des Nations Unies et le personnel associé sont un élément qui limite de plus en plus la capacité de l=ðOrganisation de fournir aide et protection aux civils dans l=ðaccomplissement de son mandat et en application de la Charte,
Con[441]sidérant qu=ðil est absolument impératif d=ðintégrer dans toutes les opérations nouvelles et en cours des Nations Unies des modalités adaptées à la sûreté et à la sécurité du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et du personnel associé,
Soulignant qu=ðil importe d=ðexaminer plus avant la question de la sûreté et de la sécurité du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé recruté localement, parmi[442] lesquels se rencontrent la majorité des victimes,
Se félicitant que les attaques délibérées contre le personnel employé dans le cadre d=ðune mission d=ðaide humanitaire ou de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies figurent parmi les crimes de guerre dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998, et notant le rôle que la Cour pourrait jouer dans la traduction en justice des responsables de violations graves du droit international humanitaire,
Saluant le courage et le dévouement des agents qui participent à des opérations d=ðaide humanitaire, souvent au péril de leur vie,
Guidée par les dispositions relatives à la protection qui figurent dans la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, la quatrième Convention de Genève du 12 août 1949 et les Protocoles additionnels du 8 juin 1977, et le Protocole II à la Convention sur l=ðinterdiction ou la limitation de l=ðemploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, du 10 octobre 1980,
1.Prie instamment tous les États de prendre les mesures nécessaires pour faire effectivement appliquer dans leur intégralité les principes et les normes applicables du droit international humanitaire, ainsi que les dispositions pertinentes des instruments rela[443]tifs aux droits de l=ðhomme qui concernent la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies;
2.Demande instamment à tous les États de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et du personnel associé, pour respecter et faire respecter l=ðinviolabilité des locaux des Nations Unies, lesquels sont indispensables à l=ðexécution et au succès des opérations des Nations Unies;
3.Engage tous les gouvernements et les parties se trouvant dans des situations d=ðurgence humanitaires complexes, en particulier des conflits armés et des situations d=ðaprès conflit, dans des pays dans lesquels opère du personnel humanitaire, conformément aux dispositions pertinentes du droit international et des législations nationales, à coopérer plei- nement avec l=ðOrganisation des Nations Unies et d=ðautres organismes à vocation humanitaire et à garantir l=ðaccès en toute sécurité et sans restrictions du personnel humanitaire pour lui permettre de remplir efficacement sa mission au service des populations civiles touchées, y compris les réfugiés et les déplacés;
4.Condamne énergiquement tout acte ou tout manquement ayant pour effet d=ðentraver ou d=ðempêcher l=ðaccomplissement des fonctions humanitaires du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, ou qui expose ces personnels à des menaces, à l=ðemploi de la force ou à des agressions physiques entraînant fréquemment des blessures ou la mort, et affirme la nécessité de faire rendre des comptes à ceux qui commettent de tels actes;
5.Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour faire pleinement respecter les droits de l=ðhomme, les privilèges et immunités du personnel des Nations Unies et d=ðautres personnes agissant en exécution du mandat d=ðune opération des Nations Unies, de rechercher les moyens de renforcer la protection du personnel des Nations Unies et d=ðautres personnes agissant en exécution du mandat d=ðune opération des Nations Unies, notamment en s=ðefforçant d=ðinclure, lors de la négociation des accords de siège et autres accords sur le statut des missions concernant le personnel des Nations Unies et le personnel associé, les dispositions pertinentes de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées et de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé;
6.Demande instamment à tous les États de veiller à ce que toute menace proférée ou tout acte de violence commis à l=ðencontre du personnel humanitaire opérant sur leur territoire fasse l=ðobjet d=ðune enquête approfondie, et de prendre toutes les dispositions voulues, conformément au droit international et à la législation nationale, pour que les auteurs de tels actes soient p[444]oursuivis;
7.Demande instamment à tous les États de commu[445]niquer rapidement tous renseignements utiles en cas d=ðarrestation ou de mise en détention de membres du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, de dispenser à ceux-ci les soins médicaux dont ils ont besoin et de permettre à des équipes médicales indépendantes de se rendre auprès des personnes détenues et d=ðexaminer leur état de santé, et demande également instamment à tous les États de prendre les mesures voulues pour obtenir la prompte libération des membres du personnel des Nations Unies et d=ðautres personnes agissant en exécution du mandat d=ðune opération des Nations Unies qui ont été arrêtés ou placés en détention en violation de leur immunité, conformément aux susdites conventions et au droit international humanitaire applicable;
8.Lance un appel à tous les États pour qu=ðils envisagent de signer et de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale;
9.Rappelle que tous les membres du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé sont tenus de respecter la législation du pays où ils exercent leur activité et d=ðy obéir, conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies;
10.Prie le Secrétaire général de prendre les mesures voulues, dans le cadre des ses responsabilités, pour faire en sorte que les questions de sécurité soient systématiquement prises en compte dans l=ðorganisation des opérations déjà en cours ou nouvellement lancées des Nations Unies, et que les précautions prises s=ðétendent à tous les membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé;
11.Prie également le Secrétaire général de réunir, avec le concours des organismes des Nations Unies et des autres organisations internationales concernées, des exemples des meilleures pratiques, des obstacles rencontrés et des enseignements tirés de l=ðexpérience en ce qui concerne la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, de veiller à ce que cette information soit largement diffusée sur le terrain et de lui rendre compte de façon détaillée sur ce point dans le rapport complet qu=ðil lui présentera à sa cinquante-cinquième session au sujet de la présente résolution;
12.Prie en outre le Secrétaire général de prendre les mesures voulues pour garantir que le personnel des Nations Unies et les autres personnes agissant en exécution du mandat d=ðune opération des Nations Unies soient convenablement informés des conditions dans lesquelles ils sont appelés à travailler, notamment en ce qui concerne les coutumes et traditions pertinentes du pays où ils se trouvent et les règles qu=ðils sont tenus de respecter, notamment celles fixées par la législation du pays et par le droit international, et qu=ðils reçoivent une formation suffisante dans les domaines de la sécurité, des droits de l=ðhomme et du droit humanitaire, ainsi qu=ðun soutien psychologique pour les aider à résister au stress, de manière à ce qu=ðils exercent leurs fonctions dans de meilleures conditions de sécurité et d=ðefficacité, et réaffirme qu=ðil faut que tous les organismes d=ðaide humanitaire assurent un appui du même ordre au profit de leur propre personnel;
13.Engage tous les États à verser des contributions au Fonds d=ðaffectation spéciale pour la sécurité du personnel du système des Nations Unies hors siège et se félicite de ce que des éléments relatifs à la sécurité figurent dans les appels globaux afin de faire avancer la cause de la coordination interinstitutions en matière de sécurité;
14.Constate qu=ðil faut renforcer le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les mesures de sécurité et que le Coordonnateur exerce ses fonctions à plein temps afin d=ðêtre mieux à même de s=ðacquitter de ses tâches, avec le concours du Bureau de la coordination des affaires humanitaires et des organismes compétents membres du Comité permanent interorganisations;
15.Engage tous les États à adhérer aux instruments internationaux pertinents, notamment à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et à en respecter pleinement les dispositions;
16.Accueille avec satisfaction l=ðadditif relatif à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire au rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la coordination de l=ðaide humanitaire d=ðurgence fournie par l=ðOrganisation des Nations Unies, et prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-cinquième session un rapport complet sur la situation du personnel humanitaire sur le plan de la sûreté et de la sécurité et sur la protection du personnel des Nations Unies, rendant compte notamment des mesures prises par les gouvernements et par l=ðOrganisation des Nations Unies pour empêcher que ne se produisent des incidents au cours desquels des membres du personnel des Nations Unies ou du personnel associé sont arrêtés, pris en otage ou tués et pour réagir devant tout incident de ce genre;
17.Constate l=ðurgente nécessité de poursuivre les consultations en vue de donner suite aux recommandations présentées dans l=ðadditif susmentionné, et, à cette fin, prie le Secrétaire général de lui soumettre en mai 2000 au plus tard, pour examen à sa cinquante-quatrième session, un rapport présentant une analyse détaillée et des recommandations sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et prend note à cet égard du rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé et de l=ðensemble des vues exprimées lors des débats publics du Conseil de sécurité, les 16 et 17 septembre 1999 et le 12 février 1999, sur la protection des civils en période de conflit armé.
54/193 Mission internationale civile d'appui en Haïti
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 84ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.36 Communiqué de presse: AG/995
L=ðAssemblée générale,
Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, en particulier sa résolution 53/95 du 8 décembre 1998 sur la situation de la démocratie et des droits de l=ðhomme en Haïti,
Notant la résolution 1212 (1998) du Conseil de sécurité, en date du 25 novembre 1998, prorogeant le mandat de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti jusqu=ðau 30 novembre 1999, et en particulier le paragraphe 11 dans lequel il était demandé au Secrétaire général de faire des recommandations sur une transition viable vers d=ðautres formes d=ðassistance internationale,
Ayant considéré le rapport présenté au Conseil économique et social par le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti et les recommandations contenues dans celui-ci, et notant avec satisfaction le rapport du Conseil économique et social,
Accueillant avec satisfaction la résolution E/1999/11 du Conseil économique et social, en date du 27 juillet 1999, où ce dernier soulignait notamment le besoin d=ðétablir les mécanismes nécessaires pour le développement prioritaire d=ðune stratégie à long terme et d=ðun programme d=ðappui en faveur d=ðHaïti,
Notant également les résolutions pertinentes adoptées sur la question par l=ðOrganisation des États américains, félicitant cette dernière pour sa c[446]ontribution à la Mission civile internationale en Haïti et l=ðinvitant à poursuivre sa coopération avec les Nations Unies en Haïti,
Prenant en compte les recommandations faites par le Secrétaire général dans ses rapports sur la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti au Conseil de sécurité et dans son rapport à l=ðAssemblée générale sur la Mission civile internationale en Haïti, ainsi que dans celui de la Mission d=ðévaluation des besoins,
Reconnaissant les efforts déployés en faveur d=ðHaïti par le Secrétaire général, ses représentants, l=ðOrganisation des États américains et son secrétaire général et le groupe des Amis du Secrétaire général pour Haïti, leur soutien constant et leur contribution continue à la consolidation des institutions politiques, économiques et sociales en Haïti, et appuyant totalement les efforts déjà entrepris par la Mission civile internationale en Haïti, par la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti, ainsi que ceux mis en oeuvre dans ce sens par des États Membres,
Encouragée par les efforts du peuple comme du Gouvernement haïtiens pour consolider la démocratie et pour améliorer le respect des droits de l=ðhomme et de l=ðétat de droit,
Reconnaissant également que le peuple et le Gouvernement haïtiens sont responsables au premier chef de la reconstruction de leur pays, notamment de la réconciliation nationale et du maintien d=ðun environnement politique sûr et stable, et notant le plan d=ðaction élaboré par le Gouvernement d=ðHaïti, en particulier pour l=ðadministration de la justice,
Notant la demande formulée le 8 novembre 1999 par le Président d=ðHaïti au Secrétaire général,
1.Affirme la volonté des Nations Unies de continuer à accompagner Haïti dans son développement démocratique, économique et social, en particulier pendant la période cruciale à venir;
2.Décide, conformément à la demande formulée par le Président d=ðHaïti, de mettre en place une Mission internationale civile d=ðappui en Haïti, qui visera à consolider les résultats de la Mission civile internationale en Haïti, de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti et des missions précédentes des Nations Unies;
3.Décide que le mandat initial de la Mission internationale civile d=ðappui en Haïti débutera à la fin du mandat de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti et ira jusqu=ðau 6 février 2001, et que le mandat de la Mission civile internationale en Haïti continuera jusqu=ðau début du mandat de la Mission internationale civile d=ðappui en Haïti;
4.Décide également que, conformément à la demande du Gouvernement haïtien, le personnel et les biens de la Mission civile internationale en Haïti et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti seront transférés, le cas échéant, à la Mission internationale civile d=ðappui en Haïti;
5.Décide en outre que la Mission internationale civile d=ðappui en Haïti aura, conformément aux recommandations du Secrétaire général, le mandat suivant :
a)Soutenir le processus de démocratisation et assister les autorités haïtiennes pour le développement des institutions démocratiques;
b)Aider les autorités haïtiennes à réformer et renforcer l=ðappareil judiciaire du pays, notamment ses institutions pénales, et à promouvoir l=ðOffice de la protection du citoyen;
c)Appuyer les efforts du Gouvernement haïtien visant à professionnaliser la police nationale haïtienne grâce à un programme spécial de formation et d=ðassistance technique, et l=ðaider à coordonner les aides bilatérales et multilatérales dans ce domaine;
d)Appuyer les efforts du Gouvernement haïtien visant au plein respect des droits de l=ðhomme et des libertés fondamentales;
e)Apporter une assistance technique pour l=ðorganisation d=ðélections démocratiques et collaborer avec le Gouvernement haïtien pour coordonner l=ðassistance bilatérale et multilatérale;
6.Souligne l=ðimportance d=ðune coordination et d=ðune transparence complètes, y compris de la part des contributeurs multilatéraux et bilatéraux, et, dans ce but, décide que le Représentant spécial du Secrétaire général, chef de la Mission, aura la direction d=ðensemble de toutes les activités menées en Haïti par les Nations Unies, fera, selon les besoins, office de centre de coordination des actions de la communauté internationale et facilitera le dialogue continu avec les principaux acteurs de la vie économique et sociale d=ðHaïti, assisté en cela par un comité réunissant les représentants des États fournissant des policiers et des donateurs internationaux, et en liaison étroite avec le Gouvernement haïtien;
7.Fait siennes les recommandations du Conseil économique et social figurant dans sa résolution 1999/11 du 11 juillet 1999, notamment la demande qu=ðil adresse au Secrétaire général pour qu=ðil fasse le nécessaire, en accord avec le Gouvernement haïtien et en faisant appel à la présence des Nations Unies d=ðélaborer dans le pays, afin d=ðélaborer à titre prioritaire une stratégie à long terme et un programme d=ðappui en faveur d=ðHaïti;
8.Recommande que le coordonnateur résident des Nations Unies continue d=ðexercer les fonctions d=ðadjoint du Représentant du Secrétaire général et que l=ðon continue à utiliser le système du coordonnateur résident, notamment en réalisant un bilan commun de pays et en préparant un plan cadre des Nations Unies pour l=ðaide au développement, afin de contribuer à mettre en place un programme de développement efficace faisant appel à toutes les organisations compétentes du système des Nations Unies;
9.Prie en outre le Secrétaire général de coordonner avec le Gouvernement haïtien et les États Membres intéressés les modalités visant à assurer le soutien de la communauté internationale aux processus électoraux en cours en Haïti et demande à cet effet au Programme des Nations Unies pour le développement de continuer à soutenir le processus électoral haïtien;
10.Autorise le Secrétaire général à utiliser les fonds alloués dans le budget ordinaire pour la Mission civile internationale en Haïti, avec son mandat actuel, pour des activités entreprises par la Mission internationale civile d=ðappui en Haïti;
11.Demande au Secrétaire général d=ðétablir un fonds d=ðaffectation spéciale pour cette mission et invite les États Membres à y verser des contributions volontaires, qui couvriront le financement des coûts additionnels entraînés par l=ðaccomplissement de son mandat;
12.Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte du déroulement de la mission tous les quatre mois;
13.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðLa situation de[447] la démocratie et des droits de l=ðhomme en Haïti+ð.
54/194 Question du Timor oriental
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 84ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.73 Communiqué de presse: AG/995
L=ðAssemblée générale,
Rappelant toutes ses résolutions sur la question du Timor oriental,
Rappelant également les résolutions et décisions du Conseil de sécurité sur la question du Timor oriental, en particulier les résolutions 1236 (1999) du 7 mai 1999, 1246 (1999) du 11 juin 1999, 1262 (1999) du 27 août 1999, 1264 (1999) du 15 septembre 1999 et 1272 (1999) du 25 octobre 1999,
Rappelant l=ðAccord du 5 mai 1999 entre l=ðIndonésie et le Portugal sur la question du Timor oriental et les Accords de même date entre l=ðOrganisation des Nations Unies, l=ðIndonésie et le Portugal concernant les modalités de la consultation populaire des Timorais au scrutin direct et la sécurité,
1.Prend note du rapport intérima[448]ire du Secrétaire général;
2.Accueille avec satisfaction le succès de la consultation populaire qui a eu lieu au Timor orien[449]tal le 30 août 1999, prend note du résultat de cette consultation qui a engagé un processus de transition vers l=ðindépendance, sous l=ðautorité de l=ðOrganisation des Nations Unies, et se félicite de la décision prise le 19 octobre 1999 par l=ðAssemblée consultative du peuple indonésien concernant le Timor oriental, conformément à l=ðarticle 6 de l=ðAccord du 5 mai 1999;
3.Décide de clore l=ðexamen de la question intitulée *ðQuestion du Timor oriental+ð et d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session une nouvelle question intitulée *ðLa situation au Timor oriental au cours de la période de transition vers l=ðindépendance+ð.
54/195Octroi à l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 84ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.7/Rev.2 Communiqué de presse: AG/995
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa décision 49/426 du 9 décembre 1994,
Notant l=ðimportance de l=ðUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources,
Notant également qu=ðil est nécessaire, comme l=ðOrganisation des Nations Unies l=ða fréquemment souligné, de promouvoir et d=ðappuyer tous les efforts déployés pour préserver la nature,
Considérant que le principal objectif de l=ðUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources est d=ðencourager et d=ðaider la communauté internationale à préserver l=ðintégrité et la diversité de la nature,
Souhaitant promouvoir la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources,
1.Décide d=ðinviter l=ðUnion internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources à participer à ses sessions et à ses travaux en qualité d=ðobservateur;
2.Décide également d=ðexaminer à l=ðavenir en séance plénière toute demande d=ðoctroi à une organisation du statut d=ðobservateur auprès de l[450]=ðAssemblée générale, après qu=ðelle aura été examinée par [451]la Sixième Commission de l=ðAssemblée générale;
3[452].Prie le Secrétaire général de faire le nécessaire pour appeler l=ðattention de tous les États membres du Bureau et de l=ðAssemblée générale sur les critères et procédures fixés par l=ðAssem[453]blée générale lorsqu=ðune organisation demande que lui soit octroyé le statut d=ðobservateur auprès de l=ðAssemblée générale;
4.Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions re[454]quises pour assurer l=ðapplication de la présente résolution.
54/233Coopératio[455]n internationale en matière d'aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: des secours à l'aide au développement
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.74 et Add.1 (corrigée oralement) Communiqué de presse: AG/9[456]98
L=ðAssemblée générale,
Réaffirmant ses résolutions 46/182 du 19 décembre 1991, à l=ðannexe de laquelle sont énoncés les principes directeurs pour le renforcement de la coordination de l=ðaide humanitaire d=ðurgence du système des Nations Unies, et 52/12 B et rappelant les conclusions concertées 1999/1 du Conseil économique et social sur le thème *ðLa coopération internationale et la coordination des mesures à prendre dans les situations d=ðurgence humanitaire, en particulier lors de la transition des activités de secours aux activités de relèvement, de reconstruction et de développement+ð, ainsi que la résolution 1999/63 du Conseil, en date du 30 juillet 1999,
Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la coordination de l=ðaide humanitaire d=ðurgence fournie par l=ðOrganisation des Nations Unies, particulièrement dans le cadre du passage des activités de secours aux activités de relèvement, de reconstruction et de développement,
Constatant l=ðimportance des principes de neutralité, d=ðhumanité et d=ðimpartialité dans l=ðapport d=ðune aide humanitaire,
Soulignant que l=ðÉtat touché est le premier responsable pour ce qui est de lancer, d=ðorganiser, de coordonner et de mettre en oeuvre l=ðaide humanitaire sur son territoire et de faciliter le travail des organismes d=ðaide humanitaire qui s=ðefforcent d=ðatténuer les conséquences d=ðune catastrophe naturelle,
1.Se déclare viv[457]ement préoccupée par la multiplication et l=ðaggravation des catastrophes naturelles, qui causent d=ðimmenses pertes humaines et matérielles dans le monde entier, en particulier dans des sociétés vulnérables qui ne disposent pas des capacités voulues pour mener une action efficace en vue d=ðatténuer les répercussions à long terme desdites catastrophes sur les plans social, économique et écologique;
2.Souligne que l=ðaide humanitaire en cas de catastrophe naturelle devrait être fournie conformément aux principes directeurs énoncés à l=ðannexe de sa résolution 46/182 et en accordant à ces principes la place qu=ðils méritent, et que cette aide devrait être définie en fonction des problèmes et des besoins humains résultant d=ðune catastrophe donnée;
3.Engage les États à adopter, s=ðils ne l=ðont encore fait, et à continuer d=ðappliquer résolument des mesures appropriées, notamment sur le plan législatif, visant à atténuer les conséquences des catastrophes naturelles, parmi lesquelles des mesures préventives, y compris en ce qui concerne la réglementation du bâtiment, ainsi que la planification préalable et la création de capacités dans le domaine des interventions en cas de catastrophe, et prie la communauté internationale, à cet égard, de continuer d=ðaider les pays en développement lorsque ceux-ci en ont besoin;
4.Souligne la nécessité de renforcer l=ðaction menée à tous les niveaux, y compris à l=ðéchelon national, pour sensibiliser les populations au problème des catastrophes naturelles et améliorer les systèmes de prévention, de planification préalable et d=ðalerte rapide, ainsi q[458]ue la coopération inte[459]rnationale face aux situations d=ðurgence, des activités de secours aux activités de relèvement, de reconstruction et de développement, compte tenu de l=ðensemble des répercussions des catastrophes naturelles, des besoins humanitaires qu=ðelles créent et des demandes formulées par les pays touchés, selon le cas;
5.Engage le Secrétaire général adjoint à l=ðaide humanitaire et Coordonnateur des secours d=ðurgence, les membres du Comité permanent interorganisations et les autres membres du système des Nations Unies à déployer des efforts supplémentaires pour promouvoir la planification préalable des interventions aux niveaux international, régional et national et pour donner plus d=ðefficacité à la mobilisation et à la coordination de l=ðaide humanitaire du système des Nations Unies face aux catastrophes naturelles, notamment en implantant des équipes de réserve des Nations Unies pour l=ðévaluation et la coordination [460]en cas de catastrophe dans toutes les régions et en développant ces équipes afin qu=ðy figurent, comme il convient, un plus grand nombre de représentants des pays des régions de l=ðAfrique, de l=ðAsie et du Pacifique et de l=ðAmérique latine et des Caraïbes, compte tenu du fait que ces représentants sont financés par les pays participants;
6.Engage également le Programme des Nations Unies pour le développement à s=ðefforcer encore davantage de renforcer les activités opérationnelles et la création de capacités en vue de l=ðatténuation des conséquences des catastrophes naturelles, de la prévention et de la planification préalable, compte dûment tenu de l=ðévolution de la stratégie globale visant à maximiser la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre les catastrophes naturelles;
7.Invite le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et les autres organismes concernés, tenant dûment compte de l=ðévolution de la stratégie globale visant à maximiser la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre les catastrophes naturelles, à renforcer le soutien qu=ðelles offrent aux équipes des Nations Unies pour la gestion des opérations en cas de catastrophe, qui sont envoyées dans les pays à la demande des gouvernements et dirigées par le coordonnateur résident des Nations Unies;
8.Rappelle l=ðexamen de la question des catastrophes naturelles qui figure dans le rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l=ðexploration et les utilisations pacifiques de l=ðespace extra- atmosphérique, tenue à Vienne du 19 au 30 juillet 1999, et encourage les nouvelles utilisations des techniques de l=ðespace aux fins de la prévention, de l=ðatténuation des conséquences des catastrophes naturelles et de la gestion des opérations en cas de catastrophe, prenant note à cet égard de la création du Réseau mondial d=ðinformation en matière de catastrophes;
9.Prend acte de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l=ðatténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe adoptée à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998, et invite les États qui ne l=ðont pas encore signée à envisager de le faire;
10.Accueille avec satisfaction les efforts novateurs tendant à lier les différentes phases de l=ðaide internationale, depuis les activités de secours jusqu=ðaux activités de relèvement, telles que la Mission conjointe Bureau de la coordination des affaires humanitaires/Programme des Nations Unies pour le développement/Fonds des Nations Unies pour l=ðenfance/Organisation mondiale de la santé/Organisation panaméricaine de la santé en matière d=ðintervention en cas de catastrophe et de relèvement, entreprise dans tous les pays touchés par l=ðouragan Mitch, et souligne qu=ðil importe d=ðassurer une évaluation et un suivi adéquats de ces approches en vue de les approfondir et de les appliquer à d=ðautres catastrophes;
11.Engage les gouvernements, agissant en particulier par l=ðintermédiaire de leurs organismes d=ðintervention en cas de catastrophe, des organisations du système des Nations Unies et des organisations non gouvernementales compétentes de continuer de coopérer comme il convient avec le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d=ðurgence pour maximiser l=ðefficacité des mesures prises au niveau international pour faire face aux catastrophes naturelles, en se fondant notamment sur les besoins humanitaires, depuis la phase des secours jusqu=ðà celle du développement;
12.Prie à nouveau le Secrétaire général, à cet égard, de solliciter les apports nécessaires à l=ðoptimisation et à la diffusion de listes des organisations chargées de la protection civile et des interventions d=ðurgence à tous les niveaux, accompagnées d=ðinventaires actualisés des ressources disponibles, dont on puisse se servir en cas de catastrophe naturelle, ainsi que l=ðinformation, notamment sous forme de manuels, sur laquelle puisse se fonder la coopération internationale s=ðagissant des mesures à prendre pour faire face aux catastrophes naturelles;
13.Souligne qu=ðil convient d=ðentreprendre des actions de coopération internationale particulières pour renforcer et élargir encore l=ðutilisation des capacités nationales et locales et, selon le cas, des capacités régionales et sous-régionales des pays en développement aux fins de la préparation aux catastrophes et d=ðintervention en cas de catastrophe, qui peuvent être disponibles à proximité plus immédiate du lieu d=ðune catastrophe et utilisables selon des modalités plus rationnelles et à un moindre coût;
14.Note que la phase de transition postérieure aux catastrophes naturelles est souvent excessivement longue et caractérisée par un certain nombre de lacunes et que les gouvernements, agissant en coopération avec les organismes de secours, selon les besoins, au moment de planifier les moyens de faire face aux besoins immédiats, devraient envisager ces besoins dans l=ðoptique du développement durable chaque fois qu=ðune telle approche est possible;
15.Souligne qu=ðil convient de continuer de fournir des fonds suffisants et de débloquer rapidement des crédits pour faire face aux catastrophes naturelles, afin de contribuer à un relèvement complet dans des délais aussi courts que possible;
16.Souligne également, à cet égard, que les contributions faites au titre de l=ðaide humanitaire destinée à faire face aux catastrophes naturelles ne devraient pas l=ðêtre au détriment des ressources affectées à la coopération internationale pour le développement ou aux situations humanitaires complexes;
17.Réitère la demande qu=ðelle a adressée au Secrétaire général dans la résolution 54/95 du 8 décembre 1999 tendant à ce qu=ðil lu[461]i soumette, au début de l=ðannée 2000, des propositions concrètes visant à renforcer le fonctionnement et l=ðutilisa[462]tion du Fonds central autorenouvelable d=ðurgence et, à cet égard, invite le Secrétaire général à envisager d=ðutiliser de façon plus active le Fonds pour le mettre au service d=ðinterventions destinées à faire face à des catastrophes naturelles en temps utile et avec des moyens suffisants;
18.Invite le Secrétaire général à envisager de nouveaux moyens [463]novateurs permettant d=ðintervenir en cas de catastrophe naturelle en temps utile et avec des moyens suffisants, notamment en mobilisant de[464] nouvelles ressources auprès du secteur privé;
19.Invite le Conseil économique et social, à sa session de fond de 2000, dans le cadre du suivi de ses conclusions concertées 1999/1, d=ðétudier des moyens de renforcer encore l=ðefficacité de la coopération et de la coordination internationales en vue de fournir en temps voulu une aide humanitaire adéquate pour faire face à des catastrophes naturelles;
20.Invite le Secrétaire général à continuer d=ðétudier des mécanismes novateurs permettant d=ðaméliorer les mesures prises au niveau international pour faire face aux catastrophes naturelles et à d=ðautres situations d=ðurgence, notamment en remédiant à tous déséquilibres géographiques et sectoriels éventuellement constatés dans le cadre de ces interventions, ainsi que des moyens d=ðutiliser plus efficacement les organismes nationaux d=ðintervention d=ðurgence, compte tenu de leurs avantages comparatifs et de leurs domaines de spécialisation, ainsi que des arrangements existants, et à lui en rendre compte à sa cinquante- cinquième session, au titre du point intitulé *ðRenforcement de la coordination de l=ðaide humanitaire d=ðurgence et des secours en cas de catastrophe fournis par l=ðOrganisation des Nations Unies, y compris l=ðassistance économique spéciale+ð, en vue, notamment, d=ðapporter une contribution au rapport d=ðensemble sur la mise en oeuvre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes naturelles qui lui sera présenté à sa cinquante-sixième session au titre du point intitulé *ðEnvironnement et développement durable+ð.
54/234Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en [465]Afrique
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/L.75 et Add.1 Communiqué de presse: AG/99[466]8
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 46/151 du 18 décembre 1991, dans l=ðannexe de laquelle figure le Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l=ðAfrique dans les années 90 et ses résolutions 48/214, 49/142 et 51/32 relatives à l=ðexamen à mi-parcours de la mise en oeuvre du Nouvel Ordre du jour[467], ainsi que sa r[468]ésolution 53/90 sur cette mise en oeuvre,
Rappelant également sa résolution 53/92 sur les causes des conflits et la promotion d=ðune paix et d=ðun développement durables en Afrique,
Gardant à l=ðesprit les conclusions concertées adoptées par le Conseil économique et social à sa session de fond de 1999 sur la[469] coordination des politiques et activités des institutions spécialisées et autres organismes du système des Nations Unies dans le domaine suivant : *ðDéveloppement de l=ðAfrique : application et suivi coordonné des initiatives sur le développement en Afrique par les organismes des Nations Unies+ð ainsi que la décision 1999/270 du Conseil,
Prenant note des débats que le Conseil de sécurité a consacrés, lors de sa réunion sur la situation en Afrique des 29 et 30 septembre 1999, au rapport d=ðétape du Secrétaire général sur l=ðapplication des recommandations figurant dans le rapport sur les causes des conflits et la promotion d=ðune paix et d=ðun développement durables en Afrique, ainsi que des travaux du Conseil de sécurité sur le suivi du rapport du Secrétaire général,
Prenant note avec satisfaction du Rapport du Secrétaire général à l=ðAssemblée générale et au Conseil économique et social sur le développement de l=ðAfrique : mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport présenté par le Secrétaire général au Conseil de sécurité et à l=ðAssemblée générale, et en particulier de celles qui concernent l=ðapplication et le suivi coordonné des initiatives en faveur de l=ðAfrique par les organismes des Nations Unies,
1.Se félicite de l=ðadoption par le Conseil économique et social à sa session de fond de 1999 des conclusions concertées sur la coordination des politiques et activités des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies dans le domaine suivant : *ðDéveloppement de l=ðAfrique : application et suivi coordonné des initiatives sur le déve[470]loppement en Afrique par les organismes des Nations Unies+ð, ainsi que de la décision 1999/270 du Conseil;
2.Invite tous les gouvernements et toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à s=ðemployer à mettre en application les conclusions concertées du Conseil économique et social dans leurs domaines ou secteurs respectifs;
3.Accueille favorablement la décision qu=ða prise le Conseil économique et social de tenir en 2001 un débat de haut niveau sur l=ðAfrique;
4.Souligne l=ðimportance capitale pour l=ðexamen et l=ðévaluation finals du Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l=ðAfrique dans les années 90, qui aura lieu en 2002, d=ðune évaluation indépendante dudit Ordre du jour, assortie d=ðune analyse approfondie[471] des initiatives actuellement consacrées à l=ðAfrique;
5.Décide d=ðexaminer à sa cinquante-sixième session les modalités de l=ðexamen et d[472]e l=ðévaluation finals du Nouvel Ordre du jour, compte tenu de l=ðexamen à mi-parcours, des conclusions concertées adoptées par le Conseil économique et social à sa session de fond de 1999 et de la décision 1999/270 du Conseil;
6.Prie le Président de l=ðAssemblée générale de procéder à la constitution d=ðun groupe de travail spécial à composition non limitée qui sera chargé d=ðétudier la suite donnée aux recommandations faites par le Secrétaire général dans son rapport à l=ðAssemblée générale et au Conseil de sécurité sur les causes des conflits et la promotion d=ðune paix et d=ðun développement durables en Afrique, pour préparer les débats de la cinquante-cinquième session de l=ðAssemblée générale;
7.Demande que ledit groupe de travail étudie, outre la suite donnée aux recommandations visées au paragraphe 6 ci-dessus, la mise en application des conclusions concertées adoptées par le Conseil économique et social à sa session de fond de 1999 sur la coordination des politiques et activités des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies dans le domaine suivant : *ðDéveloppement de l=ðAfrique : application et suivi coordonné des initiatives sur le développ[473]ement en Afrique par les organismes des Nations Unies+ð, et de la décision 1999/270 du Conseil, ainsi que l=ðélimination de la pauvreté, l=ðallégement de la dette, la lutte contre la propagation du VIH/sida et l=ðappui fourni aux pays sortant d=ðun conflit;
8.Demande également au Président de l=ðAssemblée générale de créer le groupe de travail spécial à sa cinquante-quatrième session, d=ðen assurer de droit la présidence, de désigner deux vice-présidents en consultation étroite avec les États Membres et de convoquer une réunion d=ðorganisation, en mars 2000 au plus tard, afin de décider des modalités de fonctionnement du grou[474]pe et des dispositions à prendre pour en assurer l=ðefficacité;
9.Prie le [475]Secrétaire général de fournir au groupe de travail toute l=ðassistance dont il aura besoin pour mener sa tâche à bien;
10.Prie également le Secrétaire général de lui [476]présenter, à sa cinquante-cinquième session, un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution.
**FOOTNOTES**
[1]:ièreme
[2]:nt l=ðaccent
[3]: sur l
[4]:=ðévolution
[5]:récent
[6]:e de la situ
[7]:ation aux niveaux
[8]: national et international et en donnant des exemples de pratiques exemplaires à l=ðéchelon nat
[9]:ional et d
[10]:e coopération internationa
[11]:le.
54/134 Journée in
[12]:ternationale pour l'éliminati
[13]:on de
[14]:la vi
[15]:olence
[16]: à l'égard des femmes
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Ad
[17]:optée sans vote Rapport: A/54/598, para.34, PR II Communiqué de pres
[18]:se: A
[19]:G/994
[20]: L=ðAssemblée générale,
Rappelant la Déclaration sur l=ðélimination de la violence à l=ðégard
[21]:des femmes
[22]:, adoptée par l=ðAssemblée générale dans sa résolution 48/104 du
[23]: 20 décembre 19
[24]:93, et sa
[25]:résolution
[26]: 52/8
[27]:6 du 12 décembre 1997, intitulée *ðMesures en matière de prévention du crime et de justice p
[28]:énale pou
[29]:r éli
[30]:miner
[31]:la violence contre les femmes+ð,
Rappelant également la Déclaration universelle des droits de l=ðhomme
[32]: en date du 10 décembre 1948, le Pacte international relatif
[33]:aux droits civils et politiqu
[34]:es, l
[35]:e Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturel
[36]:s, la Convention sur l=ðélimination
[37]: de toutes les formes de discriminatio
[38]:n à l=ðégard des femmes, et la Conventi
[39]:on cont
[40]:re la
[41]:torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
Prenant acte de la C
[42]:onvention i
[43]:nteraméricaine sur la prévent
[44]:ion, la répression et l=ðélimination de l
[45]:a violence à l=ðég
[46]:ard des femmes,
[47]: adoptée par l=ðAssemblée générale de l=ðOrganisation des États américains, réunie à Belém (Brésil
[48]:) en 1994, et de la recommanda
[49]:tion géné
[50]:rale 19 s
[51]:ur la violence à
[52]: l=ðégard des femmes, adoptée par le Comité pour l=ðélimination de la discrimination à l=ðégard de
[53]:s femmes à sa
[54]:onzième session,
Constatant avec préoccupation que la violence à l=ðégard des femmes est un obstacle sur la voie de l=ðégalité, du développeme
[55]:nt et de la paix, ainsi qu=ðil est reconnu dans les Stratégie
[56]:s prospect
[57]:ives d=ðact
[58]:ion de Nair
[59]:obi p
[60]:our la
[61]:promotion
[62]:de la
[63]: femme et dans le Programme d
[64]:=ðaction de
[65]: Beijing qui recommandent
[66]: une série de mesures globales pour prévenir et éliminer la violence à l=ðégard des femmes, et
[67]:qu=ðelle entrave la plein
[68]:e appl
[69]:ication de la Convention sur l=ðélimination de toutes les formes de discrimination à l=ðégard des femmes,
Constatant également avec préoccupation que les femmes appartenant à certains groupes Bð femmes issues de minorités, femmes autochtones, réfugiées, immigrées, femmes vivant dans des communautés rurales ou isolées, indigentes, femmes internées ou incarcérées, fillettes, femmes handicapées, femmes âgées et femmes dans des situations de conflit armé Bð sont particuliè
[70]:rement exposées à l
[71]:a viol
[72]:ence,
Considérant que la violence à l=ðégard des femmes découle d=ðune longue tradition de ra
[73]:pports de force inégaux entre les hommes et les femmes, d=ðoù une situation d=ðoppression et de discrimination qui a empêché les femmes
[74]: de s=ðémanciper pleinement, et considérant que la violence est un des
[75]: principaux mécanismes sociaux par lesquels les femmes sont maintenues en situation d=ðinfériorité,
Considérant que les droits fondamentaux des femm
[76]:es et des fillettes f
[77]:ont inalién
[78]:ablement, intégralement et indissoc
[79]:iablement partie de
[80]:s droits universels de la personne et reconnaissant la
[81]:nécessité de promouvoir
[82]:et de défendre tou
[83]:s les droits fondamentaux des femmes et des fillett
[84]:es,
Alarmée de constater que les femm
[85]:es ne jouissent pas p
[86]:leinement des droits
[87]:et libertés fondamentaux et préoccupée de noter que ceux-ci ne sont toujours pas protégés dans les cas de viol
[88]:ence contre les femmes
[89]:,
Appréciant le concours que, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les institutions, organe
[90]:s, fonds et
[91]:organismes
[92]: compétents des Nations Unies apportent à d
[93]:ifférents p
[94]:ays dans
[95]:leur combat
[96]: pour éli
[97]:miner
[98]:la violen
[99]:ce à
[100]:l=ðégar
[101]:d des femmes,
Appréciant é
[102]:galement les efforts de la société civile et des organisations non gouverneme
[103]:ntales qui ont contribué à sensibiliser l=ðopinion m
[104]:ondiale aux conséquences sociales et économiques néfastes de la violence à l=ðégard
[105]:des femmes,
Réitérant que, aux termes de l=ðarticle premier de la Déclaration sur
[106]:l=ðéliminatio
[107]:n de la violence à l=ðégard des femmes, l=ðexpression
[108]: *ðviolence à l=ðégard des femmes+ð désigne tout acte de violence fondé sur des considé
[109]:rations de sexe et qui entraîne, ou est susceptible d=ðentraîner, des atteintes ou
[110]:des souffra
[111]:nces physiques, sexuelles ou psychologiques pour les femmes, ainsi que la menace de
[112]:tels actes, la coercition et la privation arbitraire de liberté, qu=ðelles intervie
[113]:nnent
[114]:dans la sphère publique ou privée,
1.Décide de proclamer le 25 novembr
[115]:e Journée internationale pour l=ðélimination de la violence à l=ðégard des femmes
[116]:;
2.
[117]: Invite, selo
[118]:n qu=ðil convient, les gouvernements, les institutions, organismes, fonds et pro
[119]:grammes du sy
[120]:stème des Natio
[121]:ns Uni
[122]:es, et les au
[123]:tres o
[124]:rganisations intergouvernementale
[125]:s et non gouvernemen
[126]:tales, à organ
[127]:iser ce jou
[128]:r-là des a
[129]:ctivités conçues pour sensibiliser l=ðopinion au problème de la violence à l=ðégard
[130]: des femmes.
[131]:
54/
[132]:135 Amélioration de la condition de la femme dans les
[133]: zones rurales
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote
[134]:Rapport: A/54/5
[135]:98, para.34, PR III
[136]:
[137]: Communiqué de presse: AG/994
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 52/93 du 1
[138]:2 décembre
[139]:1997,
Rappelant également la
[140]:place importante fa
[141]:ite au
[142]:x problèmes des
[143]:femmes rurales dans les Stratégies prospectives d=ðaction de N
[144]:airobi pour la promot
[145]:ion de la f
[146]:emme
[147]:, dans la Déclaration de Beijing et le Programme d=ðaction adoptés par la quatrième Conférence m
[148]:ondia
[149]:le sur les
[150]:femmes et dan
[151]:s la Conve
[152]:ntion
[153]:sur l=ðé
[154]:limination de toutes les formes de discrimination à l=ðégard des femmes,
Notant qu=ðà certains égards le processus actuel de mondialisat
[155]:ion peut avoir pour effet de marginaliser encore davantage
[156]:les fe
[157]:mmes rurales, sur le plan socioéconomique,
Notant égalem
[158]:ent que la mondialisation a eu des effets bénéfiques, dans la mesure où elle a
[159]: créé
[160]: dans de
[161]: nouveaux sect
[162]:eurs
[163]:des po
[164]:ssibilité
[165]:s d=ðemploi
[166]: salar
[167]:ié pour l
[168]:es femmes rurale
[169]:s,
Co
[170]:nscie
[171]:nte que les données disponibles et les outils de mesure et d=ðanalyse existants ne su
[172]:ffisent pas à permettre d=ðappréhender pleinement les incidences de la mondialisati
[173]:on et de l=ðévol
[174]:ution des
[175]:campagnes sur
[176]:la condition féminine, ni leurs conséquences pour les femmes rurales,
Considérant qu
[177]:=ðil e
[178]:st urgent de prendre des mesures appropriées pour améliorer encore la condition d
[179]:e la femme dans les zones rurales,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général sur
[180]: l=ðamé
[181]:lioration de la condition de la femme dans les zones rurales;
2. Invite les États Membre
[182]:s, agissant en collaboration avec les organismes des Nations Unies et la société ci
[183]:vile, à pou
[184]:rsuivre l=ð
[185]:action qu=
[186]:ðils m
[187]:ènent po
[188]:ur mettre e
[189]:n oeuvre les
[190]: résul
[191]:tats des conférence
[192]:s et sommets des Nations Unies, y compris ceux des bilans établis cinq ans apr
[193]:ès, e
[194]:t pour y donner suite selon une démarche intégrée et coordonnée, et à fai
[195]:re une plus grande place, dans leurs stratég
[196]:ies de développement nationales, rég
[197]:ionales et mondiales, à l=ðamél
[198]:ioration de la condition des fe
[199]:mmes rurales
[200]:, notamme
[201]:nt par
[202]: les moyens
[203]: suiv
[204]:ants :
a) En investissant et e
[205]:n intensifian
[206]:t l=ðacti
[207]:on menée po
[208]:ur répondre
[209]: aux besoins élém
[210]:entair
[211]:es des femmes
[212]:rurale
[213]:s, pa
[214]:r le biais
[215]: de mesures tendant
[216]: à ren
[217]:forcer les capac
[218]:ités et à valoriser
[219]:les ressources
[220]:humaine
[221]:s, sur les p
[222]:lans de
[223]: l=ðaccès a
[224]:ssuré à une
[225]: eau sai
[226]:ne, de la s
[227]:anté, y compris les services de planification familia
[228]:le, et des programmes nutriti
[229]:onnels,
[230]: ainsi que sur ceux de l=ðinstruction, des programmes d=ðalphabétisation et des mesures d=ðaide sociale;
b)En élaborant des lois et en révisant celles
[231]:qui sont en vigueur, afin de garantir que, lorsqu=ðil existe un système de proprié
[232]:té foncière et immobilière privée, des droits égaux soient accordés a
[233]:ux femmes rurales concernant la possession de t
[234]:erres ou d=ðautres biens, y compris par le biais du droit de successibilité, et en introduisant
[235]: des réformes administratives et d=ðautres mesures néces
[236]:saires pour
[237]:accorder aux femmes les mêmes droits qu=ðaux hommes, en matière de crédit, de capital,
[238]:de technologies appropriées, d=ðaccès aux marc
[239]:hés et d=ðinformation;
c) En int
[240]:égrant une démar
[241]:che soucieus
[242]:e d=ðéquité entre les sexes dans la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l=ðévaluation de leu
[243]:rs politique
[244]:s et programme
[245]:s de développe
[246]:ment;
d) En offrant des service
[247]:s de micro
[248]:crédit et d=
[249]:ðautres services touchant les finances et l=ðact
[250]:ivité commerciale à davantage de femmes dans les zones rurales
[251]:, afin que se créent pour elles des emplois
[252]: non salariés et en vue d=ðéliminer la pa
[253]:uvreté;
e) En oeuvrant en faveur de l
[254]:=ðautonomisation socioéconomique des femmes rurales, en les aidant à participer pleinement et su
[255]:r un pied d=ðégalité
[256]:à la prise de
[257]:décisions, à tous les niveaux et notamment dans les institutions rurales
[258]:;
f) En
[259]:s=ðintéressant à nouveau particuli
[260]:èrement à la quest
[261]:ion des fe
[262]:mmes rurales dans
[263]: le cadre de l=ðex
[264]:amen et de l=ðévaluation des suites données à la Déclarationet au Programme d=ðaction de Beijing;
g) En
[265]:prenant des mesures pour veiller à ce que le travail
[266]: non rémunéré des f
[267]:emmes et leur contribution à la production agricole et non agricole, y compris les revenus générés dans le secteur non structu
[268]:ré, soient visibl
[269]:es et soient c
[270]:onsignés dans les enquêtes économiques et les statistiques établie
[271]:s aux niveaux lo
[272]:cal et national;
3.
[273]:Prie le Secrétaire
[274]:général d=ðétablir, en collaborati
[275]:on avec les organisations internationales, les insti
[276]:tutions spécialisées et les fonds et programmes concernés, et en consult
[277]:ation avec les É
[278]:tats Membres, un rapport d=ðensemble sur la situation des femmes rurales et les difficultés auxquelles elles so
[279]:nt confrontées, se fondant notamment sur les conclusions d=ðun
[280]:e réunion de groupe d=ðexperts qui
[281]: tiendra compte des contributions apportées et des études d
[282]:e cas effectuées par les experts
[283]: de diver
[284]:ses régions, e
[285]:t de fair
[286]:e figurer ses c
[287]:onstatations et recommandations dans le rapport sur l=ðapplication de la p
[288]:résente résolution qu=ði
[289]:l lui présentera
[290]: à sa cinquante-sixième session.
[291]:
54/136 Fonds de développement des Nations Unies pour la femme
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème
[292]: Adoptée
[293]: sans vote Rapport: A/54/598, para.34, PR IV Commu
[294]:niqué e pr
[295]:esse: AG/994
L=ðA
[296]:ssemblée générale,
Rappelant sa
[297]: résolution 39/125 du 14 décembre 1984, par laquelle elle a dé
[298]:cidé de faire du Fon
[299]:ds de développ
[300]:ement des Nations Unies pour la femme une entité distincte et ayant son identité pr
[301]:opre oeuvran
[302]:t de façon autonome en associ
[303]:ation avec l
[304]:e Programme d
[305]:es Nations Unies pour le développement, et sa résolution 52/94 du 12 décembre 1997,
Rappelan
[306]:t également le Programme d=ðaction
[307]:adopté à la qu
[308]:atrième Confér
[309]:ence mondiale sur les femmes, qui reconnaît au Fonds un rôl
[310]:e spécial dans
[311]: l=ðaction en faveur de l=ðautonomisation des femmes,
Notant l=ðimportance du rôle que joue le Comité consultatif du Fonds
[312]: de développement des Nations Un
[313]:ies pour la femme dans l=ðorientation des politiques et programmes du Fonds, c
[314]:onformément aux dispositions stipulée
[315]:s dans l=ðannex
[316]:e à la résolution 39/125,
Se fé
[317]:licitant des contributions du Fonds à l=ðappui des initiatives prises par les États Membres, les
[318]:organisme
[319]:s des Nations U
[320]:nies et les organisations non gouvernementales pour concevoi
[321]:r et mettre en oe
[322]:uvre des activ
[323]:ités visant à pro
[324]:mouvoir l=ðégalité entre
[325]: les sexes et l=ðauton
[326]:omisation des femmes, les trois grands objectifs étant de renf
[327]:orcer le pouvo
[328]:ir économique des femmes, de les
[329]:préparer à exercer des fonctions de direction et de promouvoir la défense de leurs droits fondamentaux et l=ðéliminatio
[330]:n de toutes l
[331]:es formes de viol
[332]:ence à leur égard,
1.Prend acte avec satisfaction de la note du Secrétai
[333]:re général sur les activités du Fonds de développement
[334]: des Nations U
[335]:nies pour la femme;
2.Souligne l=ðimportance des travaux que mène le Fonds dans le cadre du P
[336]:rogramme d=ðacti
[337]:on de Beij
[338]:ing33 et
[339]:en faveur de l=ðappli
[340]:cation des r
[341]:ecommandations émanant d=ðautres c
[342]:onférences des Nations Unies, telles que la Conférence mondiale sur les droits de l=ðhomme, la Conférence internationale s
[343]:ur la population et le développe
[344]:ment et le Sommet
[345]:mondial pour le développement social, au sujet de l=ðautonomisation des femmes
[346]: et de la prise en considération systé
[347]:matique des se
[348]:xospécificités
[349]:,
3. Prend not
[350]:e des prog
[351]:rès réalisés dans la mise en o
[352]:euvre de la stra
[353]:tégie et du plan d=ðe
[354]:xécution du Fonds pour 1997-1999, adoptés en 1997;
4.Encourage le Fonds à coopérer avec les
[355]: autres parten
[356]:aires du système
[357]: des Nations Un
[358]:ies, les g
[359]:ouvernemen
[360]:ts et les organ
[361]:isations non g
[362]:ouvernementales aux activités d=ðéva
[363]:luation à tous les niveaux menées en vue de l=ðexamen quinquennal du Plan d=ðaction de Beijing, a
[364]:insi qu=ðaux efforts
[365]:visant à a
[366]:méliorer, au niveau des pays, les capacit
[367]:és de collecte
[368]:et de diffusion de données ventilées par sexe et les mécanismes de reddition de comptes;
5.
[369]:Félicite le Fonds de son rôle de premier plan dans les camp
[370]:agnes interinst
[371]:itutions des Nations Unies menées tout au long de 1998, en 1999 et qui se poursuivront au-delà en v
[372]:ue de mettre fin à la
[373]: violence à l=ðégard des femmes en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Afrique,
[374]: en Asie e
[375]:t dans le Pacifique, ainsi que dans l=ðorganisation de la vidéoconférence interinsti
[376]:tutions mondiale i
[377]:ntitulée *ðUn m
[378]:onde exempt de
[379]:violence à l=ðé
[380]:gard des femme
[381]:s+ð, qui a eu li
[382]:eu le 8 mars 1
[383]:999;
6. Consta
[384]:te que le Fonds a réussi à accroître la taille et l=ðimpact de son fond
[385]:s d=ðaffectation spéciale pour la lutte contre la violence à l=ðégard des femmes, considère qu=ðil
[386]: importe de pr
[387]:évoir des activité
[388]:s d=ðapprentissage qui permettent de dégager et de mettre
[389]: en commun les
[390]: pratiques e
[391]:xemplaires en vue de l=ðélimination de la violence à l=ðégard
[392]: des femmes, et demande à nouveau aux gouvernements, aux
[393]: organis
[394]:ations non go
[395]:uvernementales ainsi qu=ðaux secteurs privé et public de verser des contributions au Fonds d=ðaffectation spéciale
[396]:ou d=ðenvisager d=ðaccroître celles
[397]: qu=ðils lui verse
[398]:nt;
7.Encourage le Fonds à continuer d=ðaider les gouvernements à mettre en
[399]: oeuvre la Convention
[400]:sur l=ðélimina
[401]:tion de toutes
[402]: les formes de discr
[403]:imination
[404]:à l=ðégard des femm
[405]:es afin de promouvoir l=ðégalité
[406]: entre les sex
[407]:es à tous le
[408]:s niveaux, notamment
[409]: en renforçant la c
[410]:oopération e
[411]:ntre les gouvernement
[412]:s et la société civile, en particulier les organisations féminines;
8. Prie le Fonds, de pours
[413]:uivre en collabora
[414]:tion avec les autres institutions compé
[415]:tentes des Nati
[416]:ons Unies les activités qu=ðil mène pour mieux faire prendre conscience des capacités des femme
[417]:s touchées par les conflits armés ainsi que pour re
[418]:nforcer ces ca
[419]:pacité
[420]:s et d=ða
[421]:ider à promouvoir la prise en co
[422]:mpte systématique des sexospécificités dans toutes l
[423]:es activités de consolidation de la paix, notamment en favorisant la participation pleine et entière, et à égalité, des femmes dans toutes les instances, à tous les niveaux;
9.Prie également le Fonds de persévérer dans ses efforts pour faire en sorte que les s
[424]:exospécificités soient systématiquement prises en considération dans toutes les activités opérationnelles des Nations Unies, en particulier en fais
[425]:ant intervenir le So
[426]:us-Groupe su
[427]:r l=ðégalité e
[428]:ntre les sexes du Groupe des Nations Unies pour le développement et en organisant
[429]:des groupes thématiques interinstitutions sur l=ðégalité entr
[430]:e les sexes pour so
[431]:utenir le réseau de coordonnateurs résidents;
10.Félicite le Fonds et ses partenaires Bð le Pro
[432]:gramme des N
[433]:ations Unies pour le développement, le Fonds des Nations Unies pour la population et les Volontaires des Nations Unies Bð d=ðavoir conçu de
[434]:s mécanismes novateurs pour élargir les connaissances spécialisées sur la problématique hommes-femmes dont dispose
[435]:le réseau de coordon
[436]:nateurs réside
[437]:nts de
[438]:s Nations
[439]: Unies à l=ðéchel
[440]:on de
[441]:s pays, et encourage les autres organismes des Nations Unies à envisager de semblables initiatives faisant appel
[442]: aux connaissances spécialisées et à l=ðexpérience du Fonds
[443]: en matière
[444]: de prise en compte des sexospécificités d=ðautonomisation des femmes;
11.Constate que le Fonds a réussi à mobiliser des contributions a
[445]:ccrues en faveur de ses act
[446]:ivités
[447]:, et remercie les États Membres et les organismes privés, y compris la Fondatio
[448]:n pour les Nations Unies et d=ðautres fondations, qui par l=ðaccroissement de leurs contributions manifestent leur attachement à la cause qui inspire les activités du Fonds;
12.Prie instamment les États Membres, les organisations non gouvernementales et les membres du secteur privé
[449]:qui versent des
[450]: contributions
[451]: au Fonds de c
[452]:ontinuer à appo
[453]:rter leur concours et d=ð
[454]:envisager d=ðacc
[455]:roître leu
[456]:rs contributions fi
[457]:nanciè
[458]:res, et invite d=ðautres parties à envisager de contribuer au Fonds.
54/137 Convention sur
[459]: l'élimina
[460]:tion
[461]:de toutes les f
[462]:ormes de d
[463]:iscrimination à
[464]: l'égard des femmes
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Ado
[465]:ptée s
[466]:ans vote
[467]:Rapport: A/54/598, para.34, PR V Communiqué de presse: AG/994
L=ðAssemblée générale,
Rappe
[468]:lant sa ré
[469]:solution 53/118 du 9 décembre 1998,
Gardant à l=ðe
[470]:sprit que l=ðun des buts des Nations Unies, én
[471]:oncé aux Articles Premier et 55 de la Charte des Nations Unies, est de fa
[472]:voriser le respect universel des droits de l=ðhomme et des libertés fondamentales pour tous, sans distin
[473]:ction aucune, notamment de sexe,
Affirmant que les femmes devr
[474]:aient participer dans des conditions d=ðégalité avec les hommes au dévelo
[475]:ppement social, économique et politique, y contribuer sur un pied d=ðégalité et bénéficier à égali
[476]:té de l=ðamélioration des conditions de vie,
Rappelant que, d Résolutions proposées par la Première Commission _______________________________________________________________________________________
54/43 Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/551, para.8 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/72 du 4 décembre 1998, relative à l=ðinformation objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires,
Rappelant également sa résolution 35/142 B du 12 décembre 1980, qui a institué le système des Nations Unies pour l=ðétablissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, ses résolutions 48/62 du 16 décembre 1993, 49/66 du 15 décembre 1994, 51/38 du 10 décembre 1996 et 52/32 du 9 décembre 1997, par lesquelles elle a demandé à tous les États Membres de l=ðappliquer, ainsi que sa résolution 47/54 B du 9 décembre 1992, par laquelle elle a approuvé les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires et invité les États Membres à fournir au Secrétaire général des renseignements sur la façon dont ils les appliquent,
Notant que, depuis lors, un certain nombre d=ðÉtats Membres appartenant à des régions géographiques différentes ont présenté des rapports sur leurs dépenses militaires et sur les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires,
Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général1 sur les moyens d=ðappliquer les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires, y compris, en particulier, les moyens de renforcer et élargir la participation au système des Nations Unies pour l=ðétablissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires,
Remerciant le Secrétaire général d=ðavoir transmis aux États Membres les rapports contenant des données normalisées sur les dépenses militaires communiquées par les États et le rapport sur les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires,
Se félicitant que de nombreux États Membres aient décidé d=ðéchanger et de publier chaque année des informations concernant leurs budgets militaires et d=ðappliquer les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires, selon qu=ðil conviendrait,
Notant que plusieurs organisations régionales s=ðefforcent de promouvoir la transparence des dépenses militaires, notamment au moyen d=ðéchanges annuels normalisés d=ðinformations pertinentes entre leurs États membres,
Réaffirmant sa ferme conviction qu=ðune meilleure circulation d=ðinformations objectives sur les questions militaires peut aider à atténuer les tensions internationales, contribuer à instaurer la confiance entre les États et faciliter la conclusion d=ðaccords concrets de désarmement,
Convaincue que l=ðamélioration des relations internationales constitue une base solide pour promouvoir la franchise et la transparence dans tout ce qui concerne les questions militaires,
Rappelant que, aux termes des directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires, certains domaines, tels que l=ðamélioration du système des Nations Unies pour l=ðétablissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, devraient faire l=ðobjet d=ðun examen plus approfond[477]i,
Recommande à tous les États Membres d=ðappliquer les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires, en tenant pleinement compte de la situation particulière de chaque région, notamment sur les plans politique et militaire, sur la base des initiatives des États de la région concernée et avec leur accord;
2.Se félicite que le Secrétaire général ait poursuivi les consultations avec les organes internationaux compétents afin de déterminer les ajustements qu=ðil serait nécessaire d=ðapporter à l=ðinstrument existant pour susciter une plus large participation;
3.Remercie le Secrétaire général d=ðavoir distribué aux États Membres un rapport sur les résultats de ces consultations, et d=ðavoir l=ðintention d=ðorganiser des colloques et des séminaires de formation internationaux et régionaux pendant le prochain exercice biennal, et prend note de son intention d=ðencourager, notamment, les centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, et en Amérique latine et dans les Caraïbes à aider les États Membres de leur région à se familiariser avec le système pour l=ðétablissement de rapports normalisés;
4.Invite tous les États Membres à présenter au Secrétaire général chaque année, le 30 avril au plus tard, un rapport sur leurs dépenses militaires du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles, en utilisant de préférence et dans la mesure du possible l=ðinstrument de publication recommandé dans sa résolution 35/142 B ou, selon qu=ðil conviendra, tout autre modèle mis au point pour les rapports analogues sur les dépenses militaires présentés à d=ðautres organisations internationales ou régionales;
5.Encourage les organismes internationaux et les organisations régionales concernés à promouvoir la transparence des dépenses militaires et à renforcer la complémentarité entre les systèmes de publication, compte tenu des particularités de chaque région, ainsi qu=ðà envisager la possibilité de procéder à un échange d=ðinformations avec l=ðOrganisation des Nations Unies;
6. Prie le Secrétaire général:
a)De continuer à envoyer chaque année aux États Membres une note verbale pour leur demander de communiquer des données au système des Nations Unies pour l=ðétablissement de rapports, en leur fournissant le modèle de rapport et les instructions pertinentes, et de publier en temps utile dans les moyens d=ðinformation appropriés des Nations Unies la date à laquelle les données sur les dépenses militaires doivent être transmises;
b)De promouvoir des colloques et séminaires de formation internationaux et régionaux pour expliquer l=ðobjet du système des Nations Unies pour l=ðétablissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires et donner les instructions techniques voulues;
c)De distribuer chaque année les rapports sur les dépenses militaires qu=ðil aura reçus des États Membres;
7.Prie également le Secrétaire général de poursuivre, dans les limites des ressources existantes, les consultations avec les organes internationaux compétents afin de déterminer les ajustements qu=ðil serait nécessaire d=ðapporter à l=ðinstrument existant pour susciter une plus large participation, en s=ðattachant particulièrement à examiner les possibilités de renforcer la complémentarité entre les systèmes internationaux et régionaux d=ðétablissement de rapports et d=ðéchanger avec ces organes des informations à ce sujet;
8.Prie en outre le Secrétaire général de formuler des recommandations fondées sur les résultats de ces consultations et tenant compte de l=ðavis des États Membres au sujet des modifications à apporter au contenu et à la structure du système des Nations Unies pour l=ðétablissement de rapports normalisés [478]sur les dépenses militaires afin de renforcer et élargir la participation au système, et de lui présenter, à sa cinquante-sixième session, un rapport sur le sujet;
9.Demande à tous les États Membres de communiquer au Secrétaire général, à temps pour qu=ðelle puisse en délibérer à sa cinquante-sixième session, leurs vues sur l=ðanalyse et les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général ainsi que de nouvelles suggestions sur les moyens de renforcer et élargir la participation au système[479] des Nations Unies pour l=ðétablissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, notamment sur les modifications à apporter au contenu et à la structure du système;
10.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- sixième session la question intitulée Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires+ð.
54/44 Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/552, para.7 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions précédentes relatives à l=ðinterdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d=ðarmes de destruction massive,
Rappelant sa résolution 51/37 du 10 décembre 1996 concernant l=ðinterdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d=ðarmes de destruction massive,
Prenant acte du paragraphe 77 du Document final de sa dixième session extraordinaire2,
Résolue à empêcher l=ðapparition de nouveaux types d=ðarmes de destruction massive dont les caractéristiques seraient comparables, par leurs effets destructeurs, à c[480]elles des armes de destruction massive visées par la définition de ce type d=ðarmes adoptée par l=ðOrganisation des Nations Unies en 19483, Notant qu=ðil est souhaitable de maintenir la question à l=ðétude, selon qu=ðil conviendra,
1.Réaffirme qu=ðil faut prendre des mesures efficaces pour prévenir l=ðapparition de nouveaux types d=ðarmes de destruction massive;
2.Prie la Conférence du désarmement, sans préjudice de l=ðexamen ultérieur de son ordre du jour, de maintenir la question à l=ðétude, selon que de besoin, afin de formuler, quand il le faudra, des recommandations concernant les négociations spécifiques à entreprendre sur des types déterminés d=ðarmes de ce genre;
3.Engage tous les États à envisager de donner une suite favorable aux recommandations de la Conférence du désarmement dès que celle-ci les aura formulées;
4.Prie le Secrétaire général de communiquer à la Conférence du désarmement tous les documents relatifs à l=ðexamen de cette question par l=ðAssemblée générale à sa cinquante-quatrième session;
5.Prie la Conférence du désarmement de rendre compte des résultats de tout examen de la question dans ses rapports annuels à l=ðAssemblée générale;
6.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- septième session la question intitulée *ðInterdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d=ðarmes de destruction massive : rapport de la Conférence du désarmement+ð.
54/45 Question de l'Antarctique
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/553, para.7 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 51/56 du 10 décembre 1996 dans laquelle elle a prié le Secrétaire général de lui soumettre un rapport contenant les informations fournies par les parties consultatives au Traité sur l=ðAntarctique en ce qui concerne leurs conférences consultatives et leurs activités dans l=ðAntarctique, ainsi que les faits nouveaux relatifs à l=ðAntarctique,
Tenant compte des débats auxquels la question de l=ðAntarctique a donné lieu depuis sa trente-huitième session,
Consciente de l=ðimportance particulière de l=ðAntarctique pour la communauté internationale, en ce qui concerne notamment la paix et la sécurité internationales, l=ðenvironnement régional et mondial, ses effets sur les conditions climatiques régionales et mondiales, et la recherche scientifique,
Réaffirmant qu=ðil faut gérer et utiliser l=ðAntarctique conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et de manière à favoriser le maintien de la paix et de la sécurité internationales et à servir la coopération internationale au profit de l=ðhumanité tout entière,
Sachant que le Traité sur l=ðAntarctique4, qui prévoit notamment la démi[481]litarisation du continent, l=ðinterdiction des explosions nucléaires et l=ðélimination des déchets radioactifs, la liberté de la recherche scientifique et le libre-échange de renseignements scientifiques, sert les buts[482] et principes énoncés dans la Charte[483],
Se félicitant [484]de l=ðentrée en vigueur, le 14 janvier 1998, du Protocole de Madrid au Traité sur l=ðAntarctique, relatif à la protection de l=ðenvironnement, aux termes duquel l=ðAntarctique est désigné comme réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science et qui contient des dispositions concernan[485]t la protection de l=ðenvironnement en Antarctiqu[486]e et des écosystèmes dépendants et associés, et[487] notamment l=ðévaluation d[488]e l=ðimpact sur l=ðenvironnement lors de la planification et de la réalisation dans l=ðAntarctique de toute activité relevant du Traité,
Se félicitant également que les pays qui mènent des activités de recherche scientifique dans l=ðAntarctique coopèrent entre eux, ce qui peut contribuer à minimiser les effets des activités humaines sur l=ðenvironnement dans l=ðAntarctique,
Notant avec satisfaction que l=ðAntarctique est de plus en plus présent dans la conscience de la communauté internationale et suscit[489]e de sa part un intérêt croissant, et convaincue des avantages que l=ðhumanité tout entière retirerait d=ðune meilleure connaissance de l=ðAntarctique,
Réaffirmant sa conviction qu=ðil est de l=ðintérêt de l=ðhumanité tout entière que l=ðAntarctique soit à jamais réservé aux seules activités pacifiques et ne devienne ni le théâtre ni l=ðenjeu de différends internationaux,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général sur la question de l=ðAntarctique5 et du rôle accordé par le Secrétaire général au Programme des Nations Unies [490]pour l=ðenvironnement dans l=ðétablissement de ce rapport, ainsi que des vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième conférences consultatives du Traité sur l=ðAntarctique, qui ont eu lieu à Christchurch (Nouvelle-Zélande) du 19 au 30 mai 1997, à Tromsø (Norvège) du 25 mai au 5 juin 1998 et à Lima du 24 mai au 4 juin 1999, respectivement;
2.Rappelle la déclaration faite au chapitre 17 d=ðAction 216, programme adopté par la Conférence des Nations Unies sur l=ðenvironnement et le développement, selon laquelle les États qui mènent des activités de recherche dans l=ðAntarctique doivent, conformément à l=ðarticle III du Traité sur l=ðAntarctique, continuer :
a)À faire en sorte que les données et renseignements résultant de ces activités soient mis à la disposition de la communauté internationale;
b)À faciliter l=ðaccès de la communauté scientifique internationale et des institutions spécialisées des Nations Unies à ces données et renseignements, en favorisant notamment l=ðorganisation de colloques et de séminaires périodiques;
3.Se félicite que le Directeur [491]exécutif du Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement ait été invité aux conférences consultatives du Traité sur l=ðAntarctique afin de leur apporter son concours pour les travaux de fond, et engage les parties à continuer de l=ðinviter à ces conférences;
4.Se félicite également que les parties consultatives au Traité sur l=ðAntarctique fournissent régulièrement au Secrétaire général des informations sur leurs conférences consultatives et leurs activités dans l=ðAntarctique, encourage les parties à continuer de fournir au Secrétaire général et aux États intéressés des informations sur les faits nouveaux relatifs à l=ðAntarctique, et prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-septième session un rapport contenant ces informations;
5.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- septième session la question intitulée *ðQuestion de l=ðAntarctique+ð.
54/46La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Natio[492]ns Unies dans le domaine de la vérification
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/555, para.7 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Notant que des mesures efficaces de vérification sont d=ðune importance capitale pour les accords de limitation des armements et de désarmement et autres obligations similaires et qu=ðelles ont apporté une contribution décisive dans ce domaine,
Réaffirmant qu=ðelle appuie les 16 principes de vérification élaborés par la Commission du désarmement7,
Rappelant ses résolutions 40/152 O du 16 décembre 1985, 41/86 Q du 4 décembre 1986, 42/42 F du 30 novembre 1987, 43/81 B du 7 décembre 1988, 45/65 du 4 décembre 1990, 47/45 du 9 décembre 1992, 48/68 du 16 décembre 1993, 50/61 du 12 décembre 1995 et 52/31 du[493] 9 décembre 1997,
Rappelant également les rapports du Secrétaire général des 11 juillet 1986, 28 août 1990, 16 septembre 1992, 26 juillet 1993, 22 septembre 1995, 6 août 1997 et 9 juillet 1999 et leurs additifs8,
1.Réaffirme que des mesures efficaces de vérification sont d=ðune importance capitale pour les accords de limitation des armements et de désarmement et autres obligations similaires et qu=ðelles ont apporté une contribution décisive dans ce domaine;
2.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-sixième session des vues complémentaires que les États Membres lui auront communiquées conformément aux résolutions 50/61 et 52/31;
3.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante-sixième session la question intitulée *ðLa vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l=ðOrganisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification+ð.
54/47 [494]Application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 120-3-41 Rapport: A/54/556, para.7 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant la Déclaration faisant de l=ðocéan Indien une zone de paix, figurant dans sa résolution 2832 (XXVI) du 16 décembre 1971, et rappelant également sa résolution 52/44 du 9 décembre 1997 ainsi que les autres résolutions applicables,
Rappelant également le rapport de la Réunion des États du littoral et de l=ðarrière-pays de l=ðocéan Indien, tenue en juillet 19799,
Rappelant en outre le paragraphe 148 du document final adopté par la douzième Conférence ministérielle du Mouvement des pays non alignés, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 29 août au 3 septembre 199810, où il était noté, en particulier, que le Président du Comité spécial de l=ðocéan Indien poursuivrait ses consultations officieuses sur les travaux futurs du Comité,
Soulignant la nécessité de promouvoir des démarches faisant appel au consensus, compte tenu en particulier du climat international actuel qui est favorable à la poursuite de tels efforts,
Notant les initiatives prises par les pays de la région afin de promouvoir la coopération, en particulier sur le plan économique, dans la région de l=ðocéan Indien, et la contribution qu=ðelles peuvent apporter à la réalisation des objectifs globaux d=ðune zone de paix,
Convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux usagers maritimes de l=ðocéan Indien aux travaux du Comité spécial de l=ðocéan Indien est importante et contribuerait à faire progresser un dialogue bénéfique à tous en vue d=ðinstaurer des conditions de paix, de sécurité et de stabilité dans la région de l=ðocéan Indien,
Considérant qu=ðil faut consacrer davantage d=ðefforts et de temps à un débat ciblé sur des mesures concrètes visant à assurer des conditions de paix, de sécurité et de stabilité dans la région de l=ðocéan Indien,
Ayant examiné le rapport du Comité spécial de l=ðocéan Indien11,
1.Prend acte du rapport du Comité spécial de l=ðocéan Indien;
2.Se déclare de nouveau convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux usagers maritimes de l=ðocéan Indien aux travaux du Comité spécial est importante et faciliterait grandement un dialogue bénéfique à tous, sur la voie de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région de l=ðocéan Indien;
3.Prie le Président du Comité spécial de poursuivre le dialogue qu=ðil a engagé sur les travaux du Comité spécial avec tous ses membres, et de lui faire rapport, par l=ðintermédiaire du Comité spécial, à sa cinquante- sixième session;
4.Prie le Secrétaire général de continuer à fournir toute l=ðassistance nécessaire au Comité spécial, y compris pour l=ðétablissement de comptes rendus analytiques;
5.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante-sixième session la question intitulée *ðApplication de la Déclaration faisant de l=ðocéan Indien une zone de paix+ð.
Vote pour la résolution 54/47
In fa[495]vour: Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belize, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d=ðIvoire, Cuba, Democratic People=ðs Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Georgia, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Libya, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, New Zealand, Nicaragua, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Republic of Korea, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Tajikistan, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: France, Un[496]ited Kingdom, United States.
Abstain: Albania, Andorra, Austria, Belgium, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Canada, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Federated States of M[497]icronesia, Finland, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Isr[498]ael, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg,[499] Malta, Marshall Islands, Monaco, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Republic of Moldova, Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, Uzbekistan.
Absent: Afghanistan, Benin, Democratic Republic of the Congo, Gabon, Gambia, Kiribati, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Tonga.
54/48Le Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba)
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/557, para.7 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 52/46 du 9 décembre 1997 et toutes ses autres résolutions pertinentes, ainsi que celles de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine,
Rappelant également l=ðheureuse issue de la cérémonie de signature du Traité sur une zone exempte d=ðarmes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba)12, qui a eu lieu au Caire le 11 avril 1996,
Rappelant en outre la Déclaration du Caire adoptée à [500]cette occasion13, dans laquelle il est souligné que la création de zones exemptes d=ðarmes nucléaires, en particulier dans les régions où existent des tensions telles que le Moyen-Orient, renforce la paix et la sécurité internationales et régionales,
Prenant note de la déclaration faite le 12 avril 1996 par le Président du Conseil de sécurité au nom des membres du Conseil14, selon laquelle la signature du Traité sur une z[501]one exempte d=ðarmes nucléaires en Afrique constituait une contribution importante des pays d=ðAfrique au maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Considérant que la création de zones exemptes d=ðarmes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, renforcerait la sécurité de l=ðAfrique et la viabilité de la zone exempte d=ðarmes nucléaires africaine,
1.Invite les États africains qui ne l=ðont pas encore fait à signer et ratifier dès que possible le Traité sur une zone exempte d=ðarmes nucléaires en Afrique, de façon qu=ðil puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais;
2.Exprime sa gratitude aux États dotés d=ðarmes nucléaires qui ont signé les Protocoles les concernant, et invite ceux qui n=ðont pas encore ratifié les Protocoles les concernant à le faire dès que possible;
3.Demande aux États visés par le Protocole III du Traité qui ne l=ðont pas encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires situés dans la zone géographique définie dans celui-ci et dont ils sont internationalement responsables, de jure ou de facto;
4.Demande également aux États africains parties au Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires15 qui ne l=ðont pas encore fait de conclure des accords de garanties intégrales avec l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique conformément au Traité, s=ðacquittant ainsi des obligations qui leur incombent en vertu de l=ðarticle 9 b) et de l=ðannexe II du Traité de Pelindaba quand celui-ci entrera en vigueur, et de conclure des protocoles additionnels à leurs accords de garanties en s=ðinspirant du modèle de Protocole approuvé par le Conseil des gouverneurs le 15 mai 1997;
5.Exprime sa gratitude au Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies, au Secrétaire général de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine et au Directeur général de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique pour la diligence avec laquelle ils ont fourni une assistance efficace aux signataires du Traité;
6.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante-sixième session la question intitulée *ðTraité sur une zone exempte d=ðarmes nucléaires en Afrique+ð.
54/49Les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/558, para.7 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/70 du 4 décembre 1998,
Rappelant également ses résolutions sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale, dans lesquelles elle a notamment considéré que les réalisations scientifiques et techniques pouvaient se prêter à des applications civiles aussi bien que militaires et qu=ðil fallait poursuivre et encourager les progrès de la science et de la technique à des fins civiles,
Notant les progrès importants réalisés dans l=ðélaboration et l=ðapplication de technologies de pointe dans le domaine de la téléinformatique,
Affirmant que ce processus lui semble offrir de très vastes pe[502]rspectives pour le progrès de la civilisation, la multiplicati[503]on des possibilités de coopération pour le bien commun de tous [504]les États, le renforcement du potentiel créateur de l=ðhumanité et l=ðamélioration de la circulation de l=ðinformation dans la communauté[505] mondiale,
Rappelant à cet égard les modalités et principes qu=ða définis la Conférence sur la société de l=ðinformation et le développement, tenue à Midrand (Afrique du Sud) du 13 au 15 mai 1996,
Prenant en considération les résultats de la Conféren[506]ce ministérielle sur le terrorisme, tenue à Paris le 30 juillet 1996, ainsi que les recommandations qui y ont été formulées16,
Notant que la diffusion et l=ðemploi de la téléinformatique intéressent la communauté internationale tout entière et qu=ðune vaste coopération internationale contribuera à une efficacité optimale,
Se déclarant préoccupée par le fait que la téléinformatique risque d=ðêtre utilisée à des fins incompatibles avec le maintien de la stabilité et de la sécurité internationales et de nuire à la sécurité des États, dans les domaines tant civil que militaire,
Jugeant indispensable de prévenir l=ðutilisation illégale de la téléinformatique ou son emploi à des fins criminelles ou terroristes,
Notant la contribution des États Membres qui ont présenté au Secrétaire général leurs observations sur les questions relatives à la sécurité de l=ðinformation, conformément aux paragraphes 1 à 3 de la résolution 53/70,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général reproduisant ces observations17,
Se félicitant que le Secrétariat de l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðInstitut de recherche des Nations Unies sur le désarmement aient pris l=ðinitiative opportune d=ðorganiser en août 1999 à Genève une rencontre internationale d=ðexperts sur le thème *ðLes progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale+ð,
Considérant que les observations des États Membres figurant dans le rapport du Secrétaire général ainsi que la rencontre internationale d=ðexperts ont contribué à mieux faire comprendre la nature des problèmes en matière de sécurité internationale de l=ðinformation, les concepts qui leur sont liés et les mesures susceptibles d=ðêtre prises pour limiter les risques qui se profilent dans ce domaine,
1.Demande aux Ét[507]ats Membres de continuer de collaborer à l=ðexamen, au niveau multilatéral, des dangers réels et des risques dans le domaine de la sécurité de l=ðinformation;
2.Invite tous les États Membres à continuer de communiquer au Secrétaire général leurs vues et observations sur les questions suivantes :
a)Les[508] problèmes généraux en matière de sécurité de l=ðinformation;
b)La définition des concepts fondamentaux en matière de sécur[509]ité de l=ðinformation, notamment les interférences illicites dans les systèmes télématiques ou l=ðutilisation illégale de ces systèmes;
c)L=ðopportunité d=ðélaborer des principes internationaux susceptibles de renforcer la sécurité des systèmes télématiques mondiaux et d=ðaider à combattre le terrorisme et la criminalité dans le domaine de l=ðinformation;
3.Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-cinquième session;
4.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session une question intitulée *ðLes progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale+ð.
54/50 Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécu[510]rité internationale et du désarmement
Date: 1 décembre 1999 Séance pl[511]énière: 69ème Vote: 98-[512]46-19 Rapport: A/54/559, para.7 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
[513]Considérant que les nouvelles réalisations scientifiques et techniques peuvent se prêter à des applications civiles aussi bien que militaires et qu=ðil faut poursuivre et encourager les progrès de la science et de la technique à des fins civiles,
Craignant que les applications militaires des nouvelles réalisations scientifiques et techniques ne contribuent grandement à la modernisation et au perfectionnement des systèmes d=ðarmes avancés, notamment les armes de destruction massive,
Consciente de la nécessité de suivre de près les progrès scientifiques et techniques qui risquent de compromettre la sécurité internationale et le désarmement, et de les orienter vers des fins bénéfiques,
Sachant que les transferts internationaux à des fins pacifiques de produits, services et compétences à double usage résultant des technologies de pointe sont importants pour le développement économique et social des États,
Sachant également qu=ðil est nécessaire de réglementer le transfert de produits et techniques à double usage et de technologies de pointe ayant des applications militaires grâce à des directives universellement applicables et non discriminatoires négociées au niveau multilatéral,
Se déclarant préoccupée par la prolifération croissante des arrangements et régimes spéciaux et exclusifs d=ðexportation des produits et techniques à double usage, qui tendent à entraver le développement économique et social des pays en développement,
Rappelant que, dans le Document final de la douzième Conférence des chefs d=ðÉtat ou de gouvernement des pays non alignés, qui s=ðest tenue à Durban (Afrique du Sud) du 29 août au 3 septembre 199818, il a été noté avec inquiétude que les restrictions limitant excessivement les exportations vers les pays en développement de matériels, équipements et technologies destinés à des fins pacifiques étaient toujours en place,
Soulignant que les directives négociées au niveau international concernant le transfert de technologies de pointe ayant des applications militaires devraient tenir compte des besoins légitimes de tous les États en matière de défense et des exigences du maintien de la paix et de la sécurité internationales, tout en veillant à ce que ne soit pas refusé l=ðaccès à des fins pacifiques aux produits, services et compétences résultant de ces technologies,
1.Déclare qu=ðil faudrait mettre les progrès scientifiques et techniques au service de l=ðhumanité tout entière afin de promouvoir le développement économique et social durable de tous les États et de garantir la sécurité internationale, et promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l=ðutilisati[514]on de la science et de la technique au moyen du transfert et de l=ðéchange de comp[515]étences techniques à des fins pacifiques;
2.Invite les États Membres à redoubler d=ðefforts pour mettre la science et la technique au service du désarmement et fournir aux États intéressés des technologies ayant un lien avec le désarmement;
3.Demande instamment aux États Membres d=ðengager des négociations multilatérales, avec la participation de tous les États intéressés, afin d=ðélaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et techniques à double usage et de technologies de pointe ayant des applications militaires;
4.Prend acte du rapport du Secrétaire général et de son additif présentés en application du paragraphe 4 de sa résolution 53/73 du 4 décembre 199819;
5.Encourage les organismes des Nations Unies à contribuer, dans les limites de leurs attributions actuelles, à promouvoir l=ðapplication de la science et de la technique à des fins pacifiques;
6.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðLe rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement+ð.
Vote pour la résolution 54/50
In favour: Algeria, Angola, Antigua and Bar[516]buda, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Democratic People=ðs Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao People=ðs Democratic Republic, Lebanon, Libya, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Peru, Philippines, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: Albania, Andorra, Australia, Austria, Belgium, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Canada, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Federated States of Micronesia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Marshall Islands, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Moldova, Romania, San Marino, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, United Kingdom, United States.
Abstain: Argentina, Armenia, Azerbaijan, Belarus, Brazil, Georgia, Japan, Kazakhstan, Paraguay, Republic of Korea, Russian Federation, Samoa, Solomon Islands, South Africa, Tajikistan, Turkmenistan, Ukraine, Uruguay, Uzbekistan.
Absent: Afghanistan, Democratic Republic of the Congo, Gabon, Gambia, Kiribati, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Saint Vincent and the Grenadines, Seychelles, Tonga.
54/51 Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/560, para.8 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 3263 (XXIX) du 9 décembre 1974, 3474 (XXX) du 11 décembre 1975, 31/71 du 10 décembre 1976, 32/82 du 12 décembre 1977, 33/64 du 14 décembre 1978, 34/77 du 11 décembre 1979, 35/147 du 12 décembre 1980, 36/87 A et B du 9 décembre 1981, 37/75 du 9 décembre 1982, 38/64 du 15 décembre 1983, 39/54 du 12 décembre 1984, 40/82 du 12 décembre 1985, 41/48 du 3 décembre 1986, 42/28 du 30 novembre 1987, 43/65 du 7 décembre 1988, 44/108 du 15 décembre 1989, 45/52 du 4 décembre 1990, 46/30 du 6 décembre 1991, 47/48 du 9 décembre 1992, 48/71 du 16 décembre 1993, 49/71 du 15 décembre 1994, 50/66 du 12 décembre 1995, 51/41 du 10 décembre 1996, 52/34 du 9 décembre 1997 et 53/74 du 4 décembre 1998 relatives à la création d=ðune zone exempte d=ðarmes nucléaires dans la région du Moyen-Orient,
Rappelant également les recommandations visant à créer une telle zone au Moyen-Orient conformément aux dispositions des paragraphes 60 à 63, notamment de l=ðalinéa d) du paragraphe 63 du Document final de sa dixième session extraordinaire20,
Soulignant les dispositions fondamentales des résolutions susmentionnées, où il est demandé à toutes les parties directement intéressées d=ðenvisager de prendre d=ðurgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d=ðarmes nucléaires dans la région du Moyen-Orient et, dans l=ðattente et au cours de l=ðétablissement d=ðune telle zone, de déclarer solennellement leur intention de s=ðabstenir, sur la base de la réciprocité, de fabriquer, acquérir ou posséder d=ðaucune autre manière des armes nucléaires et dispositifs explosifs nucléaires, de ne pas autoriser l=ðimplantation d=ðarmes nucléaires sur leur territoire par aucune tierce partie, d=ðaccepter de soumettre leurs installations nucléaires aux garanties de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique, de déclarer leur appui à la création d=ðune telle zone et de déposer leurs déclarations auprès du Conseil de sécurité aux fins d=ðexamen, selon qu=ðil conviendra,
Réaffirmant le droit inaliénable qu=ðont tous les États d=ðutiliser l=ðénergie nucléaire à des fins pacifiques et de se doter des moyens nécessaires à cet effet,
Soulignant qu=ðil faut des mesures appropriées d=ðinterdiction des attaques militaires contre les installations nucléaires,
Ayant à l=ðesprit que, depuis sa trente-cinquième session, elle a par consensus exprimé sa conviction que la création d=ðune zone exempte d=ðarmes nucléaires au Moyen-Orient servirait grandement la cause de la paix et de la sécurité internationales,
Souhaitant faire fond sur ce consensus pour permettre des progrès notables vers la création d=ðune zone exempte d=ðarmes nucléaires au Moyen-Orient,
Saluant toutes les initiatives tendant au désarmement général et complet, y compris dans la région du Moyen-Orient, et en particulier à la création dans cette région d=ðune zone exempte d=ðarmes de destruction massive, notamment d=ðarmes nucléaires,
Prenant note des négociations de paix au Moyen-Orient, qui devraient avoir un caractère global et constituer un cadre approprié pour le règlement pacifique des litiges dans la région,
Sachant l=ðimportance d=ðune sécurité régionale crédible, notamment de la création d=ðune zone exempte d=ðarmes nucléaires pouvant faire l=ðobjet de vérifications mutuelles,
Soulignant que l=ðOrganisation des Nations Unies a un rôle essentiel à jouer dans la création d=ðune zone exempte d=ðarmes nucléaires pouvant faire l=ðobjet de vérifications mutuelles,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur l=ðapplication de la résolution 53/7421,
1.Prie instamment toutes les parties directement intéressées d=ðenvisager sérieusement de prendre d=ðurgence les mesures concrètes vo[517]ulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d=ðarmes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question et, pour aider à atteindre cet objectif, invite les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires22;
2.Demande à tous les pays de la région qui ne l=ðont pas encore fai[518]t d=ðaccepter, en attendant la création d=ðune telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique;
3.Prend note de la résolution [519]GC(43)RES/23, adoptée le 1er octobre 1999 par la Conférence générale de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique à sa quarant[520]e-troisième session ordinaire, concernant l=ðapplication des garanties de l=ðAgence au Moyen-Or[521]ient;
4.Note l=ðimportance des négociations bilatérales de paix en cours au Moyen-Orient et des acti[522]vités du Groupe de travail multilatéral sur la maîtrise des armements et la sécurité régionale pour la promotion de la confiance réciproque et de la sécurité au Moyen-Orient, y compris la création d=ðune zone exempte d=ðarmes nucléaires;
5.Invite tous les pays de la région à déclarer, en attendant la création d=ðune zone exempte d=ðarmes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, leur appui à la création d=ðune telle zone, conformément à l=ðalinéa d) du paragraphe 63 du Document final de sa dixième session extraordinaire, et à déposer leurs déclarations auprès du Conseil de sécurité;
6.Invite également ce[523]s pays à s=ðabstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, fabriquer, mettre à l=ðessai ou acquérir d=ðaucune autre manière des armes nucléaires ou d=ðautoriser l=ðimplantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d=ðarmes nucléaires ou dispositifs explosifs nucléaires;
7.Invite les États dotés d=ðarmes nucléaires et tous les autres États à prêter leur concours à la création de la zone et à s=ðabstenir en même temps de toute action contraire à l=ðesprit et à la lettre de la présente résolution;
8.Prend acte du rapport du Secrétaire général;
9.Invite toutes les parties à étudier les moyens de favoriser le désarmement général et complet et la création d=ðune zone exempte d=ðarmes de destruction massive dans la région du Moyen-Orient;
10.Prie le Secrétaire général de poursuivre les consultations avec les États de la région et autres États intéressés, conformément au paragraphe 7 de la résolution 46/30 et compte tenu de l=ðévolution de la situation dans la région, et de demander l=ðavis de ces États sur les mesures exposées aux chapitres III et IV de l=ðétude figurant en annexe à son rapport23, ou sur d=ðautres mesures pertinentes, en vue de progresser vers la création d=ðune zone exempte d=ðarmes nucléaires au Moyen-Orient;
11.Prie également le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante- cinquième session, un rapport sur la suite donnée à la présente résolution;
12.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðCréation d=ðune zone exempte d=ðarmes nucléaires dans la région du Moyen-Orient+ð.
54/52 Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 111-0-53 Rapport: A/54/561, para.7 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Sachant qu=ðil importe de faire droit à la préoccupation légitime qu=ðont les États d=ðassurer durablement la sécurité de leurs peuples,
Convaincue que les armes nucléaires constituent la menace la plus grave pour l=ðhumanité et pour la survie de la civilisation,
Saluant les progrès réalisés ces dernières années vers le désarmement tant nucléaire que classique,
Notant que, malgré les récents progrès concernant le désarmement nucléaire, de nouveaux efforts sont nécessaires pour atteindre l=ðobjectif d=ðun désarmement général et complet sous un contrôle international efficace,
Convaincue que le désarmement nucléaire et l=ðélimination complète des armes nucléaires sont indispensables pour écarter le risque de guerre nucléaire,
Résolue à appliquer stricteme[524]nt les dispositions de la Charte des Nations Unies sur le non-recou[525]rs à la menace ou à l=ðemploi de la force,[526]
Sachant que l=ðindépendance, l=ðintégrité territoriale et la souveraineté des États non dotés d=ðarmes nuc[527]léaires ont besoin d=ðêtre garanties contre la menace ou l=ðe[528]mploi de la force, notamment contre l=ðemploi ou la menace d=ðarmes nucléaires,
Considérant que, tant que le désarmement nucléaire ne sera pas universel, il est indispensable que la communauté internationale mette au point des mesures et arrangements efficaces pour garantir la sécurité des État[529]s non dotés d=ðarmes nucléaires contre l=ðemploi ou la menace de ces armes par qui que ce soit,
Consciente que des mesures et arrangements efficaces visant à garantir les États non dotés d=ðarmes nucléaires contre l=ðemploi ou la menace de ces armes peuvent contribuer à la lutte contre la dissémination desdites armes,
Tenant compte du paragraphe 59 du Document final de sa dixième session extraordinaire24, la première consacrée au désarmement, dans lequel elle a instamment prié les États dotés d=ðarmes[530] nucléaires de poursuivre leurs efforts en vue de conclure, selon qu=ðil serait approprié, des arrangements efficaces pour garantir les États non dotés d=ðarmes nucléaires contre l=ðemploi ou la menace de ces armes, et souhaitant faire appliquer les dispositions pertinentes du Document final,
Rappelant les parties pertinentes du rapport spécial que le Comité du désarmement25 lui a présenté à sa douzième session extraordinaire26, la deuxième consacrée au désarmement, et du rapport spécial que la Conférence du désarmement lui a présenté à sa quinzième session extraordinaire27, la troisième consacrée au désarmement, ainsi que du rapport de la Conférence sur sa session de 199228,
Rappelant également le paragraphe 12 de la Déclaration faisant des années 80 la deuxième Décennie du désarmement, qui figure en annexe à sa résolution 35/46 du 3 décembre 1980 et où il est notamment déclaré que le Comité du désarmement devrait s=ðefforcer de mener d=ðurgence des négociations pour aboutir à un accord sur des arrangements internationaux efficaces garantissant les États non dotés d=ðarmes nucléaires contre l=ðemploi ou la menace de ces armes,
Notant les négociations approfondies qui ont été entamées, pour aboutir à un ac[531]cord sur la question, par la Conférence du désarmement et son Comité spécial chargé d=ðélaborer des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d=ðarmes nucléaires contre l=ðemploi ou la menace de ces armes29,
Prenant note des propositions présentées sur la question à [532]la Conférence du désarmement, notamment des projets de convention internationale,
Prenant note également de la décision [533]pertinente de la douzième Conférence des chefs d=ðÉtat ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 29 août au 3 septembre 199830, et des recommandations pertinentes de l=ðOrganisation de la Conférence islamique,
Prenant note en outre des déclarations unilatérales faites par tous les États dotés d=ðarmes nucléaires au sujet de leur politique de non-recours à l=ðemploi ou à la menace de ces armes à l=ðencontre des États qui n=ðen sont pas dotés,
No[534]tant l=ðintérêt manifesté à la Conférence du désarmement et à l=ðAssemblée générale pour l=ðélaboration d=ðune convention internationale visant à garantir les États non dotés d=ðarmes nucléaires contre l=ðemploi [535]ou la menace de ces armes, ainsi que les difficultés soulevées par la mise au point d=ðune approche commune acceptable pour tous,
Prenant note de la résolution 984 (1995) du Conseil de sécurité, en date du 11 avril 1995, et des vues qui y sont exprimées,
Rappelant ses résolutions des années précédentes sur la question, en particulier les résolutions 45/54 du 4 décembre 1990, 46/32 du 6 décembre 1991, 47/50 du 9 décembre 1992, 48/73 du 16 décembre 1993, 49/73 du 15 décembre 1994, 50/68 du 12 décembre 1995, 51/43 du 10 décembre 1996, 52/36 du 9 décembre 1997 et 53/75 du 4 décembre 1998,
1.Réaffirme qu=ðil faut parvenir à s=ðentendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d=ðarmes nucléaires contre l=ðemploi ou la menace de ces armes;
2.Note avec satisfaction qu=ðil n=ðy a à la Conférence du désarmement aucune objection de principe à l=ðidée d=ðune convention internationale visant à garantir les États non dotés d=ðarmes nucléaires contre l=ðemploi ou la menace de ces armes, même si les difficultés que soulève la mise au point d=ðune approche commune acceptable pour tous ont, elles aussi, été signalées;
3.Engage tous les États, en particulier les États dotés d=ðarmes nucléaires, à travailler activement à la conclusion rapide d=ðun accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire;
4.Recommande de redoubler d=ðefforts pour parvenir à cette approche ou formule commune et d=ðétudier plus avant les diverses approches possibles, notamment celles envisagées à la Conférence du désarmement, afin de surmonter les difficultés;
5.Recommande également que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d=ðarmes nucléaires contre l=ðemploi ou la menace de ces armes, en tenant compte du large mouvement en faveur de la conclusion d=ðune con[536]vention internationale et en prenant en considération toutes autres propositions visant à atteindre ce même objectif;
6.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðConclusion d=ðarrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d=ðarmes nucléaires contre l=ðemploi ou la menace de ces armes+ð.
Vote pour la résolution 54/52
In favour: Algeria, Angola, Antigua-Barbuda, Armenia, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Cote d=ðIvoire, Cuba, Democratic People=ðs Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao People=ðs Democratic Republic, Lebanon, Libya, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Tajikistan, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: None.
Abstain: Albania, Andorra, Argentina, Australia, Austria, Belgium, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Canada, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Federated States of Micronesia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Marshall Islands, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Samoa, San Marino, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, United Kingdom, United States. Absent: Afghanistan, Comoros, Democratic Republic of Congo, Gabon, Gambia, Kiribati, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Tonga.
54/53Prévention d'une course aux armements dans l'espace
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 162-0-2 Rapport: A/54/562, para.7 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Considérant qu=ðil est de l=ðintérêt général de l=ðhumanité tout entière d=ðexplorer et d=ðutiliser l=ðespace à des fins pacifiques,
Réaffirmant que la volonté de tous les États est que l=ðespace, y compris la Lune et les autres corps célestes, soit exploré et utilisé à des fins pacifiques, pour le bien et dans l=ðintérêt de tous les pays, quel que soit le stade de leur développement économique ou scientifique,
Réaffirmant éga[537]lement les dispositions des articles III et IV du Traité sur l[538]es principes régissant les activités des États en matière d=ðexploration et d=ðutilisation de l=ðespace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes31,
Rappelant l=ðobligation qu=ðont tous le[539]s États de respecter les dispositions de la Charte des Nations Unies concernant la menace ou l=ðemploi de la force dans leurs relations internationales, y compris dans leurs activités spatiales,
Réaffirmant le paragraphe 80 du Document final de sa dixième session extraordinaire32, où il est déclaré que, pour empêcher la course aux armements dans l=ðespace, de nouvelles mesures devraient être prises et des négociations internationales appropriées devraient être engagées conformément à l=ðesprit du Traité,
Rappelant ses précédentes résolutions sur la question, et prenant note des propositions qui lui ont été présentées lors de sa dixième session extraordinaire et lors de ses sessions ordinaires, ainsi que des recommandations adressées aux organes compétents des Nations Unies et à la Conférence du désarmement,
Consciente que la prévention d=ðune course aux armements dans l=ðespace éviterait que la paix et la sécurité internationales ne soient gravement mises en danger,
Soulignant qu=ðil importe au plus haut point de respecter strictement les accords actuels de limitation des armements et de désarmement qui se rapportent à l=ðespace, y compris les accords bilatéraux, ainsi que le régime juridique actuellement applicable aux utilisations de l=ðespace,
Considérant qu=ðune large participation au régime juridique de l=ðespace pourrait contribuer à en améliorer l=ðefficacité,
Notant que le Comité spécial sur la prévention d=ðune course aux armements dans l=ðespace, s=ðappuyant sur les travaux qu=ðil a effectués depuis sa création en 1985 et soucieux d=ðen améliorer encore la qualité, a continué d=ðétudier et d=ðidentifier différentes questions se rapportant à la prévention d=ðune course aux armements dans l=ðespace, en tenan[540]t compte des accords en vigueur, des propositions existantes et des initiati[541]ves futures33, ce qui a permis de mieux comprendre un certain nombre de problèmes et de saisir plus clairement les diverses positions,
Notant également qu=ðà la Conférence du désarmement, aucune objection de principe n=ða été opposée à la reconstitution du Comité spécial sur la prévention d=ðune course aux armements dans l=ðespace, sous réserve que soit réexaminé le mandat énoncé dans la décision de la Conférence en date du 13 février 199234,
Soulignant que, s=ðagissant de prévenir une course aux armements dans l=ðespace, les efforts bilatéraux et multilatéraux sont complémentaires, et exprimant l=ðespoir que ces efforts porteront leurs fruits sans tarder,
Convaincue que, pour empêcher une course aux armements, y compris l=ðimplantation d=ðarmes dans l=ðespace, il faut envisager de nouvelles mesures pour parvenir à des accords bilatéraux et multilatéraux efficaces et vérifiables,
Soulignant que l=ðutilisation croissante de l=ðespace rend encore plus nécessaire que la communauté internationale parvienne à une plus grande transparence et à une meilleure information,
Rappelant, à cet égard, ses résolutions précédentes, en particulier les résolutions 45/55 B du 4 décembre 1990, 47/51 du 9 décembre 1992 et 48/74 A du 16 décembre 1993, dans lesquelles elle a notamment réaffirmé l=ðimportance de mesures de confiance en tant que moyen de prévenir une course aux armements dans l=ðespace,
Consciente des avantages que présentent des mesures de confiance et de sécurité dans le domaine militaire,
Constatant que la négociation d=ðun ou de plusieurs accords internationaux visant à prévenir une course aux armements dans l=ðespace demeure la tâche prioritaire du Comité spécial et que des propositions concrètes sur des mesures de confiance pourraient faire partie intégrante de tels accords,
1.Réaffirme qu=ðil importe, d=ðurgence, de prévenir une course aux armements dans l=ðespace et que tous les États sont disposés à t[542]ravailler à cet objectif commun, conformément aux dispositions du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d=ðexploration et d=ðutilisation de l=ðespace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes;
2.Constate une fois encore que, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la prévention d=ðune course aux armements dans l=ðespace, le régime juridique applicable à l=ðespace ne suffit pas, en soi, à garantir la prévention d=ðune course aux armements dans ce milieu, que ce régime joue un rôle important à cet égard, qu=ðil faut le consolider, le renforcer et le rendre plus efficace, et qu=ðil importe de respecter strictement les accords existants, tant bilatéraux que multilatéraux;
3.Souligne qu=ðil faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l=ðespace;
4.Demande à tous les États, en particulier à ceux qui sont dotés de capacités spatiales importantes, d=ðoeuvrer activement pour que l=ðespace soit utilisé à des fins pacifiques et pour prévenir une course aux armements dans l=ðespace et de s=ðabstenir d=ðactes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière, afin de maintenir la paix et la sécurité dans le monde et de servir la coopération internationale;
5.Réaffirme que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement, a un rôle primordial à jouer dans la négociation d=ðun ou de plusieurs accords multilatéraux, selon qu=ðil conviendra, visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l=ðespace;
6.Invite la Conférence du désarmement à terminer l=ðexamen du mandat énoncé dans sa décision du 13 février 1992 et à le mettre à jour, ainsi qu=ðà créer un comité spécial le plus tôt possible pendant sa session de 2000;
7.Constat[543]e, à cet égard, qu=ðil existe une convergence de vues de plus en plus large sur l=ðélaboration de mesures visant à renforcer la transparence, la confiance et la sécurité dans le domaine des utilisations pacifiques de l=ðespace;
8.Prie instamment les États qui mènent des activités dans l=ðespace, ainsi que les États désireux d=ðen mener, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales sur la question, de manière à lui faciliter la tâche;
9.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðPrévention d=ðune course aux armements dans l=ðespace+ð.
Vote pour la résolution 54/53
In favour: Albania, Algeria, Andorra, Angola, Antigua-Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic People's Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Fiji, Finland, France, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Latvia, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia and Zimbabwe.
Against: None.
Abstain: Israel and United States.
Absent: Afghanistan, Comoros, Democratic Republic of Congo, Federated States of Micronesia, Gabon, Gambia, Kiribati, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, and Tonga.
54/54 Désarmement général et complet
A
Préservation et respect du Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 80-4-68 Rapport: A/54/563, para.64A Communiqué de Presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 50/60 du 12 décembre 1995 et 52/30 du 9 décembre 1997 sur le respect des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération,
Considérant le rôle historique que joue le Traité conclu le 26 mai 1972 entre les États-Unis d=ðAmérique et l=ðUnion des Républiques socialistes soviétiques sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques35 en tant que pierre angulaire du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité stratégique au niveau international, et réaffirmant la validité et l=ðimportance permanentes de ce traité, eu égard en particulier à la situation internationale actuelle,
Soulignant qu=ðil importe au plus haut point que les parties respectent scrupuleusement et intégralement le Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques,
Rappelant que les dispositions du Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques visent à contribuer à l=ðinstauration de conditions plus propices à la poursuite des négociations sur la limitation des armements stratégiques,
Consciente des obligations qui incombent aux parties au Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques en vertu de l=ðarticle VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires36,
Préoccupée par le fait que la mise en oeuvre de toute mesure allant à l=ðencontre des objectifs et des dispositions du Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques porte atteinte non seulement aux intérêts des parties en matière de sécurité, mais également à ceux de l[544]a communauté internationale tout entière,
Rappelant enfin la préoccupation largement partagée au sujet de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs,
1.Demande que soient poursuivis les efforts visant à renforcer le Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques et à en préserver l=ðintégrité et la validité, afin qu=ði[545]l reste une pierre angulaire pour le maintien de la stabilité stratégique et [546]de la paix au niveau international, ainsi que pour la recherche de nouvelles réductions des armements nucléaires stratégiques;
2.Demande également à tous les États parties de redoubler d=ðefforts pour préserver et renforcer le Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques en veillant à ce qu=ðil soit strictement et intégralement respecté;
3.Demande aux Parties au Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques, conformément aux obligations que leur confère ce traité, de limiter le déploiement de systèmes antimissiles balistiques et de s=ðabstenir de déployer de tels systèmes pour défendre leur territoire, de ne pas créer les bases d=ðune telle défense et de ne pas transférer à d=ðautres États ni déployer hors de leur territoire national des systèmes antimissiles balistiques ou leurs éléments limités par le Traité;
4.Considère que la mise en oeuvre de toute mesure allant à l=ðencontre des objectifs et des dispositions du Traité compromet également la stabilité stratégique et la paix au niveau international, ains[547]i que la recherche de nouvelles réductions des armements nucléaires stratégiques;
5.Prie instamment tous les États Membres de soutenir les efforts visant à endiguer la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs;
6.Encourage la communauté international[548]e, compte tenu de l=ðévolution de la situation, à redoubler d=ðefforts pour sauvegarder l=ðinviolabilité et l=ðintégrité du Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques auxquelles elle est profondément attachée;
7.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session une question intitulée *ðPréservation et respect du Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques+ð.
Vote pour la [549]résolution 54/54 A
In favour: Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Armen[550]ia, Banglades[551]h, Barbados, Belarus, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brunei and Darussalam, Burkina Faso, Cambod[552]ia, Cameroon, Cape Verde, Chad, China, Colombia, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Cyprus, Democratic People=ðs Republic of Korea, Dominica, Ecuador, Egypt, Equatorial Guinea,[553] Ethiopia, Fiji, France, Gabon, Grenada, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Ireland, Jamaica, Kazakhstan, Kenya, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Libya, Madagascar, Malaysia, Mexico, Monaco, Mongolia, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Pakistan, Papua New Guinea, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Senegal, Singapore, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Tajikistan, Thailand, Togo, Turkmenistan, Uganda, United Republic of Tanzania, Viet Nam, Zambia and Zimbabwe.
Against: Albania, Federated States of Micronesia, Israel, United States.
Abstain: Andorra, Argentina, Australia, Austria, Bahamas, Bahrain, Belgium, Bosnia and Herzegovina, Brazil, Bulgaria, Canada, Chile, Costa Rica, Croatia, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominican Republic, Eritrea, Estonia, Finland, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Guatemala, Guinea, Hungary, Iceland, Italy, Japan, Jordan, Kuwait, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Marshall Islands,
Mauritius, Morocco, Netherlands, New Zealand, Nigeria, Norway, Paraguay, Peru, Poland, Portugal, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Samoa, San Marino, Sierra Leone, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Trinidad and Tobago, Turkey, Ukraine, United Kingdom, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela.
Absent: Afghanistan, Azerbaijan, Comoros, Democratic Republic of the Congo, El Salvador, Gambia, Kiribati, Lesotho, Malawi, Maldives, Mali, Nauru, Nicaragua, Oman, Palau, Panama, Philippines, Qatar, Rwanda, Saudi Arabia, Seychelles, Tonga, Tunisia, United Arab Emirates, Yemen.
*L'Equateur avait eu l'intention de s'abstenir.
B
Mise en uvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 139-1-20 Rapport: A/54/563, para.64B Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/77 N du 4 décembre 1998,
Réaffirmant qu=ðelle est déterminée à faire cesser les souffrances et les pertes de vies humaines causées par les mines antipersonnel, qui tuent ou mutilent chaque semaine des centaines de personnes, pour la plupart des civils innocents et sans défense et en particulier des enfants, font obstacle au développement économique et à la reconstruction, entravent le rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées à l=ðintérieur de leur pays, et ont d=ðautres conséquences graves très longtemps après avoir été posées,
Convaincue qu=ðil faut tout faire pour contribuer de manière efficace et coordonnée à relever le défi que représente l=ðenlèvement des mines antipersonnel disséminées dans le monde et pour assurer leur destruction,
Désireuse de n=ðépargner aucun effort en vue d=ðapporter une assistance pour les soins et la réadaptation des victimes des mines, y compris leur réinsertion sociale et économique,
Se félicitant de l=ðentrée en vigueur, le 1er mars 1999, de la Conve[554]ntion sur l=ðinterdiction de l=ðemploi, du stockage[555], de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction37,
Rappelant la première réunion des États parties à la Convention, tenue à Maputo du 3 au 7 mai 1999, et l=ðengagement, réaffirmé dans la Déclaration de Maputo, d=ðéliminer totalement les mines antipersonnel,
Notant avec satisfaction que d=ðautres États ont signé la Convention ou y ont adhéré et que beaucoup d=ðÉtats signataires l=ðont rapidement ratifiée, de sorte qu=ðau total 133 États ont signé la Convention, et 89 l=ðont ratifiée ou y ont adhéré dans les deux années écoulées depuis qu=ðelle a été ouverte à la signature,
Soulignant qu=ðil est souhaitable de susciter l=ðadhésion de tous les États à la Convention, et déterminée à s=ðemployer énergiquement à en promouvoir l=ðuniversalisation,
Notant avec regret que des mines antipersonnel continuent à être utilisées dans les conflits dans diverses régions du monde, où elles causent des souffrances humaines et entravent le développement après la fin des hostilités,
1.Invite tous les États qui n=ðont pas signé la Convention sur l=ðinterdiction de l=ðemploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction à y adhérer sans tarder;
2.Exhorte tous les États qui ont signé la Convention mais ne l=ðont pas ratifiée à le faire sans tarder;
3.Souligne l=ðimportance que revêtent la mise en oeuvre et le respect intégraux et effectifs de la Convention;
4.Demande instamment à tous les États parties de communiquer au Secrétaire général de l=ðOrganisation des Na[556]tions Unies des informations complètes et à jour, comme le prévoit l=ðarticle 7 de la Convention, afin d=ðaméliorer la transparence et de promouvoir le respect de la Convention;
5.Invite tous les États qui n=ðont pas encore ratifié la Convention ou n=ðy ont pas encore adhéré de fournir, à titre volontaire, des informations pour appuyer les efforts fa[557]its dans le monde en vue d=ðéliminer les mines;
6.Demande de nouveau à tous les États et aux autres parties concernées de collaborer pour promouvoir, soutenir et améliorer les soins aux victimes des mines, leur réinsertion sociale et économique[558] et les programmes de sensibilisation aux dangers des mines, ainsi que l=ðenlèvement et la garantie de destruction des mines antipersonnel disséminées dans le monde;
7.Invite et encourage tous les États intéressés, l=ðO[559]rganisation des Nations Unies[560], les autres organisations ou institutions internati[561]onales et régionales, le Comité international de la Croix- Rouge et les organisations non gouvernementales compétentes à participer au programme de travail intersessions établi à la première réunion des États parties à la Convention;
8.Prie le Secrétaire général de procéder, conformément au paragraphe 2 de l=ðarticle 11 de la Convention, aux préparatifs nécessaires pour convoquer la deuxième réunion des États parties à Genève du 11 au 15 septembre 2000 et, conformément au paragraphe 4 de l=ðarticle 11 de la Convention, d=ðinviter, au nom des États parties, les États non parties ainsi que l=ðOrganisation des Nations Unies, les autres organisations ou institutions internationales et régionales compétentes, le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations non gouvernementales intéressées à se faire représenter à cette réunion par des observateurs;
9.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de la cinquante- cinquième session la question intitulée *ðMise en oeuvre de la Convention sur l=ðinterdiction de l=ðemploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction+ð.
Vote pour la résolution 54/54 B
In favour: Albania, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, Colombia, Congo, Costa Rica, Cote d'Ivoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Fiji, Finland, France, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, Indonesia, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kenya, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Mozambique, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Nigeria, Norway, Oman, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Moldova, Romania, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, Uruguay, Venezuela, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: Lebanon.
Abstain: Azerbaijan, China, Cuba, Egypt, Federated States of Micronesia, India, Iran, Israel, Kazakhstan, Libya, Marshall Islands, Morocco, Myanmar, Pakistan, Republic of Korea, Russian Federation, Syria, United States, Uzbekistan, Viet Nam.
Absent: Afghanistan, Comoros, Democratic Peoples's Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Ecuador, Gabon, Gambia, Kiribati, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Saudi Arabia, Tonga.
*L'Equateur avait eu l'intention de voter pour.
C
Interdiction de déverser des déchets radioactifs
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: Adoptée sans vote Rapport: A/54/563, para.64C Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale ,
Ayant à l=ðesprit les résolutions CM/Res.1153 (XLVIII)38 et CM/Res.1225 (L)39 sur le déversement des déchets nucléaires et industriels en Afrique, adoptées respectivement en 1988 et 1989 par le Conseil des ministres de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine,
Accueillant avec satisfaction la résolution GC (XXXIV)/RES/530 établissant le Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs, adoptée le 21 septembre 1990 par la Conférence générale de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique lors [562]de sa trente-quatrième session ordinaire40,
Accueillant également avec satisfaction la résolution GC (XXXVIII)/RES/6 que la Conférence générale de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique a adoptée le 23 septembre 1994 à sa trente-huitième se[563]ssion ordinaire41, dans laquelle elle invite le Conseil d[564]es gouverneurs et le Directeur général de l=ðAgence à entreprendre la préparation d=ðune convention sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, et notant les progrès faits à cet égard,
Notant que les participants au Sommet sur la sûreté et la sécurité nucléaires, qui a eu lieu à Moscou les 19 et 20 avril 1996, se sont engagés à interdire le déversement de déchets radioactifs en mer42,
Considérant sa résolution 2602 C (XXIV) du 16 décembre 1969, dans laquelle elle a invité la Conférence du Comité du désarmement43 à examiner, notamment, des méthodes efficaces de lutte contre le recours, aux fins de guerre, à des moyens radiologiques,
Rappelant la résolution CM/Res.1356 (LIV) adoptée en 1991 par le Conseil des ministres de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine44 et consacrée à la Convention de Bamako sur l=ðinterdicti[565]on d=ðimporter des déchets dangereux en Afrique et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets produits en Afrique,
Consciente des dangers que présente tout emploi de déchets radioactifs qui constituerait un acte de guerre radiologique ainsi que de ses incidences sur la sécurité régionale et internationale et, en particulier, sur la sécurité des pays en développement,
Rappelant toutes les résolutions qu=ðelle a adoptées sur la question depuis sa quarante-troisième session en 1988, notamment sa résolution 51/45 J du 10 décembre 1996,
Désireuse d=ðencourager l=ðapplication du paragraphe 76 du Document final de sa dixième session extraordinaire45, la première consacrée au désarmement,
1.Prend acte de la partie du rapport de la Conférence du désarmement consacrée à une future convention interdisant les armes radiologiques46;
2.Se déclare profondément préoccupée par tout emploi de déchets nucléaires qui constituerait un acte de guerre radiologique et aurait de graves incidences sur la sécurité nationale de tous les États;
3.Engage tous les États à prendre les mesures voulues pour empêcher tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs qui porterait atteinte à la souveraineté nationale;
4.Prie la Conférence du désarmement d=ðexaminer, à l=ðoccasion des négociations sur une convention interdisant les armes radiologiques, la question des déchets radioactifs comme entrant dans le cadre de cette convention;
5.Prie également la Conférence du désarmement de redoubler d=ðefforts en vue de conclure sans tarder une telle convention et de l=ðinformer du déroulement des négociations sur la question dans le rapport qu=ðelle lui présentera à sa cinquante-sixième session;
6.Prend note de la résolution CM/Res.1356 (LIV), adoptée en 1991 par le Conseil des ministres de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine et consacrée à la Convention de Bamako sur l=ðinterdiction d=ðimporter en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets produits en Afrique;
7.Exprime l=ðespoir que l=ðapplication effective du Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs de l=ðAgence internationale de l=ðénergi[566]e atomique as[567]surera à tous les États une meilleure protection contre le déversement de déchets radioactifs sur leur territoire;
8.Se félicite de l=ðadoption à Vienne, le 5 septembre 1997, de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, conformément à la recommandation des participants au Sommet sur la sûreté et la sécurité nucléaires qui a eu lieu à Moscou les 19 et 20 avril 1996, et de sa signature par un certain nombre d[568]=ðÉtats à partir du 29 septembre 1997, et lance un appel à tous les États pour qu=ðils signent puis ratifient, acceptent ou approuvent la Convention comm[569]une, afin qu=ðelle entre en vigueur le plus tôt possible;
9.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante-sixième session la question intitulée *ðInterdiction de déverser des déchets nucléaires+ð.
D
Désarmement nucléaire en vue de l'élimination définitive des armes nucléaires
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 153-0-12 Rapport: A/54/563, para.64D Communiqué de presse: AG/980
Rappelant ses résolutions 49/75 H du 15 décembre 1994, 50/70 C du 12 décembre 1995, 51/45 G du 10 décembre 1996, 52/38 K du 9 décembre 1997 et 53/77 U du 4 décembre 1998,
Ayant à l=ðesprit les essais nucléaires récents et les situations régionales qui vont à l=ðencontre des efforts internationaux visant à renforcer le régime international de non-prolifération des armes nucléaires,
Constatant les progrès accomplis dans l=ðengagement des pourparlers sur l=ðaccord START III entre les États-Unis d=ðAmérique et la Fédération de Russie,
Se félicitant des efforts faits pour accroître la transparence des activités de désarmement [570]nucléaire en tant que contribution au renforcement de la confiance et de la sécurité internationales,
Se félicitant également des efforts entrepris au niveau international pour promouvoir l=ðentrée en vigueur du Traité d=ðinterdiction complète des essais nucléaires47 à la conférence tenue à Vienne du 6 au 8 octobre 199948, conformément à l=ðarticle XIV du Traité,
Prenant note du rapport du Forum de Tokyo sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires49, compte tenu des vues des États Membres sur ce rapport,
Reconnaissant que la consolidation de la paix et de la sécurité internationales et la promotion du désarmement nucléaire se complètent et se renforcent mutuellement,
Réaffirmant l=ðimportance capitale du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires50 en tant que pierre angulaire du régime international de non-prolifération et fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire,
Se déclarant à nouveau convaincue que de nouveaux progrès de désarmement nucléaire contribueront à la consolidation du régime international de non-prolifération pour assurer la paix et la sécurité internationales,
1.Réaffirme qu=ðil importe de parvenir à l=ðuniversalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et exhorte les États qui ne sont pas parties au Traité à y adhérer sans retard et sans conditions;
2.Réaffirme également qu=ðil importe que tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s=ðacquittent des obligations que leur impose le Traité;
3.Demande aux États dotés d=ðarmes nucléaires de poursuivre une action résolue, systématique et progressive afin de réduire globalement les armements nucléaires pour finalement les éliminer, et à tous les États de poursuivre des efforts déterminés visant le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace;
4.Souligne que, pour éliminer définitivement les armes nucléaires, il est important et nécessaire :
a)Que tous les États signent et ratifient sans retard le Traité d=ðinterdiction complète des essais nucléaires, en vue de son entrée en vigueur rapide et, en attendant, qu=ðils mettent fin à tous les essais nucléaires;
b)Que la [571]Conférence du désarmement intensifie et achève sans retard les négociations sur un traité multilatéral, n[572]on discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d=ðarmes et autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du rapport de 1995 du Coordonnateur spécial51 et du mandat qui y figure et, en attendant l=ðentrée en vigueur de ce traité, qu=ðun moratoire soit déclaré sur la production des matières fissiles destinées aux armes nucléaires;
c)Que des pourparlers multilatéraux soient engagés au sujet des futures mesures qui pourraient être prises pour le désarmement et la non- prolifération nucléaires;
d)Que le Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (START II)52 entre en vigueur rapidement, que les États-Unis d=ðAmérique et la Fédération de Russie engagent et[573] mènent à bien sans retard la négociation d=ðun accord START III et que le processus se p[574]oursuive par la suite;
e)Que les cinq États dotés d=ðarmes nucléaires fassent de nouveaux efforts pour réduire leurs arsenaux nucléaires unilatéralement et par la négociation;
5.Invite les États dotés d=ðarmes nucléaires à tenir les États Membres de l=ðOrganisation des Nations Unies dûment informés des progrès ou des efforts accomplis dans le domaine du désarmement nucléaire;
6.Accueille avec satisfaction les efforts actuels visant à démanteler les armes nucléaires et à gérer dans des conditions de sécurité et d=ðefficacité les matières fissiles qui en résultent, et demande aux États qui détiennent des matières fissiles dont ils n=ðont plus besoin pour leur défense de mettre aussi tôt que possible ces matières à la disposition du système de garanties de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique;
7.Demande à tous les États de n=ðépargner aucun effort pour empêcher la prolifération des armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires, en confirmant et en renforçant au besoin leurs politiques consistant à ne pas exporter d=ðéquipements, de matières ou de technologies qui pourraient contribuer à la prolifération de ces armes;
8.Met l=ðaccent sur l=ðimportance pour la non-prolifération du modèle de Protocole additionnel aux accords entre les États et l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique pour l=ðapplication des garanties53, et engage tous les États qui ne l=ðauraient pas encore fait à conclure dès que possible avec l=ðAgence un protocole additionnel;
9.Souligne l=ðimportance décisive de la Conférence d=ðexamen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 pour la préservation et la consolidation du régime fondé sur ce traité, et demande à tous les États parties à celui-ci de réaffirmer les décisions ainsi que la résolution adoptées par la Conférence de 1995 chargée d=ðexaminer le Traité et la question de sa prorogation54 et de redoubler d=ðefforts pour s=ðentendre sur des objectifs actualisés de non-prolifération et de désarmement nucléaires, compte tenu de l=ðexamen des progrès réalisés depuis 1995;
10.Encourage la société civile à continuer de jouer un rôle constructif dans la promotion de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.
Vote pour la résolution 54/54 D
In favour: Albania, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d=ðIvoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, Indonesia, Ir[575]an, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao People=ðs Democratic Republic, Latvia, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Nigeria, Norway, Oman, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swazila[576]nd, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, United States, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: None.
Abstain: Algeria, Bhutan, China, Cuba, Democratic People=ðs Republic of Korea, France, India, Israel, Mauritius, Myanmar, Pakistan, Russian Federation.
Absent: Afghanistan, Comoros, Democratic Republic of the Congo, Gabon, Gambia, Kiribati, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Tonga.
*La Jordanie et l'Indonésie avaient eu l'intention de s'abstenir.
E
Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: Adoptée sans vote Rapport: A/54/563, para.64E Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses précédentes résolutions sur la question des armes chimiques, en particulier la résolution 53/77 R du 4 décembre 1998, adoptée sans être mise aux voix, dans laquelle elle prenait note avec satisfaction des travaux menés pour réaliser l=ðobjet et le but de la Convention sur l=ðinterdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l=ðemploi des armes chimiques et sur leur destruction55,
Résolue à parvenir à l=ðinterdiction effective de la mise au point, de la fabrication, de l=ðacquisition, du transfert, du stockage et de l=ðemploi des armes chimiques et à leur destruction,
Notant avec satisfaction que, depuis l=ðadoption de la résolution 53/77 R, six autres États ont ratifié la Convention, ce qui porte à cent vingt-six au total le nombre des États parties à la Convention,
1.Prend note avec intérêt des travaux que mène l=ðOrganisation pour l=ðinterdiction des armes chimiques en vue de réaliser l=ðobjet et le but de la Convention sur l=ðinterdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l=ðemploi des armes chimiques et sur leur destruction, d=ðassurer l=ðapplication intégrale de ses dispositions, notamment celles qui prévoient la vérification internationale de son respect et d=ðoffrir aux États parties un lieu de consultation et de coopération;
2.Souligne combien l=ðOrganisation pour l=ðinterdiction des armes chimiques est importante pour vérifier le respect des dispositions de la Convention et favoriser la réalisation de tous ses objectifs en temps voulu et de manière efficace;
3.Souligne également qu=ðil est d=ðune importance vitale que toutes les dispositions de la Convention soient appliquées intégralement et efficacement et qu=ðelles soient respectées;
4.Engage tous les États parties à la Convention à s=ðacquitter intégralement et ponctuellement des obligations qu=ðelle leur impose et à prêter leur appui à l=ðOrganisation pour l=ðinterdiction des armes chimiques dans les activités qu=ðelle mène pour en assurer l=ðapplication;
5.Souligne la nécessité d=ðune adhésion universelle à la Convention et demande à tous les États qui ne l=ðont pas encore fait de devenir parties à la Convention sans tarder;
6.Souligne qu=ðil est important pour la Convention que tous les États qui possèdent des armes chimiques et des installations pour les fabriquer ou les mettre au point, y compris les pays qui ont déclaré posséder des armes chimiques, figurent au nombre des États parties à la Convention, et se félicite des progrès réalisés dans ce sens;
7.Se félicite de la coopération qui se met en place entre l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation pour l=ðinterdiction des armes chimiques ainsi que des efforts visant à conclure rapidement un accord définissant les relations entre les deux institutions conformément à la Convention;
8.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðApplication de la Convention sur l=ðinterdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l=ðemploi des armes chimiques et sur leur destruction+ð.
F
Missiles
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 94-0-65 Rapport: A/[577]54/563, para.64F Communiqué[578] de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale
Réaffirmant le rôle qui revient à l=ðOrganisation des Nations Unies en matière de réglementation des armements et de désarmement et la volonté des États Membres de prendre des mesures concrètes pour renforcer ce rôle,
Consciente de la nécessité de promouvoir la paix et la sécurité régionales et internationales dans un monde libéré du fléau de la guerre et du fardeau que constituent les armements,
Convaincue qu=ðil faut adopter à l=ðégard des missiles une positon globale, équilibrée et non discriminatoire afin de contribuer à la pa[579]ix et à la sécurité internationales,
Considérant qu=ðil est nécessaire de tenir compte des préoccupations des États Membres en matière de sécurité aux niveaux international et régional lorsque est abordée la question des missiles,
Soulignant la complexité de l=ðexamen de la question des missiles dans le contexte des armes classiques,
Exprimant son soutien aux efforts déployés au niveau international contre la mise au point et la prolifération de toutes les armes de destruction massive,
1.Prie le Secrétaire général de solliciter les vues de tous les États Membres sur la question des missiles sous tous ses aspects et de lui présenter un rapport à sa cinquante-cinquième session;
2.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session une question intitulée *ðMissiles+ð.
Vote pour la résolution 54/54 F
In favour: Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belize, Benin, Bhutan, Botswana, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Ethiopia, Fiji, Ghana, Grenada, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao People=ðs Democratic Republic, Libya, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Peru, Philippines, Qatar, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Saudi Arabia, Sierra Leone, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Tajikistan, Thailand, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkmenistan, Uganda, United Republic of Tanzania, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: None.
Abstain: Albania, Andorra, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Belgium, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Brazil, Bulgaria, Canada, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Federated States of Micronesia, Finland, France, Georgia, Germany, Greece, Guatemala, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Japan, Latvia, Lebanon, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Marshall Islands, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Paraguay, Poland, Portugal, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Samoa, San Marino, Senegal, Singapore, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Turkey, Ukraine, United Kingdom, United States, Uruguay.
Absent: Afghanistan, Comoros, Democratic People=ðs Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Gabon, Gambia, Kiribati, Lesotho, Malawi, Nauru, Nicaragua, Palau, Rwanda, Seychelles, Syria, Tonga, United Arab Emirates, Uzbekistan.
G
Vers un monde exempt d'armes nucléaires: nécessité d'un nouvel ordre du jour
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 111-13-39 Rapport: A/54/563, para[580].64G Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Convaincue que l=ðexistence des armes nucléaires représente une menace pour la survie de l=ðhumanité,
Inquiète de l=ðéventualité de la possession indéfinie d=ðarmes nucléaires, estimant que la thèse selon laquelle les armes nucléaires peuvent être conservées à perpétuité et ne jamais être utilisées n=ðest pas confirmée par l=ðhistoire de l=ðhumanité, et convaincue que la seule protection complète est l=ðélimination de ces armes et la certitude qu=ðil n=ðen sera plus jamais fabriqué,
Préoccupée également par le fait que les trois États dotés d=ðune capacité nucléaire militaire et n=ðayant pas adhéré au Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires continuent de retenir l=ðoption des armes nucléaires56, et notant avec inquiétude qu=ðils n=ðy renoncent pas,
Notant en outre avec préoccupation que les négociations sur la réduction des arsenaux nucléaires sont actuellement au point mort,
Considérant que la majorité écrasante des États se sont engagés formellement à ne pas recevoir, fabriquer ou acquérir d=ðaucune autre manière des armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, et rappelant qu=ðils en ont décidé ainsi dans le contexte des engagements juridiquement contraignants qu=ðont pris les États dotés d=ðarmes nucléaires à l=ðégard du désarmement nucléaire,
Rappelant la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice figurant dans son avis consultatif de 199657, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace,
Soulignant que la communauté internationale ne doit pas entamer le nouveau millénaire en ayant la perspective de voir la possession d=ðarmes nucléaires considérée comme légitime dans un avenir indéfini, et convaincue qu=ðil est impératif d=ðagir avec détermination pour interdire ces armes et les éliminer à tout jamais,
Considérant que l=ðélimination totale des armes nucléaires exigera que des mesures soient prises en premier lieu par les États dotés d=ðarmes nucléaires qui ont les arsenaux les plus importants, et soulignant que ces États devront être imités dans un avenir proche et sans contretemps par ceux qui ont des arsenaux nucléaires de moindre envergure,
S[581]aluant les progrès actuels et les promesses futures des pourparlers sur la réduction des armes stratégiques ainsi que la possibilité qu=ðoffre ce processus de constituer un mécanisme plurilatéral englobant tous les États dotés d=ðarmes nucléaires afin de démanteler et de détruire réellement les armements nucléaires dans la perspective de leur élimination,
Saluant aussi l=ðinitiative trilatérale des États-Unis d=ðAmérique, de la Fédération de Russie et de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique tendant à ce que les matières fissiles soient définitivement supprimées des programmes d=ðarmement,
Estimant qu=ðil existe un certain nombre de mesures concrètes que les États dotés d=ðarmes nucléaires peuvent et doivent prendre immédiatement avant l=ðélimination effective des arsenaux nucléaires et l=ðélaboration des régimes de vérification nécessaires, et prenant note à cet égard de certaines mesures récentes unilatérales et autres,
Soulignant que le Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques58 reste la pierre angulaire de la stabilité stratégique,
Faisant valoir que chaque article du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires lie tous les États parties en tout temps et en toutes circonstances,
Soulignant qu=ðil importe que le Comité spécial constitué par la Conférence du désarmement au titre du point 1 de son ordre du jour intitulé *ðCessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire+ð, continue de négocier, sur la base du rapport du Coordonnateur spécial59 et du mandat qui y figure, un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d=ðarmes et autres dispositifs explosifs nucléaires, et estimant que ce traité doit renforcer l=ðassise du processus d=ðélimination totale des armes nucléaires,
Soulignant également que pour pouvoir éliminer totalement les armes nucléaires, une coopération internationale efficace en vue de prévenir la prolifération de ces armes est essentielle et doit être renforcée notamment par l=ðélargissement des contrôles internationaux sur toutes les matières fissiles pour la fabrication d=ðarmes et autres dispositifs explosifs nucléaires,
Soulignant en outre l=ðimportance des traités en vigueur portant création de zones exemptes d=ðarmes nucléaires ainsi que de la signature et de la ratification rapides des protocoles y relatifs,
Prenant note de la déclaration ministérielle conjointe du 9 juin 199860 et de l=ðappel qui y est lancé en faveur d=ðun nouvel ordre du jour international pour parvenir à un monde exempt d=ðarmes nucléaires grâce à la recherche parallèle d=ðune série de mesures se renforçant mutuellement aux niveaux bilatéral, plurilatéral et multilatéral,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général61 sur l=ðapplication de sa résolution 53/77 Y du 4 décembre 1998,
Prenant note des observations du Directeur général de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique qui figurent dans le rapport susmentionné62,
1.Demande aux États dotés d=ðarmes nucléaires de s=ðengager sans équivoque à éliminer promptement tous leurs arsenaux nucléaires et d=ðentreprendre sans tarder un processus accéléré de négociation, parvenant ainsi au désarmement nucléaire auquel i[582]ls sont tenus conformément à l=ðarticle VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires;
Demande aux États-Unis d=ðAmérique et à la Fédération de Russie de mettre en vigueur le Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (START II)63 sans plus tarder et d=ðouvrir des négociations sur START III en vue de parvenir à sa conclusion rapide; I. Demande aux États dotés d=ðarmes nucléaires de prendre les mesures nécessaires en vue d=ðintégrer sans contretemps les cinq États dotés d=ðarmes nucléaires dans le processus conduisant à l=ðélimination totale de ces armes; II. 4.Demande que soient examinés les moyens de réduire le rôle des armes nucléaires dans les politiques de sécurité de façon à renforcer la stabilité stratégique, à faciliter le processus d=ðélimination de ces armes et à contribuer à la confiance et à la sécurité au niveau international;
5.Demande, à cet égard, aux États dotés d=ðarmes nucléaires de prendre sans tarder des mesures pour :
Bð Réduire l=ðarsenal des armes nucléaires tactiques en vue de leur élimination dans le cadre des réductions des armements nucléaires;
Bð Examiner la possibilité de lever l=ðétat d=ðalerte de leurs armes nucléaires et de retirer les ogives nucléaires de leurs vecteurs et y donner suite;
Bð Examiner plus avant leurs politiques et leurs positions en matière d=ðarmements nucléaires;
Bð Faire preuve de transparence en ce qui concerne leurs arsenaux nucléaires et leurs stocks de matières fissiles;
Bð Placer sous le contrôle de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique, dans le cadre des accords de soumission volontaire aux garanties déjà conclus, toutes les matières fissiles destinées à la fabrication d=ðarmes nucléaires déclarées supérieures aux besoins militaires;
6.Demande aux trois États dotés d=ðune capacité nucléaire militaire et n=ðayant pas encore adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de renoncer clairement et d=ðurgence à mettre au point et déployer de telles armes et de s=ðabstenir de toute action susceptible de nuire à la paix et à la sécurité régionales et internationales ainsi qu=ðaux efforts déployés par la communauté internationale en vue du désarmement nucléaire et de la prévention de la prolifération de telles armes;
7.Demande aux États qui ne l=ðont pas encore fait d=ðadhérer inconditionnellement et sans retard au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de prendre toutes les mesures nécessaires que cette adhésion comporte pour les États non dotés de telles armes;
8.Demande aux États qui ne l=ðont pas encore fait de conclure avec l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique des accords de garanties intégrales et des protocoles additionnels sur la base du modèle de Protocole approuvé par le Conseil des gouverneurs de l=ðAgence le 15 mai 199764;
9.Demande aux États qui ne l=ðont pas encore fait de signer et de ratifier, inconditionnellement et sans retard, le Traité d=ðinterdiction complète des essais nucléaires65 et, en attendant son entrée en vigueur, d=ðobserver un moratoire sur ces essais;
10.Demande aux États qui ne l=ðont pas encore fait d=ðadhérer à la Convention sur la protection physique des matières[583] nucléaires66 et de s=ðemployer à la renforcer davantage;
Demande instamment que soit élargie l=ðinitiative trilatérale des États-Unis d=ðAmérique, de la Fédération de Russie et de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique et que les autres États dotés d=ðarmes nucléaires prennent des dispositions similaires; 1. 12.Demande à la Conférence du désarmement de reconstituer le Comité spécial créé au titre du point 1 de son ordre du jour intitulé *ðCessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire+ð, chargé de négocier sur la base du rapport du Coordonnateur spécial et du mandat qui y figure, un traité multilatéral non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d=ðarmes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires, compte tenu des objectifs de non- prolifération et de désarmement nucléaires, et de poursuivre ces négociations et de les mener rapidement à bien et, en attendant l=ðentrée en vigueur de ce traité, prie instamment tous les États d=ðobserver un moratoire sur la production de matières fissiles pour la fabrication d=ðarmes et autres dispositifs explosifs nucléaires;
13.Demande également à la Conférence du désarmement de créer un organe subsidiaire chargé du désarmement nucléaire et, à cet effet, de poursuivre à titre prioritaire ses consultations intensives sur les méthodes de travail et les modalités appropriées en vue de parvenir sans retard à une décision dans ce sens;
14.Estime qu=ðune conférence internationale sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires, qui compléterait efficacement les efforts entrepris dans d=ðautres inst[584]ances, pourrait faciliter l=ðélaboration d=ðun nouvel ordre du jour pour u[585]n monde exempt d=ðarmes nucléaires;
15.Note, à cet égard, que le Sommet du millénaire, en 2000, examinera la question de la paix, de la sécurité et du désarmement;
16.Souligne qu=ðil importe que soient pleinement appliquées les décisions et la résolution adoptées à la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d=ðexaminer le Traité et la question de sa prorogation67 et, à cet égard, souligne l=ðimportance de la Conférence d=ðexamen des Parties qui doit se tenir en avril/mai 2000;
17.Affirme qu=ðil sera nécessaire d=ðélaborer des arrangements en matière de vérification pour le maintien d=ðun monde exempt d=ðarmes nucléaires, et demande à l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique, ainsi qu=ðaux autres organisations et organes internationaux compétents, de continuer à étudier les éléments d=ðun système de ce genre;
18.Demande que soit conclu un instrument international contraignant visant à garantir véritablement les États non dotés d=ðarmes nucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires contre l=ðemploi ou la menace de ces armes;
19.Souligne que les efforts visant à créer des zones exemptes d=ðarmes nucléaires, ainsi que l=ðélargissement des zones existantes, sur la base d=ðarrangements librement conclus, en particulier dans les régions de tension telles que le Moyen-Orient et l=ðAsie du Sud, constituent une contribution importante à l=ðobjectif que constitue un monde exempt d=ðarmes nucléaires;
20.Affirme qu=ðun monde exempt d=ðarmes nucléaires devra en fin de compte reposer sur un instrument universel et contraignant, négocié au niveau multilatéral, ou sur un cadre comportant un ensemble d=ðinstruments se renforçant mutuellement;
21.Prie le Secrétaire général d=ðétablir, dans les limites des ressources existantes, un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution;
22.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session une question intitulée *ðVers un monde exempt d=ðarmes nucléaires : nécessité d=ðun nouvel ordre du jour+ð, et d=ðexaminer l=ðapplication de la présente résolution.
Vote pour la résolution 54/54 G
In favour: Albania, Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Austria, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belize, Benin, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chad, Chile, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Indonesia, Iran, Ireland, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao Peoples' Democratic Republic, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Namibia, Nepal, New Zealand, Nicaragua, Nigeria, Oman, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: Bulgaria, Estonia, France, Hungary, India, Israel, Monaco, Pakistan, Poland, Romania, Russian Federation, United Kingdom, United States.
Abstain: Albania, Andorra, Argentina, Armenia, Australia, Azerbaijan, Belgium, Bhutan, Bosnia and Herzegovina, Canada, China, Czech Republic, Denmark, Federated States of Micronesia, Finland, Georgia, Germany, Greece, Iceland, Italy, Japan, Kazakhstan, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Mauritius, Myanmar, Netherlands, Norway, Republic of Korea, Republic of Moldova, Slovakia, Slovenia, Spain, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, Ukraine, Uzbekistan.
Absent: Afghanistan, Comoros, Democratic Peoples=ð Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Gabon, Gambia, Kiribati, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Tonga, Turkmenistan.
H
Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: Adoptée sans vote Rapport: A/54/563, para.64H Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 51/45 N du 10 décembre 1996, 52/38 G du 9 décembre 1997 et 53/77 M du 4 décembre 1998,
Convaincue qu=ðune approche globale et intégrée à l=ðégard de certaines mesures concrètes de désarmement, notamment la maîtrise des armements, particulièrement en ce qui concerne les armes légères, les mesures de confiance, la démobilisation et la réinsertion des ex- combattants, le déminage et la reconversion, est souvent une condition nécessaire au maintien et à la consolidation de la paix et de la sécurité et constitue ainsi la base de tout processus effectif de relèvement et de développement économique et social dans les régions touchées par un conflit,
Constatant avec satisfaction que la communauté internationale est plus que jamais sensible à l=ðimportance de ces mesures concrètes de désarmement, notamment pour la lutte contre les problèmes de plus en plus graves dus à l=ðaccumulation et à la prolifération excessives et déstabilisatrices d=ðarmes légères, qui constituent une menace à la paix et à la sécurité et limitent les perspectives de développement économique dans de nombreuses régions, en particulier après les conflits,
Soulignant qu=ðil faudra poursuivre les[586] efforts pour mettre au point et appliquer effectivement des programmes de désarmement concret dans les régions touchées,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général établi avec le concours du Groupe d=ðexperts gouvernementaux sur les armes légères68 et, en particulier, des recommandations qui y figurent et qui constituent une importante contribution au processus de consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement,
1.Se félicite de l=ðadoption par consensus, lors de la session de fond de 1999 de la Commission du désarmement, des *ðDirectives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l=ðaccent étant mis sur la consolidation de la paix conformément à la résolution 51/45 N de l=ðAssemblée générale+ð69;
2.Souligne l=ðintérêt particulier que prennent ces directives dans le contexte de la présente résolution;
3.Prend acte du rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement70, présenté en application de la résolution 51/45 N, et encourage de nouveau les États Membres ainsi que les arrangements et organismes régionaux à fournir leur appui en vue de l[587][588]=ðapplication des recommandations qui y sont formulées;
4.Se félicite des activités du groupe des États intéressés, qui a été créé à New York en mars 1998, et invite le groupe à continuer d=ðanalyser les enseignements tirés de projets antérieurs en matière de désarmement et de consolidation de la paix et à promouvoir de nouvelles mesures concrètes de désarmement en vue de consolider la paix, en particulier celles qu=ðont prises ou élaborées les États touchés eux-mêmes;
5.Encourage les États Membres, y compris le groupe des États intéressés, à apporter leur appui au Secrétaire général en faisant droit aux requêtes présentées par les États Membres concernant la collecte et la destruction des armes légères au lendemain des conflits;
6.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðConsolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement+ð.
I
Transparence dans le domaine des armements
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 97-48-15 Rapport: A/54/563, para.64I Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée gé[589]nérale,
Ayant à l=ðesprit que les États Membres se sont engagés, en vertu de la Charte des Nations Unies, à promouvoir l=ðinstauration et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde,
Considérant qu=ðil est nécessaire d=ðaccélérer d=ðurgence les efforts visant au désarmement général et complet en vue de maintenir la pa[590]ix et la sécurité régionales et internationales dans un monde libéré du fléau de la guerre et du fardeau que constituent les armements de tout genre,
Considérant égaleme[591]nt que la franchise et la transparence dans le domaine des armements de tout genre contribueraient beaucoup à la confiance et à la sécurité entre les États,
Consciente qu=ðun niveau accru de transparence en ce qui concerne les armes classiques et les armes de destruction massive, les transferts de matériel et de technologies directement associés à la mise au point et à la fabrication d=ðarmes de ce type, et les technologies de pointe ayant des applications militaires, favoriserait la stabilité, renforcerait la paix et la sécurité régionales et internationales et accélérerait les efforts en vue du désarmement général et complet,
Convaincue que le principe de la transparence devrait aussi s=ðappliquer à toutes les armes de destruction massive, en particulier aux armes nucléaires, et aux transferts de matériel et de technologies directement associés à la mise au point et à la fabrication d=ðarmes de ce type, de même qu=ðaux technologies de pointe ayant des applications militaires,
Considérant que le Registre des armes classiques de l=ðOrganisation des Nations Unies71, sous sa forme actuelle, constitue un premier pas important sur la voie de la transparence concernant les questions militaires sur une base globale, universelle et non discriminatoire,
Considérant également qu=ðil faut susciter des efforts dans ce sens au niveau international, notamment en gardant constamment à l=ðétude la tenue du Registre en vue d=ðy apporter des modifications,
Soulignant qu=ðil est nécessaire de donner un caractère universel au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires72, à la Convention sur l=ðinterdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes chimiques et sur leur destruction73 et à la Convention sur l=ðinterdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destructio[592]n74, afin d=ðatteindre l=ðobjectif que constitue l=ðélimination totale des armes de destruction massive,
Rappelant ses résolutions antérieures sur l[593]a transparence dans le do[594]maine des armements,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général sur la transparence dans le domaine des armements75;
2.Rappelle les rapports du Groupe d=ðexperts gouvernementaux du Registre des armes classiques de l=ðOrganisation des Nations Unies, convoqué en 1994 et en 1997 pour examiner la tenue du Registre et les modifications à y apporter, ainsi que les vues exprimées et les propositions présentées dans ces rapports;
3.Constate qu=ðil importe de progresser davantage dans l=ðamélioration du Registre afin qu=ðil puisse véritablement renforcer la confiance et la sécurité entre les États et accélérer les efforts visant à atteindre l=ðobjectif que constitue le désarmement général et complet;
4.Prie le Secrétaire général d=ðétablir, avec l=ðaide du Groupe d=ðexperts gouvernementaux qui se réunira en 2000 et en tenant compte des vues exprimées par les États Membres, un rapport destiné à sa cinquante- cinquième session sur les questions suivantes :
a)L=ðélargissement rapide de la portée du Registre;
b)L=ðélaboration de moyens concrets permettant d=ðaméliorer e[595]ncore le Registre en vue d=ðaccroître la transparence en ce qui concerne les armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires, et les transferts de matériel et de technologies directement associés à la mise au point et à la fabrication de telles armes;
Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðTransparence dans le domaine des armements+ð. I.
Vote pour la résolution 54/54 I
In favour: Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chad, Chile, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Lebanon, Libya, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Nigeria, Oman, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: Albania, Andorra, Australia, Austria, Belgium, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Canada, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Federated States of Micronesia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Marshall Islands, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, San Marino, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, Ukraine, United Kingdom, United States.
Abstain: Argentina, Armenia, Azerbaijan, China, Georgia, India, Japan, Kazakhstan, Pakistan, Republic of Korea, Samoa, Singapore, Tajikistan, Uruguay, Uzbekistan.
Absent: Afghanistan, Comoros, Democratic People=ðs Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Gabon, Gambia, Kiribati, Lao People's Democratic Republic, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Seychelles, Syria, Tonga, Turkmenistan.
*La Turquie avait eu l'intention de voter pour.
J
Assistance aux Etats pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: Adoptée sans vote Rapport: A/54/563, para.64J Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/77 B du 4 décembre 1998
Considérant que la prolifération, la circulation illicite et le trafic des armes légères constituent un frein au développement, une menace pour les populations et pour la sécurité nationale et régionale ainsi qu=ðun facteur de déstabilisation des États,
Profondément préoccupée par l=ðampleur du phénomène de la prolifération, de la circulation illicite et du trafic des armes légères dans les États de la sous-région sahélo-saharienne,
Accueillant avec satisfaction les conclusions des missions consultatives des Nations Unies dépêchées dans les pays concernés de la sous-région par le Secrétaire général en vue d=ðétudier la manière la plus appropriée d=ðarrêter la circulation illicite des armes légères et d=ðen assurer la collecte,
Se félicitant de la désignation du Département des affaires de désarmement du Secrétariat comme centre de coordination de toutes les activités des organismes des Nations Unies concernant les armes légères,
Remerciant le Secrétaire général de son rapport sur les causes des conflits et la promotion d=ðune paix et d=ðun développement durables en Afrique76, et ayant à l=ðesprit la déclaration du Président du Conseil de sécurité du 24 septembre 1999 s[596]ur les armes légères77,
Accueillant fa[597]vorablement les recommand[598]ations issues des rencontres des États de la sous-région, tenues à Banjul, Alger, Bamako, Yamoussoukro et Niamey, pour l=ðinstauration d=ðune coopération régionale étroite visant à renforcer la sécurité,
Se félicitant de l=ðinitiative de la Communauté économique des États de l=ðAfrique de l=ðOuest relative à la déclaration d=ðun moratoire sur l=ðimportation, l=ðexportation et la fabrication d=ðarmes légères en Afrique de l=ðOuest,
Rappelant la Déclaration d=ðAlger78 adoptée par la trente-cinquième Conférence des chefs d=ðÉtat et de gouvernement de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine, tenue à Alger du 12 au 14 juillet 1999, et ayant à l=ðesprit le rapport du Secrétaire général de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine sur la prolifération, la circulation illicite et le trafic des armes légères,
Ayant également à l=ðesprit les rapports du Groupe d=ðexperts intergouvernementaux sur les armes légères,
Soulignant la nécessité de faire progresser les efforts en vue d=ðune plus grande coopéra[599]tion et d=ðune meilleure coordination dans la lutte contre l=ðaccumulation, la prolifération et l=ðuti[600]lisation massive d=ðarmes légères, notamment à travers l=ðEntente générale conclue lors de la réunion sur les armes légères tenue à Oslo les 13 et 14 juillet 199879 et l=ðAppel à l=ðaction de Bruxelles adopté par la Conférence internationale : un désarmement durable pour un développement durable, tenue à Bruxelles les 12 et 13 octobre 199880,
1.Encourage le Secrétaire général à poursuivre ses efforts, dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 49/75 G du 15 décembre 1994 et des recommandations des missions consultat[601]ives des Nations Unies, pour l=ðarrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères dans les États concernés qui en feraient la demande, avec l=ðappui du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, et en étroite collaboration avec l=ðOrganisation de l=ðunité africaine;
2.Encourage également la mise sur pied dans les pays de la sous-région sahélo-saharienne de commissions nationales contre la prolifération des armes légères et invite la communauté internationale à apporter son appui autant que possible au bon fonctionnement desdites commissions;
3.Salue la déclaration de moratoire sur l=ðimportation, l=ðexportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l=ðOuest81, adoptée par la Conférence des chefs d=ðÉtat et de gouvernement de la Communauté économique des États de l=ðAfrique de l=ðOuest à Abuja le 31 octobre 1998, et encourage la communauté internationale à apporter son appui à la mise en oeuvre dudit moratoire;
4.Prend note des conclusions de la réunion des ministres des affaires étrangères de la Communauté économique des États[602] de l=ðAfrique de l=ðOuest qui s=ðest tenue à Bamako les 24 et 25 mars 1999 sur les modalités de mise en oeuvre du Programme de coordination et d=ðassistance pour la sécurité et le développement, et salue l=ðadoption par cette réunion d=ðun plan d=ðaction;
5.Apporte son plein appui à l=ðappel lancé par la trente-cinquième session ordinaire de la Conférence des chefs d=ðÉtat et de gouvernement de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine pour une approche africaine coordonnée, sous les auspices de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine, face aux problèmes posés par la prolifération, la circulation illicite et le trafic des armes légères, en tenant compte des expériences et des activités des diverses régions dans ce domaine82;
6.Apporte également son plein appui à la convocation de la Conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects au plus tard en 2001, conformément à la résolution 53/77 E de l=ðAssemblée générale en date du 4 décembre 1998;
7.Prie le Secrétaire général de poursuivre l=ðexamen de la question et de lui présenter, à sa cinquante-cinquième session, un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution;
8.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðAssistance aux États pour l=ðarrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères+ð.
K
Réduction du dang[603]er nucléaire
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 104-43-14 Rapport: A/54/563, para.64J Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Considérant que l=ðemploi des armes nucléaires constitue la menace la plus grave pour l=ðhumanité et la survie de la civilisation,
Réaffirmant que tout emploi ou toute menace des armes nucléaires constituerait une violation de la Charte des Nations Unies,
Convaincue que la prolifération de[604]s armes nucléaires sous tous ses aspects aggraverait [605]considérablement le danger de guerre nucléaire,
Convaincue également que le désa[606]rmement nucléaire et l[607]=ðélimination totale des armes nucléaires sont indispensables pour supprimer le dan[608]ger de guerre nucléaire,
Considérant que, tant qu=ðil y aura des armes nucléaires, il est impératif que les États qui en sont dotés prennent des mesures pour garantir les États qui n=ðen possèdent pas contre leur emploi ou leur menace,
Considérant également que le système d=ðalerte instantanée aux armes nucléaires comporte des risques inacceptables d=ðemploi involontaire ou accidentel de ces armes, qui aurait des conséquences catastrophiques pour l=ðhumanité tout entière,
Soulignant qu=ðil est impératif de prendre des mesures avant le prochain millénaire pour empêcher que des anomalies de fonctionnement des ordinateurs ne provoquent des incidents fortuits, non intentionnels ou inexplicables,
Sachant que les États dotés d=ðarmes nucléaires ont pris des mesures de portée limitée concernant le dépointage et qu=ðil est nécessaire que d=ðautres mesures concrètes, réalistes et complémentaires soient prises pour favoriser l=ðinstauration d=ðun climat international plus propice à des négociations conduisant à l=ðélimination des armes nucléaires,
Consciente du fait que la réduction des tensions qu=ðengendrerait une modification des doctrines nucléaires serait bénéfique pour la paix et la sécurité internationales et favoriserait l=ðinstauration des conditions requises pour une nouvelle réduction des armes nucléaires et leur élimination,
Rappelant que, dans le Document final de sa dixième session extraordinaire83, elle a donné, de même que la communauté internationale, le rang de priorité le plus élevé à cette question,
Rappelant que dans son avis consultatif sur la Licéité de la menace ou de l=ðemploi d=ðarmes nucléaires84, la Cour internationale de Justice a réaffirmé que tous les États avaient l=ðobligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace,
1.Demande que les doctrines nucléaires soient réexaminées et, dans ce contexte, que des mesures urgentes soient prises immédiatement pour réduire les risques d=ðemploi involontaire ou accidentel des armes nucléaires;
2.Prie les cinq États dotés d=ðarmes nucléaires de prendre des mesures pour donner suite au paragraphe 1 de la présente résolution;
3.Demande aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses [609]aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l=ðobjectif ultime étant l=ðélimination des armes nucléaires;
4.Prie le Secrétaire général, dans les limites des ressources existantes, de demander au Conseil consultatif pour les questions de désarmement de fournir des informations sur les mesures particulières qui réduiraient sensiblement le risque de guerre nucléaire, et de lui en rendre compte à sa cinquante-cinquième session;
5.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session une question intitulée *ðRéduction du danger nucléaire+ð.
Vote pour la résolution 54/54 K
In favour: Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chad, Chile, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Democratic People=ðs Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Libya, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Marshall Islands, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Peru, Philippines, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkmenistan, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: Albania, Andorra, Australia, Austria, Belgium, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Canada, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Monaco, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, San Marino, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, United Kingdom, United States.
Abstain: Argentina, Armenia, Belarus, Brazil, China, Georgia, Israel, Japan, Kazakhstan, Paraguay, Republic of Korea, Tajikistan, Ukraine, Uzbekistan.
Absent: Afghanistan, Comoros, Democratic Republic of the Congo, Federated States of Micronesia, Gabon, Gambia, Kiri[610]bati, Lesotho[611], Malawi, Nauru, New Zealand, Palau, Rwanda, Seychelles, Tonga, Venezuela.
*La Nouvelle-Zélande avait eu l'intention de voter contre.
L
Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d'armes nucléaires
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 157-3-4 Rapport: A/54/563, para.64L Communiqué de presse: AG/980
L[612]=ðAssemblée générale,
Rappelant [613]ses résolutions 51/45 B du 10 décembre 1996, 52/38 N du 9 décembre 1997 et 53/77 Q du 4 décembre 1998,
Se félicitant que la Commission du désarmement ait adopté à sa session de fond de 1999 un texte intitulé *ðCréation de zones exemptes d=ðarmes nucléaires sur la base d=ðarrangements librement conclus entre les États de la région intéressée+ð85,
Déterminée à continuer de contribuer à la prévention de la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et au désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, en particulier en ce qui concerne les armes nucléaires et autres armes de destruction massive, en vue de renforcer la paix et la sécurité internationales conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant les dispositions sur les zones exemptes d=ðarmes nucléaires figurant dans le Document final de la dixième session extraordinaire de l=ðAssemblée générale86, la première consacrée au désarmement, ainsi que la déc[614]ision concernant les principes et les objectifs de la non- prolifération et du désarmement nucléaires prise par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération nucléaire chargée d=ðexaminer le Traité et la question de sa prorogation87,
Soulignant l=ðimportance des Traités de Tlatelolco88, de Rarotonga89, de Bangkok90 et de Pelindaba91, portant création de zones exemptes d=ðarmes nucléaires, ainsi que du Traité sur l=ðAntarctique92, notamment pour atteindre l=ðobjectif ultime d=ðun monde exempt d=ðarmes nucléaires, et soulignant également l=ðintérêt d=ðune coopération accrue entre les parties aux traités portant création de zones exemptes d=ðarmes nucléaires au moyen de mécanismes tels que des réunions conjointes des États parties, des signataires et des observateurs,
Rappelant les principes et règles applicables du droit international relatifs à la liberté de la haute mer et aux droits de passage dans l=ðespace maritime, notamment ceux de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer93,
1.Se félicite que le Traité sur l=ðAntarctique et les Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba continuent de contribuer à libérer de la présence d=ðarmes nucléaires l=ðhémisphère Sud et les régions adjacentes visées par ces traités;
2.Demande à tous les États de la région de ratifier les Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba, et à tous les États concernés de continuer d=ðoeuvrer de concert pour faciliter l=ðadhésion aux protocoles des traités portant création d=ðune zone exempte d=ðarmes nucléaires par tous les États intéressés qui n=ðy ont pas encore adhéré;
3.Se félicite des mesures prises en vue de conclure de nouveaux traités portant création de zones exemptes d=ðarmes nucléaires sur la base d=ðarrangements librement conclus entre les États de la région intéressée, et demande à tous les États d=ðexaminer toutes les propositions pertinentes, y compris celles qui sont reprises dans ses résolutions sur la création de zones exemptes d=ðarmes nucléaires au Moyen-Orient et en Asie du Sud;
[615]4.Souligne de nouveau le rôle important que jouent les zones exemptes d=ðarmes nucléaires dans le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire et, eu égard en particulier aux responsabilités des États dotés d=ðarmes nucléaires, dans la progression du désarmement nucléaire vers son objectif ultime, à savoir l=ðélimination totale de ces armes;
5.Demande aux [616]États parties aux Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba, et à leurs signataires d=ðétudier et de mettre en oeuvre d=ðautres moye[617]ns de coopération entre eux et les organes créés en vertu de ces traités, de manière à promouvoir les objectifs communs desdits traités[618] ainsi que le statut de zone exempte d=ðarmes nucléaires de l=ðhémisphère sud et des zones adjacentes;
6.Incite les autorités compétentes à l=ðégard des traités portant création de zones exemptes d=ðarmes nucléaires à prêter leur concours aux États parties et aux États signataires afin de faciliter la réalisation de ces objectifs;
7.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðHémisphère [619]Sud et zones adjacentes exempts d=ðarmes nucléaires+ð.
Vote pour la résolution 54/54 L
In favour: Albania, Algeria, Ando[620]rra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic People's Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Fiji, Finland, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, Indonesia, Iran, Ireland, Italy Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Latvia, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: France, United Kingdom, United States.
Abstain: Federated States of Micronesia, India, Israel, Russian Federation.
Absent: Afghanistan, Comoros, Democratic Republic of the Congo, Gabon, Gambia, Kiribati, Lesotho, Malawi, Monaco, Nauru, Palau, Rwanda, Tonga.
*La France avait décidé de s'abstenir.
M
Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 159-1-1 Rapport: A/54/563, para.64M Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 48/75 J du 16 décembre 1993, 49/75 O du 15 décembre 1994, 50/70 L du 12 décembre 1995, 51/45 Q du 10 décembre 1996, 52/38 Q du 9 décembre 1997 et 53/77 P du 4 décembre 1998,
Sachant combien est décisif le rôle que la maîtrise des armements joue dans la promotion de la paix et de la sécurité régionales et internationales,
Convaincue que c=ðest aux niveaux régional et sous-régional que la maîtrise des armes classiques doit principalement être assurée, étant donné que la plupart des menaces pesant sur la paix et la sécurité en cette période d=ðaprès guerre froide interviennent entre États de la même région ou sous-région,
Consciente que le maintien de l=ðéquilibre dans les capacités de défense des États au niveau d=ðarmements le plus bas contribuerait à la paix et à la stabilité et devrait constituer l=ðun des principaux objectifs de la maîtrise des armes classiques,
Désireuse de promouvoir des accords visant à renforcer la paix et la sécurité régionales au niveau d=ðarmements et de forces militaires le plus bas possible,
Notant avec un intérêt particulier les initiatives prises à cet égard dans différentes régions du monde, notamment l=ðouverture de consultations entre plusieurs pays d=ðAmérique latine et les propositions faites dans le contexte de l=ðAsie du Sud en vue de la maîtrise des armes classiques, et reconnaissant la pertinence et l=ðutilité, dans cette optique, du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe94, qui est une pierre angulaire de la sécurité en Europe,
Estimant que les États militairement importants et ceux qui sont dotés de vastes capacités militaires ont une responsabilité spéciale à a[621]ssumer dans la promotion de tels accords de sécurité régionale,
Estimant également que la maîtrise des armes classiques dans les zones de tension devrait avoir pour grand objectif de pré[622]venir la possibilité d=ðattaques militaires lancées par surprise et d=ðéviter l=ðagression,
1.Décide de procéder d=ðurgence à l=ðexamen des questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional;
2.Prie la Conférence du désarmement, pour commencer, d=ðenvisager de dégager les principes qui pourraient servir de cadre aux accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence sur la question;
3.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðMaîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional+ð.
Vote pour la résolution 54/54 M
In favour: Albania, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, Indonesia, Iran, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Latvia, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Po[623]rtugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikhstan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macadonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, United States, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: India.
Abstain: Bhutan.
Absent: Afghanistan, Comoros, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Gabon, Gambia, Kiribati, Lao People's Democratic Republic, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Tonga, Viet Nam.
N
Désarmement régional
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: Adoptée sans vote Rapport: A/54/563, para.64N Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 45/58 P du 4 décembre 1990, 46/36 I du 6 décembre 1991, 47/52 J du 9 décembre 1992, 48/75 I du 16 décembre 1993, 49/75 N du 15 décembre 1994, 50/70 K du 12 décembre 1995, 51/45 K du 10 décembre 1996, 52/38 P du 9 décembre 1997 et 53/77 O du 4 décembre 1998 sur le désarmement régional,
Convaincue que les efforts faits par la communauté internationale pour se rapprocher de l=ðidéal qu=ðest le désarmement général et complet procèdent du désir inhérent à l=ðhumanité de connaître une paix et une sécurité authentiques, d=ðéliminer le danger de guerre et de libérer des ressources économiques, intellectuelles et autres pour des fins pacifiques,
Affirmant que tous les États ont le devoir solennel de respecter, dans la conduite de leurs relations internationales, les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant qu=ðelle a adopté à sa dixième session extraordinaire des principes directeurs essentiels pour progresser sur la voie du désarmement général et complet95,
Prenant note des directives et des recommandations concernant des approches régionales du désarmement dans le contexte de la sé[624]curité mondiale que la Commission du désarmement a adoptées lors de sa session de fond de 199396,
Constatant avec satisfaction que les négociations entre les deux superpuissances ont ouvert ces dernières années des perspectives de progrès véritable dans le domaine du désarmement,
Prenant note des récentes propositions relatives au désarmement faites aux niveaux régional et sous-régional,
Sachant combien les mesures de confiance sont importantes pour la paix et la sécurité régionales et internationales,
Convaincue qu=ðen oeuvrant pour le désarmement régional eu égard aux particularités de chaque région et selon le principe d=ðune sécurité non diminuée au niveau d=ðarmements le plus ba[625]s, les pays renforceraient la sécur[626]ité de tous les États et contribueraient ainsi à la paix et à la sécurité internationales en réduisant le risque de conflits régionaux,
1.Souligne que des efforts soutenus sont nécessaires, à la Conférence du désarmement et sous les auspices de l=ðOrganisation des Nations Unies, pour faire [627]progresser l=ðensemble des questions de désarmement;
2.Affirme que le désarmement mondial et le désarmement régio[628]nal sont complémentaires et qu=ðil faut donc les mener de front dans l=ðintérêt de la paix et de la sécurité régionales et internationales;
3.Invite les États à conclure, chaque fois qu=ðils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional;
4.Accueille avec satisfaction les initiatives que certains pays ont pris[629]es aux niveaux régional et sous-régional en faveur du désarmement, de la non-prolifération des armes nucléaires et de la sécurité;
5.Soutient et encourage les efforts [630]visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d=ðatténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires;
6.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðDésarmement régional+ð.
O
Transparence dans le domaine des armements
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 150-0-12 Rapport: A/54/563, para.64O Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 46/36 L du 9 décembre 1991, 47/52 L du 15 décembre 1992, 48/75 E du 16 décembre 1993, 49/75 C du 15 décembre 1994, 50/70 D du 12 décembre 1995, 51/45 H du 10 décembre 1996, 52/38 R du 8 décembre 1997 et 53/77 V du 4 décembre 1998, intitulées *ðTransparence dans le domaine des armements+ð,
Continuant d=ðestimer qu=ðune plus grande transparence en matière d=ðarmements est un facteur majeur de confiance et de sécurité entre États et que l=ðétablissement du Registre des armes classiques de l=ðOrganisation des Nations Unies97 constitue un pas en avant important sur la voie de la transparence concernant les questions militaires,
Accueillant avec satisfaction le rapport de synthèse du Secrétaire général sur le Registre, qui contient les données, informations et réponses reçues des États Membres pour 199898,
Se félicitant de la réponse des États Membres qu=ðelle avait invités aux paragraphes 9 et 10 de sa résolution 46/36 L à fournir des données relatives à leurs importations et exportations d=ðarmes ainsi que les informations générales disponibles sur leurs dotations militaires, leurs achats liés à la production nationale et leurs politiques en la matière,
Soulignant qu=ðil conviendrait d=ðexaminer la tenue du Registre et les modifications à y apporter afin d=ðobtenir un Registre qui puisse susciter la plus large participation possible,
1.Réaffirme qu=ðelle est résolue à veiller à la bonne tenue du Registre des armes classiques de l=ðOrganisation des Nations Unies, conformément aux dispositions des para-graphes 7 à 10 de sa résolution 46/36 L;
2.Invite les États Membres, en vue de parvenir à une participation universelle, à fournir chaque année au Secrétaire général, avant le 31 mai, les données et informations demandées pour le Registre, y compris en lui adressant éventuellement un rapport portant la mention *ðnéant+ð, sur la base des résolutions 46/36 L et 47/52 L et des recommandations figurant au paragraphe 64 du rapport de 1997 du Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter99;
3.Invite les États Membres qui sont en mesure de le faire, en attendant les améliorations qui seront apportées au Registre, à fournir des informations complémentaires sur leurs achats liés à la production nationale et leurs dotations militaires, et à utiliser la colonne des *ðobservations+ð, sur le formulaire type de notification, pour fournir des données supplémentaires sur les types et les modèles d=ðarmes;
4.Réaffirme sa décision de continuer à examiner la portée du Registre ainsi que la participation à celui-ci, en vue de l=ðaméliorer encore, et rappelle à cet effet qu=ðelle a prié :
a)Les États Membres de communiquer au Secrétaire général leurs vues sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, ainsi que sur les mesures de transparence dans le domaine des armes de destruction massive;
b)Le Secrétaire général d=ðétablir, avec le concours d=ðun groupe d=ðexperts gouvernementaux qui sera convoqué en 2000 sur la base d=ðune répartition géographique équitable, un rapport sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, compte tenu des travaux de la Conférence du désarmement, des vues exprimées par les États Membres et de ses rapports sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter100, en vue de prendre une décision à sa cinquante-cinquième session;
5.Prie le Secrétaire général de veiller à ce que des ressources suffisantes soient mises à la disposition du Secrétariat pour la tenue du Registre;
6.Invite la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux sur la transparence dans le domaine des armements;
7.Demande de nouveau à tous les États Membres de coopérer, aux niveaux régional et sous-régional, en tenant pleinement compte de la situation particulière qui règne dans la région ou la sous-région considérée, en vue de renforcer et de coordonner les efforts faits par la communauté internationale pour accroître la franchise et la trans[631]parence dans le domaine des armements;
8.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante- cinquième session des progrès réalisés dans l=ðapplication de la présente résolution;
9.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðTransparence dans le domaine des armements+ð.
Vote pour la résolution 54/54 O
In favour: Albania, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Federal States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Latvia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritius, Monaco, Mongolia, Mozambique, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Nigeria, Norway, Oman, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Senegal, Seychelles, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, United States, Uruguay, Uzbeki[632]stan, Venezuela, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: None.
Abstain: Algeria, China, Democratic People's Republic of Korea, Egypt, Iran, Lebanon, Mexico, Morocco, Myanmar, Pakistan, Saudi Arabia, Syria.
Absent: Afghanistan, Comoros, Democratic Republic of the Congo, Gabon, Gambia, Kiribati, Lao People's Democratic Republic, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Sierra Leone, Tonga, Viet Nam.
P
Désarmement nucléaire
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 104-41-17 Rapport: A/54/563, para.64P Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 49/75 E du 15 décembre 1994 sur la réduction progressive de la menace nucléaire et ses résolutions 50/70 P du 12 décembre 1995, 51/45 O du 10 décembre 1996, 52/38 L du 9 décembre 1997 et 53/77 X du 4 décembre 1998 sur le désarmement nucléaire,
Réaffirmant la volonté de la communauté internationale de réaliser l=ðobjectif consistant à éliminer totalement les armes nucléaires et à créer un monde exempt de telles armes,
Tenant compte de ce que la Convention de 1972 sur l=ðinterdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction101 et la Convention de 1993 sur l=ðinterdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes chimiques et sur leur destruction102 ont déjà institué des régimes juridiques concernant l=ðinterdiction totale de ces deux catégories d=ðarmes, et résolue à parvenir à une convention sur l=ðinterdiction des essais, de la mise au point, de la fabrication, du stockage, du prêt, du transfert, de l=ðemploi ou de la menace des armes nucléaires et sur leur destruction, et à conclure cette convention internationale sans tarder,
Considérant qu=ðil existe à présent des conditions permettant de créer un monde exempt d=ðarmes nucléaires,
Ayant à l=ðesprit le paragraphe 50 du Document final de sa dixième session extraordinaire103, la première consacrée au désarmement, dans lequel il est demandé que soient négociés d=ðurgence des accords en vue de mettre un terme au perfectionnement et à la mise au point de systèmes d=ðarmes nucléaires et d=ðétablir un programme global et graduel reposant sur un calendrier convenu, dans la mesure du possible, pour réduire de façon progressive et équilibrée les stocks d=ðarmes nucléaires et leurs vecteurs, conduisant en fin de compte à leur élimination totale dans les plus brefs délais possibles,
Notant que les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires104 ont réitéré leur conviction que le Traité est une pierre angulaire de la non-prolifération et du désarmement nucléaires et ont réaffirmé l=ðimportance de la décision relative a[633]u renforcement du processus d=ðexamen du Traité, de la décision concernant les principes et les objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires, de la décision de proroger le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires105 et de la résolution sur le Moyen-Orient106 adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d=ðexaminer le Traité et la question de sa prorogation,
Réaffirmant la plus haute priorité accordée au désarmement nucléaire dans le Document final de sa dixième session extraordinaire ainsi que par la communauté internationale,
Considérant que le Traité d=ðinterdiction complète des essais nucléaires107 et tout traité envisagé sur les matières fissiles pour la fabrication d=ðarmes et autres dispositifs explosifs nucléaires doivent constituer des mesures non seulement de non-prolifération mais aussi de désarmement et que ces mesures, ainsi qu=ðun instrument juridique international dans lequel les États dotés d=ðarmes nucléaires s=ðengageraient collectivement à ne pas recourir en premier aux armes nucléaires et qui comporterait pour les États n=ðen possédant pas des garanties appropriées de sécurité contre l=ðemploi ou la menace de ces armes et une convention internationale interdisant l=ðutilisation desdites armes, devraient être des étapes importantes sur la voie de l=ðélimination totale des armes nucléaires,
Se félicitant de l=ðentrée en vigueur du Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (START I)108 auquel le Bélarus, les États-Unis d=ðAmérique, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et l=ðUkraine sont parties,
Se félicitant également de la conclusion du Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (START II)109 par les États-Unis d=ðAmérique et la Fédération de Russie, et de sa ratification par les États-Unis d=ðAmérique, et appelant de ses voeux l=ðapplication intégrale des Traités START I et START II par les États parties et l=ðadoption de nouvelles mesures concrètes de désarmement nucléaire par tous les États dotés d=ðarmes nucléaires,
Se félicitant en outre que les États-Unis d=ðAmérique et la Fédération de Russie aient conjointement déclaré leur intention d=ðentamer des négociations sur START III, quel que soit l=ðétat d=ðavancement du processus START II,
Prenant note avec satisfaction des mesures prises unilatéralement par les États dotés d=ðarmes nucléaires en vue de limiter ces armes, et les encourageant à prendre encore d=ðautres mesures en ce sens,
Considérant que les négociations bilatérales, plurilatérales et multilatérales sur le désarmement nucléaire se complètent et que les négociations bilatérales ne sauraient se substituer aux négociations multilatérales,
Prenant note de l=ðappui exprimé à la Conférence du désarmement et à l=ðAssemblée générale pour l=ðélaboration d=ðune convention internationale visant à garantir les États non dotés d=ðarmes nucléaires contre l=ðemploi ou la menace de ces armes, et des efforts multilatéraux entrepris à la Conférence du désarmement en vue de parvenir rapidement à un accord sur une telle convention,
Rappelant l=ðavis consultatif de la Cour internationale de Justice, en date du 8 juillet 1996, sur la Licéité de la menace ou de l=ð[634]emploi d=ðarmes nucléaires110, et se félicitant[635] que tous les juges de la Cour aient réaffirmé à l=ðunani[636]mité que tous les États avaient l=ðobligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace,
Ayant à l=ðesprit le paragraphe 114 et les autres recommandations pertinentes figurant dans le Document final de la douzième Conférence des chefs d=ðÉtat ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 29 août au 3 septembre 1998111, aux termes desquels la Conférence du désarmement était priée de créer, à titre prioritaire, un comité spécial chargé d=ðentamer en 1998 des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l=ðobjectif étant d=ðéliminer définitivement les armes nucléaires selon un calendrier déterminé,
Ayant également à l=ðesprit la proposition de vingt-huit délégations à la Conférence du désarmement, qui appartiennent au Groupe des 21, concernant un programme d=ðaction pour l=ðélimination des armes nucléaires112, et exprimant sa conviction que cette proposition apportera une contribution importante aux négociations sur cette question à la Conférence,
Accueillant avec satisfaction l=ðinitiative prise par vingt-six délégations à la Conférence du désarmement, appartenant au Groupe des 21113, qui ont proposé un mandat global pour un comité spécial du désarmement nucléaire prévoyant des négociations qui porteraient, dans un premier temps, sur un accord multilatéral universel et ayant force obligatoire, par lequel tous les États proclameraient leur attachement à l=ðobjectif que constitue l=ðélimination totale des armes nucléaires, sur un accord concernant les mesures complémentaires à prendre dans le cadre d=ðun programme échelonné conduisant, dans des délais fixés, à l=ðélimination totale des armes nucléaires, et sur une convention interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d=ðarmes et autres dispositifs explosifs nucléaires, compte tenu du rapport du Coordonnateur spécial sur la question114 et des avis touchant la portée de cet instrument,
Rappelant les paragraphes 38 à 50 du communiqué final de la réunion des ministres des affaires étrangères et des chefs de délégation des pays non alignés tenue à N[637]ew York le 23 septembre 1999115,
Prenant note du projet de décision concernant la constitution d=ðun comité spécial du désarmement nucléaire et le mandat à lui donner, présenté par le Groupe des 21116,
1.Estime que, étant donné l=ðévolution récente de la situation politique, le moment est venu pour que tous les États dotés d=ðarmes nucléaires prennent des mesures effectives de désarmement en vue de l=ðélimination totale de ces armes;
2.Estime également qu=ðil est véritablement nécessaire de réduire l=ðimportance accordée au rôle des armes nucléaires et de réexaminer et revoir l[638]es doctrines nucléaires en con[639]séquence;
3.Prie instamment les États dotés d=ðarmes nucléaires de mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage d=ðogives nucléaires et de leurs vecteurs;
4.Prie de même instamment les États dotés d=ðarmes nucléaires, à titre de mesures intérimaires, de lever immédiatement l=ðétat d=ðalerte de leurs armes nucléaires et de les désactiver;
5.Préconise la conclusion, dans un premier temps, d=ðun accord multilatéral universel et ayant force obligatoire, par lequel tous les États proclameraient leur attachement au processus de désarmement nucléaire devant conduire à l=ðélimination totale des armes nucléaires;
6.Demande à nouveau aux États dotés d=ðarmes nucléaires de procéder à une réduction progressive de la menace nucléaire et de prendre des mesures effectives de désarmement nucléaire en vue de l=ðélimination totale des armes nucléaires;
7.Demande aux États dotés d=ðarmes nucléaires, en attendant que l=ðon parvienne à l=ðélimination totale des armes nucléaires, de conclure un instrument juridiquement contraignant sur le plan international dans lequel ils s=ðengageraient collectivement à ne pas recourir en premier aux armes nucléaires, et demande à tous les États de conclure un instrument juridiquement contraignant sur le plan international concernant des garanties de sécurité pour les États non dotés d=ðarmes nucléaires contre l=ðemploi ou la menace de ces arme[640]s;
8.Demande instamment aux États dotés d=ðarmes nucléaires d=ðentamer en temps oppor[641]tun des négociations plurilatérales sur de nouvelles réductions profondes des armements nucléaires en tant que mesure effective de désarmement nucléaire;
9.Se félicite que la Conférence du désarmement ait constitué en 1998 le Comité spécial sur l=ðinterdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d=ðarmes et autres dispositifs explosifs nucléaires, préconise de conclure sans tarder une convention universelle et non discriminatoire à ce sujet, se félicite également qu=ðait été constitué en 1998 le Groupe spécial sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d=ðarmes nucléaires contre l=ðemploi ou la menace de ces armes, et préconise de poursuivre à titre prioritaire l=ðeffort entrepris dans ce domaine;
10.Regrette que la Conférence du désarmement n=ðait pu constituer un comité spécial du désarmement nucléaire, comme elle lui avait demandé de le faire dans sa résolu[642]tion 53/77 X;
11.Demande à nouveau à la Conférence du désarmement de constituer, à titre prioritaire, un comité sp[643]écial du désarmement nucléaire[644] chargé d=ðentamer, au début de 2[645]000, des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l=ðobjectif étant d=ðéliminer définitivement les armes nucléaires au moyen d=ðun ensemble d=ðinstruments juridiques pouvant comprendre une convention sur ces armes;
12.Demande que soit convoquée, à une date rapprochée, une conférence internationale sur le désarmement nucléaire en vue de conclure un ou plusieurs accords sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l=ðobjectif étant d=ðéliminer défin[646]itivement les armes nucléaires au moyen d=ðun ensemble d=ðinstruments juridiques pouvant comprendre une convention sur ces armes;
13.Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-cinquième session un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution;
14.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðDésarmement nucléaire+ð.
Vote pour la résolution 54/54 P
In favour: Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chad, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Cote d'Ivoire, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Libya, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Marshall Islands, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: Albania, Andorra, Australia, Austria, Belgium, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Canada, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Federated States of Micronesia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Israel, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Monaco, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Republic of Moldova, Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, United Kingdom, United States.
Abstain: Argentina, Armenia, Azerbaijan, Belarus, Chile, Georgia, Ireland, Japan, Kazakhstan, New Zealand, Republic of Korea, Russian Federation, South Africa, Sweden, Tajikistan, Ukraine, Uzbekistan.
Absent: Afghanistan, Comoros, Democratic Republic of Congo, Gabon, Gambia, Kiribati, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Seychelles, Tonga, Turkmenistan, Uganda.
*L'Ouganda avait eu l'intention de voter pour.
Q
Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 114-28-22 Rapport: A/54/563, para.64Q Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 49/75 K du 15 décembre 1994, 51/45 M du 10 décembre 1996, 52/38 O du 9 décembre 1997 et 53/77 W du 4 décembre 1998,
Convaincue que la persistance des armes nucléaires fait peser une menace sur l=ðhumanité tout entière et que leur emploi aurait des conséquences catastrophiques pour toutes les formes de vie sur Terre, et considérant que la seule protection contre une catastrophe nucléaire est l=ðélimination complète des armes nucléaires et la certitude qu=ðil n=ðen sera plus jamais fabriqué,
Réaffirmant l=ðengagement pris par la communauté internationale d=ðatteindre l=ðobjectif consistant à éliminer dans leur totalité les armes nucléaires et à créer un monde exempt de telles armes,
Consciente des obligations solennelles que les États parties ont contractées en ve[647]rtu de l=ðarticle VI du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires126, en particulier pour ce qui est de poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire,
Rappelant les principes et objectifs de la non-proliférat[648]ion et du désarmement nucléaires adoptés par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des ar[649]mes nucléaires chargée d=ðexaminer le Traité et la question de sa prorogation127 et, en particulier, l=ðobjectif consistant à ce que les États dotés d=ðarmes nucléaires poursuivent une action résolue, systématique et progressive afin de réduire globalement les armements nucléaires pour, finalement, les éliminer,
Rappelant également qu=ðelle a adopté le Traité d=ðinterdiction complète des essais nucléaires par sa résolution 50/245 du 10 septembre 1996, et se félicitant de l=ðaugmentation du nombre des États qui ont signé et ratifié le Traité,
Constatant avec satisfaction que le Traité sur l=ðAntarctique128 et les Traités de Tlatelolco129, de Rarotonga130, de Bangkok131 et de Pelindaba132 libèrent progressivement de la présence d=ðarmes nucléaires tout l=ðhémisphère sud et les régions adjacentes visées par ces traités,
Notant les efforts des États qui possèdent le plus grand nombre d=ðarmes nucléaires visant à réduire leurs stocks soit unilatéralement, soit grâce à des accords et arrangements bilatéraux et unilatéraux, et demandant que ces efforts soient intensifiés afin d=ðaccélérer la réduction substantielle des arsenaux nucléaires,
Considérant qu=ðil est nécessaire d=ðadopter un instrument juridiquement contraignant et négocié sur le plan multilatéral pour garantir les États non dotés d=ðarmes nucléaires contre la menace ou l=ðemploi de ces armes,
Réaffirmant le rôle central de la Conférence du désarmement en tant qu=ðinstance multilatérale unique pour les négociations sur le désarmement et exprimant [650]le regret que les négociations sur le désarmement, en particulier sur le désarmement nucléaire, n=ðaient pas progressé lors de la session de la Conférence tenue en 1999,
Soulignant qu=ðil est nécessaire que la Conférence du désarmement entame des négociations sur un programme échelonné visant l=ðélimination complète des armes nucléaires selon un calendrier déterminé,
Désireuse d=ðatteindre l=ðobjectif concernant l=ðinterdiction, juridiquement contraignante, de la mise au point, de la fabrication, de l=ðessai, du déploiement, du stockage, de la menace et de l=ðemploi des armes nucléaires et leur destruction sous un contrôle international efficace,
Rappelant l=ðavis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l=ðemploi d=ðarmes nucléaires en date du 8 juillet 1996133,
Prenant note des sections pertinentes de la note du Secrétaire général134, relatives à la mise en application de la résolution 53/77 W,
1.Souligne à nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace;
2.Demande à nouveau instamment à tous les États de satisfaire immédiatement à cette obligation en engageant des négociations multilatérales en 2000 en vue de parvenir à la conclusion rapide d=ðune convention sur les armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l=ðessai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l=ðemploi de ces armes et prévoyant leur élimination;
3.Prie tous les États de tenir le Secrétaire général au courant des efforts qu=ðils déploient et des mesures qu=ðils prennent quant à l=ðapplication de la présente résolution et à la réalisation du désarmement nucléaire, et prie le Secrétaire général de lui communiquer ces renseignements à sa cinquante-cinquième session;
4.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðSuite donnée à l=ðavis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l=ðemploi d=ðarmes nucléaires+ð.
Vote pour la résolution 54/54 Q
In favour: Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei[651] Darussalam, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d=ðIvoire, Cuba, Democratic People=ðs Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Ireland, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao People=ðs Democratic Republic, Lebanon, Libya, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, New Zealand, Nicaragua, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: Albania, Andorra, Belgium, Bulgaria, Czech Republic, Denmark, Estonia, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Israel, Italy, Lithuania, Luxembourg, Monaco, Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Russian Federation, Slovakia, Slovenia, Spain, Turkey, United Kingdom, United States.
Abstain: Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Belarus, Bosnia and Herzegovina, Canada, Croatia, Cyprus, Finland, Georgia, Japan, Kazakhstan, Latvia, Liechtenstein, [652]Norway, Republic of Korea, Republic of Moldova, Tajikistan, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkmenistan, Uzbekistan.
Absent: Afghanistan, Democratic Republic of the Congo, Federated States of Micronesia, Gabon, Gambia, Kiribati, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Tonga.
R
Trafic d'armes légères
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: Adoptée sans vote Rapport: A/54/563, para.64S Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/77 T du 4 décembre 1998,
Remerciant le Secrétaire général pour le rapport qu=ðil a établi à l=ðissue des larges consultations qu=ðil a tenues sur l=ðampleur et la portée du trafic d=ðarmes légères, sur les mesures qui pourraient être prises pour lutter contre le trafic et la circulation illicite de ces armes et sur le rôle de l=ðOrganisation des Nations Unies concernant la collecte, le clas[653]sement, la mise en commun et la diffusion d=ðinformations sur ce trafic135,
Convaincue de l=ðimportance des mesures nationales, régionales et internationales de lutte contre le trafic et la circulation illicite d=ðarmes légères, y compris celles qui seraient adaptées aux approches proprement régionales,
Se félicitant à cet égard de la décision relative à la prolifération, à la circulation et au trafic illicites d=ðarmes légères adoptée par l=ðAssemblée des chefs d=ðÉtat et de gouvernement de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine à sa trente-cinquième session ordinaire, tenue à Alger136, de l=ðentrée en vigu[654]eur de la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic d=ðarmes à feu, de munitions, d=ðexplosifs et d=ðautres matériels connexes137, de la décision sur l=ðaction préventive et la lutte contre le trafic d=ðarmes légères et les crimes connexes, adoptée par le Conseil des ministres lors du dix-neuvième Sommet des chefs d=ðÉtat et de gouvernement de la Communauté de développement d=ðAfrique australe, tenu à Maputo138, de l=ðinitiative prise par les États membres de la Communauté économique des États d=ðAfrique de l=ðOuest, qui ont déclaré un moratoire sur l=ðimportation, l=ðexportation et la fabrication d=ðarmes légères et de petit calibre en Afrique de l=ðOuest139 et de l=ðadoption par l=ðUnion européenne d=ðun programme visant à prévenir et à combattre le trafic d=ðarmes classiques et des autres initiatives qu=ðelle a prises telles que l=ðAction commune relative aux armes légères140, à laquelle se sont ralliés plusieurs États membres qui ne sont pas membres de l=ðUnion européenne,
Se félicitant également de l=ðassistance fournie par les États Membres, à l=ðappui d=ðinitiatives bilatérales, régionales et multilatérales visant à lutter contre le trafic d=ðarmes légères,
Consciente de l=ðimpact des excédents d=ðarmes légères et de petit calibre sur le commerce illicite de ces armes et se félicitant des mesures concrètes prises par des États Membres pour détruire ces excédents et les armes confisquées ou rassemblées, conformément aux recommandations formulées par le Secrétaire général dans ses rapports sur les armes légères141,
Constatant les souffrances causées par le trafic d=ðarmes légères et considérant qu=ðil appartient aux gouvernements d=ðintensifier leurs efforts en se mettant d=ðaccord sur les questions en jeu et en définissant des moyens concrets pour faire face au problème,
Ayant à l=ðesprit le lien entre la violence, la criminalité, le trafic de drogue, le terrorisme et le trafic d=ðarmes légères,
Insistant sur l=ðimportance des efforts déployés pour élaborer une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée, y compris un protocole pour lutter contre la fabrication illicite et le trafic d=ðarmes à feu et de pièces, éléments et munitions destinés à de telles armes, dans le cadre de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale,
Considérant que l=ðOrganisation des Nations Unies pourrait, en adoptant une approche coordonnée, rassembler, mettre en commun et diffuser des informations à l=ðintention des États Membres sur des pratiques efficaces permettant de prévenir le trafic d=ðarmes légères, et consciente du rôle que joue à cet égard le Mécanisme de coordination de l=ðaction concernant les armes légères,
Soulignant qu=ðil importe de renforcer la coopération et la coordination entre les organes intergouvernementaux compétents des Nations Unies et au sein du Secrétariat de l=ðOrganisation grâce au Mécanisme de coordination de l=ðaction concernant les armes légères dans le cadre de ses initiatives actuelles ayant trait au trafic d=ðarmes légères,
Prenant note avec satisfaction des ateliers sur le trafic d=ðarmes légères qui ont été organisés à Lomé, par le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, et à Lima, par le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes,
Rappelant qu=ðelle a décidé de convoquer une conférence internationale sur le commerce illicite d=ðarmes légères sous tous ses aspects, au plus tard en 2001142, et prenant en considération les recommandations que le Secrétaire général a formulées dans son rapport sur les armes légères143, établi avec le concours du Groupe d=ðexperts gouvernementaux sur les armes légères, ainsi que les vues exprimées par les États Membres concernant les objectifs, la portée, l=ðordre du jour, la date et le lieu de cette conférence internationale144,
1.Prie le Secrétaire général de continuer, dans les limites des fonds disponibles et en faisant appel à toute autre assistance que pourraient apporter les États Membres en mesure de le faire, à tenir de larges consultations avec tous les États Membres et de présenter à la conférence internationale sur le commerce illicite d=ðarmes légères sous tous ses aspects des informations sur l=ðampleur et la portée de ce phénomène, les mesures qui pourraient être prises pour lutter contre le trafic et la circulation illicite de ces armes et le rôle de l=ðOrganisation des Nations Unies concernant la collecte, le classement, la mise en commun et la diffusion d=ðinformations sur la question;
2.Encourage les États Membres à promouvoir des initiatives régionales et sous-régionales, prie le Secrétaire général, dans les limites des ressources financières disponibles, ainsi que les États en mesure de le faire, d=ðaider les États dans leurs initiatives visant à lutter contre le trafic d=ðarmes légères dans les régions concernées, et invite le Secrétaire général à tenir compte de ces initiatives dans le cadre de ses consultations;
3.Encourage également les États Membres en mesure de le faire à prendre au niveau national des mesures appropriées pour détruire les armes légères en excédent ainsi que celles qui ont été confisquées ou rassemblées, et à communiquer au Secrétaire général, de leur propre initiative, des renseignements sur les types et quantités d=ðarmes ainsi détruites;
4.Invite les États Membres en mesure de le faire à continuer d=ðapporter, aux niveaux bilatéral et régional ainsi que par les voies multilatérales telles que l=ðOrganisation des Nations Unies, l=ðassistance nécessaire pour appuyer l=ðapplication des mesures liées à la lutte contre le trafic d=ðarmes légères;
5.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-cinquième session de l=ðapplication de la présente résolution;
6.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðTrafic d=ðarmes légères+ð.
S
Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 159-0-4 Rapport: A/54/563, para.64T Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 50/70 M du 12 décembre 1995, 51/45 E du 10 décembre 1996, 52/38 E du 9 décembre 1997 et 53/77 J du 4 décembre 1998,
Soulignant qu=ðil importe de respecter les normes relatives à l=ðenvironnement dans l=ðélaboration et l=ðapplication des accords de désarmement et de limitation des armements,
Considérant que les accords adoptés lors de la Conférence des Nations Unies sur l=ðenvironnement et le développement, ainsi que les accords pertinents adoptés précédemment, doivent être dûment pris en considération lors de l=ðélaboration et de l=ðapplication des accords de désarmement et de limitation des armements,
Consciente que l=ðemploi des armes nucléaires a des effets préjudiciables sur l=ðenvironnement,
1.Réaffirme que les instances internationales s=ðoccupant du désarmement doivent tenir compte des normes pertinentes relatives à l=ðenvironnement lorsqu=ðelles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements et que tous les États doivent contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l=ðapplication des traités et des conventions auxquels ils sont parties;
2.Demande aux États d=ðadopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales qui puissent contribuer à assurer l=ðapplication des progrès scientifiques et techniques dans le cadre de la sécurité internationale, du désarmement et autres domaines connexes, sans porter atteinte à l=ðenvironnement ou à son apport efficace à la réalisation du développement durable;
3.Prend note avec satisfaction des informations communiquées par les États Membres sur l=ðapplication des mesures qu=ðils ont prises pour promouvoir les objectifs envisagés dans la présente résolution145;
4.Invite tous les États Membres à communiquer au Secrétaire général des informations sur les mesures qu=ðils ont adoptées pour promouvoir les objectifs envisagés dans la présente résolution, et demande au Secrétaire général de lui soumettre un rapport contenant ces informations à sa cinquante-cinquième session;
5.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðRespect des normes relatives à l=ðenvironnement dans l=ðélaboration et l=ðapplication des accords de désarmement et de maîtrise des armements+ð.
Vote pour la résolution 54/54S
In favour: Albania, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte dIvoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic Peoples Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Federated States of Micronesia, Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Finland, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea- Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao Peoples Democratic Republic, Latvia, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: None.
Abstain: France, Israel, United Kingdom, United States.
Absent: Afghanistan, Brunei Darussalam, Comoros, Democratic Republic of the Congo, Fiji, Gabon, Gambia, Kiribati, Lesotho, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Tonga.
T
Relation entre le désarmement et le développement
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: Adoptée sans vote Rapport: A/54/563 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant les dispositions du Document final de sa dixième session extraordinaire146 concernant la relation entre le désarmement et le développement,
Rappelant également l=ðadoption, le 11 septembre 1987, du Document final de la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement147,
Rappelant en outre ses résolutions 49/75 J du 15 décembre 1994, 50/70 G du 12 décembre 1995, 51/45 D du 10 décembre 1996, 52/38 D du 9 décembre 1997 et 53/77 K du 4 décembre 1998,
Ayant à l=ðesprit le Document final de la douzième Conférence des chefs d=ðÉtat ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 29 août au 3 septembre 1998148,
Prenant note des délibérations qui ont eu lieu lors du colloque sur le désarmement et le développement, tenu au Siège le 20 juillet 1999149,
Soulignant l=ðimportance croissante que revêt la relation symbiotique entre le désarmement et le développement dans les relations internationales contemporaines,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général150 et note avec satisfaction qu=ðen tant que première mesure, celui-ci a créé un Groupe directeur sur le désarmement et le développement, chargé de définir les priorités à court, à moyen et à long terme découlant du mandat énoncé dans le programme d=ðaction adopté par la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement151;
2.Invite instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources obtenues grâce à la mise en oeuvre d=ðaccords de désarmement et de limitation des armements afin de réduire l=ðécart toujours croissant entre pays développés et pays en développement;
3.Invite tous les États Membres à communiquer au Secrétaire général, d=ðici au 15 avril 2000, leurs vues et propositions concernant l=ðapplication du programme d=ðaction adopté par la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement ainsi que toutes autres vues et propositions concernant la réalisation des objectifs du programme d=ðaction, dans le contexte des relations internationales contemporaines;
4.Prie le Secrétaire général de continuer à prendre, par l=ðintermédiaire des organes compétents et dans les limites des ressources disponibles, des mesures en vue de l=ðapplication du programme d=ðaction adopté par la Conférence internationale;
5.Prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport à sa cinquante-cinquième session;
6.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðRelation entre le désarmement et le développement+ð.
U
Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'assemblée générale sur le désarmement
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: Adoptée sans vote Rapport: A/54/563, para.64V Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 49/75 I du 15 décembre 1994, 50/70 F du 12 décembre 1995, 51/45 C du 10 décembre 1996, 52/38 F du 9 décembre 1997 et 53/77 AA du 4 décembre 1998,
Rappelant également qu=ðelle a, chaque fois sur la base d=ðun consensus, consacré trois sessions extraordinaires au désarmement, en 1978, en 1982 et en 1988,
Ayant à l=ðesprit le Document final de sa dixième session extraordinaire152, adopté par consensus à la première session extraordinaire consacrée au désarmement, qui contenait la Déclaration, le Programme d=ðaction et le Mécanisme concernant le désarmement,
Ayant également à l=ðesprit l=ðobjectif du désarmement général et complet sous un contrôle international efficace,
Prenant note du paragraphe 145 du Document final de la douzième conférence des chefs d=ðÉtat ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 29 août au 3 septembre 1998153, dans lequel ceux-ci ont appuyé la convocation de la quatrième session extraordinaire de l=ðAssemblée générale consacrée au désarmement, qui offrirait l=ðoccasion d=ðexaminer, dans une perspective correspondant mieux à la situation internationale actuelle, les aspects les plus critiques du processus de désarmement et de mobiliser la communauté internationale et l=ðopinion publique mondiale en faveur de l=ðélimination des armes nucléaires et autres armes de destruction massive et de la maîtrise et de la réduction des armements classiques,
Prenant également note du rapport de la session de fond de 1999 de la Commission du désarmement et constatant q[655]u=ðil n=ðy a pas eu à cette session [656]consensus sur la question intitulée *ðQuatrième s[657]ession extraordinaire de l=ðAssemblée générale consacrée au désarmemen[658]t+ð154,
Désireuse de tirer parti de l=ðéchange de vues constructif auquel a donné lie[659]u, lors de la session de fond de 1999 de la Commission du désarm[660]ement, la question de la quatrième s[661]ession extraordinaire de l=ðAssemblée générale cons[662]acrée au désarmement,
Se dé[663]clarant à nouveau convaincue qu=ðune session extraordinaire de l=ðAssemblée générale consacrée au désarmement peut déterminer la voie à suivre à l=ðavenir pou[664]r le désarmement, la maîtrise des armements et la solution des problèmes connexes de sécurité i[665]nternationale,
Soulignant l=ðimportance du multilatéralisme pour le processus du désarmement, la maîtrise des armements et la solution des p[666]roblèmes connexes de sécurité internationale,
Notant qu=ðaprès les progrès récents accomplis dans le domaine des armes de destruction massive et celui des armes classiques, il serait opportun que la communauté internationale entreprenne, au cours des années à venir, de dresser le bilan de la situation dans l=ðensemble du domaine du désarmement e[667]t de la maîtrise des armements durant l=ðaprès-guerre froide,
1.Décide de convoquer sa quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement, sous réserve de la réalisation d=ðun consensus sur ses objectifs et son ordre du jour;
2.Prie le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres de l=ðOrganisation des Nations[668] Unies sur les objectifs, l=ðordre du jour et le calendrier de la session extraordinaire, et de lui faire rapport à sa cinquante-cinquième session;
3.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðConvocation de la quatrième session extraordinaire de l=ðAssemblée générale consacrée au désarmement+ð.
V
Armes légères
Date: 15 décembre 1999 Séance plénière: 80ème Vote: 119-0-2 Rapport: A/54/563, para.64 PR Q Communiqué de presse: AG/991
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 50/70 B du 12 décembre 1995, 52/38 J du 9 décembre 1997 et 53/77 E du 4 décembre 1998,
Réaffirmant le rôle qui incombe à l=ðOrganisation des Nations Unies dans le domaine du désarmement et la volonté résolue des États Membres de prendre des mesures concrètes en vue de renforcer ce rôle,
Considérant l=ðimportance du rôle de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, pour ce qui est de prévenir et de réduire l=ðaccumulation excessive et déstabilisatrice d=ðarmes légères,
Convaincue de la nécessité d=ðune approche globale en vue de promouvoir, aux niveaux mondial et régional, la limitation et la réduction des armes légères d=ðune manière équilibrée et non discriminatoire, de façon à contribuer à la paix et à la sécurité internationales,
Ayant à l=ðesprit la résolution 1209 (1998) du Conseil de sécurité, en date du 19 novembre 1998, sur les mouvements illicites d=ðarmes à destination et à l=ðintérieur de l=ðAfrique et la déclaration faite au nom du Conseil le 24 septembre 1999 par le Président du Conseil de sécurité au sujet de la question intitulée *ðArmes légères+ð,
Prenant note de la complémentarité qui existe entre, d=ðune part, les efforts visant à prévenir et réduire l=ðaccumulation excessive et déstabilisatrice et le transfert d=ðarmes légères et, d=ðautre part, les travaux du Comité spécial chargé d=ðélaborer une convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée, assortie d=ðun protocole visant à lutter contre la fabrication illicite et le trafic d=ðarmes à feu et de leurs pièces, éléments et munitions,
Réaffirmant le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu à l=ðArticle 51 de la Charte des Nations Unies, qui implique que les États ont également le droit d=ðacquérir des armes pour se défendre,
Réaffirmant également le droit à l=ðautodétermination de tous les peuples, en particulier les peuples sous domination coloniale ou autres formes de domination ou d=ðoccupation étrangères, et l=ðimportance d=ðassurer l=ðexercice effectif de ce droit, tel qu=ðil est énoncé, entre autres, dans la Déclaration et le Programme d=ðaction de Vienne adoptés à la Conférence mondiale sur les droits de l=ðhomme le 25 juin 1993,
Préoccupée par les problèmes humanitaires et socioéconomiques très divers qui touchent notamment de vastes secteurs de la population civile et qui sont exacerbés par le trafic des armes légères et la facilité avec laquelle celles-ci peuvent être obtenues,
Préoccupée également par le lien étroit qui existe entre le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic de drogue, d=ðune part, et la dissémination incontrôlée des armes légères, de l=ðautre, et soulignant la nécessité d=ðune action internationale pour lutter contre ces phénomènes,
Se félicitant que la Commission du désarmement ait adopté les *ðDirectives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l=ðaccent étant mis sur la consolidation de la paix, conformément à la résolution 51/45 N de l=ðAssemblée générale+ð,
Se félicitant également du rapport du Secrétaire général sur les armes légères élaboré avec l=ðassistance du Groupe d=ðexperts gouvernementaux sur les armes légères, conformément à sa résolution 52/38J,
Gardant à l=ðesprit le rapport du Secrétaire général sur les consultations menées avec un groupe d=ðexperts qualifiés chargé d=ðétudier la possibilité d=ðentreprendre une étude sur la limitation du droit de fabriquer et de vendre des armes légères aux seuls fabricants et marchands agréés par les États, ainsi que son rapport sur les larges consultations qu=ðil a tenues en application de la résolution 53/77 T de l=ðAssemblée générale en date du 4 décembre 1998,
Prenant note des réponses reçues à ce jour à la demande du Secrétaire géné[669]ral qui avait prié les États Membres de lui faire connaître leurs vues au sujet du rapport sur les armes légères qu=ðil avait présenté à l=ðAssemblée générale à sa cinquante-deuxième session, ainsi que les mesures prises pour donner effet aux recommandations contenues dans ce rapport, notamment celle qui concerne la convocation d=ðune conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects,
Prenant dûment note du rapport du Groupe d=ðexperts sur le problème des munitions et explosifs,
Accueillant avec satisfaction les recommandations du Secrétaire [670]général tendant à organiser, au [671]plus tard en 2001, une conférence internationale sur le commerce illicite des armes lé[672]gères sous tous ses aspects, ainsi que les recomma[673]ndations pertinentes contenues dans son rapport sur les armes légères,
[674]Accueillant également avec satisfaction l=ðoffre du Gouvernement suisse d=ðaccueillir à Genève, au plus tard en 2001, une conférence international[675]e sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects,
1.Décide de convoquer en juin/juillet 2001 la Conférence des Na[676]tions Unies sur le co[677]mmerce illicite des armes légères sous tous ses aspects;
2.Décide aussi que la conférence portera sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects;
3.Décide en outre de créer un comité préparatoire, ouvert à tous les États, qui tiendra au moins trois sessions, dont la première aura lieu à New York du 28 février au 3 mars 2000;
4.Décide que les institutions spécialisées des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et les autres entités compétentes qui ont reçu une invitation permanente à participer en qualité d=ðobservateurs aux sessions et aux travaux de l=ðAssemblée générale prendront part, comme observateurs, aux réunions du Comité préparatoire, et prie celui-ci de prendre une décision sur les modalités de la représentation des organisations non gouvernementales à ses sessions;
5.Prie également le Comité p[678]réparatoire d=ðarrêter, à sa première session, la date et le[679] lieu de la conférence de 2001 ainsi que les dates et lieux de ses sessions suivantes;
6.Insiste sur la[680] nécessité d=ðassurer une participation efficace et la plus large possible à la Conférence de 2001;
7.Prie le comité préparatoire de faire des recommandations à la Conférence sur toutes les questions pertinentes, notamment sur l=ðobjectif visé, un projet d=ðordre du jour, un règlement intérieur et des projets de documents finals qui comprendront un programme d=ðaction, et de décider quels documents de base devront être diffusés à l=ðavance;
8.Invite tous les États Membres, en particulier ceux qui ne l=ðont pas encore fait, à communiquer au Secrétaire général, en réponse à sa note verbale du 20 janvier 1999, leurs vues sur l=ðordre du jour et les autres questions ayant trait à la Conférence;
9.Prie le Secrétaire général de communiquer au Comité préparatoire les réponses des États Membres visées au paragraphe 8 ci-dessus et de prêter au Comité et à la Conférence toute l=ðassistance nécessaire, notamment en assurant la diffusion des informati[681]ons générales ess[682]entielles, de[683]s documents pertinents et des comptes rendus de séances;
10.Approuve le rappor[684]t du Secrétaire général sur les armes légères établi avec l=ðassistance du Groupe d=ðexperts gouvernementaux en application de la résolution 52/38 J de l=ðAssemblée générale, en tenant compte des vues des États Membres sur ce rapport;
11.Demande à tous les États Membres d=ðappliquer dans la mesure du possible les recommandations qui les concernent figurant à la section IV du rapport susmentionné, le cas échéant[685] en collaboration avec les organisations internationales et régionales compétentes ou en faisant appel à la coopération internationale et régionale;
12.Prie le Secrétaire général de s=ðenquérir des vues des États Membres sur le rapport ainsi que sur la mise en oeuvre des recommandations qui y sont formulées à leur intention;
13.Prie également le Secrétaire général d=ðappliquer les recommandations qui le concernent figurant à la section IV dudit rapport, dans les limites des ressources financières disponibles et avec tout autre concours que pourront prêter les États en mesure de le faire, le cas échéant en coopération avec les organisations internationales et régionales compétentes;
14.Prie en outre le Secrétaire général, en vue d=ðaider à prévenir le trafic et la circulation illicite des armes légères :
a)D=ðeffectuer, dans la limite des ressources disponibles et avec tout autre concours que pourront prêter les États Membres en mesure de le faire, et avec l=ðassistance d=ðexperts gouvernementaux qu=ðil aura nommés, compte tenu du principe d=ðune représentation géographique équitable et en consultation avec les États Membres, une étude sur la possibilité de limiter la fabrication et le commerce des armes légères aux seuls fabricants et marchands agréés par les États, en étendant le champ de l=ðétude aux activités des intermédiaires, en particulier sous leurs aspects illicites, y compris les opérations des transporteurs et les transactions financières;
b)De présenter l=ðétude comme l=ðun des documents d=ðinformation destinés à la Conférence de 2001;
15.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðArmes légères+ð.
Vote pour la résolution 54/54 V
In favour: Albania, Algeria, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belgium, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cambodia, Canada, Cape Verde, China, Colombia, Costa Rica, Côte dIvoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Ecuador, Egypt, El Salvador, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Finland, France, Gambia, Georgia, Germany, Greece, Guatemala, Haiti, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Israel, Italy, Japan,[686] Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao Peoples Democratic Republic, Latvia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Malta, Mauritius, Mexico, Monaco, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United States, Uzbekistan, Venezuela, Yemen.
Against: None.
Abstain: Lebanon, Russian Federation.
Absent: Afghanistan, Angola, Bahamas, Belarus, Belize, Bulgaria, Cameroon, Chad, Chile, Comoros, Congo, Democratic Peoples Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Equatorial Guinea, Federated States of [687]Micronesia, Fiji, Gabon, Ghana, Grenada, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Honduras, Jamaica, Kiribati, Lesotho, Malawi, Maldives, Mali, Marshall Islands, Mongolia, Nauru, Nicaragua, Palau, Panama, Papua New Guinea, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Seychelles, Sierra Leone, Suriname, Swaziland, Syria, Tonga, Uganda, United Republic of Tanzania, Uruguay, Viet Nam, Zambia, Zimbabwe.
*Le Belarus, Guyana, les Seychelles et les Maldives avaient eu l'intention de voter pour.
54/55 Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale
A
Mesures de confiance à l'échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: Adoptée sans vote Rapport: A/54/564, para.18A; A/54/L.39 (amendement au projet de résolution A) Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Ayant à l=ðesprit les buts et principes de l=ðOrganisation des Nations Unies et sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales conformément à la Charte des Nations Unies,
Rappelant ses résolutions 43/78 H et 43/85 du 7 décembre 1988, 44/21 du 15 novembre 1989, 45/58 M du 4 décembre 1990, 46/37 B du 6 décembre 1991, 47/53 F du 15 décembre 1992, 48/76 A du 16 décembre 1993, 49/76 C du 15 décembre 1994, 50/71 B du 12 décembre 1995, 51/46 C du 10 décembre 1996, 52/39 B du 9 décembre 1997 et 53/78 A du 4 décembre 1998,
Considérant l=ðimportance e[688]t l=ðefficacité des mesures de confiance prises sur l=ðinitiative et avec la participatio[689]n de tous les États concernés, et[690] compte tenu des caractéristiques propres à chaque région, du fait que ces mesures peuvent contribuer à la stabilité régionale ainsi qu=ðà la sécurité internationale,
Convaincue que les ressources libérées par le désarmement, y compris le désarmement régional, peuvent être consacrées au développement économique et social et à la protection de l=ðenvironnement pour le bénéfice de tous les peuples, en particulier ceux des pays en développement,
Rappelant les principes directeurs en vue d=ðun désarmement général et complet adoptés à sa dixième session extraordinaire, la première consacrée au désarmement,
Convaincue que le développement ne peut être réalisé que dans un climat de paix, de sécurité et de confiance mutuelle au niveau tant interne qu=ðinterétatique,
Tenant compte de la création par le Secrétaire général, le 28 mai 1992, du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, dont le rôle est de promouvoir la limitation des armements, le désarmement, la non-prolifération et le développement dans la sous-région,
Rappelant la Déclaration de Brazzaville sur la coopération pour la paix et la sécurité en Afrique centrale155, la Déclaration de Bata pour la promotion de la démocratie, de la paix et du développement durables en Afrique centrale156 et la Déclaration de Yaoundé sur la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique centrale157,
Ayant à l=ðesprit les résolutions 1196 (1998) et 1197 (1998) adoptées par le Conseil de sécurité respectivement les 16 et 18 septembre 1998 à l=ðissue de l=ðexamen du rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion d=ðune paix et d=ðun développement durables en Afrique158,
Soulignant la nécessité de renforcer la capacité de prévention des conflits et de maintien de la paix en Afrique,
Rappelant la décision de la quatrième réunion du Comité consultatif permanent en faveur de la création, sous l=ðégide du Haut Commissariat des Nati[691]ons Unies aux droits de l=ðhomme, d=ðun centre sous-régional des droits de l=ðhomme et de la démocratie en Afrique centrale,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général sur les mesures de confiance à l=ðéchelon sous-régional159, qui porte sur les activités du Comité consultatif perm[692]anent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale de[693]puis l=ðadoption par l=ðAssemblée générale de sa résolution 53/78 A;
2.Réaffirme son soutien aux efforts visant à promouvoir les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d=ðatténuer les tensions et les conflits dans la sous-région, et de promouvoir la paix, la stabilité et le[694] développement durable en Afrique centrale;
3.Réaffirme également son soutien au programme de travail du Comité consultatif permanent, que celui-ci a adopté à sa réunion d=ðorganisation, tenue à Yaoundé du 27 au 31 [695]juillet 1992;
4.Note avec satisfaction les progrè[696]s que les États membres du Comité consultatif permanent ont réalisé dans la mise en oeuvre du programme d=ðactivité pour la période 1998-1999, notamment :
a)En ayant tenu à Libreville, du 28 au 30 avril 1998, une réunion conjointe des minis[697]tres de la défense et de l=ðintérieur sur les questions de sécurité en Afrique centrale;
b)En ayant organisé à Bata (Guinée équatoriale), du 18 au 21 mai 1998, une conférence sous-régionale sur les institutions démocratiques et la paix en Afrique centrale;
c)En ayant tenu à Yaoundé, du 27 au 31 juillet 1998, un séminaire de formation des formateurs à la consolidation de la paix par des mesures concrètes de désarmement, à l=ðintention de hauts cadres civils et militaires;
d)En ayant organisé à Yaoundé, du 19 au 21 juillet 1999, un séminaire sous-régional de haut niveau sur l=ðexamen et la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies sur les causes des conflits et la promotion d=ðune paix et d=ðun développement durables en Afrique;
e)En ayant tenu à Yaoundé, du 26 au 30 octobre 1998, la dixième réunion ministérielle du Comité consultatif permanent;
f)En ayant tenu à Yaoundé, du 21 au 23 juillet 1999, la onzième réunion ministérielle du Comité consultatif permanent;
g)En ayant organisé à N=ðDjamena, du 25 au 27 octobre 1999, une conférence sous-régionale sur la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale;
h)En ayant tenu à N=ðDjamena, du 27 au 30 octobre 1999, la douzième réunion ministérielle du Comité consultatif permanent.
5.Souligne l=ðimportance d=ðapporter aux États membres du Comité consultatif permanent l=ðappui indispensable dont ils ont besoin pour mener à bien l=ðintégralité du programme d=ðactivité qu=ðils ont adopté lors des neuvième et dixième réunions ministérielles, en particulier l=ðorganisation des exercices militaires conjoints de simulation aux opérations de maintien de la paix;
6.Se félicite de la création par la Conférence au sommet des chefs d=ðÉtat et de gouvernement des pays d=ðAfrique centrale, réunie à Yaoundé le 25 février 1999, d=ðun mécanisme de promotion, de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité en Afrique centrale dénommé *ðConseil de paix et de sécurité de l=ðAfrique centrale+ðet demande au Secrétaire général des Nations Unies d=ðapporter tout son appui à la concrétisation de cet objectif prioritaire;
7.Se félicite également de la décision des chefs d=ðÉtat et de gouvernement de la Communauté économique des pays d=ðAfrique centrale, réunis à Malabo le 24 juin 1999 le 24 juin 1999, d=ðintégrer le Co[698]nseil dans la Conférence et de mettre en [699]place un réseau de parlementaires de la Communauté,[700] en vue de la création ultérieure d=ðun Pa[701]rlement de la Communauté;
8.Souligne la nécessité de rendre opérationnel le mécanisme d=ðalerte rapide en Afrique centrale qui servira, d=ðune part, d=ðinstrument d=ðanalyse et de suivi de la situation politique dans les États membres du Comité consultatif permanent en vue d=ðy prévenir l=ðéclatement de futurs conflits armés et, d=ðautre part, d=ðorgane technique à partir duquel les États membres exécuteront le programme de travail que le Comité a adopté en 1992 à Yaoundé, lors de sa réunion d=ðorganisation et prie le Secrétaire général des Nations Unies de lui apporter l=ðassistance nécessaire à son bon fonctionnement;
9.Prie le Secrétaire général et le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l=ðhomme de prêter leur concours à la création du centre sous- régional pour les droits de l=ðhomme et la démocratie en Afrique centrale;
10.Prie également le Secrétaire général, en application de la résolution 1197 (1998) du Conseil de sécurité, d=ðapporter aux États membres du Comité consultatif permanent l=ðappui nécessaire au bon fonctionnement du mécanisme d=ðalerte rapide et du Conseil de paix et de sécurité de l=ðAfrique centrale;
11.Prie le Secrétaire général d=ðapporter son appui à la mise en place d=ðun réseau de parlementaires en vue de la création d=ðun parlement sous- régional en Afrique centrale;
12.Prie le Secrétaire général et le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés de continuer d=ðapporter une ass[702]istance accrue aux pays d=ðAfrique centrale dans la gestion des problèmes de réfugiés se trouvant sur leurs territoires+ð.
13.Remercie le Secrétaire général d=ðavoir mis en place le Fonds d=ðaffectation spéciale pour le Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale;
14.Fait appel aux État membres et aux organisations gouvernementales et non gouvernementales pour qu=ðils versent aux fonds d=ðaffectation spéciale des contributions volontaires additionnelles en vue de la mise en oeuvre du programme de travail du Comité consultatif permanent, et en particulier les activités mentionnées aux paragraphes 5, 6 et 7 ci-dessus;
15.Lance un appel à la communauté internationale, aux organisations non gouvernementales et aux médias pour un appui en faveur de la diffusion d=ðinformations objectives sur l=ðAfrique centrale.
16.Prie le Secrétaire général de contribuer à fournir une assistance aux États membres du Comité consultatif permanent pour assurer la poursuite de leurs efforts;
17.Prie également le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante- cinquième session, un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution;
18.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðMesures de confiance à l=ðéchelon régional : activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale+ð.
B
Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: Adoptée sans vote Rapport: A/54/564, para.18B Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Ayant présentes à l=ðesprit les dispositions du paragraphe 1 de l=ðArticle 11 de la Charte des Nations Unies selon lesquelles l=ðune des fonctions de l=ðAssemblée générale consiste à étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement et la limitation des armements,
Rappelant ses résolutions 40/151 G du 16 décembre 1985, 41/60 D du 3 décembre 1986, 42/39 J du 30 novembre 1987 et 43/76 D du 7 décembre 1988 sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, ainsi que ses résolutions 46/36 F du 6 décembre 1991 et 47/52 G du 9 décembre 1992 sur le désarmement régional, y compris les mesures de confiance,
Rappelant également ses résolutions 48/76 E du 16 décembre 1993, 49/76 D du 15 décembre 1994, 50/71 C du 12 décembre 1995, 51/46 E du 10 décembre 1996, 52/220 du 22 décembre 1997 et 53/78 C du 4 décembre 1998,
Consciente du large appui dont bénéficie la revitalisation du Centre régional et du rôle important qu=ðil peut jouer dans le contexte actuel en encourageant l=ðadoption de mesures de confiance et de limitation des armements au niveau régional et, par là, en favorisant les progrès dans le doma[703]ine du développement durable[704],
Tenant compte du rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion d=ðune paix et d=ðun développement durables en Afrique160,
Ayant à l=ðesprit les efforts entrepris dans le cadre de la redynamisation des activités du Centre régional en vue de la mobilisation des ressources nécessaires au financement de ses dépenses opérationnelles,
Tenant compte de la nécessité d=ðinstaurer une coopération étroite entre le Centre régional et le Mécanisme de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, conformément aux décisions adoptées par la Conférence des chefs d=ðÉtat et de gouvernement de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine à sa trente- cinquième session ordinaire, tenue à Alger du 12 au 14 juillet 1999[705]161,
1.Prend note du rapport du Secrétaire général162, et se félicite des activités menées par le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, notamment en appui aux efforts déployés par les États africains dans le domaine de la paix et de la sécurité;
2.Réaffirme son appui énergique à la revitalisation du Centre régional, et souligne la nécessité de lui fournir les ressources nécessaires au renforcement de ses activités et à l=ðexécution de ses programmes;
3.Engage une fois de plus tous les États, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et les fondations, à verser des contributions volontaires en vue de renforcer les programmes d=ðactivité du Centre régional et de faciliter leur exécution;
4.Prie le Secrétaire général de continuer de fournir tout l=ðappui nécessaire, dans les limites des ressources existantes, au Centre régional afin de lui permettre d=ðaméliorer ses prestations;
5.Prie également le Secrétaire général d=ðoeuvrer à instaurer une coopération étroit[706]e entre le Centre régional et l=ðOrganisation de l=ðunité africaine, en particulier dans le domaine de la paix, de la sécurité et du développement, et de continuer à assister le Directeur du Centre régional dans ses efforts visant à la stabilisation de la situation financière du Centre et à la revitalisation de ses activités;
6.Prie en outre le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante- cinquième session, un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution;
7.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðCentre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique+ð.
C
Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: Adoptée sans vote Rapport: A/54/564, para.18C Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 42/39 D du 30 novembre 1987, par laquelle elle a créé le Centre régional pour la paix et le désarmement en Asie, et sa résolution 44/117 F[707] du 15 décembre 1989, dans laquelle elle a décidé que le Centre s=ðappellerait désormais Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, dont le siège est à Katmandou et qui a pour mandat d=ðassurer aux États Membres de la région de l=ðAsie et du Pacifique, sur leur demande, un appui fonctionnel pour les efforts et activités qu=ðils conviendraient d=ðun commun a[708]ccord de mener en vue d=ðune action en faveur de la paix et du désarmement, par une utilisation judicieuse des ressources disponibles,
Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général163, dans lequel celui-ci se dit persuadé que le mandat du Centre régional reste valable et que le Centre peut contribuer utilement à promouvoir un climat de coopération en cette période d=ðaprès guerre froide,
Notant que les tendances de l=ðaprès-guerre froide ont donné du relief au rôle du Centre régional consistant à aider les États Membres à faire face aux nouveaux problèmes de sécurité et de désarmement qui apparaissent dans la région,
Se félicitant des activités utiles menées par le Centre régional pour favoriser le dialogue aux niveaux régional et sous-régional en vue de renforcer la franchise, la transparence et la confiance et de promouvoir le désarmement et la sécurité grâce à l=ðorganisation de réunions régionales, ce que, dans la région de l=ðAsie et du Pacifique, on appelle désormais communément le *ðprocessus de Katmandou+ð,
Sachant gré au Centre régional d=ðavoir organisé des réunions régionales de fond à Nagasaki en 1998 et à Katmandou, Kyoto et Oulan-Bator en 1999,
Se félicitant également de l=ðidée d=ðétablir éventuellement un programme d=ðéducation et de formation pour la paix et le désar[709]mement en Asie et dans le Pacifique destiné aux jeunes d=ðorigines diverses, qui serait financé grâce à des contributions volontaires,
Notant l=ðimportance du rôle joué par le Centre régional pour appuyer les initiatives des États Membres spécifiques à la région, y compris son assistance aux travaux relatifs à l=ðétablissement d=ðune zone exempte d=ðarmes nucléaires en Asie centrale,
Appréciant hautement le rôle important joué par le Népal en tant que pays accueillant le siège du Centre régional,
1.Réaffirme son appui énergique à la poursuite des activités et au renforcement du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique;
2.Souligne l=ðimportance du processus de Katmandou en tant que moyen puissant de développer la pratique du dialogue sur la sécurité et le désarmement à l=ðéchelle de la région;
3.Se félicite de l=ðappui politique et des contributions financières que le Centre régional continue de recevoir et qui sont essentiels pour la poursuite de ses activités;
4.Engage les États Membres, en particulier ceux de la région de l=ðAsie et du Pacifique, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre régional, pour renforcer le programme d=ðactivité du Centre et son exécution;
5.Prie le Secrétaire général d=ðassurer au Centre régional, dans la limite des ressources disponibles, tout l=ðappui dont il a besoin pour exécuter son programme d=ðactivité, en tenant compte du paragraphe 6 de sa résolution 49/76 D du 15 décembre 1994;
6.Invite le Secrétaire général à consulter le Gouvernement du Royaume du Népal, les autres États concernés et les institutions intéressées quant à la possibilité de faire fonctionner le Centre à partir de Katmandou;
7.Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-cinquième session, de l=ðapplication de la présente résolution;
8.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðCentre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique+ð.
D
Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 104-42-17 Rapport: A/54/564, para.18D
L=ðAssemblée générale,
Convaincue que l=ðemploi d=ðarmes nucléaires fait peser la menace la plus grave sur la survie de l=ðhumanité,
Ayant à l=ðesprit l=ðavis consultatif de la Cour internationale de Justice, en date du 8 juillet 199[710]6, sur la Licéité de la menace ou de l=ðemploi d=ðarmes nucléaire[711]s164,
Convaincue qu=ðun accord multilatéral, u[712]niversel et contraignant interdisant le recours à la menace ou [713]à l=ðemploi d=ðarmes nucléaires contribuerait à éliminer la menace nuc[714]léaire et à créer le climat voulu pour des négociations qui conduiraient à l=ðélimination définitive des armes nucléaires, renforçant ainsi la paix et la sécurité internationales,
Consciente que certaines mesures que les États-Unis d=ðAmérique et la Fédération de Russie ont adoptées pour réduire leurs arsenaux nucléaires et améliorer le climat international peuvent aider à l=ðélimination complète des armes nucléaires, qui constitue l=ðobjectif à atteindre,
Rappelant qu=ðau paragraphe 58 du Document final de sa dixième session extraordinaire165, elle a déclaré que tous les États devraient participer activement aux efforts visant à instaurer dans les relations internationales entre États des conditions qui permettent de s=ðaccorder sur un code de conduite pacifique des nations dans les affaires internationales et qui excluraient la possibilité de recourir à la mena[715]ce ou à l=ðemploi d=ðarmes nucléaires,
Réaffirmant que toute forme d=ðemploi d=ðarmes nucléaires constituerait une violation de la Charte des Nations Unies et un crime contre l=ðhumanité, comme elle l=ða déclaré dans ses résolutions 1653 (XVI) du 24 novembre 1961, 33/71 B du 14 décembre 1978, 34/83 G du 11 décembre 1979, 35/152 D du 12 décembre 1980 et 36/92 I du 9 décembre 1981,
Résolue à parvenir à une convention internationale sur l=ðinterdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l=ðemploi des armes nucléaires conduisant à leur destruction,
Soulignant qu=ðune convention internationale sur l=ðinterdiction de l=ðutilisation des armes nucléaires constituerait une étape importante d=ðun programme échelonné conduisant à l=ðélimination complète des armes nucléaires, selon un calendrier déterminé,
Notant avec regret que la Conférence du désarmement n=ða pu entreprendre de négociations sur la question lors de sa session de 1999, ainsi qu=ðil était demandé dans la résolution 53/78 D de l=ðAssemblée générale en date du 4 décembre 1998,
1.Demande à nouveau à la Conférence du désarmement d=ðentamer des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à la menace ou à l=ðemploi des armes nucléaires;
2.Prie la Conférence du désarmement de lui présenter un rapport sur les résultats de ces négociations.
Vote pour la résolution 54/55 D
In favour: Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chile, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Libya, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Marshall Islands, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Pe[716]ru, Philippines, Qatar, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Ta[717]nzania, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: Albania, Andorra, Australia, Austria, Belgium, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Canada, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, Federated States of Micronesia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Moldova, Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, United Kingdom, United States.
Abstain: Argentina, Armenia, Azerbaijan, Belarus, China, Cyprus, Georgia, Israel, Japan, Kazakhstan, Republic of Korea, Russian Federation, San Marino, Tajikistan, Turkmenistan, Ukraine, Uzbekistan.
Absent: Afghanistan, Chad, Comoros, Democratic Republic of the Congo, Gabon, Gambia, Guinea-Bissau, Kiribati, Lesotho, Nauru, Palau, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Tonga.
E
Centre régionaux des Nations Unies [718]pour la paix et le désarmement
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: Adoptée sans vote Rapport: A/54/564, para.18E Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/78 F du 4 décembre 1998 concernant le maintien et la revi[719]talisation des trois centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement,
Rappelant également les rapports du Secrétaire général sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique166, le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique167 et le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes168, et se félicitant de la nomination par le Secrétaire général des directeurs des Centres en Afrique et en Amérique latine et dans les Caraïbes,
Réaffirmant la décision qu=ðelle a prise en 1982, à sa douzième session extraordinaire, de lancer le Programme d=ðinfor[720]mation des Nations Unies sur le désarmement en vue d=ðinformer et éduquer l=ðopinion publique et de lui permettre de comprendre et soutenir les objectifs de l=ðOrganisation des Nations Unies dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement169,
Ayant à l=ðesprit ses résolutions 40/151 G du 16 décembre 1985, 41/60 J du 3 décembre 1986, 42/39 D du 30 novembre 1987 et 44/117 F du 15 décembre 1989 sur les centres régionaux pour la paix et le désarmement au Népal, au Pérou et au Togo,
Estimant que les changements survenus dans le monde ont ouvert de nouvelles perspectives et créé de nouveaux problèmes dans le domaine du désarmement, et consciente à cet égard que les centres régionaux pour la paix et le désarmement peuvent beaucoup contribuer à améliorer la compréhension et la coopération entre les États de chacune des régions dans le domaine de la paix, du désarmement et du développement,
Notant qu=ðau paragraphe 146 du Document final de la douzième Conférence des chefs d=ðÉtat ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 29 août au 3 septembre 1998, les chefs d=ðÉtat ou de gouvernement se sont félicités de la décision prise par l=ðAssemblée générale de maintenir et revitaliser les trois centres régionaux pour la paix et le désarmement au Népal, au Pérou et au Togo170,
1.Réaffirme l=ðimportance des activités menées par l=ðOrganisation des Nations Unies au niveau régional pour accroître la stabilité et la sécurité de ses États Membres, qui pourraient être facilitées de manière concrète par le maintien et la revitalisation des trois centres régionaux pour la paix et le désarmement;
2.Réaffirme également qu=ðafin d=ðobtenir des résultats concrets il convient que les trois centres régionaux mettent en oeuvre des programmes de diffusion et d=ðéducation permettant de promouvoir la paix et la sécurité régionales et de modifier les attitudes fondamentales à l=ðégard de la paix, de la sécurité et du désarmement en vue de promouvoir la réalisation des buts et principes des Nations Unies;
3.Engage les États Membres de chaque région et ceux qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à apporter des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin de renforcer et d=ðexécuter leurs programmes d=ðactivité;
4.Prie le Secrétaire général de fournir, dans la limite des ressources existantes, tout l=ðappui nécessaire aux centres régionaux pour leur permettre d=ðexécuter leurs programmes d=ðactivité;
5.Prie également le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante- cinquième session, un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution;
6.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðCentres régionaux des Nations Unies pour l[721]a paix et le désarmement+ð.
F
Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amé[722]rique latine et dans les Caraïbes
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: Adoptée sans vote Rapport: A/54/564, para.18F Communiqué de pre[723]sse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 41/60 J du 3 décembre[724] 1986, 42/39 K du 30 novembre 1987 et 43/76 H du 7 décembre 1988, relatives au Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les [725]Caraïbes, ayant son siège à Lima,
Rappelant également ses résolutions 46/37 F du 9 décembre 1991, 48/76 E du 16 décembre 1993, 49/76 D du 15 décembre 1994 et 50/71 C du 12 décembre 1995, ainsi que ses résolutions 52/220 du 22 décembre 1997 et 53/78 F du 4 décembre 1998,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général171, dans lequel celui-ci exprime sa conviction que le Centre peut devenir pour les gouvernements, les organisations non gouvernementales, l=ðindustrie et les divers secteurs de la société civile de la région un important lieu d=ðéchange d=ðidées sur la paix, le désarmement et le développement,
Notant que la sécurité et le désarmement sous leurs divers aspects ont toujours été considérés comme des questions primordiales en Amérique latine et dans les Caraïbes, première des régions habitées à avoir été déclarée zone exempte d=ðarmes nucléaires,
Se félicitant de la revitalisation du Centre, ainsi que des efforts accomplis en ce sens par le Gouvernement péruvien et de la nomination du Directeur du Centre par le Secrétaire général,
Tenant compte du rôle important que peut jouer le Centre s=ðagissant de promouvoir l=ðadoption de mesures de confiance, la maîtrise et la limitation des armements, le désarmement et le développement au niveau régional,
Sachant gré au Centre d=ðavoir organisé le séminaire international sur le trafic d=ðarmes légères en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui s=ðest tenu avec succès à Lima du 23 au 25 juin 1999172,
Tenant compte de l=ðimportance que l=ðinformation, la recherche, l=ðéducation et la formation pour la paix, le désarmement et le développement revêtent pour la compréhension et la coopération entre les États,
Reconnaissant la nécessité d=ðallouer aux trois centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement, des ressources financières suffisantes pour la planification et l=ðexécution de leurs programmes d=ðactivité,
1.Réaffirme son appui résolu au rôle qu=ðil incombe de jouer au Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes s=ðagissant de promouvoir les activités que l=ðOrganisation des Nations Unies entreprend au niveau régional en vue de mieux assurer la paix, la stabilité, la sécurité et le développement parmi ses États Membres;
2.Se félicite de la reprise des activités du Centre régional ayant son siège à Lima;
3.Accueille avec satisfaction l=ðappui politique et les contributions financières apportés au Centre, qui lui sont essentiels afin de poursuivre ses activités;
4.Demande instamment à tous les États de la région de tirer plus pleinement parti des possibilités que le Centre offre à la communauté internationale pour surmonter les obstacles qui s=ðopposent actuellement à la réalisation des objectifs é[726]noncés dans la Charte des Nations Unies touchant la paix, le désarmement et le développement;
5.Exhorte les États Membres, en particulier les États d=ðAmérique latine et des Caraïbes, ainsi que les organisations et fondations gouvernementales et non gouvernementales internationales, à apporter au Centre régional les contributions volontaires qui lui sont nécessaires pour renforcer son programme d=ðactivité et en assurer l=ðexécution;
6.Prie le Secrétaire général d=ðapporter au Centre tout l=ðappui nécessaire, dans les limites des ressources existantes, pour lui permettre d=ðexécuter son programme d=ðactivité et d=ðobtenir de meilleurs résultats;
7.Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-cinquième session, de l=ðapplication de la présente résolution;
8.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðCentre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes+ð.
54/56 Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa douzième session extraodinaire
A
Rapport de la Commission du désarmement
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: Adoptée sans vote Rapport: A/54/565, para.11 (amendé oralement) Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Ayant examiné le rapport de la Commission du désarmement173,
Rappela[727]nt ses résolutions 47/54 A du 9 décembre 1992, 47/54 G du 8 avril 1993, 48/77 A du 16 décembre 1993, 49/77 A du 15 décembre 1994, 50/72 D [728]du 12 décembre 1995, 51/47 B du 10 décembre 1996, 52/40 B du 9 décembre 1997 et 53/79 A du 4 décembre 1998,
Considérant le rôle que la Commission du désarmement a[729] été appelée à jouer et la contribution qu=ðelle devrait apporter en examinant divers problèmes de désarmement, en formulant des recommandations à leur sujet et en concourant à l=ðapplication des décisions pertinentes qu=ðelle-même a adoptées à sa dixième session extraordinaire,
Ayant à l=ðesprit sa décision 52/492 du 8 septembre 1998,
1.Prend acte du rapport de la Commission du désarmement;
2.Félicite la Commission du désarmeme[730]nt d=ðavoir mené à bien l=ðexamen des [731]questions intitulées *ðCréation de zones exemptes d=ðarmes nucléaires sur la base d=ðarrangements librement conclus entre les États de la région intéressée+ð et *ðDirectives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l=ðaccent étant mis sur la consolidation de la paix [732]conformément à la résolution 51/45 N de l=ðAssemblée générale en date du 10 décembre 1996+ð, et approuve les textes adoptés par consensus à ce sujet;
3.Constate avec regret que la Commission n=ða pas pu parvenir à un consensus sur la question intitulée *ðQuatrième se[733]ssion extraordinaire de l=ðAssemblée générale consacrée au désarmement+ð;
4.Réaffirme qu=ðil importe de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement;
5.Réaffirme également le rôle de la Commission du désarmement en tant qu=ðorgane délibérant spécialisé du mécanisme multilatéral des Nations Unies pour le désarmement, rôle qui permet des délibérations approfondies sur des questions précises de désarmement, aboutissant à des recommandations concrètes sur ces questions;
6.Prie la Commission du désarmement de poursuivre ses travaux conformément au mandat énoncé au paragraphe 118 du Document final de la dixième session extraordinaire de l=ðAssemblée générale174 et au paragraphe 3 de sa résolution 37/78 H du 9 décembre 1982 et, à cette fin, de faire tout son possible pour formuler des recommandations concrètes sur les questions inscrites à son ordre du jour, en tenant compte du texte adopté quant aux *ðMoyens d=ðaméliorer le fonctionnement de la Commission du désarmement+ð175;
7.Recom[734]mande à la C[735]ommission du désarmement, à sa session d=ðorganisation de 1999, d=ðadopter les questions suivantes aux fins d=ðexamen à sa session de fond de 2000 :
a) [À déterminer]176
b) [À déterminer]
8.Prie la Commission du désarmement de se réunir en 2000 pendant trois semaines au plus et de lui présenter un rapport de fond à sa cinquante- cinquième session;
9.Prie le Secrétaire général de transmettre à la Commission du désarmement le rapport annuel de la Conférence du désarmement177, ainsi que tous les documents officiels de la cinquante-quatrième session de l=ðAssemblée générale relatifs au désarmement, et de fournir à la Commission toute l=ðaide dont elle pourra avoir besoin pour appliquer la présente résolution;
10.Prie également le Secrétaire général de mettre à la disposition de la Commission et de ses organes subsidiaires tous les services requis d=ðinterprétation et de traduction dans les langues officielles et d=ðallouer, à titre prioritaire, toutes les ressources et tous les moyens, y compris les procès-verbaux de séance, nécessaires à cet effet;
11.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðRapport de la Commission du désarmement+ð.
B
Rapport de la Conférence du désarmement
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: Adoptée sans vote Rapport: A/54/565, PARA.11 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Ayant examiné le rapport de la Conférence du désarmement178,
Convaincue que la Conférence du désarmement, instance multilatérale unique de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement, joue un rôle primordial dans les négociations de fond sur les questions prioritaires de désarmement,
Reconnaissant à cet égard qu=ðil faut donner une impulsion supplémentaire aux négociations multilatérales pour qu=ðelles aboutissent à des accords concrets,
Notant que la Conférence du désarmement a un certain nombre de questions urgentes et importantes à négocier,
1.Réaffirme le rôle de la Conférence du désarmement en tant qu=ðinstance unique de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement;
2.Engage la Conférence du désarmement à remplir ce rôle en tenant compte de l=ðévolution de la situation internationale afin de progresser rapidement dans l=ðexamen de fond des questions prioritaires inscrites à son ordre du jour;
3.Se félicite que la Conférence du désarmement ait décidé, le 5 août 1999, d=ðadmettre cinq nouveaux membres179 et note qu=ðelle juge important de poursuivre les consultations sur la question de son élargissement;
4.Se félicite également du vif intérêt collectif manifesté par la Conférence du désarmement pour que les travaux de fond commencent dès que possible à sa session de 2000;
5.Se félicite en outre que le Président en exercice de la Conférence du désarmement se soit engagé, dans la déclaration figurant au paragraphe 38 du rapport de la Conférence, à mener durant l=ðintersession des consultations de concert avec son successeur en vue d=ðatteindre ce but;
6.Engage la Conférence du désarmement à poursuivre l=ðexamen de son ordre du jour et de ses méthodes de travail;
7.Prie le Secrétaire général de continuer à veiller à ce que la Conférence du désarmement dispose des services appropriés d=ðappui administratif et technique et de conférence;
8.Prie la Conférence du désarmement de lui présenter à sa cinquante- cinquième session un rapport sur ses travaux;
9.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour de sa cinquante-cinquième session la question intitulée *ðRapport de la Conférence du désarmement+ð.
54/57 Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 149-3-9 Rapport: A/54/566, PARA.8 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Ayant à l=ðesprit ses résolutions sur la question,
Prenant note des résolutions adoptées sur la que[736]stion par la Conf[737]érence génér[738]ale de l=ðAgence internationale de l=ðénerg[739]ie atomique, dont la plus récente est la résolution GC(43)/RES/23, adoptée le 1er octobre 1999,
Sachant que la pr[740]olifération des armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient constituerait une grave menace pour la paix et la sécurité internationales,
Consciente qu=ðil est nécessaire de placer immédiatement toutes les installations nucléaires de la région du Moyen-Orient sous les garanties intégrales de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique,
Rappelant la résolution sur le Moyen-Orient adoptée le 11 mai 1995 par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d=ðexaminer le Traité et la question de sa prorogation180, dans laquelle la Conférence a noté avec préoccupation qu=ðil continuait d=ðexister au Moyen-Orient des installations nucléaires non soumises aux garanties, a réaffirmé qu=ðil importait que tous les États adhèrent au plus tôt au Traité181 et a invité tous les Éta[741]ts du Moyen-Orient, sans exception, à y adhérer dès que possible s=ðils ne l=ðavaient pas déjà fait et à placer toutes leurs installations nucléaires sous les garanties intégrales de l=ðAgence internationale de l=ðénergie atomique,
Rappelant la décision sur les principes et objectifs de la non- prolifération et du désarmement nucléaires, adoptée le 11 mai 1995 par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d=ðexaminer le Traité et la question de sa prorogation, aux termes de laquelle la Conférence a jugé urgent d=ðobtenir de tous les pays du monde qu=ðils adhèrent au Traité, et a invité tous les États qui n=ðétaient pas encore parties au Traité à y adhérer au plus tôt, en particulier les États qui exploitent des installations nucléaires non soumises aux garanties,
Notant que, depuis l=ðadoption de la résolution 51/48 de l=ðAssemblée générale du 10 décembre 1996, Israël demeure le seul État du Moyen-Orient à n=ðêtre pas encore partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,
Inquièt[742]e des menaces que la prolifération des armes nucléaires fait peser sur la séc[743]urité et la stabilité de la région du Moyen-Orient,
Soulignant qu=ðil importe de prendre des mesures de confiance, en particulier de créer une zone exempte d=ðarmes nucléaires au Moyen-Orient, afin de renforcer la paix et la sécurité dans la région et de consolider le régime de non-prolifération dans le monde,
Prenant acte de l=ðadoption du Traité d=ðinterdiction complète des essais nucléaires182 et de sa signature par 155 États, dont un certain nombre d=ðÉtats de la région,
1.Demande au seul État de la région à n=ðêtre pas partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires d=ðy adhérer sans plus tarde[744]r, de ne pas [745]mettre au point, fabriquer, mettre à l=ðessai ou acquérir d=ðaucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires non soumises aux garanties sous les garanties intégrales de l=ðAgence internation[746]ale de l=ðénergie atomique, ce qui constituerait une mesure de confiance importante entre tous les États de la région et un pas en avant vers le renforcement d[747]e la paix et de la sécurité;
2.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante- cinquième session, de l=ðapplic[748]ation de la présente résolution;
3.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðLe risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient+ð.
Vote pour la résolution 54/57
In favour: Albania, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Cote d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic People's Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Fiji, Finland, France, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Latvia, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: Federated States of Micronesia, Israel, United States.
Abstain: Barbados, Cameroon, Canada, India, Kenya, Marshall Islands, Norway, Singapore, Trinidad and Tobago.
Absent: Afghanistan, Comoros, Democratic Republic of Congo, Ethiopia, Gabon, Gambia, Guinea-Bissau, Kazakhstan, Kiribati, Lesotho, Nauru, Palau, Rwanda, Tonga, Uzbekistan.
*La Gambie avait eu l'intention de voter pour.
54/58 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Adopt[749]ée sans vote Rapport: A/54/567, para.8 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/81 du 4 décembre 1998 et ses résolutions antérieures se rapportant à la Convention sur l=ðinterdiction ou la limitation de l=ðemploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination183,
Rappelant avec satisfaction l=ðadoption, le 10 octobre 1980, de la Convention, du Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I), du Protocole sur l=ðinterdiction ou la limitation de l=ðemploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II) et du Protocole sur l=ðinterdiction ou la limitation des armes incendiaires (Protocole III), qui sont entrés en vigueur le 2 décembre 1983,
Rappelant également avec satisfaction que la Conférence d=ðexamen des États parties à la Convention sur l=ðinterdiction ou la limitation de l=ðemploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination a adopté, le 13 octobre 1995, le Protocole relatif aux armes laser aveuglantes (Protocole IV)184 et, le 3 mai 1996, le Protocole modifié sur l=ðinterdiction ou la limitation de l=ðemploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II)185,
Rappelant que les États parties à la Conférence d=ðexamen ont affirmé leur volonté de continuer à examiner les dispositions du Protocole II pour garantir qu=ðelles répondent bien aux préoccupations concernant les armes visées et ont déclaré qu=ðils encourageraient l=ðOrganisation des Nations Unies et d=ðautres organisations à s=ðattaquer à tous les problèmes que posent les mines,
Rappelant également le rôle du Comité international de la Croix-Rouge dans l=ðélaboration de la Convention et des protocoles y annexés,
Se félicitant que de nouveaux États aient ratifié ou accepté la Convention ou y aie[750]nt adhéré, et que de nouveaux États aient ratifié ou accepté le Protocole II modifié ainsi que le Protocole IV ou y aient adhéré,
Notant que, conformément à l=ðarticle 8 de la Convention, des conférences peuvent être convoquées pour examiner des amendements à la Convention ou à l=ðun quelconque des protocoles y annexés, pour examiner des protocoles additionnels concernant d=ðautres catégories d=ðarmes classiques non visées par les protocoles existants ou pour revoir la portée et l=ðapplication de la Convention et des Protocoles y annexés, ainsi que pour examiner toute proposition d=ðamendements ou de protocoles additionnels,
Se félicitant que la Conférence d=ðexamen ait adopté, dans sa Déclaration finale186 du 3 mai 1996, la décision de convoquer une Conférence d=ðexamen en 2001 au plus tard,
Notant qu=ðaux termes de l=ðarticle 13 du Protocole II modifié, une conférence des États parties audit protocole se tiendra chaque année à des fins de consultation et de coopération pour toutes les questions touchant le Protocole,
Notant que le Règlement intérieur provisoire de la première conférence annuelle des États parties au Protocole II modifié prévoit que des États non parties au Protocole, le Comité international de la Croix- Rouge et les organisations non gouvernementales intéressées peuvent être invités à participer à la conférence,
I
1.Se déclare satisfaite que le Protocole relatif aux armes laser aveuglantes (Protocole IV)184 soit entré en vigueur le 30 j[751]uillet 1998, recommande cet instrument à l=ðattenti[752]on de tous les États, afin qu=ðil soit au plus tôt appliqué aussi largement que possible et, en particulier, demande à tous les États parties à la Convention sur l=ðinterdiction ou la limitation de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination qui ne l=ðont pas encore fait de déclarer qu=ðils consentent à être liés par le Protocole;
2.Se félicite de l=ðentrée en vigueur, le 3 décembre 1998, du Protocole modifié sur l=ðinterdiction ou la limitation de l=ðemploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II) et, en particulier, demande à tous les États parties à la Convention qui ne l=ðont pas encore fait de déclarer qu=ðils consentent à être liés par le Protocole;
3.Note que la première conférence annuelle des États parties au Protocole II modifié sera convoquée du 15 au 17 décembre 1999, conformémen[753]t à l=ðarticle 13 dudit protocole, e[754]t constate avec satisfaction qu=ðune réunion préparatoire tenue par les États parties les 25 et 26 mai 1999 a été couronnée de succès;
II
1.Demande à tous les États parties qui ne l=ðont pas encore fait de faire savoir au Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire d[755]e la Convention sur l=ðinterdiction ou la limitation de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et des protocoles y annexés, qu=ðils consentent à être liés par le Protocole relatif aux armes laser aveuglantes (Protocole IV) et par le Protocole modifié sur l=ðinterdiction ou la limitation de l=ðemploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II);
2.Note avec satisfaction que les États parties au Protocole II modifié tiendront, du 15 au 17 décembre 1999, leur première conférence annuelle, conformément à l=ðarticle 13 dudit protocole;
3.Invite tous les États parties au Protocole II modifié à examiner à cette conférence, entre autres questions, la convocation de la deuxième conférence annuelle en 2000;
4.Prie le Secrétaire général de fournir à la deuxième conférence annuelle des États parties au Protocole II modifié, ainsi qu=ðà son comité préparatoire, l=ðassistance nécessaire et les services éventuellement requis;
III
1.Rappelle que les États parties à la Convention sur l=ðinterdiction ou la limitation de l=ðemploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques [756]excessifs ou comme frappant sans dis[757]crimination ont décidé que la prochaine conférence d=ðexamen se tiendrait au plus tard en 2001, et qu=ðelle serait précédée par les travaux d=ðun comité préparatoire;
2.Prie le Secrétaire général de fournir à la deuxième conférence d=ðexamen des États parties à la Convention, ainsi qu=ðà son comité préparatoire, l=ðassistance nécessaire et les services éventuellement requis, y compris des comptes rendus analytiques;
Demande instamment à tous les États qui ne l=ðont pas encore fait de prendre toutes dispositions pour devenir parties le plus tôt possible à la Conventi[758]on et aux protocoles y annexés, en particulier au Protocole II modifié sur l=ðinterdiction ou la limitation de l=ðemploi des mines, pièges et autres dispositifs, afin que le plus grand nombre possible d=ðentre eux en appliquent sans tarder les dispositions, et demande aux États successeurs de prendre les mesures voulues pour que l=ðapplication de ces instruments devienne universelle; 1. 4.Prie le Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire de la Convention et des protocoles y annexés, de continuer à l=ðinformer périodiquement des ratifications, acceptations et adhésions concernant ces instruments;
5.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðConvention sur l=ðinterdiction ou la limitation de l=ðemploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination+ð.
54/59Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/568, para.7 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses précédentes résolutions sur le sujet, notamment sa résolution 53/82 du 4 décembre 1998,
Réaffirmant que c=ðest aux pays méditerranéens qu=ðil incombe au premier chef de renforcer et de promouvoir la paix, la sécurité et la coopération dans la région de la Méditerranée,
Ayant à l=ðesprit l=ðensemble des déclarations et engagements que les pays riverains ont déjà formulés, de même que les initiatives qu=ðils ont prises dans le cadre des récents sommets, réunions ministérielles et instances diverses concernant la question de la région de la Méditerranée,
Consciente que la sécurité de la Méditerranée est indivisible et qu=ðune coopération plus étroite entre pays méditerranéens, visant à encourager le développement économique et social de tous les peuples de la région, contribuera beaucoup à la stabilité, à la paix et à la sécurité dans la région,
Consciente également des efforts déployés jusqu=ðici par les pays méditerranéens et de leur volonté d=ðintensifier le dialogue et les consultations pour résoudre les problèmes qui existent dans la région de la Méditerranée et éliminer les causes de tension et le danger qu=ðelles constituent pour la paix et la sécurité, et constatant que ces pays sont de plus en plus sensibles à la nécessité de faire davantage d=ðefforts communs afin de renforcer la coopération économique, sociale, culturelle et écologique dans la région,
Consciente en outre que les perspectives d=ðune coopération euroméditerranéenne plus étroite dans tous les domaines peuvent être améliorées par l=ðévolution positive qui se produit dans le monde entier, en particulier en Europe, au Maghreb et au Moyen-Orient,
Réaffirmant que tous les États ont le devoir de contribuer à la stabilité et à la prospérité de la région de la Méditerranée et se sont engagés à respecter les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, ainsi que les dispositions de la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies187,
Notant les négociations de paix au Moyen-Orient, qui devraient être de nature globale et constituer un cadre approprié pour le règlement pacifique des situations litigieuses dans la région,
Exprimant sa préoccupation devant la tension persistante et la poursuite d=ðactivités militaires dans certaines parties de la région de la Méditerranée, qui entravent les efforts visant à renforcer la sécurité et la coopération dans la région,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général188, 1.Réaffirme que la sécurité de la Méditerranée est étroitement liée à la sécurité européenne de même qu=ðà la paix et à la sécurité internationales;
2.Exprime sa satisfaction devant les efforts que les pays méditerranéens continuent de faire pour contribuer activement à éliminer toutes les causes de tension dans la région et à parvenir à résoudre de manière juste et durable et par des moyens pacifiques les problèmes persistants que connaît la région, assurant ainsi le retrait des forces d=ðoccupation étrangères dans le respect de la souveraineté, de l=ðindépendance et de l=ðintégrité territoriale de tous les pays de la Méditerranée et du droit des peuples à l=ðautodétermination, et demande en conséquence une adhésion totale aux principes de la non-ingérence, de la non-intervention, du non- recours à la menace ou à l=ðemploi de la force et de l=ðinadmissibilité de l=ðacquisition de territoire par la force, conformément à la Charte et aux résolutions pertinentes de l=ðOrganisation des Nations Unies;
3.Salue les efforts que déploient les pays méditerranéens pour faire face de façon globale et coordonnée aux défis qui leur sont communs, mus par un esprit de partenariat multilatéral, avec pour objectif général de faire du bassin méditerr[759]anéen une zone de dialogue, d=ðéchanges et de coopération, garantissant la paix, la stabilité et la prospérité, et les encourage à renforcer ces efforts, notamment par un dialogue durable, multilatéral, concret et concerté entre les États de la région;
4.Estime que l=ðélimination des disparités économiques et sociales liées à l=ðinégalité du développement et autres obstacles, ainsi que la promotion du respect mutuel et d=ðune meilleure compréhension entre les cultures, dans la région de la Méditerranée, contribueront à renforcer, dans le cadre des instances existantes, la paix, la sé[760]curité et la coopération entre les pays méditerranéens;
5.Appelle tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l=ðont pas encore fait à adhérer à tou[761]s les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales, créant ainsi les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région;
6.Encourage tous les États de la région à favoriser l=ðinstauration des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en faisant prévaloir la franchise et la transparence authentiques à l=ðégard de toutes les questions militaires, en participant en particulier au système des Nations Unies pour l=ðétablissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires et en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l=ðOrganisation des Nations Unies[762]189;
7.Encourage les pays méditerranéens à renforcer encore [763]leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, qui constitue une grave menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la région et, partant, compromet sérieusement l=ðamélioration de la situation politique, économique et sociale actuelle;
8.Invite tous les États de la région à faire face, par diverses formes de coopération, aux problèmes et dangers auxquels est confrontée la région, tels que le terrorisme, la criminalité internationale et les transferts illicites d=ðarmes, ainsi que la production, la consommation et le trafic illicites de stupéfiants, qui compromettent les relations amicales entre les États, font obstacle au développement de la coopération internationale et aboutissent à la négation des droits de l=ðhomme et des libertés fondamentales et à la destruction des assises démocratiques d=ðune société plurali[764]ste;
9.Prie le Secrétaire général de présenter un rapport sur les moyens de renforcer la sécurité et la coopération dans la région de la Méditerranée;
10.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðRenforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée+ð.
54/60 Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/569, para.7 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant que, dans sa résolution 1911 (XVIII) du 27 novembre 1963, elle a exprimé l=ðespoir que les États d=ðAmérique latine prendraient les mesures qu=ðil convenait d=ðadopter pour conclure un traité visant à interdire les armes nucléaires en Amérique latine,
Rappelant également que, dans la même résolution, elle s=ðest déclarée convaincue qu=ðune fois conclu un tel traité, tous les États, notamment les États dotés d=ðarmes nucléaires, coopéreraient pleinement à la réalisation efficace de ses objectifs de paix,
Considérant que, dans sa résolution 2028 (XX) du 19 novembre 1965, elle a posé le principe d=ðun équilibre acceptable de responsabilités et d=ðobligations mutuelles entre les États dotés d=ðarmes nucléaires et ceux qui n=ðen possèdent pas,
Rappelant que le Traité visant l=ðinterdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)190 a été ouvert à la signature à Mexico le 14 février 1967,
Notant avec satisfaction que la Conférence générale de l=ðOrganisme pour l=ðinterdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes a tenu sa onzième session extraordinaire le 14 février 1997 pour commémorer le trentième anniversaire de l=ðouverture à la signature du Traité de Tlatelolco,
Rappelant qu=ðil est déclaré dans le préambule du Traité de Tlatelolco que les zones militairement dénucléarisées ne constituent pas une fin en soi, mais un moyen d=ðaboutir, à une étape ultérieure, au désarmement général et complet,
Rappelant également que, dans sa résolution 2286 (XXII) du 5 décembre 1967, elle a accueilli avec la plus grande satisfaction le Traité de Tlatelolco, considérant qu=ðil constituait une réalisation d=ðimportance historique dans le cadre des efforts déployés pour éviter la prolifération des armes nucléaires et assurer la paix et la sécurité internationales,
Rappelant en outre qu=ðen 1990, 1991 et 1992, la Conférence générale de l=ðOrganisme pour l=ðinterdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes a approuvé et ouvert à la signature un ensemble d=ðamendements191 au Traité de Tla[765]telolco destinés à permettre la pleine entrée en vigueur de cet instrument,
Rappelant la résolution C/E/RES.27 du Conseil de l=ðOrganisme pour l=ðinterdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes192, dans laquelle le Conseil a demandé de promouvoir la coopération et les consultations avec d=ðautres zones exemptes d=ðarmes nucl[766]éaires,
Notant avec satisfaction que le Traité de Tlatelolco est en vigueur dans trente-deux États souverains de la région,
Notant également avec satisfaction que la Colombie et le Costa Rica ont déposé, les 18 et 20 janvier 1999 respectivement, leur instrument de ratification des amendements au Traité de Tlatelolco approuvés par la Conférence générale de l=ðOrganisme pour l=ðinterdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes dans ses résolutions 267 (E-V), 268 (XII) et 290 (E-VII) ad[767]optées le 3 juillet 1990, le 10 m[768]ai 1991 et le 26 août 1992 respectivement,
Notant avec satisfaction que le Traité de Tlatelolco modifié est pleinement en vigueur pour l=ðArgentine, la Barbade, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Guyana, la Jamaïque, le Mexique, le Paraguay, le Pérou, le Suriname, l=ðUruguay et le Venezuela,
1.Accueille avec satisfaction les mesur[769]es concrètes que divers pays de la région ont prises au cours de l=ðannée écoulée pour renforcer le régime de dénucléarisation militaire défini par le Traité vis[770]ant l=ðinterdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco);
2.Demande instamment aux pays de la région qui ne l=ðont pas encore fait de déposer leurs instruments de ratification des amendements au Traité de Tlatelolco approuvés par la Conférence générale de l=ðOrganisme pour l=ðinterdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes dans ses résolutions 267 (E-V), 268 (XII) et 290 (E-VII);
3.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðRenforcement du régime défini par le Traité visant l=ðinterdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)+ð.
54/61 Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/570, para.9 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions antérieures sur l=ðinterdiction complète et effective des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et leur destruction,
Notant avec satisfaction que cent quarante-trois États, dont tous les membres permanents du Conseil de sécurité, sont parties à la Convention sur l=ðinterdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction193,
Considérant qu=ðelle a invité tous les États parties à la Convention à participer à l=ðapplication des recommandations des conférences d=ðexamen, notamment à l=ðéchange d=ðinformations et de données convenu dans la Déclaration finale de la troisième Conférence des Parties chargée de l=ðexamen de la Convention sur l=ðinterdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction194, et à communiquer chaque année ces informations et données au Secrétaire général, selon la procédure normalisée, au plus tard le 15 avril,
Rappelant sa résolution 49/86, adoptée sans être mise aux voix le 15 décembre 1994, dans laquelle elle a accueilli avec satisfaction le rapport final de la Conférence spéciale des États parties à la Convention195, adopté par consensus le 30 septembre 1994, dans lequel les États parties sont convenus de créer un groupe spécial, ouvert à tous les États parties, qui serait chargé d=ðétudier des mesures appropriées, y compris des mesures de vérification éventuelles, et d=ðélaborer des propositions visant à renforcer la Convention, qui seraient incorporées, le cas échéant, dans un instrument ayant force obligatoire qui serait soumis à l=ðexamen des États parties,
Rappelant également les dispositions de la Convention ayant trait à la coopération scientifique et technique et les dispositions connexes du rapport final du Groupe spécial d=ðexperts gouvernementaux chargé de définir et d=ðétudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelle196, le rapport final de la Conférence spéciale des États parties à la Convention, et les documents finals des conférences d=ðexamen,
Rappelant en outre le Document final de la douzième Conférence des chefs d=ðÉtat ou de gouvernement des pays non alignés197, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 29 août au 3 septembre 1998, dans lequel les chefs d=ðÉtat ou de gouvernement ont pris note des progrès accomplis jusqu=ðici dans la négociation d=ðun protocole, ont souligné qu=ðil importait de réaliser d=ðautres progrès fondamentaux en vue de la conclusion d=ðun instrument universellement acceptable et juridiquement contraignant visant à renforcer la Convention, et ont confirmé la décision prise par la quatrième Conférence d=ðexamen des Parties à la Convention de demander instamment au Groupe spécial d=ðexperts d=ðachever les négociations le plus tôt possible avant le début de la cinquième Conférence d=ðexamen,
Se félicitant que, dans sa Déclaration finale198, la quatrième Conférence d=ðexamen ait réaffirmé que l=ðarticle premier de la Convention interdisait effectivement, en [771]toutes circonstances, d=ðutiliser, de mettre au point, de fabriquer et de stocker des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines,
Rappelant la déclaration de la réunion ministérielle officieuse, tenue à New York le 23 septembre 1998, dans laquelle les participants et les coauteurs ont affirmé qu=ðils appuyaient fermement la Convention ainsi que l=ðamélioration de son efficacité et de sa mise en oeuvre,
Ayant à l=ðesprit l=ðapproche du soixante-quinzième anniversaire de la signature du Protocole concernant la prohibition d=ðemploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925199, et du vingt-cinquième anniversaire de l=ðentrée en vigueur de la Convention sur l=ðinterdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction le 26 mars 1975,
1.Accueille avec satisfaction les progrès accomplis jusqu=ðici dans la négociation d=ðun protocole en vue de renforcer la Convention sur l=ðinterdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, et confirme la décision prise par la quatrième Conférence des Parties chargée de l=ðexamen de la Convention de demander instamment au Groupe spécial d=ðexperts gouvernementaux chargé de définir et d=ðétudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelle d=ðachever les négociations le plus tôt possible avant le début de la cinquième Conférence d=ðexamen et de présenter son rapport, qui sera adopté par consensus, aux États parties qui l=ðexamineront lors d=ðune conférence spéciale200;
2.Note avec satisfaction l=ðaugmentation du nombre des États parties à la Convention et engage de nouveau tous les États signataires qui n=ðauraient pas encore ratifié la Convention de le faire sans tarder et les États qui ne l=ðauraient pas encore signée à y devenir parties rapidement, pour contribuer à en faire un instrument universel, compte dûment [772]tenu de l=ðapproche du vingt-cinquième anniversaire de l=ðentrée en vigueur de la Convention;
3.Demande, dans ce contexte, à tous les États parties d=ðaccélérer les négociations et de redoubler d=ðefforts au sein du Groupe spécial pour formuler un ré[773]gime efficace, peu coûteux et pratique, et de chercher à régler dans les meilleurs délais les questions en suspens en faisant à nouveau preuve de souplesse afin que l=ðélaboration du Protocole puisse être menée à bien sur la base du consensus à une date aussi rapprochée que possible;
4.Accueille avec satisfaction les informations et données fournies à ce jour et invite de nouveau tous les États parties à la Convention à participer à l=ðéchange d=ðinformations et de données convenu dans la Déclaration finale de la troisième Conférence d=ðexamen;
5.Prie le Secrétaire général de continuer de prêter l=ðassistance voulue aux puissances dépositaires de la Convention et de fournir les services nécessaires pour l=ðapplication des décisions et recommandations des conférences d=ðexamen ainsi que des décisions figurant dans le rapport final de la Conférence spéciale, notamment d=ðapporter toute l=ðassistance dont po[774]urront avoir besoin [775]le Groupe spécial et la Conférence spéciale qui doit examiner le rapport de celui-ci, conformément à son mandat, demande que la quatrième Conférence d=ðexamen a approuvée;
6.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðConvention sur l=ðinterdiction de la mis[776]e au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction+ð.
54/62Maintien de la sécurité internationale stabilité et développement de l'Europe du Sud-Est
Date: 1 décembre 1999 Séance plénière: 69ème Vote: 155-0-2 Rapport: A/54/571, para.10 Communiqué de[777] presse: AG/980
L=ðAssemblée générale,
Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et l=ðActe final de[778] l=ðOSCE de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, signé à Helsinki le 1er août 1979,
Réaffirmant sa conviction que toutes les nations doivent vivre en bon voisinage dans la paix,
Rappelant aussi ses résoluti[779]ons 48/84 B du 16 décembre 1993, 50/80 B du 12 décembre 1995, 51/55 du 10 décembre 1996, 52/48 du 9 décembre 1997 et 53/71 du 4 décembre 1998,
Consciente de l=ðimportance des activités menées aux niveaux national et international ainsi que par toutes les organisations compétentes, en vue d=ðinstaurer la paix, la sécurité, la stabilité, la démocratie, la coopération, le développement économique, le respect des droits de l=ðhomme et le bon voisinage dans la région de l=ðEurope du Sud-Est,
Sachant qu=ðil est d=ðune importance capitale que soit mise en oeuvre intégralement la résolution 1244 (1999) relative au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie), adoptée par le Conseil de sécurité le 10 juin 1999, et soulignant notamment le rôle et les responsabilités qui incombent à cet égard à la Mission d=ðadministration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, à la Force internationale de sécurité au Kosovo, à l=ð Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et à l=ðUnion européenne,
Notant les répercussions négatives directes de la crise du Kosovo sur l=ðéconomie de la région, en particulier sur celle de l=ðAlbanie et de l=ðex-République yougoslave de Macédoine, du fait que ces deux pays ont accueilli des réfugiés extrêmement nombreux,
Se félicitant de l=ðadoption à Cologne (Allemagne) le 10 juin 1999 du Pacte de stabilité pour l=ðEurope du Sud-Est, proposé par l=ðUnion européenne et approuvé au Sommet de Sarajevo le 30 juillet 1999, et soulignant qu=ðil est d=ðune importance capitale que ce pacte soit rapidement mis en oeuvre de façon adéquate,
Prenant note de la Déclaration adoptée au Sommet de Sarajevo, dans laquelle les participants déclarent qu=ðils sont collectivement et individuellement prêts à traduire le Pacte dans la réalité, par la promotion de réformes politiques et économiques, du développement et du renforcement de la sécurité dans la région, et qu=ðils s=ðengagent à ne ménager aucun effort pour aider les pays de la région à réaliser des progrès rapides et tangibles sur cette voie,
Constatant, notamment, l=ðimportance que présentent, pour la mise en oeuvre du Pacte de stabilité pour l=ðEurope du Sud-Est, le Processus de stabilité et de bon voisinage en Europe du Sud-Est (Initiative de Royaumont), l=ðInitiative de coopération pour l=ðEurope du Sud-Est, le Processus de coopération pour l=ðEurope du Sud-Est, l=ðInitiative de l=ðEurope centrale et la Coopération économique de la mer Noire,
1.Réaffirme qu=ðil est urgent de faire de l=ðEurope du Sud-Est une région de paix, de sécurité, de stabilité, de démocratie, de coopération, de développement économique, de respect des droits de l=ðhomme et de bon voisinage, ce qui contribuerait au maintien de la paix et de la sécurité internationales et améliorerait les perspectives de développement et de prospérité durables pour tous les peuples de la région, partie intégrante de l=ðEurope;
2.Demande à tous les participants au Pacte de stabilité et à toutes les organisations internationales concernées de soutenir les efforts faits par les États de l=ðEurope du Sud-Est pour atténuer les répercussions de la crise du Kosovo et de les aider à réaliser un développement durable et à intégrer leur économie à celle de l=ðEurope et à celle du monde;
3.Souligne qu=ðil est nécessaire d=ðobserver scrupuleusement la Charte des Nations Unies et de respecter strictement les principes de l=ðégalité souveraine, de l=ðintégrité territoriale et de l=ðinviolabilité des frontières internationales de tous les États;
4.Demande instamment que les relations entre les États de l=ðEurope du Sud-Est soient normalisées et que la coopération mutuelle de ces États soit renforcée sur la base du respect du droit international et des accords internationaux, compte tenu des principes du bon voisinage et du respect mutuel;
5.Souligne qu=ðil importe que les États entretiennent des relations de bon voisinage et d=ðamitié, règlent leurs différends et resserrent leur coopération internationale conformément à la Charte des Nations Unies;
6.Demande à tous les États de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, conformément à la Charte des Nations Unies;
7.Demande à tous les États, aux organisations internationales concernées et aux organes compétents des Nations Unies de continuer à prendre, selon qu=ðil conviendra, conformément à la Charte des Nations Unies, des mesures en vue d=ðéliminer les menaces à la paix et à la sécurité internationales et de contribuer à prévenir les conflits qui risquent de provoquer la désintégration des États par la violence;
8.Souligne l=ðimportance des efforts régionaux visant à prévenir les conflits bilatéraux qui mettent en péril le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et note avec satisfaction à cet égard la création de la Force multinationale de paix de l=ðEurope du Sud-Est, dont le quartier général, situé à Plovdiv (Bulgarie), est devenu opérationnel;
9.Insiste sur l=ðimportance des efforts régionaux déployés en Europe du Sud-Est dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et des mesures de confiance;
10.Sou[780]ligne aussi qu=ðune participation plus étroite des États de l=ðEurope du Sud-Est au renforcement de la coopération sur le continent européen aura une influence favorable sur la sécurité et la situation politique et économique dans la région, ainsi que sur les relations de bon voisinage entre les États des Balkans;
11.Demande à tous les États et aux organisations internationales compétentes de communiquer au Secrétaire général leurs vues au sujet de la présente résolution;
12.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session une question intitulée *ðMaintien de la sécurité internationale Bð stabilité et développement de l=ðEurope du Sud-Est+ð.
Vote pour la résolution 54/62
In favour: Albania, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Iran, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Latvia, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands[781], Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, S[782]ierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, United States, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela, Zambia, Zimbabwe.
Against: None.
Abstain: Belarus, China.
Absent: Afghanistan, Cambodia, Comoros, Democratic Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Gabon, Gambia, Guinea-Bissau, Indonesia, Jordan, Kiribati, Lao People's Democratic Republic, Lesotho, Nauru, Palau, Rwanda, Syria, Tonga, Viet Nam, Yemen.
54/63Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Date: 1 décembre 1999 Sé[783]ance plénière: 69ème Vote: 158-0-6 Rapport: A/54/572, para.7 Communiqué de presse: AG/980
L=ðAssemb[784]lée générale,
Rappelant que le Traité d=ðinterdiction complète des essais nucléaires a été adopté par la résolution 50/245 du 10 septembre 1996 et ouvert à la signature le 24 septembre 1996,
Notant que lors de leur première réunion les États signataires ont adopté, le 19 novembre 1996, la résolution CTBT/MSS/RES/1 créant la Commission préparatoire de l=ðOrganisation du Traité d=ðinterdiction complète des essais nucléaires,
Notant également que dans sa décision 53/422 du 4 décembre 1998, elle a décidé d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante-quatrième session la question intitulée *ðTraité d=ðinterdiction complète des essais nucléaires+ð,
Encouragée par la signature du Traité par cent-cinquante-cinq États, dont quarante et un des quarante-quatre États dont la signature est nécessaire pour l=ðentrée en vigueur du Traité, et se félicitant également de la[785] ratification du Traité par cinquante et un États, dont vingt-six des quarante-quatre dont la ratification est nécessaire pour l=ðentrée en vigueur du Traité,
Se félicitant de la tenue à Vienne, du 6 au 8 octobre 1999, de la Confé[786]rence sur la facilitation de l=ðentrée en vigueur du Traité d=ðinterdiction complète des essais nucléaires, en vue de promouvoir l=ðentrée en vigueur du Traité le plus tôt possible,
1.Fait sienne la Déclaration finale de la Conférence sur la facilitation de l=ðentrée en vigueur du Traité d=ðinterdiction complète des essais nucléaires201 et en particulier :
a)Demande à tous les États qui n=ðont pas encore signé le Traité de le signer et le ratifier aussi tôt que possible et de s=ðabstenir d=ðici là de tout acte contraire à son objet et à son but;
b)Demande à tous les États qui ont signé le Traité mais ne l=ðont pas encore ratifié, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu=ðil entre en vigueur, d=ðaccélérer leur processus de ratification afin de le mener à bien rapidement;
2.Prie instamment tous les États de soutenir l=ðélan suscité par la Conférence en continuant de rester saisis de la question au plus haut niveau politique;
3.Se félicite des contributions des États signataires au travail de la Commission préparatoire de l=ðOrganisation du Traité d=ðinterdiction complète des essais nucléaires, en particulier aux efforts qu=ðelle déploie pour faire en sorte que le régime de vérification du Traité soit en mesure de répondre aux exigences de celui-ci en matière de vérification dès son entrée en vigueur, conformément à son article IV;
4.Prie instamment tous les États de maintenir leurs moratoires sur les essais d=ðarmes nucléaires et toutes autres explosions nucléaires;
5.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðTraité d=ðinterdiction complète des essais nucléaires+ð.
Vote pour la résolution 54/63
In favour: Albania, Algeria, Andorra, Ango[787]la, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, Indonesia, Iran, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United States, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: None.
Abstain: Bhutan, India, Lebanon, Mauritius, Syria, United Republic of Tanzania.
Absent: Afghanistan, Comoros, Democratic People's Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Gabon, Gambia, Kiribati, Lesotho, Libya, Nauru, Palau, Rwanda, Tonga.
**FOOTNOTES**
[477]:ans la
[478]:Déclaration et le Programme d=ðaction de Vienne, adoptés le 25 juin 1993 par
[479]:la Conférence m
[480]:ondial
[481]:e sur les droits de l=ðhomme, il est réaffirmé que les droits fondamentaux des femmes et des fillettes fon
[482]:t inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la per
[483]:sonne,
Re
[484]:connaissant qu=ðune approche globale et intégrée de la promotion et de la protection des droits fo
[485]:ndamentaux de
[486]:s femmes, y compr
[487]:is la prise en
[488]:considération
[489]:systémat
[490]:ique de ces droits fondamentaux dans les activités de l=ðensemble du système des Nations Unies, est nécessaire et, dans ce contexte, demandant l=ðapplication des conclusions concertées 1998/2 du Conseil économique et social,
Notant que 1999 est le vingtième anniversaire de l=ðadoption de la Convention sur l=ðélimination de toutes les formes de discrimination à l=ðégard des femmes et se félicitant des progrès accomplis dans son application, mais préoccupée par les défis qui subsistent,
Rappelant sa résolution 54/4 du 6 octobre 1999, dans laquelle elle a adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l=ðaccession le Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l=ðélimination de toutes les formes de di
[491]:scrimination à l=ðégard des femmes,
Ayant à l=ðesprit que le Comité pour l=ðélimination de la discrimination à l=ðéga
[492]:rd de
[493]:s femmes a reco
[494]:mmandé que les ra
[495]:pports nati
[496]:onaux contiennent des informations sur la mise en oeuvre du Programme d=ðaction de Beijing,
Notant
[497]: avec satisfact
[498]:ion que le nom
[499]:bre d=ðÉtats parties à la Convention sur l=ðélimination de toutes les formes de discrimination à l=ðégard des femmes, augmente et s=ðélève ma
[500]:intenant à cent soi
[501]:xante-
[502]:cinq,
Notant qu=ðà sa vingtième session le Comité pour l=ðélimination de la discrimination à l=ðégard des femmes a élaboré et adopté la reco
[503]:mmandation gén
[504]:érale 24 concernant l=ðarticle 12 de la Convention, sur les femmes et
[505]:la santé,
Ayant examiné les rapports du C
[506]:omité sur les tr
[507]:avaux de ses v
[508]:ingtième et vi
[509]:ngt et unième sessions,
Se déclarant préoccupée qu=ðun g
[510]:rand nombre de rapports, en particulier de rapports initiaux, n=ðaient pas été présentés à la date prévue ou n=ðaient toujours pas été présent
[511]:és, ce qui entrave la ple
[512]:ine application de la Convention sur l=ðélimination de toutes les formes de discrimination à l=ðégard des femmes
[513]:,
1. Accueille ave
[514]:c satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l=ðétat de la Convention sur l=ðélimination de toutes les formes de discrimination à
[515]: l=ðégard des f
[516]:emmes;
2.Demande instamment à tous les États qu
[517]:i n=ðont pas encore r
[518]:atifi
[519]:é la C
[520]:onventio
[521]:n ou qui n=ðy ont
[522]: pas encore ad
[523]:héré de le faire
[524]: dès q
[525]:ue possible
[526]:, de sorte que la Convention soit ratifiée pa
[527]:r tous le
[528]:s pays d=ðici à l
[529]:=ðan 200
[530]:0;
3.Souligne qu=ðil importe que les États parti
[531]:es s=ðacquittent avec la plus grande rigueur des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention;
4.
[532]:Note avec satisfaction que l=ðAssemblée générale, dans sa résolution 54/4, a adopté le Protocole facultatif à la Convention sur l=ðélimi
[533]:nation de
[534]:toutes les formes
[535]: de discrimination à l=ðégard des femmes;
5.Note que certains États parties ont modifié leurs réserves et const
[536]:ate avec sat
[537]:isfaction que certaines ré
[538]:serves ont été retir
[539]:ées, et demande insta
[540]:mment aux États de limiter la portée de toutes réserves qu=ðils apportent à la Convention, de formuler leurs
[541]: réserves de façon a
[542]:ussi
[543]:précise et aussi étroite que pos
[544]:sible, de veille
[545]:r à ce qu=ðaucune réserve ne soit incompatible avec l=ðobjet et le but de la Convention ou ne soit contraire au droit des traités, de réexamine
[546]:r périod
[547]:iquement leurs réserves en vue de les retirer et de re
[548]:tirer celles qui sont incompatibles avec l=ðobjet et le but de la C
[549]:onvention ou contraires au droit des traités;
6.Prie instamment les États parties à la Convention de faire tout leur possible pour prés
[550]:enter leurs rapports sur l=ðapplication de la Convention conformément aux dispositions de l=ðarticle 18 de la Convention ainsi qu=ðaux directiv
[551]:es du Comi
[552]:té pour l=ðélimina
[553]:tion de la discrimination à l=ðégard des femmes et de coopérer pleinement avec ce dernier en lui
[554]:présentant leurs rapports;
7.Encourage le Secrétariat à continuer de fournir une assistance technique aux États parties, à leur deman
[555]:de, en vue de l=ðélaboration des rapports, en particulier des rapports initiaux, et invite les gouvernements à contribuer à ces efforts;
8.
[556]:Félicite le Comité du rôle qu=ðil joue dans l=ðapplication effective de la Convention;
9. Demande instamment aux États
[557]: parties à
[558]:la Conventi
[559]:on de prendre les mesures appropriées pour que l=ðame
[560]:ndement d
[561]:u para
[562]:graphe 1 de l=ða
[563]:rticle 20 d
[564]:e la Conv
[565]:ention puisse être accepté dès que possible par les deux ti
[566]:ers des États parties et de façon qu=ðil entre en vigueur;
10.
[567]:Se félicite du temps supplémentaire alloué au Comité
[568]: pour ses r
[569]:éunio
[570]:ns, qui lui permet de tenir chaque année deux sessions de trois semaines chacune, précédées par la ré
[571]:union d=ðun g
[572]:roupe
[573]:de tra
[574]:vail prése
[575]:ssion;
11. Souligne la néce
[576]:ssité de mettre
[577]: à la
[578]:disposition du Comité les fonds et
[579]: le personnel d=ðappui dont
[580]: il a besoin
[581]: pour
[582]: fonctionne
[583]:r efficaceme
[584]:nt, y compris p
[585]:our la diff
[586]:usion de
[587]:l=ðinf
[588]:ormation;
12. Invite les go
[589]:uvernements
[590]:, les instituti
[591]:ons et organ
[592]:ismes des Nations Unies et les organisations intergouv
[593]:ernementales e
[594]:t non gouverne
[595]:mentales à
[596]: diffuser la
[597]:Convention et le Prot
[598]:ocole faculta
[599]:tif qui s=
[600]:ðy rapporte;
13.Encourage toutes les entités compétentes du système des Nations Uni
[601]:es à conti
[602]:nuer, dans le cadre de leurs mandats, d=ðaider les États parties qui en font la demande à appliquer la Convention et, à cet égard, à prêter attention aux conc
[603]:lusio
[604]:ns ainsi qu=ðaux recommandations générales du Comité;
14. Encourage également t
[605]:ous les éléments compétents du système des Nations Unies à continuer d=ðaider les f
[606]:emmes à connaître, à comprendre et à utiliser les instruments relatifs aux droits de l=ðhomme,
[607]: en particulier la Convention et le Protocole facultatif qui s=ðy rapporte;
15.
[608]:Accueille
[609]: avec
[610]:satisfaction les rapports présentés par les institutions spécia
[611]:lisées, à l=ðinvitation du Comité, sur l=
[612]:ðapplication d
[613]:e la Convention dans les domaines relevant de l
[614]:eur compétence et de la cont
[615]:ribution des organi
[616]:sations non gouv
[617]:ernementales aux
[618]: travaux du Comi
[619]:té, et
[620]:encourage ces
[621]:institutions à continuer de pré
[622]:senter des r
[623]:apports;
[624]: 16. Pri
[625]:e le Secrétaire général de
[626]: lui présenter, à sa cinqu
[627]:ante-cinq
[628]:uième sessi
[629]:on, un rapport
[630]:sur l=ðétat de
[631]: la Convention et s
[632]:ur l=ð
[633]:applic
[634]:ation de la pr
[635]:ésente résolut
[636]:ion au tit
[637]:re du point
[638]: de l=ðordre du jour consacré
[639]: à cette questi
[640]:on.
54/138 Violence à l'é
[641]:gard des travailleuses migrantes
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/598, para.34, PR VI
[642]: (
[643]:corrigé orale
[644]:ment)
[645]: Communiq
[646]:ué de presse: AG/
[647]:994
L=ðAssemb
[648]:lée général
[649]:e,
Rappela
[650]:nt toutes ses résolutions précédentes ainsi que celles de la Commission de la condition de la femme,
[651]:de la
[652]: Commission des droits de l=ðhomme et de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur la violence à l=ðégard des travailleuses migrantes, et la Déclaration sur l=ðélimination de la violence à l=ðégard des femmes,
Réaffirmant les conclusions de la Conférence mondiale sur les droits de l=ðhomme et de son e
[653]:xamen quinquennal, de la
[654]:Conférence internationale sur la population et le développement et de son examen quinquennal, de la
[655]:quatrième Conf
[656]:érence mondial
[657]:e sur les femmes,
[658]:en particu
[659]:lier celle
[660]:s qui concernent l
[661]:es travailleuses migrantes,
Soulignant qu=ðil est nécessaire, pour formuler des politiques et des stratégi
[662]:es concrètes
[663]:de lutte contre la violence à l=ðégard des travailleuses migrantes, de disposer d=ðun large éventail d
[664]:=ðinformations objectives et détaillées, et de procéder à un vas
[665]:te échange des données d=ðexpérience
[666]:et des enseignements acquis par les différents
[667]: États Membres e
[668]:t la
[669]:société civile,
Encourageant la société civile à participer à la mise au point et à l=ðapplication de mesures appropriées destin
[670]:ées à appuye
[671]:r la mise en place d
[672]:e partenariats
[673]: novateurs en
[674]:tre des organismes publics, des organisations non gouvernementales et d=ðautres élém
[675]:ents de la société civile pour lutter contre la violenc
[676]:e à l=ðégard des travailleuses migrantes,
Prenant note avec satisfaction des recommandations du Groupe de travail d=ðexperts intergouvernement
[677]:aux sur les droits de l=ðhomme des migrants de la Commission des droits de l=ðhomme,
Notant qu=ðun
[678]: grand nombre de femmes de p
[679]:ays en développement et de certains pays en transition, poussées par la pauvreté, le chômage et d=ðau
[680]:tres problèmes socioéconomiques, continuent d=ðaller tenter leur chance dans des pays mieu
[681]:x nantis pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles, et consciente du devoir qu=ðont les États d=ðorigine de s=ðefforcer d=ðinstaur
[682]:er les conditions voulues pour fournir des emplois à leurs ressortissants et assurer leur sécuri
[683]:té,
Consc
[684]:iente du fait que des faux
[685]: papiers,
[686]:une documentation irrégulière et des mariages arrangés peuvent faciliter ou permettre le mouvement
[687]: d=ðun
[688]: grand nombre de travailleuses m
[689]:igrantes et qu
[690]:e leur statut et les conditions dans lesquelles elles ont émigré rendent ces travailleuses plus vulnérab
[691]:les aux abus et à
[692]:l=ðexploitation,
Consciente des avantages économiques que tirent le pays d=ðorig
[693]:ine et le pays
[694]: d=ðaccueil de l=ðemploi de travailleuses migrantes,
Considérant l=ðimportance de la concertation et
[695]: de la collaboration bilatérales, régionales, interrégionales et interna
[696]:tionales pour
[697]: la protec
[698]:tion et la
[699]: promotion des dro
[700]:its et du bien-être des travailleuses migrantes,
Encouragée par les mesures qu=ðont prises certains pays d=ða
[701]:ccueil pour améliorer le sort des travailleuses migrantes résidant sur le territoire soumis à leur jur
[702]:idicti
[703]:on,
Soulignan
[704]:t l=ðimportance du rôle des o
[705]:rganes compétents des Nations Unies, créés en vertu d=ðinstruments internationaux, dans le suivi d
[706]:e la m
[707]:ise en
[708]:oeuvre des conve
[709]:ntions relat
[710]:ives aux droits de l=ðhomme et l=ðapplication des procédures spéciales ainsi que de la contribution
[711]:qu=ðils apportent, dans le cadre de leurs mandats, à la lutte contre la violence à l=ðég
[712]:ard des tra
[713]:vaill
[714]:euses
[715]:migrantes
[716]:, ainsi qu=ðà la protection et à la promotion de leurs droits et de leur bien-être,
1. Se félicite
[717]: du rappo
[718]:rt du
[719]: Secrétaire général sur la violence à l=ðégard des travailleuses migrantes;
2. Se félici
[720]:te également
[721]:de la nom
[722]:ination d=
[723]:ðun Rapporteur
[724]: spécial sur les droits de l=ðhomme des migrants;
3.Engage tous les gouvernements à coopérer sans
[725]: réserve ave
[726]:c le Rapporteur s
[727]:pécial
[728]: pour
[729]:l=ðaider
[730]: à s=ð
[731]:acquitter des tâches et fonctions qui lui sont dévol
[732]:ues et à lui fournir tous les renseignements demandés, notamment en répondant rapidement à ses appels urgents;
4.Encourage les gouvernements, en particulier ceux des pays d=ðorigine et des
[733]:pays d=ðaccueil,
[734]:à faire part au Rapporteur s
[735]:pécial de tout
[736]:e information
[737]: concernant la violence à l=ð
[738]:égard des trav
[739]:aille
[740]:uses migra
[741]:ntes en vue de lui demander de
[742]: recommander des mesures correctives et des initiati
[743]:ves appropriées;
5. E
[744]:ncourage également les gouve
[745]:rnements à env
[746]:isager sérieusem
[747]:ent d=ðinviter
[748]:le Rapporteur
[749]: spécial à se
[750]: rendre dans leu
[751]:r pays de façon qu=ðil ou ell
[752]:e puisse s=ðacq
[753]:uitter efficacement de son ma
[754]:ndat;
6. Dema
[755]:nde instammen
[756]:t aux
[757]:gouvernements concernés, en particulier ceux des pays d=ðorigin
[758]:e et ceux des pays d=ðaccueil,
[759]:d=ðintensifier le
[760]:urs efforts pour promouvoir et protéger les droits et l
[761]:e bien-êt
[762]:re des travail
[763]:leuses migrant
[764]:es, notamment au moyen d=ðune coopération bilatérale, régionale, interrégionale et internationale s
[765]:outenue, en élaborant des stratégies et activités communes et en tenant compte des méthodes novatrices et de
[766]: l=ðexpérience
[767]: des différents États Membres, et d=ðouvrir et poursuivre
[768]:un dialogue c
[769]:ontinu pou
[770]:r faciliter l=ðécha
[771]:nge d
[772]:=ðinformati
[773]:ons;
[774]: 7. Demande également instammen
[775]:t aux gouvernements
[776]: concernés, en
[777]: particul
[778]:ier ceux des pays d=ðorig
[779]:ine et ceux des pays d=ðaccueil, de soutenir, notamment au moyen d=ðun financement su
[780]:ffisant, des pro
[781]:grammes visant
[782]: à renforc
[783]:er l=ðaction préventi
[784]:ve, parti
[785]:culièrement l=ðinformation des groupes cibles, l=ðéducation et les campagnes
[786]:nationales et locales de sensibilisation, en coopération
[787]: avec des organisations non gouvernementales;
8.Encourage les États Membres à adopter des mesures appropriées pour informer les travailleuses migrantes de leurs droits et de ce à quoi elles peuvent prétendre;
9. Prie égaleme Résolutions proposées par la Deuxième Commission _______________________________________________________________________________________
54/196Réunion internationale de haut niveau chargée d'examiner la question du financement du développement à l'échelon intergouvernemental
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/585/Add.1, para 8 (corrigé oralement) Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 52/179 du 18 décembre 1997 et 53/173 du 15 décembre 1998,
Prenant acte du rapport du Groupe de travail spécial de l=ðAssemblée générale à composition non limitée sur le financement du développement,
Prenant note de la résolution 1999/51 du Conseil économique et so[788]cial en date du 29 juillet 1999 sur la restructuration et la revitalisation de l=ðOrganisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes, et la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods,
1.Approuve le rapport du Groupe de travail spécial de l=ðAssemblée générale à composition non limitée sur le financement du développement, qui apporte une contribution importante à la poursuite du processus puisqu=ðil fournit le cadre de référence pour définir la portée, l=ðordre du jour et la form[789]e de la manifestation finale de la réunion internationale de haut niveau chargée d=ðexaminer la question du financement du développement à l=ðéchelon intergouvernemental, ainsi que ses préparatifs;
2.Décide de convoquer en 2001 une réunion intergouvernementale de décideurs de haut niveau, au moins au niveau ministériel, sur le financement du développement, sur la base du paragraphe 20 du rapport du Groupe de travail;
3.Décide que la réunion intergouvernementale de haut niveau qui aura lieu en 2001 portera sur les problèmes nationaux, internationaux et systémiques relatifs au développement, abordés selon une approche intégrée dans la perspective de la mondialisation et de l=ðinterdépendance; que, ainsi, le développement sera également étudié sous l=ðangle de ses aspects financiers; et que, dans ce contexte général, la réunion devrait aussi porter sur la mobilisation de ressources financières en vu[790]e de la mise en oeuvre intégrale des résultats des grandes conférences et réunions au sommet organisées par l=ðOrganisation des Nations Unies au cours des années 90 et de celle de l=ðAgenda pour le développement, particulièrement en ce qui concerne l=ðélimination de la pauvreté;
4.Souligne de nouveau que, comme le Groupe de travail l=ða précisé dans son rapport, toutes[791] les parties prenantes concernées devraient participer aussi bien au processus préparatoire de la réunion intergouvernementale de haut niveau qu=ðà la réunion proprement dite;
5.Décide de créer un comité préparatoire intergouvernemental ouvert à tous les États et chargé d=ðassurer les préparatifs de fond de la réunion intergouvernementale de haut niveau;
6.Décide également que le Comité préparatoire devrait, à la reprise de sa session d=ðorganisation, sur la base des résultats des consultations qui doivent avoir lieu avec toutes les parties prenantes concernées et avec souplesse, étudier des moyens et des mécanismes novateurs qui permettent à toutes les parties prenantes concernées de prendre plus facilement une part active aux préparatifs de la réunion intergouvernementale de haut niveau et à la réunion proprement dite;
7.Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec les États Membres et en s=ðinspirant des paragraphes 20 et 21 du rapport du Groupe de travail et des paragraphes 17 et 18 de la résolution 1999/51 du Conseil économique et social, de lancer dès que possible des consultations préliminaires avec toutes les parties prenantes concernées, en particulier la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l=ðOrganisation mondiale du commerce, sur les modalités possibles de leur participation à la fois aux préparatifs de fond de la réunion intergouvernementale de haut niveau et à la réunion elle-même, et prie aussi le Secrétaire général d=ðinformer le Comité préparatoire des résultats de ces consultations afin qu=ðil les examine au cours de la première partie de sa session d=ðorganisation;
8.Décide de constituer un bureau du Comité préparatoire composé de 15 membres représentant des États Membres de l=ðOrganisation des Nations Unies, choisis selon le principe d=ðune représentation géographique équitable, et présidé par deux coprésidents;
9.Décide également que la première session d=ðorganisation du Comité préparatoire devrait se tenir dès que possible, au plus tard fin janvier 2000, en vue de l=ðélection du Bureau, et, à cette fin, prie le Président de l=ðAssemblée générale d=ðentamer les consultations avec les États Membres dans les meilleurs délais;
10.Prie le Bureau, notamment en s=ðinspirant des paragraphes 20 et 21 du rapport du Groupe de travail et des paragraphes 17 et 18 de la résolution 1999/51 du Conseil économique et social, et avec l=ðaide renouvelée du Secrétaire général, de poursuivre les consultations avec toutes les parties prenantes concernées sur les modalités de leur participation, notamment en ce qui concerne la création éventuelle d=ðune équipe de travail conjointe, à la fois aux préparatifs de la réunion intergouvernementale de haut niveau et à la réunion elle-même, et prie aussi le Bureau de présenter au Comité préparatoire, à la reprise de sa session d=ðorganisation, des propositions concernant les modalités de participation de toutes les parties prenantes concernées;
11.Décide que la reprise de la session d=ðorganisation du Comité préparatoire se tiendra dès que possible, en mars 2000 au plus tard, pour examiner, sur la base du rapport du Groupe de travail et des propositions relatives aux modalités qui doivent être pr[792]ésentées par le Bureau, et en tenant compte d[793]es résultats des consultations du Secrétaire général, les questions suivantes :
a[794])La forme que prendra la manifestation finale, qui pourrait éventuellement être une réunion au sommet, une conférence internationale, une [795]session extraordinaire de l[796]=ðAssemblée générale ou une autre rencontre internationale intergouvernementale de haut niveau sur le financement du développement;
b)Le lieu de la manifestation finale;
c)Les dates, la durée et la structure de la manifestation finale;
d)L=ðétablissement d=ðun ordre du jour plus précis;
e)Les modalités de la participation des parties prenantes institutionnelles tant aux préparatifs de la réunion intergouvernementale de haut niveau qu=ðà la réunion elle-même, particulièrement en ce qui concerne :
i)La Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l=ðOrganisation mondiale du commerce, y compris, dans le cas de cette dernière, au niveau du secrétariat, ainsi que des États membres et des États dotés du statut d=ðobservateur;
ii)La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et les commissions régionales;
f)Les modalités de participation des autres parties prenantes, notamment les organisations non gouvernementales et le secteur privé, tant aux préparatifs de la réunion intergouvernementale de haut niveau qu=ðà la réunion elle-même; g)Le programme de travail du Comité préparatoire;
12.Décide également que la première session de fond du Comité préparatoire devrait se tenir en mai 2000;
13.Invite les États Membres à étudier la possibilité d=ðenvoyer des experts chargés de participer aux préparatifs de la réunion intergouvernementale de haut niveau, et engage les donateurs bilatéraux et multilatéraux à faciliter la participation des pays en développement et les pays en transition tant aux préparatifs de cette réunion qu=ðà la réunion elle-même;
14.Engage les entités concernées du système des Nations Unies, y compris la Conf[797]érence des Nations Unies sur le co[798]mmerce et le développement et les commissions régionales, ainsi que les banques de développement régional et toutes les autres parties prenantes concernées, à proposer des éléments à examiner au cours des préparatifs de la réunion intergouvernementale de haut niveau;
15.Prie les entités concernées du système des Nations Unies, conformément à leurs mandats respectifs, de tenir compte des calendriers du Comité préparatoire et des réunions des commissions régionales en aidant les pays, en particulie[799]r les pays en développement et les pays en transition, à se préparer à participer au débat sur le financement du développement;
16.Prie la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement de tenir compte des calendriers du Comité préparatoire et des réunions des commissions régionales en aidant les pays en développement et les pays en transition à se préparer à participer au débat sur le financement du développement;
17.Prie le Secrétaire général, agissant en étroite consultation avec tous les États Membres, de mettre à la disposition du Comité préparatoire et de la réunion intergouvernementale de haut niveau un secrétariat qui soit à la mesure de l=ðévénement, doté de moyens suffisants, notamment sur le plan des effectifs, invite, à cet égard, le Secrétaire général à étudier, en consultation avec toutes les parties prenantes institutionnelles concernées, la possibilité d=ðaffecter à ce secrétariat du personnel de celles-ci, selon les besoins, et prie également le Secrétaire général de présenter des propositions sur la question au Comité préparatoire, à la reprise de sa session d=ðorganisation, conformément aux règles et règlements de l=ðOrganisation des Nations Unies;
18.Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-cinquième session de la mise en oeuvre de la présente résolution et de l=ðensemble des activités entreprises au titre de la réunion internationale de haut niveau chargée d=ðexaminer la question du financement du développement à l=ðéchelon intergouvernemental;
19.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðRéunion int[800]ernationale de haut niveau chargée d=ðexaminer la question du [801]financement du développement à l=ðéchelon intergouvernemental+ð.
54/197Mise en place d'un système financier internation[802]al stable, capable de relever les défis du développement, en particulier dans les pays en développement
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Vote: 155-1-0 Rapport: A/54/585/Add.2, para.10 Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Réaffirmant sa résolution 53/172 du 15 décembre 1998 sur la crise financière et son impact sur la croissance et le développement, en particulier dans les pays en développement,
Prenant note de la réunion régionale de haut niveau sur le thème de la mise en place d=ðun système financier international stable et prévisible et de son impact sur le développement social, tenue à Mexico les 5 et 6 septembre 1999, en collaboration avec la Commission économique pour l=ðAmérique latine[803] et les Caraïbes, afin de contribuer au processus lancé par l=ðAssemblée générale dans sa résolution 53/172,
Considérant que la mondialisation croissante des marchés financiers et des mouvements de capitaux présente aux gouvernements, aux institutions financières multilatérales et à la communauté internationale des problèmes nouveaux et leur offre des possibilités nouvelles pour ce qui est de mobiliser des ressources suffisantes et plus stables pour le développement économique et le bien-être social,
Soulignant qu=ðil importe de prévoir des ressources financières suffisantes pour le développement de tous les pays, en particulier les pays en développement, notamment au moyen de flux financiers publics et privés, du commerce international, de l=ðaide publique au développement, et d=ðun niveau suffisant de financement pour l=ðallégement de la dette, en particulier dans le cadre de l=ðaccord sur un plan général de financement de l=ðInitiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés, ainsi que de la mobilisation des ressources intérieures, et qu=ðil importe que l=ðexamen complet et cohérent de ces questions se poursuive dans le cadre du dialogue et de la collaboration entre les organismes des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods,
Profondément préoccupée par la diminution continue de l=ðaide publique au développement, qui représente un apport extérieur appréciable pour le financement du développement et un moyen important d=ðaider les pays en développement, en particulier les moins avancés, à créer les conditions permettant d=ðéliminer la pauvreté et de répondre aux besoins sociaux de base, surtout quand les flux de capitaux privés sont insuffisants ou absents,
Soulignant qu=ðil importe de trouver une solution durable à la difficulté qu=ðont les pays en développement à honorer leurs obligations au titre de la dette extérieure et du service de la dette, afin de dégager les ressources nécessaires au financement de leurs efforts de développement, et saluant dans ce contexte l=ðinitiative de Cologne lancée en juin 1999 et les récentes décisions du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale sur l=ðInitiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés, qui devrait permettre un allégement plus important, plus large et plus rapide de leur dette et, soulignant à ce sujet la nécessité d=ðun partage juste, équitable et transparent de la charge entre la communauté des créanciers publics internationaux et les autres pays donateurs,
Notant l=ðétablissement par le Fonds monétaire international de lignes de crédit pour imprévus et les efforts faits pour créer et renforcer les réserves régionales dans certaines régions,
Affirmant qu=ðil faut que les futures négociations commerciales multilatérales aboutissent, notamment, à un élargissement de l=ðaccès aux marchés des biens et services dont l=ðexportation présente de l=ðintérêt pour les pays en développement, en particulier les moins avancés, car le commerce est un important moyen de dégager des ressources financières pour leurs efforts de développement,
Consciente de la nécessité d=ðétendre les avantages de l=ðintégration croissante des marchés mondiaux à toutes les nations et à tous les peuples, en particulier aux pays en développement, surtout les moins avancés, et notant que, si un certain nombre de pays en développement ont pu tirer parti de la mondialisation financière, ils n=ðont pas tous profité de ces flux financiers, qui peuvent être insuffisants ou absents, ou sont trop concentrés pour satisfaire leurs besoins, en particulier dans le cas des pays les moins avancés, et qu=ðil faut donc étendre les apports de capitaux privés tout en réduisant les risques d=ðinstabilité et élargir l=ðaccès des pays en développement à[804] ces capitaux,
Notant qu=ðune réglementation financière est souhaitable de faço[805]n que la mobilité des capitaux profite aux pays en développement au lieu de compr[806]omettre leurs efforts de développement, et notant en particulier que les capitaux spéculatifs à court terme, en raison de leur grande instabilité, peuvent souvent avoir un effet contraire aux objectifs à long terme des pays en développement,
Regrettant que les crises financières récentes aient entraîné un ralentissement notable de la croissance économique de beaucoup de pays en développement et d=ðautres pays touchés, et de[807]s eff[808]ets négatifs sur leur développement social, l=ðimpact le plus grave s=ðexerçant sur les plus vulnérables, et nota[809]nt à ce propos que si certaines régions et certains secteurs surmontent certains des effets les plus visibles des crises, il demeure nécessaire de poursuivre tout un ensemble de réformes pour renforcer le système financier international et adopter également un cadre économique et juridique, tout en réaffirmant qu=ðil importe que chaque pays continue à s=ðefforcer d=ðéviter la répétition de ces crises,
Considérant que les crises financières récentes ont mis en évidence les lacunes du système financier international et soulignant l=ðurgente nécessité de continuer à travailler à un vaste ensemble de réformes afin de renforcer et de stabiliser le système financier international, de façon à lui permettre de répondre plus efficacement et sans retard aux nouveaux défis du développement dans le cadre de l=ðintégration financière mondiale,
Soulignant que l=ðOrganisation des Nations Unies, en s=ðacquittant de sa fonction de prom[810]otion du développement, en particulier des pays en développement, joue un rôle important dans les efforts internationaux visant à dégager le consensus international indispensable à la poursuite du vaste ensemble de réformes nécessaire pour que le système financier international, renforcé et stabilisé, p[811]uisse mieux répondre aux défis du développement, en particulier dans les pays en développement, et favoriser l=ðéquité économique et sociale dans l=ðéconomie mondiale,
1.Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général, et de la note de la CNUCED sur la crise financière et ses effets sur la croissance et le développement, en particulier dans les pays en développement, du rapport de l=ðÉquipe spéciale du Comité exécutif sur les affaires économiques et sociales du Secrétariat de l=ðOrganisation des Nations Unies intitulé *ðVers une nouvelle architecture financière internationale+ð, du r[812]apport sur la Situation économique et sociale dans le monde, 1999 et du Rapport sur le commerce et le développement, 1999;
2.Insiste sur la nécessité de renouveler les efforts déployés aux niveaux national, régional et international en vue de promouvoir la stabilité financière internationale et, à cette fin, d=ðaméliorer les capacités d=ðalerte rapide, de prévention et d=ðintervention permettant de réagir à temps face à l=ðémergence de crises financières et d=ðempêcher leur extension, en adoptant une perspective globale et à long terme, tout en veillant à relever les défis du développement et à protéger les pays et les groupes sociaux les plus vulnérables;
3.Souligne qu=ðil importe de créer un environnement international porteur en s=ðappuyant sur les efforts énergiques et concertés que doivent déployer tous les pays et toutes les institutions pour promouvoir le développement économique mondial et, à cette fin, demande à tous les pays, en particulier aux grands pays industrialisés qui exercent une forte influence sur la croissance économique mondiale, d=ðadopter et d=ðappliquer des mesures coordonnées propices à la croissance économique mondiale et à la stabilité financière internationale, et de promouvoir un environnement économique extérieur favorable à un redressement économique étendu, notamment au plein redressement des pays touchés par la crise;
I. Constate l=ðimportance de la stabilité financière internationale et, à cet égard, invite les pays développés, en particulier les grands pays industrialisés, à veiller à ce que leurs politiques macroéconomiques tiennent compte des priorités de la croissance et du développement, en particulier des pays en développement II. 5.Souligne l=ðimportance, au niveau national, d=ðinstitutions capables de contribuer vigoureusement à la croissance et au développement, en s=ðappuyant notamment sur des politiques macroéconomiques saines et des politiques visant au renforcement des systèmes de réglementation et de supervision des secteurs financiers et bancaires nationaux, y compris des arrangements institutionnels appropriés tant dans les pays d=ðorigine que dans les pays de destination des mouvements de capitaux internationaux;
6.Considère qu=ðil importe d=ðaccélérer la croissance et le développement des pays les moins avancés, qui demeurent les plus pauvres et les plus vulnérables de la communauté internationale, et demande aux partenaires de développement de continuer de s=ðefforcer d=ðaccroître l=ðaide publique au développement ainsi que leurs efforts visant à alléger le fardeau de la dette, améliorer l=ðaccès aux marchés et renforcer le soutien de la balance des paiements;
7.Souligne qu=ðil importe de poursuivre, au sein des institutions et dans les enceintes appropriées, un dialogue constructif entre pays développés et pays en développement, notamment aux niveaux régional et sous-régional, sur la nécessité pour la communauté internationale de continuer à chercher de concert des moyens de faciliter la stabilité financière et de renforcer et réformer le système financier international et, à cet égard, réaffirme qu=ðil importe que les pays en développement participent plus largement et plus activement aux processus décisionnels économiques internationaux, afin de promouvoir des institutions et des arrangements financiers internationaux plus efficaces où tous les intérêts pertinents puissent être effectivement représentés;
8.Encourage le Conseil économique et social et les institutions de Bretton Woods à approfondir leur concertation en vue de promouvoir l=ðimportant train de réformes devant déboucher sur une architecture financière internationale qui reflète les intérêts mondiaux de la communauté internationale et, à cet égard, recommande qu=ðà leur prochaine réunion de haut niveau, ils examinent en priorité les modalités devant déboucher sur un système financier international renforcé et plus stable, capable de relever les défis du développement, en particulier dans les pays en développement, et de promouvoir l=ðéquité économique et sociale dans l=ðéconomie mondiale;
9.Souligne que les institutions financières internationales devraient, lorsqu=ðelles donnent des orientations et appuient les programmes d=ðajustement, veiller à ce qu=ðils tiennent compte de la situation spécifique des pays concernés et des besoins particuliers des pays en développement et contribuent aux meilleurs résultats p[813]ossibles du point de vue de la croissance et du développement, y compris l=ðélimination de la pauvreté, notamment en protégeant les niveaux de dépenses sociales fixés par chaque pays c[814]onformément à ses stratégies nationales de développement économique et social;
10.Souligne qu=ðil faut définir plus précisément le rôle et améliorer les capacités des institutions financières internationales, régionales et sous-régionales en ce qui concerne la prévention, la gestion et le règlement à bref délai et de façon efficace des crises financières internationales et encourage à renforcer le rôle stabilisateur des institutions et arrangements financiers régionaux et sous-régionaux dans le traitement des questions monétaires et financières, conformément au mandat de chaque institution, et prie les commissions régionales de lui présenter leurs vues sur la question à sa cinquante-cinquième session dans les rapports qu=ðelles présentent régulièrement au Conseil économique et social;
Souligne qu=ðil importe de mettre en place des capacités et des modalités d=ðalerte rapide pour prévenir la menace de crise financière ou, selon les cas, prendre en temps voulu les mesures nécessaires pour y faire face et, à cet égard, encourage le Fonds monétaire international et les autres institutions internationales et régionales compétentes à poursuivre leurs efforts pour contribuer à ce processus; 1. Insiste sur la nécessité d=ðaméliorer la stabilité financière mondiale, notamment en fournissant aux institutions financières internationales, en particulier au Fonds monétaire international, des ressources suffisantes pour fournir en temps opportun des moyens de financement d=ðurgence aux pays touchés par des crises financières; 2. 13.Souligne que la libéralisation des mouvements de capitaux doit s=ðeffectuer de manière ordonnée, progressive et bien échelonnée de façon à laisser aux pays le temps de renforcer leur capacité de faire face à ses conséquences, et insiste sur l=ðimportance essentielle de systèmes financiers intérieurs solides et d=ðune réglementation prudentielle efficace, invite le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et les organes réglementaires internationaux compétents à contribuer à ce processus et, à ce sujet, considère que tous les pays doivent conserver leur autonomie de gestion des mouvements de capitaux conformément à leurs priorités et besoins nationaux;
14.Réaffirme la nécessité de consolider le système financier international et national en mettant en place une surveillance nationale, régionale et internationale plus efficace des secteurs publics et privés, fondée, notamment, sur l=ðamélioration de la disponibilité et de la transparence de l=ðinformation, s=ðil y a lieu, et d=ðéventuelles mesures supplémentaires en matière de réglementation et de divulgation volontaire concernant les opérateurs présents sur les marchés financiers, y compris les investisseurs institutionnels internationaux, en particulier s=ðagissant des opérations à fort degré d=ðendettement et, à ce sujet, réaffirme également qu=ðil importe de continuer à travailler, dans les enceintes appropriées, sur les questions relatives à la surveillance, la transparence et la divulgation, la réglementation et la supervision;
15.Souligne qu=ðil importe de renforcer la collaboration entre la Banque mondiale et le Fonds monétaire international dans des domaines précis, comme le secteur financier, où leur collaboration est nécessaire, en tenant compte du mandat propre des deux institutions, et souligne aussi qu=ðil faut que les institutions qui cherchent à remédier aux crises financières gardent à l=ðesprit l=ðobjectif d=ðensemble du développement à long terme;
16.Demande la reprise des efforts déployés aux niveaux national, régional et international pour obtenir une plus grande participation du secteur privé à la prévention et au règlement des crises financières et, à cet égard, insiste sur l=ðimportance d=ðune répartition plus efficace du coût des ajustements entre les secteurs public et privé et entre les débiteurs, créanciers et investisseurs, et prie la CNUCED de l=ðinformer, à sa cinquante-cinquième session, des travaux qu=ðelle a entrepris à cet égard;
17.Demande à nouveau à la communauté internationale de déployer des efforts aux niveaux national, régional et international en vue de réduire au minimum les effets négatifs de l=ðinstabilité excessive des flux financiers mondiaux, réaffirme à cet égard qu=ðil faut envisager de mettre en place des cadres réglementaires pour les flux de capitaux à court terme et le commerce des devises, et invite le Fonds monétaire international et les organismes réglementaires compétents à contribuer à ce processus;
18.Souligne qu=ðil importe de fonder les analyses du risque souverain faites par des organismes privés sur des paramètres objectifs et transparents et, à cet égard, invite les organismes réglementaires nationaux, régionaux et internationaux co[815]mpétents à contribuer à la définition de normes appropriées pour faire en sorte que les organismes d=ðévaluation des risques fournissent régulièrement et en temps voulu des informations complètes et fiables;
19.Engage la Banque mondiale et les banques régionales de développement à continuer d=ðaider les gouvernements à affronter les conséquences sociales de la crise, en particulier en renforçant les dispositifs de protection sociale dans les pays en développement, notamment en faveur des groupes les plus vulnérables, sans perdre de vue les objectifs du développement à long terme;
20.Prie le Secrétaire généra[816]l d=ðappuy[817]er, notam[818]ment avec[819] le con[820]cours des [821]commission[822]s régionale[823]s et d=ðini[824]tiatives ré[825]gionales [826]et sous-ré[827]gionales, [828]la recherc[829]he en co[830]urs de mesu[831]res propre[832]s à stabili[833]ser et rend[834]re plus prévisibl[835]e le système financier international pour qu=ðil soit capable de relever les défis du développement, en particulier dans les pays en développement et, à cet égard, le prie de lui faire part, à sa cinquante-cinquième session, des résultats de ses initiatives;
21.Prie également le Secrétaire général, agissant en étroite collaboration avec toutes les entités compétentes des Nations Unies, y compris la CNUCED et les com[836]missions régionales, dans le cadre de leurs mandats respectifs, et en consultation avec les institutions de Bretton Woods, de lui rendre compte à sa cinquante-cinquième session de l=ðapplication de la présente résolution, au titre du point subsidiaire intitulé *ðFinancement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés+ð, en présentant une analyse des tendances actuelles des flux financiers mondiaux et des recommandations concernant l=ðélaboration d=ðun programme global devant déboucher sur un système financier international renforcé et plus stable qui soit capable de répondre aux priorités de la croissance et du développement, en particulier dans les pays en développement, et de promouvoir l=ðéquité économique et sociale dans l=ðéconomie mondiale;
22.Prie le Président de l=ðAssemblée générale de transmettre la présente résolution au Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale et au Conseil d=ðadministration du Fonds monétaire international en les invit[837]ant à l=ðexaminer lorsqu=ðils débattront[838] de cette question.
Vote pour la résolution 54/197
In favour: Afghan[839]istan, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Côte dIvoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic Peoples Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Fiji, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao Peoples Democratic Republic, Latvia, Lebanon, Lesotho, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Ma[840]uritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic o[841]f Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turk[842]ey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: United States.
Abstain: None.
Absent: Albania, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Comoros, Congo, Democratic Republic of the Congo, Dominica, El Salvador, Equatorial Guinea, Federated States of Micronesia, Gambia, Honduras, Kiribati, Malawi, Nauru, Nicaragua, Palau, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Sierra Leone, Tonga.
*La Bolivie et la Gambie avaient eu l'intention de voter pour.
54/198 Commerce international et développement
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Ado[843]ptée sans vote Rapport: A/54/585/Add.3, para.19, PR I Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Réaffirmant ses résolutions 50/95 et 50/98 du 20 décembre 1995, 51/167 du 16 décembre 1996, 52/182 du 18 décembre 1997 et 53/170 du 15 décembre 1998, ainsi que les accords internationaux pertinents concernant[844] le commerce, la croissance économique, le développement et les questions apparentées,
Réaffirmant les conclusions de la neuvième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, tenue à Midrand (Afrique du Sud), qui fournissent le cadre d=ðun partenariat pour la croissance et le développement,
Soulignant qu=ðun environnement économique et financier international porteur et favorable ainsi qu=ðun climat propice aux investissements sont indispensables à la croissance de l=ðéconomie mondiale, y compris la création d=ðemplois, et plus particulièrement à la croissance et au développement des pays en développement, et soulignant également que chaque pays est responsable de ses propres politiques économiques en faveur du développement durable,
Notant qu=ðil est nécessaire de libéraliser le commerce multilatéral, et notant également qu=ðun grand nombre de pays en développement ont assumé les droits et obligations de l=ðOrganisation mondiale du commerce sans pouvoir bénéficier de tous les avantages du système commercial multilatéral ni pouvoir y participer pleinement, et qu=ðil convient de faire avancer la libéralisation et d=ðaméliorer l=ðaccès aux marchés, notamment dans les secteurs et pour les produits présentant un intérêt particulier pour les pays en développement,
Notant également qu=ðil importe d=ðaider les pays en développement à renforcer leurs capacités de participer efficacement au commerce international,
Insistant sur la nécessité d=ðhonorer pleinement et fidèlement les engagements et les obligations que comportent les accords commerciaux multilatéraux en matière de développement équitable et durable et de stabilité de l=ðéconomie mondiale,
Soulignant avec force qu=ðil[845] importe que tous les membres de l=ðOrganisation mondiale du commerce aient la possibilité de prendre part pleinement et efficacement au processus de négociations commerciales multilatérales et aux autres activités au sein du système commercial multilatéral, en vue de faciliter l=ðobtention de résultats équilibrés dans l=ðintérêt de tous les membres,
Prenant acte du rapport du Conseil du commerce et du développement sur les travaux de sa quarante-sixième session et du rapport du Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur les mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral,
Prenant note, dans l=ðoptique du commerce international et du développement, des travaux de l=ðÉquipe spéciale mixte du Secrétariat du Commonwealth et de la Banque mondiale sur les petits États,
Prenant acte également du rapport du Secrétaire général,
1. Reconnaît l=ðimportance de l=ðexpansion du commerce international, véritable moteur de la croissance et du développement, et la nécessité d=ðintégrer rapidement et complètement les pays en développement et les pays en transition au système commercial international, sans ignorer les possibilités et les difficultés qui vont de pair avec la mondialisation et la libéralisation et en tenant compte de la situation propre à chaque pays et, en particulier, des intérêts commerciaux des pays en développement et de leurs besoins en matière de développement;
2.S=ðengage de nouveau à maintenir et à renforcer un système commercial multilatéral ouvert, réglementé, équitable, sûr, non discriminatoire, transparent et prévisible, allant dans le sens du progrès économique et social de tous les pays, en encourageant la libéralisation et l=ðexpansion du commerce, l=ðemploi et la stabilité, et en donnant un cadre à la conduite des relations commerciales internationales;
3. S=ðinquiète de la détérioration des termes de l=ðéchange dans le cas des produits primaires, en particulier pour les pays exportateurs nets de ces produits, ainsi que du fait que de nombreux pays en développement ne progressent pas dans la diversification, et, à cet égard, insiste énergiquement sur la nécessité d=ðagir aux niveaux tant national qu=ðinternational, notamment en améliorant les conditions d=ðaccès aux marchés et en appuyant le renforcement des capacités;
4. Constate que l=ðune des grandes priorités des négociations commerciales multilatérales devrait être une ouverture substantielle des marchés, notamment grâce à la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires ou à leur suppression, aux biens et services exportés par les pays en développement, et, à cet égard, prend note des besoins et préoccupations de certains pays à économie en transition;
5.Déplore toute tentative visant à éluder ou saper, par des actes unilatéraux non conformes aux règles et réglementations du commerce international, y compris celles qui ont été adoptées lors du Cycle de négociations commerciales multilatérales d=ðUruguay, les procédures convenues au plan multilatéral pour la conduite du commerce international;
6. S=ðinquiète de la multiplication des mesures antidumping et compensatoires, et insiste sur le fait qu=ðelles ne devraient pas être utilisées à des fins protectionnistes;
7. Réaffirme le rôle qui incombe à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement en tant qu=ðorgane central de coordination au sein du système des Nations Unies pour l=ðétude intégrée des questions touchant le développement et des questions connexes dans les domaines du commerce, des ressources financières, de la technologie, de l=ðinvestissement et du développement durable;
8. Se félicite de l=ðétat d=ðavancem[846]ent des préparatifs menés par le Conse[847]il du commerce et du développement et le Gouvernement hôte en vue de la dixième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement qui se tiendra à Ban[848]gkok du 12 au 19 février 2000, et considère que cette session sera pour les organismes des Nations Unies et l[849]a communauté internationale une bonne occasion de mener une réflexion collective sur le développement, afin de réaliser un consensus sur des stratégies de développement dans un monde de plus en plus interdépendant en tirant les enseignements du passé de façon à[850] faire de la mondialisation un instrument efficace au service du développement de tous les pays et de tous les peuples, réflexion dans le cadre de laquelle la communauté internationale devrait procéder à un examen rigoureux et équilibré du cadre directif et institutionnel du système commercial et financier mondial; qu=ðà cet égard, la Conférence offre aux États Membres la possibilité d=ðévaluer et d=ðexaminer les principales initiatives qui ont été prises et les faits nouveaux qui se sont produits, en particulier depuis la neuvième session de la Conférence, dans le domaine de l=ðéconomie internationale, et elle engage cette dernière à réfléchir aux stratégies et politiques les plus susceptibles d=ðassurer l=ðintégration de tous les pays intéressés, en particulier les pays en développement, dans l=ðéconomie mondiale sur une base équitable et d=ðéviter le risque d=ðun accroissement de leur marginalisation;
9. Réaffirme qu=ðil importe de continuer à libéraliser les échanges dans les pays développés et les pays en développement, notamment dans les secteurs qui présentent un intérêt pour le commerce d=ðexportation des pays en développement, en prenant, entre autres, les mesures ci-après :
a) Réduction sensible des tarifs douaniers, abaissement des crêtes tarifaires et suppression de la progressivité des droits;
b) Élimination des politiques faussant les échanges, des pratiques protectionnistes et des barrières non tarifaires dans les relations commerciales internationales;
c) Contrôle multilatéral effectif du recours à l=ðimposition de droits antidumping, de droits compensateurs, de normes phytosanitaires et techniques, afin de s=ðassurer que ces mesures respectent les obligations et les règlements multilatéraux et y soient conformes et qu=ðelles ne soient pas appliquées à des fins protectionnistes;
d) Amélioration et reconduction, par les pays donneurs de préférences, de leurs schémas généralisés de préférences en vue d=ðintégrer les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, dans le système commercial i[851]nternational, et recher[852]che[853] des moyens d=ðaméliorer l=ðutilisation desdits schémas, et, dans ce contexte, réitère ses princi[854]pes initiaux, à savoi[855]r la non-discrimination[856], [857]l=ð[858]uni[859]ver[860]salité, le partage des charges et la non-réciprocité;
10. Réaffirme également que la communauté internationale a l=ðobligation morale de mettre un terme à la marginalisation des pays les moins avancés, et d=ðen annuler les effets ainsi que de promouvoir l=ðintégration rapide de ces pays dans l=ðéconomie mondiale, et que tous les pays devraient collaborer afin d=ðaméliorer l=ðaccès aux marchés des exportations des pays les moins avancés dans le cadre de l=ðappui qu=ðils apportent aux efforts que font ces pays pour renforcer leurs capacités; se félicite des initiatives prises par l=ðOrganisation mondiale du commerce en coopération avec d=ðautres organisations pour mettre en oeuvre le Plan d=ðaction pour les pays les moins avancés adopté à sa première Conférence ministérielle tenue à Singapour du 9 au 13 décembre 1996, notamment grâce au suivi effectif de la Réunion de haut niveau sur des mesures intégrées pour le développement du commerce des pays les moins avancés, tenue à Genève les 27 et 28 octobre 1997, compte tenu des propositions adoptées à la Réunion de coordination des pays les moins avancés tenue en Afrique du Sud en juin 1999; constate que l=ðapplication complète du Plan d=ðaction exige que l=ðimportation en franchise des produits de pays les moins avancés fasse rapidement de nouveaux progrès; et invite les organisations internationales compétentes à renforcer sensiblement leur assistance technique pour aider ces pays à développer leurs capacités de production afin de pouvoir tirer tout le parti possible des débouchés créés par la mondialisation et la libéralisation; et se félicite de la tenue à Bruxelles, en 2001, de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés;
11.Souligne qu=ðil faut d=ðurgence faciliter l=ðintégration des pays africains dans l=ðéconomie mondiale et, dans ce contexte, accueille avec satisfaction le programme concret pour le développement de l=ðAfrique proposé par le Secrétaire général dans son rapport sur les causes des conflits et la promotion d=ðune paix et d=ðun développement durables en Afrique, et fait sien l=ðappel contenu dans le communiqué ministériel adopté par le Conseil économique et social le 8 juillet 1998 qui encourage la poursuite des initiatives visant à ouvrir plus largement les marchés aux produits dont l=ðexportation présente un intérêt pour les pays africains et à apporter un soutien accru aux efforts de diversification et de renforcement des capacités de production de ces pays, et, à cet égard, prie la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement de continuer à améliorer sa contribution au nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l=ðAfrique dans les années 90, en tenant compte des conclusions concertées que le Conseil du commerce et du développement a adoptées à propos de l=ðAfrique;
12. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement entreprenne, dans les domaines relevant de[861] sa compétence, la préparation[862] de l=ðopération finale d=ðexamen et d=ðévaluation [863]de l=ðapplication du nouvel Ordre du jour qui do[864]it avoir lieu en 2002, en[865] s=ðintéressant plus particulièrement à l=ðaccès aux marchés, à la diversification et aux capacités de production, aux flux de ressources et à la dette extérieure, aux investissements étrangers directs et aux placements de portefeuille et à l=ðaccès à la technologie et, dans ce contexte, le prie également de lui présenter un rapport, fondé sur les recommandations du Conseil du commerce et du développement concernant l=ðAfrique, relatif aux mesures prises à cet égard, en mettant l=ða[866]ccent sur les problèmes commerciaux de l=ðAfrique, rapport qu=ðelle examinera à sa cinquante-sixième session au titre du point de son ordre du jour intitulé *ðCommerce international et développement+ð;
13. Souligne qu=ðil faut accorder une attention particulière, dans le cadre de la coopération internationale en matière de commerce et de développement, à la mise en application des nombreux engagements internationaux concernant le développement destinés à répondre aux besoins et problèmes spéciaux de développement des petits pays insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, et tenir compte du fait que les pays en développement qui fournissent des services de transit ont besoin d=ðun soutien approprié pour entretenir et améliorer leur infrastructure de transit;
14. Souscrit aux dispositions pertinentes adoptées à sa vingt- deuxième session extraordinaire consacrée à l=ðexamen et à l=ðévaluation de l=ðapplication du Programme d=ðaction pour le développement durable des petits États insulaires en développement et, à cet égard, déclare à nouveau que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement doit jouer un rôle plus efficace dans la réalisation dudit Programme;
15.Réaffirme qu=ðil importe que tous les membres de l=ðOrganisation mondiale du commerce appliquent effectivement les dispositions de l=ðActe final énonçant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d=ðUruguay, en [867]tenant compte des intérêts spécifiques des pays en développement de manière à optimiser la croissance économique et les effets bénéfiques pour le d[868]éveloppement de tous les pays et de la nécessité d=ðappliquer rigoureusement les dispositions particulières des accords commerciaux multilatéraux et des décisions ministérielles connexes en faveur des pays en développement, en particulier en appliquant les dispositions spéciales et différentielles antérieurement convenues, notamment le renforcement de ces notions, compte tenu de l=ðévolution du commerce mondial et de la mondialisation, et invite instamment les gouvernements et les organisations internationales compétentes à appliquer effectivement les Décisions ministérielles relatives aux mesures en faveur des pays les moins avancés et aux mesures concernant les effets négatifs possible[869]s du Programme de réformes sur les pays les moins avancés et les pays en dévelop[870]pement importateurs nets de produits alimentaires;
16.Estime qu=ðil importe de maintenir la tendance à une libéralisation accrue des échanges, en ce qui concerne en particulier les secteurs et les produits qui présentent un intérêt pour les pays en développement, et que les nouvelles mesures de libéralisation devraient être suffisamment vastes pour tenir compte de toute la gamme d=ðintérêts et de préoccupations de tous les membres, dans le cadre de l=ðOrganisation mondiale du commerce; se félicite, dans ce contexte, des activités entreprises par la Confér[871]ence des Nations Unies sur le commerce et le développement pour aider les pays en développement à se doter d=ðun programme constructif pour les futures négociations commerciales multilatérales, et invite la Conférence à continuer d=ðapporter à ces pays un appui analytique et une assistance technique, y compris une aide à la création de capacités, pour qu=ðils puissent participer efficacement aux négociations;
17. Invite les membres de la communauté internationale à tenir compte des intérêts des pays non membres de l=ðOrganisation mondiale du commerce dans le cadre de la libéralisation des échanges;
18.I[872]nvite les institutions financières internationales à veiller, dans leurs activités de coopération en faveur du développement avec les pays en développement, à ce que les obligations de ceux-ci en matière de politiques, de stratégies et de programmes de développement, dans le domaine des échanges et les domaines apparentés, ne soient pas en contradiction avec les engagements qu=ðils ont pris au titre du cadre réglementaire convenu pour le système commercial multilatéral;
19. Souligne qu=ðil importe de renforcer et d=ðuniversaliser le système commercial international et d=ðaccélérer le processus qui vise à faire entrer les pays en développement et les pays en transition à l=ðOrganisation mondiale du commerce, et souligne également qu=ðil faut que les gouvernements des pays qui sont membres de celle-ci et les institutions internationales compétentes viennent en aide aux pays qui ne le sont pas pour qu=ðils le deviennent rapidement et en toute transparence, en assumant de manière équilibrée les droits et les obligations que cela entraîne, et que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et l=ðOrganisation mondiale du commerce fournissent à ces pays, dans le cadre de leurs attributions respectives, une assistance technique en ce sens pour faciliter leur intégration rapide et complète dans le système commercial multilatéral;
20.Souligne la nécessité de mesures plus efficaces pour compenser l=ðinstabilité des flux financiers à court terme et les effets de la crise financière sur le système commercial international et les perspectives de croissance des pays en développement et des pays touchés par la crise, en soulignant également qu=ðil est essentiel, pour surmonter cette crise, de garder tous les marchés ouverts et de maintenir l=ðexpansion du commerce mondial et, à ce propos, récuse le recours à toute forme de protectionnisme; à une plus grande échelle, il faut introduire une plus grande cohérence entre les objectifs de développement convenus par la communauté internationale et le fonctionnement du système commercial et financier international; dans ce contexte, lance un appel en faveur d=ðune é[873]troite coopération entre les organismes des Nations Unies et les institutions commerciales et financières multilatérales, avec la participation de leurs secrétariats et des États Membres de l=ðOrganisation des Nations Unies et des États dotés du statut d=ðobservateur;
21. Prie le Secrétaire général de favoriser, lorsqu=ðil organisera le calendrier et le déroulement des réunions officielles concernant le commerce et les questions connexes, la complémentarité des travaux des organes compétents des Nations Unies et d=ðautres organisations internationales, avec la participation de leurs secrétariats et des États Membres de l=ðOrganisation des Nations Unies et des États dotés du statut d=ðobservateur, selon qu=ðil conviendra, en gardant à l=ðesprit le mandat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement;
22. Reconnaît l=ðimportance d=ðune intégration économique régionale ouverte dans la création de nouvelles possibilités de développement du commerce et des investissements, souligne qu=ðil importe de suivre, s=ðil y a lieu, dans les initiatives en ce sens, les règles de l=ðOrganisation mondiale du commerce, et, ayant à l=ðesprit la primauté du système commercial multilatéral, affirme que les accords commerciaux régionaux devraient être tournés vers l=ðextérieur et favorables au système multilatéral d=ðéchanges, et, dans cet esprit, invite les gouvern[874]ements et les institutions intergouvernementales et mul[875]tilatérales à continuer d=ðapporter leur soutien à[876] l=ðintégration économique e[877]ntre pays en développement et entre pays en transition;
23. Prie la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développe[878]ment de poursuivre la recherche et l=ðanalyse des incidences sur le développement des questions ayant trait aux investissements et de chercher les moyens de promouvoir les investissements étrangers directs et les placements de portefeuille dans tous les pays en développement, en particulier ceux qui en ont le plus besoin, ainsi que ceux des pays en transition qui ont des besoins analogues, compte tenu des intérêts de ces pays et en ayant à l=ðesprit les travaux menés par d=ðautres institutions, notamment les commissions régionales;
24. Souligne que le mécanisme de règlement des différends de l=ðOrganisation mondiale du commerce est un élément décisif, qu=ðil s=ðagisse de l=ðintégrité et de la crédibilité du système commercial multilatéral ou de l=ðobtention de tous les avantages escomptés de la conclusion des négociations commerciales multilatérales du Cycle d=ðUruguay;
25. Souligne avec force la nécessité de fournir aux pays en développement une assistance technique, notamment juridique et en passant, entre autres mécanismes, par le Centre consultatif nouvellement créé sur le droit de l=ðOrganisation mondiale du commerce, qui leur permette de tirer le meilleur parti possible du mécanisme de règlement des différends de l=ðOrganisation mondiale du commerce, sur la base de règles et réglementations mutuellement convenues et, dans ce contexte, souligne aussi qu=ðil importe que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement renforce l=ðassistance technique qu=ðelle accorde en cette matière aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits pays insulaires en développement;
26. Note l=ðimportance et les applications croissantes du commerce électronique dans les échanges internationaux et la nécessité de renforcer les moyens dont les pays en développement disposent pour participer avec succès à ce commerce, et engage les organismes des Nations Unies, dans les limites de leur mandat et en collaboration avec les autres organes compétents, avec la participation de leur secrétariat et des États Membres et des États dotés du statut d=ðobservateur auprès de l=ðOrganisation des Nations Unies, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l=ðUnion internationale des télécommunications, le Centre du commerce international et les commissions rég[879]ionales, à continuer à aider les pays en développement et les pays en transition et, à cet égard, insiste sur la nécessité d=ðanalyser les aspects fiscaux, juridiques et réglementaires du commerce él[880]ectronique ainsi que les effets de celui-ci sur les pers[881]pectives de commerce et de développement de ces pays;
[882]27. Souligne qu=ðil importe d=ðaider[883] les pays en développement et les pays en transition intér[884]essés à améliorer l=ðefficacité des services d=ðappui au commerce, notamment en é[885]liminant les obstacles de procédure et en recourant davantage aux mécanismes de facilitation du commerce, en particulier dans les domaines des transports, des douanes, de la banque et de l=ðassurance et dans celui de l=ðinformation commerciale, surtout dans le cas des petites et moyennes entreprises, et, à cet égard, invite la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, agissant dans le cadre de son mandat et en collabora- tion avec les autres organes compétents des Nations Unies, notamment les commissions régionales, à continuer à aider ces pays dans ces domaines;
28.Prie le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement d=ðapporter, en collaboration avec les autres organes concernés, une contribution de fond, à propos du rôle de la technologie de l=ðinformation et de la communication dans les domaines des échanges, des ressources financières et des investissements et les domaines apparentés, au débat de haut niveau de la session de fond de 2000 du Conseil économique et social;
29. Prie le Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies, agissant en collaboration avec le secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, de lui rendre compte à sa cinquante-cinquième session a) de l=ðapplication de la présente résolution et b) de l=ðévolution du système commercial multilatéral.
54/199Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/585/Add.3,para.19, PR II Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant les dispositions de ses résolutions 44/214 du 22 décembre 1989, 46/212 du 20 décembre 1991, 48/169 du 21 décembre 1993, 50/97 du 20 décembre 1995 et 52/183 du 18 décembre 1997 et le Cadre global de coopération dans le domaine du transport en transit entre les pays en développement sans littoral et de transit et la communauté des donateurs, ainsi que la partie pertinente de l[886]=ðAgenda pour le développement,
Constatant que l=ðabsence d=ðaccès territorial à la mer, qu=ðaggravent encore l=ðéloignement et l=ðisolement par rapport aux marchés mondiaux, ainsi que les coûts prohibitifs et les risques du transit entravent considérablement l=ðensemble du développement socioéconomique des pays en développement sans littoral,
Constatant [887]également que 16 des pays en développement sans littoral sont également classés par l=ðOrganisation des Nations Unies dans la catégorie des pays les moins avancés et que leur situation géographique réduit encore leur capacité globale de faire face aux tâches ardues du développement,
Constatant en outre que la plupart des pays de transit sont eux- mêmes des pays en développement en butte à de graves difficultés économiques, notamment l=ðinsuffisance des moyens de transport,
[888] Notant qu=ðil importe de continuer de renforcer les mesures internationales de soutien prises jusqu=ðà présent afin de mieux répondre aux problèmes des pays en développement sans littoral,
Soulignant qu=ðil importe de rendre encore plus étroites et plus efficaces la coopération et la collaboration régionales, sous- régionales et bilatérales au moyen d=ðarrangements de coopération visant à créer des systèmes efficaces de transport en transit dans les pays en développement sans littoral et de transit, et[889] notant le rôle important que jouent les activités des commissions régionales à cet égard,
Saluant la quatrième Réunion d=ðexperts gouvernementaux des pays en développement sans littoral et de transit et de représentants de pays donateurs et d=ðorganismes de financement et de développement, qui s=ðest tenue à New York du 24 au 26 août 1999,
Remerciant les partenaires donateurs de leur participation à la quatrième Réunion d=ðexperts gouvernementaux et de leur généreuse contribution qui a facilité la participation des pays en développement sans littoral,
1.Accueille favorablement la note du Secrétaire général transmettant le rapport du secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement consacré à l=ðaction spécifique en rapport avec les besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral;
2. Se félicite des conclusions concertées et des recommandations adoptées à la quatrième Réunion d=ðexperts gouvernementaux des pays en développement sans littoral et de transit et de représentants de pays donateurs et d=ðorganismes de financement et de développement;
3. Réaffirme que les pays sans littoral, y compris les pays en développement sans littoral, ont le droit d=ðaccès à la mer et depuis la mer, ainsi que la liberté de transit à travers le territoire des États de transit par tous les moyens de transport, conformément au droit international;
4. Réaffirme également que les pays de transit ont le droit de prendre, dans l=ðexercice de leur pleine souveraineté sur leur territoire, toutes mesures nécessaires pour que les droits et facilités accordés aux pays sans littoral, y compris les pays en développement sans littoral, ne portent en rien atteinte à leurs intérêts légitimes;
1. Demande aux pays en développement sans littoral et aux pays de transit voisins de prendre des mesures afin de renforcer encore leur coopération et leur collaboration, y compris leur coopération bilatérale, pour résoudre leurs problèmes de transit, notamment en améliorant les moyens de transport en transit et les accords bilatéraux et sous-régionaux qui régissent le transport en transit, en créant des coentreprises de transport en transit et en renforçant les institutions et les ressources humaines relatives au transport en transit, et note à ce sujet que la coopération Sud-Sud joue également un rôle important dans ce domaine;
6.Engage de nouveau tous les États, les organisations internationales et les nstitutions financières à appliquer d=ðurgence et à titre prioritaire les mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral qui sont prévues dans les résolutions et déclarations adoptées par l=ðAssemblée générale et dans les documents finals des grandes conférences récentes des Nations Unies, qui intéressent les pays en développement sans littoral, ainsi que dans le Cadre global de coopération dans le domaine du transport en transit entre les pays en développement sans littoral et de transit et la communauté des donateurs et à tenir dûment compte des conclusions concertées et des recommandations de la quatrième Réunion d=ðexperts gouvernementaux des pays en développement sans littoral et de transit et de représentants de pays donateurs et d=ðorganismes de financement et de développement;
7. Se félicite des efforts poursuivis par le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, en collaboration avec les pays et organismes donateurs, en particulier le Programme des Nations Unies pour le développement, les commissions régionales et les institutions sous-régionales compétentes, afin d=ðorganiser des groupes consultatifs spéciaux, à la demande des pays en développement sans littoral et de transit intéressés, pour déterminer les domaines prioritaires d=ðaction aux niveaux national et sous-régional et élaborer des programmes d=ðaction;
8. Invite les pays donateurs, le Programme des Nations Unies pour le développement et les institutions financières multilatérales à apporter aux pays en développement sans littoral et de transit une aide financière et une assistance technique appropriées, sous la forme de dons ou de prêts concessionnels, pour construire, entretenir ou améliorer leurs installations de transport, de stockage et de transit et pour prévoir des itinéraires de rechange et améliorer les communications, ainsi que pour promouvoir l=ðexécution de projets et programmes sous-régionaux, régionaux et interrégionaux et à envisager également à cet égard d=ðaccroître la disponibilité des différents modes de transport et l=ðefficacité du système intermodal le long des couloirs de transport et de les utiliser de manière optimale;
9. Souligne que l=ðaide destinée à améliorer les installations et les services de transport en transit devrait être intégrée à la stratégie générale de développement économique des pays en développement sans littoral et de transit, et que les donateurs devraient donc tenir compte des besoins de restructuration à long terme de l=ðéconomie des pays en développement sans littoral;
10. Note le rôle important qu=ðont joué la simplification, l=ðharmonisation et la normalisation des procédures et documents de transit, ainsi que l=ðinformatisation, dans l=ðamélioration de l=ðefficacité des systèmes de transit et demande à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement de continuer, en coopération avec les autres organismes des Nations Unies concernés, d=ðapporter une assistance aux pays en développement sa[890]ns littoral e[891]t de transit dans ces dom[892]aines conformément à leurs mandats;
11. Prie le Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies de convoquer en 2001, dans la limite des ressources globales disponibles pour l=ðexercice biennal 2000-2001, une autre réunion d=ðexperts gouvernementaux de pays en développement sans littoral et de transit et de représentants de pays donateurs et d=ðorganismes de financement et de développement, y compris les organisations et commissions économiques régionales et sous-régionales compétentes, qui serait chargée d=ðexaminer les progrès réalisés dans le développement des systèmes de transit, y compris les aspects sectoriels, ainsi que les coûts du transport en transit, en vue d=ðexaminer la possibilité de définir les mesures pratiques nécessaires;
12. Demande à la cinquième Réunion d=ðexperts gouvernementaux de pays en développement sans littoral et de transit et de représentants de pays donateurs et d=ðorganismes de financement et de développement d=ðexaminer la proposition de la quatrième Réunion de convoquer en 2003 une réunion ministérielle sur les questions liées au transport en transit afin d=ðaccorder l=ðattention voulue aux problèmes des pays en développement sans littoral et de transit;
13.Prie le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement de solliciter des contributions volontaires pour assurer la participation de représentants de pays en développement sans littoral et de transit à la réunion visée au paragraphe 11 ci-dessus;
14.Note avec satisfaction la contribution apportée par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à la formulation de mesures internationales visant à résoudre les problèmes particuliers des pays en développement sans littoral, notamment au moyen de programmes de coopération technique, et prie instamment la Conférence de suivre en permanence le développement des équipements, organismes et services de transport en transit, de surveiller l=ðapplication des mesures convenues, notamment en réalisant au besoin une monographie, de promouvoir la coopération régionale et sous-régionale, de favoriser l=ðadoption concertée de mécanismes de coopération, d=ðencourager les mesures internationales de soutien, de collaborer à toutes les initiatives pertinentes, y compris celles du secteur privé et des organisations non gouvernementales, et de servir de centre de coordination pour l=ðexamen des questions interrégionales intéressant les pays en développement sans littoral;
15. Invite le Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies, agissant en consultation avec le Secrétaire géné[893]ral de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, à pr[894]endre les mesures voulues pour assurer la bonne exécution des activités prescrites dans la présente résolution et à doter, en application de la résolution 52/183, le Bureau du Coordonnateur spécial pour les pays en développement les moins avancés, sans littoral ou insulaires des ressources appropriées, pour qu[895]=ðil puisse continuer d=ðapporter un so[896]utien aux pays en dévelop[897]pement sans littoral, conformément à son mandat;
16. Prie le Secrétaire général de l=ðOrganisation des Nations Unies d=ðétablir, avec le Secrétaire général de la Con[898]férence des Nations Unies sur le commerce et le développement, un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution et de le présenter au Conseil du commerce et du développement et à l=ðAssemblée générale lors de sa cinquante-sixième session.
54/200Mesures économique[899]s unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Vote: 107-3-46 Rapport: A/54/585/Add.3, para.19,PRIII Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération en[900]tre les États conformément à la Charte des Nations Unies, qui stipule notamment qu=ðaucun État ne peut recourir unilatéralement ni encourager le recours unilatéral à des mesures économiques, politiques ou autres pour contraindre un autre État à lui subordonner l=ðexercice de ses droits souverains,
Ayant à l=ðesprit les principes généraux qui régissent le système commercial international et les politiques commerciales en vue du développement et que contiennent les résolutions, règles et dispositions pertinentes de l=ðOrganisation des Nations Unies et de l=ðOrganisation mondiale du commerce,
Rappelant ses résolutions 44/215 du 22 décembre 1989, 46/210 du 20 décembre 1991, 48/168 du 21 décembre 1993, 50/96 du 20 décembre 1995 et 52/181 du 18 décembre 1997,
Gravement préoccupée de constater que le recours unilatéral à des mesures économiques coercitives porte particulièrement préjudice à l=ðéconomie des pays en développement et à leurs efforts de développement et exerce dans l=ðensemble des effets négatifs sur la coopération économique internationale et sur l=ðaction mondiale en faveur d=ðun système commercial multilatéral non discriminatoire et ouvert,
1. Prend acte du rapport du Secrétaire général;
2. Engage instamment la communauté internationale à prendre d=ðurgence des mesures efficaces pour empêcher le recours unilatéral, à l=ðencontre des pays en développement, à des mesures économiques coercitives qui ne sont pas autorisées par les organes compétents de l=ðOrganisation des Nations Unies ou sont contraires aux principes de droit international énoncés dans la Charte des Nations Unies, et qui contreviennent aux principes de base du système commercial multilatéral;
3. Prie le Secrétaire général de continuer à surveiller l=ðimposition de mesures de ce type et à étudier leur impact sur les pays touchés, en particulier leurs incidences sur le commerce et le développement;
4. Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-sixième session de l=ðapplication de la présente résolution.
Vote pour la résolution 54/200
In favour: Afghanistan, Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belize, Benin, Bhutan, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Côte dIvoire, Cuba, Democratic Peoples Republic of Korea, Djibouti, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Gabon, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao Peo[901]ples Democratic Republic, Lebanon, Lesotho, Libya, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicarag[902]ua, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paragu[903]ay, Peru, Philippines, Qatar, Russian Federation, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadin[904]es, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Tajikistan, Tha[905]iland, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkmenistan, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Against: Germany, Marshall Islands, United States.
Abstain: Andorra, Australia, Austria, Azerbaijan, Belgium, Bulgaria, Canada, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Georgia, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Japan, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Monacco, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, San Marino, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, Ukraine, United Kingdom, Uzbekistan.
Absent: [906] Albania, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Comoros, Congo, Democratic Republic of the Congo, Dominica, El Salvador, Equatorial Guinea, Federated States of Micronesia, Gambia, Honduras, Kiribati, Malawi, Nauru, Palau, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Samoa, Sierra Leone, Tonga.
*La Gambie avait eu l'intention de voter pour.
54/201 Science et technique au service du développement
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/585/Add.4, para.7 Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Réaffirmant la validité toujours actuelle du Programme d=ðaction de Vienne pour la science et la technique au service du développement, adopté en 1979, sa résolution 52/184 du 18 décembre 1997, et toutes les autres résolutions et décisions pertinentes de l=ðOrganisation des Nations Unies ainsi que les textes issus des grandes conférences des Nations Unies et de leurs examens quinquennaux concernant la science et la technique au service du développement,
Prenant note, parmi ces textes, de l=ðAgenda pour la science Bð Plan d=ðaction adopté par la Conférence mondiale sur la science, tenue à Budapest du 26 juin au 1er juillet 1999,
Notant que le Sommet *ðPartenaires pour le développement+ð, tenu à Lyon (France) du 9 au 12 novembre 1998 sous les auspices de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, a traité des questions relatives à l=ðutilisation de la science et de la technique au service du développement,
Réaffirmant la conception commune de la science et de la technique au service du développement que la Conférence des Nations Unies sur la science et la technique au service du développement a approuvée à sa quatrième session, selon laquelle la science et la technique devraient être considérées comme l=ðhéritage commun de l=ðhumanité et être partagées,
Soulignant que le rythme de la mondialisation dépend dans une large mesure des progrès de la science et de la technique et qu=ðil faudrait aider les pays en développement à se doter comme il convient des connaissances scientifiques et techniques, ainsi que des compétences pratiques associées à la gestion de la te[907]chnologie, dont ils ont besoin pour pouvoir tirer parti des possibilités offertes par la mondialisation et éviter le risque que celle-ci ait pour effet de les marginaliser,
Considérant qu=ðil importe de constituer un partenariat et des réseaux entre les secteurs public et privé et les établissements d=ðenseignement du Sud et du Nord et de renforcer ceux qui existent déjà afin de mettre en place et de renforcer les capacités et compétences technologiques dont les pays en développement ont besoin pour être concurrentiels sur les marchés internationaux,
Considérant également que les technologies de l=ðinformation sont un élément indispensable à la recherche, à la planification, au développement et à la prise de décisions dans les domaines de la science et de la technique et qu=ðelles ont des incidences profondes sur la société,
Consciente du travail que la Commission accomplit, dans l=ðexécution de son programme de travail, au profit des États Membres, en particulier des pays en développement et de celui qu=ðelle accomplit avec certains pays en transition, et réaffirmant son rôle privilégié en tant qu=ðorgane chargé à l=ðéchelle mondiale d=ðexaminer les questions relatives à la science et à la technique, de mieux faire comprendre les politiques scientifiques et techniques, et de formuler des recommandations et des directives les concernant, au sein du système des Nations Unies, dans l=ðoptique du développement,
Constatant qu=ðil faut disposer de ressources suffisantes à consacrer à la promotion de la science et de la technique au service du développem[908]ent, et qu=ðil faut donc trouver des ressources nouvelles et additionne[909]lles auprès de toutes les sources possibles[910],
Constatant également qu=ðil faut tenter d=ðéliminer les obstacles auxquels se heurtent les pays en développement dans l=ðaccès aux technologies nouvelles, tout en tenant compte de la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle et des besoins particuliers des pays en développement,
Constatant en outre qu=ðil importe de diffuser les résultats des recherches et de partager les techniques et les connaissances spécialisées dans le domaine de la biotechnologie, en particulier dans l=ðagriculture, l=ðindustrie pharmaceutique et les soins de santé, au profit de toute l=ðhumanité,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général,
1.Réaffirme que l=ðOrganisation des Nations Unies doit jouer un rôle important dans la promotion, à titre prioritaire, de la coopération dans le domaine de la science et de la technique et dans le renforcement de l=ðappui et de l=ðassistance dont bénéficient les pays en développement dans la recherche d=ðun développement durable, et souligne qu=ðil importe d=ðaccroître la capacité des organismes des Nations Unies, en particulier la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, de traiter des questions qui se posent dans le domaine de la science et de la technique;
2.Rappelle la résolution 1999/61 du Conseil économique et social, en date du 30 juillet 1999, et sa décision 274 du 28 juillet 1999 par laquelle il a approuvé l=ðordre du jour provisoire et le thème de fond de la cinquième session de la Commission de la science et de la technique au service du développement;
3.Note le rôle que joue la Commission dans la coordination des activités des organismes des Nations Unies dans le domaine de la science et de la technique au service du développement, souligne l=ðimportance des activités qui doivent être menées dans le cadre de la Commission, notamment en ce qui concerne un large éventail de nouveaux problèmes qui se posent à l=ðéchelle mondiale dans les domaines scientifique et technique, et encourage la fourniture d=ðun appui à ces activités;
4.Note également qu=ðil est important que les pays en développement aient accès à la science et à la technique pour pouvoir améliorer leur productivité et leur compétitivité sur le marché mondial, et souligne qu=ðil faut encourager, faciliter et financer, selon qu=ðil convient, l=ðaccès aux écotechnologies et au savoir-faire correspondant, ainsi que leur transfert, en particulier aux pays en développement, à des conditions concessionnelles, préférentielles et favorables, comme convenu mutuellement, en tenant compte de la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle et des besoins particuliers des pays en développement;
5.Note en outre que les gouvernements ont un rôle à jouer dans le domaine de la science et de la technique au service du dévelo[911]ppement, en particulier en instaurant le cadre réglementaire voulu et les incitations appropriées pour le développement de la science et de la technique;
6.Souligne le rôle qui incombe aux gouvernements et aux institutions internationales de développement, s=ðagissant de faciliter le transfert à des co[912]nditions concessionnelles, comme co[913]nvenu mutuellement, aux p[914]ays en développement, en p[915]articulier aux pays les moins avancés, des techniques[916] qui sont la propriété d=ðintérêts privés;
7.Constate le rôle du partenariat entre les secteurs public et privé, les centres de recherche des universités et les organismes internationaux de financement, dans le domaine de la science et de la technique au service du développement, en particulier dans le transfert, la création et le développement de capacités scientifiques et techniques;
8.Réaffirme que la création de capacités scientifiques et techniques dans les pays en développement devrait demeurer un objectif prioritaire pour l=ðOrganisation des Nations Unies, et demande instamment que la coopération internationale soit intensifiée et amplifiée afin de permettre aux pays en développement de se doter de capacités scientifiques et techniques endogènes, y compris la capacité d=ðutiliser les innovations scientifiques et techniques de provenance étrangère ainsi que de les modifier et de les adapter aux conditions locales;
9.Note le rôle jo[917]ué par les secteur public et privé, l=ðindustrie et les universités dans le domaine de la science et de la technique au service du développement, en particulier en ce qui concerne le transfert et le renforcement des capacités scientifiques et techniques;
10.Souligne qu=ðil importe de faciliter le transfert de technologies aux pays en développement, en particulier dans les secteurs à forte intensité de savoir, afin de renforcer les capacités, moyens et compétences techniques de ces pays;
11.Estime que les gouvernements et les organisme[918]s régionaux et internationaux doivent prendre des mesures pour faciliter l[919][920][921]=ðaccès et la participation des femmes à l=ðacti[922]vité scientifique et tec[923]hnique, en particulier quand elles n=ðy sont pas représentées ou y sont sous-représentées, compte tenu du rôle important qu=ðelles peuvent jouer dans le développement de l=ðinnovation et des méthodes scientifiques et techniques;
12.Souligne l=ðimportance du rôle du partenariat et de l=ðétablissement de réseaux pour l=ðintégration des pays en développement et des pays en transition dans l=ðéconomie mondiale, en particulier par le renforcement des capacités nationales, la facilitation de l=ðaccès aux marchés dans un large éventail de secteurs et de branches d=ðactivité, la propagation de nouvelles conceptions des affaires et de la gestion, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, et le développement de possibilités de rendre plus pro[924]ductives leurs propres activités de recherche-développement;
13.Réaffirme qu=ðil faut honorer les engagements pris en ce qui concerne la fourniture de ressources financières et le transfert de technologie, tels qu=ðil sont énoncés dans le chapitre 34 d=ðAction 21, les conclusions de la dix-neuvième session extraordinaire de l=ðAssemblée générale et l=ðAgenda pour le développement;
14.Constate que, si les applications agricoles de la biotechnologie dans les pays en développement offrent, à condition d=ðaller de pair avec la capacité d=ðassurer leur compatibilité avec la santé des populations et les écosystèmes de ces pays, des possibilités sérieuses d=ðaméliorer la productivité et d=ðaccroître la capacité de production du secteur agricole, l=ðaccès des pays considérés à ces technologies reste limité et les efforts qu=ðils déploient pour en élaborer eux-mêmes se heurtent à de nombreux obstacles;
15.Constate aussi qu=ðil faut étudier l=ðimpact des nouvelles biotechnologies sur la santé, le bien-être et les conditions d=ðexistence des agriculteurs, et sur la pauvreté dans les pays en développement;
16.Préconise des biotechnologies sûres qui favorisent la reproduction des cultures et contribuent au développement des pays en développement;
17.Réaffirme que le thème de fond des travaux de la Commission de la science et de la technique au service du développement durant la période intersessions 1999-2000 sera *ðLa création de capacités nationales en biotechnologie+ð, l=ðaccent étant mis en particulier sur l=ðagriculture et les agro-industries, la santé et l=ðenvironnement; ce thème inclura la mise en valeur des ressources humaines par l=ðenseignement et la recherche-développement scientifiques fondamentaux et leurs aspects interdisciplinaires; le transfert, la commercialisation et la diffusion des technologies; la sensibilisation et la participation accrues du public à la définition des politiques scientifiques; et la bioéthique, la sécurité biologique, la diversité biologique et les mesures légales et réglementaires affectant ces questions, pour assurer un traitement équitable;
18.Souligne qu=ðil faut encourager l=ðinstauration de liens et d=ðun partenariat entre les secteurs public et privé et les pôles d=ðexcellence et les réseaux dans les pays développés, les pays en développement et les pays en transition, afin de renforcer les capacités nationales de recherche et la capacité des pays en développement dans le domaine de la biotechnologie;
19.Souligne également qu=ðil faut faire de la science et de la technique un thème intersectoriel de l=ðactivité de l=ðOrganisation des Nations Unies, notamment grâce à une coordination efficace et améliorée, y compris la coopération internationale en matière d=ðévaluation, de suivi et de prévision technologiques, ainsi que dans le domaine des technologies de l=ðinformation et de la communication, du partenariat, de la création de réseaux favorisant la mise au point de technologies novatrices et nouvelles et de la biotechnologie, et en créant un environnement propice à l=ðélaboration de nouvelles écotechnologies, et demande aux organisme[925]s, fonds et programmes des Nations Unies de coordonner leur action pour mettre au point un inventaire des technologies éprouvées afin de permettre aux pays en développement de faire de bons choix en matière de techniques de pointe;
20.Engage les organismes des Nations Unies à assurer, lorsque leurs activités opérationnelles s=ðy prêtent, le transfert de savoir-faire technique et de compétences technologiques appropriés aux pays en développement;
21.Réaffirme qu=ðil est nécessaire de disposer de ressources financières suffisantes de manière continue et assurée pour promouvoir la science et la technique au service du développement, et en particulier pour encourager le renforcement des capacités endogènes dans les pays en développement, compte tenu de leurs priorités;
22.So[926]uligne qu=ðil faut réduire les restrictions à caractère[927] réglementaire mises au transfert de technologie, en particulier aux pays en développement, et qu[928]=ðil importe de repérer les obstacles et les restrictions injustifiables qui s=ðopposent à ce transfert, afin de desserrer ces contraintes tout en créant des incitations spécifiques, budgétaires ou autres, au transfert de technologies nouvelles et novatrices;
23.Considère qu=ðil importe que les pays en développement coopèrent entre eux dans le domaine de la science et de la technique en exploitant leurs complémentarités, et qu=ðil faut favoriser cette coopération en créant des centres[929] nationaux pour la technologie et l=ðinformation dans les pays en développement, ou en renforçant ceux qui existent déjà, et en les reliant d[930]ans le cadre de réseaux établis aux niveaux sous- régional, régional, interrégional et mondial afin de promouvoir la recherche et la formation technologiques et la diffusion des techniques ainsi que l=ðexécution de projets communs dans les pays en développement, et demande instamment aux organes et organismes des Nations Unies et aux autres organisations et programmes internationaux, régionaux et sous- régionaux compétents de fournir un appui soutenu et renforcé au moyen d=ðune assistance technique et d=ðun financement pour ces actions, préconise le renforcement de la coopération entre pôles d=ðexcellence, universités et établissements de recherche, et engage la communauté internationale à appuyer ces initiatives, le cas échéant, par une aide financière et une assistance technique;
24.Considère également qu=ðil importe de maintenir une coopération scientifique et technique mutuellement profitable entre pays en développement et pays en transition et à l=ðintérieur de ces deux catégories de pays;
25.Invite les organismes compétents des Nations Unies à fournir une aide et à favoriser la coopération dans les domaines du partenariat et de la constitution de réseaux, de la biotechnologie et des technologies de l=ðinformation et de la communication, notamment dans la conception et l=ðapplication de stratégies nationales concernant ces technologies ou mécanismes;
26.Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante- cinquième session, pour examen, par l=ðintermédiaire du Conseil économique et social, et sans préjudice de la périodicité de ce point, des propositions en vue du renforcement de la coordination des mécanismes de la Commission de la science et de la technique au service du développement dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, afin d=ðassurer la coordination des diverses actions et activités dans le domaine des technologies nouvelles et novatrices, en particulier les technologies de l=ðinformation et de la communication, et de leurs applications, telles que le commerce électronique, dans le but de favoriser la complémentarité des activités de l=ðensemble des organismes des Nations Unies;
27.Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-cinquième session, des progrès réalisés dans l=ðapplication de la présente résolution.
54/202Renforcement de la coopération internationale en vue de résoudre durablement le problème de la dette extérieure des pays en développement
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/585/Add.5, para.7 Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 51/164 du 16 déce[931]mbre 1996, 52/185 du 18 décembre 1997 et 53/175 du 15 décembre 1998, relatives au renforcement de la coopération internationale en vue de résoudre durablement le problème de la dette extérieure des pays en développement,
Réaffirmant qu=ðil est urgent de continuer à mettre en oeuvre, selon des modalités efficaces, équitables et propices au développement, les mécanismes existants pour remédier au problème que constituent l=ðencours et le service de la dette extérieure des pays en développement et d=ðaider ces pays à se dégager du processus de rééchelonnement et du fardeau insoutenable de la dette,
Saluant et soulignant l=ðimportance des efforts que les pays débiteurs consentent pour appliquer, malgré leur coût social souvent élevé, des programmes de réforme économique, de stabilisation et d=ðajustement structurel par lesquels ils cherchent à instaurer la stabilité, à accroître l=ðépargne intérieure et les investissements, à devenir compétitifs afin de tirer parti des possibilités d=ðaccès aux marchés lorsqu=ðelles existent, à réduire l=ðinflation, à améliorer la productivité économique et à veiller aux aspects sociaux du développement, notamment à lutter contre la pauvreté et à mettre en place des dispositifs de protection sociale à l=ðintention des couches de population les plus vulnérables et les plus pauvres, et encourageant ces pays à poursuivre ces efforts,
Accueillant favorablement l=ðinitiative relative à la dette lancée par le Groupe des sept grands pays industrialisés à sa treizième réunion, tenue à Cologne (Allemagne) du 18 au 20 juin 1999, et les décisions prises récemment par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale à propos du renforcement de l=ðInitiative en faveur des pays pauvres très endettés, qui devrait contribuer à accroître, élargir et accélérer l=ðallégement de la dette,
Notant avec une vive préoccupation que les contraintes financières sont l=ðun des principaux obstacles à la mise en oeuvre rapide de l=ðInitiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés, soulignant que le fardeau doit être réparti de manière juste, équitable et transparente entre les créanciers publics internationaux et d=ðautres pays donateurs, et soulignant également que le Fonds fiduciaire pour les pays pauvres très endettés doit être suffisamment alimenté,
Accueillant avec satisfaction les mesures prises par les pays créanciers dans le cadre du Club de Paris et par d=ðautres pays créanciers qui ont annulé des dettes bilatérales ou adopté des mesures d=ðallégement équivalentes,
Notant avec préoccupation que le problème persistant de la [932]dette et de son service est l=ðun des facteurs qui freinent le dével[933]oppement et la croissance économique des pays en développement très endettés, et soulignant qu=ðil importe d=ðalléger de manière définitive, lorsque cela est possible, le lourd fardeau que constituent l=ðencours et le service de la dette afin de ramener ceux-ci à des niveaux acceptables, en appliquant une stratégie efficace, équitable, propice au développement et durable, et, le cas échéant, de s=ðattaquer en priorité au problème que pose l=ðencours total de la dette des pays en développement les plus pauvres et les plus endettés,
Notant avec une vive préoccupation l=ðimportance du fardeau de la dette que la plupart des pays africains et des pays les moins avancés continuent de supporter et qui est encore alourdi, entre autres, par la tendance à la baisse des cours de nombreux produits de base,
Notant aussi avec une vive préoccupation que la crise financière récente a alourdi le fardeau du service de la dette de nombreux pays en développement, notamment de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, en particulier du point de vue de la possibilité d=ðhonorer ponctuellement les obligations internationales résultant de la dette extérieure et de son service en dépit de graves contraintes financières extérieures et intérieures,
Constatant avec inquiétude qu=ðun nombre croissant de pays en développement à revenu intermédiaire très endettés éprouvent des difficultés à honorer les obligations découlant du service de leur dette extérieure, en raison notamment de la pénurie de liquidités,
Soulignant qu=ðil importe, entre autres facteurs, que la dette des pays en développement, notamment des pays à revenu intermédiaire, soit efficacement gérée pour que leur croissance économique soit soutenue et que l=ðéconomie mondiale fonctionne harmonieusement,
Notant avec une vive préoccupation que le surendettement des pays pauvres lourdement endettés continue de faire obstacle à leur développement, et soulignant dans ce contexte qu=ðil importe de mettre en oeuvre intégralement et rapidement l=ðInitiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés,
Soulignant que les stratégies qui se dessinent dans le domaine de la dette doivent continuer à prendre en compte la capacité d=ðendettement des pays en développement, et insistant à cet égard sur la nécessité de mettre en oeuvre pleinement et rapidement des initiatives permettant de fournir aux pays en développement, en particulier aux plus pauvres et aux plus endettés, surtout en Afrique, une assistance supplémentaire à l=ðappui des efforts qu=ðils déploient pour réduire le volume de leur dette, compte tenu du fait que l=ðencours et le service de cette dette continuent de leur imposer un très lourd fardeau,
Soulignant également que la croissance économique mondiale doit se poursuivre et l=ðenvironnement économique international y rester propice, notamment en ce qui concer[934]ne les termes de l=ðéchange, les prix des produits de base, l=ðamélioration de l=ðaccès aux marchés, les pratiques commerciales, l=ðaccès à la technologie, les taux de change et les taux d=ðintérêt internationaux, et notant que, conformément à ses résolutions pertinentes et aux décisions des récentes conférences des Nations Unies, il reste nécessaire de mobiliser des ressources pour promouvoir la croissance économique soutenue et le développement durable des pays en développement,
Notant que des solutions comme le rééchelonnement et la conversion des dettes ne peuvent suffire à résoudre tous les problèmes que pose la gestion viable à long terme de la dette,
Soulignant qu=ðil importe de créer un environnement sain qui favorise une [935]gestion efficace de la dette,
[936]Reconnaissant que la communauté internationale a pris des[937] initiatives qui contribuent à la mise en oeuvre de solutions efficaces, équitables, propices au dévelo[938]ppement et durables aux problèmes posés par l=ðencours et le service de la dette extérieure des pays en développement, et soulignant qu=ðelle doit envisager de prendre à cette fin de nouvelles mesures appropriées,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l=ðévolution récente de la situation des pays en développement au regard de la dette;
2.Constate que des solutions efficaces, équitables, propices [939]au développement et durables aux problèmes posés par l=ðencours et le service de la dette extérieure des pays en développement peuvent sensiblement [940]contribuer à renforcer l=ðéconomie mondiale et à aider les pays en développement qui s=ðefforcent de parvenir à une croissance économique soutenue et à un développement durable, conformément à ses résolutions pertinentes et aux décisions des récentes conférences des Nations Unies;
3.Constate également que l=ðinitiative de Cologne relative à la dette et les décisions prises récemment par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international à propos du renforcement de l=ðInitiative en faveur des pays pauvres très endettés vont dans le sens de solutions durables du problème de l=ðencours et du service de la dette extérieure des pays en développement pauvres lourdement endettés;
4.Lance un nouvel appel aux pays industriali[941]sés qui ne l=ðont pas encore fait pour qu=ðils versent immédiatement des contributions à la Facilité d=ðajustement structurel renforcée (devenue la Facilité pour la lutte contre la pauvreté et pour la croissance) et au Fonds fiduciaire pour les pays pauvres très endettés;
5.Note qu=ðil y a accord sur les éléments constitutifs d=ðun plan de financement destiné aux banques multilatérales de développement et souligne à ce propos la nécessité de mobiliser d=ðurgence des ressources nouvelles et additionnelles afin de réunir un montant suffisant pour couvrir le coût global de l=ðInitiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés et, en particulier, pour alimenter le Fonds fiduciaire pour les pays pauvres très endettés, en assurant un partage équitable et transparent du fardeau qui permettrait de mettre en oeuvre l=ðInitiative et de commencer à prendre des mesures en faveur des pays qui ont besoin d=ðun allégement rétroactif et de ceux qui devraient atteindre à court terme leur point de décision, sans compromettre les possibilités de financement offertes par les mécanismes de prêt à des condition[942]s libérales, comme l=ðAssociation internationale de développement, et souligne à cet égard qu=ðil importe d=ðadmettre au bénéfice de l=ðInitiative renforcée les pays ayant déjà atteint leur point de décision ou d=ðachèvement selon les modalités antérieures;
6.Note également que la méthode des points d=ðachèvement dits *ðflottants+ð offre la possibilité de resserrer le calendrier de l=ðInitiative en faveur des pays pauvres très endettés à l=ðégard des pays remplissant les conditions requises pour que l=ðallégement de leur dette puisse intervenir plus rapidement que selon les modalités initiales de l=ðInitiative et, à cet égard, préconise la mise en oeuvre rapide de cette méthode et se félicite de la souplesse que l=ðInitiative renforcée fournit aux pays qui peuvent en bénéficier et qui remplissent les conditions requises en ce qui concerne l=ðassistance provisoire et la concentration des mesures d=ðallégement en début d=ðexercice;
7.Souligne qu=ðil importe de mettre en oeuvre avec souplesse l=ðInitiative en faveur des pays pauvres très endettés, notamment en réduisant l=ðintervalle entre le point de décision et le point d=ðachèvement, compte dûment tenu des progrès réalisés par les pays dans l=ðexécution des politiques économiques, d=ðune manière transparente et en y associant pleinement les pays débiteurs;
8.Note qu=ðil est à présent possible d=ðadmettre 36 pays au bénéfice de l=ðInitiative en faveur des pays pauvres très endettés et, à cet égard, ne doute pas que la liste des pays pauvres très endettés sera révisée sous peu;
9.Souligne qu=ðil importe d=ðenvisager d=ðappliquer avec plus de souplesse les critères d=ðadmission au bénéfice de l=ðInitiative en faveur des pays pauvres très endettés, notamment en évaluant en permanence et en suivant activement les conséquences de l=ðapplication des critères actuels de façon que suffisamment de pays pauvres très endettés puissent en bénéficier, une plus grande souplesse revêtant une importance toute particulière dans les cas limites et pour les pays qui sortent d=ðun conflit et permettant, entre autres, d=ðéviter de retarder l=ðétablissement d=ðun bilan de l=ðactivité économique lorsque des r[943]eculs temporaires sont dus à des chocs extérieurs, afin d=ðaider ces pays à se dégager du processus de rééchelonnement et des charges insupportables que leur impose leur dette;
10.Invite le Fonds monétaire international et la Banque mondiale à continuer d=ðaméliorer la transparence et la rigueur des opérations d=ðanalyse du degré d=ðendettement, et les engage à faire établir par des sources impartiales de nouvelles études sur le problème de la dette des pays en développement;
11.Accueille avec satisfaction le mécanisme envisagé pour renforcer la relation entre allégement de la dette et élimination de la pauvreté et souligne qu=ðil importe de le mettre en oeuvre avec souplesse, considérant que, si le document stratégique sur la lutte contre la pauvreté doit en principe être prêt au moment où un pays atteint son point de décision, celui-ci pourrait, à titre provisoire, être considéré comme atteint, sans que l=ðaccord se soit fait sur un tel document, mais qu=ðil serait nécessaire dans tous les cas, au moment d=ðatteindre le point d=ðachèvement, d=ðavoir réalisé des progrès vérifiables dans l=ðapplication d=ðune stratégie de lutte contre la pauvreté;
12.Souligne que les programmes de lutte contre la pauvreté doivent, dans la mesure où ils sont liés à la mise en oeuvre de l=ðInitiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés, être entrepris sous l=ðimpulsion des pays pouvant bénéficier de celle-ci, selon leurs priorités et leurs programmes, et insiste sur le rôle de la société civile à cet égard;
13.Souligne qu=ðil faut que les initiatives d=ðallégement de la dett[944]e se conforment à des critères renforcés de transparence et de prévisibilité et que les pays débiteurs soient associés à toute opération d=ðexamen et d=ðanalyse entreprise pendant la période d=ðajustement;
14.Se félicite de la décision des pays qui ont annulé la dette officielle bilatérale et invite instamment les pays créanciers qui ne l=ðont pas encore fait à envisager d=ðannuler la totalité de la dette officielle bilatérale des pays admis au bénéfice de l=ðInitiative en faveur des pays pauvres très endettés et, s=ðil y a lieu, de prendre des mesures afin de répondre aux besoins des pays qui sortent d=ðun conflit, en particulier ceux qui ont des arriérés persistants, les pays en développement victimes de graves catastrophes naturelles et les pays pauvres dont les indicateurs du développement social et humain sont très bas, et à étudier notamment la possibilité d=ðadopter des mesures d=ðallégement de la dette en prenant, entre autres, des mesures d=ðannulation ou d=ðautres mesures analogues d=ðallégement de la dette officielle bilatérale, et souligne qu=ðil importe de constituer des alliances avec les organisations de la société civile et[945] les organisations non gouvernementales de tous les pays pour que se concrétisent dans les plus brefs délais les annonces d=ðannulation de la dette et que les pays pouvant prétendre au bénéfice de l=ðInitiative puissent ainsi retirer rapidement les avantages de ces anno[946]nces;
15.Note que les fonds d=ðallégement de la d[947]ette multilatérale peuvent avoir des conséquences po[948]sitives en aidant les gouvernements à garantir ou accroître les dépenses consacrées aux secteurs sociaux prioritaires et engage les donateurs à poursuivre leurs efforts à cette fin dans le cadre de l=ðInitiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés;
16.Souligne le principe selon lequel le [949]financement d=ðune opération d=ðallégement de la dette ne doit pas compromettre l=ðappui accordé à d=ðautres [950]activités de développement en faveur des pays en développement, notammen[951]t le montant du financement des fonds et programmes des Nations Unies, et, à cet égard, se félicite que le Comité ministériel conjoint des Conse[952]ils des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement (Comité du développement) ait décidé que le financement de l=ðallégement de la dette ne devait pas compromettre le financement offert par les mécanismes de prêt à des conditions libérales, comme l=ðAssociation internationale de développement, et exprime sa reconnaissance aux pays développés qui ont atteint, voire dépassé, l=ðobjectif de 0,7 % de leur produit national brut convenu en ce qui concerne l=ðaide publique au développement, tout en engageant les [953]autres pays développés à atteindre dès que possible cet objectif;
17.Se félicite de la décision prise en décembre 1998 par les pays créanciers du Club de Paris à propos de la dette des pays touchés par le [954]cyclone Mitch et, à cet égard, réaffirme que les promesses d=ðallégement doivent se concrétiser aussi rapidement que possible de manière à libérer les ressources qu=ðexigent les efforts de reconstruction des pays concernés, accueille avec satisfaction la décision prise par plusieurs pays de remédier à la situation du Honduras et du Nicaragua du point de vue de la dette, notamment en prenant des mesures d=ðannulation de leur dette officielle bilatérale, et invite les autres pays à prendre des mesures analogues;
18.Engage la communauté des créanciers internationaux à envisager d=ðappliquer des mesures appropriées aux pays surendettés, en particulier les pays d=ðAfrique à faible revenu, afin de contribuer par un apport approprié et soutenu à la réalisation de l=ðobjectif commun d=ðune gestion viable de la dette;
19.Est consciente des difficultés qu=ðont les pays en développement à revenu intermédiaire très endettés et les autres pays à revenu intermédiaire très endettés à faire face à la charge de la dette extérieure et de son service et constate l=ðaggravation de la situation de certains de ces pays, notamment parce que les problèmes de liquidité ont empiré, ce qui peut rendre indispensables des mesures de traitement de la dette incluant, selon le cas, des mesures d=ðallégement de la dette;
20.Demande qu=ðune action concertée soit entreprise aux niveaux national et international pour régler au mieux les problèmes de la dette des pays en développement à revenu intermédiaire en vue de résoudre les problèmes potentiels de viabilité à long terme de leur dette en prenant différentes mesures de traitement de la dette, notamment en mettant en place, selon le cas, des mécanismes de désendettement rationnels, et engage tous les pays créanciers et tous les pays débiteurs à tirer pleinement parti, au besoin, de tous les mécanismes existants de réduction de la dette;
21.Est consciente des efforts faits par les pays en développement endettés pour remplir leurs engagements au titre du service de la dette en dépit des coûts sociaux élevés qui leur sont imposés et, à cet égard, engage les créanciers privés, en particulier les banques commerciales, à poursuivre leurs initiatives et leurs efforts en vue de résoudre les problèmes que leur dette commerciale pose aux pays en développement à revenu intermédiaire, en particulier ceux qui sont touchés par la crise financière;
22.Considère qu=ðil faut continuer de collaborer avec tous les créanciers en vue de faciliter l=ðaccès continu aux marchés financiers internationaux et, au cas où des circonstances extraordinaires empêcheraient temporairement un pays d=ðassurer le service de sa dette, prie instamment les gouvernements de collaborer avec les créanciers d=ðune façon transparente et en temps voulu afin de trouver un règlement satisfaisant du problème du remboursement;
23.Considère également qu=ðil importe d=ðutiliser au maximum les mesures existantes d=ðallégement de la dette, y compris les mécanismes actuels visant à adopter des mesures d=ðallégement par divers programmes de conversion de la dette, tels que les échanges de créances contre des prises de participation, les échanges dette-nature ou dette-programmes en faveur de l=ðenfance, et les autres conversions de créances pour le financement de projets de développement, et d=ðappuyer les mesures en faveur des couches les plus vulnérables de la population de ces pays et de mettre au point des techniques de conversion de dettes applicables dans le cadre de programmes et projets de développement social, conformément aux priorités du Sommet mondial pour le dé[955]veloppement social tenu à Copenhague en mars 1995;
24.Souligne que l=ðallégement de la dette devrait aider à atteindre les objectifs de développement, y com[956]pris celui de la lutte contre la pauvreté, et, à cet égard, prie instamment les pays d=ðaffecter les ressources libérées par l=ðallégement de la dette, en particulier par les mesures d=ðannulation et de réduction de la dette, à la réalisation de ces objectifs;
25.Note, tout en reconnaissant les avantages de la libéralisation des flux internationaux de capitaux, les effets nocifs de l=ðinstabilité des flux de capitaux à court terme sur les taux de change, les taux d=ðintérêt et la situation des pays en développement au regard de la dette, et souligne qu=ðil faut veiller à une application cohérente des politiq[957]ues et aborder la libéralisation des opérations en capital de manière ordonnée et progressive et par étapes bien échelonnées, pour laisser aux pays le temps de renforcer leur capacité de faire face à ses conséquences, de manière à atténuer les effets néfastes de cette instabilité;
26.Note également que l=ðallégement de la dette ne débouchera pas à lui seul sur la réduction de la pauvreté et, à cet égard, souligne qu=ðil faut instaurer un climat facilitateur et mettre en place une fonction publique et une administration efficaces, transparentes et responsables, et souligne aussi qu=ðil est urgent d=ðassurer un niveau suffisant de financement à l=ðappui de l=ðallégement de la dette, notamment pour parvenir à un accord sur un plan global de financement de l=ðInitiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés;
27.Souligne qu=ðil importe de renforcer la capacité institutionnelle des pays en développement en matière de gestion de la dette, et demand[958]e à la communauté internationale d=ðappuyer les efforts déployés à cette fin et, à cet égard, souligne l=ðimportance d=ðinitiatives telles que le système de gestion et d=ðanalyse de la dette et le programme de renforcement des capacités de gestion de la dette;
28.Réaffirme son adhésion à l=ðexamen global à mi-parcours des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme d=ðaction pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés, notamment en ce qui concerne les mesures à prendre en faveur de ces pays pour aménager leur dette officielle bilatérale, leur dette commerciale et leur dette multilatérale;
29.Souligne que de nouveaux apports financiers aux pays en développement endettés, provenant de toutes les sources devront venir s=ðajouter aux mesures d=ðallégement comprenant une réduction de l=ðencours et du service de la dette, et demande instamment aux pays créanciers et aux institutions financières multilatérales de continuer à fournir une aide financière à des conditions libérales, en particulier aux pays les moins avancés, en vue d=ðappuyer la mise en oeuvre par les pays en développement des réformes économiques et des programmes de stabilisation et d=ðajustement structurel qui leur permettront de se libérer du fardeau de la dette et d=ðattirer de nouveaux investissements, et de les aider à parvenir à une croissance économique soutenue et à un développement durable, conformément à ses résolutions pertinentes et aux décisions des récentes conférences des Nations Unies, et à faire disparaître la pauvreté;
30.Note qu=ðil importe de fournir des ressources adéquates aux mesures d=ðallégement de la dette, compte tenu des effets défavorables des crises financières internationales sur la mobilisation des ressources, tant intérieures qu=ðextérieures, à consacrer au développement des pays en développement, notamment les pays africains et les pays les moins avancés;
31.Souligne l=ðimportance du commerce pour le développement, la lutte contre la pauvreté et la relance soutenue de l=ðéconomie mondiale et, à cet égard, insiste pour que les négociations commerciales multilatérales se traduisent pour les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, par des avantages substantiels rapidement perceptibles, par un élargissement des débouchés commerciaux et par un nouvel abaissement des barrières qui gênent les échanges;
32.Souligne également qu=ðil importe que les pays en développement poursuivent leurs efforts pour créer un climat favorable aux investissements étrangers, favorisant ainsi la croissance économique et le développement durable, de façon à faciliter le règlement des problèmes que leur causent leur dette et son service, et souligne en outre qu=ðil faut que la communauté internationale crée un climat extérieur favorable, notamment par l=ðamélioration de l=ðaccès aux marchés, la stabilisation des taux de change, la gestion efficace des taux d=ðintérêt internationaux, l=ðaccroissement des flux de ressources, l=ðaccès aux marchés financiers internationaux, l=ðapport de ressources financières et l=ðamélioration de l=ðaccès des pays en développement à la technologie;
33.Engage la communauté internationale, y compris les organismes des Nations Unies, et invite les institutions de Bretton Woods, ainsi que le secteur privé, à prendre les mesures et décisions appropriées pour donner suite aux engagements, accords et décisions des grandes conférences des Nations Unies et réunions au sommet organisées depuis le début des années 90 sur le développement, ainsi qu=ðaux conclusions des opérations d=ðexamen, en particulier celles qui concernent le problème de la dette extérieure des pays en développement;
34.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante- cinquième session de l=ðapplication de la présente résolution et d=ðinclure dans son rapport une analyse complète et approfondie des problèmes de l=ðencours et du service de la dette extérieure des pays en développement.
54/203 Deuxième décennie du développement industriel de l'Afrique
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/586, para 17, PR I Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant la Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement, la Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement, le nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l=ðAfrique dans les années 90, ses résolutions 52/208 du 18 décembre 1997 et 53/177 du 15 décembre 1998, ainsi que la décision 1999/270 du Conseil économique et social en date du 28 juillet 1999 relative à l=ðapplication et au suivi coordonné des initiatives en faveur du développement de l=ðAfrique par les organismes des Nations Unies,
Prenant note de la Déclaration sur l=ðindustrialisation de l=ðAfrique, adoptée par la Conférence des chefs d=ðÉtat et de gouvernement de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine à sa trente-troisième session ordinaire, tenue à Harare les 2, 3 et 4 juin 1997, du Plan d=ðaction de l=ðAlliance pour l=ðindustrialisation de l=ðAfrique, adopté[959] par la Conférence des minist[960]res africains de l=ðindustrie à sa treizième réunion, tenue à Accra en mai 1997 et du Communiqué final de la première réunion du Groupe de parrainage de l=ðAlliance pour l=ðindustrialisation de l=ðAfrique, adopté à Alger le 13 juillet 1999, ainsi que de la Conférence sur les partenariats industriels et l=ðinvestissement en Afrique, tenue à Dakar les 20 et 21 octobre 1999,
Prenant note également de la déclaration de la Conférence des ministres africains du commerce[961], tenue à Alger en septembre 1999, adressée à la troisième Conférence ministérielle de l=ðOrganisation mondiale du commerce, et de la résolution 2 (XIV) relative à la position commune africaine sur la mondialisation adoptée par la Conférence des ministres africains de l=ðindustrie à sa quatorzième réunion, tenue à Dakar en octobre 1999, qui constatent l=ðune et l=ðautre qu=ðil est crucial d=ðaider les pays africains en allégeant les contraintes qui pèsent sur l=ðoffre pour faciliter leur intégration dans l=ðéconomie mondiale,
Consciente de l=ðimportance de l=ðindustrialisation en tant que condition fondamentale d=ðune croissance économique soutenue et d=ðun développement durable en Afrique, conformément à ses résolutions pertinentes et aux résultats des grandes conférences des Nations Unies, ainsi que de son rôle d=ðappui aux efforts déployés pour éliminer la pauvreté, notamment en [962]encourageant la compétitivité, la création d=ðemplois productifs, le renforcement des capacités, l=ðadoption d=ðune démarche soucieuse d=ðéquité entre les sexes, et des systèmes de gestion efficaces,
Consciente également des efforts louables que font les pays africains pour engager avec leur secteur privé un dialogue politique au plus haut niveau et renforcer encore la capacité du secteur privé, notamment des petites et moyennes entreprises,
Consciente en outre de la nécessité pour les pays africains de poursuivre leurs efforts afin de créer un climat propice au développement du secteur privé et à l=ðinvestissement étranger direct ainsi que de leur détermination à utiliser plus efficacement les ressources, tant humaines que financières, dans le processus d=ðindustrialisation, et soulignant qu=ðil importe de continuer de mobiliser des ressources suffisantes grâce à des initiatives locales, ainsi qu=ðà l=ðappui international, notamment par un renforcement de l=ðaide publique au développement, des garanties d=ðinvestissement, des reports de dettes en faveur du développement industriel, selon qu=ðil convient, et un plus large accès aux marchés,
Accueillant avec satisfaction la réforme et la revitalisation de l=ðOrganisation des Nations Unies pour le développement industriel ainsi que sa nouvelle politique tendant à fournir des ensembles complets d[963]e services intégrés pour promouvoir le développement industriel durable dans les pays africains, de même que sa conception des activités sur le terrain selon laquelle elles sont programmées de concert avec le système des coordonnateurs résidents des Nations Unies, le cas échéant dans le contexte du Plan-cadre des Nations Unies pour l=ðaide au développement, et félicitant l=ðOrganisation des Nations Unies pour le développement industriel d=ðavoir renforcé sa collaboration avec l=ðOrganisation mondiale du commerce, avec la participation de leurs secrétariats et des États Membres de l=ðOrganisation des Nations Unies et des États ayant le statut d=ðobservateur auprès de l=ðOrganisation, en vue, notamment, de contribuer aux efforts visant à faciliter l=ðaccès au marché[964] des produits industriels africai[965]ns,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l=ðexécution du programme de la deuxième Décennie du développement industriel de l=ðAfrique (1993-2002);
2.Réaffirme la nécessité pour les pays africains qui ne l=ðont pas encore fait d=ðintégrer les objectifs de l=ðAlliance pour l=ðindustrialisation de l=ðAfrique, le cas échéant, dans leurs plans nationaux en vue de la mise en place de capacités institutionnelles pour assurer le suivi des programmes et des projets connexes;
3.Invite la communauté internationale, la Banque africaine de développement et les autres institutions régionales compétentes à appuyer l=ðexécution du programme de la deuxième Décennie industrielle de l=ðAfrique et du Plan d=ðaction de l=ðAlliance pour l=ðindustrialisation de l=ðAfrique, y compris les résultats de la Conférence sur les partenariats industriels et l=ðinvestissement en Afrique;
4.Fait appel à la communauté internationale, à la Banque mondiale, à la Banque africaine de développement et aux fonds et programmes des Nations Unies, conformément à leurs mandats respectifs, pour qu=ðils appuient les efforts que mènent les pays africains pour intensifier et élargir leur coopération industrielle;
5.Demande à l=ðOrganisation des Nations Unies pour le développement industriel de renforcer ses relations de travail étroites avec l=ðOrganisation mondiale du commerce et les autres institutions multilatérales compétentes, avec la participation de leurs secrétariats et des États Membres de l=ðOrganisation des Nations Unies et des États ayant le statut d=ðobservateur auprès de l=ðOrganisation, afin de fournir une assistance technique aux pays africains, en particulier les moins avancés, en vue de renforcer leur capacité de surmonter les obstacles techniques au commerce des produits industriels et autres, notamment en améliorant les normes de qualité afin d[966]=ðatténuer les contraintes agissant sur l=ðoffre, et de promouvoir la compétitivité industrielle dans le contexte de l=ðinitiative relative au cadre intégré afin de leur permettre de s=ðintégrer pleinement dans l=ðéconomie mondiale;
6.Prie l=ðOrganisation des Nations Unies pour le développement industriel et la Commission économique pour l=ðAfrique, conformément à leurs mandats respectifs, et en coordination avec le système des Nations Unies, de fournir un appui aux pays africains aux fins de l=ðapplication des recommandations pertinentes qui figurent dans le rapport du Secrétaire général;
7.Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-sixième session un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution.
54/204 Les entreprises et le développement
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/586, para.17, PR II Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Réaffirmant ses résolutions 52/209 du 18 décembre 1997, relative aux entreprises et au développement, et 51/191 du 16 décembre 1996, ayant trait à la Déclaration des Nations Unies sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales,
Notant l=ðadoption par l=ðOrganisation internationale du Travail des conventions pertinentes relatives au travail,
Rappelant l=ðissue fructueuse du Sommet mondial pour le développement social, notamment les engagements figurant dans la Déclaration de Copenhague sur le développement social et le Programme d=ðaction du Sommet mondial, et demandant que ces engagements soient honorés,
Prenant note des efforts importants déployés par le système des Nations Unies pour faciliter la participation active et constructive du secteur privé au processus de développement, et de ceux réalisés par le Secrétaire général pour établir à cette fin des partenariats avec le secteur privé,
Reconnaissant le droit souverain qu'a chaque État de décider du développement de ses secteurs privé et public en fonction de ses priorités,
Soulignant que les entreprises et l=ðindustrie, notamment les sociétés qui exercent des activités commerciales internationales, peuvent contribuer d=ðune manière substantielle au développement économique et social d=ðun pays et à la protection de l=ðenvironnement, et contribuent de façon importante à la création d=ðemplois et à la croissance économique,
Réaffirmant qu=ðil est important, dans le contexte des efforts nationaux de développement, de promouvoir de façon appropriée la privatisation, la concurrence, l=ðesprit d=ðentreprise et un cadre juridique et fiscal favorable aux entreprises afin d=ðaccroître l=ðefficacité, d=ðaccélérer la croissance économique et de concourir au développement durable,
Consciente de l=ðimportance du rôle joué par les petites et moyennes entreprises et le microfinancement dans l=ðappui au développement économique et social,
Consciente également qu=ðun secteur privé dynamique est indispensable pour la croissance économique, la création d=ðemplois, l=ðexpansion commerciale et le développement de la technologie,
Consciente en outre de la corrélation qui existe entre une administration efficace, responsable et transparente du secteur public, la transparence financière dans le secteur privé, la confiance des investisseurs et la stabilité des systèmes financiers,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général;
2.Engage les gouvernements, les institutions multilatérales et le secteur privé, notamment les sociétés qui exercent des activités commerciales internationales, à renforcer leur collaboration aux fins du développement durable, notamment en favorisant le fonctionnement stable du système financier et commercial international et les flux d=ðinvestissement afin, en particulier, de soutenir les efforts de développement des pays en développement et des pays en transition;
3.Encourage les gouvernements à [967]créer un environnement qui permette aux entreprises de mener leurs activités de façon humaine, dans une perspective à long terme tenant compte des intérêts collectifs;
4.Exhorte tous les gouvernements à créer un climat propice aux entreprises et aux investissements, notamment grâce à des politiques macroéconomiques, fiscales et de développement judicieuses, à l=ðétat de droit, à des efforts pour lutter contre la corruption et les actes de corruption, et à des pratiques commerciales transparentes qui encouragent l=ðefficacité, l=ðhonnêteté et la concurrence dans les transactions commerciales internationales, compte tenu des besoins des pays en développement;
5.Exhorte le secteur privé, notamment les sociétés qui exercent des activités commerciales internationales, à suivre des pratiques régulières et loyales et à respecter et à promouvoir les principes d=ðhonnêteté, de transparence et de responsabilité dans les transactions commerciales internationales, afin de contribuer à la création d=ðun climat propice aux entreprises et aux investissements;
6.Prie la communauté internationale, y compris les milieux d=ðaffaires et les organismes internationaux compétents, d=ðétudier les moyens de promouvoir de tels principes et pratiques et d=ðinciter les sociétés multinationales à les appliquer dans leurs activités, dans tous les pays où elles opèrent;
7.Souligne l=ðimportance d=ðun climat économique international favorable, notamment en matière d=ðinvestissement et de commerce, pour ce qui est d=ðencourager l=ðesprit d=ðentreprise[968] et la privatisation;
8.Souligne avec force qu=ðil faut prévoir des ressources suffisantes, notamment en mobilisant des ressources nouvelles et additionnelles auprès de toutes les sources de financement, et procéder à des transferts de technologie à des conditions favorables, y compris à des conditions concessionnelles et préférentielles, ainsi qu=ðil en a été convenu, en faveur des pays en développement, en particulier des pays d=ðAfrique et des pays les moins avancés, pour permettre la mise en place des infrastructures et des services commerciaux nécessaires pour encourager l=ðesprit d=ðentreprise;
9.Reconnaît que les pays en développement ont des priorités et des préoccupations spécifiques en matière de développement et, à cet égard, demande que, pour la réalisation de leurs objectifs, ils bénéficient d=ðun appui international visant notamment à promouvoir les entreprises et l=ðesprit d=ðinitiative;
10.Souligne l=ðimportance du microfinancement, y compris le microcrédit, pour les personnes qui vivent dans la misère, car il leur permet de créer des microentreprises, qui à leur tour créent des emplois indépendants et contribuent à l=ðautonomisation, en particulier celle des femmes, et lance un appel en faveur du renforcement des institutions qui appuient le microfinancement, en particulier le microcrédit;
11.Porte un grand intérêt à la promotion de l=ðesprit d=ðentreprise, notamment par le secteur non structuré et les microentreprises, aux fins du développement des petites et moyennes entreprises et industries par divers acteurs de l=ðensemble de la société civile, ainsi qu=ðà la privatisation, à l=ðélimination des monopoles et à la simplification des formalités administratives;
12.Souligne qu=ðil importe, dans le cadre de la mise en place et du maintien de filets de sécurité offrant une protection sociale adéquate, notamment pour aider les travailleurs, d=ðencourager les investissements dans les ressources humaines grâce à l=ðétablissement de programmes consacrés à la santé, à l=ðéducation et à la formation professionnelle, et considère que de telles initiatives doivent faire partie intégrante des stratégies globales de réduction de la pauvreté;
13.Engage la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à continuer d=ðoffrir au niveau intergouvernemental une instance de dialogue sur les questions ay[969]ant trait au développement du secteur privé et aux flux internationaux d=ðinvestissement, avec la contribution de représentants du secteur privé;
14.Invite l=ðOrganisation des Nations Unies pour le développement industriel et les autres organism[970]es compétents des Nations Unies à continuer de renforcer leurs activités, en particulier celles qui concernent l=ðAfrique et les pays les moins avancés, en vue de promouvoir le développement des entreprises, surtout des petites et moyennes entreprises, et engage la communauté internationale à lui apporter à cette fin son soutien, selon qu=ðil conviendra;
15.Engage les fonds et programmes des Nations Unies, agissant conformément à leurs mandats respectifs, à continuer d=ðappuyer vigoureusement la promotion de l=ðesprit d=ðentreprise et, dans le contexte de l=ðapplication de la présente résolution, à accorder l=ðatten- tion voulue au rôle du secteur privé dans le développement, en tenant compte des priorités établies par chaque pays, tout en veillant à assurer l=ðéquité entre les sexes;
16.Engage également les organes compétents des Nations Unies, agissant conformément à leurs mandats respectifs et à leurs programmes de travail approuvés, à continuer d=ðaider les États Membres qui en font la demande à appliquer des programmes nationaux visant à créer un climat propi[971]ce aux entreprises, aux investissements et au développement;
17.Souligne qu=ðil faut continuer à aider les pays en développement et les pays en transition qui en font la demande à se doter des moyens d=ðaction nécessaires pour encourager une plus large participation du secteur privé à l=ðéconomie nationale;
18.Invite les organismes compétents des Nations Unies, agissant conformément à leurs mandats respectifs et en consultation avec les gouvernements, à encourager les entreprises, tant publiques que privées, à contribuer de manière significative à la croissance économique et au développement durable;
Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- sixième session la question intitulée *ðLes entreprises et le développement+ð et prie le Secrétaire général, agissant en coopération avec les organismes compétents des Nations Unies, de lui présenter à ladite session un rapport rendant compte de l=ðapplication de la présente résolution. I.
54/20[972]5 Prévention de la corruption et du transfert illégal de fonds
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/586, para.17, PR III Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/176 du 15 décembre 1998 sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales,
Préoccupée par la gravité des problèmes causés par la corruption, qui menacent la stabilité et la sécurité des sociétés et peuvent saper les valeurs démocratiques et morales et compromettre le développement social, économique et politique,
Considérant l=ðimportance[973] des lois qui existent aux niveaux international et national pour lutter contre la corruption dans les transactions commerciales internationales;
Constatant l=ðimportance du rôle joué par les entreprises, en particulier celles du secteur privé, dans les dynamiques de développement des secteurs agricole et industriel et du secteur des services, et la nécessité de créer un environnement porteur pour les entreprises, afin de favoriser la croissance économique et le développement des pays en développement, en particulier les pays d=ðAfrique,
Consciente du rôle très important que le secteur privé peut jouer en stimulant la croissance économique et le développement, et de la contribution active que les organismes des Nations Unies apportent à l=ðeffort visant à permettre au secteur privé de participer de façon constructive, interactive et ordonnée au processus de développement, en souscrivant à des normes et principes universels tels que l=ðhonnêteté, la transparence et la responsabilité,
1.Condamne la corruption, les actes de corruption, le blanchiment d=ðargent et le transfert illégal de fonds;
2.Demande que de nouvelles mesures soient prises aux niveaux international et national pour lut[974]ter contre la corruption et l[975]es actes de corruption dans les transactions internationales et que la communauté internationale leur apporte son appui;
3.Demande aussi, tout en reconnaissant l=ðimportance des mesures nationales, un renforcement de la coopération internationale, notamment dans le cadre des organismes des Nations Unies, pour trouver les moy[976]ens d=ðempêcher les transferts illégaux de fonds et de s=ðattaquer à ce problème, ainsi que de ra[977]patrier dans les pays d=ðorigine les fonds qui ont été illégalement transférés, et demande à tous les pays et entités concernés de coopérer à cet égard;
4.Demande à la communauté internationale d=ðappuyer les efforts que font tous les pays pour renforcer leur capacité institutionnelle de prévention de la corruption, des actes de corruption, du blanchiment d=ðargent et du transfert illégal de fonds;
5.Décide de garder cette question à l=ðexamen et, à cet égard, prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec les États Membres et les organes compétents des Nations Unies, d=ðinclure, dans le rapport qui lui a été demandé dans la résolution 53/176 et qu=ðil doit soumettre à l=ðAssemblée générale à sa cinquante-cinquième session, des informations sur l=ðapplication de la présente résolution et des recommandations, notamment en ce qui concerne le rapatriement dans les pays d=ðorigine, de fonds qui ont été transférés illégalement.
54/206Respect des engagements et application des politiques convenus dans la Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement, et application de la Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/587/Add.1, para.6 Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Réaffirmant l=ðimportance et la validité toujours actuelle de la Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du d[978]éveloppement dans les pays en développement, figurant en annexe à sa résolution S-18/3 du 1er mai 1990, et de la Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement, figurant en annexe à sa résolution 45/199 du 21 décembre 1990,
Rappelant ses résolutions 45/234 du 21 décembre 1990, 46/144 du 17 décembre 1991, 47/152 du 18 décembre 1992, 48/185 du 21 décembre 1993, 49/92 du 19 décembre 1994, 51/173 du 16 décembre 1996 et 53/178 du 15 décembre 1998, relatives à l=ðapplication de la Déclaration et de la Stratégie, ainsi que l=ðAgenda pour le développement,
Rappelant également les résultats, tels qu=ðils ont été convenus, de toutes les grandes conférences des Nations Unies et réunions au sommet tenues depuis le début des années 90,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général sur le respect des engagements et l=ðapplication des politiques convenus dans la Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement, et l=ðapplication de la Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement;
2.Constate que des efforts ont été faits pour appliquer la Déclaration et la Stratégie durant les années 90 et souligne qu=ðil faut renforcer ces mesures en collaboration, notamment, avec les activités entreprises dans le contexte du Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l=ðAfrique dans les années 90 et de son mécanisme d=ðexécution, l=ðInitiative spéciale du système des Nations Unies pour l=ðAfrique, ainsi que du Programme d=ðaction pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés;
3.Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec tous les organes et organismes des Nations Unies concernés, y compris les institutions de Bretton Woods, et avec les autres organisations internationales compétentes, de lui présenter son rapport mis à jour pour qu=ðelle l=ðexamine à sa cinquante-cinquième session;
4.Prie également le Secrétaire général, agissant en collaboration avec tous les organes et organismes des Nations Unies concernés, en particulier le Comité des politiques de développement, de lui présenter par l=ðintermédiaire du Conseil économique et social, pour qu=ðelle l=ðexamine à sa cinquante-cinquième session, un projet de texte relatif à une stratégie internationale de développement pour la première décennie du nouveau millénaire, en vue d=ðimprimer un nouvel élan à la coopération internationale pour le développement et de suivre les tendances à long terme de l=ðéconomie mondiale ainsi que la réalisation des objectifs internationalement convenus :
a)En se fondant notamment sur les résultats des grandes conférences des Nations Unies et réunions au sommet tenues au cours des années 90, de l=ðAgenda pour le développement et de tous les autres processus pertinents en cours intéressant la coopération internationale pour le développement;
b)En tenant compte des transformations de l=ðéconomie mondiale résultant notamment de la mondialisation, de l=ðinterdépendance et de la libéralisation, et de la rapidité des progrès scientifiques et techniques;
5.Prie le Président de l=ðAssemblée générale, à sa cinquante- quatrième session, d=ðengager des consultations avec tous les États Membres en vue d=ðarrêter les modalités de l=ðexamen et de la mise au point, à sa cinquante-cinquième session, du texte du Secrétaire général dont l=ðélaboration est demandée au paragraphe 4 ci-dessus;
6.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question subsidiaire intitulée *ðDéveloppement durable et coopération internationale : respect des engagements et application des politiques convenus dans la Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement, [979]et application de la Stratégi[980]e internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement+ð.
54/207Préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application du Programme pour l'habitat
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/587/Add.2, para.13, PR I Communiqué de presse: AG/998
L[981]=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/180 du 15 décembre 1998 dans laquelle elle a, entre autres, décidé que la session extraordinaire consacrée à un examen et à une évaluation d=ðensemble de l=ðapplication des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) se tiendrait en juin 2001 pendant trois jours ouvrables, et que la Commission des établissements humains exercerait les fonctions de comité préparatoire de la session,
Ayant examiné le rapport établi par la Commission des établissements humains en sa qualité de Comité préparatoire de la session extraordinaire sur les travaux de sa session d=ðorganisation,
1.Approuve les décisions prises par la Commission des étab[982]lissements humains, en sa qual[983]ité de Comité préparatoire de[984] la session extrao[985]rdinaire concernant, en particulier, son règlement intérieur ainsi que les dates, le lieu et l=ðordre du jour provisoire de sa première session de fond;
2.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question subsidiaire intitulée *ðApplication[986] des dé[987]cisions[988] de la [989]Confére[990]nce des [991]Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II)+ð.
54/2[992]08Application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II)
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/587/Add.2 para.13, PR II Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 51/177 du 16 décembre 1996, par laquelle elle a entériné la Déclaration d=ðIstanbul sur les établissements humai[993]ns et le Programme pour l=ðhabitat adoptés par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) à Istanbul le 14 juin 1996,
Rappelant également ses résolutions 52/190 du 18 décembre 1997 et 52/192 du 18 décembre 1997 concernant la suite donnée aux décisions du Centre des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et le rôle futur de la Commission des établissements humains,
Rappelant en outre sa résolution 53/242 du 28 juillet 1999 concernant l=ðenvironnement et les établissements humains,
Ayant examiné le rapport de la Commission des établissements humains sur les travaux de sa dix-septième session,
1.Prend acte avec satisfaction du rapport de la Commission des établissements humains sur les travaux de sa dix-septième session;
2.Se félicite des mesures prises par le Directeur exécutif par intérim du Centre des Nations Unies pour les établissements humains en vue de renforcer ses capacités, en particulier dans le domaine normatif, et d=ðaméliorer les liens entre ses activités normatives et ses activités opérationnelles de manière à lui permettre de s=ðacquitter avec efficacité de ses fonctions essentielles en tant que principal organe responsable de l=ðapplication du Programme pour l=ðhabitat;
3.Se félicite des progrès réalisés par le Directeur exécutif par intérim en ce qui concerne la revitalisation du Centre et l=ðengage à mettre en oeuvre d=ðurgence et dans leur intégralité toutes les réformes administratives et financières, dans le cadre du processus de revitalisation en cours;
4.Prie le Secrétaire général de veiller à ce que le personnel de la nouvelle structure organisationnelle soit recruté au plus tôt, dans le respect du principe d=ðune représentation géographique équitable et de l=ðéquilibre entre les fonctionnaires des deux sexes, en particulier dans le souci d=ðaméliorer la situation des femmes au Secrétariat, et compte tenu de la nécessité de recruter du personnel qualifié, conformément aux règles et règlements applicables des Nations Unies;
5.Prie également le Secrétaire général de nommer rapidement au Centre un Directeur exécutif à plein temps, conformément à sa résolution 53/242;
6.Prend note du resserrement de la coopération et de la collaboration entre le Centre des Nations Unies pour les établissements humains et le Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement dans le cadre de leurs mandats respectifs et compte tenu de leur identité distincte en matière de programmes et sur le plan budgétaire et administratif, le but étant de leur permettre de travailler plus efficacement;
7.Souligne qu=ðil importe de renforcer l=ðOffice des Nations Unies à Nairobi, seule entité des Nations Unies ayant son siège dans un pays en développement;
8.Engage tous les pays à assurer un apport suffisant de ressources financières, sur une base stable et prévisible, afin que le programme de travail pour l=ðexercice biennal 2000-2001 puisse être mené à bien, et rappelle que la Commission des établissements humains a indiqué, à sa dix- septième session, que l=ðexécution de ce programme nécessiterait des fonds supplémentaires importants et qu=ðelle a demandé au Directeur exécutif de recueillir davantage de fonds auprès de toutes les sources de financement et d=ðaccroître le nombre des donateurs;
Demande au Secrétaire général de fournir au Centre les ressources nécessaires au titre du budget ordinaire pour l=ðexercice biennal 2000-2001, conformément aux pratiques et procédures budgétaires en vigueur; 1.
10.Accueille avec satisfaction la décision du Conseil économique et social d=ðexaminer les questions relatives aux établissements humains lors de son débat consacré aux questions de coordination en 2000 et de prendre comme thème sectoriel la mise en oeuvre coordonnée du Programme pour l=ðhabitat par le système des Nations Unies, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que le rapport présenté au Conseil sur cette question ainsi que les recommandations y relatives du Conseil lui soient transmis pour examen au titre du point subsidiaire intitulé *ðApplication des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II)+ð;
11.Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante- cinquième session, un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution;
12.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session le point subsidiaire intitulé *ðApplication des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II)+ð.
54/209Suivi de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humain[994]s (Habitat II)
Date: 22 dé[995]cembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/587/Add.2, para.13, PR III Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Ayant à l=ðesprit ses résolutions 52/192 du 18 décembre 1997, relative au suivi de la Conférence des Nations Unies sur les établissem[996]ents humains (Habitat II) et au rôle futur de la[997] Commission des établissements humains, et 53/180[998] du 15 décembre 1998, rela[999]tive à la session extraordinaire de[1000] l=ðAssemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d=ðensemble de l=ðapplication du Programme pour l=ðh[1001]abitat,
Notant que le programme de travail pour l=ðexercice biennal 2000-2001 approuvé par la Commission des établissements humains à sa dix-septième session, conformément à la résolution 52/192 de l=ðAssemblée générale, s=ðarticule selon le plan du Programme pour l=ðhabitat,
Notant également que les deux sous-programmes du programme de travail pour l=ðexercice biennal 2000-2001 correspondent aux buts du Programme pour l=ðhabitat, à savoir la fourniture d=ðun logement convenable pour tous et l=ðinstauration d=ðun développement durable des établissements humains dans un monde en urbanisation,
Reconnaissant que l=ðidée maîtresse de la nouvelle vision stratégique du Centre des Nations Unies pour les établissements humains et l=ðaccent mis sur deux campagnes mondiales, concernant l=ðune la sécurité d=ðoccupation et l=ðautre l=ðadministration des villes, sont de bons moyens stratégiq[1002]ues d=ðassurer une mise en oeuvre efficace du Programme pour l=ðhabitat,
Réaffirmant le rôle du Centre des Nations Unies pour les établissements humains en tant qu=ðorgane central pour la mise en oeuvre du Programme pour l=ðhabitat, et la nécessité pour le Centre, pour qu=ðil puisse s=ðacquitter comme il convient [1003]de son rôle, de mobiliser activement et d=ðélargir son réseau de partenaires gouvernementaux, non gouvernementaux et du système des Nations Unies,
Soulignant qu=ðil convient de fournir un soutien stratégique aux efforts déployés par les autorités locales et les partenaires issus de la société civile pour mettre en oeuvre le Programme pour l=ðhabitat aux niveaux mondial, régional et local,
1.Demande à tous les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies concernés de prendre des initiatives et de poursuivre leur action en vue de la mise en oeuvre du Programme pour l=ðhabitat;
2.Demande également aux organismes et institutions spécialisées des Nations Unies concernés, s=ðils ne l=ðont pas déjà fait, d=ðenvisager des initiatives et des actions précises à entreprendre pour préparer la session extraordinaire de l=ðAssemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d=ðensemble de l=ðapplication du Programme pour l=ðhabitat;
3.Invite le Réseau des coordonnateurs résidents des Nations Unies à renforcer son soutien à la mise en oeuvre du Programme pour l=ðhabitat, moyennant notamment la fourniture d=ðune assistance pour la mise en oeuvre des plans d=ðaction nationaux et locaux, en faisant pleinement appel à la participation des autorités locales et des partenaires issus de la société civile;
4.Demande à tous les États Membres d=ðengager des préparatifs pour faire rapport sur la mise en oeuvre à l=ðéchelle nationale du Programme pour l=ðhabitat, conformément aux recommandations formulées par la Commission pour les établissements humains dans sa résolution 17/1 du 14 mai 1999, en vue de contribuer plei[1004]nement aux préparatifs de la session ex[1005]traordinaire que l=ðAssemblée générale consacrera en l=ðan 2001 à l=ðexamen et à l=ðévaluation d=ðensemble de l=ðapplication du Programme pour l=ðhabitat, notamment en renforçant et en activant, si nécessaire, les mécanismes de coordination nationaux faisant appel aux autorités locales et aux partenaires issus de la société civile, sur le modèle préconisé par la Conférence Habitat II;
5.Invite tous les États Membres en mesure de le faire à fournir des ressources financières pour les préparatifs de la session extraordinaire, en particulier pour permettre aux pays les moins avancés et à leurs partenaires nationaux de la société civile de se préparer comme il convient et de participer pleinement aux préparatifs de la session extraordinaire et à la session elle-même.
54/210 Participation des femmes au développement
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/587/Add.3, para.8 Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 52/195 du 18 décembre 1997 et toutes ses autres résolutions sur l=ðintégration des femmes au développement, ainsi que les résolutions pertinentes et les conclusions concertées, notamment celles sur les femmes et l=ðéconomie, adoptées par la Commission de la condition de la femme,
Affirmant le Programme d=ðaction de Beijing et les résultats des grandes conférences et réunions au sommet organisées récemment par les Nations Unies,
Rappelant le communiqué ministériel issu du débat de haut niveau du Conseil économique et social sur le thème *ðLe rôle de l=ðemploi et du travail dans l=ðélimination de la pauvreté : l=ðautonomisation et la promotion de la femme+ð,
Réaffirmant que l=ðégalité entre les sexes est une condition essentielle de la croissance économique soutenue et du développement durable, conformément aux résolutions pertinentes de l=ðAssemblée générale et aux récentes conférences des Nations Unies, et que les investissements réalisés dans l=ðamélioration de la condition de la femme et de la petite fille ont un effet multiplicateur, en particulier sur la productivité, l=ðefficacité et la croissance économique soutenue,
Considérant que les femmes apportent une contribution importante à l=ðactivité économique et jouent un rôle de premier plan dans le processus de changement et de développement dans tous les secteurs de l=ðéconomie, en particulier dans les secteurs essentiels que sont l=ðagriculture, l=ðindustrie et les services,
Réaffirmant que les femmes contribuent de manière déterminante à l=ðactivité économique et à la lutte contre la pauvreté par leur travail, rémunéré ou non, au foyer, dans la communauté et dans le monde du travail, et que le renforcement de leur pouvoir d=ðaction est un facteur décisif dans l=ðélimination de la pauvreté,
Constatant que le développement rapide des technologies de l=ðinformation et des autres nouvelles technologies présente pour les femmes aussi bien des possibilités que des défis, en particulier dans les pays en développement,
Constatant aussi que les questions relatives à la population et au développement, l=ðéducation et la formation, la santé, la nutrition, l=ðenvironnement, l=ðapprovisionnement en eau et l=ðassainissement, le logement, les communications, la science et la technique, et les possibilités d=ðemploi sont des éléments importants d=ðune lutte efficace pour l=ðélimination de la pauvreté, ainsi que de la promotion et de l=ðautonomisation des femmes,
Constatant en outre qu=ðil importe à cet égard de respecter tous les droits de l=ðhomme, notamment le droit au développement, et de créer un environnement national et international propice, notamment, à la justice, à l=ðéquité, à la participation populaire et à la l[1006]iberté politique, au service de la promotion de la femme et[1007] du renforcement de son pouvoir d=ðaction,
Constatant avec préoccupation que les femmes, du fait d=ðune discrimination persistante et parce qu=ðelles se voient refuser l=ðégalité des droits et des conditions d=ðaccès à l=ðéducation, à la formati[1008]on et aux facilités de crédit, ou simplement n=ðen bénéficient pas, et qu=ðelles n=ðont pas de prise sur les domaines productifs, notamment les terres, les capitaux et les techniques, ne peuvent ni contribuer pleinement et en toute égalité au développement ni en tirer par[1009]ti à part égale,
Constatant que les dures conditions socioéconomiques qui existent dans de nombreux pays [1010]en développement, en particulier dans les pays les moins avancés, ont entraîné une féminisation accélérée de la pauvreté et que le renforcement du pouvoir d=ðaction des femmes est un facteur décisif dans l=ðélimination de la pauvreté,Consciente que, tout en créant des possibilités d=ðemploi pour les femmes dans beaucoup de pays, les processus de mondialisation et de libéralisation ont également re[1011]ndu les femmes, en particulier dans les pays en développement, et plus particulièrement dans les pays les moins avancés, plus vulnérables aux problèmes causés par une instabilité économique accrue,
Constatant que la libéralisation des marchés peut avoir pour effet d=ðaggraver la marginalisation socioéconomique de[1012]s femmes dans le secteur agricole, notamment par suite des pertes d=ðemploi parmi les petits exploitants agricoles, qui sont plus souvent des femmes que des hommes, et soulignant que les petites exploitantes agricoles doivent pouvoir bénéficier d=ðun soutien particulier et d=ðun renforcement de leur pouvoir d=ðaction pour faire face aux effets de la libéralisation des marchés agricoles et saisir les occasions qu=ðelle offre,
Constatant que l=ðélargissement des possibilités commerciales offertes aux pays en développement, notamment du fait de la libéralisation des échanges, permettra d=ðaméliorer la situation économique de ces sociétés, notamment des femmes, ce qui importe particulièrement dans les collectivités rurales,
Constatant qu=ðil demeure nécessaire d=ðanalyser les effets des programmes d=ðajustement structurel afin d=ðen atténuer toute conséquence néfaste pour les femmes, surtout en ce qui concer[1013]ne la réduction des services sociaux, éducatifs et sanitaires et l=ðélimination des subventions sur les denrées alimentaires et le combustible,
Encourageant le lancement de programmes d=ðintermédiation financière visant à assurer pour les femmes rurales l=ðaccès au crédit et aux intrants et outils agricoles et, en particulier, à assouplir pour les femmes les garanties exigées pour l=ðaccès au financement,
Considérant que le secteur non structuré est, dans les pays en développement, une importante source d=ðactivité et d=ðemploi pour les femmes et qu=ðil faut améliorer la collecte des données sur l=ðimportante contribution de ce secteur,
Se déclarant préoccupée par le fait que les femmes prennent une part insuffisante aux décisions économiques et soulignant qu=ðil importe d=ðintégrer une démarche soucieuse d=ðéquité entre les sexes dans l=ðélaboration, l=ðapplication et l=ðévaluation de toutes les politiques,
Constatant que le développement de l=ðemploi rémunéré parmi les femmes, en améliorant la condition de la femme et en renforçant son indépendance, sa confiance en elle et son pouvoir de décision, contribue à accroître son pouvoir d=ðaction et à faire progresser l=ðégalité des sexes, mais aussi que cette évolution seule peut être insuffisante vu qu=ðen général, les activités ménagères et la garde des enfants, dont celles-ci sont responsables au premier chef, peuvent imposer à la plupart des femmes la fatigue d=ðune double journée de travail,
Soulignant la nécessité d=ðun milieu de travail favorable à la famille, notamment en ce qui concerne la durée du travail et la souplesse des horaires et l=ðexistence de services de garde d=ðenfants abordables, et mettant en avant le principe du partage des responsabilités entre les hommes et les femmes en vue de parvenir à l=ðégalité des sexes,
Notant l=ðimportance du rôle qui incombe aux organismes et organes des Nations Unies, en particulier aux fonds et programmes, et notamment au Fonds de développement des Nations Unies pour la femme et à l=ðInstitut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, pour ce qui est de la participation des femmes au développement,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l=ðÉtude mondiale de 1999 sur le rôle des femmes dans le développement : la mondialisation et ses conséquences sur les femmes et l=ðemploi;
2.Demande l=ðapplication effective et accélérée du Programme d=ðaction de Beijing et des dispositions pertinentes des textes issus de toutes les autres grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies et, à cet égard, espère que la session extraordinaire intitulée *ðLes femmes en l=ðan 2000 : égal[1014]ité entre le[1015]s sexes, développement et paix pour le XXIe siècle+ð, qui se tiendra du 5 au 9 juin 2000, sera en mesure de prendre d=ðimportantes mesures concrètes pour accroître la participation effective des femmes au développement;
3.Souligne qu=ðil faut créer un environnement national et international qui, dans tous les domaines, favorise et facilite l=ðintégration effective des femmes au développement;
4.Engage les gouvernements à élaborer et à promouvoir des méthodes qui permettent d=ðintégrer une dimension spécifiquement féminine dans tout ce qui touche à la définition des politiques, y compris des politiques économiques;
5.Souligne également qu=ðil importe d=ðélaborer des stratégies nationales pour encourager les femmes défavorisées et les femmes vivant dans la pauvreté à entreprendre des activités génératrices de revenus qui soient productives et viables;
6.Demande instamment à tous les gouvernements de veiller à ce que les femmes aient les mêmes droits que les hommes et aient pleinement accès, à égalité avec eux, à l=ðéducation, à la formation, à l=ðemploi, à la technologie et aux ressources économiques et financières, y compris au crédit, en particulier les femmes rurales et celles qui travaillent dans le secteur non structuré, et de faciliter, le cas échéant, le passage des f[1016]emmes du secteur non structuré au secteur structuré;
7.Est consciente du rôle que joue le microfinancement, y compris le microcrédit, dans l=ðélimination de la pauvreté, le renforcement du pouvoir d=ðaction des femmes et la création d=ðemplois et, à cet égard, n[1017]ote qu=ðil importe que les systèmes financiers nationaux soient solides et encourage le renforcement des institutions de microcrédit existantes ou nouvelles et de leurs capacités, notamment grâce à l=ðappui des institutions financières internationales;
8.Prie les gouvernements de veiller à ce que les programmes d=ðinvestissements publics dans les infrastructures économiques, les techniques, l=ðapprovisionnement en eau et l=ðassainissement, l=ðélectrification et les économies d=ðénergie, les transports et la construction de routes tie[1018]nnent compte des priorités des femmes et à ce que celles-ci participent pleinement aux décisions concernant ces programmes, et d=ðassocier davantage les femmes bénéficiaires à la planification et à l=ðexécution des projets de façon à leur garantir l=ðaccès aux emplois et aux contrats;
9.Souligne la nécessité d=ðaider les femmes des pays en développement, en particulier les groupes communautaires de femmes, à avoir accès sans restriction aux nouvelles technologies, notamment aux technologies de l=ðinformation, et à les utiliser pleinement en vue de renforcer leur pouvoir d=ðaction;
10.Souligne en outre qu=ðil faut veiller à ce que les jeunes filles et les femmes aient accès à part entière et en toute égalité à tous les niveaux d=ðéducation, de formation professi[1019]onnelle et de recyclage pour a[1020]méliorer leurs possibilités de trouver un emploi;
11.Encourage vivement les États à élaborer des lois et à réviser celles qui existent en vue d=ðaccorder aux femmes, en toute égalité avec les ho[1021]mmes et sans restriction aucune[1022], le droit de posséder [1023]des terres et d=ðautres biens, notamment transmis par héritage, et à entreprendre des réformes admi[1024]nistratives et autres mesures nécessaires pour garantir aux femmes les mêmes droits qu=ðaux hommes en matière de crédit, de capitaux, de technologies appropriées, d=ðaccès aux marchés et d=ðinformation;
12.Prie les gouvernements de veiller à ce que les femmes participent pleinement à la prise de décisions ainsi qu=ðà l=ðélaboration et à l=ðapplication des politiques, à tous les niveaux, afin que leurs priorités, leurs aptitudes et leur potentiel soient dûment pris en compte dans les politiques nationales;
13.Engage les gouvernements à prendre des dispositions, notamment sur le plan législatif, pour faire en sorte que le milieu de travail soit favorable à la famille et tienne compte des considérations spécifiquement féminines, et à promouvoir des modalités permettant aux mères qui travaillent d=ðallaiter leur enfant;
14.Souligne qu=ðil faut que les gouvernements et les employeurs appliquent, le cas échéant, des politiques visant à assurer la stabilité et la sécurité de l=ðemploi et mettent[1025] en place des mesures de protection sociale couvrant les travailleurs qui occupent un emploi temporaire, les travailleurs à temps partiel, les travailleurs du secteur non structuré et les travailleurs à domicile, qui sont en majorité des femmes;
15.Demande à la communauté internationale de s=ðemployer à atténuer les effets d=ðune instabilité économique excessive et des perturbations économiques, qui sont démesurément préjudiciables aux femmes, et d=ðouvrir davantage les marchés aux pays en développement afin d=ðaméliorer la situation économique des femmes;
16.Prie instamment la communauté internationale, les organismes des Nations Unies et les autres organisations compétentes de s=ðemployer en priorité à aider les pays en développement à faire participer les femmes pleinement et efficacement au choix et à l=ðapplication des stratégies de développement et à intégrer dans leurs programmes nationaux une démarche soucieuse d=ðéquité entre les sexes, notamment en allouant des ressources suffisantes aux activités opérationnelles de développement visant à appuyer les efforts que font les gouvernements, notamment pour assurer que les femmes aient davantage accès aux soins de santé, aux capitaux, à l=ðéducation, à la formation et aux techniques et garantir qu=ðelles participent pleinement et en toute égalité à tous les processus de décision;
17.Engage les pays développés à redoubler d=ðefforts pour atteindre dès que possible l=ðobjectif convenu consistant à consacrer 0,7 % de leur produit national brut à l=ðaide publique au développement et, s=ðils sont prêts à le faire, à affecter, à l=ðintérieur de cet objectif, 0,15 % à 0,20 % de leur produit national brut aux pays les moins avancés, afin d=ðaider les pays en développement à appliquer des stratégies visant à éliminer la pauvreté et à promouvoir le développement et l=ðégalité entre les sexes;
18.Prie instamment les donateurs multilatéraux, les institutions financières internationales et les banques régionales de développement d=ðétudier et de mettre en oeuvre des politiques à l=ðappui des efforts nationaux visant à assurer que les femmes, en particulier celles qui vivent dans des zones rurales ou isolées, bénéficient de davantage de ressources;
19.Engage les organismes des Nations Unies à intégrer une démarche soucieuse d=ðéquité entre les sexes dans tous leurs programmes et politiques, y compris dans un suivi cohérent des conférences des Nations Unies, conformément à la conclusion concertée 1997/2 relative à l=ðintégration d=ðune démarche soucieuse d=ðéquité entre les sexes, que le Conseil économique et social a adoptée à sa session de fond de 1997;
20.Prie le Secrétaire général d=ðactualiser l=ðÉtude mondiale sur le rôle des femmes dans le développement et de la lui présenter à sa cinquante-neuvième session; comme par le passé, cette étude devra être centrée sur certains problèmes nouveaux de développement qui ont une incidence sur le rôle des femmes dans l=ðéconomie aux niveaux national, régional et international;
21.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- sixième session la question subsidiaire intitulée *ðParticipation des femmes au développement+ð.
54/211Mise en valeur des ressources humaines aux fins du développement
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/587/Add.4, para.6 Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Réaffirmant ses résolutions 45/191 du 21 décembre 1990, 46/163 du 17 décembre 1991, 48/205 du 21 décembre 1993, 50/105 du 20 décembre 1995 et 52/196 du 18 décembre 1997, ainsi que les sections pertinentes de l=ðAgenda pour le développement,
Considérant que l=ðobjectif global du développement durable est d=ðassurer le bien-être des populations,
Soulignant que c=ðest aux gouvernements qu=ðil incombe au premier chef de définir et d=ðappliquer des politiques appropriées de mise en valeur des ressources humaines, et qu=ðil faut que la communauté internationale continue de fournir une assistance complémentaire à l=ðappui des efforts des pays en développement,
Soulignant également qu=ðil faut créer à l=ðéchelon national et international un environnement économique porteur qui favorise la mise en valeur des ressources humaines dans les pays en développement ainsi qu=ðune croissance économique soutenue et le développement durable, conformément aux résolutions pertinentes de l=ðAssemblée générale et aux décisions prises à l=ðoccasion des récentes conférences des Nations Unies,
Considérant que la mise en valeur des ressources humaines doit s=ðinscrire dans des stratégies globales intégrant le souci de l=ðéquité entre les sexes et tenant compte des besoins de tous, en particulier de ceux des femmes et des petites filles,
Considérant également le rôle vital que joue la coopération Sud-Sud en appuyant les efforts nationaux de mise en valeur des ressources humaines,
Se déclarant préoccupée par l=ðécart de développement grandissant entre pays développés et pays en développ[1026]ement, notamment sur le plan des connaissances, ainsi que des techniques d=ðinformation et de communication, et par les disparités croissantes de revenus au sein de chaque pays et entre les pays et leurs effets néfastes sur la mise en valeur des ressources humaines, en particulier dans les pays en développement,
Soulignant qu=ðil faut aider les pays en développement à acquérir un niveau de connaissance des techniques de l=ðinformation qui soit suffisant pour leur permettre de bénéficier des possibilités offertes par la mondialisation et d=ðéviter de rester en marge du processus de mondialisation,
Insistant sur le fait qu=ðil demeure nécessaire de coordonner et d=ðintégrer l=ðaction menée par les organes et organismes du système des Nations Unies pour aider les pays en développement, en particulier les moins avancés, à promouvoir la mise en valeur de leurs ressources humaines, tout particulièrement celle des groupes les plus vulnérables, et que l=ðOrganisation des Nations Unies doit continuer de donner la priorité à la mise en valeur des ressources humaines dans les pays en développement,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général;
2.Estime que la mise en valeur des ressources humaines constitue un important moyen qui permet notamment aux pays de mieux participer à l=ðéconomie mondiale et de tirer parti de la mondialisation;
3.Demande instamment un accroissement des investissements dans le développement humain sous tous ses aspects Bð éducation, formation, santé, nutrition, etc. Bð de façon que tous en bénéficient et que le bien-être de tous soit assuré;
4.Demande instamment aussi que soient adoptées, pour la mise en valeur des ressources humaines, des stratégies intégrées englobant notamment la croissance économique, les services sociaux de base, l=ðélimination de la pauvreté, des moyens d=ðexistenc[1027]e durables, le renforcement d[1028]u pouvoir d=ðaction des femmes, la participation des jeunes, les besoins des groupes vulnérables de la société, la liberté politique, la participation populaire, le respect des droits de l=ðhomme, la justice et l=ðéquité, autant d=ðéléments essent[1029]iels qui contribuent à[1030] renforcer les[1031] capacités nécessaires pour relever le défi du développement;
5.Souligne qu=ðil importe d=ðassurer la pleine participation des femmes à la formulation et à l=ðexécution des politiques nationales de mise en valeur des ressources humaines;
6.Engage tous les pays à accorder la priorité, notamment dans les budgets nationaux, à la mise en valeur des ressources humaines lors de l=ðadoption de leurs politiques économiques et sociales;
7.Invite les organisations internationales, notamment les institutions financières internationales, à continuer d=ðappuyer en priorité la mise en valeur des ressources humaines et à intégrer cet objectif dans[1032] leurs politiques, programmes et activités;
8.Considère que des efforts concertés doivent être faits pour donner aux habitants des zones rurales et agricoles les connaissances et les compétences techniques nécessaires pour améliorer leurs moyens d=ðexistence et leur confort matériel, et préconise que davantage de ressources soient allouées à cet effet afin que ces populations puissent avoir accès à des techniques et compétences adéquates, tant locales qu=ðimportées, en particulier de pays développés, ainsi que dans le cadre de la coopération Sud-Sud;
9.Encourage l=ðadoption de politiques, méthodes et mesures propres à réduire l=ðécart croissant qui sépare les pays développés des pays en développement dans le domaine de la technologie en général et des techniques de l=ðinformation et de la communication en particulier, notamment :
a)En invitant le secteur privé, en collaboration avec les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales, à faire don à des centres nommément désignés des pays en développement de documentation, de matériel technique d=ðinformation et de communication[1033] et de services de formation pour faciliter l=ðaccès à ces techniques, et à allouer des ressources à cet effet;
b)En tirant parti du renouvellement rapide de la documentation et du matériel technique d=ðinformation et de communication dans les établissements d=ðenseignement et les entreprises des pays développés, grâce à une action coordonnée des organismes des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et des pays en développement bénéficiaires ou intéressés;
c)En encourageant l=ðadoption de systèmes réglementaires transparents et efficaces et d=ðautres mesures susceptibles d=ðencourager l=ðinvestissement;
d)En appuyant des dépenses d=ðéquipement ciblées afin de mettre en place l=ðinfrastructure de base indispensable au fonctionnement des services Internet et d=ðouvrir la voie à des applications commerciales et dans le domaine du développement; e)En élaborant des programmes de formation aux techniques de l=ðinformation à l=ðintention d=ðutilisateurs comme les organisations non gouvernementales, les universités et les organismes fournissa[1034]nt des services aux entreprises, ainsi que les principaux organismes publics;
10.Invite les pays en développement, avec l=ðaide de la communauté internationale, à établir, s=ðil y a lieu, des centres communautaires d=ðinformation, de communication et de télématique, en coopération avec le secteur privé, afin d=ðassurer l=ðaccès aux réseaux, à l=ðinformation et au savoir;
11.Prie les pays développés et les organismes des Nations Unies d=ðaccroître le soutien qu=ðils apportent aux programmes et activités de mise en valeur des ressources humaines et de renforcement des capacités des pays en développement, en particulier ceux qui visent à maîtriser les techniques d=ðinformation et de communication;
12.Prie le Secrétaire général d=ðinclure, dans le rapport qu=ðil lui présentera à sa cinquante-sixième session, une évaluation de l=ðutilité et de l=ðefficacité de la contribution que les organismes des Nations Unies apportent à la mise en valeur des ressources humaines dans les pays en développement par leurs activités opérationnelles, et de faire des recommandations visant à en accroître l=ðimpact;
13.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- sixième session, au titre de la question intitulée *ðDéveloppement durable et coopération économique internationale+ð, une question subsidiaire intitulée *ðMise en valeur des ressources humaines+ð.
54/212 Migrations internationales et développement
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/587/Add.5, para.8 Communiqué de presse: AG/998
L'Assemblée générale,
Rappelant le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement adopté au Caire, en particulier le chapitre X consacré aux migrations internationales, les principales mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre plus poussée du Programme d'action, énoncé dans l'annexe à la résolution S-21/2 de l'Assemblée générale en date du 2 juillet 1999, notamment la section II.C relative aux migrations internationales, ainsi que les dispositions applicables de la Déclaration de Copenhague sur le développement social et du Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social et celles du Programme d'action adopté par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes,
Rappelant aussi ses résolutions 49/127 du 19 décembre 1994, 50/123 du 20 décembre 1995 et 52/189 du 18 décembre 1997 sur les migrations internationales et le développement, ainsi que la décision 1995/313 du Conseil économique et social en date du 27 juillet 1995,
Réaffirmant la validité toujours actuelle des principes énoncés dans les instruments internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant,
Rappelant que l'Assemblée générale et le Conseil économique et social devraient s'cquitter des responsabilités qui leur ont été conférées par la Charte des Nations Unies, ainsi que par les conférences des Nations Unies tenues sur le sujet dans les années 90, en formulant des politiques et en guidant et en coordonnant les activités que mènent les organismes des Nations Unies dans le domaine de la population et du développement, y compris les activités relatives aux migrations internationales,
Notant qu'il faut que les organismes compétents des Nations Unies et les autres organisations internationales renforcent l'appui technique qu'ils fournissent aux pays en développement pour faire en sorte que les migrations contribuent au développement,
Constatant la diversité des vues exprimées par les pays qui ont répondu à l'enquête relative à la question de la convocation d'une conférence internationale des Nations Unies sur les migrations internationales, sa portée, sa forme et son ordre du jour, soit 39 % de la totalité des membres de l'Organisation, et notant que quarante-cinq d'entre eux étaient pour la convocation d'une conférence, que cinq l'étaient partiellement et que vingt-six étaient contre,
Notant en particulier qu'il faudrait disposer de données plus abondantes sur les migrations et d'une théorie cohérente permettant d'expliquer les migrations internationales, et mieux comprendre les liens complexes existant entre les phénomènes de migration et de développement,
Notant le rôle essentiel que jouent les instances existant au sein du système des Nations Unies en s'occupant des questions relatives aux migrations internationales et au développement, notamment par le biais de la Commission de la population et du développement, de la Commission des droits de l'homme, du Comité des politiques de développement, de l'Organisation internationale du Travail et des autres grandes organisations compétentes,
Notant avec satisfaction que de nombreuses réunions et conférences ont été consacrées aux migrations et au développement, en particulier dans le contexte de la coopération régionale,
Notant également la création, en mai 1998, par l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, l'Organisation internationale pour les migrations et le Fonds des Nations Unies pour la population, du Programme sur les politiques ayant trait aux migrations internationales, qui sera exécuté en collaboration avec l'Organisation internationale du Travail, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Haut Commissariat des Nations Unis aux droits de l'homme et les autres institutions internationales et régionales compétentes, l'objectif étant de rendre les gouvernements des différentes régions mieux à même de gérer les flux migratoires aux niveaux national et régional et, ainsi, d'encourager les États à coopérer pour régulariser ces flux,
Sachant que, parmi d'autres facteurs, la mondialisation et la libéralisation, y compris l'élargissement du fossé économique et social existant entre de nombreux pays et à l'intérieur de ces pays, et la marginalisation de certains pays au sein de l'économie mondiale ont engendré d'importants mouvements de population entre les pays et à l'intérieur des pays et rendu encore plus complexe le phénomène des migrations internationales,
Sachant aussi que, bien qu'il existe déjà un ensemble de principes établis en la matière, il faut redoubler d'efforts pour garantir le respect et la protection des droits de l'homme et de la dignité de tous les migrants et de leur famille, et qu'il est souhaitable d'améliorer la situation de tous les migrants en situation régulière et celle de leur famille,
Considérant qu'il importe, du point de vue théorique et pratique, de dégager les corrélations existant entre les facteurs sociaux, économiques, politiques et culturels relatifs aux migrations internationales et au développement et de disposer de politiques globales, cohérentes et efficaces en matière de migrations internationales fondées sur un esprit de collaboration véritable et de compréhension réciproque,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général sur les migrations internationales et le développement;
2.Engage instamment les États Membres et les organismes des Nations Unies à renforcer la coopération internationale dans le domaine des migrations internationales et du développement afin de s'attaquer aux causes profondes des migrations, en particulier celles qui sont liées à la pauvreté, et de porter au maximum les avantages que les migrations internationales procurent aux intéressés;
3.Encourage, selon qu'il convient, les mécanismes interrégionaux, régionaux et sous-régionaux à continuer de s'occuper de la question des migrations et du développement;
4.Demande à tous les organes, organismes, fonds et programmes compétents du système des Nations Unies ainsi qu'aux autres organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales concernées, agissant dans le ca[1035]dre des activités permanentes dont ils sont chargés en vertu de leur mandat, de continuer à étudier la question des migrations internationales et du développement et de fournir un appui approprié aux processus et activités interrégionaux, régionaux et sous-régionaux relatifs aux migrations internationales et au développement;
5.Demande aussi à la communauté intern[1036]ationale de faire en sorte que la décision de rester dans son pays soit pour chacun une option viable e[1037]t, à cette fin, de redoubler d'efforts pour parvenir à un développement économique et social durable et assurer ainsi un meilleur équilibre économique entre pays développés et pays en développement;
6.Prie le Secrétaire général, autant qu'il lui sera poss[1038]ible de le faire, de demander à nouveau aux États Membr[1039]es, en particulier à ceux qui n'ont pas répondu à l'enquête entreprise en application de sa résolution 52/189, ainsi qu'à l'Organisation internationale du Travail, à l'Organisation internationale pour les migrations et aux autres organisations compétentes, faisant partie ou non du système des Nations Unies, de faire connaître leurs vues sur le rapport qu'il lui a soumis à sa cinquante-deuxième session, en tenant compte des différents processus régionaux, et de formuler des recommandations sur les m[1040]oyens à employer pour essayer de résoudre les problèmes liés aux migrations et au développement;
7.Prie également le Secrétaire général de prendre les mesures voulues, en consultation avec les commissions régionales, pour que soient entreprises des activités interrégionales, avec la participation des parties intéressées, sur les questions relatives au[1041]x migrations internationales et au développement, compte tenu notamment du rapport du Secrétaire général, et engage les organismes des Nations Unies et les autres organisations internationales compétentes à apporter leur soutien à ces activités;
8.Prie en outre le Secrétaire général de lui soumettre, à sa cinquante-sixième session, un rapport dans lequel il fera le point des enseignements tirés des diverses activités relatives aux migrations internationales et au développement qui ont été entreprises aux niveaux régional et interrégional ainsi que des pratiques optimales qui en auront été dégagées en matière de gestion et de politiques relatives aux migrations et lui recommandera, aux fins d'examen, les mesures qui pourraient être prises au niveau international, compte tenu notamment :
a)Du rapport du Comité des politiques de développement sur l'examen qu'il a fait de la question des migrations et du développement;
b)Des travaux des organes, organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies et autres organisations internationales concernées dans le domaine des migrations internationales et du développement;
c)Des mécanismes qui pourraient, au sein du système des Nations Unies, être chargés d'examiner de façon globale et intégrée la question des migrations internationales et du développement;
d)De la nécessité d'effectuer, en consultation avec les organes compétents des Nations Unies, une analyse des données relatives aux migrations entre les diverses régions et à l'intérieur de celles-ci;
9.Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante- sixième session la question subsidiaire intitulée Migrations internationales et développement, y compris la question de la convocation d'une conférence des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement chargée d'examiner les questions relatives aux migrations.
54/213Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/587/Add.7, para. 7 Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 48/165 du 21 décembre 1993, 49/95 du 19 décembre 1994, 50/122 du 20 décembre 1995, 51/174 du 16 décembre 1996, 52/186 du 18 décembre 1997 et 53/181 du 15 décembre 1998,
Rappelant également l=ðadoption de l=ðAgenda pour le développement et des dispositions pertinentes concernant son suivi et sa mise en oeuvre, ainsi que la nécessité de stimuler la coopération économique internationale pour le développement, afin que l=ðAgenda soit suivi d=ðactivités complémentaires efficaces,
Réaffirmant qu=ðil importe de donner un caractère suivi au dialogue qui doit se tenir conformément aux impératifs de la solidarité, des intérêts et avantages mutuels, de l=ðinterdépendance véritable, d=ðune responsabilité partagée et du partenariat, afin de renforcer la coopération économique internationale pour le développement,
Consciente de l=ðimportance que revêtent, dans ce contexte, un environnement favorable et des politiques économiques rationnelles aux niveaux national et international,
Consciente également du rôle que joue la coopération régionale pour promouvoir la complémentarité et créer des synergies et des partenariats aux niveaux sous-régional, régional, interrégional et mondial dans le cadre de la mondialisation, en favorisant ainsi la coopération économique multilatérale,
Soulignant qu=ðil importe de prêter attention et de s=ðattaquer aux problèmes particuliers des pays en transition de façon à les aider à tirer parti de la mondialisation afin qu=ðils puissent s=ðintégrer pleinement dans l=ðéconomie mondiale,
Notant que le système des Nations Unies se doit d=ðassurer de façon intégrée et coordonnée le suivi et l=ðapplication des résultats des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies,
Prenant note des résultats antérieurs du dialogue de haut niveau sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat,
1.Réaffirme qu=ðil importe de poursuivre un dialogue constructif et un partenariat véritable si l=ðon veut renforcer la coopération économique internationale pour le développement au XXIe siècle;
2.Décide que le deuxième dialogue de haut niveau sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat aura pour thème : *ðS=ðadapter à la mondialisation : faciliter l=ðintégration des pays en développement dans l=ðéconomie mondiale au XXIe siècle+ð;
3.Décide également, sans modifier la périodicité biennale du dialogue de haut niveau, de remettre à sa cinquante-sixième session la tenue du deuxième dialogue de haut niveau de deux jours;
4.Prie le Président de l=ðAssemblée générale d=ðengager des consultations avec les États Membres de façon à permettre d=ðarrêter rapidement la date, les modalités, la nature du produit et l=ðaxe de réflexion du deuxième dialogue de haut niveau, compte tenu de l=ðexpérience acquise et des contributions qu=ðapporteront les États Membres ainsi que les institutions régionales et les organismes des Nations Unies, et préconise que l=ðon continue d=ðorganiser des réunions- débats interactives, notamment avec la participation d=ðacteurs non gouvernementaux, pour faciliter le dialogue conformément aux règles et règlements pertinents;
5.Prie le Secrétaire général, agissant en étroite consultation avec les gouvernements, tous les organismes concernés du système des Nations Unies, les organisations compétentes et les autres organismes s=ðoccupant du développement, de procéder aux préparatifs initiaux du dialogue, en tenant compte également des résultats des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies;
6.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session, au titre de la question intitulée *ðDéveloppement durable et coopération économique internationale+ð, la question subsidiaire intitulée *ðDialogue de haut niveau sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat+ð, et prie le Secrétaire général de lui présenter à cette même session un rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la présente résolution.
54/214La conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers de l'Afrique centrale
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/587/Add.7, Para.21, PR I Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant la Conférence des Nations Unies sur l=ðenvironnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, sa résolution 47/190, du 22 décembre 1992, relative au rapport de la Conférence et sa résolution 47/191 du 22 décembre 1992 mettant en place les arrangements institutionnels pour le suivi de la Conférence,
Rappelant également sa résolution 53/188 du 15 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre et au suivi des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l=ðenvironnement et le développement et des résultats de sa dix-neuvième session extraordinaire,
Rappelant en outre les travaux du Forum intergouvernemental sur les forêts menés sous l=ðégide de la Commission du développement durable,
Prenant note avec satisfaction du Sommet des chefs d=ðÉtat des pays d=ðAfrique centrale sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales, tenu à Yaoundé du 12 au 17 mars 1999,
Soucieuse de la nécessité de conserver et de gérer durablement les écosystèmes forestiers de l=ðAfrique centrale, qui sont une richesse naturelle importante pour les générations présentes et à venir,
Persuadée que la gestion durable des ressources forestières peut beaucoup contribuer au développement économique, social et culturel des États limitrophes,
Convaincue de l=ðimportance du rôle de la coopération sous-régionale et internationale dans la gestion des écosystèmes forestiers et de la lutte contre la désertification, dans la ligne des engagements internationaux souscrits par la communauté internationale,
Considérant que la convergence des efforts internationaux et nationaux est une condition essentielle d=ðun développement durable,
1.Reconnaît l=ðimportance des forêts de l=ðAfrique centrale, dont les caractéristiques naturelles interviennent de façon déterminante dans l=ðéquilibre de la biosphère de la planète tout entière;
2.Se félicite de la Déclaration adoptée par le Sommet des chefs d=ðÉtat des pays d=ðAfrique centrale sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales, tenu à Yaoundé du 12 au 17 mars 1999, encourage les pays d=ðAfrique centrale à honorer dans toute la mesure possible les engagements énoncés dans la Déclaration et reconnaît les efforts qu=ðils font à cet égard, en particulier pour harmoniser et coordonner leurs politiques en vue de la conservation et de la gestion durable des écosystèmes forestiers de l=ðAfrique centrale;
3.Invite la communauté internationale à aider les pays d=ðAfrique centrale dans leurs efforts, notamment en leur fournissant une assistance financière et technique sur une base régionale;
4.Encourage la communauté internationale, notamment le Fonds pour l=ðenvironnement mondial et le Forum intergouvernemental sur les forêts, à tenir compte des forêts de l=ðAfrique centrale lors de l=ðexamen des moyens à mettre en oeuvre pour assurer la conservation et la gestion durable de tous les types de forêts;
5.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante- cinquième session, de l=ðapplication de la présente résolution, dans le contexte des rapports émanant du Forum intergouvernemental sur les forêts et en tenant compte des autres rapports demandés au titre de la question intitulée *ðEnvironnement et développement durable+ð.
54/215 Le Programme solaire mondial 1996-2005
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/587/Add.7, para.21, PR II Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/7 du 16 octobre 1998, dans laquelle elle a, entre autres, approuvé le Programme solaire mondial 1996-2005 en tant que contribution au processus général de développement durable et invité tous les États Membres de l=ðOrganisation des Nations Unies à contribuer au succès de sa mise en oeuvre,
Rappelant également la résolution 29 C/14 relative au Programme solaire mondial 1996-2005, adoptée en novembre 1997 par la Conférence générale de l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture,
Réaffirmant que le Sommet solaire mondial, tenu à Harare les 16 et 17 septembre 1996, lors duquel a été adoptée la Déclaration de Harare sur l=ðénergie solaire et le développement durable et approuvée l=ðélaboration du Programme solaire mondial 1996-2005, a marqué un progrès dans la mise en oeuvre d=ðAction 21, programme d=ðaction à la fois multiforme et fondamental en vue de la réalisation du développement durable,
Considérant qu=ðil importe au plus haut point de déployer, aux niveaux national et international, des efforts concertés dans la poursuite du développement durable, et qu=ðil faut notamment fournir des ressources financières et transférer des techniques qui permettent d=ðutiliser des systèmes énergétiques économiques et de recourir plus largement aux sources d=ðénergie renouvelables ne portant pas atteinte à l=ðenvironnement,
Estimant qu=ðelle a un rôle important à jouer dans la promotion du Programme solaire mondial 1996-2005,
Prenant note du rôle joué par la Commission du développement durable et le Conseil économique et social en tant que cadres de discussion des sources d=ðénergie nouvelles et renouvelables et du développement durable,
Sachant gré au Secrétaire général de l=ðaction qu=ðil mène pour porter le Programme solaire mondial 1996-2005 à l=ðattention des sources de financement et d=ðassistance technique pertinentes,
Notant qu=ðun groupe de travail interorganisations sur l=ðénergie a été créé afin de coordonner les activités menées par tous les organismes compétents des Nations Unies pour préparer la neuvième session de la Commission du développement durable, qui doit se tenir en 2001, et de contribuer au développement durable, en tenant compte des recommandations du Programme solaire mondial 1996-2005,
Notant que le Programme mondial d=ðéducation et de formation en matière d=ðénergies renouvelables 1996-2005 constitue l=ðun des principaux projets de caractère universel du Programme solaire mondial 1996-2005,
Lançant un appel pour que de nouvelles mesures soient prises afin que le Programme solaire mondial 1996-2005 soit pleinement intégré dans les efforts déployés par les organismes des Nations Unies pour réaliser l=ðobjectif du développement durable,
Soulignant que pour atteindre des résultats plus concrets dans l=ðapplication du Programme solaire mondial 1996-2005, dans le cadre de la promotion de sources d=ðénergie nouvelles et renouvelables, il faudra que toutes les parties intéressées, dont les gouvernements, les organismes multilatéraux de financement et les organismes compétents des Nations Unies y collaborent plus activement,
1.Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur le Programme solaire mondial 1996-2005, notamment des mesures prises par les différentes entités du système des Nations Unies en vue de la mise en oeuvre du Programme;
2.Note avec satisfaction le rôle que joue l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture dans la promotion, dans le cadre de son mandat, de la mise en oeuvre du Programme solaire mondial 1996-2005, en particulier dans l=ðexécution de ses programmes d=ðéducation et de formation dans le domaine des sources d=ðénergie nouvelles et renouvelables et, dans ce contexte, note également avec satisfaction l=ðinitiative prise par l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture d=ðinviter les organes et programmes compétents du système des Nations Unies à coopérer à la mise en oeuvre du Programme solaire mondial 1996-2005;
3.Note le rôle joué jusqu=ðà présent par la Commission solaire mondiale dans la mobilisation d=ðun appui et d=ðune assistance au niveau international en vue de l=ðexécution de nombreux projets nationaux hautement prioritaires du Programme solaire mondial 1996-2005 relatifs aux sources d=ðénergie renouvelables, dont bon nombre sont actuellement financés par les pays eux-mêmes;
4.Félicite vivement les nombreux États Membres qui, au niveau national, ont pris des mesures concrètes, notamment sur le plan législatif, qui ont suscité une utilisation plus large des sources d=ðénergie renouvelables;
5.Note avec satisfaction l=ðappui financier fourni par un certain nombre de pays développés qui sont Membres de l=ðOrganisation des Nations Unies et par certaines organisations intergouvernementales, appartenant ou non au système des Nations Unies, en vue de la mise en oeuvre du Programme solaire [1042]mondial 1996-2005;
6.Engage[1043] toutes les institutions de financement et les dona[1044]teurs bilatéraux et multil[1045]atéraux concernés, ainsi que les institutions régionales de financement et les organisations non gouvernementales, à appuyer, selon qu=ðil conviendra, les efforts actuellement déployés p[1046]our développer le secteur de l=ðénergie renouvelable dans les pays en développement en s=ðappuyant sur des sources d=ðénergi[1047]e renouvelables non pollu[1048]antes dont la viabilité a été démontrée, tout en[1049] tenant pleinement compte de la structure de développem[1050]ent des économies fondées sur l=ðénergie des pays en développement, et à aider à réunir les investissements requis pour étendre l=ðapprovisionnement en énergie au-delà des zones urbaines;
7.Prend note de la décision de la Conférence générale de l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture relative à l=ðimportance stratégique du Programme mondial d=ðéducation et de formation en matière d=ðénergies renouvelables 1996- 2005 p[1051]our réaliser l=ðobjectif du développement durable, et encourage le Directeur général de cette Organisation à s=ðemployer à sensibiliser l=ðopinion publique dans tous les États Membres à cette question, avec l=ðappui des institutions internationales, régionales et nationales, tant publiques que privées;
8.Invite tous les gouvernements à encourager toutes les parties prenantes intéressées, y compris le secteur privé, à participer à la promotion des activités de recherche sur les sources d=ðénergie renouvelables, et à leur mise en valeur, et en particulier, dans ce contexte, à la mise en oeuvre du Programme solaire mondial 1996-2005, conformément à leurs politiques nationales respectives;
9.Engage le Secrétaire général à poursuivre ses efforts en vue de promouvoir la mobilisation d=ðune assistance technique et d=ðun financement adéquats et l=ðutilisation intégrale des fonds internationaux disponibles en vue de la mise en oeuvre effective de projets nationaux et régionaux hautement prioritaires dans le domaine des sources d=ðénergie renouvelables;
10.Invite le Groupe de travail interorganisations sur l=ðénergie à veiller à ce que les travaux menés au titre du Programme solaire mondial aident la Commission du développement durable à examiner le thème de l=ðénergie à sa neuvième session, qui doit se tenir en 2001;
11.Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante- cinquième session, en consultation avec l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture et en coopération avec le Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement et d=ðautres organisations compétentes, un rapport sur les mesures concrètes qui auront été prises en vue de la mise en oeuvre effective du Programme solaire mondial 1996-2005, y compris la promotion de la mobilisation des ressources;
12.Prie également le Secrétaire général d=ðinclure dans le rapport sur l=ðénergie et le développement durable qu=ðil présentera à la Commission du développement durable un rapport sur les mesures qui doivent être prises pour appliquer la présente résolution, y compris de nouvelles recommandations concernant des modalités appropriées de promotion des sources d=ðénergie nouvelles et renouvelables;
13.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session, au titre de la question intitulée *ðEnvironnement et développement durable+ð, la question subsidiaire intitulée *ðPromotion des sources d=ðénergie nouvelles et renouvelables, y compris la mise en oeuvre du Programme solaire mondial 1996-2005+ð.
54/216Rapport du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/587/Add.7, para.21, PR III Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 2997 (XXVII) du 15 décembre 1972, par laquelle elle a décidé de créer le Conseil d=ðadministration du Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement,
Rappelant également ses résolutions 53/187 du 15 décembre 1998 relative au rapport du Conseil d=ðadministration du Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement et 53/242 du 28 juillet 1999 relative au rapport du Secrétaire général sur l=ðenvironnement et les établissements humains,
Rappelant en outre les résultats et les décisions de sa dix-neuvième session extraordinaire, consacrée à un examen et à une évaluation d=ðensemble de la mise en oeuvre d=ðAction 21 et, en particulier, les paragraphes 119 et 122 à 124 du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d=ðAction 21,
Rappelant également la Déclaration de Nairobi sur le rôle et le mandat du Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement, que le Conseil d=ðadministration du Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement a adoptée à sa dix-neuvième session,
Ayant examiné le rapport du Conseil d=ðadministration du Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement sur les travaux de sa vingtième session,
1.Accueille avec satisfaction le rapport du Conseil d=ðadministration du Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement sur les travaux de sa vingtième session et les décisions qu=ðil contient;
2.Prend note, en particulier, de la décision 20/31 du Conseil d=ðadministration en date du 4 février 1999, intitulée *ðProjet de budget- programme du Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement : budget révisé de l=ðexercice biennal 1998-1999 et projet de budget pour l=ðexercice biennal 2000-2001+ð, dans laquelle le Conseil apporte un appui concret au programme de travail intégré du Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement, entérine son nouvel organigramme, et prévoit une augmentation du niveau de financement du Fonds pour l=ðenvironnement pour l=ðexercice biennal 2000-2001;
3.Approuve les propositions tendant à faciliter et à soutenir le renforcement des liens entre les conventions relatives à l=ðenvironnement et aux domaines connexes, et la coordination de leur application, notamment par le Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement, dans le respect intégral du statut des secrétariats des conventions considérées et des prérogatives décisionnelles des conférences des parties;
4.Note avec satisf[1052]action la contribution que le [1053]Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement a apportée aux travaux de la Commission du développement durable à sa septième session, et encourage le Conseil d=ðadministration à fournir à la Commission, lors de ses futures sessions, des informations, une analyse et des avis sur les aspects scientifiques et techniques et sur les grandes orientations des questions mondiales relatives à l=ðenvironnemen[1054]t et, en particulier, à contribuer à la préparation de l=ðexamen décennal de la Conférence [1055]des Nations Unies sur l=ðenvironnement et le développement en 2002;
5.Note avec satisfaction que dans le cadre de la lutte internationale contre certains polluants organiques persistants, les négociations relatives à un instrument international juridiquement contraignant ont progressé et devraient aboutir rapidement;
6.Encourage le Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement à fournir un appui aux pays en développement, en particulier en Afrique, grâce à la mise en place d=ðun soutien et de capacités à un niveau décisif en vue des négociations internationales relatives à l=[1056]ðenvironnement et, notamment, à la revitalisation de la Conférence ministérielle africaine sur l=ðenvironnement;
7.Insiste sur le fait qu=ðil importe de renforcer l=ðOffice des Nations Unies à Nairobi, seul Office des Nations Unies situé dans un pays en développement, et encourage une utilisation accrue de ses installations;
8.Note le resserrement de la coopération et de la collaboration entre le Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement et le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) dans le cadre de leurs [1057]mandats respectifs et compte tenu de leur identité distincte en matière de programmes et sur le plan budgétaire et administratif, le but étant de leur permettre de travailler plus efficacement;
9.Engage tous les pays à assurer un apport suffisant de ressources financières, sur une base stable et prévisible, afin que le programme de travail pour l=ðexercice biennal 2000-2001 puisse être mené à bien;
10.Prie le Secrétaire général de fournir au Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement les ressources nécessaires au titre du budget ordinaire de l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðexercice biennal 2000-2001, conformément aux pratiques budgétaires en vigueur, et d=ðexaminer les moyens d=ðapporter un appui accru à la revitalisation du Programme.
54/217Renforcement de la complémentarité des instruments internationaux relatifs à l'environnement et au développement durable
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/587/Add.7, para.21, PR IV Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant le Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d=ðAction 21, adopté à sa dix-neuvième session extraordinaire, et en particulier la partie IV du Programme, intitulée *ðArrangements institutionnels internationaux+ð,
Rappelant également ses résolutions 53/186 du 15 décembre 1998, sur les arrangements institutionnels internationaux relatifs à l=ðenvironnement et au développement, et 53/242 du 28 juillet 1999 concernant le rapport du Secrétaire général sur l=ðenvironnement et les établissements humains,
Prenant acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur les arrangements institutionnels internationaux relatifs à l=ðenvironnement et au développement,
Prenant note de la décision 20/28, relative aux rapports entre les questions écologiques planétaires et les besoins de l=ðêtre humain, que le Conseil d=ðadministration du Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement a adoptée le 4 février 1999,
Soulignant que les décisions de politique générale au titre des conventions en la matière sont prises par les conférences des parties auxdites conventions, qui sont des organes directeurs autonomes,
Notant que les diverses conventions relatives à l=ðenvironnement et au développement durable se trouvent à des stades différents d=ðapplication, et sachant qu=ðil lui appartient de faire progresser la mise en oeuvre des conventions relatives à l=ðenvironnement et aux questions connexes et l=ðaccomplissement des engagements qui y figurent,
Notant avec satisfaction le travail actuellement accompli aux niveaux national, bilatéral, régional et international pour mettre en oeuvre les conventions relatives à l=ðenvironnement et aux questions connexes,
Réaffirmant qu=ðil est nécessaire, comme il est stipulé dans la partie IV du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d=ðAction 21, de donner une plus grande cohérence aux différents organismes et processus intergouvernementaux en coordonnant mieux les politiques au niveau intergouvernemental, ainsi que de poursuivre et de mieux coordonner les efforts visant à développer la collaboration entre les secrétariats des organes directeurs concernés,
Soulignant que les conventions relatives à l=ðenvironnement doivent continuer de poursuivre des objectifs de développement durable qui soient compatibles avec leurs dispositions et qu=ðelles doivent s=ðinscrire pleinement dans le cadre d=ðAction 21,
1.Engage les Conférences des Parties et les secrétariats permanents de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention des Nations Unies [1058]sur la lutte contre la désertification dans les pays graveme[1059]nt touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, à examiner plus avant les possibilités et mesures appropriées pour en renforcer la complément[1060]arité et améliorer les évaluations scientifiques des corrélations écologiques existant entre elles;
2.Souligne qu=ðil convient de[1061] procéder à un examen intégré des corrélations qui existent tant entre les secteurs qu=ðentre certains aspects sectoriels et intersectoriels d=ðAction 21;
3.S[1062]ouligne qu=ðil importe de faciliter et d=ðappuyer le renforcement des liens et de la coordination, tant dans le cadre de chacune des conventions relatives à l=ðenvironnement et aux questions connexes qu=ðentre ces différentes conventions, notamment avec la participation du Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement, dans le plein respect du statut des secrétariats des conventions et des prérogatives décisionnelles des conférences des parties et, à cet égard, appuie la proposition du Secrétaire général de créer un groupe de la gestion de l=ðenvironnement afin d=ðaméliorer la coordination interorganisations dans le domaine de l=ðenvironnement et des établissements humains, ainsi qu=ðil est stipulé dans sa résolution 53/242;
4.Note avec satisfaction tous les progrès réalisés dans l=ðapplication de sa résolution 53/186;
5.Engage les secrétariats des diverses conventions relatives à l=ðenvironnement et aux questions connexes et les organisations internationales, agissant dans le plein respect du statut des secrétariats des conventions et des prérogatives décisionnelles des conférences des parties, à renforcer leur coopération pour favoriser les progrès dans la mise en oeuvre desdites conventions aux niveaux international, régional et national :
a)En dégageant les complémentarités possibles entre les activités entreprises par les parties aux diverses conventions pour tenir leurs engagements;
b)En encourageant les organisations internationales compétentes, telles que le Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement, les secrétariats des conventions et leurs organes subsidiaires, le Secrétariat de l=ðOrganisation des Nations Unies ainsi que les organismes scientifiques internationaux compétents, à effectuer de nouvelles analyses scientifiques afin de recenser les activités qui pourraient présenter de multiples avantages et de les porter à l=ðattention des conférences des parties;
c)En incitant les organisations in[1063]ternationales et les institutions et mécanismes financ[1064]iers internationaux à fournir un appui plus efficace et plus cohérent aux mesures prises au niveau national pour mettre en oeuvre les conventions, en particulier dans le domaine de la création de capacités;
d)En s=ðefforçant de régler des questions d=ðordre pratique, comme la promotion d=ðéchanges d=ðinformations plus efficaces, le renforcement des activités de sensibilisation et l=ðharmonisation des rapports nationaux;
e)En soutenant, dans les pays qui en font la demande, l=ðaction entreprise au niveau national pour mettre en oeuvre les conventions relatives à l=ðenvironnement et aux questions connexes de façon cohérente et intégrée;
f)En portant certaines questions à son attention et à celle des organes intergouvernementaux compétents, pour que les États Membres les examinent et formulent des recommandations concertées de politique générale propres à favoriser une démarche plus cohérente;
6.Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l=ðenvironnement et les secrétaires exécutifs des conventions, d=ðétablir un rapport sur la suite donnée à la présente résolution et de le lui présenter pour examen, à sa cinquante-cinquième session, au titre de la question intitulée *ðEnvironnement et développement durable+ð.
54/218Mise en oeuvre et suivi des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et des résultats de la dix- neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/588/Add.1, para.9 Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant la Conf[1065]érence des Nations Unies sur l=ðenviron[1066]nement et le développement, tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, et la dix-neuvième session extraordinaire de l=ðAssemblée générale consacrée[1067] à un examen et une évaluation d=ðensemble de la mise en oeuvre d=ðAction 21, qui s=ðest tenue à New York du 23 au 28 juin 1997,
Réaffirmant qu=ðAction 21 représente le programme d=ðaction fondamental pour parvenir au développement durable et que le Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d=ðAction 21, qu=ðelle a adopté à sa dix-neuvième session extraordinaire, contribuera à la mise en oeuvre complète [1068]des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l=ðenvironnement et le développement,
Considérant que le Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d=ðAction 21 contient un engagement envers Action 21 et les objectifs du développement durable, une évaluation des progrès accomplis depuis la Conférence des Nations Unies sur l=ðenvironnement et le développement dans tous les principaux domaines visés dans Action 21 et des autres textes issus de la Conférence, et des recommandations concernant les méthodes de travail futures de la Commission du développement durable et le programme de travail de la Commission pour la période 1998-2002,
Considérant également qu=ðune synergie des efforts internationaux et nationaux est indispensable pour parvenir à un développement durable et que l=ðécart entre pays développés et pays en développement montre qu=ðun environnement économique national et international dynamique et porteur, favorable à la coopération internationale, continue d=ðêtre nécessaire, surtout dans les domaines des finances, du transfert de technologie, de la dette et des échanges commerciaux, si l=ðon veut maintenir la dynamique des progrès mondiaux vers un développement durable, voire la stimuler,
Notant avec préoccupation que, sur la base de l=ðévaluation et de l=ðexamen des progrès accomplis auxquels elle a procédé à sa dix-neuvième session extraordinaire, elle a conclu que, bien que certains progrès aient été réalisés, en particulier à l=ðéchelon local, les tendances générales en ce qui concerne l=ðenvironnement mondial ne s=ðétaient pas améliorées, et soulignant que la mise en oeuvre complète d=ðAction 21 demeure d=ðune importance vitale et qu=ðelle est plus urgente que jamais,
Notant qu=ðelle doit effectuer en 2002 le prochain examen de la mise en oeuvre d=ðAction 21,
Notant également qu=ðil faut procéder sans tarder aux préparatifs de fond de l=ðexamen décennal de la mise en oeuvre des résultats de la Conférence des Nations Unies sur l=ðenvironnement et le développement, si l=ðon veut que celui-ci ait des résultats fructueux,
Rappelant sa résolution 53/188 du 15 décembre 1998 et la décision 7/9 de la Commission du développement durable, relative aux préparatifs du prochain examen de la mi[1069]se en oeuvre d=ðAction 21 et du Programme relatif à sa poursuite,
1.Souligne qu=ðil faut accélérer la mise en oeuvre complète d=ðAction 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d=ðAction 21;
2.Considère que la Commission du développement durable, dans le cadre de son mandat tel qu=ðil est spécifié dans la résolution 47/191 de l=ðAssemblée générale, en date[1070] du 22 décembre 1992, et dans le Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d=ðAction 21, restera l=ðinstance centrale chargée d=ðexaminer les progrès accomplis dans la poursuite de la mise en oeuvre d=ðAction 21, du Programme correspondant ainsi que des autres engagements pris lors de la Conférence des Nations Unies sur l=ðenvironnement et le développement ou comme suite à cette conférence et de la promouvoir, d=ðorganiser un débat de haut niveau sur les politiques visant la réalisation d=ðun consensus sur le développement durable, et de stimuler les actions et les engagements à long terme concernant le développement durable à tous les niveaux;
3.Demande à la Commission du développement durable de continuer à exécuter ces tâches afin de compléter et de relier entre eux les travaux des autres organes, organisations et organismes des Nations Unies dans le domaine du développement durable, à jouer son rôle dans l=ðanalyse des possibilités offertes et des problèmes posés par la mondialisation qui affectent le développement durable et à remplir ses fonctions en coordination avec les autres organes subsidiaires du Conseil économique et social et les organismes et institutions connexes, notamment en faisant des recommandations au Conseil, dans le cadre de son mandat, en tenant compte des résultats étroitement liés des récentes conférences des Nations Unies;
4.Souligne que pour obtenir des résultats plus substantiels avant le prochain examen de la mise en oeuvre d=ðAction 21, prévu pour 2002, il faudra des efforts concertés à tous les niveaux, y compris de la part des gouvernements, demande à tous les pays de tenir les engagements qu=ðils ont pris au titre d=ðAction 21 et, dans ce contexte, exhorte les pays développés à tenir leurs engagements en ce qui concerne les ressources financières et le transfert d=ðécotechnologies;
5.Réaffirme dans ce contexte qu=ðil est nécessaire d=ðassurer aux pays en développement des ressources financières adéquates et prévisibles, de leur fournir des technologies écologiquement rationnelles, de les aider à se doter des capacités voulues et de mettre à leur disposition l=ðassistance technique voulue afin qu=ðils puissent mettre en oeuvre Action 21 et atteindre les objectifs à long terme du développement durable, et demande qu=ðil soit procédé aux préparatifs de l=ðexamen décennal de la mise en oeuvre des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l=ðenvironnement et le développement, sans préjudice des autres domaines prioritaires qui pourraient se présenter au cours de ces préparatifs, afin d[1071]e tenter d=ðaplanir les problèmes et de surmonter les obstacles auxquels se heurte, à tous les niveaux, la mise en oeuvre des engagements pris lors de la Conférence, et de définir les moyens d=ðaccélérer la mise en oeuvre d=ðAction 21, y compris l=ðélaboration de mesures permettant de remédier à la lenteur avec laquelle la communauté internationale progresse dans cette voie;
6.Note qu=ðil est indispensable que la communauté internationale apporte son concours aux efforts que déploient les pays en transition pour atteindre les objectifs d=ðAction 21 et les buts à long terme du développement durable;
7.Souligne qu=ðil importe que tous les organismes compétents des Nations Unies continuent d=ðêtre activement associés à la mise en oeuvre d=ðAction 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d=ðAction 21, et prie le Secrétaire général, agissant en étroite collaboration avec tous les organismes compétents des Nations Unies et tenant compte des résultats des délibérations qui ont lieu au sein de la Commission du développement durable, de lui présenter à sa cinquante- cinquième session, par l=ðintermédiaire du Conseil économique et social, en raison de ses fonctions de coordination, un rapport analytique sur les mesures qui auront été prises au sein du système des Nations Unies pour accélérer la mise en oeuvre d=ðAction 21 et du Programme relatif à la poursuite de sa mise en oeuvre, notamment en identifiant les obstacles et en faisant des recommandations quant aux moyens de les surmonter;
8.Considère qu=ðil importe, dans l=ðintérêt d=ðune mise en oeuvre efficace d=ðAction 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d=ðAction 21, d=ðadopter une approche multidimensionnelle aux niveaux local, national, régional et mondial et de faire en sorte que les principaux groupes, tels qu=ðils sont définis dans Action 21, continuent d=ðêtre associés à ce processus, et exprime le souhait que les préparatifs de l=ðexamen décennal facilitent la participation et la contribution des divers niveaux susmentionnés et des grands groupes en question;
9.Souligne à ce propos qu=ðil est important que les préparatifs de l=ðexamen décennal d=ðAction 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d=ðAction 21 soient d=ðune haute tenue, prie le Secrétaire général d=ðincorporer les vues des États Membres dans le rapport préliminaire que la Commission du développement durable lui a demandé dans sa décision 7/9, et invite les États Membres à faire parvenir leurs vues au Secrétariat d=ðici à février 2000;
10.Demande à nouveau au secrétariat de la Commission du développement durable d=ðinviter les gouvernements à présenter des propositions sur la manière d=ðaméliorer les directives relatives à l=ðélaboration des rapports nationaux et, se fondant sur les informations qu=ðil aura reçues, d=ðétablir un rapport à soumettre à la Commissi[1072]on dans le cadre des préparatifs de l=ðexamen général de la mise en oeuvre d=ðAction 21;[1073]
11.Invite, au titre des préparatifs de l=ðexamen décennal :
a)Les com[1074]missions régionales à lui soumettre chacune, par l=ðintermédiaire du Conseil économique et social, en raison de ses fonctions de coo[1075]rdination, un rapport sur la manière dont leurs activités contribuent à la mise en oeuvre d=ðAction 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeu[1076]vre d=ðAction 21, qu=ðelle examinera à sa cinquante-cinquième [1077]session;
b)Les commissions techniques compétentes qui assurent la mise en oeuvre de chapitres déterminés d=ðAction 21 à lui soumettre chacune, par l=ðintermédiaire du Conseil économique et social, en raison de ses fonctions de coordination, un rapport sur la manière dont leurs activités contribuent à la mise en oeuvre d=ðAction 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d=ðAction 21, qu=ðelle examinera à sa cinquante-cinquième session;
c)Le Conseil d'administration du Programme des Nations Un[1078]ies pour l=ðenvironnement à examiner la mani[1079]ère dont les activités du PNUE contribuent à la mise en oeuvre d=ðAction 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d=ðAction 21, et à lui présenter ses vues le plus tôt possible;
d)Le Fonds pour l=ðenvironnement mondial à lui soumettre, dans le cadre normal de ses t[1080]ravaux, un rapport sur la manière dont ses activités contribuent à la mise en oeuvre d=ðAction 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d=ðAction 21, qu=ðelle examinera à sa cinquante-cinquième session;
e)Les secrétariats de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertificati[1081]on dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, à lui soumettre chacun, pour examen à sa cinquante-cinquième session, un rapport sur la manière dont leurs activités contribuent à la mise en oeuvre d[1082]=ðAction 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d=ðAction 21;
12.Invite aussi le Secrétaire général à tenir compte, lors de l=ðétablissement du rapport qu=ðelle lui a demandé au paragraphe 6 de sa résolution 53/188, des débats préliminaires qui ont eu lieu lors de la huitième session de la Commission du Développement durable et au Conseil économique et social, et d'inclure dans ce rapport des propositions en vue des rapports analytiques qui doivent être établis aux fins du processus d'examen.
[1083] 54/219Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles: arrangements consécutifs
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/588/Add.2 para.10, PR I Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappel[1084]ant ses résolutions 44/236 du 22 décembr[1085]e 1989, 49/22 A du 2 décembre 1994, 49/22 B du 20 décembre 1994 et 53/185 du 15 décembre 1998, et réaffirmant la résolution 1999/63 du Conseil économique et social en date du 30 juillet 1999, sur les arrangements consécutifs à la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles,
Rappelant également les résultats du Forum consacré au programme de la Dé[1086]cennie internationale, tenu à Genève du 5 au 9 juillet 1999, et le cadre directeur adopté par le Forum pour la prévention des catastrophes, ainsi que le document dans lequel est exposée la stratégie intitulée *ðPour un monde plus sûr au XXIe siècle : prévention des risques et des catastrophes+ð,
Rappelant en outre la perspective définie par la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles pour une action internationale concertée dans ce domaine, exposée dans la Stratégie de Yokohama pour un monde plus sûr : Directives pour la prévention des catastrophes naturell[1087]es, la préparation aux catastrophes et l=ðatténuation de leurs effets et le Plan d=ðaction correspondant,
Réaffirmant que si les catastrophes naturelles endommagent l=ðinfrastructure économique et sociale dans tous les pays où elles surviennent, leurs conséquences à long terme sont particulièrement graves pour les pays en développement et compromettent leur développement durable,
Considérant que la communauté internationale doit impérativement manifester la ferme volonté politique de mettre à profit les connaissances scientifiques et techniques existantes pour réduire au minimum la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et menaces écologiques, en tenant compte des besoins particuliers des pays en développement,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur l=ðapplication de la résolution 1999/63 du Conseil économique et social,
Notant la Déclaration sur la coopération technique pour la prévention et l=ðatténuation des catastrophes naturelles, adoptée par le Groupe de Rio à la réunion au sommet tenue à Mexico en mai 1999, ainsi que les résultats du premier sommet entre les chefs d=ðÉtat et de gouvernement des pays de l=ðAmérique latine et des Caraïbes et de l=ðUnion européenne tenu à Rio de Janeiro les 28 et 29 juin 1999,
Tenant compte des considérations sur les catastrophes naturelles figurant dans le rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l=ðexploration et les utilisations pacifiques de l=ðespace extra- atmosphérique, ten[1088]ue à Vienne du 19 au 30 juillet 1999,
1.Prend acte avec satisfaction des rapports du Secrétaire général sur les activités réalisées dans le cadre de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles et sur les recommandations concernant les arrangements institutionnels relatifs aux activités de prévention des catastrophes menées par les organismes des Nations Unies après la clôture de la Décennie;
2.Constate avec une profonde inquiétude que les catastrophes naturelles deviennent toujours plus fréquentes et plus graves, qu=ðelles font d=ðinnombrables victimes et ont des répercussions sociales, économiques et écologiques graves et durables sur les populations vulnérables dans le monde entier, en particulier dans les pays en développement;
3.Fait siennes les propositions formulées dans le rapport du Secrétaire général pour mettre en place rapidement les arrangements futurs en vue de la prévention des catastrophes naturelles et assurer la continuité de leur fonctionnement pour que la Stratégie internationale de prévention des catastrophes soit appliquée efficacement;
4.Fait sienne également la proposition du Secrétaire général tendant à ce qu=ðune équipe spéciale interinstitutions et un secrétariat interinstitutions pour la prévention des catastrophes soient mis en place, sous l=ðautorité directe du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, de manière souple, pour la période initiale de l=ðexercice biennal 2000-2001, et que ces arrangements soient réexaminés après la première année de fonctionnement afin que des propositions puissent être présentées sur les ajustements à y apporter;
5.Décide que la Journée internationale de la prévention des catastrophes naturelles continuera d=ðêtre célébrée le deuxième mercredi d=ðoctobre;
6.Prie le Secrétaire général de créer un fonds d=ðaffectation spéciale pour la prévention des catastrophes, alimenté par des contributions volontaires, afin de pouvoir financer le secrétariat interorganisations pour la prévention des catastrophes naturelles, et d=ðy transférer, avec effet au 1er janvier 2000, tous les avoirs du Fonds d=ðaffectation spéciale pour la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles;
7.Engage les gouvernements à continuer à coopérer et à coordonner leurs efforts avec le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, les organismes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et d=ðautres partenaires, le cas échéant, pour mettre en oeuvre et continuer à perfectionner une stratégie de coopération internationale maximale dans le domaine des catastrophes naturelles, fondée sur une répartition effective des tâches, qu=ðil s=ðagisse de prévention, d=ðalerte rapide, d=ðintervention, d=ðatténuation des effets, de relèvement et de reconstruction, notamment en renforçant les capacités à tous les niveaux et en élaborant des stratégies mondiales et régionales qui tiennent compte de la situation et des besoins régionaux, sous-régionaux, nationaux et locaux et de la nécessité de renforcer la coordination entre les organismes nationaux d=ðintervention d=ður[1089]gence en cas de catastrophe naturelle, et en renforçant ces stratégies une [1090]fois établies;
8.Prie le Secrétaire général de demander aux gouvernements, aux organismes compétents des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales de fournir les apports nécessaires à l=ðoptimisation et à la diffusion de listes des organisations du système des Nations Unies et des organisations non gouvernementales chargées de la protection civile à tous les niveaux, accompagnées d=ðinventaires actualisés des ressources disponibles, dont on puisse se servir en cas de catastrophe;
9.Prie également le Secrétaire général de continuer d=ðoptimiser et de diffuser par tous les moyens disponibles, y compris par le biais de manuels, les informations nécessaires pour aider l=ðensemble de la communauté internationale à gérer efficacement la coopération internationale dans les domaines de la prévention des catastrophes naturelles, de l=ðalerte rapide, de l=ðintervention, de l=ðatténuation des effets, du relèvement et de la reconstruction;
Souligne qu=ðil importe de s=ðemployer d=ðurgence à développer et à mettre à profit les connaissances scientifiques et techniques existantes afin de réduire la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, en tenant compte des besoins particuliers des pays en développement, et, à cet égard, engage tous les pays à renforcer la recherche scientifique et la formation de spécialistes dans les universités et instituts spécialisés et à promouvoir l=ðéchange d=ðinformations;
11.Considère qu=ðil importe de faire de l=ðalerte rapide un élément essentiel de la prévention, recommande que soient entrepris à tous les niveaux de nouveaux efforts pour contribuer à la surveillance des risques naturels et à la prévision de leur impact, et encourage la mise au point et le transfert de techniques, la mise en place de moyens de planification préalable, l[1091]a détection des risques naturels, l=ðétablissement et la communication des avis d=ðalerte, l=ðéducation et la formation professionnelle, ainsi que les activités d=ðinformation et de sensibilisation, comme la Conférence sur les systèmes d=ðalerte rapide pour la prévention des catastrophes qui s=ðest tenue à Potsdam (Allemagne) en 1998, de façon que les avertissements soient pris en compte;
12.Réaffirme qu=ðil importe d=ðaméliorer les systèmes d=ðalerte rapide et de planification préalable en mettant en place un mécanisme international efficace d=ðalerte rapide qui fasse une place au transfert de techniques associées à l=ðalerte rapide en faveur des pays en développement, sous les auspices de l=ðOrganisation des Nations Unies, en l=ðintégrant aux stratégies et cadres futurs ou à tous arrangements qui seront prévus au titre de la prévention des catastrophes naturelles;
13.Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-sixième session, par l=ðintermédiaire d[1092]u Conseil économique et social, au titre de la question intitulée *ðEnvironnement et développement durable+ð, un rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes naturelles.
54/220Coopération internationale pour l'atténuation des effets du phénomène El Niño
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/588/Add.2 para.10, PR II Communiqué de presse: AG/998
L[1093]=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 52/200 du 18 décembre 1997 et 53/185 du 15 décembre 1998 sur la coopération internationale pour l=ðatténuation des effets du phénomène El Niño, et réaffirmant la résolution 1999/46 du Conseil économique et social en date du 28 juillet 1999 sur la même question ainsi que sa résolution 1999/63 du 30 juillet 1999 sur les arrangements consécutifs à la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles,
Rappelant également le paragraphe 20 du rapport du Secrétaire général sur les arrangements consécutifs à la Décennie,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale pour l=ðatténuation des effets du phénomène El Niño et le rapport de la Commission du développement durable sur sa septième session,
Ayant également examiné le rapport sur les conclusions et recommandations de la première réunion intergouvernementale d=ðexperts sur le phénomène El Niño, tenue à Guayaquil (Équateur) du 9 au 13 novembre 1998, et l=ðétude de faisabilité de la création d=ðun centre international de recherche sur l=ðoscillation australe El Niño,
Réaffirmant qu=ðil importe d=ðélaborer aux niveaux national, sous- régional, régional et international des stratégies visant à prévenir les dommages causés par les catastrophes naturelles résultant du phénomène El Niño, à les atténuer et à y remédier,
Prenant en considération les réflexions sur l=ðutilisation de systèmes de télédétection pour les prévisions météorologiques et climatologiques contenues dans le rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l=ðexploration et les utilisations pacifiques de l=ðespace extra-atmosphérique, tenue à Vienne du 19 au 30 juillet 1999,
1.Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général et approuve les conclusions et recommandations qu=ðil contient;
2.Se félicite de l=ðétablissement en 1999, par l=ðOrganisation météorologique mondiale, d=ðune étude scientifique rétrospective de l=ðoscillation australe El Niño;
3.Invite de nouveau les États Membres, comme elle l=ða fait aux paragraphes 8 et 9 de sa résolution 52/200, dans le contexte de l=ðassistance technique et financière nécessaire pour renforcer les capacités nationales des pays en développement, à soutenir les travaux de recherche et les systèmes d=ðobservation à l=ðéchelle mondiale et régionale afin de prévenir les dommages causés par l=ðoscillation australe El Niño, de les atténuer et d=ðy remédier;
4.Prend note a[1094]vec satisfaction des recommandations que la Commission du développement durable a formulées à sa septième session à propos de la stratég[1095]ie que les organismes des Nations Unies et la communauté internationale devraient adopter vis-[1096]à-vis d=ðEl Niño, et invite de nouveau les États Membres à examiner les effets de ce phénomène dans leurs rapports nationaux annuels;
5.Invite le Secrétaire général, les organismes compétents des Nations Unies et la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires, selon que de besoin, en vue de la création du centre international de recherche sur El Niño à Guayaquil (Équateur), invite la communauté internationale à fournir une assistance financière, technique et scientifique et à apporter sa coopération à cette fin, et encourage le centre, dès sa création, à renforcer ses liens avec d=ðautres organisations régionales et mondiales compétentes d=ðétude du climat et à s=ðattacher en particulier aux applications pratiques des informations concernant El Niño dans des domaines comme la planification préalable, l=ðagriculture, la santé, le tourisme, l=ðeau et l=ðénergie;
Prie le Secrétaire général de continuer à promouvoir l=ðapplication intégrale de ses résolutions 52/200 et 53/185 dans le cadre des arrangements consécutifs à la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles qui ont été convenus; 1. Prie également le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante- cinquième session, par l=ðintermédiaire de la Commission du développement durable à sa huitième session et du Conseil économique et social à sa session de fond de 2000, au titre de la question intitulée *ðEnvironnement et développement durable+ð, un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution. 2.
54/221 Convention sur la diversité biologique
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/588/Add.3, para.6 Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/190 du 15 décembre 1998 concernant la Convention sur la diversité biologique et ses autres résolutions pertinentes,
Rappelant aussi les dispositions de la Convention sur la diversité biologique,
Réaffirmant que la préservation de la diversité biologique concerne l=ðhumanité tout entière,
Rappelant que, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les États ont le droit souverain d=ðexploiter leurs propres ressources conformément à leurs politiques environnementales propres et le devoir de veiller à ce que les activités menées dans les limites de leur juridiction ou de leur contrôle ne portent pas préjudice à l=ðenvironnement d=ðautres États ou zones situées au-delà des limites de leur juridiction nationale,
Rappelant aussi Action 21, en particulier le chapitre 15, relatif à la préservation de la diversité biologique, et les chapitres connexes,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique que le Secrétaire général lui a présenté,
Profondément préoccupée par l=ðappauvrissement continu de la diversité biologique dans le monde et réaffirmant, sur la base des dispositions de la Convention, la volonté de préserver la diversité biologique, d=ðutiliser rationnellement les éléments qui la composent et d=ðassurer un partage juste et équitable des avantages découlant de l=ðutilisation des ressources génétiques, notamment en permettant un accès approprié aux ressources génétiques et le transfert approprié des technologies correspondantes, sous réserve que tous les droits sur ces ressources et technologies soient respectés, et au moyen d=ðun financement adéquat,
Consciente de la contribution que[1097] les communautés autocht[1098]ones et locales et les femmes de ces communautés apportent à la préservation et à l=ðutilisation durable de[1099]s ressources biologiques,
Rappelant les décisions que la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a adoptées à sa quatrième réunion au sujet des droits de propriété intellectuelle, des connaissances traditionnelles et des relations entre la Convention et les autres accords internationaux,
Notant le dialogue continu qui se déroule à la Commission du commerce et de l=ðenvironnement de l=ðOrganisation mondiale du commerce au sujet des dispositions de l=ðAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce,
Encouragée par le travail accompli à ce jour en application de la Convention, et notant avec satisfaction que la plupart des États et une organisation d=ðintégration économique régionale ont ratifié la Convention,
Prenant note avec gratitude de l=ðoffre généreuse faite par le Gouvernement kényen d=ðaccueillir la cinquième réunion de la Conférence des Parties, qui se tiendra à Nairobi du 15 au 26 mai 2000,
Rappelant qu=ðelle a invité le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique à lui rendre compte des résultats des f[1100]utures réunions de la Conférence des Parties,
1.Prend note des résultats de la quatrième réunion de la Confé[1101]rence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, tenue à Bratislava du 4 au 16 mai 1998;
2.Est consciente de l=ðimportance des travaux intersessions réalisés sous l=ðégide de l[1102]a Conférence des Parties depuis sa quatrième réunion pour améliorer l=ðefficacité du fonctionnement de la Convention;
3.Réaffirme l=ðimportance de la décision prise par la Conférence des Parties à sa quatrième réunion sur l=ðadoption des programmes de travail et la démarche thématique retenue pour guider ses travaux vers la réalisation, dans un avenir prévisible, des objectifs de la Convention, y compris l=ðexamen approfondi des écosystèmes;
4.Engage les gouvernements, agissant en coopération avec la Conférence des Parties, à étudier et suivre de près par des méthodes scientifiques l=ðévolution des technologies nouvelles afin d=ðéviter qu=ðelles aient sur la préservation et l=ðutilisation durable de la diversité biologique des effets préjudiciables dont les agriculteurs et les communautés locales pourraient se ressentir;
5.Estime qu=ðil est important d=ðadopter un protocole sur la prévention des risques biologiques à la reprise de la réunion extraordinaire de la Conférence des Parties qui aura lieu à Montréal (Canada) du 24 au 28 janvier 2000, et demande aux États qui participeront aux négociations relatives à un tel protocole de s=ðemployer à mener à bien ce processus;
6.Prend note avec satisfaction de la décision IV/15 que la Conférence des Parties a adoptée à sa quatrième réunion et dans laquelle elle a souligné qu=ðil fallait veiller à ce que la Convention et les accords de l=ðOrganisation mondiale du commerce, y compris l=ðAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, soient appliqués de façon cohérente, afin de promouvoir une complémentarité et une intégration plus larges des questions relatives à la diversité biologique et à la protection des droits de propriété intellectuelle;
7.Réaffirme les dispositions du paragraphe 10 de la décision IV/15, où la Conférence des Parties a souligné qu=ðun travail supplémentaire était nécessaire pour parvenir à une appréciation commune des rapports entre les droits de propriété intellectuelle et les dispositions pertinentes de l=ðAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, d=ðune part, et la Convention sur la diversité biologique, d=ðautre part, en particulier pour ce qui a trait au transfert de technologie et à la préservation et l=ðutilisation durable de la diversité biologique ainsi qu=ðau partage juste et équitable des avantages découlant de l=ðutilisation des ressources génétiques, y compris la protection des connaissances, innovat[1103]ions et pratiques des communautés autochtones et locales incarnant des modes de vie traditionnels qui présentent un [1104]intérêt pour la préservation et l=ðutilisation durable de la diversité biologique;
8.Prend note de la quatrième réunion de l=ðOrgane subsidiaire de la Conférence des Parties chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, notamment de sa recommandation IV/5 relative aux conséquences de l=ðutilisation des nouvelles technologies de contrôle de l=ðexpression phytogénétique aux fins de la conservation et de l=ðutilisation durable de la diversité biologique;
9.Souligne qu=ðil importe d=ðappliquer la Convention à tous les niveaux, y compris à la faveur de l=ðélaboration et de l=ðapplication de stratégies, de plans et de programmes nationaux, compte tenu des ressources financières nécessaires pour appuyer les activités de mise en oeuvre, en particulier celles des pays en développement, conformément aux dispositions de la Convention et aux décisions de la Conférence des Parties;
10.Engage les États qui n=ðont pas encore ratifié la Convention à le faire dès que possible;
11.Prend note de la réunion du Groupe d=ðexperts sur l=ðaccès aux ressources génétiques et le partage des avantages créé conformément à la décision IV/8 que la Conférence des Parties a adoptée à sa quatrième réunion;
12.Considère qu=ðil est important de prendre des mesures à l=ðéchelle nationale pour préserver la diversité biologique dans de nombreux biotopes, y compris les forêts, les zones humides et les zones côtières, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, en particulier de son article 8, et qu=ðil est nécessaire de mobiliser un appui national et international en faveur de ces mesures;
13.Sait gré à l=ðEspagne d=ðavoir proposé d=ðaccueillir à Séville, en mars 2000, la première réunion d=ðun groupe de travail intersessions à composition non limitée sur l=ðalinéa j) de l=ðarticle 8 de la Convention sur la diversité biologique concernant les connaissances traditionnelles, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales, et invite les gouvernements à envoyer à cette réunion des délégations qui comprennent des représentants de ces communautés;
14.Considère également qu=ðil est utile de procéder à des échanges d=ðinformations, et encourage le développement de réseaux d=ðinformation sur la diversité biologique aux échelons national, régional et international, par le biais du centre d=ðéchange;
15.Invite les conférences des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à la Convention sur la diversité biologique et à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, à exa[1105]miner plus avant les possibilités de renforcer leurs complémentarités et d=ðaméliorer les évaluations scientifiques des cor[1106]rélations écologiques entre les trois conventions, ainsi [1107]que l[1108]es mes[1109]ures qu=ðelles pourraient [1110]prendre à cette fin;
16.Invite les secrétariats des différentes conv[1111]entions relatives à l=ðenvironnement ou à des questions s=ðy rap[1112]portant et des autres organisations internationales, dans le respect intégral du statut des secrétariats des différentes conventions et des prérogatives décisionnel les des conférences des parties aux conventions en question, à renforcer la coopération en vue de favoriser le progrès de leur application aux niveaux international, régional et national;
17.Engage toutes les institutions de financement et les donateurs bilatéraux et multilatéraux, ainsi que les institutions de financement régionales et les organisations non gouvernementales, à coopérer avec le secrétariat de la Convention à l=ðexécution du programme de travail;
18.Demande aux États parties à la Convention de régler d=ðurgence leurs [1113]éventuels arriérés de contributions et de verser leurs contributions intégralement et ponctuellement pour assurer la continuit[1114]é du financement des travaux en cours de la Conférence des Parties, des organes subsidiaires et du secrétariat de la Convention;
19.Prie le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique de lui re[1115]ndre compte des travaux en cours au titre de la Convention;
20.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question subsidiaire intitulée *ðConvention sur la diversité biologique+ð.
54/222Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/588/Add.4, para.8 Communiqué de pesse: AG/998
*ðL=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 50/115 du 20 décembre 1995, 51/184 du 16 décembre 1996 et 52/199 du 18 décembre 1997 ainsi que ses autres résolutions relatives à la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures,
Notant avec satisfaction que la plupart des États et une organisation d=ðintégration économique régionale ont ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ou y ont adhéré,
Notant que le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été à ce jour ratifié par 16 pays et encourageant les pays à prendre les mesures nécessaires pour faciliter l=ðentrée en vigueur du Protocole de Kyoto le plus vite possible,
Remerciant vivement le Gouvernement argentin d=ðavoir accueilli la quatrième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui a abouti à l=ðadoption du Plan d=ðaction de Buenos Aires,
Notant que la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques s=ðest tenue à Bonn (Allemagne) du 25 octobre au 5 novembre 1999,
Prenant note de la décision 1/CP.5 de la Conférence des Parties à la cinquième session, soulignant qu=ðil importe que la sixième session de la Conférence des Parties soit un succès et débouche en particulier sur des décisions qui permettent d=ðappliquer intégralement et sans attendre le Plan d=ðaction de Buenos Aires, et se félicitant qu=ðil ait été convenu par cette décision d=ðintensifier le processus de négociation devant aboutir à la sixième session de la Conférence des Parties,
Se félicitant de l=ðoffre généreuse du Gouvernement néerlandais, qui se propose d=ðaccueillir la sixième session de la Conférence des Parties, et invitant instamment les Parties à la préparer avec soin afin que les travaux puissent avancer rapidement lors de la session,
Prenant note de la décision de la Conférence des Parties à sa cinquième session d=ðapprouver le maintien de liens institutionnels entre le secrétariat de la Convention et l=ðOrganisation des Nations Unies sous réserve que la situation soit réévaluée au plus tard le 31 décembre 2001, en consultation avec le Secrétaire général, en vue d=ðy apporter les modifications que les deux parties jugeraient souhaitables,
Prenant note également de la décision de la Conférence des Parties d=ðinviter l=ðAssemblée générale à se prononcer, à sa cinquante-quatrième session, sur la question du financement des dépenses permettant d=ðassurer, sur son budget ordinaire, les services de confére[1116]nce de la Conférence des Parties à la Convention, compte tenu des vues exprimées pa[1117]r les États Membres,
Prenant act[1118]e du rapport oral du Secrétaire général et des avis qu=ðil a fournis sur le maintien de liens institutionnels entre le secrétariat de la Convention et l=ðOrganisation des Nations Unies,
Notant qu=ðaux termes du paragraphe 9 de la résolution 50/115 de l=ðAssemblée générale, le Secrétaire général était prié d[1119]e prendre les dispositions voulues pour inscrire au calendrier des conférences et réunions de l=ðexercice biennal 1998-1999 les sessions de la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires que la Conférence pourrai[1120]t juger nécessaire de réunir au cours de cette période,
1.Engage les États Membres qui n=ðont pas encore ratifié le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ou qui n=ðy ont pas encore adhéré, de le faire, afin qu=ðil puisse entrer en vigueur;
2.Invite tous les États parties à continuer de prendre effectivement des mesures pour honorer les engagements qu=ðils ont pris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées;
3.Invite tous les pays à oeuvrer de façon constructive aux travaux nécessaires pour assurer l=ðentrée en vigueur en temps voulu du Protocole de Kyoto et son application;
4.Approuve le maintien de liens institutionnels entre le secrétariat de la Convention et l=ðOrganisation des Nations Unies, comme le Secrétaire général l=ða proposé et la Conférence des Parties approuvé à sa cinquième session;
5.Engage les conférences des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à la Convention sur la diversité biologique et à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, à examiner plus avant les possibilités et mesures appropriées pour renforcer leurs complémentarités et améliorer l=ðévaluation scientifique des corrélations écologiques existant entre ces trois conventions;
6.Engage les secrétariats des différentes conventions relatives à l=ðenvironnement et aux questions connexes et ceux d=ðautres organisations internationales, dans le plein respect du statut des secrétariats des conventions et des prérogatives décisionnelles des conférences des parties auxdites conventions de renforcer leur coopération en vue de favoriser les progrès en ce qui concerne la mise en oeuvre de ces conventions aux niveaux national, régional et international;
7.Prie le Secrétaire général de réexaminer le fonctionnement de ces liens institutionnels au plus tard le 31 décembre 2001, en consultation avec la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en vue d=ðy apporter les modifications que les Parties pourraient juger souhaitables, et de lui présenter un rapport à ce sujet;
8.Décide d=ðinscrire au calendrier des conférences et réunions pour l=ðexercice biennal 2000-2001 les sessions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, qui sont envisagées pour cet exercice biennal conformément aux décisions adoptées par la Conféren[1121]ce des Parties;
9.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la questi[1122]on subsidiaire intitulée *ðProtection du climat mondial pour les générations présentes et futures+ð.
54/223Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/588/Add.5, para.7 Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/191 du 15 décembre 1998 et ses autres résolutions relatives à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique,
Notant avec satisfaction que, comme il est indiqué au paragraphe 19 de sa résolution 52/198 du 18 décembre 1998, la deuxième session de la Conférence des Parties à la Convention s=ðest tenue à Dakar du 30 novembre au 11 décembre 1998,
Remerciant vivement le Gouvernement sénégalais de la générosité avec laquelle il a accueilli la deuxième session de la Conférence des Parties et lui a fourni des installations,
Remerciant vivement aussi le Gouvernement brésilien d=ðavoir généreusement offert d=ðaccueillir la troisième session de la Conférence des Parties,
Notant avec satisfaction qu=ðà sa troisième session, la Conférence des Parties a décidé d=ðallouer des ressources supplémentaires au Mécanisme mondial,
Comptant que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires continueront à rechercher des solutions aux problèmes de désertification, de dégradation des sols et de sécheresse,
Constatant que la désertification et la sécheresse sont des problèmes d=ðune ampleur mondiale en ce sens qu=ðelles touchent toutes les régions du monde et qu=ðil faut une action concertée de la communauté internationale pour combattre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse,
Affirmant qu=ðil faut intégrer les stratégies d=ðélimination de la pauvreté et la lutte contre [1123]la désertification et les effets de la sécheresse,
Notant avec [1124]satisfaction qu=ðun nombre crois[1125]sant de pays ainsi qu=ðune organisation d=ðintégration économique régionale ont ratifié la Convention ou y ont adhéré,
Ayant examiné le rapport établi du Secrétaire général sur les résultats de la deuxième session de la Conférence des Parties et sur l=ðapplication de sa résolution 53/191
1.Se félicite que la Conférence des [1126]Parties à la Convention des[1127] Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, ait tenu sa troisième session à Recife (Brésil) du 15 au 26 novem[1128]bre 1999;
2.Demande à tous les États et autres entités intéressées de contribuer efficacement au succès de la troisième session de la Conférence des Parties;
3.Demande éga[1129]lement à tous les États qui ne sont pas encore parties à la Convention de la ratifier ou d=ðy adhérer dès que possible;
4.Souligne qu=ðil importe d=ðappliquer les dispositions de la Convention à tous les niveaux, y compris les dispositions générales intéressant les pays touchés et les pays développés et leurs obligations;
5.Note avec satisfaction que le secrétariat de la Convention a été transféré à Bonn à la fin de janvier 1999 et qu=ðil a commencé à fonctionner en tant que secrétariat permanent de la Convention;
6.Note que le Mécanisme mondial a commencé à fonctionner au début de 1999, qu=ðil n=ða pas encore commencé à apporter son plein appui, notamment, aux activités prévues par la Convention, et que des ressources ont été mises à sa disposition, et l=ðinvite à exécuter toutes les activités et à apporter tout l=ðappui prévus par la Convention;
7.Prend note de la décision prise par la Conférence des Parties à sa troisième session concernant le premier examen des politiques, des modalités de fonctionnement et des activités du Mécanisme mondial et, à cet égard, invite instamment les donateurs, les organisations internationales et le Mécanisme mondial, dans le cadre de son mandat, à apporter un soutien à l=ðélaboration de rapports nationaux;
8.Se félicite des mesures que prennent les pays en développement touchés parties à la Convention, avec l=ðaide des organisations internationales, pour appliquer la Convention, et des efforts qui sont faits pour promouvoir la participation de tous les acteurs de la société à l=ðélaboration de programmes d=ðaction nationaux, régionaux et sous- régionaux de lutte contre la désertification;
9.Se félicite également des efforts qui ont été faits par les pays africains touchés parties à la Convention, les pays développés parties à la Convention, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales pour établir et présenter des rapports en vue de leur examen par la Conférence des Parties à sa troisième session;
10.Prie le Mécanisme mondial, agissant conformément aux dispositions de la Convention et aux décisions pertinentes prises par la Conférence des Parties à ses première, deuxième et troisième sessions, de s=ðacquitter efficacement de son mandat en aidant les pays en développement touchés qui sont parties à la Convention à l=ðappliquer;
11.Demande au secrétariat de la Convention et au Mécanisme mondial de coopérer pleinement à l=ðexécution de leurs activités, conformément à leurs mandats respectifs;
12.Note avec satisfaction l=ðappui financier déjà fourni à titre volontaire par certains pays, et prie instamment les gouvernements, le secteur privé et toutes les organisations concernées, y compris les organisations non gouvernementales, de verser ou de continuer à verser des contributions volontaires au Mécanisme mondial pour lui permettre d=ðexécuter intégralement et efficacement son mandat;
13.Se félicite que certains pays parties aient versé leurs contributions, et prie instamment toutes les parties qui ne l=ðont pas encore fait de verser intégralement et sans retard les contributions nécessaires au financement du budget de base de la Convention prévues par les règles de gestion financière de la Conférence des Parties, pour que les rentrées de trésorerie permettent d=ðassurer en permanence la continuité des activités de la Conférence, des organes subsidiaires, du secrétariat permanent et du Mécanisme mondial;
14.Se félicite également de la contribution initiale que le Fonds intern[1130]ational de développement ag[1131]ricole (FIDA) a versée au compte des ressources spéciales pour le financement des activités au titre de la Convention sur la lutte contre la désertification et l=ðinvite à y verser dès que possible le solde de sa contribution, [1132]conformément à l=ðengagement qu=ðil a pris à la première session de la Conférence des Parties, tenue à Rome;
15.Invite tous les autres programmes et organisations compétents, en particulier le Programme des Nations Unies pour le développement, la Banque mondiale et les autres membres du Comité de facilitation du Mécanisme mondial, à verser également des contributions, afin de permettre au Mécanisme mondial d=ðaider au mieux à mettre en oeuvre de la Convention;
16.Note avec satisfaction que le Secrétaire général, conformément au paragraphe 11 de sa résolution 52/198, a clôturé le 31 décembre 1998 le Fonds d=ðaffectation spéciale et le Fonds bénévole spécial créés en application des dispositions de sa résolution 47/188 du 22 décembre 1992, et en a viré les soldes, respectivement, au Fonds supplémen[1133]taire et au Fonds spécial créés le 1er janvier 1999 en application des paragraphes pertinents des règles de gestion financière de la Conférence des Parties;
17.Engage les gouvernements, les institutions financières multilatérales, les banques régionales de développement, les organisations d=ðintégration économique régionale et toutes les autres organisations intéressées, ainsi que les organisations non gouvernementales et le secteur privé, à verser des contributions généreuses au Fonds général, au Fonds supplémentaire et au Fonds spécial, conformément aux paragraphes pertinents des règles de gestion financière de la Conférence des Parties;
18.Décide d=ðinscrire au calendrier des conférences et réunions pour l=ðexercice biennal 2000-2001 les sessions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, y compris les quatrième et cinquième sessions ordinaires de la Conférence et les réunions de ses organes subsidiaires;
19.Note avec satisfaction que certains pays en développement touchés par la sécheresse et/ou la désertification et une région ont adopté, les premiers, leur programme d=ðaction national et, la seconde, un programme d=ðaction régional, et demande par conséquent à la communauté internationale de contribuer à la mise en oeuvre de ces programmes grâce, notamment, à la conclusion d=ðaccords de partenariat, aux programmes de coopération bilatérale et multilatérale qui sont disponibles pour mettre en oeuvre la Convention et à des contributions des organisations non gouvernementales et du secteur privé;
20.Invite les pays en développement touchés par la sécheresse et/ou la désertification qui n=ðont pas encore adopté de programme d=ðaction national et, le cas échéant, sous-régional et régional l=ðélaboration et l=ðadoption de leur programme d=ðaction afin de le finaliser d=ðici à la fin de l=ðan 2000 au plus tard;
21.Engage la communauté internationale, en particulier les pays développés et les organismes du système des Nations Unies, et invite les institutions financières multila[1134]térales, le secteur privé et toutes les autres entités intéressées, à aider les pays en développement touchés par la sécheresse et/ou la désertification à élaborer et mettre en oeuvre des programmes d[1135]=ðaction contre la désert[1136]ification, y compris, le cas échéant, des programmes interrégionaux et de coopération, en leur fournissant des ressources financières et autres formes d=ðassistance;
22.Se félicite des progrès réalisés dans l=ðélaboration d=ðun projet d=ðannexe supplémentaire concernant la mise en oeuvre de la Convention au niveau régional pour les pays d=ðEurope orientale et d=ðEurope centrale en vue de son adoption par la Conférence des Parties[1137] à sa quatrième session, et invite ces pays à poursuivre leurs efforts pour adhérer à la Convention;
23.Engage les conférences des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à la Convention sur la diversité biologique et à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, à examiner plus avant les possibilités et mesures appropriées pour renforcer la complémentarité de ces trois conventions et améliorer les évaluations scientifiques des corrélations écologiques existant entre elles;
24.Engage également les secrétariats des diverses conventions relatives à l=ðenvironnement et aux questions connexes et les autres organisations internationales, agissant dans le plein respect du statut des secrétariats des conventions et des prérogatives décisionnelles des conférences des parties à renforcer leur coopération en vue de favoriser les progrès dans la mise en oeuvre desdites conventions aux niveaux international, régional et national;
25.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante- cinquième session, de l=ðapplication de la présente résolution, ainsi que des résultats de la troisième session de la Conférence des Parties à la Convention;
26.Rappelle aux États parties à la Convention que, conformément à sa décision 52/445 du 18 décembre 1997, à partir de 2000, les conférences des parties aux conventions qui ont été signées lors de la Conférence des Nations Unies sur l=ðenvironnement et le développement ou qui en découlent, ainsi qu=ðà d=ðautres conventions se rapportant au développement durable, devront prendre toutes les mesures appropriées pour éviter de convoquer leurs sessions et celles de leurs organes subsidiaires durant les sessions de l=ðAssemblée générale;
27.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session la question subsidiaire intitulée *ðApplication de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique+ð.
54/224Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/588/Add.6, para.10, PR I Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 49/122 du 19 décembre 1994 relative à la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement,
Rappelant égale[1138]ment ses résolutions 51/183 du 16 décem[1139]bre 1996, 52/202 du 18 décembre 1997 et 53/189 du 15 décembre 1998,
Reconnaissant que la réalisation d=ðun développement durable pose des problèmes [1140]particuliers aux petits États insulaires en développement compte tenu de leur vulnérabilité, sur les plans tant économique qu=ðécologique,
Rappelant la Déclaration et le document d[1141]=ðexamen qu=ðelle a adoptés à sa vingt-deuxième session extraordinaire,
Notant que des e[1142]fforts non négligeables sont faits aux niveaux national et régional et qu=ðil faut les compléter par un appui financier efficace de la communauté internationale,
Sachant que des demandes de financement ont été présentées pour plus de trois cents projets dans le cadre de l=ðapplication du Programme d=ðaction pour le développement durable des petits États insulaires en développement lors de la réunion des représentants des donateurs, tenue à New York du 24 au 26 février 1999 à l=ðintention des petits États insulaires en développement,
1.Réaffirme l=ðimportance de la mise en oeuvre de la Déclaration et du document d=ðexamen qu=ðelle a adoptés à sa vingt-deuxième session extraordinaire;
2.Prie le Secrétaire général de transmettre la Déclaration et le document d=ðexamen aux différents organes des Nations Unies, ainsi qu=ðaux commissions et organisations régionales, compte tenu des domaines d=ðaction prioritaires définis dans le document d=ðexamen, et engage vivement ces derniers à prendre les mesures voulues pour que se poursuivent les activités de mise en oeuvre et que soit assuré un suivi efficace;
3.Engage les gouvernements, ainsi que les commissions et organisations régionales et les autres organisations intergouvernementales à appuyer les efforts faits par les petits États insulaires en développement, en tenant compte des domaines d=ðaction prioritaires définis dans le document d=ðexamen, et les prie instamment de faire le nécessaire pour poursuivre la mise en oeuvre du Programme d=ðaction pour le développement durable des petits États insulaires en développement et en assurer efficacement le suivi;
4.Engage toutes les parties prenantes, en particulier les collectivités locales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, à prendre les mesures voulues pour poursuivre la mise en oeuvre du Programme d=ðaction et en assurer efficacement le suivi;
5.Souligne qu=ðil faut dégager des ressources pour poursuivre la mise en oeuvre du Programme d=ðaction;
6.Engage vivement toutes les organisations compétentes à achever, de préférence avant la fin de 2000, les travaux concernant la mise au point d=ðun indice de vulnérabilité, applicable en particulier aux petits États insulaires en développement, qui aiderait à préciser la vulnérabilité de ces États et à recenser les obstacles à leur développement durable, afin de le soumettre, le moment venu, au Conseil économique et social et à l=ðAssemblée générale, pour examen;
7.Se félicite que le Comité des politiques de développement ait déclaré que la notion de vulnérabilité devrait figurer explicitement parmi les critères de classement des pays les moi[1143]ns avancés, et prend note du débat engagé sur les nouveaux critères proposés par le Comité;
8.Demande à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement de tenir compte dans ses travaux de la Décl[1144]aration et du document d=ðexamen, notamment pour préparer sa dixième session;
9.Invite la Commission du développement durable à examiner dans le cadre de son programme de travail, le cas échéant, les questions liées à la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d=ðaction, en ayant à l=ðesprit les décisions de sa vingt-deuxième se[1145]ssion extraordinaire;
10.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session, au titre de la question intitulée *ðEnvironnement et développement durable+ð, la question subsidiaire intitulée *ðPoursuite de la mise en oeuvre du Programme d=ðaction pour le développement durable des petits États insulaires en développement+ð;
11.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante- cinquième session, de l=ðapplication de la présente résolution.
54/225Promotion d'une approche intégrée de la gestion de la zone de la mer des Caraïbes dans la perspective du développement durable
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/588/Add.6,para.10, PR II Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Réaffirmant les principes et engagements énoncés dans la Déclaration de Rio sur l=ðenvironnement et le développement adoptée par la Conférence des Nations Unies sur l=ðenvironnement et le développement en 1992, les principes consacrés par la Déclaration de la Barbade et le Programme d=ðaction adoptés par la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement (1994), et les autres déclarations et instruments internationaux pertinents,
Rappelant la Déclaration et le document d=ðexamen que l=ðAssemblée générale a adoptés à sa vingt-deuxième session extraordinaire,
Rappelant également les travaux pertinents de l=ðOrganisation maritime internationale,
Tenant compte de toutes les résolutions qu=ðelle a adoptées sur la question,
Réaffirmant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et en soulignant le caractère fondamental,
Prenant note de la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes signée à Cartagena en 1983, où figure la définition de la région des Caraïbes dont fait partie la mer des Caraïbes,
Considérant que la zone de la mer des Caraïbes comprend un grand nombre d=ðÉtats, de pays et de territoires, dont la plupart sont des pays en développement et de petits États insulaires en développement qui sont écologiquement fragiles et économiquement vulnérables et sont aussi affectés, entre autres, par leurs capacités limitées, l=ðétroitesse de leur base de ressources, le manque de ressources financières, des problèmes sociaux, le niveau élevé de la pauvreté ainsi que les problèmes et possibilités liés à la mondialisation,
Considérant également que la zone de la mer des Caraïbes, qui est presque totalement séparée de la haute mer par des masses continentales ou insulaires, est caractérisée par une diversité biologique exceptionnelle et des écosystèmes très fragiles, tels que le deuxième système corallien du monde, le fait que la plupart des États, pays et territoires sont fortement tributaires de leurs zones côtières et du milieu marin en général pour répondre à leurs besoins et réaliser leurs objectifs en matiè[1146]re de développement durable, le nombre et l=ðimbrication des zones maritimes placées sous souveraineté et juridiction nationales, qui entravent la gestion efficace des ressources, l=ðutilisation intensive de la zone de la mer des Caraïbes aux fins du transport maritime et, en dépit d=ðune augmentation du nombre des mesures réglementaires, la menace de la pollution par les déchets produits par les navires et par le rejet de substances dangereuses et nocives en contravention des règles et normes internationales applicables,
Soulignant que les pays des Caraïbes sont très vulnérables du fait des changements et des fluctuations climatiques et des phénomènes qui y sont associés, notamm[1147]ent l=ðélévation du niveau de la mer, le phénomène de l=ðoscillation australe El Niño et l=ðaugmentation de la fréquence et de l=ðintensité des catastrophes naturelles causées par les cyclones, les inondations et les sécheresses, et qu=ðils sont également exposés à des catastrophes naturelles telles que les éruptions volcaniques, les tsunamis et les tremblements de terre,
Consciente de l=ðinteraction étroite entre les pays de la région et de la vive concurrence socioéconomique qu=ðils se livrent pour l=ðexploitation des zones côtières et du milieu marin et de leurs ressources,
Consciente également des efforts que font les pays des Caraïbes pour trouver une solution plus globale aux problèmes sectoriels liés à la gestion de la mer des Caraïbes et, ce faisant, pour promouvoir une approche intégrée de la gestion de la mer des Caraïbes dans la perspective d=ðun développement durable,
Notant les[1148] efforts déployés par les pays des Caraïbes, dans [1149]le cadre de l=ðAssociation des États des Caraïbes, pour élaborer plus avant et faire reconnaître la notion de mer des Caraïbes en tant que zone revêtant une importance particulière dans la perspective du développement durable,
Consciente de l=ðimportance de la zone de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et futures et de son importance en tant que patrimoine pour les peuples qui y vivent et dont elle doit pouvoir continuer d=ðassurer la subsistance et le bien-être économique, et de la nécessité pour les pays de la région de prendre d=ðurgence les mesures voulues pour assurer sa préservation et sa protection, avec l=ðappui de la communauté internationale,
Notant le problème de la pollution marine, et notamment de la pollution d=ðorigine tellurique dans la zone de la mer des Caraïbes,
1.Estime qu=ðil importe d=ðadopter une approche intégrée de la gestion de la zone de la mer des Caraïbes dans la perspective du développement durable;
2.Se déclare favorable au développement de l=ðapproche intégrée de la gestion de la zone de la mer des Caraïbes dans la perspective du développement durable, qui comprendra des éléments écologiques, économiques, sociaux, juridiques et institutionnels et tiendra compte de l=ðexpérience acquise ainsi que des dispositions du programme Action 21, du Programme d=ðaction sur le développement durable des petits États insulaires en développement, des résultats de la vingt-deuxième session extraordinaire de l=ðAssemblée générale et des travaux de la Commission du développement durable, et sera conforme aux dispositions pertinentes du droit international, notamment de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
3.Demande aux pays des Caraïbes d=ðélaborer plus avant une approche fondée sur la gestion intégrée de la zone de la mer des Caraïbes dans la perspective du développement durable;
4.Demande aussi à la communauté internationale et aux organismes des Nations Unies, en particulier aux institutio[1150]ns compétentes, d=ðapporter un soutien actif aux activités visant à élaborer plus avant et à appliquer l=ðapproche susmentionnée;
5.Demande en outre aux États Membres d=ðaméliorer, à titre prioritaire, leurs moyens d=ðintervention en cas d=ðurgence et de participer davantage aux mécanismes existants afin de permettre des interventions rapides, efficaces et coordonnées face aux catastrophes naturelles et d=ðendiguer les dégâts écologiques dans la zone de la mer des Caraïbes en cas d=ðaccident ou d=ðincident lié au transport maritime;
6.Invite toutes les parties intéressées à prendre les mesures qui conviennent pour lutter contre la pollution marine d=ðorigine tellurique;
7.Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante- cinquième session, au titre de la question subsidiaire intitulée *ðPoursuite de la mise en oeuvre du Programme d=ðaction pour le développement durable de[1151]s petits États insulaires en développement+ð de la question intitulée *ðEnvironnement et développement durable+ð, un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution, qui tienne compte des vues exprimées par les organisations régionales compétentes.
54/226Coopération économique et technique entre pays en développement
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/[1152]589, para.16, PR I Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Soulignant que la coopération Sud-Sud, élément important de la coopération internationale pour le développement, offre aux pays en développement des possibilités sérieuses dans leur recherche individuelle et collective d=ðune croissance économique soutenue et d=ðun développement durable, conformément aux résolutions qu=ðelle a adoptées sur la question et aux conférences des Nations Unies qui se sont tenues récemment, et leur permet de participer de façon effective et utile au système économique mondial en voie de formation,
Considérant que la responsabilité de promouvoir et de mettre en oeuvre la coopération économique et technique entre pays en développement incombe au premier chef à ces pays eux-mêmes, et réaffirmant qu=ðil est indispensable que la communauté internationale les aide à développer la coopération Sud-Sud dans le cadre de la coopération économique et technique entre pays en développement,
Réaffirmant sa résolution 33/134 du 19 décembre 1978, dans laquelle elle a fait sien le Plan d=ðaction de Buenos Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement, sa résolution 46/159 du 19 décembre 1991 relative à la coopération technique entre pays en développement, sa résolution 49/96 du 19 décembre 1994 concernant une conférence des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud, et ses résolutions 50/119 du 20 décembre 1995 et 52/205 du 18 décembre 1997, relatives à la coopération économique et technique entre pays en développement et à une conférence des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud, ainsi que les autres résolutions pertinentes de l=ðAssemblée générale et du Conseil économique et social sur la coopération économique et technique entre pays en développement,
Prenant note avec satisfaction de la Déclaration et du Plan d=ðaction de San José que le Groupe des 77 a adoptés à la Conférence Sud-Sud sur le commerce, l=ðinvestissement et les finances tenue à San José du 13 au 15 janvier 1997, et où étaient définies des modalités concrètes concernant des questions sectorielles se rapportant à la coopération dans les domaines du commerce, des finances, de l=ðinvestissement et des entreprises,
Prenant acte de la Déclaration adoptée par les ministres des affaires étrangères du Groupe des 77 à leur vingt-troisième réunion annuelle qui s=ðest tenue à New York le 24 septembre 1999, dans laquelle ils ont souligné l=ðimportance et l=ðutilité accrues de la coopération Sud-Sud,
Considérant que le Sommet Sud-Sud qui doit se tenir en avril 2000 à La Havane pourrait contribuer grandement au renforcement de la coopération Sud-Sud,
1.Fait siens le rapport [1153]du Comité de haut niveau pour l=ðexamen de la coopération technique entre pays en développement s[1154]ur sa onzième session et les décisions adoptées par le Comité à cette session;
2.Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur l=ðétat de la coopération Sud-Sud;
3.Rappelle que la coopération Sud-Sud ne remplace pas la coopération Nord-Sud mais la complète et souligne à cet égard la nécessité d=ðencourager concrètement, entre autres, la coopération triangulaire de façon à faciliter la mise en oeuvre de programmes et projets Sud-Sud;
4.Constate l=ðimportance du rôle joué par la coopération économique et technique entre pays en développement et pays à économie en transition pour ce qui est de promouvoir l=ðexécution de programmes et projets Sud- Sud;
5.Se félicite des grands progrès de la coopération Sud-Sud entre pays en développement, qui sont signalés tant par ces pays que par les organismes des Nations Unies, qu=ðil s=ðagisse du nombre des pays concernés ou des secteurs visés;
6.Note avec satisfaction le récent essor de la coopération économique entre pays en développement, marqué par une coopération accrue entre le secteur des affaires et les entr[1155]eprises des différents pays et résultant en particulier du Programme relatif au centre d=ðinformation commerciale de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, des réunions acheteurs-vendeurs du Centre du commerce international et des forums commerciaux et des forums des entreprises de l=ðOrganisation internationale du Travail, et encourage ces organismes des Nations Unies à faire connaître, pour application ultérieure, leurs expériences, les leçons qu=ðelles en ont tirées et les méthodes opérationnelles qu=ðelles ont employées;
7.Note également avec satisfaction les progrès de la coopération économique entre les pays en développement résultant d=ðun accroissement des échanges commerciaux et des investissements mutuels, ainsi que ceux de la coopération industrielle et technique, notamment dans le secteur des petites et moyennes entreprises;
8.Se félicite de l=ðheureuse issue du deuxième cycle de négociations portant sur le Système global de préférences commerciales entre pays en développement et invite les pays participants à conjuguer leurs efforts pour approfondir, faire avancer et élargir ce Système de façon à en accroître les effets;
9.Constate qu=ðun certain nombre de pays en développement sont parvenus à renforcer leurs capacités humaines et institutionnelles dans des domaines comme l=ðéducation, la santé, la biotechnologie, la technologie de l=ðinformation et des communications, la technologie de l=ðesp[1156]ace, la gestion du secteur financier et le microfinancement Bð capacités dont il serait utile de faire bénéficier d=ðautres pays en développement pour y promouvoir la croissance et le développement Bð et presse la communauté internationale, en particulier les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, de continuer à aider les pays en développement dans les efforts qu=ðils font pour accroître leurs capacités dans ces domaines;
10.Note avec satisfaction le nombre croissant de pays développés qui sont parties à une coopération triangulaire et engage d=ðautres pays à s=ðengager dans une telle coopération et, à cet égard, prie le Groupe spécial de la coopération technique entre pays en développement du Programme des Nations Unies pour le développement, [1157]en collaboration avec les pays qui ont appuyé ce type de coopéra[1158]tion, de rechercher des moyens novateurs de faire connaître les leçons tirées de l=ðexpérience sur la base des progrès accomplis et des problèmes rencontrés et de préciser les divers moyens d=ðexploiter toutes les possibilités qu=ðouvre ce type de coopération;
11.Note également avec satisfaction la contribution que certains pays ont apportée au Fonds bénévole spécial pour la promotion de la coopération Sud-Sud et au Fonds d=ðaffectation spéciale Perez Guerrero pour la coopération économique et technique entre pays en développement et invite tous les pays, en particulier les pays développés, à contribuer généreusement à ces fonds;
12.Demande à tous les gouvernements et à tous les organismes compétents des Nations Unies ainsi qu=ðaux institutions financières multilatérales et régionales d=ðenvisager d=ðaccroître les ressources allouées à la coopération économique et technique entre pays en développement et de renforcer les modalités de financement propres à promouvoir la coopération Sud-Sud, comme la coopération triangulaire et le financement par le secteur privé;
13.Engage les pays en développement, les institutions et organismes compétents du système des Nations Unies ainsi que les autres partenaires qui participent à l=ðaction menée en faveur du développement, dans la mise en oeuvre de la coopération technique et économique entre pays en développement, à créer et à appuyer des mécanismes novateurs propres à renforcer la coopération Sud-Sud dans le domaine de la science et de la technique, en mettant particulièrement l=ðaccent sur la mise au point et le partage des technologies de pointe et des technologies appropriées, afin qu=ðelles puissent être mieux utilisées aux fins de la croissance et du développement des pays en [1159]développement;
14.Souligne, dans ce contexte, que la coopération Sud-Sud dans le domaine de la science et de la technique ne remplace pas la coopération traditionnelle Nord-Sud dans ce domaine, en particulier les transferts appropriés de technologie, mais les complète;
15.Souligne qu=ðune action concertée doit être menée par les pays en développement et leurs partenaires de développement, y compris les organisations internationales compétentes, afin de renforcer la coopération et la collaboration entre pays en développement aux niveaux régional, sous-régional et interrégional;
16.Confirme l=ðinvitation qu=ðelle a[1160] adressée à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement[1161] et au Groupe spécial de la coopération technique entre pays en développement ainsi qu=ðaux autres organisations compétentes, compte tenu de leurs mandat, programme de travail et priorités, pour qu=ðils s=ðemploient conjointement à formuler des recommandations concrètes concernant la mise en oeuvre et le suivi du Programme d=ðaction de Caracas adopté à la Conférence de haut niveau sur la coopération économique entre pays en développement, tenue à Caracas en mai 1981, en tant que mécanisme important de la coopération économique entre pays en développement, de la Déclaration et du Plan d=ðaction de San José adoptés par le Groupe des 77 à la Conférence Sud-Sud sur le commerce, l=ðinvestissement et les finances, de même que de la Déclaration de Bali sur la coopération économique régionale et sous- régionale entre pays en développement et du Plan d=ðaction de Bali sur la coopération économique régionale et sous-régionale entre pays en développement adoptés par la Conférence de haut niveau du Groupe des 77 sur la coopération régionale et sous-régionale qui s=ðest tenue à Bali (Indonésie) du 2 au 5 décembre 1998, dans le cadre de la coopération Sud- Sud;
17.Demande aux organismes du système des Nations Unies de prendre les mesures appropriées pour mieux tenir compte de la coopération technique entre pays en développement dans leurs programmes et leurs projets et de redoubler d=ðefforts pour en réorienter les modalités, notamment en appuyant les activités du Groupe spécial de la coopération technique entre pays en développement, et invite les autres institutions internationales concernées à adopter des mesures similaires;
18.Demande à nouveau à l=ðAdministrateur du Programme des Nations Unies pour le développement de faire en sorte que l=ðidentité distincte du Groupe spécial de la coopération technique entre pays en développement soit maintenu et que le Groupe bénéficie d=ðun appui qui lui permette de s=ðacquitter pleinement de son mandat et de ses responsabilités à l=ðéchelle du système en ce qui concerne la promotion, le contrôle et la coordination de la coopération technique entre pays en développement;
19.Souligne la nécessité, eu égard à la décision 11/3 que le Comité de haut niveau pour l=ðexamen de la coopération technique entre pays en développement a adoptée à sa onzième session et à l=ðordre du jour provisoire de sa douzième session qu=ðil a approuvé dans ladite résolution, de prendre des mesures appropriées pour assurer le niveau voulu de participation de tous les États membres aux réunions du Comité, notamment par des débats sur l=ðexpérience des pays sur le terrain, s=ðagissant des progrès accomplis, des[1162] problèmes rencontrés et des enseignements retirés;
20.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- sixième session la question subsidiaire intitulée *ðCoopération économique et technique entre pays en développement+ð et, dans ce contexte, prie le Secrétaire général de lui présenter à cette même session, en collaboration avec le Groupe spécial de la coopération technique entre pays en développement et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, un rapport sur l=ðétat de la coopération Sud-Sud et un rapport détaillé sur la mise en oeuvre de la présente résolution.
54/227Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté de développement de l'Afrique australe
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/589, para.16, PR II Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Réaffirmant sa résolution 37/248 du 21 décembre 1982 et toutes ses autres résolutions pertinentes sur la promotion de la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et la Communauté de développement de l=ðAfrique australe,
Félicitant les États membres de la Communauté des preuves qu=ðils donnent de leur volonté de renforcer et d=ðofficialiser les arrangements de coopération au sein de la Communauté pour promouvoir l=ðintégration régionale,
Prenant note de la signature des protocoles de la Communauté de développement de l=ðAfrique australe sur la conservation de la faune sauvage, le respect des lois et la santé publique et de la création de l=ðAssociation des chambres de commerce des pays de la Communauté, ainsi que de l=ðadoption de la déclaration relative à la productivité, qui sont d=ðautres moyens de renforcer la coopération régionale,
Constatant que la démocratie se renforce et que d=ðautres progrès sont apparents, notamment que le processus de paix se consolide, que la démocratie se confirme et que l=ðétat de droit règne dans la région, grâce à la mise en place d=ðinstitutions propres à promouvoir l=ðintégration régionale, telles que le Forum parlementaire, le Forum électoral et l=ðAssociation des avocats, de la Communauté de développement de l=ðAfrique australe,
Réaffirmant que les programmes de développement de la Communauté ne pourront être menés à bien que si celle-ci dispose de ressources suffisantes,
Faisant observer qu=ðen raison des effets des conflits armés, entraînant des pertes en vies humaines et la destruction des infrastructures économiques et sociales en Afrique australe, il est indispensable de poursuivre et de renforcer le relèvement et la reconstruction pour faire redémarrer l=ðéconomie des pays de la région,
Se félicitant des efforts que déploie la Communauté pour faire de l=ðAfrique australe une zone exempte de mines,
Notant avec une profonde préoccupation que les conditions météorologiques défavorables ont entraîné un déficit céréalier dans la région en 1999-2000, ce qui risque d=ðaggraver la pauvreté, en particulier dans les zones rurales,
Considérant la contribution économique et financière utile et appréciable que certains organes, organisations et organismes des Nations Unies et la communauté internationale ont apportée pour compléter les efforts déployés aux niveaux national et sous-régional en vue de favoriser le processus de démocratisation, de relèvement et de développement en Afrique australe,
Réaffirmant que la cause principale de la situation actuelle en Angola est le non-respect par l=ðUnião Nacional para a Independência Total de Angola, dirigée par Jonas Savimbi, des obligations qui lui incombent aux termes des *ðAcordos de paz+ð, du Protocole de Lusaka et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,
Se déclarant vivement préoccupée par la grave détérioration d=ðune situation humanitaire déjà désastreuse en Angola due à la situation actuelle dans le pays, qui entrave aussi les efforts de relèvement économique et de reconstruction nationale ainsi que les projets régionaux de développement,
Notant avec satisfaction les initiatives visant à rétablir la paix en République démocratique du Congo qui ont été prises par la Communauté sous la direction du Président F. J. T. Chiluba (Zambie), en collaboration avec l=ðOrganisation de l=ðunité africaine, l=ðOrganisation des Nations Unies et d=ðautres entités,
Prenant note avec satisfaction de la signature, par toutes les parties au conflit en République démocratique du Congo, de l=ðAccord de cessez-le-feu de Lusaka qui représente un pas en avant sur la voie de l=ðinstauration d=ðune paix durable dans ce pays,
Notant avec préoccupation la forte prévalence de l=ðinfection par le virus de l=ðimmunodéficience humaine et du syndrome d=ðimmunodéficience acquise dans la région, qui a de très graves conséquences sociales et économiques,
Réaffirmant que les femmes jouent un rôle important dans le développement de la région,
1.Prend acte du rapport du Secrétaire général;
2.Reme[1163]rcie la communauté internationale de l=ðappui financier, technique et matériel qu=ðelle a app[1164]orté à la Communauté de développement de l=ðAfr[1165]ique australe;
3.Engage la communauté internationale et les organisations et organes compétents du système des Nations Unies à continuer de fournir, le cas échéant, une assistance financière, technique et matérielle à la Communauté pour qu=ðelle puisse appliquer pleinement le Programme d=ðaction, répondre aux besoins de la région en matière de reconstruction et relèvement et faire progresser encore le processus d=ðintégration économique régionale;
4.Demande aux États Membres de l=ðOrganisation des Nations Unies ainsi qu=ðaux organes, organisations et organismes des Nations Unies qui n=ðont pas encore établi de contacts ou de relations avec la Communauté d=ðétudier la possibilité de le faire;
5.Demande instamment à l=ðOrganisation des Nations Unies, aux organismes qui lui sont liés et à la communauté internationale d=ðaider la Communauté et d=ðappuyer ses efforts de déminage, et engage les États membres de la Communauté à intensifier leurs efforts dans ce sens;
6.Engage l=ðOrganisation des Nations Unies, les organismes qui lui sont liés et la communauté internationale à fournir à la Communauté les ressources voulues pour appliquer les programmes et décisions adoptés par différentes conférences mondiales des Nations Unies, en particulier pour renforcer le rôle des femmes dans le processus de développement, et se félicite à cet égard de la création du Réseau de femmes d=ðaffaires de la Communauté de développement de l=ðAfrique australe, qui vise à rendre les femmes autonomes, notamment en leur facilitant l=ðaccès, dans de bonnes conditions, au crédit et à la formation commerciale et technique;
7.Engage la communauté internationale à appuyer les mesures prises par la Communauté pour combattre le virus de l=ðimmunodéficience humaine et le syndrome d=ðimmunodéficience acquise, ainsi que les nouvelles mesures importantes proposées pour une plus large application du Programme d=ðaction de la Conférence internationale sur la population et le développement;
8.Engage la communauté internationale et les organismes des Nations Unies à continuer de fournir aux pays de la Communauté o[1166]ù un processus de reconstruction nationale est en cours l=ðaide dont ils ont besoin pour co[1167]nsolider la démocratie et appliquer leurs programmes nationaux de développement;
9.Engage la communauté internationale à appliquer toutes les résolutions du Conseil de sécurité sur l=ðAngola qui imposent des sanctions contre l=ðUnião Nacional para a Independência Total de Angola et qui, jointes à d=ðautres efforts, contribueraient au rétablissement de la paix et faciliteraient le processus de relèvement et de reconstruction de l=ðéconomie angolaise;
10.Engage la communauté internationale à prendre les mesures appropriées, en particulier en fournissant une assistance humanitaire, pour éviter des souffrances au peuple angolais, surtout aux enfants, aux femmes et aux personnes âgées et engage les autorités angolaises à continuer à faciliter cette assistance et son acheminement et engage également toutes les autres parties au conflit à faire le maximum à cet égard;
11.Demande à la communauté internationale, en particulier à l=ðOrganisation des Nations Unies, de continuer à contribuer à la promotion de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo et à aider au relèvement et à la reconstruction économique du pays;
12.Engage toutes les parties à l=ðAccord de cessez-le-feu de Lusaka à oeuvrer à sa pleine application et à coopérer à cet effet avec l=ðOrganisation des Nations Unies et l=ðOrganisation de l=ðunité africaine;
13.Engage la communauté internationale à continuer d=ðaider les pays qui accueillent des réfugiés à relever les défis qui en résultent sur les plans économique, social, humanitaire et écologique;
14.Demande à l=ðOrganisation des Nations Unies et à la communauté internationale d=ðaider à renforcer les moyens existants dans la région pour assurer une gestion durable des ressources en eau et à répondre avec générosité aux besoins créés par la sécheresse qui sévit en Afrique australe, en appuyant les stratégies de prévention et de gestion de la sécheresse de la région;
15.Demande à la communauté internationale d=ðenvisager d=ðappuyer la création de zones économiques spéciales et de couloirs de développement dans la Communauté, avec la participation active du secteur privé, tout en étant consciente des responsabilités des pays en cause et des efforts qu=ðils déploient pour créer l=ðenvironnement nécessaire, notamment le cadre juridique et économique approprié pour de telles activités;
16.Demande également à la communauté internationale de soutenir les efforts déployés par la Communauté pour faire face aux conséquences, relever les nouveaux défis et tirer parti des possibilités qui résultent des processus de mondialisation et de libéralisation pour l=ðéconomie des pays de la région;
17.Prie le Secrétaire général de continuer, en consultation avec le Secrétaire exécutif de la Communauté de développement de l=ðAfrique australe, à intensifier les contacts en vue d=ðencourager et d=ðharmoniser la coopération entre l=ðOrganisation des Nations Unies et la Communauté;
Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-sixième session[1168] de l=ðapplication de la présente résolution. 1
54/228 Ecole des cadres des Nations Unies à Turin (Italie)
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/590, para.14, PR I Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant la décision prise par le Secrétaire général en janvier 1996 de mettre en oeuvre à Turin (Italie) le projet relatif à une École des cadres des Nations Unies pour une période initiale de cinq ans,
Réaffirmant l=ðimportance de l=ðadaptation, à l=ðéchelle du système des Nations Unies, d=ðune approche coordonnée de la recherche et de la formation reposant sur une répartition effective des tâches entre les institutions et organismes compétents,
Notant, à cet égard, les recommandations pertinentes du Corps commun d=ðinspection,
Rappelant la décision 1999/271 du Conseil économique et social, en date du 28 juillet 1999,
1.Note avec satisfaction le rapport intérimaire présenté par le Directeur de l=ðÉcole des cadres des Nations Unies sur les activités réalisées jusqu=ðà présent par l=ðÉcole, en particulier celles qui visent à améliorer le fonctionnement de l=ðOrganisation des Nations Unies dans les domaines du développement économique et social et de la paix et de la sécurité internationales, et à promouvoir à l=ðOrganisation une culture de gestion commune;
2.Note également avec satisfaction les contributions techniques, logistiques et administratives fournies dans ce domaine par le Centre international de formation de l=ðOrganisation internationale du Travail;
3.Prie le Secrétaire général de prendre l=ðavis du Comité administratif de coordination et des organismes compétents des Nations Unies et de lui présenter, à sa cinquante-cinquième session, un rapport sur l=ðÉcole des cadres qui s=ðappuiera sur une évaluation complète et indépendante de l=ðexécution et de l=ðachèvement des activités entreprises par l=ðÉcole (et notamment son plan global et son programme d=ðaction) et dans lequel il formulera des recommandations sur le statut, le financement et les activités futures de l=ðÉcole une fois achevée sa phase pilote en décembre 2000.
54/229 Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche
Date: 22 Décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/590, para.14, PR II Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 48/207 du 21 décembre 1993, 49/125 du 19 décembre 1994, 50/121 du 20 décembre 1995, 51/188 du 16 décembre [1169]1996, 52/206 du 18 décembre 1997 et 53/195 du 15 décembre 1998,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général et les réflexions du Conseil d=ðadministration de l=ðInstitut des Nations Unies pour la formation et la recherche sur l=ðévolution et la réorganisation éventuelle de l=ðInstitut,
Se félicitant des efforts faits pour consolider le processus de restructuration de l=ðInstitut et des progrès que ce dernier a réalisés récemment dans ses divers programmes et activités, notamment l=ðamélioration de la coopération avec d=ðautres organismes des Nations Unies et avec les institutions régionales et nationales,
Exprimant sa gratitude aux gouvernements et aux organismes privés qui ont apporté des contributions financières et autres à l=ðInstitut ou lui en ont annoncé,
Notant que les contributions au Fonds général de l=ðInstitut n=ðont pas augmenté proportionnellement à la participation des pays développés aux programmes de formation, et soulignant qu=ðil faut d=ðurgence réduire cet écart,
Réaffirmant que les activités de formation devraient avoir un rôle plus important dans la gestion des affaires internationales et l=ðexécution des programmes de développement économique et social des organismes des Nations Unies et qu=ðil faudrait mettre ce rôle plus en relief,
1.Réaffirme l=ðimportance d=ðune démarche coordonnée à l=ðéchelle du système des Nations Unies en matière de recherche et de formation, et souligne qu=ðil est nécessaire que les institutions de formation et de recherche des Nations Unies év[1170]itent les doubles emplois;
2.Réaffirme également l=ðutilité de l=ðInstitut des Nations Unies pour la formation et la recherche, compte tenu de l=ðimportance croissante de la formation au sein du système des Nations Unies et des besoins des États dans ce domaine, et l=ðintérêt des act[1171]ivités de recherche liées à la formation menées par l=ðInstitut dans le cadre de son mandat;
3.Souligne qu=ðil faut que l=ðInstitut renforce encore sa coopération avec les autres instituts des Nations Unies et les instituts nationaux, régionaux et internationaux appropriés;
4.Se félicite des progrès réalisés dans l=ðinstauration de partenariats entre l=ðInstitut et d=ðautres institutions et organismes des Nations Unies en ce qui concerne leurs programmes de formation et, à cet égard, souligne qu=ðil faut développer et élargir e[1172]ncore la portée de ces partenariats, en particulier au niveau des pays;
5.Souligne la nécessité d=ðune con[1173]tinuité dans la direction de l[1174]=ðInstitut pour en mener efficacement à bien la restructuration et la revitalisation;
6.Demande au Conseil d=ðadministration de l=ðInstitut des Nations Unies pour la formation et la recherche de déployer des efforts accrus pour faire appel à des experts de pays en développement et de pays en transition aux fins de l=ðélaboration de matériels pédagogiques pertinents pour ses programmes et activités, et souligne que les cours de l=ðInstitut devraient essentiellement porter sur le développement;
7.Renouvelle l=ðappel qu=ðil a lancé à tous les gouvernements, en particulier à ceux des pays développés, et aux institutions privées qui n=ðont pas encore apporté de contributions financières ou autres à l=ðInstitut, pour qu=ðils lui fournissent un appui généreux, financier et autre, et demande instamment aux États qui ont cessé de verser des contributions volontaires d=ðenvisager de recommencer à le faire, compte tenu des progrès qui ont été réalisés dans la restructuration et la revitalisation de l=ðInstitut;
8.Engage le Conseil d=ðadministration de l=ðInstitut à poursuivre ses efforts pour éliminer l=ðécart entre la baisse des contributions au Fonds général de l=ðInstitut et l=ðaugmentation de la participation à ses programmes;
9.Engage également le Conseil d=ðadministration à envisager d=ðorganiser des activités de l=ðInstitut dans d=ðautres lieux, notamment dans les villes où siègent les commissions régionales, en vue de promouvoir un renforcement de la participation et de réduire les coûts;
10.Prie le Secrétaire général de continuer à examiner, en consultation avec l=ðInstitut et avec les fonds et programmes des Nations Unies, les moyens permettant de faire systématiquement appel à l=ðInstitut pour e[1175]xécuter des programmes de formation et de renforcement des capacités;
11.Prend note avec satisfaction des services rendus par le Directeur exécutif de l=ðInstitut eu égard aux difficultés liées au surcroît de responsabilités auquel son bureau a dû faire face;
12.Demande à nouveau au Secrétaire général de continuer à examiner tous les moyens possibles de fournir à l=ðInstitut des locaux supplémentaires pour y installer ses bureaux et organiser des programmes et des cours de formation à titre gracieux à l=ðintention des États et de leurs représentants accrédités auprès de l=ðOrganisation des Nations Unies à New York, Nairobi, Genève et Vienne;
13.[1176]Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-cinquième session, de l=ðapplication de la présente résolution.
54/230Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Vote: 145-3-6 Rapport: A/54/591, para.11 Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/196 du 15 décembre 1998 et la résolution 1999/53 du Conseil économique et social, en date du 29 juillet 1999,
Réaffirmant le principe de la souveraineté permanente des populations sous occupation étrangère sur leurs ressources naturelles,
Guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, affirmant l=ðinadmissibilité de l=ðacquisition de territoire par la force, et rappelant les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 465 (1980) du 1er mars 1980 et 497 (1981) du 17 décembre 1981,
Réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, est applicable au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967,
Se déclarant préoccupée par le fait qu=ðIsraël, puissance occupante, exploite les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et des autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967,
Consciente des nouvelles répercussions économiques et sociales néfastes des colonies de peuplement israéliennes sur les ressources naturelles du territoire palestinien et des autres territoires arabes, en particulier la confiscation de terres et le détournement forcé des ressources en eau,
Exprimant l=ðespoir que le processus de paix au Moyen-Orient amorcé à Madrid le 30 octobre 1991, qui est fondé sur la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité du 22 novembre 1967, et les résolutions 338 (1973) et 425 (1978) du Conseil, en date du 22 octobre 1973 et du 19 mars 1978, et sur le principe *ðterre contre paix+ð permettra d=ðaboutir à un règlement final dans les délais convenus, et dans tous les domaines,
1. Prend acte du rapport du Sec[1177]rétaire général;
2. Réaffirme les droits inaliénables du peuple palestinien et de la population du Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles, notamment leurs terres et leurs eaux;
3.Demande à Israël, puissance occupante, de ne pas exploiter, détruire, épuiser ni mettre en péril les ressources naturelles dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et dans le Golan syrien occupé;
4.Reconnaît le droit du peuple palestinien de demander réparation en cas d=ðexploitation, de destruction, d=ðépuisement ou de mise en péril de ses ressources naturelles, et exprime l=ðespoir que cette question sera traitée dans le cadre des négociations sur le statut final entre les parties palestinienne et israélienne;
5. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante- cinquième session, de l=ðapplication de la présente résolution, et décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour de sa cinquante-cinquième session la question intitulée *ðSouveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles+ð.
Vote pour la résolution 54/230
In favour: Afghanistan, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cambodia, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Côte dIvoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic Peoples Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Ecuador, Egypt, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Finland, France, Gabon, Gambia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guinea, Guinea- Bissau, Guyana, Haiti, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao Peoples Democratic Republic, Latvia, Lebanon, Lesotho, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zimbabwe.
Against: Israel, Marshall Islands, United States.
Abstain: Australia, Cameroon, Georgia, Kazakhstan, Uzbekistan, Zambia.
Absent: Albania, Bosnia and Herzegovina, Comoros, Congo, Costa Rica, Democratic Republic of the Congo, Dominica, Dominican Republic, El Salvador, Equatorial Guinea, Federated States of Micronesia, Fiji, Guatemala, Honduras, Kiribati, Malawi, Nauru, Nicaragua, Palau, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Tonga, Turkmenistan.
*L'Australie avait eu l'intention de voter pour.
54/231Rôle de l'Organisation des Nations Unies s'agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/592, para.16 Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/169 du 15 décembre 1998,
Consciente des problèmes soulevés et des possibilités offertes par la mondialisation et l=ðinterdépendance,
Constatant avec une vive inquiétude que l=ðinstabilité des flux de capitaux à court terme et l=ðaccentuation des inégalités de revenus à l=ðintérieur des pays et entre eux, en particulier, font courir à un grand nombre de pays en développement des risques croissants de marginalisation par rapport au processus de mondialisation, y compris dans les secteurs financier, commercial et technologique, et que ceux de ces pays qui sont en train de s=ðintégrer à l=ðéconomie mondiale sont encore plus vulnérables,
Considérant que la mondialisation et l=ðinterdépendance, par les flux d=ðéchanges commerciaux, d=ðinvestissements et de capitaux et les progrès technologiques, notamment dans le domaine de l=ðinformation, ouvrent de nouvelles perspectives à la croissance de l=ðéconomie mondiale, au développement et à l=ðamélioration des niveaux de vie partout dans le mon[1178]de,
Soulignant que les systèmes internationaux mis en place pour les questions de développement, financières, commerciales et de transferts de technologie devraient tenir compte davantage des effets négatifs de la mondialisation sur les pays en développement,
Se déclarant gravement préoccupée par le fait que, de façon générale, l=ðécart technologique ne cesse de se creuser entre pays développés et pays en développement, en particulier dans le domaine des technologies de l=ðinformation et de la communication qui donnent son caractère à la mondialisation,
Ayant à l=ðesprit que, dans le cadre du processus de libéralisation des échanges, les marges que les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, retirent des préférences commerciales diminuent et que les pays doivent prendre des mesures en se conformant, s=ðil y a lieu, aux règles de l=ðOrganisation mondiale d[1179]u commerce pour enrayer cette diminution et la contrebalancer,
Affirmant qu=ðil importe de poursuivre les travaux concernant un large éventail de réformes en vue de créer un système financier international renforcé,
Considérant qu=ðil importe que tous les pays appliquent, au niveau national, des mesures permettant de faire face aux défis de la mondialisation, en particulier des politiques macroéconomiques et sociales rationnelles, constatant qu=ðil importe que la communauté internationale appuie les efforts déployés, en particulier par les pays les moins avancés, pour améliorer leurs capacités institutionnelles et administratives, et considérant également que tous les pays doivent appliquer des politiques propices à la croissance économique et à la promotion d=ðun climat économique mondial favorable,
Soulignant qu=ðil importe de promouvoir l=ðintégration des pays en développement à l=ðéconomie mondiale pour leur permettre de tirer parti au maximum des possibilités commerciales offertes par la mondialisation et la libéralisation,
Soulignant qu=ðil importe de réduire d=ðurgence les répercussions négatives de la mondialisation et de l=ðinterdépendance pour tous les pays en développement, y compris les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, et en particulier les pays d=ðAfrique et les pays les moins avancés,
Convaincue qu=ðil est nécessaire, dans le contexte de la mondialisation et de l=ðinterdépendance, de formuler et de mettre en oeuvre des politiques visant à encourager l=ðéquité, la transparence et l=ðintégration dans le but de promouvoir le développement, en particulier des pays en développement,
Rappelant que l=ðOrganisation des Nations Unies est particulièrement bien placée, en tant qu=ðinstance universelle, pour instaurer la coopération internationale nécessaire pour relever les défis du développement dans le contexte de la mondialisation et de l=ðinterdépendance,
Convaincue que l=ðOrganisation des Nations Unies a un rôle essentiel à jouer pour améliorer encore la cohérence, la complémentarité et la coordination dans l=ðexamen des questions économiques et de développement au niveau mondial,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le rôle de l=ðOrganisation des Nations Unies s=ðagissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l=ðinterdépendance,
Prenant acte également du Rapport sur le développement humain, 1999, consacré à la mondialisation à visage humain,
Prenant note, dans le contexte de la mondialisation et de l=ðinterdépendance, des travaux menés actuellement par l=ðÉquipe spéciale mixte du Secrétariat du Commonwealth et de la Banque mondiale sur les petits États,
Notant avec satisfaction qu=ðà sa dixième session, qui se tiendra à Bangkok en février 2000, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement axera ses travaux sur les *ðStratégies de développement dans un monde de plus en plus interdépendant : appliquer les leçons du passé pour faire de la mondialisation un instrument efficace au service du développement de tous les pays et de tous les individus+ð,
Notant avec satisfaction que le Conseil économique et social a décidé de consacrer le débat de haut niveau de sa session de fond de 2000 au thème suivant : *ðLe développement et la coopération internationale au XXIe siècle : le rôle des technologies de l=ðinformation dans le cadre d=ðune économie mondiale à forte intensité de connaissances+ð,
1.Réaffirme que l=ðOrganisation des Nations Unies a un rôle central à jouer s=ðagissant de promouvoir la coopération internationale pour le développement et d=ðaméliorer la cohérence des politiques sur les questions liées au développement mondial, notamment dans le contexte de la mondialisation et de l=ðinterdépendance;
2.Souligne avec force que l=ðOrganisation des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods et l=ðOrganisation mondiale du commerce devraient intensifier leur collaboration, selon qu=ðil conviendra, en vue de promouvoir la cohérence des politiques ainsi que la complémentarité et la coordination au niveau mondial des actions visant les questions économiques, financières, commerciales et de développement, pour optimiser les avantages et réduire le plus possible les conséquences négatives de la mondialisation, de la libéralisation et de l=ðinterdépendance, en tenant compte de la vulnérabilité, des préoccupations et des besoins particuliers des pays en développement;
3.Préconise un renforcement de la coopération internationale pour faire face aux défis de la mondialisation en associant plus étroitement les pays en développement à la prise des décisions en matière de politique économique internationale, un examen intégré des questions commerciales et financières, de transferts de technologie et de développement par les institutions internationales compétentes, et la poursuite de la mise en oeuvre d=ðun large éventail de réformes du système financier international;
4.Demande à tous les pays, en particulier aux grands pays développés, de renforcer la cohérence de leurs politiques de coopération dans les domaines financier et commercial et dans celui du développement, en vue de créer un climat économique international propice au développement, notamment des pays en développement;
5.Souligne qu=ðil importe, au niveau national, de poursuivre l=ðapplication de politiques macroéconomiques rationnelles, de mettre en place des cadres institutionnels et réglementaires efficaces et de valoriser les ressources humaines appropriées, de façon à atteindre les objectifs synergiques de l=ðélimination de la pauvreté et du développement, y compris par des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté et une plus grande cohérence des politiques;
6.Engage la communauté internationale à promouvoir une coopération internationale pour le développement en vue d=ðaccroître la participation des pays en développement à la mondialisation de l=ðéconomie;
7.Engage également la communauté internationale à adopter des politiques qui permettent de promouvoir l=ðéquité dans les domaine[1180]s financier et commercial et dans celui des transferts de technologie et d=ðapporter des solutions aux problèmes des pays en développement en ce qui concerne l=ðendettement extérieur et le transfert de ressources, la vulnérabilité financière, la détérioration des termes de l=ðéchange et l=ðaccès aux marchés;
8.Salue les efforts déployés par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et le Centre du commerce international, ainsi que par d=ðautres entités multilatérales et bilatérales, pour aider les pays en développement, notamment les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, et en particulier les pays d=ðAfrique et les pays les moins avancés, à faire face à leurs problèmes particuliers dans le cadre de la mondialisation de l=ðéconomie, surtout par le biais d=ðune assistance technologique dans les domaines du commerce, de l=ðélaboration des politiques, de l=ðamélioration de l=ðefficacité commerciale, des politiques liées aux services, ainsi que du commerce des services et du commerce électronique;
9.Souligne qu=ðil importe de reconnaître les problèmes particuliers des pays en transition et de s=ðemployer à les régler afin d=ðaider les pays considérés à recueillir les bienfaits de la mondialisation de façon qu=ðils puissent s=ðintégrer pleinement à l=ðéconomie mondiale;
10.Souligne avec insistance l=ðimportance d=ðun climat propice aux investissements, en particulier aux investissements étrangers directs, de l=ðouverture des marchés, d=ðune gestion des affaires publiques qui réponde aux besoins de la population, avec une fonction publique, des processus décisionnels et une administration efficaces, transparents et responsables, de l=ðaugmentation du volume et de l=ðefficacité de l=ðaide publique au développement, du règlement de la question de l=ðendettement insoutenable, y compris par des mesures de conversion de la dette, et de la souplesse dans la gestion de l=ðInitiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés et, comme le Secrétaire général l=ða recommandé dans son rapport, de l=ðappui à la coopération et à l=ðintégration régionales, qui sont les questions à traiter en priorité pour réaliser un développement durable dans tous les pays d=ðAfrique et encourager la participation de tous ces pays à [1181]l=ðéconomie mondiale;
11.Souligne que la technologie est le moteur de la mondialisation et qu=ðil importe de faciliter l=ðaccès aux technologies de l=ðinformation et de la communication et aux connaissances correspondantes, ainsi que leur transfert, en particulier au profit des pays en développement, à des conditions favorables, voire concessionnelles et préférentielles, ainsi qu=ðil a été convenu d=ðun commun accord, en tenant compte de la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle et des besoins particuliers des pays en développement, pour leur permettre de tirer profit de la mondialisation en s=ðintégrant pleinement et avec succès au réseau d=ðinformation mondial qui se met en place;
12.Souligne avec insistance que les programmes de renforcement des capacités régionales et nationales mis en oeuvre par les organismes des Nations Unies, notamment les commissions régionales, les fonds et programmes et les institutions spécialisées, doivent comprendre un solide volet axé sur l=ðaide aux pays en développement et aux pays en transition en matière de technologies de l=ðinformation et de la communication;
13.Prie le Secrétaire général d=ðétablir, en étroite collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et en consultation avec les autres organisations compétentes, un rapport détaillé contenant des recommandations concrètes sur un nouveau renforcement du rôle joué par le système des Nations Unies dans le transfert des technologies de l=ðinformation et de la communication aux pays en développement, et sur le rôle qu=ðil peut assumer pour ce qui est de favoriser la cohérence, la complémentarité et la coordination des politiques concernant les questions économiques, financières, commerciales, technologiques et de développement au niveau mondial en vue d=ðoptimiser les avantages de la mondialisation;
14.Prie également le Secrétaire général de réunir, si possible en utilisant des fonds extrabudgétaires, un groupe d=ðexperts de haut niveau des technologies de l=ðinformation et de la communication, en tenant compte du principe d=ðune représentation géographique équitable et en consultation avec les États Membres, pour établir un rapport, à soumettre au début du mois de juin 2000, contenant des recommandations au sujet du rôle que l=ðOrganisation pourrait jouer en vue de renforcer l=ðintégration des pays en développement au réseau mondial d=ðinformation qui se met en place, faciliter l=ðaccès des pays en développement aux technologies de l=ðinformation et de la communication à des conditions préférentielles et concessionnelles, selon qu=ðil conviendra, et promouvoir la participation de ces pays, notamment par des équipements d=ðinfrastructure, aux activités des secteurs à forte intensité de savoir de l=ðéconomie mondiale;
15. Invite les pays et les autres entités intéressées qui sont en mesure de le faire à fournir les ressources extrabudgétaires nécessaires à la réunion du groupe d=ðexperts de haut niveau;
16.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée *ðMondialisation et interdépendance+ð.
54/232Mise en oeuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté
Date: 22 décembre 1999 Séance plénière: 87ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/593, para.10 Communiqué de presse: AG/998
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 50/107 du 20 décembre 1995 et 53/198 du 15 décembre 1998, relatives à la première Décennie des Nations Unies pour l=ðélimination de la pauvreté (1997-2006), ainsi que toutes ses autres résolutions concernant la coopération internationale en vue de l=ðélimination de la pauvreté dans les pays en développement,
Rappelant également ce qui, dans les [1182]déclarations et programmes d=ðaction adoptés lors des grandes conférences des Nations Unies et réunions au sommet organisées dans les années 90, a trait à l=ðélimination de la pauvreté,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l=ðélimination de la pauvreté (1997-2006),
Constatant avec une profonde préoccupation que le nombre de personnes vivant dans une pauvreté extrême continue d=ðaugmenter, et que ce sont en majorité des femmes et des enfants, qui constituent le groupe le plus touché,
Constatant également avec une profonde préoccupation que les efforts visant à réduire la pauvreté ont été gravement entravés par le ralentissement de la croissance économique dans les pays en développement à la suite, en particulier, de la crise financière de 1997-1998 et de la baisse des cours des produits de base, et notant que, si les conséquences les plus visibles de la crise sont maîtrisées dans certaines régions et dans certains secteurs, il s=ðimpose de soutenir et de renforcer la dynamique de la relance,
Sachant que, si le processus de mondialisation ouvre des perspectives, il crée de nouveaux défis et de nouveaux risques aux pays en développement et, en particulier, aux pays les moins avancés, au moment où ils redoublent d=ðefforts pour parvenir à une croissance économique soutenue et pour orienter leurs politiques nationales vers l=ðélimination de la pauvreté, en appl[1183]iquant des stratégies, des politiques et des programmes complets, y compris des stratégies, des politiques et des programmes à long terme,
Sachant également que, si dans quelques pays la proportion des pauvres a diminué, certains pays en développement et certains groupes de population défavorisés sont de plus en plus marginalisés, d=ðautres risquent de le devenir et d=ðêtre effectivement exclus des avantages de la mondialisation, et les écarts de revenus se creusent entre les pays et à l=ðintérieur des pays, ce qui freine les efforts visant à éliminer la pauvreté,
Sachant en outre que les perspectives économiques des pays les plus gravement touchés, particulièrement en Afrique, et les efforts visant à y éliminer la pauvreté souffrent des effets conjugués des catastrophes naturelles, des conflits, de la pauvreté irréductible, des maladies, en particulier du paludisme et de l=ðépidémie de VIH/sida et du manque d=ðéducation,
Sachant que si c=ðest aux États qu=ðincombe la responsabilité du développement social, la communauté internationale n=ðen doit pas moins appuyer les efforts que font les pays en développement pour éliminer la pauvreté et mettre en place une protection sociale de base,
Exprimant sa gratitude aux pays développés qui, conformément à l=ðobjectif qu=ðils ont accepté de se fixer, consacrent 0,7 % de leur produit national brut à l=ðensemble de l=ðaide publique au développement,
Soulignant que les organisations internationales et les institutions, fonds, programmes et organismes du système des Nations Unies, notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, conformément à leurs mandats respectifs, ainsi que la société civile, et en particulier les organisations non gouvernementales, doivent redoubler d=ðefforts pour prendre des mesures et initiatives visant à éliminer la pauvreté dans le cadre de la première Décennie des Nations Unies pour l=ðélimination de la pauvreté,
Prenant acte avec satisfaction de l=ðinitiative relative à la dette lancée par le Groupe des sept pays les plus industrialisés lorsqu=ðil s=ðest réuni à Cologne (Allemagne) du 18 au 20 juin 1999 et de la décision prise par la communauté internationale de donner la priorité à l=ðélimination de la pauvreté dans les programmes des institutions de Bretton Woods et dans leurs activités consultatives en matière de politiques, ainsi que de l=ðamélioration apportée à l=ðInitiative en faveur des pays pauvres très endettés en vue d=ðalléger plus vite, plus radicalement et de façon plus générale la dette de ces pays,
1.Déclare de nouveau que la première Décennie des Nations Unies pour l=ðélimination de la pauvreté a pour principal objectif d=ðéliminer la pauvreté absolue et de faire reculer sensiblement la pauvreté en général dans le monde grâce à des mesures nationales et une coopération internationale résolues;
2.Demande à nouveau que l=ðon redouble d=ðefforts à tous les niveaux pour mettre en oeuvre intégralement et efficacement les résolutions et décisions pertinentes de l=ðOrganisation des Nations Unies et tous les [1184]accords et engagements convenus lors des grands sommets et conférences des Nations Unies tenus depuis 1990 sur le thème de l=ðélimination de la pauvreté et, dans ce contexte, demande la prise de mesures spécifiques propres à mener à des résultats tangibles, s=ðinscrivant dans une approche axée sur les produits, de façon que les objectifs de la Décennie puissent être atteints le plus tôt possible;
3.Réaffirme que, dans le cadre général des mesures d=ðélimination de la pauvreté, il convient d=ðaccorder une attention particulière à la nature pluridimensionnelle de la pauvreté et aux conditions et politiques nationales et internationales susceptibles de favoriser l=ðélimination de la pauvreté Bð notamment en encourageant l=ðintégration sociale et économique des populations vivant dans la pauvreté et en leur donnant ainsi le pouvoir d=ðaction voulu pour participer à la prise des décisions relatives aux politiques qui les concernent Bð, à la promotion et à la défense de tous les droits de la personne humaine et des libertés fondamentales pour tous, y compris le droit au développement, et à l=ðexistence d=ðun service public et d=ðune administration efficaces, transparents et responsables;
4.Souligne qu=ðil importe de s=ðattaquer aux causes profondes de la pauvreté et qu=ðil faut satisfaire les besoins fondamentaux de tous et, dans ce contexte, met l=ðaccent sur le rôle fondamental, pour l=ðélimination de la pauvreté, d=ðune croissance économique forte et soutenue qui profite aux pauvres, qui engendre une expansion réelle des débouchés et des emplois productifs, qui augmente les revenus et en favorise la répartition équitable, et réduise au minimum la dégradation de l=ðenvironnement;
5.Reconnaît qu=ðil importe d=ðadopter des mesures de politique générale appropriées pour répondre aux défis de la mondialisation au niveau national et, en particulier, de mettre en oeuvre des politiques internes saines et stables, notamment en matière macroéconomique, afin de réaliser l=ðobjectif de l=ðélimination de la pauvreté;
6.Exhorte tous les gouvernements, quand ils conçoivent et appliquent des stratégies nationales de réduction de la pauvreté et quand ils étudient les politiques les plus adaptées à leurs conditions nationales, à intégrer, selon qu=ðils le jugeront approprié, les mesures et initiatives visant à éliminer la pauvreté à l=ðaube du nouveau millénaire recommandées par le Secrétaire général de façon à maximiser les activités de réduction et d=ðélimination de la pauvreté;
7.Réaffirme également qu=ðil faudrait s=ðattaquer aux causes de la pauvreté dans le cadre de stratégies sectorielles portant notamment sur l=ðenvironnement, la sécurité alimentaire, la population, la migration, la santé, le logement, la mise en valeur des ressources humaines et l=ðéducation, les ressources en eau douce, le développement rural et la création d=ðemplois productifs, et compte tenu des besoins particuliers des groupes de population défavorisés et vulnérables, de façon à offrir plus de possibilités et d=ðoptions aux populations vivant dans la pauvreté et à leur permettre de se constituer des ressources et de les renforcer en vue de leur intégration sociale et économ[1185]ique;
Demande instamment que la communauté inter[1186]nationale redouble d=ðefforts pour appuyer les initiatives que prennent les pays en développement pour lutter co[1187]ntre la pauvreté, notamment en créant un environnement qui facilite leur intégration dans l=ðéconomie mondiale, en améliorant leur accès aux marchés, en facilitant les flux de ressources financières et en appliquant intégralement et effectivement toutes les initiatives déjà lancées concernant l=ðallégement de la dette des pays en développement, et souligne que la communauté internationale devrait envisager d=ðautres mesures pour contribuer à trouver des solutions effectives, équitables, a[1188]xées sur le développement et durables au problème de l=ðendettem[1189]ent extérieur et du service de la[1190] dette des pays en développement, afi[1191]n que ceux-ci puissent avoir leur juste part de[1192]s avantages de la mondi[1193]alisation, tout en se protégeant contre ses [1194]effets négatifs, en évitant d=ðêtre tenus à l=ðécart du processus de mondialisation et en étant totalement intégrés dans l=ðéconomie mondiale; 1. 9.Exhorte tous les pays à définir et à appliquer des stratégies et des programmes nationaux orientés vers les résultats, notamment en établissant des objectifs assortis de délais pour l=ðélimination de la pauvreté, et, dans cette optique, prend note des efforts déployés en vue de réduire de moitié, d=ðici à 2015, le pourcentage de la population vivant dans une extrême pauvreté, qui exigent une action nationale et une assistance internationale renforcées;
10.Réaffirme que tous les gouvernements et les organismes des Nations Unies devraient oeuvrer de façon active et visible pour l=ðintégration du souci d=ðéquité entre les sexes dans toutes les politiques et tous les programmes de dépaupérisation, tant nationaux qu=ðinternationaux, et encourage l=ðutilisation de l=ðanalyse de la parité entre les deux sexes pour favoriser la prise en compte du souci d=ðéquité entre les deux sexes lors de la planification des politiques, stratégies et programmes relatifs à l=ðélimination de la pauvreté;
11.Engage les pays développés à redoubler d=ðefforts pour atteindre l=ðobjectif convenu de 0,7 % de leur produit national bru[1195]t pour l=ðensemble de l=ðaide publique au développement et,[1196] sur ce montant, à réserver aux pays les moins avancés une part comprise entre 0,15 et 0,20 % de leur produit national brut;
12.Souligne la nécessité de donner aux pauvres plus de contrôle sur les ressources, notamment la terre, les compétences, le capital et les relations sociales;
13.Souligne que le microcrédit est un outil important de la lutte contre la pauvreté, qui favorise la création d=ðemplois indépendants productifs et donne des moyens d=ðaction à la population vivant dans la pauvreté, en particulier aux femmes, et, de ce fait, encourage les gouvernements à adopter des politiques favorables au développement d=ðinstitutions de microcrédit et de leurs capacités, et demande à la communauté internationale, et en particulier aux organisations et organismes compétents [1197]du système des Nations Unies, aux institutions financières internationales et régionales, travaillant à l=ðélimination de la pauvreté de favoriser et d=ðétudier la prise en compte de la stratégie du microcrédit dans leurs programmes et de mettre au point d=ðautres instruments de microcrédit, si nécessaire;
14.Engage également les pays développés à promouvoir, grâce à une coopération accrue et effective avec les pays en développement, la mise en place des capacités et à faciliter l=ðaccès à la technologie ainsi que le transfert de la technologie et des connaissances correspondantes, en particulier aux pays en développement, à des conditions libérales, y compris des conditions de faveur et préférentielles mutuellement convenues, en tenant compte de la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle ainsi que des besoins particuliers des pays en développement et, à cet égard, de définir et de prendre des dispositions pratiques pour s=ðassurer que des progrès sont accomplis, afin d=ðaider les pays en développement à lutter contre la pauvreté à une époque où la technologie a un poids considérable;
15.Souligne le rôle décisif qui revient à l=ðéducation et à la formation formelles et informelles, ainsi qu=ðà l=ðéducation de base dans le renforcement des moyens d=ðaction de ceux qui vivent dans la pauvreté, prend note de l=ðimportance du forum mondial sur l=ðéducation qui se tiendra à Dakar en avril 2000, et invite les organismes des Nations Unies, en particulier l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture (UNESCO) et le Fonds des Nations Unies pour l=ðenfance (UNICEF), à proposer des mesures visant à rendre plus efficace le rôle des organismes des Nations Unies, notamment de la Banque mondiale, pour ce qui est d=ðaider les États Membres à donner à tous une éducation véritable et [1198]équitable;
16.Se félicite des efforts déployés a[1199]u sein du système des Nations Unies pour donner la priorité à l=ðélimination de la pauvreté et renforcer la coordination dans ce domaine, et encourage les organismes des Nations Unies, notamment les institutions de Bretton Woods, et les autres partenaires de développement, à continuer d=ðaider tous les États Membres à adopter leur propre stratégie pour atteindre les objectifs de la Décennie;
17.Réaffirme que pays développés et pays en développement partenaires intéressés doivent s=ðaccorder sur un engagement mutuel à affecter en moyenne respectivement 20 % de l=ðaide publique au développement et 20 % du budget national à des programmes sociaux de base, et se félicite des efforts déployés pour mettre en application l=ðinitiative 20/20, qui montre qu=ðune action visant à permettre à tous d=ðaccéder à des services sociaux de base est indispensable à un développement durable et équitable et fait partie intégrante de la stratégie de l=ðélimination de la pauvreté;
18.Se félicite de l=ðinitia[1200]tive de Cologne relative à la dette lancée en juin 1999, qui demande une augmentation notable du financement et tient compte de la nécessité d=ðun partage équitable de la charge entre les créditeurs, et des récentes décisions du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale concernant l=ðInitiative renforcée en faveur des pays très endettés, en vue d=ðalléger plus vite, plus radicalement et de façon plus générale la dette de ces pays, afin d=ðy contribuer à une réduction durable de la pauvreté;
19.Reconnaît que les pays en développement à revenu intermédiaire endettés et d=ðautres pays à revenu intermédiaire fortement endettés ont du mal à s=ðacquitter de leurs obligations au titre de la dette extérieure et du service de la dette, et note que la situation de certains d=ðentre eux s=ðaggrave, compte tenu notamment des difficultés de trésorerie plus aiguës qui peuvent exiger des mesures relatives à la dette, y compris, éventuellement, des mesures de réduction qui les aideront à combattre effectivement la pauvreté;
20.Encourage toutes les instances intergouvernementales compétentes à examiner les moyens d=ðintégrer les objectifs et les stratégies de la réduction de la pauvreté, dans le débat relatif aux questions financières internationales et aux questions de développement;
21.Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante- cinquième session un rapport sur la suite donnée aux mesures, recommandations et activités s=ðinscrivant dans le cadre de la première Décennie des Nations Unies pour l=ðélimination de la pauvreté, comportant une étude approfondie de l=ðimpact de la mondialisation sur l=ðélimination de la pauvreté, des recommandations d=ðaction et d=ðinitiatives possibles pour éliminer la pauvreté et des propositions en vue d=ðune plus grande coordination de l=ðaction entreprise par le système des Nations Unies, ainsi que sur la suite donnée à la présente résolution;
22.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- cinquième session la question intitulée AðMise en oeuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l=ðélimination de la pauvreté (1997- 2006).+ð
54/235Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés
Date: 23 décembre 1999 Séance plénière: 88ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/587/Add.6, para.9 Communiqué de presse: AG/999
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 52/187 du 18 décembre 1997, dans laquelle elle a décidé de convoquer la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à un niveau élevé en 2001, ainsi que sa résolution 53/182 du 15 décembre 1998,
Notant les progrès accomplis dans les préparatifs de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés,
Prenant acte de la Déclaration ministérielle et de la Communication ministérielle sur le Sommet du Sud, adoptées lors de la vingt-troisième réunion annuelle des ministres des affaires étrangères du Groupe des 77, tenue à New York le 24 septembre 1999, et de la Déclaration adoptée par la neuvième Réunion ministérielle annu[1201]elle des pays les moins avancés, tenue à New York le 29 septembre 1999,
1.Rappelle que la troi[1202]sième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés se tiendra en 2001, note avec satisfaction que l=ðUnion européenne a offert d=ðaccueillir la Conférence à Bruxelles et décide d=ðaccepter cette offre;
2.Décide que la réunion du comité préparatoire intergouvernemental prévue au paragraphe 4 de sa résolution 53/182 sera organisée à New York en deux parties durant chacune cinq jours ouvrables, l=ðune au troisième trimestre de 2000 et l=ðautre au premier trimestre de 2001;
3.Décide également que le Secrétaire général de la Conférence organisera les trois réunions préparatoires au niveau des experts prévues au paragraphe 4 de sa résolution 53/182 dans des lieux et pour la durée jugés les plus appropriés en consultation avec les États Membres;
4.Prie le Secrétaire général de la Conférence d=ðorganiser des activités préparatoires au niveau régional en collaboration avec les commissions régionales et d=ðautres organisations régionales et sous- régionales compétentes, selon qu=ðil conviendra;
5.Demande à nouveau au Secrétaire général de la Conférence d=ðorganiser pendant celle-ci, en consultation avec les États Membres et en coopération avec les organes et organismes compétents, des tables rondes portant sur des secteurs et des thèmes bien précis ou sur certains pays, selon q[1203]u=ðil conviendra, afi[1204]n de contribuer aux t[1205]ravaux[1206] de la Conférence;
6.Souligne l=ðimportance des préparatifs au n[1207]iveau national;
7.Prend note avec satisfaction,[1208] à ce propos, de l=ðinitiative de l=ðUnion européenne d=ðaider les pays les moins avancés dans leurs préparatifs au niveau national par l=ðintermédiaire de ses représentants dans ces pays, invite la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement et tous les autres organes et organismes compétents des Nations Unies à[1209] appuyer les préparatifs au niveau national par l=ðintermédiaire de leurs bureaux extérieurs dans les pays les moins avancés, et demande aux partenaires de développement de prêter leur concours à cet égard;
8.Prie instamment les organisations participant à la mise en oeuvre des dispositions prévues dans le Cadre intégré pour l=ðassistance technique liée au commerce, y compris pour le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, en vue d=ðaider les pays les moins avancés dans leurs activités commerciales et liées au commerce, d=ðintensifier leur appui aux efforts visant à aider ces pays à renforcer leur capacité d=ðexportation et développer leurs possibilités d=ðéchanges, et de les intégrer dans le système commercial multilatéral, et demande au Secrétaire général de la Conférence de veiller à ce que des informations sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de ces dispositions soient incorporées dans les rapports soumis aux réunions du Comité préparatoire et à la Conférence elle-même;
9.Invite les pays les moins avancés, en collaboration avec leurs partenaires de développement, en particulier le Programme des Nations Unies pour le développement et la Banque mondiale, selon qu[1210]=ðil conviendra, à relier les futures tables rondes et réunions des groupes consultatifs aux préparatifs de la Conférence au niveau national, en veillant à ce qu=ðelles apportent des contributions concrètes à cette dernière;
10.Prie l=ðAdministrateur du Programme des Nations Unies pour le développement de veiller, en sa qualité de Coordonnateur du Groupe des Nations Unies pour le développement, à ce que les coordonnateurs résidents des Nations Unies et les équipes de pays dans les pays les moins avancés participent pleinement aux préparatifs de la Conférence, en particulier au niveau national;
11.Prie le Secrétaire général de convoquer, en consultation avec le Secrétaire général de la Conférence, des réunions interinstitutions, selon que de besoin, en vue de garantir la mobilisation et la coordination totales de tous les organes, organisations et organismes compétents des Nations Unies, ainsi que d=ðautres institutions intéressées, aux fins des préparatifs et du suivi de la Conférence;
12.Invite le Secrétaire général de la Conférence à prendre des dispositions, en consultation avec les États Membres, pour faciliter la participation générale de la société civile, notamment des organisations non gouvernementales et du secteur privé, aux préparatifs de la Conférence et à ses travaux, ainsi qu=ðaux activités de suivi;
13.Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires, avec l=ðaide des organisations et organes concernés du système des Nations Unies, notamment le Département de l=ðinformation du Secrétariat, afin d=ðintensifier leurs activités d=ðinformation et les autres initiatives apparentées visant à faire mieux connaître la Conférence, notamment en appelant l=ðattention sur ses objectifs et son importance;
[1211]14.Décide de financer la participation de deux r[1212]eprésentants du gouvernement de chacun des pays les moins avancés aux réunions du comité préparatoire et à celles de la Conférence proprement dite à l=ðaide de fonds extrabudgétaires, et, dans l=ðhypothèse où ces fonds s=ðavéreraient insuffisants, prie le Secrétaire général d=ðenvisager toutes les autres possibilités, y compris un prélèvement sur les soldes inutilisés du budget ordinaire pour l=ðexercice biennal 1996-1997, à titre exceptionnel;
15.Demande aux pays donateurs d=ðapporter un appui financier pour la participation des pays les moins avancés aux préparatifs de la Conférence et à la Conférence elle-même, et se félicite des efforts qui ont déjà été déployés à cet égard;
16.Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et les États Membres, de prendre les dispositions nécessaires en vue de renforcer sensiblement le Bureau du Coordonnateur spécial pour les pays en développement les moins avancés, sans littoral ou insulaires, en procédant à des redéploiements et en utilisant d=ðautres ressources à leur disposition, de manière à le doter d=ðun p[1213]ersonnel et de ressources suffisants pour lui permettre d=ðorganiser efficacement et rationnellement la Co[1214]nférence et de donner suite à ses décisions, tou[1215]t en s=ðacquittant comme il faut de son mandat se rapportant aux pays les moins avancés, aux pays sans littoral et aux petits États insulaires en développement;
17.Prie également le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-cinquième session, un rapport sur l=ðétat d=ðavancement des préparatifs de la Conférence, en tenant compte de l=ðexamen de la question par le Conseil du commerce et du développement à sa quarante- septième session;
18.Décide que le Programme d=ðaction pour les années 90 en faveur des pays les moins avancé[1216]s continuera de servir de cadre à l=ðaction nationale et internationale en faveur des pays les moins avancés jusqu=ðà ce que soit adopté le prochain programme d=ðaction à la Conférence et prie le Secrétaire général de continuer d=ðaccorder un rang de priorité élevé à la mise en oeuvre des programmes d=ðaction, actuel et futurs, en faveur des pays les moins avancés à l=ðéchelle du système et dans le cadre du suivi de toutes les grandes conférences et sommets des Nations Unies, ainsi que de toutes les réunions à venir, notamment la dixième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, la réunion internationale de haut niveau chargée d=ðexaminer la question du financement du développement à l=ðéchelon intergouvernemental, y compris son processus préparatoire, et l=ðAssemblée du millénaire;
19.Décide également d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session une question intitulée *ðTroisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés+ð.
**FOOTNOTES**
[788]:nt les gouvernements concernés, en particulier ceux des pays d
[789]:
[790]:
[791]:
[792]:
[793]:=ðo
[794]:rigine et ce
[795]:ux des pays d=ðaccu
[796]:eil, d=ðinsti
[797]:tuer, s=ðils ne l=ðont pas encore fait, des sanctions pé
[798]:nales contre ceux
[799]:qui comm
[800]:ettent des actes de violence à l=ðégard des travailleuses migrant
[801]:es, de fournir e
[802]:ux-mêmes et d
[803]:=ðencourager les
[804]:organisation
[805]:s non gouvernemen
[806]:tales à fournir aux victime
[807]:s de tels actes des services tels qu=ðassistance et protection immédiates, conseils, services juri
[808]:diques et consulaires ou services d=ðaccueil temporaire, de prendre des mesures propres à leur permettre d=ðêtre
[809]:présentes lors de
[810]:la pro
[811]:cédur
[812]:e judiciaire e
[813]:t de créer des programmes visant à faciliter la réinsertio
[814]:n et l
[815]:a réadaptation de
[816]:s travailleuses migrantes dans leur pays d=ðorigine;
10. Encourage les gou
[817]:vernements des pays concernés, en particulier
[818]:ceux des pays d=ðorigine et ceux des pays d=ðac
[819]:cueil, à appuyer les programmes de formation
[820]:à l=ðintention des fonctionnaires chargés de
[821]:l=ðapplication de la loi, des pr
[822]:ocureurs et des agents des serv
[823]:ices sociaux de façon que ces fonctionnaires ai
[824]:ent les compétences et l=ðétat d=ðesprit néces
[825]:saires pour intervenir adéquate
[826]:ment et avec tout le professionnalisme voulu
[827]: à l=ðappui des travailleuses mi
[828]:grantes sujettes à des mauvais
[829]:traitements et à des actes de violence, et à mett
[830]:re au point et exécuter de tels programmes s
[831]:=ðil ne l=ðont pas encore fait;
11. Encourage ég
[832]:alement les gouvernements conce
[833]:rnés, en particulier ceux des p
[834]:ays d=ðorigine et ceux des pays
[835]:d=ðaccueil, à prendre des mesure
[836]:s ou
[837]:renforcer cel
[838]:les qui existent en
[839]: vue de réglemen
[840]:ter l=ðembauche et le déploie
[841]:ment de travaille
[842]:uses migrantes,
[843]:et à envisager d=ðadopter des me
[844]:sures juridiques appropriées contre les intermédiai
[845]:res qu
[846]:i encouragent délibérément les mouvements clandestins de
[847]: travailleurs et
[848]:exploitent le
[849]:s travaill
[850]:euses migrantes;
12. Invite les go
[851]:uvernements à déterminer les causes des migrations
[852]:clandestines et leur impact économique, so
[853]:cial et démographique, ainsi que les consé
[854]:quences à en tirer pour l=ðélaboration et l=ðap
[855]:plication des politiq
[856]:ues sociales et économiques
[857]: et des politiques en mati
[858]:ère de mi
[859]:gration,
[860]: notamme
[861]:nt celles qu
[862]:i concernent les
[863]:travailleuses mig
[864]:rantes;
13. E
[865]:ncourage les
[866]:gouvernements conc
[867]:ernés, en particulier ceux des pays d=ðorigine, de transit
[868]: et d
[869]:=ðaccueil, à f
[870]:aire appel aux co
[871]:mpétences des organismes de
[872]:s Nations Unie
[873]:s, no
[874]:tamment à la
[875]:Division de statist
[876]:ique de l=ðONU et
[877]:à d=ðautres or
[878]:ganismes compétents tels que l=ðInstitut international de recherche et de formation pour
[879]: la promotio
[880]:n de la femme pour m
[881]:ettre au point
[882]: des méthodes ap
[883]:propriées de c
[884]:ollecte des d
[885]:onnées nationales
[886]:qui permettent
[887]: d=ðobten
[888]:ir des don
[889]:nées comparables
[890]:sur la viol
[891]:ence à l=ðéga
[892]:rd de
[893]:s travailleus
[894]:es migrantes à des fins de recherc
[895]:he et d=ðanalys
[896]:e;
14. Encourag
[897]:e les États Me
[898]:mbres à envisa
[899]:ger de ratifier et d=ðappliquer
[900]: les conventions de l=ðOrganisation internationale du Trav
[901]:ail et de si
[902]:gner et de ratif
[903]:ier la Convention
[904]: internation
[905]:ale sur la protec
[906]:tion de tous les travailleurs migrants et des membres de
[907]:leurs
[908]: familles ai
[909]:nsi que la Convent
[910]:ion relative à l=ðes
[911]:clavage de 19
[912]:26, ou d=ðy adhérer;
[913]:
15.Encourage le Comité pour l=ðélimination de la discrimination à l=ðégard des femmes à envisager d=ðélabore
[914]:r une recommandation générale concernant la situation des travailleuses migrantes;
16. Prie le S
[915]:ecrétaire général de lui présenter, à sa cinquante- sixième session, un rapport sur le problème de la
[916]:violence à l=ðégard des travailleuses migrantes et sur
[917]:la suite donnée
[918]:à la présente rés
[919]:olution, en te
[920]:nant compte des
[921]:renseignements
[922]: actualisés ém
[923]:anant des orga
[924]:nismes des Nations Unies, en
[925]: particulier de l=
[926]:ðOrganisation in
[927]:ternationale
[928]: du T
[929]:ravail, du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds de développement des Nations U
[930]:nies pour la femme et de l=ðInstitut de recherche et de formation pour la
[931]:promotion de la fe
[932]:mme, ainsi qu
[933]:e de l=ðOrganisation internationale pour les migrations et d=ðautres organismes compétents, y compris des organisations non gouvernement
[934]:ales.
54/139 Amélioration de la situation des femmes au Secrétariat
Date: 17 décembre 1999 Séance plénièr
[935]:e: 83ème Adoptée sans v
[936]:ote Rapport: A/54/598, para.34,
[937]: PR VII Communiqué
[938]:de presse: AG/994
L
[939]:
[940]:
[941]:
[942]:
[943]:
[944]:
[945]:=ðAssemblée générale,
Rappelant les
[946]: Articles 1
[947]:et 101 de la Charte des Nations Unies, ainsi que l=ðArticle 8, qu
[948]:i dispose
[949]:qu=ðaucune restriction ne sera
[950]:imposée par l=ðOrganisation à l=ðaccès des hommes et des femmes, dans des conditions égales, à
[951]:toutes les fonctions, dans ses organes principaux et subsidiaires,
Rappelant également l=ðobjectif fi
[952]:xé dans le Programme d=ðactio
[953]:n adopté par l
[954]:a quatrième
[955]:Conférence mo
[956]:ndiale sur les femmes, qui est de réaliser l=ðégalité gé
[957]:nérale des sexes d
[958]:=ðici à
[959]: l=ðan 2000,
[960]:en particulier en
[961]: ce qui concerne l
[962]:es postes d=ðadminist
[963]:rateu
[964]:r et les postes de rang supérieur,
Tenant compte du fait
[965]: que les femme
[966]:s ori
[967]:ginaires de certains pays, en particulier des pays en dév
[968]:eloppement,
[969]: notamment des pay
[970]:s les moins avancés et des petits États insulaires en développement, ainsi que des pays en tr
[971]:ansiti
[972]:on, continue
[973]:nt de ne pas être représentées ou d=ðêtre sous- représentées,
Rappelant en
[974]:outre ses ré
[975]:solutions 53/119
[976]:du 9 décembre 1998, sur l=ðamélioration de la situation de
[977]:s fem
[978]:mes au Secréta
[979]:riat, et 53/221 d
[980]:u 7 avril 1999, sur la gestion des
[981]: ressources humaines,
Se félicitant que la représentation de
[982]:s femmes au nivea
[983]:u de la classe D-1 ait pr
[984]:ogressé, mais cons
[985]:tatant avec préocc
[986]:upation que leur représentation dans les postes de responsabilité et les postes de direction reste bien en deçà de l
[987]:
[988]:=ðobjectif de la parité entre les hommes et les femmes,
Cons
[989]:tatant avec pl
[990]:aisir que le pource
[991]:ntage de femmes nommées
[992]:à des poste
[993]:s de l
[994]:a classe D-2
[995]: et promues à des
[996]: postes de la
[997]:classe D-1 est supérieur à l=ðo
[998]:bjectif de la par
[999]:ité,
Notant
[1000]:avec préoccupation que le pou
[1001]:rcentage de femmes nommées à des postes des autres classe
[1002]:s, à l=ðexc
[1003]:eption
[1004]:de la classe P-2, reste bien en de
[1005]:çà de l=ðobje
[1006]:ctif des 50 % et inquiète devan
[1007]:t la lenteur avec
[1008]:laquelle progresse la proportion totale
[1009]:de femmes occ
[1010]:upant des postes au Secrétariat,
Notant également avec préoccupation
[1011]:que certains a
[1012]:rrangement
[1013]:s con
[1014]:clus avec des États Membres
[1015]:peuvent faire
[1016]:obstacle au recrutement de conjoints de fonctionnaires d
[1017]:e l=ðOrganisation d
[1018]:es Nations Unies,
1. Accueille
[1019]: avec satisf
[1020]:action le rapport
[1021]: du Secrétaire
[1022]: général et le cadre d=ðaction
[1023]: qu=ðil contient
[1024]:;
2.Réaffirme que l=ðobjectif est d=ðatteindre sans tard
[1025]:er la pa
[1026]:rité entre les sexes dans toutes les catégories de postes du sy
[1027]:stème des Nat
[1028]:ions Unies, en pa
[1029]:rticulier à la classe D-1 et aux classes supérieures, tout en
[1030]: respectant pl
[1031]:einement le principe d=ðune répartition géographique équi
[1032]:table, conformément au paragra
[1033]:phe 3 de l=ðArticle 101 de la
[1034]:Charte des Na
[1035]:tions Unies, et en tenant compte du fait que les femmes
[1036]:originaires d
[1037]:e certains pays,
[1038]:en particulier des pays en dév
[1039]:eloppement et des pa
[1040]:ys en transition, continuent de ne pas être représentées ou d=ðêtre sous-re
[1041]:présentées;
3
[1042]:. Constate av
[1043]:ec regret que l=ðo
[1044]:bjectif de la parité entre les
[1045]: sexes ne sera pas a
[1046]:tteint d=ðici
[1047]: à l=ðan 2000 e
[1048]:t demande ins
[1049]:tamment au Secrétaire génér
[1050]:al d=ðintensifi
[1051]:er ses
[1052]: efforts pou
[1053]:r que des progrès
[1054]: sensibles soient faits dans cette direction d=ðici à la f
[1055]:in de 2000;
Envisage d=ðexamine
1. [1056]:r à s
2. [1057]:a sess
3. [1058]:ion extraord
4. [1059]:inaire intitulée
5. [1060]:*ðLes femmes en
6. [1061]: l=ðan 2000 : égalité entre les sexes, développement et
7. [1062]: paix
8. [1063]:pour le XXIe
9. [1064]:siècle+ð, qui doit se tenir au
10. [1065]:mois de juin 2000, quelles autres st
11. [1066]:ratégies axé
12. [1067]:es sur l=ðavenir pourraient être utilisées pour réaliser l
13. [1068]:a par
14. [1069]:ité entre les
15. [1070]: hommes et le
16. [1071]:s femmes dans toutes les catégories de postes du sys
17. [1072]:tème des Nations Unies, en particulier ceux de la classe D-1 et des classes supérieures, tou
18. [1073]:t en respectant p
19. [1074]:leinement le principe d=ðune répartition géographique
20. [1075]:équitable, conformément au paragraphe 3 de l=ðArticle 101 de la Charte des Nations Unies, et en tenant compte du fait que les femmes originaires de certains pays, en particulier des pays en développement et des pays en transition, continuent de ne pas être représentées ou d=ðêtre sous- représentées; 21. 5. Note avec satisfaction que le Secrétaire général s=ðest personnellement eng
[1076]:agé à atteindre l=ðobjectif de la parité entre les sexes et a
[1077]:donné l=ðassuran
[1078]:ce que, dans l
[1079]:e cadre des efforts qu=ðil continue de déployer pour instaurer un nouveau style de gestion à l=ðOrganisation, notamment en appliquant inté
[1080]:gralement les mesures spéciales visant à réaliser la parité
[1081]:entre les homm
[1082]:es et les femmes, il accorderait la pl
[1083]:us haute priorité à la question de l=ðéqu
[1084]:ilibre entre l
[1085]:es sexes
[1086]:;
6.Note également avec satisfaction que des progra
[1087]:mmes de formation porta
[1088]:nt expressément
[1089]:sur la pr
[1090]:ise en compte sys
[1091]:tématique de la di
[1092]:mension féminine et les questions relatives à la parité en
[1093]:tre les sexes sur le lieu de
[1094]: travail, et adaptés aux besoins particuliers de chaque départe
[1095]:ment, continuent d=ðêtre offerts, et félicite les chefs de départements et de bureaux q
[1096]:ui cherchent à faire bénéficier d=ðune formation en la matière leurs cadres administ
[1097]:ratifs et leur personnel;
[1098]:
7. En
[1099]:courage vivement les chefs de départements et de bureaux qui n=
[1100]:ðont pas
[1101]: encore organisé une telle formation de le faire d=ðici à la fin
[1102]: du prochain exercice biennal;
8.Demande au Secrétaire général d=ðappliquer intégral
[1103]:ement l
[1104]:e plan d=ðaction stratégique pour l=ðamélioration de la situation
[1105]: des femmes au Secrétariat (1995-2000) et d=ðen suivre la mise
[1106]:en oeuvre
[1107]: afin q
[1108]:ue des
[1109]:progrès
[1110]: notabl
[1111]:es soient réa
[1112]:lisés d=ðici à l=ðan 2000 vers
[1113]: l=ðobjectif de la parité entre les sexes, en particulier aux postes de la classe D-1 e
[1114]:t des classes supérieures;
9.Prie le Secrétaire général de veiller à ce que toute
[1115]: personne occupant un poste de direction soit tenue perso
[1116]:nnellem
[1117]:ent comptab
[1118]:le de la mise
[1119]:en oeuvre du plan d=ðaction stratégique relevant de sa co
[1120]:mpétence;
10. Encourage le Secrétaire général à confier à davantage de femmes de
[1121]:s fonct
[1122]:ions de représentant spécial ou d=ðenvoyé spécial ou des missions de bo
[1123]:ns offices, surtout dans les domaines du maintien de la p
[1124]:aix, du renforcement de la p
[1125]:aix, de la diplomatie préventive et d
[1126]:u développement économique et soci
[1127]:al, de même que dans les activités opérationnelles, y co
[1128]:mpris les fonctions de coordonnateur résident, ainsi qu
[1129]:=ðà nommer davantage de fem
[1130]:mes à d=ðautres po
[1131]:stes de ha
[1132]:ut niveau;
11. Note avec sat
[1133]:isfaction que
[1134]: l=ðamélioration de l=ðéquilib
[1135]:re entre les sexes a été inscrite au nombre des objectifs des plans d=ðaction relatifs
[1136]:à la gestion des ressources humaines de divers départements et bureaux, et encourag
[1137]:e la Co
[1138]:nseillère spécial
[1139]:e pour la
[1140]:parité entre les sexes et la
[1141]:promotion de la
[1142]: femme et le Bur
[1143]:eau de la gestion
[1144]: des re
[1145]:ssources humaines du Secrétar
[1146]:iat à coopérer à l=ðélaboration et au suivi de ces pl
[1147]:ans, q
[1148]:ui prévoiront des mesures concrètes pour améliorer la représentation des femmes dans chaque département et bure
[1149]:au et des obje
[1150]:ctifs précis à atteindre;
12. Demande au Secrétaire général de suivre de près les progrès que feront les départements et les bureaux vers la réalisation de l
[1151]:
[1152]:
[1153]:=ðéquili
[1154]:bre entre
[1155]:les sexes,
[1156]:et de veil
[1157]:ler à ce qu
[1158]:e la proportion de
[1159]: nominations
[1160]:et de promotions de femmes possédant les qualifications requises ne soit pas infér
[1161]:ieure à
[1162]: 50 % jusqu=ðà ce que l=ðobjectif de la parité entre les sexes soit atteint, no
[1163]:tamment
[1164]: en appliqua
[1165]:nt pleinement les mesures spéciales en faveur des femmes et en établissant les méca
[1166]:nismes
[1167]:voulus pour
[1168]:encourager les responsables des programmes à réalise
[1169]:r les o
[1170]:bjectifs fixés en vue de l=ðamélioration de la représentation des femmes, et pour contrôler et évaluer la mise en oeuvr
[1171]:e de ces objectifs;
13.Prend note du fait que le mandat
[1172]: du Comité dir
[1173]:ecteur pour l=ðamélioration de la situation des femmes au Secrétariat a été révisé par l
[1174]:e Secré
[1175]:taire général au mois de juin 1999 et, en particulier, que le Comité est désormais char
[1176]:gé de surveil
[1177]:ler l=ðapplication des mesures spéciales visant à réaliser l=ðéquilibre entre les sexes;
[1178]:14. Prie le Secrétaire général d=ðélaborer des méthodes de recrutement novatrices pour i
[1179]:dentifier et attirer
[1180]:des candidates po
[1181]:ssédant les quali
[1182]:fications requises
[1183]:, en particuli
[1184]:er dans les pays
[1185]: en développement et les pays en transition, dans d=ðautr
[1186]:es Éta
[1187]:ts Mem
[1188]:bres
[1189]: qui ne so
[1190]:nt pas représenté
[1191]:s ou so
[1192]:nt sou
[1193]:s-représent
[1194]:és au
[1195]:Secrétariat, et da
[1196]:ns des
[1197]: domaines où les femmes sont sous-représentées;
15. Pr
[1198]:ie égalemen
[1199]:t le Secrét
[1200]:aire g
[1201]:énéral
[1202]: de pour
[1203]:suivr
[1204]:e l=ðac
[1205]:tion qu=ðil mè
[1206]:ne pour c
[1207]:réer u
[1208]:n mili
[1209]:eu de tr
[1210]:avail
[1211]:respec
[1212]:tueux
[1213]: des se
[1214]:xospéc
[1215]:ifici
[1216]:tés et rép Résolutions proposées par la Troisième Commis[1217]sion ______________________________________________[1218]_________________________________________
54/120 Politiques et programmes mobilisant les jeunes
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/595, para.27, PR I Communiqué de presse: AG/994
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 50/81 du 14 décembre 1995, par laquelle elle a adopté le Programme d=ðaction mondial pour la jeunesse à l=ðhorizon 2000 et au-delà, qui figure dans l=ðannexe à ladite résolution, dont il fait partie intégrante,
Rappelant aussi ses résolutions 32/135 et 36/17 en date, respectivement, du 16 décembre 1977 et du 19 novembre 1981, par lesquelles elle a adopté des directives en vue d=ðaméliorer les moyens de communication entre l=ðOrganisation des Nations Unies et la jeunesse et les organisations de jeunes, ainsi que sa résolution 40/14 du 18 novembre 1985, intitulée *ðAnnée internationale de la jeunesse : participation, développement, paix+ð par laquelle elle a approuvé les principes directeurs concernant la poursuite de la planification et des activités de suivi appropriées dans le domaine de la jeunesse, qui figurent dans le rapport du Comité consultatif pour l=ðAnnée internationale de la jeunesse sur sa quatrième session, tenue à Vienne du 25 mars au 3 avril 1985,
Constatant en particulier que le paragraphe 123 du Programme d=ðaction invite les ministres de la jeunesse des pays d=ðAfrique, d=ðAsie, d=ðEurope, d=ðAmérique latine et des Caraïbes et d=ðAsie occidentale, qui participent à des conférences régionales et internationales, à intensifier leur coopération et à envisager de se réunir régulièrement au niveau international sous l=ðégide de l=ðOrganisation des Nations Unies, ces réunions devant offrir le cadre approprié pour un débat mondial sur les questions concernant la jeunesse,
Constatant qu=ðau paragraphe 124 du Programme d=ðaction, les organes et organismes du système des Nations Unies qui s=ðoccupent des jeunes sont invités à appuyer les travaux des conférences des ministres de la jeunesse susmentionnées,
Rappelant qu=ðau paragraphe 125 du Programme d=ðaction, le Forum d[1219]es jeunes du système des Nations Unies est invité à contribuer à la mise en oeuvre du Programme d=ðaction en participant à la mise au point et à la promotion d=ðinitiatives conjointes visant à favoriser la réalisation des objectifs du Programme d=ðaction afin qu=ðelles tiennent mieux compte des intérêts des jeunes,
Rappelant aussi la résolution 1997/55 du Conseil économique et social, en date du 23 juillet 1997, ainsi que la résolution 52/83 de l=ðAssemblée générale, en date du 12 décembre 1997, d[1220]ans lesquelles le Conseil et l=ðAssemblée se félicitaient que le Gouvernement portugais ait offert d=ðaccueillir à Lisbonne, du 8 au 12 août 1998, la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse,
Se félicitant de la tenue de la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse, que le Gouvernement portugais a organisée en coopération avec l=ðOrganisation des Nations Unies, et de l=ðappui qu=ðil a apporté à l=ðorganisation à Braga (Portugal) du 2 au 7 août 1998 de la troisième session du Forum mondial de la jeunesse du système des Nations Unies,
1.Prend note avec intérêt du rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du Programme d=ðaction mondial p[1221]our la jeunesse à l=ðhorizon 2000 et au-delà, de la Déclaration de Lisbonne sur les politiques et programmes en faveur de la jeunesse, adoptée par la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse;
2.Prend acte de la tenue à Braga (Portugal), du 2 au 7 août 1998, de la troisième session du Forum mondial de la jeunesse du système des Nations Unies et remercie le Gouvernement portugais de son appui;
3.Invite tous les États, tous les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les commissions régionales, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales concernées, en particulier les organisations de jeunes, à ne ménager aucun effort, en fonction de leur expérience, de leur situation et de leurs priorités, pour mettre en oeuvre le Programme d=ðaction mondial et à rechercher, dans le cadre de ce programme, les moyens appropriés d=ðassurer le suivi de la Déclaration de Lisbonne;
4.Invite tous les programmes des Nations Unies, fonds, institutions spécialisées et autres organismes compétents du système des Nations Unies ainsi que les autres organisations intergouvernementales et les institutions financières régionales à apporter dans le cadre de leurs programmes de pays, un appui plus large aux politiques et programmes nationaux en faveur de la jeunesse, en vue de contribuer aux activités de suivi de la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse;
5.Rappelle que la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse a lancé un appel demandant que le Groupe de la jeunesse du Secrétariat de l=ðOrganisation des Nations Unies soit renforcé et que le personnel et les ressources nécessaires soient mis à sa disposition pour lui permettre de s=ðacquitter de son mandat, notamment qu=ðune assistance efficace lui soit fournie aux fins de la mise en oeuvre du Progra[1222]mme d=ðaction;
Encourage les commissions régionales à assurer le suivi de la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse dans leurs régions respectives, en coordination avec les réunions régionales des ministres de la jeunesse et les organisations non gouvernementales régionales de jeunes, et à fournir des services consultatifs afin d=ðappuyer les politiques et programmes nationaux en fav[1223]eur de la jeunesse dans chaque région; I. 7.Approuve la recommandation de la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse tendant à faire du 12 août la Journée internationale de la jeunesse et recommande que des activités d=ðinformation soient organisées, à tous les niveaux, afin que cette Journée contribue à faire mieux connaître le Programme d=ðaction, particulièrement auprès des jeunes;
8.Invite le Secrétaire général à participer activement au suivi effectif de la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse, dans le cadre du Programme d=ðaction et compte tenu de la résolution 52/83 de l=ðAssemblée générale et de la résolution 1997/55 du Conseil économique et social;
9.Recommande que la deuxième Conférence des ministres de la jeunesse soit organisée sous l=ðégide des Nations Unies et prend note avec intérêt de l=ðoffre du Gouvernement turc d=ðorganiser en Turquie cette Conférence ainsi que la cinquième session du Forum mondial de la jeunesse du système des Nations Unies et le Festival mondial de la jeunesse;
10.Se félicite de ce que le Gou[1224]vernement sén[1225]égalais ait offert d=ðaccueillir en 2001 la quatrième session du Forum mondial de la jeunesse du système des Nations Unies;
11.Engage les États Membres, tous les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales à continuer d=ðappliquer intégralement les principes directeurs concernant la poursuite des activités de planification et de suivi dans le domaine de la jeunesse, que l=ðAssemblée générale a adoptés par sa résolution 40/14, ainsi que les directives en vue d=ðaméliorer les moyens de communication entre l=ðOrganisation des Nations Unies et la jeunesse et les organisations de jeunes, que l=ðAssemblée a adoptées par ses résolutions 32/135 et 36/17, et, en particulier, à faciliter, conformément à ces résolutions, les activités des organes de jeunes créés par les jeunes et les organisations de jeunes;
12.Considère que le Fonds des Nations Unies pour la jeunesse pourrait jouer un rôle important dans l=ðexécution des programmes et activités relatifs aux jeunes, notamment en appuyant les activités des jeunes en faveur de la coopération Sud-Sud;
13.Invite tous les gouvernements, ainsi que les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales à contribuer au Fonds et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour encourager le versement de contributions;
14.Considère que les organisations non gouvernementales de jeunes ont un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre du Programme d=ðaction aux niveaux national et international et dans l=ðélaboration et l=ðévaluation des politiques nationales, notamment dans le domaine de la jeunesse, et encourage les gouvernements à veiller à ce que l=ðoptique des jeunes soit prise en compte dans les politiques et programmes nationaux;
15.Engage tous les États, tous les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les commissions régionales, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales à procéder à des échanges de connaissances et de compétences sur les questions ayant trait aux jeunes, une fois qu=ðils se seront dotés des moyens voulus à cette fin;
16.Réitère l=ðappel qui avait été lancé aux États Membres dans le Programme d=ðaction pour les inviter à envisager d=ðinclure des représentants de la jeunesse dans leur délégation à l=ðAssemblée générale et aux autres réunions pertinentes de l=ðOrganisation des Nations Unies, afin de développer les courants de communication et d=ðenrichir la discussion concernant les questions relatives à la jeunesse, et pris le Secrétaire général de communiquer de nouveau cette invitation aux États Membres;
17.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante- sixième session, de l=ðapplication de la présente résolution, en particulier, des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Programme d=ðaction mondial pour la jeunesse.
54/121Mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées: vers une société pour tous au XXIe siècle
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/595, para.27, PR II Communiqué de presse: AG/994
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 37/52 du 3 décembre 1982, par laquelle elle a adopté le Programme d=ðaction mondial concernant les personnes handicapées, 48/96 du 20 décembre 1993, par laquelle elle a adopté les Règles pour l=ðégalisation des chances des handicapés, 49/153 du 23 décembre 1994, 50/144 du 21 décembre 1995 et 52/82 du 12 décembre 1997,
Rappelant aussi les résolutions du Conseil économique et social 1997/19 du 21 juillet 1997 sur l=ðégalisation des chances des handicapés et 1997/20 du 21 juillet 1997 sur les enfants handicapés et la résolution 1998/31 de la Commission des droits de l=ðhomme en date du 17 avril 1998 sur les droits fondamentaux des personnes handicapées,
Rappelant en outre les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et réaffirmant les obligations figurant dans les instruments pertinents relatifs aux droits de l=ðhomme, y compris la Convention sur l=ðélimination de toutes les formes de discrimination à l=ðégard des femmes et la Convention relative aux droits de l=ðenfant,
Réaffirmant les conclusions des grandes conférences et réunions au sommet de l=ðOrganisation des Nations Unies, ainsi que des réunions tenues pour en examiner le suivi, plus particulièrement en ce qui concerne la promotion des droits et du bien-être des handicapés,
Notant avec satisfaction l=ðoeuvre utile des conférences et séminaires sous-régionaux, régionaux et internationaux consacrés aux handicapés, par exemple la cinquième Assemblée mondiale de l=ðOrganisation internationale des handicapés, tenue à Mexico du 1er au 7 décembre 1998, sur le thème *ðPlus d=ðexclusion au XXIe siècle+ð,
Notant avec une vive préoccupation que les conflits armés ont des effets particulièrement dramatiques sur les droits de l=ðhomme des handicapés,
Consciente de la nécessité d=ðadopter et d=ðappliquer des politiques et stratégies efficaces pour promouvoir les droits des handicapés et leur participation pleine et effective à la vi[1226]e économique, sociale, culturelle et politique sur un pied d=ðégalité afin de construire une société pour tous,
Constatant avec préoccupation que la conscience accrue des problèmes que posent les incapacités n=ða pas [1227]suffi pour susciter une amélioration de la qualité de la vie des handicapés partout dans le monde,
Considérant qu=ðil est nécessaire de disposer de données à jour et fiables sur les politiques, la programmation et les évaluations prenant en considération les problèmes des handicapés et de perfectionner les méthodes statistiques pratiques de collecte et de compilation des données sur les handicapés,
Consciente que la technologie, en particulier les techniques de l=ðinformation, offre de nouveaux moyens d=ðaméliorer l=ðaccessibilité, d=ðélargir les possibilités d=ðemploi des handicapés et de faciliter leur pleine participation sur un pied d=ðégalité, et accueillant avec satisfaction les initiatives prises par l=ðOrganisation des Nations Unies pour promouvoir les techniques de l=ðinformation comme moyen de réaliser l=ðobjectif universel d=ðune société pour tous,
1.Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du Programme d=ðaction mondial concernant les personnes handicapées;
2.Se félicite des initiatives prises par les gouvernements pour renforcer les droits des personnes handicapées et pour promouvoir l=ðégalisation des chances des handicapés par eux-mêmes, pour eux-mêmes et avec leur concours, et se félicite également de la contribution que peuvent apporter à cet égard les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales, selon le cas;
3.Note avec satisfaction les travaux très utiles que le Rapporteur spécial pour les handicapés, nommé par la Commission du développement social, a entrepris dans le cadre de son deuxième mandat (1997-2000);
4.Encourage les gouvernements, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, selon qu=ðil conviendra, à prendre des mesures concrètes pour promouvoir l=ðapplication des résolutions de l=ðOrganisation des Nations Unies portant sur la question ainsi que des normes internationales convenues touchant les personnes handicapées, en particulier les Règles des Nations Unies pour l=ðégalisation des chances des personnes handicapées, et pour mieux assurer l=ðégalisation des chances des handicapés en mettant l=ðaccent sur l=ðaccessibilité, la santé, les services sociaux, y compris la formation et la rééducation, les filets de sécurité, l=ðemploi et les moyens de subsistance durables, dans la conception et la mise en oeuvre des stratégies, politiques et programmes tendant à encourager l=ðavènement d=ðune société mieux intégrée;
5.Demande aux gouvernements, une fois adopté un plan national en faveur des handicapés, de faire le nécessaire pour aller plus loin, notamment en créant des mécanismes de promotion et de sensibilisation Bð ou en renforçant les mécanismes existants Bð et en allouant des ressources suffisantes pour la mise en oeuvre intégrale de tous les plans et initiatives existants, et souligne la nécessité d=ðune coopération internationale à l=ðappui de l=ðaction nationale;
6.Encourage les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales à prendre des mesures pratiques, notamment à mener des campagnes d=ðinformation en faveur des handicapés et avec le concours de ceux-ci, afin de faire mieux connaître et comprendre les questions d=ðinvalidité, de combattre et de vaincre la discrimination à l=ðégard des handicapés et de promouvoir [1228]leur participation intégrale et effective à la vi[1229]e sociale;
7.Engage les gouvernements à continuer de soutenir les organisations non gouvernementales qui contribuent à la mise en oeuvre du P[1230]rogramme d=ðaction mondial concernant les personnes handicapées;
8.Engage aussi les gouvernements à faire participer les handicapés à la formulation de stratégies et de plans destinés à éliminer la pauvreté, à promouvoir l=ðéducation et à améliorer l=ðemploi;
9.Engage les organes et organismes compétents des Nations Unies, y compris les organes compétents de suivi des instruments relatifs aux droits de l=ðhomme et les commissions régionales, ainsi que les organisations intergouvernementales et les organisations et institutions non gouvernementales, à coopérer étroitement au programme de l=ðOrganisation des Nations Unies concernant les handicapés en vue de promouvoir le respect des droits de ces derniers, y compris à des activités opérationnelles, en mettant en commun des expériences, observations et recommandations relatives aux handicapés;
10.Engage les gouvernements à coopérer avec la Division de statistique du Secrétariat pour poursuivre l=ðélaboration des statistiques et des indicateurs mondiaux sur les incapacités, et les encourage à recourir, selon les besoins, à l=ðassistance technique de la Division pour renforcer l[1231]es capacités nationales de collecte des données [1232]nationales;
11.Engage les gouvernements, en collaboration avec le système des Nations Unies, à accorder une attention particulière aux droits, aux besoins et au bien-être des enfants handicapés et de leur famille dans la mise au point des politiques et des programmes;
12.Encourage les gouvernements, les organisations non gouvernementales intéressées et le secteur privé à continuer d=ðalimenter le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés afin de donner pleinement suite au Programme d=ðaction mondial concernant les personnes handicapées, aux Règles pour l=ðégalisation des chances des handicapés, et aux travaux du Rapporteur spécial, et à appuyer les activités tendant à renforcer les capacités nationales, l=ðaccent étant mis sur les priorités recensées dans la résolution 52/82 de l=ðAssemblée générale;
13.Prie le Secrétaire général de continuer de soutenir les initiatives prises par des organisations et organismes compétents des Nations Unies, des organisations régionales et des organisations et institutions intergouvernementales et non gouvernementales pour promouvoir les droits fondamentaux des handicapés et poursuivre la mise en oeuvre du Programme d=ðaction mondial concernant les personnes handicapées, ainsi que les efforts qu=ðils déploient pour intégrer les handicapés aux activités de coopération technique en tant que bénéficiaires et décideurs;
14.Prie aussi le Secrétaire général, lorsqu=ðil évaluera à l=ðintention des sessions extraordinaires de l=ðAssemblée générale l=ðapplication des résultats des grandes conférences et réunions au sommet organisées par l=ðOrganisation des Nations Unies, d=ðindiquer dans quelle mesure ces réunions ont contribué à la promotion des droits et du bien-être des handicapés;
15.Sait gré au Secrétaire général des efforts qu=ðil déploie pour faciliter aux handicapés l=ðaccès à l=ðOrganisation des Nations Unies et lui demande instamment de continuer à prendre des mesures propres à leur assurer un environnement sans obstacle, ainsi que des services d=ðinformation et de communication pleinement accessibles;
16.Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante- sixième session, par l=ðintermédiaire de la Commission du développement social à sa trente-neuvième session, un rapport sur la suite donnée à la présente résolution.
54/122Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation: l'éducation pour tous
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/595, para.27, PR III [1233] Communiqué de presse: AG/994
L[1234]=ðAssemblée générale,
Rappelant que la Déclaration universelle des droits de l=ðhomme[1235], le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention relative aux droits de l=ðenfantreconnaissent le droit inaliénable de chacun à l=ðéducation,
Rappelant également sa résolution 42/104 du 7 décembre 1987, par laquelle elle avait proclamé l=ðannée 1990 Année internationale de l=ðalphabétisation, ses résolutions 44/127 du 15 décembre 1989, 46/93 du 16 décembre 1991 et 50/143 du 21 décembre 1995, dans lesquelles elle demandait que l=ðaction internationale en faveur de l=ðalphabétisation se poursuive, et sa résolution 52/84 du 12 décembre 1997, dans laquelle elle priait le Secrétaire général de rechercher les moyens de réaliser effectivement l=ðobjectif de l=ðéducation pour tous et d=ðexaminer notamment l=ðopportunité et la possibilité de proclamer une décennie des Nations Unies pour l=ðélimination de l=ðanalphabétisme,
Profondément préoccupée par la persistance des disparités entre les sexes dans le domaine de l=ðéducation, attestée par le fait que près des deux tiers des analphabètes adultes de par l[1236]e monde sont des femmes,
Convaincue que l=ðalpha[1237]bétisation, fonctionnelle en particulier, et une éducation de qualité représentent une nécessité pour tous t[1238]out au long de la vie, et constituent un investissement en capital humain et social qui offre un puissant instrument d=ðautonomisation personnelle,
Rappelant sa résolution 53/153 du 9 décembre 1998, intitulée *ðDécennie des Nations Unies pour l=ðéducation dans le domaine des droits de l=ðhomme, 1995-2004, et information dans le domaine des droits de l=ðhomme+ð,
Persuadée que l=ðAnnée internationale de l=ðalphabétisation et la Conférence mondiale sur l=ðéducation pour tous, tenue à Jomtien (Thaïlande) en 1990 auront permis de faire mieux connaître et apprécier les efforts faits en faveur de l=ðalphabétisation et marqué un tournant décisif dans le combat pour un monde alphabétisé,
Soulignant qu=ðil importe de préserver et pousser plus loin les progrès accomplis depuis l=ðAnnée internationale de l=ðalphabétisation et la Conférence de Jomtien,
Accueillant favorablement la Réaffirmation d=ðAmman, le communiqué final de la réunion en milieu de décennie du Forum international consultatif sur l=ðéducation pour tous, le rapport de la Commission internationale sur l=ðéducation pour le XXIe siècle et la Déclaration de Hambourg sur l=ðéducation des adultes de 1997,
Constatant que malgré les importants progrès réalisés dans le domaine de l=ðéducation de base, et en particulier la hausse des taux de scolarisation dans l=ðenseignement primaire qui s=ðest doublée d=ðun souci de plus en plus marqué de la qualité de l=ðéducation, il subsiste encore des problèmes majeurs, d=ðapparition récente ou non, qui appellent une action encore plus énergique et mieux concertée aux niveaux national et international pour atteindre le but de l=ðéducation pour tous,
Engageant les États Membres, en association étroite avec les organisations internationales et avec les organisations non gouvernementales, à promouvoir le droit à l=ðéducation pour tous et à créer des conditions permettant à tous d=ðapprendre tout au long de la vie,
1.Prend note du rapport d=ðactivité du Secrétaire général et du Directeur général de l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðé[1239]ducation, la science et la culture intitulé *ðProgrès [1240]accomplis vers l=ðéducation pour tous : examen en l=ðan 2000+ð;
2.Réaffirme que l=ðéducation de base pour tous est indispensable pour éliminer la pauvreté, réduire la mortalité infantile, freiner la croissance démographique, réaliser l=ðégalité entre les sexes et assurer durablement le développement, la paix et la démocratie;
3.Apprécie les efforts et les travaux préparatoires menés aux niveaux national et régional en prévision de l=ðévaluation à l=ðhorizon 2000 des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de l=ðéducation pour tous pour cerner les grands problèmes qui continuent à ce jour ou commencent à se faire jour et souligne la nécessité de relever ces défis et de redoubler d=ðefforts pour répondre aux besoins éducatifs fondamentaux de tous les groupes d=ðâge et en particulier des jeunes filles et des femmes;
4.Demande à tous les gouvernements d=ðintensifier leurs efforts pour éliminer l=ðanalphabétisme et axer l=ðéducation sur le plein épanouissement personnel de chacun et sur le renforcement du respect de tous les droits de l=ðhomme et de toutes les libertés fondamentales;
5.Demande également à tous les gouvernements de redoubler d=ðefforts pour atteindre leurs propres objectifs en matière d=ðéducation pour tous en se fixant des cibles et des échéances bien arrêtées, et notamment, si possible, des cibles et des programmes éducatifs sexospécifiques pour lutter contre l=ðanalphabétisme chez les femmes et les jeunes filles et en s=ðemployant à atteindre ces cibles, en partenariat avec les communautés, les associations, les médias et les organismes de développement;
6.Demande à nouveau aux gouvernements et aux organisations et institutions économiques et financières, tant nationales qu=ðinternationales, d=ðapporter un appui financier et matériel plus important aux efforts faits pour l=ðalphabétisation et réaliser les objectifs de l=ðéducation pour tous, notamment, le cas échéant, dans le cadre de l=ðinitiative 20/20;
7.Invite les États Membres, les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes, à intensifier encore leurs efforts pour appliquer effectivement la Déclaration mondiale sur l=ðéducation pour tous, la Réaffirmation d=ðAmman et la Déclaration de Hambourg sur l=ðéducation des adultes et l=ðAgenda pour l=ðavenir, 1997, ainsi que les engagements et les recommandati[1241]ons de promouvoir l=ðalphabétisation issus des grandes conférences organisées récemment par les Nations Unies, puis de leurs sessions extraordinaires d=ðexamen quinquennal, en vue de mieux coordonner leurs activités et d=ðaccroître leur contribution au développement;
8.Se félicite de la convocation du Forum mondial sur l=ðéducation, qui se tiendra en avril 2000, au Sénégal pour faire le point de la réalisation des objectifs de l=ðéducation pour tous et adopter un plan d=ðaction pour l=ðéducation au XXIe siècle;
9.Prie le Secrétaire général, agissant en coopération avec le Directeur général de l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture et les États Membres, ainsi qu=ðavec les autres organisations et organismes compétents, de lui présenter à sa cinquante- sixième session, par l=ðintermédiaire du Conseil économique et social, une proposition concernant une décennie des Nations Unies pour l=ðalphabétisation, assortie d=ðun projet de plan d=ðaction et, éventuellement, d=ðun calendrier, pour cette décennie, en se fondant sur les résultats du Forum mondial sur l=ðéducation et de la session extraordinaire de l=ðAssemblée générale consacrée à l=ðexamen quinquennal du Sommet mondial pour le développement social;
10.Prie également le Secrétaire général de porter la présente résolution à l=ðattention de tous les États Membres ainsi que des organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes;
11.Décide d=ðinscrire à l=ðordre du jour provisoire de sa cinquante- sixième session la question intitulée Décennie des Nations Unies pour l=ðalphabétisation.
54/123 Rôle des coopératives dans le développement social
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/595, para.27, PR IV Communiqué de presse: AG/994
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 47/90 du 16 décembre 1992 et 49/155 du 23 décembre 1994 ainsi que sa résolution 51/58 du 12 décembre 1996, dans laquelle elle priait le Secrétaire général de déterminer, en coopération avec le Comité pour la promotion de l=ðaide aux coopératives, s=ðil était opportun et faisable d=ðélaborer des directives des Nations Unies de manière à créer un environnement propice au développement des coopératives,
Se félicitant du rapport du Secrétaire général sur le statut et le rôle des coopératives au regard des nouvelles tendances économiques et sociales, ainsi que du projet de directives visant à créer un environnement propice au développement des coopératives qui lui est annexé,
Consciente que les coopératives, sous leurs différentes formes, deviennent un facteur important de développement économique et social en encourageant les femmes et tous les groupes de population, notamment les jeunes, les personnes âgées et les handicapés, à participer aussi pleinement que possible au développement, et qu=ðelles constituent un mécanisme de plus en plus efficace pour répondre, à un coût raisonnable, aux besoins de services sociaux de base,
Consciente également de l=ðimportante contribution que les coopératives sous toutes leurs formes apportent ou peuvent apporter au suivi du Sommet mondial pour le développement social, de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), du Sommet mondial de l=ðalimentation, y compris à l=ðexamen quinquennal de leurs résultats,
1.Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur le statut et le rôle des coopératives au regard des nouvelles tendances économiques et sociales,
2.Se félicite de l=ðélaboration du projet de directives visant à créer un environnement propice au développement des coopératives;
3.Prie le Secrétaire général de solliciter les vues des gouvernements sur le projet de directives et d=ðétablir, si nécessaire, une version révisée, pour adoption;
4.Engage les gouvernements ainsi que les organisations internationales et les institutions spécialisées compétentes, en collaboration avec les organisations coopératives nationales et internationales, à prendre dûment en considération le rôle que les coopératives peuvent jouer dans l[1242][1243]=ðapplication et le suivi des recommandations du Sommet mondial pour le développement social, de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et du Sommet mondial de l=ðalimentation, y compris l=ðexamen quinquennal de leurs résultats, en faisant en sorte notamment :
a)D=ðutiliser et de développer pleinement le potentiel et la contribution des coopératives en vue d=ðatteindre les objectifs du développement social, et en particulier l=ðélimination de la pauvreté, la création d=ðemplois productifs pour assurer le plein emploi et le renforcement de l=ðintégration sociale;
b)D=ðencourager et de faciliter la création de coopératives et le développement de celles qui existent déjà, en prenant, entre autres, des mesures qui permettent aux personnes vivant dans la pauvreté ou appartenant à des groupes vulnérables d=ðen créer et d=ðen développer de leur propre initiative;
c)De prendre les mesures voulues pour créer un environnement porteur propice à l=ðactivité des coopératives, notamment en instaurant un partenariat effectif entre les gouvernements et le mouvement coopératif;
5.Invite les gouvernements ainsi que les organisations internationales et les institutions spécialisées compétentes et les organisations coopératives locales, nationales et internationales à continuer de célébrer chaque année, le premier samedi de juillet, la Journée internationale des coopératives, qu=ðelle a proclamée dans sa résolution 47/90 du 16 décembre 1992;
6.Prie le Secrétaire général d=ðoffrir aux États Membres, en coopération avec les organismes des Nations Unies et les organisations internationales compétentes, l=ðappui dont ils peuvent avoir besoin pour créer un environnement propice au développement des coopératives, notamment en organisant des ateliers et des séminaires aux niveaux national, sous-régional et régional;
7.Prie également le Secrétaire général, agissant en consultation avec les États Membres et avec les organisations des Nations Unies et les organisations internationales compétentes, d=ðétablir un rapport sur l=ðapplication de la présente résolution et de le lui présenter à sa cinquante-sixième session par l=ðintermédiaire du Conseil économique et social.
54/124 Suivi de l'Année internationale de la famille
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/595, para.27, PR V Communiqué de presse: AG/994
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 44/82 du 8 décembre 1989, 46/92 du 16 décembre 1991, 47/237 du 20 septembre 1993, 50/142 du 21 décembre 1995 et 52/81 du 12 décembre 1997 concernant la proclamation, la préparation et la célébration de l=ðAnnée internationale de la famille,
Considérant que le suivi de l=ðAnnée internationale de la famille doit avoir pour objectif fondamental de renforcer les familles, de les aider à jouer le rôle qui leur incombe dans la société et aux fins du développement et de tirer par[1244]ti des atouts qu=ðelles représentent, en particulier aux niveaux national et local,
Notant que les dispositions concernant la famille, qui ont été adoptées lors des conférences mondiales tenues dans les années 90, continuent de fournir des directives sur la manière de renforcer les éléments des politiques et programmes axés sur la famille dans le cadre d=ðune approche intégrée et globale du développement,
Soulignant que l=ðégalité entre hommes et femmes et le respect des droits de tous les membres de la famille sont essentiels au bien-être de la famille et de la société dans son ensemble,
Notant avec préoccupation que les contributions au Fonds d=ðaffectation spéciale des Nations Unies pour les activités en faveur de la famille n=ðont cessé de diminuer, réduisant ainsi sa base de ressources, et qu=ðà moins d=ðun renversement de cette tendance et d=ðun renflouement du Fonds, il ne sera pas possible de répondre à bon nombre des préoccupations prioritaires que suscitent les questions relatives à la famille,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le suivi de l=ðAnnée internationale de la famille,
1.Prend note du rapport du Secrétaire général et des recommandations qu=ðil contient;
2.Invite les gouvernements à poursuivre leur action pour édifier une société soucieuse [1245]du bien-être de la famille, notamment en se faisant[1246] les défenseurs des droits de chaque membre de la famille, en particulier de l=ðégalité entre les sexes et des droits de l=ðenfant;
3.Demande instamment aux gouvernements de continuer à prendre des mesures résolues à tous les niveaux concernant les questions relatives à la famille, notamment en effectuant des études et des travaux de recherche appliquée, de promouvoir le rôle des familles dans le développement et d=ðélaborer des mesures et des méthodes concrètes pour chercher à résoudre les problèmes prioritaires que soulèvent, sur le plan national, les questions relatives à la famille;
4.Recommande à tous les acteurs concernés, dont les gouvernements, les instituts de recherche, les établissements d=ðenseignement et la société civile, de participer à l=ðélaboration de stratégies et programmes visant à améliorer les conditions de vie des familles et à leur assurer des moyens de subsistance durables;
5.Prie le Secrétaire général de continuer à jouer un rôle actif en facilitant la coopération internationale dans le cadre du suivi de l=ðAnnée internationale de la famille, de favoriser les échanges intergouvernementaux d=ðinformations et de données d=ðexpérience quant aux politiques et aux stratégies ayant fait leurs preuves, de faciliter l=ðassistance technique, en accordant une attention particulière aux pays les moins avancés et aux pays en développement, et de promouvoir l=ðorganisation de réunions sous-régionales et interrégionales et la poursuite d=ðactivités de recherche correspondantes;
6.Invite la Commission du développement social, lorsqu=ðelle adoptera son prochain programme de travail pluriannuel, à envisager de procéder en 2004 à une étude de la situation de la famille au niveau mondial, en gardant à l=ðesprit le fait qu=ðil existe des types de familles différents suivant les systèmes culturels, politiques et sociaux;
7.Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante- sixième session, par l=ðintermédiaire de la Commission du développement social et du Conseil économique et social, un rapport sur les moyens appropriés de célébrer le dixième anniversaire de l=ðAnnée internationale de la famille en 2004.
54/125Dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/596, para.31, PR I Communiqué de presse: AG/994
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 52/91 du 12 décembre 1997 et 53/110 du 9 décembre 1998, relatives aux préparatifs du dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants,
Rappelant également la résolution 1993/32 du Conseil économique et social en date du 27 juillet 1993 et le Règlement intérieur des congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants,
Ayant à l=ðesprit le rôle que jouera le dixième Congrès en tant qu=ðorgane consultatif du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, conformément au paragraphe 29 de la Déclaration de principes et du programme d=ðaction du Programme figurant en annexe à sa résolution 46/152 du 18 décembre 1991,
Se félicitant des recommandations formulées par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à ses septième et huitième sessions au sujet de la préparation et de l=ðorganisation du dixième Congrès,
Soulignant qu=ðil est important d=ðentreprendre en temps utile et de façon concertée tous les préparatifs du dixième Congrès,
1.Prend note du rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans la préparation du dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants;
2.Prend note également des rapports des quatre réunions régionales préparatoires au dixième Congrès et invite les États Membres et les autres entités concernées à prendre en considération les conclusions et recommandations qu=ðils contiennent;
3.Prie à nouveau le Secrétaire général d=ðentreprendre, en collaboration avec les États Membres, une campagne d=ðinformation efficace de grande ampleur sur les préparatifs du dixième Congrès, le Congrès luinðmême et la suite donnée à ses conclusions;
4.Pri[1247]e le Secrétaire général d=ðaider les pays les moins [1248]avancés et d=ðenvisager des moyens d=ðaider les pays en développement qui en ont besoin à participer au dixième Congrès en assurant, dans la limite des ressources existantes, le financement des frais de voyage et de l=ðindemnité journalière de subsistance des participants venant des pays les moins avancés, et en explorant la possibilité d=ðobtenir des contributions à cette fin d=ðorganisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales concernées et de donateurs;
5.Demande aux institutions spécialisées et aux autres organismes des Nations Unies compétents, aux instituts ainsi qu=ðaux autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales de participer efficacement au dixième Congrès et de contribuer à l=ðélaboration de mesures régionales et internationales visant à prévenir la criminalité et à garantir la justice;
6.Prie le Secrétaire général de veiller à ce que les dispositions organisationnelles et techniques prises en vue du dixième Congrès soient de nature à garantir le succès attendu et de prévoir les ressources nécessaires à cet effet dans le projet de budget-programme pour l=ðexercice biennal 2000-2001;
7.Approuve le projet de programme de travail et la documentation pour le dixième Congrès proposés par le Secrétaire général dans son rapport sur les progrès réalisés dans la préparation du Congrès, en tenant compte des recommandations y relatives de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale;
8.Décide que le débat de haut niveau du dixième Congrès devrait se tenir les 14 et 15 avril 2000 pour permettre aux chefs d=ðÉtat ou de gouvernement ou aux ministres de se concentrer sur les principaux thèmes du Congrès;
9.Encourage les États, les autres entités intéressées et le Secrétaire général à collaborer pour faire en sorte que les quatre ateliers qui se tiendront dans le cadre du dixième Congrès soient clairement orientés sur les thèmes abordés et débouchent sur des résultats concrets et invite les gouvernements intéressés à donner suite à ces ateliers au moyen de projets ou d=ðactivités pratiques de coopération technique;
10.Invite les pays donateurs à coopérer avec les pays en développement, de manière à leur permettre de participer pleinement aux ateliers;
11.Encourage les gouvernements à s=ðoccuper rapidement des préparatifs du dixième Congrès par tous les moyens appropriés, y compris, le cas échéant, en créant des comités préparatoires nationaux, afin de contribuer à l=ðinstauration d=ðun débat clairement orienté et productif sur les thèmes abordés et de participer activement à l=ðorganisation et au suivi des ateliers, en présentant des documents exposant leur position sur différents points de l=ðordre du jour et en encourageant les contributions des milieux universitaires et des organismes scientifiques compétents;
12.Invite de nouveau les États Membres à se faire représenter au dixième Congrès à un haut niveau politique, par exemple par des chefs d=ðÉtat ou de gouvernement, des ministres d=ðÉtat ou des ministres de la justice;
13.Prie le Secrétaire général d=ðinviter, sur la base d=ðune répartition géographique équitable, des personnalités renommées pour leur connaissance des thèmes abordés au dixième Congrès à participer, aux frais de l=ðOrganisation des Nations Unies, aux débats consacrés à chacun de ces thèmes, en vue de faire en sorte que les discussions soient mieux ciblées et débouchent sur des conclusions concrètes;
14.Décide que le dixième Congrès devrait, dans le cadre de l=ðordre du jour provisoire approuvé dans sa résolution 53/110 du 9 décembre 1998, accorder une attention par[1249]ticulière aux moyens de donner effet aux dispositions de la Convention d[1250]es Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, en tenant compte plus spécialement des besoins des pays en développ[1251]ement en matière de renforcement des capacités;
15.Prie le dixième Congrès de soumettre sa déclaration, par l=ðintermédiaire de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et du Conseil économique et social, à l=ðAssemblée du millénaire pour examen et suite à donner;
16.Prie la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale d=ðaccorder, à sa neuvième session, une attention prioritaire aux conclusions et recommandations du dixième Congrès, en vue de proposer à l=ðAssemblée générale, par l=ðintermédiaire du Conseil économique et social, des mesures à prendre à sa cinquante-cinquième session pour leur donner suite;
17.Prie le Secrétaire général de nommer, conformément à la pratique établie, un secrétaire général et un secrétaire exécutif du dixième Congrès, qui exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions du Règlement intérieur des congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants;
18.Décide d=ðexaminer cette question à sa cinquante-cinquième session.
54/126Projet de Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et projets de protocoles additionnels
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/596, para.31, PR II Communiqué de presse: AG/994
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 49/159 du 23 décembre 1994, par laquelle elle a approuvé la Déclaration politique de Naples et le Plan mondial d=ðaction contre la criminalité transnationale organisée, adoptés par la Conférence ministérielle mondiale sur la criminalité transnationale organisée, tenue à Naples (Italie), du 21 au 23 novembre 1994,
Rappelant également sa résolution 52/85 du 12 décembre 1997, par laquelle elle a décidé de constituer un groupe intergouvernemental d=ðexperts intersessions à composition non limitée chargé d=ðélaborer l=ðavant-projet d=ðune éventuelle convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée, qui s=ðest réuni à Varsovie du 2 au 6 février 1998,
Prenant note de la Déclaration de Buenos Aires sur la prévention et la répression de la criminalité transnationale organisée, adoptée par la Réunion de travail ministérielle régionale sur le suivi de la Déclaration politique de Naples et du Plan mondial d=ðaction contre la criminalité transnationale organisée, tenue à Buenos Aires du 27 au 30 novembre 1995, de la Déclaration de Dakar sur la prévention et la répression de la criminalité transnationale organisée et de la corruption, adoptée par le Séminaire ministériel régional pour l=ðAfrique sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée et la corruption tenu à Dakar du 21 au 23 juillet 1997, et de la Déclaration de Manille sur la prévention et la répression de la criminalité transnationale organisée, adoptée par l=ðAtelier ministériel pour la région de l=ðAsie sur la criminalité transnationale organisée et la corruption tenu à Manille du 23 au 25 mars 1998,
Rappelant sa résolution 53/111 du 9 décembre 1998, par laquelle elle a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d=ðélaborer une convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée et d=ðexaminer s=ðil y a lieu d=ðélaborer des instruments internationaux visant à lutter contre le trafic de femmes et d=ðenfants, la fabrication et le trafic illicites d=ðarmes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, et le trafic et le transport illicites de migrants, y compris par voie maritime,
Convaincue qu=ðil faut veiller à ce que la Convention et les protocoles s=ðy rapportant soient élaborés et conclus rapidement,
Rappelant le rapport du Comité spécial sur l=ðélaboration d=ðune convention contre la criminalité transnationale organisée concernant les travaux de sa deuxième session, qui s=ðest tenue à Vienne du 8 au 12 mars 1999,
1.Prend note du rapport intérimaire que le Comité spécial sur l=ðélaboration d=ðune convention contre la criminalité transnationale organisée a présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa huitième session et exprime ses remerciements au Comité spécial pour les résultats qu=ðil a obtenus au cours des première, deuxième et troisième sessions, tenues à Vienne, respectivement du 19 au 29 janvier, du 8 au 12 mars et du 28 avril au 3 mai 1999, en[1252] matière d=ðélaboration d=ðun projet de convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de projets de protocoles s=ðy rapportant[1253], qui visent à lutter contre le trafic de femmes et d=ðenfants, la fabrication et le trafic illicites d=ðarmes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, et le trafic et le transport illicites de migrants y compris par voie maritime;
2.Remercie le Gouvernement argentin d=ðavoir accueilli la réunion préparatoire officieuse du Comité spécial sur l=ðélaboration d=ðune convention contre la criminalité transnationale organisée, tenue à Buenos Aires, du 31 août au 4 septembre 1998;
3.Décide que l=ðinstrument international supplémentaire que le Comité spécial élabore concernant le trafic de femmes et d=ðenfants portera sur le trafic de tous les êtres humains, et spécialement les femmes et les enfants, et prie le Comité spécial de remanier en conséquence le projet y relatif;
4.Prie le Comité spécial de poursuivre ses travaux, conformément aux résolutions 53/111 et 53/114 du 9 décembre 1998, et de les intensifier afin de les achever si possible en 2000;
5.Décide que le Comité spécial sera convoqué en 2000 en tant que de besoin, afin qu=ðil puisse mener à terme les tâches en train, en tenant au moins quatre sessions de deux semaines chacune, selon un calendrier à établir;
6.Prie le Comité spécial de prévoir, sous réserve des fonds disponibles au titre du budget ordinaire ou des ressources extrabudgétaires, suffisamment de temps pour la négociation des projets de protocoles visant à lutter contre le trafic des êtres humains, et spécialement les femmes et les enfants, la fab[1254]rication et le trafic illicites d=ðarmes à feu, de leurs pièces, élément[1255]s et munitions, et le trafic et le transport illicites de migrants, y c[1256]ompris par voie maritime, afin de se donner de meilleures chanc[1257]es d=ðachever les protocoles en même temps que le pro[1258]jet de convention;
7.Prend acte avec satisfaction [1259]de l=ðoffre qu=ða faite l=ðInstitut supérieur international de sciences criminelles d=ðaccueillir des réunions informelles, si besoin est, pour aider le Comité spécial dans ses travaux;
8.Engage les États Membres à tenir des réunions informelles au niveau régional ou interrégional pour aider le Comité spécial dans ses travaux;
9.Remercie le Gouvernement japonais de son offre d=ðaccueillir un séminaire international sur la fabrication illicite et le trafic d=ðarmes à feu;
10.Décide que le Comité spécial lui présentera le texte définitif du projet de convention et des projets de protocoles s=ðy rapportant afin qu=ðelle l=ðadopte au plus tôt, avant la réunion d=ðune conférence de haut niveau en vue de leur signature;
11.Prend note avec reconnaissance de l=ðoffre qu=ða faite le Gouvernement italien d=ðaccueillir à Palerme (Italie) une conférence de personnalités politiques de haut rang en vue de la signature de la convention et des protocoles s=ðy rapportant;
12.Prie le Secrétaire général de fournir au Comité spécial les services et moyens nécessaires pour faciliter ses travaux;
13.Invite les pays donateurs à coopérer avec les pays en développement pour faire en sorte qu=ðils participent pleinement aux négociations en cours et à la mise en S*uvre de la Convention grâce à une assistance technique appropriée;
14.Prie le Secrétaire général de continuer à fournir aux États Membres, à leur demande, des services de coopération technique, des services consultatifs et autres formes d=ðassistance dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, y compris en ce qui concerne la prévention et la répression de la criminalité transnationale organisée;
15.Prie le Comité spécial de présenter à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, à sa neuvième session, un rapport sur l=ðétat d=ðavancement de ses travaux.
54/127Activités du Comité spécial sur l'élaboration d'une convention contre la criminalité transnationale organisée: fabrication illicite et trafic d'armes à feu et de pièces, éléments et munitions destinés à de telles armes, et examen de l'opportunité d'élaborer un instrument sur la fabrication illicite et le trafic d'explosifs
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/596, para.31, PR III Communiqué de presse: AG/994
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/111 du 9 décembre 1998, relative à la criminalité transnationale organisée,
Rappelant également les résolutions 1998/17 et 1998/18 du Conseil économique et social, en date du 28 juillet 1998, portant, l=ðune, sur la réglementation des explosifs pour la prévention de la délinquance ainsi que la santé et la sécurité publiques et, l=ðautre, sur les mesures visant à réglementer les armes à feu aux fins de la lutte contre le trafic de ces armes,
Prenant en considération les travaux du Groupe d=ðexperts gouvernementaux sur les armes de petit calibre, créé en application de la résolution 50/70 B de l=ðAssemblée générale, en date du 12 décembre 1995,
Considérant qu=ðil faut instaurer une coordination efficace entre le Comité spécial sur l=ðélaboration d=ðune convention contre la criminalité transnationale organisée et les différents organes des Nations Unies compétents en matière d=ðarmes de petit calibre,
Prenant note de l=ðEnquête internationale des Nations Unies sur la réglementation des armes à feu, ainsi que de la note du Secrétaire général sur la fabrication illicite et le trafic d=ðexplosifs par des délinquants et l=ðusage délictueux et impropre d=ðexplosifs à des fins criminelles,
Préoccupée par la progression, au niveau international, de la fabrication illicite et du trafic d=ðarmes à feu et de pièces, éléments et munitions destinés à de telles armes et par les graves problèmes qui en découlent, ainsi que par les liens qui[1260] existent entre ces activités et la criminalité transnationale organisée,
Consciente qu=ðil est urgent de prévenir, de combattre et d=ðéliminer la fabrication illicite et le trafic d=ðarmes à feu et de pièces, éléments et munitions destinés à de telles armes,
Consciente également que la fabrication illicite, le trafic et l=ðusage délictueux d=ðexplosifs sont préjudiciables à la sécurité des États et qu=ðils constituent une menace pour le bien-être des populations et leur développement économique et social,
Vivement préoccupée par le fait que la facilité d=ðaccès aux explosifs par les délinquants entrave l=ðefficacité de la lutte contre la criminalité transnationale organisée,
Convaincue que la lutte contre la fabrication illicite et le trafic d=ðarmes à feu et de pièces, éléments et munitions destinés à de telles armes, ainsi que contre la fabrication illicite et le trafic d=ðexplosifs exige une coopération internationale, l=ðéchange d=ðinformations et d=ðautres mesures appropriées aux niveaux national, régional et mondial,
Consciente de l=ðimportance que revêtent les instruments et arrangements bilatéraux et multilatéraux pour le renforcement de la coopération internationale en la matière, y compris les directives et réglementations types,
Soulignant qu=ðil est nécessaire que tous les États, en particulier ceux qui produisent, exportent ou importent des armes, prennent les mesures nécessaires pour prévenir, réprimer, combattre et éliminer la fabrication illicite et le trafic d=ðarmes à feu et de pièces, éléments et munitions destinés à de telles armes, ainsi que d=ðexplosifs,
Réaffirmant les principes de souveraineté, de non-intervention et d=ðégalité souveraine de tous les États, ainsi que les droits et obligations consacrés par la Charte des Nations Unies,
1.Se félicite des travaux du Comité spécial sur l=ðélaboration d=ðune convention contre la criminalité transnationale organisée et encourage celui-ci à poursuivre les négociations sur un instrument juridique international ayant trait à la fabrication illicite et au trafic d=ðarmes à feu et de pièces, éléments et munitions destinés à de telles armes;
2.Recommande que, lors de la négociation de cet instrument juridique international, le Comité spécial tienne compte, selon qu=ðil conviendra et le cas échéant, de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d=[1261]ðarmes à feu, munitions, explosifs et autres matériel[1262]s connexes, ainsi que des autres instruments internationaux en vigueur ou des initiatives en cours;
3.Engage les États à envisager d=ðadopter les mesures législatives ou autres nécessaires pour qualifier d=ðinfraction pénale au regard de leur droit interne la fabrication illicite et le trafic d=ðarmes à feu et de pièces, éléments et munitions destinés à de telles armes, ainsi que d=ðexplosifs;
4.Encourage les États à envisager des moyens de renforcer la coopération ainsi que l=ðéchange de données et d=ðautres informations en vue de prévenir, de réprimer, de combattre et d=ðéliminer la fabrication illicite et le trafic d=ðarmes à feu et de pièces, éléments et munitions destinés à de telles armes, ainsi que d=ðexplosifs;
5.Prie le Secrétaire général, agissant dans les limites des crédits ouverts ou à l=ðaide de fonds extrabudgétaires, de convoquer une réunion d=ðun groupe d=ðexperts, comprenant au maximum 20 membres et cons[1263]titué sur la base d=ðune répartition géographique équitable, qui serait chargé de réaliser une étude sur la fabrication illicite et le trafic d=ðexplosifs par des délinquants et sur leur usage à des fins délictueuses, en tenant pleinement compte des questions visées au paragraphe 2 de la résolution 1998/17 du Conseil économique et social en date du 28 juillet 1998;
6.Prie également le Secrétaire général de faciliter la participation d=ðexperts des pays en développement à la réunion du groupe d=ðexperts, et, à cet effet, de dégager des ressources, dans les limites des crédits ouverts ou à l=ðaide de fonds extrabudgétaires, pour couvrir leurs frais de voyage;
7.Invite les États Membres à verser des contributions volontaires en vue de financer l=ðétude que doit réaliser le groupe d=ðexperts et à faire en sorte que des experts des pays en développement participent à cette étude;
8.Prie le Secrétaire général de[1264] rendre compte aussitôt que possible des conclusions de l=ðétude à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et de charger le Comité spécial sur l=ðélaboration d=ðune convention contre la criminalité transnationale organisée, une fois l=ðétude achevée, d=ðenvisager l=ðélaboration éventuelle d=ðun instrument international concernant la fabrication illicite et le trafic d=ðexplosifs.
54/128 Action contre la corruption
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/596, para.31, PR IV Communiqué de presse: AG/994
L=ðAssemblée générale,
Constatant l=ðeffet corrosif de la corruption sur la démocratie, le développement, l=ðétat de droit et l=ðactivité économique,
Considérant que la corruption est un outil primordial de subversion des gouvernements et du commerce licite par la criminalité organisée, dont les activités sont souvent menées à l=ðéchelle internationale,
Appelant l=ðattention sur le nombre croissant de conventions régionales et d=ðautres instruments régionaux élaborés récemment pour lutter contre la corruption, y compris la Convention de l=ðOrganisation de coopération et de développement économiques sur la lutte contre la corruption d=ðagents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997, la Convention interaméricaine contre la corruption, adoptée le 29 mars 1996 par l=ðOrganisation des États américains, les Principes de lutte contre la corruption dans les pays d=ðAfrique de la Coalition mondiale pour l=ðAfrique, la Convention de droit pénal contre la corruption et l=ðAccord établissant le groupe d=ðÉtats contre la corruption adoptés par le Conseil de l=ðEurope, les conventions et protocoles y relatifs de l=ðUnion européenne sur la corruption, et la recommandation 32 du Groupe d=ðexperts de haut niveau sur la criminalité transnationale organisée, approuvée par le Groupe des Huit à Lyon au mois de juin 1996, ainsi que sur les pratiques optimales comme celles qui ont été rassemblées par le Groupe d=ðaction financière sur le blanchiment de capitaux, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l=ðOrganisation internationale des commissions des opérations de bourse,
Saluant les efforts déployés par l=ðOrganisation des Nations Unies pour lutter contre le problème de la corruption sur le plan mondial, y compris la Déclaration des Nations Unies sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales, le Code international de conduite des agents de la fonction publique, l=ðélaboration en cours du projet de convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des protocoles y relatifs par le Comité spécial sur l=ðélaboration d=ðune convention contre la criminalité transnationale organisée, créé conformément à la résolution 53/111 de l=ðAssemblée générale, en date du 9 décembre 1998, ainsi que le manuel sur les mesures pratiques contre la corruption, établi par le Secrétariat,
Prenant note de la réunion du Groupe d=ðexperts sur la corruption et ses circuits financiers, qui s=ðest tenue à Paris du 30 mars au 1er avril 1999, comme suite à la résolution 1998/16 du Conseil économique et social, en date du 28 juillet 1998,
Prenant note également du Forum mondial sur la lutte contre la corruption, qui s=ðest tenu à Washington du 24 au 26 février 1999 à l=ðinvitation du Vice-Président des États-Unis d=ðAmérique et au cours duquel les participants, originaires de 90 pays, ont engagé leurs gouvernements à collaborer, dans le cadre d=ðorganes régionaux et d=ðorganes mondiaux, pour adopter des principes et pratiques anticorruption efficaces et pour créer les moyens de s=ðentraider en s=ðévaluant mutuellement,
1.Note avec satisfaction et fait siennes les conclusions et les recommandations de la réunion du Groupe d=ðexperts sur la corruption et ses circuits financiers, tenue à Paris du 30 mars au 1er avril 1999, qui figurent dans le rapport de la réunion;
2.Note également avec satisfaction la Déclaration adoptée par le premier Forum mondial sur la lutte contre la corruption, tenu à Washington du 24 au 26 février 1999 et relève que le deuxième Forum mondial doit avoir lieu aux Pays-Bas en 2000 à titre de suivi;
3.Invite les États Membres, tenant compte des textes susmentionnés, à examiner, au niveau national, selon qu=ðil convient, leur législation interne afin de voir si elle contient les dispositions voulues pour prévenir la corruption et permettre la saisie des profits qu=ðelle génère, en recourant à l=ðaide internationale disponible à cette fin, le but étant, si besoin est :
a)De renforcer les lois et règlements nationaux afin d=ðériger en délit la corruption sous toutes ses formes et de modifier les dispositions relatives au blanchiment d=ðargent afin qu=ðelles couvrent les pots-de-vin et les profits résultant de la corruption, ainsi que les dispositions relatives à la prévention et la détection des actes de corruption et du blanchiment d=ðargent;
b)D=ðaméliorer la transparence, la vigilance et le contrôle des transactions financières et de limiter le secret bancaire et professionnel dans les affaires donnant lieu à des enquêtes judiciaires;
c)De promouvoir la coordination interinstitutions et l=ðentraide administrative et judiciaire internationale dans les affaires de corruption;
d)De promulguer des lois et d=ðétablir des programmes visant à associer pleinement la société civile à la lutte contre la corruption;
e)De prévoir, conformément aux instruments internationaux pertinents et à la législation nationale, la possibilité d=ðun recours[1265] à l=ðextradition et à l=ðassistance mutuelle dans les affaires de corruption ou de blanchiment d=ðargent;
4.Souligne la nécessité d=ðélaborer une stratégie mondiale pour[1266] renforcer la coopération internationale visant à prévenir et réprimer la corruption[1267], y compris ses liens avec la criminalité organisée et le blanchiment d=ðargent, et à cette fin :
a)Encourage les États Membres à devenir parties aux conventions internationales pertinentes et aux autres instruments visant [1268]à combattre la corruption, et à en appliquer les dispositions;
b)Invite les États Membres à participer aux conférences et autres réunions ayant pour objet de faire aboutir les efforts internationaux menés contre la corruption;
c)Invite également les États Membres à étudier la possibilité de mettre en place un système mondial d[1269][1270]=ðévaluation mutuelle de l=ðefficacité des pratiques visant à combattre la corruption;
5.Charge le Comité spécial sur l=ðélaboration d=ðune convention contre la criminalité transnationale organisée d=ðincorporer au projet de convention des mesures contre la corruption dans ses liens avec la criminalité organisée, y compris des dispositions visant à réprimer les actes de corruption impliquant des fonctionnaires;
6.Prie le Comité spécial, autant que son calendrier le permet et dans le cadre des fonds extrabudgétaires dévolus à cet effet, d=ðexaminer l=ðopportunité d=ðun instrument international contre la corruption qui, complémentair[1271]e ou indépendant de la convention, serait élaboré une fois ac[1272]hevés la convention et les trois instruments additionnels visés dans la résolution 53/111 de l=ðAssemblée générale, et de présenter ses vue[1273]s à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale;
7.Invite les États Membres à tenir le Bureau pour le contrôle des drogues et la prévention du crime au courant des progrès réalisés dans la mise en uvre des recommandations issues de la réunion du Groupe d=ðexperts sur la corruption et ses circuits financiers;
8.Prie le Bureau pour le contrôle des drogues et la prévention du crime :
a)De veiller à c[1274]e que le manuel sur les mesures pratiques contre la corruption, élaboré par le Secrétariat et en c[1275]ours de révision, inclue les recommandations issues de la réunion du Groupe d=ðexperts sur la corruption et ses circuits finan[1276]ciers et prenne note des conclusions du premier Forum mondial su[1277]r la lutte contre la corruption;
b)De continuer à élaborer, en consultation avec les États Membres, un programme mondial efficace d=ðassistance technique en vue de la lutte contre la corruption;
c)D=ðétudier les moyens d[1278]e convaincre les centres financiers sous-réglementés de se doter de règles leur permettant de découvrir les profits résultant de la criminalité organisée et de la corruption et de sévir en conséquence, ainsi que de participer activement à la coopération inte[1279]rnationale visant à prévenir et combattre les formes de délinquance financière qui leur sont liées et, au besoin, d[1280][1281]=ðenvisager des mesures qui permettent de protéger le sy[1282]stème financier international vis-à-vis des centres f[1283]inanciers sous-réglementés et des mécanismes permettant d=ðétablir de telles règles minimales;
d)De rendre compt[1284]e à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, au plus tard à sa dixième session, de la suite donnée à la présente résolution et des mesures prises par les États Membres pour lutter contre la corruption et les profits qu=ðelle engendre;
9.Prie le Secrétaire général d=ðentreprendre, dans les limites des crédits ouverts ou à l=ðaide de fonds extrabudgétaires, des activités de coopération technique pour lutter contre la corruption, en consultation avec les États Membres susceptibles de fournir une assistance à cette fin.
54/129Conférence de signature par des personnalités politiques de haut rang de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/596, para.31, PR V Communiqué de presse: AG/994
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/111 du 9 décembre 1998, par laquelle elle a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d=ðélaborer une convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée et d=ðexaminer s=ðil y avait lieu d=ðélaborer des instruments internationaux pour lutter contre le trafic de femmes et d=ðenfants, la fabrication et le trafic illicites d=ðarmes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, et l=ðintroduction clandestine de migrants, y compris par voie terrestre, maritime et aérienne,
Rappelant également que, dans sa résolution 54/126, elle a prié le Comité spécial de consacrer suffisamment de temps, sous réserve de la disponibilité de ressources au titre du budget ordinaire ou des fonds extrabudgétaires, à la négociation des projets de protocole concernant la lutte contre le trafic d=ðêtres humains, en particulier de femmes et d=ðenfants, la fabrication et le trafic illicites d=ðarmes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, et le transport clandestin de migrants, par voie terrestre, maritime et aérienne, afin de se donner de meilleures chances d=ðachever les protocoles en même temps que la convention elle-même,
Considérant que les travaux du Comité spécial sont bien avancés et pourraient être achevés en 2000, dans les délais souhaités,
Sachant que les négociations relatives aux dispositions de fond de la convention et des protocoles s=ðy rapportant se poursuivent à Vienne, conformément à sa résolution 40/243 du 18 décembre 1985 et à ses résolutions 53/111 et 53/114 du 9 décembre 1998,
Rappelant que, dans sa résolution 54/126, elle a décidé que le Comité spécial lui présenterait le texte définitif de la convention et des protocoles s=ðy rapportant afin qu=ðelle l=ðadopte au plus tôt, avant la réunion d=ðune conférence de haut niveau en vue de leur signature,
Rappelant également la Déclaration politique de Naples et le Plan mondial d=ðaction contre la criminalité transnationale organisée, adoptés par la Conférence ministérielle mondiale sur la criminalité transnationale organisée, tenue à Naples (Italie) du 21 au 23 novembre 1994, dans laquelle la Commission de la prévention du crime et de la justice pénale était priée d=ðengager le processus d=ðélaboration d=ðinstruments internationaux, comme une convention ou des conventions contre la criminalité transnationale organisée,
Consciente du rôle que le Gouvernement polonais a joué dans ce processus et de la contribution qu=ðelle a apportée à l=ðélaboration d=ðun projet de convention contre la criminalité transnationale organisée,
Considérant la portée symbolique et historique qu=ðaurait le fait d=ðassocier à la ville de Palerme (Italie) la première convention internationale contre la criminalité transnationale organisée,
1.Accepte avec reconnaissance l=ðoffre du Gouvernement italien d=ðaccueillir à Palerme une conférence réunissant des personnalités politiques de haut rang qui viendront y signer la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme) et les protocoles s=ðy rapportant;
2.Décide de réunir à Palerme la Conférence de signature de la Convention;
3.Prie le Secrétaire général de prévoir la tenue de la Conférence pour une durée d=ðune semaine au plus avant la fin de l=ðAssemblée générale du millénaire en 2000, et de l=ðorganiser en tenant compte de sa résolution 40/243;
4.Demande au C[1285]entre pour la prévention de la criminalité internationale du Secrétariat de collaborer avec le Gouvernement italien, en consultation avec les États Membres, à l=ðétablissement de l=ðordre du jour de la Conférence, qui devra prévoir l[1286]a possibilité pour les délégués de haut rang d=ðexaminer des questions ayant trait à la convention et aux protocoles s=ðy rapportant, en particulier les activités de suivi à prévoir pour l=ðapplication efficace de ces instruments et pour les travaux futurs;
5.Invite tous les États à se faire représenter à la Conférence de signature au niveau gouvernemental le plus élevé.
54/130Institut africain pour la p[1287]révention du crime et le traitement des délinquants
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/596, para.31, PR VI Communiqué de presse: AG/994
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/113 du 9 décembre 1998 et toutes ses autres résolutions sur la question,
Prenant note du rapport du Secrétaire général,
Consciente du fait qu=ðil est indispensable d=ðélaborer d=ðurgence des stratégies efficaces de prévention de la criminalité pour l=ðAfrique, et sachant l=ðimportance que revêt l=ðexistence d=ðorganes chargés d=ðassurer le respect des lois et d=ðinstances judiciaires aux niveaux régional et sous-régional,
Notant que la mauvaise [1288]situation financière de l=ðInstitut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a considérablement nui à son aptitude à fournir des services étoffés et efficaces aux États Membres africains,
1.Félicite l=ðInstitut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants des efforts qu=ðil déploie pour promouvoir et coordonner les activités régionales de coopération technique ayant trait aux systèmes de prévention du crime et de justice pénale en Afrique;
2.Réaffirme la nécessité de rendre l=ðInstitut mieux à même de soutenir les mécanismes dont disposent les pays africains en matière de prévention du crime et de justice pénale;
3.Exhorte les États membres de l=ðInstitut à faire tout leur possible pour s=ðacquitter de leurs obligations envers celui-ci;
4.Demande à tous les États Membres et à toutes les organisations non gouvernementales d=ðadopter des mesures pratiques concrètes afin d=ðaider l=ðInstitut à se doter des moyens requis pour exécuter ses programmes et activités visant à renforcer les systèmes de prévention du crime et de justice pénale en Afrique;
5.Prie le Secrétaire général d=ðintensifier ses efforts pour mobiliser tous les organismes compétents des Nations Unies, afin qu=ðils apportent à l=ðInstitut le soutien financier et technique dont il a besoin pour pouvoir s=ðacquitter des tâches qui lui incombent;
6.Prie également le Secrétaire général de s=ðemployer à mobiliser les ressources financières nécessaires pour assurer à l=ðInstitut le cadre d=ðadministrateurs dont il lui faut disposer afin de s=ðacquitter efficacement de ses obligations statutaires;
7.Demande au Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale et au Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues de collaborer étroitement avec l=ðInstitut;
8.Prie le Secrétaire général de développer les activités visant à promouvoir la coopération, la coordination et la collaboration régionales aux fins de la lutte contre la criminalité, en particulier dans ses dimensions transnationales, qui ne peuvent être combattues efficacement par une action menée au seul niveau national;
9.Prie également le Secrétaire général de lui faire des propositions concrètes, concernant notamment le recrutement d=ðadministrateurs supplémentaires, en vue du renforcement des programmes et activités de l=ðInstitut, ainsi que de lui rendre compte à sa cinquante-cinquième session de l=ðapplication de la présente résolution.
54/131Renforcement du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, en particulier de ses moyens de coopération technique
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/596, para.31, PR VII Communiqué de presse: AG/994
L=ðAssemblée générale,
Rappelant sa résolution 46/152 du 18 décembre 1991 concernant l=ðélaboration d=ðun programme de[1289]s Nations Unies efficace en matière de prévention du crime et de justice pénale, dans laquelle elle a approuvé la déclaration de principes et le programme d=ðaction reproduits en annexe à ladite résolution,
Ayant à l=ðesprit les objectifs fixés par l=ðOrganisation des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, à savoir réduire la criminalité, appliquer les lois et administrer la justice d=ðune manière plus efficace, assurer le respect des droits de l=ðhomme et promouvoir les normes les plus strictes en matière d=ðéquité, d=ðhumanité et de comportement professionnel,
Convaincue qu=ðil est souhaitable d=ðinstaurer une coordination et une coopération plus étroites entre les États dans la lutte contre la criminalité, y compris les crimes liés à la drogue, tels que le blanchiment de l=ðargent, le trafic d=ðarmes et les crimes terroristes, et consciente du rôle que pourraient jouer à la fois l=ðOrganisation des Nations Unies et les organisations régionales à cet égard,
Considérant qu=ðil faut d=ðurgence renforcer la coopération technique afin d=ðaider les pays, en particulier les pays en développement et les pays en transition, dans les efforts qu=ðils déploient pour mettre en pratique les directives des Nations Unies,
Rappelant les résolutions dans lesquelles elle a prié le Secrétaire général de mettre d=ðurgence à la disposition du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale des ressources suffisantes pour lui permettre d=ðexécuter intégralement les tâches qui lui incombent, compte tenu du rang de priorité élevé qui lui a été attribué,
1.Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général concernant les progrès réalisés dans l=ðapplication de sa résolution 53/114 du 9 décembre 1998;
2.Réaffirme l=ðimportance du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale comme moyen de promouvoir l=ðadoption de mesures efficaces qui permettent de renforcer la coopération internationale dans ce domaine, de répondre aux besoins de la communauté internationale face à la criminalité nationale et transnationale et d=ðaider les États Membres à atteindre les objectifs visés, à savoir prévenir la criminalité à l=ðintérieur de l=ðÉtat et entre Ét[1290]ats et améliorer les mesures de lutte contre la criminalité;
3.Réaffirme également le rôle du Centre pour la prévention de la criminalité internationale du Bureau pour le contrôle des drogues et la prévention du crime du Secrétariat s=ðagissant de répondre, sur demande, aux besoins des États Membres en matière de coopération technique, de services consultatifs et d=ðautres services dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, y compris la prévention et la répression de la criminalité organisée;
4.Prend note du programme de travail du Centre pour la prévention de la criminalité internationale, notamment la mise en uvre des trois programmes internationaux visant à lutter contre le trafic d=ðêtres humains, la corruption et la criminalité organisée, respectivement, élaborés à la lumière des consultations étroites tenues avec les États Membres et examinés par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, et engage le Secrétaire général à renforcer encore le Centre en le dotant des ressources nécessaires pour lui permettre d=ðexécuter pleinement les tâches qui lui incombent;
5.Approuve le rang élevé de priorité donné à la coopération technique et aux services consultatifs dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, y compris la prévention et la répression de la criminalité organisée, et souligne qu=ðil est indispensable d=ðaméliorer les activités opérationnelles du Centre pour la prévention de la criminalité internationale afin d=ðaider, en particulier, les pay[1291]s en développement et les pays en transition;
6.Se félicite de la multiplication des projets d=ðassistan[1292]ce technique dans le domaine d[1293]e la justice pour mineurs, qui atteste que les États Membres sont de plus en plus conscients de l=ðimportance des réformes de la justice pour mineurs dans l=ðinstauration et la préservation de sociétés stables et de l=ðétat de droit;
7.Invite tous les États à appuyer les activités opérationnelles du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale en versant des contributions volontaires au Fond des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale;
8.Encourage les programmes, fonds et organismes des Nations Unies intéressés, en particulier le Programme des Nations Unies pour le développement, les institutions financières internationales, notamment la Ban[1294]que mondiale, et les institutions régionales et nationales de financement, à appuyer les activités opérationnelles de caractère technique du Centre pour la prévention de la criminalité internationale;
9.Demande instamment aux États et aux institutions de financement de revoir leurs politiques de financement de l=ðaide au développement et d=ðinclure dans cette aide la prévention du crime et la justice pénale;
10.Se félicite des efforts déployés par la Commission pour [1295]la prévention du crime et la justice pénale pour s=ðacquitter plus énergiquement de la tâche qui lui incombe dans le domaine de la mobilisation des ressources, et lui demande instamment de renforcer encore son action en ce sens;
11.Rend hommage aux organisations non gouvernementales et autres composantes concernées de la société civile pour le soutien qu=ðelles accordent au Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale;
12.Se félicite des efforts déployés par le Directeur général du Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime pour renforcer les synergies de la criminalité internationale, conformément aux propositions de réforme formulées par le Secrétaire général;
13.Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour aider la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, principal organe chargé d=ðélaborer les politiques dans ce domaine, à s=ðacquitter de ses fonctions, notamment à coopérer avec les autres organes compétents, tels que la Commission des stupéfiants, la Commission des droits de l=ðhomme, la Commission de la condition de la femme et la Commission du développement social, et à coordonner ses activités avec les leurs;
14.Réaffirme qu=ðil faut en toute priorité élaborer une convention générale contre la criminalité transnationale organisée et d=ðautres instruments internationaux pour lutter contre le trafic d=ðêtres humains, en particulier de femmes et d=ðenfants, la fabrication et le trafic illicites d=ðarmes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions et le trafic et le transport illicites de migrants, y compris par voie maritime, note les progrès réalisés à cet égard par le Comité spécial sur l=ðélaboration d=ðune convention contre la criminalité transnationale organisée, et engage les États Membres à s=ðemployer de leur mieux à élaborer et conclure rapidement la convention et les protocoles y relatifs;
15.Se félicite de la décision prise par la Commission visant à intégrer une démarche soucieuse d=ðéquité entre les sexes dans toutes ses activités et à prier le Secrétariat d=ðen faire autant pour toutes les activités du Centre pour la prévention de la criminalité internationale;
16.Prie le Secrétaire général de lui re[1296]ndre compt[1297]e, à sa cinquante-cinquième session, de l=ðapplication de la présente résolution.
54/132Coopération internationale dans la lutte contre le problème mondial de la drogue
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/597, para.7 Communiqué de presse: AG/994
L=ðAssemblée générale,
Rappelant ses résolutions 52/92 du 12 décembre 1997 et 53/115 du 9 décembre 1998,
Réaffirmant son attachement aux conclusions de la vingtième session extraordinaire de l=ðAssemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue, tenue en 1998, et se félicitant de ce que les gouvernements continuent d=ðêtre résolus à vaincre le problème mondial de la drogue en appliquant de manière rigoureuse et équilibrée des stratégies nationales, régionales et internationales visant à réduire la demande, la production et le trafic illicites de drogues, conformément à la Déclaration politique, à la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues et aux mesures visant à renforcer la coopération internationale pour combattre le problème mondial de la drogue,
Notant avec une vive préoccupation qu=ðen dépit des efforts persistants des États, des organismes internationaux compétents, de la société civile et des organisations non gouvernementales, on constate partout dans le monde une aggravation du problème de la drogue, qui menace gravement la santé, la sécurité et le bien-être de l=ðhumanité tout entière, en particulier les jeunes, entrave le développement, y compris les efforts visant à réduire la misère, met en danger la stabilité socioéconomique et politique et les institutions démocratiques, impose aux gouvernements qui le combattent une charge économique de plus en plus lourde, compromet la sécurité et la souveraineté des États, porte atteinte à la dignité et aux espoirs de millions d=ðindividus et de leur famille et cause d=ðirréparables pertes en vies humaines,
Préoccupée par le fait que la demande, la production et le trafic de drogues et de substances psychotropes illicites continuent de faire peser une grave menace sur les systèmes socioéconomiques et politiques, la stabilité, la sécurité et la souveraineté nationale d=ðun nombre croissant d=ðÉtats, en particulier ceux qui se trouvent impliqués dans des conflits et des guerres, et craignant que le trafic de drogues ne rende plus difficile la solution des conflits,
Vivement alarmée par la violence et le pouvoir économique croissants qu=ðexercent les organisations criminelles et les groupes terroristes qui se livrent au trafic de drogues et autres activités criminelles telles que le blanchiment de l=ðargent et le trafic d=ðarmes, de précurseurs et de produits chimiques essentiels, ainsi que par le développement des relations transnationales entre ces organisations et groupes, et estimant qu=ðune coopération internationale et la mise en oeuvre de stratégies efficaces fondées sur les conclusions de la vingtième session extraordinaire de l=ðAss[1298]emblée générale s=ðimposent pour venir à bout des activités criminelles transnationales sous toutes leurs formes,
Persuadée que la session extraordinaire a grandement contribué à l=ðélaboration d=ðun nouveau cadre global de coopération internationale prévoyant une approche intégrée et équilibrée et comportant des stratégies, mesures, méthodes, activités pratiques et buts et objectifs spécifiques à atteindre, que tous les États, le système des Nations Unies et d=ðautres organisations internationales doivent les mettre en oeuvre au moyen de mesures concrètes et qu=ðil conviendrait d=ðinviter les institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale et les banques régionales de développement, à inclure dans leurs programmes respectifs des mesures de lutte contre le problème mondial de la drogue en tenant compte des priorités de chaque État,
Convaincue que la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, peut contribuer efficacement à la solution du problème mondial de la drogue et devrait jouer un rôle actif en la matière,
Soulignant l=ðimportance de l=ðadoption du Plan d=ðaction pour la mise en oeuvre de la Déclaration sur [1299]les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues, qui prévoit une approche globale, estimant que la réalisation d=ðun nouvel équilibre entre la réduction de la demande et de l=ðoffre illicites, selon le principe du partage des responsabilités, vise à empêcher l=ðusage des drogues et à limiter les conséquences néfastes de l=ðabus des drogues, eu égard tout spécialement aux groupes vulnérables, en particulier les jeunes, et constitue un des éléments indispensables de la nouvelle stratégie mondiale ainsi qu=ðune initiative importante prise dans le cadre de la Décennie des Nations Unies contre la drogue, 1991-2000, et réaffirmant la nécessité de mettre au point des programmes visant à réduire la demande,
Soulignant également l=ðimportance de la [1300]réduction de l=ðoffre en tant que partie intégrante d=ðune stratégie équilibrée de lutte contre la drogue, conformément aux principes énoncés dans le Plan d=ðaction sur la coopération internationale pour l=ðélimination des cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et les activités de substitution, réaffirmant la nécessité de programmes de développement de substitution durables, se félicitant des résultats obtenus par certains États dans la lutte qu=ðils mènent pour éliminer les cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites, et invitant tous les autres États à entreprendre eux aussi des efforts dans ce sens,
Soulignant en outre le rôle de la Commission des stupéfiants en tant que principal organe directeur des Nations Unies pour les questions ayant trait à la lutte contre la drogue, le rôle de premier plan et le travail remarquable du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues en tant que centre principal d=ðune action multilatérale concertée, ainsi que le rôle important de l=ðOrgane international de contrôle des stupéfiants en tant que mécanisme de surveillance indépendant, comme le prévoient les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.
Appréciant les efforts déployés par tous les pays, en particulier ceux qui produisent des stupéfiants à des fins scientifiques et médicales, et par l=ðOrgane international de contrôle des stupéfiants pour empêcher que ces substances ne soient détournées vers les marchés illicites et pour maintenir la production au niveau de la demande licite, conformément à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971,
Reconnaissant qu=ðil existe, dans certaines circonstances, des liens entre la pauvreté et l=ðaccroissement de la production illicite et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes et qu=ðil faut prendre les mesures appropriées pour promouvoir le développement économique des pays touchés par le commerce illicite des drogues, notamment intensifier la coopération internationale en faveur d=ðactivités de développement de substitution durables dans les zones touchées de ces pays, qui se sont fixé pour objectif de réduire et d=ðéliminer la production illicite de drogues,
Soulignant que le respect des droits de l=ðhomme est et doit être un élément essentiel des mesures prises pour s=ðattaquer au problème de la drogue,
S=ðefforçant de faire en sorte qu=ðhommes et femmes bénéficient, sur un pied d=ðégalité et sans discri[1301]mination aucune, des stratégies de lutte contre le problème mo[1302]ndial de la drogue en participant à toutes les étapes de l=ðexécutio[1303]n des programmes et de l=ðélaboration des politiques,
Considérant que l=ðutilisation de l=ðInternet offre de nouvelles possibilités et présente de nouveaux défis pour la coopération internationale dans la lutte contre la toxicomanie et contre la production illicite et le trafic de drogues, et c[1304]onsidérant en outre qu=ðil importe qu=ðune coopération accrue s=ðinstaure entre les États et que ceux-ci procèdent à des échanges d=ðinformations, en se fondant notamment sur leur expérience propre, touchant la manière de combattre la toxicomanie et le trafic de drogues à l=ðaide du présent instrument et d=ðutiliser l=ðInternet pour obtenir des données concernant la réduction de la demande de drogues,
I. Respect des principes consacrés par la Charte des Nations Unies et le droit international dans la lutte contre le problème mondial de la drogue
1.Réaffirme que la lutte contre le problème mondial de la drogue est une responsabilité commune et partagée, qui doit être abordée dans un cadre multilatéral, en suivant une approche intégrée et équilibrée, et qu=ðelle doit être menée conformément aux buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies et le droit international, en particulier dans le plein respect de la souveraineté et de l=ðintégrité territoriale des États, de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures ainsi que des droits de l=ðhomme et des libertés fondamentales;
2.Invite tous les États à prendre des mesures additionnelles pour promouvoir une coopération efficace aux niveaux international et régional dans la lutte contre le problème mondial de la drogue afin de contribuer à l=ðinstauration d=ðun climat propice à la réalisation de l=ðobjectif visé, compte tenu des p[1305]rincipes de l=ðégalité des droits et du respect mutuel;
3.Demande instamment à tous les États de ratifier la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée p[1306]ar le Protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention des Na[1307]tions Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 ou d=ðy adhérer et d=ðen appliquer toutes les dispositions;
II. Plan d=ðaction pour la mise en oeuvre de la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues
1.Adopte le Plan d=ðaction pour la mise en oe[1308]uvre de la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues figurant dans l=ðannexe à la présente résolution;
2.Prie le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues de rendre compte à la Commission des stupéfiants à sa quarante-troisième session de la suite donnée au Plan d=ðaction pour la mise en oeuvre de la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues;
3.Exhorte tous les États Membres à appliquer le Plan d=ðaction dans les mesures qu=ðils prennent chacun sur les plans national, régional et international et à renforcer les efforts qu=ðils déploient sur le plan national pour combattre l=ðusage des drogues illicites dans la population, en particulier parmi les enfants et les jeunes;
III. Coopération internationale dans la lutte contre le problème mondial de la drogue
1.Exhorte les autorités compétentes, aux niveaux international, régional et national, à mettre en oeuvre dan[1309]s les délais convenus les conclusions de la vingtième session extraordinaire, en particulier les mesures pratiques hautement prioritaires aux niveaux international, régional ou national, comme il est indiqué dans la Déclaration politique, la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues et son Plan d=ðaction, ainsi que les mesures visant à renforcer la coopération internationale pour combattre le problème mondial de la drogue, y compris le Plan d=ðaction contre la fabrication illicite, le trafic et l=ðabus des stimulants du type amphétamines et de leurs précurseurs, les mesures visant à prévenir la fabrication, l=ðimportation, l=ðexportation, le trafic, la distribution et le détournement illicites de précurseurs utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, les mesures visant à promouvoir la coopération judiciaire, les mesures visant à lutter contre le blanchiment de l=ðargent et le Plan d=ðaction sur la coopération internationale pour l=ðélimination des cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et les activités de substitution;
2.Souligne qu=ðelle est résolue à renforcer les mécanismes des Nations Unies chargés du contrôle international des drogues, en particulier le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, afin de pouvoir s=ðacquitter de son mandat, et prend acte des recommandations figurant dans la résolution 1999[1310]/30 du Conseil économique et social, en date du 28 juillet 1999;
3.Réaffirme sa volonté de continuer à renforcer la coopération internationale et de consacrer des efforts sensiblement accrus à la lutte contre le problème mondial de la drogue, conformément aux obligations contractées par les États en vertu des conventions des Nations Unies relatives au contrôle des drogues, en se fondant sur le cadre général fourni par le Programme d=ðaction mondial et les conclusions de la session extraordinaire, et en tenant compte de l=ðexpér[1311]ience acquise;
4.Demande à tous les États d=ðadopter des mesures effi[1312]caces, y compris des lois et règlements, afin d=ðappliquer les directives et recommandations du Programme d=ðaction mondial, de renforcer leur système judiciaire et de mener des activités de lutte efficaces contre la drogue en coopération avec d=ðautres États, conformément à ces instruments internationaux, afin de mettre en oeuvre les conclusions de la session extraordinaire et d=ðen réaliser les objectifs dans les délais convenus, soit d=ðici à 2003 et 2008;
5.Engage les organes compétents des Nations Unies, les institutions spécialisées, les instit[1313]utions financières internationales et les autres organisations intergouvernementales et internationales concernées, agissant dans le cadre de leurs mandats respectifs, ainsi que tous les acteurs de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires, les associations sportives, les médias et le secteur privé, à continuer de coopérer étroitement avec les gouvernements dans les efforts qu=ðils déploient pour promouvoir et appliquer le Programme d=ðaction mondial, les conclusions de la session extraordinaire et le Plan d=ðaction pour la mise en oeuvre de la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues, y compris au moyen de c[1314]ampagnes d=ðinformation;
6.Prie instamment les gouvernem[1315]ents, les organes compétents des Nations Unies, les institutions spécialisées et les autres organisations internationales d=ðaider et soutenir, à leur demande, les États de transit, notamment les pays en développement qui ont besoin d=ðaide et de soutien pour renforcer leurs capacités en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, en tenant compte des plans et initiatives prévus au niveau national, et souligne l=ðimportance de la coopération sous-régionale, régionale et internationale dans la lutte contre le trafic de drogues;
7.Réaffirme qu=ðempêcher que des produits chimiques qui se trouvent normalement dans le commerce ne soient détournés vers la fabrication illicite de drogues est un élément essentiel d=ðune stratégie globale de lutte contre l=ðabus et le trafic de drogues, qui nécessite une coopération effective de la part des États exportateurs, des États importateurs et des États de transit, et prend note des progrès réalisés dans l=ðélaboration de directives pratiques visant à prévenir le détournement de ces produits chimiques, y compris celles de l=ðOrgane international de contrôle des stupéfiants et les recommandations concernant l=ðapplication de l=ðarticle 12 de la Convention de 1988, et demande à tous les États d=ðadopter et d=ðappliquer des mesures visant à prévenir le détournement de produits chimiques vers la fabrication illicite de drogues, en coopération avec les organes régionaux et inter[1316]nationaux compétents et, le cas échéant et dans toute la mesure possible, avec le secteur privé de chaque État, conformément aux objectifs fixés pour les années 2003 et 2008 dans la Déclaration politique de la session extraordinaire et à la résolution sur le contrôle des précurseurs adoptée à la session extraordinaire;
8.Demande aux États où sont cultivées et produites des plantes servant à fabriquer des drogues illicites de mettre en place des mécanismes qui permettent de contrôler et de vérifier les cultures illicites ou, s=ðil en existe déjà, de les renforcer, et prie le Directeur exécutif du Programme[1317] des Nations Unies pour le contrôle interna[1318]tional des drogues d[1319]e rendre compte à la Commission des s[1320]tupéfiants, à sa quarante-troisième session, en mars 2000, de la suite donnée au Plan d=ðaction sur la coopération internationale pour l=ðélimination des cultures de plantes servant à f[1321]abriquer des drogues illicites et les activités de substitution;
9.Prie la Commission des stupéfiants, agissant avec l=ðappui du Programme des Nations Unies pour le contrô[1322]le international des drogues, de poursuivre activement, dans les délais fixés, ses travaux sur l=ðélaboration d[1323]e principes directeurs visant à faciliter la présentation par les g[1324]ouvernements de rapports biennaux sur la mise en oeuvre du Programme d=ðaction mondial et sur les progrès accomplis dans la réalisation des buts et objectifs fixés pour les années 2003 et[1325] 2008, tels qu=ðils sont décrits dans la Déclaration politique de la session extraordinaire, d=ðencourager la mise en place d=ðun système efficace de collecte de données fiables, d=ðamener un plus grand nombre de gouvernements à communiquer régulièrement des informations actualisées et à améliorer la qualité de leurs réponses, et de veiller à ce qu=ðil n=ðy ait pas de chevauchements d=ðactivités;
10.Demande à la Commission des stupéfiants d=ðintégrer une démarche soucieuse de l=ðégalité entre les sexes dans tous ses programmes, politiques et activités, et prie le Secrétariat de faire de même dans tous les documents qu=ðil établit à l=ðintention de la Commission;
11.Rappelle le Programme d=ðaction mondial pour la jeunesse à l=ðhorizon 2000 et au-delà, qu=ðelle a adopté le 14 décembre 1995, note avec satisfaction que les jeunes ont exprimé au sein de diverses instances leur attachement à la cause d=ðune société exempte de drogues, souligne qu=ðil est essentiel qu=ðils continuent de faire part de leurs expériences et de participer au processus de prise de décisions, et, en particulier, qu=ðils appliquent le Plan d=ðaction pour la mise en oeuvre de la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues, et rappelle à ce propos la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse tenue à Lisbonne du 8 au 12 août 1998 et le troisième Forum mondial de la jeunesse du système des Nations Unies, tenu à Braga (Portugal) du 2 au 7 août 1998;
12.Demande aux États d=ðadopter des mesures efficaces, y compris éventuellement des mesures législatives, et de renforcer leur coopération pour endiguer le commerce illégal des armes légères qui, du fait de ses liens étroits avec le commerce illégal de la drogue, engendre au sein de la société de certains États des taux de crimin[1326]alité et de violence extrêmement élevés, qui mettent en danger la sécurité et l=ðéconomie de ces États;
13.Prend acte des progrès accomplis dans l=ðélaboration d=ðune convention internationale contre la criminalité transnationale organisée et des trois instruments internationaux y relatifs, dans le cadre du Comité spécial sur l=ðélaboration d=ðune convention contre la criminalité transnationale organisée, et prie instamment le Comité d=ðintensifier ses travaux afin qu=ðils soient achevés en l=ðan 2000;
14.Réaffirme qu=ðil est essentiel que les États Membres, le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et le syst[1327]ème des Nations Unies atteignent les objectifs de la Décennie des Nations Unies contre la drogue, 1991-2000, qui a pour thème *ðUne réaction mondiale à un défi mondial+ð;
IV. Action à entreprendre dans le cadre du système des Nations Unies
1.Réaffirme que le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues a pour rôle de coordonner et d=ðorienter efficacement toutes les activités des organismes des Nations Unies en matière de lutte contre la drogue, de façon à accroître la rentabilité et à assurer la cohérence de leur action, ainsi que la coordination, la complémentarité et le non-chevauchement de ces activités dans l=ðensemble du système;
2.Souligne que le caractère multidimensionnel du problème mondial des drogues fait que les activités en matière de lutte contre la drogue doivent impérativement être intégrées et coordonnées au sein de l=ðensemble du système des Nations Unies, y compris dans le cadre du suivi des grandes conférences des Nations Unies;
3.Invite les gouvernements et le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues à accorder une priorité élevée à l=ðamélioration de la coordination des activités des Nations Unies liées au problème mondial de la drogue, afin d=ðéviter les doubles emplois, d=ðaccroître l=ðefficacité et d=ðatteindre les objectifs approuvés par les gouvernements;
4.Exhorte les institutions spécialisées, les programmes et les fonds, ainsi que les organisations à vocation humanitaire et les institutions financières multilatérales à inclure des mesures de lutte contre le problème mondial de la drogue dans leurs programmes et plans et à veiller, ainsi, à ce que la stratégie globale et équilibrée élaborée lors de la session extraordinaire consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue soit prise en considération.
V. Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues
1.Se félicite des efforts que déploie le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues afin de s=ðacquitter des tâches qui lui incombent en vertu des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, du Schéma multidisciplinaire complet pour les activités futures de lutte contre l=ðabus des drogues, du Programme d=ðaction mondial, des conclusions de la session extraordinaire de l=ðAssemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue, et des documents sur la question ayant fait l=ðobjet d=ðun consensus;
2.Sait gré au Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues de l=ðappui qu=ðil a apporté à divers États, afin de les aider à atteindre les objectifs du Plan d=ðaction mondial et de la session extraordinaire, notamment dans les cas où des progrès importants et anticipés ont été réalisés eu égard aux objectifs fixés pour 2003 et 2008;
3.Demande au Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues :
a)De continuer à renforcer sa coopération avec les États Membres et les programmes, fonds et organismes compétents des Nations Unies, ainsi qu=ðavec les autres organisations et organismes régionaux et orga[1328]nisations non gouvernementales concernés, et à fournir, sur demande, une assistance pour la mise en oeuvre des conclusions de la session extraordinaire;
b)De continuer à renforcer la concertation et la coopération avec les banques multilatérales de développement et les institutions financières internationales, afin qu=ðelles puisse[1329]nt mener des activités de prêt et de programmation liées au contrôle des drogues dans les pays concernés et affectés, à mettre en oeuvre les conclusions de la session extraordinaire et à tenir la Commission des stupéfiants au courant des nouveaux progrès réalisés dans ce domaine;
c)De continuer à tenir compte des conclusions de la session extraordinaire, à inclure dans son rapport sur le trafic de drogues une évaluation actualisée des tendances mondiales du trafic et du transit illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment des méthodes et circuits utilisés, et à recommander les moyens d[1330]=ðaméliorer la capacité qu=ðont les États traversés de s=ðattaquer à tous les aspects du problème de la drogue;
d)De poursuivre la publication du World Drug Report, en continuant d=ðy inclure des informations détaillées et équilibrées sur le problème mondial de la drogue, et de continuer à rechercher des fonds extrabudgétaires supplémentaires en vue d=ðassurer la publication de ce rapport dans toutes les langues officielles;
4.Demande instamment à tous les gouvernements de fournir au Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues l=ðappui financier et politique le plus vaste possible en élargissant sa base de donateurs et en majorant leurs contributions volontaires, en particulier celles versées à des fins générales, afin de lui permettre de poursuivre, de développer et de renforcer ses activités opérationnelles et de coopération technique;
5.Demande instamment à l=ðOrgane international de contrôle des stupéfiants d=ðintensifier ses efforts afin de s=ðacquitter de toutes les tâches qui lui incombent en vertu des conventions internationales relatives au contrôle des drogues, et de continuer à coopérer avec les gouvernements, notamment en donnant des conseils aux États Membres qui en feront la demande;
6.Note que l=ðOrgane international de contrôle des stupéfiants a besoin de disposer de ressources suffisantes pour s=ðacquitter de toutes les tâches qui lui sont assignées et, par conséquent, demande instamment aux États Membres, dans un effort concerté, de s=ðengager à lui allouer des ressources budgétaires adéquates et suffisantes, conformément à la résolution 1996/20 du Conseil économique et social, en date du 23 juillet 1996, et souligne que sa capacité doit être maintenue, grâce notamment à l=ðoctroi par le Secrétaire général de moyens appropriés et à un appui technique adéquat de la part du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues;
7.Souligne l=ðimportance des réunions des chefs des services nationaux de répression compétents en matière de drogues, dans toutes les régions du monde, et de la Sous-Commission du trafic illicite des drogues et des problèmes apparentés pour le Proche et le Moyen-Orient de la Commission des stupéfiants, et encourage ces organes à continuer de contribuer au renforcement de la coopération régionale et internationale, compte tenu des conclusions de la session extraordinaire;
8.Prend acte du rapport du Secrétaire général et, compte tenu des exigences d=ðune présentation intégrée des rapports, prie ce dernier de lui présenter, à sa cinquante-cinquième session, un rapport détaillé sur la mise en oeuvre des conclusions de la vingtième session extraordinaire, y compris le Plan d=ðaction pour la mise en oeuvre de la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues, et sur l=ðapplication de la présente résolution.
Annexe
Plan d=ðaction pour la mise en S*uvre de la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues
Préambule
Dans la Déclaration politique que l=ðAssemblée générale a adoptée à sa vingtième session extraordinaire, les États Membres : 1.
a) Ont reconnu que la réduction de la demande était un élément indispensable de la stratégie globale de lutte contre le problème mondial de la drogue et se sont engagés :
i) À reprendre dans leurs stratégies et programmes nationaux les dispositions énoncées dans la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues;
ii) À coopérer étroitement avec le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues en vue d=ðélaborer des stratégies pragmatiques visant à faciliter l=ðapplication de la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues;
iii) À fixer 2003 comme date butoir pour les stratégies et programmes, nouveaux ou améliorés, de réduction de la demande élaborés en étroite coopération avec les services de santé publique, de protection sociale et de répression;
iv) À obtenir des résultats nets et mesurables dans le domaine de la réduction de la demande d=ðici à 2008;
b) Ont demandé à tous les États de rendre compte tous les deux ans à la Commission des stupéfiants des mesures prises pour atteindre les objectifs et buts fixés pour 2003 et 2008.
Le présent plan d=ðaction est appelé à donner aux États Membres des orientations sur la manière de tenir les engagements susmentionnés. Les organisations appartenant au système des Nations Unies, les autres organisations internationales, les organisations régionales et les organisations non gouvernementales sont invitées à aider les États Membres à appliquer le présent plan d=ðaction, en fonction des ressources dont elles disposent, de leurs mandats respectifs et du rôle que chacune doit jouer en vue d=ðatteindre les objectifs fixés dans la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues. 2. Le plan d=ðaction fait écho à la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues, qui insiste sur la nécessité d=ðadopter une approche globale et équilibrée associant réduction de la demande et réduction de l=ðoffre, de sorte que ces deux aspects se renforcent mutuellement, et d=ðappliquer comme il convient le principe du partage des responsabilités. Il souligne que les services chargés de la prévention, y compris les services de répression, doivent transmettre une même information et utiliser un même langage. 3. Le plan d=ðaction s=ðinspire des buts et des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans le droit international, notamment le respect de la souveraineté et de l=ðintégrité territoriale des États ainsi que des droits de l=ðhomme et des libertés fondamentales et la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, de même que des principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l=ðhomme. Il laisse une certaine latitude pour permettre la prise en considération des différences sociales, culturelles, religieuses et politiques et reconnaît que les efforts en vue de réduire la demande de drogues illicites n=ðen sont pas au même degré d=ðavancement dans tous les pays. 4. Le plan d=ðaction considère qu=ðil faut progresser dans la réduction de la demande de drogues illicites sans perdre de vue la nécessité d=ðélaborer des programmes visant à réduire la demande de substances dont il est fait abus. De tels programmes devraient être intégrés de manière à favoriser la coopération entre tous les intéressés, comporter un large éventail de mesures appropriées, promouvoir la santé et le bien-être social des individus et des familles au niveau communautaire et atténuer les effets néfastes de l=ðabus de drogues sur l=ðindividu et la société tout entière. 5.
Le présent plan d=ðaction met l=ðaccent sur la nécessité de concevoir des campagnes et des programmes de réduction de la demande qui répondent aux besoins de la population en général ainsi qu=ðà ceux de groupes spécifiques, en tenant compte des différences tenant au sexe, à la culture et à l=ðéducation et en accordant une attention particulière aux jeunes. Les programmes de réduction de la demande devraient être élaborés avec la participation des groupes visés et veiller particulièrement à l=ðégalité entre les sexes. 6.
I. Engagement
Objectif 1. Appliquer la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues en vue d=ðobtenir des résultats nets et mesurables en matière de réduction de la demande d=ðci à 2008 et rendre compte de ces résultats à la Commission des stupéfiants. Cet objectif se caractérise comme suit : 7. a) Incidences. Meilleur respect de l=ðesprit et des principes de la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues et obtention de résultats nets et mesurables en matière de réduction de la demande de drogues;
b) Produits. Rapports biennaux par chaque pays sur les efforts déployés pour appliquer la Déclaration et réduire la demande de drogues, et sur les résultats obtenus;
c) Mesures au niveau national. Appliquer la Déclaration et élaborer à l=ðintention de la Commission des stupéfiants un rapport biennal contenant des résultats mesurables;
d) Mesures aux niveaux international et régional. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues rassemblera les rapports nationaux et présentera ses observations à la Commission des stupéfiants.
Objectif 2. Obtenir, au plus haut niveau politique possible, l=ðengagement à long terme qu=ðune stratégie nationale de réduction de la demande de drogues illicites sera mise en oeuvre et qu=ðun mécanisme permettant d=ðassurer une coordination et une participation étroites des autorités compétentes et des secteurs concernés de la société sera mis en place. Cet objectif se caractérise comme suit : 8. a) Incidences. Rang de priorité plus élevé à la réduction de la demande, engagement à long terme d=ðoeuvrer dans ce sens et coordination efficace entre les secteurs concernés de la société;
b) Produits. Mécanisme permettant de faire respecter l=ðengagement quant à la mise en S*uvre de la stratégie : i) en favorisant des liaisons et une intégration avec d=ðautres plans et programmes nationaux, comme par exemple, ceux qui concernent la santé, notamment les problèmes de santé publique tels ceux ayant trait au virus de l=ðimmunodéficience humaine, au syndrome d=ðimmunodéficience acquise et à l=ðhépatite C, ainsi que l=ðenseignement, le logement, l=ðemploi et l=ðexclusion sociale, l=ðapplication des lois et la prévention du crime; ii) en encourageant la participation de tous les secteurs de la société; et iii) en prévoyant une évaluation des résultats et l=ðétablissement de rapports à ce sujet, et l=ðaffinement de la stratégie, le cas échéant;
c) Mesures au niveau national. Engager des consultations et instaurer la coopération avec les partenaires potentiels pour élaborer des plans multisectoriels et obtenir des engagements à long terme coordonnés par les autorités nationales compétentes;
d) Mesures au niveau international et régional. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et les autres organisations internationales et régionales concernées devront fournir une assistance appropriée pour la création de mécanismes de coordination dans les pays qui le demandent.
9. Objectif 3. Élaborer et mettre en uvre, d=ðici à 2003, des stratégies nationales qui tiennent pleinement compte des principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues. Cet objectif se caractérise comme suit : 10. a) Incidences. Une stratégie nationale intégrée, équilibrée, rationnelle et efficace pour lutter contre les problèmes liés à la drogue, l=ðaccent étant mis principalement sur la réduction de la demande;
b) Produits. Un cadre stratégique adapté aux besoins, aux caractéristiques et aux cultures des pays, dans lequel soient précisés le rôle des organismes participants, le calendrier des activités et les objectifs;
c) Mesures au niveau national. Elles consisteraient : i) à élaborer une stratégie nationale en évaluant le problème, en définissant les besoins et les ressources, en fixant les priorités et les objectifs, en arrêtant des calendriers pour les activités et les résultats envisagés et en définissant le rôle des organismes participants; ii) à appliquer la stratégie grâce à l=ðélaboration d=ðun plan d=ðaction national multisectoriel approuvé par un organe national approprié; et iii) à mettre au point un cadre pour évaluer les résultats et faire rapport à leur sujet, et à rendre compte de la stratégie et de son application à la Commission des stupéfiants;
d) Mesures aux niveaux international et régional. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et les autres organisations internationales et régionales concernées devront fournir des directives et une assistance aux pays qui le demandent et mettre en place une base de données sur les stratégies nationales de contrôle des drogues.
II. Évaluation du problème
11. Objectif 4. Évaluer les causes et les conséquences de l=ðusage impropre de toutes les substances dans chaque pays et en informer les décideurs, les planificateurs et le grand public afin que soient élaborées des mesures concrètes; mettre en place un système national qui permette de suivre les problèmes et les tendances en matière de drogues ainsi que de répertorier et d=ðévaluer, à intervalles réguliers, les programmes d=ðintervention et leurs résultats à l=ðaide d=ðindicateurs nationaux; et, compte tenu des systèmes nationaux et régionaux de données utilisés pour suivre les problèmes et les tendances en matière de drogues, ainsi que des objectifs et buts fixés pour 2003 et 2008 dans la Déclaration politique que l=ðAssemblée générale a adoptée à sa vingtième session extraordinaire, s=ðefforcer de mettre en place un ensemble d=ðindicateurs de base reconnus aux niveaux régional et international. Cet objectif se caractérise comme suit : 12. a) Incidences. Programmes et politiques fondés sur des faits précis et actualisés concernant les causes et les conséquences de l=ðabus de drogues;
b) Produits. Y figureraient : i) un rapport régulier au niveau national sur la situation et les tendances actuelles en matière de drogue; ii) une estimation périodique des coûts sanitaires, sociaux et économiques de l=ðabus de drogues et des avantages que présenteraient diverses mesures et initiatives du côté tant de la demande que de l=ðoffre;
c) Mesures au niveau national. Elles consisteraient : i) à mettre en place un système national pour la collecte des données et l=ðanalyse de l=ðabus de drogues; ii) à évaluer, à intervalles réguliers, le coût de l=ðabus des drogues pour la société et les effets positifs à moyen terme et à long terme de la réduction du problème; et iii) à utiliser cette information pour élaborer des politiques et des programmes en matière de drogues;
d) Mesures aux niveaux international et régional. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et les autres organisations internationales et régionales concernées devront : i) fournir aux pays qui le demandent des conseils et une assistance technique sur la création de systèmes nationaux de surveillance du problème de l=ðabus des drogues, y compris des indicateurs de base reconnus aux niveaux régional et international; et ii) promouvoir l=ðélaboration de méthodes permettant d=ðévaluer le coût et les conséquences de l=ðabus des drogues et d=ðentreprendre des analyses coûts-avantages de diverses mesures et initiatives.
13. Objectif 5. Élaborer des programmes de recherche aux niveaux national et régional dans des domaines scientifiques en rapport avec la réduction de la demande de drogues et diffuser largement les résultats de ces travaux de sorte que les stratégies de réduction de la demande de drogues illicites puissent être élaborées sur une base scientifique solide. Cet objectif se caractérise comme suit :
a) Incidences. Des stratégies plus perfectionnées de réduction de la demande de drogues se fondant sur des preuves scientifiques;
b) Produits. Programmes de recherche sur les questions relatives à la réduction de la demande de drogues;
c) Mesures au niveau national. Identifier les besoins de la recherche, élaborer des programmes de recherche, mobiliser les ressources nécessaires et promouvoir l=ðapplication des résultats des recherches;
d) Mesures aux niveaux international et régional. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et les autres organisations internationales et régionales concernées devront encourager les recherches dans une gamme très large de domaines concernant la réduction de la demande de drogues ainsi que la diffusion et l=ðapplication des résultats de ces recherches.
III.Moyens de lutte contre le problème
Objectif 6. Définir et élaborer des programmes de réduction de la demande de drogues illicites s=ðinscrivant dans de multiples contextes d=ðordre sanitaire et social et encourager la coordination entre ces programmes, qui devraient couvrir tous les domaines de la prévention de l=ðabus des drogues, qu=ðil s=ðagisse de décourager la tentation initiale de consommer des drogues illicites ou d=ðatténuer les effets nocifs de l=ðabus des drogues sur la santé et sur la société, et prévoir une formation continue non seulement à tous les niveaux d=ðenseignement, dès le plus jeune âge, mais également sur le lieu de travail, dans la famille et dans la communauté; et élaborer des programmes pour sensibiliser le public au problème de l=ðabus des drogues et à l=ðensemble des risques que comporte cet abus et pour fournir à ceux qui en ont besoin des informations et des services en matière d=ðintervention rapide, de consultations, de traitement, de réadaptation, de prévention des rechutes, de postcure et de réinsertion sociale. Cet objectif se caractérise comme suit : 14. a) Incidences. Réduction de l=ðabus de drogues et de ses effets sur la santé et sur la société;
b) Produits. Programmes de réduction de la demande de drogues facilement accessibles, intégrés à des programmes sanitaires et sociaux plus larges et couvrant si possible toute la gamme de services, notamment ceux qui visent à réduire les effets néfastes de l=ðabus des drogues sur la santé et sur la société;
c) Mesures au niveau national. Concevoir et mettre en oeuvre des activités précises de réduction de la demande aux niveaux de prévention primaire, secondaire et tertiaire qui correspondent aux besoins des divers groupes cibles et soient intégrées aux secteurs de la santé, de l=ðenseignement et d=ðautres secteurs connexes;
d) Mesures aux niveaux international et régional. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et les autres organisations internationales et régionales concernées devront fournir conseils et assistance à ceux qui en font la demande et faciliter les échanges d=ðinformation concernant les stratégies optimales.
IV. Établissement de partenariats
15. Objectif 7. Identifier la manière dont les organisations et organismes nationaux et locaux peuvent contribuer aux efforts visant à réduire la demande de drogues illicites et promouvoir le couplage de ces organismes et organisations. Cet objectif se caractérise comme suit :
a) Incidences. Utilisation plus efficace des ressources et gestion locale des programmes;
b) Produits. Identification du rôle des organisations et organismes nationaux et locaux et des réseaux existant entre eux, en vue de renforcer leur contribution aux stratégies nationales et d=ðaccroître l=ðefficacité de ces dernières;
c) Mesures au niveau national. Elles consisteraient i) à identifier les programmes de réduction de la demande de drogues mis en oeuvre par divers organismes, tant gouvernementaux que non gouvernementaux, et à définir leur rôle dans la stratégie nationale; et ii) à promouvoir la collaboration et la constitution de réseaux entre eux;
d) Mesures aux niveaux international et régional. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et les autres organisations internationales et régionales concernées devront recueillir des exemples d=ðaccords de collaboration mis en place dans les États Membres pour promouvoir et intensifier la constitution de réseaux, et faciliter la mise en commun de l=ðinformation concernant les stratégies optimales.
V.Prise en compte des besoins particuliers
Objectif 8. Améliorer la qualité des programmes visant à réduire la demande de drogues illicites de sorte notamment qu=ðils soient adaptés aux groupes de population visés, en tenant compte de leur diversité culturelle et de leurs besoins spécifiques, ainsi que d=ðautres éléments comme le sexe, l=ðâge et la marginalisation sociale, culturelle ou géographique. Cet objectif se caractérise comme suit : 16. a) Incidences. Amélioration de la qualité et de l=ðefficacité des services offerts;
b) Produits. Directives concernant l=ðélaboration de programmes et services qui prennent en considération la diversité culturelle et la spécificité des besoins;
c) Mesures au niveau national. Elles consisteraient i) à élaborer des directives pour l=ðélaboration et l=ðexécution des programmes; et ii) à contrôler et évaluer les programmes en fonction des directives établies afin d=ðaméliorer leur qualité et d=ðaccroître leur rentabilité;
d) Mesures aux niveaux international et régional. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et les autres organisations internationales et régionales concernées devront promouvoir l=ðélaboration de directives et faciliter les échanges d=ðinformations entre les États Membres.
Objectif 9. Ci[1331]bler les besoins particuliers des groupes les plus exposés à l=ðabus des drogues en élaborant, avec leur coopération, des stratégies de communication spécifiques ainsi que des programmes efficaces, appropriés et accessibles. Cet objectif se caractérise comme suit : 17. a) Incidences. Réduction de l=ðabus des drogues parmi les groupes les plus exposés et atténuation des effets nocifs de l=ðabus des drogues sur la santé et sur la société;
b) Produits. Élaboration de programmes et de stratégies de communication à l=ðintention des groupes les plus exposés, en particulier les jeunes;
c) Mesures au niveau national. Elles consisteraient i) à identifier les facteurs de risque et les groupes les plus exposés et à mettre au point, en coopération avec ces groupes, des programmes et des stratégies de communication répondant à leurs besoins particuliers; et ii) à établir et soutenir des mécanismes, y compris des réseaux, qui facilitent la participation des jeunes à la conception et à la mise en oeuvre de programmes qui leur sont destinés;
1. Mesures aux niveaux international et régional. Le [1332]Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et les autres organisations internationales et régi[1333]onales concernées devront : i) encourager les groupes exposés à participer à l=ðélaboration de projets et faciliter les échanges d=ðinformations concernant les stratégies optimales; et ii) faciliter la création d=ðun réseau international qui favorise des contacts réguliers entre les jeunes qui participent à des activités de réduction de la demande et leur permette de se tenir informés et de tirer parti de l=ðexpérience des uns et des autres. 2. Objectif 10. Fournir aux délinquants qui font un usage impropre des drogues, en prison ou da[1334]ns leur communauté, des services de prévention, d=ðenseignement, de traitement ou de réadaptation qui s=ðajouteraient à une sanction ou à une condamnation ou qui, le cas échéant et lorsque la législation et les politiques des États Membres le permettent, s=ðy substitueraient, et, en particulier, fournir aux délinquants toxicomanes détenus des services pour les aider à vaincre leur dépendance et faciliter leur réinsertion dans la communauté. Cet objectif se caractérise comme suit : 1. a) Incidences. Réduction de l=ðabus des drogues parmi les délinquants et, le cas échéant, insertion ou réinsertion sociale positive;
b) Produits. Programmes globaux de prévention en matière de drogues, d=ðenseignement, de traitement, de réadaptation et d=ðinsertion sociale à l=ðintention des délinquants;
c) Mesures au niveau national. Coopération entre les organismes et organisations, tant gouvernementaux que non gouvernementaux, offrant des services en matière de santé, d=ðaction sociale, de justice, d=ðexécution des mesures pénales, de formation professionnelle et d=ðemploi afin d[1335]=ðassurer aux délinquants des soins préventifs et des services d=ðenseignement, de traitement et de réadaptation, et le cas échéant, des programmes qui les aident à s=ðintégrer à la communauté;
d) Mesures aux niveaux international et régional. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et les autres organisations internationales et régionales concernées devront faciliter les échanges d=ðinformations concernant les stratégies optimales.
VI.Transmission d=ðinformations efficaces
Objectif 11. Entreprendre des campagnes d=ðinformation destinées à l=ðensemble de la population afin de promouvoir la santé, de sensibiliser la société et de mieux faire comprendre le problème de la drogue dans la communauté et la nécessité d=ðy remédier; évaluer ces campagnes en mettant au point un système de suivi pour déterminer leur impact; et étudier les besoins de certains groupes de population Bð parents, enseignants, responsables communautaires et consommateurs de drogues Bð en matière d=ðinformation sur les drogues et sur les services disponibles. Cet objectif se caractérise comme suit : 2. a) Incidences. Meilleure connaissance et prise de conscience plus aiguë du problème de la drogue, de la nécessité de réagir et des mécanismes d=ðappui disponibles;
b) Produits. Campagnes d=ðinformation bien ciblées, fondées sur les connaissances tirées de la recherche, pour favoriser une meilleure prise de conscience du problème de la drogue et fournir des informations sur les ressources et les services disponibles;
c) Mesures au niveau national. Évaluer les besoins et inclure et évaluer les activités d=ðinformation dans le cadre des stratégies nationales de lutte contre la drogue;
d) Mesures aux niveaux international et régional. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et les autres organisations internationales et régionales concernées devront faciliter les échanges d=ðinformations concernant les stratégies optimales.
Objectif 12. Mettre sur pied des campagnes d=ðinformation à la fois adaptées et précises qui prennent en considération les caractéristiques sociales et culturelles de la population visée. Cet objectif se caractérise comme suit :
a) Incidences. Meilleure connaissance et prise de conscience plus aiguë parmi les consommateurs de drogues et certains groupes socioculturels du problème de la drogue et des efforts nocifs de la consommation de drogues sur la santé et sur la société, ainsi que des services disponibles;
b) Produits. Campagnes d=ðinformation efficaces et bien ciblées sur le plan culturel, qui soient de nature à encourager et aider les consommateurs de drogues à réduire leur dépendance et à prévenir ou atténuer les effets nocifs de la drogue sur la santé et sur la société, ainsi qu=ðà fournir aux intéressés des informations sur les services disponibles;
c) Mesures au niveau national. Fournir des informations sur les drogues et l=ðabus des drogues et sur la manière d=ðobtenir une aide pour ceux qui en ont le plus besoin, en particulier les toxicomanes. Ces informations devraient s=ðappuyer sur les connaissances tirées de la recherche et être élaborées en collaboration avec le public visé;
d) Mesures aux niveaux international et régional. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et les autres organisations internationales et régionales concernées devront faciliter les échanges d=ðinformations concernant les stratégies optimales.
Object[1336]if 13. Promouvoir des programmes d=ðinformation, d=ðenseignement et de communication à l=ðintention des médiateurs sociaux, tels que les responsables politiques, religieux, pédagogiques et cultu[1337]rels, les dirigeants d=ðentreprises, les responsables syndicaux, les éducateurs qui s=ðadressent à d=ðautres éducateurs, ainsi que les représentants d=ðorganisa- tions non gouvernementales et les médias du monde entier, pour qu=ðils puissent transmettre des informations sur l=ðabus des drogues qui soient exactes et adaptées à leur objet. Cet objectif se caractérise comme suit : 3. a) Incidences. Amélioration des connaissances et des compétences des médiateurs sociaux pour qu=ðils puissent communiquer des informations sur l=ðabus des drogues;
b) Produits. Programme et autres activités visant à former et informer les médiateurs sociaux et à développer leurs compétences en matière de communication;
c) Mesures au niveau national. Élaborer des stratégies de formation pour les médiateurs sociaux;
d) Mesures aux niveaux international et régional. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et les autres organisations internationales et régionales concernées devront faciliter les échanges d=ðinformations concernant les stratégies optimales dans ce domaine.
VII.Mise à profit des enseignements de l=ðexpérience
Objectif 14. Former en permanence des planificateurs et des hommes de terrain appartenant à des organismes gouvernementaux et à des organisations non gouvernementales, au secteur privé et à d=ðautres secteurs de la société à tous les aspects des activités de réduction de la demande et à l=ðélaboration de stratégies dans ce domaine, et ce en recensant les ressources humaines disponibles aux niveaux local, national, sous-régional et régional et en utilisant leur expérience pour l=ðélaboration de programmes de manière à garantir leur continuité; créer des réseaux régionaux, sous-régionaux, nationaux et locaux de ressources pédagogiques et techniques ou consolider les réseaux existants; et, avec l=ðaide éventuelle d=ðorganisations régionales et internationales, faciliter les échanges de données d=ðexpérience et de connaissances techniques en encourageant les États à faire bénéficier le personnel chargé de la réduction de la demande dans d=ðautres États des programmes de formation qu=ðils ont élaborés. Cet objectif se caractérise comme suit : 4. a) Incidences. Amélioration des connaissances et des compétences des spécialistes de la réduction de la demande, pour faciliter la mise en place de services plus efficaces, plus utiles et plus viables;
b) Produi[1338]ts. Stratégies pour le développement et le renforcement d=ðun vivier de compétences techniques à mettre au service de la planification, de l=ðexécution, du suivi et de l=ðévaluation des programmes nationaux de réduction de la demande;
c) Mesures au niveau national. Elles consisteraient i) à recenser les personnes qui participent à la planification et à la mise en oeuvre des programmes, depuis les planificateurs jusqu=ðaux hommes de terrain et aux organismes et personnes qui fournissent des services, afin de renforcer leur aptitude à faire face au problème; ii) à participer à l=ðélaboration et à la mise en oeuvre de programmes de formation, revus et actualisés régulièrement, dans le cadre d=ðun programme d=ðéducation permanente pour les formateurs; et iii) à mettre au point et appliquer des programmes de formation pour les divers secteurs participant aux programmes de réduction de la demande;
d) Mesures aux niveaux international et régional. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et les autres organisations internationales et régionales concernées devront faciliter i) les échanges d=ðinformations concernant les stratégies optimales; ii) l=ðétablissement de directives concernant l=ðélaboration des programmes d=ðétudes et de formation, notamment de téléenseignement, et l=ðoctroi d=ðune assistance à ceux qui en font la demande; et iii) les échanges [1339]d=ðexperts entre les pays à des fins de formation et la participation de personnel étranger aux programmes de formation nationaux élaborés par les États Membres.
5. Objectif 15. Évaluer les stratégies et activités de réduction de la demande de drogues illicites et créer des mécanismes de coordination des activités de mobilisation, de coopération et de collaboration entre pays aux niveaux régional et interrégional, de manière à identifier, mettre en commun et développer les pratiques optimales et les mesures efficaces en matière d=ðélaboration et d=ðexécution de programmes de réduction de la demande de drogues. Cet objectif se caractérise comme suit : 6. a) Incidences. Programmes de réduction de la demande s=ðappuyant solidement sur une expérience ou des résultats éprouvés;
b) Produits. Y figureraient : i) les résultats de l=ðévaluation au niveau national de stratégies et d=ðactivités et mécanismes propices à la coopération et aux échanges de données; et ii) des mécanismes visant à faciliter les échanges de résultats d=ðévaluations et d=ðautres données permettant d=ðapprécier l=ðefficacité des stratégies et activités aux niveaux national, régional et interrégional;
c) Mesures au niveau national. Elles cons[1340]isteraient i) à suivre et évaluer les stratégies et activités de réduction de la demande et à utiliser les résultats obtenus pour alimenter les plans nationaux en informations et pour les améliorer; et ii) à participer aux mécanismes de coordination en vue d=ðéchanges d=ðinformations entre pays aux niveaux régional et international;
d) Mesures aux niveaux international et régional. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et les autres organisations internationales et régionales concernées devront faciliter les échanges d=ðinformations en établissant des mécanismes de coordination.
Objectif 16. Créer un système international d=ðinformation sur la réduction de la demande de drogues illicites en reliant entre elles les bases de données existantes administrées par les organisations internationales, régionales et nationales, ce qui permettrait non seulement de constituer un réseau d=ðinformations sur les connaissances et les données d=ðexpérience qui, dans la mesure du possible, ferait appel aux indicateurs de base régionaux et internationaux précités, mais également de comparer les données d=ðexpérience des divers pays. Cet objectif se caractérise comme suit : 7. a) Incidences. Faciliter l=ðaccès à l=ðinformation, aux expériences et aux pratiques, afin d=ðaméliorer la conception des programmes et des politiques;
b) Produits. Mécanismes nationaux, régionaux et internationaux permettant un accès facile aux bases de données et aux réseaux en vue d=ðéchanges de connaissances et de données d=ðexpérience concernant la réduction de la demande;
c) Mesures au niveau national. Établir et gérer des bases de données et faciliter les raccordements aux réseaux internationaux;
d) Mesures aux niveaux international et régional. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et les autres organisations internationales et régionales devront participer à la création d=ðun mécanisme international en facilitant l=ðétablissement de réseaux et de liens entre les bases de données.
54/133Pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/598, para.34, PR I Communiqué de presse: AG/994
L=ðAssemblée générale,
Réaffirmant sa résolution 53/117 du 9 décembre 1998 et ses autres résolutions et décisions pertinentes, ainsi que les résolutions et décisions que le Conseil économique et social, la Commission des droits de l=ðhomme et la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l=ðhomme ont adoptées sur le même sujet,
Rappelant les rapports du Rapporteur spécial de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l=ðhomme sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des filles et du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l=ðhomme chargé d=ðexaminer la question de la violence à l=ðégard des femmes,
Réaffirmant que tous les États ont l=ðobligation de promouvoir et protéger les droits de l=ðhomme et les libertés fondamentales énoncés dans la Charte des Nations Unies, et confirmant les obligations figurant dans les instruments relatifs aux droits de l=ðhomme adoptés ultérieurement, en particulier les dispositions des articles 5 et 12 de la Convention sur l=ðélimination de toutes les formes de discrimination à l=ðégard des femmes, de l=ðarticle 24 de la Convention relative aux droits de l=ðenfant et de l=ðarticle 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
Ayant à l=ðesprit les dispositions de l=ðalinéa a) de l=ðarticle 2 de la Déclaration sur l=ðélimination de la violence à l=ðégard des femmes et du paragraphe 5 de l=ðarticle 5 de la Déclaration sur l=ðélimination de toutes les formes d=ðintolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,
Rappelant les dispositions figurant dans les documents adoptés à l=ðissue de la Conférence mondiale sur les droits de l=ðhomme, de la Conférence internationale sur la population et le développement, du neuvième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants et de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes concernant les pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles,
Rappelant également la recommandation générale 14 concernant les mutilations génitales féminines, adoptée par le Comité pour l=ðélimination de la discrimination à l=ðégard des femmes à sa neuvième session, ainsi que les paragraphes 11 et 20 et l=ðalinéa l) du paragraphe 24 de la recommandation générale 19 concernant la violence à l=ðégard des femmes, adoptée par le Comité à sa onzième session, et l=ðalinéa d) du paragraphe 15 et le paragraphe 18 de la recommandation générale 24 concernant l=ðarticle 12 de la Convention sur l=ðélimination de toutes les formes de discrimination à l=ðégard des femmes sur les femmes et la santé, adoptée par le Comité à sa vingtième session,
Se félicitant que la première Conférence ministérielle de l=ðOrganisation de l=ðunité africaine sur les droits de l=ðhomme en Afrique, dans la Déclaration et le Plan d=ðaction de Grand Bay (Maurice), adoptés en avril 1999, ait engagé tous les États d=ðAfrique à s=ðemployer énergiquement pour éliminer la discrimination à l=ðégard des femmes et abolir les pratiques culturelles qui ont sur les femmes et les enfants des effets dégradants et déshumanisants,
Se félicitant également de la Déclaration de Ouagadougou, adoptée en mai 1999 par un atelier régional sur la lutte contre les mutilations génitales féminines dans les pays membres de l=ðUnion économique et monétaire de l=ðAfrique de l=ðOuest,
Réaffirmant que de telles pratiques traditionnelles ou coutumières constituent une forme manifeste de violence contre les femmes et les filles et une grave violation de leurs droits fondamentaux,
Se déclarant préoccupée par le fait qu=ðelles restent très largement répandues,
Soulignant que pour éliminer ces pratiques, il faut que les gouvernements, la communauté internationale et la société civile, y compris les organisations non gouvernementales et des organisations communautaires, s=ðy emploient plus énergiquement et en aient la ferme volonté, et que les moeurs changent radicalement,
1. Accueille avec satisfaction :
a)Le rapport du Secrétaire général, qui fournit des exemples encourageants de progrès aux niveaux national et international;
b)Le fait que la Commission de la condition de la femme et la Commission des droits de l=ðhomme aient étudié à leurs sessions de 1999 la question des pratiques traditionnelles ou coutumières préjudiciables;
c)Le fait que l=ðAssemblée générale ait étudié la question des pratiques préjudiciables lors de la session extraordinaire qu=ðelle a consacrée à l=ðexamen et à l=ðévaluation de la suite donnée au Programme d=ðaction de la Conférence internationale sur la population et le développement;
d)Les initiatives qu=ðont prises les organes, programmes et organismes des Nations Unies, parmi lesquels le Fonds des Nations Unies pour l=ðenfance, le Fonds des Nations Unies pour la population, l=ðOrganisation mondiale de la santé, l=ðOrganisation des Nations Unies pour l=ðéducation, la science et la culture, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, pour s=ðattaquer à la question des pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles, et les encourage à continuer de coordonner leurs activités;
e)Les activités de l=ðAmbassadrice spéciale du Fonds des Nations Unies pour la population pour l=ðélimination des mutilations génitales féminines, notamment les visites qu=ðelle a effectuées dans différents pays, et le fait qu=ðelle a été invitée à se rendre dans d=ðautres pays;
f)Le travail que font le Comité interafricain sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants et d=ðautres organisations non gouvernementales et communautaires, y compris des associations féminines, pour faire mieux comprendre les effets préjudiciables de ces pratiques, en particulier des mutilations génitales féminines;
g)Le fait que les progrès réalisés dans l=ðélimination des pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles seront examinés par l=ðAssemblée générale lors de la session extraordinaire qu=ðelle tiendra sur le thème *ðLes femmes en l=ðan 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle+ð;
2.Souligne que les pays en développement qui s=ðemploient à éliminer les pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles ont besoin d=ðune assistance technique et financière des fonds et programmes des Nations Unies, ainsi que des institutions financières internationales et régionales et des donateurs bilatéraux et multilatéraux et que les organisations non gouvernementales et communautaires qui s=ðoccupent de ces questions ont besoin d=ðune assistance de la communauté internationale;
3. Demande à tous les États :
a)De ratifier les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l=ðhomme, en particulier la Convention sur l=ðélimination de toutes les formes de discrimination à l=ðégard des femmes et la Convention relative aux droits de l=ðenfant ou d=ðy adhérer, si ce n=ðest déjà fait, et d=ðhonorer pleinement les obligations découlant des instruments auxquels ils sont parties;
b)D=ðhonorer leurs engagements internationaux dans ce domaine, notamment ceux qu=ðils ont souscrits en vertu de la Déclaration de Beijing et du Programme d=ðaction de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes du Programme d=ðaction de la Conférence internationale sur la population et le développement et de la Déclaration et du Programme d=ðaction de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l=ðhomme;
c)De recueillir et de diffuser des informations de base sur les pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles, y compris des mutilations génitales;
d)D=ðélaborer, d=ðadopter et d=ðappliquer des lois et politiques nationales proscrivant les pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles, y compris les mutilations génitales féminines, et de poursuivre ceux qui se rendent coupables de telles pratiques;
e)De créer des services d=ðappui et de renforcer ceux qui existent afin de répondre aux besoins des victimes, et notamment de mettre en place des services de santé en matière de sexualité et de reproduction et de donner au personnel de santé de tous niveaux une formation sur les conséquences néfastes pour la santé de telles pratiques;
f)De mettre en place, si ce n=ðest déjà fait, un mécanisme national concret pour l=ðapplication et le suivi de la législation pertinente, du respect des lois et des politiques nationales;
g)De redoubler d=ðefforts pour sensibiliser et mobiliser l=ðopinion publique internationale et nationale au sujet des effets préjudiciables des pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles, y compris les mutilations génitales féminines, en particulier par l=ðéducation, la diffusion d=ðinformations, la formation, les médias et les réunions des collectivités locales, en vue d=ðéliminer totalement ces pratiques;
h)De promouvoir l=ðinscription aux programmes d=ðenseignement primaire et secondaire et de formation du personnel de santé des questions concernant l=ðautonomisation des femmes et leurs droits fondamentaux, en particulier la question de pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles;
i)De faire en sorte que les hommes comprennent leurs responsabilités et le rôle qu=ðils ont à jouer dans la promotion de l=ðélimination des pratiques dangereuses, telles que les mutilations génitales féminines;
j)De faire participer, entre autres, les personnes influentes, les éducateurs, les autorités religieuses, les chefs, les élites traditionnelles, les médecins, les organisations s=ðoccupant de la santé des femmes et de la planification familiale ainsi que les artistes et les médias à des campagnes de publicité en vue de promouvoir une prise de conscience individuelle et collective des droits fondamentaux des femmes et des filles et de faire comprendre en quoi les pratiques traditionnelles ou coutumières préjudiciables violent ces droits;
k)De continuer de prendre des mesures visant spécifiquement à donner aux collectivités dans lesquelles la mutilation génitale est pratiquée, y compris aux communautés d=ðimmigrants et de réfugiés, les moyens de s=ðemployer à prévenir et à éliminer ces pratiques;
l)De rechercher, en consultant les communautés, les groupes religieux et culturels et leurs chefs, des substituts aux pratiques traditionnelles ou coutumières préjudiciables, en particulier lorsque ces pratiques font partie d=ðune cérémonie ou d=ðun rite initiatique;
m)De coopérer étroitement avec le Rapporteur spécial de la Sous- Commission de la promotion et de la protection des droits de l=ðhomme chargée d=ðexaminer la question des pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants et de répondre à ses demandes de renseignements;
n)De coopérer étroitement avec les institutions spécialisées, fonds et programmes compétents des Nations Unies ainsi qu=ðavec les organisations non gouvernementales et communautaires concernées, dans le cadre d=ðun effort concerté pour éliminer les pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles;
o)De faire figurer, dans les rapports qu=ðils présentent au Comité pour l=ðélimination de la discrimination à l=ðégard des femmes, au Comité des droits de l=ðenfant et autres organes compétents créés en vertu de traités, des informations précises sur les mesures qu=ðils auront prises pour éliminer les pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles, y compris les mutilations génitales féminines et de poursuivre ceux qui se rendent coupables de telles pratiques;
4. Invite :
a)Les institutions spécialisées, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales compétentes à échanger des informations sur le sujet de la présente résolution, et encourage les organisations non gouvernementales actives dans ce domaine et les organes assurant le suivi de l=ðapplication des traités relatifs aux droits de l=ðhomme à échanger de même des informations sur ce sujet;
b)La Commission des droits de l=ðhomme à examiner la question à sa cinquante-sixième session, pour permettre de mieux comprendre l=ðincidence desdites pratiques sur les droits fondamentaux des femmes;
c)Les gouvernements, les organisations et les particuliers en mesure de le faire à contribuer au fonds d=ðaffectation spéciale créé pour appuyer les travaux de l=ðAmbassadrice spéciale du Fonds des Nations Unies pour la population pour l=ðélimination des mutilations génitales féminines;
5. Prie le Secrétaire général :
a)De mettre son rapport à la disposition des réunions pertinentes tenues dans le cadre du système des Nations Unies;
b)De lui rendre compte, à sa cinquante-sixième session, de l=ðapplication de la présente résolution, en mettant particul
**FOOTNOTES**
[1217]:ondan
[1218]:t aux
[1219]:besoins de tous les fonctionnaires, hommes et femme
[1220]:s, notamm
[1221]:ent en prévoyant des dispositions qui introduisent de la souplesse en ce qui concerne les horaire
[1222]:s et le lieu de travail, ainsi que les soin
[1223]:s aux enfant
[1224]:s et aux personnes âgées, en fournissant aux futur(
[1225]:e)s candidat(e)s e
[1226]:t aux f
[1227]:onctio
[1228]:nnaires nou
[1229]:vellem
[1230]:ent rec
[1231]:rutés davan
[1232]:tage d=ði
[1233]:nforma
[1234]:tions sur l
[1235]:es possibili
[1236]:tés d=ðemplo
[1237]:i de leu
[1238]:r conj
[1239]:oint et en offrant à
[1240]:tous les dép
[1241]:artemen
[1242]:ts et
[1243]:bureaux
[1244]: des p
[1245]:ossibilités
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[1247]:mation à
[1248]:la pris
[1249]:e en compte
[1250]: des sexo
[1251]:spécificités
[1252]:;
16.Prie en outre le Secrétaire général d=ðétoffer les disposi
[1253]:tions vi
[1254]:sant à
[1255]: lutte
[1256]:r contre le
[1257]:harcèlement,
[1258]: y compris le harcèlement sexuel, et de publier des directives claires et détaillées aux fins de leur application au S
[1259]:iège et dans les bure
[1260]:aux extérieur
[1261]:s;
17. Prie
[1262]: le Secrétaire gén
[1263]:éral de faire e
[1264]:n sorte que le Bure
[1265]:au de la Conseillère spéciale pour la
[1266]:parité entre les sexes et la promotion de la femme puisse suivre efficacement et faciliter la mise en oeuvre du plan d
[1267]:
[1268]:
[1269]:
[1270]:
[1271]:
[1272]:=ðac
[1273]:tion stra
[1274]:tégique et
[1275]: des m
[1276]:esures
[1277]:spéciale
[1278]:s en fav
[1279]:eur des
[1280]: femmes,
[1281]: notamment de lui
[1282]: assur
[1283]:er l=ðaccès a
[1284]:ux informat
[1285]:ions nécessaires pour s
[1286]:=ðacquitter de cette tâche;
18. Eng
[1287]:age vivement les États Membres à soutenir l
[1288]:es effort
[1289]:s que font
[1290]: l=ðOrganisatio
[1291]:n des Nations Unies et les institutions spécialisées pour atteindre l=ðob
[1292]:jectif de la parité
[1293]:entre
[1294]:les sexes, particulièrement à la classe D-1 et aux class
[1295]:es sup
[1296]:érieures, en présentant régulièrement la candidature d=ðun plus g
[1297]:rand nombre de femmes à des sièges dans les organes intergo
[1298]:uvernementaux, les organes judiciaires et les organes d=ðexperts, en recherchant et en proposant des sources de recrutement nationales qui aideront les organismes des Nations Unies à trouver des candidates réunissant les conditions requises, en particulier dans les pays en développement et dans les pays en transition, et en encourageant davantage
[1299]:de femmes à se porter candidates à des postes au Secrétariat, dans les institutions spécialisées, les fon
[1300]:ds et les programmes ainsi que dans les commissions régiona
[1301]:les, y com
[1302]:pris à des postes dans de
[1303]:s domaines où elles sont sous-
[1304]:représentées, tels que le maintien de la paix, le renforce
[1305]:ment de la paix et
[1306]:autres secteurs qui
[1307]:ne leur sont pas fami
[1308]:liers;
19. Engage aussi vi
[1309]:vement les États Membres à identifier des candidates susceptibles d=ðêtre affectées à des missions de maintien de la paix et à accroître la représentation des
[1310]: femmes dans l=ðarmée et dans la police civile;
20. P
[1311]:rie le
[1312]:Secrétaire général de rendre compte de l=ðapplication de la présent
[1313]:e résolution à la Commission de la condition de la femme, à sa quarante-quatrième session, et à l=ðAssemblée générale, à sa cinquante-cinquième session, en inc
[1314]:luant d
[1315]:ans son rappor
[1316]:t des statistiques sur le nombre et la proportion de femmes qui occupent des po
[1317]:stes à tous les niveaux, dans les diverses unités administratives de chacun des o
[1318]:rganismes des Nations Unies, ainsi que s
[1319]:ur les résultats des plans d=ðaction mis en oeuvre par les départements pour réaliser
[1320]:l=ðéquilibre entre les sexes.
54/140Revitalisation et renforcement de l'Institut international de reche
[1321]:rche et de formation pour la promotion de la f
[1322]:emme
Date: 17 décembre 1999 Séance plénière: 83ème Adoptée sans vote Rapport: A/54/598, para.34, PR VIII (corrigé oralement) Communiqué de presse: AG/994
L=ðAssemblée générale,
Rappelant la résoluti
[1323]:on 1999/54 du Conseil é
[1324]:conomiq
[1325]:ue et social, en date du 29 juillet 1999
[1326]:, concer
[1327]:nant la r
[1328]:evitalisatio
[1329]:n de l=
[1330]:ðInstitut inter
[1331]:national de r
[1332]:echerche et de format
[1333]:ion pour la promotion de la femme,
Réaffirmant l=ðarticle premier du Statut de l=ðInstitut, où se trouve én
[1334]:oncé le stat
[1335]:ut autonome de
[1336]:l=ðInstitut,
Réaffirmant aussi que l=ðInstitut continue d=ðavoir un rôle un
[1337]:ique à jouer, étan
[1338]:t le seul organisme du système des Nations Unies dont les activités de recherche, de
[1339]:formation et d=ðinformation sont entièrement axées sur l
[1340]:a promotion de la femme aux fins du développement,
Réaffirmant en ou