LES DELEGATIONS REAFFIRMENT LEUR APPUI A L'ELARGISSEMENT DU CONSEIL MAIS PRESENTENT DES POSITIONS DIVERSES SUR LE NOMBRE DE SIEGES, LE DROIT DE VETO

Communiqué de Presse
AG/996

LES DELEGATIONS REAFFIRMENT LEUR APPUI A L'ELARGISSEMENT DU CONSEIL MAIS PRESENTENT DES POSITIONS DIVERSES SUR LE NOMBRE DE SIEGES, LE DROIT DE VETO

"Les Etats Unis appuient l'élargissement du Conseil. Ils s'opposeront à tout élargissement qui porterait atteinte à sa capacité d'assumer les responsabilités importantes que lui confère la Charte", a déclaré ce matin le représentant des Etats Unis à l'Assemblée générale qui poursuivait l'examen de la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres. Les Etats-Unis estiment qu'un Conseil qui compterait plus de 21 membres ne pourrait fonctionner de manière efficace. Pour la Fédération de Russie, la chiffre 20-21 est aussi un maximum et le statut actuel des membres permanents du Conseil ne doit pas être modifié. Le représentant a toutefois appuyé l'élargissement de cette catégorie de membres à la fois aux pays développés et en développement, estimant en particulier que l'Inde est un candidat digne d'occuper une telle place au sein du Conseil.

La plupart des délégations des pays non alignés ont insisté sur la nécessité de respecter le principe de l'égalité souveraine des Etats et d'assurer une répartition géographique équitable ainsi que la transparence des travaux du Conseil. Elles ont réaffirmé que le droit de veto est anti-démocratique et archaïque, et demandé qu'il soit limité, voire éliminé. Le représentant du Pakistan s'est quant à lui fermement opposé à tout accroissement du nombre des membres permanents par crainte de voir se créer un nouveau centre de pouvoir au sein du Conseil.

Plusieurs délégations ont appuyé la création de sièges permanents qui seraient occupés par roulement.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Slovaquie, Emirats arabes unis, Viet Nam, République arabe syrienne, Bhoutan, Qatar, Pakistan, République de Corée, Philippines, Etats-Unis, République démocratique populaire lao, Bélarus, Colombie, Fédération de Russie, Bulgarie, Kenya, Iraq, Népal, et Malaisie.

Le Président de l'Assemblée, M. Gurirab, a présenté ses condoléances au Gouvernement et au peuple du Venezuela pour les décès tragiques dûs aux récentes inondations dans le pays. Il a exprimé l'espoir que la communauté internationale viendra généreusement en aide au Venezuela. Le représentant du Venezuela a rappelé les faits et remercié la communauté internationale pour l'appui qu'elle a déjà apporté à son pays.

L'Assemblée poursuivra son débat sur la réforme du Conseil cet après-midi à partir de 15 heures.

Déclaration du représentant du Venezuela

M. CARLOS BIVERO (Venezuela) a indiqué que l'immense tragédie qui s'est abattue sur son pays depuis le 16 décembre dernier, touche des régions très peuplées notamment dans la partie centrale du territoire où est situé le principal port vénézuélien. Des populations entières se sont retrouvées coupées du reste du pays, près de 100 000 personnes ont été frappées par cette catastrophe et plus de 2000 personnes ont péri, a-t-il ajouté. Dans ces conditions, il faudra de longs efforts pour reconstruire le pays, a souligné le représentant qui a également remercié tous les Etats Membres pour la solidarité et l'assistance qu'ils ont déjà apportées au Venezuela.

QUESTION DE LA REPRESENTATION EQUITABLE AU CONSEIL DE SECURITE ET DE L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES (Point 38)

Suite du débat

M. PETER TOMKA (Slovaquie) a mis en garde contre les risques liés à une augmentation du nombre de membres permanents du Conseil de sécurité. Cette catégorie n'a pas été créée sur la base d'une répartition géographique équitable mais repose sur des paramètres spécifiques déterminés par les circonstances politiques du nouvel ordre mondial qui a suivi la deuxième guerre mondiale. On peut effectivement discuter de la pertinence de ce concept à l'aube du prochain siècle, ainsi que de la capacité et de la volonté qui animent aujourd'hui les membres permanents actuels de jouer le rôle envisagé pour eux par la Charte. Mais, en ignorant la nature de ce concept, on risque d'élargir cette catégorie d'une manière incompatible avec ses paramètres uniques, ce qui pourrait avoir des conséquences imprévisibles sur le fonctionnement du Conseil. L'approche en deux étapes qui voudrait que l'Assemblée décide dans un premier temps d'élargir la catégorie permanente d'un nombre précis de sièges mais de ne décider du nom des nouveaux membres permanents qu'à une étape ultérieure relève, de l'avis de la Slovaquie, de ce type d'approche inadéquate. Ce serait en effet comme signer un chèque en blanc puisqu'il n'y a pas encore eu de discussion sérieuse sur des critères de sélection clairs de nouveaux membres permanents. Un élargissement du nombre de membres permanents, fondé sur des critères régionaux, ou sur une rotation régionale, soulève également des préoccupations. En effet, une rotation des sièges permanents peut difficilement être considérée comme permanente. En réalité, ces sièges seraient semi-permanents pour autant qu'ils soient assortis du droit de veto. Car sans cela, on créerait simplement une nouvelle catégorie de membres non permanents qui alterneraient plus fréquemment, ce qui pourrait être intéressant et mériterait d'être discuté plus avant. De l'avis de la Slovaquie, les nouveaux membres permanents doivent être capables d'assumer des responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales à la fois aux niveaux régional et mondial. Lier trop étroitement la qualité de membre permanent et les aspects régionaux risque de mener à une fragmentation du caractère mondial de cet organe unique.

La Slovaquie estime qu'il serait juste d'étendre le droit de veto aux nouveaux membres permanents afin d'éviter toute discrimination entre les membres originels et les nouveaux. Toutefois, l'extension du droit de veto comporte le risque de voir le Conseil se transformer en un simple club de discussions incapable d'agir rapidement et de manière décidée. La portée d'application actuelle du veto soulève également un certain nombre de préoccupations de nature juridique qui expliquent pourquoi le Conseil continue de fonctionner avec un règlement provisoire. De l'avis de la Slovaquie, le coeur du problème est une perception de plus en plus différente de la légitimité du Conseil de sécurité qui est affectée par la nature et la composition du Conseil et la mesure dans laquelle ses membres donnent l'impression de prendre en considération les intérêts des autres Etats Membres dans leurs délibérations. Les pays du tiers monde sont de plus en plus soupçonneux face à un Conseil qui est perçu comme étant dominé par les puissances occidentales. Mais la forte compétition sur chaque continent pour les nouveaux sièges permanents éventuels, sur la question de la rotation, ainsi que les désaccords à propos du veto rendent improbables tous résultats concrets dans un futur proche. De l'avis de la Slovaquie, la réforme du Conseil devrait, dans un premier temps, porter sur les questions où on peut parvenir à une convergence de vues. Aussi, s'il n'est pas possible de parvenir à un accord sur les autres catégories, la Slovaquie appuie, à ce stade, l'augmentation du nombre de sièges non permanents. Une grande convergence de vues apparaît également sur un certain nombre de questions relatives aux méthodes de travail et à la transparence des travaux du Conseil. M. MOHAMMAD SAMHAN (Emirats arabes unis) a estimé qu'à la lumière de l'évolution des relations internationales, suite à la fin de la guerre froide, ainsi que de l'accession de nouveaux Etats Membres aux Nations Unies il est indispensable de réformer le Conseil pour accroître son efficacité dans les tâches que lui confère la Charte. Il a rappelé qu'après un grand nombre de débats et de délibérations, des différences demeurent concernant l'ampleur de l'augmentation du nombre des sièges et la répartition géographique de ces sièges, de même que les questions de la transparence des procédures de travail et des processus de prise de décision. Selon lui, il faut aujourd'hui reformuler les idées. Il a affirmé que la sous-représentation des pays en développement au sein du Conseil est inacceptable. Les Emirats appuieront donc tous les efforts visant à corriger cette déficience. Il s'est félicité des mesures adoptées par le Conseil pour améliorer ses méthodes de travail, en organisant notamment des réunions qui permettent d'entendre les opinions des Etats concernés par certaines questions. Le représentant a estimé qu'une étude des défis que rencontre l'application des résolutions du Conseil de sécurité s'impose aussi. A cet égard une meilleure coordination entre les différents organes de l'Organisation et les organisations régionales pourrait permettre de limiter les conflits.

M. PHAM BINH MINH, (Viet Nam), a rappelé que la réforme du Conseil de sécurité, pour être durable et fructueuse, doit véritablement refléter les principes de l'égalité souveraine des Etats Membres, de la répartition géographique équitable, de la responsabilité, de la démocratisation et de la transparence au niveau des méthodes de travail et des procédés, y compris des processus décisionnels. Ainsi faut-il renforcer les mécanismes du Conseil afin que ses membres, en particulier ses membres permanents, agissent de la façon la plus responsable au nom de l'ensemble des Etats Membres des Nations Unies. Le Viet Nam a soutenu un élargissement du nombre des membres du Conseil aussi bien des membres permanents que non permanents. Les pays en développement devraient être suffisamment représentés, étant donné que la plupart des questions dont le Conseil est saisi concerne ces pays, a fait observer le représentant. En outre, il serait raisonnable que de nouveaux sièges permanents soient alloués aux pays industrialisés qui se sont véritablement engagés dans les travaux des Nations Unies. Le représentant a estimé que cinq nouveaux membres permanents devraient être ajoutés au Conseil. Le Viet Nam a également approuvé la mise en place de mécanismes au titre desquels des membres permanents siègeraient par roulement pour que davantage de pays puissent assumer les lourdes responsabilités qui sont liées au travail du Conseil. Un conseil réformé d'environ 26 membres pourrait être plus représentatif sans perdre de son efficacité, a expliqué le représentant. Se réjouissant de la retenue dont ont récemment fait preuve les membres permanents du Conseil dans l'exercice du droit de veto, il a toutefois noté que ce pouvoir ne devrait être utilisé que pour les questions relevant de l'article VII de la Charte. En attendant l'élimination complète du droit de veto, les nouveaux membres permanents devraient en bénéficier selon le principe de l'égalité souveraine des Etats, a-t-il recommandé.

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a expliqué que malgré les efforts déployés depuis six ans, la question reste toujours de savoir ce qui a été fait en ce qui concerne la réforme du Conseil de sécurité. La réponse, a-t-il estimé, est "rien". Son rôle s'est même érodé. Il a rappelé que le Mouvement des non alignés estime notamment que ses membres ne jouissent pas d'une représentation équitable au sein du Conseil, alors qu'ils sont majoritaires au sein de l'Organisation. Le représentant a, par ailleurs, rappelé que l'Italie a cherché à émerger en tant que troisième voie entre le Nord et le Sud. Le débat, a-t-il continué, a montré de grandes et profondes divergences entre les membres permanents du Conseil et ceux qui entendent le faire changer. Il a estimé que la voix du Mouvement des pays non alignés sur cette question ne peut être ignorée, de même que celle du Groupe des Etats d'Afrique et de celui des Etats arabes. Le représentant a réaffirmé son engagement en faveur des opinions exprimées par les Etats arabes sur le fait que la composition du Conseil doit être complètement démocratique. Il est nécessaire d'augmenter le nombre des membres. Le conseil doit compter au moins 17 et au plus 26 membres, a-t-il déclaré. Le recours au veto doit aller en diminuant. Le représentant s'est posé la question de savoir qu'elle est la logique du recours au droit de veto quand une résolution obtient une majorité de voix en sa faveur. Il a estimé que ce recours est donc des moins démocratiques et ne répond pas aux objectifs des Nations Unies. C'est pourquoi, le droit de veto doit être limité. Selon le représentant, le débat futur sur cette question doit se dérouler dans le cadre du groupe de travail à composition non limitée.

M. OM PRADHAN (Bhoutan) a déclaré que sa délégation regrettait les maigres progrès enregistrés sur la question de l'élargissement du Conseil de sécurité. Etant membre du Mouvement des pays non alignés, le Bhoutan adhère totalement aux positions de ce groupe et considère donc que l'augmentation des membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité est un impératif non seulement parce que cela permettrait une approche plus adéquate des défis économiques et politiques mais aussi parce que cela permettrait de mettre fin à la marginalisation dont ont longtemps souffert les pays en développement.

S'agissant de la création de sièges destinés à des membres permanents qui siègeraient par roulement, le Bhoutan, tout en respectant le choix adopté par le Groupe africain à cet égard, s'est déclaré préoccupé par la hiérarchisation excessive qu'un tel choix pourrait induire. Au sujet du droit de veto, le Bhoutan estime que la Charte des Nations Unies devrait à cet égard être amendée afin que l'utilisation du droit de veto soit limitée aux questions relevant de l'application du chapitre VII. En attendant une telle révision, il serait souhaitable que les nouveaux membres permanents disposent du droit de veto. Toute autre solution sur la question du droit de veto ne sera pas soutenue par le Bhoutan.

En conclusion, le Bhoutan estime que le nombre total de nouveaux membres au sein du Conseil de sécurité ne saurait être en deça de 11 pour assurer une meilleure représentation des groupes régionaux.

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER, (Qatar), a rappelé que la réforme du Conseil de sécurité est une question primordiale pour toutes les délégations qui considèrent que l'équité doit régner au sein de cet organe. Le représentant a estimé qu'il est aujourd'hui nécessaire de prendre du temps pour passer en revue les activités du Conseil caractérisées par de nombreuses lacunes. Le Qatar partage la position arabe comme la position du Mouvement des pays non alignés qui représentent une grande majorité des Etats Membres des Nations Unies. Dans la réforme et le débat relatif au Conseil, il faut absolument respecter le principe de transparence car à cette seule condition, les Etats seront traités sans discrimination, a fait observer le représentant. Dans ce contexte, il a noté que de nombreux peuples ont eu à souffrir des conséquences du droit de veto qui va à l'encontre de l'égalité souveraine des Etats. C'est pourquoi ce droit doit être restreint et son utilisation limitée aux cas mentionnant le chapitre VII de la Charte.

Le représentant a souhaité que tous les Etats participent aux activités du Groupe de travail à composition non limitée, indiquant que toutes les solutions qui ont été proposées en dehors de ce cadre n'ont amené que des discussions interminables. Toute entreprise de réforme doit être un processus complet et exhaustif auquel le Qatar participera de manière positive.

M. INAM UL-HAQUE (Pakistan) a déclaré que le Pakistan considère la réforme du Conseil de sécurité comme le point cardinal des grandes questions politiques et stratégiques auxquelles la communauté internationale fait face et estime que l'objectif de cette réforme doit être un Conseil de sécurité transparent, démocratique et efficace bénéficiant du soutien et de la confiance des Etats Membres. A cet égard, le Pakistan est préoccupé par les revendications de certains Etats pour l'obtention d'un siège permanent aux fins d'usurpation de pouvoir et de privilèges et au mépris du principe de la répartition géographique équitable. Le Pakistan considère que toute réforme du Conseil doit viser à éliminer les pratiques discriminatoires et anti-démocratiques ayant cours au Conseil de sécurité et qu'il est inadmissible de laisser se créer un nouveau centre de pouvoir au sein du Conseil qui ne respecterait pas le principe de l'égalité souveraine des Etats Membres de l'ONU. Par conséquent, le Pakistan s'oppose à tout accroissement du nombre des membres permanents. M. Inam-ul-Haque a précisé en outre que les Etats de petite ou moyenne taille représentent la grande majorité des Etats Membres de l'Organisation et qu'ils conviendrait donc de leur accorder une meilleure représentation dans le processus de décision du Conseil. Le Pakistan, qui considère le droit de veto anti-démocratique et archaïque, soutient l'opinion du Mouvement des pays non alignés pour une éventuelle élimination de celui-ci, l'histoire ayant démontré que le droit de veto n'a jamais été utilisé pour promouvoir la solution d'un problème mais au contraire pour paralyser le Conseil.

Le Pakistan, rejoignant l'opinion du Mouvement des pays non alignés, estime que seule l'augmentation du nombre des membres non permanents du Conseil devrait être envisagée, dans le respect du principe de l'égalité souveraine des Etats et de la représentation géographique équitable, car elle permettrait de répondre aux revendications de l'ensemble des Etats Membres pour une meilleure représentation et participation aux travaux du Conseil. A cet égard, le représentant a indiqué que le Groupe asiatique a avancé ses candidatures aux sièges non permanents jusqu'aux années 2018-2019. Le Pakistan a indiqué que la réforme et l'élargissement du Conseil doivent être fondées sur des discussions ouvertes et transparentes au sein du Groupe de travail à composition non limité.

M. LEE SEE-YOUNG (République de Corée) a estimé que des efforts renouvelés doivent être déployés pour mener à bien la réforme du Conseil de sécurité qui aura une incidence des plus importantes sur le rôle des Nations Unies au siècle prochain. Selon lui, la démocratisation de la composition et le renforcement de l'efficacité du Conseil s'imposent. Il a rappelé qu'aucun consensus n'a été trouvé sur certaines questions: la composition totale du Conseil élargi, les critères de sélection des nouveaux membres et la vérification périodique. Il a mis l'accent sur la nécessité que tous le Etats Membres se voient offrir une chance de siéger au Conseil à une fréquence raisonnable, au vu de leur compétence à contribuer à la paix et à la sécurité internationales. Il a aussi estimé que les élections périodiques de membres non permanents garantissent mieux la représentation démocratique au sein du Conseil. Le représentant a indiqué que l'augmentation du nombre de membres non permanents doit se faire de façon équitable en tenant compte de la répartition géographique. A cet égard, le groupe asiatique mérite une grande attention. En ce qui concerne la transparence de ses méthodes de travail, il a noté avec satisfaction les progrès accomplis ces derniers temps par le Conseil. Il a rappelé que la délégation de Corée a fait un nombre de suggestions sur les mesures visant à favoriser la transparence. Ces suggestions sont reprises dans un document du Groupe de travail pertinent. Il s'est dit convaincu que la transparence ne porte pas préjudice à l'efficacité si elle est bien gérée. En ce qui concerne la prise de décision au sein du Conseil, le représentant a estimé que le nombre de membres détenant le droit de veto ne doit pas être augmenté, dans la mesure où le recours au veto a souvent empêché le Conseil d'agir promptement.

Mme MARIA LOURDES RAMIRO LOPEZ, (Philippines), a affirmé que le Conseil de sécurité doit être représentatif, démocratique, transparent et agir de manière responsable. La sous- représentation évidente des pays en développement montre clairement une lacune qu'il importe de combler au plus vite. Estimant intéressante l'idée d'une rotation des membres permanents du Conseil, la représentante a toutefois fait observer qu'un certain nombre de difficultés politiques et techniques devaient pour ceci être résolues. Dans ce contexte, des sièges permanents sans droit de veto et occupés par roulement seraient équivalents à des sièges non permanents tournant tous les deux ans, a-t-elle noté. Attacher le droit de veto à chaque siège permanent occupé par roulement pour permettre à chaque état d'exercer ce droit, est une possibilité qui devrait être étudiée de très près par le Groupe de travail.

Les Philippines, qui partagent la position du Mouvement des pays non alignés dans ce domaine, ont demandé en premier lieu une augmentation du nombre des membres non permanents du Conseil. L'idée de créer une nouvelle catégorie de membres non permanents tournant plus fréquemment semble intéressante mais elle est difficile à mettre en pratique et générerait de nouvelles inégalités au sein du Conseil, a estimé la représentante. Dans ce contexte, la question de l'élargissement est étroitement liée à la question du droit de veto. Celui-ci devrait être aboli ou tout du moins le recours devrait être limité et rationalisé car il nuit au principe de l'égalité souveraine des Etats aux Nations Unies. S'il devait cependant être étendu, la représentante a indiqué que son pays serait en principe pour son attribution à tous les membres permanents.

Pour les Philippines, le nombre de sièges additionnels dans les catégories permanente et non permanente ne devrait pas être en dessous de 26. En effet, plus l'élargissement du nombre des membres du Conseil sera important, plus celui-ci deviendra représentatif. Le représentante a ajouté que les activités d'un Conseil de sécurité élargi devraient être passées en revue à intervalles convenus.

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) a réaffirmé l'engagement de sa délégation en faveur de la réforme du Conseil de sécurité pour faire en sorte qu'il reflète de façon plus légitime la situation mondiale d'un point de vue politique, économique et social. Le représentant a estimé que l'ampleur de la tâche est reflétée dans la complexité des questions liées à cette réforme. Il a noté qu'il n'est pas aisé de parvenir au consensus. Ainsi, le Groupe de travail à composition non limitée doit parvenir à un équilibre entre le désir légitime d'élargissement et la nécessité de préserver la capacité du Conseil à réagir de manière décisive aux défis qui menacent la paix et la sécurité internationales. Le Conseil, a-t-il estimé, constitue quasiment un organe exécutif et la question de sa réforme n'est pas une tâche facile. L'incapacité du Groupe de travail à composition non limitée à terminer les travaux traduit la complexité de cette question. Il a suggéré que face à cette question d'une importance fondamentale, les choses soient faites comme il se doit. Toutefois, la complexité de cette tâche ne doit pas servir d'excuse pour ne pas traiter la question. Il a estimé que la difficulté de parvenir à un consensus sur la question de la réforme du Conseil n'est pas due à un désaccord sur un élément précis ou à la position individuelle d'un pays. Il a estimé que le changement de position d'un pays ne suffirait pas à mener au consensus. Il y a toujours des divergences régionales et nationales. Le fait de montrer du doigt une seule source de divergence n'est pas constructif, et ne fait que détourner l'attention du Groupe de travail de ce que doivent être ses préoccupations. Le représentant a indiqué que le nombre de nouveaux sièges ne devrait pas dépasser le maximum de 21, pour préserver l'efficacité du Conseil. Les Etats-Unis s'opposeront à tout élargissement qui mettrait en danger la capacité du Conseil à faire face à ses responsabilités. Les Etats-Unis sont en faveur de l'élargissement. Ils soutiennent la création de sièges permanents pour le Japon, l'Allemagne, et les Etats représentant les groupes de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique latine. Pour les Etats-Unis, le renforcement du Conseil n'est qu'un des éléments parmi d'autres du processus visant à accroître l'efficacité des Nations Unies et limiter sa dépendance à l'égard d'un nombre limité d'Etat Membres.

M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (République démocratique populaire lao) s'est déclaré convaincu qu'une ONU forte, représentative et réellement démocratique bénéficierait de l'appui, du soutien et surtout de la confiance de tous ses Etats Membres, les pays faibles et démunis compris. En évoquant les réformes de l'ONU, l'on ne peut passer sous silence les travaux délicats en cours du Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité. Depuis plus de six ans, les divers aspects de la restructuration du Conseil de sécurité ont été examinés. La délégation de la République démocratique populaire lao regrette que l'objectif d'aboutir à un accord global sur des questions sensibles, à savoir l'élargissement, la composition et les méthodes de travail, n'ait pas encore été atteint. Mais il ne faut pas céder au découragement, a-t-il recommandé, car la réforme du Conseil de sécurité représente un élément fondamental de la réforme globale des Nations Unies et cet exercice reste un des plus difficiles et complexes.

Le représentant a réaffirmé que son pays se prononce en faveur de l'augmentation du nombre des membres à la fois permanents et non permanents. En raison des réalités mondiales actuelles, pour ce qui concerne des nouveaux membres permanents, M. Kittikhoun a estimé que deux pourraient être choisis parmi les pays industrialisés et trois parmi les pays en développement. Cette formule peut constituer une base de discussions pour les travaux futurs sur la question. Quant à l'augmentation du nombre des membres non permanents, l'idée réclamant que l'Asie, l'Afrique, l'Amérique latine et les Caraïbes et l'Europe de l'Est aient chacune un représentant au nouveau Conseil de sécurité élargi est pertinente et mérite un examen approfondi. A l'instar des autres membres du Mouvement des pays non alignés, le Lao souligne l'importance de la transparence dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité.

M. ALYAKSANDR SYCHOV, (Bélarus), a déclaré qu'il ne partage pas l'avis d'autres Etats qui ont estimé que six années de discussions sur la réforme du Conseil ont été vaines. Aujourd'hui, l'amélioration de la transparence a suscité l'intérêt d'un nombre d'Etats, hier encore impensable. Dans ce contexte, le représentant a salué les résumés faits sur Internet sur les activités du Conseil et l'évaluation mensuelle du Président du Conseil. Toutefois, sans de véritables mesures de réforme, le Conseil perdra de son importance, a averti le représentant. Le Bélarus a demandé une augmentation du nombre des membres du Conseil et une évaluation des principaux paramètres qui guideront les réformes. A cet égard, il a suggéré que soit organisée une séance ouverte au niveau ministériel à un moment opportun tel que pourrait l'être l'Assemblée du millénaire.

Estimant qu'il importe d'assurer une répartition géographique équitable, le représentant a jugé tout à fait légitime les demandes des pays en développement. Pour le Bélarus, l'élargissement de la composition du Conseil devrait s'appliquer aux deux catégories de membres et le nombre de réunions plénières devrait augmenter. Il a annoncé que son pays est prêt à travailler avec l'ensemble des Etats Membres pour poursuivre le processus de réforme.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a déclaré qu'il réserverait l'essentiel de ses conclusions sur la question de l'élargissement aux sessions du Groupe de travail. La Colombie estime que les accomplissements et les limites du Conseil de sécurité doivent être le point de départ des délibérations du Groupe de travail. La réponse apportée à la crise du Kosovo montre qu'il serait dangereux d'accepter une réforme de facto de la Charte. La Colombie considère que le Groupe de travail doit aborder la question de l'utilisation du droit de veto. Analysant l'exemple de la crise du Kosovo, la Colombie estime qu'il faut s'interroger sur l'utilité du droit de veto et sur la possibilté de canaliser le souhait de 180 Etats Membres prêts à modifier ou limiter l'utilisation de ce pouvoir discrétionnaire.

S'agissant de l'augmentation des sièges permanents du Conseil, la Colombie estime qu'il vaut mieux éviter d'accroître les inégalités déjà existantes et qu'il faut respecter la dynamique de chaque groupe régional quant aux propositions sur les règles de participation. Enfin, la Colombie considère que le Groupe de travail est l'enceinte la plus appropriée pour discuter de la réforme du Conseil. Concluant son allocution, M. Valdivieso a déclaré que toute réforme du Conseil doit être le résultat d'un consensus et non celui de l'imposition de la loi du plus fort. Tout en assurant le respect de la démocratie à l'échelle mondiale, cette réforme doit être suffisamment visionnaire pour garantir une réponse adaptée aux nouvelles réalités du système international.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a indiqué que les crises qui ont frappé les Balkans et l'Iraq montrent qu'il faut renforcer la crédibilité du Conseil de sécurité. La conclusion du débat en cours pourrait être que la recherche d'une solution doit être menée en tenant compte du droit international, notamment dans le cadre de la Charte. Le respect de la Charte dans les actes constitue, en outre, le principal critère de sélection des nouveaux candidats au Conseil. Selon le représentant, face aux actions unilatérales de force sans autorisation du Conseil, la recherche d'une solution viable qui permettra d'améliorer sa composition et son efficacité, est particulièrement importante. Il faut de plus continuer de travailler sur la base de l'expérience acquise par le Groupe de travail pour dégager un consensus, a-t-il estimé. On ne peut accepter un échéancier dans ce processus. Selon la Fédération de Russie, le nombre maximum de sièges au sein du Conseil ne doit pas dépasser 20 à 21. Une augmentation supérieure aurait un effet négatif sur l'efficacité de cet organe. Pour la Fédération de Russie le Conseil doit s'ouvrir aux pays en développement, comme au pays développés en garantissant l'égalité de statut pour les nouveaux membres. La Fédération de Russie, a-t-il annoncé, estime aussi que l'Inde est un candidat digne d'occuper une place au sein du Conseil. Il a également reconnu ce droit aux pays membres des Groupes africain et d'Amérique latine. Il a indiqué que la Fédération de Russie n'est pas non plus opposée au principe de roulement en ce qui concerne les nouveaux membres permanents. En ce qui concerne le droit de veto, il a estimé que la décision devra être prise après qu'un consensus sur la composition d'un Conseil élargi ait été atteint. Enfin, le représentant a indiqué que, malgré la réforme, le statut des membres permanents actuels doit rester le même.

M. VLADIMIR SOTIROV (Bulgarie) a déclaré que la Bulgarie souhaite contribuer à l'amélioration des méthodes de travail du Conseil et ainsi veiller à ce que sa place dans les affaires mondiales soit restaurée et renforcée. A cette fin, la Bulgarie estime qu'une augmentation de cinq du nombre de sièges tant permanents que non permanents, dont un devrait être offert au Groupe des Etats d'Europe orientale, ajouterait plus de légitimité et de crédibilité au Conseil de sécurité. La délégation bulgare estime au contraire que les débats visant l'augmentation des catégories de membres sont stériles et complique l'exercice de réforme. La Bulgarie condidère en outre que la limitation du droit de veto est essentielle à l'efficacité du travail du Conseil et que les membres permanents, conscients du fait qu'ils agissent au nom de l'Organisation dans son ensemble, ne devraient user de leur droit de veto que lorsque la question en jeu est d'importance vitale. A cet égard, la négociation et la mise en oeuvre de clauses d'exclusion serait appropriée. M. Sotirov a déclaré que les futurs nouveaux membres du Conseil quant à eux devraient bénéficier des mêmes prérogatives, y compris du droit de veto limité, que les membres permanents actuels. La Bulgarie souscrit en outre pleinement à l'opinion selon laquelle l'examen périodique, transparent et complet, des décisions prises par le Conseil est un outil vital.

M. B.K. MBAYA (Kenya) a estimé que le moment est venu pour l'Assemblée générale de procéder à des négociations sur la question de la réforme du Conseil. Le Kenya s'est déclaré encouragé par la décision de poursuivre les travaux du Groupe de travail au début de l'an 2000. Les réactions récentes du Conseil face à diverses crises internationales montrent que ses structures et méthodes de travail sont inadéquates, a estimé le représentant. Pour le Kenya, toute réforme du Conseil devrait tenir compte de la diversité des membres de l'ONU et de ce fait refléter une répartition géographique équitable. Dans ce contexte, l'Afrique dont 53 Etats sont membres de l'Organisation, n'occupe pas de sièges permanents au Conseil, a rappelé le représentant. Au cours de la réunion des chefs d'Etats de l'Organisation de l'unité africaine, au Caire, en 1993, les Etats africains avaient demandé catégoriquement qu'au moins onze sièges soient ajoutés au Conseil. Afin d'encourager des réformes rapides, le Mouvement des pays non alignés a adopté une position sur un élargissement horizontal qu'il espérait voir accueillie favorablement par toutes les délégations, a-t-il expliqué. Le Mouvement des pays non alignés s'est engagé à oeuvrer pour que le recours au droit de veto soit limité exclusivement aux cas faisant référence au chapitre VII de la Charte. S'il doit être toutefois maintenu, il doit être accordé à tous les Etats Membres sans discrimination, a précisé le représentant. Les séances ouvertes qui donnent l'occasion aux non membres de dialoguer et de contribuer aux travaux du Conseil ont démontré le lien entre la paix et la sécurité d'une part, et le développement de l'autre. M. SAEED HASAN (Iraq) a demandé que les prochaines discussions qui se dérouleront au sein du Groupe de travail sur la réforme du Conseil, reprennent dans un nouvel état d'esprit, avec comme ligne directrice les principes de la Charte. Pour lui, l'ensemble des organes des Nations Unies doit être démocratisé. Cette réforme générale doit comprendre celle du Conseil de sécurité. Il a estimé que cette réforme implique l'augmentation du nombre des membres du Conseil et une réforme de ses méthodes de travail. Le représentant a rappelé que le Mouvement des pays non alignés, lors de leur récent Sommet de Durban, a souligné que la réforme du Conseil doit tenir compte des principes de l'égalité souveraine des Etats, de la représentation géographique équitable et de la nécessité d'assurer la transparence des méthodes de travail. Il a exprimé l'espoir que ces différents éléments se voient accorder une importance égale au cours des réunion futures.

Selon le représentant, la crise due à l'hégémonie des Etats- Unis a mis en évidence l'urgence de la réforme des méthodes de travail et de la démocratisation du Conseil. Le Conseil est, selon lui, devenu une façade derrière laquelle se cachent ceux qui ont commis des crimes contre l'humanité. En effet, a-t-il continué, les sanctions imposées à l'Iraq sont contraires aux principes de la Charte et aux principes du droit humanitaire international. Citant des chiffres de l'UNICEF, le représentant a notamment expliqué que ces sanctions ont conduit à la misère d'un demi-million d'enfants iraquiens âgés de moins de cinq ans. Le Groupe de travail doit travailler pour savoir comment éviter de tels actes. Le représentant a également dénoncé les Etats Unis et le Royaume-Uni qui continuent d'avoir recours à la force contre l'Iraq sans autorisation du Conseil. L'Iraq saisit le Conseil de ces actes, mais cet organe reste incapable de prendre des mesures. Il a déploré que la Commission spéciale du Conseil ait été utilisée pour espionner l'Iraq pour le compte des Etats- Unis et d'Israël. En Iraq, a-t-il souligné, le Conseil a bafoué les principes de la Charte notamment celui de la non-intervention dans les affaires intérieures des Etats. Il a demandé que ces actes servent d'exemple au Groupe de travail et qu'il en tienne compte au moment de la discussion sur les méthodes de travail du Conseil.

M. DURGA PRASAD BHATTARAI (Népal) a déclaré qu'il ne pouvait y avoir de date limite aux discussions portant sur la réforme du Conseil de sécurité autre que celle de l'obtention d'un consensus. Sur la question de la réforme, le Népal adhère totalement aux positions du Mouvement des pays non alignés. S'agissant du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Népal croit à la primauté du Conseil de sécurité mais rappelle que dans l'exercice de son pouvoir, ce dernier doit respecter les principes de la Charte, être démocratique dans sa composition et transparent dans son fonctionnement. Par ailleurs, le Conseil ne doit pas limiter l'autorité de l'Assemblée générale, l'organe le plus démocratique des Nations Unies.

Le Népal espère que les prochaines sessions du Groupe de travail seront plus fructueuses. Le nouveau millénaire n'étant qu'une disposition d'esprit, un nouveau retard dans la mise en application de la réforme du Conseil serait une illustration de l'incapacité structurelle des Nations Unies à entrer dans le prochain siècle armées d'une nouvelle autorité, légitimité, crédibilité et mission.

M. HASMY AGAM (Malaisie) a regretté qu'après six ans de travail intensif, le Groupe de travail ne soit toujours pas parvenu à une formule concrète et acceptable par tous en ce qui concerne la réforme du Conseil de sécurité. Ce qui manque, ce ne sont ni les idées, ni les propositions, mais la volonté politique de réaliser l'objectif commun, a déclaré le représentant. Pour la Malaisie, il est essentiel que le monde en développement soit mieux représenté au sein d'un Conseil de sécurité élargi et restructuré. La question du veto doit également être examinée avec sérieux et de manière approfondie, car il s'agit de l'une des caractéristiques les plus antidémocratiques du Conseil, responsable en grande partie de l'impasse dans laquelle se trouve régulièrement le processus de décision du Conseil. Il faut étudier avec sérieux aussi les possibilités de modifier, circonscrire ou diluer le veto en harmonie avec les réalités actuelles et ouvrir la voie à sa suppression éventuelle. Une attitude positive et constructive des membres permanents serait cruciale à cet égard. Pour sa part, la Malaisie appuie la position du Mouvement des pays non alignés selon laquelle ce mécanisme anachronique ne devrait être appliqué, si nécessaire, qu'aux décisions prises dans le cadre du Chapitre VII de la Charte et devrait être modifié, voire éliminé. Une évaluation objective du débat sur ce point au sein du Groupe de travail montre que tout le monde partage le point de vue que l'exercice du veto devrait être restreint.

La Malaisie attache également une grande importance à l'amélioration de l'efficacité et de la transparence des travaux du Conseil. Des progrès significatifs ont été réalisés au cours du débat sur un certain nombre de mesures de réforme au titre du Groupe II. De l'avis de la Malaisie, il est particulièrement important de renforcer le processus de consultations entre le Conseil et les Etats qui sont directement impliqués dans des questions particulières, comme le prévoit les articles 31 et 32 de la Charte. Des consultations et interactions directes contribueraient certainement à améliorer le processus de décision du Conseil. La Malaisie est également en faveur de la tenue plus fréquente de débats publics et de réunions informelles du Conseil. Elle se félicite, en outre, du format novateur des réunions publiques interactives, initié par la Présidence britannique du Conseil mercredi dernier. La tenue fréquente de telles réunions contribuera à rendre les travaux du Conseil plus transparents et plus accessibles aux Etats Membres, au nom desquels le Conseil exerce la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales que lui a conférée la Charte. De l'avis de la Malaisie, les points de convergence doivent être consolidés et renforcés, tout en continuant à chercher à réduire les écarts existants en vue d'une solution de compromis. La tâche n'est pas insurmontable s'il y a la volonté politique de mener le processus à sa conclusion logique, a déclaré le représentant, estimant que l'on ne peut poursuivre indéfiniment l'exercice en cours.

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