L'ASSEMBLEE DECIDE DE CONVOQUER, EN 2001, UNE SESSION EXTRAORDINAIRE CONSACREE AU SUIVI DU SOMMET MONDIAL POUR LES ENFANTS

Communiqué de Presse
AG/983

L'ASSEMBLEE DECIDE DE CONVOQUER, EN 2001, UNE SESSION EXTRAORDINAIRE CONSACREE AU SUIVI DU SOMMET MONDIAL POUR LES ENFANTS

Le retour et la restitution des biens culturels à leurs pays d'origine est un devoir moral estiment de nombreuses délégations

L'Assemblée générale a décidé, ce matin, de convoquer, en septembre 2001, une session extraordinaire, pour examiner les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Sommet mondial pour les enfants (New York, 1990). Par une résolution adoptée sans vote, elle a réaffirmé son engagement en faveur de la promotion, du développement et de la défense des enfants. Elle s'est également engagée à donner un nouvel élan aux objectifs du Sommet. Il importe, a-t-elle souligné, que les pays les moins avancés participent pleinement à la session extraordinaire et à ses préparatifs. Les gouvernements ont donc été invités à verser des contributions appropriées à un fonds d'affectation spéciale que le Secrétaire général créera à cette fin.

Présentant cette résolution, le représentant du Pakistan a déploré le manque de ressources financières qui fait obstacle à la mise en application des recommandations du Sommet, dans les pays en développement. Il a notamment mis l'accent sur le poids de la dette qui empêche ces pays de se consacrer pleinement à l'élimination de la pauvreté. Le représentant du Burkina Faso a souligné, pour sa part, le fait que malgré les efforts déployés au niveau national, les taux de mortalité maternelle et infantile restaient élevés dans son pays, comme dans la majorité des pays africains et que l'accès de la population aux services sociaux de base est loin d'être assuré de manière universelle. Pour le représentant de la Norvège, il est clair que les objectifs fixés pour l'an 2000 ne seront pas atteints. Il est donc nécessaire d'élaborer des nouvelles stratégies en vue de satisfaire les besoins de base de toutes les populations. De son côté, le représentant de la Fédération de Russie a vivement déploré le manque de transparence et d'ouverture qui a prévalu lors de la préparation de ce projet de résolution. Regrettant que l'avis de la Russie n'ait pas été pris en compte, il a estimé que la manière dont les négociations ont été menées n'est pas de bon augure pour le processus de préparation de la session extraordinaire.

Les représentants des Etats-Unis et du Costa Rica ont expliqué leur position.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Sénégal, Burkina faso, Norvège et Fédération de Russie.

(à suivre 1a) -1a - AG/983 7 décembre 1999

L'Assemblée générale avait auparavant examiné le point relatif au retour et à la restitution de biens culturels à leur pays d'origine. "Le trafic illicite et le pillage systématique des oeuvres artistiques d'un pays portent non seulement préjudice aux pays propriétaires mais aussi à la culture universelle, et risquent de mener à une falsification préméditée de l'histoire", a estimé le représentant du Cambodge. Le représentant de la Croatie a déclaré que dans les situations de conflit, le respect des principes des Conventions s'avère souvent impossible. Celui de l'Iraq a rappelé que les sanctions économiques imposées à son pays ont entraîné depuis 1991 un accroissement des vols d'objets précieux, a déploré que de nombreux Etats refusent d'accéder aux conventions internationales et d'entamer des négociations bilatérales. Pour le Président de l'Assemblée générale, la restitution de ces objets serait un moyen d'atténuer les séquelles de l'histoire qui en ont forcé l'exportation illicite. Certaines délégations ont par ailleurs regretté que le pillage et le trafic d'oeuvres d'art soient encouragés par la forte demande et l'existence de collectionneurs prêts à payer des sommes colossales pour se procurer ces oeuvres.

Par un projet de résolution présenté dans ce cadre par la Grèce, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale inviterait notamment les Etats Membres à continuer de dresser, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), des inventaires systématiques de leurs biens culturels, y compris des biens culturels mobiliers. Le Président de l'Assemblée générale a signalé que le vote sur ce projet de résolution est reporté ultérieurement.

Les représentants des pays suivant ont fait une déclaration : Grèce, Croatie, Ukraine, Chypre, Jamahariya arabe libyenne, République populaire démocratique de Corée, Cambodge et Iraq.

L'Assemblée a entamé l'examen du point intitulé "Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine". Le représentant de l'Algérie, dont le pays assure actuellement la Présidence tournante de l'OUA, a présenté, dans ce cadre, un projet de résolution par lequel l'Assemblée inviterait l'ONU à continuer d'aider l'OUA à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de son Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique. L'Assemblée prierait, en outre, instamment le Secrétaire général, les Etats Membres et les organisations régionales et internationales de contribuer au renforcement de la Communauté économique africaine et soulignerait qu'il faut d'urgence assurer l'application effective des recommandations issues de l'examen à mi-parcours de la mise en oeuvre du Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90. Ouvrant le débat, la représentante de la Finlande qui parlait au nom de l'Union européenne et des pays associés, a rappelé qu'il revient aux pays africains et aux organisations régionales de jouer un rôle dirigeant dans la prévention et la résolution des conflits sur le continent.

(à suivre 1b)

- 1b - AG/983 7 décembre 1999

Le Président de l'Assemblée a indiqué que l'Assemblée examinerait le second rapport du Comité de vérification des pouvoirs le jeudi 9 décembre au matin. Les rapports de la Sixième Commission seront quant à eux examinés le 9 décembre dans l'après-midi.

L'Assemblée générale reprendra ses travaux le mercredi 8 décembre à 10 heures.

RETOUR OU RESTITUTION DE BIENS CULTURELS A LEUR PAYS D'ORIGINE (Point 24)

Rapport du Secrétaire général (A/54/436)

Le présent rapport décrit les mesures prises pour donner suite aux recommandations adoptées par le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale, lors de sa neuvième session, à Paris, du 16 au 19 septembre 1996, ainsi que les travaux du Comité à sa dixième sesison, qui s'est tenue du 25 au 28 janvier 1999.

A la dixième session du Comité, vingt des 22 Etats membres étaient présents, et soixante et un Etats membres de l'UNESCO, non membres du Comité, ont également participé en tant qu'observateurs, cinq organisations intergouvernementales et deux non gouvernementales, soit 140 participants au total. A cette occasion, la Comité a annoncé la célébration du trentième anniversaire, en l'an 2000, de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels (Convention de 1970). Il a également souligné l'importance de sensibiliser les jeunes aux valeurs du patrimoine. Le secrétariat du Comité a présenté les activités de l'UNESCO en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et de coopération pour la restitution de ces objets. Il a également mis l'accent sur l'importance de la coopération bilatérale à laquelle on doit divers accords spéciaux. Le rapport fait état des deux affaires présentées devant le Comité : celle des marbres du Parthénon (Grèce/Royaume Uni) et celle relative au Sphinx de Bogazkoy (Turquie/Allemagne). La Namibie a également informé le Comité intergouvernemental de son intention d'entamer d'intenses négociations avec l'Allemagne en vue du retour de la Croix "Cape Cross Padrao" qui est actuellement conservée dans le Musée d'histoire allemande de Berlin.

Lors de la dixième session, un groupe de travail a été constitué, sous la direction de l'Italie et en collaboration avec l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) afin d'étudier la question de la création éventuelle d'un fonds spécial visant à faciliter le retour des biens culturels à leur pays d'origine. Les Etats membres du Comité et les observateurs ont d'autre part abordé la question de la restitution des biens culturels déplacés pendant et après la Seconde Guerre mondiale. Le problème du trafic illicite de biens culturels en Iraq a été évoqué, notamment compte tenu des décisions du Comité des sanctions des Nations Unis qui interdit de fournir, entre autres, du matériel photographique à l'Iraq. Dans ce pays, les objets volés sont souvent de petite taille et les autorités ne disposent pas de catalogue suffisamment détaillé de ces objets, ni de photographies. Il conviendrait donc que les Etats où les objets ont été revendus ratifient la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels et la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Le trafic illicite au nord de l'île de Chypre, le problèmes des biens culturels dans les zones occupées d'Azerbaïdjan, le sort des biens culturels en Afghanistan ont aussi été évoqués. Dans ce contexte, le rôle primordial de l'Organisation internationale de police criminelle, l'importance du partenariat entre les personnel des musées, de la police et des douanes ont été soulignés.

Les Etats se sont prononcés en faveur de l'adoption d'un code international de déontologie pour les négociants en biens culturels. Le rapport note le développement par le secrétariat général d'INTERPOL une nouvelle banque de données pour les objets d'art, l'Automated Search Facility, qui contient 14 000 objets à ce jour et allie le texte à l'image. L'"Objet-ID", qui fournit les renseignements de base indispensables sur le bien en question, une description simple et précise qui permettra de retrouver cet objet, a été comme norme internationale adopté par le Comité. Le rapport expose également les modalités du concours international pour promouvoir la Convention de l'UNESCO de 1970 et les six documentaires et présentations sur le trafic illicite et la restitution d'objets d'art montrés au cours de la session.

Bakou et Phnom Penh ont été proposés comme lieu d'accueil de la onzième session du Comité en 2001.

En appendice, sont présentées les neuf recommendations et le projet de résolution adoptés par le Comité intergouvernemental.

Projet de résolution

Aux termes du projet de résolution sur le retour ou la restitution de biens culturels à leur pays d'origine (A/54/L/47), présentée par la Grèce au nom des coauteurs, l'Assemblée générale, consciente de l'importance que présente pour les pays d'origine le retour des biens culturels ayant pour eux une valeur spirituelle et culturelle fondamentale, féliciterait l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale de l'oeuvre qu'ils ont accomplie, notamment par la promotion de négociations bilatérales, pour le retour ou la restitution des biens culturels, l'élaboration d'inventaires des biens culturels mobiliers, la réduction du trafic illicite des biens culturels et l'information du public. Elle réaffirmerait l'importance des dispositions de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à La Haye le 14 mai 1954, et inviterait les États Membres qui ne l'ont pas encore fait à devenir partie à la Convention et à en faciliter l'application. Elle se féliciterait de l'adoption du deuxième Protocole relatif à la Convention, adopté à La Haye le 26 mars 1999, et réaffirmerair également l'importance des dispositions de la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995.

L'Assemblée engagerait tous les organes, organismes, fonds et programmes intéressés du système des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales compétentes à travailler en coordination avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, afin de continuer de se pencher sur la question du retour ou de la restitution de biens culturels à leur pays d'origine, et à fournir à cette fin un appui approprié. Elle inviterait les États Membres à continuer de dresser, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, des inventaires systématiques de leurs biens culturels, y compris des biens culturels mobiliers. Elle prierait le Secrétaire général, en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, de continuer à rechercher tous les moyens de réaliser les objectifs de la présente résolution et d'envisager toute initiative nouvelle de nature à en faciliter l'application.

L'Assemblée rendrait hommage à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, pour les efforts qu'elle a déployés afin d'encourager la coordination entre les banques de données existantes et les systèmes d'identification des objets d'art, comme l'a fait l'Organisation internationale de police criminelle pour permettre la transmission électronique de l'information relative aux biens culturels volés. Elle prierait également le Secrétaire général, agissant en coopération avec le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, de lui présenter, lors de la cinquante-cinquième session, un rapport sur l'application de la présente résolution.

Déclaration liminaire

M. THEO-BEN GURIRAB, Président de la cinquante-quatrième session de l'Assemblée générale, rappelant son discours d'ouverture à l'Assemblée générale, a déclaré que les horreurs de l'esclavage et de la destruction imposées à l'Afrique et à ses peuples ne sauraient être oubliées. Le moment est venu pour la réconciliation et la guérison des plaies. Un tel acte d'affirmation mutuelle ne saurait toutefois être complet sans la restitution complète à leurs propriétaires légitimes des reliques sacrées, des icônes, des objets d'art et d'autres objets culturels inestimables exportés illégalement d'Afrique. M. Gurirab a souligné la tristesse et la colère soulevées par la vue de ces trésors africains dans les musées, les librairies, les galeries d'art et chez les collectionneurs privés à l'étranger, et a insisté sur la nécessité de leur restitution afin d'apaiser la douleur et la colère dans les coeurs des nouvelles générations d'Africains. Il s'agit là d'un problème moral, du coeur, de l'âme et de la conscience, a-t-il déclaré. La restitution des oeuvres d'art s'applique, de la même manière, à tous les trésors culturels exportés illégalement de leurs pays d'origine à travers les siècles. Il est temps qu'ils soient restitutés. Le temps qui s'est écoulé n'a en rien diminué le droit de propriété ni la recherche de la justice.

Le rapport du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) décrit les mesures prises par le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale. Il témoigne des efforts déployés dans le monde entier pour le retour de tous les trésors culturels et artistiques. Il fait état des mesures en vue d'établir un code d'ethique pour les marchands de biens culturels et des normes internationales visant à consigner des données minimales sur les biens culturels afin d'établir des banques de données sur les oeuvres volées, aider à retrouver leur trace et les restituer, et sensibiliser la société civile, en particulier les jeunes, quant à la nécessité de protéger leur patrimoine culturel. M. Gurirab a appuyé sans réserve tous ces efforts, rappelant que les objets culturels d'un peuple font partie intégrante de son identité, de sa personnalité et de son expression. Il a fait part de sa volonté de maintenir vivante cette campagne pour la restitution des biens culturels. Il faut s'efforcer de faire du prochain millénaire un millénaire de paix, de tolérance, de justice et de restitution, ce qui signifie laisser derrière nous la triste histoire et ses conséquences, a conclu le Président de l'Assemblée.

Présentation du projet de résolution

M. ELIAS GOUNARIS (Grèce) a expliqué que son pays étant le dépositaire d'un patrimoine culturel qui appartient maintenant à toute l'humanité, estime que les biens culturels constituent une richesse dont toutes les nations doivent pouvoir profiter. En effet, les générations futures devront mettre en valeur leur héritage culturel et avoir l'opportunité de le voir exposé dans leur site d'origine, a-t-il ajouté. Dans ce contexte, la coopération entre les Etats Membres, la transparence des informations et le libre échange de points de vue entre les parties concernées sont des éléments essentiels dans la recherche d'une solution au problème du retour ou de la restitution des biens culturels à leur pays d'origine.

Débat

M. IVAN SIMONOVIC (Croatie) a déclaré que la Croatie avait, tout au long de son histoire été victime, à de nombreuses reprises du pillage de ses biens culturels. C'est pourquoi, dès son indépendance, elle a adhéré aux instruments internationaux de protection du patrimoine historique et de l'héritage culturel, comme la Convention de la Haye. Malheureusement cela n'a pas suffi à éviter les destructions et pillages de notre patrimoine, et les sept premiers mois de la guerre de Yougoslavie se sont avérés aussi catastrophiques de ce point de vue que toute la Deuxième guerre mondiale, a-t-il indiqué. Suite à la normalisation de nos relations avec la République fédérale de Yougoslavie, un dialogue a été entamé pour permettre le retour des biens volés en Croatie.

Il a reconnu que des progrès certains avaient été enregistrés dans la lutte contre les appropriations frauduleuses de biens culturels, mais a rappelé que lors des conflits armés, le respect des principes de la Convention de la Haye s'avère impossible. Il a souhaité que la coopération entre l'UNESCO et les autres organisations internationales soit renforcée dans ce domaine, et que les gouvernements fassent le nécessaire pour permettre la restitution des biens culturels acquis illégalement. Nous devons mettre l'accent sur une prise de conscience dans l'opinion publique et surtout chez les jeunes, de la valeur intrinsèque de leur héritage culturel et de l'étendue des trafics illégaux.

M. VOLODYMYR KROKHMAL (Ukraine) a déclaré que l'héritage historique et culturel de chaque pays est une composante essentielle de la culture et de l'identité des peuples. De nombreuses oeuvres culturelles nous appartenant ont été emmenées hors d'Ukraine, a-t-il précisé. Une évaluation des pertes de biens culturels est urgente dans le contexte actuel de la construction de l'Etat, d'une résurgence spirituelle, et d'une prise de conscience historique et nationale croissante en Ukraine. Il a indiqué que l'Ukraine s'attachait à construire des coopérations internationales bilatérales et multilatérales et était prête à s'engager dans un dialogue constructif avec les parties intéressées. Politiquement, légalement et éthiquement, le retour des biens culturels dans leur pays d'origine est un problème particulièrement délicat, et toute solution doit être prise en accord avec le droit international, a-t-il ajouté.

Pour l'Ukraine, il est extrêmement important que le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine de l'UNESCO aborde la question de la restitution des biens culturels illégalement enlevés de leurs pays d'origine durant la Deuxième guerre mondiale. Il a souhaité que le rôle de l'UNESCO et d'autres organisations concernées par le sujet, soit renforcé, et a suggéré que soit proclamé une année internationale pour la préservation, de la protection et de la restitution des héritages culturels, comme cela avait déjà été proposé lors de la 52e session de l'Assemblée générale. C'est avec une certaine préoccupation et avec un sentiment d'urgence que nous lançons cet appel, a-t-il conclu.

M. SOTOS ZACKHEOS (Chypre) a rappelé l'entrée en vigueur, le 1er juillet 1998, de la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés qui ajoute un important instrument pour la protection du patrimoine culturel de l'humanité. Le représentant a également soutenu la préparation du projet de Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Chypre s'est félicité du projet de résolution soumis par le Parlement européen sur le retour des marbres du Parthénon à leur pays d'origine avant 2004, à l'occasion des Jeux Olympiques. Ces marbres ne sont pas seulement un objet dont la propriété légale est contestée mais constituent l'un des monuments principaux d'une civilisation qui a survécu pendant plus de deux millénaires, a estimé le représentant. En ce qui concerne la lutte contre le trafic de biens culturels, il a souligné l'importance de l'échange d'informations et de la réalisation d'inventaires. A cet égard, il a appuyé la mise en place, par l'UNESCO, d'une banque de données électronique qui contiendra le plus large inventaire possible des oeuvres d'art volées ou enlevées des zones de conflit ou des territoires occupés. Le trentième anniversaire de la Convention de 1970, relative aux mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels, étant proche, le représentant a souhaité que soit établi un code international de déontologie pour réglementer un tel trafic. Le représentant a déclaré que si de nombreux objets du patrimoine culturel de Chypre étaient exposés dans des musées à travers le monde, de nombreux autres avaient été déplacés illégalement du territoire et n'étaient plus sous le contrôle de son Gouvernement. Il s'est de ce fait réjoui de la décision des Etats-Unis de restreindre d'urgence l'importation d'objets ecclésiastiques byzantins non accompagnés par un permis d'exportation délivré par le Gouvernement chypriote.

M. GUMA IBRAHIM AMER (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé que les biens culturels sont d'une très grande importance dans l'histoire des peuples, en tant que reflet de leur tradition. Il a accueilli avec satisfaction la nouvelle campagne lancée contre les Etats et les personnes pour qu'ils restituent des biens culturels volés à leurs pays d'origine. Il a aussi noté avec satisfaction que l'UNESCO attache une importance accrue à la propriété culturelle. Le représentant a notamment insisté sur le fait que la prise de conscience de l'importance du retour des biens culturels est de la plus grande importance. La Libye, a-t- il rappelé, a souffert du pillage de son patrimoine culturel du fait du colonialisme et de la voie qu'il a ouverte à une campagne de vols bien orchestrée. La visite des musées américains ou européens offre, d'ailleurs, la preuve du bon goût de la Libye en matière artistique, a-t-il expliqué. Le représentant a énuméré les différents vols dont a souffert son pays, des grandes colonnades ont, par exemple, été transférées de l'est de la Libye au Royaume-Uni, où elles ont servi à décorer des jardins.

Le représentant a déploré que malgré les efforts qui sont déployés depuis 25 ans par les Nations Unies dans ce domaine, les progrès restent limités. Il a regretté que les responsables de ces vols n'aient pas consenti au retour des biens culturels. Il a indiqué que les pays qui disposent de ces biens volés ont refusé d'adhérer à la Convention de 1970. M. Amer s'est inquiété de cette attitude qui symbolise les intentions de ceux qui prétendent aujourd'hui être les chefs de file de la civilisation moderne. Le représentant a mis l'accent sur l'attitude positive du Gouvernement italien vis à vis de son pays. Il a expliqué que la Libye est en effet parvenue à des accords importants avec l'Italie, au cours de la réunion de la Commission conjointe, au mois d'août dernier. L'Italie a accepté le principe de la restitution et a aussi accepté d'entreprendre une enquête pour retrouver les objets qui se trouvent sur son territoire. Le représentant a exprimé l'espoir que d'autres pays suivront cet exemple.

M. KIM CHANG GUK (République populaire démocratique de Corée) a expliqué que l'héritage culturel est un trésor inestimable pour un pays, car il permet de transmettre la tradition et la culture du pays aux générations suivantes. Il a rappelé que de nombreux pays en développement d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine ont vu leur héritage disparaître du fait du pillage exercé par les puissances qui ont colonisé ces pays. En ce qui concerne la République populaire démocratique de Corée, il a mis l'accent sur l'ampleur du pillage exercé par le Japon dans la passé. Il a estimé que ces pays en développement ont déployé de grands efforts pour récupérer leurs biens, de même que de nombreux efforts ont été faits au niveau international pour que soit reconnu le droit au retour de la propriété culturelle. Il a rappelé que de nombreuses résolutions, appelant les pays responsables des vols et des destructions de biens culturels à retourner ou restituer les biens, ont été adoptées ces dernières années. M. Guk a également mis l'accent sur l'importance des différents instruments internationaux, dont la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite de propriétés et de biens culturels, pour les Etats qui cherchent à récupérer leurs biens. Il a insisté sur le fait que cette restitution est obligatoire pour les pays qui ont commis de tels actes. Il a toutefois déploré que les résolutions adoptées par l'Assemblée générale à ce sujet ne soient pas mises en application de façon complète et satisfaisante. Le représentant a, à cet égard, souligné le fait que le Japon, entre autres pays, refuse de donner suite aux dispositions de ces résolutions. Le Japon, a-t-il regretté, refuse même de reconnaître la responsabilité de ces actions commises par le passé. L'attitude du Japon, a-t-il expliqué, incite le peuple de Corée à continuer de réclamer réparation pour ces actes et à demander à ce que les instruments internationaux pris en ce domaine soient appliqués.

M. OUGH BORITH (Cambodge) a déclaré que pour le Cambodge, qui accueillera en 2001, la 11ème session du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale, le pillage et le trafic illicite d'objets d'art et de trésors archéologiques représentent l'un des problèmes les plus graves qu'aient connus, depuis le début du XXème siècle, les pays dotés d'une civilisation ancienne comme le sien. Selon INTERPOL, durant la seule année 1997, 2476 vols d'objets d'art ont été déclarés en Allemagne, 2944 en Russie, 2244 en République tchèque et 5569 en France. En Italie, la police des douanes a enregistré pour l'année 1996 plus de 30 000 vols d'objets d'art. Au Cambodge, au cours du seul mois de janvier 1999, plus d'une centaine de sculptures khmères du XIIème siècle ont été dérobées du temple Khmer de Banteay Chmar dans le nord-est du pays. Les menaces de destruction des objets d'art de la culture khmère ne cessent d'augmenter. Depuis plus d'une vingtaine d'années, les monuments faisant partie du site archéologique d'Angkor, qui s'étend sur plus de 200 km2, sont la cible principale des pilleurs et des trafiquants d'objets d'art et d'antiquités volés.

En conséquence, bon nombre de trésors culturels du Cambodge se trouvent aujourd'hui dans les musées et chez les collectionneurs privés à l'étranger. Le pillage et le trafic d'oeuvres d'art ont été encouragés par le fait que la demande reste forte et les collectionneurs prêts à payer des sommes colossales pour se procurer des vestiges de l'art khmer.

De l'avis du Cambodge, le trafic illicite et le pillage systématique des oeuvres artistiques d'un pays portent non seulement préjudice aux pays propriétaires de ces oeuvres, mais aussi à la culture universelle et à la civilisation humaine, et risquent de mener à une falsification préméditée de l'histoire. C'est pourquoi, il faut que les trésors artistiques et archéologiques retournent dans leur site historique. La restitution est un acte humain, noble et moral qui renforce la coopération internationale dans d'autres domaines et représente un facteur positif dans les relations entre Etats. Le Cambodge a l'intention de recouvrer ses biens culturels volés et exportés frauduleusement à l'étranger. Dans ce contexte, il se félicite du travail réalisé par le Conseil international des musées (ICOM) qui a contribué à la restitution d'une partie ces biens et est reconnaissant aux pays et aux personnes qui contribuent au retour du patrimoine culturel cambodgien dans le pays, qui en raison de ressources limitées, reste impuissant et sans moyens véritables pour protéger ses sites et empêcher les vols et le vandalisme. Le Cambodge est fermement convaincu de la nécessité de renforcer la coopération entre les nations afin d'assurer, au niveau international, la protection et la restitution de biens archéologiques et culturels volés ou exportés illégalement. Le représentant s'est félicité de la décision prise la semaine dernière par le Gouvernement des Etats-Unis d'imposer d'urgence des restrictions aux importations de biens culturels cambodgiens.

M. MOHAMMED AL HUMAIMIDI (Iraq) a rappelé que toutes les cultures ont besoin du patrimoine culturel pour progresser et que la valeur fondamentale de ces biens réside dans leur présence sur leur site naturel. Si l'on déplace ces biens culturels, le pays d'origine est alors privé des principaux éléments spirituels et intellectuels de son patrimoine. Le représentant a indiqué que l'Iraq, dépositaire d'un grand nombre de ces trésors, est devenu l'une des premières victimes de vol d'antiquités. Etant donné le pillage continu des trésors archéologiques de ce pays, l'agression et les sanctions militaires n'ont fait qu'accroître depuis 1991 ces pertes. En effet, un grand nombre de mosquées, d'églises et de sites archéologiques ont été endommagés, des cratères de 10m ont été creusés par les bombardements et les soldats ont utilisé leurs armes pour déterrer des objets d'art de nombreux sites archéologiques. Les sanctions continues et les ingérences extérieures dans les affaires de l'Iraq ont entraîné des fouilles illicites et le vol d'objets précieux, a déploré le représentant, qui a précisé que les voleurs n'hésitent pas à de couper ces objets pour qu'ils puissent passer les frontières. Malgré les nombreuses conventions internationales, un bon nombre d'Etats qui acquièrent ces objets refusent d'accéder aux conventions et ne consentent pas

à des négociations bilatérales. Le représentant a appelé la communauté internationale à forcer ces voleurs à restituer ce qu'ils ont pris. Le représentant a demandé une amélioration des conventions et une assistance technique aux Etats qui souffrent du pillage de leurs biens culturels.

ACTIVITES OPERATIONNELLES DE DEVELOPPEMENT DU SYSTEME DES NATIONS UNIES (Point 101a): SUIVIT DU SOMMET MONDIAL POUR LES ENFANTS

Adoption de la résolution

Aux termes de la résolution sur la Session extraordinaire de l'Assemblée générale qui aura lieu en 2001 et sera consacrée au suivi du Sommet mondial pour les enfants (A/54/L.51), présentée par le Pakistan au nom des coauteurs et adoptée sans vote, L'Assemblée générale décide de convoquer sa session extraordinaire pour examiner, au plus haut niveau possible, les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Sommet mondial pour les enfants et que cette session extraordimaire aura lieu au mois de septembre 2001. Elle décide également de créer un comité préparatoire à composition non limitée qui sera chargé d'étudier les questions organisationnelles et de préparer les décisions sur lesquelles débouchera la session. Elle prie le comité préparatoire de tenir une session d'organisation les 7 et 8 février 2000 et une session de fond du 30 mai au 2 juin 2000 et de lui faire savoir de quelles ressources il aura besoin pour les réunions qu'il sera appelé à tenir en 2001. Elle prie le Secrétaire général, agissant avec le concours du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, d'aider le comité préparatoire à faire un apport de fond au processus préparatoire et à la session extraordinaire, notamment d'établir un rapport sur les questions nouvelles, que le comité préparatoire examinera à sa session de fond de 2000.

L'Assemblée générale prie le Secrétaire général de veiller à ce que l'ensemble du système des Nations Unies participe de manière efficace et coordonnée aux préparatifs de la session extraordinaire. Elle invite le Comité des droits de l'enfant à faire un apport au processus préparatoire et à la session extraordinaire. Elle invite également tous les experts concernés, notamment le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants, à participer au processus préparatoire et à la session extraordinaire. Elle décide d'inviter les Etats membres des institutions spécialisées qui ne sont pas Membres de l'Organisation des Nations Unies à participer aux travaux de la session extraordinaire en qualité d'observateurs. Elle souligne qu'il importe que les pays les moins avancés participent pleinement à la session extraordinaire et à ses préparatifs et invite les gouvernements à verser des contributions appropriées à un fonds d'affectation spéciale que le Secrétaire général créera à cette fin. L'Assemblée générale prie également le Secrétaire

général, agissant en étroite collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, de lancer un programme d'information pour sensibiliser l'oppinion aux besoins et aux droits des enfants et faire connaître la session extraordinaire.

Explications de position

Le représentant des Etats-Unis a mis l'accent sur l'importance de l'action des Nations Unies en faveur de la promotion et de la protection des droits des enfants dans le monde. Le représentant a indiqué que sa délégation attend avec impatience de pouvoir participer activement aux Comités préparatoires de 2000 et 2001. Il a également accueilli avec satisfaction les indications données dans le rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Déclaration et du Plan d'action du Sommet mondial pour les enfants. Il a estimé que le Sommet en lui même sera l'occasion de donner un nouvel élan aux efforts coordonnés et collectifs qui sont déployés en faveur des enfants. Le représentant a donné l'interprétation que sa délégation faisait du paragraphe 3 du préambule du projet de résolution présenté sur ce point. Sa délégation perçoit ce paragraphe comme une indication du soutien par de nombreux pays aux principes de base de la Convention des droits de l'enfants. Il a également indiqué que les fonds consacrés à la préparation de cette session extraordinaire sont compris dans le budget régulier de l'Organisation selon cette résolution.

La représentante du Costa Rica a indiqué que son pays est un coauteur enthousiaste du projet de résolution adopté par l'Assemblée. Pour ce qui est de la session extraordinaire de l'Assemblée, a-t-elle déclaré, le paragraphe 12 de la résolution appelle le Comité des droits de l'enfants à faire un apport à la session et au processus préparatoire. Or, a-t-elle estimé, le Comité serait mieux à même de fournir cet apport si le nombre de ses membres était porté de 10 à 18. Pour ce faire, a-t-elle expliqué, cette augmentation du nombre des membres du Comité nécessite que l'amendement de la Convention des droits de l'enfant soit signé par 126 pays. Cet amendement, a-t-elle rappelé, a été adopté sans vote en 1995 et adopté par l'Assemblée générale la même année. La représentante a remercié les 74 Etats qui ont déjà signé cet amendement et a appelé les Etats parties à la Convention à suivre cet exemple.

Présentation de la résolution

M. INAM-UL-HAQUE (Pakistan) a rappelé que les pays qui s'étaient rassemblés lors du Sommet mondial pour les enfants, en 1990, s'étaient entendus sur des buts et des objectifs à atteindre dans les années à venir. Ces dispositions, a précisé le représentant, étaient contenues dans le Plan d'action, élaboré lors de ce Sommet. Il a expliqué qu'en 1996, un examen fait à mi-parcours avait conclu que de nombreux pays avaient fait des progrès concernant la réalisation des objectifs fixés dans le Plan d'action. Ces objectifs visaient à la protection, au développement et au bien-être des enfants. Le représentant a mis l'accent sur le caractère essentiel du rôle de l'UNICEF dans la mise en oeuvre de ce Plan d'action et du suivi de ce Sommet. Il a toutefois estimé qu'il restait encore beaucoup à faire pour atteindre pleinement ces objectifs. Un des défis majeurs qui continue de se poser est celui de l'élimination des différences significatives qui persistent en ce qui concerne les conditions de vie des enfants suivant les régions. Il a expliqué que si de nombreux pays ont progressé, beaucoup sont freinés par le manque de moyen. A cet égard, a-t-il continué, le poids de la dette se fait particulièrement sentir, il semble qu'elle ait, dans de nombreux cas, empêché les pays de parvenir aux objectifs du Sommet. M. Haque a indiqué que la réduction du fardeau de la dette permettrait de libérer les ressources nécessaires pour l'élimination de la pauvreté et pour se tourner aussi vers les problèmes spécifiques des enfants.

Le représentant a rappelé que l'impact du Sommet a été important à bien des égards. Il a notamment engendré une nouvelle compréhension des problèmes spécifiques des enfants et a préparé le terrain en ouvrant la voie à des partenariats entre gouvernements, ONG et institutions spécialisées en faveur de la réalisation de ces objectifs. C'est pour donner un nouvel élan à la mise en oeuvre des objectifs du Sommet mondial pour les enfants que les pays coauteurs de cette résolution ont proposé la tenue d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale, consacrée au suivi de ce Sommet, en 2001. Il a estimé que la session devrait se tenir au plus haut niveau et mener à bien un examen des avancées et des échecs ainsi que des activités qui se sont déroulées au cours des dix dernières années, pour la mise en oeuvre du Plan d'action. Soulignant le fait que ce projet de résolution compte plus de cent coauteurs, le représentant a exprimé l'espoir que l'Assemblée comprendra l'importance de ces dispositions, qui permettront d'avancer plus avant et de fixer de nouveaux objectifs dans ce domaine.

Débat

M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal) a rappelé que le Sommet mondial pour les enfants avait adopté sept objectifs qui devaient être réalisés durant la décennie 1990-2000 et que le Plan d'action mondial avait exhorté les pays donateurs et ceux en développement à accorder dans l'élaboration de leur budget, un rang de priorité élevé au bien-être des enfants dans le cadre notamment de l'Initiative 20-20. Dans son plan national d'action pour l'enfant, adopté en 1991, le Sénégal cible des domaines aussi variés que l'économie, la santé, l'eau, l'assainissement, l'information et les questions juridiques, a expliqué le représentant. Il s'est notamment assigné une réduction de la mortalité due à la rougeole de 95% et de la morbidité de 90%, une augmentation du taux brut de scolarisation de 58% à 60% et de la part effectifs-filles à 42%, et la réalisation de l'accès à l'eau potable de 61%. Le représentant a indiqué que l'organisation de sessions parlementaires animées par des représentants du Parlement des enfants a sensiblement contribué à une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des enfants ainsi qu'à une large diffusion des droits de l'enfant. S'agissant des enfants travailleurs, il a déclaré que son pays a ratifié les principales conventions de l'Organisation internationale du travail. Le Gouvernement du Sénégal s'attache d'autre part à créer un environnement propice à l'égalité des chances entre les genres et à l'élimination des disparités entre les sexes dans le domaine de l'éducation. C'est dans un contexte de difficultés multiples que les pays en développement se sont investis pour l'application des résultats du Sommet mondial pour les enfants, a fait observer le représentant. Même s'il est établi que la responsabilité première de l'exécution des engagements internationaux conclus relève des gouvernements nationaux, il importe de souligner le rôle irremplaçable des Nations Unies et de la communauté internationale dans la mobilisation des ressources et dans l'appui aux efforts nationaux des pays pauvres et démunis. Le représentant a souhaité que les évaluations nationales et les conférences régionales préparatoires à la session extraordinaire de septembre 2001 permettront de mieux appréhender les obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour les enfants et d'accélérer la mise en oeuvre des engagements convenus. A cet effet, le Forum mondial pour l'éducation, prévu en avril 2000 au Sénégal, sera une étape importante pour évaluer la situation de l'éducation dans le monde.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a indiqué que son pays qui est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, est membre du Comité des droits de l'enfant depuis 1995. Dans le cadre du suivi du Sommet mondial sur les enfants, le Burkina Faso a pris une série d'initiatives. Ainsi, un Comité national de suivi et d'évaluation du plan d'action national/enfant a été mis en place et chargé de la coordination, du suivi et de l'évaluation de toutes les actions engagées en faveur de la promotion et de l'épanouissement des enfants. Un Comité national de lutte contre la drogue a également été institué. Au plan judiciaire, le Burkina Faso a adopté un code pénal qui prend en compte les nouvelles infractions dans le sens d'une plus grande protection des intérêts fondamentaux des enfants, notamment en ce qui concerne le mariage forcé et les mutilations génitales féminines qui sont désormais sanctionnées par la loi.

Tous ces efforts pour un meilleur encadrement et un suivi efficient de l'enfant supposent cependant que soient résolues un certain nombre de questions préjudicielles parmi lesquelles le problème de la santé infantile, a observé le représentant. En effet, au Burkina Faso, comme dans la plupart des pays africains, la situation sanitaire de l'enfant, intimement liée à celle de la mère, n'a pas beaucoup évolué depuis 1994, essentiellement à cause de certaines maladies endémiques, telles que la méningite et le paludisme. A cause de la malnutrition et, de manière plus générale, de la faiblesse du pouvoir d'achat, les taux de mortalité infantile et juvénile restent élevés. Dans ce contexte, le Gouvernement a adopté en 1995 une stratégie de maternité sans risque. Le représentant a encore souligné le fait que, malgré les efforts des services publics, le niveau de consommation d'eau potable n'est pas adéquat et la situation en matière d'assainissement loin d'être satisfaisante. Le Burkina Faso doit, en outre, faire face aux méfaits du

sida. Le taux de séroprévalance est estimé à 7% et les orphelins du sida sont de plus en plus nombreux. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a mis en place un comité national de lutte contre le sida qui donne la priorité à l'information, l'éducation et la communication en matière de santé.

Malgré le contexte économique difficile, le taux de scolarisation a progressé de 33,9% en 1994 à 37% en 1997 et la représentation des filles dans les effectifs scolaires s'est améliorée, a souligné le représentant. Les objectifs attendus sont de porter d'ici à l'an 2005 le taux global de scolarisation à 60% dont 50% pour les filles et d'accroître le taux d'alphabétisation à 40%. De l'avis du Burkina Faso, dix ans après la Déclaration et le Plan d'action du Sommet mondial, beaucoup reste encore à faire, notamment dans les pays en développement où persiste la pauvreté. Le Burkina Faso soutient donc fermement la résolution préconisant la tenue en 2001 d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au suivi du Sommet.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a relevé, parmi les nombreux progrès enregistrés lors de cette décennie, la prise de conscience et l'acceptation de la notion de droits de l'enfant, car les enfants sont des personnes à part entière, ayant le droit de vivre, de s'épanouir, de recevoir une éducation de qualité, d'être protégés de l'exploitation, et de prendre part aux questions les concernant. Cependant il est évident que nous n'atteindrons pas les objectifs fixés pour l'an 2000, a-t-il déclaré. Les crises économiques, le poids de la dette dans beaucoup de pays en développement, l'augmentation des conflits, le sida, le manque de volonté politique, de moyens, et de coordination, ont été des facteurs qui ont entravé les efforts entrepris.

Dans ces conditions, nous devons à nouveau nous engager à lutter pour l'élimination de la pauvreté, et nous devons élaborer des stratégies qui facilitent la réalisation des objectifs présents et d'objectifs nouveaux dans les domaines prioritaires, a-t-il indiqué. Tous les protagonistes doivent participer activement à ce processus pour faire en sorte qu'il soit couronné de succès.

M. NIKOLAI TCHOULKOV (Fédération de Russie) a déclaré que la Russie souhaitait que soit tenue une session extraordinaire de l'Assemblée générale pour faire le point sur l'application des recommandations du Sommet mondial pour l'enfance. Ces dernières années, la Russie a entrepris des réformes fondamentales pour la protection des droits de l'enfant dans un nouveau contexte socio- économique. Des efforts furent déployés pour réduire la mortalité infantile, et relancer les programmes de vaccinations. Une loi fédérale garantit à présent le droit des enfants de recevoir des soins médicaux aux frais du Fonds d'assurance social. Nous sommes toutefois conscients de ce que les problèmes du passage à une économie de marché n'affectent les enfants de manière particulièrement douloureuse, et n'ignorons pas les problèmes qui persistent, leur importance et leur complexité, a- t-il déclaré.

Il a regretté le manque de transparence et d'ouverture au dialogue, du projet de résolution L.51. Nous attachons beaucoup d'importance à l'application des décisions du Sommet pour l'enfance, et c'est pour cela que nous souhaitons une réelle discussion sur ce projet, a-t-il indiqué. Mais malheureusement, notre avis n'a pas été pris en compte, et nos questions sont restées sans réponses. Ma délégation ne s'opposera pas à cette résolution si l'Assemblée l'adopte, mais nous souhaitons exprimer notre profonde déception et ne pensons pas que la manière dont a été organisée cette discussion soit de bon augure pour le processus de préparation, a-t-il conclu.

COOPERATION ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICANE (Point 31)

Rapport du Secrétaire général (A/54/484)

Le rapport fait le point des consultations et des échanges d'informations entre les Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine. Le Secrétaire général de l'ONU et celui de l'OUA ont, surtout depuis janvier 1997, élargi et renforcé le cadre de coopération entre les deux organisations. Ils ont organisé des échanges d'informations et des réunions périodiques sur les questions clefs intéressant l'Afrique en vue de coordonner leurs actions. Ils se sont consultés au sujet des mécanismes à mettre en place pour renforcer leur capacité commune de prévenir et de régler les conflits en Afrique et agir de concert à cette fin. Ils ont pris une importante mesure en ce sens en décidant, en janvier 1997, de se rencontrer régulièrement deux fois par an, accompagnés de leurs principaux conseillers, en vue d'examiner les domaines prioritaires de coopération et de coordonner leurs efforts. Par la suite, ils ont décidé que ces réunions se tiendraient immédiatement à l'issue de l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA et au début de la session annuelle de l'Assemblée générale et qu'elles serviraient à échanger des vues sur les grandes questions concernant l'Afrique qui intéressent et préoccupent les deux organisations. Il a également été décidé en 1998 que l'ONU et l'OUA tiendraient des consultations au plus haut niveau tous les deux ans en vue d'arrêter dans le détail le programme de coopération qu'elles appliqueraient durant les deux années suivantes. Les organismes des Nations Unies se réunissent tous les trois mois pour suivre l'application des décisions prises. Ils tiennent également des réunions techniques avec l'OUA pour faire le point de cette application.

Lors d'une réunion destinée à examiner l'application des programmes de coopération qui s'est tenue à Addis-Abeba du 6 au 8 mai 1998, une large gamme de mesures destinées à consolider la coopération entre les deux organisations et à renforcer les capacités de l'OUA dans plusieurs de ses domaines de travail ont été proposées. La prochaine réunion se tiendra à Addis-Abeba en 2000. Un bureau de liaison de l'ONU avec l'OUA destiné à renforcer la coopération entre les deux organisations a été mis en place à Addis-Abeba en avril 1998. Le Bureau de la coordination de l'aide humanitaire a déjà détaché l'un de ses membres auprès de ce bureau de liaison; d'autres départements du Secrétariat de l'ONU doivent faire de même. Celui-ci examine actuellement les moyens d'action du bureau de liaison, qu'il cherche à doter des ressources voulues pour qu'il puisse résoudre les difficultés croissantes que connaissent plusieurs processus de paix dans lesquels l'ONU et l'OUA associent leurs efforts.

Le rapport examine ensuite la coopération entre les deux organisations dans les domaines de la paix et de la sécurité. Au niveau du Département des affaires politiques, il est souligné que la relation entre l'ONU et l'OUA, concernant la prévention et le règlement des conflits et le rétablissement de la paix, s'est considérablement élargie au cours de l'année écoulée. Le Secrétaire général de l'ONU consulte fréquemment celui de l'OUA au sujet des conflits en Afrique et ses envoyés et représentants spéciaux travaillent en étroite concertation avec l'OUA. La participation à leurs réunions de hauts fonctionnaires des deux organisations contribue à donner plus de poids aux initiatives de paix en Afrique, notamment celles visant à régler le conflit en République démocratique du Congo et celui qui oppose l'Ethiopie et l'Erythrée. L'ONU aide aussi à mobiliser des ressources aux fins de l'application des accords de paix en Afrique. La coordination des activités de l'ONU et de l'OUA sur le terrain a également beaucoup progressé. Cependant, le Secrétariat redoublera d'efforts pour soutenir concrètement les initiatives de l'OUA en faveur de la paix et de la sécurité.

Le Département des opérations de maintien de la paix continue, pour sa part, d'apporter aux activités de maintien de la paix en Afrique l'appui dont elles ont cruellement besoin en coordonnant les efforts déployés par les deux organisations dans le cadre des opérations de maintien de la paix en cours, en planifiant les mesures à prendre d'urgence en cas de déploiement imprévu et en aidant à renforcer la capacité de l'Afrique d'organiser et de déployer des missions de maintien de la paix. Lors d'une réunion spéciale que le Département a convoquée le 21 janvier 1999 en coordination avec l'OUA, 51 participants, dont 27 Etats africains, ont examiné les moyens d'appliquer les recommandations visant à renforcer les capacités de l'Afrique en matière de maintien de la paix. La plupart ont appuyé les propositions de l'ONU en matière de formation et d'échange d'informations et étudié la possibilité de créer une instance permanente chargée de renforcer la coordination, d'assurer l'utilisation optimale des ressources et d'adopter des mesures de suivi. Le Secrétariat compte achever de rédiger le mandat du groupe proposé et, en consultation avec l'OUA, le Groupe africain de l'ONU et les pays donateurs, prendre les dispositions voulues pour convoquer la première réunion officielle de ce groupe. Pour sa part, le Haut Commisariat des Nations Unies aux droits de l'homme a pris, en 1999, des mesures destinées à appuyer les efforts de l'OUA dans le domaine humanitaire. Il apporte notamment une aide au projet tendant à élaborer un manuel sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Pour ce qui est de la coopération entre les deux organisations dans le domaine du développement économique et social, le rapport indique qu'au cours de la période considérée le Département des affaires économiques et sociales et l'OUA ont poursuivi leur coopération dans le cadre de consultations officieuses et d'échanges d'informations. Une réunion de suivi au rapport que le Secrétaire général a présenté en 1998 au Conseil de sécurité sur les conflits en Afrique, a été organisée en septembre 1998 à New York, à l'intention des représentants des Etats membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE. En octobre 1998, le Secrétaire général a réuni à New York des personnalités africaines en vue de préparer la deuxième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique.

Parmi les autres activités réalisées dans le domaine du développement économique et social, le rapport mentionne les efforts de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) en vue de l'établissement de la Communauté économique africaine, ainsi que les consultations visant à établir des relations de travail et un programme de travail pour des organismes de la société civile et à créer une instance chargée d'étudier la question de la bonne gouvernance en Afrique. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a surtout apporté son assistance à la promotion de l'intégration économique régionale résultant du Plan d'action de Lagos (1980) et au renforcement des capacités institutionnelles du secrétariat de l'OUA. Outre l'appui apporté à la reconstruction des pays qui relèvent d'un conflit, comme l'Angola, les Comores, le Libéria, le Rwanda et la Sierra Leone, le Bureau du PNUD pour l'Afrique s'est employé à rechercher des solutions plus efficaces et mieux ciblées aux problèmes cruciaux que rencontrent les pays en situation spéciale. Il a désigné à cette fin en octobre 1998 un Conseiller régional chargé de la promotion de la paix pour le développement, qui fait partie de l'équipe spéciale pour le relèvement de l'Afrique basée à Addis-Abeba. Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a appuyé pour sa part, la mise en oeuvre de programmes démographiques en Afrique, principalement par le biais du Programme de l'OUA en matière de politique démographique et de développement. Dans ce cadre, il s'efforce, en collaboration avec l'OUA, de promouvoir l'élaboration et l'application de politiques démographiques globales et l'intégration des facteurs démographiques dans les plans et stratégies de développement établis par les Etats membres de l'OUA, en aidant l'organisation à promouvoir l'adoption de politiques démographiques. Une conséquence directe de cette collaboration a été la création, au sein de l'OUA, d'un Service de la population et du développement, qui sert d'organe technique. Par ailleurs, au cours des trois dernières années, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a renforcé son appui à l'OUA dans le domaine de l'alerte rapide et de la prévention des conflits. Plusieurs missions ont été organisées, visant à renforcer la capacité des Divisions de l'OUA chargées des réfugiés et de la gestion des conflits, une importance particulière étant accordée à la réorganisation de l'information, à l'établissement de rapports et à l'analyse des conflits. Le rapport examine encore la coopération entre l'OUA et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le Fonds international de développement agricole, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, ainsi qu'avec l'Union postale universelle et le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues.

Présentation d'un projet de résolution

Aux termes du projet de résolution présenté par l'Algérie au nom du Président en exercice de l'OUA sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine (A/54/L.38), l'Assemblée demanderait aux organes de l'ONU, en particulier au Conseil de sécurité et au Conseil économique et social, d'associer plus étroitement l'Organisation de l'unité africaine à tous leurs travaux intéressant l'Afrique. Elle engagerait l'ONU, ses organes et les institutions spécialisées, ainsi que les Etats Membres, à appliquer sans délai les recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique. L'Assemblée demanderait à l'ONU d'accroître sa coopération ainsi que la coordination et les échanges d'informations avec l'OUA dans les domaines de la prévention des conflits et du règlement pacifique des différends et maintien de la paix et de la sécurité internationales en Afrique. Elle l'inviterait à continuer d'aider l'OUA à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de son Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique, en particulier pour ce qui serait de la mise en place d'un système d'alerte avancée, de l'assistance technique et la formation du personnel civil et militaire, de l'échange d'informations et la coordination, notamment entre leurs systèmes d'alerte avancée, du soutien logistique, y compris dans le domaine du déminage, et de la mobilisation de l'appui financier.

L'Assemblée demanderait instamment à l'ONU d'encourager les pays donateurs à fournir aux pays africains des fonds et des moyens de formation appropriés pour les aider à améliorer leurs capacités en matière de maintien de la paix, afin qu'ils puissent participer activement aux opérations de maintien de la paix dans le cadre de l'ONU. Elle demanderait à tous les Etats Membres et aux organisations régionales et internationales, en particulier aux organismes des Nations Unies, ainsi qu'aux organisations non gouvernementales, de fournir une assistance appropriée aux réfugiés et aux déplacés, ainsi qu'aux pays d'asile africains, et d'assurer la sécurité et la neutralité des camps réfugiés et zones d'installation. Elle encouragerait l'ONU à faciliter, par l'intermédiaire du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, les efforts que font l'OUA et ses comités spéciaux sur les enfants et les conflits armés pour assurer la protection et le bien-être des enfants touchés par des conflits en Afrique. L'Assemblée demanderait que l'assistance que l'ONU et les organismes qui lui sont reliés apportent aux pays africains soit maintenue dans les domaines de l'enseignement de la démocratie, de l'observation des élections, des droits de l'homme, de la liberté et du respect de la loi, notamment par le biais d'un appui technique à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Elle soulignerait la nécessité de poursuivre et d'accroître l'assistance économique et technique apportée aux pays africains, prierait instamment le Secrétaire général, les Etats Membres et les organisations régionales et internationales, notamment les organismes des Nations Unies, de contribuer au renforcement de la Communauté économique africaine, et prierait les organismes des Nations Unies présents en Afrique d'inclure dans leurs programmes des activités qui renforceront la coopération et l'intégration économiques régionales.

L'Assemblée demanderait aux organismes des Nations Unies de renforcer la coordination de leurs programmes régionaux en Afrique, afin de mieux les relier entre eux et d'en assurer l'harmonisation avec ceux des organisations économiques régionales et sous-régionales africaines, ainsi que d'instituer un climat propice aux investissements. Elle soulignerait qu'il faut d'urgence assurer l'application effective des recommandations issues de l'examen à mi-parcours de la mise en oeuvre du Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 et inviterait le Secrétaire général à encourager une participation plus étroite de l'OUA à sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation, notamment à l'examen final qui en sera fait en 2002. L'Assemblée demanderait à la communauté internationale de soutenir et de renforcer les capacités des pays africains pour leur permettre de tirer parti des possibilités que leur offre la mondialisation et de surmonter les problèmes qu'elle entraîne, afin d'assurer une croissance économique soutenue et un développement durable. Elle demanderait au Secrétaire général d'élaborer des stratégies nouvelles et efficaces en vue de l'application des recommandations issues de la réunion annuelle tenue par les secrétariats de l'OUA et de l'ONU du 6 au 8 mai 1998. Enfin, l'Assemblée demanderait aux organismes des Nations Unies compétents de veiller à assurer une représentation effective et équitable des Africains, hommes et femmes, aux postes de responsabilité et de décision, à leurs sièges respectifs comme dans leurs opérations au niveau régional.

Débat

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) prenant la parole en tant que représentant du Président en exercice de l'Organisation de l'unité africaine, a présenté le projet de résolution dont est saisie l'Assemblée. Il a estimé que le Mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, considéré désormais comme un outil incontournable pour la prise en charge des questions de paix et de sécurité sur le continent devrait pouvoir compter sur l'appui des services compétents de l'ONU. Dans ce contexte, il s'est félicité de la réflexion inititiée par le Département des opérations de maintien de la paix visant à la mise sur pied d'un groupe de travail sur le renforcement des capacités de maintien de la paix en Afrique, et a souhaité que cet organe soit créé le plus tôt possible. Le représentant s'est déclaré préoccupé devant le peu d'empressement et parfois d'intérêt dont l'Afrique continue d'être l'objet en particulier chaque fois qu'il s'agit de soutenir de manière effective les efforts de paix entrepris sur le continent. Une coopération multiforme entre l'ONU et l'OUA devrait pouvoir se vérifier sur le terrain de manière effective et régulière, en particulier lorsqu'il s'agit du maintien de la paix et de la sécurité qui sont du ressort du Conseil de sécurité et dont la prise en charge requiert des moyens logistiques et financiers particulièrement importants, sans rapport avec les maigres ressources que les économies africaines sont en mesure de dégager, a-t-il observé.

S'agissant de la coopération entre les deux organisations en matière de développement socio-économique, M. Baali a souligné les efforts accomplis par les pays africains en matière de lutte contre la pauvreté, de réformes économiques et de création des conditions propices à la relance de leurs économies. Dans un contexte de mondialisation rampante, ces efforts restent cependant handicapés par la situation défavorable dans laquelle se trouvent actuellement la majorité des pays africains, l'ampleur des sacrifices nouveaux requis par les nouvelles donnes de l'économie mondiale et les aléas de la coopération internationale au développement. M. Baali a rappelé que dans un continent où 2 personnes sur 5 vivent dans un état de pauvreté absolue, l'aide publique au développement est passée entre 1992 et 1997, de 19 milliards de dollars à moins de 16 milliards de dollars. La part de l'Afrique dans les investissements étrangers directs a été évaluée en 1998 à 5 milliards de dollars, soit 3% du volume mondial, alors que sa contribution aux flux commerciaux mondiaux est tout simplement insignifiante, a indiqué le représentant qui a aussi rappelé que la dette africaine dépasse actuellement les 350 milliards de dollars, soit trois fois la valeur des exportations de l'ensemble des pays africains réunis. Il s'est félicité de ce que, en dépit de la baisse constante de ses ressources, le Programme des Nations Unies pour le développement ait continué à faire de l'Afrique sa principale zone d'intervention et de la lutte contre la pauvreté la priorité de son action. Tout en soulignant la nécessité d'adapter le PNUD aux nouvelles réalités, il a insisté sur le fait que ces priorités devaient demeurer et que le caractère international, neutre et respectueux de la souveraineté des Etats du Programme devait être préservé. Le processus de réforme doit, en outre, impérativement respecter les compétences propres à chacun des organes intervenant dans la définition du statut et du mandat du PNUD, à savoir l'Assemblée générale, le Conseil d'Adminisration et l'Administrateur du PNUD.

Le représentant a rappelé, d'autre part, que la situation humanitaire en Afrique représente aujourd'hui un défi majeur, puisque l'Afrique compte quelque 9 millions sur les 20 millions de réfugiés à travers le monde, auxquels il faut ajouter plusieurs autres millions de personnes déplacées. La principale contrainte à laquelle est confrontée l'action humanitaire en Afrique est l'absence ou l'insuffisance de ressources, a-t-il déclaré, indiquant que sur un montant global de 796 millions de dollars demandés dans le cadre de l'appel global pour l'Afrique, seuls 40 % avaient pu être réunis au mois d'août. Plusieurs organisations humanitaires ont dû, soit réduire leurs activités, soit établir des priorités et procéder à des choix parfois douloureux. Aussi bien le Secrétaire général de l'ONU que le Coordonnateur pour les affaires humanitaires ont, depuis, lancé des appels pressants pour que la communauté internationale mobilise quelque 500 millions de dollars afin de permettre aux organisations humanitaires de faire face à ce qui pourrait devenir une catastrophe humanitaire dans le continent. Or, a déploré le représentant, dans le même temps, des appels lancés pour d'autres régions dans le monde sont honorés de manière satisfaisante, et les programmes des agences humanitaires y sont menés intégralement accentuant ainsi le sentiment qu'il existe des réfugiés de première classe et des réfugiés de deuxième classe.

Le représentant a indiqué que le projet de résolution soumis cette année à l'Assemblée générale a fait l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part du Groupe africain afin qu'il reflète les préoccupations de l'Afrique en matière de prévention et de règlement des conflits, de maintien de la paix, de développement économique et d'assistance humanitaire. Il a encouragé l'Assemblée à adopter la résolution par consensus.

Mme MARJATTA RASI (Finlande) s'exprimant au nom de l'Union européenne et des pays associés, a soutenu les efforts de l'ONU et de l'OUA pour renforcer et coordonner leur capacité mutuelle de prévenir et résoudre les conflits en Afrique, en ces moments critiques. La situation est inquiétante, tant aux niveaux des conflits que des conséquences humanitaires. A cet égard, la représentante de l'Union européenne s'est félicitée de l'engagement renouvelé du Conseil de sécurité à contribuer à résoudre les conflits en Afrique car cela contribuera à renforcer les liens avec l'OUA. Il revient aux pays africains et aux organisations régionales de jouer un rôle dirigeant dans la prévention et la résolution des conflits. L'UE s'engage comme partenaire à leur côté, notamment à travers sa position commune sur la prévention et la résolution de conflits en Afrique, et en assistant à la récente Conférence d'Addis-Abeba. L'Union européenne souhaite également développer des mécanismes de consultation avec l'OUA, notamment dans les domaines de l'alerte rapide, de la diplomatie préventive, du maintien de la paix et du règne de la loi. Elle se félicite de la réponse donnée par l'OUA à la proposition de tenir en avril 2000 un Sommet des chefs d'Etat et de gouvernements de l'UE et de l'Afrique, qui permettra une approche nuancée sur les questions économiques et politiques.

Evoquant la situation dans la région des Grands Lacs, la représentante a apporté le soutien de l'UE aux efforts de l'ONU, de l'OUA et des leaders régionaux pour mettre en oeuvre l'Accord de Lusaka. Grâce à une aide de 1,2 million d'Euro transmise grâce à l'OUA, l'UE y participe à travers des moyens opérationnels non militaires qui permettront à la Commission militaire conjointe de déployer ses observateurs en RDC pendant six mois. Une fois la paix et la sécurité rétablie dans la région, l'UE est prête à envisager la reprise de son aide à long terme, a affirmé la représentante. Elle envisage également de soutenir une conférence internationale sur la sécurité et la coopération dans la région des Grands Lacs.

La reprise de la guerre civile en Angola, dont la responsibilité incombe principalement à l'UNITA, préoccupe vivement l'UE, a ajouté la représentante. Elle condamne la prise pour cible de populations civiles et appelle au dialogue. L'UE prendra toutes les mesures visant à mettre en oeuvre les sanctions imposées par le Conseil de sécurité contre l'UNITA. L'UE se félicite également des efforts de l'OUA pour parvenir à un réglement négocié du conflit entre l'Erythrée et l'Ethiopie, et de l'Accord de Lomé concernant la paix en Sierra Leone. Elle demeure préoccupée par la situation en Somalie et au Sud-Soudan.

En matière de développement économique, l'UE demeure engagée à réduire de moitié le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté avant l'an 2015. L'UE est le premier contributeur mondial d'assistance au développement en Afrique. C'est la raison pour laquelle l'UE travaille actuellement au renouvellement de la Convention de Lomé au regard de la mondialisation en signe de sa responsabilité globale. Les efforts accomplis depuis l'Initiative en faveur des pays pauvres lourdement endettés, lors de la Conférence de Cologne, visent quant à eux à lever l'hypothèque de la dette sur le développement. Le renforcement de la coopération avec l'OUA ne pourra qu'améliorer l'engagement de l'Europe en faveur de l'Afrique, a conclu la représentante.

* *** *