LA NECESSITE D'UN REGLEMENT PACIFIQUE DE LA QUESTION DE PALESTINE REAFFIRMEE A L'ASSEMBLEE GENERALE

Communiqué de Presse
AG/979

LA NECESSITE D'UN REGLEMENT PACIFIQUE DE LA QUESTION DE PALESTINE REAFFIRMEE A L'ASSEMBLEE GENERALE

Elle exige une fois de plus qu'Israël se retire de tout le Golan syrien et des autres territoires occupés

L'Assemblée générale a réaffirmé, ce matin, la nécessité de parvenir à un règlement pacifique, sous tous ses aspects, de la question de Palestine, qui est au coeur du conflit israélo-arabe. Par une résolution, adoptée par 149 voix pour, 3 voix contre (Etats-Unis, Israël et Iles Marshall) et 2 abstentions (Etats fédérés de Micronésie et Ouzbékistan), telle qu'amendée oralement, l'Assemblée souligne la nécessité de s'engager à respecter le principe "terre contre paix" et à appliquer les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, ainsi que les accords auxquels sont parvenues les parties, notamment le redéploiement des forces israéliennes en Cisjordanie. Le texte souligne aussi la nécessité de respecter les principes de la réalisation du droit du peuple palestinien à l'autodétermination et du retrait d'Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967, ainsi que de résoudre le problème des réfugiés palestiniens. L'Assemblée exhorte les Etats Membres à accélérer la fourniture d'une aide économique et technique au peuple palestinien durant cette période critique et souligne qu'il importe que l'ONU joue un rôle élargi et plus actif durant la phase actuelle du processus de paix.

L'Assemblée a, en outre, exigé une fois de plus qu'Israël se retire de tout le Golan syrien jusqu'à la ligne du 4 juin 1967. Par ce texte sur "le Golan syrien", adopté par 92 voix pour, 2 voix contre (Etats-Unis et Israël) et 53 abstentions, l'Assemblée demande à Israël de reprendre les pourparlers dans les voies de négociation avec la République arabe syrienne et le Liban et de respecter les garanties et les engagements déjà convenus. Par une autre résolution, adoptée par 139 voix pour, 1 voix contre (Israël) et 3 abstentions (Etats-Unis, Ouzbékistan et Swaziland), l'Assemblée déplore que certains Etats aient transféré leur mission diplomatique à Jérusalem, au mépris de la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité, et leur demande à nouveau de se conformer aux dispositions applicables de l'ONU. Elle constate que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la Ville sainte de Jérusalem est illégale et, de ce fait, nulle et non avenue et sans validité aucune.

(à suivre 1a)

- 1a - AG/979 1 décembre 1999

Par 105 voix pour, 3 voix contre (Etats-Unis, Israël et Iles Marshall) et 48 abstentions, l'Assemblée a adopté une résolution par laquelle elle prie le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien à continuer de suivre l'évolution de la question de Palestine et l'autorise à n'épargner aucun effort pour promouvoir l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien. Aux termes d'un autre texte, adopté par 107 voix pour, 3 voix contre (Etats-Unis, Israël et Iles Marshall) et 47 abstentions, l'Assemblée prie le Secrétaire général de continuer de fournir à la Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) les ressources dont elle a besoin et de veiller à ce qu'elle continue d'exécuter son programme de travail. Enfin, par une résolution adoptée par 151 voix pour, 3 voix contre (Etats-Unis, Israël et Iles Marshall) et 2 abstentions (Etats fédérés de Micronésie et Ouzbékistan), l'Assemblée prie le Département de l'information (Secrétariat) de poursuivre son programme spécial d'information sur la question de Palestine jusqu'à la fin de l'exercice biennal 2000-2001 et de promouvoir le Projet Bethléem 2000, notamment par l'élaboration et la diffusion de publications et de matériel audiovisuel et l'ouverture d'un site "Bethléem 2000" sur la page d'accueil de l'ONU sur l'Internet.

Les représentants des pays suivants ont expliqué leur vote : Finlande (au nom de l'Union européenne), Argentine, Bolivie, Bénin, Etats-Unis, Israël, Mexique, République de Moldova et Burkina Faso.

L'Assemblée avait auparavant terminé son débat sur la situation au Moyen-Orient au cours duquel les représentants du Chili, de l'Indonésie, du Liban, d'Oman, de la République arabe syrienne, de l'Argentine et du Qatar, ainsi que l'Observateur de l'Organisation de la Conférence islamique ont fait une déclaration.

Les représentants du Liban et d'Israël, ainsi que l'Observateur de la Palestine ont exercé leur droit de réponse.

En début de réunion, le Vice-Président de l'Assemblée générale, M. Thorsteinn Ingolfsson (Islande) a annoncé qu'outre les points déjà prévus, l'Assemblée examinerait le jeudi 9 décembre au matin, le point 54 intitulé "Déclaration de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine relatif à l'attaque militaire aérienne et navale lancée en avril 1996 par l'actuel Gouvernement des Etats Unis contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste", le point 55 intitulé "Agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales",

(à suivre 1b)

- 1b - AG/979 1 decembre 1999

le point 56 intitulé "Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït", le point 57 intitulé "Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies", et le point 58 intitulé "Ouverture de négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement".

L'Assemblée poursuivra ses travaux cet après-midi à 15 heures. Elle se prononcera sur les rapports de la Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale (Première Commission).

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (Point 43)

Adoption de résolutions

Aux termes de la résolution sur Jérusalem (A/54/L.40), adoptée par 139 voix pour, 1 contre (Israël) et 3 abstentions (Etats-Unis, Ouzbékistan et Swaziland), l'Assemblée générale constate que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la Ville sainte de Jérusalem est illégale et, de ce fait, nulle et non avenue et sans validité aucune. Elle déplore que certains Etats aient transféré leur mission diplomatique à Jérusalem au mépris de la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité, et refusent de se conformer aux dispositions de cette résolution. L'Assemblée demande à nouveau à ces Etats de se conformer aux dispositions des résolutions applicables de l'ONU, conformément à la Charte des Nations Unies.

Aux termes de la résolution sur le Golan syrien (A/54/L.41), adoptée par 92 voix pour, 2 contre (Etats-Unis et Israël) et 53 abstentions, l'Assemblée générale déclare que la décision du 14 décembre 1981 par laquelle Israël a imposé ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé est nulle et non avenue et sans validité aucune, comme le Conseil de sécurité l'a confirmé dans sa résolution 497 (1981), et demande à Israël de la rapporter. L'Assemblée réaffirme que les dispositions applicables du Règlement figurant en annexe à la Convention de La Haye de 1907 et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, continuent de s'appliquer au territoire syrien occupé par Israël depuis 1967, et demande aux parties à ces instruments de respecter et de faire respecter en toutes circonstances les obligations qui en découlent.

L'Assemblée constate une fois de plus que le maintien de l'occupation du Golan syrien et son annexion de facto font obstacle à l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et durable dans la région. Elle demande à Israël de reprendre les pourparlers dans les voies de négociation avec la République arabe syrienne et le Liban et de respecter les garanties et les engagements déjà convenus. Elle exige une fois de plus qu'Israël se retire de tout le Golan syrien jusqu'à la ligne du 4 mai 1967. L'Assemblée demande à toutes les parties intéressées, aux coparrains du processus de paix et à la communauté internationale toute entière de faire tout le nécessaire pour assurer la reprise du processus de paix et son succès.

Explications de vote

La représentante de la Finlande, prenant la parole au nom de l'Union européenne (UE), a rappelé que l'UE reste partisane d'un règlement juste, durable et global au Moyen-Orient, fondé sur les Accords de Madrid et d'Oslo. Elle a expliqué que comme les années précédentes, l'UE s'est abstenue de voter sur le projet de résolution concernanr le Golan syrien, car celui-ci contient des références géographiques qui laissent préjuger du résultat des négociations bilatérales. Le représentant de l'Argentine a indiqué que sa délégation avait voté en faveur de la résolution L.41, car conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies, l'Argentine rejette l'acquisition de territoires par la force. Ce vote ne préjuge pas de la position de l'Argentine sur le paragraphe 6 de la résolution L.41, notamment dans ses références aux lignes du 4 juin 1967.

Le représentant de la Bolivie a indiqué que sa délégation avait voté en faveur des deux projets de résolution, bien que cela n'ait pas été enregistré sur le tableau de vote.

Le représentant du Bénin a indiqué qu'il aurait voté en faveur de la résolution L.41 s'il avait été présent dans la salle lors du vote.

Fin du débat

M. JUAN LARRAIN (Chili) a rappelé que comme par le passé, la position de son pays reste strictement conforme au droit international. Nous reconnaissons le droit inaliénable du peuple palestinien à l'autodétermination comme nous reconnaissons celui d'Israël à exister à l'intérieur de frontière sûres et internationalement reconnues conformément aux résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité. Il s'est félicité que le processus de paix ait été remis sur les rails et se déroule suivant les objectifs fixés par la conférence de Madrid. Le Mémorandum de Charm el-Cheikh est une étape capitale, et il prouve que Israélien et Palestiniens souhaitent vivre en paix et entretenir des relations de bon voisinage, aujourd'hui comme à l'avenir. Il a appelé les parties à éviter de prendre toute mesure unilatérale qui puisse porter préjudice au processus de paix.

Le représentant a également appelé de ses voeux la reprise des négociations avec la Syrie, sur le Golan, et avec le Liban. Le Chili entretient de bonnes relations avec tous les protagonistes de la région. C'est pour cette raison qu'il condamne tout acte de terrorisme qui vient endeuiller la région, et se réjouit de toute bonne nouvelle la concernant. Le Moyen- Orient reste proche des Chiliens, car de nombreux Palestiniens vivent au Chili, et de nombreux Chiliens sont de religion juive. Leur cohabitation amicale est la preuve que la coexistence est possible, a conclu le représentant.

M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie) a observé que malgré l'impulsion apportée par la Conférence de Madrid en 1991, les négociations en faveur de la paix ont abouti ces dernières années à une impasse, notamment, parce que certains accords n'ont pas été honorés. Au cours de cette période difficile, les Palestiniens, les Syriens et les Libanais ont fait preuve de beaucoup de détermination, a-t-il signalé. Le représentant a rappelé le sens du message de la communauté internationale qui est qu'une paix définitive ne pourra être instaurée que si aucune atteinte n'est portée aux droits inaliénables des Palestiniens et que si Israël se retire totalement des territoires arabes occupés. Dans ce contexte, le Mémorandum de Charm el-Cheikh est important car les parties ont réaffirmé leur volonté d'aboutir à un règlement du problème du statut final des territoires avant septembre 2000. Toute action destinée à modifier la composition démographique des territoires occupés, y compris celle de la Ville sainte, ou à confisquer des territoires en vue du déploiement de colonies doit donc cesser, a demandé le représentant. L'Indonésie est convaincue qu'il ne peut exister de solution au conflit du Moyen Orient sans un retrait inconditionnel d'Israël de tous les territoires occupés depuis 1967, notamment d'Al-Qods Al-Sharif, du Golan syrien et du sud du Liban. A cette seule condition, les droits de tous les peuples et des pays de la région à l'indépendance et à la sécurité pourront être respectés, a ajouté le représentant. Il a indiqué que l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées ont un rôle précieux à jouer pour aider les peuples des territoires occupés et s'est, à cet égard, réjoui de la nomination du Coordinateur spécial, M. Terje Roed-Larsen.

M. SELIM TADMOURY (Liban) a plaidé pour une paix juste et durable fondée sur les principes retenus lors de la Conférence de Madrid, à savoir l'échange de "la terre contre la paix" et les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité et les autres résolutions pertinentes de l'ONU. La résolution 425 (1978) du Conseil de sécurité demandait à Israël de retirer toutes ses forces du territoire libanais qu'il occupe depuis plus de 21 ans aujourd'hui. Pourtant, l'agression israélienne s'est poursuivie avec plusieurs épisodes tragiques. Les raids aériens menés en juin dernier ont détruit beaucoup d'installations rendant la vie quotidienne des libanais très difficile car Israël est partisan de la loi du plus fort. Les Libanais s'en tiennent à la résolution du Conseil qui dispose qu'Israël doit procéder à un retrait total et sans condition de ses troupes du Liban. Les geôles israéliennes dans le Sud-Liban sont remplies de prisonniers libanais dont le nombre augmente chaque jour. Certains sont détenus depuis des années, parfois sans procès. La Cour suprême israélienne a autorisé des pratiques qui constituent des violations des normes internationales, et en particulier de la quatrième Convention de Genève, a affirmé le représentant qui a appelé l'ONU et la communauté internationale à poursuivre leurs efforts en vue de la libération de ces prisonniers et de la fermeture de la prison de Khiam dans le territoire libanais occupé.

La résolution 425 (1978) doit être appliquée dans son intégralité et sans condition préalable. Le Liban rejette donc toute tentative d'Israël d'entamer des négociations sur l'application de la résolution et refuse ses demandes d'arrangements qui pourraient compromettre la paix civile au Liban. Il est effectivement normal que le peuple libanais s'unisse dans la résistance à l'occupation israélienne. Le représentant a estimé que tous les pays de la région ont les mêmes droits à la stabilité et à la prospérité. C'est dans cet esprit que le Liban s'est rendu à la Conférence de Madrid et qu'il reste convaincu que les négociations avec le Liban, comme avec la Syrie doivent progresser de conserve. Tous les problèmes en suspens doivent être réglés. Le Liban et la Syrie sont sérieux dans leur désir de paix, mais il faut pour cela qu'Israël fasse preuve d'une volonté réciproque. Les négociations doivent reprendre là où elles s'étaient arrêtées en 1996. Israël doit se retirer du territoire syrien occupé jusqu'aux frontières de 1967. Le Liban appuie également les aspirations légitimes du peuple palestinien dont les droits inaliénables doivent être rétablis, y compris son droit à un Etat indépendant, avec Al Qods pour capitale, et le droit au retour des réfugiés. A cet égard, le Liban rejette catégoriquement le rapatriement de réfugiés dans d'autres pays et demande à la communauté internationale de s'acquitter de ses responsabilités et trouver un règlement juste à cette question. En effet, tout règlement pacifique qui ne traiterait pas de la question des réfugiés palestiniens serait source d'instabilité. Le Liban a beaucoup souffert de l'agression israélienne. Une paix juste et globale répond à la fois à ses intérêts et à ceux des autres pays de la région, a conclu le représentant.

M. MOHAMMED A. S. AL-SAMEEN (Oman), a déclaré que les engagements pris concernant le problème palestinien ne doivent pas être remis en question par les parties, une fois approuvés, et que tous, notamment le Gouvernement israélien doivent saisir cette occasion pour arriver à une paix globale au Moyen Orient. Nous demandons à Israël de se retirer de tous les territoires occupés, de mettre un terme à la démolition des maisons arabes, à la poursuite de la colonisation des terres confisquées, et de ne pas chercher à renégocier ce qui l'a déjà été, toutes choses qui compromettent la paix tant souhaitée par tous les peuples de la région, a-t-il indiqué. Oman a appelé Israël à reprendre les négociations avec la Syrie et à cesser son occupation du Golan et du Sud-Liban.

La communauté internationale, a-t-il poursuivi, doit jouer un rôle constructif dans l'établissement d'une paix juste et globale au Moyen-Orient sur les bases des résolutions des Nations Unies et de la légalité internationale, conformément au principe d'échange de la terre contre la paix. Il faut annuler toutes les mesures prises par Israël pour changer la démographie et la géographie d'Al Qods et il faut exiger que toutes les colonies de peuplement illégales soient démantelées, a-t-il déclaré. Il faut aussi reconnaître le droit au retour ou à l'indemnisation des réfugiés, dénoncer les violations de la Convention de Genève, et demander le retrait total d'Israël jusqu'aux frontières du 4 juin 1967.

Mon Gouvernement condamne toutes les armes de destruction massive et a adhéré au Traité sur la non-prolifération, qui n'a de sens que s'il connaît une adhésion universelle et notamment celle d'Israël, qui doit soumettre toutes ses installations nucléaires au contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique, a-t-il déclaré. Tranformer le Moyen-Orient en une zone libre d'armes nucléaires, représenterait une contribution importante à la paix et a la sécurité, a-t-il conclu.

M. MIKHAIL WEMBE (République arabe syrienne) a reconnu que le processus de paix lancé à Madrid reposait sur les résolutions de l'ONU et le principe important de l'échange de la terre contre la paix. Il a cependant regretté que les arrangements de sécurité négociés entre le Gouvernement du Premier Ministre Itzhak Rabin, la Syrie et les Etats-Unis, et qui sont indispensables à une paix durable, n'aient pas été respectés par les Gouvernements israéliens suivants. Il a fait observer que certains points n'auraient pu être discutés s'il n'y avait eu au préalable accord entre les parties sur le retrait d'Israël du Golan au-delà des lignes du 4 juin 1967. Seule la sécurité réciproque des deux parties peut assurer une paix durable. Mais ce sont ceux qui souffrent de l'occupation qui ont davantage besoin de sécurité que les occupants.

Suite à l'assassinat de Itzhak Rabin en 1995 les négociations de paix israélo-syriennes se sont interrompues en mars 1996 et sont restées depuis lors bloquées. Certains représentants politiques israéliens nient l'existence de la promesse de Itzhak Rabin, et tentent de camoufler ainsi leur intention de revenir sur les acquis. Le représentant syrien a posé la question de savoir comment on pouvait blâmer la Syrie de ne pas s'engager dans un processus de paix dans ces conditions dont Israël porte la responsabilité. Il a ajouté que si la promesse de Itzhak Rabin ne constituait pas un processus de paix en tant que tel, elle était un élément important, comme l'est aussi sa mise en oeuvre sur la base des principes et des objectifs et avec la participation des Etats-Unis.

La volonté du nouveau Premier Ministre israélien de redonner vie aux négociations israélo-syriennes et israélo-libanaises avait été bien accueillie, mais elle a vite été suivie de déclarations décevantes ou contradictoires. Le représentant a déclaré qu'au cours des six derniers mois, le Gouvernement israélien a mené une campagne de colonisation effrénée dans le Golan syrien et les territoires palestiniens occupés. Le Gouvernement d'Ehud Barak refuse également de reconnaître la promesse indiscutable du retrait aux lignes du 4 juin 1967. Certains Israéliens défendent la reprise des négociations sans précondition. La Syrie se contente de rappeler la promesse faite par Itzhak Rabin et la nécessité de s'en tenir aux engagements et aux négociations précédentes.

Le représentant a rappelé que le Liban est soumis quotidiennement par Israël à des bombardements qui font de nombreuses victimes et de nombreux dommages, tout en remettant en question sa promesse d'un prochain retrait. L'occupation d'Al Qods demeure une grave violation du droit international, de même que le refus d'Israël de retourner aux frontières de 1967 et de laisser les réfugiés retourner chez eux. Tout cela ne témoigne pas d'une réelle volonté de réaliser la paix, a affirmé le représentant. Il a regretté que la résolution préparée par certaines délégations au sujet des hauteurs du Golan n'ait pu être présentée à l'Assemblée. Il a également regretté que ce soit ce fait qui encourage Israël à refuser d'accepter la validité du principe de l'échange de la terre contre la paix pour y substituer celui de la paix contre la paix. Rappelant le soutien de l'ancien Président américain Bush au principe de la terre contre la paix, il a refusé que les questions des hauteurs du Golan et d'Al Qods soient traitées uniquement en dehors des Nations Unies. La démocratie et la transparence des relations internationales exigent le contraire, a-t-il déclaré.

Enfin, le représentant a défendu la juste cause du peuple palestinien jusqu'à l'établissement d'un Etat indépendant sur ses terres avec Al Qods comme capitale. Il a réitéré la volonté de la Syrie de reprendre les négociations là où elles s'étaient arrêtées. Il a rappelé que la Syrie et le Liban agissent de conserve et que leurs voies sont interdépendantes. Il a appelé la communauté internationale à soutenir les efforts visant à instaurer une paix authentique et acceptable pour tous, et à faire en sorte qu'Israël mette fin à sa politique intransigeante, à ses manipulations de l'opinion internationale et à ses menaces.

M. SUH DAE-WON (République de Corée) a fait observer que grâce à des négociations directes, les Israéliens et les Palestiniens se sont fixé une série d'objectifs relatifs à la sécurité, à la restitution des terres et à de nouvelles possibilités économiques. Le représentant a noté avec satisfaction que le Mémorandum de Charm el-Cheikh aborde les questions relatives au redéploiement israélien de la Rive occidentale, à la libération des prisonniers palestiniens au libre passage des Palestiniens de la Rive occidentale à la bande de Gaza, à la construction du port maritime de Gaza et au programme des négociations du statut final. La communauté internationale devrait donc tenter de créer l'environnement le plus propice à la réalisation de la paix en théorie et en pratique, a-t-il recommandé. En outre, pour qu'une paix véritable s'instaure et perdure, il faut qu'elle s'accompagne de la croissance et de la prospérité économiques pour toutes les populations concernées par le conflit. Dans ce contexte, la République de Corée est plus que jamais décidée à s'engager dans une coopération économique avec les Palestiniens. En novembre 1998, au cours de la Conférence de soutien à la paix et au développement au Moyen-Orient, elle a annoncé 2 millions de dollars pour la période 2000-2004. Le représentant a indiqué que son pays avait également participé à quatre reprises aux sommets économiques sur le Moyen-Orient et sur l'Afrique et qu'il avait contribué pour 1,28 million de dollars au Centre de recherche pour le dessalement de l'eau du Moyen-Orient.

M. FERNANDO PETRELLA (Argentine) a demandé à Israël et à l'Autorité palestinienne de perséverer dans la voie du dialogue et de s'abstenir de commettre des actes unilatéraux pouvant porter péjudice au processus de paix et détruire le fragile équilibre actuel. A ce sujet, la construction de colonies de peuplement en territoires occupés, notamment à Jérusalem Est, est contraire à l'intérêt permanent et fondamental d'Israël qui est de vivre en paix avec ses voisins. L'Argentine condamne également avec la plus grande fermeté tous les actes de violence et les méthodes terroristes. Il est bon de rappeler qu'Israël a le droit de vivre dans des frontières sûres, internationalement reconnues à l'abri d'actes et de menaces de recours à la violence a-t-il déclaré.

Il a rappelé que les Nations Unies avaient une responsabilité historique particulière vis-à-vis du peuple palestinien, et que cette résponsabilité s'est manifestée dans les opérations de maintien de la paix, dans l'assistance ininterrompue aux réfugiés palestiniens, et au travers de l'engagement personel des Secrétaires généraux pour la paix dans la région. l'Argentine a participé, dès le début, aux opérations de maintien de la paix; elle a envoyé récement des Casques blancs et a pris part à des programmes d'urbanisme et de développement humain dans diverses municipalités, comme à Gaza. Le représentant de l'Argentine a déclaré qu'une paix globale ne pouvait être établie sans un progrès simultané dans tous les aspects du processus de paix et qu'à cet égard, il était préoccupé par l'absence de dialogue entre la Syrie et Israël, et souhaitait que la situation au Sud Liban se règle promptement.

M. NASSIR AL-NASSER (Qatar) a observé que toutes les résolutions adoptées demandaient à Israël de se retirer des territoires occupés mais qu'en dépit de tous ces appels, Israël a intensifié sa politique de colonisation, le taux de construction n'a pas cessé d'augmenter et que les colonies existantes ont vu leur taille doubler. Israël entend modifier la démographie et la géographie et mettre ainsi la communauté internationale devant le fait accompli, a-t-il déclaré. Israël a décidé d'imposer ses lois et son administration au Golan syrien. Qatar considère cette décision nulle et non avenue. Si Israël cherchait vraiment un règlement juste, il devrait commencer par respecter les décisions de la communauté internationale.

Toutes les dispositions de la Convention de Genève sont applicables à tous les territoires occupés et elles doivent absolument être respectées, a-t-il précisé. Le Qatar appuie le processus de paix sur la base du principe de la terre contre la paix, et a appelé le Gouvernement israélien à reprendre les négociations avec la Syrie et le Liban et à poursuivre le processus engagé avec les palestiniens pour que le Moyen-Orient retrouve la paix. M. Nasser a félicité les coparrains du processus de paix et a conclu qu'il fallait faire d'avantage d'efforts pour arriver à une paix juste et durable dans la région.

M. AHMAD HAJI HOSSEINI, Observateur de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), a indiqué que la Réunion annuelle de coordination des ministres des affaires étrangères de l'OCI qui s'est tenue à New York le 1er octobre dernier avait réaffirmé le soutien de l'OCI au processus de paix entamé à Madrid, conformément aux résolutions pertinentes de l'ONU et au principe de "la terre contre la paix" qui exigent le retrait israélien de tous les territoires arabes occupés, y compris d'Al Qods, ainsi que la réalisation des droits nationaux inaliénables du peuple palestinien. La Réunion a condamné les politiques inacceptables du Gouvernement israélien qui refuse d'appliquer la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité et impose sa juridiction et son administration sur le Golan syrien occupé, ainsi que les politiques d'annexion, d'établissement de colonies de peuplement, de confiscation de terres, de détournement des ressources en eau et a exigé le retrait total d'Israël du Golan syrien occupé jusqu'aux lignes du 4 juin 1967. En condamnant la poursuite de l'occupation israélienne du Sud-Liban et de la Bekaa, les pratiques arbitraires et les actes d'agression d'Israël contre les citoyens libanais et contre les réfugiés palestiniens dans les camps au Liban,

la Réunion a demandé à l'ONU de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin immédiatement à ces actes d'agression, ainsi que l'application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. La Réunion a également réaffirmé sa résolution à maintenir l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban dans ses frontières internationalement reconnues.

L'OCI est convaincue de ce que les négociations avec le Liban et la Syrie doivent reprendre là où elles s'étaient arrêtées en 1996 et sur les mêmes bases que lorsqu'elles ont été entamées à Madrid. L'OCI attire l'attention sur la situation dangereuse créée par le fait qu'Israël refuse d'appliquer les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, ainsi que celles de l'Agence internationale de l'énergie atomique qui demandent à Israël d'adhérer au Traité sur la non- prolifération nucléaire et d'autoriser l'inspection de ses installations nucléaires. Il s'agit là d'une étape indispensable pour la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive et surtout d'armes nucléaires au Moyen-Orient, et pour l'établissement d'une paix juste et globale dans la région. Le message du Secrétaire général de l'OCI à l'occasion de la célébration de la Journée de solidarité avec le peuple palestinien le 29 novembre était un message de paix, un appel à la raison et un appel au renforcement du soutien au peuple palestinien en vue d'alléger ses souffrances. L'OCI estime que la question de Palestine est au centre du conflit arabo-israélien dont la solution passe impérativement par l'indépendance de la Palestine, conformément aux dispositions du droit international. Il est indispensable qu'Israël cesse la construction et l'expansion de colonies de peuplement illégales et s'abstienne de tout acte qui modifierait de manière arbitraire le statut juridique et la composition démographique d'Al Qods. Dans le processus de paix en cours, il y a la possibilité de conjuguer les efforts pour réaliser la paix, la stabilité et la prospérité dans les pays du Moyen-Orient et au-delà. Tous ont énormément à gagner d'une tournure positive des événements qu'on attend depuis longtemps dans cette région troublée, a conclu le représentant.

Droits de réponses

Le représentant du Liban s'est étonné de la référence faite par le représentant d'Israël, dans sa déclaration d'hier après- midi à l'Assemblée, à la résolution 2625 de 1970, concernant la Déclaration sur les principes du droit international relatifs aux relations amicales et à la coopération entre Etats aux termes de laquelle la souveraineté d'un Etat implique la responsabilité de ne pas autoriser l'organisation et la préparation d'actes terroristes sur son territoire, ou à partir de celui-ci. Comment, s'est-il étonné, le représentant d'Israël peut invoquer une résolution des Nations Unies alors que son pays a toujours refusé de respecter les résolutions internationales. Le représentant d'Israël semble également oublier qu'il parlait du territoire occupé d'un autre Etat et qu'il est inadmissible d'acquérir des territoires par la force ou la menace du recours à la force.

Toute acquisition de territoires de cette manière est contraire au droit international. De l'avis du Liban, le paragraphe de la résolution cité par Israël s'applique au terrorisme et non à la lutte légitime contre l'occupation étrangère qui relève d'un droit inaliénable des peuples.

Le représentant d'Israël a regretté que le Liban continue d'attaquer Israël au lieu de négocier de façon constructive par les voies disponibles. Ces remarques ne font que détourner l'attention de la précarité de la situation sur son territoire. Le Liban continue de mener une campagne terroriste qui menace l'existence d'un Etat voisin. La résolution 2625 prévoit que la souveraineté entraîne la responsabilité de l'Etat de ne pas permettre les activités terroristes sur son territoire ou à partir de celui-ci. Or, le Liban continue d'accueillir des terroristes sur son territoire et leur donne latitude de perpétrer leurs attentats. Israël a, à maintes reprises, invité le Liban à mettre en oeuvre la résolution 425 du Conseil de sécurité. Mais plutôt que de répondre à cette invitation, le Liban a préféré continuer la guerre, a regretté le représentant qui a, à nouveau, invité le Liban à se rasseoir à la table des négociations en vue d'instaurer la paix et la sécurité à la frontière commune.

Reprenant la parole, le représentant du Liban a demandé au représentant israélien d'expliquer l'existence d'un mouvement de résistance au Sud-Liban. Le problème, a-t-il dit, est l'occupation israélienne du Sud-Liban qui va à l'encontre des résolutions de l'ONU et du droit international.

Le représentant d'Israël lui a répondu que l'instance la plus appropriée pour traiter de ces questions est la table des négociations et a, à nouveau, invité le Liban à y reprendre place.

QUESTION DE PALESTINE (Point 44)

Adoption de résolutions

Aux termes de la résolution intitulée "Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien" (A/54/L.42), adoptée par 105 voix pour, 3 voix contre (Etats- Unis, Israël et Iles Marshall) et 48 abstentions, l'Assemblée générale fait siennes les conclusions et recommandations formulées par le Comité au chapitre VII de son rapport et le prie de continuer à suivre l'évolution de la question de Palestine et de présenter un rapport et des suggestions à l'Assemblée générale ou au Conseil de sécurité selon qu'il conviendra. Elle autorise le Comité à continuer de n'épargner aucun effort pour promouvoir l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, à apporter à son programme de travail les aménagements qu'il jugera appropriés et nécessaires compte tenu de l'évolution de la situation, et à mettre plus spécialement l'accent sur la nécessité de mobiliser aide et appui en faveur du peuple palestinien. L'Assemblée prie le Comité de continuer d'offrir coopération et soutien aux organisations non gouvernementales palestiniennes et autres organisations non gouvernementales, afin de mobiliser la solidarité et l'appui de la communauté internationale en faveur de la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien ainsi que du règlement pacifique de la question de Palestine, et d'associer de nouvelles organisations non gouvernementales à ses travaux. Elle prie le Secrétaire général de continuer à fournir au Comité tous les moyens dont il a besoin pour s'acquitter de ses tâches.

Aux termes de la résolution intitulée "Division des droits des Palestiniens (Secrétariat)" (A/54/L.43), adoptée par 107 voix pour, 3 contre (Etats-Unis, Israël et Iles Marshall), et 47 abstentions, l'Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer à fournir à la Division les ressources dont elle a besoin et de veiller à ce qu'elle continue d'exécuter son programme de travail, en consultation avec le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et sous sa direction, en particulier qu'elle organise des réunions dans différentes régions, avec la participation de tous les secteurs de la communauté internationale, qu'elle continue de mettre au point et de développer le système d'information des Nations Unies sur la question de Palestine, qu'elle établisse et fasse diffuser le plus largement possible des publications et des informations sur divers aspects de la question de Palestine, qu'elle aide à mener à bien le projet de modernisation de la documentation de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, et qu'elle organise le programme annuel de formation destiné au personnel de l'Autorité palestinienne.

L'Assemblée prie également le Secrétaire général de veiller à ce que le Département de l'information et d'autres services du Secrétariat continuent d'aider la Division à s'acquitter de ses tâches et à couvrir comme il convient les divers aspects de la question de Palestine. Elle invite tous les gouvernements et organisations à aider dans leurs tâches le Comité et la Division. L'Assemblée note avec satisfaction les mesures prises par les Etats Membres pour célébrer chaque année, le 29 novembre, la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, engage les Etats Membres à continuer de donner à cette manifestation la plus large publicité possible et prie le Comité et la Division de continuer d'organiser une exposition annuelle sur les droits des Palestiniens, en coopération avec le Bureau de l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'ONU.

Aux termes de la résolution sur le Programme spécial d'information sur la question de Palestine au Département de l'information (Secrétariat) (A/54/L.44), adoptée par 151 voix pour, 3 contre (Etats-Unis, Israël et Iles Marshall) et 2 abstentions (Etats fédérés de Micronésie et Ouzbékistan), l'Assemblée générale prie le Département, agissant en coopération et coordination étroites avec le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, de poursuivre son programme spécial d'information sur la question de Palestine jusqu'à la fin de l'exercice biennal 2000-2001 et, en particulier, de diffuser des informations sur toutes les activités du système des Nations Unies concernant la question de Palestine; de continuer à faire paraître des publications mises à jour concernant les différents aspects de la question de Palestine dans tous les domaines, faisant ressortir, en particulier, les perspectives de paix; de continuer à produire des documents audiovisuels sur la question de Palestine; d'organiser ou d'aider à organiser à l'intention des journalistes des missions d'information dans la région; d'organiser à l'intention des journalistes des rencontres ou colloques internationaux, régionaux et nationaux, visant en particulier à sensibiliser l'opinion publique à la question de Palestine; et de continuer à apporter une aide au peuple palestinien pour le développement des médias, en particulier pour renforcer le programme de formation de journalistes palestiniens de la presse écrite, de la radio et de la télévision entrepris en 1995. L'Assemblée prie aussi le Département de l'information de promouvoir le Projet Bethléem 2000, dans les limites des ressources disponibles et jusqu'à ce que la commémoration Bethléem 2000 s'achève, notamment par l'élaboration et la diffusion de publications et de matériel audiovisuel et l'ouverture d'un site "Bethléem 2000" sur la page d'accueil de l'ONU sur l'Internet.

Aux termes de la résolution intitulée "Règlement pacifique de la question de Palestine" (A/54/L.45), adoptée par 149 voix pour, 3 voix contre (Etats-Unis, Israël et Iles Marshall) et 2 abstentions (Etats fédérés de Micronésie et Ouzbékistan), telle que corrigée oralement, l'Assemblée générale réaffirme la nécessité de parvenir à un règlement pacifique, sous tous ses aspects, de la question de Palestine. Elle appuie pleinement le processus de paix engagé à Madrid, ainsi que la Déclaration de principes sur les arrangements intérimaires d'autonomie, de 1993, et les accords d'application postérieurs, dont l'Accord intérimaire israélo-palestinien relatif à la Cisjordanie et à la bande de Gaza conclu en 1995 et le Mémorandum de Charm el-Cheikh de 1999, et formule l'espoir que ce processus conduira à l'instauration d'une paix globale, juste et durable au Moyen- Orient.

L'Assemblée souligne la nécessité de s'engager à respecter le principe "terre contre paix", et à appliquer les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité, qui constituent la base du processus de paix au Moyen-Orient, et d'appliquer immédiatement et scrupuleusement les accords auxquels sont parvenues les parties, notamment le redéploiement des forces israéliennes en Cisjordanie. Elle demande aux parties concernées, aux coparrains du processus de paix et aux autres parties intéressées, ainsi qu'à la communauté internationale tout entière, de déployer tous les efforts et prendre toutes les initiatives nécessaires pour assurer la poursuite et le succès du processus de paix et sa conclusion d'ici à la date convenue.

L'Assemblée souligne la nécessité de respecter les principes ci-après : réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien dont, au premier rang, le droit à l'autodétermination et retrait d'Israël du Territoire palestinien occupé depuis 1967. Elle souligne également la nécessité de résoudre le problème des réfugiés palestiniens conformément à sa résolution 194 (III) du 11 décembre 1948. L'Assemblée exhorte les Etats Membres à accélérer la fourniture d'une aide économique et technique au peuple palestinien durant cette période critique. Elle souligne qu'il importe que

l'ONU joue un rôle élargi et plus actif durant la phase actuelle du processus de paix et dans la mise en oeuvre de la Déclaration de principes, et invite le Secrétaire général à poursuivre ses efforts auprès des parties concernées, en consultation avec le Conseil de sécurité, en vue du rétablissement de la paix dans la région.

Explications de vote

Le représentant des Etats-Unis a indiqué que le Gouvernement américain s'oppose aux projets de résolutions relatifs à la question de Palestine. Les trois premières résolutions appuient des institutions dont les activités et l'approche des problèmes sont inconsistantes et obsolètes. Elles prennent à peine en considération les progrès considérables qui ont été réalisés et en cours dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient. Ainsi, le libre passage entre Gaza et la Cisjordanie fonctionne en toute sécurité, la construction d'un port maritime à Gaza a été approuvée, de nouveaux redéploiements ont été réalisés, des prisonniers ont à nouveau été libérés et les parties ont entamé des pourparlers sur un accord-cadre relatif au statut définitif. L'Assemblée générale devrait appuyer ce processus de négociations et les efforts déployés en vue de parvenir à des accords susceptibles d'aboutir à un règlement pacifique des différends. Elle devrait s'abstenir de critiques partiales et ne pas autoriser des dépenses inutiles pour des comités et des rapports anachroniques.

La résolution intitulée "Règlement pacifique de la question de Palestine" reflète la position d'une seule partie aux négociations. En adoptant cette résolution, l'Assemblée générale cherche, de manière inappropriée, à injecter son point de vue dans les négociations. Cette attitude est tout autant inutile qu'inefficace et ne produit que des mots et non des résultats. Les Etats-Unis appuient fermement la réalisation d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient et s'efforcent ardemment de promouvoir cet objectif. Ils déplorent que les projets de résolution dont est saisie l'Assemblée compliquent ces efforts et les efforts des parties pour parvenir à un règlement. C'est pourquoi les Etats-Unis voteront contre ces quatres résolutions et invitent les autres délégations à faire de même, a déclaré le représentant.

M. AARON JACOB (Israël) a expliqué qu'Israël voterait contre les projets de résolution L.42, L.43, L.44 et L.45. Selon lui, le recyclage rituel de ces projets chaque année ignore les nouvelles réalités au Moyen-Orient. Depuis leur création, le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et le Département pour les droits des Palestiniens du Secrétariat, auxquels se réfèrent les projets L42 et L43, présentent une vue partiale du conflit arabo-israélien. Ils entreprennent des activités qui loin de promouvoir la paix, portent préjudice à un règlement pacifique, négocié, et mutuellement acceptable. En outre ces comités gaspillent des ressources précieuses qui pourraient être consacrées à répondre aux vrais besoins des Palestiniens en Cisjordanie et à Gaza, a-t- il ajouté.

Le projet de résolution L44 consacre le Programme spécial d'information sur la question de Palestine du Département d'information publique du Secrétariat, qui présente également une vision déformée de la réalité, a-t-il estimé.

Le projet L45 prétend soutenir un règlement pacifique de la question de Palestine, mais va de fait à l'encontre des Accords de paix israélo-palestiniens et menace le processus de paix qu'il dit soutenir. Selon M. Jacob, toutes les avancées diplomatiques au Moyen-Orient ont été le résultat de négociations directes entre les parties. Or le projet L.45 cherche ouvertement à prédéterminer les négociations alors qu'Israël et les Palestiniens se sont à peine engagés dans des négociations. Ce projet viole les Accords existants et porte atteinte aux fondations même du processus de paix. C'est pourquoi Israël se doit de voter contre ce projet de résolution, a-t-il affirmé.

Le représentant du Mexique a indiqué que sa délégation a voté en faveur du projet de résolution A/54/L.45 car elle estime que la solution du problème de la Palestine est vitale pour la résolution des conflits au Moyen-Orient. Concernant la paragraphe 3, il a rappelé que si le processus de paix s'est fondé sur le principe terre contre paix, il semblait risqué d'en faire un principe légal universel applicable à tous les conflits. Au-delà se situe en effet le principe général du droit international qui veut que la conquête n'accorde pas de droits territoriaux. En conséquence, tout territoire occupé durant un conflit armé doit être rendu sans condition au souverain légitime. Le Mexique estime que le principe terre contre paix, utile d'un point de vue politique, ne doit pas être élévé au niveau de principe général du droit international. Le représentant a regretté qu'il n'y ait pas été précisé qu'il s'agit là d'une entente politique. Dans le projet de résolution A/54/L.41, on mentionne en anglais le mot "formule terre contre paix", qui semble plus approprié, selon le représentant du Mexique, mais que le Secrétariat s'entête à traduire de manière incorrecte en "principe". Pour une question de pureté terminologique légale.

La représentante de la Finlande, prenant la parole au nom de l'Union européenne, a expliqué que l'UE s'est abstenue, comme par la passé, de voter sur les projets de résolution relatifs au Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et à la Division des droits des Palestiniens (Secrétariat), parce qu'elle regrette que le mandat des deux entités des Nations Unies en charge de la "Question de Palestine" ne tienne pas davantage compte de l'esprit du processus de paix.

Le représentant de la République de Moldova a indiqué que sa délégation aurait voté en faveur de la Résolution A/54/L.40 et se serait abstenu sur la Résolution A/54/L.41 si elle avait été présente dans la salle au moment du vote.

Le représentant du Burkina Faso a indiqué que sa délégation aurait voté en faveur de ces deux résolutions si elle avait été présente au moment du vote.

Droit de réponse

L'Observateur de la Palestine a remercié tous les pays qui ont voté en faveur de la Résolution sur la question de la Palestine et sur la situation au Moyen-Orient, ainsi que sur le Comité pour les droits inaliénables du peuple palestinien. Le très large appui apporté à ces résolutions est d'une grande importance pour l'Observateur, car il réaffirme l'importance que la communauté internationale accorde à la mise en oeuvre et à la réalisation d'une paix conforme au droit international. C'est un message correct aux Palestiniens et aux Israéliens. Le représentant a exprimé l'espoir qu'Israël renoncera à sa politique et commencera à appliquer les résolutions de Nations Unies. Il a notamment évoqué la résolution sur Jérusalem, à laquelle seul Israël s'est opposé. La Ville sainte, a-t-il déclaré, est importante pour l'ensemble de la communauté internationale. Il a regretté que la résolution sur le Moyen- Orient n'ait pas été présentée malgré les efforts louables de ses coauteurs, du fait du refus de la délégation israélienne d'y inclure le principe de l'échange de la terre contre la paix. Cela permet de douter de l'authenticité de sa volonté de parvenir à un réglement définitif, a déclaré le représentant. Israël est le seul Etat à avoir non seulement violé régulièrement des dizaines de résolutions de l'ONU, mais également à le faire au grand jour, sans aucune retenue et en toute impunité. La communauté internationale doit prendre des mesures pour mettre fin à cette arrogance afin de parvenir à une paix juste et durable, a conclu l'Observateur.

* *** *