AG/977

LE REGLEMENT DE LA QUESTION DE PALESTINE PASSE PAR LE RESPECT DES RESOLUTIONS DE L'ONU ET DES ACCORDS SIGNES, ESTIMENT PLUSIEURS DELEGATIONS

30 novembre 1999


Communiqué de Presse
AG/977


LE REGLEMENT DE LA QUESTION DE PALESTINE PASSE PAR LE RESPECT DES RESOLUTIONS DE L'ONU ET DES ACCORDS SIGNES, ESTIMENT PLUSIEURS DELEGATIONS

19991130

Elle entame son débat sur la situation au Moyen-Orient

Les mesures prises jusqu'à présent par Israël dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient en vue de parvenir à un règlement juste et durable dans la région ont été jugées insuffisantes par plusieurs délégations intervenues ce matin à l'Assemblée générale qui poursuivait l'examen de la question de Palestine. Ainsi, la colonisation effrénée, les confiscations de terres arabes et des ressources naturelles, le refus d'Israël de libérer les prisonniers palestiniens restants et l'imposition de mesures entravant la liberté de mouvement des Palestiniens ont été considérés comme autant d'obstacles aux progrès des négociations israélo-palestiniennes. Pour le représentant des Emirats arabes unis, il s'agit là tout simplement d'actes d'agression contre le peuple palestinien dont la situation sociale, politique et sécuritaire n'a pas été suffisament améliorée pour permettre l'établissement d'une paix durable dans la région.

Plusieurs représentants ont réaffirmé, d'autre part, le droit inaliénable des Palestiniens à la création d'un Etat indépendant, avec Al Qods/Jérusalem pour capitale. Le représentant de Cuba, appuyé en cela par d'autres délégations, a rejeté toutes les mesures prises par le Gouvernement israélien pour changer le statut juridique et la composition démographique de cette ville. Réaffirmant leur soutien aux négociations en cours, les délégations ont, dans leur ensemble, appelé les parties concernées à honorer les engagements qu'ils ont souscrits et à ne pas mettre en péril les acquis. Pour le représentant du Botswana, si une nouvelle impulsion n'est pas donnée à la recherche d'un règlement global au Moyen-Orient, on risque de faire le jeu des opposants à la paix et des extrémistes. C'est aux dirigeants israéliens et palestiniens de s'assurer que ceux qui sont fanatiquement opposés à la normalisation des relations entre les Arabes et les Juifs ne réussissent pas dans leurs visées, a-t-il déclaré.

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Emirats arabes unis, Cuba, Inde, Burkina Faso (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Bangladesh, République populaire démocratique lao, Sri Lanka, Guyana, Pakistan, Namibie, Indonésie, Botswana et République-Unie de Tanzanie.

L'Assemblée se prononcera demain mercredi 1er décembre au matin sur les projets de résolution dont elle est saisie au titre de cette question.

(à suivre 1a)

- 1a - AG/977 30 novembre 1999

L'Assemblée a ensuite entamé l'examen de la situation au Moyen-Orient. Dans ce cadre, les délégations ont lancé un appel à la reprise des négociations sur les volets syrien et libanais du processus de paix entamé à Madrid en 1991 et dans l'impasse depuis 1996. La majorité des intervenants ont insisté pour que le fondement de ces négociations soit le principe de l'échange de "la terre contre la paix" et ont à nouveau appelé au retrait total d'Israël des territoires arabes occupés en 1967. Appuyant le droit d'Israël de vivre en sécurité et dans des frontières reconnues, la représentante de la Finlande, qui parlait au nom de l'Union européenne, a appelé les parties à tout mettre en oeuvre pour empêcher les actes de terrorisme et les provocations visant à faire dérailler le processus de paix. Le représentant des Etats-Unis s'est opposé, pour sa part, à toute intervention de l'Assemblée générale, par le biais de résolutions, dans les négociations entre Israël et ses partenaires au processus de paix. Aussi, pour les Etats-Unis, la question du statut de Jérusalem doit être examinée dans le cadre des négociations sur le statut final des territoires. Aussi, le représentant a-t-il indiqué que sa délégation s'abstiendrait sur le projet de résolution.

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration: Finlande (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Arabie saoudite, Etats-Unis, Malaisie, Nigéria, Egypte et Koweït.

Le Vice-Président de l'Assemblée, M. Lamuel Stanislaus (Grenade), a annoncé que le point intitulé "Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique" serait examiné le mercredi 8 décembre au matin. Il a indiqué, par ailleurs, que des consultations plénières sur l'Assemblée du millénaire se tiendraient en salle, le mardi 14 décembre au matin. Le Président de l'Assemblée générale poursuit, en outre, les consultations sur le point intitulé "Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes" et en informera l'Assemblée en temps voulu.

L'Assemblée poursuivra l'examen de ce point cet après-midi à 15 heures.

QUESTION DE PALESTINE (Point 44)

Fin du débat

M. MOHAMMAD SAMHAN (Emirats arabes unis) a estimé que les mesures prises jusqu'à présent par Israël ne correspondent pas au minimum nécessaire pour améliorer la situation sociale, politique et sécuritaire du peuple palestinien qui permettrait l'établissement d'une paix durable dans la région. En dépit des déclarations de bonnes intentions du Gouvernement israélien, ces mesures sont tout à fait inadéquates. Israël poursuit en effet sa politique de construction et d'élargissement des colonies de peuplement illégales, ainsi que la confiscation de territoires palestiniens et des resssources naturelles, y compris de l'eau. Ces pratiques vont à l'encontre de l'esprit même du processus de paix. Selon les statistiques internationales, Israël a confisqué au moins 75 % du territoire palestinien, créé quelque 40 000 colonies de peuplement et détruit plus de 2 500 maisons arabes. Les cartes d'identité des Palestiniens de Al Qods ont été détruites pour les priver de leur droit de résidence dans la ville. Le Ministère du logement a décidé récemment de construire de nouvelles colonies de peuplement autour de Al Qods et de construire de nouvelles routes encerclant les quartiers arabes de la ville en vue d'y imposer l'administration israélienne, de modifier les caractéristiques ethniques et culturelles de la ville et de créer un fait accompli qui affectera le règlement de la question palestinienne.

La fermeture de villages, l'imposition de mesures entravant la liberté de mouvement des Palestiniens, le refus de libérer les prisonniers restants constituent d'autres mesures d'agression contre le peuple palestinien qui font obstacle au processus de paix, a poursuivi le représentant. Il a insisté sur le fait que toutes ces mesures sont nulles et non avenues et représentent une violation flagrante des engagements pris par Israël dans le cadre du processus de paix, fondé sur les résolutions de l'ONU et le principe "terre contre paix". Tout en se félicitant du rôle positif joué par les Etats-Unis et de l'appui de la communauté internationale au processus de paix, il a préconisé des efforts accrus pour permettre la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien, y compris la création d'un Etat palestinien avec Al Qods pour capitale.

Les Emirats se félicitent aussi des efforts visant à redonner vie aux autres volets du processus de paix au Moyen- Orient. Ils appuient la position de la Syrie qui demande à ce que les négociations reprennent là où elles s'étaient arrêtées et soient fondées sur le principe de l'échange de la terre contre la paix. La réalisation d'une paix globale au Moyen-Orient exige un règlement juste de la question palestinienne. Le Gouvernement israélien doit adhérer au principe du retour de tous les réfugiés et reconnaître que Al Qods fait partie du territoire palestinien, a déclaré le représentant qui a aussi insisté sur la nécessité de régler la question des ressources en eau.

Israël doit se retirer jusqu'aux frontières de 1967. De l'avis des Emirats, les mesures de sécurité exigées par Israël doivent être réciproques. Il faut, avant tout, éliminer toutes les armes de destruction, y compris les armes nucléaires pour permettre aux peuples de la région de vivre dans la sécurité.

M. BRUNO RODRIGUEZ PARILLA (Cuba) a condamné de façon catégorique l'occupation israélienne des territoires palestiniens et a demandé le respect de tous les droits du peuple palestinien. En effet, il est impensable de consolider le processus de paix si l'on empêche le peuple palestinien de jouir de ses droits, a-t-il déclaré. Le représentant a rappelé que le Conseil de sécurité a adopté quelque 25 résolutions par lesquelles il a confirmé qu'il reconnaissait l'applicabilité de la Convention de Genève dans les territoires occupés, y compris à Jérusalem.

Si les accords de Wye River ont ravivé les espoirs de la communauté internationale, un grand nombre d'obstacles subsistent cependant qu'il faudra surmonter, a fait observer le représentant. La construction de nouvelles colonies de peuplement dans les territoires occupés, la violation du statut international de Jérusalem, les violations flagrantes des droits du peuple palestinien, la suspension unilatérale des Accords de Wye River ont confirmé que les autorités israéliennes ne sont pas prêtes à la signature d'un accord de paix, a estimé le représentant. Il a déclaré qu'en dépit de certains signes positifs comme le Mémorandum de Charm el-Cheikh, la communauté internationale reste préoccupée par les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales du peuple Palestinien. Cuba a réaffirmé le droit des palestiniens à un Etat indépendant, avec Jérusalem pour capitale, et a rejeté toutes les mesures prises pour changer le statut juridique et la composition démographique de cette ville. Le représentant a expliqué que le peuple palestinien est parvenu à une étape cruciale et a donc besoin de l'appui de tous les peuples du monde. Il faut éviter toute manoeuvre des ennemis de la paix et garantir l'appui des Nations Unies et de l'Assemblée générale au peuple palestinien, a-t-il souhaité.

M. KAMALESH SHARMA (Inde) a réaffirmé la solidarité de son gouvernement et de son peuple avec celui de la Palestine qui lutte vaillamment depuis plusieurs décennies pour la restauration de ses droits légitimes. Il s'est félicité des espoirs suscités par la signature du Mémorandum de Charm el-Cheikh, et notamment de l'ouverture d'un passage entre Gaza et la Cisjordanie, et de la libération de prisonniers. Il a rappelé qu'une atmosphère de confiance mutuelle était nécessaire pour aboutir à une paix globale et juste dans la région.

Il a demandé que la communauté internationale apporte son soutien politique au processus de paix en renforçant son assistance aux tâches multiples de la construction d'une nation. Les efforts de l'Autorité palestinienne, en particulier en matière de santé, d'éducation, et de création

d'emplois, doivent être encouragés et soutenus et le développement d'infrastructures doit se voir accorder un rang de priorité élevé. La communauté internationale doit également s'attacher à résoudre les difficultés financières et technologiques que connaît l'Autorité palestinienne.

Il a indiqué que l'Inde pour sa part a signé un Mémorandum de coopération bilatérale avec l'Autorité palestinienne et lui a versé depuis 1995 trois fois un million de dollars. L'Inde aide également l'université Al-Azhar de Gaza pour la formation des ressources humaines. En outre des bourses d'étude ont été offertes à 148 étudiants pour une formation spécialisée dont le coût est estimé à 13,1 millions de roupies.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso), prenant la parole au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, a regretté que la résolution, basée sur le principe "terre contre paix" qui constitue une des pierres angulaires dans le règlement de la question de Palestine n'ait pas encore reçu sa pleine application. Il en va de même pour les résolutions 242 et 338 antérieures, du Conseil de sécurité, pièces maîtresses de toutes solutions au Moyen-Orient. Il a déploré que le processus de paix se soit trouvé grippé à la suite des tergiversations de la partie israélienne. Le représentant a estimé que la signature de l'Accord de Wye River constitue un progrès encourageant, dans la mesure où elle ouvre la voie à des négociations définitives. Le fait que les deux parties aient paraphé le Mémorandum de Charm el-Cheikh est aussi, selon M. Kafando, un pas dans la bonne direction. Toutes ces initiatives constituent des prémices à un règlement global de la question palestinienne.

le représentant, reprenant les propos exprimés par le Secrétaire général dans son rapport sur cette question, a invité Israël à mettre fin à toutes les spoliations infligées au peuple palestinien, notamment en lui rétrocédant les terres indûment confisquées, à cesser la colonisation agressive des territoires occupés et à mettre un terme aux différentes formes de violences exercées sur la population palestinienne. M. Kafando a, par ailleurs, salué la décision du Secrétaire général de nommer un coordonnateur spécial pour le processus de paix, en même temps qu'un Représentant personnel auprès de l'OLP et de l'Autorité palestinienne. Il a estimé que cette implication des Nations Unies sur le terrain représentera un adjuvant certain en vue d'un règlement de la question. M. Kafando a rappelé que les obligations de la communauté internationale s'étendent aussi en termes d'assistance économique, financière et technique pour aider le peuple palestinien à sortir du sous-développement. Le représentant a accueilli avec satisfaction l'initiative de Bethléem 2000 qui, en rappelant en terre d'Islam la naissance du Christ, transcende les préjugés bien souvent à l'origine des incompréhensions humaines.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a rappelé que la question de Palestine a été débattue à l'Assemblée générale et au sein de la communauté internationale au cours des 50 dernières années et que les parties en présence ont été sans cesse priées de rechercher les moyens de mener à bien le processus de paix. Il a également rappelé qu'il a été demandé à Israël de mettre un terme à ses activités illégales dans les territoires arabes occupés ainsi qu'à leur occupation des territoires. Il a estimé que l'occupation de ces territoires constitue en soi une violation flagrante des droits de l'homme. Le représentant a déclaré que l'instauration d'une paix durable au Moyen-Orient implique avant tout de trouver une solution à la question de la Palestine. Il a ajouté que les droits inaliénables du peuple palestinien doivent être reconnus et respectés. Le retrait d'Israël des territoires arabes occupés, y compris du Golan, est l'autre condition pour permettre au processus de paix de progresser de façon effective, a-t-il affirmé.

M. Chowdhury a estimé que la politique de colonisation des territoires occupés par Israël a toujours été source de tensions et, à cet égard, il a déploré le fait que 67 colonies aient été étendues ou construites depuis la signature de l'Accord d'Oslo. Il a fait part de sa préoccupation face à l'attitude d'Israël qui a fait de la colonisation une priorité nationale. Il a également dénoncé les traitements contraires aux droits de l'homme, infligés aux prisonniers palestiniens, estimant que de telles actions ne sont en aucun cas opportunes ni favorables au processus de paix. Il a rappelé que conformément à la Convention de Genève, Israël, en tant que puissance occupante, doit garantir les droits de l'homme des personnes sous sa domination. Il a appelé Israël à mettre définitivement fin à l'occupation des territoires palestiniens et des autres territoires arabes occupés, et ce dans les plus brefs délais. Ce serait, a-t-il déclaré, une action qui constituerait une avancée significative pour la paix dans la région. Pour le Bangladesh la signature du Mémorandum de Charm el-Cheikh est toutefois porteuse d'espoirs, a-t-il indiqué. Il s'est déclaré favorable à ce que le sort de Jérusalem soit inclus dans les pourparlers israélo-palestiniens sur le statut final des territoires palestiniens. Le représentant a réaffirmé la nécessité que soient appliquées les résolutions 242, 338 et 425 du Conseil de sécurité qui constituent la base du processus de paix au Moyen-Orient. Il a affirmé que les Nations Unies ont une responsabilité permanente en ce qui concerne la question de Palestine et des territoires occupés et ce, jusqu'à ce que l'on parvienne à un règlement juste et durable de cette question. M. ALOUNKEO KITTIKHOUN, (République démocratique populaire lao), a déclaré que l'année dernière, son pays était très préoccupé par la grave détérioration du processus de paix. Aujourd'hui, grâce aux efforts des deux parties ainsi qu'au soutien constant de la communauté internationale, le processus de paix a pu être remis sur les rails. Le représentant a souhaité que les parties concernées s'acquittent de bonne foi de leurs engagements et s'attachent sérieusement à ne pas mettre en questions les acquis. Il a estimé qu'une telle démarche constitue la seule méthode réaliste qui pourrait mener à une juste solution du problème palestinien. En effet, la question de Palestine peut être résolue à condition que les parties manifestent la volonté politique nécessaire pour la résoudre. Le peuple palestinien souffre depuis trop longtemps et la communauté internationale doit faire son possible pour l'aider, a indiqué le représentant.

En conséquence, il incombe à tous de faire les efforts nécessaires pour que le processus de paix puisse aller de l'avant. Car, ce n'est que lorsque que cette question sera résolue et que tous les droits du peuple palestinien seront rétablis que les Palestiniens et les Israéliens pourront jouir d'une paix durable, a-t-il estimé. Ainsi la République démocratique populaire lao soutient-elle le peuple palestinien sous la direction de l'OLP dans sa lutte pour exercer ses droits et établir un Etat indépendant et souverain sur ses terres.

M. JOHN DE SARAM (Sri Lanka) a déclaré que pour son pays, la question de Palestine avait toujours été au centre des problèmes du Moyen-Orient. C'est la raison pour laquelle le Sri Lanka a toujours soutenu le peuple palestinien, et se félicite des progrès accomplis dans les relations bilatérales. Il a exprimé l'espoir que l'Etat palestinien pourra être créé avant septembre 2000. Le représentant a remercié les organes des Nations Unies, en particulier l'Assemblé générale et le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, pour avoir constamment soutenu ce dernier dans sa lutte. Aussi bien les rapports du Comité que les débats de l'Assemblée ont contribué au fil des ans à convaincre les autorités israéliennes de l'utilité d'une approche plus éclairée et sensible à l'égard des Palestiniens. Il a notamment évoqué la décision de la Cour suprême israélienne d'interdire les méthodes d'interrogatoire très coercitives, ou l'assouplissement récent des conditions de résidence à Jérusalem-Est. A cet égard, les rapports du Comité sont d'importants vecteurs de transmission des angoisses économiques, sociales et humaines quotidiennes des Palestiniens, a-t-il ajouté. Evoquant la poursuite de la colonisation et des tensions dans les territoires occupés, le représentant a invité les parties concernées à tout mettre en oeuvre pour parvenir à une paix juste et durable qui profitera non seulement au peuple palestinien mais également au peuple israélien et tous les peuples de la région, a conclu le représentant.

Mme CHERUB NICHOLLS (Guyana) a déclaré qu'il était inacceptable qu'en cette époque de démocratisation, une population de plus de 3,6 millions d'habitants, soit toujours sans pays propre, et soit condamnée a vivre dans des camps de réfugiés, souvent dans des conditions inhumaines. Leur situation précaire ne peut qu'engendrer ressentiments et désespoir, et conduire inévitablement à des affrontements. Chaque jours nous sommes témoins d'incidents résultant des tensions israélo- palestiniennes. Elle a posé la question de savoir quand cessera cette tension et fera place à une coexistence harmonieuse. Chaque avancée vers la paix semble suivie d'un recul, a-t-elle constaté. Il existe néamoins à présent une lueur d'espoir laissant entrevoir un règlement de la question palestinienne et l'espérance que le processus de paix a un avenir si les parties en présence sont prêtes à négocier sérieusement et de bonne foi.

Elle a souligné l'importance des efforts effectués par les pays voisins qui accueillent des réfugiés palestiniens et leur apportent de la nourriture et des soins, et les a encouragés à poursuivre ainsi jusqu'à ce que le combat du peuple palestinien prenne fin. Elle a souhaité que le rapprochement israélo- palestinien inspire les gouvernements et les peuples de la région à résoudre la question palestinienne et à apporter une paix durable au Moyen-Orient.

M. BURHANUL ISLAM (Pakistan) a estimé qu'aucune paix durable au Moyen-Orient ne sera possible sans un règlement de la question de Palestine. Le respect et l'application des droits inaliénables du peuple palestinien, ainsi que le retrait d'Israël des territoires occupés sont essentiels à tout progrès du processus de paix. Le représentant a mis l'accent sur l'importance que revêt pour la communauté internationale et plus particulièrement pour les pays islamiques la ville sainte de Al- Qods Al-Sharif. A cet égard, il a reconnu que la statut de la Ville sainte reste au centre de tout règlement d'ensemble au Moyen-Orient. Les résolutions 242, 338 et 425 fournissent un cadre valable et juste pour un règlement de paix au Moyen-Orient, a-t-il estimé. Il a accueilli avec satisfaction la signature du Mémorandum de Charm el-Cheikh, soulignant l'importance de cette signature qui marque la reprise des négociations sur le statut définitif. Le représentant s'est félicité des progrès réalisés, dont l'ouverture d'un passage entre la Rive ouest et de la Bande de Gaza, ainsi que la libération progressive des prisonniers. Malgré ces progrès, Israël poursuit ses activités de colonisation illégales, a-t-il déploré. Après avoir exprimé sa préoccupation face à l'implantation de nouvelles colonies, M. Islam en est venu à dénoncer les violences commises contre les prisonniers. De tels comportements sont de nature à empoisonner le climat positif qui règne entre les deux parties, a-t-il estimé. Le représentant a invité la communauté internationale à garantir le respect par Israël de tous les Accords, afin que le région ne retombe pas dans les conflits et les différends politiques.PAKISTAN

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a rappelé la responsabilité de la communauté internationale envers le peuple palestinien. A l'aube du nouveau millénaire, il est important de se souvenir de cette étape encourageante qu'est le Mémorandum de Charm el- Cheikh. S'il faut d'une part féliciter les parties pour leur courage et leur engagement, il faut de l'autre demeurer prudent en raison des problèmes délicats qui demeurent, a estimé le représentant, la poursuite des activités de colonies par Israël restant un obstacle formidable qui pourrait faire dérailler le processus de paix. Le représentant a salué les initiatives courageuses du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien qui, par la convocation de conférences internationales importantes, joue un rôle précieux dans la prise de conscience internationale.

La question de Palestine reste au centre de tous les efforts visant à l'instauration d'une paix durable au Moyen-Orient. Le problème de quelque 4 millions de réfugiés dans les camps ne peut être résolu que par la paix, a indiqué le représentant. Il est important de rappeler qu'en dépit du calme dans la région, la situation au Moyen-Orient reste potentiellement dangereuse. Le représentant a noté que le Mémorandum a été bien intégré au processus de paix et a souhaité que l'esprit de coopération qui y a présidé dure. Il a souhaité qu'avec le soutien approprié de la communauté internationale, une solution puisse être apportée dans un proche avenir.

M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie) a regretté que le peuple palestinien n'ait toujours pas recouvré ses droits inaliénables. Notant les différents progrès accomplis depuis la signature du Mémorandum de Charm el-Cheikh, il a exprimé l'espoir que suite à ce moment décisif du processus de paix, la vie des individus et l'état général de la région seront profondément modifiés. A cet égard, il a constaté l'engagement des parties à conclure un accord-cadre dans les mois prochains. Il est temps que la suspicion et la discorde des années passées soient remplacées par la bonne volonté et la confiance réciproque, a-t-il ajouté, mais cela nécessite un changement marqué de la politique israélienne. Il a notamment condamné la poursuite des confiscations de terres et de l'implantation de nouvelles colonies. D'autres problèmes, comme la question des réfugiés, des prisonniers et de l'approvisionnement en eau, doivent également être réglés pour renforcer la confiance mutuelle. Seule la mise en oeuvre scrupuleuse de tous les accords signés apportera la preuve de l'indispensable engagement et de la souplesse nécessaire pour parvenir à un accord final juste et durable. Le représentant a également évoqué la détérioration des capacités socio-économiques après des décennies d'occupation. Les Nations Unies et ses organisations, ainsi que la communauté des donateurs, ont un rôle crucial à jouer pour soutenir l'établissement de cette nation. De ce point de vue, les engagements pris lors de la Réunion de Tokyo, le 15 octobre dernier, sont les bienvenus pour aider le peuple palestinien à accéder à davantage de prospérité et à un développement durable. Quant aux célébrations de Bethléem 2000, elles permettront de lancer une nouvelle ère de dialogue, de coopération et de réconciliation.

M. LEGWAILA J. LEGWAILA (Bostwana) a félicité les leaders israéliens et palestiniens d'avoir trouvé un terrain d'entente, en dépit de leurs différences et de l'animosité engendrée par le passé. Cependant, a-t-il reconnu, le chemin vers une paix réelle reste long. Il n'empêche qu'un règlement de la question palestinienne serait bénéfique à l'ensemble du Moyen-Orient. Les deux sont liés, et la paix entre Israël et ses voisins arabes, le Liban et la Syrie, est nécessaire pour que la paix entre Israël et les Palestiniens soit durable.

Une paix durable ne pourra être instaurée que par d'honnêtes négociations de part et d'autre. Israël et les Palestiniens ont déjà progressé dans leurs négociations, précisément parce qu'ils ont accepté leur droit mutuel d'exister, et ils ont compris qu'il fallait rechercher la paix des braves pour leurs peuples, a-t-il déclaré. Nous espérons qu'il n'y aura plus de conflit au Moyen Orient, les Arabes et les Juifs comprenant qu'ils sont liés par une destinée commune et une terre ancestrale commune. C'est à eux de s'assurer que ceux qui recherchent le changement par la violence ou qui sont fanatiquement opposés à la normalisation des relations entre les Arabes et les Juifs, ne réussissent pas dans leurs visées diaboliques. Nous appelons donc les parties en présence à persévérer dans leur détermination à conclure leur accord de paix qui apportera enfin un véritable sentiment de sécurité aux Israéliens et une sensation d'indépendance, de liberté et de paix aux Palestiniens.

M. DAUDI N. MWAKAWAGO (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que comme beaucoup d'autres délégations, celle de son pays aimerait croire qu'à la veille du nouveau millénaire, la question de Palestine trouverait enfin une solution. Après avoir rappelé les progrès accomplis et les accords signés ces dernières années, il a déclaré que la solution aux problèmes du Moyen- Orient se trouve dans le règlement de la question de Palestine et dans le respect des droits nationaux légitimes et inaliénables du peuple palestinien. C'est là le seul moyen d'apporter la stabilité et l'instauration d'une paix globale et durable au Moyen-Orient. Par ailleurs, la Tanzanie approuve le principe "terre contre paix" qui peut s'avérer être la solution attendue au problème palestinien.

Il s'est félicité du désir affiché jusqu'à présent par la nouvelle administration israélienne du Premier Ministre Ehud Barak, de travailler à une solution équitable et durable à la question palestinienne. Il a rappelé le rôle des Nations Unies au Moyen-Orient et a estimé que celles-ci sont compétentes et capables de contribuer à apporter une solution durable à la question palestinienne. Il a conclu que toute essentielle qu'elle soit, la paix devait être basée sur la justice, et il a formé le voeu que les parties en présence se montrent à la hauteur des défis et renforcent le souhait du peuple palestinien d'accéder à la construction de sa propre nation.

LA SITUATION AU MOYEN ORIENT (Point 43)

Rapports du Secrétaire général

Le rapport (A/54/457) est soumis conformément à la résolution 53/42 de l'Assemblée générale, en date du 2 décembre 1998, relative au règlement pacifique de la question de Palestine. Il contient les vues du Conseil de sécurité sur la question, ainsi que les réponses du Représentant permanent de la Jordanie et de l'Observateur permanent de la Palestine à la note verbale datée du 28 juillet 1999 que le Secrétaire général avait adressée aux Gouvernements de l'Egypte, d'Israël, de la Jordanie, du Liban et de la République arabe syrienne, ainsi qu'à l'Organisation de libération de la Palestine, leur demandant d'indiquer leur position concernant l'application des dispositions pertinentes de la résolution. Dans ses observations, le Secrétaire général rappelle que la signature au Caire, le 4 septembre 1999, du Mémorandum de Charm el-Cheikh par le Gouvernement d'Israël et l'Organisation de libération de la Palestine a fait naître l'espoir prudent que le processus de paix engagé au Moyen-Orient a été remis sur les rails. Le nouvel accord prévoit un délai pour le respect de tous les engagements pris par les deux parties depuis la signature à Washington le 13 décembre 1993 de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie. Les deux parties y ont réaffirmé qu'il est bien entendu que les négociations concernant le statut permanent déboucheront sur l'application des résolution 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité et qu'elles sont convenues de conclure un accord global sur toutes les questions liées au statut permanent dans l'année qui suivra la reprise de ces négociations, c'est-à-dire avant septembre 2000. Les questions qui restent à résoudre sont difficiles et certains chercheront peut-être à en retarder la solution, mais il faut enfin mettre un terme à 50 ans de conflit et de malaise afin que tous puissent envisager le moment où une nouvelle génération d'Israéliens et de Palestiniens naîtra dans des conditions de paix et de sécurité.

Comme l'Assemblée générale l'a souligné à maintes reprises, il est impératif de parvenir à un règlement final pacifique de la question de Palestine, qui est au coeur du conflit israélo-arabe, si l'on veut aboutir à une paix globale et durable au Moyen- Orient. Il faut espérer que les progrès réalisés au cours des négociations israélo-palestiniennes permettront bientôt de progresser dans les négociations avec la Syrie et le Liban de façon que la paix, la sécurité et la stabilité puissent être assurées à tous les peuples de la région sur la base des résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 425 (1978) du Conseil de sécurité et du principe "terre contre paix".

M. Terje Roed-Larsen (Norvège) a été nommé par le Secrétaire général comme Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général auprès de l'Organisation de libération de la Palestine et de l'Autorité palestinienne. Sa présence sur le terrain permettra de veiller à ce que la contribution des Nations Unies au processus de paix soit pleinement intégrée à ce processus et coordonnée avec les autres activités, en particulier dans le domaine de l'assistance au développement, souligne le Secrétaire général. Le Secrétaire général rend hommage à M. Chinmaya R. Gharekhan, dont les fonctions de Représentant spécial du Secrétaire général aux pourparlers multilatéraux relatifs au processus de paix au Moyen-Orient et de Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires occupés ont pris fin le 30 septembre 1999.

Le rapport (A/54/495) est soumis en application des résolutions 53/37 et 53/38 de l'Assemblée générale en date du 2 décembre 1998. Dans sa résolution 53/37, qui traite du transfert par certains Etats de leur mission diplomatique à Jérusalem en violation de la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité datée du 20 août 1980, l'Assemblée générale a demandé à nouveau à ces Etats d'appliquer les dispositions des résolutions pertinentes de l'ONU. Dans sa résolution 53/38, qui traite des politiques israéliennes dans le territoire syrien occupé par Israël depuis 1967, l'Assemblée générale a exigé une fois de plus qu'Israël, en application des résolutions du Conseil de sécurité, se retire de tout le Golan syrien jusqu'à la ligne du 4 juin 1967.

Afin de pouvoir présenter les rapports qui lui ont été demandés dans ces résolutions, le Secrétaire général a, le 28 juillet 1999, adressé des notes verbales au Représentant permanent d'Israël ainsi qu'aux Représentants permanents des autres Etats Membres, les priant de l'informer des mesures que leur gouvernement avait éventuellement prises ou envisageait de prendre afin de donner effet aux dispositions pertinentes de ces résolutions. Au 18 octobre 1999, des réponses avaient été reçues des pays suivants : Equateur, Fédération de Russie, Guyana, Jordanie, Qatar et République populaire démocratique de Corée. Ces réponses sont reproduites au chapitre II du rapport.

Présentation de projets de résolution

Aux termes du projet de résolution sur Jérusalem (A/54/L.40), présenté par l'Egypte au nom des coauteurs, l'Assemblée générale constaterait que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la Ville sainte de Jérusalem est illégale et, de ce fait, nulle et non avenue et sans validité aucune. Elle déplorerait que certains Etats aient transféré leur mission diplomatique à Jérusalem au mépris de la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité, et refusent de se conformer aux dispositions de cette résolution. L'Assemblée demanderait à nouveau à ces Etats de se conformer aux dispositions des résolutions applicables de l'ONU, conformément à la Charte des Nations Unies.

Aux termes du projet de résolution sur le Golan syrien (A/54/L.41), présenté par l'Egypte au nom des coauteurs, l'Assemblée générale déclarerait que la décision du 14 décembre 1981 par laquelle Israël a imposé ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé est nulle et non avenue et sans validité aucune, comme le Conseil de sécurité l'a confirmé dans sa résolution 497 (1981), et demanderait à Israël de la rapporter. L'Assemblée réaffirmerait que les dispositions applicables du Règlement figurant en annexe à la Convention de La Haye de 1907 et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, continuent de s'appliquer au territoire syrien occupé par Israël depuis 1967, et demanderait aux parties à ces instruments de respecter et de faire respecter en toutes circonstances les obligations qui en découlent.

L'Assemblée constaterait une fois de plus que le maintien de l'occupation du Golan syrien et son annexion de facto font obstacle à l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et durable dans la région. Elle demanderait à Israël de reprendre les pourparlers dans les voies de négociation avec la République arabe syrienne et le Liban et de respecter les garanties et les engagements déjà convenus. Elle exigerait une fois de plus qu'Israël se retire de tout le Golan syrien jusqu'à la ligne du 4 mai 1967. L'Assemblée demanderait à toutes les parties intéressées, aux coparrains du processus de paix et à la communauté internationale toute entière de faire tout le nécessaire pour assurer la reprise du processus de paix et son succès.

Débat

Mme MARJATTA RASI (Finlande) prenant la parole au nom de l'Union européenne, des pays associés d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte, du Liechtenstein et de l'Islande, a estimé qu'il y a aujourd'hui une véritable chance pour la paix au Moyen-Orient. La signature du Mémorandum de Charm el-Cheikh et la reprise des négociations entre Israël et les Palestiniens sur le statut final constituent des avancées significatives qui contribuent à créer une atmosphère positive qui devrait davantage imprégner tous les volets du processus de paix. Ces avancées qui ont exigé courage et détermination de la part du Premier Ministre Ehud Barak et du Président Arafat, sont largement le résultat de négociations directes entre les parties, ce qui est de bon augure pour les prochaines étapes du processus de paix. L'Union européenne exprime l'espoir que les progrès sur le volet palestinien auront un impact positif sur l'ensemble de la question du Moyen-Orient. Le moment est en effet venu de donner un nouvel élan aux volets syrien et libanais en vue de réaliser une paix globale fondée sur le principe de "la terre contre la paix" et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Dans ce contexte, l'Union européenne réaffirme son appel en vue de la mise en oeuvre d'urgence des résolutions 242 (1967) et 338 (1973) et se félicite des mesures prises ou envisagées à cet égard. En ce qui concerne le Sud-Liban, l'Union fait observer que la sécurité de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) doit être garantie par les parties intéressées quelles que soient les circonstances.

L'Union européenne appuie fermement le droit d'Israël à vivre en sécurité et dans des frontières reconnues. Elle condamne dans les termes les plus forts les actes de terrorisme et appelle instamment les parties au processus de paix à tout faire pour empêcher les actes extrêmes et faire échec aux extrémistes et à tous ceux qui cherchent à faire dérailler le processus de paix par la provocation. Il est essentiel que les parties honorent pleinement leurs engagements dans le cadre des processus de Madrid et d'Oslo en vue d'établir la confiance mutuelle et qu'elles s'abstiennent de tout acte unilatéral qui pourrait préjuger du résultat des négociations finales. La paix au Moyen-Orient est de l'intérêt de l'Union européenne, a souligné la représentante, assurant que les Quinze poursuivront leurs efforts, grâce à leur Envoyé spécial, l'Ambassadeur Moratinos.

L'Union européenne est aussi déterminée à contribuer à la relance le plus rapidement possible de la voie multilatérale du processus de paix et exprime l'espoir que toutes les parties régionales se montreront disposées à insuffler une nouvelle vigueur au Groupe de travail pour le développement économique régional. L'Union européenne qui en détient la présidence attache une grande importance au développement des liens économiques régionaux qui bénéficieront à toutes les parties. Consciente de l'importance d'une économie saine pour la stabilité sociale et politique, l'Union poursuivra son assistance économique et technique à la région et s'efforcera de progresser sur la voie de la création d'un espace euro-méditerranéen de prospérité partagée et de libre échange, a encore indiqué la représentante.

M. ABDULARAHMAN AL-AHMED (Arabie saoudite) a indiqué que son gouvernement appuie le processus de paix au Moyen-Orient depuis ses débuts, car la paix est un choix stratégique. Il s'est rallié également au Mémorandum de Charm el-Cheikh qui définit l'application de l'Accord de Wye River. Le représentant a invité Israël à respecter les dispositions des Accords, les résolutions et les bases décidées à Madrid, le principe de "terre contre paix", ainsi que le retour aux frontières du 4 juin 1967. Il a également exigé qu'Israël se retire du Sud Liban, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité. Concernant le problème des armes nucléaires dans la région, le représentant a expliqué que sa délégation partage l'inquiétude des autres délégations arabes. Toutes les armes nucléaires, chimiques et biologiques doivent être démantelées dans cette région sensible. Il a rappelé qu'Israël refuse de signer le Traité sur la non- prolifération et de placer ses installations sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Rappelant la proposition de l'Assemblée générale l'an dernier, qui a invité les Etats de la région à étudier les moyens de faire de la région une zone exempte d'armes de destruction massive, il a engagé les pays de la région qui n'ont pas placé leurs installations sous contrôle du mécanisme de l'AIEA à le faire. Il a exprimé l'espoir que le communauté internationale arrivera à faire du Moyen-Orient une région exempte d'armes.

Le représentant a déploré que le problème de l'occupation par l'Iran des Iles de Grande-Tumb, Petite-Tumb et Abu Mussa persiste. Il a exprimé l'espoir que le Gouvernement iranien acceptera d'engager des négociations sérieuses sur la question et notamment en portant la question devant la Cour internationale de Justice. Cela ouvrirait ainsi une nouvelle phase dans les relations entre l'Iran et les pays du Golfe. Le représentant, a par ailleurs, demandé au Gouvernement iraquien de respecter toutes les décisions prises depuis l'invasion du Koweit. Il a exprimé son soutien à la tendance qui se dessine parmi certains membres permanents du Conseil de sécurité, en faveur de la levée de certaines sanctions qui pèsent sur la population iraquienne, notamment en ce qui concerne le transport de denrées alimentaires. Il est également favorable à la mise en place d'un nouveau système d'inspection des armes de destruction massive en Iraq. Il a aussi réaffirmé que le les pays du Moyen-Orient ont besoin de paix et de sécurité pour pouvoir consacrer leurs ressources au développement de leurs économies, pour faire face à la mondialisation.

M. A. PETER BURLEIGH (Etats-Unis) a déclaré que son pays, qui soutient une paix juste et durable au Moyen-Orient, ferait tout son possible pour aider les parties à négocier un accord qui mettra fin à leurs différends. Le Mémorandum de Charm el-Cheikh a mis en place un programme qui permettra de futurs progrès dans le processus de paix, de même que la route sécuritaire entre la Rive occidentale et la bande de Gaza a été ouverte, la construction du port de Gaza a été approuvée, de nouveaux déploiements ont eu lieu, de nouveaux prisonniers ont été libérés et les pourparlers sur le statut permanent ont commencé, a-t-il indiqué. Cependant, les négociations sur le texte d'une résolution soutenant le processus de paix n'ont pas été couronnées de succès. Les Etats-Unis regrettent que l'Assemblée ait été privée de l'opportunité de prendre officiellement note des progrès réalisés et d'exprimer son soutien et ses encouragements aux protagonistes.

Le représentant a estimé que le projet de résolution intitulé "Le Golan syrien", comme beaucoup d'autres résolutions relatives au conflit israélo-arabe, cherche à faire intervenir l'Assemblée générale dans les négociations. La Syrie et Israël ont toutes deux reconnu publiquement l'intérêt d'un processus de négociations pour résoudre leurs différends et une telle résolution ne contribue pas à cet objectif, a-t-il ajouté. Le représentant a déclaré qu'il s'abstiendrait de voter sur la résolution relative à Jérusalem, considérant que le statut futur de la ville devrait être décidé par les négociations du statut permanent.

M. JASMI MD YUSOFF (Malaisie) a rappelé que la question de Palestine, qui est au coeur du conflit israélo-arabe, n'est pas encore parvenue à un règlement final acceptable. Le processus de paix a notamment été bloqué par la suspension de l'Accord de Wye River par l'ancien Premier Ministre israélien, a-t-il estimé. Le règlement de cette question est en effet la seule façon d'amener la paix au Moyen-Orient. Le représentant a également rappelé que les négociations entre la Syrie et Israël, suspendues en 1996, n'ont toujours pas repris. Israël doit se retirer du Sud-Liban et des hauteurs syriennes du Golan conformément à la résolution du Conseil de sécurité. Notant que la situation entre les deux pays est encore tendue et potentiellement dangereuse, le représentant a demandé aux parties de ranimer le processus de paix pour rapidement régler la situation.

M. Yusoff a regretté l'absence de tout progrès entre le Liban et Israël, et ce, malgré les résolutions du Conseil demandant le retrait inconditionnel des troupes israéliennes de la région du sud, a fait observer le représentant. Il a de ce fait demandé au nouveau Gouvernement israélien de retirer ses forces du Liban le plus rapidement possible. Cependant certains progrès pourraient être faits et le Mémorandum de Charm el- Cheikh reflète un optimisme prudent quant à la reprise du processus de paix. La Malaisie a demandé à toutes les parties concernées de s'abstenir de toutes activités qui pourraient porter préjudice au processus de paix ou qui seraient contraires au droit international.

Le représentant a estimé que la sécurité de tous les pays du Moyen-Orient ne peut être garantie que par l'établissement d'une paix juste et globale dans la région, paix qui doit reposer sur le principe d'échange "terre contre paix" et l'établissement d'un Etat palestinien indépendant avec Jérusalem comme capitale. La communauté internationale ne doit pas laisser passer l'occasion d'apporter paix et stabilité dans la région, a-t-il suggéré.

M. A. G. ABDULLAHI, Directeur du Directoire des organisations internationales du Ministère des affaires étrangères du Nigéria, s'est réjoui des progrès significatifs accomplis dans la région du Moyen-Orient au cours des dix dernières années. De la Conférence de Madrid en 1991, au Mémorandum de Wye River en 1998, de nombreux engagements politiques importants ont été pris de la part de toutes les parties en faveur d'une paix durable. Malgré les revers, la détermination de certaines parties à maintenir le dialogue coûte que coûte, notamment Israël et l'Autorité palestinienne, sont des signes encourageants, a-t-il ajouté. Il a rappelé qu'à dix mois de l'issue du processus de paix au Proche- Orient, l'angoisse est perceptible aussi bien chez les participants que chez les observateurs. Il a invité tous les membres de la communauté internationale à soutenir le processus de paix car seul un accord de paix juste et durable permettra à la région de vivre en paix, en sécurité et en stabilité. C'est également une paix plus large entre Israël et ses voisins qui mènera au développement économique et commercial. De ce point de vue, la paix ne peut ni être divisée, ni compartimentée, a conclu le représentant.

M. AHMED ABUL GHEIT (Egypte) a déclaré que si la question de Palestine est au coeur de la réalisation d'une paix globale au Moyen-Orient, une telle paix doit aussi reposer sur le retrait d'Israël de tous les territoires arabes occupés, y compris de Jérusalem-Est, la création d'un Etat palestinien sur la Rive occidentale du Jourdain et à Gaza, l'adoption de mesures de sécurité équitables, et l'établissement de relations normales de bon voisinage entre les parties arabes et Israël. Tant que toutes ces conditions ne sont pas réalisées, Israël devra s'abstenir de toute action sur le terrain, y compris la construction de colonies illégales, visant à faire échouer les négociations ou à les vider de leur contenu. La participation arabe à Madrid et les mesures que ces pays ont prises par la suite reposaient sur la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité qui constitue le socle principal du processus de paix. De même, la paix que l'Egypte a signée il y a plus de 20 ans avec Israël reposait sur cette résolution qui établit donc un précédent fondamental en ce qui concerne l'instauration de la paix dans toute la région.

Pour l'Egypte, le retrait total de tous les territoires occupés en 1967, la disparition de toutes les colonies de ces territoires, l'adoption de mesures de sécurité mutuelles et l'établissement des conditions de coexistence normales entre les Etats concernés constituent les bases de la formule "terre contre paix" qui doit s'appliquer dans les négociations entre Israël et toutes les parties arabes intéressées. La résolution 242 (1967) est un tout et doit être appliquée dans son ensemble à tous les territoires arabes occupés. S'agissant du volet syrien, le représentant a regretté qu'Israël refuse toujours de reconnaître les progrès importants réalisés dans les négociations jusqu'en 1995, ce qui empêche la reprise des négociations. L'Egypte appuie les revendications territoriales de la Syrie qui doit récupérer toute la partie de son territoire occupée en 1967. Elle appuie aussi la nécessité d'un retrait total d'Israël du Sud-Liban.

S'agissant de la sécurité, l'Egypte croit que l'instauration d'une paix globale peut constituer seule la base réelle susceptible de garantir la sécurité pour tous les pays de la région. Il ne peut s'agir de la sécurité d'une partie aux dépens des autres, a insisté le représentant. A cette fin, il a plaidé en faveur de l'élimination de toutes les armes nucléaires du Moyen-Orient et a préconisé la création d'une zone exempte d'armes nucléaires, déplorant à cet égard le refus d'Israël d'autoriser l'inspection de ses installations nucléaires. Le représentant a en outre souligné le lien entre l'établissement d'une paix globale, juste et durable et la promotion d'une coopération régionale équitable dans l'intérêt de tous.

Le représentant a ensuite présenté, au nom des coauteurs, les deux projets de résolution dont est saisie l'Assemblée. Il a invité toutes les délégations à voter en faveur de ces deux textes qui rappellent les principes fondamentaux de la Charte et demandent justice pour tous les peuples de la région.

M. BADER MOHAMMAD E. AL-AWDI (Koweït) a exprimé l'espoir de pouvoir se préparer pour la célébration du jour où l'on aura trouvé une solution définitive au conflit arabo-israélien, qui a laissé des cicatrices encore vives aujourd'hui. Il s'est félicité de la signature du Mémorandum de Charm el-Cheikh. Ce texte est un pas dans la bonne voie et doit être complété par la reprise des négociations, de façon à rétablir les droits arabes légitimes et à respecter les résolutions pertinentes et le principe de la terre contre paix. Le représentant a indiqué que le Koweït suit de près les négociations engagées entre les deux parties concernant le statut permanent. Il a demandé à Israël de mettre un terme aux actes visant à modifier la composition géographique de Jérusalem, ainsi qu'à sa politique de colonisation. Ces activités sont illégales et relèvent de décisions prises unilatéralement. Le représentant a dénoncé les déclarations israéliennes qui visent à installer les réfugiés en dehors de leur terre. Il a demandé à Israël de se retirer de tous les territoires occupés y compris du Golan syrien, du Sud-Liban et de la plaine de la Bekaa occidentale. -17Il a également dénoncé les actes d'agression perpétrés contre le Liban. Il a invité la communauté internationale à soutenir le Liban dans ses efforts de développement pour qu'il retrouve son statut passé de centre de culture.

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