L'ASSEMBLEE INVITE A UNE LARGE PARTICIPATION A LA 4EME CONFERENCE DES DEMOCRATIES NOUVELLES OU RETABLIES EN L'AN 2000 AU BENIN

Communiqué de Presse
AG/975

L'ASSEMBLEE INVITE A UNE LARGE PARTICIPATION A LA 4EME CONFERENCE DES DEMOCRATIES NOUVELLES OU RETABLIES EN L'AN 2000 AU BENIN

Des réserves sont exprimées quant à l'opportunité pour l'Assemblée d'adopter un code de déontologie démocratique

L'Assemblée générale a invité ce matin à encourager le Secrétaire général à continuer de faire en sorte que l'Organisation soit mieux à même de répondre efficacement aux demandes des Etats Membres en appuyant de façon cohérente et appropriée les efforts qu'ils font pour atteindre les buts que sont la bonne gouvernance et la démocratisation. Les Etats Membres ont été également encouragés à servir la cause de la démocratisation et à s'attacher davantage à définir les mesures qui pourraient être prises afin d'appuyer les efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies.

Ces décisions figurent dans un texte adopté sans vote au cours de sa séance consacrée à l'appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies. Par le même texte le Secrétaire général, les Etats Membres, les institutions spécialisées et organes compétents des Nations Unies ainsi que d'autres organisations intergouvernementales sont invités à collaborer à la tenue de la quatrième Conférence internationale sur les démocraties nouvelles ou rétablies, qui se tiendra à Cotonou (Bénin) en l'an 2000.

Bien que toutes les délégations aient exprimé leur attachement fort, total et indéfectible au processus de démocratisation, elles ont divergé néanmoins sur la meilleure procédure pour parvenir à son instauration et les démarches favorables à sa promotion. A cet égard, l'Assemblée générale a repoussé à une date ultérieure sa décision sur le projet de Code de déontologie démocratique. Le Secrétaire d'Etat au Ministère des affaires étrangères de Roumanie, qui l'a présenté au nom des 44 coauteurs, a soutenu qu'un tel code serait certes utile aux efforts en vue de l'élaboration d'un ordre du jour pour la démocratisation au sein des Nations Unies et pour répondre aux nouveaux défis qui se posent à l'ONU dans ce domaine. Mais le représentant de l'Algérie, s'exprimant au nom des pays auteurs des amendements au projet, a fait observer que cette question très sensible ayant été élaborée en dehors de l'ONU, sans que celle-ci n'ait eu l'occasion de participer à son examen, les amendements proposés visent essentiellement à éviter que

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l'Assemblée ne s'écarte de ses prérogatives en adoptant un texte conçu en dehors des Nations Unies. Accepter un tel précédent ouvrirait la porte à l'adoption d'autres codes sur d'autres questions, comme le désarmement, sans aucune consultation préalable, a ajouté le représentant de l'Algérie. Le représentant du Bélarus a déclaré pour sa part que son pays, qui s'apprête à tenir des élections, se servira du Code de déontologie démocratique comme base pour organiser ce scrutin.

Se félicitant des progrès uniques dans l'histoire mondiale effectués par la démocratie au cours de la décennie passée, plusieurs délégations ont souligné lors du débat consécutif que la démocratie favorise non seulement la stabilité politique et sociale et la croissance économique, mais aussi la paix. D'autres délégations ont fait observer que la démocratisation est un processus propre à chaque pays, mais qui a besoin d'efforts constants. "La démocratie n'est pas un mode qu'on essaye puis qu'on enlève si elle ne donne pas de résultats immédiats. C'est une manière de vivre complète et sans équivoque", a déclaré le représentant de l'Inde. Le représentant du Yémen a estimé à ce titre que l'aide des Nations Unies continue d'être nécessaire, notamment au premier stade de l'établissement de la démocratie. Le représentant du Chili a estimé qu'il appartenait à chaque Nation de trouver les modalités propres à réconcilier ses citoyens au lendemain du rétablissement de la démocratie et à juger les coupables de la répression par ses tribunaux. Toute tentative par les puissances étrangères de prendre en main le règlement des problèmes est une atteinte à la démocratie et condamnable. "Aucun système ne résiste à la dégradation continue des conditions socioéconomiques", a souligné le représentant du Bénin, pays où se tiendra entre le 4 et le 6 décembre 2000 la prochaine Conférence. Afin d'approfondir les liens entre démocratie et développement durable, le thème choisi pour la Conférence de Cotonou s'intitulera "Démocratie, paix, sécurité et développement".

Outre le Secrétaire d'Etat du Ministère des affaires étrangères roumains et du Ministre des relations extérieures de la Mongolie, les délégations suivantes ont pris la parole: Ukraine, Croatie, Norvège, Yémen, Etats-Unis, Inde, Philippines, Hongrie, Ouzbékistan, Finlande, Niger, Nicaragua, Chili, Bangladesh, Argentine, Botswana, Bénin, Bélarus.

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APPUI DU SYSTEME DES NATIONS UNIES AUX EFFORTS DEPLOYES PAR LES GOUVERNEMENTS POUR PROMOUVOIR ET CONSOLIDER LES DEMOCRATIES NOUVELLES OU RETABLIES (Point 39)

Rapport du Secrétaire général (A/54/492)

Le présent rapport fait suite aux quatre rapports du Secrétaire général sur les moyens grâce auxquels le système des Nations Unies pourrait appuyer les efforts déployés par les gouvernements en vue de promouvoir et de consolider les démocraties nouvelles et rétablies. Il fait la liste des activités menées dans le cadre du mécanisme de suivi de la troisième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies, notant que le gouvernement roumain (actuellement à la Présidence des conférences internationales) continue de jouer un rôle de premier plan dans le processus de suivi, et que la Roumanie a présenté lors de la réunion en mai 1999 la première version d'un code de déontologie démocratique. Il évoque également les préparatifs de la Conférence des démocraties nouvelles ou rétablies qui se tiendra au Bénin, à Cotonou en 2000, et dont le thème sera "Démocratie, paix, sécurité et développement". Il énumère les activités menées dans le cadre des conférences internationales des démocraties nouvelles ou rétablies, notamment les conférences internationales, les rapports du Secrétaire général, les résolutions de l'Assemblée générale et autres documents officiels, les inventaires des activités du systèmes des Nations Unies, la création du mécanisme de suivi des conférences internationales, les séminaires et forums, les sites Web sur la démocratie et coopération entre les sites (http://www.un.org/depts/dpa/docs/democratization.htm.), les idées, initiatives et concepts novateurs. Il indique également les autres progrès dans la construction de la démocratie, notamment le développement de programmes de gouvernance par les organismes de l'ONU, 50% des programmes du PNUD étant ainsi déjà axés sur la gouvernance ou sur les projets connexes, tendances qui ira en se confirmant.

Le rapport constate que la rapide progression de la démocratie qui s'est produite dans les années 70, 80 et plus particulièrement au début des années 90, a commencé à marquer le pas. Ces dernières années se sont caractérisées par une consolidation des acquis, notamment grâce à l'appui continu que la communauté internationale a apporté à la démocratisation et à la gouvernance. A cet égard, le rapport note que l'OUA a opportunément décidé à l'occasion du sommet d'Alger de juillet 1999 que les dirigeants de régimes militaires ne pouvaient plus participer aux sommet de l'Organisation. Le Secrétaire général rappelle que dans ses précédents rapports sur les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique, il défendait l'idée selon laquelle la démocratisation contribuait à garantir les droits politiques, à protéger les libertés économiques et à créer un environnement où la paix et le développement pouvaient s'épanouir, et réaffirmait les liens entre démocratisation, droits politiques, libertés économiques et développement.

Il note que compte tenu du vif intérêt que suscite la consolidation de la démocratie en Afrique, la Conférence qui sera organisée en 2000 au Bénin, et qui sera la première conférence ministérielle internationale à se tenir sur ce sujet sur le continent africain, sera l'occasion d'une part à définir un programme mondial visant à affermir la progression de la démocratie et d'autre part de faire prendre conscience des acquis obtenus ainsi que des enjeux et des problèmes que la démocratie soulève en Afrique. Le rapport constate que l'inventaire des initiatives prises par le système des Nations Unies en vue d'aider les gouvernements à promouvoir les démocraties nouvelles ou rétablies a porté ses fruits. Sa fréquence devrait cependant être mieux adaptée aux besoins de la communauté internationale, note le rapport, qui recommande de faire un tel inventaire tous les trois ou quatre ans, ou l'année précédant la tenue d'une conférence des démocraties nouvelles ou rétablies. Enfin, le rapport fait observer que ces conférences vont dans le sens d'une tendance qui s'affirme et qui montre que la démocratisation est en train de se généraliser. Les démocraties nouvelles et fragiles se heurtent cependant à de graves problèmes et perdent parfois du terrain. Ces dernières années, on a constaté que même les démocraties bien établies étaient mises à mal par des problèmes comme la violence, la discrimination, la corruption, la manipulation de l'opinion publique, la gabegie dans le secteur public et la mauvaise gouvernance. Le rapport souligne qu'il ne faut pas négliger les mesures que les démocraties bien établies devront prendre pour aborder les multiples enjeux de la mondialisation et neutraliser les menaces qui pèsent sur la sécurité, le progrès et le développement. Le Secrétaire général réitère sa recommandation que tous les Etats Membres soient conviés à la conférence, notant qu'il incombe au pays hôte d'arrêter les modalités d'une telle participation en consultation avec les autres Etats membres, et invite l'Assemblée générale et le système des Nations Unies dans son ensemble à continuer de jouer un rôle important en la matière.

Adoption d'une résolution

Aux termes de la résolution, intitulée Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies (A/54/L.33), présentée par la Roumanie au nom des coauteurs et adoptée sans vote, l'Assemblée générale invite le Secrétaire général et, par son intermédiaire, les institutions spécialisées et organismes compétents des Nations Unies ainsi que les autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales à continuer de collaborer au suivi de la troisième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies, tenue sur le thème "Démocratie et développement", à Bucarest, en septembre 19997. Elle invite également le Secrétaire général, les Etats Membres, les institutions spécialisées et organes compétents des Nations Unies ainsi que d'autres organisations intergouvernementales à collaborer à la tenue de la quatrième Conférence internationale sur les démocraties nouvelles ou rétablies, qui se tiendra à Cotonou (Bénin), du 4 au 6 décembre 2000.

L'Assemblée générale encourage par ailleurs le Secrétaire général à continuer de faire en sorte que l'Organisation soit mieux à même de répondre efficacement aux demandes des Etats Membres en appuyant de façon cohérente et appropriée les efforts qu'ils font pour atteindre les buts que sont la bonne gouvernance et la démocratisation. Elle encourage également les Etats Membres à servir la cause de la démocratisation et à s'attacher davantage à définir les mesures qui pourraient être prises afin d'appuyer les efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies.

Présentation d'un projet de résolution

Aux termes du projet de résolution intitulé "Code de déontologie démocratique" (A/54/L.23*), présenté par la Roumanie, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale adopterait le code de déontologie démocratique en vertu duquel les Etats Membres seraient notamment invités à consolider la démocratie par la promotion du pluralisme, la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la plus grande participation possible des individus aux prises de décisions et à la mise sur pied d'institutions publiques compétentes, notamment un pouvoir judiciaires indépendant, un pouvoir législatif et une fonction publique responsables et un système électoral qui garantisse la tenue d'élections libres, équitables et périodiques. Les Etats Membres seraient aussi invités à promouvoir et respecter tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, à renforcer la primauté du droit, à instaurer un système électoral qui garantisse l'expression libre et équitable de la volonté du peuple grâce à des élections honnêtes et périodiques, à créer le cadre juridique et les mécanismes permettant de faire participer tous les membres de la société civile - particuliers, groupes et associations - au développement de la démocratie, ou s'ils existent déjà, les améliorer, à renforcer la démocratie par une conduite avisée des affaires publiques et en promouvant un environnement économique durable, et à améliorer la cohésion et la solidarité sociale.

Aux termes des amendements au projet de résolution intitulé "Code de déontologie démocratique" contenus dans le document (A/54/L.46), l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général de solliciter les vues des Etats Membres sur la question en vue d'un débat plus poussé à la cinquante-cinquième session.

Débat

M. MIHAI-RAZVAN UNGUREANU, Secrétaire d'Etat au Ministère des affaires étrangères de Roumanie, présentant les projets de résolution, a fait observer que la démocratie favorise non seulement la stabilité politique et sociale, la croissance économique, mais aussi la paix. Les démocraties se font en effet rarement la guerre. Cependant, la démocratisation est un processus. Si elle représente un ensemble de valeurs et de principes, elle se construit en fonction de l'histoire et de la culture propres à chaque pays.

Il a ajouté que les valeurs et les principes démocratiques ne sont pas suffisants. La démocratie nécessite également un réseau cohérent d'institutions capables d'appliquer ces valeurs. C'est en cela que constitue le sous-bassement de la bonne gouvernance, a-t-il fait observer.

Le représentant a estimé que les Nations Unies sont bien placées pour aider les gouvernements intéressés dans leurs efforts visant à renforcer les valeurs démocratiques et la construction d'institutions adéquates. C'est dans cet esprit que la délégation roumaine a présenté, avec 44 autres coauteurs, un projet de Code de conduite démocratique, contenu dans le document A/54/L.23. Selon les coauteurs, un tel code se fondrait naturellement dans les efforts de construction d'un ordre du jour pour la démocratisation au niveau du système entier des Nations Unies, permettant à l'ONU de répondre à l'ensemble des nouveaux défis de la démocratisation et de la bonne gouvernance. Le représentant a également défendu l'idée que douze ans après la première Conférence, le cycle passe à présent vers l'Afrique comme dernier des cinq continents. Le représentant a enfin présenté au nom de 53 coauteurs le projet de résolution A/54/L.33, faisant le tour des progrès accomplis depuis le mouvement de restauration et d'établissement des démocraties et invitant toutes les parties concernées à participer à la prochaine Conférence, à Cotonou, en l'an 2000.

M. ABDELKADER MESDOUA (Algérie) a présenté au nom de l'Egypte, du Soudan, de la Syrie, de Cuba, de la Malaisie, du Pakistan, de la Chine, du Viet Nam, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la République démocratique populaire lao et de Singapour, les amendements au projet de résolution contenus dans le document A/54/L.46. Il a fait remarquer que depuis que ce point est examiné par l'Assemblée, c'est la première fois que deux projets de résolution sont proposés. Le projet de Code de déontologie démocratique suscite des controverses, car ses promoteurs demandent à l'Assemblée d'endosser un ensemble de régles sur une question très sensible élaborée en dehors de l'ONU, et qu'elle n'a, à aucun moment, ni discuté ni examiné. Le représentant a fait savoir que ce sont bien la procédure et la démarche suivies par les promoteurs de ce projet qui posent problème, et ce, d'autant qu'ils n'ont pas accepté l'ouverture de consultations ou de discussions malgré la demande des pays sus- mentionnés.

Les coauteurs de ces amendements ont réaffirmé leur attachement indéfectible et total à la démocratie et à la protection des droits de l'homme. Les amendements proposés visent essentiellement à éviter que l'Assemblée ne s'écarte de ses prérogatives en adoptant un texte conçu en dehors des Nations Unies. Le représentant a également insisté sur le fait qu'aucun des amendements proposés ne concerne le Code de déontologie, ajoutant que si l'Assemblée générale accepte un tel précédent par l'adoption de ce code, rien n'empêche qu'à l'avenir, d'autres codes sur d'autres questions comme le désarmement puissent être proposés à adoption de l'Assemblée générale.

M. VOLODYMYR KROKHMAL, (Ukraine), a indiqué que seule une action d'ensemble de la communauté internationale permettra d'utiliser totalement le potentiel du processus démocratique. Rappelant que l'Ukraine avait, depuis son indépendance, défendu les principes démocratiques, le représentant a indiqué que son pays, qui a été capable de maintenir la paix et la cohésion sociale, et d'éviter les tensions ethniques, politiques ou économiques, continuerait d'assumer ses responsabilités en matière de démocratisation.

En effet, il y a seulement deux semaines, le 14 novembre, s'est tenue, en Ukraine, une élection présidentielle. Troisième élection de ce type dans l'histoire moderne du pays, l'événement ouvre des perspectives de transformation économiques et sociales. La représentant a fait remarquer que la transparence de ces élections avait été attestée par des observateurs des organisations non gouvernementales, des partis politiques et des observateurs étrangers. Cependant, les observateurs ont constaté certaines anomalies de la campagne électorale qui seront étudiées et corrigées, a précisé le représentant. Il a réaffirmé que les résultats du processus électoral avaient démontré la détermination de son pays, après le passage d'un stade critique, à entreprendre des réformes démocratiques et à évoluer vers une économie de marché, échappant ainsi à la tentation de retomber dans le "piège communiste" et confirmant l'irréversibilité de ses choix.

Il reste cependant certains paris difficiles à relever. C'est pourquoi l'accélération et l'approfondissement de la réforme sont à la base de tous les projets du pays. L'Ukraine est prête à partager son expérience dans la résolution des tensions interethniques et la promotion de la tolérance des minorités. Il a évoqué le retour en Ukraine des Tartares de Crimée déportés pendant le régime totalitariste de l'Union soviétique et qui jouissent aujourd'hui de tous les droits propres à une société démocratique. Le représentant a estimé que la création d'un Centre d'études analytiques sur les relations interethniques, proposée au cours du récent Sommet de l'OSCE à Istambul, serait profitable à de nombreuses démocraties nouvelles ou rétablies.

M. IVAN SIMONOVIC (Croatie) a rappelé qu'il y a 25 ans, seul un tiers des pays du monde pouvait être considéré comme une démocratie; aujourd'hui, cette proportion est de près de deux tiers. Cette évolution tient au fait que les démocraties se sont avérées plus efficaces d'un point de vue économique et offrent des conditions de vie plus agréables. Les pays qui coopèrent en tant que démocraties nouvelles ou rétablies partagent les mêmes aspirations et font face aux mêmes défis. Ainsi, au cours des dix dernières années, des changements d'une portée considérable se sont produits dans les pays d'Europe centrale et orientale en ce qui concerne l'établissement et la consolidation de nouveaux systèmes démocratiques.

Ces pays ont aussi dû faire face à des difficultés, en particulier pour ce qui est de la transition vers une économie de marché compétitive au niveau mondial. Après le démembrement de l'ex-Yougoslavie, certains Etats successeurs ont dû faire face à une guerre d'agression et à toutes ses conséquences, une situation qui a fortement entravé le processus de développement démocratique en Croatie, a expliqué le représentant.

La Croatie se prépare actuellement à la tenue, début janvier, d'élections parlementaires, les premières après le rétablissement de son contrôle sur tout son territoire. Le représentant a observé que le pays se trouve dans une période de turbulences au cours de laquelle les priorités nationales doivent être redéfinies et où, après le rétablissement de la sécurité et de la stabilité, les partis politiques s'affrontent pour offrir la voie la plus rapide et la plus sûre vers le développement économique et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. Du point de vue du développement de la démocratie, ces élections constituent un pas en avant important qui enrichit notre expérience, a-t-il expliqué. Ce que toutes les démocraties partagent - et à quoi les démocraties nouvelles ou rétablies commencent à s'habituer - est le fait que tout vainqueur des élections ne les gagne que sous conditions et temporairement compte tenu des impératifs de la loi et du temps. Le représentant a encore indiqué que son pays se préparait à jouer un rôle plus actif lors de la prochaine Conférence des démocraties nouvelles ou rétablies qui se tiendra au Bénin et s'est déclaré confiant que cette réunion serait l'occasion d'examiner de nouveaux moyens d'accélérer et d'approfondir la démocratisation dans le monde.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a estimé que l'établissement de la démocratie est un processus continu qui n'a pas encore été réalisé complètement. Cependant, la résolution sur la promotion du droit à la démocratie adoptée cette année par la Commission des droits de l'homme contient les éléments constitutifs fondamentaux d'une société démocratique comme la liberté d'opinion et d'expression, de pensée, la règle du droit et l'obligation redditionnelle des gouvernements. Il a pris note avec satisfaction du code de conduite démocratique qui a été élaboré par les démocraties nouvelles ou rétablies elles-mêmes, ce qui laisse présager que des efforts seront faits pour mettre ses dispositions en pratique. Il a par ailleurs estimé que la quatrième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies, qui se tiendra au Bénin en 2000, contribuera à renforcer le processus démocratique et surtout en Afrique.

Le représentant a rappelé que la Norvège participe aux efforts de renforcement de la démocratie. Elle a notamment aidé à l'organisation d'élections présidentielles et législatives dans des pays en développement. Elle a aussi apporté son soutien aux médias, aux organisations féminines ou aux organisations syndicales. M. Kolby a estimé que les efforts en faveur du renforcement de la démocratie doivent surtout s'attacher à convaincre les populations de l'efficacité et du bien fondé des institutions démocratiques dans les pays où le processus démocratique se détériore.

Ils doivent, a-t-il continué, inciter les citoyens à participer au système démocratique, l'apathie et l'impression de futilité constituent les plus grands dangers pour les démocraties. Rappelant que dans les démocraties nouvelles, les premières élections libres suscitent généralement un grand enthousiasme et une participation élevée, M. Kolby, a invité les hommes qui accèdent au pouvoir dans ces pays à ne pas décevoir les espoirs des électeurs et à ne pas céder à la corruption. Cela suppose aussi une aide visant à renforcer la société civile. La démocratie ne peut être imposée de l'extérieur, mais doit être acceptée de l'intérieur. Or, a-t-il ajouté, il faut accepter que ce processus puisse prendre un certain temps.

Mme NYAMOSOR TUYA, (Mongolie), a rappelé que depuis dix ans la Mongolie avait entamé un processus de démocratisation visant, entre autres, à promouvoir les droits de l'homme, à faciliter les initiatives privées, et à développer ses relations extérieures. Un système multipartite a été mis en place, des élections libres et justes ont été tenues, dont trois élections parlementaires et trois présidentielles, et la liberté de la presse a été instituée. Une nouvelle Constitution a été adoptée en 1992. L'un des principaux succès est le changement instauré dans les comportements et les façons de penser de la population, facilitant sa participation économique, social et politique a-t- elle ajouté.

Mme Tuya a déclaré que les réalisations mentionnées n'auraient pas été possibles sans l'appui inconditionnel et l'assistance de la communauté internationale. Cependant, il reste beaucoup à faire pour que la démocratie en Mongolie tienne toutes ses promesses, si on la mesure, non seulement aux indicateurs politiques, mais aussi aux conditions de vie de la population, à la santé, à l'éducation et à l'environnement. Il faut également pouvoir contenir les tensions qui naissent de l'écart entre la démocratie perçue comme devant entraîner une vie meilleure, et la dure réalité financière, le manque de ressources, les déficiences structurelles, et la mauvaise gestion, qu'il faudra du temps pour résoudre. La démocratie est de plus en plus considérée comme la réponse appropriée à un grand nombre de problèmes humains, et comme une composante d'un développement viable et d'une paix durable, a-t-elle précisé.

M. ABDALLA SALEH AL-ASHTAL (Yémen) a noté la propagation des principes et institutions démocratiques à travers le monde. Les Conférences des démocraties nouvelles ou rétablies sont particulièrement utiles, car elles sont ouvertes non seulement aux Etats, mais aussi aux acteurs de la société civile, afin d'établir un gouvernement fondé sur les libertés. Il a exprimé l'espoir que l'appui du système des Nations Unies permettra de soutenir ces processus de démocratisation, notamment au premier stade de l'établissement de la démocratie. L'ONU doit aider à un développement économique viable dans les démocraties nouvelles ou rétablies pour répondre aux besoins premiers que sont l'économie, les finances et la culture, sans oublier les droits de l'homme. Le représentant a plaidé pour une large diffusion du Code, qu'il considère comme un document très important.

Certaines activités devraient cependant être organisées pour débattre avec les auteurs du projet de résolution, afin de le faire accepter dans le monde entier. A ce titre, il a insisté sur l'utilité du Forum des démocraties émergentes et de la Déclaration de Sana'a en juin dernier, qui recouvre en grande partie le Code de conduite démocratique, et qui a été publiée sous la côte A/54/142. Le Yémen s'est également porté candidat pour accueillir la cinquième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies.

M. REVIUS ORTIQUE, (Etats-Unis), a déclaré que la démocratie était une oeuvre toujours en chantier. Au cours des dix dernières années, l'essor mondial de la démocratie a été exaltant et sans précédent et dans toutes les régions du monde, des peuples se sont libérés de gouvernements oppressifs. Les Etats- Unis sont convaincus qu'il y va de l'intérêt de tous de promouvoir la démocratie partout dans le monde. Ce n'est qu'en nous soutenant mutuellement et en dialoguant ouvertement, que nous pourrons obtenir et consolider la démocratie dans le monde entier. Et pour ce faire, il faut prendre des mesures concrètes pour donner aux populations les moyens de choisir leur destin par de élections démocratiques et régulières, a-t-il précisé.

Le Code de déontologie démocratique réaffirme de façon convaincante les principes de liberté et des droits de l'homme pour tous et les Etats-Unis souhaitent coopérer avec les autres délégations intéressées pour élaborer un texte qui puisse contribuer substantiellement à l'évolution en cours des valeurs démocratiques. M. Ortique a indiqué que la résolution présentée par la Roumanie s'inscrit dans un phénomène à l'importance grandissante. En effet le nombre des démocraties libérales est passé de 30 à 110 depuis les années 70, a-t-il déclaré. La communauté internationale accentue ses efforts pour aider les démocraties nouvelles rétablies ou émergentes, a-t-il rappelé. Une démocratie réelle n'est pas fonction d'une élection ou d'un document isolé, mais dépend de nombreux facteurs tels que la liberté de la presse, l'existence d'une opposition politique et le respect des droits de l'homme et de la loi. Les gouvernements démocratiques représentent le meilleur moyen d'assurer le progrès et les relations pacifiques entre les nations, et les Etats-Unis continuerons à oeuvrer pour transformer les principes démocratiques en réalités, pour tous les peuples, de part le monde.

M. SATYABRATA PAL, (Inde), a fait observer que l'Inde, en raison de sa diversité ethnique et religieuse, ne pouvait qu'accepter un système de gouvernance qui respecte la pluralité. Ainsi, c'est dans les Etats qui semblent les plus difficiles à diriger que la démocratie est la plus nécessaire, a-t-il ajouté, car les démocraties fleurissent alors que les systèmes totalitaires s'écroulent. Rappelant que les pays démocratiques en développement étaient confrontés à des problèmes particuliers, le représentant a indiqué qu'un système démocratique lors de sa mise en place impose un certain rythme de croissance dans le domaine économique, qui ne peut être semblable à celui qu'induisent les mesures draconiennes des systèmes totalitaires.

Néanmoins, une fois ces fondements démocratiques collectivement construits, l'économie de l'Inde a décollé, a expliqué le représentant. En effet, la démocratie ne produit pas de résultats instantanés et de surcroît, elle a un coût. En Inde, après la chute du gouvernement, le nouveau tour des élections auquel plus de la moitié d'un milliard de personnes devaient participer, a peut-être suscité des interrogations quant aux coûts du suffrage universel dans les pays en développement. Mais la démocratie est une chose précieuse et donc couteuse, a ajouté le représentant.

Le représentant a ensuite rappelé les éléments du soutien à apporter par les Nations Unies aux démocraties nouvelles ou rétablies. Dans ce contexte, les pays aux démocraties bien ancrées, qui prétendent défendre de tels idéaux, ne devraient ni sympathiser avec ceux qui méprisent les démocraties, ni réagir mollement face aux violations des principes démocratiques, a-t-il suggéré. En effet, les pays où la démocratie n'est pas encore enracinée observeront anxieusement les réactions des démocraties plus puissantes face à de telles situations.

Le représentant a souligné le rôle de l'éducation pour sensibiliser les individus à leurs droits et devoirs de même que pour solliciter l'exercice de ces droits et le respect de ceux d'autrui, tout comme la place du développement social et économique dans l'expansion de la démocratie et l'importance de la participation de toutes les personnes. En effet, c'est la volonté du peuple qui définit les institutions politiques, les règles économiques et sociales, et les objectifs. Mais ces objectifs ne pourront être atteints sans ressources financières qui feront la différence entre les démocraties efficaces et celles, bien intentionnées, qui ne peuvent cependant répondre aux besoins de leurs citoyens. Les menaces extraterritoriales contre la souveraineté des Etats peuvent en ce sens détourner l'attention des gouvernements au dépend du développement. Le représentant a estimé qu'une attention focalisée seulement sur la gouvernance, sans considération pour les défis posés par le développement et la sécurité des pays, n'aiderait pas à consolider les démocraties nouvelles ou rétablies.

M. FELIPE MABILANGAN, (Philippines), a estimé que sans diffusion de la démocratie et sans garantie de la liberté politique et sociale, les futurs progrès de l'humanité ne pourront être que fragiles. Il a rappelé qu'au cours de la troisième Conférence internationale sur les démocraties nouvelles ou rétablies, l'importance cruciale de la démocratie, la bonne gouvernance et la participation à la conduite des affaires avait été reconnues. De même, la Conférence mondiale sur la gouvernance, tenue à Manila du 31 mai au 4 juin 1999, a mis en relief quatre problèmes propres à la gouvernance: la transparence, l'éthique et les principes anticorruption; les réformes judiciaires, les réformes civiles et celles des ressources humaines et la lutte contre la pauvreté. C'est au cours de cette réunion qu'a également été adoptée la Déclaration de Manila sur la gouvernance, a ajouté le représentant.

Il a précisé que le Code de déontologie démocratique, issu des documents politiques de la troisième Conférence internationale sur les démocraties nouvelles ou rétablies, propose une série de normes devant régir la conduite démocratique des gouvernements dans l'exercice du pouvoir.

La représentant a signalé que le processus de mondialisation n'avait été possible que parce que la plupart des pays avaient adhéré aux principes démocratiques et n'avaient pas été effrayés par une interaction avec d'autres. Cependant, les bénéfices de la mondialisation ne sont pas équitablement répartis sur toute la planète, a-t-il regretté. Par conséquent, il faut se rappeler le rôle significatif que peut jouer la mondialisation pour renforcer et diffuser la démocratie.

M. ANDRE ERDOS, (Hongrie), a formé le voeu de voir un jour peut-être, pour refléter l'évolution démocratique actuelle, la Charte des Nations Unies combler une lacune assez bizarre, en incorporant l'expression "démocratie". Il a rappelé les transformations radicales intervenues en Europe de l'Est au cours de cette dernière décennie, précisant qu'aujourd'hui l'Etat de droit fait partie intégrante de la vie de ces pays. Mais au delà de la dynamique globale de démocratisation, les régimes autoritaires, l'oppression ou les tentatives ouvertes ou plus subtiles visant à défigurer la démocratie persistent à certains endroits. Si plus de 60% des pays du monde ont aujourd'hui une forme de gouvernement démocratique, ceci implique qu'un certain nombre d'entre eux ne le sont pas et qu'il est nécessaire de poursuivre les efforts qui visent à promouvoir la gouvernance démocratique.

L'expérience de la Hongrie et de beaucoup d'autres pays lors de ces dix dernières années, n'a pas été une entreprise facile, ni sur le plan économique, ni dans le domaine social, a-t-il indiqué. Il s'est agi de changer dans un laps de temps incroyablement court, un système de partie unique et d'économie centralisée, en un système de démocratie parlementaire et d'économie de marché imprégné des idéaux de justice sociale. Il a déclaré que, de surcroît, les pays en transition doivent faire face chez eux à de nouveaux défis, tels que la criminalité, la corruption, et les différentes manifestations de l'intolérance qui ne facilitent guère une évolution sans problèmes. A cet égard la Hongrie a beaucoup profité de l'expérience internationale, plus particulièrement des négociations d'accession à l'Union européenne, a-t-il indiqué.

M. ALISHER VOHIDOV (Ouzbékistan) a déclaré que cette dernière décennie du siècle restera dans les mémoires comme une période de grands changements démocratiques. Les principes démocratiques deviennent de plus en plus répandus, a-t-il estimé. La République de l'Ouzbékistan, établie en 1991, a adopté des priorités fermes en vue de parvenir à un régime pleinement démocratique, a expliqué le représentant. Il a indiqué que son pays a été beaucoup aidé en cela par le système des Nations Unies et notamment en ce qui concerne la création d'un poste de médiateur pour les droits de l'homme.

Le Gouvernement a d'ailleurs l'intention d'organiser une conférence pour faire connaître les aspects positifs du rôle du médiateur. Le représentant a aussi indiqué que son pays attache une grande importance au Programme de perfectionnement des droits de l'homme et de la gouvernance mis en oeuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement. Il a précisé que la première étape de ce Programme a permis de faire connaître à l'opinion publique du pays et à l'opinion mondiale les acquis démocratiques du pays. Il a exprimé l'espoir que les Nations Unies aideront à mettre en oeuvre la deuxième étape de ce Programme.

Le représentant a déclaré que les progrès dans son pays sont aussi liés à l'évolution de la situation politique dans la région. Il a déploré les menaces que représentent notamment les groupes islamistes et autres qui soutiennent le terrorisme et le trafic de stupéfiants. M. Vohidov a estimé que certaines de ces forces cherchent à renverser le Gouvernement élu de son pays alors que le peuple ouzbek ne veut pas quitter la voie de la démocratie qu'il a choisie. Il a appelé la communauté internationale à soutenir l'Ouzbékistan dans cette voie. A la veille du deuxième scrutin libre, il espère que les élus adhéreront aux institutions démocratiques du pays et sauront apporter aux réformes un souffle nouveau. Il a aussi invité l'ONU à venir observer ces prochaines élections.

M. MARJATTA RASI (Finlande), prenant la parole au nom de l'Union européenne et des pays associés, a rappelé le bien fondé du système démocratique, qui n'a pas aujourd'hui de réelle alternative. Même si aucun système de gouvernement ne peut se prétendre parfait, il semble toutefois que la démocratie protège, en fournissant des mécanismes d'alternance viable, l'intégrité et les capacités des institutions étatiques. La démocratie favorise notamment la transparence et a un effet positif sur le développement et la sécurité des personnes. Mme Rasi a indiqué que l'Union européenne souscrit à l'idée que la démocratie, les droits de l'homme, la paix et le développement sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Aujourd'hui, a-t- elle expliqué, la plupart des gouvernements se réclament de principes démocratiques; pourtant, nombre d'entre eux ne sont pas effectivement à la hauteur des normes démocratiques. Ils n'offrent pas la possibilité à leur population de participer pleinement au processus démocratique. Elle a estimé que l'ensemble des démocraties nouvelles ou rétablies a, à cet égard, un rôle important à jouer. Il doit en effet s'efforcer de définir une compréhension commune de la démocratie et de ses principes fondamentaux. Dans ce contexte, la représentante s'est félicitée de l'élaboration du Code de déontologie démocratique.

Mme Rasi a rappelé qu'au cours des trente dernières années, de nombreux pays ont accédé à la démocratie, certain d'entre eux d'ailleurs sont à présent membres de l'Union européenne. Elle a aussi mis l'accent sur le rôle positif des Conférences internationales des démocraties nouvelles ou rétablies, rappelant que le nombre de participants à ces événements n'a cessé d'augmenter. La représentante a, en outre, accueilli avec satisfaction le

fait que la prochaine Conférence se tienne en Afrique. Cela, a- t-elle, expliqué permettra de renforcer le processus démocratique sur ce continent, où la démocratie commence à gagner du terrain. La représentante a également salué le soutien apporté par le système des Nations Unies dans ce domaine. De même, elle a noté avec satisfaction le fait que le groupe des démocraties nouvelles ou rétablies joue un rôle de plus en plus important au sein des Nations Unies. La consolidation des démocraties doit être au premier plan des efforts collectifs, a-t-elle estimé. Mme Rasi est revenue sur le bilan impressionnant des Nations Unies dans les domaines du renforcement de la démocratie et a indiqué que l'UE continuerait à coopérer à ces efforts. La représentante a rappelé que l'UE a aussi des défis à relever dans le domaine de la démocratie, puisqu'un débat visant à rendre ses institutions plus démocratiques et plus proches de la population l'anime aujourd'hui.

M. OUSMANE MOUTARI (Niger) a indiqué que le nouveau Président nigérien et les 83 membres du Parlement, tous librement élus dans la transparence, l'honnêteté et la neutralité lors des élections présidentielle et législatives du 17 octobre et du 24 novembre derniers, seraient bientôt solennellement investis de leur charge. Conscient de ce que la démocratie ne se résume pas à l'organisation d'une série d'élections, le Niger souhaite vivement que l'ONU et ses autres partenaires extérieurs traditionnels continuent de s'engager à ses côtés pour l'aider à faire asseoir les bases d'une démocratie véritable. Dans ce contexte, le représentant s'est félicité de la publication du Code de déontologie démocratique en tant que document officiel de l'Assemblée générale et a souscrit aux recommandations du Secrétaire général relatives aux mesures que les démocraties devront prendre pour aborder les multiples enjeux de la mondialisation et neutraliser les menaces qui pèsent sur la sécurité, le progrès et le développement. Il s'est félicité de la tenue en décembre 2000 au Bénin de la quatrième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies et a indiqué que son pays travaillerait en étroite collaboration avec le Bénin pour que cette réunion se traduise par des mesures concrètes visant à consolider les nouvelles institutions démocratiques en Afrique et dans le monde.

Pour sa part, le Niger organisera du 6 au 9 décembre, à Niamey, un atelier sur le thème "Armée et démocratie en Afrique". Il a d'autre part soumis à la communauté internationale un projet pilote visant à mettre un terme à la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, a indiqué le représentant. Dans le cadre de l'appui qu'elle fournit aux gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties, l'ONU devrait mettre l'accent sur la lutte contre la pauvreté, la promotion de l'éducation, l'élimination de l'analphabétisme, la prévention des conflits et la consolidation de la paix après les conflits, puisque la pauvreté constitue l'une des plus graves menaces à la démocratie, a déclaré le représentant. Il a expliqué que sa délégation s'était portée coauteur du projet de résolution dont est saisie l'Assemblée car elle adhère totalement à son message

politique, en particulier au moment où les principales institutions ayant pour mission d'aider les pays pauvres connaissent un déclin important de l'aide publique au développement et amorcent en conséquence une restructuration qui, si l'on n'y prenait garde, risque de dénaturer la substance même de la mission pour laquelle elles ont été créées. Il a exprimé l'espoir que l'Assemblée adoptera ce texte sans vote, envoyant ainsi un signal fort d'encouragement à la démocratie, de son attachement inébranlable à l'Etat de droit et de sa condamnation sans appel des dictatures actuelles ou à venir.

M. MARIO CASTELLON DUARTE (Nicaragua) a exprimé les remerciements des gouvernements d'Amérique centrale pour le soutien de l'ONU aux efforts de démocratisation dans la région, et s'est félicité de l'élan positif donné grâce aux Conférences sur les démocraties nouvelles ou rétablies et à leur mécanisme de suivi. L'accroissement du nombre de participants aux Conférences traduit l'intérêt de la communauté internationale pour ces efforts, et encourage les pays à continuer dans cette voie. Le représentant a déclaré que la construction des démocraties est un processus d'apprentissage qui doit tenir compte des défis initiaux que les pays en question rencontrent. Dans trois pays d'Amérique centrale notamment, il a d'abord été nécessaire de consolider la paix, avant de transformer les mentalités grâce à une culture de paix. Puis, la démocratisation a entraîné la transformation de l'administration, des institutions politiques, du changement des orientations économiques et de l'éducation aux valeurs démocratiques. Enfin, s'est posée la question de la gouvernabilité, essentielle pour permettre le maintien des démocraties fraîchement établies et éviter le retour au pouvoir des militaires. Le représentant a ajouté qu'il convient de prendre en compte les nouveaux défis: renforcer l'Etat de droit, lié à la crédibilité des institutions étatiques, la lutte contre la corruption publique, la revitalisation de la participation de la société civile aux décisions politiques sans discrimination.

Evoquant les conséquences de la mondialisation, le représentant a souligné l'importance pour les démocraties nouvelles ou rétablies d'un accès préférentiel aux marchés mondiaux, d'un traitement juste dans le domaine commercial et l'assouplissement des conditions financières de la part des organismes financiers internationaux. Le renforcement des démocraties encore fragiles nécessite un développement intégré et durable, qui inclue la protection de l'environnement et des couches sociales les plus pauvres. Il a ajouté qu'il faut également s'attaquer aux menaces extérieures, comme le trafic de drogues et le terrorisme. C'est dans ce contexte que l'élaboration d'un Code de déontologie démocratique, de portée générale, est une bonne initiative qui permettra de renforcer les démocraties fragiles. Il a notamment évoqué l'initiative d'auto- évaluation, qui permettra à chaque pays de tirer les leçons des expériences passées, et de poursuivre son développement grâce à de nouvelles initiatives.

M. JUAN LARRAIN (Chili) a déclaré que sa délégation est coauteur du projet de résolution dont sera saisie l'Assemblée générale. Il a estimé que, lors de l'établissement ou du rétablissement de la démocratie, la communauté internationale se doit de soutenir un modèle de transition spécifique à chaque pays pour lui permettre de mettre en place des institutions démocratiques. En outre, dans la mesure où la démocratie et le respect des droits de l'homme vont de pair, il importe que les auteurs de violations des droits de l'homme, lors du régime précédent, soient traduits en justice.

M. Larrain a rappelé que le Chili, revenu à la démocratie depuis dix ans, s'est employé à favoriser la réconciliation interne et à ce que justice soit faite. Ainsi, le drame des prisonniers disparus a pu être éclairci grâce au travail de la Commission de vérité et de réconciliation et les Tribunaux chiliens sont actuellement saisis de 300 cas de violations des droits de l'homme commises sous le régime autoritaire. A ce propos, M. Larrain a estimé que s'il est compréhensible que la communauté internationale se préoccupe de rendre justice dans les pays où ne règne pas l'Etat de droit, il importe que, dans les Etats démocratiques, la justice soit rendue par les institutions du dit Etat. Le Chili considère qu'il est inacceptable que des pays étrangers se déclarent compétents pour intervenir dans ce processus, car cela met en danger la réconciliation nationale et la transition démocratique dont les bases ont été précautionneusement négociées et établies souverainement. Les ingérences judiciaires, a-t-il ajouté, sont un manque de respect envers l'Etat de droit et la démocratie.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY, (Bangladesh), a estimé que les réunions internationales, telles que les Conférences internationales pour les démocraties nouvelles ou rétablies, permettent de réaffirmer l'efficacité de la démocratie en tant que système de gouvernement et offrent l'occasion aux pays d'échanger leurs expériences en la matière. Il a indiqué que seule la démocratisation permettra aux pays d'affronter les problèmes liés au monde contemporain. La démocratie est par ailleurs inséparable du développement, a-t-il ajouté. Le Bangladesh qui a fait de sérieux efforts pour renforcer la démocratie et promouvoir la bonne gouvernance, a engagé un processus de décentralisation des pouvoirs vers les organes locaux afin de garantir la participation de tous les citoyens à leur propre bien-être. Le représentant a signalé que son pays place le droit au développement au centre du régime de défense des droits de l'homme. Il a estimé que les Nations Unies doivent améliorer leurs capacités de réponse aux requêtes des Etats Membres qui s'efforcent de créer des institutions démocratiques. Il a donc proposé que soit conduite une évaluation périodique du travail de l'Organisation dans le domaine de la démocratisation. Le site Internet des Nations Unies dans ce domaine devrait aussi être amélioré, a-t-il suggéré. Le représentant s'est réjoui de l'orientation prise par les recommandations adoptées à Bucarest, au cours de la troisième Conférence internationale sur les démocraties nouvelles ou rétablies.

Mme ANA MARIA RAMIREZ (Argentine) a indiqué que son pays considère que les enseignements tirés du mécanisme de suivi des Conférences des démocraties nouvelles et rétablies offrent des indications précieuses aux pays qui se sont engagés sur cette voie. Elle a rappelé le passé mouvementé de son pays et de sa région, tout en mettant l'accent sur l'accélération démocratique qu'ont connu ces dernières années l'Amérique latine et les Caraïbes. Elle a expliqué que les institutions interaméricaines ont été modifiées pour tenir compte de cette évolution. La représentante a également souligné le fait que les pays du MERCOSUR, ainsi que la Bolivie et le Chili ont réaffirmé le caractère essentiel et primordial des principes démocratiques et du respect des droits de l'homme.

La représentante a déploré les cas dans lesquels des conflits ou la pauvreté entrave les progrès démocratiques. Elle a jugé important que la quatrième Conférence se tienne au Bénin et a invité la communauté internationale a fournir son appui à cette manifestation. Estimant que la marginalisation face à la mondialisation peut être dangereuse, la représentante s'est demandée s'il ne serait pas positif de renforcer les échanges entre le mécanisme de suivi des démocraties nouvelles ou rétablies et d'autres organismes.

M. LEGWAILA J. LEGWAILA, (Botswana), a déclaré que la démocratie était devenue la forme populaire civilisée de gouvernement partout dans le monde. La démocratie qui est synonyme de liberté et de paix, est à nos yeux le seul système de gouvernement sous lequel un développement économique viable peut avoir lieu. Mais la démocratie a besoin d'être protégée pour qu'elle se développe et crée un environnement propice à un développement viable. Cependant la grande majorité des démocraties nouvelles ou rétablies sont dans des situations économiques déplorables, et leur survie dépendra en grande partie de la réaction de la communauté internationale face à leurs besoins d'aide, et à leur capacité de satisfaire les aspirations de leurs peuples miséreux. Le Programme d'aide électoral des Nations Unis a été et reste, très précieux à ces fragiles démocraties, a-t-il indiqué.

M. Legwaila a déclaré que l'Afrique avait besoin de l'appui de la communauté internationale pour que ses nations luttant pour la survie de la démocratie persistent dans cette voie. Il a rappelé qu'à Alger cette année, les chefs d'Etat et de gouvernement africains avaient réaffirmé que les coups-d'état ne pouvaient plus être tolérés parmi les membres de l'Organisation de l'unité Africaine (OUA), et que les putschistes seraient mis au banc de l'Organisation. Beaucoup de progrès ont été fait dans le processus de démocratisation a-t-il estimé, et il nous faut aujourd'hui consolider les acquis, car les démocraties nouvelles et rétablies ne survivront que si les moyens leur sont donnés de s'enraciner, sinon elles seront victimes de l'instabilité et de l'usurpation militaire.

M. JOEL ADECHI, (Bénin), a déclaré que depuis dix ans, le peuple béninois, a librement choisi la démocratie comme fondement de sa politique, et que ces années de pratiques autorisent à affirmer que la démocratie est une entreprise exigeante, difficile et couteuse, requérant un apprentissage patient, ardu et soutenu. Mais il s'agit aussi du seul système politique qui permet à chaque citoyen d'exprimer librement et sans craintes ses opinions politiques. Elle offre un cadre aux débats d'idées qui fécondent le compromis, la tolérance, le respect et l'acceptation de l'autre. Les démocraties impliquent donc, l'existence d'institutions et de structures, capables de faire respecter la loi et de favoriser la création de conditions socio-économiques qui à leur tour permettent de créer les conditions pour l'épanouissement du citoyen, a-t-il ajouté.

Les citoyens de nos pays adhèrent au processus de démocratisation parce qu'ils nourrissent l'espoir qu'il créera les conditions susceptibles de conduire à une amélioration de leurs conditions de vie. Il y a cependant le risque que si cet espoir n'était pas comblé, nous assistions au retour de vieux démons que sont la dictature et les guerres civiles. Selon M. Adechi, si le processus de démocratisation ne s'accompagne pas d'une amélioration sensible de la qualité de la vie, il est à craindre que les jeunes démocraties ne puissent se consolider et durer. C'est pourquoi la communauté internationale se doit de porter une attention particulière aux solutions susceptibles de renforcer, sur le plan économique et social, les jeunes démocraties. Il a donc appelé à un accroissement de l'appui dont bénéficient les démocraties nouvelles ou rétablies.

M. YURY KAZHURA (Bélarus) s'est félicité de l'examen de ce point par l'Assemblée générale, dans la mesure où cela apporte la preuve du suivi des objectifs des Conférences internationales sur les démocraties nouvelles ou rétablies. Il a indiqué que son pays a participé de façon active aux travaux de la dernière Conférence. Il a souligné l'importance du Code de déontologie démocratique qui donne la base de ce que doivent être les fondements des démocraties. Il a notamment indiqué que le Bélarus qui prépare actuellement des élections se servira du Code comme base pour s'assurer de la conformité de son processus électoral avec les principes démocratiques. Ce Code constitue donc un point de repère indispensable, a insisté le représentant. M. Kazhura a émis l'espoir que les travaux du mécanisme de suivi se poursuivront dans ce sens et a annoncé que le Bélarus continuera à participer à ce processus.

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