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AG/SHC/454

LE GOUVERNEMENT HAITIEN EST INVITE A RESPECTER LE CALENDRIER ANNONCE PAR LE CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE

17 novembre 1999


Communiqué de Presse
AG/SHC/454


LE GOUVERNEMENT HAITIEN EST INVITE A RESPECTER LE CALENDRIER ANNONCE PAR LE CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE

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La Commission est en faveur de la revitalisation de l'INSTRAW

Dans le cadre des questions relatives aux droits de l'homme, la Troisième Commission a adopté sans vote, ce matin, un projet de résolution aux termes duquel l'Assemblée générale inviterait tous les responsables politiques d'Haïti à engager une concertation constructive et le Gouvernement haïtien à garantir l'environnement politique et le climat de sécurité nécessaires à la tenue d'élections libres et justes, conformément au calendrier récemment annoncé par le Conseil électoral provisoire. En outre, elle inviterait le Gouvernement haïtien à continuer de promouvoir les droits des enfants, notamment leur droit à l'éducation.

Au titre de la promotion de la femme, la Commission a adopté également, sans vote, un projet de résolution par laquelle l'Assemblée générale ferait sienne la décision des Etats Membres de revitaliser l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), en réaffirmant qu'il est le seul organisme du système des Nations Unies entièrement consacré à la recherche, à la formation et à l'information dans le contexte de la promotion de la femme aux fins du développement. Ainsi, l'Assemblée générale se féliciterait de la proposition relative à une nouvelle méthode de travail grâce à la création d'un Service d'échanges et de recherches sur la sexospécificité (SERS) et celle d'une nouvelle structure de l'Institut. Elle inviterait les Etats Membres et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à verser des contributions ou à envisager d'augmenter leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale pour l'Institut.

Cet après-midi, à partir de 15 heures, la Commission sera saisie d'autres projets de résolution au titre des questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires; ainsi qu'au titre des questions relatives aux droits de l'homme.

Adoption de projets de résolution

PROMOTION DE LA FEMME

Aux termes d'un projet de résolution intitulé "Revitalisation et renforcement de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme" (A/C.3/54/L.89), corrigé oralement par la République dominicaine, au nom des coauteurs, et adopté sans vote, l'Assemblée générale, réaffirmant aussi que l'INSTRAW continue d'avoir un rôle unique à jouer en tant que seul organisme du système des Nations Unies qui se consacre entièrement à la recherche, à la formation et à l'information dans le contexte de la promotion de la femme aux fins du développement; se féliciterait de la proposition relative à l'utilisation d'une nouvelle méthode de travail grâce à la création d'un Service d'échanges et de recherches sur la sexospécificité (SERS) dont les principales activités consisteront à diffuser des informations émanant de tous les pays, à effectuer des recherches, à développer les capacités et à créer des réseaux, compte tenu des besoins particuliers des pays en développement. Elle demanderait instamment que les méthodes traditionnelles de diffusion des informations soient également améliorées et renforcées. Elle se féliciterait de la création d'une nouvelle structure de l'Institut composée d'un petit nombre de personnes et demanderait instamment que les postes approuvés soient pourvus dès que possible.

L'Assemblée prierait la Directrice de l'Institut de faire établir une étude de faisabilité concernant le SERS, y compris le plan de travail et le projet de budget pour l'exercice biennal 2000-2001, par un organisme indépendant financé à l'aide de contributions volontaires, sur la base de la nouvelle structure et des nouvelles méthodes de travail. Elle recommanderait que l'étude de faisabilité indique notamment de quelle manière les nouvelles méthodes de travail et le plan de travail contribueront à la promotion de la femme, en particulier de celles des pays en développement. Elle inviterait instamment les Etats Membres et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à verser des contributions ou à envisager d'augmenter leurs contributions ou à envisager d'augmenter leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale pour l'Institut.

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME

Aux termes d'un projet de résolution intitulé "Situation des droits de l'homme en Haïti" (A/C.3/54/L.80), adopté sans vote, l'Assemblée générale inviterait tous les responsables politiques du pays à engager une concertation constructive et inviterait le Gouvernement haïtien à garantir l'environnement politique et le climat de sécurité nécessaires à la tenue d'élections libres et justes, conformément au calendrier récemment annoncé par le Conseil électoral provisoire. Elle demanderait au Gouvernement haïtien de poursuivre

les réformes structurelles des secteurs de la police et de la justice et l'amélioration du secteur pénitentiaire, d'enquêter comme il convient sur les crimes à motivation politique et d'en poursuivre les auteurs conformément à la loi haïtienne, de prendre les mesures énergiques pour mettre un terme à toutes les violations des droits de l'homme, notamment les arrestations et les détentions illégales, et d'offrir la garantie de procédures régulières s'inscrivant dans des délais raisonnables.

L'Assemblée réaffirmerait l'importance que revêtent, pour la lutte contre l'impunité et pour le déroulement d'un véritable processus de transition et de réconciliation nationale, les enquêtes menées par la Commission nationale de la justice et de la vérité, inviterait à nouveau le Gouvernement haïtien à engager des poursuites contre les personnes accusées par la Commission de violations des droits de l'homme et à mettre en place des mécanismes d'aide aux victimes, particulièrement les femmes, les enfants et les membres de leurs familles, et dans ce contexte particulier, réitèrerait les recommandations figurant dans le rapport de l'expert indépendant de la Commission des droits de l'homme.

Elle inviterait le Gouvernement haïtien à continuer de promouvoir les droits des enfants et notamment leur droit à l'éducation. Elle inviterait le Secrétaire général et le Gouvernement haïtien à contribuer au renforcement du Bureau de la protection du citoyen, par l'application d'un programme de coopération technique, en collaboration étroite avec le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et inviterait la communauté internationale à participer à cette action.

Déclarations

La Représentante d'Haïti a rappelé qu'il est de tradition d'adopter ce projet par consensus. La Représentante a tenu à remercier les pays amis qui sont préoccupés de la situation dans son pays et qui ont exprimé ainsi leur souhait de voir un prompt retour à l'équilibre.

Le Représentant des Bahamas a demandé que sa délégation soit retirée de la liste des coauteurs.

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