AG/SHC/449

DES DELEGATIONS SOULIGNENT LA PRESSION ECONOMIQUE LIEE A LA PRESENCE DE REFUGIES ET DE PERSONNES DEPLACEES SUR LEUR TERRITOIRE

15 novembre 1999


Communiqué de Presse
AG/SHC/449


DES DELEGATIONS SOULIGNENT LA PRESSION ECONOMIQUE LIEE A LA PRESENCE DE REFUGIES ET DE PERSONNES DEPLACEES SUR LEUR TERRITOIRE

19991115

Poursuivant le débat sur les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et sur les questions humanitaires, les Représentants qui se sont exprimés cet après-midi devant la Troisième Commission, ont estimé qu'il s'agit de problèmes qui ne peuvent être résolus que dans le cadre plus large de la paix, de la reconstruction et du développement économique et social durable.

Evoquant également la nécessité d'élaborer une culture de la prévention, le Représentant du Liechtenstein a salué les concepts de responsabilité collective et de solidarité. Pour sa part, le Représentant du Yémen a noté que le fait d'accueillir des réfugiés se solde, pour le pays hôte, par de lourdes difficultés économiques et sociales. De même, le Représentant de la Croatie a déploré que le manque de ressources freine le processus de reconstruction et de réinstallation des personnes déplacées et réfugiées dans son pays. Les Représentants de la Chine, de la Colombie et de la Croatie ont également souligné la complexité de la situation que doivent gérer les pays d'accueil. Plusieurs Représentants ont insisté sur l'importance de la coordination entre les nombreux acteurs humanitaires qui interviennent sur le terrain, ainsi que sur leur respect des principes du droit international. L'Observateur de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a signalé les efforts accrus de son organisation en matière de collaboration avec plusieurs institutions du système.

En début de séance, la Commission a été saisie de huit projets de résolution au titre des questions relatives aux droits de l'homme concernant, notamment, la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, les droits de l'homme et la diversité culturelle, la protection et l'assistance offertes aux personnes déplacées dans leur propre pays, ainsi que la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l'homme.

Les délégations des pays suivants ont pris part au débat: Liechtenstein, Chine, Ukraine, Soudan, Colombie, Yémen, Argentine et Croatie. Sont aussi intervenus le Représentant de la Banque mondiale et l'Observateur de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

La Commission reprendra son débat mardi 16 novembre à partir de 10 heures.

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME

Présentation de projets de résolution

Aux termes d'un projet de résolution intitulé "Les droits de l'homme et la diversité culturelle" (A/C.3/54/L.62), présenté par le Représentant de la République islamique d'Iran, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale, réaffirmant que la diversité culturelle et le droit de tous les peuples et de toutes les nations à poursuivre librement leur développement culturel constituent une source d'enrichissement mutuel pour la vie culturelle de l'humanité, demanderait aux Etats, aux organisations internationales, aux organismes des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales, aux fins de promouvoir les objectifs de paix et de développement, de reconnaître et de respecter la diversité culturelle, et de défendre le principe selon lequel tous les peuples et toutes les nations ont le droit de maintenir, de développer et de préserver leur culture.

Aux termes d'un projet de résolution intitulé "Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, 1995-2004, et information dans le domaine des droits de l'homme" (A/C.3/54/L.64), présenté par le Représentant de la Namibie, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale demanderait instamment à tous les gouvernements de contribuer encore à la mise en oeuvre du Plan d'action en vue de la Décennie, compte tenu de la situation prévalant dans chaque pays, notamment en mettant en place des comités nationaux largement représentatifs pour l'éducation en matière de droits de l'homme. Elle demanderait instamment aux gouvernements d'encourager et d'appuyer les organisations non gouvernementales et les associations nationales et locales en les faisant participer à la mise en oeuvre du plan d'action national. Elle prierait notamment le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de continuer à coordonner et harmoniser les stratégies d'éducation et d'information au sein du système des Nations Unies.

En outre, elle prierait instamment le Département de l'information du Secrétariat de continuer à utiliser les centres d'information des Nations Unies pour diffuser rapidement dans les pays de leur ressort une information de base, de la documentation de référence et du matériel audiovisuel sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Elle prierait le Haut Commissaire de continuer à mettre en oeuvre le projet "Aider les communautés tous ensemble". Elle prierait le Secrétaire général, par l'intermédiaire du Haut Commissaire, de porter la présente résolution à l'attention de tous les membres de la communauté internationale et des organisations intergouvernementales.

Aux termes d'un projet de résolution intitulé "Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques" (A/C.3/54/L.65), présenté par le Représentant de l'Autriche, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale, demanderait instamment aux Etats et à la communauté internationale de défendre et protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, notamment en facilitant la participation de ces personnes à tous les aspects de la vie politique, économique, sociale, religieuse et culturelle de la société dans laquelle elles vivent ainsi qu'au progrès économique et au développement de leur pays. Elle demanderait de même notamment aux Etats, de prendre, selon qu'il conviendra, toutes les mesures nécessaires, notamment sur le plan constitutionnel, législatif et administratif, pour promouvoir la Déclaration. Elle inviterait le Haut Commissaire à engager de nouveau des consultations interinstitutions avec les organismes et programmes des Nations Unies sur les problèmes des minorités et demanderait instamment auxdits programmes de contribuer activement à ce processus.

Aux termes d'un projet de résolution intitulé "Les droits de l'homme dans l'administration de la justice" (A/C.3/54/L.66), présenté par le Représentant de l'Autriche, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale inviterait les gouvernements à assurer l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, dans l'administration de la justice à l'attention de tous les personnels juges, avocats, procureurs, travailleurs sociaux, de police, agents des services d'immigration et autres personnels intéressés, y compris le personnel des missions internationales envoyées sur le terrain. Elle inviterait les Etats à faire appel à l'assistance technique offerte par les programmes pertinents de l'Organisation des Nations Unies afin de renforcer leurs capacités et infrastructures nationales dans le domaine de l'administration de la justice. En outre, elle soulignerait qu'il importe de faire respecter l'état de droit et les droits de l'homme dans les pays qui sortent d'un conflit, et demanderait au Secrétaire général d'assurer, à l'échelle du système, la coordination et la cohérence des programmes et des activités des divers organismes des Nations Unies dans le domaine de l'administration de la justice dans ces pays.

Aux termes d'un projet de résolution intitulé "Protection et assistance offertes aux personnes déplacées dans leur propre pays" (A/C.3/54/L.68), présenté par le Représentant de la Norvège, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale inviterait tous les gouvernements à continuer de faciliter les travaux du Représentant du Secrétaire général, en particulier les gouvernements des pays où existent des situations de déplacement interne, et les encouragerait à envisager sérieusement de l'inviter à se rendre dans leur pays afin qu'il puisse y étudier et analyser plus en détail les problèmes qui se posent.

L'Assemblée engagerait tous les organismes d'aide humanitaire et de développement des Nations Unies concernés à renforcer leur collaboration avec le Représentant du Secrétaire général en mettant en place des cadres de coopération par l'intermédiaire notamment du Comité permanent interorganisations, en vue de promouvoir la protection des personnes déplacées, l'aide à leur apporter et les activités de développement en leur faveur, et à fournir au Représentant du Secrétaire général toute l'assistance et tout le soutien possibles.

Aux termes d'un projet de résolution intitulé "Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus" (A/C.3/54/L.69), présenté par le Représentant de la Norvège, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale inviterait les gouvernements, les institutions spécialisées et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes à soumettre, à la demande du Secrétaire général, des propositions et des idées de nature à contribuer utilement aux travaux futurs concernant l'application de la Déclaration.

Aux termes d'un projet de résolution intitulé "La mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l'homme" (A/C.3/54/L.71), présenté par le Représentant de l'Egypte, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale, reconnaîtrait que si la mondialisation, en raison de son incidence sur le rôle de l'Etat peut influer sur les droits de l'homme, la responsabilité d'assurer la promotion et la protection de tous les droits de l'homme appartient au premier chef à l'Etat.

L'Assemblée soulignerait la nécessité d'analyser les conséquences de la mondialisation pour la pleine jouissance de tous les droits de l'homme. Elle affirmerait qu'il importe d'établir un système mondial de relations économiques ouvert, fondé sur des règles, responsable, prévisible, juste, équitable, global, axé sur le développement et non discriminatoire pour assurer la pleine jouissance de tous les droits de l'homme. Elle soulignerait que la mondialisation doit être gérée et surveillée au niveau international en vue de renforcer ses incidences positives et de remédier à ses conséquences négatives en ce qui concerne la jouissance de tous les droits de l'homme. Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-cinquième session, un rapport détaillé sur la mondialisation et ses conséquences pour la pleine jouissance de tous les droits de l'homme.

SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRESENTANTS SPECIAUX

Aux termes d'un projet de résolution intitulé "Situation des droits de l'homme en Iran" (A/C.3/54/L.59), présenté par le Représentant de la Finlande, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale accueillerait avec satisfaction la déclaration du Gouvernement de la République islamique d'Iran qui s'est engagé à encourager le respect de la légalité, notamment à éliminer la pratique des arrestations et détentions arbitraires, à réformer le système juridique et pénitentiaire et à aligner ce système sur les normes internationales en matière de droit de l'homme dans ce domaine. Elle se féliciterait de la poursuite du débat sur les questions du mode de gouvernement et de droits de l'homme, et préconiserait que de nouveaux efforts soient faits pour assurer la liberté d'opinion, la liberté de la presse et la liberté des activités culturelles; elle accueillerait avec satisfaction les progrès en matière de démocratie qu'a permis de réaliser la tenue d'élections locales en République islamique d'Iran au mois de février dernier; elle inviterait le Gouvernement de la République islamique d'Iran à poursuivre les efforts qu'il fait pour faire toute la lumière sur les affaires de disparitions et d'assassinats d'intellectuels et de militants politiques en offrant les garanties d'une procédure régulière et traduire en justice les auteurs de ces actes; elle noterait avec intérêt l'accroissement progressif de la présence des femmes dans la vie publique. L'Assemblée générale se déclarerait préoccupée par les menaces que continue de faire peser la Fondation du 15 Khordad sur la vie de M. Salman Rushdie, et accueillerait avec satisfaction l'assurance que le Gouvernement se dissocie de toute offre de prime à ce sujet et ne la soutient pas. L'Assemblée demanderait au Gouvernement de recommencer à coopérer pleinement avec le Représentant spécial de la Commission des droits de l'homme pour qu'il s'acquitte de son mandat et de lui adresser une invitation à se rendre dans le pays.

Elle se déclarerait gravement préoccupée par la persistance des violations des droits de l'homme en République islamique d'Iran, signalées par le Représentant spécial, et engagerait le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin au recours à la torture et à la pratique de l'amputation, de la lapidation et d'autres formes de peines cruelles, inhumaines et dégradantes.

Elle engagerait le Gouvernement de la République islamique d'Iran à prendre de nouvelles mesures pour garantir la liberté d'expression, d'opinion, de pensée et de presse. Elle engagerait le Gouvernement de la République islamique d'Iran à donner suite sans réserve aux conclusions et aux recommandations du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse, en ce qui concerne les bahaïs et les autres groupes religieux minoritaires jusqu'à leur émancipation complète. Elle l'engagerait à faire en sorte que la peine capitale ne soit prononcée que pour les crimes les plus graves et qu'elle

ne le soit pas pour apostasie ou au mépris des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des garanties prescrites par l'Organisation des Nations Unies, et à fournir au Représentant spécial des statistiques pertinentes à ce sujet.

RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES

Suite du débat général

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a déclaré que dans le domaine de l'assistance humanitaire, les activités des Nations Unies étaient basées sur les concepts du partage de la charge de responsabilité collective et de solidarité. Le Liechtenstein partage pleinement cette conception et estime que les activités préventives sont un élément clé du débat sur les questions à l'ordre du jour. Le Liechtenstein reconnaît que la culture de la prévention requiert un profond changement d'attitude de la part de la communauté internationale. La mise en place d'une culture de la prévention est un processus complexe et à long terme.

Le Liechtenstein est d'avis, lui aussi, que l'incapacité de reconnaître les droits et aspirations des minorités ethniques est l'une des causes des conflits et des déplacements de populations. Il estime que les propositions concernant les différents niveaux d'autonomie constituent un moyen satisfaisant d'adresser cette question.

Alors que l'Assemblée générale fête cette semaine la fin de la Décennie pour le droit international, le Liechtenstein souligne qu'en matière de déplacement de populations, l'acceptation commune des règles internationales s'érode. Avec l'entrée sur la scène des conflits de nombreux acteurs non étatiques, le Liechtenstein estime qu'il faut trouver un moyen d'imposer les principes du droit international à ces nouveaux acteurs.

L'accès sécurisé des personnels humanitaires est une autre question qui nous préoccupe, a poursuivi M. Wenaweser. Dans ce contexte, il a souhaité que les institutions humanitaires accélèrent leurs efforts pour apporter une assistance au Caucase du Nord.

Mme QI XIAOXIA (Chine) a déclaré que depuis la dernière Assemblée générale, de nombreux conflits armés ont éclaté de par le monde, entraînant de nouvelles crises de réfugiés. La question de la protection des réfugiés est par ailleurs devenue encore plus complexe, posant un nouveau défi à la communauté internationale. De nombreux pays aujourd'hui ne sont plus prêts à supporter le poids financier, politique, environnemental et social que constituent les réfugiés. La Représentante a, d'autre part, souligné qu'il devenait difficile de distinguer les immigrés clandestins des demandeurs

d'asile et que de nombreux pays occidentaux y trouvaient là une raison de renforcer les critères juridiques s'appliquant au droit d'asile, violant ainsi parfois les normes internationales existant en la matière. La Représentante a encore remarqué que ces dernières années les pays donateurs établissaient une distinction entre les réfugiés, accordant de moins en moins d'importance à des situations pourtant anciennes, en Afrique ou en Asie centrale.

La Chine se félicite du thème de travail du Comité exécutif: renforcer le partenariat pour assurer la protection en relation avec la sécurité. La Chine estime que le renforcement du partenariat est une approche satisfaisante en ce qu'elle souligne que la communauté internationale doit accorder le même intérêt à toutes les crises de réfugiés dans le monde. La Chine estime également que le renforcement du partenariat requiert le respect du principe de non-refoulement. Elle est d'avis qu'il faut également renforcer le partenariat pour adresser le problème des réfugiés à la source. Selon elle, le strict respect des principes de non-ingérence et de souveraineté des Etats sont les seuls moyens de réduire les tensions entre les Etats et les crises de réfugiés qui en résultent.

Mme Xiaoxia a rappelé que son pays accueillait des réfugiés indochinois depuis 20 ans. Ces réfugiés n'ont pas manifesté leur désir de retourner dans leur pays d'origine. La Chine a déclaré qu'elle entamerait des discussions avec le pays d'origine des Indochinois afin de débuter le rapatriement des volontaires au départ. Pour les autres réfugiés, la Chine a assuré qu'elle envisagerait leur naturalisation en temps opportun. La Représentante a conclu en déclarant que son pays entretenait des relations fructueuses avec le Bureau du Haut Commissariat pour les réfugiés dont le travail est essentiel.

Mme OKSANA BOYKO (Ukraine) a déclaré que dans le contexte actuel, il importe que la communauté internationale prête une attention particulière à ce que l'on appelle la "fatigue des donateurs", dont l'une des manifestations est la diminution de la tolérance à l'égard des réfugiés dans les pays hôtes, du fait notamment de nombre élevé de réfugiés et de la durée de leur séjour. La Représentante a cité en exemple le cas de son pays qui s'est retrouvé dans les années 1990 confronté au problème des réfugiés en provenance de pays politiquement moins stables. Selon les statistiques, 50% des réfugiés comptabilisés comme tels en Ukraine souhaitent rester de manière prolongée voire de manière permanente dans le pays. L'Ukraine compte aujourd'hui plus de 3 000 réfugiés en provenance de 46 pays différents. Ceux-ci ont accès gratuitement aux services de santé et à l'éducation. Depuis janvier 1999, l'Etat leur verse également des pensions et une petite aide matérielle. En vue d'assurer une meilleure protection des réfugiés, la loi sur les réfugiés a été modifiée, afin notamment de préciser la définition du statut de réfugié, et de garantir le respect du principe de non déportation.

Mme Boyko a indiqué que l'une des priorités est le rapatriement des Tatars de Crimée et des représentants des autres nationalités déportés au moment du régime totalitaire. Aujourd'hui, 265 000 de ces personnes déportées sont retournées en Crimée et un Programme d'action est mis en oeuvre dans les domaines socioéconomique, politique et humanitaire. Les lois ukrainiennes sur la nationalité ont été modifiées et des traités internationaux ont été conclus entre l'Ukraine et l'Ouzbékistan afin de faciliter le changement de nationalité des anciens déportés, dont 23 000 ont déjà pris la nationalité ukrainienne. En outre, le Président ukrainien s'est efforcé de régler la situation des apatrides dans la péninsule de Crimée. La Représentante s'est félicitée notamment de la coopération du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ainsi que du Programme pour le développement et l'intégration en Crimée qui ont aidé à résoudre ce problème.

M. AHMED MOHAMED AHMED ELAAS (Soudan) a salué les efforts déployés par Mme Ogata et le Haut Commissariat pour les réfugiés, notamment en faveur des pays africains. Le Représentant a indiqué que la vulnérabilité des réfugiés au Sud-Soudan est accentuée par le fait que l'aide internationale qui leur est apportée est faible. Il a espéré que cette aide augmentera. Il a évoqué l'absence des débouchés professionnelles dont souffre la population soudanaise et les problèmes qui surgissent au Soudan du fait de la présence de nombreux réfugiés. Le Soudan n'a que peu de ressources pour accueillir les réfugiés des pays voisins, a-t-il souligné.

Le Gouvernement soudanais aidera les réfugiés à rentrer par tous les moyens possible et avec la plus grande générosité, a assuré le Représentant. Les ravages environnementaux et la disparition de la végétation dans certains sites du Soudan doivent recevoir toute l'attention voulue de la part de la communauté internationale car elles aggravent la situation, a-t-il ajouté. Le Représentant a considéré que le phénomène des réfugiés et des personnes déplacées est l'une des pires conséquences des conflits armés.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a indiqué que l'un des principaux problèmes qui se posent actuellement à son pays est celui des personnes déplacées sur le territoire par le conflit armé. Il s'est félicité de la relation constructive qui s'est établie entre le Haut Commissaire pour les réfugiés et son Gouvernement. Dans de rares cas, des personnes déplacées ont décidé de traverser les frontières et d'entrer dans le territoire d'autres Etats, a-t-il précisé. Heureusement, le cas de ces réfugiés dans les pays voisins du Panama, du Venezuela et de l'Equateur a été réglé grâce à des mécanismes bilatéraux. Le mécanisme mis en place avec le Venezuela prévoit notamment une aide aux personnes déplacées en transit à la frontière. D'autre part, un Mémorandum d'intention a été signé en 1999 avec le HCR qui précise le rôle du HCR en Colombie. Cet accord vise notamment à fournir une assistance technique sur les différents stades du déplacement, à renforcer la coopération internationale, à coordonner les diverses initiatives nationales et internationales en faveur de la population déplacée.

Le Représentant a insisté sur le fait que la coordination efficace des instances nationales et internationales est un élément clé de la réponse humanitaire en Colombie. Il a souligné l'importance du rôle joué par le HCR dans la coordination de l'interaction des diverses institutions des Nations Unies, notamment entre le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds des Nations Unies pour le développement (UNICEF) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), ainsi que les diverses organisations non gouvernementales concernées. Compte tenu du nombre d'intervenants, la coordination est essentielle pour établir un diagnostic commun et définir une stratégie d'action conjointe. En conclusion, le Représentant a affirmé que son Gouvernement estime qu'il est de sa responsabilité de trouver des solutions aux problèmes de sa population déplacée et que le travail du HCR est complémentaire.

M. WALID A. AL-ETHARY (Yémen) a déclaré que son pays, par sa situation géographique, est touché par le phénomène des réfugiés. Au Yémen, le nombre de réfugiés est officiellement de 91 270 personnes mais il est, en réalité, plus élevé. Il est malheureux que tout effort humanitaire pour accueillir des réfugiés constitue un véritable fardeau pour les pays hôtes, a déploré le Représentant. Il a appelé les pays donateurs à aider le Yémen. Le Représentant a prévenu que le risque d'une catastrophe humanitaire est d'autant plus grand que cette situation se prolonge. Il a appelé la communauté internationale à faire en sorte que la paix et la stabilité reviennent dans les régions touchées par la guerre, et que les réfugiés puissent retrouver leur foyer en toute sécurité.

M. MARIANO SIMON PADROS (Argentine) a estimé que la crise des réfugiés doit être examinée dans le contexte plus large du maintien et de la construction de la paix. Il a ajouté que les pays qui reçoivent du personnel des Nations Unies ou du personnel humanitaire doivent exprimer sans équivoque leur volonté de respecter le droit humanitaire et les conventions internationales pertinentes. Les parties en conflit doivent en outre adhérer et reconnaître les normes internationales relatives aux droits de l'homme, ce qui constituerait une preuve de leur volonté de s'engager sur la voie de la reconstruction.

Le Représentant a rappelé que le Bureau d'Amérique du Sud du Haut Commissaire pour les réfugiés est installé à Buenos Aires depuis 35 ans. Il a mentionné les diverses mesures prises depuis 1985, par le Comité d'éligibilité au statut de réfugiés, ainsi que par le Directeur national des migrations du Ministère de l'Intérieur. Il a indiqué que le nombre de demandes est passé de 320 en 1997, à 600 en 1998 et dépasse aujourd'hui les 700. Il a insisté sur le fait que son pays s'efforce de donner la priorité au regroupement familial qui s'étend au-delà de la famille nucléaire à tous les membres de la famille dont la sécurité est menacée. Les réfugiés, comme tous les résidents argentins, bénéficient de l'éducation gratuite et obligatoire jusqu'à

l'âge de 15 ans et ont accès aux services de santé, également gratuits. Ils ont également la possibilité de rester dans le pays et peuvent acquérir la nationalité s'ils remplissent les conditions requises. En conclusion, le Représentant a exprimé l'espoir que le cinquantième anniversaire du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en l'an 2000 offrira l'occasion de mener une réflexion sérieuse sur les questions à l'ordre du jour.

M. ROBERT G. PAIVA, Observateur de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), a rappelé que le travail de l'OIM est essentiellement ancré dans le soutien opérationnel aux mouvements de migrants, de réfugiés, de personnes déplacées et autres personnes nécessitant une aide dans ce domaine. Il a signalé que les efforts de l'OIM se sont diversifiés, au cours de la dernière décennie, pour inclure une large participation à des programmes de rapatriement. La nature des flux migratoires internationaux, rendue plus complexe par la diversité et la combinaison des causes de ces migrations, a engendré une collaboration plus accrue en ce qui concerne les opérations de renforcement des capacités.

En 1999, deux crises majeures, celle du Kosovo et celle du Timor oriental, ont permis de tester, face à ces défis concrets, la lettre et l'esprit du Mémorandum d'accord entre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l'OIM, a fait remarquer l'Observateur. Il a expliqué qu'au Kosovo, après la demande d'évacuation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), l'OIM a pu emmener par avion, en relativement peu de temps, quelque 90 000 réfugiés dans 29 pays qui avaient offert de les accueillir. De même, une fois les conditions de retour réunies, l'OIM a réagi rapidement en permettant à 60 000 personnes de regagner le Kosovo. Le partenariat entre les institutions humanitaires a permis de faire face aux exigences de la crise du Timor oriental, a souligné l'Observateur. En effet, le Haut Commissariat, avec ses responsabilités en matière de sécurité, d'une part, et l'OIM avec ses connaissances spécialisées dans le domaine opérationnel, d'autre part, ont eu l'opportunité de regrouper leurs forces pour faciliter le retour des réfugiés. L'OIM continue d'ailleurs de mettre à disposition des avions, des ferries et des convois routiers partant quotidiennement afin de permettre à un maximum de personnes de rentrer.

L'Observateur a ajouté que l'OIM n'oeuvre pas toujours dans un contexte de crise et a signalé que l'OIM travaille avec le Haut Commissariat au suivi de la Conférence régionale sur les réfugiés de la Communauté des Etats indépendants, l'OIM concentrant son attention sur le besoin prioritaire d'une coopération technique pour développer la capacité institutionnelle des gouvernements à gérer les migrations dans les pays concernés.

Evoquant le "fossé" entre les opérations d'urgence et celles de développement, le Représentant a noté que des progrès en faveur d'approches ou modèles pratiques ont été suscités par le Processus de Brookings, ainsi que par les discussions en cours dans le cadre des mécanismes du Comité permanent interinstitutions. Il s'agit sans doute du partenariat le plus difficile à construire en raison de divergences entre les méthodes de travail, les outils et le cadre temporel de travail. Au Timor oriental, la nécessité immédiate d'une réponse a dépassé l'approche humanitaire traditionnelle et une mission commune se devait d'agir très rapidement pour évaluer les besoins structurels et les besoins de développement à long terme, a fait remarquer le Représentant.

M. KAZUHIDE KURODA, Banque mondiale, a déclaré que la Banque traitait des questions de conflits en raison de leurs liens avec le développement. D'une façon ou d'une autre, quelque 39 pays clients de la Banque mondiale sont affectés par les conflits. Cette année, la Banque a aidé un certain nombre de pays sortant de conflits et, d'ici peu, une politique opérationnelle sur les conflits et l'aide au développement sera mise en place. En la matière, l'approche de la Banque consiste à prendre en compte les effets cumulatifs de la pauvreté et des conflits armés. En collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale a aidé un certain nombre de pays très endettés et sortant de conflits. Au cas par cas, ces Etats peuvent éventuellement être autorisés à accumuler leurs arriérés.

En Afrique subsaharienne, la Banque estime que la lutte pour le contrôle des ressources naturelles constitue la cause essentielle des conflits - la cupidité les entretient. La Banque mondiale travaille en amont, dès l'ouverture des négociations pour rechercher des accords de paix. Dans les Balkans, en collaboration avec l'Union européenne, la Banque mondiale a préparé un plan de reconstruction pour la Bosnie de quelque 600 millions de dollars américains sur 5 ans. La Banque accorde désormais autant d'importance à la reconstruction proprement dite qu'à l'assistance qu'elle peut offrir aux enseignants ou aux travailleurs sociaux. Le Kosovo constitue un cas spécial pour la Banque mondiale puisque cette région appartient à un pays - la République fédérale de Yougoslavie - qui n'est pas membre de cette institution. Néanmoins, et en attendant que les services juridiques de la Banque tentent de régler la question sur le plan légal, la Banque est sur le terrain et fournit une aide pour l'administration naissante.

La Banque collabore avec les ONG et les institutions des Nations Unies dans le but d'identifier et de limiter l'écart entre les programmes de postconflit et le développement. Sous l'égide de l'Institut Brookings, la Banque a acquis la conviction qu'une approche au cas par cas, en utilisant les structures existantes était souhaitable. La Banque mondiale développe ses relations avec des partenaires moins traditionnels, comme le secteur privé et les médias. Le Représentant de la Banque mondiale a conclu son allocution en soulignant que les pays sortant d'une situation de conflit armé avaient l'opportunité de tout recommencer, différemment.

Mme DUBRAVKA SIMONOVIC (Croatie) a déclaré que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), est "la voix des réfugiés et des personnes déplacées du monde entier". Pour répondre à l'appel de ces personnes, a estimé la Représentante, la communauté internationale doit résoudre les causes profondes des déplacements involontaires qui sont souvent provoqués par des violations des droits de l'homme. Le respect des droits de l'homme et des droits des minorités, ainsi que la démocratie et la bonne gouvernance sont les conditions préalables à la prévention des déplacements de personnes et, par conséquent, de leur retour sécurisé et durable dans leur lieux de résidence initial, a-t-elle souligné.

A l'heure actuelle, il y a en Croatie environ 140 000 réfugiés en provenance de Bosnie-Herzégovine (dont 80 000 viennent de République Srpska), parmi lesquels 27 000 ont le statut de réfugié et 50 633 sont des personnes déplacées, ce qui fait que 77 000 personnes ont à présent le statut de réfugié ou de personne déplacée, a précisé la Représentante. Cependant, a-t-elle ajouté, les cas de 101 173 personnes déplacées, retournées ou réfugiées sont encore examinés par le Gouvernement croate. La Représentante a rappelé que plus de 150 000 foyers ont été endommagés ou détruits dans les zones touchées par la guerre.

Il est essentiel de reconstruire et de remettre en état les infrastructures et les habitations touchées pour que les personnes qui sont revenues et les réfugiés puissent se réinstaller de façon durable, a-t-elle souligné. Le Gouvernement a fait reconstruire environ 91 000 logements, 116 écoles et 18 églises, a-t-elle poursuivi. La Représentante a cependant regretté le manque de ressources qui freine la reconstruction. Outre la reconstruction, a souligné la Représentante, il faut aussi procéder au déminage et créer des conditions de subsistance durables, notamment en matière d'emploi.

Le Gouvernement croate reconnaît les droits inaliénables au retour de tous les citoyens de la République de Croatie, ainsi que de toutes les catégories de personnes qui peuvent être classées comme réfugiés, conformément à la Convention de Genève de 1951 et les autres instruments humanitaires des Nations Unies auxquels la République de Croatie est partie. A cet égard, la Représentante a précisé que 75% de la population serbe croate et 54% des Croates d'avant guerre vivent actuellement dans la région du Danube croate. La réintégration pacifique fonctionne, a-t-elle indiqué, et les communautés ethniques coexistent. La réconciliation se déroule sous les auspices du Programme de réconciliation du gouvernement en coopération avec les représentants locaux et les différentes communautés ethniques.

* *** *

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.