L'ASSEMBLEE DEMANDE A LA REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE ET A L'IRAQ DE COOPERER PLEINEMENT AVEC L'AIEA

Communiqué de Presse
AG/962

L'ASSEMBLEE DEMANDE A LA REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE ET A L'IRAQ DE COOPERER PLEINEMENT AVEC L'AIEA

Elle engage au renforcement de la coopération entre l'ONU et l'Organisation internationale de la francophonie

L'Assemblée générale a adopté, ce matin, à l'issue d'un vote enregistré, une résolution sur le rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique aux termes de laquelle elle demande à la République populaire démocratique de Corée d'appliquer sans réserve l'accord de garanties conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et, à cet effet, l'engage instamment à coopérer pleinement avec l'Agence et à prendre toutes les mesures que l'Agence pourrait juger nécessaires pour préserver l'information dont elle pourrait avoir besoin pour vérifier que le rapport initial de la République populaire démocratique de Corée sur le stock de matières nucléaires soumises à garanties est exact et complet, jusqu'à ce que ce pays respecte intégralement l'accord de garanties. Par ce texte, adopté dans son ensemble par 122 voix pour, 1 contre (République populaire démocratique de Corée) et 6 abstentions (Bénin, Iraq, Liban, République populaire démocratique lao, République unie de Tanzanie et Viet Nam), telle qu'amendé oralement, l'Assemblée souligne, par ailleurs, la nécessité, pour l'Iraq, d'appliquer intégralement toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, souligne que les activités de contrôle et de vérification continus de l'Agence devraient reprendre sans retard, et qu'une plus grande transparence de la part de l'Iraq dans ses rapports avec l'Agence aiderait beaucoup à régler les quelques questions et problèmes restants dans le cadre du plan de contrôle et de vérification continus.

Au paragraphe 3 du préambule qui a adopté par 112 voix pour, 2 contre (Inde et Israël) et 7 abstentions (Bénin, Bhoutan, Cuba, Pakistan, République populaire démocratique lao, République unie de Tanzanie et Togo), à l'issue d'un vote enregistré demandé par l'Inde, l'Assemblée rappelle l'importance de l'action que mène l'Agence pour encourager encore l'application de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, tout en respectant le droit inaliénable qu'ont les Etats qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux autres accords pertinents ayant force obligatoire sur le plan international et qui ont conclu avec l'Agence des accords de garanties pertinents, de poursuivre la recherche, la production et l'emploi de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux articles I et II et aux autres articles pertinents du Traité, ainsi qu'à ses buts et à son objectif.

L'Assemblée affirme, d'autre part, que les mesures visant à renforcer l'efficacité et le rendement du système des garanties en vue de déceler toute activité non déclarée doivent être appliquées rapidement et universellement par tous les Etats intéressés et autres parties et demande à tous les Etats intéressés et aux parties aux Accords de garanties de conclure sans délai les protocoles additionnels.

Les représentants des pays suivants ont expliqué leur vote : Iraq, République populaire démocratique de Corée, Inde, République de Corée, République arabe syrienne, Cuba, Israël, Liban, Chine et Azerbaïdjan.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a exercé son droit de réponse.

Par un autre texte, adopté sans vote, l'Assemblée générale a invité le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires, en consultation avec le Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie, pour continuer à promouvoir la coopération entre les deux organisations. Elle recommande à l'ONU et à l'OIF de poursuivre et d'intensifier leurs consultations aux fins de parvenir à une plus grande coordination en matière de prévention des conflits, de consolidation de la paix, de soutien à l'Etat de droit et à la démocratie et de promotion des droits de l'homme. L'Assemblée encourage, en outre, le renforcement de la coopération entre les deux organisations dans le domaine de l'assistance et de l'observation électorale.

Regroupant une cinquantaine de pays ayant le français en partage, l'OIF s'est fixée pour objectif de contribuer à la solution des problèmes politiques et économiques du monde, a indiqué l'Observateur de l'OIF, soulignant l'importance à cet égard d'un partenariat actif avec l'ONU. Les positions communes dégagées au sein de l'OIF sont de nature à faciliter des consensus à l'échelle de la communauté internationale dans la mesure où l'Organisation rassemble des pays d'Afrique, d'Amérique, d'Asie et d'Europe. Présentant le projet de résolution, le représentant de la France a expliqué, pour sa part, que la prévention des conflits et la promotion de la démocratie constituent les premiers axes de la coopération entre l'OIF et l'ONU. Ainsi, quatre missions francophones d'observation électorale ont été envoyées par l'OIF, en étroite collaboration avec l'ONU, au Cambodge, en République Centrafricaine au Nigéria et au Niger. Le second axe de la coopération entre les deux organisations se situe dans les domaines économique, social et culturel. A cet égard, le représentant a souligné l'intensification de la coopération entre l'OIF et les institutions spécialisées de l'ONU.

Les représentants des pays suivants ont participé au débat : Côte d'Ivoire, République populaire démocratique lao, Norvège, Roumanie, Maurice, Sénégal, Cambodge, Togo, Haïti, Burundi, Bénin, Egypte et Cameroun. L'Observateur de l'Organisation internationale de la francophonie est également intervenu.

L'Assemblée a procédé, d'autre part, à une série de nominations et de confirmations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires suivants : Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, Comité des contribution, Comité des commissaires aux comptes, Comité des placements, Tribunal administratif des Nations Unies et Comité des pensions du personnel de l'ONU.

En début de séance, le Vice-Président de l'Assemblée, M. Claude Stanislas Bouah-Kamon (Côte d'Ivoire), a, au nom de l'Assemblée générale, exprimé ses sincères condoléances au Gouvernement et au peuple turcs, à nouveau frappés par un tremblement de terre catastrophique, pour les pertes en vies humaines et les importants dommages matériels qu'ils ont subis. Il a exprimé l'espoir que la communauté internationale fera preuve de solidarité en réagissant rapidement et généreusement à toute demande d'aide lancée par la Turquie en ce cette période de crise. M. Bouah-Kamon a également exprimé les condoléances de l'Assemblée aux familles des victimes de l'accident, la semaine dernière, au Kosovo d'un avion transportant notamment du personnel de l'ONU.

L'Assemblée générale poursuivra ses travaux le mercredi 17 novembre à 10 heures. Elle devrait consacrer sa séance à la célébration de la fin de la Décennie des Nations Unies pour le droit international. L'examen du point intitulé "Université pour la paix" a été reporté au jeudi 18 novembre.

COOPERATION ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE

Rapport du Secrétaire général sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale de la francophonie (A/54/397)

Le document revient sur la réforme institutionnelle, décidée lors du Sommet de Hanoï en novembre 1997, qui a mis en place une nouvelle organisation régionale, l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L'OIF est à présent dirigée par un Secrétaire général, et l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) en devient l'opérateur principal, sous le nom d'Agence de la francophonie. En décembre 1998, l'Assemblée générale a pris acte de cette transformation et a décidé de transférer à l'OIF le statut d'observateur qu'elle avait reconnu à l'ACCT en 1978. Le document fait aussi mention des missions permanentes d'observation ou de représentation que l'OIF maintient auprès des Nations Unies à New York et à Genève, auprès de l'Union européenne à Bruxelles, et auprès de l'Organisation de l'Unité africaine et de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique à Addis-Abeba.

Cette transformation de l'ACCT en une organisation régionale, au sens de la Charte des Nations Unies, a consacré le rôle actif que la francophonie entend jouer en matière de diplomatie préventive, de résolution des conflits, de développement démocratique, de défense des droits de l'homme et de promotion de l'état de droit. Le rapport du secrétaire général souligne, en outre, le fait que le champ d'application de l'Accord intervenu le 25 juin 1997, entre l'ONU et l'ACCT met les questions politiques au premier rang des domaines de coopération. En effet, la coopération entre les deux organisations se déroule en grande partie au niveau de leurs secrétariats respectifs. L'OIF a participé pour la première fois, les 28 et 29 juillet 1998, à la réunion biennale réunissant les dirigeants des organisations régionales au siège new-yorkais de l'ONU. Cette réunion avait pour thème la coopération pour la prévention des conflits. Une réunion de suivi des experts de la réunion des 28 et 29 juillet a notamment permis de dégager des axes et des propositions d'action concertée entre l'ONU et l'OIF en matière de prévention des conflits.

Toujours dans le domaine du règlement des conflits, l'OIF a été invitée à participer à la consultation organisée par le Secrétariat et le Gouvernement canadien les 10 et 11 janvier 1999 à New York. Cette consultation concernait le règlement du conflit au Burundi. L'OIF a aussi participé, le 20 avril dernier, à la réunion sur la Guinée-Bissau, organisée par le Secrétariat pour donner suite paragraphe 5 de la résolution 1233 (1999) du Conseil de sécurité. A cette occasion, l'OIF a proposé de fournir les matériels et logiciels informatiques nécessaires à la force de maintien de la paix (ECOMOG), ainsi qu'une contribution au processus électoral en Guinée-Bissau. L'OIF a également participé à la réunion de suivi du 5 mai 1999, organisée par l'ONU à Genève. Le rapport fait état par ailleurs de la visite à New York par une délégation de haut niveau de l'OIF. Cette délégation a procédé à trois jours de consultations intensives avec le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix sur un certain nombres de dossiers d'intérêt commun, relatifs au Burundi, à la Guinée-Bissau, à la République centrafricaine, à la République démocratique du Congo et au Togo. Le rapport indique aussi que l'OIF a participé, sous l'égide de l'ONU, à trois missions d'observation d'élections, le 26 juillet 1998 au Cambodge, les 22 novembre et 13 décembre 1998 en République centrafricaine, et le 27 février 1999 au Nigéria.

Le document fait aussi mention du récent Sommet biennal de l'OIF qui s'est tenu à Moncton du 3 au 5 septembre 19999 et qui était centré sur le thème de la jeunesse. Le Secrétaire général indique que ce sommet lui a permis de passer en revue, avec le Secrétaire général de l'OIF un certain nombre de questions dont les deux organisations sont saisies. A cette occasion, une déclaration et un plan d'action ont été adoptés par les participants. Ils y réaffirment l'engagement de l'OIF en faveur de la paix, de la démocratie, de l'état de droit, du respect des droits de l'homme, de la diversité linguistique et culturelle, de l'éducation, de la coopération économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Le rapport du Secrétaire général passe ensuite en revue la coopération entre l'OIF et les programmes, fonds des Nations Unies et les institutions spécialisées dans les domaines économique, social et culturel et mentionne les organes suivants: le département de l'information, l'UNESCO, le PNUD, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, et l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche. Le document souligne le fait que la multiplicité des contacts personnels et des séances de travail entre fonctionnaires de l'ONU et de l'OIF permet d'envisager une extension et un approfondissement rapides de leur collaboration en vue d'une plus grande efficacité des interventions des deux organisations.

Adoption d'une résolution

Aux termes de la résolution sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale de la francophonie (A/54/L. 25), présentée par la France au nom des coauteurs et adoptée sans vote, l'Assemblée générale félicite l'Organisation internationale de la Francophonie des efforts qu'elle entreprend en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de promotion des droits de l'homme et de renforcement de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que de son action en faveur du développement de la coopération multilatérale entre les pays ayant le français en partage, notamment dans les domaines du développement de la coopération économique, sociale et culturelle, ainsi que de la promotion des nouvelles technologies de l'information, et invite les organismes des Nations Unies à lui prêter leur soutien. Elle prend note avec satisfaction des résultats de

la réunion tenue les 29 et 30 avril 1999 à New York entre de hauts fonctionnaires des deux organisations pour échanger des informations et coordonner leurs actions dans certains pays membres des deux organisations connaissant des situations de crise.

L'Assemblée recommande à l'Organisation des Nations Unies et à l'Organisation internationale de la Francophonie de poursuivre et d'intensifier leurs consultations aux fins de parvenir à une plus grande coordination en matière de prévention des conflits, de consolidation de la paix, de soutien à l'état de droit et à la démocratie et de promotion des droits de l'homme. Elle encourage le renforcement de la coopération entre les deux organisations dans le domaine de l'assistance et de l'observation électorale. L'Assemblée générale prie le Secrétaire général, agissant en coopération avec le Secrétaire général de L'Organisation internationale de la Francophonie, d'encourager la tenue de réunions entre les représentants des secrétariats des deux organisations afin de favoriser l'échange d'informations, la coordination des actions et l'identification de nouveaux domaines de coopération. Elle invite le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires, en consultation avec le Secrétaire général de l'OIF, pour continuer à promouvoir la coopération entre les deux organisations. L'Assemblée invite les institutions spécialisées et les fonds et programmes des Nations Unies, ainsi que les commissions régionales, notamment la Commission économique pour l'Afrique, à collaborer dans ce sens avec l'OIF, en dégageant de nouvelles synergies en faveur du développement, en particulier dans les domaines de l'élimination de la pauvreté, de l'énergie, du développement durable, de l'éducation, de la formation et du développement des nouvelles technologies de l'information.

Présentation de la résolution

M. JEAN-LOUIS BIANCO (France), présentant le projet de résolution sur la coopération entre l'ONU et l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), a évoqué les différentes directions dans lesquelles cette coopération se déploie. Il a estimé que les domaines de la prévention des conflits et de la promotion de la démocratie constituent les premiers axes de cette coopération. Il a rappelé, à cet égard, la réunion de travail entre les secrétariats de l'OIF et de l'ONU, qui s'est tenue en avril dernier. Cette réunion a traité de points d'intérêt commun aux deux organisations. Elle a abordé, en premier lieu, la situation politique dans sept pays d'Afrique membres de l'OIF, le Burundi, le Congo, la Guinée, la Guinée Bissau, la République centrafricaine, la République Démocratique du Congo et le Rwanda. M. Bianco a indiqué que cette réunion s'est penchée, en second lieu, sur la coopération entre l'ONU et l'OIF en matière d'assistance et d'observations électorales. Il a rappelé que cette coopération s'est déjà concrétisée par l'envoi de quatre missions francophones d'observation en étroite collaboration avec l'ONU, au Cambodge, en République Centrafricaine au Nigéria et au Niger. Il a indiqué que cette réunion a porté, en troisième lieu, sur le rôle des organisations régionales en matière de maintien de la paix.

A cet égard, M. Bianco a relevé que l'OIF a participé pour la première fois à la réunion biennale entre l'ONU et les organisations régionales, les 28 et 29 juillet derniers. Le thème de cette réunion était la coopération pour la prévention des conflits. Dans le document de travail que l'OIF a présenté à cette occasion, elle réaffirme son adhésion au respect de la primauté de l'ONU et à la nécessité de coordonner les efforts entre les organisations régionales et l'ONU. M. Bianco a mis l'accent sur le nombre croissant de Conférences et de réunions organisées sous l'égide des Nations Unies auxquelles l'OIF est représentée. Il a expliqué que cela témoigne des perspectives fructueuses de la coopération dans le domaine politique entre les deux organisations.

Le représentant a aussi mentionné le second axe de la coopération entre les deux organisations, qui se situe dans les domaines économique, social et culturel. Cette coopération se développe de façon fructueuse tant avec le Secrétariat des Nations Unies qu'avec les institutions et les fonds et programmes, a-t-il ajouté. Il a notamment souligné l'intensification de la coopération avec l'UNESCO qui s'est traduite par plusieurs actions, dont l'organisation d'un symposium sur le plurilinguisme dans les organisations internationales. M. Bianco a indiqué qu'un accord cadre a été signé avec la CNUCED cette année, il conduira notamment à l'organisation d'un séminaire sur l'investissement. Il a annoncé que le partenariat de l'OIF et du PNUD devrait se resserrer, estimant que la collaboration entre l'OIF et l'UNICEF est florissante. M. Bianco a également déclaré que la coopération de l'OIF avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme devrait s'amplifier.

Débat

Mme DIENEBOU KABA CAMARA (Côte d'Ivoire) a déclaré que l'OIF, creuset de la coopération Nord-Sud entre pays ayant le français en partage, rassemble 48 Etats membres des Nations Unies représentant 500 millions d'habitants. La place qu'elle occupe dans les relations internationales lui donne la possibilité de devenir un partenaire privilégié de l'ONU dans la réalisation des objectifs de la Charte des Nations Unies. La représentante a fait observer que cette coopération a lieu dans différents domaines. En matière d'assistance et d'observation électorales et de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix, l'OIF a participé aux missions d'élections au Cambodge, en République centrafricaine et au Nigéria. Toujours dans le domaine politique, elle envisage des réunions de concertation périodique des deux Secrétariats dans les domaines suivants : l'examen de la situation politique dans sept pays d'Afrique, la coopération entre la francophonie et les Nations Unies en matière d'assistance et d'observation électorale, le rôle des organisations régionales en matière de maintien de la paix.

La représentante a également relevé que la coopération entre l'ONU et l'OIF touche également les domaines économiques, sociaux et culturels. La Côte d'Ivoire a accueilli, entre le 5 et le 16 juillet à Abidjan, un séminaire organisé par l'OIF avec le Département de l'information des Nations Unies sur le thème "internet en tant qu'instrument au service du développement". Avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, l'OIF envisage d'apporter une contribution à la question de la promotion du droit au développement et à la Conférence mondiale sur le racisme prévue pour 2001. Cette coopération s'étend également aux institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies.

La représentante a noté que l'apport de la francophonie aux Conférences mondiales placées sous l'égide des Nations Unies était appréciable, notamment en ce qui concerne la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Beijing et les négociations en vue de l'adoption du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard de la femme. L'OIF prépare également une conférence des femmes francophones à Luxembourg, les 4 et 5 février 2000, dans le cadre de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur "Beijing plus cinq". La représentante a réitéré l'attachement de la Côte d'Ivoire aux valeurs que défend l'OIF, valeurs qui ont été réaffirmées dans la Déclaration et le Programmée d'action du récent Sommet tenu à Moncton au Canada. Elle a déclaré que sa délégation souhaitait vivement voir renforcer la coopération entre les deux organisations que sont l'ONU et l'OIF en faveur de la paix, de l'Etat de droit, des droits de l'homme, de l'éducation, du développement économique et social ainsi que du transfert des nouvelles technologies de l'information et de la communication. M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (République populaire démocratique lao) a déclaré que la réforme institutionnelle de l'Organisation internationale de la francophonie permet de rendre la francophonie plus populaire, plus visible et plus accessible. Elle se fait ainsi connaître et reconnaître sur la scène internationale. Sous la direction du Secrétaire général M. Boutros Boutros Ghali, l'OIF est devenue une organisation plus large ayant une dimension politique, économique et culturelle et poursuit une politique de consolidation et de coopération multilatérale entre ses membres. Le représentant s'est félicité du développement fructueux de la coopération entre l'OIF et l'ONU dans le domaine politique, où l'OIF joue un rôle actif en matière de diplomatie préventive, de résolution des conflits et de la promotion de l'Etat de droit. Dans le domaine de la coopération économique, sociale et culturelle, l'OIF s'emploie activement à collaborer avec les organisations du système des Nations Unies pour la mise en oeuvre de plusieurs programmes d'intérêt commun tels que le développement de l'Internet en Afrique, les projets de coopération sur l'histoire générale et régionale, l'organisation du festival annuel du film contre l'exclusion et pour la tolérance, l'organisation du séminaire sur l'investissement, le commerce et le développement économique, la formation des cadres nationaux dans le domaine de la fonction publique, ou encore la consolidation des capacités nationales en matière de technologie de l'information.

Le récent Sommet biennal de l'OIF qui s'est tenu à Moncton en septembre dernier, a réaffirmé la volonté des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays de la francophonie de contribuer activement à la solution des grands problèmes politiques et économiques du monde actuel et de consolider le partenariat avec l'ONU. La communauté francophone se réjouit du développement de ce partenariat en vue d'établir une réelle synergie et souhaite que ce développement s'intensifie dans l'intérêt des deux organisations comme celui de la paix et de la coopération internationale, a déclaré le représentant.

M. OLE PETER KOLBY, (Norvège), a déclaré que la Norvège considère la francophonie comme partenaire essentiel des Nations Unies, du fait de l'influence qu'elle exerce dans tous les pays francophones. En outre, l'impact de cette coopération s'étend au-delà des pays francophones, a-t-il ajouté. La Norvège approuve également le souci de complémentarité qui anime ces deux organisations et la conscience qu'elles ont de leurs avantages respectifs. Le représentant a salué l'intensification des efforts déployés par l'ONU et par la francophonie en vue de promouvoir la paix et la sécurité internationales. Dans un monde tendant à devenir de plus en plus uniforme, la Norvège apprécie le rôle joué par la francophonie dans la défense de la diversité linguistique et culturelle. L'organisation conjointe en Afrique francophone du séminaire sur l'utilisation de l'Internet en tant qu'instrument du développement illustre parfaitement l'approche moderne adoptée dans la coopération en matière d'éducation. La représentant a par ailleurs noté avec intérêt la possibilité pour l'UNESCO et la francophonie de conclure un protocole d'accord sur le recrutement de jeunes professionnels provenant des pays en développement.

M. ION GORITA (Roumanie) a rappelé l'attachement de son pays à une présence toujours plus marquée de la francophonie sur la scène internationale et au renforcement de ses liens de collaboration avec l'ONU. Il s'est félicité de voir la francophonie prendre une nouvelle dimension politique et s'affirmer comme une organisation internationale à part entière. A cet égard, le représentant a cité la Conférence ministérielle qui s'était tenue à Bucarest en décembre dernier, et au cours de laquelle la francophonie a montré qu'elle était susceptible de devenir une véritable instance de concertation politique. Les résolutions adoptées concernaient les situations conflictuelles en Afrique. L'Organisation entend désormais s'exprimer dans les grands débats qui dépassent son cadre géographique et qui intéressent l'ensemble de la communauté internationale comme le désarmement, la démocratisation des relations internationales, et le développement économique durable.

M. Gorita s'est félicité des contacts réguliers entre les Secrétariats de l'ONU et de l'OIF, en matière de diplomatie préventive, de résolution des conflits, de développement démocratique, et surtout d'assistance et d'observation électorale. Il a également souligné la bonne collaboration entre les deux Organisations dans les domaines économique, social et culturel et avec les programmes et fonds des Nations Unies et les institutions spécialisées. La Déclaration et le Plan d'action adoptés lors du récent Sommet biennal de l'OIF, tenu à Moncton, ouvrent un éventail de possibilités pour ce qui est d'approfondir la coopération avec l'ONU, fondée sur leurs avantages comparatifs respectifs, a déclaré le représentant, recommandant, pour toutes ces raisons, l'adoption par consensus du projet de résolution.

M. ANUND PRIYAY NEEWOOR (Maurice) a déclaré que la francophonie s'est révélée être une enceinte de coopération sérieuse en vue du développement. La coopération francophone touche des domaines multiples car elle s'intéresse à des sujets d'importance qui vont de la consolidation de la démocratie à la promotion de l'entreprenariat féminin. Il a souligné les possibilités ponctuelles offertes à travers l'OIF de participer à l'observation des élections dans divers pays francophones. Le renforcement de la capacité des pays membres grâce à la formation technique et à l'enseignement supérieur a été une préoccupation majeure dès le début de la coopération francophone. Dans ce cadre, Maurice vient d'accueillir cette année l'implantation de l'Institut francophone d'entreprenariat sur son sol. Cette institution qui vise à soutenir le développement économique par la formation s'avère être un outil important de la coopération régionale et pourrait certainement aussi concourir à l'action de l'Organisation des Nations Unies dans le même domaine.

Les possibilités de synergies fructueuses existent dans le cadre de la protection de l'environnement, de l'aide judiciaire, la production de matériel scolaire et la valorisation des produits culturels, a-t-il expliqué. Il convient donc aux deux organisations, l'ONU et l'OIF, de se rapprocher d'avantage afin de faire bénéficier à leurs membres de la mise en commun de leur expérience et de leur moyens. Il a souhaité que la commission mixte OIF- Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui se tiendra dans les semaines prochaines, donne un nouvel élan à la coopération OIF-PNUD.

M. ALIOUNE DIAGNE (Sénégal) a déclaré que l'OIF, fondée en Décembre 1998, avait pour mandat d'affirmer et de développer, entre ses membres, une coopération multidimensionnelle dans des secteurs aussi essentiels que le savoir, le développement économique et social, la coopération internationale, la préservation de l'environnement, la promotion des droits de l'homme, de la démocratie, de la bonne gouvernance et la prévention des conflits. Les objectifs de l'OIF sont ceux-là même que véhicule, avec pertinence, la Charte de l'Organisation des Nations Unies a-t-il déclaré. C'est précisément dans cette optique que s'inscrit la coopération entre l'ONU et l'OIF, et il fallait traduire concrètement cette relation dans la vie quotidienne de ces deux institutions.

Il a précisé que les deux institutions avaient mis en place des mécanismes de collaboration depuis juin 1997, grâce à un accord destiné à renforcer leurs relations sur les questions d'intérêt commun, notamment dans les domaines politique, économique, scientifique et culturel. Il s'est déclaré persuadé que la décision du 18 Décembre 1998 d'accorder à l'OIF le statut d'observateur, permettra à l'OIF et à l'Organisation des Nations Unies de collaborer plus étroitement afin de mieux répondre aux aspirations des peuples et des nations pour lesquels ces deux institutions ont été crées.

M. OUCH BORITH, (Cambodge) a rappelé que l'OIF rassemblait aujourd'hui 49 Etats d'Amérique, d'Asie, d'Europe et d'Afrique. C'est la seule organisation après l'ONU où se rencontrent tous les pays de par le monde avec une diversité de race, de couleur, de culture et de religion, et qui s'impose progressivement comme point de convergence important pour le renforcement de la coopération et de la solidarité entre les peuples, a-t-il souligné. Cette Organisation a su mener son action dans le strict respect des identités propres à chacun de ses membres, tout en participant d'une manière constructive au dialogue mondial. Toutefois, l'OIF ne s'est pas uniquement limitée à ces champs d'action importants en eux-mêmes, elle s'est engagée, selon les modalités qui lui sont propres, dans le domaine de la diplomatie préventive, de la résolution des conflits, du développement démocratique, de la défense des droits de l'homme et de la promotion de l'Etat de droit, a-t-il précisé.

L'OIF joue un rôle important dans la communauté des Nations tant sur le plan politique que sur le plan culturel. Il est donc normal que les activités de l'OIF puissent être coordonnées avec le système des Nations Unies et qu'une coopération accrue s'affirme entre l'OIF, l'ONU et ses institutions spécialisées. Le projet de résolution qui nous est soumis tend à renforcer une coopération qui n'est pas nouvelle et qui a déjà fait ses preuves en ce qui concerne les Nations Unies.

M. KODJO MENAN, (Togo), a souligné la diversité des domaines où l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) peut apporter un précieux concours aux Nations Unies. En effet, l'OIF s'est particulièrement distinguée ces derniers temps par sa contribution au renforcement de la démocratie et de l'état de droit, notamment en Afrique, et nombreux sont les Etats du continent africain qui ont bénéficié de l'intense coopération qu'elle entretient avec les Nations Unies dans ce domaine. Dans le cadre de la reprise du dialogue au sein de la classe politique, le représentant a expliqué que son pays bénéficie actuellement du concours de facilitateurs étrangers dont celui de l'OIF. Le Togo a souhaité qu'une attention toute particulière soit accordée par l'ONU et l'OIF à la question de la diversité linguistique. A cet égard, il conviendrait que les deux organisations explorent plus en avant les voies et moyens propres à traduire dans les faits concrets la diversité linguistique, notamment en assurant à la langue française un traitement aussi adéquat que possible. Le représentant a rappelé que le Comité de l'information a recommandé à l'Assemblée générale de demander au Secrétaire général de tout mettre en oeuvre en vue de la publication, dans toutes les langues de travail des Nations Unies, des communiqués de presse du Département de l'information.

M. AZAD BELFORT (Haïti) a mis l'accent sur le renforcement des liens de coopération déjà existants entre les deux organisations, et cela d'autant plus que les grandes lignes d'action de l'OIF se situent dans des domaines qui intéressent au plus haut point les Nations Unies. L'OIF, loin d'être simplement un instrument destiné à la seule promotion d'une langue, représente plutôt un des moyens institutionnels destinés à promouvoir le multilinguisme et la diversité culturelle à travers le monde comme source d'enrichissement et de préservation du patrimoine humain.

Le représentant a indiqué qu'au moment où l'ONU met un accent de plus en plus important sur les problèmes liés à la durabilité du développement et à la sécurité humaine, l'OIF, forte de l'expérience de ces dernières années saura apporter une contribution substantielle aux projets de l'ONU. Il a souligné l'expertise dont a fait preuve l'OIF en ce qui concerne l'aide au développement, et notamment en ce qui concerne sa fructueuse coopération avec Haïti, dans les domaines universitaire et de l'enseignement primaire.

Après avoir rappelé que la jeunesse a été le thème du dernier Sommet de l'OIF, le représentant a remarqué que M. Kofi Annan, à son retour de Moncton, s'est fait l'écho de ce Sommet en demandant aux Etats qui participent à la 54ème session ordinaire de l'Assemblée générale d'inclure dans la mesure du possible des jeunes dans leur délégation. Le représentant a déclaré qu'un tel souci témoigne de l'intérêt porté aux travaux de l'OIF et représente un pas certain en direction d'une coopération pleine de promesse entre les deux organisations. Il a invité l'Assemblée générale à apporter son appui au projet de résolution sur la coopération entre l'OIF et l'ONU.

M. MARC NTETURUYE (Burundi) a souligné le fait que la coopération entre l'ONU et l'Organisation internationale de la francophonie est profitable aussi bien aux pays francophones qu'à tous les membres de l'ONU et à toutes les organisations oeuvrant en faveur de la paix, du développement et du dialogue entre les peuples. Il s'est félicité de la collaboration entre les deux Organisations dans plusieurs domaines. L'OIF regroupe un nombre important de pays membres des Nations Unies ou coopérant avec elles. Le Burundi salue aussi la coopération entre l'OIF et d'autres organisations régionales et internationales qui travaillent à la promotion des buts et principes inscrits dans la Charte de l'ONU. L'universalité de l'OIF est une évidence, a déclaré le représentant. Pour sa part, le Burundi a déjà bénéficié de l'assistance conjointe de l'ONU et de l'OIF, a-t-il indiqué, mentionnant à cet égard la consultation tenue en janvier dernier à New-York, sous les auspices des deux Organisations et dont l'objectif était de donner un nouvel élan au processus de paix en cours au Burundi. Le Burundi apprécie aussi la contribution du représentant spécial de l'OIF au Burundi. Pour toutes ces raisons, il votera en faveur du projet de résolution.

M. BENOIT ADEKAMBI (Bénin) a remercié le Secrétaire général de l'ONU pour le rapport qu'il a présenté sur la coopération entre l'ONU et l'OIF. Il s'est félicité des progrès remarquables accomplis par les deux organisations et du succès des actions communes qu'elles ont entreprises. Il est réconfortant, a-t-il noté, que les actions menées dans le domaine politique ont pour objectif de promouvoir la paix et la démocratie, ou encore de ramener la paix dans des pays en crise. Le représentant a mis l'accent sur l'aspect salutaire de telles interventions et a salué la compétence et la clairvoyance avec lesquelles ces actions ont été menées. Il a encouragé les deux organisations à continuer dans cette voie. Il a évoqué les projets concernant la promotion d'Internet en Afrique, les programmes relatifs aux jeunes et aux femmes, et a relevé que ces diverses actions sont le témoignage de la vitalité de la francophonie dans tous ces domaines. M. MOHAMMED MAHMOUD GOMAA (Egypte) a souligné les efforts inlassables déployés par le Secrétaire général de l'OIF, M. Boutros Boutros-Ghali en vue de renforcer les capacités de l'Organisation internationale de la francophonie. Depuis l'établissement de la francophonie et la décision de l'Assemblée générale de lui accorder un statut d'observateur, une coopération intense et solide s'est développée entre les deux Organisations, sur la base des principes de la Charte, du respect de la souveraineté des Etats et de la neutralité la plus stricte. M. Gomaa a souligné la complémentarité et le respect mutuel qui caractérisent la coopération entre les deux Organisations. C'est ainsi, a-t-il déclaré, que l'OIF s'est de plus en plus engagée en faveur du désarmement et du maintien de la paix, une évolution encouragée par l'Egypte. Le représentant s'est félicité de la conclusion d'un protocole avec l'UNESCO qui offre aux professionnels des pays francophones l'opportunité de mieux connaître le fonctionnement des relations multilatérales et le travail des deux organisations.

De l'avis de l'Egypte, la participation croissante de la francophonie aux conférences internationales, notamment celles organisées par l'ONU, témoigne de l'intérêt commun vis-à-vis des grandes questions internationales. Il a souligné à cet égard le rôle joué par l'OIF pour aider les délégations francophones qui assistent à ces réunions, en particulier dans le domaine de la traduction. Soulignant le lien entre l'éducation et le développement, il a observé que tout investissement dans l'éducation aurait un effet positif sur le développement et le bien-être des individus. Le représentant a encore évoqué les séminaires organisés par l'OIF sur de nombreux thèmes d'actualité. Il a appuyé la poursuite de la coopération entre l'OIF et l'ONU.

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) s'est associé à la présentation de la résolution faite par la France. Il s'est félicité du consensus dont jouit la coopération entre l'ONU et le monde francophone. Le représentant a indiqué que ce consensus signifie l'expression de la satisfaction de la communauté internationale en ce qui concerne la participation de la communauté francophone à la réalisation des buts et objectifs de l'ONU. Il a souligné que cette participation des pays ayant le français en partage est avérée entre autre dans les domaines de la paix, des droits de l'homme et du développement. Il a indiqué que les pays qui ont cru dès le départ dans cet apport de la francophonie sont heureux du consensus actuel. Le Cameroun qui est aussi membre du Commonwealth se félicite aussi des succès de l'OIF et de ce consensus. Il a déclaré que la coopération entre l'OIF et l'ONU suscite des espoirs dont les pays doivent se montrer dignes. Il s'est déclaré convaincu que le projet de résolution recevrait l'appui de tous les pays membres.

M. RIDHA BOUABID, Observateur permanent de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) auprès des Nations Unies, a remercié le Secrétaire général pour la qualité de son rapport, qui reflète de manière exhaustive l'évolution particulièrement positive et l'intensification sans précédent des relations entre les deux organisations dans tous les domaines d'intérêt commun. Il a indiqué que ces domaines d'intérêt commun sont consignés dans

les Chartes respectives de l'ONU et de l'Organisation internationale de la francophonie ainsi que dans l'accord de coopération signé entre les deux organisations depuis le 25 juin 1997.

Les pays francophones ont constamment réaffirmé leur volonté de concourir à la solution des problèmes politiques et économiques du monde et souhaité un partenariat actif avec l'ONU, partenariat qui s'est renforcé au fil des conférences, a expliqué M. Bouabid. Il a notamment cité à cet égard la Conférence de Rome pour la création de la Cour pénale internationale et les prochaines conférences de l'ONU sur les armes légères. Il a déclaré que les concertations qui se tiennent à l'occasion de chacune de ces rencontres constituent des moments privilégiés de dialogue et d'échanges dont l'utilité est de plus en plus significative pour les travaux des conférences mondiales en question. M. Bouabid a fait remarquer que par sa configuration originale, le Groupe des pays francophones qui rassemble des pays d'Europe, d'Afrique, d'Amérique et d'Asie, les positions communes qui y sont dégagées sont de nature à faciliter des consensus à une échelle plus large, celle de la communauté internationale dans son ensemble.

M. Bouabid a en outre expliqué que le partenariat de l'OIF et des Nations Unies s'est renforcé par des actions concrètes de coopération pour le développement. Des accords ont été conclus à cet effet, a-t-il souligné. Ce partenariat couvre notamment les domaines de l'éducation, de l'alphabétisation, de la formation, du développement durable et des nouvelles technologies de l'information. Il a annoncé que l'OIF continuera à développer cette synergie avec le système des Nations Unies en matière de coopération pour le développement.

M. Bouabid a mit l'accent sur une dimension nouvelle dans les relations entre l'ONU et l'OIF, à savoir, la coopération dans le domaine politique. En effet, a-t-il précisé, le Sommet de l'OIF de Hanoï a marqué un véritable tournant dans l'évolution de la francophonie. Les 49 chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage ont pris la décision, lors de ce Sommet, d'élargir le champ d'intervention de la francophonie. L'OIF est aujourd'hui dotée d'un poste de Secrétaire général, occupé par M. Boutros Boutros-Ghali et dont l'objectif est de donner au nouvel édifice institutionnel francophone sa pleine dimension politique.

M. Bouabid a aussi évoqué les activités diplomatiques de l'OIF. Il a indiqué, à cet égard, que l'OIF a commencé à développer son action diplomatique à l'intérieur de la communauté francophone, par l'envoi, de M. Moustapha Niasse, ancien Premier Ministre du Sénégal, chargé de conduire une mission de "bonne volonté" au Togo, à la suite de la crise politique qui s'est installée dans ce pays depuis juin 1998. Il a indiqué que les pourparlers engagés depuis quelques mois entre l'opposition et le pouvoir au Togo se déroulent sous les auspices d'une médiation quadripartite, reconnue par toutes les parties à ce dialogue et composée de la France, de l'Allemagne, de l'Union européenne et de l'OIF. M. Bouabid a également rappelé les actions menées par l'OIF en République démocratique du Congo, au Burundi et en République centrafricaine. Il a expliqué que ce sont notamment les situations de crises dans ces pays qui ont été au centre des relations nouvellement établies dans le domaine politique, entre l'ONU et l'OIF.

L'OIF, a rappelé M. Bouabid, a été associée pour la première fois en 1998 à la réunion qu'organise le Secrétaire général de l'ONU tous les deux ans avec les dirigeants des organisations régionales. Cette réunion avait porté sur la prévention des conflits, qui constitue un domaine privilégié de l'action de l'OIF au service de la paix. Il a également rappelé que l'OIF a apporté sa contribution aux efforts déployés par la communauté internationale, dans ce domaine, en participant à la réunion de janvier 1999 sur le processus d'Arusha et celle organisée par le Secrétariat sur la Guinée-Bissau en application de la résolution 1233 du Conseil de sécurité.

M. Bouabid a évoqué les actions menées par l'OIF en matière d'assistance électorale et des droits de l'homme et a souligné, à cet égard, l'importance que l'OIF attache à la coopération avec les Nations Unies dans les domaines de l'assistance électorale, de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie. Il a rappelé que sur l'ensemble des missions d'observation électorale envoyées par l'OIF durant les deux dernières années, cinq d'entre elles l'ont été en collaboration étroite avec l'ONU. Il a estimé que ce domaine pourrait être exploré davantage en vue d'une meilleure coordination entre les deux organisations. En ce qui concerne l'appui au processus démocratique, l'observateur s'est également déclaré favorable à des synergies plus significatives. Il a déclaré que la Commission mixte que l'OIF prévoit d'organiser prochainement avec le Programme des Nations Unies pour le développement,, doit déboucher sur un véritable partenariat dans le domaine de l'appui aux processus démocratiques. L'Observateur a indiqué qu'une réunion, relative aux droits de l'homme s'est tenue en octobre dernier à Genève. Elle a réuni des représentants de l'OIF et du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Cette réunion, a-t-il indiqué, a marqué le lancement des consultations pour la fixation du programme de coopération au titre du biennum 2000-2001.

NOMINATIONS AUX SIEGES DEVENUS VACANTS DANS LES ORGANES SUBSIDIAIRES ET AUTRES NOMINATIONS

Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/54/540)

Sur recommandation de la Cinquième Commission, l'Assemblée générale a nommé les personnes suivantes membres du CCQAB pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2000 : M. Gérard Biraud (France), Mme Norma Goicochea Estenoz (Cuba), M. Vladimir V. Kouznetsov (Fédération de Russie), Mme Susan M. Shearouse (Etats-Unis) et M. Roger Tchoungui (Cameroun).

Comité des contributions (A/54/541)

Sur recommandation de la Cinquième Commission, l'Assemblée générale a nommé les personnes suivantes pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2000 au Comité des contributions : M. Alvaro Gurgel de Alencar Netto (Brésil), M. Ju Kuilin (Chine), M. Sergei I. Mareyev (Fédération de Russie), M. Angel Marron (Espagne), M. Hae-Yun Park (République de Corée) et M. Ugo Sessi (Italie).

Comité des commissaires aux comptes (A/54/542)

Sur recommandation de la Cinquième Commission, l'Assemblée générale a nommé le Vérificateur général des comptes de l'Afrique du Sud membre du Comité des commissaires aux comptes pour un mandat de trois ans à compter du 1er juillet 2000.

Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements (A/54/543)

Sur recommandation de la Cinquième Commission, l'Assemblée générale a confirmé la nomination par le Secrétaire général des personnes suivantes, comme membres du Comité des placements, pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2000 : Mme Francine Bovich (Etats-Unis), M. Takeshi Ohta (Japon) et M. Peter Stormonth Darling (Royaume-Uni).

Tribunal administratif des Nations Unies (A/54/544)

Sur recommandation de la Cinquième Commission, l'Assemblée générale a nommé les personnes suivantes, membres du Tribunal administratif des Nations Unies, pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2000 : M. Julio Barboza (Argentine) et M. Mayer Gabay (Israël).

Comité des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies (A/54/545)

Sur recommandation de la Cinquième Commission, l'Assemblée générale a nommé M. Amjad Hussain B. Sial (Pakistan), membre du Comité des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies, pour un mandat commençant le 15 novembre 1999 et expirant le 31 décembre 2000.

RAPPORT DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

Adoption de la résolution sur le rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A/54/L.21/Rev.1)

Aux termes de cette résolution, adoptée dans son ensemble par 122 voix pour, 1 contre (République populaire démocratique de Corée) et 6 abstentions (Bénin, Iraq, Liban, République populaire démocratique lao, République unie de Tanzanie et Viet Nam), telle qu'amendée oralement, l'Assemblée générale, sachant l'importance de l'action que mène l'Agence pour encourager encore l'application de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, tout en respectant le droit inaliénable qu'ont les Etats qui sont parties au Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires et aux autres accords pertinents ayant force obligatoire sur le plan international et qui ont conclu avec l'Agence des accords de garanties pertinents de poursuivre la recherche, la production et l'emploi de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux articles I et II et aux autres articles pertinents du Traité, ainsi qu'à ses buts et à son objectif (paragraphe 3 du préambule *), prend acte du rapport de l'AIEA et proclame sa confiance dans l'action que mène l'Agence pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Elle affirme que les mesures visant à renforcer l'efficacité et le rendement du système des garanties en vue de déceler toute activité non déclarée doivent être appliquées rapidement et universellement par tous les Etats intéressés et autres parties, et demande à tous les Etats intéressés et aux parties aux Accords de garanties de conclure sans délai les protocoles additionnels.

L'Assemblée prie instamment tous les Etats de s'efforcer de parvenir à une coopération internationale efficace et harmonieuse dans l'exécution des travaux de l'Agence en encourageant l'utilisation de l'énergie nucléaire et l'application des mesures voulues pour améliorer encore la sûreté des installations nucléaires et réduire au minimum les risques pour la vie, la santé et l'environnement, en renforçant l'assistance technique et la coopération en faveur des pays en développement et en assurant l'efficacité et le rendement du système des garanties de l'Agence. Elle se félicite des mesures et des décisions prises par l'Agence pour renforcer et financer les activités de coopération technique, qui devraient contribuer au développement durable des pays en développement, et demande aux Etats de coopérer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de telles mesures et décisions.

L'Assemblée note avec une profonde inquiétude que la République populaire démocratique de Corée continue à ne pas respecter l'accord de garanties, malgré les appels répétés que lui a adressé la communauté internationale pour qu'elle le respecte, demande à la République populaire démocratique de Corée d'appliquer sans réserve cet accord de garanties et, à cet effet, l'engage instamment à coopérer pleinement avec l'Agence dans l'application de l'accord et à prendre toutes les mesures que l'Agence pourrait juger nécessaires pour préserver l'information dont elle pourrait avoir besoin pour vérifier que le rapport initial de la République populaire démocratique de Corée sur le stock de matières nucléaires soumises à garanties est exact et complet, jusqu'à ce que ce pays respecte intégralement l'accord de garanties.

L'Assemblée souligne, par ailleurs, la nécessité, pour l'Iraq, d'appliquer intégralement toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, souligne que les activités de contrôle et de vérification continus de l'Agence devraient reprendre sans retard, et souligne également qu'il est essentiel quoi que l'Agence soit satisfaite de ce que les questions en suspens à la mi-décembre 1998 n'empêchent pas la mise en oeuvre complète du plan de contrôle et de vérification continus, les conditions de la reprise de ces activités préservent les droits de l'Agence énoncés dans le plan de contrôle et de vérification continus, y compris le plein exercice du droit d'accès qui y est inscrit et la coopération nécessaire de l'Iraq, et qu'une plus grande transparence de la part de l'Iraq dans ses rapports avec l'Agence aiderait beaucoup à régler les quelques questions et problèmes restants dans le cadre du plan de contrôle et de vérification continus. .

L'Assemblée engage tous les Etats à devenir parties à la Convention sur la sûreté nucléaire, entrée en vigueur le 24 octobre 1996, note avec satisfaction les résultats de la première réunion d'examen des parties contractantes à la Convention, tenue en avril 1999, et attend avec intérêt le rapport de la deuxième réunion d'examen, en comptant sur des améliorations en matière de sûreté, en particulier dans tous les domaines où la première réunion d'examen a estimé qu'il y a avait lieu d'apporter des améliorations. L'Assemblée se félicite également des mesures prises par l'Agence pour épauler les efforts visant à prévenir le trafic des matières nucléaires et d'autres sources radioactives et décide de garder à l'esprit, lors de l'élaboration d'une convention internationale sur la répression des actes de terrorisme nucléaire, les activités de l'Agence visant à prévenir le trafic de matières nucléaires et d'autres sources radioactives et à lutter contre ce trafic.

(*) Le paragraphe 3 du préambule a été adopté par 112 voix pour, 2 contre (Inde et Israël) et 7 abstentions (Bénin, Bhoutan, Cuba, Pakistan, République populaire démocratique lao, République unie de Tanzanie et Togo), à l'issue d'un vote enregistré demandé par l'Inde.

Explications de vote

Le représentant de l'Iraq a indiqué que son pays aurait aimé que la résolution soulignât l'autonomie et le caractère professionnel de l'Agence. De l'avis de l'Iraq, la résolution manque d'objectivité et traduit un point de vue purement politique qui porte atteinte à l'indépendance et au caractère professionnel de l'AIEA. L'Iraq s'oppose au paragraphe 9 du projet de résolution qui demande la mise en oeuvre par l'Iraq des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et la reprise des activités de vérifications. L'Iraq estime que la résolution aurait dû inviter les Etats- Unis et le Royaume-Uni à respecter également les résolutions sur l'Iraq de même que la Charte de l'ONU qu'ils continuent d'enfreindre en perpétrant des actes d'agression contre l'Iraq. Or, ces résolutions mentionnent tout le respect de l'intégrité de l'Iraq et de sa souveraineté. L'offensive de grande envergure menée le 16 décembre 1998 par les Etats-Unis contre l'Iraq sans autorisation du Conseil de sécurité qui a brisé l'infrastructure économique de l'Iraq, ainsi que des installations indispensables qui relevaient de l'AIEA. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont, par cet acte d'agression, anéanti le système de vérification en Iraq. Il s'agit d'un acte d'agression non seulement contre l'Iraq mais aussi contre l'AIEA dont ils doivent payer le prix. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni, par le truchement des inspecteurs de l'UNSCOM, ont fait de l'espionnage créant ainsi une situation très tendue sur le plan politique. Ils ont ainsi porté un coup dur à la crédibilité du système de vérification des Nations Unies. Or, cette violation flagrante des règles de l'ONU n'a pas entraîné de sanctions. En outre, les auteurs de la résolution n'ont fait aucune référence à ces pratiques illicites et aux méfaits commis par les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

Comme tous les Etats, l'Iraq doit prendre toutes les mesures pour protéger sa souveraineté, son intégrité territoriale et sa dignité contre ceux qui, sous le déguisement de l'ONU, font de l'espionnage sur son territoire. Quelle garantie l'ONU peut-elle donner qu'une telle situation ne se répètera pas, a demandé le représentant, qui n'a pas manqué dans le même temps de souligner à quel point son pays avait respecté toutes ses obligations au titre des résolutions du Conseil. Pour toutes ces raisons, l'Iraq s'oppose au paragraphe 9 du projet de résolution dans son ensemble et dans toutes ses dispositions.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a jugé regrettable que cette année encore une résolution qui vise à faire obstacle plutôt qu'à favoriser le règlement de la question nucléaire dans la péninsule coréenne soit adoptée. A son avis, il ne convient pas d'examiner cette question au sein des Nations Unies. La question nucléaire dans la péninsule coréenne a été créée par les Etats-Unis qui ont introduit des armes nucléaires en Corée du Sud et menacé le Nord avec ces armes, tout en échafaudant une "suspicion nucléaire" en vue d'isoler et d'entraver le Nord. La question nucléaire dans la péninsule coréenne est une question politico-militaire grave qui doit être résolue par la République populaire démocratique de Corée et les Etats-Unis, a poursuivi le représentant. La question nucléaire dans la péninsule coréenne ne pourra être définitivement résolue que lorsque l'accord- cadre conclu en 1994 avec les Etats-Unis sera mis en oeuvre complètement. Pour sa part, la République populaire démocratique de Corée respecte fidèlement ses obligations. Le problème est que, de leur côté, les Etats-Unis ne tiennent pas leurs engagements. Il est d'ailleurs largement reconnu que les Etats-Unis n'avaient, dès le départ, aucune intention de respecter cet accord-cadre. Jusqu'à présent, ils n'ont appliqué aucune de ses dispositions et la République populaire démocratique de Corée doute qu'ils le fassent un jour. Les Etats-Unis fabriquent toutes sortes de crises en vue de faire endosser par la République populaire démocratique de Corée le non respect de l'accord-cadre. Ce qui adviendra de cet accord dépend entièrement des Etats- Unis, a-t-il déclaré.

Le représentant a expliqué que l'application de l'accord de garanties avec l'AIEA était inséparable de la mise en oeuvre de l'accord-cadre, puisque celui-ci stipule clairement les obligations de la République populaire démocratique de Corée en ce qui concerne l'accord de garanties. La République populaire démocratique de Corée appliquera l'accord de garanties dans la mesure où les Etats-Unis aussi l'appliquent et lorsque celui-ci sera entièrement appliqué, l'accord de garanties le sera aussi. Le représentant a encore souligné le fait que son pays ne pouvait confier une question politico- militaire directement liée à sa souveraineté et à sa survie à une institution spécialisée comme l'AIEA. Si les auteurs de la résolution voulaient réellement favoriser le règlement de la question nucléaire dans la péninsule de Corée, ils auraient dû exhorter les Etats-Unis à appliquer l'accord-cadre. Pour toutes ces raisons, la République populaire démocratique de Corée votera contre le projet de résolution, a expliqué le représentant.

Le représentant de l'Inde, tout en rappelant que son pays est l'un des membres fondateurs de l'AIEA, a indiqué que l'Inde ne pouvait pas souscrire à la résolution en raison de réserves sur le troisième paragraphe du préambule. Les termes de ce paragraphe semblent lier le respect ou l'adhésion au Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Les statuts de l'AIEA qui doivent guider toutes les activités de l'Agence, demandent d'étendre l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques à la promotion de la santé dans le monde. Les statuts soulignent l'égalité souveraine de tous les membres et encouragent l'accès sans entrave à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination. L'Agence date d'avant le TNP et n'a pas été désignée comme secrétariat du TNP, a rappelé le représentant. Estimant que le TNP n'est pas un traité équitable, il a dénoncé son utilisation comme moyen de discrimination entre les pays pour ce qui est de l'accès à l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Pour l'Inde, le projet de résolution s'écarte de l'objectif de l'AIEA, dans le 3e paragraphe. Partant, le représentant a demandé un vote séparé sur ce paragraphe du préambule.

Le représentant de la République de Corée a indiqué que sa délégation avait déjà expliqué sa position concernant la question nucléaire en République populaire démocratique de Corée en Première Commission et en plénière. Il a souhaité que la République populaire démocratique de Corée respecte pleinement ses engagements vis-à-vis de l'AIEA et que la question nucléaire dans la péninsule coréenne puisse être réglée.

Le représentant de la République arabe syrienne a indiqué qu'en ce qui concerne le rapport de l'AIEA, la Syrie ne souscrit pas à la thèse relative aux questions liées aux capacités nucléaires israéliennes et à leur risque. Il a rappelé que l'Israël n'est pas désignée comme un pays mettant ces capacités sous le contrôle de l'AIEA. La conférence de l'AIEA s'est bornée a une déclaration qui ne mentionne pas ces préoccupations. Le représentant a exprimé l'espoir que la communauté internationale comprendra la préoccupation de la République arabe syrienne face à l'Israël et a prié celle-ci d'être moins sélective dans ses relations avec les Etats et feindre d'ignorer les activités d'un Etat alors qu'elle braque ses feux sur un autre Etat. Il a fait observer que le Moyen Orient est une région où la prolifération nucléaire est une question préoccupante.

Le représentant de Cuba a indiqué que sa délégation a voté en faveur de cette résolution, compte tenu du travail important de l'AIEA dans les domaines de l'exploitation et de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il a déploré que des éléments de controverse aient été ajoutés au texte et empêchent son adoption par consensus. Il a expliqué que le projet de résolution ne devrait contenir que des éléments ralliant toutes les délégations, comme c'est le cas pour les résolutions sur les travaux des autres institutions internationales. L'AIEA n'est pas la seule institution où l'on traite de questions controversées, a-t-il souligné. Le représentant a déclaré que si les paragraphes 8 et 9 avaient fait l'objet d'un vote séparé, Cuba se serait abstenue, comme elle s'est abstenue sur le vote séparé sur le préambule, car l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques est un droit inaliénable qui ne peut être lié à des appartenances à des groupes internationaux et à des traités. Il a estimé que le TNP est un instrument discriminatoire par sa nature, un instrument par le biais duquel on légitime la possession d'armes par certains pays. Il a exprimé l'espoir qu'un effort de toutes les délégations permettra à l'Assemblée générale d'adopter l'an prochain sans vote une résolution sur l'AIEA.

Le représentant d'Israël a exprimé sa reconnaissance pour le travail de l'AIEA dans tous les domaines de son mandat. En ce qui concerne le paragraphe 3 du préambule, il a estimé que l'énergie nucléaire doit être produite à des fins pacifiques, qu'un Etat de l'AIEA soit partie ou non au Traité sur la non prolifération.

Le représentant du Liban a indiqué que sa délégation s'est abstenue sur le texte parce qu'elle craint que la résolution puisse être mal interprétée par Israël, qui continue de refuser de mettre ses installations sous le contrôle de l'AIEA.

Le représentant de la Chine a déclaré que sa délégation vote en faveur de la résolution. La Chine se félicite du rôle et des efforts de l'AIEA en ce qui concerne la prévention de la prolifération des armes nucléaires et voit favorablement le travail de l'AIEA. Il a indiqué que la Chine appuie les activités diverses de l'AIEA. En ce qui concerne la question de la péninsule coréenne, la Chine est favorable au maintien de la paix dans la péninsule et à ce que la péninsule soit une zone exempte d'armes nucléaires. Il a indiqué que la Chine soutient l'accord cadre entre les Etats-Unis et la République populaire démocratique de Corée. La Chine n'est en revanche pas favorable aux pressions exercées pour régler la question nucléaire sur la péninsule.

Le représentant de l'Azerbaïdjan a signalé que si l'on avait procédé à un vote sur l'ensemble de la résolution sa délégation aurait voté en faveur du texte.

Droit de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rappelé la position de son pays concernant la question nucléaire dans la péninsule coréenne. La République de Corée n'a pas le droit de parler de cette question puisqu'elle fait partie des nations traîtres qui ont introduit des armes nucléaires dans la région, a-t-il déclaré. Il a affirmé que le vrai problème sur la péninsule, c'est la Corée du Sud et les Etats-Unis et non la République populaire démocratique de Corée.

* *** *