LE SUCCES ECONOMIQUE NE SAURAIT ETRE MAINTENU SANS LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
Communiqué de Presse
AG/SHC/444
LE SUCCES ECONOMIQUE NE SAURAIT ETRE MAINTENU SANS LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
19991110Un projet de résolution adopté précise les préparatifs de la session extraordinaire sur les femmes en l'an 2000
Dans le cadre du débat général sur les questions des droits de l'homme de la Troisième Commission, la plupart des délégations ont fait valoir les progrès réalisés dans leurs pays respectifs sur les plans législatif et normatif en vue de promouvoir et protéger les droits de l'homme, conformément aux dispositions des divers instruments juridiques internationaux et régionaux auxquels ils ont souscrit.
Certaines délégations ont affirmé que la réalisation du droit au développement est un impératif pour la jouissance de tous les droits de l'homme. Le Représentant de la République de Corée a déclaré, quant à lui, que son pays a appris au cours de son histoire que le succès économique ne pouvait être soutenu sans assurer parallèlement la promotion des droits de l'homme et de la démocratie.
En début de séance, la Commission a adopté, sans vote, une résolution aux termes de laquelle l'Assemblée générale proclamerait de nouveau l'année 2001 Année internationale de mobilisation contre le racisme, la discrimination raciale, le xénophobie et l'intolérance qui y est associée.
Aux termes d'un deuxième projet de résolution également adopté sans vote, l'Assemblée générale rappellerait que la session extraordinaire de l'Assemblée générale, intitulée "Les femmes en l'an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle", sera fondée sur le Programme d'action de Beijing qu'elle respectera intégralement, et que les dispositions figurant dans ce Programme ne seront pas renégociées. Aux termes d'un autre projet sur la même question, adopté sans vote, cet après-midi, l'Assemblée générale réaffirmerait que pour appliquer le Programme d'action, il faudra mobiliser des ressources suffisamment importantes aux niveaux national et international, ainsi que des ressources additionnelles en faveur des pays en développement, en particulier les pays d'Afrique et les pays les moins avancés.
Aux termes d'un quatrième projet de résolution adopté sans vote cet après-midi, l'Assemblée générale insisterait sur le fait que les Etats ne doivent pas punir le personnel qui peut intervenir dans la garde, l'interrogatoire ou le traitement de tout individu arrêté, détenu ou emprisonné, s'il refuse d'obtempérer lorsqu'il lui est ordonné de commettre un acte qui constiturait un acte de torture.
En début de séance, le Représentant de la Finlande a présenté un projet de résolution relatif aux droits de l'enfant.
Les Représentants des pays suivants ont pris part au débat: Jordanie, Argentine, Togo, Madagascar, Pakistan, République de Corée, Turquie et Congo. Les délégations suivantes ont exercé leur droit de réponse: Trinité- et-Tobago, Chine, Grèce, Turquie et Chypre.
La Commission poursuivra demain, jeudi 11 novembre, à partir de 10 heures, son débat général sur les questions relatives aux droits de l'homme.
Présentation d'un projet de résolution
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT
Aux termes d'un projet de résolution intitulé "Les droits de l'enfant" (A/C.3/54/L.49), présenté et corrigé par la Finlande, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale exhorterait de nouveau les Etats qui ne l'ont pas encore fait à signer et ratifier la Convention relative aux droits de l'enfant ou à y adhérer à titre prioritaire afin que cet instrument soit universellement accepté en 2000, date marquant le dixième anniversaire du Sommet mondial pour les enfants et de l'entrée en vigueur de la Convention.
L'Assemblée générale demanderait aux Etats parties de coopérer étroitement avec le Comité des droits de l'enfant et de s'acquitter ponctuellement de l'obligation de présenter des rapports que leur impose la Convention, conformément aux directives élaborées par le Comité et incite les Etats parties à tenir compte des recommandations faites par le Comité pour l'application de la Convention.
Elle demanderait aux Etats de protéger tous les droits fondamentaux des enfants migrants, en particulier de ceux qui ne sont pas accompagnés, et de veiller à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant soit la principale considération, et engagerait le Comité des droits de l'enfant, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et les autres organes compétents des Nations Unies, agissant dans le cadre de leur mandat respectif, à porter une attention particulière à la situation des enfants migrants dans tous les Etats, et, le cas échéant, à faire des recommandations en vue de renforcer leur protection.
L'Assemblée générale exhorterait le Secrétaire général et tous les organismes compétents des Nations Unies à redoubler d'efforts pour élaborer une approche concertée en ce qui concerne les droits, la protection et le bien-être des enfants touchés par les conflits armés, y compris, selon qu'il conviendra, lors des préparatifs des missions sur le terrain du Représentant spécial et de la suite à donner à ces missions.
Elle demanderait à toutes les parties à des conflits armés d'assurer le libre accès, dans des conditions de sécurité, du personnel humanitaire et l'acheminement de l'aide humanitaire à tous les enfants touchés par des conflits armés.
Elle demanderait aux Etats et aux organismes compétents des Nations Unies de continuer d'appuyer les efforts de déminage entrepris aux échelons national et international, notamment en versant des contributions volontaires, en mettant en place des programmes de sensibilisation aux mines, en fournissant une assistance aux victimes et en assurant une réadaptation axée sur l'enfant, et se féliciterait des conséquences bénéfiques pour les enfants des mesures législatives concrètes prises en ce qui concerne les mines antipersonnel.
Elle demanderait instamment aux gouvernements d'améliorer l'application des politiques et programmes visant à prendre en charge les enfants réfugiés ou déplacés et à assurer leur bien-être, avec la coopération internationale requise, notamment de la part du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance et du Représentant du Secrétaire général chargé d'examiner la question des personnes déplacées, conformément à leurs obligations au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant.L'Assemblée générale demanderait à tous les Etats de concrétiser leur engagement d'éliminer progressivement et effectivement les formes d'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine qui sont contraires aux normes internationales acceptées et les exhorterait notamment à s'employer à titre prioritaire à abolir les formes les plus intolérables du travail des enfants telles que celles énumérées dans la nouvelle Convention de l'Organisation internationale du Travail (Convention No 182).
Elle demanderait à tous les Etats de prendre toutes les mesures voulues pour que les enfants handicapés jouissent pleinement, sur un pied d'égalité avec les autres enfants, de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, d'élaborer des lois qui interdisent la discrimination à leur égard et d'appliquer ces lois.
Adoption de projets de résolution
SUITE DONNEE A LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES
Aux termes d'un projet de résolution intitulé "Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration de Beijing et du Programme d'action" (A/C.3/54/L.54), adopté sans vote après avoir été corrigé oralement, l'Assemblée générale réaffirmerait que, pour appliquer le Programme d'action, il faudra mobiliser des ressources suffisamment importantes aux niveaux national et international, ainsi que des ressources additionnelles en faveur des pays en développement, en particulier des pays d'Afrique et des pays les moins avancés, en faisant appel à tous les mécanismes de financement disponibles, y compris les sources multilatérales, bilatérales et privées. Elle inviterait les Etats Membres à allouer des ressources suffisantes pour la compilation de données ventilées par sexe et par âge en vue de réaliser des études d'impact sexospécifiques et d'évaluer les progrès accomplis, de façon à élaborer des stratégies nationales efficaces pour l'application du Programme d'action.
L'Assemblée générale rappellerait que la session extraordinaire intitulée "Les femmes en l'an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle" qui se réunira du 5 au 9 juin 2000, devrait se tenir à un niveau élevé de représentation.
Elle inviterait les Etats Membres à nommer des représentants des mécanismes nationaux de promotion de la femme au sein des délégations qui les représenteront au Comité préparatoire et à la session extraordinaire. Elle encouragerait les Etats Membres à faire participer les acteurs compétents de la société civile, en particulier les organisations non gouvernementale et les représentants d'organisations féminines, à leurs activités préparatoires nationales, ainsi qu'en qualité de membres des délégations qui les représenteront au Comité préparatoire et à la session extraordinaire.
Aux termes d'un projet de résolution sur les préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale intitulée "Les femmes en l'an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle" (A/C.3/54/L.55), adopté sans vote, l'Assemblée générale engagerait à nouveau les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait à préparer des plans d'action nationaux et des rapports sur l'application du Programme d'action et soulignerait l'importance de la participation des acteurs pertinents de la société civile, en particulier des organisations non gouvernementales.
L'Assemblée générale réaffirmerait que la session extraordinaire sera fondée sur le Programme d'action qu'elle respectera intégralement, et que les dispositions figurant dans ce programme ne seront pas renégociées.
L'Assemblée générale déciderait que l'ordre du jour provisoire comprendra les points suivants: examen et évaluation des progrès accomplis dans l'application des douze domaines critiques du Programme d'action de Beijing; nouvelles mesures et initiatives pour surmonter les obstacles à l'application de ce Programme.
L'Assemblée générale demanderait que les membres associés des commissions économiques régionales participent à la session extraordinaire, conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée générale, et au processus préparatoire de cette session, en la même qualité d'observateur qu'ils avaient lors de leur participation à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Elle déciderait que les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, ainsi que les organisations non gouvernementales qui étaient accréditées auprès de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes peuvent participer à la session extraordinaire sans pour autant créer un précédent pour les sessions futures de l'Assemblée générale. Elle déciderait par ailleurs de reporter à la prochaine session du Comité préparatoire l'examen de toutes les modalités concernant la participation des organisations non gouvernementales à la session extraordinaire.
ELIMINATION DU RACISME ET DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Aux termes d'un projet de résolution intitulé "Mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée" (A/C.3/54/L.26), adopté sans vote, l'Assemblée générale proclamerait de nouveau l'année 2001 Année internationale de la mobilisation contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Elle réaffirmerait que les actes de violence raciste contre autrui qui procèdent du racisme ne sont pas l'expression d'opinions mais des délits.
L'Assemblée générale prierait tous les Etats de réexaminer et, au besoin, de réviser leurs politiques en matière d'immigration afin d'éliminer toutes les politiques et pratiques discriminatoires à l'égard des migrants qui sont incompatibles avec les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme. Elle condamnerait l'utilisation abusive de certains organes de presse et de moyens d'information audiovisuels ou électroniques, ainsi que des nouvelles techniques de communication, en particulier Internet, pour inciter à la violence motivée par la haine raciale.
L'Assemblée générale demanderait à tous les gouvernements et aux organisations intergouvernementales, avec l'aide d'organisations non gouvernementales si besoins est, de continuer à fournir au Rapporteur spécial des informations pertinentes pour lui permettre de s'acquitter de son mandat.
QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME : APPLICATION DES INSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITS DE L'HOMME
Aux termes d'un projet de résolution intitulé "Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants" (A/C.3/54/L.50), adopté sans vote, l'Assemblée générale demanderait instamment à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait de devenir parties à la Convention à titre prioritaire. Elle prierait instamment les Etats parties de s'acquitter rigoureusement des obligations que leur impose la Convention. Elle soulignerait l'obligation faite aux Etats parties en vertu de l'article 10 de la Convention, de sensibiliser et de former le personnel qui peut intervenir dans la garde, l'interrogatoire ou le traitement de tout individu arrêté, détenu ou emprisonné de quelque façon que ce soit. Elle insisterait à cet égard sur le fait que les Etats ne doivent pas punir le dit personnel s'il refuse d'obtempérer lorsqu'il lui est ordonné de commettre un acte qui constituerait un acte de torture ou une autre forme de peine ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant, ou de dissimuler un tel acte.
L'Assemblée générale lancerait un appel à tous les gouvernements pour qu'ils aident le Rapporteur spécial et coopèrent avec lui dans l'exercice de ses fonctions. Elle lancerait un appel à tous les gouvernements, au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et aux autres organismes et institutions des Nations Unies, ainsi qu'aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées pour qu'ils célèbrent, le 26 juin, la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture.
QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME
Suite du débat général
M. SAMER NABER (Jordanie) a reconnu que le développement d'une politique des droits de l'homme et son application sont influencées par des facteurs historiques, culturels et socioéconomiques. Néanmoins, la garantie de la promotion et de la protection universelles des droits de l'homme est un devoir individuel et collectif, a-t-il estimé. Comme le montre la période qui a suivi la fin de la Seconde Guerre mondiale, il faut parvenir à un consensus dans les phases de transition. Ainsi, le Représentant a souligné l'unique opportunité, à l'aube du nouveau millénaire, de renforcer la notion d'indivisibilité des droits de l'homme et la promotion effective des droits économiques, sociaux et culturels. A cet égard, la Jordanie a appuyé la réunion du Groupe de travail à composition illimitée sur le droit au développement et a souhaité que la coopération internationale pour la mise en place d'actions de renforcement des capacités nationales, se matérialise.
Le Représentant a expliqué que la Jordanie a créé des institutions indépendantes des droits de l'homme regroupant tous les acteurs concernés au niveau local, y compris la société civile et les organisations non gouvernementales. En dépit des contraintes économiques et géopolitiques auxquelles sont venues s'ajouter le poids des migrations de Palestiniens réfugiés en Jordanie, le Gouvernement continue de lutter pour l'institutionalisation de garanties légales, juridiques et administratives aux droits de l'homme. Le Représentant a souligné notamment la création, à Aman, d'un Centre de recherche sur les droits de l'homme et la démocratie dont l'objectif est d'étayer les principes de pluralité et de favoriser la prise de conscience dans ce domaine. Une prise de responsabilité permanente et la fin de l'impunité sont des éléments clés de la prévention des violations des droits de l'homme, a indiqué le Représentant.
M. RICARDO LUIS BOCALANDRO (Argentine) a indiqué que dans le contexte actuel de transformation rapide et de mondialisation, on constate un affaiblissement des régimes qui bafouent les droits de l'individu et un resserrement des liens entre respect des droits de l'homme et paix et sécurité mondiales. Le Représentant a indiqué qu'il importe de renforcer la relation qui existe entre les droits de l'homme et la démocratie représentative.
En outre, il a mis l'accent sur les avancées dans la manière dont la question des droits de l'homme est abordée, relevant notamment la reconnaissance de leur universalité, leur indivisibilité et leur interdépendance. Il est accepté que tous les Etats doivent de se conformer aux normes internationales et se soumettre au contrôle systématique de leur application.
A cet égard, le Représentant a fait état des diverses mesures adoptées par l'Argentine depuis son retour à un régime démocratique, notamment par la création au sein du Ministère de l'Intérieur et du Ministère des relations extérieures d'institutions nationales de protection et de promotion des droits de l'homme. Un procureur pénitentiaire a également été nommé en vue de protéger les droits de l'homme dans les prisons fédérales. Le Représentant a également cité les progrès réalisés par le biais de la réforme constitutionnelle de 1994 qui a notamment donné aux traités internationaux une force supérieure à la loi interne. En outre, des lois ont été passées afin de garantir réparation aux victimes de violations antérieures des droits de l'homme et d'indemniser ceux qui ont souffert directement de l'autoritarisme. Le Représentant a indiqué qu'au terme des procès en cours, le Gouvernement aura versé environ 3 000 millions de dollars.
M. KOFFI ESAW (Togo) a déclaré que son pays avait inscrit la promotion des droits de l'homme en bonne place, dans l'ordre des priorités de l'action gouvernementale. L'introduction en décembre 1998 de l'enseignement des droits de l'homme dans les écoles, ainsi que la proclamation de l'Année 1999, année des droits de l'homme et du dialogue, témoignent de la ferme volonté des plus hautes autorités de mon pays de faire du respect des droits de l'homme, une réalité, a-t-il assuré. Cette volonté politique et cette conviction sont inscrites dans notre loi fondamentale. C'est également son engagement résolu à promouvoir et protéger les droits de l'homme qui justifie l'adhésion du Togo à la plupart des instruments internationaux. Cependant, la reconnaissance formelle du droit n'est que peu d'utilité si elle ne s'accompagne pas de son application effective. A cet égard, nous sommes heureux de signaler que les institutions carcérales togolaises ne comptent aujourd'hui aucun prisonnier politique.
Les droits de l'homme ne sauraient trouver leur plein exercice que dans un système de démocratie et d'Etat de droit, doté d'institutions crédibles et indépendantes de contrôle, de surveillance et de répression, a affirmé le Représentant. Dans le cadre de la mission qui lui est dévolue, la Commission nationale des droits de l'homme connaît des cas de violations des droits de l'homme et joue le rôle de conseil, de formation et de sensibilisation au moyen de séminaires et conférences. Ont également été mis en place les piliers essentiels de l'édifice démocratique et de l'état de droit que sont la Cour constitutionnelle et la Commission électorale nationale. Outre ces institutions, un Département ministériel, le Ministère de la promotion de la démocratie et de l'état de droit a été créé, qui a la charge de la coordination de l'action et des initiatives gouvernementales liées à la promotion des droits de l'homme.
De quelle utilité peut être ce bel arsenal institutionnel sans la stabilité, la sécurité et la paix civile, a interrogé M. Esaw. C'est précisément conscient de cette triste réalité et pour prévenir les situations de tensions sociales et les risques d'implosion, qu'un dialogue a été initié le 20 novembre 1998 par le Chef de l'Etat entre tous les partis politiques. Ce dialogue contribuera à créer l'environnement social, politique et économique, de paix, de stabilité, propre à permettre la jouissance par tous, de tous les droits y compris les droits de l'homme. Les causes des conflits ne sont toutefois pas toujours politiques mais d'ordre économique, a fait remarquer le Représentant. Ma délégation saisit cette occasion pour renouveler l'appel du Gouvernement togolais en faveur de la reprise rapide de la coopération avec les pays amis, pour lui permettre de renforcer ses capacités de promotion et de protection des droits de l'homme.
Mme HELENA RAJAONARIVELO (Madagascar) a estimé que la promotion et la protection des droits de l'homme doivent être partie intégrante des efforts de la communauté internationale pour la création d'un environnement favorable au développement humain durable. Madagascar a reconnu qu'il doit encore s'employer davantage à développer les droits de l'homme et s'est déclaré favorable à la coopération technique, régionale et internationale en vue d'aider les Etats à appliquer les instruments en vigueur. La Représentante a souligné qu'il importe de développer des approches pratiques. Elle a expliqué que Madagascar a renforcé ses capacités institutionnelles et mis en place une Commission nationale des droits de l'homme et un observatoire des droits de l'homme. D'autre part, des efforts visant à améliorer la qualité de l'éducation ont été entrepris comme des mesures pour l'introduction de l'éducation des droits de l'homme dans son programme d'enseignement supérieur ont été prises.
La Représentante a mis l'accent sur l'importance d'une politique volontariste pour la mise en oeuvre de la promotion des droits de l'homme. Elle s'est déclarée préoccupée par le fait qu'aucune convention n'ait encore été établie pour l'interprétation consensuelle et l'application réelle du droit au développement. Seul l'appui et la solidarité internationaux, par le biais du développement de la coopération bilatérale, régionale et internationale sont les meilleurs moyens de prévenir les conflits qui sont sources de graves violations des droits de l'homme, a-t-elle estimé.
M. ALAMGIR BABAR (Pakistan) a fait remarquer que la mondialisation a contribué à créer une nouvelle forme de domination et à creuser les inégalités. Il est désormais impératif de reconnaître la primauté du droit au développement dont la réalisation qui permettrait la promotion des droits de l'homme dans le monde entier. Le Représentant s'est déclaré préoccupé par le fait que le Groupe de travail sur les indicateurs communs travaillerait à l'élaboration d'indicateurs civils et politiques pour compléter les indicateurs économiques et sociaux existants. Le Représentant a estimé qu'en ce domaine il est nécessaire que des discussions ouvertes et transparentes aient lieu.
Le Représentant a par ailleurs attiré l'attention sur le fait que les conflits actuels au Cachemire, en Afghanistan, Bosnie, dans la région des Grands Lacs et au Kosovo, ont été marqués par de graves violations des droits de l'homme et des crimes contre l'humanité. Il a insisté sur la situation de la population du Jammu-et-Cachemire qui est tenue en sujétion par l'Inde. Ainsi, les Cachemiriens sont victimes d'une répression systématique de la part de l'armée d'occupation qui, forte d'un demi million d'hommes, aurait fait plus de 60 000 victimes. Cela fait 50 ans, a-t-il ajouté, que les Cachemiriens se battent pour leur droit à l'autodétermination dans une lutte qui s'est intensifiée au cours des dix dernières années.
Dans ce contexte, le Représentant a estimé que l'Union européenne fait bien de faire pression sur le Gouvernement indien pour la réalisation du droit des Cachemiriens à l'autodétermination qui leur a été promis par le Conseil de sécurité, et que l'Inde mette fin au terrorisme d'Etat dans le territoire occupé et garantisse la présence d'observateurs impartiaux des droits de l'homme. Le Représentant a insisté sur le fait que les violations des droits de l'homme au Cachemire sont bien documentées et que la loi indienne assure l'impunité à leurs auteurs. En outre, l'Institution indienne des droits de l'homme n'est pas autorisée à enquêter sur les crimes commis par les personnels militaires. Le Représentant a estimé qu'il s'agit là d'un terrorisme d'Etat et selon le rapport d'"Human Rights Watch", l'Inde aurait créé une armée secrète au Cachemire composée de troupes paramilitaires qui a l'autorisation d'utiliser des tactiques abusives.
Le mythe de l'occupation légitime du Jammu-et-Cachemire par des prétendues "élections", a-t-il poursuivi, s'est effondré lorsque les forces d'occupation indiennes n'ont pas réussi à forcer plus de 12% des Cachemiriens à voter. Le Représentant s'est étonné que la situation des Cachemiriens qui sont emprisonnés dans les prisons indiennes les plus dures n'émeuvent pas la communauté internationale. Il a indiqué que, pour sa part, le Pakistan est disposé à poursuivre des négociations sincères et orientées vers une solution rapide de la situation au Jammu-et-Cachemire. Il a déploré que l'Inde ait refusé les offres de discussions du Pakistan et ait annulé le Sommet de l'Association de l'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC).
Le Représentant a proposé une série de principes qui devraient être suivis par les Etats lors des conflits armés. Il s'agirait notamment de reconnaître la compétence des commissions d'enquêtes prévues par les Conventions de Genève et de permettre l'accès de l'aide humanitaire aux populations. Il conviendrait également d'autoriser les mécanismes des droits de l'homme à visiter tout territoire occupé ou en situation de conflit armé et de nommer un Rapporteur spécial dans ces cas. Il faudrait dans tous ces cas autoriser en outre le déploiement de missions sur le terrain qui auraient la compétence de recevoir des plaintes des populations sous occupation pour violations des droits de l'homme. Au regard du terrorisme qui n'épargne
aucun pays, le Représentant a indiqué que le Pakistan appuie la proposition du Groupe des non-alignés de convoquer une conférence internationale sur le terrorisme qui permettrait également de préciser la définition du terrorisme. En outre, il faut veiller à ce que cette campagne contre le terrorisme n'entrave pas le droit des peuples à l'autodétermination.
En conclusion, le Représentant a regretté le ton et le contenu de la déclaration faite par l'Union européenne sur les changements qui viennent de s'opérer au Pakistan. Il a insisté sur le fait qu'il appartient au peuple du Pakistan et non à l'Union européenne d'être l'arbitre de sa propre destinée. Il a déclaré que le peuple de son pays appuie ce changement qui lui promet une "administration propre" et une bonne gouvernance, ainsi que la relance économique. Il s'est félicité du fait que le Canada a reconnu les engagements positifs pris par le Gouvernement du Pakistan et a espéré que l'Union européenne saura modifier ses conclusions après la visite d'un haut fonctionnaire finlandais au Pakistan. En ce qui concerne les crimes d'honneurs, le Représentant a affirmé qu'ils sont condamnés par son Gouvernement.
M. SUH DAE-WON (République de Corée) a déclaré qu'afin d'accélérer la réalisation du droit au développement, l'accent devait être mis sur la promotion de la démocratie et le renforcement de la bonne gouvernance. La République de Corée a appris au cours de son histoire que le succès économique ne pouvait être soutenu sans que parallèlement ne soient encouragées la promotion des droits de l'homme et la démocratie. Les conflits à travers le monde nous démontre que les violations des droits de l'homme constituent les causes profondes des conflits. A cet égard, la délégation de la République de Corée estime que l'Organisation des Nations Unies devrait renforcer ses capacités de prévention des conflits. Eradiquer la culture de l'impunité est une urgente nécessité que la République de Corée appelle de ses voeux. Par ailleurs, la communauté internationale devrait travailler plus fermement à la promotion des droits de l'homme et à la culture de la tolérance.
La République de Corée reconnaît que, comme d'autres pays, elle souffre de quelques déficiences dans le domaine des droits de l'homme. L'important est de les corriger. A cet égard, le Gouvernement mettra prochainement en place une commission des droits de l'homme. Une fois établie, cette commission sera chargée de promouvoir et de sauvegarder les droits de l'homme. Elle prendra également en charge les cas de violations de droits l'homme. Etant donné la situation sécuritaire dans le pays, la loi sur la sécurité nationale sera éventuellement amendée afin d'éviter un conflit de compatibilité avec la Commission des droits de l'homme.
M. LEVENT BILMAN (Turquie) a attiré l'attention des délégations sur le retard affectant la publication des rapports du Secrétaire général, relatifs au débat. D'autre part, le Représentant a estimé que la composition du personnel du Haut Commissariat aux droits de l'homme n'était pas géographiquement équitable.
Le Représentant a fait remarquer qu'en matière de respect des droits de l'homme, tout pays a besoin de s'améliorer. Dans ce contexte, la critique doit être constructive et les allégations portées à l'encontre des situations humanitaires ou des violations des droits de l'homme ne doivent pas être utilisées à des fins politiques nationales ou exploitées pour satisfaire des objectifs cachés. En tant que pays fidèle à la cause des droits de l'homme, la Turquie est partie à un certain nombre d'importants instruments internationaux au sein des Nations Unies, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation de la coopération et de la sécurité et du commerce en Europe. Le Représentant a notamment mentionné deux manifestations de cette coopération, la visite du Rapporteur spécial sur la torture et autres formes de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1998 et la visite, le mois prochain, du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse.
Malgré les problèmes provoqués par de violentes campagnes terroristes recevant des appuis extérieurs, la Turquie a poursuivi ses réformes dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation. Le Représentant a signalé que les résultats de la Turquie ne peuvent être compris sans prendre en compte les sacrifices consentis par la population pour combattre ce terrorisme dirigé contre les institutions démocratiques et la liberté. Toutefois, une "nouvelle culture des droits de l'homme" est en train de naître en Turquie, a déclaré le Représentant. Il a rappelé la nature universelle des droits de l'homme qui peuvent être violés non seulement par les Etats mais aussi par des acteurs non étatiques. En effet, à travers la tendance terroriste actuelle, on distingue la menace potentielle que font peser ces divers agents sur les droits et les libertés de l'homme.
Les tentatives pour présenter la situation de Chypre comme le résultat de l'occupation d'un pays indépendant, sont une atteinte à la mémoire internationale, a déploré le Représentant. Il a estimé que la Grèce avait non seulement encouragé mais aussi activement participé à la destruction du partenariat étatique à Chypre. Le premier nettoyage ethnique après la Seconde Guerre mondiale a eu lieu à Chypre, en 1963, contre les Chypriotes turcs, a ajouté le Représentant et, dans ce contexte, l'intervention turque avait pour but de mettre fin aux violations des droits de l'homme. Le Représentant a fait observer au Représentant de la Grèce que l'année 1974 qu'il avait mentionnée comme étant le début du problème de Chypre, était aussi celle du coup d'Etat perpétré par la Grèce. Dix ans avant ce coup d'Etat, d'avril à juillet 1964, ce fut la Grèce qui envoya 20 000 officiers et hommes sur l'île et viola les Traités de Chypre, a-t-il affirmé.
Mme GABRIELLE OLEA (Congo) a déclaré que son pays avait fait de la question des droits de l'homme sa préoccupation essentielle, les droits de l'homme étant un indicateur visible du développement social atteint dans toute société. En 1990, le Congo s'est engagé dans un processus de démocratisation politique qui aurait dû conduire non seulement à une défense plus conséquente des droits fondamentaux des Congolais mais aussi à un essor économique
certain, si ceux qui avaient eu la charge de conduire cette expérience démocratique ne s'étaient fourvoyés. Ayant hérité d'une administration et d'une économie en déliquescence et d'une économie en lambeaux, le Gouvernement de transition ne pouvait que faire face à d'énormes difficultés dans la réalisation de la vaste entreprise de défense et de promotion des droits fondamentaux des citoyens. Mais, soucieux de tourner la page de cette sombre période, notre Gouvernement a, dès la fin de la guerre de 1997, convoqué un Forum de réconciliation nationale. Des élections générales auraient dû se tenir en 1999, si toutefois ce processus n'avait été brutalement interrompu par la reprise de la violence déclenchée par les bandes armées.
Aujourd'hui, avec le retour progressif de la paix, le Gouvernement s'emploie à restaurer l'ordre et le respect de la loi. En vue de promouvoir le dialogue politique avec l'opposition en exil et asseoir définitivement la paix, le Gouvernement a prononcé une amnistie en faveur de tous les hommes en armes ou coupables de forfaits de guerre et autres crimes de sang qui auront renoncé à la violence et définitivement déposer les armes. C'est le lieu de dire notre gratitude envers la communauté des donateurs et particulièrement à l'Union européenne. Néanmoins, la Représentante du Congo a regretté les allégations faites ici par l'Union européenne. Aujourd'hui, ce dont les populations congolaises ont besoin, ce n'est nullement de ces critiques et allégations, mais plutôt d'une assistance humanitaire accrue. Pour sa part, le Gouvernement congolais réaffirme son engagement à tout mettre en oeuvre pour réunir, dans des délais raisonnables, toutes les conditions nécessaires à la consolidation de la paix sur l'ensemble du territoire national.
Droits de réponse
Le Représentant de Trinité-et-Tobago a souhaité rappeler à l'Union européenne que la souveraineté des Etats ne souffrait pas d'exception quant à la question de la peine de mort. Le principe de la compétence exclusive de l'Etat sur son territoire implique que les autres Etats ne peuvent pas exercer leur autorité sur ce même territoire sans autorisation de cet Etat. L'appartenance aux Nations Unies n'implique pas l'abandon de la souveraineté. Chaque Etat a le droit de prendre les mesures qu'il juge opportunes pour protéger les droits de ses citoyens et ce, en conformité avec ses lois, ses traditions et sa culture. Trinité-et-Tobago a toujours garanti l'application du droit à la défense, à toutes les étapes de la procédure. Le Gouvernement a toujours scrupuleusement respecté toutes les sauvegardes établies par les instruments internationaux sur la question de la peine de mort. Trinité-et-Tobago a décidé de se retirer du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte relatif aux droits civils et politiques, après avoir constaté le retard des travaux de la Commission des droits de l'homme, retards qui ont fini par empêcher Trinité-et-Tobago de respecter ses propres lois.
Le Représentant de la Chine, en réponse aux déclarations faites par les Etats-Unis et l'Union européenne, a démenti le fait que la situation des droits de l'homme se serait dégradée en Chine. Le Gouvernement s'emploie à assurer la croissance économique et toutes les populations en Chine, y compris les Tibétains, jouissent des droits de l'homme. En ce qui concerne le culte de Falon Gong, le Représentant a indiqué qu'il s'agit là d'un culte satanique qui a causé la mort de nombreuses personnes et a des conséquences sociales extrêmement sérieuses. Le Représentant a précisé que le chef de Falon Gong ne reconnaît pas la médecine et se dit seul sauveur de l'humanité alors que la fin du monde est proche. Le Représentant a rappelé que le même Gouvernement qui critique la Chine avait envoyé en 1993 des bombes sur les membres du culte de David. Au regard de ce type de mesures, le Représentant a estimé que celles prises par le Gouvernement chinois sont tout à fait modérées. En outre, compte tenu des violations des droits de l'homme perpétrées aux Etats-Unis, ceux-ci devraient s'abstenir de donner des leçons. D'autre part, le Représentant a demandé aux Représentants de l'Union européenne et du Canada d'avoir le courage de demander aux Etats-Unis de ratifier tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.
Le Représentant de la Grèce, en réponse à la déclaration faite par la Turquie, a rappelé que les violations des droits de l'homme à Chypre viennent d'une invasion condamnable en vertu de la Charte des Nations Unies. Ainsi, la première résolution demandant le retrait des forces turques date de 1974, or il n'existe aucune résolution qui condamne la Grèce dans ce domaine.
Le Représentant de Chypre, en réponse à la déclaration faite par la Turquie, a insisté sur le fait que la vérité historique est bien connue à ce propos. La Turquie a créé une entité sécessionniste qu'elle maintient par la force. Il a regretté que le Représentant de la Turquie ait souhaité obscurcir le problème en le faisant remonter à 1964, alors qu'elle ne tient aucun compte des nombreuses résolutions qui demandent la reprise des négociations entre les deux communautés. Il a appelé le Gouvernement de la Turquie à lever les préconditions à la reprise des négociations. Il a ajouté que les propositions confédérales dont parle la Turquie sont en-dehors du cadre acceptable pour la solution du problème de Chypre car cela reviendrait à demander à la communauté internationale d'accepter le fait accompli de l'occupation et de la séparation de Chypre.
Faisant droit de réponse, la Turquie a affirmé que la Grèce avait détruit Chypre en 1963 et non pas en 1974. Entre 1963 et 1974, des centaines de Chypriotes turcs ont été attaqués et assassinés par des troupes paramilitaires grecques. La Grèce a entrepris une campagne génocidaire d'épuration ethnique que la présence des Nations Unies, dès 1964, n'a pu empêcher. C'est la Grèce qui a organisé le coup d'Etat de 1974. L'archevêque Makarios, lui même, s'était déjà plaint du rôle néfaste de la Grèce à Chypre, Grèce qu'il a accusé d'avoir illégalement occupé l'île.
La Turquie estime que les Chypriotes grecs ont une attitude très subjective et que leur haine montre qu'ils ne sont pas prêts à vivre pacifiquement avec les Chypriotes turcs.
Faisant l'exercice de son droit de réponse, la Grèce a estimé que la Turquie a des difficultés à expliquer pourquoi il y avait aujourd'hui de graves violations des droits de l'homme. La Grèce a rappelé des commentaires du Secrétaire général qui indiquaient que le blocage de la situation à Chypre était dû à l'absence de volonté politique du Gouvernement turc.
Le Représentant de Chypre a considéré que la dernière réponse de la Turquie n'est qu'une provocation parmi tant d'autres. Il semblerait que la Turquie reste figée dans une vision de l'histoire qui remonte à 1963. Il a indiqué que son Gouvernement souhaiterait réaliser un Etat tourné vers l'avenir composé de deux communautés.
Le Représentant de la Turquie a répondu que la Grèce est seule responsable des malheurs qui frappent l'île. Il s'avère qu'il existe actuellement à Chypre deux Etats, deux systèmes de gouvernement et deux peuples séparés, et que le Président de la République turque du nord de Chypre pourrait venir en attester.
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