LA PREMIERE COMMISSION SE PRONONCE EN FAVEUR D'UN NOUVEL ORDRE DU JOUR POUR UN MONDE EXEMPT D'ARMES NUCLEAIRES

Communiqué de Presse
AG/DSI/242

LA PREMIERE COMMISSION SE PRONONCE EN FAVEUR D'UN NOUVEL ORDRE DU JOUR POUR UN MONDE EXEMPT D'ARMES NUCLEAIRES

Les Etats-Unis, l'Inde et la France s'interrogent sur l'utilité de ce nouvel ordre du jour

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a adopté ce matin un projet de résolution sur la "nécessité d'un nouvel ordre du jour pour un monde exempt d'armes nucléaires" par 90 voix pour, 13 voix contre et 37 abstentions. Aux termes de ce projet, il est demandé aux Etats dotés d'armes nucléaires de s'engager sans équivoque à procéder promptement et en totalité à l'élimination de leurs arsenaux nucléaires. Il est demandé en outre à ces Etats de prendre sans tarder des mesures pour réduire leur arsenal d'armes nucléaires tactiques dans la perspective de leur élimination. Les trois Etats dotés d'une capacité nucléaire militaire et n'ayant pas encore adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires sont invités à renoncer clairement et d'urgence à mettre au point et à déployer de telles armes. Ce texte demande en outre à la Conférence du désarmement de reconstituer le Comité spécial chargé de négocier un traité multilatéral non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles. Aux termes de ce texte, une conférence internationale sur le désarmement nucléaire et la non- prolifération des armes nucléaires pourrait faciliter l'élaboration d'un nouvel ordre du jour pour un monde exempt d'armes nucléaires. Le projet affirmerait qu'un monde exempt d'armes nucléaires devra en fin de compte reposer sur un instrument universel et contraignant, négocié au niveau multilatéral, ou sur un cadre comportant un ensemble d'instruments se renforçant mutuellement.

Plusieurs pays, dont la France, les Etats-Unis et l'Inde, ont exprimé leur regret d'avoir à s'opposer au projet, expliquant qu'un ordre du jour pour un monde exempt d'armes nucléaires a déjà été mis en place en 1995. Cet ordre du jour n'a pas encore été pleinement mis en oeuvre et, par conséquent, il ne serait pas opportun de souscrire à la nécessité d'un nouvel ordre du jour, ont-ils souligné.

(à suivre - 1a)

- 1a - AG/DSI/242 9 novembre 1999

Les Etats-Unis et la France se sont également interrogés sur la nécessité de convoquer une conférence internationale sur le désarmement, indiquant que les cinq Etats nucléaires n'ont jamais approuvé cette idée. Ils estiment que le processus de réduction des arsenaux nucléaires n'entre pas dans le cadre d'une telle conférence.

Outre ces pays, les représentants des pays suivants ont expliqué leur vote: Royaume-Uni, Argentine, Cuba, Chine, Belgique, au nom de 15 pays d'Europe, Japon, Turquie, Algérie, République arabe syrienne, République de Corée, Australie, Pologne, Maurice et Canada.

La Commission a également adopté par 81 voix pour, 45 contre et 13 abstentions, le projet de texte sur la transparence dans le domaine des armements. Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général d'établir, avec l'aide du Groupe d'experts gouvernementaux qui se réunira en 2000, un rapport sur, notamment, l'élargissement rapide de la portée du Registre des armes classiques des Nations Unies. Les représentants des pays suivants ont expliqué leur vote: Finlande (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Argentine, Afrique du Sud, Chine et Israël.

Le projet relatif aux missiles a été adopté par 65 voix pour et 58 abstentions. Les représentants de Cuba, de la Finlande (au nom de l'Union européenne et des pays associés), de la France, des Etats-Unis, de la Turquie, de la République de Corée et du Japon ont expliqué leur vote.

La Commission a adopté par 128 voix pour et 12 abstentions le projet portant sur le désarmement nucléaire en vue de l'élimination définitive des armes nucléaires. Les représentants de la Nouvelle-Zélande, de la Jordanie, de l'Inde, des Etats- Unis, de la Chine, de la Fédération de Russie, de l'Algérie, de la République arabe syrienne, de la France, d'Oman et de Cuba ont expliqué leur vote.

La Commission poursuivra l'adoption des projets de texte cet après-midi à 15 heures.

- 2 - AG/DSI/242 9 novembre 1999

Adoption de projets de résolution

Aux termes du projet de résolution intitulé "Missiles" (A/C.1/54/L.12/Rev.2), adopté par 65 voix pour et 58 abstentions, l'Assemblée générale, convaincue qu'il faut adopter à l'égard des missiles une position globale, équilibrée et non discriminatoire, afin de contribuer à la paix et à la sécurité internationales, soulignerait que l'examen de la question des missiles s'avère particulièrement complexe dans le domaine des armes classiques. L'Assemblée, exprimant son soutien aux efforts déployés au niveau international contre la mise au point et la prolifération de toutes les armes de destruction massive, prierait le Secrétaire général de solliciter les vues de tous les Etats Membres sur la question des missiles sous tous ses aspects et de lui présenter un rapport à sa cinquante-cinquième session. L'Assemblée déciderait d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session une question intitulée "Missiles".

Explications de vote

Le représentant de Cuba a estimé que ce projet constitue une initiative novatrice et opportune. Nous avons suivi de près l'évolution du texte qui tient dûment compte des opinions de plusieurs délégations. La meilleure façon de progresser vers une approche intégrale et équilibrée sur cette question est de demander l'opinion des Etats comme le spécifie le projet de résolution. Cette Commission représente l'instance adéquate pour l'examen de la question des missiles. Pour ces raisons, Cuba votera en faveur de ce texte.

Le représentant de la Finlande, au nom de l'Union européenne et des pays associés, a reconnu l'importance de la question relative à la prolifération des missiles. Cette résolution est vague et l'Union européenne a décidé de s'abstenir. Le représentant a souligné le besoin d'intensifier les efforts internationaux pour arrêter la mise au point de missiles et des technologies y afférentes.

Le représentant de la France a indiqué que son pays s'abstiendra en raison du libellé laconique du texte. Il maintient l'ambiguïté sur un problème d'importance cruciale qu'est la prolifération balistique qui peut servir de vecteur aux armes de destruction massive. Ce texte soulève des questions qui sont restées sans réponse. Que signifie une approche globale et équilibrée? La réponse à apporter à ces questions doit être envisagée sous l'angle de la menace liée à la prolifération balistique. Les efforts menés par un certain nombre de pays devraient être pris en compte. Nous sommes prêts à un vrai débat sur ce sujet et sur les moyens d'y faire face. La vraie dimension du problème des missiles doit enfin être reconnue.

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Le représentant des Etats-Unis a estimé qu'il est prématuré d'introduire cette question dans le cadre des Nations Unies. Les intentions évoquées dans ce texte sont trop vagues. Ce n'est pas en adoptant une approche globale que l'on freinera la prolifération balistique. Les Etats-Unis ont déployé des efforts régionaux dans ce sens et ils ont l'intention de continuer de le faire.

Le représentant de la Turquie a évoqué la proximité de son pays avec une région propice à la prolifération balistique et de ses vecteurs. Outre le caractère vague du texte, les paragraphes préambulaires prêtent à confusion et nuisent aux efforts de désarmement. C'est pourquoi la Turquie a décidé de s'abstenir.

Le représentant de la République de Corée a estimé que la prolifération balistique est un vecteur d'armes de destruction massive. Les essais menés en Asie du Sud-Est montrent l'urgence qu'il y a pour les Nations Unies de traiter de cette question. Ce texte n'aborde pas ces questions de façon appropriée et c'est pourquoi nous nous sommes abstenus.

Le représentant du Japon a indiqué que son pays partage les préoccupations sur la prolifération des missiles qui peuvent être des vecteurs d'armes de destruction massive. Nos réserves tiennent au fait que le texte ne fait pas référence, de manière explicite, au danger que représente la prolifération balistique.

Aux termes du projet de résolution intitulé vers un monde exempt d'armes nucléaires: nécessité d'un nouvel ordre du jour (A/C.1/54/L.18), adopté par 90 voix pour, 13 voix contre et 37 abstentions, l'Assemblée générale demanderait aux Etats dotés d'armes nucléaires de s'engager sans équivoque à procéder promptement et en totalité à l'élimination de leurs arsenaux nucléaires. Elle demanderait aux Etats-Unis et à la Fédération de Russie de mettre en vigueur le Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armement stratégiques offensifs (START II) sans plus tarder et d'ouvrir des négociations sur START III. Elle demanderait aux Etats dotés de l'arme nucléaire de prendre sans tarder des mesures pour réduire l'arsenal des armes nucléaires tactiques dans la perspective de leur élimination; d'examiner la possibilité de lever l'état d'alerte de leurs armes nucléaires et de retirer les ogives nucléaires de leurs vecteurs; d'examiner plus avant leurs politiques en matière d'armes nucléaires et leur attitude à l'égard de ces armes; de faire preuve de transparence en ce qui concerne leurs arsenaux nucléaires et leurs stocks de matières fissiles et de placer sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique toutes les matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires déclarées supérieures aux besoins militaires.

- 4 - AG/DSI/242 9 novembre 1999

L'Assemblée demanderait aux trois Etats dotés d'une capacité nucléaire militaire et n'ayant pas encore adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de renoncer clairement et d'urgence à mettre au point et déployer de telles armes. Elle demanderait également aux Etats qui ne l'ont pas encore fait de conclure avec l'Agence internationale de l'énergie atomique des accords de garanties intégrales et des protocoles additionnels sur la base du protocole type approuvé par le Conseil des gouverneurs de l'Agence le 15 mai 1997. Elle demanderait en outre aux Etats qui ne l'ont pas encore fait de signer et de ratifier inconditionnellement et sans retard, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et, en attendant son entrée en vigueur, d'observer un moratoire sur ces essais. L'Assemblée générale demanderait instamment que soit élargie l'initiative tripartite Etats-Unis - Fédération de Russie - Agence internationale de l'énergie atomique et demanderait instamment aussi que des dispositions similaires soient prises par les autres Etats dotés d'armes nucléaires.

L'Assemblée générale soulignerait l'importance de la Conférence des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui doit se tenir en avril-mai 2000. Elle affirmerait qu'il sera nécessaire d'élaborer des arrangements en matière de vérification pour le maintien d'un monde exempt d'armes nucléaires, et demanderait à l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi qu'aux autres organismes internationaux compétents, de continuer à étudier les éléments d'un système de ce genre. Elle demanderait que soit conclu un instrument international contraignant visant à garantir véritablement les Etats non dotés de l'arme nucléaire qui sont parties au Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes. Elle soulignerait que les efforts visant à créer des zones exemptes d'armes nucléaires ainsi que l'élargissement des zones existantes dans les régions telles que le Moyen-Orient et l'Asie du Sud, constituent une contribution importante à l'objectif que constitue un monde exempt d'armes nucléaires. L'Assemblée générale affirmerait qu'un monde exempt d'armes nucléaires devra en fin de compte reposer sur un instrument universel et contraignant, négocié au niveau multilatéral, ou sur un cadre comportant un ensemble d'instruments se renforçant mutuellement.

A l'issue d'un vote séparé de 126 voix pour, 3 contre (Inde, Israël, Pakistan) et 3 abstentions (Lettonie, Bhoutan et Cuba), le paragraphe 7 du dispositif a été maintenu.

A l'issue d'un vote séparé de 128 voix pour et 5 abstentions (Inde, Cuba, Israël, République de Corée, Pakistan) le paragraphe 18 du dispositif a été maintenu.

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Explications de vote

Le représentant du Royaume-Uni a déclaré que son pays se voit à nouveau voter contre ce projet cette année. Le Royaume- Uni a manifesté clairement son attachement au désarmement nucléaire, qui s'est caractérisé, notamment, par une réduction de la dissuasion nucléaire du Royaume-Uni. Mon pays a ratifié le CTBT en 1998 et nous souhaiterions qu'il entre en vigueur aussi tôt que possible. Nous reconnaissons que le projet apporte un appui à toutes ces mesures mais nous nous demandons s'il est judicieux qu'il comporte des mesures qui ne sont pas acceptées par consensus, y compris la question des ogives nucléaires, question sur laquelle nous émettons des réserves. Nous demeurons attachés à toutes les mesures dont nous pensons qu'elles peuvent apporter une contribution efficace au désarmement nucléaire.

La représentante de l'Argentine a indiqué que son pays partage les objectifs de la communauté internationale concernant le désarmement nucléaire. Malheureusement, le projet L.18 contient des éléments que l'Argentine ne partage pas et nous espérons qu'il sera, dans l'avenir, rédigé dans des termes acceptés par tous. L'Argentine s'est donc abstenu lors du vote du projet L.18.

Le représentant de la France a rappelé que la Première Commission est appelée à se prononcer pour la deuxième année consécutive sur le sujet d'un nouvel ordre du jour concernant un monde exempt d'armes nucléaires. Les coauteurs de ce projet ont insisté sur une approche médiane dans ce contexte. Ce projet continue cependant à soulever des difficultés substantielles qui le rendent inacceptable pour nous, son approche générale nous paraissant toujours aussi dangereuse et certaines de ses dispositions toujours aussi critiquables. La question est de savoir: Pourquoi un nouvel ordre du jour? La France ne peut pas souscrire à l'appel des coauteurs du projet sur la nécessité d'un nouvel ordre du jour dont le contenu reviendrait à remettre en cause l'ordre du jour de 1995 qui avait pour objectif la mise en oeuvre du CTBT, la mise en oeuvre d'un traité "cut-off" de matières fissiles (TCMF) et la volonté des Etats nucléaires d'aller de l'avant afin de réduire et de détruire les armes nucléaires dans leur ensemble. Pourquoi rappeler au paragraphe 16 l'importance de la pleine mise en oeuvre des décisions adoptées à la Conférence de 1995 des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires? Et pourquoi, dans le même temps, lancer un appel pour un nouvel ordre du jour? Cela paraît ici contradictoire. Pourquoi un examen des politiques nucléaires? Il faut rappeler que la Charte des Nations Unies reconnaît pour chaque Etat, qu'il soient petits ou grands, un droit légitime à la sécurité. Il en découle que les politiques de défense ne peuvent en aucun cas être décidées de façon arbitraire par d'autres que l'Etat concerné. Les auteurs de cette initiative tolèreraient-ils que la communauté internationale définisse en leur lieu et place leur politique de défense? La réponse est bien évidemment négative. La politique nucléaire de la France est fondée sur le principe de suffisance au plus bas niveau compatible avec sa sécurité.

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Pourquoi une Conférence internationale sur le désarmement? Les cinq Etats nucléaires n'ont jamais approuvé cette idée, estimant que le processus de réduction des arsenaux nucléaires n'entre pas dans le cadre d'une telle conférence. Pourquoi une telle ambiguïté sur la Conférence du TNP et le cut-off? Le seul moyen de lever tout doute sur la bonne foi des coauteurs du projet L.18 consisterait à introduire une simple petite phrase au début de l'alinéa 12 du dispositif qui appellerait la Conférence du désarmement à rétablir "sans conditions et sans aucun lien avec d'autres sujets" le Comité spécial chargé de négocier un traité multilatéral non discriminatoire interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires. La France estime que le désarmement nucléaire est un sujet trop sérieux et trop grave pour être appréhendé de façon ambiguë, voire contradictoire. Il doit l'être dans la plus grande clarté. C'est pourquoi la délégation française, qui a toujours préféré le parler vrai au politiquement correct, continue, cette année, à voter contre ce texte, a conclu le représentant.

La représentante de Cuba a estimé que le projet de résolution ne reflète pas entièrement les positions traditionnelles de son pays. Le fait que le projet encourage un nouvel ordre du jour donne à ce texte des avantages propres dont nous nous félicitons. Ce texte est équilibré et pour ces raisons, Cuba votera en sa faveur. Toutefois, ce vote positif ne doit pas être interprété comme une adhésion automatique à l'ensemble du texte. Les paragraphes 7 et 18 du dispositif inquiète Cuba. Nous ne sommes pas partie au TNP qui est sélectif et discriminatoire. Nous refusons de donner une légitimité aux Etats nucléaires, comme le fait ce Traité qui crée ainsi deux catégories d'Etats. Nous nous abstiendrons lors du vote séparé sur le paragraphe 7. Abordant le paragraphe 18, la représentante a estimé que les garanties de sécurité doivent être universelles. Ces garanties ne peuvent pas être offertes uniquement aux Etats parties à un traité particulier.

Le représentant de la Chine a fait part de son soutien à l'objectif visant la destruction des armes nucléaires. La Chine comprend parfaitement les préoccupations de la communauté internationale. La Chine appuie les principes du projet de résolution visant l'interdiction totale des armes nucléaires et la conclusion d'un instrument contraignant, le renforcement de l'universalité du TNP et des zones exemptes d'armes nucléaires, l'arrêt du développement des missiles et de leurs technologies. Le projet souligne à juste titre que le Traité ABM est à la base de la stabilité stratégique dans le monde. Toutefois, ces mesures ne pourront être mises en oeuvre que dans un environnement international qui repose sur la confiance mutuelle. Le moment n'est pas encore mûr pour cela. Le projet ne demande pas aux Etats nucléaires de ne pas faire usage de ces armes contre les Etats non dotés de l'arme nucléaire et pourtant cet élément est crucial. C'est pourquoi la Chine s'est abstenue.

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Le représentant de la Belgique, au nom de quinze pays d'Europe, a expliqué son abstention sur le projet L.18, estimant que l'objectif final d'un monde exempt d'armes nucléaires peut être mieux atteint en poursuivant avec célérité le processus graduel de désarmement nucléaire. Nous sommes convaincus qu'un nouveau dynamisme est requis pour revitaliser le processus du désarmement nucléaire, quoique nous ne soyons pas convaincus que de nouveaux mécanismes ou de nouvelles institutions soient nécessaires pour arriver à cette fin. Les efforts entrepris dans le cadre de l'article VI du TNP ont déjà entraîné des progrès considérables mais ont aussi connu de sérieux revers. Nous estimons que nous devrions redoubler d'efforts pour surmonter ces contretemps et pour réaliser de nouveaux progrès sur la base des principes et objectifs fixés. Il est également urgent de revitaliser les efforts liés aux négociations bilatérales entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie en vue d'assurer l'entrée en vigueur de START II et l'ouverture sans délai des négociations de START III. Même si le désarmement nucléaire relève, en premier lieu, de la responsabilité des Etats nucléaires, il est également une préoccupation légitime de la communauté internationale. Par conséquent, nous appuyons la mise en place, par la Conférence du désarmement, d'un Groupe de travail spécial chargé d'étudier les moyens d'engager un échange de vues sur les efforts allant dans le sens du désarmement nucléaire, comme l'ont proposé l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, la Norvège et les Pays-Bas en février 1999. Pour progresser dans le domaine du désarmement nucléaire, il nous faut une responsabilité partagée et la volonté politique de poursuivre et de réaliser les objectifs existants. Les pays ne seront pas jugés par des résolutions ou des déclarations, ils seront jugés par leurs actions en vue d'atteindre ces objectifs, a conclu le représentant.

La représentante de l'Inde a estimé que ce texte va au-delà des paramètres de la Déclaration conjointe publiée à Dublin en juin 1998 au nom de huit pays. Le document final de la dixième session spéciale de l'Assemblée générale consacrée au désarmement est le seul document adopté par consensus par la communauté internationale dans le domaine du désarmement. Ce document contient un programme d'action qui n'a pas été pleinement mis en oeuvre. Tout programme d'action futur devra tenir compte du niveau de mise en oeuvre du programme d'action de la dixième session extraordinaire. Mais avons-nous besoin d'un nouvel ordre mondial alors que les éléments de l'ordre du jour existants n'ont pas été mis en oeuvre? Nous rejetons les approches prescriptives en matière de sécurité contenues dans les paragraphe dispositifs 6, 7 et 8 du qui sont éloignés de la réalité sur le terrain. L'Inde a renoncé à l'option nucléaire qui a déjà été exercée. La résolution repose sur des concepts fallacieux comme celui formulé comme suit: "les trois Etats à capacité nucléaire qui n'ont pas accédé au TNP"... La référence à une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud est absurde et remet en question les principes de base de la création de telles zones, notamment le principe selon lequel toute création doit reposer sur le consentement des pays de la région.

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Compte tenu du caractère omnibus du texte, il est surprenant de constater que la doctrine relative à "l'utilisation première" de l'arme nucléaire n'est pas mentionnée. Le projet ignore également les efforts déployés par certains Etats pour moderniser leurs arsenaux nucléaires. Le développement de systèmes de missiles sape le climat international et les efforts de promotion de la paix et de la sécurité internationale. Mais au lieu de souligner la gravité de ces développements, le projet a reformulé des paragraphes clés pour servir les besoins des Etats nucléaires. Le projet passe également sous silence l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement en raison de l'inflexibilité de certaines délégations sur les questions nucléaires et celles relatives à l'espace extra-atmosphérique. Le projet tente de raviver de Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui est une source de déception pour de nombreux pays. Le projet passe sous silence les nombreuses sources de prolifération nucléaire que le TNP n'a pu endiguer. Tous les efforts déployés ont été limités, compte tenu du cadre discriminatoire des obligations contenues dans le TNP. Le nouvel ordre du jour ne pourra pas être mis en place dans le cadre du TNP. Il faut un cadre qui garantisse la sécurité internationale qui repose sur le principe de la sécurité légitime pour tous. Nous aurions préféré que l'utilisation des armes de destruction massive soit considérée comme un crime contre l'humanité dans le cadre de la Cour pénale internationale. Pour toutes ces raisons, l'Inde a voté contre ce texte.

Le représentant des Etats-Unis a déclaré que son pays ne reconnaît pas la nécessité d'un nouvel ordre du jour pour le désarmement nucléaire, en indiquant qu'un ordre du jour important pour un monde exempt d'armes nucléaires existe déjà et qu'il n'est pas encore totalement appliqué. Seules des mesures progressives qui tiennent compte des réalités internationales permettront de parvenir au désarmement nucléaire. Par ailleurs, bien que les Conférences internationales ont tout a fait leur place dans le contexte international, nous sommes cependant d'avis qu'une Conférence internationale sur le désarmement nucléaire ne ferait qu'ajouter une série de discussions qui ne permettraient pas de faire avancer considérablement le débat sur le désarmement nucléaire. Il ne s'agit pas de créer un nouvel ordre du jour mais de mettre en oeuvre celui qui a déjà été mis en place, a conclu le représentant.

Le représentant du Japon a estimé que la meilleure façon de parvenir au désarmement nucléaire est de procéder de façon progressive par le biais de mesures concrètes et qu'il n'est pas nécessairement constructif d'adopter une attitude de confrontation par rapport aux Etats nucléaires. Le projet L.18 continue, en outre, de faire preuve de scepticisme face à l'engagement des Etats dotés d'armes nucléaires. Pour ces raisons, le Japon s'est abstenu sur le vote du projet L.18.

- 9 - AG/DSI/242 9 novembre 1999

Le représentant de la Turquie a rappelé qu'en tant qu'Etat partie au TNP, son pays a toujours partagé les préoccupations de la communauté internationale pour un monde exempt d'armes nucléaires mais, en raison de certaines réserves sur des éléments contenus dans le projet, la Turquie s'est abstenue lors de son vote.

Le représentant de l'Algérie a voté en faveur du projet L.18, soulignant que son pays a toujours soutenu tous les efforts en vue de parvenir à la non-prolifération des armes nucléaires. L'Algérie soutient pour l'essentiel les recommandations contenues dans le projet et espère que ses coauteurs continueront à en améliorer le contenu.

Le représentant de la République arabe syrienne a réaffirmé son attachement au désarmement nucléaire mais a émis des réserves par rapport au paragraphe 9 qui a trait au CTBT.

Le représentant de la République de Corée a indiqué que son pays a toujours soutenu le régime de non-prolifération nucléaire. Nous adhérons à l'idée principale du projet. Pourtant nous estimons que toute mesure en faveur du désarmement nucléaire doit se baser sur la réalité et nous regrettons que le non-respect des obligations par les Etats nucléaires au titre du TNP ne soit pas assez pris en compte dans le projet, c'est la raison pour laquelle la République de Corée s'est abstenue lors du vote de ce projet.

Le représentant de l'Australie a estimé que le projet mérite davantage de réflexion et que c'était là sans doute l'intention de ses coauteurs. Nous avons cependant des réserves importantes sur les apports éventuels d'une Conférence internationale sur le désarmement nucléaire. Le projet semble envoyer un message ambigu qui nous fait douter de l'engagement des Etats nucléaires dans leurs obligations à poursuivre, en toute bonne foi, des négociations sur le désarmement nucléaire. En conséquence, l'Australie s'est abstenue sur le vote de ce projet.

Le représentant de la Pologne a indiqué que, comme l'année dernière, son pays a voté contre le projet L.18. Bien que la Pologne reste fortement attachée au désarmement nucléaire, en témoigne le fait que le Gouvernement de ce pays ait déposé son instrument de ratification pour le CTBT il y a six mois, ce pays estime que la communauté internationale devrait procéder de façon réaliste pour parvenir au désarmement nucléaire. Elle devrait adopter, à cette fin, une démarche progressive.

Le représentant de Maurice a indiqué que son pays s'est abstenu lors du vote du projet L.18 en raison du paragraphe 9 qui demande aux Etats qui n'ont pas signé le CTBT de le faire. Or, Maurice n'a pas, à ce jour, signé le CTBT car le Traité ne prévoit pas de calendrier pour l'élimination totale des armes nucléaires.

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Le représentant du Canada a indiqué que son pays s'est abstenu, comme l'année dernière, sur le vote de ce projet, reconnaissant cependant les évolutions contenues dans le texte de cette année. Les Etats nucléaires doivent s'engager fermement dans l'objectif du désarmement nucléaire et, en tant que membre de l'OTAN, le Canada s'est félicité de l'augmentation du nombre d'Etats non nucléaires partageant l'engagement de la communauté internationale en faveur du désarmement nucléaire.

Aux termes du projet de résolution sur la transparence dans le domaine des armements (A/C.1/54/L.21/Rev.1), adopté par 81 voix pour, 45 voix contre et 13 abstentions, l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général d'établir, avec l'aide du Groupe d'experts gouvernementaux qui se réunira en 2000 et en tenant compte des vues exprimées par les Etats Membres, un rapport destiné à sa cinquante-cinquième session sur les questions suivantes: l'élargissement rapide de la portée du Registre des armes classiques des Nations Unies; l'élaboration de moyens concrets permettant d'améliorer encore le Registre en vue d'accroître la transparence en ce qui concerne les armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires, et les transferts de matériel et de technologies directement associés à la mise au point et à la fabrication de telles armes.

A l'issue d'un vote séparé de 132 voix pour, deux voix contre (Israël et Inde) et 3 abstentions (Cuba, Pakistan, Canada) le paragraphe 8 du préambule a été maintenu.

A l'issue d'un vote séparé de 77 voix pour, 45 voix contre et 16 abstentions, le paragraphe 4 b) du dispositif a été maintenu.

Explications de vote

Le représentant de la Finlande, au nom de l'Union européenne et des pays associés, a expliqué le vote négatif de ces pays. Le projet n'est pas acceptable pour des raisons de principe. Il place la notion de la transparence des armes classiques sur un pied d'égalité avec la notion de transparence des armes de destruction massive. Ce projet établit malencontreusement un lien entre les progrès faits par le Registre et une plus grande transparence dans le domaine des armes de destruction massive. Ce point de vue s'applique également aux travaux que devra mener le Groupe d'experts qui doit se réunir en l'an 2000 pour examiner la portée du Registre.

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La représentante de l'Argentine a estimé que le principe de la transparence peut également s'appliquer aux armes de destruction massive et aux transferts de technologie qui peuvent avoir des applications militaires importantes. Ce principe a déjà été présenté dans un autre projet de résolution dont l'Argentine est coauteur. Il n'est donc pas nécessaire d'y revenir dans un autre texte. La transparence dans le domaine des armes de destruction massive ne devrait pas saper l'efficacité des mécanismes existants tel le Registre des armes classiques des Nations Unies. C'est la raison pour laquelle l'Argentine s'abstiendra.

Le représentant de l'Afrique du Sud a appuyé le projet en expliquant que le principe de transparence devrait s'appliquer également aux armes nucléaires. Elle s'abstiendra lors du vote séparé sur le paragraphe 4 B) du dispositif.

Le représentant de la Chine a indiqué que son pays a toujours préconisé l'élimination totale des armes de destruction massive et dans ce cadre, il faudra améliorer la transparence de cette catégorie d'armes. Les pays qui possèdent les arsenaux nucléaires les plus avancés devraient donner l'exemple pour que soient créés des conditions permettant une transparence complète. Celle-ci doit être envisagée lorsque des conditions de paix, de sécurité et de confiance seront établies ce qui n'est pas le cas actuellement. Cette transparence doit aller de pair avec le processus d'élimination des armes nucléaires. Malheureusement, certains pays maintiennent une doctrine du premier emploi de l'arme nucléaire. C'est pourquoi, la Chine s'est abstenue lors du vote.

Le représentant d'Israël a expliqué le vote négatif de son pays car une expansion serait nuisible au Registre. Il faut à la place faire des efforts pour que les Etats qui ne l'ont pas fait y adhèrent. Nous sommes surpris par le fait que certains pays du Moyen-Orient aient demandé une expansion du Registre alors qu'ils ne fournissent pas les informations exigées en vertu de cet instrument.

Aux termes du projet de résolution relatif au désarmement nucléaire en vue de l'élimination définitive des armes nucléaires (A/C.1/54/L/9/Rev.1), adopté par 128 voix pour et 12 abstentions, l'Assemblée générale se féliciterait des efforts faits pour accroître la transparence des activités de désarmement nucléaire en tant que contribution au renforcement de la confiance et de la sécurité internationales. Elle soulignerait que, pour éliminer définitivement les armes nucléaires, il est important et nécessaire que tous les Etats signent et ratifient sans retard le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, en vue de son entrée en vigueur rapide et, en attendant, qu'ils mettent fin à tous les essais nucléaires; que la Conférence du désarmement intensifie et achève sans retard les négociations sur un traité

- 12 - AG/DSI/242 9 novembre 1999

multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matière fissile et en attendant l'entrée en vigueur d'un tel traité, qu'un moratoire soit déclaré sur la production de matières fissiles destinées aux armes nucléaires; que des pourparlers multilatéraux soient engagés au sujet des futures mesures qui pourraient être prises pour le désarmement et la non- prolifération nucléaires; que le Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (START II) entre en vigueur rapidement, que les Etats-Unis et la Fédération de Russie engagent et mènent à bien sans retard la négociation d'un accord START III et que le processus se poursuive par la suite; que les cinq Etats dotés d'armes nucléaires fassent de nouveaux efforts pour réduire leurs arsenaux nucléaires unilatéralement et par la négociation. L'Assemblée générale demanderait aux Etats qui détiennent des matières fissiles dont ils n'ont plus besoin pour leur défense de mettre aussitôt que possible ces matières à la disposition du système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Elle mettrait l'accent sur l'importance du modèle de Protocole de l'Agence internationale pour l'énergie atomique pour la non-prolifération et engagerait tous les Etats qui ne l'auraient pas encore fait à conclure dès que possible avec l'Agence un protocole additionnel. Elle soulignerait l'importance décisive de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 pour la préservation et la consolidation du régime fondé sur ce Traité, et demanderait à tous les Etats parties à celui-ci de réaffirmer les décisions ainsi que la résolution adotpées par la Conférence de 1995 chargée d'examiner le Traité et la question de sa propagation et de redoubler d'efforts pour s'entendre sur des objectifs actualisés de non-prolifération et de désarmement nucléaires, compte tenu de l'examen des progrès réalisés depuis 1995.

Par un vote séparé de 130 voix pour, 1 contre (Inde) et 4 abstentions (Bhoutan, Sierra Leone, Pakistan, Israël), le paragraphe 2 du préambule a été maintenu.

Par un vote séparé de 134 voix pour, 2 contre (Inde, Israël) et 3 abstentions (Bhoutan, Cuba, Pakistan), le paragraphe 1 du dispositif a été maintenu.

Par un vote séparé de 103 voix pour, 1 contre (France) et 27 abstentions, le paragraphe 9 du dispositif a été maintenu.

Explications de vote

Le représentant de la Nouvelle-Zélande a déclaré que le projet L.9 s'écarte du mandat de la Conférence d'examen du TNP de l'an 2000 et qu'il tend à préjuger de ses résultats. Pour cette raison, la Nouvelle-Zélande a décidé de s'abstenir sur le vote du paragraphe 9.

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Le représentant de la Jordanie a indiqué que sa délégation s'associe à la déclaration faite par le représentant de la Nouvelle-Zélande.

La représentante de l'Inde a réaffirmé l'engagement total de son pays pour l'élimination des armes nucléaires. Cependant l'objectif de non-prolifération global pourrait être mieux atteint si la communauté internationale regardait au-delà du cadre ancien du TNP. Le projet a, par ailleurs, apporté des éléments nouveaux, notamment un moratoire sur le désarmement nucléaire. La référence faite au paragraphe 2 sur les essais nucléaires ne nous paraît cependant pas opportune, et nous avons décidé de nous abstenir sur le vote du projet dans son intégralité.

Le représentant des Etats-Unis a dit soutenir le texte qui offre une vision plus réaliste du désarmement nucléaire. Nous sommes attachés à l'élimination des armes nucléaires mais celle- ci doit se faire progressivement. La communauté internationale, dans un premier temps, devrait s'attacher à conclure un traité d'interdiction des matières fissiles. Au niveau bilatéral, nous souhaitons que les pourparlers relatifs à START III s'amorcent. Nous avons des réserves quant au paragraphe 9 du dispositif car nous estimons qu'il ne revient pas à la Première Commission de détailler le comment et le pourquoi du programme de travail de la Conférence de révision du TNP.

Le représentant de la Chine a regretté que le texte contient des lacunes et qu'il ne souligne pas suffisamment que les pays détenant des arsenaux nucléaires les plus perfectionnés ont une responsabilité première dans le domaine du désarmement nucléaire. Le texte ne préconise pas non plus l'abandon de la doctrine visant l'utilisation en premier, de l'arme nucléaire. Nous ne pouvons pas non plus accepter les références faites aux conclusions du Forum de Tokyo qui ne sont pas réalistes.

Le représentant de la Fédération de Russie s'est dit impressionné par l'approche réaliste du projet de résolution. Dans d'autres circonstances, nous aurions été en mesure de soutenir ce texte, à l'exception du paragraphe 9 du dispositif. Nous n'avons pas pu y adhérer car le texte ne mentionne pas l'obligation de respecter strictement les dispositions du Traité ABM qui fait partie du processus de réduction des armes stratégiques, et bien entendu des armes nucléaires.

Le représentant de l'Algérie a estimé que ce texte fait double emploi et est antagonique au projet L.41. Le titre donné à ce texte ne reflète pas son contenu. Certains de ses éléments ne sont pas en adéquation avec notre notion du désarmement nucléaire. La formulation du texte, notamment du paragraphe 9 du dispositif, s'écarte de l'accord obtenu lors de la Conférence de prorogation du TNP. La conférence de révision de l'an 2000 décidera, s'il y a lieu, de s'entendre sur de nouveaux principes en faveur du désarmement nucléaire. C'est pourquoi, l'Algérie s'est abstenu sur le paragraphe 9 et sur l'ensemble du texte.

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Le représentant de la République arabe syrienne a fait part de ses réserves au sujet du paragraphe 4 du dispositif et du paragraphe 5 du préambule. Il est regrettable que le projet passe sous silence le fait qu'Israël est le seul pays du Moyen- Orient à n'avoir pas adhérer au TNP.

Le représentant de la France a expliqué que son pays n'avait pas été en mesure de voter en faveur du texte en raison de la formulation du paragraphe 9 du dispositif. Il n'appartient pas à l'Assemblée générale de décider quels devraient être les résultats de la conférence d'examen du TNP. La formulation du texte préjuge des travaux de la Conférence d'examen.

Le représentant d'Oman a fait part de ses réserves au sujet du paragraphe 9 du dispositif.

La représentante de Cuba a expliqué que l'abstention de son pays est motivée par le fait que le contenu du texte traite essentiellement de questions relatives à la non-prolifération et plus particulièrement au TNP qui est discriminatoire et auquel Cuba n'a pas adhéré.

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