INQUIETUDE A L'ASSEMBLEE FACE AUX RISQUES DE PROLIFERATION NUCLEAIRE DANS PLUSIEURS REGIONS DU MONDE

Communiqué de Presse
AG/956

INQUIETUDE A L'ASSEMBLEE FACE AUX RISQUES DE PROLIFERATION NUCLEAIRE DANS PLUSIEURS REGIONS DU MONDE

La difficulté d'engager véritablement le monde dans l'élimination des armes nucléaires a empreint le débat cet après- midi à l'Assemblée générale qui examinait le rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Répondant aux nombreux représentants qui ont déploré l'absence de coopération et de transparence de la République populaire démocratique de Corée en ce qui concerne son programme nucléaire, le représentant de ce pays a déclaré que l'accord de garanties avec l'AIEA ne pourrait être mis en oeuvre par la RPDC tant que les dispositions de l'Accord-cadre signé avec les Etats-Unis en 1994 ne seraient pas appliquées.

Pour le représentant de la République de Corée, le non- respect persistant par la RPDC de l'Accord de garanties en vigueur constitue un défi sérieux non seulement pour le système global de garanties de l'Agence, mais aussi pour le Traité sur la non-prolifération nucléaire même. L'Accord-cadre ne peut remplacer l'Accord de garanties conclu avec l'AIEA ni exonérer la RPDC de ses obligations, a-t-il insisté, exhortant la RPDC à résoudre la question nucléaire dans la péninsule coréenne.

Le représentant du Pakistan a expliqué pour sa part que la reprise des essais nucléaires par l'Inde n'a pas laissé de choix à son pays, pourtant favorable à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région. Le Pakistan a agi avec retenue en annonçant un moratoire unilatéral et en proposant à l'Inde un régime de retenue stratégique, a déclaré le représentant. Il a fait état de la préoccupation de son pays devant le projet de doctrine nucléaire développé par l'Inde. Le représentant a appelé la communauté internationale à dissuader l'Inde de prendre des mesures pouvant lancer la course à l'armement nucléaire dans la région.

Dans le même ordre d'idée, le représentant de l'Australie a estimé que la seule manière d'empêcher une course à l'armement nucléaire est de continuer à promouvoir l'adhésion à la Convention sur l'interdiction complète des essais nucléaires et à pousser la Conférence du désarmement à entamer des travaux en vue de l'élaboration d'un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à des armes nucléaires et d'autres engins explosifs.

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : République de Corée, Pakistan, Nouvelle-Zélande, Uruguay, Australie, Arménie et Bélarus.

(à suivre 1a ) - 1a - AG/956 4 novembre 1999

Les représentants de la République populaire démocratique de Corée, de la République de Corée et du Japon ont exercé leur droit de réponse.

L'Assemblée générale poursuivra ses travaux le lundi 8 novembre à 10 heures. Elle devrait examiner les rapports du Tribunal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

RAPPORT DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (Point 14)

Suite du débat

M. BAN KI-MOON (République de Corée) a estimé que le rôle de l'Agence en ce qui concerne la sûreté nucléaire devait être renforcé par le développement d'un régime étendu de sécurité nucléaire et l'établissement de normes de sécurité internationales. L'une des réalisations importantes en matière de la non-prolifération est l'adoption du Protocole additionnel à l'Accord de garanties. La République de Corée a signé ce Protocole additionnel en juin dernier et prend actuellement les mesures nécessaires en vue de le ratifier et de mettre en oeuvre les nouvelles obligations auxquelles elle a souscrit. L'entrée en vigueur dès que possible du Protocole additionnel contribuera grandement au renforcement du régime de non-prolifération nucléaire. A cet égard, la République de Corée est d'avis que l'Agence doit renforcer l'efficacité de ses activités de garanties en introduisant un système de surveillance et de contrôle de haute technologie, et en utilisant activement les systèmes de garanties nationaux et régionaux.

Dans un contexte énergique de plus en plus déréglementé, l'industrie nucléaire se trouve face au double problème d'assurer la compétitivité économique et l'acceptation du public, a estimé le représentant. Il a rappelé que la République de Corée est l'un des Etats générateurs d'énergie nucléaire les plus importants dans le monde. Elle a participé activement au programme de coopération technique de l'AIEA en accueillant plusieurs ateliers et conférences régionales et internationales. Elle coopère également aux activités de l'Agence en mettant à sa disposition l'expérience acquise par la recherche et les programmes de développement nationaux. La République de Corée se félicite de l'élargissement du Conseil des Gouverneurs qui permettra de jeter des bases solides permettant de faire face aux nombreux défis liés au nucléaire au cours du prochain millénaire.

Evoquant ensuite la question de "la Corée du Nord", le représentant a rappelé les nombreuses résolutions demandant à ce pays de respecter pleinement l'Accord de garanties en vigueur, de coopérer avec l'AIEA et de préserver les informations concernant ses activités passées dans le domaine nucléaire. L'Agence a fait de nombreux efforts pour résoudre cette question. Pourtant, aucun progrès n'a pu être réalisé en raison de l'absence de coopération de la Corée du Nord, a dit le représentant. Ce non respect persistant de l'accord de garanties constitue un défi sérieux non seulement pour le système global de garanties de l'Agence, mais aussi pour le cadre de base du Traité sur la non- prolifération nucléaire. La Corée du Nord affirme que la question nucléaire doit être réglée dans le cadre de l'Accord- cadre de 1994 avec les Etats-Unis. Cet Accord est certes un mécanisme utile, mais il ne peut cependant remplacer l'accord de garanties, ni exonérer la Corée du Nord de ses obligations, a insisté le représentant. La Corée du Nord a annoncé officiellement il y a quelques semaines, qu'elle suspendrait les essais et les lancement de missiles de longue portée, ce dont s'est félicitée la République de Corée. Dans le même esprit, le Gouvernement de la République de Corée demande à la Corée du Nord de résoudre la question nucléaire et de coopérer avec l'AIEA. La communauté internationale doit, pour sa part, réaffirmer son opposition à toute tentative de la part de la Corée du Nord de saper le régime de base de la non-prolifération nucléaire. Le représentant s'est encore félicité du fait que pour la première fois, la résolution sur la question a été adoptée sans vote par la Conférence générale de l'AIEA. Il a exprimé l'espoir que le projet de résolution dont est saisie l'Assemblée générale sera également adopté sans vote.

M. INAM UL HAQUE (Pakistan) a indiqué que le Pakistan attache une grande importance au travail de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). En tant que membre fondateur de cette organisation internationale, le Pakistan est resté très impliqué et attaché aux objectifs premiers de cette organisation. Dans les quarante dernières années, le Pakistan a bénéficié du travail de l'AIEA et y a également contribué. M. Ul Haque a salué la contribution de l'AIEA en ce qui concerne l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, dans de nombreux domaines, dans le pays. Grace à ses propres efforts, soutenus par l'assistance technique de l'AIEA, le Pakistan a pu notamment constituer une communauté scientifique des institutions de recherche. Et malgré ses ressources limitées, le Pakistan, sous les auspices de l'AIEA, a partagé son savoir en matiêre d'energie nucléaire. Le représentant a également mis l'accent sur la participation du Pakistan aux organes de l'AIEA, comme membre du Conseil des Gouverneurs et, à deux reprises, comme président de ce Conseil.

M. Ul Haque a fait remarquer que l'énergie nucléaire, malgré sa mauvaise image dans l'opinion publique, est une énergie vitale et attractive pour de nombreux pays. A cet égard, l'expansion de ce secteur d'énergie constitue un défi majeur en ce qui concerne le développement des pays en développement, déficiants en combustibles fossiles. M. Ul Haque a également souligné le fait qu'au cours des deux dernières décennies, l'emploi de l'énergie nucléaire par les pays industrialisés, comme par les pays en dévelopement a connu un ralentissement. A cet égard, le représentant a appelé l'AIEA à jouer un rôle actif dans la promotion de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques dans la consolidation de l'infrastructure technique des pays membres. Le Pakistan, a continué M. Ul Haque, en tant que pays en développement se doit d'utiliser cette énergie. La construction de sa deuxième centrale est en bonne voie.

Il a salué le role que joue l'AIEA dans le domaine de la sureté nucléaire. Le Pakistan partie à la Convention pour la sureté nucléaire est heureux de pouvoir annoncer que les normes de sureté de ses installations sont de haute qualité. La Pakistan est heureux de l'élergissement du Conseil des Gouverneurs qui compte désormais huits sièges supplémentaires. M. Ul Haque estime en outre que le transfert des techniques est au coeur des activités de l'AIEA, qui a permis aux pays en dévelopement d'élever leur niveau dans ces domaines. L'AIEA, a- t-il souligné, ne doit pas perdre de vue le rôle de promotion qu'elle doit jouer au lieur de mettre l'accent comme ces des derniers temps sur la vérification. Le représentant a rappelé que le Pakistan est favorable à la non prolifération et au désarmement nucléaire. Il s'est engagé à créer une zone libre d'essai dans la région asiatique. Il a déploré que les efforts dans son pays aient été anéantis par l'Inde. Le geste de l'Inde n'a pas laissé de choix au Pakistan. Le Pakistan, dans ce domaine, a agi avec retenue et a annoncé un moratoire unilatéral. De plus, le Pakistan a proposé à l'Inde un régime de retenue stratégique. M. Ul Haque s'est déclaré préoccupé par le projet de doctrine nucléaire adopté par l'Inde et par toutes les mesures pouvant mener à une course aux armements nucléaires dans cette région. Il y va de la responsabilité de la communauté internationale de dissuader l'Inde d'agir de cette manière, a-t-il indiqué.

M. TREVOR HUGHES (Nouvelle-Zélande) a déclaré que l'Agence était l'un des piliers de la sécurité internationale et qu'elle apportait une contribution vitale à la non prolifération nucléaire et au désarmement grâce à ses mesures de protection et de vérifications dans le cadre du Traité sur la non- prolifération. La Nouvelle-Zélande déplore que tous les signataires n'aient pas encore tenu leurs engagements et que les protocoles signés ne soient en vigueur que dans un nombre restreint de pays. Il a souligné le désir de son pays de voir des mesures de protection renforcées devenir la norme le plus tôt possible.

M. Hughes a regretté que la République populaire démocratique de Corée persiste à ne pas respecter ses engagements. Il a aussi félicité l'Agence pour ses efforts en Iraq, et souhaité que les vérifications de l'Agence puissent y reprendre sans délais.

La sécurité nucléaire est une priorité dans le travail de l'Agence, et nous adhérons totalement à cette nécessité d'une culture mondiale de la sécurité nucléaire. La Nouvelle-Zélande, a-t-il reconnu, est très préoccupée par la question du transport de matières nucléaires et des déchets radioactifs, elle se félicite néanmoins de ce que la Conférence générale de l'Agence ait adopté une résolution sur l'amendement de l'article VI pour permettre l'élargissement du Conseil des Gouverneurs.

M. JULIO BENITEZ SAENZ (Uruguay) a soutenu au nom des pays membres du Mercosur, ainsi que de la Bolivie et du Chili, les efforts de la communauté internationale visant à promouvoir les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, et ceux de l'AIEA pour renforcer le régime de sûreté nucléaire. Il s'est félicité de l'élargissement du Conseil d'administration de l'Agence, même s'il a regretté que le concept de représentation plus équitable n'ait pas permis à plus de pays de la région, particulièrement actifs dans l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, d'y être intégrés.

En matière de contrôle, il a souligné l'importance l'intérêt qu'il y aurait à intégrer les différentes mesures existantes, et non pas uniquement de les juxtaposer. Il a souligné les effets positifs ressentis après la première Réunion annuelle d'examen de la Convention sur la sûreté nucléaire en avril dernier, considérée comme un signe encourageant pour le renforcement de la sécurité nucléaire dans le monde. Il a également noté l'importance de tenir compte d'autres aspects dans ce domaine, comme celui du transport de matériaux radioactifs et des sources radioactives.

Il s'est félicité de la mise en place rapide des mécanismes prévus par l'Accord de coopération pour la promotion de la science et de la technologie nucléaires en Amérique latine, qui renforce la coopération multilatérale et pacifique au niveau régional. Le représentant a déclaré que l'AIEA restait un acteur clef dans la non-prolifération des armes nucléaires.

M. LES LUCK (Australie) a déclaré que son pays attache une grande importance au Traité de sur la non-prolifération et son renforcement est également très important. A cet égard, toutes les parties au Traité doivent agir de concert lors de la Conférence de l'an 2000. Le représentant a souhaité que l'AIEA reste vigilente dans ce domaine et continue d'exercer une pression sur les pays qui ne respectent par ce Traité. Il a exprimé sa préoccupation en ce qui concerne la situation en Iraq où l'Agence n'a pas pu mener à bien les inspections prévues par la résolution 687 du Conseil de sécurité. Il a toutefois pris note avec satisfaction de l'engagement de l'AIEA à reprendre de telles activités dès que les circonstances le lui permettront.

M. Luck a également fait part de sa préoccupation en ce qui concerne la situation en République populaire démocratique de Corée. Il s'est félicité de l'accord intervu sur un cadre de travail entre la République populaire démocratique de Corée et les Etats-Unis. Il a néamoins indiqué que l'AIEA avait pour assumer ses responsabilités besoin que la République populaire démocratique de Corée respecte ses engagements face à l'AIEA.

Le représentant a indiqué que cette année le travail de l'AIEA s'était concentré sur le renforcement du système de garanties, contenu dans le Protocole additionnel modèle, qui vise à renforcer les droits d'accès et d'inspection de l'AIEA. Il a rappelé que l'Autralie a joué un role important dans le processus de négociation de ce Protocle et a été le permier pays à ratifier le Protocole additionnel en 1997. M. Luck a etimé que le système de garanties constitue un élément essentiel en ce qui concerne le régime de non-prolifération. Il a engagé la communauté internationale à déclarer le Protocole modèle comme système de garanties de l'AIEA prévu par le Traité sur la non- prolifération.

Le représentant a également évoqué le travail accompli par l'AIEA en matière de sécurité, au cours des douze derniers mois, en ce qui concerne notamment le problème du bogue de l'an 2000. Il a déclaré que l'Australie était heureuse d'avoir fait partie du groupe de pays ayant contribué aux ressources extra- budgétaires de l'AIEA à cette fin et a rappelé que l'Australie a été un participant actif de la première Réuion d'examen de la

Convention sur la sureté nucléaire, qui s'est tenue en avril dernier. La Convention commune sur la sureté de la gestion du combustible usé et sur la surté de la gestion des déchets nucléaires est également un élément central pour la sureté des activités nucléaires.

En matière de coopération technique, le représentant a déclaré que l'Australie, reconnaissant l'utilité des efforts de l'Agence, augmentera sa contribution volontaire cette année dans ce domaine. Elle continuera également son appui technique en nature à l'Agence et aux pays voisins dans les différents domaines des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Il a noté l'importance particulière accordée au programme RCA de la région pacifique, qui permet notamment d'utiliser le nucléaire pour la protection marine et côtière.

Soulignant l'inquiétude de la communauté internationale après les tests nucléaires en Asie du Sud, l'année passée, le représentant a encouragé l'augmentation du nombre de signatures et de ratifications du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires. L'Australie encouragera également les négociations portant sur un traité seuil d'interdiction des matières fissiles, que le représentant a qualifié comme une des plus urgentes mesures en matière de non-prolifération et du désarmement. L'Australie continuera à travailler à ce que la Conférence du désarmement commence aussi tôt que possible les négociations en ce sens, a ajouté le représentant. Il a assuré l'Agence des soutiens technique, financier et politique de son pays à ses efforts futurs.

M. MOVSES ABELIAN (Arménie) a exprimé sa préoccupation face à la prolifération des armes nucléaires, qu'une vingtaine de pays seraient bientôt en mesure de posséder. Il a réaffirmé à cet égard son attachement aux principes de la non-prolifération ainsi que son soutien aux activités de l'Agence visant à renforcer l'efficacité des mesures de protection. Il a estimé qu'il fallait encourager un plus grand nombre à signer le Traité sur la non-prolifération afin de renforcer ses dispositifs et mieux contrôler les Etats qui effectuent des activités nucléaires clandestines.

L'arménie à tenu à souligner son attachement au cadre juridique en matière nucléaire. Ainsi l'Arménie a-t-elle adopté une loi sur l'utilisation sure de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et à cet égard ratifié deux conventions de l'Agence sur l'alerte rapide et l'assistance mutuelle en cas d'accident nucléaire. L'Arménie considère dans ce sujet l'Agence comme un partenaire clef dans le développement d'un programme énergétique nucléaire pacifique. M. Abelian a indiqué que l'Arménie coopérait aussi avec de nombreux pays sur des projets de sécurité nucléaire et qu'elle avait signé un accord d'assistance avec l'Union européenne. Il a également exprimé sa gratitude à l'Agence pour son assistance considérable avant et après la réouverture de la centrale de Metzamor, en matière de sécurité sismique, et

d'organisation de stages de formation et de visites scientifiques. Il a conclu en appelant à des efforts renforcés en matière de coopération pour le traitement des déchets nucléaires, de leur stockage et de la lutte contre le trafic illicite de matériaux nucléaires.

M. VALERY ZHDANOVICH (Bélarus) a déclaré que son pays qui coopère depuis longtemps avec l'AIEA, défend une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire au bénéfice de tous et accorde une importance particulière aux mesures en faveur de la non prolifération. Le Bélarus se félicite des efforts visant à créer des zones exemptes d'armes nucléaires. L'initiative de M. Loukachenko pour créer un tel espace en Europe compte un grand nombre de partisans. A cet égard, le Belarus est prêt à mener des discussions avec les pays intéressés sur cette question. Le Bélarus s'efforce d'assurer un contrôle efficace du matériel nucléaire se trouvant sur son territoire et oeuvre à l'adoption du Protocole facultatif. Il assure un accès sans entrave aux experts de l'AIEA et tient une comptabilité exacte du matériel nucléaire. Ce système a été mis en place sous l'égide de l'AIEA. Des séminaires régionaux ont été organisés en vue d'informer les pays de la région sur ce qui se fait dans le cadre du système international de garanties, ainsi que sur les moyens de renforcer la sûreté nucléaire. A cet égard, le Belarus se félicite de l'aide reçue du Japon. Les pays donateurs, en coordination avec l'AIEA, apportent une assistance au Bélarus pour mettre en place ce système de contrôle du matériel nucléaire.

Le Bélarus a adhéré à la Convention sur la sûreté nucléaire en janvier 1999 et a participé à la première Réunion des parties contractantes. Les experts du Bélarus travaillent actuellement à l'adhésion du pays à la Convention sur les conséquences des catastrophes nucléaires. Le Bélarus a aussi participé aux travaux visant à renforcer la sécurité du matériel nucléaire et a participé à l'examen de la question des centrales nucléaires, comprenant que l'exploitation de centrales doit être envisagée dans un contexte de sécurité. Après l'accident de Tchernobyl, les questions de sécurité nucléaire ont pris une importance particulière au Bélarus. L'interaction entre le Bélarus et l'AIEA, notamment pour ce qui est des volets scientifique et technique, est très efficace à cet égard. Des projets concrets ont été réalisés dans les zones touchées par les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl.

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée intervenant à propos de certaines remarques erronées entendues au cours du débat ce matin, a déclaré que la question de la RPDC relève de l'Accord-cadre signé avec les Etats-Unis et appuyé par le Conseil et un certain nombre de pays, dont les pays de l'Union européenne. C'est seulement lorsque cet accord-cadre sera mis en oeuvre que la RPDC pourra respecter l'Accord de garanties. Or, jusqu'à présent, aucune des dispositions de cet Accord n'a été mise en oeuvre. Si la "Corée du Sud" est vraiment intéressée à trouver une solution impartiale, elle aurait dû prier instamment les Etats-Unis de respecter pleinement leurs obligations au titre de cet Accord. La RPDC rejette les allégations du représentant des Etats-Unis ce matin. En tant que partie à l'Accord-cadre, les Etats-Unis ont accepté ses dispositions. Les déclarations des Etats-Unis ne sont qu'une tentative pour couvrir leur intention de ne pas respecter l'Accord-cadre, ce que fait, pour sa part, la RPDC. S'agissant des allégation du Japon, il s'agit, pour le représentant de la RPDC, d'une rhétorique trompeuse qui vise à poursuivre ses intérêts de grande puissance. Ce n'est qu'avec l'appui des Etats-Unis que le Japon impérial a pu se relever. Il ne peut donc que rester silencieux lorsque les Etats-Unis camouflent leur non respect d'un accord signé. Le Japon est le pays le plus capable de développer des armes nucléaires dans la région et il continue d'importer du plutonium avec l'accord tacite des Etats- Unis. Les autorités de la Corée du Sud n'ont pas le droit de parler, étant simplement des marionnettes parvenant à peine à survivre grâce à l'aide internationale, a poursuivi le représentant. Elles possèdent le plus grand nombre d'armes dans la péninsule. Les autorités de Corée du Sud ne peuvent être la partie avec laquelle traiter pour trouver une solution à la question nucléaire car elles n'ont aucun droit en la matière.

Le représentant de la République de Corée a estimé regrettable que la Corée du Nord ait choisi une fois de plus de ne pas respecter l'Accord de garanties. L'Accord-cadre est juridiquement contraignant et la Corée du Nord a l'obligation de le respecter, a déclaré le représentant, mais il ne remplace nullement l'Accord de garanties avec l'AIEA. La République de Corée a fait tous les efforts possibles pour résoudre cette question. Une aide humanitaire a été accordée à la Corée du Nord, montrant notre souhait sincère d'intégrer la Corée du Nord dans la communauté internationale. Plutôt que de recourir systématiquement au droit de réponse, la Corée du Nord devrait favoriser un dialogue harmonieux et constructif et respecter la courtoisie qui règne habituellement aux Nations Unies, a conclu le représentant.

Le représentant du Japon, rappelant que seul son pays a connu les horreurs de la bombe nucléaire, a indiqué que son pays respecte les trois principes de la non-production, la non possession et l'interdiction de pénétration des armes nucléaires sur le territoire. Le Japon respecte strictement le régime de garanties de l'AIEA et a limité strictement l'utilisation du nucléaire à des fins pacifiques. Vu les progrès importants au cours des derniers pourparlers entre les Etats-Unis et la RPDC, il est tout aussi important que la RPDC coopère avec l'Agence pour mettre en oeuvre l'Accord de garanties. En tant qu'agence spécialisée, l'AIEA assume la responsabilité d'assurer la non- prolifération nucléaire. La RPDC doit coopérer avec elle comme le souhaite l'ensemble de la communauté internationale. Le Japon espère que la RPDC tiendra compte de la volonté de la communauté internationale. Il se félicite du fait que la RPDC ait décidé de suspendre ses essais nucléaires pendant les pourparlers avec les Etats-Unis.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a estimé que lorsque la Corée du Sud demande des comptes, c'est un peu comme un voleur qui appellerait ses victimes des voleurs. Les autorités de Corée du Sud essaient de s'immiscer dans la question nord-coréenne alors qu'ils n'en ont aucun droit. La RPDC est perplexe face à la déclaration du Japon et estime qu'il s'agit d'une manoeuvre pour camoufler les intentions nucléaires du pays. Si tel n'est pas le cas, le représentant du Japon devrait expliquer pourquoi des responsables japonais parlent de réarmer le pays en nucléaire. Il a appelé à nouveau la communauté internationale à rester vigilante face au relancement du militarisme au Japon et aux tentatives de ce pays de développer des armes nucléaires.

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