L'OIT APPELLE LES ETATS A RATIFIER AU PLUS VITE LA CONVENTION 182 POUR COMBATTRE LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS

Communiqué de Presse
AG/SHC/425

L'OIT APPELLE LES ETATS A RATIFIER AU PLUS VITE LA CONVENTION 182 POUR COMBATTRE LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS

Un défenseur des enfants doit faire partie de toutes les opérations de maintien de la paix organisées par les Nations Unies

Entamant ce matin ses travaux sur la promotion et la protection des droits de l'enfant, les membres de la Troisième Commission ont entendu des déclarations de M. Olara Otunnu, Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés; de Mme Ofelia Calcetas-Santos, Rapporteur spécial chargée d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants; de M. Juan Somavia, Directeur général de l'Organisation internationale du Travail (OIT); de M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur du Bureau du Haut Commissaire des droits de l'homme à New York et de Mme Carol Bellamy, Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Les délégations ont ensuite engagé un dialogue avec les intervenants.

M. Somavia a attiré l'attention des délégations sur la Convention 182 de l'OIT, adoptée à l'unanimité lors de la Conférence internationale du travail, le 17 juin 1999 à Genève. Il a appelé les délégations à joindre leurs efforts pour que cette Convention qui vise à l'élimination des pires formes de travail des enfants soit universellement ratifiée au plus vite. Au-delà de la ratification, M. Somavia a indiqué que ce texte préconise des mesures concrètes qu'il est grand temps d'appliquer afin que les 60 millions d'enfants qui travaillent dans des conditions insupportables puissent s'en sortir.

M. Otunnu, pour sa part, a insisté sur la souffrance des enfants dans les conflits armés qui recouvre de multiples facettes. Il a mis l'accent sur le fait que des mesures concrètes en vue de la réhabilitation des enfants après les conflits sont la seule garantie de la paix future. A cette fin, il est nécessaire d'intégrer un défenseur des enfants à toutes les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et à tous les programmes en vue de la reconstruction. M. Otunnu a également reconnu le rôle important que peuvent jouer les valeurs traditionnelles dans la protection des enfants.

(à suivre - 1a)

- 1a - AG/SHC/425 27 octobre 1999

Mme Calcetas-Santos s'est inquiétée des liens qui existent entre la violence domestique et l'exploitation sexuelle des enfants. Elle a indiqué que l'on dispose de peu d'informations sur la violence qui s'exerce dans les familles à l'encontre des enfants, garçons et filles. Elle a vivement condamné ce type de violence qui prive l'enfant de son seul refuge et entraîne une confusion entre l'image du protecteur et du violeur. Ainsi il apparaît qu'un grand nombre d'enfants prostitués ont subi des sévices dans leur famille.

Mme Bellamy a attiré l'attention de la Commission sur l'extrême pauvreté dans laquelle vivent 650 millions d'enfants et sur le fait que 32 000 enfants meurent chaque jour pour des raisons qui auraient pu être évitées, notamment la malnutrition, les infections respiratoires et la malaria. A cet égard, la Directrice générale de l'UNICEF a déploré le fort déclin de l'assistance aux pays les plus pauvres qui s'est traduit dans ces pays par une hausse du taux de mortalité des enfants âgés de moins de cinq ans.

Il ressort du dialogue qui a suivi les interventions liminaires que les délégations sont particulièrement intéressées par les modalités concrètes de l'intervention de l'UNICEF et de M. Otunnu en vue de protéger les enfants qui souffrent dans les conflits armés. Les délégations se sont également interrogées sur les moyens existants pour empêcher la diffusion d'images pornographiques impliquant des enfants sur l'Internet. Les représentants ont également relevé l'importance de raviver les valeurs traditionnelles qui permettraient de protéger les enfants des conflits et de la prostitution.

Les représentants des pays suivants ont pris part au dialogue: Fidji, Finlande (au nom de l'Union européenne), Guinée, Fédération de Russie, Portugal, Soudan, Cuba, Jamahiriya arabe libyenne, Pakistan et Iraq. L'Observateur du Saint-Siège a également pris la parole.

La Commission entamera son débat général sur ce point cet après midi, à partir de 15 heures.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT

Informations de base

A l'occasion de la naissance du six milliardième citoyen de la Planète, le 12 octobre, le Secrétaire général a invité la communauté internationale à renouveler son ambition de donner à cet enfant et à tous les autres qui le suivront la possibilité d'épanouir leur potentiel en toute sécurité et en toute dignité.

La cause des enfants est aujourd'hui au centre des préoccupations mondiales. La Convention relative aux droits de l'enfant qui aura dix ans le mois prochain, est le traité international le plus largement ratifié de l'histoire. Son anniversaire sera célébré en plénière le 11 novembre au matin. Par ailleurs, le 20 novembre 1999, jour anniversaire de l'adoption de la Convention, le Haut Commissaire aux droits de l'homme et le Directrice générale de l'UNICEF recevront une délégation composée d'enfants venant de différents pays et de toutes les régions du monde. Selon la Convention, tous les droits s'appliquent à tout enfant et toute décision concernant un enfant doit tenir pleinement compte de l'intérêt supérieur de celui-ci. La protection des droits de l'enfant est désormais un thème majeur du programme du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

Cette année, la Commission se penchera plus particulièrement sur deux fléaux qui frappent durement les enfants: les conflits armés ainsi que la vente, la prostitution et la pornographie les impliquant. Au cours des dix dernières années, environ 2 millions d'enfants sont morts des conséquences de la guerre, plus d'un million ont perdu leurs parents, environ 6 millions demeurent physiquement handicapés et plus de 10 millions ont été profondément traumatisés. Un grand nombre d'enfants, en particulier des filles, ont été violés et soumis à d'autres formes de sévices sexuels. On compte actuellement plus de 20 millions d'enfants déplacés par la guerre, tant à l'intérieur de leur pays qu'à l'extérieur, et quelque 300 000 jeunes âgés de moins de 18 ans exploités et utilisés comme enfants soldats. Les enfants sont ainsi les premiers à subir les effets des guerres -- pauvreté, malnutrition et traumatismes qui résultent du ciblage délibéré des populations civiles. Une première évaluation exhaustive de la situation des enfants en temps de guerre avait été réalisée par Mme Graça Machel. En septembre 1997, le Secrétaire général a nommé M. Olara Otunnu son Représentant spécial chargé de la question. La mise en place de son Bureau a progressé lentement au cours de cette année. Le Représentant spécial a continué à mobiliser des contributions volontaires pour ses activités.

Documentation

Rapport sur l'Etat de la Convention relative aux droits de l'enfant (A/54/265)

Outre l'état de la Convention, le rapport contient des informations sur les activités du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, ainsi que des informations présentées par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et l'Organisation internationale du Travail (OIT). La protection des droits de l'enfant est désormais un thème majeur du Programme du Haut Commissariat aux droits de l'homme. A l'occasion du dixième anniversaire de l'adoption de la Convention, le Haut Commissaire aux droits de l'homme a décidé de promouvoir et de faciliter l'intégration d'un volet droits de l'enfant à plusieurs grandes manifestations relatives aux droits de l'homme prévues cette année. En 1999, le Haut Commissariat s'est employé à intégrer les droits de l'homme au mécanisme du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement. La Convention est l'un des instruments relatifs aux droits de l'homme mentionnés dans les directives du Plan-cadre.

Au regard des enfants handicapés, il est indiqué que des progrès notables ont été enregistrés dans la lutte contre les carences en vitamine A et en iode, principales causes de déficience visuelle et d'arriération mentale chez les enfants. D'autres mesures ont également contribué à réduire les incapacités chez l'enfant, notamment l'intensification des vaccinations antipoliomyélitique et les progrès sensibles accomplis dans l'élimination du ver de Guinée. Au niveau des pays, l'UNICEF favorise les soins de proximité aux enfants handicapés, la sensibilisation du public, les initiatives en faveur de l'intégration scolaire des enfants ayant des handicaps légers, et l'éducation des parents et des dispensateurs de soins. En outre, l'UNICEF prête son appui à des programmes de sensibilisation au danger des mines visant à aider les enfants et leurs familles à éviter les blessures et les incapacités permanentes.

Dans le cadre de la prévention et de l'élimination de la vente d'enfants et de leur exploitation sexuelle, y compris la prostitution et la pornographie impliquant des enfants, la Haut Commissaire a fait connaître sa décision d'accorder une priorité élevée à cette question et des mesures concrètes, notamment l'allocation de ressources humaines et financières supplémentaires, ont déjà été prises afin de donner effet à cette décision. Le Haut Commissariat participe également à la mise en place de mécanismes juridiques régionaux et internationaux, notamment le projet de traité de l'Association sud-asiatique de coopération régionale concernant la traite des femmes et des enfants.

Dans le cadre des activités de l'OIT, il est fait état de l'adoption d'une nouvelle Convention (Nº 182) par la Conférence internationale du travail, le 17 juin 1999, et d'une recommandation connexe concernant les pires formes de travail des enfants. Cet instrument vise notamment toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente, la traite d'enfants, ainsi que le travail forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés, l'utilisation des enfants à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques, et l'utilisation d'enfants pour la production et le trafic de stupéfiants. L'adoption de cette Convention à l'unanimité des membres montre qu'il existe un consensus mondial sur la nécessité d'une intervention immédiate afin de mettre un terme à ces situations, quel que soit le niveau de développement des pays.

La recommandation afférente à la Convention propose des programmes d'action visant à identifier et dénoncer les pires formes de travail des enfants. La nouvelle Convention demande également de renforcer la coopération et l'assistance internationales dans les efforts visant à éliminer de telles pratiques et établit un cadre d'action à l'échelle mondiale. Il est à espérer que ce nouvel instrument de l'OIT sera rapidement ratifié et mis en oeuvre de manière efficace dans le monde entier.

Rapport intérimaire sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (A/54/411)

Ce rapport est établi par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, Mme Ofelia Calcetas-Santos, chargée d'examiner ces questions. Elle rappelle d'abord que le système judiciaire, les médias et l'éducation sont à même aussi bien d'entraîner que d'empêcher une exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. Il s'est également révélé que l'exploitation d'un enfant peut s'expliquer par sa situation familiale. Elle s'efforcera par conséquent de mettre en évidence, dans son prochain rapport, la relation entre la violence dans la famille, les mauvais traitements et la privation des soins, et les risques pour l'enfant d'être exploité.

Au cours de l'année 1999, le Rapporteur spécial a notamment participé à une réunion d'experts organisée par l'UNESCO, à l'issue de laquelle l'UNESCO a mis en place un programme international concernant l'éducation et la sûreté de l'information sur l'Internet, intitulé "L'innocence en danger". Le Rapporteur spécial a également participé à la huitième session de la Commission pour la prévention du crime et de la justice pénale tenue à Vienne du 27 avril au 6 mai 1999, au cours de laquelle elle a réaffirmé la nécessité d'élaborer des normes de protection des délinquants juvéniles mais aussi des jeunes victimes. En outre, depuis la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale, Mme Calcetas-Santos s'est rendue en Belgique, aux Pays-Bas et au Guatemala. Elle a prévu de se rendre à Fidji à la fin de 1999 pour enquêter sur des allégations de tourisme sexuel impliquant des enfants.

Pour ce qui est de l'évolution de la situation internationale dans le domaine relevant de son mandat, le Rapporteur spécial se félicite notamment de l'adoption en juin 1999 de la Convention 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination. Dans le cadre de la vingt-neuvième session du Groupe de travail des formes contemporaines d'esclavage, le Rapporteur spécial a particulièrement déploré le nombre alarmant de cas de violence à l'égard de jeunes filles employées de maison dans des ambassades. La question du trafic d'organes, notamment dans certains pays d'Amérique latine et en Fédération de Russie, a également été examinée. Une réunion de l'Organisation mondiale de la santé sur la faisabilité des transplantations d'organes était prévue pour septembre 1999. Le Rapporteur spécial s'est par ailleurs félicité de la création en 1999 de l'International Center for Missing Exploited Children (Centre international pour les enfants disparus et exploités) qui s'est notamment employé à mettre sur pied un centre d'information international ayant pour objet d'identifier les "meilleures pratiques".

Pour ce qui est des faits nouveaux survenus en Afrique, le Gouvernement égyptien a notamment fait état de la mort de 25 enfants au cours d'une période de trois mois en 1998. Le Rapporteur spécial a reçu avec la plus grande inquiétude des rapports selon lesquels le Nigéria serait devenu un pays de transit par lequel passeraient les enfants introduits illégalement au Gabon. En ce qui concerne la région de l'Asie et du Pacifique, le Rapporteur spécial a reçu des rapports sur des actes de violence commis en Australie, la protection des enfants en Chine et dans les Iles Salomon, ainsi que des délits sexuels impliquant des enfants commis à Fidji et des abus sexuels commis au Japon, au Sri Lanka et dans la province chinoise de Taïwan.

En Europe orientale, la Communauté des Etats indépendants (CEI) a organisé le premier forum de discussion mondial sur le trafic des personnes dans la CEI. En Amérique latine et dans les Caraïbes, le Rapporteur spécial a notamment examiné la pornographie impliquant des enfants au Brésil, la rapide croissance du tourisme sexuel au Costa Rica et des délits sexuels impliquant des écolières à Cuba. Pour ce qui est de la région de l'Europe occidentale et des autres Etats, le Rapporteur spécial a noté que l'Union européenne a financé un programme visant à informer la population des dangers et risques du tourisme sexuel impliquant des enfants. En Allemagne, un Allemand a ainsi été condamné pour avoir violenté des enfants en Thaïlande. Pour leur part, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont pris plusieurs nouvelles initiatives dont une visant à faire des enfants prostitués des victimes plutôt que des délinquants et à punir les touristes exploitant sexuellement des enfants.

Rapport sur la Protection des enfants touchés par les conflits armés (A/54/430)

Ce rapport est établi par M. Olara A. Otunnu, Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question. M. Otunnu souligne que presque tous les grands conflits armés sont aujourd'hui des guerres civiles caractérisées par une désintégration sociale généralisée. Outre le fait que ces conflits sont entretenus par un arsenal militaire de faible coût (armes légères et à faible calibre, mines antipersonnel), ils se déroulent essentiellement dans les villages. La prétendue "communauté ennemie" est ainsi diabolisée, le voisin, le compatriote doivent être éliminés. C'est le phénomène de "guerre totale". Aujourd'hui, 90% des victimes des conflits à travers le monde sont des civils. Parce que leurs parents ne peuvent plus les protéger, les enfants sont ceux qui souffrent le plus des abus commis lors des conflits armés. Loin d'être seulement des victimes, les enfants sont également transformés en instruments de guerre - de première qualité parfois - recrutés ou enlevés pour devenir des enfants soldats. Quelque 300 000 jeunes de moins de 18 ans participent aujourd'hui à plus de 30 conflits armés de par le monde - comme combattants de première ligne, porteurs, esclaves sexuels, messagers ou espions. A ce propos, le représentant préconise le relèvement de 15 à 18 ans de l'âge minimum pour l'enrôlement et la participation à des conflits armés.

Devant tant d'activités, la tendance est aujourd'hui à la banalisation des enfants soldats et/ou victimes de conflits. Ce phénomène représente néanmoins un grave manquement aux normes de conduite fondamentales acceptables par toutes les sociétés. Le Représentant spécial recommande en premier lieu l'application des normes internationales. Les instruments les plus pertinents sont la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transferts des mines antipersonnel et sur leur destruction. Même si des mots ne peuvent sauver des vies, le Représentant estime que la communauté internationale devrait s'engager dorénavant politiquement afin que ces instruments soient enfin appliqués sur le terrain. M. Otunnu estime par ailleurs que les systèmes de valeurs locaux doivent être revitalisés pour que les valeurs et tabous qui ont traditionnellement protégé les femmes et les enfants soient de nouveau efficaces.

Sur le terrain, le Représentant spécial est parvenu à convaincre les parties à certains conflits de ne pas prendre les civils comme cibles des attaques et à ne pas recruter ou utiliser des enfants comme enfants soldats. La communauté internationale doit veiller attentivement à ce que ces engagements soient tenus. Au moment des négociations des accords de paix, la protection des enfants et de leurs besoins devrait automatiquement faire partie des objectifs de ces processus. Après la signature de ces accords, la démobilisation et la réintégration des enfants soldats devraient faire partie des priorités afin d'éviter une situation de crise postconflit.

La réinstallation des enfants déplacés et de leurs familles, la fourniture de services de santé et d'éducation sont autant d'éléments indispensables afin d'éviter que ces jeunes se retrouvent livrés à eux-mêmes, traînant dans les rues. En ce qui concerne, les mesures propres à l'ONU, le Représentant estime que trois dispositions pourraient être prises immédiatement: l'intégration de la protection des enfants au mandat des opérations de maintien de la paix; la nomination d'un haut fonctionnaire responsable de la coordination des activités visant à assurer la protection et le bien-être des enfants; la formation du personnel civil et militaire aux besoins spécifiques des enfants.

En période de "paix imparfaite", en situation de transition, les donateurs et institutions multilatérales se montrent souvent peu disposés à apporter une assistance. Pourtant, les enfants devraient pouvoir bénéficier de programmes éducatifs, de réinstallation et de réadaptation sans avoir à attendre la période de paix totale et l'aide au développement qui en résulte. Le Représentant spécial a recommandé la création de stations ou de programmes locaux de radiodiffusion dits "La voie des enfants", qui seraient orientés essentiellement vers les besoins et les intérêts des enfants se trouvant dans des situations de conflits armés ou postconflictuelles.

Le Représentant spécial explique que dans sa mission, il s'emploie à obtenir la participation de protagonistes clés comme les gouvernements, le Conseil de Sécurité, l'Union européenne et certaines organisations régionales. Au niveau des gouvernements, un groupe d'appui officieux - le Groupe des Amis du Représentant spécial - joue un rôle très actif de soutien et de conseil.

Le 25 août 1999 constitue l'une des étapes décisives pour la cause des enfants touchés par les conflits armés. Ce jour-là, le Conseil de Sécurité a adopté la première résolution (1261) entièrement consacrée à la protection des enfants. Le représentant encourage vivement tous les Etats Membres et le Conseil lui-même à appliquer les mesures énoncées dans la résolution.

Dans le cadre des négociations ACP - Union européenne, l'accord qui remplacera bientôt Lomé IV, actuellement en vigueur, la Conférence ministérielle a incorporé la protection et la promotion des enfants dans ses documents de travail. La question de la démobilisation et de la réintégration des enfants soldats est également à l'étude. Si ces éléments venaient à faire partie de l'accord final, ceci constituerait une innovation dans le contexte d'un accord de coopération. Des fonds pourraient être expressément réservés aux enfants touchés par les conflits armés.

Sur le terrain, le Représentant s'est principalement rendu en Afrique (Burundi, Mozambique, République démocratique du Congo, Sierra Leone, Soudan). Au Rwanda, le génocide a créé une situation sans précédent. On estime que 300 000 des 800 000 victimes des massacres étaient des enfants. Plus de 84% des enfants ont connu la mort dans leur famille; plus de 52% ont perdu

leur mère; plus de 62% ont perdu leur père; plus de 76% ont perdu des frères ou soeurs. Du fait du génocide, on estime que 45 000 ménages ont à leur tête des enfants, des filles dans 90% des cas. Des lois entreront prochainement en vigueur qui autoriseront les filles à hériter de terres agricoles. Au Burundi, le Gouvernement s'est engagé à adopter des dispositions législatives visant à relever l'âge de la conscription de 16 à 18 ans. Au Soudan, la question des enlèvements d'enfants a été soulevée. Dans certaines régions, elle est en voie de règlement mais tant que la guerre perdurera au Soudan, la situation des enfants restera très préoccupante. Le Représentant spécial exhorte les principales instances internationales à accorder au processus de paix au Soudan le rang de priorité que mérite un projet aussi sérieux. M. Otunnu s'est également rendu dans l'ex-République yougoslave de Macédoine et en Albanie pour évaluer les conséquences de la crise du Kosovo sur les enfants. En Colombie, où depuis dix ans, les enfants participent activement au conflit, la situation reste très inquiétante. La culture de la violence qui règne en Colombie a engendré des taux alarmants de prostitution des enfants, d'affrontements entre bandes de malfaiteurs et d'un nombre toujours croissant d'enfants des rues, souvent victimes de "nettoyage social".

La Commission est aussi saisie d'une Lettre datée du 28 septembre 1999, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Islande auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/54/419), par laquelle ce dernier, en sa qualité de Président du Groupe des Représentants permanents des pays nordiques, transmet le texte de la Déclaration contre l'utilisation d'enfants soldats, qui a été signée par les Ministres des affaires étrangères du Danemark, de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège et de la Suède - le 29 août 1999 à Egilsstadir (Islande).

Présentations

M. OLARA OTUNNU, Secrétaire général adjoint, Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a souligné le fait que le succès de sa mission dépend du bon vouloir des Etats et des acteurs de la société civile. C'est parce que les enfants souffrent particulièrement en temps de guerre qu'il importe que leur protection et leur bien-être soient inscrits dans un chapitre spécial lors des négociations de paix. La condition désespérée des enfants et des adolescents après un conflit pèse de tout son poids sur la possibilité réelle de réhabilitation d'un pays après un conflit. Il est donc essentiel que leur protection soit une priorité dans l'affectation des ressources à la reconstruction et que leur réhabilitation soit intégrée à toutes les négociations et traités de paix. Il faut qu'un défenseur des enfants, venant d'une ONG, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou d'autres organisations, fasse toujours partie des opérations de maintien de la paix. M. Otunnu a indiqué que des progrès avaient déjà été accomplis dans ce sens, notamment au Sierra Leone, au Kosovo et au Congo.

M. Otunnu a fait part de sa stratégie selon laquelle il convient d'accorder une priorité aux enfants enrôlés dans les conflits armés. Il importe également de s'occuper des facteurs économiques, sociaux et politiques qui affectent l'environnement des enfants. Ainsi, il convient de prévoir impérativement des programmes de réinsertion des enfants après les conflits. M. Otunnu a lancé un appel aux Etats afin qu'ils achèvent la rédaction d'un protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant. Il a appelé la communauté des donateurs et les institutions des Nations Unies à s'engager dans les initiatives locales en faveur des enfants.

M. Otunnu a rappelé qu'il s'attache à ce que les problèmes des enfants touchés par les conflits armés s'inscrivent parmi les priorités du Conseil de sécurité. Dans ce domaine, il faut noter que le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 1261 qui est un jalon important dans la protection des enfants dans les conflits armés. Ce texte prévoit des mesures importantes pour assurer la protection des enfants et affirme la compétence du Conseil pour traiter des questions relatives à la protection des enfants et à leur bien-être dans le cadre de la promotion de la paix et de la sécurité. Le Conseil a d'ailleurs demandé à ce qu'un rapport sur l'application de cette résolution lui soit soumis en juillet prochain. Il importe désormais que ce texte soit suivi d'effet et que les Etats s'assurent que cette question demeure parmi les priorités du Conseil.

M. Otunnu a insisté sur la nécessité de contrôler les mouvements d'armes légères et il en a appelé aux marchands pour qu'ils s'abstiennent d'encourager les machines de guerre et observent un code de conduite dans leur domaine. Il s'est déclaré convaincu que la communauté internationale doit pour sa part s'attacher à contrôler l'application de normes internationales. M. Otunnu a également souligné l'importance de revitaliser les valeurs traditionnelles locales. Toutes les ressources d'une société, parents, amis, anciens, enseignants et institutions religieuses doivent participer. Il convient en outre d'intégrer ces processus aux normes internationales relatives à la protection des enfants.

M. Otunnu a souligné le fait que son rôle est avant tout un rôle de plaidoyer. Il s'efforce de proposer des solutions, d'obtenir la participation des protagonistes et de faciliter le travail sur le terrain. Malgré les capacités limitées dont il dispose, il s'est attaché à développer un cadre d'action avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le Programme des Nations Unies pour de développement (PNUD), le Département des opérations de maintien de la paix et bien d'autres organismes. S'adressant tout particulièrement aux délégations, il leur a rappelé le rôle qu'elles doivent jouer en faisant passer cet important message. En outre, a-t-il ajouté, il ne faut pas perdre de vue le fait que la souffrance des enfants a différentes facettes et qu'il convient de s'occuper de tous les enfants victimes des conflits. Il a affirmé que, lors de sa visite en Sierra Leone, les enfants

eux-mêmes lui ont demandé des explications sur la différence de traitement entre les enfants dans les diverses parties du monde, citant notamment l'exemple du Kosovo. Il importe que la communauté internationale réponde de la même façon à tous les besoins. A l'aube du nouveau millénaire, il est nécessaire de parvenir à protéger tous les enfants sans distinction, de race, de religion et de culture.

M. Otunnu a rappelé le meurtre récent du représentant de l'UNICEF au Burundi, citant en exemple la dévotion et l'attachement de ce travailleur humanitaire à la cause des enfants.

Mme OFELIA CALCETAS-SANTOS, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la question de la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, présentant son rapport sur ce sujet, a déclaré qu'elle s'est attaquée, l'année dernière, au problème de la vente d'enfants dans d'autres objectifs que leur exploitation commerciale sexuelle. En effet, des rapports et des témoignages provenant de nombreux pays démontrent que les enfants font l'objet d'un commerce dans les domaines de l'adoption, du travail, des activités criminelles, du mariage, du sport et de la mendicité. Les témoignages concernant la vente d'organes d'enfants pour les transplanter se poursuivent également.

Le Rapporteur spécial a poursuivi en déclarant que sa visite de juillet dernier au Guatemala a renforcé sa conviction initiale que la définition de la "vente", qu'examine actuellement le Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, doit inclure tous les cas de vente plutôt que de se limiter à la vente à des fins d'exploitation sexuelle. Mme Calcetas-Santos a évoqué les irrégularités juridiques et les malversations qui ont lieu dans le cadre des procédures d'adoption entre pays et qui permettent quasiment le libre commerce des enfants. Elle a salué la volonté de coopération démontrée par le Gouvernement du Guatemala et son intention d'engager les réformes nécessaires.

Le Rapporteur spécial a annoncé que son prochain rapport à la Commission des droits de l'homme examinera les liens entre la violence familiale et les risques pour l'enfant d'être exploité sexuellement. La plupart des informations dont on dispose sur la violence familiale se concentrent sur la violence à l'égard des femmes commise par leur partenaire mais il existe peu d'informations ventilées sur la violence à l'égard des petits garçons et des petites filles. Rappelant que l'Article 19 de la Convention relative aux droits de l'enfant a pour objectif d'accorder la protection la plus étendue contre tous les types de violence et d'abus familiaux, le Rapporteur spécial a particulièrement condamné ce type de violence dans la mesure où elle prive l'enfant du seul refuge où il devrait toujours être en sécurité, puisque le parent protecteur et le violeur ne font qu'un. L'enfant est souvent privé

de voies de recours, a-t-elle déploré, en soulignant que ces mauvais traitements peuvent se poursuivre pendant de longues périodes sans être détectés et que les enfants victimes d'un proche souffrent de blessures psychologiques plus profondes que s'ils avaient été victimes d'une personne étrangère à leur famille.

Un grand nombre d'enfants prostitués ont subi des sévices dans leur famille auparavant, et plus particulièrement des sévices sexuels. En effet, les abus, sexuels ou autres, sont la raison principale qui pousse les enfants à fuir de leur domicile et à se soumettre à divers types d'exploitation pour pouvoir survivre. Ayant été maltraités dans leur famille, ces enfants sont moins susceptibles de résister à des adultes qui se conduisent de même. La violence familiale favorise également la prostitution et la pornographie impliquant des enfants dans la mesure où elle est liée à la toxicomanie et à l'alcoolisme.

Evoquant ensuite sa visite à Fidji, suite à des rapports indiquant que Fidji et d'autres îles du Pacifique semblent être devenues des destinations alternatives pour le tourisme sexuel, le Rapporteur spécial a évoqué l'affaire concernant un Australien dont l'ordinateur portable contenait des milliers de photographies pornographiques d'enfants, y compris des enfants fidjiens dont trois continuent à vivre avec lui. Elle a regretté que plusieurs facteurs de risque se multiplient à Fidji, à savoir le nombre croissant d'enfants des rues et de cas d'abus familiaux, l'afflux de touristes et l'absence de prise de conscience dans ce domaine de la part des citoyens ordinaires et des pouvoirs publics.

Dans ce contexte, le Rapporteur spécial a regretté que le Gouvernement de Fidji n'ait pas manifesté sa volonté de reconnaître qu'il s'agit d'un problème grave. Elle a également regretté de n'avoir pu rencontrer des ministres de départements clés, tels que le tourisme, l'éducation, les affaires sociales et la justice. Elle a indiqué que son rapport sur Fidji sera présenté à la Commission des droits de l'homme l'année prochaine et a espéré être en mesure d'engager un dialogue avec le Gouvernement fidjien à cette occasion. Nous célébrons cette année le dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, mais les violations croissantes des droits des enfants dans des domaines relevant de mon mandat ne permettent pas de se réjouir outre mesure, a conclu le Rapporteur spécial. Elle a appelé les Etats à poursuivre leurs efforts afin que les enfants ne soient pas blessés au-delà de toute guérison.

M. BACRE WALY NDIAYE, Directeur du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme à New York, a tout d'abord rappelé que seuls deux Etats doivent encore ratifier la Convention relative aux droits de l'enfant, la Somalie et les Etats-Unis, qui l'ont déjà signée. En dépit des changements que ce texte a apportés en vue de la reconnaissance des enfants comme véritables sujets de droit, des progrès restent encore à accomplir. Il a ensuite attiré l'attention sur les recommandations faites par le Comité des droits de l'enfant lors de sa 22ème session en vue de favoriser l'application de la Convention. Il a souligné que depuis 1997, le Haut Commissaire a, grâce au Plan d'action financé par des contributions extrabudgétaires, accru son soutien au Comité qui a, de ce fait, pu augmenter le nombre de rapports qu'il traite à chaque session. Afin de faire face à cette nouvelle charge de travail, un amendement à la Convention prévoit de faire passer le nombre de membres du Comité de 10 à 18. M. Ndiaye a indiqué que seuls 69 Etats ont accepté cet amendement et qu'il en faudrait 120 pour qu'il prenne effet. Le travail du Comité et le dialogue qu'il entretient avec les Etats permettent d'identifier et d'élaborer des mesures efficaces en vue de l'application de la Convention et d'apporter une assistance technique aux gouvernements.

M. Ndiaye a également présenté les progrès accomplis par le Groupe de travail chargé d'élaborer un protocole additionnel sur la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants, présidé par M. Ivan Mora Godoy (Cuba). Le Groupe de travail élabore actuellement les définitions relatives à la vente d'enfants et il semblerait qu'il soit en mesure d'être prêt pour l'an 2000. Pour sa part, le Groupe de travail chargé d'élaborer un protocole additionnel sur les enfants dans les conflits armés, présidé par Mme von Heidenstamm (Suède) travaille encore sur des problèmes épineux tels que l'âge limite pour le recrutement et la participation aux combats. Le Groupe de travail a toutefois réaffirmé qu'il s'emploierait à respecter le délai de l'an 2000.

M. JUAN SOMAVIA, Directeur général de l'Organisation internationale du Travail (OIT), a tout d'abord fait part de son plaisir à prendre la parole devant la Troisième Commission qui a le cran de faire bouger les choses. Il a rappelé qu'à l'aube du XXIe siècle, environ un quart de milliard d'enfants âgés de moins de 14 ans travaillent et 60 millions d'entre eux sont soumis à des conditions d'exploitation abjectes. Il a toutefois indiqué que ces dernières années, les gouvernements, les employeurs, les organisations de travail et les ONG, ainsi que les organisations de jeunes, ont coopéré pour l'élaboration d'un nouvel instrument international sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants. Cette Convention 182 de l'OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants est une contribution majeure au dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant. Ce texte a été adopté à l'unanimité le 17 juin 1999 à Genève par la Conférence internationale du travail, après quatre années de discussion. Cette mobilisation est également confirmée par la Marche mondiale contre le travail des enfants à laquelle 100 pays ont participé.

La Convention 182 s'applique à tous les enfants âgés de moins de 18 ans et demande à tous les gouvernements de prendre des mesures immédiates pour interdire les pratiques telles que l'esclavage et le servage des enfants, leur exploitation à des fins de prostitution et de pornographie, leur utilisation dans les conflits armés et dans la production et le trafic de drogues. Cette Convention fournit également un cadre global d'action et appelle à la coopération internationale dans ce domaine.

M. Somavia a insisté sur le fait qu'un tel consensus démontre que de telles situations sont indépendantes des problèmes de développement, des perceptions culturelles ou des traditions spirituelles et qu'il est temps de se mobiliser pour mettre fin immédiatement à l'exploitation des enfants. Dans cette optique, l'OIT a lancé une campagne mondiale de ratification dans le but d'arriver le plus rapidement possible à la ratification universelle. A cet égard, il a annoncé à la Commission que les Seychelles ont déjà ratifié la Convention et que plusieurs pays en ont fait état dans leur législation.

Cette Convention est applicable à toutes les personnes jusqu'à l'âge de 18 ans. Le travail des enfants est une question complexe, liée au développement, a souligné M. Somavia. Il a rappelé que cette question pose des problèmes particuliers dans les situations d'extrême pauvreté et de chômage des parents. Si les parents avaient un emploi, les enfants pourraient être à l'école. Les bénéfices de la mondialisation ne sont pas partagés par un assez grand nombre de familles et les enfants souffrent. Toutefois, les pires formes de travail des enfants existent dans les pays du Nord, comme dans ceux du Sud. M. Somavia a appelé la Commission a se joindre à l'action de l'OIT en faveur d'une prompte ratification de la Convention 182. Il a ajouté que l'élimination des pires formes de travail des enfants n'est pas un rêve impossible et a cité en exemple le Programme international pour l'élimination du travail des enfants lancé en 1992 par l'OIT dans 60 pays, l'action des femmes journalistes de République-Unie de Tanzanie qui a réussi a toucher 4 500 fillettes. Devant nombre de progrès dans le monde, M. Somavia a invité les Etats Membres à se rallier à cette cause afin de donner aux 60 millions d'enfants qui travaillent dans des conditions atroces une chance d'en sortir.

Mme CAROL BELLAMY, Directrice générale de l'UNICEF, a déclaré que l'Organisation internationale du Travail (OIT), le Représentant du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la vente d'enfants et le Comité des droits de l'homme sont les plus grands alliés de l'UNICEF dans la réalisation des droits de l'enfant. Elle s'est ensuite félicitée du succès remporté par la Convention des droits de l'enfant qui a été ratifiée dans une très courte période par quasiment tous les membres de la communauté des Nations. La Directrice générale s'est félicitée de ce que les Nations Unies ont fait des droits de l'enfant un thème transversal dans leurs travaux.

En outre, a ajouté Mme Bellamy, la Convention a ouvert la voie à un renforcement des normes internationales et de nouveaux accords existent désormais dans le domaine de l'adoption entre pays, contre les pires formes de travail, dans la lutte contre l'impunité en matière de crimes de guerre impliquant des enfants et pour combattre le fléau des mines antipersonnel. Elle a salué le rôle essentiel que joue le Comité des droits de l'enfant, notamment dans le cadre de l'assistance technique qu'il fournit au sein des programmes par pays de l'UNICEF. L'UNICEF soutient les efforts déployés au niveau national dans les domaines critiques identifiés par le Comité, tels que les réformes judiciaires. A cet égard, elle a indiqué que la Convention est reflétée par la Constitution d'au moins 22 pays et que 30 pays ont adopté de nouvelles lois. Mme Bellamy a souligné l'importance de telles mesures qui créent un environnement favorable aux enfants, dans lequel tous les droits des enfants sont réalisés et préservés et le bien-être des enfants est considéré comme un indicateur principal du progrès humain.

La Directrice générale de l'UNICEF a cependant attiré l'attention de la Commission sur la pauvreté extrême dans laquelle vivent 650 millions d'enfants et sur le fait que 32 000 enfants meurent chaque jour pour des raisons qui auraient pu être évitées, notamment la malnutrition, les infections respiratoires et la malaria. Elle a également déploré que 130 millions d'enfants des pays en développement, dont les trois quarts sont des fillettes, n'aillent pas à l'école. Près de 130 millions d'enfants et de femmes sont victimes des conflits armés, de la violence et de l'exploitation, a-t-elle également regretté.

A cet égard, Mme Bellamy a déploré le fort déclin de l'assistance aux pays les plus pauvres qui s'est produit au cours des dix années suivant l'adoption de la Convention. Ce déclin s'est traduit dans ces pays par une hausse du taux de mortalité des enfants âgés de moins de cinq ans. En outre, le processus de mondialisation a creusé les décalages entre les nations, décalages qui affectent prioritairement les femmes et les enfants. Le fardeau de la dette extérieure des pays en développement oblige notamment les pays de l'Afrique subsaharienne à consacrer plus de ressources au service de leur dette de 200 milliards de dollars qu'à l'éducation de leurs 306 millions d'enfants. Bien trop souvent, a-t-elle souligné, le fardeau de la pauvreté s'accompagne d'un autre fléau, celui de la guerre, qui prend les femmes et les enfants pour premières cibles. En outre, le VIH/sida a compromis les efforts déployés au cours des dix dernières années pour la santé et la survie des enfants. Sur les 14 millions de personnes mortes du VIH/sida dans le monde, plus de 11 millions étaient africaines dont un quart d'enfants.

Mme Bellamy a appelé la communauté internationale à s'assurer que les enfants entrent dans la vie en bonne santé et qu'ils bénéficient d'un environnement propice à un bon développement, que tous les enfants aient accès à une éducation complète et de bonne qualité et que tous les adolescents se développent pleinement et participent à la vie de leur société.

Dialogue

M. SAKIUSA RABUKA (Fidji) s'est adressé à Mme Calcetas-Santos en ce qui concerne la prostitution des enfants. Il a indiqué que le fait qu'elle se soit rendue à Fidji et y ait constaté des infractions ne signifie pas que Fidji favorise l'exploitation sexuelle des enfants. Il a insisté sur le fait qu'il ne faut pas faire de M. Mutch qui est un industriel respecté un bouc émissaire. M. Mutch est un ressortissant australien qui devrait être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée. Au regard du tourisme sexuel et autres, il ne faut pas non plus s'imaginer que tous les touristes qui visitent Fidji s'y rendent à des fins sexuelles. Il a ajouté que son Gouvernement est conscient qu'il faut s'occuper des enfants qui souffrent de sévices et d'exploitation sexuelle et qu'à cet égard, Fidji a promulgué une loi d'entraide judiciaire.

M. JOHAN SCHALIN (Finlande), s'exprimant au nom de l'Union européenne, a demandé à M. Otunnu, dont il appuie les efforts, comment celui-ci prépare ses visites sur le terrain et quels sont les mécanismes de coopération qui existent avec les autres institutions des Nations Unies et les ONG. D'autre part, il a souhaité savoir comment le suivi des visites est organisé. Par ailleurs, rappelant que le mandat du représentant spécial qui était prévu pour trois ans va bientôt s'achever, il a souhaité savoir quel bilan peut être fait avant le nouveau mandat.

S'adressant à Mme Calcetas-Santos, il lui a posé la question de savoir quelles difficultés elle rencontre pour changer les mentalités. S'adressant à la fois à Mme Bellamy et à M. Otunnu, il a demandé comment s'organise la coopération entre l'UNICEF et le Représentant spécial. Il a également demandé à Mme Calcetas-Santos comment son travail dans le domaine de la prostitution des enfants est soutenu par les autres institutions des Nations Unies. Par ailleurs, il a souhaité savoir si celle-ci peut donner des exemples d'initiatives qui ont déjà été prises par les Etats dans le domaine de la pornographie impliquant des enfants sur l'Internet.

M. GOA ZOUMANIGUI (Guinée) a exprimé sa sympathie aux familles qui ont perdu certains de leurs membres lors d'opérations humanitaires. Il a rappelé que les adultes d'aujourd'hui ont été des enfants hier et il s'est demandé comment les adultes d'aujourd'hui peuvent laisser commettre des actes tels que la vente d'enfants et leur enrôlement dans des conflits armés. Il a demandé à M. Otunnu ce qu'il en était de son initiative en vue de l'établissement d'un projet pilote en faveur des enfants en Sierra Leone.

M. YURI BOICHENKO (Fédération de Russie) a posé à Mme Bellamy des questions sur son récent voyage en Iraq. Il a souhaité avoir son avis sur les sanctions et les privations qu'elles imposent, notamment en relation avec la Convention relative aux droits de l'enfant.

Mme ALBURQUERQUE (Portugal) a demandé à M. Otunnu quel est l'impact des visites sur le terrain et comment les recommandations sont appliquées. De la même manière, revenant sur la récente visite de M. Otunnu au Timor oriental, elle a demandé des précisions sur la situation actuelle des enfants. A Mme Bellamy, elle a souhaité avoir des précisions sur le rôle de l'UNICEF sur le terrain.

M. OLARA OTUNNU a déclaré qu'une grande partie des réponses aux questions qui lui ont été posées par les délégations figurent dans les remarques liminaires qui seront distribuées ultérieurement ainsi que dans son rapport. En ce qui concerne l'organisation de ses travaux, M. Otunnu a indiqué qu'il a de nombreux contacts avec les institutions des Nations Unies sur le terrain, avec le Coordinateur résident du PNUD ainsi qu'avec les représentants de l'UNICEF et du HCR. Il coopère également avec les gouvernements et les ONG. Il a souligné que son Bureau fournit de grands efforts et consacre des ressources importantes pour contacter les agences opérationnelles et collaborer avec elles. Il a souligné le rôle essentiel que peuvent jouer les délégations par le biais des décisions qu'elles adoptent dans les différents organes et des messages qu'elles envoient à l'opinion publique. Le Représentant a expliqué que le Conseil de sécurité, l'Union européenne et les ONG, notamment, sont des acteurs essentiels. Il a appelé les délégations à se pencher sur ses recommandations. Il a rappelé que son mandat était limité. Il faudrait mettre en place des activités de sensibilisation qui pourraient être poursuivies au-delà de ce mandat, a-t-il préconisé. Parmi les priorités de cette dernière année, la coopération avec l'Union européenne et le Parlement a été une préoccupation essentielle. Le Représentant spécial a comparé son rôle à celui d'un catalyseur. Il a estimé qu'il doit assurer un leadership intellectuel, encourager ceux qui travaillent sur le terrain et être un facilitateur oeuvrant afin que les mesures diplomatiques nécessaires à des travaux efficaces soient prises. Il a également déclaré que son rôle est complémentaire à celui de l'UNICEF.

En ce qui concerne l'évolution de la situation ces dix dernières années, le Représentant spécial a estimé qu'il n'y a aucune raison de se réjouir car la situation sur le terrain est terrible, surtout pour les enfants dans les conflits armés. La Convention des droits de l'enfant doit être appliquée sur le terrain, a-t-il insisté. Il a ensuite déclaré que l'initiative en Sierra Leone a été un échec car elle s'est déroulée de façon trop tardive.

En ce qui concerne les sanctions économiques, le Représentant a estimé que nous avons un système de punition et de sanctions sans finesse, trop brutal et qui fait souffrir les personnes les plus vulnérables. Il a déclaré qu'il a demandé au Conseil de sécurité d'incorporer des dispositions correctives dans la résolution concernant la situation en Iraq. Il reste à voir si une telle approche peut être adoptée, a-t-il précisé.

Pour ce qui est des engagements politiques pris par les parties en conflit de ne pas recruter d'enfants et de ne pas attaquer des populations civiles, il revient aux gouvernements d'exercer leur influence auprès des différents acteurs, notamment des insurgés, pour faire passer le message du Représentant spécial et veiller au respect des engagements souscrits. Au Congo, s'est félicité M. Otunnu, un groupe d'insurgés a organisé un cessez- le-feu pour que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'UNICEF puissent procéder à une campagne de vaccination. Au Timor oriental, une nouvelle équipe est en train d'être mise en place car les enfants semblent être les principales victimes des événements.

Mme CAROL BELLAMY a indiqué que l'UNICEF a parcouru un long chemin et voit désormais l'enfant dans une perspective intégrale. Il s'agit de voir si l'enfant est vacciné aux dates prévues, mais aussi s'il est bien nourri et s'il reçoit de l'eau potable, a-t-elle déclaré. Elle a ajouté que l'UNICEF suit cette démarche dans ses rapports avec les gouvernements. Elle a admis que les ministères ont parfois des difficultés à travailler de manière intégrée, notamment au niveau budgétaire. En 2001, a-t-elle annoncé, l'UNICEF devra tirer les leçons de ses années d'activité et examiner ce qui a été accompli ou n'a pas été fait dans le cadre de son programme d'action actuel. Il s'agit également de mettre au point un programme d'action pour le XXIe siècle afin de continuer à accorder la priorité aux enfants.

En ce qui concerne la relation de travail entre l'UNICEF et le Représentant spécial, elle a souligné la surcharge que représente l'explosion des conflits armés pour leurs programmes de travail respectifs. L'UNICEF est en effet présente avant les conflits, pendant les conflits, ainsi qu'après. Elle a indiqué que les campagnes de vaccination ou d'enregistrement des enfants à l'état-civil sont rendues plus difficiles par les conflits. Nous avons une collaboration très étroite fondée sur une vaste série d'activités.

Pour ce qui est de l'enquête concernant la mortalité infantile en Iraq, la Directrice générale a précisé que cette étude, menée dans le nord et dans le sud, a indiqué que le taux de mortalité a augmenté dans le sud. Le nord a reçu plus d'aide humanitaire et la distribution de cette aide a été retardée dans le sud, a-t-elle expliqué. Mme Bellamy a signalé une évolution en ce qui concerne les programmes d'aide alimentaire, des stocks de nourriture ayant été débloqués des entrepôts où ils étaient stockés. Elle a estimé que la Convention relative aux droits de l'enfant représente le plus grand succès des dix dernières années. Elle a estimé que la grande difficulté sera de combler le fossé entre les paroles et les actes. Elle a invité les gouvernements à prendre cette Convention au sérieux ce qui permettrait d'espérer que tous les phénomènes de violence à l'égard des enfants diminueront.

Mme OFELIA CALCETAS-SANTOS, répondant au Représentant de Fidji, a précisé qu'elle n'a pas commenté le traitement judiciaire de l'affaire Mutch par les autorités fidjiennes. Je n'ai pas préjugé du cas de M. Mutch, a-t-elle souligné. Le Rapporteur spécial a en revanche mis l'accent sur le fait que la population de Fidji doit être sensibilisée à la violence et à l'exploitation sexuelle concernant les enfants. Elle a rappelé avoir précisé que M. Mutch n'est pas un touriste. Elle a estimé qu'il ne s'agit pas d'un homme respectable étant donné les photographies pornographiques, représentant notamment des jeunes filles de onze ans à l'expression hagarde, que contenait son ordinateur. Elle a regretté que les autorités judiciaires n'aient pas démontré une grande volonté d'engager des poursuites, et que des parents des enfants concernés aient retiré leurs plaintes après avoir reçu de l'argent de l'accusé.

En ce qui concerne le manque de statistiques, elle a estimé que les gouvernements ne doivent pas se limiter aux chiffres mais faire attention, notamment, au nombre de cas de toxicomanie parmi les enfants et au nombre de cas de viol dans la famille qui sont signalés. Elle a déclaré que selon les rapports des ONG il n'y a pas de proxénètes à Suva et que les transactions bilatérales entre clients et prostitués se font sans intermédiaires. En revanche, à Nandi, lorsqu'un touriste émet le voeu de trouver un enfant prostitué, de nombreux intermédiaires se présentent à lui.

En ce qui concerne la coopération avec les autres agences des Nations Unies, elle a déclaré que des progrès restent à faire. Elle aurait préféré avoir une coopération institutionnalisée avec son partenaire naturel, l'UNICEF, plutôt qu'une coopération ad hoc ou interpersonnelle. Mais le Rapporteur spécial ne dispose d'aucune ressource propre, a-t-elle souligné. Pour ce qui est de la violence familiale en tant que facteur favorisant la prostitution des enfants, le Rapporteur spécial a appelé les gouvernements à répondre au questionnaire détaillé qu'elle leur a envoyé.

Elle a estimé que le principal acquis des dix dernières années est que nous commençons à reconnaître que les enfants ont des droits. Le principal défi est de leur donner les moyens de bénéficier de ces droits, a-t-elle conclu.

Mme ILHAM IBRAHIM MOHAMED AHMED (Soudan) a demandé des précisions sur les actions entreprises pour raviver les valeurs traditionnelles et pour protéger les us et coutumes qui protègent l'enfant.

Mme MERCEDES DE ARMAS GARCIA (Cuba) a rappelé que le rôle du Conseil de sécurité est de préserver la paix et la sécurité tandis que la protection des droits des enfants incombe à l'ECOSOC et à l'Assemblée générale et que ces compétences doivent être respectées. Pour ce qui est de la protection des enfants contre l'exploitation, la représentante a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération de toute la communauté internationale.

M. SERGIWA (Jamahiriya arabe libyenne) s'est adressé à M. Otunnu à qui il a demandé, à la lumière des statistiques effroyables selon lesquelles plus de 300 000 enfants sont engagés dans des conflits, comment celui-ci peut agir sur les gouvernements pour que ces derniers renoncent à la conscription des enfants. Le représentant a également souhaité savoir comment M. Otunnu parvient à amener les enfants déjà engagés dans les conflits à retourner à la vie civile.

M. REIMERT, Observateur du Saint-Siège, s'est adressé à Mme Calcetas- Santos à qui il a demandé si son prochain rapport traitera également de l'effritement de la famille.

M. MUNAWAR SAEED BHATTI (Pakistan) a indiqué qu'il partage l'avis de M. Otunnu qu'il faut préserver le tissu culturel et les valeurs traditionnelles. S'agissant du rapport de Mme Calcetas-Santos, le représentant a demandé des précisions sur ce que Mme Calcetas-Santos entend par la situation de la famille en tant que facteur aggravant dans l'exploitation des enfants à des fins sexuelles. Parle-t-elle de l'effritement de la famille? D'autre part, quel est le lien entre la pauvreté et l'exploitation des enfants?

M. MOHAMMED AL-HUMAIMIDI (Iraq) a félicité M. Otunnu pour la qualité de son travail et notamment pour avoir insisté sur la souffrance des enfants du fait des sanctions. S'adressant ensuite à Mme Bellamy, le représentant a loué la qualité de ses visites en Iraq et a souhaité apporter des précisions sur la détérioration de la situation sanitaire en Iraq et l'amélioration au nord du pays. Il a rappelé que l'Iraq est divisé et que le nord est sous le contrôle des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Cette région est en outre ouverte sur le voisinage et n'est pas soumise au blocus, ce qui explique l'amélioration de la situation au nord.

En réponse à ces questions, M. OTUNNU a indiqué qu'il y a deux piliers en matière de protection des enfants. D'une part, les normes internationales et, d'autre part, ce qui est fait au niveau local. Au niveau local, il faut distinguer les traditions rétrogrades oppressives des traditions positives fondées sur le respect de tous les membres de la société. Il a précisé qu'il a examiné les situations spécifiques, notamment lors de la Conférence au Soudan du sud lors de laquelle les Anciens ont demandé ce qui était arrivé aux règles traditionnelles de la guerre qui protégeaient les enfants. M. Otunnu a ajouté qu'il pourrait donner ce type d'exemple au Sri Lanka, en Colombie, au Libéria. Les deux piliers de la protection, normes internationales et valeurs traditionnelles doivent se renforcer.

Répondant à la question de la représentante de Cuba, M. Otunnu a reconnu que la protection des droits des enfants relève effectivement de différents organes de l'Assemblée générale et de l'ECOSOC. Toutefois, les enfants souffrent dans des cas particuliers de l'effondrement de la paix et de la sécurité. C'est cet aspect qui relève aussi du Conseil de sécurité. En réponse à la question sur le recrutement des enfants soldats, M. Otunnu a rappelé qu'il ne s'agit là que d'une seule dimension de la souffrance des enfants dans les conflits armés. Pour ce qui est des enfants soldats, il faut augmenter l'âge limite à 18 ans et lancer un mouvement de pression contre ceux qui utilisent des enfants soldats.

Mme BELLAMY a mis l'accent sur les mesures concrètes, comme par exemple l'adoption de la Convention 182 de l'OIT. Elle a indiqué qu'il convient que chaque pays agisse au niveau national car il est inadmissible de commencer le XXIe siècle dans de telles conditions.

Mme CALCETAS-SANTOS, répondant au représentant du Pakistan et à l'observateur du Saint-Siège, s'est expliqué sur le lien qu'elle a tracé entre la situation de la famille et l'exploitation des enfants. Elle a précisé qu'il existe des situations familiales abusives qui poussent les enfants à fuir. Elle a cité l'exemple d'une enfant prostituée qui a répondu que la prostitution au moins lui apportait de l'argent alors que son père la violait gratuitement à la maison. Lorsqu'un enfant se plaint d'avoir subi des sévices, les Etats les retirent à leurs parents et les placent dans des institutions ce qui revient à une double ou une triple punition. Ce n'est donc pas la meilleure solution.

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