DES DELEGATIONS S'INQUIETENT DE MANIFESTATIONS ANTIARABES ET DE LA XENOPHOBIE A L'EGARD DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Communiqué de Presse
AG/SHC/424

DES DELEGATIONS S'INQUIETENT DE MANIFESTATIONS ANTIARABES ET DE LA XENOPHOBIE A L'EGARD DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Achevant son débat sur l'élimination du racisme et de la discrimination raciale, la Troisième Commission a entendu plusieurs délégations déplorer la résurgence des doctrines de supériorité raciale, après la grande victoire contre le racisme et la discrimination raciale qu'avait représenté la chute de l'apartheid. Saluant à cet égard la tenue prochaine de la Conférence mondiale contre le racisme, de nombreux représentants ont insisté afin que les ressources financières et l'assistance technique nécessaires soient bien allouées à ce projet.

Tandis que le Prince héritier Haakon de Norvège reconnaissait que l'histoire de chaque pays recèle des moments sombres, au cours desquels un groupe social précis a souffert d'exclusion, les représentants de l'Iraq et de l'Egypte se sont inquiétés du traitement des travailleurs migrants. Après avoir condamné la présence croissante de propos xénophobes et antiarabes dans les médias des pays occidentaux, ces représentants ont appelé les gouvernements de ces pays à sanctionner ces pratiques. Le représentant de la République islamique d'Iran s'est également déclaré préoccupé par l'islamophobie grandissante. Par ailleurs, le représentant de la Fédération de Russie a regretté les attaques dont sont victimes les Romani au Kosovo. Quant au représentant de la République tchèque, il a admis que les Romani ne bénéficient pas d'une situation satisfaisante dans son pays.

Au titre du développement social, la délégation des Philippines a présenté à la Troisième Commission, au nom des coauteurs, un projet de résolution révisé oralement et intitulé "Mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées: vers une société pour tous".

Les représentants des pays suivants ont participé au débat: Indonésie, Brésil, Soudan, Fédération de Russie, Jordanie, République islamique d'Iran, Erythrée, Iraq, Slovénie, Pakistan, Egypte, Angola, Sainte-Lucie, Papouasie- Nouvelle-Guinée, République tchèque et Haïti. Le Prince héritier Haakon de Norvège est également intervenu. L'Observatrice de la Palestine a aussi pris la parole.

En outre, les représentants de l'Ethiopie, de la Lettonie, de l'Erythrée et de la Fédération de Russie ont exercé leur droit de réponse.

(à suivre - 1a) - 1a - AG/SHC/424 25 octobre 1999

Lors de sa prochaine réunion, mercredi 27 octobre à 10 heures, la Commission entamera son débat sur la promotion et la protection des droits de l'enfant par un dialogue avec le Représentant du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la question de la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, le Directeur général de l'Organisation internationale du Travail, et le représentant du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme.

DEVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES A LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES AGEES, AUX HANDICAPES ET A LA FAMILLE

Présentation d'un projet de résolution

Par ce projet de résolution intitulé "Mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées: vers une société pour tous" (A/C.3/54/L.9/Rev.1), qui a été présenté et amendé oralement par les Philippines, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale notant avec une vive préoccupation que les conflits armés ont des effets particulièrement dramatiques sur les droits de l'homme des handicapés et consciente de la nécessité d'appliquer des politiques et stratégies efficaces pour promouvoir les droits des handicapés et leur participation pleine et effective à la vie économique, sociale, culturelle et politique, encouragerait les gouvernements, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, le cas échéant, à prendre des mesures concrètes pour promouvoir la mise en oeuvre des résolutions pertinentes des Nations Unies et des normes internationales convenues concernant les personnes handicapées, particulièrement les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés en mettant l'accent sur les questions d'accessibilité, la santé, les services sociaux, y compris la formation et la rééducation, les filets de sécurité, l'emploi et les moyens de subsistance durables, en ce qui concerne la conception et la mise en oeuvre de stratégies, de politiques et de programmes tendant à encourager l'avènement d'une société mieux intégrée. Elle demanderait aux gouvernements de prendre toutes les mesures nécessaires pour passer au stade suivant celui de l'adoption de plans nationaux pour les handicapés.

L'Assemblée générale se dirait préoccupée de constater que la prise de conscience accrue de la question des incapacités n'a pas suffi pour susciter une amélioration de la qualité de vie des handicapés dans le monde. L'Assemblée engagerait aussi les gouvernements à faire participer les handicapés à la formulation de stratégies et de plans destinés à éliminer la pauvreté, à promouvoir l'enseignement et à accroître les possibilités d'emploi. Elle les engagerait, en collaboration avec le système des Nations Unies, à accorder une attention particulière aux droits, aux besoins et au bien-être des enfants handicapés et de leur famille dans la mise au point des politiques et des programmes.

L'Assemblée générale prierait aussi le Secrétaire général d'indiquer dans quelle mesure les grandes conférences et réunions au sommet organisées par l'Organisation des Nations Unies ont contribué à la promotion des droits et du bien-être des handicapés.

ELIMINATION DU RACISME ET DE LA DISCRIMINATION RACIALE

DROIT DES PEUPLES A L'AUTODETERMINATION

Fin du débat général

M. BALI MONIAGA (Indonésie) a déclaré qu'en dépit de la grande victoire qu'a représentée la chute de l'apartheid dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, cette question reste à l'ordre du jour des relations internationales. Les horreurs en Bosnie et au Kosovo ont déçu nos espoirs de voir ces fléaux disparaître. Le représentant a regretté que la troisième Décennie et le Programme d'action des Nations Unies de lutte contre le racisme soient minés par le manque d'intérêt, de soutien et de ressources. Dans ce contexte, la délégation indonésienne se félicite de la convocation d'une troisième Conférence mondiale contre le racisme. Le représentant s'est également prononcé en faveur d'une étude des facteurs économiques qui contribuent à perpétuer le racisme, la xénophobie et les autres formes de discrimination.

Le Gouvernement de l'Indonésie révise sa législation afin d'assurer une égalité de traitement à tous ses citoyens. Le Gouvernement a également cessé d'utiliser des codes d'identification sur les cartes d'identités des Indonésiens d'origine chinoise. Tous les membres du Gouvernement ont reçu l'ordre de ne plus identifier les Indonésiens comme "autochtones" et "non autochtones". En outre, l'Indonésie est devenue partie à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Mme MARIA LUIZA VIOTTI (Brésil) s'est inquiétée du danger que font planer sur le monde la résurgence des doctrines de supériorité raciale et la tendance actuelle à restreindre les droits des travailleurs migrants. Considérant les défis qui continuent à tarauder la communauté internationale, la représentante a souligné le bien-fondé de la tenue, en 2001, d'une Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Cette Conférence doit fournir l'occasion d'adresser un message à la société civile qui a dans ce domaine un rôle central à jouer. Il importe également que le Rapporteur spécial sur la question soit doté des ressources nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

La représentante a ajouté que le Brésil, dans ses efforts pour promouvoir les droits de la population noire, des peuples autochtones et des minorités, s'est engagé à réviser les manuels scolaires afin d'éliminer les stéréotypes liés à la couleur de la peau. En outre, un Groupe du travail du Ministère de travail s'emploie à stimuler l'égalité des chances dans le monde du travail. Par ailleurs, le représentant a rappelé que le Brésil appuie

le droit des peuples à l'autodétermination qui est le droit inaliénable de tous les peuples sous domination coloniale ou étrangère. Il a précisé que la Déclaration et le Programme d'action adoptés lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Vienne en 1993, reconnaissent le droit des peuples à prendre toutes les mesures conformément à la Charte des Nations Unies pour assurer leur droit à l'autodétermination. Toutefois, le droit à l'autodétermination n'encourage aucune action portant atteinte à l'intégrité territoriale des Etats qui mettent en oeuvre les principes d'égalité entre les peuples et sont dirigés par des gouvernements qui représentent l'ensemble de la population.

S. A. LE PRINCE HERITIER HAAKON de la Norvège a déclaré que la diversité ethnique est une richesse inestimable pour la société. Nous devons veiller à ce qu'elle ne soit pas gâchée par l'ignorance et l'intolérance, a-t-il ajouté. Le racisme et la discrimination sont des atteintes à la dignité humaine. Ils s'expriment sous différentes formes allant du manque de respect à l'égard d'individus, de l'exclusion sociale, au nettoyage ethnique systématique. L'histoire de chaque pays recèle des chapitres sombres, au cours desquels un groupe social précis a souffert d'exclusion sociale, de discrimination et d'oppression. Le racisme et la discrimination sont des problèmes mondiaux.

Le Prince Haakon a déclaré que la société norvégienne est multiethnique depuis des siècles mais que la tendance à la ségrégation qui y existe n'a été reconnue que récemment. A cet égard, la Norvège a ratifié cette année la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales et le Gouvernement norvégien met sur pied des politiques en faveur de ces minorités. Il a soumis au Parlement des plans pour améliorer sa politique concernant les Sami. Une nouvelle législation criminalisant la discrimination fondée sur l'origine ethnique a été promulguée, mais les mesures législatives ne suffisent pas, les programmes d'éducation et de sensibilisation sont indispensables. Le Prince Haakon a aussi fait état de mesures visant à lutter contre le racisme lors de la recherche d'un logement ou d'un emploi. Un plan encourage le recrutement de personnes d'origine étrangère dans le secteur public.

M. ABDEL RAOUF AMIR (Soudan) a indiqué qu'en dépit des efforts de la communauté internationale, on assiste à l'émergence de nouvelles formes de racisme qui frappe les immigrants, les réfugiés et diverses communautés ethniques dans le monde. Il s'est indigné de ces formes de racisme propagées par les groupes néonazis et d'extrême droite qui engagent des actions violentes et créent des sites sur l'Internet. Le représentant s'est inquiété de l'utilisation de l'Internet pour diffuser des propos de haine et des appels à la suprématie d'une catégorie ou en faveur du nettoyage ethnique, visant notamment les populations arabes. Il s'est insurgé contre de telles actions dont les auteurs doivent être identifiés et arrêtés. A cet égard, il a demandé à tous les Etats d'accéder à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination.

Par ailleurs, le représentant s'est félicité de la proposition de l'Afrique du Sud d'accueillir la Conférence mondiale contre le racisme en 2001 et a indiqué que le Soudan s'emploierait à soutenir financièrement l'Afrique du Sud dans ce projet. Il a souhaité que cette Conférence permette à la fois d'évaluer les progrès accomplis et d'élaborer de nouvelles mesures concrètes en vue de l'élimination du racisme. Le représentant a estimé que la diversité ethnique et culturelle peut servir d'élément unificateur.

Mme SOMAIA BARGHOUTI, Observatrice de la Palestine, a déclaré que le peuple palestinien souffre depuis trop longtemps de l'occupation et des mesures d'oppression israéliennes. La puissance occupante, Israël, continue par exemple a implanter des colonies de peuplement illégales. Qui plus est, les réfugiés et les personnes déplacées continuent à souffrir, privées non seulement de leur droit à l'autodétermination mais aussi de leur droit au retour.

Mme Barghouti a rappelé que par la Déclaration de principes de 1993, les deux parties reconnaissaient leurs droits politiques, mutuels et légitimes. Un tel engagement demandait la reconnaissance du droit des Palestiniens à l'autodétermination. L'Observatrice a déclaré qu'elle préfèrait croire qu'Israël n'avait pas donné suite à cet engagement seulement pour des raisons tactiques. Elle a également espéré que le processus de paix actuel aboutirait à une reconnaissance complète et à l'existence de l'Etat palestinien.

Un véritable engagement en faveur du processus de paix exige la reconnaissance par Israël du droit dû à l'autodétermination du peuple palestinien. Il n'est pas possible de reconnaître son adversaire en tant que peuple et de refuser en même temps de reconnaître son droit à l'autodétermination, a-t-elle ajouté. Le processus de paix actuel ne peut atteindre sa conclusion normale, logique et fructueuse sans cette reconnaissance.

L'Observatrice a insisté sur le fait que la constitution de l'Etat indépendant de Palestine, en application du droit à l'autodétermination du peuple palestinien, ne saurait être soumise à aucun veto, que ce soit dans le cadre du processus de paix ou dans un autre cadre. Il s'agit d'un droit inaliénable qui ne peut être dénié ou supplanté. Pendant les négociations finales entre les parties israélienne et palestinienne, a-t-elle souligné, les deux se mettront d'accord sur d'autres questions importantes, y compris les frontières exactes et les rapports entre les deux Etats, en fonction du droit international et de la légitimité internationale. Le Conseil central de l'Organisation de libération de la Palestine a retardé sa décision finale quant à la proclamation de l'Etat indépendant de Palestine au terme de la période quinquennale de transition en mai de cette année. Ceci a été partiellement dû au consensus international concernant la nécessité de conclure le processus de paix en une année. En signant récemment le Mémorandum de Charm el-Cheikh, le 4 septembre 1999, les parties elles-mêmes ont accepté de parvenir à un règlement final d'ici septembre 2000.

M. ALEXANDRE V. ZMEEVSKI (Fédération de Russie) a estimé que la diffusion de propos racistes sur l'Internet doit faire l'objet d'une attention particulière lors du processus de préparation de la Conférence de 2001 contre le racisme. Par ailleurs, le représentant s'est inquiété du traitement des Gitans au Kosovo dans lesquels les Kosovars albanais voient des alliés des Serbes. Il a estimé qu'à cet égard les Nations Unies avaient un rôle important à jouer.

Le représentant a rappelé que la Fédération de Russie est un Etat multinational et multiethnique qui s'emploie à protéger les droits des minorités et a soumis plusieurs projets de loi à son Parlement pour s'opposer à l'extrémiste nationaliste et religieux. Dans le même esprit, le représentant a indiqué que les normes du Conseil de l'Europe forment le cadre de l'action pour protéger les minorités en Russie. Il a souhaité que ces mêmes normes soient appliquées par le Gouvernement de la Lettonie. A cet égard, le représentant a rappelé le rôle important du Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et a demandé aux autorités de Lettonie de respecter les recommandations du Comité, notamment celles demandant une modification de la législation lettonne afin de l'harmoniser aux dispositions de la Convention.

En ce qui concerne le droit à l'autodétermination, le représentant a indiqué que ce droit inaliénable ne doit pas porter atteinte à l'intégrité des Etats. Il a rappelé que dans le contexte actuel, aucun Etat n'est à l'abri du séparatisme et a estimé que la communauté internationale doit s'employer à juguler les manifestations et les tentatives séparatistes. Le représentant a insisté sur le lien qui existe entre le séparatisme et le terrorisme qui présente une menace à la paix et à la sécurité internationales. L'ONU doit apporter sa contribution à l'organisation d'une opposition ferme à ce phénomène. Comme antidote au séparatisme, le représentant à prôné l'autonomie locale. Il a cité en exemple le Congrès des communautés locales de la Fédération du Russie dont les droits sont garantis par la Constitution. L'autonomie locale est la pierre angulaire du système de gestion de la Fédération de Russie. Le représentant a insisté sur le fait que c'est dans le cadre du système législatif que le droit à l'autodétermination peut s'exercer et non par la violence.

M. SAMER ANTON NABER (Jordanie) a déclaré qu'il appartient à l'ensemble de la communauté internationale de préciser les normes internationales en matière de lutte contre le racisme. Le représentant s'est inquiété des manifestations toujours plus nombreuses de racisme dans les médias, y compris sur Internet. Le pluralisme est une donnée historique dans notre société, a-t-il souligné. Le respect quotidien des droits de tous les Jordaniens est un élément clé pour assurer une identité nationale cohérente. Il est primordial de lutter contre les stéréotypes raciaux pour parvenir à vivre ensemble au sein d'une même société.

Le représentant a rappelé que la Charte proclame l'égalité des droits et la liberté des personnes, et que ces principes reposent eux-mêmes sur le droit à l'autodétermination. Rappelant que son pays avait consenti à de lourds sacrifices pour que ce droit soit reconnu, le représentant a regretté que le peuple palestinien n'ait toujours pas exercé son droit à l'autodétermination. Il a espéré que les accords conclus par les deux parties en présence seront enfin appliqués, y compris celui de Charm el-Cheikh.

M. MOSTAFA ALAEE (République islamique d'Iran) a estimé que la Conférence de 2001 contre le racisme devrait fournir une occasion unique d'aborder la question des formes contemporaines de racisme de façon concrète en élaborant des directives claires et des recommandations orientées vers l'action. Il s'est félicité du travail effectué dans ce sens par le Groupe de travail à composition non limitée et s'est déclaré favorable à la création de sites sur l'Internet pour préparer la Conférence à la promotion de la ratification universelle de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination. Le représentant a également indiqué que l'éducation est un relais indispensable dans la lutte contre le racisme. Il a ajouté qu'il importe d'allouer les ressources et l'assistance technique à la préparation de la Conférence. Dans le cadre des initiatives régionales en vue de participer à la préparation de la Conférence, le représentant a signalé la proposition faite par l'Iran au Haut Commissaire des droits de l'homme d'accueillir une réunion régionale préparatoire à la Conférence mondiale en Asie.

Le représentant s'est également déclaré préoccupé par l'islamophobie grandissante. A cet égard, il a mentionné que lors de la 55ème session de la Commission des droits de l'homme, les membres de l'Organisation des pays musulmans ont soumis un projet de résolution relatif à la diffamation des religions qui a été adopté à l'unanimité par tous les membres de la Commission. Le représentant a estimé que la question de l'islamophobie entre à la fois dans le cadre du travail du Rapporteur spécial sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse. Le représentant a par ailleurs indiqué que la création d'une société civile globale exempte de racisme passe par le dialogue entre les civilisations et la compréhension mutuelle.

M. AMARE TEKLE (Erythrée) a déclaré qu'à la lumière des différents rapports sur l'élimination du racisme, ainsi que dans le contexte des événements qui se déroulent dans la Corne de l'Afrique, sa délégation souhaite évoquer les cadres constitutionnels et les politiques économiques et sociales qui légalisent la discrimination, les violations massives des droits de l'homme, le recours délibéré aux modes de communications électroniques pour inciter à la haine et perpétuer la violence à l'égard des groupes nationaux et ethniques en Ethiopie.

Le représentant a estimé que l'Ethiopie est un Etat fédéral dont l'organisation repose sur l'ethnicité. Il a comparé l'organisation administrative éthiopienne au système des bantoustans qui était en vigueur pendant la période de l'apartheid en Afrique du Sud. Il a déclaré que l'armée éthiopienne avait été monopolisée par le régime de la minorité. La zone administrative du Tigré est la seule à avoir une armée complète, y compris l'aviation. En outre, l'armée fédérale, formée par le Front populaire de libération du Tigré, est totalement contrôlée par le régime. Qualifiant ce régime d'"ethno apartheid", le représentant a souligné les tensions sociales qu'il provoque tant en Ethiopie que dans les pays voisins. La politique étrangère poursuivie par l'Ethiopie a pour objectif de restructurer la région en fonction des intérêts de la minorité qui détient le pouvoir et de créer une "constellation" de micro-Etats qu'elle dominerait, a déclaré le représentant.

L'Erythrée est opposée au recours aux mercenaires qui a été sévèrement condamné par plusieurs résolutions de l'OUA et a été un instrument de destruction du droit à l'autodétermination, a poursuivi le représentant. Il a également déploré que l'Erythrée ait souffert des activités des mercenaires au cours de sa lutte de libération nationale et, aujourd'hui, du fait des agressions que commet l'Ethiopie. Il est de notoriété publique que les forces du Gouvernement éthiopien ont été entraînées par des professionnels militaires qui agissent comme des mercenaires, et organisent des actions notamment contre l'Erythrée et la Somalie. Le représentant a appelé la Commission à condamner cette "guerre contre l'humanité" qui comporte des crimes contre des groupes ethniques éthiopiens ou étrangers, et a réintroduit les mercenaires en Afrique. Il a également souhaité que la Commission insiste sur l'acceptation et l'application inconditionnelles du "cadre de paix" de l'Organisation de l'unité africaine (OUA).

M. MOHAMMED AL-HUMAIMIDI (Iraq) s'est déclaré préoccupé par la xénophobie et le racisme qui touchent les travailleurs migrants dans les pays développés. Il s'est alarmé de l'utilisation de l'Internet pour diffuser des propos racistes et antiarabes. Il a considéré qu'il est temps de prendre des mesures sérieuses dans ce domaine et s'est déclaré favorable à la tenue d'une Conférence mondiale en 2001.

Le représentant a ensuite fait état des liens qui existent entre le droit des peuples à l'autodétermination, le droit au développement et la paix et la sécurité internationales. Rappelant l'action de l'Iraq pour lutter contre le colonialisme, le représentant s'est déclaré alarmé par les nouvelles formes d'ingérences militaires directes et indirectes, ainsi que par les menaces économiques qui visent à priver certains pays de leur droit à choisir librement leur forme de gouvernement et leur économie. A cet égard, il a estimé que l'ingérence militaire directe au nord du l'Iraq a transformé cette région en un champ de conflits sanglants. Il s'est également insurgé contre les diverses interventions américaines et britanniques qui ont fait

de nombreuses victimes et détruit une grande partie de l'infrastructure iraquienne. Le représentant a en outre dénoncé l'insistance américaine et britannique pour le maintien de l'embargo sur l'Iraq, même au cas où celui-ci s'acquitterait de ses obligations internationales. Dans ce contexte, rappelant que l'Iraq a choisi librement son régime politique, il a déploré l'application sélective du droit à l'autodétermination et a appelé la communauté internationale à faire pression sur le Royaume-Uni et sur les Etats-Unis pour les amener à changer leur position.

Mme EVA TOMIC (Slovénie) a déclaré que la domination d'un groupe ethnique sur un autre constituait l'une des principales sources des conflits armés d'aujourd'hui. Cependant, les sociétés stables et riches ne sont pas épargnées par le racisme, l'intolérance et la xénophobie. Citant le rapport du Centre européen de surveillance du racisme et de la xénophobie, Mme Tomic a déclaré qu'en Europe le racisme recevait une attention inversement proportionnelle à sa progression au sein de la société. Sur ce point, la Slovénie ne constitue pas une exception. Ces dernières années, le racisme s'y est surtout exprimé verbalement. La Slovénie estime que le respect de l'égalité dans la diversité doit d'autant plus être souligné que, de nos jours, le nombre de demandeurs d'asile et de réfugiés augmente.

La Slovénie estime que la tenue de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée constitue une opportunité pour améliorer les programmes nationaux. A cet égard, la Slovénie envisage des activités préparatoires qui incluront différents ministères et des organisations non gouvernementales. Mme Tomic se félicite des préparatifs entrepris par le Conseil de l'Europe au nom de l'Union et souligne que sa délégation attache une attention particulière à, entre autres, l'établissement d'une base de données et à la formation et la sensibilisation de certaines professions.

En conclusion, Mme Tomic a souhaité que la prochaine tenue de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée soit l'occasion pour les Etats de ratifier la Convention sur l'élimination du racisme et de toutes les formes de discrimination raciale. La Slovénie souhaite aussi que les Etats saisissent cette occasion pour soumettre la déclaration prévue à l'article 14 qui reconnaît la compétence du Comité à recevoir les plaintes individuelles.

M. INAM UL HAQUE (Pakistan) s'est dit confiant que le peuple palestinien pourra, dans un avenir proche, récupérer tout son territoire et devenir une nation souveraine, indépendante, membre de la communauté internationale. Néanmoins ces progrès ne doivent pas faire oublier que de nombreux peuples continuent d'être privés de leur droit à l'autodétermination. C'est notamment le cas du peuple de Jammu-et-Cachemire qui se voit dénier ce droit depuis plus de cinquante ans. M. Ul Haque a rappelé que son pays et l'Inde s'étaient

engagés, il y a cinquante ans, à laisser à ces populations le droit de déterminer leur avenir en participant à un référendum organisé sous les auspices des Nations Unies. Le représentant pakistanais affirme que l'Inde a jusqu'à présent refusé de se soumettre aux résolutions du Conseil de sécurité sur la question.

Tandis que les Nations Unies organisaient une consultation populaire libre et impartiale au Timor oriental, l'Inde organisait une farce électorale au Jammu-et-Cachemire afin de perpétuer son occupation illégale et immorale. Boycottées par 88% de la population, ces élections ont conduit à l'arrestation et la détention sans procès des leaders indépendantistes cachemiriens organisateurs du boycottage des élections. Le Pakistan demande à la communauté internationale d'exiger la libération immédiate des leaders de la Conférence multipartite Hurriyat (APHC). La dernière décennie a vu l'assassinat de plus de 65 000 hommes, femmes et enfants cachemiriens. M. Ul Haque a affirmé que les quelque 700 000 hommes de troupes indiens basés dans la région constituent la plus forte concentration militaire au monde. Ces hommes tuent, violent, pillent sans avoir à craindre de répondre de leurs actes. Le Pakistan estime que, pour assouvir ses désirs expansionnistes, l'Inde pratique le terrorisme d'Etat dans le territoire de Jammu-et-Cachemire. Cependant la population de Jammu-et-Cachemire reste ferme et continue de lutter pour l'organisation d'un référendum d'autodétermination. Elle espère que les Nations Unies travailleront aussi ardemment qu'au Timor oriental pour trouver une solution conforme aux diverses résolutions du Conseil de Sécurité relatives à cette question.

En conclusion, M. Ul Haque a déclaré que la question de Jammu-et- Cachemire constitue la principale source de tensions entre son pays et l'Inde mais que son gouvernement souhaitait régler cette question de façon pacifique. M. Ul Haque a exhorté l'Inde a respecter la parole de son père fondateur, Jawahar Lal Nehru, Premier Ministre de l'Inde, qui en 1952, devant le Parlement déclarait "Si après référendum, le peuple du Cachemire dit ne plus vouloir rester avec l'Inde, nous l'accepterons. Nous l'accepterons, même si cela risque de nous peiner. Nous ne leur enverrons pas l'armée. Nous l'accepterons, même si nous devons nous sentir blessés par un tel choix, nous changerons la Constitution si cela est nécessaire".

M. AMR M. NOUR (Egypte) a déclaré que le rapport du Rapporteur spécial contient des infirmations préoccupantes concernant les formes de racisme dans différents pays du monde et notamment les pays développés. Le représentant s'est particulièrement inquiété des manifestations de racisme à l'égard des ressortissants de pays arabes et de leur culture par certaines organisations. Les gouvernements concernés doivent promulguer des législations punissant ce type de pratique quelle que soit la minorité qui est visée.

Saluant la convocation de la Conférence mondiale contre le racisme, le représentant a souligné la nécessité de réunir des ressources appropriées pour mener à bien ce projet. Il a regretté le manque de fonds dont pâtit la troisième Décennie de lutte contre le racisme. Il a réitéré la nécessité de poursuivre les organisations qui encouragent délibérément à la haine raciste.

M. ANTONIO LEAL CORDERIO (Angola) a déclaré qu'en dépit du fait que la population de son pays était composée de personnes d'origines ethniques et de races différentes, l'Angola n'avait pas à faire face à des conflits de nature raciste. Le représentant s'est déclaré interpellé par les déclarations du Rapporteur spécial, M. Maurice Glèlè Ahanhanzo; il a estimé néanmoins que des progrès ont été accomplis dans l'adoption de nombreux instruments internationaux de lutte contre le racisme et les autres formes de discrimination. M. Corderio a estimé que des mesures préventives, éducatives, et éventuellement punitives, doivent être prises pour enrayer l'émergence des partis néofascistes ou néonazis dans certains pays. L'Angola attire l'attention sur la prochaine tenue de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et regrette que les ressources financières pour sa préparation sont insuffisantes. L'Angola estime que ce déficit en contributions financières montre le peu d'engagement de la communauté internationale sur cette question.

Sur la question du principe de l'autodétermination, l'Angola espère que le référendum prévu au Sahara occidental conduira, enfin, au règlement du différend entre les parties concernées. Le représentant angolais s'est félicité des récents développements dans le processus de paix au Moyen-Orient qui constitue un pas de plus vers la réalisation du droit à l'autodétermination du peuple palestinien.

Sur la question de l'utilisation des mercenaires, l'Angola réaffirme son engagement à l'interdiction de cette pratique. L'Angola rejette les observations du Rapporteur spécial accusant des citoyens angolais de participer à des opérations de mercenariat au Congo. Le représentant angolais a rappelé que la coopération entre le Congo et l'Angola était fondée sur des accords de coopération militaire.

M. JULIAN R. HUNTE (Sainte-Lucie) a déclaré que de nombreux pays ont exercé leur droit à l'autodétermination et ont atteint la pleine égalité politique, soit en accédant à l'indépendance, soit en entrant librement en association avec un Etat indépendant, soit en optant pour l'intégration politique, sur un pied d'égalité. Il a estimé que le principe de l'autodétermination était appliqué de façon incomplète dans les Caraïbes et dans la région Pacifique. Sainte-Lucie réaffirme que le principe d'égalité politique est la seule norme acceptable dans la réalisation des principes du droit à l'autodétermination. M. Hunte estime que ce principe ne saurait souffrir d'exception sous prétexte qu'il s'appliquerait à des territoires de petite taille.

En conclusion, le représentant de Sainte-Lucie a rappelé la mémoire de l'ancien président Julius Nyerere. L'illustre homme d'Etat a, en effet, apporté une contribution remarquée à l'application du droit à l'autodétermination, non seulement en Afrique mais dans le monde entier.

M. JACKSON YUASISE (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a rappelé que, pour avoir présidé pendant près de dix ans le Comité spécial sur la décolonisation, son pays avait particulièrement à coeur l'application du principe de l'autodétermination. M. Yuasise a indiqué que sa délégation espérait que les 17 territoires qui restaient sur la liste du Comité pourraient prochainement exercer leur droit à l'autodétermination, mettant ainsi fin à la tâche de décolonisation. Néanmoins, la délégation papouane-néo-guinéenne apprécie les efforts déployés par certaines puissances administratives et autres Etats Membres, tout particulièrement, la Nouvelle-Zélande dans le cas de l'île de Tokelau, la France dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, l'Indonésie et le Portugal dans le cas du Timor oriental et, plus récemment les parties impliquées dans le référendum proposé au Sahara occidental. M. Yuasise a encouragé les autres Etats qui administrent des territoires à atteindre rapidement l'objectif fixé.

Sur le point de l'élimination du racisme et de la discrimination raciale, la délégation de Papouasie-Nouvelle-Guinée se félicite des différentes mesures prises par les Etats Membres pour améliorer leurs législations. M. Yuasise a souligné que dans le monde du travail, les sociétés multinationales avaient tendance à réserver leurs emplois à des personnes non recrutées sur le terrain. Au nom du profit et de l'efficacité, ces entreprises font peu de cas des besoins des pays hôtes. M. Yuasise estime que les Nations Unies devraient, à travers l'une de ses commissions, se saisir de cette question. La question de la diffusion de messages racistes à travers les nouveaux moyens de communication devrait également être abordée. La Papouasie-Nouvelle-Guinée souhaite que les pays développés prennent en charge cette question.

M. JIRI MALENOVSKY (République tchèque) a estimé que la présentation du Rapporteur spécial sur les mesures en vue de combattre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée en se limitant au problème des populations Romani en République tchèque et dans deux autres pays européens est déséquilibrée. Le représentant a indiqué que son pays est d'accord sur le fait que le traitement des Romanichels n'est pas satisfaisant et qu'il est favorable aux suggestions qui lui ont été faites. Ainsi, la République tchèque est devenue partie à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Pourtant, même si la protection de la communauté romanichelle est garantie par la législation tchèque, l'application de cette législation est rendue difficile, voire empêchée, par le jeu d'éléments intolérants si répandus dans les pays qui sont encore aux prises avec un héritage totalitaire.

Le représentant a rappelé l'érection malheureuse d'un mur de béton pour régler un différend entre différents groupes de citoyens à Usti nad Labem, qui est devenu le symbole de l'intolérance raciale après avoir été porté à l'attention de la communauté internationale. Il faut toutefois préciser que le Gouvernement a exprimé son désaccord face à une telle méthode pour résoudre les différends sociaux et que la Chambre des députés du Parlement a annulé la décision qui avait autorisé la construction de ce mur. En outre, un Rapporteur spécial du Gouvernement a été envoyé pour renouer le dialogue entre les diverses parties concernées.

Le Représentant a mentionné les diverses mesures adoptées en faveur de la population romanichelle. Les Romanichels, a-t-il déclaré, rencontrent le mur de l'exclusion partout où ils vont et ce problème a une dimension internationale et paneuropéenne. Pour sa part, la République tchèque a toujours cherché à promouvoir la coopération dans ce domaine, notamment avec le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Cette collaboration a permis notamment la création d'un poste de coordonnateur pour les Romanichels. En outre, un plan stratégique pour la solution des relations interethniques entre la population majoritaire et la communauté romanichelle a été établi en collaboration avec le Conseil de l'Europe qui a l'intention de présenter ce plan comme modèle aux autres pays européens. Le représentant a ajouté que la République tchèque est attachée à poursuivre ses efforts en faveur de la communauté romanichelle et a estimé que le soutien de tous les Etats est nécessaire si l'on veut parvenir à améliorer la situation des Romanichels dans le monde.

Mme NICOLE ROMULUS (Haïti) a déclaré qu'aujourd'hui encore, le racisme et l'antisémitisme conduisent le monde à des atrocités inimaginables susceptibles de révolter la conscience humaine tant au niveau national qu'international. La représentante a ajouté que la nation haïtienne a, dès sa naissance même et dans sa première constitution de 1805, instauré une tradition de non-discrimination. La lutte contre la discrimination basée sur la race et la couleur de peau se trouve en filigrane dans nos textes de loi et nombre de nos constitutions, a déclaré la représentante, tout en estimant que la question de la discrimination raciale n'est pas à proprement parler de mise en Haïti.

La représentante a déclaré que les Haïtiens ayant souffert dans leur chair des morsures graves du racisme seront toujours dans le peloton de tête de ceux qui luttent contre ce crime. Evidemment, il y aura toujours des éléments de la société qui, en privé, manifesteront leurs préjugés liés à la couleur de peau, a-t-elle admis. Cependant, la question de la couleur est loin d'être au centre de la question sociale. La République d'Haïti est de couleur noire et mulâtre en passant par toutes les nuances, a-t-elle précisé.

Aujourd'hui comme hier, la question sociale réside dans l'opposition qui dresse les démunis, les "prolétaires" de quelque couleur qu'ils soient, contre les nantis de quelque couleur qu'ils soient, qui tirent des bénéfices exorbitants de leur travail. Elle a cité le leader paysan Acao qui disait "le nègre riche, c'est un mulâtre" et "le mulâtre pauvre, c'est un nègre".

Droits de réponse

Le représentant de l'Ethiopie a déclaré que les critiques faites par le représentant de l'Erythrée sont difficiles à comprendre. Nous ne critiquons pas ce que prévoit la Constitution de l'Erythrée car elle n'existe pas, a-t-il ajouté.

Il a affirmé que le racisme et la discrimination sont à l'ordre du jour en Erythrée et que le Gouvernement a donné des directives qui entraînent des violations des droits des ressortissants étrangers. Le Gouvernement érythréen a interdit à des organisations non gouvernementales de travailler en Erythrée, a accusé le Représentant éthiopien, en ajoutant que des ressortissants éthiopiens sont victimes de diverses discriminations. Le régime érythréen a essayé d'exploiter cette question pour que l'on ne donne aucune publicité à ses activités et au bombardement d'innocents. Le représentant éthiopien a demandé à la Commission de condamner les pratiques de l'Erythrée.

Le représentant de la Lettonie a tenu à réfuter les allégations faites par le représentant de la Fédération de Russie qui prétend que la législation de la Lettonie n'est pas conforme aux normes interminornationales en faveur du respect des minorités. Le représentant a déclaré que le respect des minorités par les autorités et la législation de Lettonie a été confirmé à maintes reprises, notamment par la Commission des droits de l'homme et le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Il a en outre insisté sur les progrès accomplis par la Lettonie dans le domaine des droits de l'homme et a demandé que l'on prenne en considération l'héritage du pays qui émerge de deux dictatures.

Le représentant de l'Erythrée a déclaré que les accusations de l'Ethiopie ne sont pas étayées tandis que celles fournies par la délégations reposent sur des témoignages dont certains sont de source éthiopienne. Le représentant érythréen a cité des témoignages de source universitaires concernant la politique de domination des Tigrés en adoptant des méthodes dignes de l'apartheid. Le représentant a critiqué le fait que les employés du gouvernement doivent justifier d'une origine ethnique donnée, faute de quoi ils sont renvoyés. Pour ce qui est de la démocratie, a rappelé le représentant érythréen, le Gouvernement éthiopien a plus de 10 000 prisonniers politiques et a emprisonné de nombreux journalistes. Il a estimé qu'il ne saurait s'agir d'un exemple de bonne gouvernance.

Le représentant de la Fédération de Russie s'est étonné de la réponse qui vient d'être faite par la Lettonie. Le représentant a indiqué que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a fait des recommandations concrètes à la Lettonie en faveur du respect des minorités. Il a estimé que ces mesures modestes, préconisées par un organe indépendant, devraient être respectées et surtout ne devraient pas être passées sous silence.

Le représentant de l'Ethiopie a déclaré que le point de l'ordre du jour qui est débattu ne prévoit pas l'examen de la gouvernance interne. Il a ajouté que son pays possède une presse libre, et repose sur un régime constitutionnel et sur l'état de droit. Reconnaissant que certains intellectuels peuvent être en désaccord avec le Gouvernement sur les questions des droits de l'homme, il a néanmoins souligné l'unité du peuple éthiopien face à l'agression non provoquée et les atrocités commises par le Gouvernement érythréen. L'Ethiopie a toujours été en faveur de la solution pacifique de ce problème et n'a pas commis d'agression.

Le représentant de l'Erythrée a estimé que les problèmes des mercenaires relèvent des droits de l'homme. Pour ce qui est de l'agression, l'Erythrée a précisé sa position à de nombreuses reprises et est en faveur d'une solution pacifique, a-t-il souligné. Il a appelé l'Ethiopie à respecter ses engagements conformément aux accords signés sous l'autorité de l'OUA. C'est l'Ethiopie qui déstabilise la région et envoie des armements en Somalie, a-t-il accusé.

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