PREMIERE COMMISSION: L'ELABORATION DU PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES PROGRESSE

Communiqué de Presse
AG/DSI/230

PREMIERE COMMISSION: L'ELABORATION DU PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES PROGRESSE

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale a examiné ce matin un projet de résolution et a entendu dans ce cadre le représentant de la Hongrie qui a fait le point sur l'état des négociations relatives au protocole à la Convention sur les armes biologiques. Il a rappelé que ces négociations en sont à leur cinquième année. Le Groupe spécial chargé de la rédaction de ce texte est à la troisième phase de ses travaux qui a vu l'émergence de nouveaux concepts. Le représentant a observé que les progrès enregistrés ces derniers mois ont donné un nouvel élan aux travaux du Groupe qui s'est traduit par la réduction des points de désaccord. Le nombre de crochets a été réduit de façon significative. Le projet de texte n'en compte en effet plus que 2000. Le représentant a évoqué une réduction des documents de travail soumis au Groupe ce qui signifie que les éléments nécessaires sont déjà inclus dans le projet de texte évolutif. La question des visites sur place est plus cohérente tandis que les éléments d'enquête du protocole progressent à un bon rythme. Il faut encore régler la question des termes fondamentaux et leur impact sur les critères de la Convention et celle relative à l'avenir des arrangements sur le contrôle des transferts. Tous les éléments nécessaires à la conclusion du travail du Groupe sont néanmoins en place. Nous assistons à une convergence de facteurs qui nous oriente vers la dernière phase de négociations qui devrait avoir lieu avant le début de la Conférence d'examen du TNP. D'autres organisations internationales se sont intéressées à la mise en oeuvre du programme de coopération. Des aspects techniques complexes devront encore être peaufinés mais la possibilité de compléter notre travail est réelle. Le représentant a présenté le projet de résolution sur les armes biologiques et a indiqué qu'aux termes de ce texte, l'Assemblée générale se féliciterait des progrès réalisés jusqu'à présent en vue de la rédaction d'un protocole à la Convention. Elle réaffirmerait l'appel lancé aux Etats signataires qui n'ont pas ratifié la Convention de le faire et demanderait également aux Etats qui ne l'ont pas signé de le faire. Le projet de résolution prend note du 25ème anniversaire de la Convention et demande aux Etats de redoubler d'efforts afin d'élaborer un texte plus ferme. Il demande au Secrétaire général de continuer de fournir l'assistance nécessaire aux Gouvernements dépositaires de la Convention.

La prochaine réunion de la Commission sera annoncée dans le Journal.

* *** *