ELARGISSEMENT DE SA COMPOSITION ET TRANSPARENCE DE SES METHODES DE TRAVAIL MEILLEURS GARANTS DE LA CREDIBILITE DE CONSEIL DE SECURITE

Communiqué de Presse
AG/947

ELARGISSEMENT DE SA COMPOSITION ET TRANSPARENCE DE SES METHODES DE TRAVAIL MEILLEURS GARANTS DE LA CREDIBILITE DE CONSEIL DE SECURITE

Pour restaurer la crédibilité du Conseil de sécurité, remise sérieusement en question à plusieurs reprises au cours de l'année écoulée, une meilleure utilisation doit être faite de son potentiel et des mesures doivent être prises d'urgence pour rendre aux Etats Membres le sentiment qu'il agit véritablement en leur nom. Tel est le constat fait par plusieurs délégations ce matin à l'Assemblée générale qui terminait son débat sur le rapport du Conseil de sécurité. Une plus grande transparence des travaux, davantage de réunions d'information permettant une interaction plus grande entre le Conseil et les Etats non membres, la réforme du veto et l'élargissement du Conseil constituent, de l'avis de nombreuses délégations, des mesures essentielles pour que le Conseil retrouve l'autorité que lui a confiée la Charte et s'acquitte de ses responsabilités dans toutes les parties du monde avec la même efficacité.

Ainsi, pour le Chili, il est temps de mettre fin à la "fiction légale" de la représentativité du Conseil de sécurité. Le représentant du Royaume-Uni a estimé, pour sa part, que le Conseil devait refléter le rôle vital des pays non industrialisés ainsi que la contribution de l'Allemagne et du Japon au travail de l'Organisation, par l'attribution de sièges permanents supplémentaires. Dans un souci de transparence, le Royaume-Uni s'efforcera, lorsqu'il présidera le Conseil en décembre prochain, de privilégier les réunions officielles. Pour le représentant de la Corée, la transparence est particulièrement souhaitable dans le cas de décisions ayant des implications financières pour les Etats Membres, faute de quoi leur soutien risque d'être faible.

Plusieurs représentants ont préconisé un recours fréquent aux outils de prévention prévus par la Charte et mieux adaptés à la gestion des conflits potentiels. Quasiment absente de l'ordre du jour du Conseil, la prévention est une question d'information et de volonté politique, a affirmé le représentant de la Suède, qui a plaidé pour qu'une attention égale soit accordée à la sécurité des individus et à la sécurité des Etats. A cette fin, un accent plus fort doit être mis sur la protection des civils; les mandats des opérations de l'ONU doivent être clairement définis et bénéficier d'un appui suffisant en termes de ressources humaines; et les règles d'engagement doivent permettre de protéger le personnel déployé sur le terrain, a estimé le représentant. Les délégations ont également encouragé une plus grande

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fréquence des débats publics et ont souligné, comme l'a fait le représentant de Chypre, que le Conseil ne devrait pas élargir son champs d'action en empiétant sur les prérogatives des autres organes de l'ONU. Dans ce contexte, l'intérêt des réunions d'information du Secrétaire général et de ses représentants, ainsi que d'experts et de représentants des institutions spécialisées a été évoqué.

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Royaume-Uni, République de Corée, Jamahiriya arabe libyenne, Chili, Zambie, Suède, Chypre, Jamaïque, Yémen et Malte.

La prochaine réunion de l'Assemblée générale est prévue le lundi 25 octobre à 10 heures.

RAPPORT DU CONSEIL DE SECURITE (A/54/2) Point 11

Fin du débat

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a déclaré que les Nations Unies devaient changer pour ne pas donner un sentiment d'échec. Le Royaume-Uni prend une part active au débat sur la réforme qui pour nous, doit se caractériser par une augmentation du nombre des membres permanents et non permanents, avec l'allocation de nouveaux sièges permanents reflétant le rôle essentiel des nations non industrielles ainsi que la contribution de l'Allemagne et du Japon à l'oeuvre de l'Organisation, a-t-il indiqué. Il a également plaidé pour une plus grande transparence dans le travail quotidien du Conseil et pour une plus grande disposition à autoriser de nouvelles opérations de maintien de la paix.

Le plus grand défi posé au Conseil de sécurité est celui de l'Afrique, a-t-il poursuivi. Je comprends que l'on dénonce la politique des deux poids et deux mesures, mais cela n'est pas vrai a-t-il déclaré. Selon M. Greenstock, l'Afrique, du fait de structures économiques souvent trop faibles, nécessite des mesures à long terme et la communauté internationale doit mettre en place une coopération particulière et redéfinir les objectifs de cette coopération.

Récemment le Kosovo et le Timor oriental ont été l'occasion de poser la question des interventions humanitaires et du respect de la souveraineté des Etats. Pour M. Greenstock, bien que la responsabilité première de réconciliation interne dépende des pays concernés par les conflits, nous avons le devoir d'agir lorsque nous sommes confrontés à un génocide, à des déplacements massifs de populations ou à une violation du droit humanitaire international. Cette question est la plus urgente en matière de politique étrangère aujourd'hui. Nous sommes attachés à l'assistance aux peuples et non à l'attaque des systèmes a-t-il ajouté.

Concernant la transparence, le Royaume-Uni, convenant de cette nécessité, à souligné que le rapport s'était amélioré, mais que d'avantage pourrait être fait. Ainsi, bien que les consultations officieuses restent indispensables, le Royaume-Uni estime qu'une plus grande partie du travail effectué en réunions officieuses pourrait être réalisée de façon publique. M.Greenstock a déclaré qu'il espèrait faire progresser cette idée en décembre lors de la présidence de son pays. Les Nations Unies sont une institution supérieure à toute nation, conseil où ensemble politique, et il est temps de se mettre d'accord pour exploiter son vrai potentiel, a-t-il conclu.

M. LEE SEE-YOUNG (République de Corée) a expliqué qu'en raison du nombre croissant de défis auxquels il a été confronté, le Conseil de sécurité a organisé plus de discussions ouvertes sur certains sujets tels que la protection des civils et des enfants dans les conflits armés, la reconstruction de la paix après les conflits, le désarmement, les armes de petit calibre, ainsi que la démobilisation et la réintégration des anciens combattants. En effet, les questions traditionnellement attribuées à l'Assemblée générale, à l'ECOSOC ou à d'autres organes des Nations Unies nécessitent aujourd'hui l'attention du Conseil. La République de Corée considère que le Conseil doit accentuer ses efforts en vue de la construction d'un partenariat efficace avec l'Assemblée et d'autres organes des Nations Unies. A cet égard, le Conseil ne doit pas uniquement soumettre à l'Assemblée générale un rapport annuel, mais davantage de rapports spéciaux sur les mesures prises dans le cadre de son mandat. Selon le représentant, le Conseil doit plus souvent recourir à des mesures préventives, instruments indispensables dans la gestion des conflits potentiels. Dans ce contexte, la République de Corée salue la mise en place du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'action préventive et invite les Etats Membres à le doter de ressources financières suffisantes. Notant l'expansion du rôle et de la responsabilité du Conseil dans les situations de crise à travers le monde, le représentant a rappelé que les Etats Membres de l'Organisation en général comme les Etat non membres du Conseil qui sont parties ou potentiellement impliqués dans ces situations ont intérêt à participer au processus de décision. Lorsque ces décisions ont des conséquences financières ou autres sur les Etats non membres, c'est la transparence qui doit prédominer, même aux dépends de l'efficacité, afin de s'assurer le soutien de tous les Membres de l'Organisation. Le représentant a ainsi appuyé la tenue, par la présidence du Conseil, de réunions d'information officieuses, la figuration, dans le rapport, des compte rendus des anciens présidents sur le travail du Conseil, et la pratique, au cours de l'année, des compte rendus par les présidents du Conseil. Il a également apprécié l'insertion dans la rapport de solides informations sur les activités des organes subsidiaires du Conseil tels que les Comités des sanctions, l'UNSCOM, le tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

M. GUMA AMER (Jamahiriya arabe libyenne) s'est félicité de l'augmentation du nombre de réunions publiques, mais a estimé qu'en raison de l'importance des sujets examinés, les Etats Membres devraient être informés plus tôt des thèmes qui seront abordés pour pouvoir se préparer. En tout état de cause, ils devraient être informés avant la prise de décisions pour ne pas se trouver confrontés à des résolutions qui les concernent sans avoir pu faire connaître leur point de vue. Le représentant a déploré le fait que le rapport n'indique pas clairement les opinions des membres du Conseil exprimées au cours des réunions officieuses. Or, cela pourrait être utile, particulièrement lorsqu'on recherche une solution à un conflit, a-t-il déclaré. Pour la Jamahiriya arabe libyenne, le Conseil privilégie trop les réunions officieuses auxquelles les Etats non membres ne peuvent participer. Le rapport fait état du nombre de réunions officielles et officieuses tenues par le Conseil. Pourtant, ce n'est pas le nombre mais la teneur des séances qui importe, a fait remarquer le représentant, laissant entendre que le Conseil prend des décisions dans le dos de la communauté internationale. Pour la Jamahiriya arabe libyenne, l'Assemblée générale ne devrait pas se contenter

de prendre note du rapport, mais devrait pouvoir faire connaître son avis. Elle estime, en outre, inacceptable que le Conseil continue d'utiliser un règlement provisoire qui a déjà plus d'un demi-siècle et qui ne s'applique pas aux réunions officieuses.

Le représentant a appelé le Conseil à prendre des décisions efficaces en vue de briser le cercle de la violence qui menace la sécurité dans un grand nombre de pays africains et en vue d'y assurer un développement durable. Le Conseil a la principale responsabilité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales mais l'Assemblée générale doit participer à l'élaboration des grands programmes qui permettent d'atteindre ces objectifs. Si le Conseil ne peut agir de manière efficace à lui seul, il doit travailler conjointement avec l'Assemblée comme le prévoit la Charte à la recherche des solutions.

S'agissant du rapport du Comité des sanctions, le représentant a réaffirmé que la Jamahiriya arabe libyenne avait rempli les conditions préalables à leur levée. Pourtant, a-t-il fait remarquer, les Etats-Unis se sont opposés à la levée des sanctions, sous prétexte que la Jamahiriya arabe libyenne appuie le terrorisme, ce qui a été réfuté par le Secrétaire général dans son rapport. L'accusation selon laquelle elle n'a pas coopéré avec le tribunal écossais, est tout aussi fausse. Ils prétendent enfin que la Jamahiriya devrait payer des dommages aux familles des victimes du vol Pan Am 103, foulant ainsi au pied le principe de la présomption d'innocence. La Jamahiriya arabe libyenne pourrait, elle aussi, demander des dommages pour les souffrances endurées depuis 7 ans et qui ont causé des pertes considérables. Le fait de préserver le fait accompli correspond à la volonté d'un seul Etat et non à celle de la majorité des Etats Membres qui ont demandé à maintes reprises la levée des sanctions à l'encontre du peuple libyen.

M. JUAN LARAIN (Chili) a déclaré, s'agissant de la Charte et des relations entre l'Assemblée et le Conseil, qu'il existait une fiction légale selon laquelle le Conseil agirait au nom de l'ensemble des membres. Le Conseil doit informer et nous désirons être informés en temps utile sur les situations qui menacent la paix et la sécurité internationales, a-t-il précisé. Il a ajouté que l'accès à l'information devait permettre aux Etats de pouvoir prendre position et de contribuer aux règlements des différends. Toutefois, selon lui, l'information disponible à l'heure actuelle ne répond pas à ces attentes. La publication annuelle du rapport, longtemps après les faits évoqués, a surtout un intérêt historique. Pour M. Larrain, il serait souhaitable de connaître la teneur des débats du Conseil et la position de ses membres. Les pays d'Amérique latine aimeraient partager une certaine sensibilité politique avec les membres du Conseil et bien que les membres permanents ne soient pas élus, cela ne les empêche pas de communiquer avec les Etats non membres et, ils doivent se préoccuper des sentiments des autres nations.

En matière de transparence, beaucoup reste à faire a-t-il déclaré. En effet, il est fondamental que les membres permanents soient moins passifs et s'adaptent aux temps nouveaux, car ils semblent parfois confondre essentiel et accessoire. Par ailleurs la transparence ne limiterait pas leurs privilèges mais leur confèrerait davantage de crédibilité, a-t-il précisé. Il a demandé qu'à l'avenir, le rapport soit amélioré afin de le rendre plus analytique et plus pertinent.

M. PETER KASANDA (Zambie) a encouragé le Conseil à poursuivre les louables efforts qu'il a entrepris en faveur d'une approche plus ouverte et transparente de ses travaux. Mais il reste encore beaucoup à faire pour satisfaire le droit de savoir des Etats Membres des Nations Unies. Les réunions à huis clos continueront à renforcer l'impression négative que le Conseil ne leur rend pas compte de ses activités, a estimé le délégué. La Zambie soutient l'appel lancé par d'autres orateurs pour que le Conseil tienne davantage de réunions publiques.

Concernant les activités du Conseil qui affectent l'Afrique, le représentant a estimé que la publication de rapports sur les crises régionales n'est pas forcément synonyme de l'existence d'une volonté politique de remédier à ces crises. Si l'action du Conseil en faveur de la Sierra Leone a été appréciée, la Zambie regrette le retard à agir en République démocratique du Congo (RDC). Il s'est inquiété de ce que les importantes propositions faites par le Président de la Zambie, en tant que médiateur, au nom du Groupe des pays de la SADC, pour mettre en oeuvre l'Accord de cessez-le-feu en RDC soient toujours sur la table du Conseil, et qu'une telle lenteur n'aboutisse finalement à une rupture du processus de paix et au retour de la guerre et de la violence. Il a appelé le Conseil à faire preuve de responsabilité dans son rôle de maintien de la paix, quelle que soit la localisation des crises dont il a à connaître, sous peine de renforcer l'impression d'une politique de "deux poids et deux mesures".

M. HANS DAHLGREN (Suède) a déclaré que la crise au Kosovo, la question de l'Iraq et le veto opposé, au plus fort de la crise dans les Balkans, à la poursuite de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU) dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, constituent trois cas où la crédibilité du Conseil de sécurité avait été sérieusement remise en question. Pour restaurer cette crédibilité, les membres du Conseil doivent faire le meilleur usage de son potentiel, ce qui implique différentes mesures. Tout d'abord, il importe d'agir plus tôt et de mieux utiliser les outils de prévention offerts par la Charte. La prévention, quasiment absente de l'ordre du jour du Conseil, est à la fois une question d'information et de volonté politique, a déclaré le représentant. Pour la Suède, il faut considérer de la même manière la sécurité des individus et la sécurité des Etats. La sécurité humaine devrait être promue, en mettant davantage l'accent sur la protection des civils, en définissant les mandats en fonction des tâches réelles et en fournissant les ressources humaines nécessaires et des règles d'engagement suffisamment précises pour protéger le personnel envoyé sur le terrain. Les sanctions doivent être mieux ciblées pour éviter les effets négatifs en termes humains. Les Etats Membres ont la responsabilité d'assurer le suivi des décisions du Conseil de sécurité en mettant rapidement à disposition le personnel civil et militaire adéquat, a souligné le représentant. Il a insisté sur le fait que le Conseil doit agir de la même manière et avec le même engagement dans toutes les parties du monde.

De l'avis de la Suède, on ne devrait pas permettre que le veto bloque le Conseil et l'empêche d'assumer ses responsabilités. A cet égard, il a estimé qu'un certain nombre de suggestions intéressantes avaient été faites au cours du débat général de l'Assemblée sur la possibilité de restreindre l'utilisation du veto, dont certaines contribueraient au renforcement de la crédibilité du Conseil. En outre, un Conseil de sécurité élargi, reflétant davantage la composition générale de l'ONU, agirait avec davantage d'autorité et une plus grande crédibilité, ce qui améliorerait la sécurité tant des Etats que des individus. Pour la Suède, le Conseil devrait être plus ouvert aux experts extérieurs. Il faudrait permettre aux parties concernées, aux institutions spécialisées de l'ONU et aux organisations non gouvernementales concernées de contribuer aux délibérations du Conseil sur des questions spécifiques. La Suède encourage aussi la multiplication des réunions d'information du Secrétaire général et de ses représentants, des Présidents des Comités des sanctions au cours de séances publiques. Elle comprend la nécessité des délibérations à huis clos dans des situations spécifiques, mais estime que des réunions d'information substantielles doivent être organisées à l'issue de telles réunions.

M. CONSTANTINE MOUSHOUTAS (Chypre) a déclaré que le rapport du Conseil fait ressortir cette année l'augmentation du volume du travail de cet organe. Cela traduit une attente plus importante de la communauté internationale à l'égard du Conseil, en ce qui concerne le règlement des conflits et des différends. Il a indiqué que des efforts ont été enregistrés depuis 1997, pour rendre ce rapport plus analytique. Ces améliorations apportent une plus grande transparence aux méthodes de travail du Conseil bien qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine, a souligné M. Moushoutas.

Le représentant a fait des suggestions visant à améliorer les méthodes de travail du Conseil et à y apporter plus de transparence. La transparence est essentielle, a-t-il déclaré; elle implique notamment que le Conseil rende compte du suivi de ses consultations informelles et pour ce faire il estime indispensable la tenue de réunions du Conseil, ouvertes aux Etats Membres. M. Moushoutas a proposé que le Conseil change sa façon d'adopter les résolutions. Il est regrettable que le Conseil, à l'exception des situations d'urgence, se prononce sur un projet de résolution et procède ensuite au débat sur la teneur réelle de cette résolution, a-t-il indiqué. Quant aux effets positifs des consultations informelles, M. Moushoutas a estimé qu'elles devraient se tenir de façon moins régulière qu'aujourd'hui, et revêtir un caractère plus exceptionnel. Le Conseil doit faire des efforts pour favoriser une plus grande participation à ses délibérations, des Etats qui n'en sont pas membres. Le représentant a noté avec satisfaction l'augmentation des activités du Conseil dans les domaines de la paix et de la sécurité. Il a toutefois estimé que cet élargissement du champ de travail du Conseil doit se faire dans le respect des prérogatives des deux organes les plus importants des Nations Unies. Le Conseil ne doit pas empiéter sur le domaine de compétence de l'Assemblée, même si ces deux organes sont censés coopérer.

M. Moushoutas s'est déclaré prêt à discuter de la proposition allemande demandant qu'une explication de l'utilisation du veto soit donnée à l'Assemblée. Il a soutenu la proposition indienne qui préconise que soit incluse dans le rapport du Conseil une partie rendant compte de l'utilité des mesures qu'il a prises. Il a indiqué qu'une plus grande coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales était nécessaire, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Evoquant la question des sanctions, le représentant a indiqué que celles-ci occasionnent des pertes économiques, qu'elles ont des effets néfastes pour les Etats tiers de même que pour les pays qui les appliquent. Le Conseil de sécurité, a-t-il continué, doit devenir plus sensible à ces questions.

Le représentant a noté que des progrès ont été faits pour améliorer les méthodes de travail du Conseil et les rendre plus transparentes. Il a toutefois indiqué que Chypre prendrait à nouveau la parole à ce sujet lors du débat relatif à la représentation équitable et à l'élargissement de la composition de cet organe. Une augmentation équitable du nombre de ses membres permanents et non permanents rendrait le Conseil plus représentatif et gagnerait ainsi la confiance des Etats Membres, a-t-il déclaré.

M. PATRICIA DURRANT (Jamaïque) s'est félicitée des efforts considérables déployés par le Conseil de sécurité en faveur d'une plus grande transparence de ses travaux et de ses décisions - qu'il s'agisse des déclarations régulières ou de sessions d'information à l'intention des Etats non membres, en particulier les réunions mensuelles d'information organisées par le Président sortant du Conseil. Elle a estimé qu'il fallait mettre en place un mécanisme permettant à des pays concernés d'informer les membres du Conseil des enjeux et des problèmes les concernant lors de réunions officieuses. Une telle initiative à son avis renforcerait davantage cette transparence.

Concernant le rôle de maintien de la paix qui incombe au Conseil, la représentante a regretté que trop souvent, le Conseil se cantonne à des mesures de réaction, plutôt que d'engager une démarche réelle de prévention des conflits. Elle a encouragé le Conseil à poursuivre sa coopération avec les autres organes des Nations Unies en vue de mettre en oeuvre de telles mesures. Elle a également condamné les pratiques de purification ethnique, qui rendent compréhensibles les actions entreprises pour mettre fin à ces violations des normes du droit international. Mais les conséquences qu'entraînent ces interventions pour la souveraineté des Etats ne peuvent être ignorées. La représentante a encouragé le Secrétaire général à trouver une solution diplomatiquement acceptable pour surmonter ce dilemme. Elle a également invité le Conseil à ne pas négliger les besoins de l'Afrique dans le domaine du maintien de la paix, sous peine d'entamer sa crédibilité dans cette région du monde. M. IBRAHIM (Yémen) a déclaré que l'amélioration de l'aspect analytique du Rapport demeurait une revendication essentielle des Etats. Nous pensons que cette demande est justifiée et souhaitons que l'Assemblée s'intéresse davantage aux questions de maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il ajouté.

M. Ibrahim, s'est déclaré préoccupé par l'échec des sanctions qui n'ont pas atteint leurs objectifs et qui ont abouti à des catastrophes effrayantes pour les peuples concernés, notamment en Iraq. Il faut prendre les plus grands soins en matière de sanctions, et ne pas adopter de mesures sans avoir bien étudié au préalable leurs objectifs et leurs conséquences, a-t-il indiqué.

Le Yémen est inquiet de voir la situation se détériorer dans la corne de l'Afrique, région avec laquelle il a beaucoup de liens historiques, et souhaite que la communauté internationale manifeste une volonté plus claire de contribuer à l'apaisement de ce conflit.

Le Yémen approuve par ailleurs l'action du Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité, et espère que le Conseil deviendra plus démocratique, plus transparent et comblera tous les espoirs et aspirations des Etats Membres de l'Organisation.

M. WALTER BALZAN (Malte) a déclaré que le Conseil de sécurité a été créé parce que la paix serait mieux servie par un petit groupe de pays, y siégeant de façon permanente ou non. Cela, a-t-il ajouté, dans l'intérêt de tous et non pas uniquement dans celui des pays membres de cet organe. Ce débat sur le rapport du Conseil de sécurité, a-t-il continué, est l'expression des comptes que les Etats Membres de l'ONU attendent que lui rende cet organe sur son travail. Le représentant a indiqué que malgré les additions qui ont été faites au rapport cette année, telles que les résumés des Présidents sortants du Conseil et les déclarations à la presse, qui le rendent plus informatif et plus complet, ce document ne répond pas complètement aux attentes des pays qui ne sont pas membres du Conseil. Le rapport ne permet toujours pas à ces pays de savoir quelles ont été les motivations du Conseil dans de nombreux domaines, dans la mesure où le travail de ce dernier repose principalement sur des consultations officieuses, a-t-il indiqué.

Il a déploré que le Conseil continue de mener ses travaux à huis clos, notant néanmoins avec satisfaction que des efforts d'ouverture ont été faits récemment. Il a exprimé l'espoir que les efforts dans ce sens seront poursuivis à l'avenir. A cet égard, l'adoption d'une pratique où les réunions d'information du Secrétariat seraient ouvertes à tous pourrait sans doute être un pas dans la bonne direction. A ce sujet, Malte accueille avec satisfaction les propositions faites par la délégation irlandaise.

M. Balzan a regretté que le Conseil de sécurité ait manqué d'efficacité et notamment sur les questions africaines. Il a cité à titre d'exemples l'Angola et a exprimé l'espoir que les initiatives prises par le Conseil la semaine dernière rencontreront plus de succès. Il faut que le Conseil de sécurité mène ses actions avec plus de conviction et de suivi dans cette région, comme cela a été le cas dans d'autres régions.

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