PLUSIEURS DELEGATIONS PRONENT UN RENFORCEMENT DE L'INTERACTION ENTRE LES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS REGIONALES
Communiqué de Presse
AG/946
PLUSIEURS DELEGATIONS PRONENT UN RENFORCEMENT DE L'INTERACTION ENTRE LES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS REGIONALES
19991020Elles appellent à une réglementation du droit de veto qui paralyse parfois le Conseil de sécurité
Poursuivant cet après-midi son examen du rapport du Conseil de sécurité, le hiatus entre le rôle premier qui incombe au Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, et le rôle croissant dévolu aux organisations régionales dans ce domaine a été particulièrement abordé par de nombreuses délégations à l'Assemblée générale. Elles ont souligné la primauté confiée par les Etats Membres aux termes de la Charte des Nations Unies au Conseil en matière de sécurité internationale, et à laquelle ils restent attachés. Mais tant la volonté de renforcer la coopération de l'ONU avec les organisations régionales que certains problèmes inhérents au Conseil ont des conséquences sur ce principe de primauté que les délégations n'ont pas manqué de noter.
Le représentant de la Norvège, qui détient actuellement la présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, a ainsi rappelé l'importance des organisations régionales et de leur interaction avec les Nations Unies pour l'établissement de la paix et le relèvement des régions secouées par les conflits, comme les Balkans. Citant les mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des conflits établis par l'OUA, plusieurs représentants africains ont de leur côté évoqué les succès de telles initiatives régionales lorsqu'elles bénéficient d'un soutien adéquat et rapide du Conseil de sécurité. Le Ministre d'Etat pour les affaires étrangères du Nigéria a notamment souligné le rôle joué par la Force ouest- africaine d'interposition (ECOMOG) dans la restauration de la paix au Libéria et en Sierra Leone. Mais de tels succès coûtent chers. Les Etats ne peuvent y subvenir longtemps sans l'aide de la communauté internationale. Or la solidarité financière internationale est insuffisante, a regretté le représentant du Canada. Il a estimé que les fonds d'affectation spéciale créés pour financer des forces régionales autorisées par le Conseil pour remplacer les missions de maintien de la paix déployées par l'ONU sont inadéquats. L'insuffisance des fonds récoltés pour le Sierra Leone -deux millions de dollars seulement- et l'importante opération au Timor oriental, pour laquelle seul le Japon a jusqu'ici versé une contribution généreuse de 100 millions de dollars, en sont des exemples flagrants.
(à suivre 1a)
- 1a - AG/946 20 octobre 1999
Ces considérations financières ne sont pourtant pas le seul obstacle à une action résolue du Conseil. Plusieurs délégations ont à nouveau demandé une révision complète du droit de veto des membres permanents, jugé "anachronique et anti-démocratique". Concernant le problème du Kosovo, où la paralysie interne du Conseil a entraîné la marginalisation des Nations Unies, le silence du rapport a été jugé particulièrement éloquent par le représentant du Mexique. Pour éviter un second échec de cette ampleur, le représentant de l'Iran a demandé à ce qu'un rapport spécial du Secrétaire général face la lumière sur les raisons d'un tel blocage et les moyens envisagés par le Conseil pour y remédier le jour où une situation analogue viendrait à se reproduire. Une réforme pragmatique doit également privilégier des procédures plus transparentes et l'ouverture la plus large possible des décisions du Conseil. "Aucun article de la Charte n'a besoin d'être changé ou amendé", a estimé le représentant de l'Allemagne. La réforme du Conseil de sécurité est "une question de volonté politique", a-t-il ajouté.
Outre le Ministre d'Etat pour les affaires étrangères du Nigéria, les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Malaisie, Tunisie, Allemagne, Brésil, Venezuela, République populaire démocratique de Corée, Sénégal, Mexique, Canada, Namibie, Afrique du Sud, Norvège, République islamique d'Iran, Inde, Argentine, Myanmar et Italie.
L'Assemblée générale poursuivra son débat sur le rapport du Conseil de sécurité demain jeudi 21 octobre à 10 heures dans la salle de conférence 3.
RAPPORT DU CONSEIL DE SECURITE (A/54/2) Point 11
Suite du débat général
M. HASMY AGAM (Malaisie) s'est félicité de la transparence accrue qui a marqué les travaux du Conseil de sécurité, et notamment des déclarations quotidiennes de la présidence et du nombre croissant de débats ouverts, qui a renforcé la crédibilité du Conseil auprès des Etats Membres. Cependant, le processus de consultation entre le Conseil et les Etats doit être amélioré, car des consultations approfondies permettraient de recevoir des informations vitales et amélioreraient le processus de décision au sein du Conseil. Il faut également que le Conseil obtienne des renseignements directs auprès des parties concernées. A ce sujet, la Malaisie estime que la participation de ministres et autres fonctionnaires de haut rang aux consultations officieuses plutôt que le recours à l'utilisation du simple cadre prévu par la "formule Arria" facilitera les échanges d'informations.
M. AGAM s'est déclaré préoccupé par la paralysie du Conseil et par les conséquences graves pour le maintien de la paix, de la menace du veto qui reste le mobile de l'inaction du Conseil. Cette question devra être sérieusement examinée pour pouvoir contourner ou mieux gérer l'utilisation du droit de veto dans l'intérêt de la communauté internationale dans son ensemble. Concernant la question des sanctions, la Malaisie est d'avis qu'elles ne devraient être imposées qu'après une analyse détaillée de leurs conséquences possibles au niveau humanitaire et qu'il faudrait élaborer des directives d'action à l'avenir. Nous sommes préoccupés par les conséquences très graves sur la population des sanctions, notamment en Iraq, a-t-il précisé. A cet égard, il a exhorté le Conseil à lever les sanctions dès qu'elles ne seront plus nécessaires. Enfin, en tant que pays fournisseur de troupes, la Malaisie s'inquiète du retard des remboursements des coûts engendrés par le maintien de la paix. Quant aux opérations de maintien de la paix proprement dites, la Malaisie déplore que le Conseil se concentre trop souvent sur des questions budgétaires qui le discréditent, et envoie un message d'absence d'intérêt de sélectivité dans ses interventions.
M. ALI HACHANI (Tunisie) a rappelé que la Tunisie a accueilli avec satisfaction certaines améliorations apportées au rapport du Conseil de sécurité l'an dernier. Ces améliorations sont notamment l'introduction d'informations concernant les organes subsidiaires du Conseil, d'informations se rapportant à la documentation, aux Comités des sanctions et aux méthodes de travail du Conseil, de même que la publication, en additif au rapport, de brefs exposés sur les travaux du Conseil, établis par les anciens présidents du Conseil. Le représentant a déploré, qu'en dépit de ces améliorations, le rapport du Conseil reste un document dont la conception générale n'est pas suffisamment analytique et informative, en particulier en ce qui concerne les délibérations et les consultations qui se tiennent dans le cadre de séances
informelles. La Tunisie estime que pour qu'il soit un véritable outil au service d'une interaction positive entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale, le rapport gagnerait à être plus analytique des travaux du Conseil sur l'ensemble des questions dont il est saisi. Le rapport serait ainsi un reflet de la transparence des activités du Conseil et de son ouverture, a-t-il estimé.
M. Hachani a souhaité que le Conseil de sécurité poursuive l'examen des moyens d'améliorer ses méthodes de travail et sa procédure, y compris par la présentation des rapports spéciaux visés au paragraphe 3 de l'Article 24 de la Charte. Le représentant a également indiqué que sa délégation s'attache au renforcement de la transparence des travaux du Conseil. C'est dans ce sens qu'elle oeuvrera à l'intérieur du Conseil où elle siégera à partir de janvier 2000, a-t-il précisé. La Tunisie espère que les discussions au sein du Groupe de travail de l'Assemblée générale sur l'élargissement de la composition du Conseil et sur l'amélioration de ses méthodes de travail aboutiront le plus tôt possible. Cela permettra de consolider la représentativité du Conseil.
Le représentant a, par ailleurs, déclaré que l'examen du rapport montre la place importante qu'occupent les questions africaines dans l'ordre du jour du Conseil. A ce sujet, il a souligné l'intérêt qui devrait être accordé à l'amélioration des capacités de l'Afrique dans le domaine du maintien de la paix, en coordination entre l'OUA et l'ONU. Concernant la question des opérations de maintien de la paix, M. Hachani a indiqué que le rapport appelle à l'amélioration et l'affinement constants des capacités de l'Organisation dans ce domaine, y compris une mise en oeuvre intégrale des arrangements des forces en attentes de l'ONU, auxquels la Tunisie a adhéré en juin 1999.
Le représentant a souligné l'importance du maintien d'un dialogue interactif entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée d'une part et le respect des mandats et prérogatives respectifs de chacun des principaux organes de l'ONU. Abordant la question des sanctions imposées par le Conseil de sécurité, M. Hachani a rappelé les paramètres auxquels son pays est attaché, à savoir notamment, l'usage de ces mesures en tant que dernier recours, la limitation de leur durée dans le temps, l'allègement de leur impact sur les populations civiles et la prise en charge des intérêts des pays tiers, conformément à l'Article 50 de la Charte.
M. DIETER KASTRUP (Allemagne) a rappelé que le Conseil de sécurité remplit ses fonctions au nom de tous les Etats Membres. Il a également fait remarquer que les consultations officieuses du Conseil ont lieu presque deux fois plus souvent que les réunions ouvertes. Il est compréhensible que le Conseil se réunisse de manière confidentielle afin de permettre des débats francs et approfondis. Toutefois, la question fondamentale reste comment procéder pour impliquer les parties intéressées avant la tenue des consultations et comment faire pour que les Etats tiers dont les intérêts vitaux sont en jeu participent aux réunions informelles du Conseil. En effet, plus nombreux seront les pays, qui ont une cause ou un intérêt vital à défendre, à participer aux discussions du Conseil, plus forte sera la légitimité démocratique des décisions et des résolutions de celui-ci pour un monde où les conflits ne cessent de proliférer. Le représentant a estimé que le Conseil doit envisager, de manière pragmatique, des procédures plus transparentes et privilégier l'ouverture autant que possible. A cet égard, il a insisté sur le fait qu'aucun Article de la Charte n'a besoin d'être changé ou amendé. Tout est une question de volonté politique, a-t-il ajouté.
Selon le représentant, un rapport détaillé sur les activités du Conseil n'est pas suffisant lorsque n'y figurent pas les enjeux que le Conseil affronte. D'après la Charte, les Etats Membres ont conféré au Conseil la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le représentant s'est demandé si, dans sa composition actuelle et vu ses méthodes de travail, le Conseil pouvait accomplir cette tâche. Si le Conseil doit s'adapter à de nouvelles réalités, il doit surtout être constitué de telle sorte qu'il puisse réagir face aux crises et conflits de façon légitime et véritablement au nom de tous les Etats Membres des Nations Unies.
M. GELSON FONSECA (Brésil) a estimé, en tant que membre élu du Conseil de sécurité, que les efforts devaient se poursuivre pour assurer que l'examen du rapport du Conseil ne soit pas une simple formalité. Cet examen doit permettre de renforcer la transparence et l'obligation redditionnelle du Conseil. Le Brésil est en faveur de l'adoption de pratiques qui permettraient de rapprocher le travail du Conseil des Etats Membres. La tenue plus fréquente de "réunions privées" pourrait constituer un pas dans cette direction, a estimé le représentant, tout en encourageant la poursuite de l'examen des idées constructives actuellement discutées par le Groupe de travail sur les procédures et la documentation. De l'avis du Brésil, la durée et la complexité des conflits sur le continent africain méritent une attention urgente et constante du Conseil de sécurité. Parmi les autres défis que doit relever le Conseil, il a mentionné la réalisation de la stabilité dans les Balkans, et en particulier au Kosovo, la paix au Moyen-Orient, les menaces nucléaires en Asie et la situation du Timor oriental. L'instauration prochaine d'un Etat au Timor oriental portera la marque des nombreuses actions de la communauté internationale dont la base légale est fournie par la Charte de l'ONU. Pourtant, toutes les potentialités de la Charte n'ont pas encore été explorées. Un autre exemple des nombreuses possibilités offertes par la Charte est Haïti qui jusqu'à l'an dernier figurait à l'ordre du jour des travaux du Conseil. Cette année, la question d'Haïti a été examinée par le Conseil économique et social au cours de sa session de fond et le Secrétaire général a été invité à élaborer une stratégie à long terme et des programmes d'assistance à Haïti. On pourrait arguer du fait que le cas de Haïti a créé un précédent utile en axant les actions de consolidation de la paix post-conflit sur les contraintes économiques et sociales sous- jacentes à la plupart des crises politiques dans le monde en développement.
Le Brésil déplore les diverses tentatives visant à contourner le Conseil de sécurité lorsqu'il s'agit du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il déplore tous les cas où des mesures coercitives ont été décidées sans autorisation du Conseil de sécurité. De telles agissements mettent en péril les fondations mêmes du droit international. L'alternative à la légitimité offerte par la Charte est un ordre international instable où la force prévaut sur le droit. Pour le Brésil, le défi actuel est de transformer en institutions de base de la société internationale les valeurs morales sur lesquelles on s'accorde aujourd'hui, telles que la tolérance, la démocratie, les principes humanitaires, les droits de l'homme et le développement durable.
M. NORMAN MONAGAS (Venezuela), a déclaré avoir suivi avec satisfaction l'activité déployée par le Conseil, ainsi que son évolution en matière de transparence. Les activités de maintien de la paix du Conseil justifient l'approfondissement des discussions sur l'élargissement du Conseil a-t-il indiqué. Sa légitimité en sortirait renforcée dans la mesure où elle permettrait l'intervention d'autres Etats conformément aux nouvelles réalités auxquelles l'ONU est appelée a faire face.
Le Venezuela a remarqué avec intérêt les activités du Conseil pour arrêter les conflits armés, pour la protection et l'assistance aux réfugiés et aux civils, et contre les menaces terroristes. L'organisation sera amenée à prendre des mesures préventives dans ses domaines et l'Assemblée devra appuyer les efforts du Conseil dans la recherche de solutions générales à ces problèmes. A ce sujet, le Venezuela est favorable à une plus grande coopération avec les organisations régionales, et est inquiet du fait que le Conseil se trouve parfois dans l'impossibilité d'agir, affaiblissant ainsi les fondements du système de sécurité internationale.
En matière de transparence, le Venezuela suit avec intérêt les mesures récentes adoptées et se félicite aussi des initiatives visant à régler les conflits en Afrique. Il a souhaité que le fonctionnement du Comité des sanctions soit amélioré grâce à des directives objectives permettant d'atténuer ou d'annuler les conséquences des mesures mises en place. Il a lancé un appel au Conseil pour qu'il continue à poursuivre ses efforts sur la transparence de ses méthodes de travail.
M. LI HYONG CHOL (République populaire démocratique de Corée) a noté certaines améliorations dans le rapport du Conseil de sécurité, notamment les brèves descriptions de toutes les consultations informelles et des évaluations mensuelles de ses anciens présidents. Le délégué a cependant regretté que ce rapport garde encore un caractère de documentation procédurale faute d'une présentation exhaustive et analytique des consultations informelles, qui représentent 80% des activités du Conseil. De telles consultations n'étant specifiées ni dans la Charte de l'ONU ni dans les règles de procédure provisoires du Conseil de sécurité, a expliqué le représentant, le délégué a appelé le Conseil à aborder toute question d'importance de manière publique, à inviter les parties concernées aux réunions formelles et officieuses, et à limiter ses dernières aux questions de procédure. Le représentant a également regretté qu'un demi-siècle aprés le début de ses travaux, le Conseil continue à méconnaître dans certains de ses actes les buts et les principes de la Charte, et à violer son mandat. Rappelant que certaines résolutions arbitraires avaient été adoptées par le Conseil en 1950 en l'absence de certains de ses membres permanents, il s'est inquiété qu'en cette fin du siècle, des interventions militaires aient lieu en dehors du contrôle du Conseil de sécurité, voire en contournant les Nations Unies, minant ainsi la responsabilité première du Conseil qui consiste à assurer le maintien de la paix internationale. Il a souligné qu'en cas de la violation de la souveraineté nationale qui régit les relations entre Etats, des confrontations avec les Etats défendant leur souveraineté remettraient très certainement en cause la stabillité du monde. Il a appelé à ce que les principes de souveraineté, de non- ingérence dans les affaires intérieures des Etats et d'égalité souveraine, stipulés dans la Charte, soient strictement observés, quelles que soient les conditions. Le Conseil ne doit plus prendre des mesures qui puissent empiéter sur les souverainetés nationales, quelles qu'en soit les raisons. Pour permettre une mise en oeuvre efficace des résolutions du Conseil, il a appelé l'établissement d'un système autorisant l'Assemblée générale à traiter celles qui concernent des questions cruciales comme le recours à la force et les sanctions économiques. Enfin, il a invité le Conseil a examiner toutes les résolutions du passé, et à éliminer les séquelles de la guerre froide, rppelant que 40 000 hommes de troupe américaine stationnée en Corée du Sud prétendent être des troupes des Nations Unies et abuse des casques et du drapeau de l'ONU.
M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal) a estimé que la nécessité d'une plus grande transparence dans les travaux du Conseil de sécurité a marqué des progrès au cours des dernières années. A cet égard, le Sénégal se félicite du recours aux débats publics sur les diverses questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil ainsi que des initiatives prises par des présidents d'organiser des séances publiques sur des questions spécifiques.
Le représentant a noté que le rapport du Conseil accorde une place privilégiée aux crises qui secouent l'Afrique, continent qui connaît actuellement le plus grand nombre de conflits à l'ordre du jour du Conseil. En effet, dans ces différentes décisions, le Conseil a défini les principes et préconisé les moyens et mécanismes à mettre en oeuvre pour assurer et sauvegarder la paix. Cependant, dans bon nombre de crises qui secouent le continent africain, les hésitations et, trop souvent l'inaction du Conseil ont engendré une grande frustration des Etats africains. Selon le représentant, le Conseil devrait surtout appuyer les efforts des Africains en renforçant leur capacité de maintien de la paix. Désormais, l'intérêt que certains Etats membres du Conseil ont déclaré vouloir réserver aux problèmes africains, se mesurera à leur capacité d'anticiper les événements et de prendre les mesures préventives adéquates.
Le représentant a fait observer qu'il existe déjà un large consensus sur des points tels que la participation des Etats non membres aux réunions du Conseil, son programme de travail et les réunions d'information convoquées par le Président du Conseil à l'intention des Etats non membres et des pays fournisseurs de troupes. Il nous reste à traduire dans les faits cette dynamique en l'institutionnalisant, a-t-il déclaré, afin que la promotion de la paix repose sur un Conseil revitalisé, plus efficace et plus transparent. A cette fin, il faudrait mettre un terme à la tendance déplorable d'empêcher le Conseil d'accomplir son mandat. Le représentant a estimé que l'appoint que des organisations régionales peuvent apporter dans la prévention des conflits ou le maintien de la paix, ne devrait dispenser, en aucun cas, le Conseil de sa responsabilité primordiale de promotion de la paix et de la sécurité collectives.
M. DUBEM ONYIA, Ministre d'Etat pour les affaires étrangères du Nigéria, a appelé le Conseil à faire preuve d'une volonté et d'un engagement plus grands pour résoudre les conflits dans certains pays d'Afrique, de la même manière qu'il a agi dans d'autres régions du monde. Les causes des conflits en Afrique sont diverses et complexes, a-t-il rappelé, citant notamment la pauvreté et les déséquilibres socio-économiques. Une solution durable aux conflits en Afrique passe par des initiatives audacieuses englobant à la fois la paix, la sécurité, la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme, la règle du droit, et le développement durable. M. Onyia a souligné le rôle joué par la Force ouest-africaine d'interposition (ECOMOG) dans la restauration de la paix au Libéria et en Sierra Leone. Les succès de l'ECOMOG montrent que les initiatives régionales peuvent réussir lorsqu'elles bénéficient d'un soutien adéquat et rapide du Conseil de sécurité. Ces succès ont toutefois entraîné des coûts énormes pour les Etats de la sous-région, et en particulier pour le Nigéria. M. Onyia a déploré l'absence d'uniformité dans les réponses du Conseil aux conflits qui éclatent dans les différentes parties du monde, notant, en particulier, la lenteur avec laquelle il a réagi face aux conflits sur le continent africain, et lorsqu'il a réagi à temps, l'inadéquation des mesures et des ressources autorisées pour résoudre les problèmes. Il a dès lors appelé instamment le Conseil à placer sur le même pied les conflits en Afrique et dans d'autres régions du monde car, a-t-il souligné, les conséquences de l'inaction peuvent être catastrophiques comme l'a montré le cas du Rwanda.
M. Onyia a réitéré la nécessité de réformer d'urgence les méthodes de travail du Conseil de sécurité en vue de renforcer la transparence, la légitimité et l'efficacité de ses travaux. Le Nigéria réaffirme que le fait que l'Afrique qui compte 53 Etats Membres, ne dispose pas de siège permanent au Conseil est inacceptable. La réforme ne doit pas seulement avoir pour objectif le renforcement de la coopération entre le Conseil et l'Assemblée générale, mais aussi le renforcement de son efficacité. Revenant à la situation en Afrique, M. Onyia a appelé instamment les Nations Unies à adopter une stratégie plus globale en vue de la prévention et de la gestion des
conflits en Afrique et du développement économique rapide du continent, conditions nécessaires à la stabilité, la croissance et le développement durable des pays de la région.
M. MANUEL TELLO (Mexique) a regretté que ce rapport, malgré ses améliorations, demeure un instrument qui n'intéresse que les seuls bibliothécaires faute de transparence et de traitement analytique. Le Mexique a insisté sur l'obligation du Conseil de rendre dûment compte de ses activités aux autres organes des Nations Unies, notamment pour expliquer les raisons de ses décisions. Il a regretté que le huis clos des réunions du Conseil, prévu comme une exception dans le règlement, était devenu la règle grâce au système des consultations officieuses privées. De fait, ce sont elles qui sont devenues les réelles réunions de travail, a-t-il souligné. Il a insisté pour que l'Assemblée soit informée de manière adéquate par le Conseil. C'est de nous que le Conseil reçoit son mandat, c'est à nous qu'il doit rendre compte, a-t-il ajouté.
Le représentant a appelé à mettre fin à cette culture du huis clos. Le silence du rapport sur le conflit du Kosovo est éloquent, a-t-il observé. Il a dénoncé le fait que lors de réunions à huis clos, souvent limités à la confraternité des cinq Membres permanents, le Conseil ait accepté sa marginalistion et décidé d'abdiquer ses responsabilités de maintien de la paix à une organisation régionale dont trois de ce pays sont membres. Des réunions publiques auraient permis de comprendre la raison de cette décision. Pour le représentant, de telles réunions ne seraient en aucun cas une concession faite aux autres Etats Membres, mais le simple respect du règlement du Conseil. Faute d'une telle réforme, le statut d'inégalité inhérent aux différents membres du Conseil continuera de faire du Conseil non pas un acteur capable trouver des solutions aux conflits mondiaux, mais un observateur "politiquement correct" de l'exercice du pouvoir mondial, a dit le représentant.
Faisant une analogie avec le pouvoir des Etats, il a rappelé que si le Conseil de sécurité était en quelque sorte l'exécutif, la définition des principes d'actions normatifs revenait à l'Assemblée générale en tant qu'organe représentatif et démocratique. Le représentant s'est à ce titre également inquiété des tendances actuelles du Conseil à édicter des principes généraux sur des thèmes d'intérêt mondial, et à empiéter ainsi sur les compétences des autres organes.
M. ROBERT FOWLER (Canada) a encouragé le dialogue entre le Conseil et l'Assemblée, estimant que le Conseil ne peut que bénéficier d'une interaction plus vigoureuse avec ceux qui sont appelés à donner effet à ses décisions. Le Canada est frappé par les lacunes du rapport. L'incapacité du Conseil de faire face à un certain nombre de problèmes de sécurité importants au cours de cette année écoulée est très préoccupante. Les crises au cours desquelles l'action du Conseil a été paralysée par la mésentente de ses cinq membres permanents, par exemple celle du Kosovo, ou pour lesquelles de profondes divisions persistent, comme pour l'Iraq, portent atteinte à son efficacité. Les divergences politiques et les différences d'orientation doivent être surmontées au nom de l'intérêt commun; la menace du recours au droit de veto ou son utilisation doivent céder au profit d'efforts plus vigoureux en vue d'aboutir à un consensus, a insisté M. Fowler. Le Canada est aussi préoccupé par la tendance persistante à permettre à des considérations financières de dicter ou de dominer les prises de décisions du Conseil. Cette attitude a trop souvent entravé une action résolue et a abouti à une dépendance - trop souvent envers ceux qui sont le moins capables de payer - pour mettre en oeuvre des décisions du Conseil parfois mal définies, a-t-il expliqué.
Le Canada estime que les fonds d'affectation spéciale créés pour financer des forces multinationales autorisées par le Conseil pour remplacer les missions de maintien de la paix déployées par l'ONU dans le cadre de mécanismes de mise en recouvrement acceptés, sont inefficaces. Ainsi, en ce qui concerne la Sierra Leone, deux millions de dollars seulement ont été versés au fonds d'affectation spéciale, ce qui suffit à peine à financer trois jours d'opération. Même une contribution généreuse comme celle du Japon qui a versé 100 millions de dollars au Fonds d'affectation spéciale pour le Timor oriental, ne servira qu'à couvrir une infime partie des dépenses de cette opération importante. Louant le travail exceptionnel et ingrat réalisé par l'ECOMOG en Sierra Leone, il a rappelé que le Nigéria, qui a assumé la plus grande partie des coûts, avait déclaré qu'il ne pouvait plus porter un tel fardeau. Or, une force hybride va être dépêchée en Sierra Leone au sein de laquelle la composante ECOMOG devra cependant être financée en faisant circuler le chapeau que la communauté internationale n'arrivera une fois encore pas à remplir, a dit M. Fowler. La réalité des contraintes et des contrôles financiers sur les fonds publics dans pratiquement toutes les régions du monde est telle que les coûts énormes qu'entraînent les opérations de maintien de la paix ne peuvent tout simplement pas être couverts par des contributions volontaires, a-t-il estimé. La paix et la sécurité internationales sont des responsabilités de l'Organisation et ne peuvent ni ne doivent être déléguées à d'autres ou être sous- traitées par des associations régionales ou des groupes spéciaux de pays, même s'il est clair que les organisations régionales continueront à jouer un rôle fondamental dans plusieurs opérations de maintien de la paix.
Le Canada estime qu'il faut concilier de toute urgence les principes de la souveraineté des Etats et de sécurité humaine, sinon, comme l'ont montré les événements récents, le Conseil risque d'être sur la touche et de ne pas pouvoir faire face aux conflits actuels. Les travaux visant à trouver une nouvelle définition de la sécurité doivent s'accompagner d'une modernisation des méthodes de travail du Conseil, d'une plus grande transparence et de moins de mystère, a insisté le représentant. Pour renforcer l'efficacité du Conseil, le Canada estime que la participation de pays non membres du Conseil à ses délibérations - officielles et officieuses - devrait être plus largement encouragée lorsque leur présence peut contribuer utilement aux efforts du Conseil visant à éviter ou à limiter un conflit. Le Conseil devrait se réunir plus souvent en séances publiques. Il devrait faire preuve de plus d'imagination et de créativité et avoir recours à d'autres formules afin de favoriser une meilleure participation des Etats non membres et une meilleure diffusion des points de vue avant que ne soient prises des décisions de grande portée. Les décisions et procédures du Conseil doivent favoriser la paix et non pas seulement les prérogatives des plus puissants, a noté le représentant.
M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a indiqué qu'il apparait clairement dans le rapport du Conseil de sécurité que beaucoup de temps a été consacré aux questions africaines durant la période à l'examen. Pourtant, l'Afrique est toujours confrontée à de nombreux problèmes, qui appellent les efforts coordonnés du Conseil de sécurité et de la communauté internationale. Le représentant a noté le soutien apporté par le Conseil de sécurité aux efforts régionaux visant au règlement des conflits sur le continent. Toutefois, la résolution de ces problèmes ne devrait pas incomber uniquement aux Africains, a-t-il déclaré. Le Conseil de sécurité doit, à cet égard, prendre ses responsabilités. Il ne peut se décharger de ses responsabilités sur des organismes régionaux ou sous-régionaux, il en va de sa crédibilité.
M. Andjaba a indiqué que l'Afrique est déterminée à promouvoir l'utilisation des moyens pacifiques dans la résolution des conflits sur le continent. Le mécanisme de prévention, de gestion et de résolution des conflits établi par l'OUA est un acquis positif. Il doit cependant être encore peaufiné, soutenu et consolidé. Ce mécanisme est la preuve que le continent africain est déterminé à assumer pleinement ses responsabilités dans ce domaine. L'OUA aura toutefois besoin de la coopération sans réserve des Etats Membres des Nations Unies. Il a noté avec satisfaction les récentes décisions du Conseil de sécurité concernant le règlement des conflits en RDC et celle, relative à la Sierra Leone, qu'il devrait bientôt adopter.
M. Andjaba s'est félicité de l'attention dont le Conseil de sécurité a fait preuve face à la souffrance des civils pris dans les conflits, et du fait que le Conseil et les institutions spécialisées des Nations Unies poursuivent leurs efforts à ce sujet. Par ailleurs, le représentant a indiqué que la question de la réforme du Conseil de sécurité est essentielle pour garantir l'efficacité, la crédibilité et l'autorité de cet organe. Bien que des progrès aient été réalisés du point de vue de la transparence et de l'accès aux travaux du Conseil, il reste encore beaucoup à faire. La transparence ne pourra qu'améliorer les activités du Conseil de sécurité, a-t-il insisté. La Namibie est favorable à l'élargissement de la composition du Conseil. L'augmentation du nombre des membres de cet organe donnerait un reflet plus réaliste de ce qu'est l'Organisation et de l'augmentation importante des membres qu'elle a connue depuis sa création.
Selon M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) le rapport montre que la capacité et la volonté du Conseil de sécurité de résoudre de manière impartiale et opportune les conflits ont été sévèrement testées au cours de l'année écoulée. Le représentant a fait remarquer que le Conseil tente d'accroître la transparence de son travail, notamment en organisant des réunions publiques sur les questions importantes. Ainsi, le Conseil reconnaît-il l'importance d'un dialogue continu et transparent avec les Etats membres des Nations Unies. Mais le Conseil doit aussi transformer ces réunions en discussions régulières, avec les Etats Membres, sur les moyens de gérer des conflits spécifiques ou des conflits potentiels, a suggéré le représentant. Au vu des approches controversées du Conseil de certains conflits, les Etats Membres des Nations Unies ont été enclins à remettre en question ses capacités de même que la nature patriarcale et illogique de sa composition actuelle. Le représentant a cependant estimé que certaines réalisations récentes au Kosovo et au Timor oriental présagent peut-être une démarche plus attentive et déterminée de la part du Conseil, et ce notamment en Afrique. Cette tendance constitue une réponse appropriée à la détermination africaine, à celle des organisations régionales et sous-régionales de prendre en charge leur destinée. De ce fait, il est important que les efforts du continent africain soient soutenus par un Conseil de sécurité au mandat adéquat, a souligné le représentant. Il a souhaité que si un esprit de coopération et de confiance devait animer les relations entre le Conseil et les Etats Membres, que celui-ci se révèle au travers d'une réforme de sa composition et de ses méthodes de travail au cours de l'année prochaine. Succès et échecs dans la prévention des conflits dépendent notamment d'un Conseil de sécurité qui représente justement les Etats Membres des Nations Unies.
M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a déclaré qu'il appréciait les efforts accomplis afin que le rapport soit plus accessible et utile aux Etats Membres, et a encouragé la poursuite de ces efforts. Pour la Norvège la division des taches entre le Conseil et l'Assemblée doit être respectée et rien ne doit affaiblir le Conseil dans sa capacité à d'assumer sa responsabilité en matière de maintien de la paix. La Norvège a cependant souligné la nécessité d'une approche globale et d'une coopération renforcée entre l'Assemblé générale et le Conseil de Sécurité.
La Norvège a toujours insisté sur l'importance d'une plus grande transparence et ouverture en ce qui concerne le travail du Conseil, et se félicite du développement des consultations qui permettent que les vues de tous les Etats Membres soient prises en compte dans les délibérations du Conseil. Transparence et ouverture sont particulièrement importantes dans les opérations de maintien de la paix auxquelles participent un grand nombre d'Etats Membres. Toutes les nations impliquées ont un intérêt légitime à être consultées lorsque ces opérations sont débattues, et tous les participants potentiels devraient pouvoir présenter leurs vues. La Norvège apprécie les mécanismes mis en place à cette fin, a-t-il déclaré.
La Norvège se réjouit enfin de la coopération accrue de l'ONU avec les organisations régionales et est fière de participer en personne à ces coopérations, notamment en Afrique. M. Kolby a conclu sur l'importance, pour tous les Membres de l'ONU, que l'autorité du Conseil demeure intacte, précisant que celui-ci pouvait compter sur le soutien de la Norvège.
M. HADI NEJAD HOSSEINIAN (République islamique d'Iran) a rappelé que la responsabilité première du Conseil de sécurité dans l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales ne constituait pas un droit inhérent, mais une responsabilité déléguée par la communauté des Etats Membres. Il a donc regretté que le rapport demeure silencieux sur nombre de pourquoi et de comment le Conseil a pris ces décisions au cours de cette année. Regrettant l'importance des consultations informelles tenues à huis clos, il a encouragé le Conseil à s'ouvrir, en particulier aux Etats Membres intéressés par les questions traitées. Il a déploré que ces derniers se voient parfois même refuser l'accès à des informations importantes quant au fond et à temps concernant des décisions du Conseil les intéressant directement.
Se félicitant de l'inclusion des évaluations mensuelles par les différents présidents tournants du Conseil, il a également souligné l'importance pour les Etats non membres des séances d'information par le président du Conseil à l'issue de chaque réunion informelle. Pour renforcer leur impact, l'Iran réitère sa proposition faite depuis deux ans, que ces séances soient publiées le jour même, ou le jour suivant, comme communiqué de presse.
Le délégué s'est également félicité de l'augmentation du nombre de lignes consacrées au comité d'état-major militaire. Déplorant l'échec du Conseil de sécurité à assurer son rôle lors de la crise du Kosovo, le représentant a conclu que la faute en revenait à l'utilisation anti-démocratique et anachronique du droit de veto. Si ces procédures ne sont pas actualisées, la sécurité collective sera à nouveau compromise, a-t-il ajouté. Le représentant a estimé que cette question délicate nécessite un rapport spécial du Secrétaire général, permettant de comprendre les raisons de cet échec et la manière dont le Conseil compte éviter une telle impasse si elle devait se représenter.
M. L. M. SINGHVI (Inde) a rappelé que le Conseil de sécurité constitue l'un des organes principaux des Nations Unies et que sa première responsabilité est de faire règner la paix et la sécurité au nom de tous les Membres de l'Organisation. Il a insisté sur le fait que la Charte charge le Conseil de sécurité de soumettre un rapport qui est reçu et examiné par l'Assemblée générale. L'Inde demande au Conseil de resteindre son mandat à ce qui lui a été confié par la Charte, d'être à l'écoute des commentaires et discussions de l'Assemblée générale et de suivre des procédures transparentes. Ainsi, une relation saine peut être instaurée entre les deux organes principaux des Nations Unies, l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Le représentant a noté que la résolution, visant notamment la diffusion d'informations sur les consultations précédant les délibérations et prises de décisions, n'a pas été totalement respectée par le Conseil dans son rapport. A cet égard, il a signalé la nécessité d'une amélioration des modalités d'élaboration des rapports. Si les réunions confidentielles peuvent être dans certains cas justifiées, leur utilisation fréquente et habituelle vont à l'encontre des principes de transparence. Les populations comme les Etats Membres des Nations Unies ont le droit de savoir, a déclaré le représentant. Il a ajouté que les Etats non membres du Conseil et ses membres non permanents s'étaient tous plaints de ce manque de transparence dans les activités du Conseil. Cette transparence concerne non seulement le travail du Conseil mais aussi les rapports et les enregistrements de celui-ci. En ce qui concerne la structure du Conseil, le représentant a estimé que celle-ci ne répondait plus aux réalités ni aux attentes de la communauté internationale. L'élargissement aux pays en développement peut rendre le Conseil plus représentatif et crédible. Le représentant s'est également félicité de la résolution prise hier par le Conseil, relative à la lutte contre le terrorisme. En tant que voisin de l'Afghanistan, l'Inde est très préoccupée par la situation dans ce pays. Elle espère que le Conseil de sécurité se penchera sur cette question avec la plus grande attention.
Les organisations régionales ont un rôle à jouer dans le domaine du maintien de la paix. Toutefois, cette tâche incombe tout d'abord au Conseil de sécurité. Face à de telles situations, le Conseil ne peut ni déléguer ses responsabilités, ni abdiquer. Cela engendrerait une situation trop chaotique, a déclaré le représentant. Et, même lorsque les organisations ont la capacité militaire d'agir, elles n'ont pas le caractère universel de l'ONU et peuvent du fait de leur situation géographique agir de manière partisane. C'est pourquoi il leur faut agir dans le cadre d'un mandat des Nations Unies, a-t-il indiqué.
Le représentant a souligné la nécessité d'une plus grande transparence et d'une plus grande équité en ce qui concerne les actions du Conseil de sécurité. Il doit agir de façon juste et décisive. L'Inde est fière d'avoir été l'un des permiers pays fournisseurs de contingents en matière de maintien de la paix. Bien qu'elle apprécie l'interaction entre le Conseil et les pays fournisseurs de contingents dans ce domaine, elle souhaite que davantage de consultations aient lieu. Le représentant a regretté que le Conseil ait tendance à se disperser dans des domaines autres que le maintien de la paix, tels que les droits de l'homme, le désarmement et le droit humanitaire.
M. FERNANDO PETRELLA (Argentine) a débuté en précisant qu'en tant que membre élu du Conseil de sécurité souhaitant améliorer la transparence du Conseil, l'Argentine se tenait à la disposition des membres qui partagent cet objectif. Les cinq Membres permanents ont indiqué le 23 septembre que toute tentative de restriction de leur droit de veto serait défavorable à la réforme du Conseil de sécurité. Si ces Etats ne comprennent pas que la pratique du veto est incompatible aujourd'hui avec les aspirations des autres Etats Membres, les efforts de réformes du Conseil de sécurité ont un sombre avenir, a-t-il déclaré. Selon M. Petrella, ce sera alors aux membres élus de prendre en charge la démocratisation des méthodes de travail du Conseil. Par ailleurs, l'Argentine se félicite des conférences tenues avec les Etats fournissant des contingents dans les opérations de maintien de la paix et
rejette les critiques discréditant ces réunions à cause de la faible participation des Etats Membres. Leur objectif est de permettre à ces Etats de s'exprimer, ce qui ne doit pas constituer pour eux une charge supplémentaire a-t-il indiqué.
Plus des deux tiers du travail du Conseil s'effectuent en consultations officieuses auxquelles les pays n'étant pas membres du Conseil n'ont pas accès. L'Argentine comprend l'utilité de ces réunions, mais il n'existe aucune raison valable pour que ces pays ne puissent participer, a-t-il affirmé. Des conférences formelles fermées à huis-clos, comme celle à venir avec M. Klein, peuvent être une solution. La formule Arria, qui permet au Conseil d'établir des contacts informels, n'est-elle pas adéquate à cette fin, et son utilisation pour entendre des ministres des affaires étrangères, ne reflète t-elle pas l'esprit de cette formule, a-t-il demandé.
M. U WIN MRA (Myanmar) a déclaré que le rapport du Conseil de sécurité constitue le lien le plus important entre cet organe et l'Assemblée générale. Ce rapport constitue également un outil utile dans la mesure où il permet aux pays non membres du Conseil de se tenir informés de ses activités. C'est pourquoi, ce rapport doit rendre compte des circonstances réelles dans qui ont entouré l'examen des questions abordées par le Conseil.
A cet égard, M. Mra a noté avec satisfaction le nouvel appendice au rapport, qui contient les rapports annuels des Comités de sanctions. La couverture plus importante des travaux des organes subsidiaires du Conseil est également positive. Le représentant s'est également déclaré satisfait de l'inclusion dans ce rapport des rapports mensuels des président de cet organe. Il a estimé que ces ajouts permettent aux Etats Membres de l'Organisation de mieux comprendre les considérations prises en compte par le Conseil pour l'adoption des résolutions. M. Mra a estimé que ces améliorations constituent des étapes importantes en ce qui concerne la tranparence des méthodes de travail du Conseil de sécurité.
La transparence et l'ouverture sont particulièrement essentielles, dans la mesure où le Conseil de sécurité doit gérer les questions primordiales que sont la paix et la sécurité internationales. La communauté internationale doit être informée, de façon équitable et par tous le moyens possibles, des décisions que le Conseil de sécurité prend en son nom. M. Mra a estimé que le Conseil de sécurité doit soumettre à l'Assemblée générale un rapport spécial sur certaines questions importantes, conformément à l'Article 24 de la Charte des Nations Unies. M. Mra déclaré que, dans l'ensemble, ces efforts de transparence permettraient non seulement d'améliorer l'efficacité du Conseil, mais également sa crédibilité.
Le représentant a déploré les événements récents qui ont mis en cause l'efficacité et la crédibilité du Conseil de sécurité. Il a regretté que le Conseil de sécurité ait été marginalisé par l'action d'une organisation régionale au Kosovo. Les actions des organisations régionales doivent être clairement définies par des mandats et ne peuvent se faire sans l'accord du Conseil de sécurité.
M. Mra a par ailleurs indiqué que le Conseil de sécurité ne pouvait dépasser le champs de ses prérogatives. L'Article 24 de la Charte lui confère une responsabilité primordiale en ce qui concerne les questions de paix et de sécurité internationales et stipule qu'il doit agir conformément aux principes des Nations Unies. Il a ajouté que le résolutions et les décisions du Conseil de sécurité doivent se conformer à la législatio internationale et repecter la souveraineté des Etats.
M. PIER BENEDETTO FRANCESE (Italie) a estimé que, malgré certains progrès, le rapport n'offre pas encore un compte-rendu suffisamment analytique, en profondeur et réaliste des travaux du Conseil. Plutôt qu'une liste descriptive des décisions, déclarations et résolutions, l'Italie souhaiterait que le rapport contienne une analyse en profondeur et une évaluation réaliste des questions relevant des compétences du Conseil de sécurité. Davantage d'informations pourraient figurer dans le rapport sur les réunions avec les pays contributeurs de troupes. S'il est utile en tant qu'outil de référence, on ne peut toutefois pas dire que le rapport permette à l'Assemblée d'évaluer véritablement le travail du Conseil.
La question de la transparence est une fois de plus évoquée, et selon l'Italie, le Conseil devrait se réunir en sessions publiques pour tous les Etats Membres. La paix et la sécurité internationale sont des problèmes communs à tous les Etats et ne dépendent pas seulement de quelques membres du Conseil a-t-il précisé. Toutes les menaces à la paix doivent être abordées de la même manière et le Conseil devra faire preuve en faveur sagesse politique et d'une plus grande détermination en Afrique. M. Francese a regretté que les désaccords entre les membres du Conseil aient empêché l'ONU d'agir rapidement au Kosovo. L'Italie reste ainsi engagée en faveur d'une réforme du Conseil et d'une modification de l'utilisation du veto et considère que la réforme du Conseil est cruciale afin qu'il soit plus démocratique et plus représentatif. Nous devons pouvoir être convaincus qu'il est prêt à agir de manière responsable et efficace afin que l'ONU ait les moyens de réaliser l'objectif de maintien de la paix et de la sécurité internationales.
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