DE NOMBREUSES DELEGATIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE RELEVENT LE MANQUE DE TRANSPARENCE DES METHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SECURITE

Communiqué de Presse
AG/945

DE NOMBREUSES DELEGATIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE RELEVENT LE MANQUE DE TRANSPARENCE DES METHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SECURITE

Les délégations plaident en faveur du renforcement de l'interaction entre l'Assemblée et le Conseil

Le manque de transparence des travaux du Conseil de sécurité et les informations incomplètes et non analytiques qu'offre son rapport annuel ont été relevés par de nombreuses délégations ce matin à l'Assemblée générale qui entamait l'examen du rapport du Conseil de sécurité. L'absence d'informations sur les consultations officieuses du Conseil, ainsi que sur les réunions à huis clos de ses organes subsidiaires, tels que les Comités des sanctions, ne permettent pas aux Etats Membres de procéder, en toute connaissance de cause, à une évaluation des travaux du Conseil, ont fait remarquer plusieurs délégations qui ont également rappelé que le Conseil est tenu aux termes de la Charte d'agir au nom de tous les Etats Membres. Dans ce contexte, de nombreuses délégations ont à nouveau plaidé pour une réforme de cet organe important de l'ONU dont le rôle et l'autorité ont été remis sérieusement en question au cours de l'année écoulée, "sans que ceci n'apparaisse dans son rapport", a fait remarquer le représentant de Cuba. L'élargissement du Conseil enrichirait ses travaux, a fait valoir le représentant de la Lituanie qui a estimé, en outre, que le secret qui entoure les décisions du Conseil est de moins en moins convainquant dans la mesure où visiblement il n'aide pas à la prise de décision. La représentante de l'Australie a reconnu, pour sa part, que les consultations officieuses constituent un outil indispensable dans le processus de décision, mais elle a déploré la dépendance maladive du Conseil de ces consultations au détriment de la transparence.

Plusieurs délégations ont aussi déploré le fait que le Conseil ne présente pas à l'Assemblée générale les rapports spéciaux, comme il y est tenu par la Charte. L'interaction entre le Conseil et l'Assemblée générale ne peut pas se limiter au débat annuel sur le rapport du Conseil, a insisté le représentant de l'Egypte. Si plusieurs délégations se sont félicitées de l'augmentation des débats publics ouverts aux Etats non membres du Conseil, elles ont toutefois mis en garde contre toute usurpation par le Conseil des prérogatives de l'Assemblée générale. Dans ce contexte, le représentant de l'Egypte a répété sa proposition d'organiser un dialogue franc et ouvert sur la question de l'"ingérence humanitaire" au sein du Groupe de travail sur l'agenda pour la paix, instance la plus appropriée, selon lui, pour traiter de

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cette question. Sur ce point, les divergences entre les partisans du "droit d'ingérence humanitaire" et ceux qui leur opposent le principe de la souveraineté des Etats, sont à nouveau apparues. Si, pour la Chine, l'intervention de l'OTAN au Kosovo sans autorisation du Conseil de sécurité, a été la cause d'une aggravation du conflit et du plus grand désastre humain en Europe depuis la deuxième guerre mondiale, d'autres ont plaidé en faveur de l'élaboration d'une législation appropriée permettant d'institutionnaliser le "droit d'ingérence humanitaire". Le représentant de la Côte d'Ivoire a estimé, pour sa part, que si l'idée devait faire son chemin de voir émerger dans chaque région du monde des "gendarmes" chargés du maintien de la paix, à même d'assurer la direction et la charge des opérations, comme c'est le cas en Afrique, elle consacrerait l'abdication des responsabilités du Conseil. Dans un continent comme l'Afrique qui ne compte que des pays en développement, il sera difficile de trouver un substitut à la contribution de la communauté internationale, a-t-il fait remarquer.

Outre le premier Vice-Ministre des affaires étrangères du Belarus, les représentants des pays suivants ont fait une déclaration: Japon, Ukraine, Mongolie, Irlande, Indonésie, Colombie, Chine, ex-République yougoslave de Macédoine, Koweit, Lituanie, Australie, Côte d'Ivoire, Egypte, Slovénie et Cuba.

Le rapport du Conseil de sécurité a été présenté par M. Sergey Lavrov (Fédération de Russie), Président du Conseil pour le mois d'octobre.

L'Assemblée générale poursuivra son débat sur le rapport du Conseil de sécurité cet après-midi à 15 heures.

RAPPORT DU CONSEIL DE SECURITE (A/54/2) Point 11

Présenté en application des Articles 15 et 24 de la Charte des Nations Unies, le rapport couvre la période allant du 16 juin 1998 au 15 juin 1999. Conformément à la pratique établie, il est conçu comme un répertoire des activités du Conseil de sécurité au cours de la période considérée.

En juin 1997, le Conseil, tenant compte des opinions émises sur le mode de présentation de son rapport annuel, a approuvé de nouvelles mesures dont le but est de rendre ce rapport plus analytique. Le rapport comprendra donc, dorénavant, à titre de renseignements généraux, une liste descriptive des décisions et des résolutions du Conseil, ainsi que des déclarations du Président adoptées au cours de la période d'un an précédant celle sur laquelle porte le rapport; pour la période sur laquelle porte le rapport, un exposé, dans l'ordre chronologique, de l'examen par le Conseil de la question considérée et des décisions prises par le Conseil à ce sujet; des données factuelles indiquant les dates des réunions officielles et des consultations officieuses au cours desquelles la question a été examinée; des informations concernant les travaux des organes subsidiaires du Conseil; des informations concernant la documentation, les méthodes de travail et la procédure du Conseil; les questions portées à l'attention du Conseil qui n'ont pas fait l'objet d'un examen au cours de la période considérée; des appendices comme celui figurant dans ce rapport, mais comprenant également le texte intégral de toutes les résolutions, décisions et déclarations du Président que le Conseil a adoptées ou sur lesquelles il s'est prononcé au cours de l'année en question; et des informations concernant les réunion avec les pays qui fournissent des contingents. Sous forme d'additif au rapport, seront aussi publiés de brefs exposés sur les travaux du Conseil que les anciens présidents pourraient souhaiter établir, sous leur propre responsabilité et à la suite de consultations avec les membres du Conseil, pour le mois pendant lequel ils auront présidé le Conseil, et qui ne seront pas considérés comme représentant l'opinion du Conseil. Les membres du Conseil de sécurité ont aussi décidé de poursuivre l'examen d'autres moyens d'améliorer la documentation et la procédure du Conseil, y compris la présentation des rapports spéciaux

Au cours de cette période, le Conseil a tenu 121 séances officielles, adopté 72 résolutions et publié 37 déclarations du Président. En outre, ses membres ont tenu 239 consultations plénières qui ont duré 511 heures au total. Le Conseil a examiné plus de 90 rapports du Secrétaire général ainsi que plus de 1 437 documents et communications émanant d'Etats, d'organisations régionales et autres organisations intergouvernementales.

Le rapport comprend cinq parties, 13 appendices et un additif. La première partie traite des questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Au titre de ces questions, le Conseil a notamment examiné la situation entre l'Iraq et le Koweït, la situation en Angola, la situation entre l'Erythrée et l'Ethiopie, les enfants touchés par les conflits armés, la situation à Chypre, les questions relatives à la situation au Moyen-Orient, les questions relatives à la situation dans l'ex-Yougoslavie, la situation en Sierra Leone, les questions relatives à la République démocratique du Congo, la situation en République centrafricaine, la situation en Afghanistan, les questions relatives au Rwanda, la situation concernant le Sahara occidental, la situation en Géorgie, les menaces à la paix et la sécurité résultant d'attentats terroristes internationaux, la situation en Afrique, la protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit, la situation en Guinée- Bissau, la situation au Tadjikistan et le long de la frontière tadjiko-afghane, la question concernant Haïti, le maintien de la paix et de la sécurité et la consolidation de la paix après les conflits, la promotion de la paix et de la sécurité : activités humanitaires concernant le Conseil de sécurité, la protection des civils touchés par les conflits armés, la situation au Timor et la situation en Somalie. Les chapitres de cette partie suivent l'ordre chronologique des dates auxquelles le Conseil a examiné la question pour la première fois en séance officielle. Toutefois, pour faciliter la consultation, les points de l'ordre du jour relatifs à des sujets connexes sont regroupés sous des intitulés généraux. Cette partie du rapport rend compte des questions dont le Conseil a eu à connaître dans l'exercice des responsabilités qui lui incombent en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

La deuxième partie du rapport traite d'autres questions que le Conseil a examinées. Outre son rapport à l'Assemblée générale, le Conseil a examiné les demandes d'admission à l'ONU de Kiribati et de Nauru, ainsi que des questions concernant sa documentation, ses méthodes de travail et ses procédures. La troisième partie porte sur les travaux du Comité d'état-major, créé conformément à l'Article 47 de la Charte. La quatrième partie donne une liste de communications relatives à des questions portées à l'attention du Conseil mais que celui-ci n'a pas examinées en séance officielle pendant la période considérée. Ces communications sont présentées dans l'ordre chronologique des dates de réception, au cours de la période considérée, de la première communication sur chaque point. La cinquième partie est consacrée aux travaux des organes subsidiaires du Conseil de sécurité qui se sont réunis au cours de la période considérée.

L'additif contient les exposés mensuels des anciens présidents sur les travaux du Conseil de sécurité, établis conformément à la note du Président du Conseil datée du 12 juin 1997 (S/1997/451).

Présentation du rapport du Conseil de sécurité

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie), présentant le rapport du Conseil de sécurité en sa qualité de Président du Conseil de sécurité pour le mois d'octobre, a déclaré que le rapport montre clairement que l'ordre du jour du Conseil au cours de la période considérée a été extrêmement chargé et ses activités intenses. La gamme des questions examinées est restée très vaste, couvrant tous les aspects principaux du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les questions relatives au règlement des conflits régionaux et au maintien de la stabilité en Afrique se sont vu accorder un rang de priorité élevé. Sur la base de rapports du Secrétaire général, le Conseil a adopté un certain nombre de décisions spécifiques. Il a aussi accordé une grande attention aux questions de prévention et de règlement des conflits, ainsi qu'à la stabilisation de la situation dans les Balkans. L'adoption de la résolution 1244 sur la situation au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) a renforcé de manière significative le rôle central du Conseil dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Une part importante des travaux a aussi été consacrée au règlement de conflits dans d'autres parties du monde, y compris au Moyen- Orient, dans le Golfe persique, au Timor oriental, en Afghanistan, au Tadjikistan et en Géorgie.

Figuraient également à l'ordre du jour du Conseil un certain nombre d'aspects mondiaux du maintien de la paix et de la sécurité internationales, de même que la nécessité de conjuguer les efforts pour combattre le terrorisme international. Des décisions ont été adoptées sur la consolidation de la paix post- conflit, la protection des réfugiés, l'assistance humanitaire pendant les conflits, et la protection des enfants dans les conflits armés. Les discussions du Conseil sur ces problèmes contribueront sans doute à leur examen par l'Assemblée générale et d'autres organes des Nations Unies et aideront en retour le Conseil à s'acquitter de la tâche qui lui a été confiée avec davantage d'efficacité, a fait remarquer M. Lavrov. Le Conseil a pris un certain nombre de mesures visant à améliorer ses méthodes de travail et les travaux des Comités de sanctions, ainsi que pour renforcer la transparence de ses travaux. Le nouveau format de présentation du rapport reflète la volonté des membres du Conseil d'assurer une plus grande transparence de ses travaux. Les membres du Conseil de sécurité espèrent que le rapport est de nature à fournir des informations utiles et détaillées sur les activités du Conseil. Ils attachent une grande importance à son examen par l'Assemblée générale, en tant qu'élément important du dialogue entre ces deux organes principaux de l'ONU, et tiendront dûment compte des remarques et suggestions faites par les Etats Membres au cours de ce débat, a assuré M. Lavrov.

Débat général

M. YUKIO SATOH (Japon) a attiré l'attention de l'Assemblée sur l'évolution récente intervenue au Conseil de sécurité et qui ne figure pas dans le rapport. En effet, les Etats qui ne sont pas membres du Conseil de sécurité ont été récemment de plus en plus impliqués dans les efforts de mise en oeuvre des décisions du Conseil sur le plan humanitaire notamment. Ainsi, a expliqué le représentant, au Kosovo par exemple, le Conseil n'a pas pu fonctionner efficacement au départ mais il a réussi par la suite à adopter la résolution 1244. Au Timor oriental le Conseil aurait pu agir plus rapidement. Le représentant a néanmoins souligné l'importance du rôle joué par le Secrétaire général qui a réussi à persuader le Président Habibie d'accepter la présence d'une force internationale. Le plus important a été les consultations préliminaires avec les pays de la région sur cette question, a-t-il fait remarqué.

Cependant, le Conseil a agi pratiquement seul en Afrique et à cet égard on peut déplorer l'expérience de l'Angola, où les décisions du Conseil n'ont pas été respectées et où la présence de l'ONU a dû être retirée. Le représentant a néanmoins attiré l'attention sur des exemples encourageants de mesures régionales prises en complément aux actions du Conseil, comme par exemple en Sierra Leone ou au Burundi, avec les efforts de l'ancien Président Nyerere. Malgré ces initiatives encourageantes en Afrique, il est évident que l'appui des pays du Nord, jusqu'à présent trop lent et trop timoré reste inadéquat en ce qui concerne la gestion des questions humanitaires.

C'est pourquoi, il est important que le Conseil travaille dans une plus grande transparence et partage ce qu'il sait avec les pays qui ne sont pas membres. M. Satoh a déclaré que tous les Membres des Nations Unies veulent que le Conseil soit plus efficace et plus crédible. Mais, a-t-il continué, il faut admettre que même si le Conseil devenait plus transparent dans ses méthodes de travail, son efficacité n'en serait pas plus renforcée à moins que des efforts soient faits pour agir rapidement et plus efficacement. Cette responsabilité incombe particulièrement aux Membres permanents. Il est aussi nécessaire que les décisions du Conseil soient respectées par l'ensemble des Etats Membres des Nations Unies, c'est pourquoi, il nous faut aujourd'hui redoubler d'efforts pour mettre en pratique ce que nous avons appris.

M. VOLODYMYR YEL'CHENKO (Ukraine) a remercié les Etats Membres pour la confiance qu'ils ont témoignée à l'Ukraine lors de sa récente élection en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité. Selon le représentant, seule une véritable métamorphose portant aussi bien sur les activités du Conseil que sur sa composition et ses méthodes de travail permettra de préserver son rôle unique en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. L'Ukraine considère que le Conseil de sécurité devrait accorder une égale attention à toutes les situations de conflit dans chaque région du monde. Citant à cet égard le cas de l'Afrique, le représentant s'est félicité du changement d'attitude du Conseil vis à vis de ce continent puisqu'il se propose d'autoriser l'envoi d'une force de maintien de la paix en Sierra Leone et envisage la possibilité d'une mission d'assistance pour la mise en place, en République démocratique du Congo, de l'Accord de paix de Lusaka. Le représentant a insisté sur la nécessité de renforcer la dimension préventive des activités du Conseil. La diplomatie, la médiation, les bons offices et le désarmement préventifs, qui sont les principales stratégies à court terme pour comprendre les causes premières des conflits comme les stratégies préventives à plus long terme doivent devenir les outils principaux du Conseil de sécurité. L'Ukraine se félicite également des progrès accomplis par le Conseil en matière d'ouverture aux Etats Membres et d'amélioration de la transparence de ses activités. Elle encourage la poursuite de cet effort. En effet, les Articles 31 et 32 de la Charte prévoient que les membres non permanents du Conseil de sécurité peuvent influencer, tout autant que les autres, ses décisions, à l'exception de la procédure de vote. De même, l'élargissement de la composition du Conseil de sécurité et les changements dans le processus de prise de décisions devraient intervenir rapidement.

Certes, ces transformations constituent une tâche difficile, qui va bien au delà du mandat du Groupe de travail de l'Assemblée générale sur la réforme du Conseil de sécurité. Mais il faut comprendre que le refus de toute concession pourra entrainer de graves conséquences, a précisé le représentant.

M. JARGALSAIKHANY ENKHSAIKHAN (Mongolie) s'est félicité de l'occasion offerte à l'Assemblée de débattre des activités du conseil, des possibilités d'améliorer sa crédibilité et son efficacité ainsi que de la coordination et de l'interaction entre Conseil et Assemblée générale, afin de faire de cette dernière l'organe efficient qu'il devrait être aux termes de la Charte.

Concernant la forme du rapport, le représentant a souhaité qu'il contint d'avantage d'informations analytiques. Il a également souhaité une clarification concernant les communications des gouvernements au Conseil. Après avoir abordé plusieurs points spécifiques quant au fond du rapport, il a évoqué la question des opérations de maintien de la paix, et a souligné à cet égard l'importance que la Mongolie accorde à cette forme principale de maintien de la paix. Pour cette raison, la Mongolie a signé le mois dernier un Mémorandum d'accord avec les Nations Unies afin de mettre à la disposition de l'Organisation des officiers, des observateurs et des médecins militaires pour de futures opérations. Il a invité le Conseil à traiter avec vigilance la question délicate des interventions humanitaires. La coopération entre l'ONU et les organisations régionales, notamment pour des questions financières, est très importante a- t-il poursuivi, mais il ne faut pas perdre de vue que la responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité appartient au Conseil. Le délégué s'est également félicité des récents débats publics tenus par le Conseil, signe d'ouverture de sa part, car ils permettent aux petits pays membres du Conseil de participer plus activement à la prise de décisions. Il a proposé notamment d'étendre de tels débats aux questions de la non- prolifération nucléaire et au respect de l'interdiction des essais.

Enfin, sur la question de la représentation équitable et l'augmentation du nombre de membres du Conseil, traitée notamment au sein du groupe de travail, il a estimé que la plupart des progrès accomplis par le Conseil quant à la rationalisation de son travail étaient dus à ce groupe. Concernant la question des vetos, il a soutenu la proposition allemande d'inviter les membres permanents à expliquer une telle décision devant l'Assemblée générale. M. RICHARD RYAN (Irlande) s'est félicité des améliorations apportées au rapport du Conseil de sécurité ces dernières années et a souligné l'importance pour les délégations, des déclarations du Président du Conseil, suite aux consultations privées. Néanmoins des progrès restent à accomplir afin que le rapport présente un compte-rendu cohérent des activités du Conseil a-t-il déclaré. Le rapport indique que des consultations privées ont eu lieu, mais ne mentionne pas leurs résultats, et aucune référence n'est faite aux appels, aux condamnations, aux encouragements, exprimés par les membres du Conseil. Plus de transparence est nécessaire dans l'intérêt même du Conseil et de son efficacité, et une part plus importante du travail quotidien doit être entreprise dans les sessions formelles, a-t-il précisé. Selon M. Ryan, personne ne souhaite placer de contraintes entravant l'efficacité du Conseil, mais lorsque le droit international est bafoué, et quand des actions menaçant la paix et la sécurité internationales sont entreprises, l'action du Conseil ne peut être que renforcé, si les Etats non membres peuvent exprimer leurs points de vue. Le Conseil agit au nom des Etats Membres, et il n'est pas inscrit dans la Charte que les membres du Conseil puissent utiliser leur statut afin d'agir pour leur propre compte a-t-il rappelé. Nous croyons que les membres du Conseil, permanents ou non-permanents, prendront en considération les nombreuses idées et suggestions qui leur sont faites afin de rendre ce rapport plus utile par son contenu et ses analyses, a-t-il conclu.

M. HAZAIRIN POHAN (Indonésie) a observé qu'il y a eu une évolution positive dans les délibérations du Conseil, et a indiqué que certaines méthodes de travail et certaines pratiques doivent être néanmoins rééxaminées. Au nombre des progrès il a notamment cité l'augmentation du nombre de réunions ouvertes et de la transparence des procédures utilisées par les Comités des sanctions. De même, davantage d'informations distribuées aux Etats non membres ont permis que ceux-ci ne dépendent pas entièrement des médias pour apprendre les décisions du Conseil. Les réunions d'information officieuses que le président tient avec les Etats non membres ont amélioré les relations avec le Conseil, a indiqué le représentant. A cet égard, les Etats non membres estiment qu'il serait bon d'annoncer dans le journal des Nations Unies les questions qui sont inscrites aux fins de consultations informelles.

Si les sanctions sont un instrument légitime pour faire respecter les décisions, l'Indonésie demande que celles-ci soient utilisées comme dernier recours et servent des objectifs bien précis. Instaurées dans un cadre spécifique, elles devraient être levées dès que sont atteints ces objectifs. En tant que fournisseur de troupes, l'Indonésie considère qu'il est urgent d'ouvrir la voie à un dialogue interactif entre les fournisseurs de contingents et les membres du Conseil, et ce, avant toute prise de décisions. De même un remboursement dans les délais pour les pays qui participent aux opérations de l'ONU est essentiel à la pérennité des activités de l'Organisation. L'indonésie juge également essentiel de créer un mécanisme pour suivre et superviser les activités de maintien de la paix et pour garantir l'intégrité et la neutralité des Nations Unies. Compte tenu de la coopération préconisée entre les Nations Unies et les organismes régionaux, il est important que celle-ci soit le fruit de consultations et d'actions coordonnées, a déclaré le représentant qui fait observer le déséquilibre existant entre les réunions ouvertes et les consultations informelles de plus en plus fréquentes. Tout en reconnaissant la légitimité de ces réunions, il a estimé qu'un juste équilibre devrait être maintenu entre le besoin de confidentialité et l'exigence de la transparence des activités du Conseil en particulier dans le cas des pays qui sont impliqués dans un conflit ou qui en subissent les effets et qui devraient être autorisés à présenter leurs points de vue avant la prise de decisions. Enfin, le rapport annuel du Conseil de sécurité à l'Asssemblée générale, comme requis par la Chartre, devrait être plus qu'une simple description des activités et contenir une analyse et une évaluation des décisions prises par le Conseil, a souhaité le représentant. Notant que le caractère secret de la prise de décisions est incompatible avec l'ère de l'informatique, l'Indonésie s'est félicité des évaluations mensuelles offertes par les présidents sortants, évaluations qui pourraient toutefois être plus directes et plus analytiques. Le représentant a souhaité un meilleur équilibre entre l'Assemblée générale et le Conseil car malgré les progrès accomplis, le Conseil est encore loin de reconnaître sa responsabilité vis à vis de l'Assemblée, a expliqué le représentant. Il n'empêche, a-t-il déclaré, que sa délégation continuera de jouer un rôle actif au sein du Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) s'est félicité des améliorations intervenues dans le format du rapport du Conseil de sécurité. Toutefois, la pratique de consultations officieuses fait que les informations reçues ne sont que partielles. Il n'est donc pas facile de procéder à une évaluation des travaux du Conseil en dehors du Conseil, a fait remarquer le représentant. Le fait d'intervenir dans un pays sans autorisation du Conseil, comme ce fut le cas de l'OTAN au Kosovo, est inacceptable. Ce fut là l'un des épisodes les plus graves qu'ait connu le Conseil au cours des dernières années, a estimé le représentant qui a plaidé en faveur d'une évaluation franche et critique de ce qui s'est passé. Pour la Colombie, la décision d'utiliser la force nécessite l'accord de tous les Etats Membres.

La Colombie ne s'oppose pas à la pratique des débats publics, particulièrement sur les thèmes humanitaires, mais elle se pose un certain nombre de questions. Le Conseil de sécurité doit-il traiter d'un thème humanitaire dans son ensemble? Dans ce cas, faudrait-il revoir le rôle du Conseil économique et social et celui de l'Assemblée générale, ou faut-il élargir les compétences du Conseil en matière humanitaire? Y a-t-il des souffrances plus importantes que d'autres qui justifient que le Conseil de sécurité s'en charge? Convient-il de priver certains membres d'une participation aux négociations sur les résolutions relatives aux questions humanitaires? La Colombie n'a pas de réponses à ces questions, a souligné le représentant, mais elle espère la tenue d'un dialogue franc sur ces problèmes. Des questions se posent également pour ce qui est des interventions humanitaires. Que doivent faire les Etats pour prévenir les situations humanitaires d'urgence? Quelles sont les conditions qui doivent être remplies pour que le Conseil décide qu'une crise humanitaire menace la paix et la sécurité internationales? De l'avis de la Colombie, le rapport fait sur les travaux du Conseil n'est pas tout à fait satisfaisant car il n'offre pas de réponses à toutes ces questions. Il a notamment appelé le Conseil à examiner plus à fond ses méthodes de travail et à réfléchir aux mandats qui lui permettront de faire face aux nouvelles menaces à la paix et à la sécurité internationales.

M. QIN HUASUN (Chine) a estimé que le rapport reflète de manière complète et honnête les travaux du Conseil au cours de la période considérée. S'interrogeant sur le rôle du Conseil de sécurité, le représentant a estimé que si, face aux crises humanitaires dans le monde, la communauté internationale ne peut rester passive, seul le Conseil de sécurité peut toutefois décider s'il y a menace à la paix et à la sécurité internationales et quand, comment et qui doit intervenir. Même lorsque la situation humanitaire exige une intervention, le résultat ultime devrait être l'apaisement et non l'aggravation des conflits et des différends. La guerre au Kosovo a été une leçon dure et coûteuse à cet égard, a déclaré le représentant. L'intervention, en l'absence d'autorisation du Conseil de sécurité, a causé une intensification du conflit et le plus grand désastre humanitaire en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale. On ne peut permettre que se répètent de telles interventions "humanitaires", a-t-il déclaré. Pour ce qui est des sanctions, la Chine estime que la situation ne s'est guère améliorée malgré de nombreux débats au sein du Conseil et l'adoption d'une résolution par l'Assemblée générale il y a quatre ans. Comment ceux qui restent indifférents à la tragédie humaine résultant en Iraq des sanctions imposées à ce pays, se permettent-ils le luxe de parler d'"humanitarisme" ou d'"intervention humanitaire", a-t-il demandé. Le Conseil devrait lever ou suspendre immédiatement les sanctions contre l'Iraq. Nous devons, en outre, tirer les leçons et être dorénavant extrêmement prudents lorsque l'on décide d'imposer des sanctions. Celles-ci doivent être définies clairement en ce qui concerne leur portée, leur ampleur et leur durée.

Malgré des développements positifs sur le continent, le chemin vers la réalisation d'une paix et d'un développement durables en Afrique est encore long et difficile. Il faut imputer cette situation due à des facteurs internes, mais aussi à des facteurs externes comme la volonté politique de la communauté internationale et les maigres ressources financières qu'elle est disposée à engager. Le Conseil de sécurité doit consacrer au continent africain les mêmes efforts, sinon davantage, qu'aux autres régions. S'agissant de la transparence et de l'efficacité des travaux du Conseil, la Chine rappelle que le Conseil doit représenter la volonté de tous les Etats Membres et est tenu de faciliter l'accès complet aux informations sur ses travaux. La Chine appuie le renforcement de la communication entre les membres du Conseil et les Etats qui n'y sont pas représentés, ainsi qu'une plus grande transparence des travaux, et estime que la pratique d'informer les Etats qui ne sont pas membres du Conseil après les consultations informelles devrait être étendue aux autres activités du Conseil. La Chine appuie aussi l'ajustement et l'amélioration constante des méthodes de travail du Conseil. La mission envoyée récemment en Indonésie par le Conseil de sécurité dans le cadre de la question du Timor oriental a permis d'atteindre les objectifs visés, a déclaré le représentant qui a encouragé de telles mesures de promotion de la paix chaque fois qu'elles sont susceptibles d'être efficaces.

M. SERGEI MARTYNOV, Vice-Premier Ministre des affaires étrangères du Bélarus, a noté avec satisfaction les éléments positifs du rapport sur l'année écoulée, dans la mesure où il donne notamment un résumé des consultations non oficielles. Il a également indiqué que le Bélarus appréciait le résumé mensuel qui est fait par le président sortant du Conseil de sécurité, sur les travaux menés durant son mandat. C'est par de telles pratiques que l'on pourra améliorer les relations entre le Conseil et les Etats qui n'en sont pas membres. M. Martynov a déclaré qu'une facon de rendre la travail du Conseil plus adapté au monde actuel serait de publier dans son rapport annuel les rapports des Comités de sanctions, qui sont restés jusqu'à une date récente inaccessibles aux Etats non membres.

Le représentant a estimé que l'une des questions les plus importantes qui se posait aujourd'hui était celle de la transparence du Conseil de sécurité dans ses méthodes de travail. Les consultations informelles du Conseil restent inaccessibles aux Etats qui n'en sont pas membres. Et, le rapport tel qu'il se présente encore cette année, dans sa partie analytique, ne peut servir de base à un dialogue large et approfondi entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale. A cet égard, le Bélarus est convaincu que ce dialogue, bilatéral par nature, doit reposer sur une évaluation complète des résultats de la mise en oeuvre de certaines décisions du Conseil, a-t-il ajouté.

M. Martynov a indiqué que le Bélarus, en tant que membre fondateur des Nations Unies et, à l'origine de sa Charte, appuie le principe de la responsabilité primordiale du Conseil de sécurité dans la prise de décisions sur les questions de maintien de la paix et de la sécurité. Les paragraphes pertinents de la Charte dans ce domaine doivent être respectés par les Membres de l'Organisation des Nations Unies. Les récents événements lors desquels le Conseil a été mis à l'écart du processus de décision sont inacceptables pour le Bélarus, a-t-il déclaré.

M. Martynov a indiqué que ces événements ont mis en évidence la nécessité d'une réforme du Conseil de sécurité, qui doit s'adapter aux nouvelles réalités du monde. Cette réforme constitue un impératif absolu, a-t-il insisté. Elle est vitale pour l'ensemble de l'Organisation et doit permettre de rendre plus efficace le méchanisme de sécurité collective et de diplomatie multilatérale. La transparence des méthodes de travail du Conseil ainsi qu'une représentation géographique équitable de ses membres, tels sont les deux principes clefs qui doivent servir de base au travail du groupe de travail à composition non- limitée sur la réforme du Conseil. Le représentant a déclaré que le Bélarus est prêt à s'engager de facon plus active dans ce processus. A cet égard, le Gouvernement du Bélarus a décidé de présenter sa candidature à un siège non permanent au Conseil en 2001. Cette candidature souligne l'aspect prioritaire que revêt, pour le Bélarus, la question de la réforme de cet organe.

M. NASTE CALOVSKI (ex-République yougoslave de Macédoine) a rappelé que le Conseil de sécurité, organe le plus actif des Nations Unies durant l'année passée, avait traité de deux sujets particulièrement importants pour son pays. L'ex-République yougoslave de Macédoine a accueilli entre 1992 et février 1999 la première et jusqu'ici unique mission de maintien de la paix préventive des Nations Unies, la FORDEPRENU. Malgré son succès, le veto d'un membre permanent du Conseil a empêché l'extension souhaitée du mandat par son pays, le Secrétaire général et de nombreux membres du Conseil au-delà de cette date, alors que le conflit du Kosovo couvait à ses portes. Il a estimé que cette phase du travail du Conseil a été décevante et il a exprimé l'espoir que de telles actions ou inactions ne se reproduiront pas à l'avenir. Il a également regretté que pour cause de dissensions au sein du Conseil, ses membres n'aient pas pu s'accorder sur les moyens de prévenir ou de résoudre le conflit du Kosovo, qui l'a finalement été par des moyens extérieurs aux Nations Unies. Il a souligné la très grande importance pour la paix dans les Balkans de la mise en oeuvre sans réserve de la résolution 1244, qui a permis la mise en place de la MINUK.

Concernant le débat sur les interventions humanitaires et leurs incidences sur les principes et les buts de la Charte des Nations Unies, le représentant a rappelé que pour traiter de tels problèmes, il n'est pas sage de concentrer tout entre les mains du Conseil, au détriment de l'Assemblée générale. Il a invité le Conseil à présenter ses conclusions non pas une fois par an, mais tous les trimestres à l'Assemblée en profitant de l'occasion pour faire des suggestions sur les actions de l'Organisation. Dans le cadre de cette politique de renforcement de l'Assemblée, il a suggéré que celle-ci étale ses sessions sur toute l'année.

M. MOAHAMMAD ABDULHASAN (Koweït) a rappellé le caractère prépondérant du Conseil de sécurité comme mécanisme de représentation de la communauté internationale face aux situations critiques habilité à décider du sort des nations. Pour sa part le Koweït ne peut que se félicité du rôle du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité au Koweït et dans la région du Golf. De même est-il satisfait des efforts en cours afin d'améliorer le caractère analytique du rapport.

Il a souligné l'importance du rôle de la MINUIK (Mission d'observation des Nations Unies en Iraq et au Koweït) dans le maintien de la paix à la frontière koweïtienne, et s'est félicité du renouvellement de son mandat. Evoquant les décisions du Conseil relatives aux critères d'évaluation de la coopération iraquienne, il a précisé que le Koweït attachait une grande importance au retour des prisoniers koweïtiens et des biens volés. Le Koweït soutient les efforts du Conseil en particulier ceux des cinq membres permanents, et insiste sur l'importance de l'unité de ces Membres, a-t-il précisé.

Selon M.Abdulhasan, la délégation koweïtienne bien que comprennant parfaitement la nécessité des réunions privées du Conseil, encourage l'organisation de débats ouverts et espère que cette tendance se poursuivra à l'avenir. Il a également félicité les membres du Conseil pour leurs efforts sincères de transparence, et leur a demandé de garder cette approche positive.

M. OSKARAS JUSYS (Lituanie) a déclaré que le rapport du Conseil de sécurité montre que la nature des crises a changé depuis la fin de la guerre froide et pour illustrer ce point de vue, il a évoqué certains conflits, notamment ceux qui ont lieu en Afrique. M. Jusys est revenu sur la question du Kosovo, pour indiquer que les conflits ont repris dans cette région, cinq après avoir cessé. Cela, a-t-il ajouté, permet de se poser des questions quant au travail du Conseil de sécurité. La leçon du Kosovo est que ce conflit n'aurait pas dû tuer autant d'innocents. En outre, il semble évident que les conflits dans un pays représentent une menace pour les pays voisins. C'est pourquoi, le principe universel de la non-ingérance ne peut être absolu, notamment dans certaines régions, où une crise dans un pays donné risque de se déplacer dans les Etats limitrophes. La suprématie de l'homme sur l'Etat doit être reconnue, a-t-il estimé, car les Etats ne sont pas les propriétaires des hommes qui y vivent. M. Jusys s'est déclaré favorable à une reconnaissance du fait que les violations massives des droits de l'homme donnent le droit d'agir, malgrès le principe de souveraineté. Le représentant a indiqué que le principe d'ingérence humanitaire exige la mise en place de nouvelles règles et législations au niveau international. Il a de plus remarqué, que les notions d'Etat et de souveraineté risquaient de disparaitre au cours du siècle prochain. C'est pourquoi les organisations et organismes internationaux auront un nouveau role à jouer et doivent s'y préparer.

La réforme du Conseil de sécurité est donc urgente. La composition de cet organe est trop restreinte pour refléter l'ensemble des Nations, a indiqué le représentant. Les deux tiers des discussions du Conseil, par exemple, concernent l'Afrique qui y est sous-représentée. La présence d'un plus grand nombre de membres enrichirait le travail du Conseil à bien des égards. Par ailleurs, le secret qui entoure les décisions du Conseil est de moins en moins convainquant, dans la mesure où il ne semble pas favoriser particulièrement la prise de décisions. Toutefois, le représentant a estimé satisfaisant qu'un plus grand nombre de débats publics aient eu lieu au sein du Conseil. Il a estimé que le Conseil devrait continuer à travailler de la même façon. Mais ces débats publics ne doivent pas se substituer aux réformes visant à une plus grande transparence des méthodes de travail du conseil. M. Jusys a déclaré qu'une fois de plus cette année, le droit de veto n'est pas apparu comme un outil efficace pour le Conseil de sécurité, lui permettant de mener à bien ses travaux. Le droit de veto reste un outil controversé et non démocratique qui doit être limité.

Mme PENNY WENSLEY (Australie) a reconnu que le Conseil de sécurité est essentiel à l'efficacité des Nations Unies au sein de la communauté internationale et par conséquent que ses méthodes de travail ont tout particulièrement besoin d'être réformées. En effet la rigidité de ses méthodes et son absence d'ouverture excluent notamment des consultations informelles du Conseil un certain nombre d'Etats dont les intérêts sont affectés par l'issue des discussions en cours. Si la représentante reconnaît que les consultations informelles constituent un outil indispensable pour réaliser un consensus dans le processus de décision, elle a néanmoins dénoncé la dépendance maladive du conseil de ces consultations au détriment de la transparence. La représentante a insisté sur le fait que le Conseil de sécurité peut contribuer à la résolution des conflits en traitant directement avec les parties. En effet, il n'existe aucune raison pour que le Conseil n'autorise pas les parties concernées à s'exprimer devant lui.

Abordant le cas de la Force multinational au Timor oriental dirigée par son pays, la représentante a expliqué que des rapports périodiques doivent être soumis au Conseil sur les opérations menées par la force internationale chargée d'établir la paix et la sécurité au Timor oriental (INTERFET). Cependant, alors que dans le cas d'une opération de maintien de la paix à grande échelle, le Conseil peut s'entretenir avec un représentant de l'opération, rien n'est prévu pour que la direction de la Force multinational au Timor oriental informe directement le Conseil. L'Australie, en tant que pays non membre du Conseil, ne peut échanger d'informations avec celui-ci même au cas par cas, a déploré la représentante. Par opposition, elle s'est félicitée de la mission du Conseil de sécurité au Timor oriental qui a permis à ses membres de prendre conscience de la nature et de la portée du problème et de s'adresser directement aux parties. L'Australie a félicité, à cet égard, les membres de la mission pour cette initiative qui a rendu le travail plus constructif. L'Australie appuie également les délégations qui, participant au Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil, ont contribué à accroître l'ouverture et à la souplesse des activités de cet organe. Elle se félicite de l'organisation de débats ouverts quand ceux-ci contribuent véritablement aux délibérations du Conseil; de même, elle soutient les réformes introduites dans le rapport du Conseil qui doit toutefois gagner en profondeur analytique et envisager les nouveaux défis qui se présentent au Conseil.

M. BOUAH-KAMON (Côte d'Ivoire) a constaté qu'aujourd'hui, les organismes régionaux s'impliquent de plus en plus dans les initiatives de paix, dans les négociations pour le cessez-le-feu et dans le déploiement des troupes afin d'assurer la sécurité préalable à l'intervention des Nations Unies. La situation au kosovo a été une illustration de la paralysie du Conseil de sécurité, venue rappelé la triste époque de la guerre froide, a- t-il ajouté. Il s'est demandé si les succès remportés par les organismes régionaux en Afrique et ailleurs n'allaient entraîné le retrait du Conseil de ces régions, et a regretté qu'après sa déconvenue en Somalie, l'ONU ait cessé d'envoyer des troupes d'interpositions en Afrique et s'impliquer dorénavant qu'avec prudence et parcimonie en cas de crise grave sur le continent africain. Il s'est également inquiété de la crise du financement des opérations de maintien de la paix, qui est vue comme un autre aspect du désengagement de la communauté internationale.

Le représentant de la Côte d'Ivoire s'est également déclaré préoccupé par le fait que certaines délégations caressent l'idée de voir émerger dans chaque région du monde des "gendarmes" chargés du maintien de la paix, qui seront à même d'assurer le leadership des opérations et d'en assumer la charge. Dans un continent comme l'Afrique qui ne compte que des pays en développement aux moyens limités, a-t-il ajouté, et qui fait face à de nombreux conflits, il sera difficile de trouver un substitut à la contribution de la communauté internationale en matière de maintien de la paix. Si cette idée devait faire son chemin, elle consacrerait l'abdication des responsabilités du Conseil et remettrait en cause sa raison d'être.

Concernant le droit d'ingérence, le délégué a observé que sans les garde-fous des dispositions de la Charte, un tel droit représenterait un réel danger au respect de la souveraineté des Etats. Il ajouté que l'ingérence humanitaire, tolérable dans une certaine mesure, devait être décidée par le Conseil, au nom du principe de l'universalité des droits de l'homme, pour faire face a une menace de génocide. Il a invité le Conseil à faire un effort pour restaurer sa crédibilité en mettant fin à sa politique de "deux poids et deux mesures" concernant l'Afrique. Les gouvernements africains assument largement leur part de responsabilité dans la recherche de solutions aux problèmes qui affectent le continent; il appartient au Conseil d'assumer la sienne, a-t-il ajouté. Le délégué s'est enfin demandé si un Conseil rénové et élargi, avec une représentation géographique équitable et des membres permanents représentant toutes les régions du monde n'aurait pas mieux assumé ses responsabilités.

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) a rappelé que l'Egypte et l'Indonésie avaient soumis en 1996 une liste des situations dans lesquelles le Conseil devait soumettre un rapport spécial à l'Assemblée générale. L'interaction entre l'Assemblée et le Conseil ne peut pas se limiter au débat annuel sur le rapport du Conseil de sécurité. Le Conseil travaille dans l'intérêt des Etats Membres et au nom de tous ceux-ci et doit donc tenir compte de leur voeux, a-t-il fait remarquer. Le Conseil doit respecter les principes et objectifs de la Charte et ne pas recourir à l'utilisation de la force, sauf dans le cadre de l'application de résolutions adoptées au titre du Chapitre VII de la Charte, ou en cas de menace ou rupture de la paix et de la sécurité internationales. Les interventions doivent en outre être menées dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats. A cet égard, l'Egypte souligne l'importance d'examiner la question des interventions en cas de violations des droits de l'homme qui ne présentent pas une menace à la paix et à la sécurité internationales. Elle réaffirme sa proposition d'organiser un dialogue franc et ouvert sur cette question au sein du Groupe de travail sur l'agenda pour la paix, enceinte appropriée à cette fin.

Les travaux du Conseil ne peuvent porter atteinte aux prérogatives de l'Assemblée, a poursuivi le représentant. Ainsi, l'Egypte a des doutes sur certaines résolutions adoptées récemment, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, car elle estime qu'il s'agit là d'un domaine de l'Assemblée générale. De l'avis de l'Egypte, le rapport du Conseil de sécurité reste, dans une large mesure, une simple compilation de documents dont disposent déjà les délégations. C'est donc un gaspillage de ressources et un exercice inutile qui déroge à la politique d'austérité de l'Organisation. Cette liste ne reflète pas non plus l'intégralité des travaux du Conseil. Le rapport contient cette année une nouvelle partie sur les rapports annuels des Comités des sanctions mais il ne tient pas compte de l'analyse de la situation qui mène à l'imposition des sanctions ni de leur impact. Une telle analyse devrait être menée et incluse dans le rapport. De l'avis de l'Egypte, les Comités des sanctions doivent tenir des réunions ouvertes et officielles et leurs réunions à huis clos doivent être enregistrées et figurer dans le rapport. Les sanctions constituent une mesure extrême qui ne peut être imposée que lorsque tous les moyens pacifiques ont été épuisés, et conformément à des objectifs déclarés. L'Egypte a attiré l'attention sur les dommages connexes causés par l'imposition de sanctions, en particulier leur impact sur la population, sans parler des dommages causés aux Etats tiers. Quand on envisage d'imposer des sanctions à un Etat, cet Etat doit pouvoir faire connaître auparavant son point de vue au Conseil. Les Etats tiers qui risquent de subir les conséquences de ces sanctions doivent pouvoir participer au débat du Conseil et doivent continuer d'être consultés après l'imposition des sanctions. Le représentant a encore demandé l'institutionnalisation de toutes les mesures de réforme du Conseil. La publication du rapport du Conseil ne constitue que l'un des éléments de la réforme du Conseil de sécurité, a-t-il fait remarquer, insistant en particulier sur la nécessité de réformer le droit de veto.

M. DANILO TÜRK (Slovénie) a relevé les améliorations et les lacunes du Rapport et du fonctionnement du Conseil. Il a en effet observé que les rapports étaient devenus plus substantiels, et que certains nouveaux membres élus comme la Slovénie, avaient commencé à diffuser des informations au public. Pour M. Türk, le travail des comités des sanctions devient lui plus accessible, et le Conseil a montré en Libye sa capacité de suspendre des sanctions et de contribuer à créer les conditions à cette suspension. A ce sujet, la Slovénie souhaite qu'une solution réaliste de levée des sanctions soit trouvée pour l'Iraq. Il s'est aussi félicité de l'action rapide entreprise au Timor Oriental. Cependant, pour la Slovénie, le Conseil rencontre encore de multiples difficultés et requiert la mise en place d'un cadre réglementaire qui prévoierait des critères plus perfectionnés pour la mise en place des sanctions et pour la résolution des problèmes humanitaires engendrés.

M. Türk a ensuite soulevé trois questions fondamentales sur le fonctionnement du Conseil. Il a fait remarquer qu'en ex- Yougoslavie, le groupe de contact n'avait pas été en mesure de résoudre les problèmes du Kosovo ou de la Bosnie, et a mis en garde contre la transformation en instruments inutiles et illusoires, des outils diplomatiques établis pour assister le Conseil. Il a appelé à un renforcement de la coopération entre

l'ONU et les organisations régionales, dont l'absence fut préjudiciable à l'action de l'ONU au Kosovo. Il a enfin insisté sur la réforme nécessaire du Conseil de sécurité et du droit de veto, qui peut paralyser l'action du Conseil.

M. RODRIGUEZ PARRILLA (Cuba) a noté que le rapport du Conseil de sécurité de cette année possède les mêmes caractéristiques que celui des années précédentes. Ce genre d'information ne reflète pas ce dont les Etats membres ont besoin, a-t-il déclaré. Ainsi Cuba souhaitait un rapport plus analytique qui présente les bases politiques et juridiques à l'origine des décisions du Conseil de sécurité. La présentation du rapport du Conseil est une obligation établie par la Charte, a rappelé le représentant. En effet, le Conseil, organe primordial agissant au nom de tous les Etats, doit rendre dûment compte de ses décisions. En 1996, le Conseil a été encouragé à présenter un rapport analytique de fond. Malheureusement le Conseil continue de ne pas tenir compte de cette résolution, a déploré le représentant. En outre, l'Assemblée ne reçoit pas non plus les rapports spéciaux du Conseil qui devrait lui être présentés en vertu de la Charte pour favoriser une relation active entre le Conseil et l'Assemblée. Il est primordial de connaître l'avis du Conseil sur des situations qui justifieraient un rapport spécial, a insisté le représentant, qui a cité à cet égard l'exemple du Kosovo. Au cours de l'année, la crédibilité du Conseil a été endommagée sans qu'aucune parole n'apparaisse à ce propos dans un rapport. Le Conseil devrait préparer un rapport sur les raisons qui motivent son intrusion dans les domaines humanitaires, par exemple. Le Conseil continue de conduire ses travaux en séances privées, qui représentent les 2/3 de ses réunions. Ceci est inacceptable pour de nombreux Etats membres, a déclaré le représentant. Il a dénoncé le déséquilibre qui existe entre les consultations privées et publiques. Il s'est félicité de l'augmentation du nombre des réunions d'informations ouvertes, qu'il a qualifiées d'expériences positives qui démontrent les bienfaits de la transparence. Le rapport doit aussi inclure le compte rendu des consultations privées, a-t-il ajouté. Au vue des limites du rapport, les évaluations des anciens présidents et les réunions d'information officieuses sont les seules ressources dont disposent les Etats pour connaître la teneur des consultations privées. Le représentant a indiqué que les compte rendus des Comités des sanctions devraient également être inclus dans le rapport afin d'éviter les manipulations des sanctions, transformées par certains en mécanismes punitifs pour défendre leurs intérêts nationaux. Estimant que le Conseil ne peut rester indifférent aux problèmes de certaines régions, notamment au cas de l'Afrique, le représentant a recommandé, entre les Etats membres et le Conseil, d'une relation authentique qui à son avis n'affaiblirait en rien ce dernier.

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