LE CONSEIL DE SECURITE SOULIGNE LE ROLE DECISIF DE L'ONU DANS LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE VISANT A LUTTER CONTRE LE TERRORISME

Communiqué de Presse
CS/1102

LE CONSEIL DE SECURITE SOULIGNE LE ROLE DECISIF DE L'ONU DANS LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE VISANT A LUTTER CONTRE LE TERRORISME

Profondément préoccupé par la multiplication des actes de terrorisme international, qui mettent en danger la vie et le bien-être des individus dans le monde entier et menacent la paix et la sécurité de tous les Etats et résolu à contribuer, en vertu de la Charte, aux efforts de lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, le Conseil de sécurité - réuni sous la présidence de M. Sergey Lavrov (Fédération de Russie) - a adopté cet après-midi à l'unanimité la résolution 1269 (1999) par laquelle il condamne catégoriquement tous les actes et toutes les méthodes et pratiques de terrorisme, qu'il juge criminels et injustifiables, quels qu'en soient les motifs, sous toutes leurs formes et manifestations, où qu'ils soient commis et quels qu'en soient les auteurs, en particulier ceux qui risquent de porter atteinte à la paix et à la sécurité internationales.

Le Conseil de sécurité souligne le rôle décisif qui revient à l'ONU dans le renforcement de la coopération internationale destinée à lutter contre le terrorisme et souligne qu'il importe de resserrer la coordination entre Etats, organisations internationales et organisations régionales. Il demande à tous les Etats de prendre notamment les mesures voulues pour coopérer les uns avec les autres, en particulier dans le cadre d'accords et d'arrangements bilatéraux et multilatéraux, afin de prévenir et d'éliminer les actes de terrorisme, de protéger leurs nationaux et toute autre personne contre les attaques terroristes et de traduire en justice les auteurs de tels actes; de faire échec et mettre fin par tous les moyens licites à la préparation et au financement de tout acte de terrorisme sur leur territoire; et d'empêcher ceux qui organisent, financent ou commettent des actes de terrorisme de trouver asile où que ce soit, en faisant en sorte qu'ils soient arrêtés et traduits en justice ou extradés.

Soulignant le fait que nul Etat n'est à l'abri d'actes de terrorisme, les délégations qui sont intervenues ce matin ont toutes condamné le terrorisme international comme un problème mondial qui exige une action à l'échelle mondiale. Les représentants se sont félicités de ce qu'un tel phénomène soit désormais considéré comme une menace à la paix et à la sécurité internationales entrant, par conséquent, dans le champ de compétence du

Conseil de sécurité. Ils ont cependant précisé que la présente résolution n'avait pas pour objectif de substituer le Conseil à l'Assemblée générale, dans la définition des principes de lutte contre le terrorisme. Cette résolution ne fait qu'attester de la volonté du Conseil de prendre une part active aux efforts de lutte contre le terrorisme déployés par la communauté internationale et de créer sous les auspices des Nations Unies, un front uni de lutte contre le terrorisme international.

Les représentants des membres du Conseil de sécurité suivants ont faire une déclaration: Brésil, Argentine, Slovénie, Canada, Pays-Bas, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Chine, Malaisie, Gabon, Bahreïn, Namibie et Fédération de Russie.

Informations de base

Lorqu'elle avait, sans vote, adopté le 9 décembre 1994 la "Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international", l'Assemblée générale avait demandé instamment que tout fût mis en oeuvre pour que la Déclaration soit universellement connue et qu'elle soit intégralement observée et appliquée. Elle avait exhorté les Etats à prendre toutes les mesures appropriées sur les plans national et international pour éliminer le terrorisme. A la cinquantième session de l'Assemblée générale, le Secrétaire général a présenté un rapport sur les modalités d'application de la Déclaration. Par une Déclaration complétant la Déclaration de 1994 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, l'Assemblée générale déclare que tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies réaffirment solennellement leur condamnation catégorique, comme criminels et injustifiables, de tous les actes, méthodes et pratiques terroristes, où qu'ils se produisent et quels qu'en soient les auteurs, notamment ceux qui compromettent les relations amicales entre les Etats et les peuples et menacent l'intégrité territoriale et la sécurité des Etats. Les Etats Membres réaffirment que les actes, méthodes et pratiques terroristes sont contraires aux buts et principes des Nations Unies; ils déclarent que sont également contraires aux buts et principes des Nations Unies, pour les personnes qui s'y livrent sciemment, le financement et la planification d'actes de terrorisme et l'incitation à de tels actes. Les Etats Membres sont appelés à joindre leurs efforts pour prévenir, combattre et éliminer le terrorisme et à prendre toutes les mesures voulues, conformément à leur législation interne, soit pour extrader les terroristes, soit pour les déférer aux autorités compétentes aux fins de poursuites judiciaires.

La première tentative d'envergure qui ait été faite au niveau multilatéral, en vue d'adopter un instrument international traitant du problème du terrorisme international, a consisté en l'élaboration, sous les auspices de la Société des Nations, de la Convention de 1937 pour la prévention et la répression du terrorisme. Les efforts qui, au sein de l'ONU, ont été déployés en vue d'aboutir à un instrument international de portée générale relatif à cette question se sont soldés par des échecs. En revanche, un certain nombre d'instruments multilatéraux relatifs à la prévention et à la répression d'actes terroristes bien précis ont été adoptés dans le cadre de l'ONU et de trois institutions spécialisées ou autres organisations se rattachant à l'ONU, à savoir l'OACI, l'OMI et l'AIEA. Au niveau régional, des instruments internationaux traitant aussi bien du terrorisme en tant que tel, que d'actes terroristes bien précis, ont été adoptés sous les auspices de l'Organisation des Etats américains (OEA) et du Conseil de l'Europe. L'Assemblée générale devrait adopter, à sa présente session, le projet de convention pour la répression du financement du terrorisme, présenté par la France. Elle devrait également approuver, à sa cinquante-quatrième session, le projet de convention pour la répression du terrorisme nucléaire, qui a été l'initiative de la Fédération de Russie.

Projet de résolution (S/1999/1071)

Le Conseil de sécurité,

Profondément préoccupé par la multiplication des actes de terrorisme international, qui mettent en danger la vie et le bien-être des individus dans le monde entier et menacent la paix et la sécurité de tous les États,

Condamnant tous les actes de terrorisme, quels qu'en soient les motifs, où qu'ils soient commis et quels qu'en soient les auteurs,

Ayant à l'esprit toutes les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, dont la résolution 49/60 du 9 décembre 1994, par laquelle elle a adopté la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international,

Soulignant qu'il est nécessaire d'intensifier la lutte menée contre le terrorisme au niveau national et de renforcer, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, une coopération internationale efficace dans ce domaine, fondée sur les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et les normes du droit international, en particulier le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme,

Appuyant les efforts faits pour promouvoir la participation universelle aux conventions internationales existantes de lutte contre le terrorisme, ainsi que la mise en oeuvre de ces instruments, et pour formuler de nouveaux instruments internationaux afin de lutter contre la menace terroriste,

Notant avec satisfaction l'action entreprise par l'Assemblée générale, les organes compétents de l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et les organisations régionales et autres pour lutter contre le terrorisme international,

Résolu à contribuer, conformément à la Charte des Nations Unies, aux efforts faits pour lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes,

Réaffirmant que l'élimination des actes de terrorisme international, dont ceux auxquels participent des États, constitue une contribution essentielle au maintien de la paix et de la sécurité internationales,

1. Condamne catégoriquement tous les actes et toutes les méthodes et pratiques de terrorisme, qu'il juge criminels et injustifiables, quels qu'en soient les motifs, sous toutes leurs formes et manifestations, où qu'ils soient commis et quels qu'en soient les auteurs, en particulier ceux qui risquent de porter atteinte à la paix et à la sécurité internationales;

2. Demande à tous les États d'appliquer intégralement les conventions internationales de lutte contre le terrorisme auxquelles ils sont parties, les encourage à envisager à titre prioritaire d'accéder à celles auxquelles ils ne sont pas parties, et les encourage également à adopter rapidement les conventions à l'examen;

3. Souligne le rôle décisif qui revient à l'Organisation des Nations Unies dans le renforcement de la coopération internationale destinée à lutter contre le terrorisme et souligne qu'il importe de resserrer la coordination entre États, organisations internationales et organisations régionales;

4. Demande à tous les États de prendre notamment, dans le contexte de cette coopération et de cette coordination, les mesures voulues pour :

— Coopérer les uns avec les autres, en particulier dans le cadre d'accords et d'arrangements bilatéraux et multilatéraux, afin de prévenir et d'éliminer les actes de terrorisme, de protéger leurs nationaux et toute autre personne contre les attaques terroristes et de traduire en justice les auteurs de tels actes;

— Faire échec et mettre fin par tous les moyens licites à la préparation et au financement de tout acte de terrorisme sur leur territoire;

— Empêcher ceux qui organisent, financent ou commettent des actes de terrorisme de trouver asile où que ce soit, en faisant en sorte qu'ils soient arrêtés et traduits en justice ou extradés;

— Avant d'octroyer le statut de réfugié, s'assurer, compte tenu des dispositions pertinentes de la législation nationale et du droit international, y compris des normes internationales relatives aux droits de l'homme, que le demandeur d'asile n'a pas participé à des actes de terrorisme;

— Échanger des informations conformément au droit international et national et coopérer sur le plan administratif et judiciaire de façon à prévenir les actes de terrorisme;

5. Prie le Secrétaire général, dans les rapports qu'il présentera à l'Assemblée générale, en particulier en application de sa résolution 50/53, au sujet des mesures visant à éliminer le terrorisme international, de porter une attention particulière à la nécessité de prévenir et d'éliminer la menace que les activités terroristes font peser sur la paix et la sécurité internationales;

6. Se déclare prêt à examiner les dispositions pertinentes des rapports mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus et à prendre les mesures nécessaires, conformément aux responsabilités que lui confie la Charte des Nations Unies, pour lutter contre les menaces terroristes qui compromettent la paix et la sécurité internationales;

7. Décide de demeurer saisi de la question.

Déclarations

M. GELSON FONSECA (Brésil) s'est félicité de la convocation d'une séance du Conseil de sécurité sur le thème du terrorisme international et des menaces qu'il fait peser sur la paix et la sécurité internationales. Le terrorisme est un phénomène qui nécessite une grande vigilance de la part de la communauté internationale. Il a rappelé qu'au fil des ans, s'était tissé un réseau de conventions qui vise les différentes facettes du phénomène. Compte tenu du caractère très étendu du terrorisme, l'Assemblée générale doit poursuivre ses travaux en la matière. Le représentant s'est félicité de l'élaboration en cours, de conventions relatives à la lutte contre le financement du terrorisme et à la répression des actes de terrorisme nucléaires. Les crimes terroristes sont parfois difficiles à distinguer d'autres activités criminelles, telles que le trafic d'armes ou de drogue, a fait remarquer le représentant. Comme aucun pays du monde n'est à l'abri de ce phénomène, le représentant a proposé que l'Assemblée générale se saisisse conformément à sa résolution 53-108, de l'examen d'une convention globale sur le terrorisme. Il s'est également félicité de la proposition de l'Inde d'entamer des discussions sur la question dans les plus brefs délais et de celle de l'Egypte concernant la convocation d'une Conférence de haut niveau sur le terrorisme en l'an 2000. Il a cependant estimé que si le Conseil de sécurité peut apporter une contribution importante aux efforts collectifs déployés en vue de combattre le terrorisme, c'est à l'Assemblée générale qu'incombe la responsabilité première en la matière. Il a précisé que le but de la résolution qui est sur le point d'être adoptée aujourd'hui est d'appuyer les travaux réalisés par l'Assemblée générale dans ce domaine. Cette résolution montre par ailleurs que le Conseil de sécurité, en tant que garant du maintien de la paix et de la sécurité internationales, est prêt à prendre une part active aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme.

M. FERNANDO PETRELLA (Argentine) a déclaré que la question du terrorisme international est étroitement liée à celle de la protection de la population civile. A la suite du grave attentat qui a frappé Buenos Aires en 1994, le Gouvernement argentin est convaincu que l'action des Nations Unies devrait être aussi ferme que celle qui vise à mettre fin à d'autres crimes. L'existence de nouvelles initiatives est un signe encourageant permettant de prendre des mesures concrètes visant á Eliminer le terrorisme international. Le terrorisme est souvent lié au trafic illicite des stupéfiants et du crime organisé. Son impact transnational a exigé l'adoption d'un certain nombre d'instruments au niveau régional et au niveau international. La lutte contre le terrorisme a donné lieu à l'assistance judiciaire. La délégation Argentine se félicite du projet de convention sur la répression du financement du terrorisme et souhaite, à cet égard, qu'il soit adopté prochainement. De même, elle salue les efforts déployés par la Fédération de Russie qui ont permis l'élaboration d'un projet de convention sur la répression des actes terroristes nucléaires.

La présente résolution adresse un message clair. Elle condamne fermement les actes terroristes quelle qu'en soient la forme, le motif ou les auteurs. Le Conseil de sécurité est disposé à s'acquitter de ses obligations en vertu de la Charte des Nations Unies.

M. DANILO TÜRK (Slovénie) a rappelé les efforts de lutte contre le terrorisme déployés d'abord par la Ligue des nations avec la Convention de Genève - non-appliquée - sur la prévention et la condamnation du terrorisme de 1937, puis par les Nations Unies avec la Déclaration universelle des droits de l'homme, les deux Pactes internationaux de 1966 et d'autres instruments juridiques spécifiques. Il a souligné l'importance de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme international car de tels actes transnationaux ne peuvent être efficacement combattus par des actions ou des Etats isolés. La Slovénie soutient donc une coopération basée sur l'échange d'informations, l'assistance judiciaire réciproque et la coopération entre forces de police. Elle appelle au plus strict respect de la norme juridique qui exige que tout coupable soit traduit en justice ou extradé. Les Etats devraient également avoir l'obligation de s'abstenir de soutenir ou d'approuver des activités visant à commettre des actes terroristes, quels qu'en soient les motifs, a ajouté le délégué.

Concernant la meilleure manière pour l'ONU de traiter le problème du terrorisme, le représentant a soutenu que pour tout Etat Membres des Nations Unies, l'Assemblée générale constitue le meilleur moyen de participer à la création d'une plate-forme internationale de lutte contre le terrorisme. C'est pourquoi les conventions internationales de l'Assemblée générale sont d'une grande importance. Elles constituent un bon exemple du rôle de l'Assemblée dans la mise en oeuvre de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il ajouté. Le rôle du Conseil de sécurité en ce domaine doit donc être envisagé avec modération et prudence, comme il a pu le faire jusqu'ici, afin de veiller à ce qu'il ne se substitue pas à l'Assemblée. Le Conseil doit être capable d'identifier, malgré les difficultés de perception et d'information, les situations impliquant des actes de terrorisme qui menacent la paix et la stabilité internationales, et agir en conséquence. Soulignant le besoin de tirer les leçons des affaires de terrorisme de Lockerbie et en rapport avec l'Afghanistan, le délégué a invité le Conseil à prendre d'éventuelles contre-mesures conformément au droit international et en tenant compte des critères de nécessité et de proportionnalité.

M. ROBERT FOWLER (Canada) a souligné le fait que le débat organisé aujourd'hui atteste de la volonté du Conseil de s'engager dans la lutte contre le terrorisme. Le Conseil peut et doit le faire, a estimé le représentant. Faisant remarquer qu'aucun pays n'a été jusque là épargné par le terrorisme, le représentant a condamné les attentats perpétrés en Fédération de Russie et ceux à l'explosif contre les ambassades des Etats-Unis au Kenya et en Tanzanie. De tels actes a-t-il déclaré sont injustifiables. Aucune concession ne peut être faite à ceux qui les commettent, a-t-il ajouté. Les principes de lutte contre le terrorisme ont d'ores et déjà été adoptés au niveau international ou régional. Il faut adopter au cours de la présente session de l'Assemblée générale des projets de convention visant la répression du financement du terrorisme et des actes de terrorisme nucléaire. Il a fait remarquer qu'une fois adoptées, ces conventions élimineront la possibilité pour les auteurs d'actes terroristes de trouver refuge où que ce soit dans le monde. Le représentant a observé que de nouvelles menaces terroristes apparaissent grâce aux progrès technologiques. Il a cité à cet égard, l'Internet, et les possibilités de développement du cyber-terrorisme. Il a également souligné le fait que la menace d'utilisation d'armes de destruction massive est toujours grave et a demandé aux Etats d'être de plus en plus vigilants. Finalement, le représentant s'est félicité de ce que le Conseil ait inclu le terrorisme dans sa définition de ce qui constitue une menace à la paix et à la sécurité. Il adopte ainsi un concept de sécurité plus large, qui constitue une contribution importante à la sécurité humaine.

M. ALPHONS HAMER (Pays-Bas) a déclaré que si la menace du terrorisme n'est pas nouvelle, le degré de sophistication des actes terroristes et le caractère de plus en plus mondial de ce phénomène sont, par contre, sans précédent. Les gains financiers énormes provenant de trafics illicites, la disponibilité, en abondance, d'armes légères et d'armes sophistiquées, ainsi que l'accès facile aux technologies contribuent à l'émergence d'un type de terrorisme de plus en plus dangereux. Des réseaux internationaux étendus de criminels organisés sont en train de mettre en place une infrastructure de "terrorisme catastrophe" qui pose une menace potentielle sérieuse à la paix et à la sécurité internationales. En outre, la création d'organisations criminelles transnationales tend à entraver l'ordre et la loi, en particulier dans les pays qui n'ont plus d'organisation gouvernementale structurée. Le Gouvernement des Pays-Bas condamne le terrorisme sous toutes ses formes, quels qu'en soient les motifs, l'origine et les auteurs, et où qu'il se produise. Les Pays-Bas sont déterminés à continuer à lutter contre les terroristes, à les appréhender lorsque cela est possible et à les traduire en justice.

De l'avis des Pays-Bas, la lutte contre le terrorisme demande probablement davantage que des moyens politiques, diplomatiques et légaux. Inévitablement, des moyens plus durs sont parfois nécessaires. Toutefois, dans les cas où l'utilisation officielle de la violence est indispensable, la réponse doit être proportionnelle et limitée aux exigences du maintien de l'ordre public. Des civils innocents ne peuvent, en aucun cas, devenir les victimes indiscriminées de la violence visant des terroristes, a déclaré le représentant. Pour les Pays-Bas, les Etats ont une responsabilité particulière et un devoir moral de faire respecter la loi, y compris le droit humanitaire international et les droits de l'homme. Le terrorisme international peut et doit donc être combattu de manière efficace et sans hésiter dans le cadre de la loi. Lutter contre le mal par le mal serait à l'avantage des terroristes et aurait pour conséquence l'érosion des sociétés et de la coopération internationale, a fait remarquer M. Hamer. Le terrorisme international figure à l'ordre du jour de l'Assemblée générale depuis 1972. Un nombre important de conventions internationales ont été adoptées et deux autres sont actuellement à l'examen. Cette approche sectorielle est, de l'avis des Pays-Bas, le moyen le plus approprié, et en fait le seul moyen pratique pour traiter de cette question au niveau de l'Organisation.

M. RICHARD HOLBROOKE (Etats-Unis) a rappelé que la politique des Etats- Unis en matière de terrorisme est claire et simple. Le terrorisme est une activité criminelle, quelles qu'en soient les circonstances ou les motivations. Il n'existe pas de zones intermédiaires, ni de circonstances atténuantes. Nous ne tolérerons pas le terrorisme et continuerons à poursuivre les responsables jusqu'à ce qu'ils soient traduits en justice. C'était le cas avec les accusés de l'attentat de Lockerbie, et c'est le cas avec ceux des attentats perpétrés contre les ambassades américaines à Nairobi et à Dar es-Salaam, a souligné M. Holbrooke. Les Etats-Unis continuerons à poursuivre, arrêter et juger les responsables de ces crimes atroces. Lorsque le Président Clinton avait insisté l'année dernière devant l'Assemblée générale sur la question du terrorisme international, il soulignait l'engagement des Etats-Unis à faire face pleinement et efficacement à cette menace contre les peuples civilisés partout dans le monde. Lorsqu'à son tour, le Secrétaire d'Etat, Mme Madeleine Albright, avait récemment désigné 28 groupes comme organisations terroristes étrangères, elle avait montré la détermination des Etats-Unis de confronter le terrorisme partout et à tout moment où il fait surface. La semaine dernière, lorsque la délégation des Etats-Unis avait présenté un projet de résolution imposant des sanctions sévères aux Taliban - qui a été adopté à l'unanimité -, elle a fait preuve de sa détermination de poursuivre également ceux qui appuient les terroristes internationaux.

Mais le terrorisme est un problème mondial qui exige une action à l'échelle mondiale. Le terrorisme international ne connaît aucune frontière et, comme nous le savons tous, il ne montre aucune indulgence à l'égard d'aucun groupe ethnique ou religieux en particulier. Aux yeux des terroristes, nous sommes tous faibles. C'est pourquoi, il incombe à l'ensemble de la communauté internationale de réagir fermement. Il faudrait déployer des efforts inlassables en recourant à tous les moyens nécessaires pour lutter contre les terroristes et leurs protecteurs et continuer à oeuvrer ensemble dans le cadre des Nations Unies et partout ailleurs pour réaliser cet objectif. La décision unanime adoptée la semaine dernière par le Conseil de sécurité contre les Taliban en est une illustration importante qui peut se concrétiser grâce à une coopération étroite. Il a exprimé l'espoir que le projet de convention sur la répression du financement du terrorisme présenté par la France et les Etats-Unis incitera tous les membres qui ne l'ont pas encore fait à devenir parties aux onze conventions internationales contre le terrorisme existantes.

M. ALAIN DEJAMMET (France) a rappelé que ce n'est pas la première fois que le Conseil de sécurité se prononce sur la question de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil a en effet adopté dès 1970 la résolution 286 sur les détournements d'aéronefs. Il a adopté en 1985 la résolution 579 sur les prises d'otages et en 1989 la résolution 635 sur les agissements illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. La même année, il a adopté la résolution 638 sur les enlèvements et prises d'otages. Par sa déclaration du 31 janvier 1992, le Conseil de sécurité, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement, avait affirmé la nécessité pour la communauté internationale de réagir de manière efficace contre les actes de terrorisme international. Le Conseil a eu ensuite l'occasion de réagir à de tels actes à plusieurs reprises. Ce fut notamment le cas l'an dernier, avec la résolution 1189, par laquelle le Conseil condamnait les attentats de Nairobi et de Dar es-Salasm.

Le présent projet de résolution n'a pas pour but de substituer le Conseil de sécurité à l'Assemblée générale dans le rôle qui revient à celle-ci pour définir les principes qui doivent guider la lutter contre le terrorisme. Tout au contraire, le Conseil fait siens les principes formulés avec force par l'Assemblée générale, le 9 décembre 1994, dans la déclaration approuvée par sa résolution 49-60. Ces principes sont fondés sur la condamnation catégorique de tous les actes terroristes, où qu'ils se produisent, quels qu'en soient les auteurs et quelles qu'en soient les motivations. Cette condamnation doit conduire les Etats à s'abstenir d'organiser ou d'appuyer les activités terroristes.

M. Dejammet a fait observer que le projet de résolution salue également l'oeuvre accomplie par l'Assemblée dans l'élaboration de nouveaux instruments conventionnels dans ce domaine et encourage l'adoption des conventions en cours. A cet égard, il a formé le voeu que l'Assemblée poursuive cette oeuvre, en particulier par l'adoption avant la fin de l'année de la convention sur la répression du financement du terrorisme. La lutte contre le financement du terrorisme est en effet un objectif prioritaire de la lutte contre le terrorisme international. L'adoption du texte sur la question confirmera la volonté de la communauté internationale de priver ces organisations de leurs ressources et de combattre le terrorisme sous toutes ses formes.

Sir JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) s'est félicité que le Conseil, qui a eu dans le passé à se saisir d'actes de terrorisme de façon ponctuelle, examine aujourd'hui la question de façon générale. Il a affirmé que tous les actes de terrorisme, quel que soit le lieu où ils sont commis, quelles que soient les personnes qui en sont à l'origine, doivent être condamnés sans équivoque et sans qu'il ne soit jamais tenu compte des motifs qui les soustendent. Il a regretté que cette analyse ne soit pas celle de tous les membres de la communauté internationale, et, partant, s'est félicité qu'elle soit réaffirmée par une résolution du Conseil de sécurité. L'adoption unanime de cette résolution montre que la communauté internationale n'est pas solidaire de ceux qui estiment que les actes terroristes peuvent parfois trouver une justification. Le représentant a indiqué que son pays qui a ratifié 10 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme a signé la Convention sur la répression des attentats terroristes à l'explosif. Il a souligné que ces convention jettent les bases d'une réponse de la communauté internationale au terrorisme.

La résolution qui est sur le point d'être adoptée aujourd'hui, montre à quel point il est important que tous les Etats Membres deviennent parties à de tels instruments, afin que le régime dont nous disposons revête un caractère universel. Le représentant a également fait remarquer que la résolution du Conseil de sécurité attire à juste tire l'attention sur le fait que les Nations Unies ont un rôle essentiel à jouer dans le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte, Sir Jeremy s'est félicité de l'élaboration actuellement en cours dans le cadre de Groupes de travail de la Sixième Commission, de conventions pour la suppression des actes de terrorisme nucléaire et pour la suppression du financement du terrorisme. L'adoption rapide de tels instruments permettra de franchir une étape importante dans la voie du combat contre le terrorisme, a-t-il affirmé. En conclusion de son intervention, le représentant a affirmé que l'adoption de la présente résolution montrera la ferme volonté de la communauté internationale de porter plus avant sa condamnation du terrorisme. M. QIN HUASUN (Chine) a fait observer que la lutte contre le terrorisme international répond aux intérêts de la communauté internationale dans son ensemble. Les organes concernés de l'ONU, y compris le Conseil de sécurité, doivent donc y accorder une attention adéquate et contribuer à cette lutte si nécessaire. Au cours des dernières années, les activités terroristes ont passé les frontières nationales. La coopération internationale et des actions multiformes visant les diverses manifestations du terrorisme international sont aujourd'hui indispensables pour assurer l'efficacité de la répression du terrorisme.

Les conventions anti-terroristes internationales doivent être mises en oeuvre de manière concrète et décisive, a déclaré le représentant qui a rappelé que le Comité spécial chargé de l'élaboration d'un projet de Convention internationale sur le financement du terrorisme avait terminé son travail. Il a lancé un appel en vue de l'adoption rapide par l'Assemblée générale de cette convention et de la Convention internationale pour la répression d'actes de terrorisme nucléaire. La Chine appuie la résolution dont est saisi le Conseil, vu son importance pour le renforcement de la coopération internationale en matière d'activités anti-terroristes.

M. HASMY AGAM (Malaisie) a estimé que le terrorisme international devrait être combattu par la communauté internationale avec la sévérité qu'il mérite. Il faudrait cependant agir de manière juste et objective. A cet égard, il est regrettable que le terrorisme soit quelquefois associé ou identifié à certains groupes particuliers ou groupes de populations. Ce stéréotype n'est pas une manière constructive de parvenir à une véritable définition du terrorisme et de la lutte contre cette menace. Les médias ont un rôle particulier à jouer et une responsabilité dans ce domaine. Le terrorisme doit être reconnu pour ce qu'il est, à savoir des actes délibérés de violence avec l'intention d'infliger des souffrances, de tuer ou de mutiler des civils innocents, sans scrupules et sans merci, à des fins de coercition, d'intimidation ou pour atteindre les objectifs de terroristes. Ces actions peuvent être motivées ou inspirées par des principes plus forts mais leur perpétration cruelle prive ces actes de toute leur valeur. Il s'agit d'actes terroristes purs et simples. Le terrorisme est généralement transfrontière. Il pose pour la communauté internationale une menace grave et complexe à la sécurité en raison de sa capacité de susciter la crainte et l'intimidation et de frapper en toute impunité. La Malaisie condamne le terrorisme sous toutes ses formes et sous tous prétextes, quelles qu'en soient les motivations lorsque des civils innocents sont délibérément pris pour cibles. La nature politique de ces actes ne les rend pas pour autant moins répréhensibles.

Alors que la Malaisie est opposée au terrorisme sous toutes ses formes, la délégation malaisienne rappelle toutefois la Déclaration faite à l'occasion du Cinquantième anniversaire des Nations Unies qui a réaffirmé le droit à l'autodétermination de tous les peuples, tenant compte de la situation particulière des populations dans les territoires coloniaux ou occupés. La Malaisie appuie pleinement la position du Mouvement des pays non alignés exprimée dans la Déclaration de Durban, qui souligne la nécessité d'établir une coopération internationale pour lutter contre le terrorisme, conformément aux principes énoncés par la Charte, du droit international et des conventions internationales en vigueur. Le représentant s'est déclaré fermement convaincu de la nécessité de déployer des efforts coordonnés, y compris des mesures d'exécution vigoureuses pour faire face à la menace du terrorisme. Sa délégation se prononcera en faveur du projet en résolution.

M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a condamné tous les attentats terroristes qui ont eu lieu dans le passé, ainsi que ceux ayant récemment meurtri le peuple russe. Il a affirmé que les auteurs d'actes terroristes dérogent aux droits consacrés dans la Charte des Nations Unies, ce qui est inadmissible. Le terrorisme vise à rendre nuls les droits de l'homme, menace les libertés publiques et installe une ambiance de psychose, de peur et de panique chez les peuples qui en sont victimes. Le représentant a souligné le fait que les liens existants entre les nombreuses organisations terroristes et d'autres groupuscules criminels versés dans le trafic illicite des drogues et d'armes, doivent pousser les pays à davantage de coopération et de coordination dans la lutte visant à éliminer le phénomène du terrorisme. C'est pourquoi, il s'est félicité de l'inscription à l'ordre du jour de cette question. Il a indiqué que les pays africains ont, lors du dernier Sommet tenu à Alger en août dernier, adopté la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.

M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY (Bahreïn) a déclaré que la première question que l'on se pose est de savoir qui se cache derrière les actes terroristes. L'exécution d'actes terroristes ne pourrait se réaliser sans le soutien matériel ou financier de groupes ou d'Etats. Le statut de réfugié ne peut être octroyé à des personnes qui violent les principes fondamentaux des droits de l'homme. La délégation bahreïnite demande que le processus de paix au Moyen-Orient s'accélère afin d'instaurer une paix et une sécurité durables dans la région. Le Bahreïn appuie la convocation d'une conférence internationale sur le terrorisme. Il est indispensable que les Etats coopèrent étroitement dans la lutte contre le terrorisme, notamment dans les domaines de l'assistance judiciaire et de l'extradition. Le représentant a estimé que la promotion de souveraineté nationale et la protection de la sécurité des individus, le droit des peuples à l'autodétermination et le droit de s'opposer à toute agression étrangère doivent être respectés. Le Bahreïn votera en faveur du projet de résolution dont le Conseil de sécurité est saisi.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a déclaré que l'objectif du terrorisme est de saper la confiance dans la capacité des gouvernements à maintenir l'ordre et la loi en semant la terreur parmi les citoyens. Face à une telle situation, le Gouvernement impose un régime dur de mesures de sécurité, y compris l'état d'urgence, les couvre-feux, des barrages routiers et des opérations de contrôle et de fouilles quotidiens dont l'objectif est de protéger les citoyens.

La Namibie attache beaucoup d'importance aux Déclarations des Nations Unies de 1994 et de 1996 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international et les autres mesures adoptées par l'ONU dans ce domaine. L'adoption de la résolution dont est saisi le Conseil contribuera aux efforts en cours pour éliminer le terrorisme. Pour sa part, la Namibie est contre tous les actes de terrorisme, quels que soient les motivations, les manifestations, les auteurs et les victimes. Il faut faire en sorte que les conventions en cours d'élaboration couvrent tous ceux qui sont susceptibles de commettre des actes de terrorisme. En d'autres termes, il ne peut y avoir aucune exception dans la guerre contre le terrorisme, a déclaré le représentant.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a déclaré qu'il faut lutter contre le terrorisme sans le moindre compromis. La lutte contre le terrorisme à son avis, passe par une action conjointe fondée sur des instruments juridiques internationaux solides. Il a rendu hommage à l'action menée par les Nations Unies pour établir une coopération internationale en vue de l'élimination de ce phénomène. Il s'est félicité de ce que cette oeuvre se poursuive actuellement avec l'élaboration d'un traité qui appréhende le terrorisme de façon globale. Le représentant a rappelé que les projets de convention sur la répression de actes de terrorisme nucléaire et la suppression du financement du terrorisme sont sur le point d'être finalisés. Il a observé que, sans pour autant se substituer à l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, dans un contexte où le terrorisme menace la paix et la sécurité internationales, devrait prendre une part active aux efforts de la communauté internationale. Il devrait également coopérer avec les autres institutions des Nations Unies engagées dans la lutte contre le terrorisme, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Charte. La résolution dont le Conseil est aujourd'hui saisi, est un manifeste contre le terrorisme a souligné M. Lavrov, qui a défini les priorités de la lutte contre ce phénomène: universalisation des conventions multilatérales contre le terrorisme, coordination des activités des Etats et des organisations multilatérales et régionales, assistance mutuelle dans la protection des citoyens. Soulignant que la résolution sur le point d'être adoptée crée des garde-fous contre les menaces à la paix et la sécurité internationales, le représentant a affirmé qu'elle apporte une contribution tangible à la création, sous les auspices des Nations Unies, d'un front uni de lutte contre le terrorisme international.

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