LA LUTTE CONTRE LA DROGUE DOIT MOBILISER TOUS LES AGENTS SOCIAUX
Communiqué de Presse
AG/SHC/419
LA LUTTE CONTRE LA DROGUE DOIT MOBILISER TOUS LES AGENTS SOCIAUX
19991019Les pays dont le territoire est utilisé par les trafiquants comme zone de transit, ont besoin de l'aide de la communauté internationale
L'ensemble des délégations qui sont intervenues, cet après-midi, dans le cadre du débat en Troisième Commission sur la prévention du crime et la justice pénale et le contrôle international des drogues, ont porté une grande attention aux problèmes posés par la consommation de drogues qui, selon les représentants de la Jamahiriya arabe libyenne et du Koweït, touchent le coeur même de la société. Elles ont insisté sur la nécessité de mener des campagnes à l'intention des jeunes et sur le rôle de l'éducation. L'action contre la drogue doit mobiliser l'ensemble de la communauté internationale, mais aussi tous les agents sociaux aux niveaux national et local.
La représentante de l'Arménie a souligné la vulnérabilité des pays à économie en transition qui ont connu une baisse de niveau de vie telle que leur population est attirée par l'appât du gain facile. A l'heure où la distinction entre pays producteurs et pays consommateurs de drogues s'estompe, plusieurs représentants ont également insisté sur la nécessité d'aider les pays dont le territoire a été choisi par les trafiquants comme une zone de transit et dont la faiblesse de l'infrastructure et des institutions ne permet pas de lutter contre les groupes criminels modernes et transnationaux. A cet égard, il convient de les assister dans la formation de leurs personnels judiciaires, ainsi que de ceux des services chargés de la répression et de la surveillance des frontières.
La question de la peine capitale a de nouveau été soulevée, cet après-midi, et plusieurs Etats, dont la Malaisie, le Bahreïn, le Koweït et la Jamahiriya arabe libyenne, ont insisté sur la souveraineté des Etats dans ce domaine.
En début de séance, la représentante de la Mongolie a présenté et amendé oralement un projet de résolution sur le rôle des coopératives dans le développement social. La représentante de la République dominicaine a présenté un projet de résolution aux termes duquel l'Assemblée générale proclamerait le 25 novembre Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et le représentant de la Roumanie a présenté un projet de résolution relatif au Fonds de développement des Nations Unies pour la femme.
Les représentants des pays suivants ont pris part aux débats: Bahreïn, Brésil, Argentine, Koweït, Mozambique, Jamahiriya arabe libyenne, Malaisie, République de Corée et Arménie.
La Commission achèvera ses débats sur ces points demain, mercredi 20 octobre, à partir de 10 heures.
DEVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES A LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES AGEES, AUX HANDICAPES ET A LA FAMILLE
Présentation d'un projet de résolution
Aux termes du projet de résolution intitulé "Rôle des coopératives dans le développement social" (A/C.3/54/L.11), présenté par la Mongolie, au nom des coauteurs, et amendé oralement, l'Assemblée générale adopterait les directives visant à créer un environnement propice au développement des coopératives qui figurent en annexe de la présente résolution.
Elle engagerait les gouvernements ainsi que les organisations internationales et les institutions spécialisées compétentes, en collaboration avec les organisations coopératives nationales et internationales, à prendre dûment en considération le rôle que peuvent jouer les coopératives dans l'application et le suivi des recommandations du Sommet mondial pour le développement social, de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et du Sommet mondial de l'alimentation, y compris l'examen quinquennal des résultats de ces conférences, en faisant en sorte notamment d'encourager et de faciliter la création et le développement de coopératives en prenant, entre autres, des mesures qui permettent aux personnes vivant dans la pauvreté ou appartenant à des groupes vulnérables d'en créer ou d'en développer à leur gré.
PROMOTION DE LA FEMME
Présentation de projets de résolution
Aux termes du projet de résolution intitulé "Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes" (A/C.3/54/L.14), présenté par la République dominicaine, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale, alarmée par le fait que les possibilités qu'ont les femmes d'obtenir l'égalité juridique, sociale, politique et économique sont limitées, entre autres, par des violences persistantes, constatant également avec préoccupation que les femmes appartenant à certains groupes - femmes issues des minorités, femmes autochtones, réfugiées, immigrées, femmes vivant dans des communautés rurales ou isolées, indigentes, femmes internées ou incarcérées, fillettes, femmes handicapées, femmes âgées et femmes dans les situations de conflit armé - sont particulièrement exposées à la violence, considérant que la violence à l'égard des femmes découle d'une longue tradition de rapports de force inégaux entre les hommes et les femmes, déciderait de proclamer le 25 novembre Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
En cours de séance, les délégations du Koweït et de Saint-Kitts-et-Nevis se sont ajoutées à la liste des coauteurs du projet.
Aux termes du projet de résolution intitulé "Fonds de développement des Nations Unies pour la femme" (A/C.3/54/L.16), présenté par la Roumanie, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale prierait instamment les Etats Membres, les organisations non gouvernementales et le secteur privé de verser des contributions au Fonds et d'envisager d'accroître les contributions financières qu'ils lui versent déjà. Elle prierait le Fonds de persévérer dans ses efforts pour intégrer dans les activités opérationnelles des Nations Unies une démarche soucieuse de l'égalité entre les sexes.
PREVENTION DU CRIME ET JUSTICE PENALE
CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES
Suite du débat général
M. HUSSEIN JASSIM (Bahreïn) s'est inquiété de la prolifération des drogues dont aucun pays ne peut protéger sa population et dont les dangers ne se limitent pas aux seuls toxicomanes, mais touchent la société dans son ensemble. Il importe donc que tous les intervenants de la société s'emploient à lutter contre ce fléau. L'Etat de Bahreïn a mobilisé tous ses organes compétents. Ainsi, une Unité spécialisée pour le traitement des maladies psychologiques a été affectée spécialement à la lutte contre la toxicomanie et est le seul organe à avoir compétence dans ce domaine. Des conférences sont organisées pour informer les étudiants des dangers de la consommation de drogues et des campagnes sont diffusées à la télévision et à la radio pour mettre en garde la population dans son ensemble. En outre, le Code pénal a été modifié et les trafiquants courent le risque de la peine de mort ou de la prison à vie. Au sujet de la peine capitale, le représentant s'est associé aux déclarations faites par de nombreuses délégations. Il a insisté sur le principe de non-ingérence dans les affaires des Etats qui sont souverains en ce qui concerne leur législation nationale.
Le représentant a ensuite insisté sur le rôle actif joué par Bahreïn dans le cadre du Conseil du Golfe dont les Etats membres se réunissent régulièrement pour échanger des informations. Il a indiqué qu'un projet de loi pénale commune aux six Etats du Golfe a été élaboré afin d'harmoniser leurs procédures dans la lutte contre la drogue. Il a ajouté que l'Etat de Bahreïn a adhéré à tous les instruments internationaux relatifs au trafic de drogue et a exprimé le souhait que la coopération internationale soit renforcée en vue d'éliminer ce fléau.
M. LUIZ TUPI CALDAS DE MOURA (Brésil) a déclaré que son pays avait toujours combattu le crime organisé avec la plus grande vigueur et dans le plus grand respect des droits de l'homme. Au niveau régional, le Brésil a ratifié le 28 septembre dernier la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matières afférentes. Sur le plan national, le Brésil s'est attaché à moderniser son arsenal juridique en se concentrant sur l'aspect préventif du problème. Des campagnes de collectes d'armes ont eu lieu dans les plus grandes villes du pays. Certains Etats du Brésil ont interdit la vente des armes à feu. Le Gouvernement a envoyé un projet de loi au Congrès pour interdire la vente des armes à feu aux individus et organisations autres que les forces armées et les sociétés de sécurité publiques ou privées. Un plan d'action national est à l'étude qui favoriserait une plus grande coordination des actions des forces de police aux niveau fédéral et national.
M. Caldas de Moura a expliqué que les crimes les plus violents commis au Brésil étaient en milieu urbain, soulignant que la drogue y jouait un rôle déterminant. En conclusion, le représentant a insisté sur la nécessité de la coopération internationale en matière de lutte contre la drogue.
M. RICARDO LUIS BOCALANDRO (Argentine) a déclaré que son pays accorde une grande importance à la prévention et à la répression de la criminalité transnationale organisée et donc à la convention en cours d'élaboration sur ce sujet. Le représentant a toutefois souhaité que cette convention ne se limite pas à traiter de la coopération entre les Etats mais qu'elle détermine aussi des principes juridiques communs afin de déterminer les activités criminelles et les sanctions qui leur correspondent. Ce faisant, la convention devrait tenir compte des différences entre les diverses législations nationales.
Le représentant a particulièrement salué les travaux du Centre pour la prévention internationale du crime. Il s'est réjoui de la tenue en avril prochain du dixième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants. Il a indiqué que l'Argentine a organisé, cette année, deux séminaires sur la participation communautaire à la prévention des délits grâce auxquels les autorités ont pu coopérer avec la société civile et les autorités académiques.
M. AYADAH AL SAIDI (Koweït) a indiqué que le droit pénal koweïtien sanctionne le trafic de stupéfiants et la toxicomanie. Il a précisé que les toxicomanes incriminés peuvent se présenter dans les établissements de soins sans que leur crime figure à leur casier judiciaire. En outre, un Comité national est chargé de l'application de la politique de lutte contre la drogue. Il s'efforce aussi, en collaboration avec les médias, de mobiliser la population. Sur le plan international, le Koweït a ratifié la Convention arabe de lutte contre le trafic des stupéfiants et a signé la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes. Par ailleurs, le représentant a souligné la nécessité d'octroyer une aide aux pays qui ont opté pour la promotion de cultures de remplacement.
Le représentant a, d'autre part, indiqué que le droit pénal koweïtien prévoit la peine de mort pour les trafiquants de stupéfiants car il s'agit d'un des crimes les plus graves qui pourrait détruire la société. Il a souligné le fait que l'application de la peine capitale est conforme au droit international qui reconnaît que celle-ci peut être appliquée pour les crimes les plus graves. Il a insisté pour qu'au nom du principe de la pluralité des systèmes judiciaires, on respecte la liberté des Etats qui appliquent la peine de mort. Il a regretté que l'Union européenne ait ouvert de nouveau les discussions à ce sujet. Le représentant en a appelé à l'Union européenne pour qu'elle respecte les pluralités de vues afin de préserver le consensus cher à tous les Membres des Nations Unies.Mme BERTA COSSA (Mozambique) a déclaré que, du fait de sa position géographique, son pays était une zone de transit pour les filières de la drogue. En 1997, le Parlement a adopté la loi qui établi le régime légal applicable en matière de consommation et de trafic de drogue. Le Gouvernement a mis en place un Centre de prévention et de lutte contre la drogue qui a des bureaux dans toutes les provinces du pays. Depuis leur mise en place, ces centres en collaboration avec d'autres organes du Gouvernement ont permis de nombreuses saisies de drogue et arrestations de trafiquants. Le nombre de détenus emprisonnés pour des délits liés au trafic de drogue est passé de 245 en 1997 à 344 en 1998.
En matière de prévention le Mozambique a mis l'accent sur des campagnes ciblant les jeunes. Des programmes de désintoxication et de réinsertion sont à leur disposition. Le représentant du Mozambique a souhaité attirer l'attention de la communauté internationale sur la faiblesse des institutions chargées du contrôle des frontières dans les pays en développement. Il a demandé à la communauté internationale d'augmenter ses contributions financières à la formation du personnel chargé de cette tâche, ainsi que de celui faisant respecter les lois sur le financement des activités du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID).
En conclusion, le représentant du Mozambique a loué la coopération internationale sur la question de la criminalité organisée et a annoncé que son Gouvernement préparait deux projets de loi en relation - l'un sur l'extradition, l'autre sur le blanchiment de l'argent.
M. ABDUSSALAM SERGIWA (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que les bouleversements sociaux et politiques qu'a connus le monde récemment ont facilité la progression de la criminalité organisée. Le représentant a déclaré que les formes les plus graves de cette criminalité sont le trafic de drogues, ainsi que la traite des femmes et des enfants, le trafic illicite d'armes, la falsification de documents et le trafic d'oeuvres d'art. Il a déploré que cette criminalité s'étende même au trafic d'organes et jugé qu'il s'agit d'un affront à la dignité humaine.
Le représentant a souligné la nécessité d'une entraide judiciaire entre les Etats de la communauté internationale. Il a appelé les pays développés à fournir une assistance aux pays en développement afin qu'ils puissent lutter efficacement contre la criminalité. Il a critiqué le maintien du secret bancaire par des pays développés. Il a également indiqué que le territoire libyen est utilisé comme territoire de transit, ce qui nécessite des efforts de lutte particulièrement intensifs.
Le représentant a également souligné le droit souverain des Etats à appliquer la peine de leur choix aux crimes les plus graves. Il a critiqué le projet de résolution présenté par des pays de l'Union européenne contre la peine de mort et demandé si les droits des criminels doivent prendre le pas sur les droits des victimes, y compris leur droit à la vie.
M. BADRUL HISHAM ABDUL AZIZ (Malaisie) a déclaré que son pays ne produit pas de drogues et que la plus grande partie des stupéfiants qui sont écoulés en Malaisie ou transitent par son territoire, proviennent du Triangle d'Or. Le représentant a indiqué qu'il y a 143 000 toxicomanes en Malaisie et que ce nombre a augmenté de 37 588 personnes en 1998. Le Gouvernement malaisien a élaboré une politique nationale en matière de drogue dont l'objectif principal est d'éliminer l'offre et la demande de drogues. Le Gouvernement travaille également à la mise en place d'une stratégie visant à créer une génération sans drogues d'ici à 2023.
En ce qui concerne les manières d'enrayer les effets déstabilisateurs de la criminalité liée à la drogue sur son pays, le représentant a estimé qu'elles doivent être celles que l'on adopterait face à un obstacle majeur à la croissance économique et au développement. Le représentant a ainsi indiqué que la Malaisie punit de la peine de mort le crime de trafic de drogue. Sans pour autant remettre en question les principes du droit international, le représentant a estimé que les principes qui inspirent les systèmes législatifs de certains pays ne doivent pas avoir force de loi pour les autres Etats. A cet égard, le représentant a précisé que les dispositions prévoyant la peine de mort en Malaisie sont appliquées conformément à la Constitution et dans un pays dont le gouvernement a été élu démocratiquement. Ces dispositions seront maintenues tant que la population malaisienne en jugera ainsi, a-t-il souligné.
Le représentant a déclaré que le système de communication moderne et efficace qui relie les différentes parties du monde exige que la lutte contre la criminalité internationale soit fondée sur une coordination et une collaboration renforcées aux niveaux bilatéral, régional et international. Une telle approche est particulièrement indispensable en matière d'extradition, de trafic illicite des véhicules à moteur et de contrebande de migrants clandestins. En ce qui concerne le blanchiment de l'argent sale, la Malaisie est en train de devenir membre du Groupe Asie/Pacifique chargé
de lutter contre cette pratique. Au niveau national, la Malaisie travaille à une loi sur le blanchiment de l'argent sale. Elle va créer un organe transversal national présidé par la Banque centrale malaisienne afin de pouvoir intervenir dans le secteur financier et non financier, notamment dans le domaine des changes et des assurances.
Pour ce qui est de la violence à l'égard des femmes, le représentant a précisé que les lois malaisiennes criminalisent désormais la violence familiale. Le représentant a estimé qu'il conviendrait également d'informer le personnel administratif chargé de l'application des lois, ainsi que les femmes elles-mêmes des droits des femmes. Le représentant a conclu en déclarant que même si un monde sans criminalité relève de l'utopie, la Malaisie estime que la peine capitale est l'une des mesures qui pourraient lui permettre de réaliser cette utopie.
M. YOUNG-HAN BAE (République de Corée) s'est félicité des progrès réalisés dans l'élaboration du projet de convention contre la criminalité transnationale organisée. La Corée souhaite que la Convention soit signée dans un avenir proche et compte participer pleinement à l'adoption de ce texte. Le représentant coréen a attiré l'attention des participants sur le financement des activités du Centre pour la prévention internationale du crime (CPIC), suggérant que des contributions plus importantes seront nécessaires pour que cette organisation puisse faire face à son nouveau mandat après que la convention ait été adoptée. Compte tenu des moyens limités du CPIC, la Corée avait déjà souligné l'année dernière qu'il fallait identifier des objectifs atteignables. La Corée se félicite donc de la prise en compte de ces faits par le CPIC dans l'élaboration des trois projets concernant le trafic d'êtres humains, la corruption et le crime organisé. La Corée est particulièrement intéressée par le projet concernant la lutte contre la corruption.
Concernant le problème de la drogue, la Corée estime que les progrès réalisés dans la réduction de l'offre et de la demande sont encourageants. M. Bae rappelle que son Gouvernement a adopté un plan de lutte contre la drogue qui reprend les principes élaborés lors de la session extraordinaire. M. Bae a souligné le travail remarquable du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) qui, en collaboration avec Interpol et l'Organisation mondiale des douanes, a mis en place une base de données sur les drogues et leur trafic.
Mme ANNA AGHADJANIAN (Arménie) a indiqué que depuis la fin de la guerre froide, la paix et la sécurité internationales sont menacées par de nouveaux défis mondiaux dont la criminalité, le terrorisme et les problèmes liés à la drogue, et qu'il importe que la communauté internationale se mobilise cette fois encore comme elle a su le faire par le passé contre d'autres maux.
Elle a insisté sur le fait que la situation actuelle est sans précédent et que l'ancienne distinction entre producteurs et consommateurs de drogue n'a plus de valeur. En Arménie, malgré les diverses mesures pour renforcer la surveillance sur les centres sanitaires, l'industrie chimique et les centres scientifiques, la faiblesse des institutions fait obstacle aux efforts. Les analyses montrent une augmentation des activités criminelles liées au trafic de drogue dont le volume saisi a été multiplié par trente depuis 1993. Toutefois, il apparaît que 70% des drogues saisies en Arménie proviennent de l'étranger. Ainsi, l'Arménie est devenue une zone de transit pour les trafiquants et n'a pas les moyens techniques de s'y opposer.
La représentante a cité les mesures prises par l'Arménie en vue de réduire la toxicomanie chez les jeunes et les segments de population à risque. Dans ce domaine, a-t-elle ajouté, l'éducation a un rôle particulier à jouer. La représentante a souligné la vulnérabilité des pays à économie en transition qui ont connu une forte baisse de leur condition de vie, d'où l'attrait pour le gain facile. D'autre part, ces conditions ont été aggravées par le tremblement de terre de 1998 et par la présence des 350 000 réfugiés venant d'Azerbaïdjan. L'Arménie s'efforce avec la faiblesse de ses moyens, de développer de nouvelles approches pour lutter contre le trafic de drogues. Une base de données électronique a été créée afin d'aider le Ministère de l'Intérieur et les autres organes du Gouvernement à échanger les informations nécessaires. La représentante a toutefois indiqué qu'aucun progrès ne saurait être accompli sans une réduction de la demande.
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