LES TENDANCES NOUVELLES ET LES OBSTACLES QUI MENACENT LE REGIME DE NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE SONT SOULIGNES

Communiqué de Presse
AG/DSI/227

LES TENDANCES NOUVELLES ET LES OBSTACLES QUI MENACENT LE REGIME DE NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE SONT SOULIGNES

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a entendu ce matin les délégations dans le cadre de son débat général, qui ont évoqué les difficultés et tendances nouvelles entravant la mise en oeuvre complète du régime de non-prolifération nucléaire. Des intervenants ont regretté le manque d'intérêt que portent les Etats dotés de l'arme nucléaire aux négociations avec les Etats non-nucléaires. D'autres ont dénoncé la tendance visant à pratiquer la politique des deux poids deux mesures qui permet de passer sous silence les armements de certains et de dénoncer d'autres pour leurs armements, notamment nucléaires. Des appels à la création de ZEAN, en particulier au Moyen-Orient, ont été lancés par la plupart des Etats de la région.

Il a également été question des dangers engendrés par la mise au point d'une nouvelle génération d'armes propre à militariser l'espace extra- atmosphérique. Une telle tendance saperait le régime de sécurité sur terre et l'utilisation pacifique de l'espace. Toute course aux armements dans l'espace serait encore plus déstabilisatrice que la course aux armements sur la terre, a estimé le représentant du Sri Lanka. Les méthodes de travail et la composition de la Conférence du désarmement, seule instance de négociation multilatérale, ont été également invoquées pour expliquer l'impasse du régime de non-prolifération nucléaire.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Bahreïn, Sri Lanka, Philippines, ex-République yougoslave de Macédoine, Arabie saoudite, Syrie, Israël, Bénin, Ukraine et Japon en sa qualité de Président du Groupe d'experts sur les armes légères. Le Président exécutif du Comité préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires a pris la parole. Le Président exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques a distribué le texte de sa déclaration.

Les représentants de la République populaire démocratique de Corée, de la Syrie et de l'Egypte ont exercé leur droit de réponse.

La Commission poursuivra son débat général mercredi 20 octobre à 10 heures.

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Débat général

Mme. BIBI AL-ALOUI (Bahreïn) a déclaré que le désarmement nucléaire est devenu une question importante parmi toutes celles qu'examinent les Nations Unies. L'accumulation d'armes nucléaires inquiète le monde entier par la menace qu'elles font peser sur lui. Il est par conséquent de la première nécessité de mettre fin au cauchemar nucléaire. Nous devons mettre en place un régime de vérification viable pour faire face au risque que représentent les armes biologiques. Il est regrettable que le monde doit également faire face au problème de la prolifération des armes légères, jugées dans beaucoup de pays comme une source d'action terroriste. Le Bahreïn demande l'établissement de règlements concernant la circulation d'armes légères, dans le contexte de la préparation de la Conférence sur le trafic illicite des armes sous tous ses aspects. Le Rapport du groupe d'experts contient, à cet égard, des recommandations qui contribueront à la préparation de cette conférence. L'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) est une mesure importante de confiance au niveau régional, qui contribuera au désarmement dans les régions. C'est pourquoi le Bahreïn a soutenu la création d'une telle zone au Moyen Orient conformément aux résolutions précédentes de l'ONU. Il faudra protéger les pays de la région du Moyen-Orient contre ces armes de destruction massive. Cependant Israël est le seul pays de la région à ne pas s'être joint aux efforts de création d'une telle zone et ce pays continue de refuser de soumettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique les informations relatives à sa capacité nucléaire alors que la création d'une ZEAN serait essentielle pour instaurer une paix durable dans la région du Moyen-Orient.

M. PALIHAKKARA (Sri Lanka) a souligné la nécessité de définir à l'avenir un programme de travail précis qui permette la mise en place de négociations et de délibérations sur les questions de sécurité et de désarmement pour que la paix et la sécurité internationales reposent sur la force du droit plutôt que sur la loi du plus fort. Un ordre du jour multilatéral est indispensable, si l'on veut atteindre cet objectif. Abordant la question du trafic illicite des armes légères, le représentant a relevé la convergence de vues à ce sujet, ce dont il s'est félicité à la lumière de l'ampleur prise par ce phénomène, notamment, dans les pays en développement qui ne disposent pas de capacités pour y faire face. De nombreux conflits internes et campagnes terroristes sont causés par la fourniture d'armes légères aux groupes armés et autres. Ce problème ne pourra plus être examiné par les seules instances nationales, mais plutôt par l'ensemble des nations du monde. Les forces et technologies qui sous-tendent le processus de mondialisation constituent sans le vouloir un soutien aux groupes criminels.

Le représentant a demandé au Département du désarmement des Nations Unies d'accorder la plus haute priorité au trafic illicite des armes légères et de développer ses capacités d'expertise ainsi que ses bases de données portant notamment sur les matières radioactives et le trafic de drogues. Il a

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dit soutenir les négociations en cours à Vienne portant sur un protocole additionnel de lutte contre la production illicite et le trafic d'armes à feu et d'explosifs. Nous soutenons également la tenue en l'an 2001 d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes. Nous attendons de cette conférence qu'elle adopte un programme de travail qui mette l'accent sur la coopération internationale. Les recommandations du Groupe d'experts ainsi que les vues des Etats membres devraient être prises en compte au cours du processus préparatoire.

Le représentant a exprimé la préoccupation que lui inspire le développement d'une nouvelle génération d'armes propre à militariser l'espace extra-atmosphérique. Une telle tendance saperait le régime de sécurité sur terre et l'utilisation pacifique de l'espace. Toute course aux armements dans l'espace serait encore plus déstabilisatrice que la course aux armements sur la terre. Une culture de prévention, telle que l'a souhaité le Secrétaire général des Nations Unies, est tout à fait pertinente. Compte tenu du nombre croissant d'Etats ayant des capacités spatiales, il est naturel que cette question reçoive un traitement multilatéral. Le Sri Lanka, aux côtés de l'Egypte, présentera un projet de résolution sur cette question. Nous avons l'intention de proposer un texte qui facilite le travail d'organes subsidiaires de la Conférence du désarmement l'année prochaine. Le représentant a indiqué qu'un projet de résolution faisant de l'océan Indien une zone de paix sera également présentée par les non-alignés.

M. FRANCISCO S. TATAD (Président du comité des relations extérieures du Sénat des Philippines) a déclaré que les résultats du désarmement nucléaire ont été jusqu'à présent très mitigés. La semaine dernière, cette triste situation est devenue encore plus triste. Le refus du Sénat américain de ratifier le CTBT est un échec de grande importance. Loin d'être à la croisée des chemins, nous sommes en train de battre en retraite en matière de désarmement nucléaire. Une chose est claire à présent: les Etats-Unis sont déterminés non seulement à maintenir une option nucléaire viable mais également à garder un avantage nucléaire clair et écrasant. Même ceux qui se sont battus pour la ratification du CTBT ont admis ce fait. Les Philippines estiment que ce n'est pas là la meilleure manière de parvenir au désarmement nucléaire.

Un grand nombre d'analystes en matière de sécurité s'accordent pour dire que cinq des endroits au monde les plus critiques se trouvent en Asie et quatre d'entre eux sont localisés dans ma région, l'Asie de l'Est où des Etats ont mis à l'essai, récemment, leur capacité nucléaire. A la lumière de cette situation préoccupante, les Philippines se joignent à l'appel lancé par les pays non-alignés visant à convoquer une conférence internationale sur l'élimination complète des armes nucléaires. L'échec de la semaine dernière à la suite de la position des Etats-Unis de ne pas ratifier le CTBT ne doit pas être interprété comme un relâchement de la lutte pour le désarmement nucléaire. Au contraire, elle doit représenter un défi nous permettant

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d'avancer dans ce processus, a dit le représentant. Au sujet des armes légères et de petit calibre, le représentant a fait remarquer avec inquiétude qu'un grand nombre de ces armes parviennent aux Philippines après avoir été utilisées dans d'autres conflits qui ont lieu dans le monde. De plus, les terroristes, les trafiquants de drogue ainsi que les groupes criminels internationaux tirent parti de ces armes auxquelles ils ont facilement accès. Les Philippines estiment que les armes légères doivent être détruites partout où on parvient à les collecter. A cet égard, les Philippines félicitent le Japon et l'Afrique du Sud pour le rôle de premier plan qu'ils jouent dans ce domaine.

M. NASTE CALOVSKI (ex-République yougoslave de Macédoine) a indiqué que son pays a été déstabilisé par les développements dans la région qui ont menacé sérieusement la paix et la sécurité. Il faudra assurer maintenant le futur de cette région en la rendant plus stable, plus démocratique car il y a du bien-être de tous. Il faut que toutes les activités de reconstruction entreprises soient conformes à la résolution 1244 du Conseil de sécurité et au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est qui constitue l'outil central, aux côtés de MINUK et de la KFOR, pour la reconstruction, la stabilité, le développement et la démocratie de la région et pour son intégration au sein des structures euro-Atlantiques. Dans le domaine des armes classiques, le représentant a indiqué qu'il soutenait le principe selon lequel tout pays à le droit de disposer d'un volume suffisant d'armes pour assurer la sécurité de ses frontières. Néanmoins, de nombreux pays disposent de plus d'armes qu'ils n'en ont besoin. Une source de préoccupation particulière porte sur les armes offensives et le trafic illicite des armes légères. Nous ne disposons malheureusement pas d'un régime de contrôle satisfaisant portant sur la production, le stockage et le commerce des armes légères et de petit calibre. Les développements récents ont confirmé la nécessité de prendre des mesures internationales de régulation de ce phénomène. Le représentant a indiqué que son pays est partie à la Convention d'Ottawa sur les mines. Se félicitant de la tenue à Maputo de la première conférence des Etats parties à cette convention, il a estimé qu'il était du devoir humanitaire et politique de la communauté internationale de veiller à la poursuite de ce processus.

Dans le domaine nucléaire, le représentant a estimé que le succès de la Conférence d'examen du TNP prévue en l'an 2000 repose sur les pays dotés de l'arme nucléaire et ceux qui disposent de capacités nucléaires. A notre avis, a-t-il ajouté, il n'est pas réaliste de demander à ces Etats de renoncer à leurs armements nucléaires. Il est en revanche raisonnable de plaider en faveur d'une réduction de leurs arsenaux et de répéter que l'option nucléaire n'a pas de futur. En même temps, il est important de garder à l'esprit le lien entre armes nucléaires et le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le développement économique durable, qui constitue le pilier sur lequel repose la paix internationale, ne devrait pas être menacé par l'option nucléaire. Nous nous félicitons de la décision de l'Ukraine, du Bélarus et du Kazakhstan d'abandonner l'option nucléaire et de devenir des

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Etats non nucléaires. Il a dit son soutien à la création de zones exemptes d'armes nucléaires sur la base du libre consentement des Etats concernés de la région. Nous sommes en revanche déçus des résultats de la Conférence du désarmement.

M. ABDULRAHMAN AL-AHMED (Arabie saoudite) a rappelé que l'Arabie saoudite à été l'un des premiers pays à avoir signé la Convention sur les armes chimiques ainsi que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Mon pays s'est également abstenu de fabriquer des armes nucléaires ou de permettre un Etat tiers de placer de telles armes sur son territoire, a-t-il déclaré. Il a indiqué que l'Arabie saoudite a participé activement aux efforts de la Ligue des pays arabes d'élaborer un traité qui porterait sur la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient. Convaincu de l'importance des zones exemptes d'armes nucléaires, le représentant a regretté que le Moyen-Orient ne puisse pas bénéficier de ce statut en raison du refus d'Israël de créer une telle zone. Israël continue d'ériger des obstacles en reliant les armes nucléaires au processus de paix. Israël continue de refuser d'écouter les invitations faites par les Nations Unies, l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Mouvement des Non-Alignés et l'Organisation de la conférence islamique qui lui demandent de cesser la mise au point ainsi que la fabrication d'armes nucléaires. Israël est le seul pays de la région qui détient l'arme nucléaire et chimique qui ne sont pas soumises à un contrôle international. La position d'Israël concernant la création d'une zone exempte d'armes nucléaires va à l'encontre de ses déclarations sur la paix. Une paix véritable doit être fondée sur la confiance et les bonnes intentions entre les pays de la région et non sur la possession d'armes nucléaires et la menace de leur emploi ou encore sur la tentative d'imposer sa volonté sur les autres. Le Gouvernement de l'Arabie saoudite lance un appel au seul pays de la région, qui ne l'a pas encore fait, Israël, de prendre les mesures nécessaires pour se joindre immédiatement au TNP. L'Arabie saoudite soutient également une meilleure transparence dans les armements et souhaite que la portée du Registre des armes classiques des Nations Unies soit élargie de façon à y inclure les armes classiques de technologie avancée ainsi que les armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires.

M. MIKHAIL WEHBE (Syrie) a déclaré que cette réunion donne l'occasion aux peuples et aux nations de revoir les événements récents et les drames qui les ont frappés de génération en génération. L'humanité à travers sa longue histoire a connu des guerres aux conséquences catastrophiques. Pour certains états, l'occasion était trop belle pour ne pas tester et développer leurs armes et en augmenter la capacité et le nombre. Les armes nucléaires sont venues éliminer le petit espace d'espoir qui restait et ont mis les peuples sous le joug de la terreur. La conclusion du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires avait ravivé les espoirs qui ont rapidement disparu lors de la prorogation en 1995 des dispositions du TNP. Les lacunes de ce traité ont fourni l'opportunité à certains pays de ne pas y adhérer et ont ouvert la voie à une nouvelle course aux armements nucléaires.

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Abordant la question des zones exemptes d'armes nucléaires, le représentant a regretté qu'au Moyen-Orient, zone névralgique, seule Israël refuse d'adhérer au Traité de non-prolifération nucléaire et de placer ses installations sous le contrôle de l'AIEA. Israël en cela bénéficie de la complicité des pays dotés de l'arme nucléaire. Israël arrive à la sixième place pour le volume de plutonium qu'elle détient sans compter le nombre de ses missiles nucléaires. Cet Etat possède les meilleures technologies les plus modernes alors que certains Etats n'ont pas accès aux technologies pacifiques les plus simples. La communauté internationale est appelée aujourd'hui plus qu'avant à demander à Israël d'accéder au TNP, d'abdiquer à sa doctrine belliqueuse dans cette région et de cesser d'occuper les territoires arabes.

M. NIMROD BARKAN (Israël) a déclaré que la dernière décennie au Moyen- Orient a été, selon la formule de Dicken, à la fois la meilleure et la pire. Elle a été la meilleure en raison du processus de paix entamé entre Israël et l'Egypte ainsi que de la signature du traité de paix entre Israël et la Jordanie. Cependant la dernière décennie a aussi été la pire au vu de l'état de la sécurité dans notre région où les armes de destruction massive continuent de proliférer. Bien que l'Iraq ait ratifié le TNP, cela ne l'a pas empêché de maintenir des programmes clandestins de mise au point d'armes chimiques, nucléaires et biologiques. L'Iraq reste une menace de grande envergure pour la paix et la sécurité internationales. En fait, l'Iraq a menacé directement Israël de destruction par les armes chimiques et a attaqué la population civile israélienne avec des armes dont l'utilisation entraîne des quantités de morts. L'approche adoptée par Israël sur la sécurité au Moyen-Orient repose sur la primauté du processus de paix qui doit englober tous les pays de la région. Il faudra, entre autres, éliminer le terrorisme qui entrave ce processus. Israël croit fermement en la création d'une zone exempte d'armes nucléaires (ZEAN) mutuellement vérifiable au Moyen-Orient. Nous souhaiterions que cette zone soit libérée des armes chimiques, biologiques et nucléaires et qu'elle soit établie entre les pays de la région après qu'ils se soient reconnus mutuellement et après qu'ils aient établi des relations pacifiques. Une telle zone ne pourra être établie tant que certains Etats soutiennent qu'ils sont en état de guerre contre un autre Etat. Dans ce contexte, il convient de relever que, contrairement aux autres ZEAN qui ont été mises en place dans le monde, il existe au Moyen-Orient une menace contre l'existence- même d'un Etat de la région, Israël, et cette particularité a des conséquences sur la capacité de la région à créer une telle zone. Israël soutient le principe du Registre des armes classiques des Nations Unies et procède à la compilation d'un rapport annuel à ce sujet. Le représentant a toutefois fait remarquer que des Etats réclament l'élargissement de ce Registre en obligeant d'autres à soumettre un rapport annuel sur l'état de leurs armements tandis que ces mêmes Etats passent leur armements sous silence.

(à suive)

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M. SAMUEL AMEHOU (Bénin) a déclaré que l'une des conséquences de la prolifération des armes légères est la menace qui pèse sur l'état de droit et la démocratie des pays du tiers monde qui sont structurellement faibles. Il a rappelé que son pays a pris part aux travaux de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) pour instaurer un moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication de ses armes signé en 1998. Dans le cadre des mesures pratiques de désarmement, il serait souhaitable que la communauté internationale vienne en aide à ces pays pour la collecte, la destruction de ces armes, la formation des agents de douane et des forces de sécurité. Seule une action concertée de la communauté internationale pourra endiguer de façon sensible la prolifération des armes légères et de petit calibre. Le représentant s'est félicité de la convocation d'une conférence sur cette question en l'an 2001. Il a souligné la contribution importante des centres des Nations Unies pour la paix et le désarmement à la diplomatie préventive.

Le représentant s'est félicité de la mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel et a lancé un appel aux pays qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils signent et ratifient cet instrument. Il a estimé que pour parvenir à un monde sûr, il est nécessaire de restreindre la vente d'équipements militaires aux régions sensibles, de supprimer les crédits à des fins militaires, d'adopter des mesures internationales contraignantes faisant en sorte que les dépenses militaires n'excèdent pas 1,5 % du PIB, d'établir une coopération internationale sur l'interdiction de l'exploitation des matières premières en vue de financer les conflits armés et d'élargir le registre des armes de Nations Unies aux armes de petit calibre et aux munitions.

M. VOLODYMYR YEL'CHENKO (Ukraine) a déclaré que depuis l'indépendance de son pays, l'Ukraine a fait le choix d'abandonner son arsenal nucléaire. L'élimination, à ce jour, de 64% du volume total des armes stratégiques déployées sur le territoire de l'Ukraine atteste de ce fait. Il s'agit là d'un chiffre bien plus important que celui qui est avancé dans le Traité START pour la seconde phase de réduction et de limitation. Ces réductions sauveront à elles seules le monde d'un potentiel nucléaire dont le volume est plus grand que les arsenaux nucléaires de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne réunis. En tant que pays dont le peuple a souffert des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl, l'Ukraine est pleinement consciente de la menace réelle que posent les armes nucléaires. A cet égard, le représentant a indiqué que son pays est convaincu de l'importance de renforcer l'efficacité du TNP et de l'universaliser mais, dans cette entreprise, ce sont les pays nucléaires qui devraient jouer un rôle de premier plan. Ces mêmes Etats devraient encourager les pays "du seuil" à abandonner le développement de leurs programmes nucléaires.

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La Convention sur les armes chimiques (CAC) est entrée en vigueur au mois de novembre dernier en Ukraine. A cet égard, l'Ukraine oeuvre actuellement à son application. C'est ainsi que le Programme d'application de la CAC pour la période 1999-2008 a été adopté et, qu'en août dernier, un cours de formation a été dispensé au personnel de l'industrie chimique à Kiev, avec l'assistance de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. L'Ukraine participe activement à l'établissement d'un système de sécurité en Europe. Dans ce contexte, l'Ukraine est très attachée au renforcement de la paix et la stabilité dans la région de la mer Noire. Poursuivant cet objectif, notre pays a initié des négociations entre les six Etats de la Mer noire visant à développer les mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval de la Mer noire.

M. MITSURO DONOWAKI (Japon) a présenté le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères en sa qualité de Président. Il a expliqué que le Groupe dans l'ensemble s'est dit satisfait des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations précédentes contenues dans le rapport du Secrétaire général de 1997. Le Groupe a estimé que certaines de ces recommandations devraient être détaillées et qu'il fallait déployer des efforts plus vigoureux, plus soutenus et plus coordonnés pour leur mise en oeuvre. Le Groupe a convenu que des mesures prises dans certaines régions du monde exigeaient un suivi plus important en tenant compte des spécificités régionales. Il a attaché une attention particulière à la question de la prétendue "approche proportionnelle et intégrée des questions de sécurité et de développement".

Le rapport contient 27 nouvelles recommandations qui sont dans l'ensemble plus spécifiques que celles de 1997. L'une d'entre elles précise que tous les Etats devraient "faire preuve de la plus grande retenue dans le transfert de telles armes aux zones de conflit". Il est recommandé aux Etats d'élaborer des lois plus précises non seulement sur la possession de telles armes mais également sur la production, l'exportation, l'importation et leur transit avec des références faites aux activités de médiation et l'obligation d'établir des certificats d'identification de l'usager. La question de la médiation, qui n'avait pas fait l'objet d'un traitement particulier dans le rapport de 1997, a reçu une attention particulière.

Le Groupe a formulé des recommandations nouvelles. A la lumière de l'exploitation des enfants dans les conflits armés, il recommande à l'UNICEF et aux autres organisations pertinentes d'accroître leurs interventions en faveur des enfants qui ont besoin d'attentions spécifiques à la suite d'un conflit armé. Une autre recommandation nouvelle touche au marquage des armes et des armes légères comme partie intégrante du processus de fabrication. Les experts ont recommandé que la Conférence sur les armes, prévue en l'an 2001, aborde non seulement les questions relatives au transfert illicite mais également celle portant sur la fabrication, l'acquisition, l'emploi et le stockage de telles armes. Il a relevé l'importance pour les Nations Unies et les organisations régionales de coopérer avec la société civile.

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Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a expliqué que la question du respect des accords de garanties de l'AIEA est examinée au sein du cadre concerté conclu en 1994 entre le pays et les Etats Unis. Ce cadre spécifie qu'après la mise en marche du réacteur en eau légère, la République populaire démocratique de Corée assurera le respect total des garanties de sécurité de l'AIEA. Nous avons respecté strictement ces obligations. La République de Corée n'a nullement le droit de s'exprimer sur des questions nucléaires dans la péninsule coréenne.

Le représentant de la Syrie a pris la parole à la suite de la distribution de la déclaration du Directeur exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Il lui a reproché de porter des jugements de valeur et de s'immiscer dans les affaires internes des Etats. Sa déclaration est partiale comme le montre le paragraphe 8, a déclaré le représentant, qui lui reproche de s'arroger le droit d'affirmer qu'il a reçu mandat de demander à certains pays de prendre des mesures concernant le désarmement.

Le représentant de l'Egypte s'est associé aux observations du représentant de la Syrie au sujet de la déclaration du Secrétaire exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Il l'a invité à être neutre et objectif dans le traitement de cette question.

M. WOLFGANG HOFFMANN (Président exécutif du Comité préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires) a rappelé que, il y a trois ans, le 24 septembre 1996, le Traité d'interdiction complète (CTBT) a été ouvert à la signature, couronnant ainsi 40 années de négociations visant à mettre un terme aux explosions d'essais nucléaires dans tout type d'environnement. Le CTBT crée une norme internationale qui interdit toutes les explosions à des fins militaires, civiles ou d'autre nature. Pour qu'il entre en vigueur, le CTBT doit être ratifié par 44 Etats à capacité nucléaire nommés dans le Traité. A ce jour, 41 de ces Etats l'ont signé et 26 d'entre eux ont déposé leurs instruments de ratification. Nous avons rassemblé en tout 155 signatures et 51 ratifications et le rythme des ratifications s'est accéléré au cours des derniers mois, a noté avec satisfaction le Président exécutif du Comité préparatoire. Les nouvelles de la semaine dernière annonçant le refus du Sénat américain de ratifier le CTBT sont profondément regrettables. Les Etats-Unis ont cependant annoncé qu'ils continueraient à faire pression pour que le Traité soit ratifié. Il y a trois semaines, les Etats signataires et non-signataires ainsi que les Etats qui ont ratifié le CTBT se sont rencontrés à Vienne pour se mettre d'accord sur des mesures visant à accélérer la ratification du CTBT. La déclaration finale qui en a découlé demande la ratification sans plus tarder du CTBT et lance un appel aux Etats non-signataires pour qu'ils s'abstiennent de tout acte contraire aux objectifs du Traité avant son entrée en vigueur.

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Le régime de vérification du CTBT repose sur quatre composantes: un système international de contrôle, un processus de consultation et de clarification, des inspections sur place et des mesures de confiance. Concernant le système international de contrôle dont le très perfectionné Centre de données international de Vienne est l'épine dorsale, 45% du travail d'installation des stations de surveillance est en cours ou a été achevé. Quant aux inspections sur place, même si elles ne pourront être mandatées qu'après la ratification du CTBT, des activités préparatoires sont en cours, parmi lesquelles l'établissement d'un manuel opérationnel spécifiant les équipements relatifs aux essais. Le Secrétaire exécutif a noté avec satisfaction que, cette année, Israël et le Kazakhstan ont apporté leur contribution aux activités de recherche visant à améliorer l'application du CTBT. Le mois prochain, par exemple, une série de trois explosions sous- marines seront effectuées sous contrôle dans la mer Noire, ce qui permettra de calibrer le temps de voyage des ondes sismiques à travers le Moyen-Orient et la Méditerranée de l'Est. En fournissant au Comité préparatoire de l'Organisation du CTBT les ressources nécessaires pour qu'il s'acquitte de ses tâches, les Etats Membres montrent qu'ils sont confiants quant à sa capacité de mettre au point en temps voulu un régime de vérification. La question est à présent de savoir quand le Traité entrera-t-il en vigueur? Nous espérons que cela se produira aussi tôt que possible, a conclu le Président exécutif.

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