LE CONSEIL EXIGE QUE LES TALIBAN EXTRADENT BIN LADEN, POURSUIVI PAR LA JUSTICE AMERICAINE POUR LES ATTENTATS DE NAIROBI ET DE DAR ES-SALAAM EN AOUT 1998
Communiqué de Presse
CS/1100
LE CONSEIL EXIGE QUE LES TALIBAN EXTRADENT BIN LADEN, POURSUIVI PAR LA JUSTICE AMERICAINE POUR LES ATTENTATS DE NAIROBI ET DE DAR ES-SALAAM EN AOUT 1998
19991015Il décide de geler les avoirs des Taliban et d'interdire à leurs aéronefs de décoller ou d'atterrir de leur territoire
Le Conseil de sécurité réuni ce matin sous la présidence de M. Sergey V. Lavrov a adopté, à l'unanimité, à l'issue de consultations sur l'Afghanistan, la résolution 1267 (1999) par laquelle il exige que les Taliban remettent sans plus tarder Usama bin Laden aux autorités compétentes soit d'un pays où il a été inculpé, soit d'un pays qui le remettra à un pays où il a été inculpé, soit d'un pays où il sera arrêté et déféré à la justice. Notant qu'Usama bin Laden et ses associés sont poursuivis par la justice des Etats-Unis, notamment pour les attentats à la bombe commis le 7 août 1998 contre les ambassades de ce pays à Nairobi (Kenya) et à Dar es-Salaam (Tanzanie), le Conseil décide que tous les Etats imposeront le 14 novembre 1999 les mesures suivantes : refuser à tout aéronef appartenant aux Taliban ou affrété ou exploité par eux ou pour leur compte, de décoller de leur territoire ou d'y atterrir; et de geler les fonds et autres ressources financières tirées notamment de biens appartenant aux Taliban ou contrôlés directement ou indirectement par eux. Le Conseil décide de créer un comité du Conseil de sécurité pour identifier les aéronefs et les fonds et autres ressources financières visés ci-dessus, examiner les demandes de dérogation aux mesures imposées, et adresser au Conseil des rapports périodiques sur l'incidence des mesures imposées, notamment leurs répercussions sur le plan humanitaire, et sur les informations qui lui auront été présentées au sujet de violations présumées de ces mesures.
Le Conseil engage tous les Etats à s'associer à ces efforts et à envisager de prendre d'autres mesures contre Usama bin Laden et ses associés. Il leur demande de rendre compte au Comité, dans les 30 jours qui suivront l'entrée en vigueur des mesures imposées, des dispositions qu'ils auront prises. Le Conseil décide de mettre fin à l'application des mesures imposées dès que le Secrétaire général lui aura fait savoir que les Taliban se sont acquittés de l'obligation qui leur est imposée.
Le Conseil insiste pour que les Taliban cessent d'offrir refuge et entraînement aux terroristes internationaux et à leurs organisations, prennent les mesures effectives voulues pour que le territoire tenu par eux n'abritent pas d'installations et de camps de terroristes ni ne serve à préparer ou à organiser des actes de terrorisme dirigés contre d'autres Etats ou leurs citoyens. Le Conseil se déclare prêt à envisager d'imposer de nouvelles mesures en vue d'assurer l'application intégrale de la présente résolution.
Les membres suivants du Conseil de sécurité ont expliqué leur vote : Etats-Unis, Malaisie, Bahreïn, Chine et Canada. Le représentant de l'Afghanistan a fait une déclaration.
Rappel des faits
L'attentat contre l'ambassade américaine de Nairobi, le 7 août 1998, a fait plus de 200 morts et quelque 4 000 blessés. Le même jour, un attentat similaire contre l'ambassade des Etats- Unis à Dar es-Salaam a fait onze morts et plus de 70 blessés. Usama bin Laden, milliardaire saoudien (déchu de sa nationalité) a été inculpé le 4 novembre 1998 par la justice américaine pour l'organisation de ces deux attentats. Le même jour, le Département d'Etat a offert une récompense de 5 millions de dollars pour son arrestation, de même que celle de Muhammad Atef, lui aussi inculpé pour les attentats de Nairobi et de Dar es- Salaam. Usama bin Laden, qui vit depuis plusieurs années dans la partie du territoire afghan sous contrôle des Taliban, nie les charges qui pèsent contre lui. Malgré des demandes répétées de la justice américaine, les Taliban ont jusqu'à présent refusé de l'extrader. L'organisation d'Usama bin Laden, "al Qaeda" a été placée le 8 octobre dernier sur la liste noire des organisations terroristes internationales du Département d'Etat américain. Bin Laden figure également sur la liste des dix personnes les plus recherchées par le FBI américain.
Projet de résolution (S/1999/1054)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1189 (1998) du 13 août 1998, 1193 (1998) du 28 août 1998 et 1214 (1998) du 8 décembre 1998, ainsi que les déclarations de son Président sur la situation en Afghanistan,
Se déclarant à nouveau résolument attaché à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de l'Afghanistan, ainsi qu'au respect du patrimoine culturel et historique du pays,
Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme qui continuent d'être commises, en particulier la discrimination exercée à l'encontre des femmes et des filles, ainsi que par l'augmentation sensible de la production illicite d'opium, et soulignant que la prise du consulat général de la République islamique d'Iran par les Taliban et l'assassinat de diplomates iraniens et d'un journaliste à Mazar-e-Sharif constituent des violations flagrantes des règles établies du droit international,
Rappelant les conventions internationales contre le terrorisme applicables en l'espèce, et en particulier l'obligation qu'ont les parties à ces instruments d'extrader ou de poursuivre les terroristes,
Condamnant avec force le fait que des terroristes continuent d'être accueillis et formés, et des actes de terrorisme organisés, en territoire afghan, en particulier dans les zones tenues par les Taliban, et réaffirmant sa conviction que la répression du terrorisme international est essentielle pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Déplorant que les Taliban continuent de donner refuge à Usama bin Laden et de lui permettre, ainsi qu'à ses associés, de diriger un réseau de camps d'entraînement de terroristes à partir du territoire tenu par eux et de se servir de l'Afghanistan comme base pour mener des opérations terroristes internationales,
Notant qu'Usama bin Laden et ses associés sont poursuivis par la justice des États-Unis d'Amérique, notamment pour les attentats à la bombe commis le 7 août 1998 contre les ambassades de ce pays à Nairobi (Kenya) et à Dar es-Salaam (Tanzanie) et pour complot visant à tuer des citoyens américains se trouvant à l'étranger, et notant également que les États-Unis d'Amérique ont demandé aux Taliban de remettre les intéressés à la justice (S/1999/1021),
Considérant qu'en se refusant à satisfaire aux exigences formulées au paragraphe 13 de la résolution 1214 (1998), les autorités des Taliban font peser une menace sur la paix et la sécurité internationales, Soulignant sa volonté résolue de faire respecter ses résolutions,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Insiste pour que la faction afghane dénommée Taliban, qui se désigne également elle-même sous le nom d'Émirat islamique d'Afghanistan, se conforme sans attendre aux résolutions antérieures du Conseil et cesse, en particulier, d'offrir refuge et entraînement aux terroristes internationaux et à leurs organisations, qu'elle prenne les mesures effectives voulues pour que le territoire tenu par elle n'abrite pas d'installations et de camps de terroristes ni ne serve à préparer ou à organiser des actes de terrorisme dirigés contre d'autres États ou leurs citoyens, et qu'elle seconde l'action menée en vue de traduire en justice les personnes accusées de terrorisme;
2. Exige que les Taliban remettent sans plus tarder Usama bin Laden aux autorités compétentes soit d'un pays où il a été inculpé, soit d'un pays qui le remettra à un pays où il a été inculpé, soit d'un pays où il sera arrêté et déféré à la justice;
3. Décide que tous les États imposeront le 14 novembre 1999 les mesures prévues au paragraphe 4 ci-après, à moins qu'il n'ait décidé avant cette date, sur la base d'un rapport du Secrétaire général, que les Taliban se sont pleinement acquittés de l'obligation qui leur est imposée au paragraphe 2 ci-dessus;
4. Décide en outre qu'afin d'assurer l'application du paragraphe 2 ci-dessus, tous les États devront :
a) Refuser à tout aéronef identifié par le comité créé en application du paragraphe 6 ci-après, appartenant aux Taliban ou affrété ou exploité par eux ou pour leur compte, de décoller de leur territoire ou d'y atterrir à moins que le comité n'ait préalablement approuvé le vol considéré pour des motifs d'ordre humanitaire, y compris les obligations religieuses telles que le pèlerinage à La Mecque;
b) Geler les fonds et autres ressources financières identifiés par le comité créé en application du paragraphe 6 ci- après, tirés notamment de biens appartenant aux Taliban ou contrôlés directement ou indirectement par eux, ou à toute entreprise appartenant aux Taliban ou contrôlée par eux, et veiller à ce que ni les fonds et autres ressources financières en question, ni tous autres fonds ou ressources financières ainsi identifiés ne soient mis à la disposition ou utilisés au bénéfice des Taliban ou de toute entreprise leur appartenant ou contrôlée directement ou indirectement par eux, que ce soit par leurs nationaux ou par toute autre personne se trouvant sur leur territoire, à moins que le comité n'ait donné une autorisation contraire, au cas par cas, pour des motifs humanitaires;
5. Engage tous les États à s'associer aux efforts menés pour parvenir à ce qui est exigé au paragraphe 2 ci-dessus, et à envisager de prendre d'autres mesures contre Usama bin Laden et ses associés;
6. Décide de créer, conformément à l'article 28 de son règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité composé de tous les membres du Conseil, pour accomplir les tâches ci-après et rendre compte de ses travaux au Conseil en présentant ses observations et recommandations :
a) Demander à tous les États de le tenir informé des dispositions qu'ils auront prises pour assurer l'application effective des mesures imposées par le paragraphe 4 ci-dessus;
b) Examiner les informations qui auront été portées à son attention par les États au sujet de violations des mesures imposées par le paragraphe 4 ci-dessus et recommander les mesures correctives appropriées;
c) Adresser au Conseil des rapports périodiques sur l'incidence des mesures imposées par le paragraphe 4 ci-dessus, notamment leurs répercussions sur le plan humanitaire;
d) Adresser au Conseil des rapports périodiques sur les informations qui lui auront été présentées au sujet de violations présumées des mesures imposées par le paragraphe 4 ci-dessus, en identifiant si possible les personnes ou les entités qui seraient impliquées dans de telles violations;
e) Identifier les aéronefs et les fonds ou autres ressources financières visés au paragraphe 4 ci-dessus, afin de faciliter l'application des mesures imposées par ledit paragraphe;
f) Examiner les demandes de dérogation aux mesures imposées par le paragraphe 4 ci-dessus qui seront présentées en application dudit paragraphe et trancher la question de savoir si une dérogation doit être accordée pour le paiement de services de contrôle aérien à l'autorité afghane de l'aéronautique par l'Association du transport aérien international (IATA), au nom des compagnies aériennes internationales;
g) Examiner les rapports présentés en application du paragraphe 10 ci-après;
7. Demande à tous les États de se conformer strictement aux dispositions de la présente résolution, nonobstant l'existence de droits accordés ou d'obligations conférées ou imposées par tout accord international, tout contrat conclu ou tous autorisations ou permis accordés avant la date à laquelle entreront en vigueur les mesures imposées par le paragraphe 4 ci-dessus;
8. Demande aux États d'engager des poursuites contre les personnes et les entités relevant de leur juridiction qui agissent en violation des mesures imposées par le paragraphe 4 ci-dessus et de leur appliquer des peines appropriées;
9. Demande à tous les États de coopérer pleinement avec le comité créé en application du paragraphe 6 ci-dessus dans l'exécution de ses tâches, notamment en lui communiquant les éléments d'information qui pourraient lui être nécessaires au titre de la présente résolution;
10. Demande à tous les États de rendre compte au comité créé en application du paragraphe 6 ci-dessus, dans les 30 jours qui suivront l'entrée en vigueur des mesures imposées par le paragraphe 4 ci-dessus, des dispositions qu'ils auront prises pour appliquer ledit paragraphe 4;
11. Prie le Secrétaire général d'apporter toute l'assistance voulue au comité créé en application du paragraphe 6 ci-dessus et de prendre au Secrétariat les dispositions utiles à cette fin;
12. Prie le comité créé en application du paragraphe 6 ci- dessus de décider, sur la base des recommandations du Secrétariat, des dispositions à prendre avec les organisations internationales compétentes, les États voisins et autres États, ainsi que les parties concernées, en vue d'améliorer le suivi de l'application des mesures imposées par le paragraphe 4 ci-dessus;
13. Prie le Secrétariat de soumettre au comité créé en application du paragraphe 6 ci-dessus, pour qu'il les examine, tous éléments d'information qu'il aura reçus des gouvernements et autres sources publiques au sujet des violations éventuelles des mesures imposées par le paragraphe 4 ci-dessus;
14. Décide de mettre fin à l'application des mesures imposées par le paragraphe 4 ci-dessus dès que le Secrétaire général lui aura fait savoir que les Taliban se sont acquittés de l'obligation qui leur est imposée par le paragraphe 2 ci-dessus;
15. Se déclare prêt à envisager d'imposer de nouvelles mesures, conformément à la responsabilité qui lui incombe en vertu de la Charte des Nations Unies, en vue d'assurer l'application intégrale de la présente résolution;
16. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Déclarations
M. RAVAN A. G. FARHADI (Afghanistan) a appuyé la résolution du Conseil de sécurité. Les mesures proposées envoient un message approprié aux Taliban et à leurs mentors pakistanais, a- t-il estimé. La politique menée par le Pakistan et par les Taliban pose une menace à la paix et à la sécurité internationales. Malgré la nature limitée de cette résolution, le message politique qui est envoyé est fort : ceux qui soutiennent les Taliban à l'étranger doivent prendre les mesures nécessaires pour se dissocier de la "Talibanisation" de la région. Les mesures proposées affectent directement les ressources financières des Taliban qui proviennent essentiellement du trafic de stupéfiants, mais n'affecteront pas la population. La possibilité de dérogations assure la poursuite de l'assistance humanitaire. Le texte prévoit, en outre, que le Conseil utilisera tous les mécanismes à sa disposition pour l'application méticuleuse et stricte de ces mesures.
L'Afghanistan considère l'adoption de la résolution comme un moyen de persuader les Taliban et leurs mentors pakistanais d'abandonner leur politique erronée qui est néfaste à l'Afghanistan, ainsi qu'à la paix et à la sécurité dans la région. Il faut convaincre les Taliban qu'il n'y a pas de solution militaire à la crise, a-t-il conclu.
Mme NANCY SODERBERG (Etats-Unis) a rappelé que les bombardements des ambassades de Nairobi et de Dar es-Salaam avaient FAIT 224 morts et des milliers de blessés. Usama bin Laden continue de menacer la sécurité de citoyens américains dans le monde entier, mais aussi d'autres citoyens dans un grand nombre de pays qui risquent d'être victimes de ses pratiques terroristes. En adoptant cette résolution aujourd'hui, la communauté internationale prend une mesure courageuse dans la lutte contre le terrorisme international. Ce texte envoie un message clair à Usama bin Laden et à tous les terroristes dans le monde pour leur faire comprendre qu'il ne peuvent pas se cacher et seront tôt ou tard traduits en justice. Les Etats-Unis accordent la plus grande priorité au démantèlement de l'organisation de bin Laden et à sa comparution devant la justice pour participation à des activités terroristes. La résolution vise à exercer une pression supplémentaire sur les Taliban pour qu'ils livrent bin Laden aux autorités d'un pays où il pourra être traduit en justice. Les Taliban continuent à lui offrir un refuge, lui laissant la liberté nécessaire pour agir et, continuent à s'opposer à tous les efforts menés en vue de sa comparution en justice. Bin Laden continue de planifier activement des actes d'agression contre des citoyens américains et autres. Nous avons aujourd'hui la preuve qu'il cherche à obtenir des armes de destruction massive.
Les Etats-Unis ont toujours montré leur préoccupation face à la politique des Taliban. Comme le montre le texte, le Conseil partage notre préoccupation concernant les violations des droits de l'homme. Les Etats-Unis sont aussi préoccupés par l'augmentation de la production d'opium et par le traitement déplorable des diplomates iraniens. L'action des Taliban menace la paix et la sécurité dans la région. Le Conseil de sécurité envoie, par ce texte, un nouveau message vigoureux aux Taliban. Cette résolution leur donne un choix très clair. Ils ont 30 jours pour extrader bin Laden, sous peine de sanctions. Ces sanctions sont limitées et précisément ciblées. Elles ne portent absolument pas préjudice à la population de l'Afghanistan. La représentante a souhaité que les Taliban coopèrent avec la communauté internationale pour que les sanctions ne soient pas appliquées. M. AGAM HASMY (Malaisie) a condamné le terrorisme sous toutes ces formes, quelles que soient les motivations des ses auteurs, lorsque des civils innocents sont délibérément pris pour cible. Il ajouté que le terrorisme ne se limitant pas aux limites intérieures des pays, il présente une forte menace pour la communauté internationale.
Cependant, le représentant a fait part de certaines réserves de sa délégation face au projet de résolution. Il s'est dit préoccupé des effets et incidences des sanctions sur les Afghans ordinaires et innocents. Il a rappelé que les sanctions doivent demeurer le dernier recours lorsque toutes autres mesures sont restées sans effets. Elles doivent être utilisées avec beaucoup de prudence. Il a appelé à vérifier leur efficacité et leurs incidences humanitaires à toutes les étapes - à la fois celles qui précèdent l'adoption et de manière régulière après l'adoption de la résolution.
Se basant sur les expériences du passé, le délégué a également émis des réserves sur l'efficacité des sanctions pour obtenir les changements désirés à l'intérieur d'un régime particulier. Il a soutenu qu'imposer des sanctions aux Taliban équivaut de fait à imposer des sanctions sur tous les aspects de la vie de la population, puisque la majorité de l'Afghanistan est sous le contrôle des Taliban et qu'ils en sont le gouvernement de facto. Le délégué a regretté qu'il n'y ait pas eu d'analyse plus prudente et exhaustive de l'impact potentiel des sanctions, notamment concernant l'emplacement précis des biens des personnes ciblées, quelles sanctions sont les plus à même de les toucher, et quels éléments positifs de motivation peuvent être inclus dans le régime des sanctions pour permettre leur réalisation rapide. La Malaisie aurait préféré une approche plus progressive, incluant dans un premier plan l'adoption par le Conseil d'une ferme résolution signalant les mesures que le Conseil s'apprête à adopter contre les Taliban. Il a soutenu qu'un tel avertissement sérieux de la part d'un Conseil uni et ferme aurait pu avoir plus d'effet que l'imposition directe de sanctions. Le délégué a conclu en déclarant que la Malaisie votera ce projet de résolution, mais le coeur lourd. Il a appelé le Conseil a gardé à coeur le bien-être du peuple afghan lors de la mise en oeuvre de cette résolution.
M. RASHID AL-DOSARI (Bahreïn) a souligné le fait que la résolution ne traite pas de la question afghane mais du terrorisme découlant de la crise afghane. Le Bahreïn attend avec intérêt une discussion globale sur cette question le plus rapidement possible, d'autant plus que plus d'un Etat abrite des terroristes sur son territoire. La présence de terroristes sur le territoire afghan est la responsabilité de toutes les factions afghanes, bien qu'à divers niveaux, a fait remarquer le représentant. Si les factions avaient été convaincues qu'il n'y a pas de solution militaire à la crise afghane, la guerre serait terminée et ce problème ne se poserait pas. Si les factions afghanes sont responsables de la situation intérieure en Afghanistan, les Etats qui fournissent une aide et des armes aux factions sont responsables de l'escalade de la guerre. Ces Etats auraient dû convaincre les parties de laisser tomber les armes et de recourir au dialogue. La situation en Afghanistan a été aggravée par des catastrophes naturelles au cours de cette dernière période, a encore fait observer le représentant. Conscient de cette situation, le Bahreïn a considéré attentivement le projet de résolution, en particulier du point de vue des répercussions éventuelles sur le peuple afghan. A cet égard, M. Al-Dosari a remercié les parrains du projet de résolution pour avoir pris en considération les amendements proposés par son pays, notamment en ce qui concerne l'impact des sanctions sur la population et sur l'exercice des devoirs religieux.
M. SHEN GUOFANG (Chine) appuyant la déclaration de la Malaisie, a rappelé que la Chine condamne le terrorisme, mais n'est, par principe, pas favorable au recours fréquent aux sanctions comme moyen de pression. Celles-ci ne peuvent qu'exacerber les souffrances du peuple afghan. Il a rappelé qu'en cas d'utilisation de sanctions, il convient de veiller à ce qu'elles soient bien ciblées et demeurent le dernier recours. Dans son explication de vote, le délégué a déclaré que la Chine avait participé aux négociations et demandé que le texte de la résolution se limite à la lutte contre le terrorisme international. Il a noté que la résolution se réfère à l'attachement du Conseil au maintien de la souveraineté, de l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale, ainsi qu'au respect de l'héritage culturel et historique de l'Afghanistan. La Chine a également demandé à ce que la résolution ne prenne effet que trente jours après son adoption, et qu'elle soit immédiatement levée si ses dispositions sont respectées. Ces préoccupations ayant été prises en compte, la Chine a accepté de voter la présente résolution.
M. ANDRAS VAMOS-GOLDMAN (Canada) a appuyé la résolution qui montre la détermination de la communauté internationale. Il a souhaité que ce texte facilite la solution des attentats de Nairobi et de Dar es-Saalam. Mais la situation en Afghanistan va au-delà du terrorisme, a fait remarquer le représentant. Les violations des droits de l'homme dans ce pays exigent une action plus marquée de la communauté internationale. Les actions des Taliban et leur politique sont en grande partie la raison pour laquelle l'Afghanistan est l'un des endroits les plus dangereux du monde. Le Canada espère donc l'adoption prochaine d'une résolution sur la situation globale en Afghanistan.
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