AG/SHC/416

L'AMPLEUR DE LA CRIMINALITE MODERNE DEMANDE UNE COOPERATION INTERNATIONALE RENFORCEE

15 octobre 1999


Communiqué de Presse
AG/SHC/416


L'AMPLEUR DE LA CRIMINALITE MODERNE DEMANDE UNE COOPERATION INTERNATIONALE RENFORCEE

19991015

Les pays dont le territoire sert de zone de transit aux stupéfiants expriment leur inquiétude et demandent l'aide de la communauté internationale

La Troisième Commission (questions sociale, humanitaires et culturelles) a poursuivi, cet après midi, son débat sur la prévention du crime et la justice pénale, ainsi que sur le contrôle international des drogues. Toutes les délégations se sont accordées sur le fait qu'aucun pays ne peut espérer combattre seul les problèmes que représentent le trafic de drogue et le crime organisé qui lui est associé. Elles ont insisté sur les menaces que fait peser l'implacable augmentation des activités transfrontières illégales sur les économies et structures étatiques. Selon le représentant de l'Inde, la quantité d'opium produite en 1999 en Afghanistan, dont 97% sur le territoire contrôlé par les Taliban, pourrait permettre d'acheter 6 millions d'armes légères automatiques. Face aux nouvelles techniques de communication qui ouvrent de nouveaux débouchés pour les criminels, en particulier le commerce électronique, elles ont souligné la nécessité d'identifier de nouvelles mesures de lutte et de prévention.

De nombreuses délégations se sont inquiétées de l'utilisation de leur territoire comme voie de transit. A cet égard, le représentant de l'Iran a indiqué que la lutte contre les trafiquants a pris dans son pays les proportions d'une véritable guerre. Quant au représentant de l'Algérie, il a noté que la situation géographique de l'Afrique en a fait un important centre de transit de drogues vers les régions de grande consommation, avec comme conséquence inévitable l'augmentation sensible de la consommation des stupéfiants et de substances psychotropes par la jeunesse africaine. Face à cette situation, il a estimé primordial et urgent que le PNUCID inscrive l'Afrique parmi ses priorités.

Au titre du développement social, deux projets de résolutions portant respectivement sur la Décennie des Nations Unies pour l'élimination de l'analphabétisme et sur la suite donnée à l'Année internationale de la famille, ont été présentés cet après-midi.

Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat: Kazakhstan, Autriche, Algérie, République islamique d'Iran, Sénégal, Israël, Inde, Cuba, Pérou et Jordanie.

La Commission reprendra ses travaux lundi 18 octobre à 15 h.

DEVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES A LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES AGEES, AUX HANDICAPES ET A LA FAMILLE

Présentation des projets de résolution

Aux termes d'un projet de résolution intitulé "Décennie des Nations Unies pour l'élimination de l'analphabétisme: l'éducation pour tous" (A/C.3/54/L.10), qui a été présenté par la Mongolie, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale demanderait à tous les gouvernements d'intensifier leurs efforts pour faire disparaître l'analphabétisme et axer l'éducation sur le plein épanouissement des êtres humains et la promotion de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales. Elle demanderait également à tous les gouvernements de redoubler d'efforts pour atteindre leurs propres objectifs en matière d'éducation pour tous en se fixant des échéances et des objectifs fermes, en prévoyant chaque fois que possible des objectifs et des programmes d'éducation sexospécifique pour lutter contre l'analphabétisme des femmes et des filles et en instaurant des partenariats actifs avec les collectivités, les associations, les médias et les organismes de développement en vue d'atteindre ces objectifs.

L'Assemblée générale demanderait de nouveau aux gouvernements et aux organisations et institutions économiques et financières, tant nationales qu'internationales, d'apporter un appui financier et matériel plus important aux efforts déployés pour renforcer l'alphabétisation et réaliser l'éducation pour tous, notamment le cas échéant, dans le cadre de l'Initiative 20/20.

Aux termes d'un projet de résolution intitulé "Suite donnée à l'Année internationale de la famille" (A/C.3/54/L.12), présenté et amendé en cours de séance par le Bénin, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale, reconnaissant que la suite donnée à l'Année internationale de la famille doit avoir pour objectif fondamental de renforcer les familles, de les aider à s'acquitter des fonctions qui leur incombent dans la société et aux fins du développement et de miser sur leurs points forts, en particulier aux niveaux national et local, inviterait les gouvernements à poursuivre leur action pour édifier des sociétés soucieuses du bien-être de la famille, notamment en promouvant les droits de chacun de ses membres et en particulier l'égalité entre les sexes et les droits de l'enfant. Elle demanderait instamment aux gouvernements de continuer de prendre des mesures durables à tous les niveaux, y compris la conduite d'études et de recherches concernant les familles et, en particulier, de promouvoir le rôle des familles dans le développement et inviterait les gouvernements à mettre au point des mesures et méthodes concrètes pour traiter les questions familiales en tant que priorité nationale.

L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer de jouer un rôle actif en facilitant la coopération régionale et internationale dans le cadre du suivi de l'Année internationale de la famille.

PREVENTION DU CRIME ET JUSTICE PENALE

CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Suite du débat

M. YERZHAN KAZYKHANOV (Kazakhstan), au nom de la Communauté des Etats indépendants (CEI), a déclaré que le trafic illicite des stupéfiants et la consommation de drogues sont des fléaux auxquels les pays ne peuvent rester indifférents. La vente illégale des stupéfiants est l'un des secteurs les plus rentables du commerce illicite. Dans ce contexte, le rôle des Nations Unies est de renforcer la coopération internationale. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), notamment ses activités concrètes, doit également être renforcé. Le représentant a espéré que la coopération entre les Nations Unies et les pays de la CEI prendra une nouvelle impulsion. Il a préconisé une stratégie globale s'appuyant sur la réduction conjointe de l'offre et de la demande. Une coopération multilatérale doit être prochainement mise en place entre plusieurs Etats de la CEI, avec l'appui du PNUCID. Ces pays s'emploient également à créer une base juridique stable et une stratégie conjointe en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants.

Mme IRENE FREUDENSCHUSS-REICHL (Autriche), rappelant que le Sommet pour le développement social avait établi un lien clair entre le contrôle des drogues, la prévention du crime et le développement social, a estimé que la communauté internationale doit concentrer ses efforts sur la prévention de l'usage des substances psychotropes. Elle a déclaré également que les stratégies de contrôle des drogues doivent pouvoir toucher autant les hommes que les femmes et doivent assurer une réintégration sociale aux individus atteints.

L'Autriche, qui, est l'un des points d'entrée dans l'Union européenne des substances illicites, en particulier des opiacées et des drogues synthétiques, privilégie la coopération internationale. Fortement préoccupée par l'augmentation explosive de la production d'opium en Afghanistan, l'Autriche, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) et la République du Kazakhstan, organisera donc une conférence internationale qui réunira cinq Etats d'Asie et la Fédération de Russie en vue d'évaluer la situation et de renforcer la coopération entre agents des services de répression.

L'Autriche espère que les Etats Membres parviendront rapidement à un accord pour permettre la signature, pour l'an 2000, de la convention internationale des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois protocoles additionnels. L'Autriche, à l'instar d'autres pays, a apporté son aide pour que les pays les moins avancés puissent participer aux travaux. Elle est préoccupée par la lenteur des progrès.

Elle est toutefois satisfaite des progrès vers le consensus réalisés au cours des dernières semaines quant au bien-fondé d'un Protocole sur le trafic et le transport illicites de migrants, dont elle parraine le projet avec l'Italie. Selon ce consensus, il est entendu que ce protocole visera à punir les passeurs et non les migrants.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a noté que, du fait de sa situation géographique, l'Afrique est devenue un important centre de transit de drogues vers les régions de grande consommation avec comme conséquence inévitable l'augmentation sensible de la consommation des stupéfiants et de substances psychotropes par la jeunesse africaine. Face à cette situation, le représentant a estimé qu'il paraît primordial et urgent que le PNUCID inscrive l'Afrique parmi ses priorités, définisse une stratégie à même de contrer les effets dévastateurs de ce fléau et augmente les ressources allouées aux programmes destinés aux pays africains. Il a ajouté que même si elle n'est ni productrice, ni grande consommatrice de drogues, l'Algérie est, à l'instar de nombreux pays, confrontée à ce fléau. Pour faire face à cette situation, les autorités algériennes ont, depuis plusieurs années, pris des dispositions et des mesures à même de contrer ses effets néfastes par l'installation d'une Commission nationale de lutte contre la toxicomanie regroupant l'ensemble des institutions concernées et la création d'un Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Le représentant a estimé que l'adoption de la déclaration de Naples et de la convention internationale sur la criminalité transnationale organisée administrera, sans doute, la preuve de la détermination de la communauté internationale à faire face à toute forme de criminalité et de comportement haineux. De ce même point de vue, le Comité chargé de l'élaboration de cette importante convention et des trois protocoles relatifs au trafic d'êtres humains, au transport illicite de migrants et à la fabrication et au trafic illicite d'armes à feu, doit intensifier ses efforts pour pouvoir soumettre, dans les délais prévus, les textes à adopter. Face à la corruption, le représentant a estimé qu'il est nécessaire de réfléchir à une stratégie mondiale pour renforcer la coopération internationale en vue de prévenir et de sanctionner ce nouveau péril aux conséquences désastreuses pour les économies des pays en développement. L'élaboration d'une convention internationale traitant de tous les aspects du problème pourrait en être le cadre et l'instrument.

M. MOHAMMAD HASSAN FADAIFARD (République islamique d'Iran) a insisté sur le fait qu'aucun gouvernement ne peut espérer combattre seul la menace posée par la drogue et qu'il est indispensable de renforcer la coopération entre tous les Etats, ce qui demande une forte volonté politique pour prendre les mesures qui s'imposent tant au niveau national qu'international.

Le représentant a déclaré que la consommation de drogues, leur production et trafic illicites posent à nos sociétés des problèmes de différentes natures. Ils entravent la cohésion et l'intégration sociales. L'Iran, a précisé le représentant, souffre particulièrement des conséquences du transit car il est pris en étau entre les producteurs de drogue qui se trouvent à ses frontières orientales et les consommateurs de drogue de l'Occident, qui se trouvent en Europe pour la plupart. Malgré la fortification de ses frontières orientales, les trafiquants de drogue passent par le territoire iranien car il s'agit de la voie terrestre la plus courte pour acheminer les stupéfiants des voisins orientaux de l'Iran, et principalement de l'Afghanistan, vers l'Europe. Se trouvant en première ligne dans la lutte contre le trafic illicite de drogue, l'Iran est obligé d'investir des centaines de millions de dollars et de mobiliser un très grand nombre de personnes dans cette lutte. Aujourd'hui, a souligné le représentant, la campagne de lutte contre les problèmes de la drogue et les mesures visant à en bloquer le transit a pris les dimensions d'une véritable guerre. L'Iran a investi dans des opérations militaires visant à mettre hors d'état de nuire les caravanes et les contrebandiers qui disposent d'équipements militaires perfectionnés, tels que des missiles antiaériens.

Le représentant a déploré que 2 700 des membres des forces iraniennes aient perdu la vie dans ces opérations militaires au cours des vingt dernières années. Il a souligné l'intérêt que représente cette lutte pour les pays consommateurs de drogue. Il a également estimé que la prochaine session de la Commission des stupéfiants doit inscrire à son ordre du jour un point intitulé "La situation en matière de drogues en Afghanistan", afin d'identifier les moyens de mettre fin à la culture du pavot dans ce pays.

M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal)a déclaré que le continent africain est devenu, par le fait des sociétés transnationales de crime organisé et de leurs complices locaux, un maillon vigoureux de la chaîne mondiale des cartels de drogue. L'Afrique est devenue un gros pourvoyeur de cannabis et de résine de cannabis sur les marchés illicites européens et nord-américains. Le Secrétariat de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) a été chargé d'établir un registre d'experts africains en matière de contrôle de drogues et de développer la coopération avec les institutions compétentes du système des Nations Unies.

Au plan régional, l'engagement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a abouti à la création, en 1996, d'une cellule de coordination de la lutte antidrogue et à l'adoption, en juillet 1997, d'une Déclaration politique et d'un Plan d'action de lutte antidrogue en Afrique de l'Ouest avec deux conventions de coopération judiciaire.

Mon Gouvernement, avec l'assistance du PNUCID, s'attelle à la mise en oeuvre de son Plan national d'action qui couvre la période 1998-2000. Ce Plan s'articule autour de quatre objectifs: amélioration et renforcement du cadre institutionnel et opérationnel de lutte contre la drogue, réorganisation et renforcement de la coordination des services de répression, intensification des actions de prévention par l'information, la sensibilisation et l'éducation et, enfin, prise en charge des toxicomanes.

M. SHLOMO GAL (Israël) a indiqué qu'à la suite d'un changement des priorités dans les politiques de la police nationale au cours des deux dernières années, le nombre de crimes graves avait diminué. La police israélienne a adopté une méthode de gestion de qualité, aux termes de laquelle chaque membre de la police, chaque officier, chaque commandant travaille à la réalisation d'objectifs fixés dans des domaines bien définis. Les succès obtenus ont prouvé que cette méthode par objectifs et indicateurs de résultats est efficace. En 1998, l'augmentation du crime qui avait caractérisé les trois années précédentes a cessé. Abordant la question des drogues, le représentant a fait état de l'approche multifacettes adoptée par Israël. Les ressources sont divisées entre la prévention, le traitement, la réinsertion, l'action communautaire, la répression et le développement des ressources humaines. Il a insisté sur les nouveaux objectifs qui mettent l'accent sur la prévention et l'éducation et accordent la priorité aux enfants et aux adolescents. Le représentant a estimé qu'il est nécessaire d'agir sur la demande et l'offre et d'entretenir une atmosphère sociale qui condamne la toxicomanie. Cela ne signifie pas qu'il faut négliger les toxicomanes en demande de soins, mais protéger les enfants et adolescents à haut risque.

Le représentant a ajouté qu'il convient de mieux comprendre le phénomène des drogues et de se donner les instruments pour y faire face. Il a précisé que, chaque année, deux campagnes dans les médias visent à informer le public et à agir sur sa façon de percevoir la toxicomanie. Israël coopère avec de nombreuses nations en fournissant une assistance judiciaire. En outre, a-t-il ajouté, la législation a été modifiée de façon à élargir l'aide judiciaire lors des enquêtes internationales et celles ayant trait au trafic de drogues. Il est question d'autoriser la levée du secret bancaire lorsque des crimes de blanchiment d'argent ont été établis. En dépit des progrès réalisés, il a estimé que l'assistance de la communauté internationale est nécessaire et a souhaité recevoir l'appui direct du PNUCID en ce qui concerne la capacité d'interdire aux frontières le trafic de drogues de façon à pouvoir réduire l'offre dans le pays.

M. ESWARY BALANANDAN (Inde) a déclaré que criminalité et mondialisation étaient inextricablement liées. La délégation estime que les nouvelles techniques de communication ouvrent de nouveaux débouchés pour les criminels. La progression rapide du commerce électronique verra l'émergence de nouveaux cartels du crime qu'il sera difficile de combattre, à moins d'adopter une démarche radicalement différente.

Dans le domaine de la lutte contre la drogue, l'Inde aurait souhaité que le rapport du Secrétaire général tienne compte des tendances actuelles dans le sous-continent indien où la production d'opium a dramatiquement progressé. Selon le Rapport 1999 du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), l'Afghanistan a produit 4 581 tonnes d'opium en 1999, soit 75% de la production mondiale. 97% de cette production est aux mains des Taliban. Sa valeur peut être estimée à 183 millions de dollars, somme qui peut permettre d'acheter 6 millions de pistolets automatiques. M. BALANANDAN a affirmé qu'il n'y avait pas de production de substances illicites dans son pays et que la consommation de drogues n'y était pas un problème majeur.

M. LUIS ALBERTO AMOROS NUNEZ (Cuba) a déclaré que si la mondialisation a désavantagé de nombreux pays en développement et nombre de personnes disposant de revenus modestes, les transnationales engagées dans le crime transnational, elles en ont tiré de gros bénéfices. Tout en soulignant la nécessité pour la communauté internationale d'adopter une attitude plus responsable face à cette situation, le représentant a insisté sur le fait que la coopération internationale doit se dérouler dans le respect du droit international et particulièrement des principes de souveraineté et d'intégrité territoriale, et sans recours aux menaces ni à l'usage de la force.

Le représentant a ensuite condamné les sanctions unilatérales imposées par l'Etat qui arbitre la bonne conduite des autres pays alors qu'il remporte peu de succès dans la lutte contre les stupéfiants sur son propre territoire. Il a rappelé que l'emplacement de l'île de Cuba, dans le bassin des Caraïbes et à proximité de l'un des centres de consommation de drogues les plus importants au monde, à savoir les Etats-Unis, a amené le Gouvernement cubain à s'engager dans la coopération bilatérale, sous-régionale et régionale afin de lutter contre la drogue. Cuba est déterminée à empêcher l'utilisation de son territoire comme voie de transit pour le trafic de drogue en directions des Etats-Unis. Le représentant a regretté que les Etats-Unis n'aient pas accepté de coopérer avec Cuba en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants.

M. FRANCISCO TUDELA (Pérou) a déclaré qu'au Pérou, en 1985, la feuille de coca était cultivée sur une superficie de 95 000 hectares. Après une hausse en 1990, la lutte contre le terrorisme par des voies pacifiques a permis de réduire ces chiffres à 50 000 hectares. Le Pérou estime que l'expansion et le renforcement des programmes de substitution permettront, à terme, de développer une production agricole économiquement viable et respectueuse des ressources naturelles.

M. TUDELA a rappelé qu'en 1998, le Président péruvien, M. Alberto Fujimori, a proposé de mettre sur pied un groupe d'Etats donateurs qui apporterait un financement complémentaire pour la réalisation des programmes de prévention, de réhabilitation et de développement alternatif. Ce groupe s'est rencontré en novembre 1998, à Bruxelles: il a contribué 300 millions de dollars. Cet accueil favorable a encouragé le Pérou à proposer une nouvelle réunion, à Paris, pour la fin de cette année.

Les efforts du Gouvernement péruvien sont basés sur la conviction que l'on peut éloigner l'agriculteur des gains faciles -tirés de la production de la feuille de coca - en lui présentant tous les avantages des cultures licites.

M. EIHAB OMEISH (Jordanie) a estimé que le problème du trafic des drogues est international et qu'il est aggravé par les moyens modernes de communication. Les contacts entre les trafiquants se font de manière accélérée et il est même possible de faire la publicité de la drogue à laquelle les jeunes sont particulièrement vulnérables. La Jordanie, même si elle est peu frappée par ce fléau, essaie toutefois de réduire les activités de trafic et de fermer ses frontières. Un comité de haut niveau a été créé à cette fin et la législation est également révisée en ce domaine. Des campagnes d'information ont été lancées et des conférences ont été organisées, assorties de publication sur la menace de la drogue. La Jordanie utilise ses propres méthodes pour traiter et réinsérer les toxicomanes et s'efforce de renforcer les programmes médicaux à leur intention. En outre, la Jordanie coopère avec tous les Etats en participant aux échanges d'information sur la circulation des drogues. La Jordanie appuie tous les efforts internationaux pour parvenir à l'élimination de ce fléau.

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