LE CRIME ORGANISE PROGRESSE DANS LE CONTEXTE DE LA MONDIALISATION
Communiqué de Presse
AG/SHC/415
LE CRIME ORGANISE PROGRESSE DANS LE CONTEXTE DE LA MONDIALISATION
19991015Quatre millions d'êtres humains sont victimes du trafic
La Troisième Commission a entamé, ce matin, l'examen des questions relatives au contrôle international des drogues, ainsi qu'à la prévention du crime et la justice pénale.
La Commission a entendu, en début de séance, une déclaration de M. Pino Arlacchi, Directeur exécutif du Bureau de contrôle des drogues et de la prévention du crime. Celui-ci a indiqué qu'en Afghanistan l'augmentation de la surface consacrée à des cultures illicites a permis une récolte d'opium de 70% supérieure à celle de l'année dernière. Il a signalé que faute de pouvoir intervenir dans le pays du fait de la situation politique, une ceinture de sécurité est établie avec les voisins de l'Afghanistan afin d'empêcher cette production de se répandre dans le monde. Il a appelé la communauté internationale à soutenir cette initiative.
Mentionnant les travaux du Comité spécial chargé d'élaborer la convention contre la criminalité transnationale organisée, M. Arlacchi a insisté sur le fait que les groupes de criminalité organisée ont profité de la mondialisation et de la libéralisation pour s'internationaliser et devenir plus violents. Il a ajouté que la conjugaison du crime et du blanchiment de l'argent peut déstabiliser l'économie des Etats. M. Arlacchi a également précisé que 4 millions d'êtres humains sont victimes du trafic et que les chiffres véritables sont malheureusement plus élevés si l'on inclut l'exploitation sexuelle des femmes et l'exploitation économique des enfants.
A l'issue de cette déclaration liminaire, les représentants du Pakistan, de l'Iran, de l'Algérie, du Mexique, de Rwanda, de la Chine et de l'Egypte ont posé des questions, auxquelles le Directeur exécutif du Bureau de contrôle des drogues et de la prévention du crime a répondu.
La Commission a ouvert son débat et dans ce cadre, les participants dans leur ensemble se sont félicités de l'état des travaux d'élaboration de la convention sur la criminalité transnationale organisée et des divers progrès réalisés dans leurs pays respectif, grâce à la collaboration du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) dans l'application de leur Plan d'action.
(à suivre - 1a) - 1a - AG/SHC/415 15 octobre 1999
Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Finlande (au nom de l'Union européenne), Mexique (au nom du Groupe de Rio), Swaziland (au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe), Singapour, Sri Lanka, Colombie, Chili et Japon.
La Commission reprendra ses travaux cet après-midi, à partir de 15 heures.
PREVENTION DU CRIME
CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES
Informations de base
Face à l'augmentation implacable des activités transfrontières illégales, créatrices d'une économie souterraine qui porte sur des centaines de milliards de dollars, les Nations Unies oeuvrent pour instaurer une coopération et une coordination plus étroites entre les Etats dans la lutte contre la criminalité, y compris les crimes liés au blanchiment de l'argent, le trafic d'armes et les crimes terroristes. Le Bureau de contrôle des drogues et de la prévention du crime, dont le siège est à Vienne, regroupe, pour faire face à la société incivile, le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et le Centre pour la prévention internationale du crime.
Nous sommes actuellement dans la deuxième année de fonctionnement du Centre pour la prévention internationale du crime. Le Centre fournit une expertise technique et une aide opérationnelle. Outre la prévention du crime, il s'intéresse à la réorientation des systèmes de justice pénale. Il appuie aussi les processus intergouvernementaux tels que l'élaboration d'une convention contre la criminalité transnationale organisée. Des progrès ont été réalisés dans l'élaboration de cet instrument, ainsi que dans la rédaction de trois instruments juridiques internationaux additionnels contre la fabrication et le commerce illicites d'armes à feu, contre le trafic et le transport illicites de migrants et contre le trafic d'êtres humains, en particulier de femmes et d'enfants.
Par ailleurs, il faut noter également que l'Assemblée générale a désormais abouti à la formulation d'une stratégie mondiale fondée sur une approche équilibrée selon laquelle la réduction de la demande et la réduction de l'offre constituent des facteurs synergiques. A cet égard, les gouvernements ont pris de nouveaux engagements qui se sont traduits par un accroissement des tâches et des responsabilités confiées au Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), telles qu'elles ont été définies dans le Plan à moyen terme révisé pour le contrôle international des drogues, 1998-2001.
Documentation
Rapport sur l'élimination de la violence contre les femmes (A/54/69 - E/1999/8)
L'Assemblée générale a adopté les Stratégies et mesures concrètes types relatives à l'élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale. Ces Stratégies et mesures concrètes types comportent 11 chapitres concernant respectivement le droit pénal, la procédure pénale, la police, la sanction pénale et les mesures correctives, l'aide et le soutien aux victimes, les services de santé et les services sociaux, la formation, la recherche et l'évaluation, les mesures de prévention, la coopération internationale et les activités de suivi. Elles figurent en annexe du rapport. Elles reposent sur la nécessité d'adopter une politique active visant à tenir compte du sexe des intéressés dans toutes les politiques et tous les programmes concernant la violence contre les femmes et de réaliser l'égalité des sexes et l'équité d'accès à la justice. Le rapport traite de la mise en oeuvre de ces Stratégies.
Sont aussi passées en revue les activités pertinentes dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, notamment les délibérations sur l'élaboration d'une convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Il est noté dans ce cadre que les Gouvernements de l'Argentine et des Etats-Unis d'Amérique ont soumis un projet de protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des femmes et des enfants.
Rapport sur la prévention du crime et la justice pénale (A/54/289)
En ce qui concerne les travaux du Comité spécial chargé d'élaborer une Convention contre la criminalité transnationale organisée, on note que celui-ci a progressé dans la rédaction du texte et des trois instruments juridiques internationaux additionnels. L'examen de l'article 1er qui énonce les buts de la Convention a été achevé, ainsi que celui de l'article 2 relatif au champ d'application, 2bis sur les termes employés et 3 sur la criminalisation, des articles 4, 4bis, 7 et 8 relatifs au blanchiment d'argent et à la confiscation, des articles 4ter, 5, 6, 9 et 14 sur la corruption, la responsabilité des personnes morales, les poursuites, le jugement et les sanctions. la compétence et l'entraide judiciaire, respectivement. Le Comité a également progressé dans l'élaboration des protocoles additionnels contre la fabrication et le commerce illicites d'armes à feu, contre le trafic illicite de migrants et contre le trafic d'êtres humains, en particulier de femmes et d'enfants. Des textes révisés du projet de convention et des protocoles ont été diffusés, qui rendent compte des progrès réalisés dans la rédaction des différents instruments (les références de ce texte sont mentionnées dans le rapport).
Par ailleurs, le rapport consacre un chapitre à la préparation du dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui se tiendra du 10 au 17 avril 2000 à Vienne à l'invitation du Gouvernement autrichien. Il est également fait état des activités de coopération technique du Centre pour la prévention internationale du crime qui sont en cours de réorientation.
Au chapitre de la mobilisation des ressources, au vu du tableau des contributions versées et annoncées au Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale au 20 août 1999, on note que celles-ci s'élèvent à 2 404 890 dollars. La tendance continue de montrer une augmentation des contributions. Toutefois, le décalage considérable entre les mandats du centre et les ressources requises pour les exécuter demeure et la proportion des contributions affectées à des fins spécifiques reste élevée, ce qui restreint gravement la souplesse du Centre et la mesure dans laquelle il peut créer l'infrastructure nécessaire à la conception, à la formulation et au soutien de projets de coopération technique.
Rapport sur l'Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/54/340)
Dans son rapport, le Secrétaire général décrit les activités de l'UNAFRI dans le domaine de la prévention des crimes et de la justice pénale, ses opérations et son financement. Créé il y a neuf ans, l'Institut a pour mandat de promouvoir la coopération, la coordination et la collaboration régionales dans la lutte contre la criminalité et en particulier la criminalité transnationale. L'Institut a continué à concentrer ses activités sur les questions les plus pressantes de façon à répondre aux besoins des Etats africains. Toutefois, sa capacité à fournir aux Etats Membres africains des services efficaces et complets a beaucoup souffert de sa situation financière.
L'UNAFRI applique en Afrique les trois grands Programmes mondiaux du Centre pour la prévention internationale du crime sur la criminalité internationale organisée, contre le trafic des êtres humains et contre la corruption.
L'UNAFRI exécute actuellement un projet régional destiné à élaborer des instruments juridiques africains dans le domaine de l'extradition et de l'entraide judiciaire. L'UNAFRI a également exécuté un projet en trois phases visant à améliorer les capacités des gouvernements africains de combattre le trafic illicite des armes à feu et des munitions et ses effets préjudiciables à l'Etat, au développement national, à la santé publique et à la sécurité. Il a élaboré une proposition de projet visant à renforcer la capacité des Etats africains de lutter contre la corruption généralisée des fonctionnaires en Afrique.
Il est indiqué dans le rapport que la coopération et les partenariats entre l'Institut et les institutions internationales et régionales, les institutions participant au Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et les organismes donateurs progressent régulièrement. L'Institut bénéficie de sa coopération technique et de son partenariat permanents avec le Département de la justice et le Département d'Etat du Gouvernement des Etats-Unis. L'appui et l'assistance du Gouvernement ougandais ont beaucoup contribué à maintenir l'Institut en place et à entretenir son dynamisme. Pendant la période de l'examen, l'Ouganda a fourni le premier Président élu du Conseil d'administration de l'UNAFRI.
Le montant total des ressources de l'Institut pour 1999 est de 403 407 dollars. Le solde non réglé des contributions ordinaires des Etats Membres est énorme. En juillet 1999, sur un montant total de 2 540 816 dollars de contributions afférentes à la période allant de 1989 à 1999, 333 294 dollars seulement avaient été reçus, le solde non réglé s'élevant à 2 207 522 dollars. A cette date, 14 Etats Membres seulement ont versé des contributions, tandis que 15 n'en ont jamais réglé aucune.
Rapport sur la mise en oeuvre des conclusions de la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au problème mondial de la drogue (A/54/186)
Dans son rapport, le Secrétaire général note que la réduction de la demande de drogues est une condition indispensable pour faire face à ce problème mondial. Pour atteindre cet objectif, l'une des conditions préalables reste que les gouvernements disposent d'informations fiables sur la nature des caractéristiques et les tendances de l'abus des drogues. A cette fin, le PNUCID a lancé une nouvelle initiative destinée à aider les gouvernements à mettre en place une infrastructure épidémiologique. D'autre part, en consultation avec les gouvernements concernés, le PNUCID a formulé des plans nationaux d'activité économique destinés à réduire sensiblement, voire à éliminer les cultures illicites de plantes servant à fabriquer des drogues. Ces plans, qui visent à promouvoir des activités de substitution ont été mis en oeuvre dans les régions andine, en Asie du Sud-Est et du Sud-Ouest.
En matière de coopération judiciaire, le PNUCID organise des programmes de formation à l'intention du personnel judiciaire, des représentants du Ministère public et du personnel des organismes de détection et de répression. Le Secrétaire général rappelle que le "Plan d'action contre la fabrication, le trafic et l'abus de stimulants et de leurs précurseurs" énonce que la question des stimulants doit être régulièrement inscrite à l'ordre du jour de la Commission des stupéfiants. A ce propos, l'attention des Etats doit être focalisée sur le contrôle des précurseurs et sur la mise à jour et l'harmonisation des lois et réglementations.
Enfin, le Secrétaire général note que dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, un manuel de formation a été établi à l'intention des enquêteurs financiers. Le PNUCID propose aux Etats qui ne disposent pas encore d'une législation contre le blanchiment d'argent, une assistance pour l'élaboration et l'harmonisation.
Le Secrétaire général conclut qu'un projet de principes directeurs unifiés sera examiné et adopté par la Commission à la reprise de sa quarante- deuxième session, en décembre 1999.
La Commission a été également saisie d'une lettre datée du 3 septembre 1999, adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents de la Chine, de la Fédération de Russie, du Kazakhstan, du Kirghizistan et du Tadjikistan, auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/54/314 - S/1999/942). Ces derniers font tenir le texte de la "Déclaration de Bichkek", signée le 25 août 1999 par leurs Chefs d'Etat; et d'une lettre datée du 26 août 1999, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/54/293 - E/1999/119) par laquelle il fait tenir ci-joint "un document sur la contrebande de stupéfiants et de munitions à laquelle se livrent les membres de la minorité nationale albanaise du Kosovo-Metohija, province autonome de la République yougoslave de Serbie".
Déclaration liminaire
M. PINO ARLACCHI, Directeur exécutif du Bureau de contrôle des drogues et de la prévention du crime, s'est attaché à décrire les divers domaines d'action du PNUCID en matière de contrôle des drogues. Il a rappelé que le rôle des spécialistes du Programme est d'aider les Etats Membres à élaborer leurs politiques. Il a tout d'abord abordé le thème de l'élimination des plantes servant à fabriquer des drogues illicites prévue pour 2008. A cet égard, il a indiqué que les nouveaux outils de recherche, dont l'Internet, ont amené une révolution dans le contrôle des drogues, notamment dans la collecte de données, domaine d'action prioritaire du PNUCID et dans la diffusion de l'information.
M. Arlacchi a ensuite expliqué ce qu'il entendait par développement alternatif qui est un concept plus vaste que la simple substitution. Il s'agit maintenant d'aider, en favorisant l'accès au marché, la commercialisation des cultures de substitution et en renforçant l'infrastructure, notamment par la construction d'hôpitaux, de routes et d'écoles. Prenant l'exemple de l'Asie qui, il y a 20 ans, était affectée dans sa totalité par la culture des drogues illicites, M. Arlacchi a indiqué que le PNUCID s'est employé à détruire la dépendance des fermiers à ces cultures et qu'aujourd'hui, on remarque des résultats extraordinaires au nord de
la Thaïlande. Le PNUCID vise aujourd'hui à obtenir des résultats semblables en République démocratique populaire lao qui est le troisième producteur d'opium au monde. A cet effet, un Accord a été signé avec le Gouvernement en mai dernier. M. Arlacchi a insisté sur le fait que les cultures illicites du pavot sont actuellement concentrées en Afghanistan et au Myanmar où la stratégie de développement alternatif ne peut être utilisée pour d'autres raisons. En Afghanistan l'augmentation de la surface consacrée à des cultures illicites a permis une récolte de 70% supérieure à celle de l'année dernière. Puisqu'il est impossible du fait de la situation politique en Afghanistan d'avoir une action dans le pays, une ceinture de sécurité autour de l'Afghanistan a été établie grâce à une collaboration avec les pays voisins, notamment l'Iran et le Tadjikistan qui ont multiplié leurs saisies aux frontières. M. Arlacchi en a appelé à la communauté internationale pour qu'elle appuie cette initiative. Il s'est ensuite penché sur le problème de la dépendance dans des pays andins à l'égard de la culture du coca. Il a cité l'exemple de la Bolivie et du Pérou qui ont réduit leur production de manière significative. Il a rappelé que de meilleurs résultats auraient été obtenus en Colombie sans les conflits qui frappent le pays. M. Arlacchi a insisté sur le fait que rompre la dépendance économique vis-à-vis des cultures illicites est la seule garantie que les superficies détruites ne seront pas replantées.
M. Arlacchi s'est attaché ensuite à décrire les interventions du PNUCID pour la réduction du trafic illicite qui demande une plus grande coopération internationale. Il a indiqué que souvent les autorités de santé et les systèmes judiciaires des Etats ne disposent que des données que le PNUCID leur fournit. En ce qui concerne l'élimination de la toxicomanie, le PNUCID met l'accent sur la nécessité d'aider les Etats Membres à identifier leur propre situation. Il s'est félicité du fait que la dernière session extraordinaire à ce sujet a enterré le mythe selon lequel les drogues sont produites dans certains pays et consommées ailleurs, puisque les drogues sont désormais consommées dans les pays en développement. Il convient maintenant de passer d'une culture de réaction face à la drogue à une culture anticipatrice. M. Arlacchi a exprimé le souhait qu'une portion des biens saisis des trafiquants soit remise aux Nations Unies, de façon à être utilisée pour lutter contre la drogue, à l'instar de ce que fait le Luxembourg.
En ce qui concerne la prévention du crime, M. Arlacchi est revenu sur l'adoption prévue en l'an 2000 de la convention contre la criminalité transnationale organisée qui permettra de renforcer la coordination internationale. Il a, à cet égard, appelé les Etats à continuer de soutenir les travaux du Comité, notamment en ce qui concerne la rédaction des trois protocoles additionnels. Il faut savoir, a-t-il ajouté, que les groupes de criminalité organisée ont profité de la mondialisation et de la libéralisation pour s'internationaliser et devenir encore plus violents, comme l'atteste la récente évolution en Russie. Au cours de l'année écoulée, la communauté internationale a reconnu que le crime organisé constituait une menace
à la prospérité. L'association du crime et du blanchiment de l'argent peut déstabiliser toute une économie et la convention en cours d'élaboration donnera à tous les pays différentes mesures concernant la saisine et l'entraide judiciaire internationale. M. Arlacchi a également indiqué que l'objectif est de faire lever le secret bancaire lors des affaires pénales. Lors de la réunion de Vienne, prévue au printemps prochain, il s'agira de mettre la convention en oeuvre et d'allouer les ressources nécessaires à son application. M. Arlacchi est revenu sur le problème posé par la corruption, qui d'après une étude récente constitue la plus grande entrave au fonctionnement du système social. En effet, on a remarqué que les pays touchés par la corruption ont plus de difficultés à mettre en oeuvre les programmes de développement. La dernière conférence anticorruption qui vient de se tenir en Afrique du Sud, a inscrit les mesures contre ce phénomène au rang des priorités mondiales.
M. Arlacchi a indiqué que 4 millions d'êtres humains sont victimes du trafic et que les chiffres véritables sont malheureusement plus élevés si l'on inclut l'exploitation sexuelle des femmes et l'exploitation économique des enfants. Le Programme contre le trafic d'êtres humains promet la formation d'une coalition permettant de combiner toutes les forces pour lutter contre ce phénomène. En conclusion, M. Arlacchi a déclaré qu'avec l'adoption de la convention, les travaux du Centre pour la prévention internationale du crime vont croître dans plusieurs domaines. Il a ajouté que le Centre, dont la réorganisation venait de s'achever, devrait rester à l'avant-garde.
Dialogue avec le Directeur exécutif du Bureau pour le contrôle des drogues et la prévention du crime
Le représentant du Pakistan a déclaré qu'en examinant les chiffres du trafic de drogue, on constate que ce problème est en expansion. Ainsi, le blanchiment de l'argent et de la drogue porte sur des sommes équivalentes à 5% du PIB mondial. On se demande ce que peuvent faire des paysans disposant de maigres ressources face à un problème de cette ampleur. Il a demandé quelles sont les possibilités de cultures de substitution et que fait le PNUCID dans ce domaine, dans la mesure où les cultures de pavot ont dernièrement augmenté de 70%. Les difficultés sont énormes mais s'il y a une volonté politique, nous pourrons les surmonter, a-t-il ajouté. Il a également demandé quelles sont les activités du PNUCID dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue.
Le représentant de la Colombie a demandé des éclaircissements sur les programmes de coopération organisés par le PNUCID.
Le représentant de l'Iran s'est félicité de la façon novatrice dont le PNUCID gère la lutte contre la drogue. Il a rappelé que, du fait de sa situation géographique, l'Iran est affecté par le trafic. D'après les statistiques présentées par M. Arlacchi la production d'opium en Afghanistan est de 4,6 tonnes. Au vu de ce chiffre alarmant, le représentant a posé la question de savoir quelle serait la prochaine étape vis-à-vis de l'Afghanistan.
M. PINO ARLACCHI, en réponse aux questions concernant l'Afghanistan, a déclaré qu'il était prévu que la situation en Afghanistan se détériore, à moins d'un effort vigoureux de la part de la communauté internationale. Au cours de précédentes négociations avec les deux parties en conflit en Afghanistan, un Accord avait été passé en vue de l'interdiction de la culture de l'opium. Mais ces efforts n'ont eu qu'un impact très faible, du fait de la situation du pays et surtout du manque de ressources. Les seules trois provinces où l'on ne note pas de progression sont celles où le PNUCID a pu mettre en oeuvre des projets. Malheureusement, les ressources du PNUCID sont limitées et le développement alternatif est un domaine d'intervention où l'on a besoin des collectivités locales et des gouvernements locaux afin, d'une part, d'aider à instaurer des cultures de remplacement et, d'autre part, de les commercialiser. Dans ce cas, il faut donc envisager une stratégie à plus court terme en mettant en place une ceinture de sécurité autour de l'Afghanistan. L'Iran est à cet égard un très bon exemple et la communauté internationale a pu apprécier le succès des deux missions envoyés en Iran. La culture du pavot s'est déplacée en Afghanistan vers le Nord, vers le Tadjikistan avec qui nous avons donc créé une force spéciale postée aux frontières. Cette force devrait recevoir une aide internationale afin de renforcer sa capacité d'interception. M. Arlacchi a également mentionné la collaboration qui existe avec le Pakistan. Le Pakistan, qui était auparavant un gros producteur de pavot, devrait continuer à recevoir de l'aide pour remplacer ses cultures. Toutefois, le problème central reste la production d'opium en Afghanistan et la prochaine réunion à New York ou à Vienne des 21 pays concernés devrait permettre d'évaluer la situation et d'envisager des solutions possibles.
En réponse à la question du Pakistan sur le blanchiment de l'argent, M. Arlacchi a cité trois types d'action. L'effort le plus important porte sur les services financiers, afin d'aider les pays à se doter d'une législation contre le blanchiment ou à se doter des moyens nécessaires à mener des enquêtes. Il a, à cet égard, cité l'aide fournie à Israël depuis juin dernier. La deuxième initiative prise à Vienne, a-t-il ajouté, consiste en un dialogue avec nombre de juridictions de pays qui abritent des établissements bancaires offshore, ce qui facilite le blanchiment. Il convient d'aider les pays qui sont prêts à discuter de l'utilisation de leur système bancaire à des fins de blanchiment. Il faut également s'efforcer de comprendre les mécanismes de blanchiment qui s'adaptent lorsque les législations
se renforcent. En ce qui concerne l'Accord passé avec l'Agence spatiale européenne, M. Arlacchi a indiqué qu'il permet d'utiliser les techniques de pointe, notamment les satellites pour les activités de surveillance. Dans ce cadre, un groupe a été créé au sein du Bureau concernant la mise en oeuvre du système de surveillance en utilisant les technologies de pointe. M. Arlacchi a mentionné l'aide reçue dans ce domaine. La Commission européenne, a-t-il dit, a déjà appuyé nos efforts, et nous sommes prêts à collaborer avec d'autres organisations.
La représentante de l'Algérie a relevé que différents aspects de la corruption ont été traités, partiellement, dans plusieurs déclarations et instruments internationaux. Ne serait-il pas nécessaire d'élaborer un instrument global traitant de la lutte contre la corruption, a-t-elle demandé.
Le représentant du Mexique a demandé des éclaircissements sur les activités entreprises par le PNUCID dans le cadre du plan d'action sur la réduction de la demande de drogues. Il a demandé de quelle manière il faut procéder pour évaluer les progrès réalisés dans ce domaine. Il a constaté que le Centre a déjà pris un certain nombre de mesures en matière de lutte contre la corruption et la traite des migrants. A cet égard, le représentant a affirmé que les migrants sont des victimes et qu'il convient de les protéger. La lutte contre la corruption ne doit pas se limiter aux pots-de-vin, a-t-il ajouté. Le représentant a demandé à M. Arlacchi quels sont les progrès enregistrés en matière de trafic d'armes à feu et d'explosifs.
Le représentant du Rwanda a demandé si le mandat de M. Arlacchi prévoit qu'il agisse dans le contexte de la poursuite des responsables de crimes contre l'humanité et, si ce n'est pas le cas, s'il ne pourrait pas aider le Tribunal international à poursuivre les responsables de crime de génocide du Rwanda.
M. PINO ARLACCHI a déclaré que trois Etats Membres, à savoir la Hongrie, la Roumanie et le Liban, ont signé un Accord avec le Centre pour la prévention internationale du crime (CPIC) relatif au Programme d'action de lutte contre la corruption. L'Afrique du Sud est également sur le point de signer un accord. M. Arlacchi a estimé que l'idée d'une convention relative à la corruption devrait être envisagée avec sérieux par les Etats Membres qui se concentrent pour l'instant sur la criminalité organisée. Il serait très utile qu'en termes de négociations et d'efforts, les Etats Membres terminent leurs travaux sur le crime organisé dans les délais fixés. Il s'agirait d'élaborer une convention analogue à celle sur le crime organisé, a-t-il suggéré. En réponse à la question du Mexique sur la réduction de la demande, M. Arlacchi a indiqué que le Centre vient de lancer un programme de lutte contre la consommation de drogue. Pour mesurer les progrès en matière de réduction de la demande, il a indiqué qu'il est très important de savoir quelle est
l'ampleur de la demande. Or, a-t-il regretté, la plupart des pays n'ont pas la capacité nécessaire pour évaluer leur consommation nationale de drogue. Lors d'une réunion qui s'est tenue récemment à Vienne, a-t-il indiqué, les Etats Membres ont évalué la qualité des rapports présentés et ont estimé qu'il faut permettre à chaque pays d'évaluer sa propre situation notamment en matière de cultures ou de demande. Il a appelé les pays donateurs à soutenir cette approche. En ce qui concerne les régions où il y a une forte demande, notamment le Pakistan et l'Afrique du Sud, le Centre s'est concentré sur la création de centres de traitements et de réhabilitation des toxicomanes. Le Centre multiplie également les efforts afin de mobiliser la jeunesse, et d'identifier des méthodes novatrices pour faire participer les jeunes aux programmes de lutte contre les drogues, notamment par le biais de l'Internet.
Pour ce qui est du trafic d'armes légères, M. Arlacchi a déclaré que le Centre a acquis dans ce domaine une expérience qui lui permet de servir de centre de données.
En réponse au représentant du Rwanda, M. Arlacchi a précisé que le Bureau ne participe pas aux efforts de la lutte contre les crimes contre l'humanité. Nous sommes un petit programme qui mobilise environ 30 personnes, a-t-il fait valoir. Si les Etats Membres nous accordent leur soutien nous pourrons peut-être élargir notre mandat, a-t-il déclaré.
Le représentant de la Chine a demandé des informations sur les progrès accomplis dans le domaine de la prévention du crime lors des discussions de Vienne.
Le représentant de l'Egypte a remarqué qu'il existe un écart entre les donations à des fins générales et les donations à des fins spécifiques au Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime. Il a également demandé des précisions sur les possibilités de coopération entre le Centre et l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants.
M. PINO ARLACCHI a répondu que les discussions tenues à Vienne relatives à l'élaboration de la convention contre la criminalité transnationale organisée ont traité des questions d'assistance mutuelle. La session en cours du Comité spécial se termine aujourd'hui et la question du blanchiment de l'argent sera également discutée. Il a insisté sur le fait que cette convention est la première convention sur la criminalité internationale et que 130 pays participent aux travaux du Comité spécial. Mais, a-t-il ajouté, son application sera essentielle et il sera utile d'établir un fonds pour fournir des ressources aux pays en développement afin qu'ils puissent mettre la convention en oeuvre. Il a avancé l'idée d'un fonds des Nations Unies qui serait financé avec les prises confisquées aux criminels.
Sur l'écart entre les donations à des fins générales et les donations à des fins spécifiques, M. Arlacchi a répondu que la plupart des donations visaient à répondre à des problèmes mondiaux. Il a exprimé le souhait que les pays donateurs les augmentent, car la majeure partie provient actuellement de trois pays. Toutefois la tendance générale est très positive en ce qui concerne les donations. Il a ajouté qu'une plus grande collaboration avec les divers instituts serait nécessaire pour combattre le crime international. L'Institut africain, pour sa part, collabore aux préparations du dixième congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants. En outre, le bureau d'Afrique du Sud opère comme bureau sous-régional.
Débat général
M. MATTI KAARIAINEN (Finlande), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a déclaré que l'abus de substances illicites et le crime organisé continuent de représenter une menace certaine pour les sociétés et les populations de l'Union européenne. A cet égard, la vulnérabilité des jeunes face à ces phénomènes est particulièrement préoccupante. L'Union européenne estime donc qu'il est nécessaire de formuler des solutions qui prennent en compte les nombreuses facettes de ces phénomènes, en privilégiant la coopération de la communauté internationale.
En 1998, au cours de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue, les chefs d'Etat et de Gouvernement se sont entendus sur des cibles claires et spécifiques et ont chacun reconnu leur responsabilité collective devant le problème de la drogue. Les gouvernements se sont engagés à tenir compte de la relation entre l'offre et la demande dans leur approche du phénomène de la drogue. En mars dernier, les gouvernements ont appuyé le renforcement des capacités d'action du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID). Le rôle du PNUCID nécessite un financement adéquat, à partir du budget ordinaire de l'ONU et de contributions volontaires. La coopération interinstitutions doit être améliorée et les travaux de la Commission des stupéfiants doivent être rationalisés. Le représentant a rappelé que l'Union européenne et ses membres étaient des contributeurs de poids au PNUCID et a invité tous les autres Etats Membres de l'ONU à participer au financement du PNUCID. L'Union européenne estime que ces financements sont nécessaires pour permettre au PNUCID d'exercer ses nouvelles fonctions dans le cadre de l'élargissement de son mandat, tel que prévu par la Session extraordinaire de 1998. L'Union se félicite du fait que le PNUCID parraine le programme ONUSIDA.
Dans le cadre de l'Union européenne, une Stratégie concertée a été mise en place pour les années 2000 à 2004. Cette Stratégie reprend dans l'esprit et dans la lettre les conclusions de la Session extraordinaire de 1998. Ainsi, l'Union a créé un Centre européen de contrôle des drogues et de la dépendance. Ce centre permet aux citoyens et aux responsables politiques d'obtenir des données concrètes sur le phénomène de la drogue. En matière de coopération internationale, l'Union s'est engagée auprès des Etats voisins de l'Europe centrale et de l'est. En dehors de cette zone géographique, l'Union collabore activement avec les pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Ainsi, l'Union participe à la mise en place du Plan de la Barbade dans la région des Caraïbes. En Afrique, l'Union européenne collabore avec les pays de la Communauté des Etats de l'Afrique australe (SADC), ainsi qu'avec les Etats d'Afrique de l'Ouest et du Nord.
Le crime organisé, tant au niveau national qu'international, est également une source d'inquiétude pour l'Union européenne. Un plan d'action a été approuvé par le Conseil de l'Europe en 1997, un second en 1998 et l'accent a été mis sur la coopération entre les autorités judiciaires et les services de police. Les Etats membres de l'Union européenne espèrent donc que la convention contre le crime organisé transnational et ses trois protocoles additionnels sera définitivement élaborée pour l'an 2000.
M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique), au nom du Groupe de Rio, a salué l'adoption cette année par la Commission des stupéfiants du Programme d'action pour la mise en oeuvre de la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues. Le représentant a annoncé que le Groupe de Rio a terminé son processus de négociations sur le Mécanisme d'évaluation multilatérale de la Commission interaméricaine pour le contrôle et l'abus de drogues, dans le cadre de l'Organisation des Etats américains (OEA). L'évaluation des réalisations du Mécanisme sera menée par un groupe d'experts gouvernementaux des Etats membres de l'OEA. Au Mexique, a précisé le représentant, le Cabinet de sécurité nationale a élaboré le mois dernier une nouvelle stratégie de lutte contre le trafic de drogue qui prévoit notamment l'attribution de 400 à 500 millions de dollars annuels à la lutte contre ce trafic. De plus, les autorités mexicaines ont renforcé leur système de surveillance aérienne afin de prévenir les vols clandestins dans l'espace aérien du Mexique. La société civile mexicaine participe également à la lutte contre la drogue.
Le représentant du Mexique a salué les programmes de coopération technique qu'organise le Centre pour la prévention internationale du crime. Il a par ailleurs estimé qu'une meilleure coordination s'impose en vue d'éviter la duplication des activités.
M. MOSES M. DLAMINI (Swaziland), au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), a déclaré que la SADC appréciait les efforts entrepris pour l'élaboration de la convention contre la criminalité transnationale organisée. Le représentant de la SADC espère que cette convention, ainsi que les trois protocoles additionnels, pourront être signés au cours de l'Assemblée générale du millénaire. Comme l'a souligné le Secrétaire général dans son rapport sur l'Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI), cet organisme, en dépit de ses moyens limités, a obtenu des résultats significatifs. Outre la création d'une base de données et la formation du personnel, l'UNAFRI a mis en place une étude sur l'impact de la criminalité en Afrique australe. Cette étude, dont les résultats sont attendus en fin d'année, permettra d'identifier les différentes formes de criminalité dans notre région, a-t-il dit.
Par ailleurs, au sein de la SADC, un cadre de travail a pu être déterminé grâce à l'adoption d'un Protocole sur la lutte contre les substances illicites et leur trafic. De nombreuses agences régionales adressent spécifiquement le problème de la drogue. L'une des priorités de l'un de nos programmes est justement de recruter un agent de contrôle des drogues qui supervisera toute la région. Une commission régionale de contrôle des drogues et la mise en place d'un réseau épidémiologique sur la consommation des drogues devraient compléter ce dispositif régional.
Mme CHRISTINE LEE (Singapour) a déclaré que la situation géographique de Singapour en fait un point de transit très intéressant pour le commerce international illicite de drogues. La représentante a déclaré que la lutte que mène Singapour contre ce trafic et son influence pernicieuse passe notamment par l'application de la peine capitale. Affirmant que Singapour respecte le droit des autres Etats à choisir leurs lois internes, la représentante a déclaré que ces mêmes Etats devraient respecter le choix de Singapour.
En ce qui concerne l'administration de la justice, la représentante a déclaré que les victimes de crimes doivent bénéficier de mesures de réparation mais que les accusés doivent aussi avoir des garanties juridiques. Elle a ensuite regretté que l'Union européenne tente d'imposer ses vues en matière de justice pénale, particulièrement en ce qui concerne la peine capitale. La représentante a déclaré que le seul instrument international qui impose aux Etats l'obligation d'abolir la peine de mort est le second Protocole optionnel à la Convention internationale sur les droits civils et politiques. Depuis son entrée en vigueur en juillet 1991, et à la date du 1er août 1999, seuls 38 Etats parties l'avaient ratifiée ou adoptée. Les obligations qui incombent à ces Etats ne peuvent être imposées aux autres Etats parties, a-t-elle déclaré.
M. LAKSHMAN KIRIELLA (Sri Lanka) a déclaré que le Sri Lanka soutient fermement les travaux en vue de l'élaboration de la convention contre la criminalité transnationale organisée. Le représentant a rappelé la déclaration politique adoptée en juin dernier par l'Assemblée générale lors de sa vingtième session extraordinaire et en a appelé aux communautés, et particulièrement aux familles et aux chefs religieux, pour qu'ils s'attachent à promouvoir une société sans drogue. Bien que le Sri Lanka ne soit ni un pays producteur ni un pays consommateur de drogues, sa situation géographique le rend vulnérable aux problèmes de drogue, car le Sri Lanka compte aujourd'hui environ 40 000 toxicomanes à l'héroïne et 200 000 consommateurs de cannabis et le trafic de drogues risque d'affecter le tissu social du pays et d'avoir des conséquences négatives sur les jeunes. Il a insisté sur le fait qu'en abordant la question de la consommation de drogues, il fallait se poser des questions sur les maux qui affectent les jeunes et les familles dans les sociétés modernes.
M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a identifié quatre tendances dans le domaine du trafic de drogue et de la prévention du crime, à savoir l'augmentation de la consommation globale, la consommation croissante de drogues synthétiques, des liens plus étroits entre les organisations criminelles dans le domaine de la drogue qui opèrent dans le monde et une tendance à envisager la dépénalisation des drogues les moins dangereuses. Le représentant a estimé que, face à ces tendances, la communauté internationale doit recourir à la coopération internationale. Il a déclaré que la mondialisation a facilité le travail des trafiquants de drogue et donc l'accès aux drogues. Les trafiquants ont largement recours aux nouveaux modes de communication et de transport. Le secteur privé devrait également participer à la lutte contre le trafic, et les industries chimiques, les institutions financières et les compagnies commerciales doivent prendre leurs responsabilités, a insisté le représentant.
Au niveau national, a précisé le représentant, les zones où les groupes rebelles sont actifs sont aussi celles où les cultures illicites abondent. Il a donc estimé qu'il est essentiel de parvenir à la paix en Colombie et de fournir de nouveaux modes de subsistances aux petits fermiers si l'on veut mettre fin au trafic de drogue.
Le représentant a aussi indiqué que le Gouvernement colombien a mis en place un nouveau Plan national de lutte contre la drogue de 1998 à 2002 qui se concentre sur les cultures de remplacement, la réduction de la production de drogues, le renforcement des mesures législatives et institutionnelles, la réduction de la demande nationale et la gestion écologique des zones où se trouvent des cultures illicites.
Mme LORETO LEYTON (Chili) a rappelé qu'il existe au Chili depuis 1995 une loi pénale qui condamne et punit sévèrement le blanchiment d'argent et qui demande la levée du secret bancaire en cas d'enquêtes financières. L'application de cette loi a déjà permis des procédures à l'encontre d'organisations criminelles internationales, la saisie de plusieurs centaines de millions de dollars, l'arrestation d'une cinquantaine de personnes. Ces succès servent d'encouragement pour que cette législation contre le blanchiment d'argent soit achevée. Cette loi prévoit également des mécanismes de coopération internationale, notamment l'extradition même sans traité de réciprocité et la levée du secret bancaire en cas d'enquête par un pays étranger. L'assistance judiciaire et la coopération internationales se verront renforcées l'année prochaine lors de l'entrée en vigueur de la modification du système pénal et la création d'un ministère public, chargé d'enquêter et de poursuivre tous les délits relatifs aux drogues.
La représentante a ajouté que le Chili n'est affecté que par la culture illicite du chanvre indien qui s'est réduite à son minimum sous l'effet de la nouvelle législation. La représentante a insisté sur le fait que les problèmes de drogue doivent être pris en charge par les Etats dans tous leurs aspects et qu'il convient également d'appuyer la famille et la société civile dans toutes leurs tentatives de prévention, de traitement et de réinsertion.
M. KUNIO UMEDA (Japon) a déclaré que la Diète nationale japonaise a adopté au mois d'août de cette année trois lois qui punissent sévèrement le crime organisé, autorisent l'interception de courriers électroniques dans le cadre des enquêtes portant sur des crimes graves et prévoient la protection des témoins lors de procès.
En ce qui concerne le contrôle des drogues, a-t-il ajouté, la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue qui s'est tenue en 1998 n'était pas un objectif en elle-même. Elle doit être suivie de la mise en oeuvre rapide et efficace du Plan d'action et de la Déclaration sur les principes directeurs de la réduction de la demande. Le représentant s'est particulièrement inquiété des graves problèmes posés par la production, le trafic et la consommation illicite de stimulants de type amphétamines, car la consommation de ces substances augmente plus rapidement que celles d'héroïne ou de cocaïne.
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