AG/DSI/225

LA CONTRIBUTION DES ZONES EXEMPTES D'ARMES NUCLEAIRES AU REGIME DE NON-PROLIFERATION EST EVOQUEE AINSI QUE LA QUESTION DES ARMES LEGERES

15 octobre 1999


Communiqué de Presse
AG/DSI/225


LA CONTRIBUTION DES ZONES EXEMPTES D'ARMES NUCLEAIRES AU REGIME DE NON-PROLIFERATION EST EVOQUEE AINSI QUE LA QUESTION DES ARMES LEGERES

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La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a entendu, cet après-midi, des interventions au cours desquelles l'importance et le renforcement des zones exemptes d'armes nucléaires au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est ont été soulignés. Le représentant du Yémen a affirmé son soutien à la création d'une telle zone au Moyen-Orient et, pour y parvenir, a demandé à ce que toutes les installations militaires d'Israël soient soumises au système de garanties de l'AIEA. Le représentant du Myanmar a, quant à lui, rappelé que le Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est constitue une étape importante dans le renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région. Dans la région asiatique, a estimé le représentant de la République populaire démocratique de Corée, on continue d'imposer à certains pays des sanctions économiques et militaires, en invoquant toutes sortes de prétextes. Il a justifié le renforcement du potentiel d'auto-défense de son pays par la menace que représente la politique "d'étouffement" menée par les Etats-Unis et le Japon.

La Commission a entendu en outre les pays d'Afrique et d'Amérique latine qui se sont montrés sensibles aux problèmes des armes légères et des mines antipersonnel qui menacent leur stabilité et leur développement socio- économique. Ils ont évoqué la responsabilité morale et juridique qui incombe aux pays producteurs et exportateurs d'armes légères et de petit calibre. Ceux-ci, a estimé le représentant de la Zambie, doivent veiller à ce que de telles armes ne tombent pas entre les mains autres que celles des gouvernements légitimes. Compte tenu des désastres que subit l'Afrique, a indiqué le représentant de Madagascar, il est logique que la Conférence sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects prévue en l'an 2001 ait lieu dans une capitale africaine. Le représentant du Cameroun, en sa qualité de Président du Comité consultatif des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale, a demandé à la communauté internationale de soutenir le programme d'action qui sera adopté lors de la tenue prochaine, au Tchad, d'une conférence sous-régionale consacrée aux armes légères.

Elle a entendu les représentants des pays suivants: Zambie, République populaire démocratique de Corée, Yémen, Jamaïque au nom du CARICOM, Qatar, Myanmar au nom de l'ANASE, Guatemala, Madagascar et Cameroun.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu lundi, 18 octobre, à 15 heures.

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Débat général

M. MUYAMBO SIPANGULE (Zambie) a évoqué les conséquences déstabilisatrices de la prolifération des armes légères et de petit calibre. La responsabilité première ne devrait pas uniquement incomber aux pays qui reçoivent de telles armes. Le transfert de ces armes aux entités non gouvernementales constitue un autre facteur expliquant l'alimentation en armes dont est victime le continent africain. Les pays producteurs et exportateurs doivent assumer une responsabilité juridique et morales pour empêcher que de telles armes ne tombent entre les mains autres que celles des gouvernements légitimes. Nous souhaitons que la conférence sur le commerce illicite des armes prévue en l'an 2001 apporte une contribution aux efforts déjà entrepris par des institutions régionales. Les souffrances infligées par les mines antipersonnel de part le monde méritent toute notre attention. La Zambie continue d'essuyer les conséquences des guerres anti-coloniales dans l'hémisphère Sud de l'Afrique qui se sont déroulées en partie depuis notre territoire. La Convention d'Ottawa qui est entrée en vigueur cette année fournit l'opportunité de se débarrasser de ce fléau. En attendant son universalité, elle devrait pouvoir contenir des dispositions applicables temporairement. Les mines antipersonnel freinent le développement socio- économique de nombreuses sociétés. En Zambie, la pose des mines de chaque côté de la frontière rend inutilisable les terres arables. Il est temps de lancer un programme international de déminage qui repose sur des ressources financières adéquates pour assurer le coût inhérent aux opérations de déminage et à la réinsertion sociale des victimes. A cet égard, nous nous félicitons des activités du service anti-mines des Nations Unies comme point focal des activités de déminage de l'Organisation et nous demandons que des ressources suffisantes lui soient allouées à travers le fonds d'affectation volontaire

M. KIM CHANG GUK (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que l'hégémonisme et les pouvoirs politiques ont créé de graves obstacles au désarmement mondial. Certains pays nucléaires ont recours à la "théorie de la dissuasion nucléaire" alors qu'ils maintiennent des arsenaux nucléaires considérables. Un autre obstacle au désarmement mondial réside dans l'application de la politique des deux poids et deux mesures. Dans la région asiatique, notamment, les vraies menaces des alliances militaires sont ignorées et les tentatives de militarisation et de nucléarisation par la mise en place de larges stocks de plutonium au Japon sont tolérés et même encouragés. Dans le même temps, on continue, sous le couvert de prétextes, à imposer à certains pays des sanctions économiques et militaires. La République populaire démocratique de Corée (RPDC) estime par conséquent que les pratiques d'hégémonisme ne doivent plus être tolérées. Le représentant a fait remarquer que les Etats-Unis, contrairement aux engagements pris conformément aux Accords cadre de Genève, ont constamment menacé la souveraineté de la RPDC en déployant des forces armées et des armes de destruction massive considérables sur la péninsule coréenne. Les Etats-Unis, tout comme le Japon, ont décrit le lancement de notre satellite comme "une

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menace de missile". Cela prouve que les Etats-Unis poursuivent leur politique d'étouffement de notre système socialiste. Les autorités de la Corée du Sud intensifient leur collaboration militaire avec les Etats-Unis et le Japon contre le nord de la péninsule. Dans de telles circonstances, il est naturel que la RPDC renforce son potentiel d'auto-défense, même si ce pays doit faire face à un grand nombre de difficultés. Dans ce contexte, la RDPC exige des Etats-Unis l'abandon de leur politique hostile à l'égard de la RDPC ainsi que l'adoption d'une politique impartiale qui n'attise pas la confrontation Nord- Sud. Les Etats-Unis devraient alléger les sanctions imposées à la RPDC et conclure un traité de paix avec elle. De même, le Japon devrait abandonner sa politique hostile.

La question de la sécurité sur la péninsule coréenne étant indissociable du sujet de la réunification des deux Corées, le représentant a indiqué que la réunification de la Corée devrait se réaliser sur la forme d'une Confédération basée sur trois principes; ceux de l'indépendance, de la réunification pacifique et de la grande unité nationale. Si les Etats-unis sont véritablement intéressés par l'instauration d'une paix durable sur la péninsule coréenne, ils devraient montrer leur sincère impartialité en soutenant la confédération réunifiée de la Corée.

M. MOHAMED AL-SINDI (Yémen) a observé un optimisme prudent à la lumière du manque de sérieux qui a caractérisé la réalisation des aspirations légitimes des peuples à vivre dans la paix et la sécurité. Les armes de destruction massive représentent toujours une menace. Il faut que les Etats dotés de l'arme nucléaire prennent d'urgence une décision en vue de leur adhésion au TNP et au CTBT. Un compromis positif est nécessaire pour le succès de la Conférence du TNP en l'an 2000. Le représentant a fait part de l'engagement de son pays au régime de non-prolifération des armes nucléaires. Il a demandé à Israël, le seul Etat de la région qui ne l'a pas fait, d'adhérer au CTBT sans plus tarder supplémentaire et de ne pas procéder à des essais ou d'acquérir des armes nucléaires. Toutes les installations militaires d'Israël doivent être soumises au système de garanties de l'AIEA qui constitue les mesures de confiance les plus importantes dans la région. Le représentant a réaffirmé l'appui de son pays à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a soutenu les mesures visant la transparence des acquisitions militaires et a souligné l'importance considérable que son pays attache au trafic illicite des armes légères et à la fourniture d'une aide aux Etats victimes de ce commerce. Il s'est associé à l'appel lancé en vue de la convocation d'une conférence sur le commerce illicite des armes légères prévue en l'an 2001.

M. RICHARD PIERCE (Jamaïque, au nom des Etats de la Communauté des Caraïbes, CARICOM) a déclaré que l'une des manifestations les plus troublantes de la prolifération des armes légères dans les Caraïbes réside dans sa relation avec les milieux de la drogue et l'escalade de la violence. La prolifération des armes légères, qui a atteint des proportions alarmantes

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dans les Caraïbes, a porté de sérieuses atteintes aux perspectives de développement et à la stabilité de cette région. Dans ce contexte, les Etats membres de la Communauté des Caraïbes ont pris part à l'élaboration et à l'adoption de la Convention interaméricaine contre le trafic illicite des armes à feu, des munitions, des explosifs et d'autres matériaux connexes. Cette convention, a souligné le représentant, est le premier accord légalement contraignant au niveau régional qui porte explicitement sur les armes légères et les explosifs. Accueillant favorablement les recommandations faites par le groupe d'experts gouvernementaux dans le rapport du Secrétaire général, le représentant a notamment relevé la recommandation relative au marquage des munitions des armes légères qui doit inclure au moins l'un des éléments suivants: l'usine, l'année et le lot de production. Les Etats de la Communauté des Caraïbes se félicitent des efforts menés par la communauté internationale pour lutter contre le fléau des armes légères et l'encourage à poursuivre ses efforts. A l'heure actuelle, les agents de l'ordre public qui ont réussi à intercepter des armes et des munitions illicites sont confrontés à la grande difficulté de ne pouvoir remonter aux sources de ces trafic.

Une autre préoccupation de taille pour les Etats de la Communauté des Caraïbes réside dans les menaces faites à leurs écosystèmes fragiles par le transport maritime de matériaux toxiques et radioactifs sur la Mer des Caraïbes. Rappelant que ces Etats sont tous des Etats insulaires ou côtiers, qui dépendent des ressources marines et côtières pour leur viabilité économique, le représentant a renouvelé l'appel de ces Etats à la communauté internationale pour qu'elle tienne compte de leurs préoccupations.

M. SAIF AL-BOININ (Qatar) a déclaré qu'en dépit des efforts de l'ONU et la conclusion de nombreuses conventions de lutte contre les armes de destruction massive, de nombreux obstacles se dressent dans la voie du désarmement général et complet. Des Etats continuent de mettre au point des armes de destruction massive de tous genres. Le Qatar, attaché aux buts et objectifs de la Charte des Nations Unies, approuve toutes les mesures aux plans régional et international en vue d'éliminer les armes classiques et nucléaires. Nous avons signé le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, la Convention sur les armes chimiques, la Convention d'Ottawa, et nous avons adhéré aux mesures visant à mettre un terme au commerce illicite des armes légères. L'intérêt que la communauté internationale accorde à la création de zones exemptes d'armes nucléaires témoigne de la menace qu'engendrent de telles armes. Nous insistons sur la responsabilité des Etats à mettre en oeuvre les résolutions pertinentes des Nations Unies. Ces Etats doivent demander à Israël de placer ses installations militaires sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La région du Moyen-Orient connaît un déséquilibre des forces qui est dangereux pour la stabilité de la région. La recherche de la paix et de la sécurité, qui est un souci commun de tous les peuples, nous invite à oeuvrer à l'élimination des armes de destruction massive et à redéployer les dividendes ainsi dégagés en faveur du développement socio-économique des peuples.

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M. UMYA THAN (Myanmar, au nom de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, ANASE) a rappelé que les dix Etats de l'ASEAN, avec le concours d'autres co-auteurs, on présenté lors de la dernière Assemblée générale la résolution 53/77 intitulée "Désarmement nucléaire" et a annoncé qu'ils soumettront une résolution de suivi à la session actuelle de l'Assemblée générale. Les Etats de l'ANASE soumettront également une résolution de suivi concernant l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de l'emploi des armes nucléaires. Le représentant a rappelé que le Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est constitue une étape importante dans le renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région. Ce traité est entré en vigueur le 27 mars 1997 mais le protocole qui s'y réfère doit encore être signé et ratifié par les Etats dotés de l'arme nucléaire. A cet égard, les Etats de l'ANASE se félicitent des intentions rendues publiques par la République populaire démocratique de Chine et de la Fédération de Russie de signer le protocole dans un avenir proche. L'appel lancé par les pays de l'ANASE pour que soit signé puis ratifié ce protocole s'adresse à l'ensemble des Etats nucléaires. Le représentant a exprimé le soutien des Etats de l'ANASE quant à la création d'une zone nucléaire exempte d'arme nucléaire à l'échelle nationale de la Mongolie. Enfin, les dix Etats de l'ANASE ont accueilli avec satisfaction l'admission de la Malaisie en tant que membre de la Conférence du désarmement et espèrent que la composition de cet organe s'élargira davantage afin de faire de la Conférence une instance plus représentative et plus efficace. C'est dans ce contexte que les pays de l'ANASE appuient les candidatures des Philippines et de la Thaïlande à l'admission à la Conférence.

M. LUIS ESTEVEZ-LOPEZ (Guatemala) a affirmé que le danger de l'arme nucléaire concerne tous les Etats, qu'ils soient ou non nucléaires. C'est pourquoi le Guatemala lance un appel à tous les pays pour qu'ils adhèrent aux instruments internationaux en faveur du désarmement nucléaire. Le Guatemala ne peut être que satisfait d'avoir été, dans le cadre de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes, une zone pionnière dans l'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN). Le représentant à lancé un appel aux pays de l'Asie du Sud et du Moyen-Orient pour qu'ils redoublent d'efforts afin que des ZEAN soient également une réalité pour leurs peuples. Il a noté avec inquiétude que le trafic illicite d'armes légères a connu une augmentation notoire au cours des dernières années. La lutte contre ce fléau est l'affaire de tous et non de quelques-uns seulement. Les pays producteurs, notamment, doivent imposer des contrôles plus grands sur la vente de ces armes. Une autre grande priorité pour le Guatemala est la lutte contre les mines antipersonnel. Au cours du conflit armé qui a sévi pendant 36 années au Guatemala, beaucoup de personnes ont été les victimes de ces armes. Le Guatemala connaît donc parfaitement les conséquences de l'emploi des mines terrestres. C'est pourquoi, avant d'adhérer à la Convention d'Ottawa, le Guatemala a mis en place une législation interne visant à interdire l'emploi, la production et le transfert de mines antipersonnel, devenant ainsi le premier pays de sa région à légiférer dans ce sens.

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M. JEAN DELACROIX BAKONIARIVO (Madagascar) a déclaré que la prolifération et la circulation illicite des armes légères compromettent non seulement la sécurité mais entravent les efforts de développement les plus soutenus. Estimées à plus de 500 millions, ces armes sont les plus meurtrières. Même si l'accumulation en soi des armes légères n'est pas la causes des conflits, il est indéniable qu'elle peut exacerber les luttes internes. L'élimination de ce fléau exige une action internationale énergique et coordonnée. Nous apportons notre plein soutien à la convocation d'une conférence sur le commerce illicite de telles armes prévue en l'an 2001 ainsi qu'aux recommandations du groupe d'experts gouvernementaux. Compte tenu des désastres que subit l'Afrique, nous nous rallions à l'idée de choisir le lieu de cette conférence dans une capitale africaine.

Dans le domaine du nucléaire, le représentant a regretté l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles et les obstacles à l'entrée en vigueur du CTBT. Si la responsabilité du désarmement général incombe à tous les Etats, ceux qui détiennent l'arme nucléaire ont une responsabilité particulière et le devoir d'affranchir le monde de ces armes barbares. La Conférence d'examen du TNP est l'occasion idoine pour mobiliser la volonté politique nécessaire à l'édification d'un monde exempt de l'arme nucléaire. Le consensus obtenu au sein de la Commission du désarmement sur les principes devant régir la création de zones exemptes d'armes nucléaires pourrait constituer une base de référence et une source d'encouragement. La Convention d'Ottawa qui est entrée en vigueur cette année a montré que la coopération peut porter des fruits bénéfiques pour l'humanité.

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) a fait part de sa préoccupation à la suite des événements qui ont marqué le monde depuis la fin de la dernière Assemblée générale des Nations Unies. Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires est toujours à la recherche du nombre requis de ratification pour son entrée en vigueur. La Conférence du désarmement n'a pas été en mesure de s'entendre sur son programme de travail. Pour la troisième fois, la Commission du désarmement n'a pas pu trouver un consensus sur la convocation d'une Quatrième session spéciale consacrée au désarmement. Au coeur de cette grisaille, il y a quelques éclaircies comme l'entrée en vigueur, en mars dernier, de la Convention d'Ottawa et la tenue à Maputo en mai dernier de la première réunion des Etats parties. Le Cameroun a pris part aux Travaux de Maputo et a ratifié la Convention traduisant ainsi son engagement dans ce combat salutaire.

L'autre motif de satisfaction est la mobilisation générale contre la prolifération des armes légères et de petit calibre dont les victimes se comptent par milliers. Ces armes que l'ont dit légères ont fait plus de victimes que les armes dites de destruction massive. Leur dissimulation au sein des populations exacerbent et prolongent la durée des conflits. Les

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conséquences sur la sécurité et le développement des pays sont destructrices. Les Nations Unies ont joué un rôle moteur dans la prise de conscience du fléau que représente ces armes. Les Ministres des pays membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale ont décidé d'organiser une conférence sous-régionale sur les armes légères qui se tiendra dans quelques jours au Tchad et qui permettra à l'Afrique centrale, déchirée par les conflits, d'élaborer des mécanismes adaptés au contrôle et à la lutte contre la prolifération de ces armes. En sa qualité de Président du Conseil, le Cameroun lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle soutienne le programme d'action qui sera adopté à l'issue de cette conférence. Les peuples de la région fondent de grand espoir dans les mécanismes mis en place dans le cadre du Comité consultatif. Il s'agit du mécanisme d'alerte rapide, le centre sous-régional des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Afrique centrale.

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