AG/DSI/222

AUCUN PROGRES N'A ETE FAIT DANS LE DOMAINE DU NUCLEAIRE, EN PARTICULIER SUR LE CTBT, OBSERVENT DES DELEGATIONS

14 octobre 1999


Communiqué de Presse
AG/DSI/222


AUCUN PROGRES N'A ETE FAIT DANS LE DOMAINE DU NUCLEAIRE, EN PARTICULIER SUR LE CTBT, OBSERVENT DES DELEGATIONS

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La Sierra Leone demande qu'une convention africaine soit adoptée sur l'interdiction des armes légères

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a poursuivi ce matin son débat général et a entendu les représentants qui ont abordé, entre autres, deux principaux points, à savoir le fléau que représente la prolifération des armes légères et de petit calibre et l'impasse enregistrée dans le domaine du nucléaire, en particulier la ratification du CTBT. Sur la prolifération des armes, les pays de l'Afrique de l'Ouest, qui sont particulièrement touchés par l'emploi de ces armes, ont mis en place des initiatives au niveau régional. Ainsi, la Communauté économique des pays d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a institué, en octobre 1998, un moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication d'armes légères. L'Organisation de l'Unité africaine a, pour sa part, instauré un mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Face à l'ampleur de ce phénomène et à ses conséquences catastrophiques pour le continent, ont observé des délégations, l'OUA a appelé, lors de son 35ème Sommet à Alger, à une approche coordonnée et à une collaboration étroite avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique et les organisations sous-régionales. La Sierra Leone a fait part de sa déception quant à la réponse timide apportée aux programmes de désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion des anciens combattants dans son pays. Trois mois après la signature de l'Accord de Lomé, a-t-il constaté, la mise en oeuvre de ces programmes se trouvent entravée par un manque de ressources financières qui augure mal de la paix et de la sécurité dans la région. Il a demandé la conclusion rapide d'une Convention africaine de lutte contre la fabrication, l'exportation et l'importation illicite des armes légères et des munitions.

Sur le nucléaire, les délégations, entre autres Fidji, ont regretté qu'aucun progrès n'ait été fait sur l'interdiction de la conduite des essais nucléaires.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Ghana, Sierra Leone, Togo, Jamahiriya arabe libyenne, Venezuela, Saint-Marin, Mongolie et Fidji. L'Observateur du Saint-Siège a aussi pris la parole.

La Commission poursuivra son débat cet après-midi à 15 heures.

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Débat général

M. YAW OSEI (Ghana) a déclaré que le Ghana est attaché au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et souhaite qu'il soit universalisé, notamment, par l'adhésion de tous les Etats parties, qu'ils soient déjà en possession de l'arme nucléaire ou qu'ils soient dotés de la capacité à la produire. Le représentant a, à cet égard, rappelé le point de vue exprimé par le Premier Ministre du Ghana lors de l'Assemblée générale lorsqu'il a indiqué que "les Etats parties au TNP ainsi que les autres pays ne continueront pas indéfiniment à se conformer au Traité alors que dans le même temps les Etats nucléaires continuent de faire fi des appels lancés par la communauté internationale afin qu'ils respectent leurs engagements face au TNP". Le représentant s'est, en outre, félicité des avancées réalisées dans le processus de la Convention d'Ottawa, notamment, lors de la première réunion des Etats parties à la Convention qui s'est tenue cette année à Maputo, Mozambique. L'un des domaines qui préoccupe gravement le Ghana est celui de la prolifération des armes classiques, notamment, les armes légères et de petit calibre qui sont les armes utilisées dans les conflits en Afrique. A cet égard, le Ghana apprécie vivement les efforts visant à assurer la coopération internationale dans la lutte contre l'accumulation, la prolifération et l'emploi des armes légères. Le Ghana reconnaît également le droit légitime des Etats membres d'acquérir des armes classiques aux fins de leur défense nationale. Cependant leur prolifération et leur trafic illicite visant à entretenir les conflits doit être déploré. Le représentant accueille donc favorablement la décision des Chefs d'Etat de l'OUA (l'Organisation de l'unité africaine) lors de leur sommet en Algérie visant à exhorter les Etats membres à adopter une approche coordonnée face au problème du trafic illicite de ces armes. Le représentant a annoncé que le Ghana a l'intention d'accueillir prochainement, avec le Gouvernement du Canada, un atelier sous- régional visant à étayer le Moratoire du Mali et à établir un cadre pour préserver les enfants des conflits.

M. SYLVESTER ROWE (Sierra Leone) a fait part de sa déception quant à la réponse apportée par la communauté internationale aux programmes liés au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion des anciens combattants dans son pays. Conformément à l'Accord de paix de Lomé, le Gouvernement de Sierra Leone avait demandé l'aide financière et technique de la communauté internationale pour adapter et élargir le programme actuel en matière de cantonnement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants. Malheureusement, trois mois après la signature de l'Accord de Lomé, la mise en oeuvre de ses dispositions se trouve entravée par un manque de ressources financières qui augure mal de la paix et de la sécurité dans la région. La nécessité de conduire des activités de désarmement en Sierra Leone est aussi importante que les efforts déployés au niveau national dans un certain nombre de pays pour régler la question de l'utilisation indiscriminée d'armes légères et de petits calibres et de la menace de l'utilisation de ces armes par des groupes terroristes.

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M. Rowe a souligné que l'une des dispositions essentielles de l'Accord de paix de Lomé porte sur la mise en oeuvre d'une Commission conjointe à laquelle les parties doivent fournir des informations sur les combattants et les armes qui n'ont pas explosé. L'Accord de paix autorise également cette Commission mixte à rechercher toute l'aide nécessaire en matière de déminage. A cet égard, le Sierra Leone aurait beaucoup à tirer du Fonds spécial des Nations Unies pour la paix grâce aux mesures de désarmement pratiques. Nous estimons, sur la base de notre expérience amère, que les armes classiques, en particulier la prolifération et le trafic illicite des armes légères, peuvent avoir des conséquences dévastatrices pour l'Afrique. Les armes classiques constituent une menace aussi importante que celle posée par les armes nucléaires.

Le représentant a souligné l'importance que son pays attache au moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique mis en place par la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Nous demandons aux membres des Accords de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes classiques, d'adopter une approche volontariste pour la mise en oeuvre du moratoire. Nous souhaitons, a précisé le représentant, que les dispositions de ce moratoire s'appliquent au-delà de la sous-région de l'Afrique de l'Ouest. Nous demandons la conclusion rapide d'une Convention africaine de lutte contre la fabrication, l'exportation et l'importation illicites des armes légères et des munitions.

Mgr RENATO MARTINO (Observateur du Saint-Siège) a constaté que le nombre de morts suite aux guerres du 20è Siècle a été nettement plus important que celles occasionnées par les guerres des siècles précédents. Plus de 100 millions de personnes ont été tuées au cours des guerres de ce siècle. Nous ne serons pas en mesure de trouver le chemin vers la paix au 21ème Siècle si l'on ne reconnaît pas universellement que le Conseil de sécurité est l'autorité première en matière du maintien de la paix et de la sécurité. Le Saint-Siège a maintes fois insisté pour que des mesures efficaces soient prises afin d'endiguer le trafic des armes légères et de petit calibre. Ces armes, a poursuivi l'observateur, ne cessent d'être en possession de terroristes et jouent un rôle néfaste dans les cartels de la drogue.

Nous devons entamer le nouveau millénaire avec la ferme conviction que la guerre n'est pas inévitable. Plutôt que d'intervenir dans des conflits violents lorsqu'ils ont déjà éclaté, il est plus humain et efficace d'empêcher cette violence dès le départ. Nous pouvons construire la paix dans le nouveau millénaire. C'est là notre grande force. Faisons en sorte de créer la volonté politique nécessaire pour établir une telle culture de la paix.

M. NICOLAS KOMI AMOUZOU (Togo) a indiqué que le trafic illicite des armes légères et de petit calibre est une source de préoccupation constante pour son pays. Parmi les raisons principales expliquant ce phénomène figure le refus des Etats fournisseurs ou destinataires de limiter la production,

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l'acquisition et la livraison de ces armes à la quantité nécessaires à assurer leur légitime défense nationale et collective et à leur sécurité intérieure. Les Etats fournisseurs ou destinataires ne sont pas en mesure d'exercer un contrôle efficace permettant de prévenir l'acquisition, la livraison, le transit ou la circulation de ces armes. Les armes légères et de petit calibre sont, de plus, employées dans des activités criminelles comme le trafic de drogues ou d'autres activités contraires aux normes du droit interne ou international. Ce phénomène est exacerbé par l'absence de normes internationalement admises visant à limiter l'accumulation et le transfert de ces armes. Cette question est prioritaire pour les pays d'Afrique qui doivent malheureusement faire face à des crises et conflits en tout genre. Le Togo participe activement au moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'Ouest signé à Abuja au Nigéria le 31 octobre 1998 et au Programme de coordination et d'assistance pour la sécurité et le développement qui en découle. Au plan national, le Gouvernement togolais a créé également une Commission nationale de lutte contre la prolifération et la détention illicite des armes légères.

Toutefois, a relevé le représentant, seule une action concertée à l'échelle internationale permettra de résoudre durablement cette question. A cet égard, le représentant a soutenu la tenue de la Conférence sur le commerce illicite des armes prévue en l'an 2001. Il a également souligné le rôle important des centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement dans diverses régions du globe. Il a relevé en particulier le rôle pertinent joué par le Centre régional en Afrique dans le cadre de l'élaboration au niveau régional de mesures de confiance en vue de renforcer la stabilité socio-économique et la sécurité des Etats africains. Lors du 35ème Sommet de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) qui s'est tenu à Alger en juillet dernier, les participants ont réaffirmé la nécessité d'instaurer une collaboration étroite entre le Centre régional et le mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits d'une part, et entre les organisations sous-régionales, d'autre part. Le représentant a regretté la manque de ressources financières allouées aux centres des Nations Unies pour la paix et le désarmement et a souligné à nouveau son attachement au concept de micro-désarmement.

M. ISA BABAA (Jamahiriya arabe libyenne) a indiqué que l'Assemblée générale a, depuis sa création, confirmé le rôle crucial du désarmement pour le maintien de la paix. Cependant la fin de ce siècle est marquée par une escalade de la course aux armements. Au lieu de parvenir à la prospérité et au développement dans le monde, des conflits qui ont impliqué le trafic illicite d'armes ont éclaté en raison de la féroce rivalité qui a pour but l'hégémonie. Citant le Secrétaire général adjoint au désarmement, le représentant a décrit ce phénomène comme la mondialisation de l'industrie militaire. La course aux armements s'est accélérée au niveau régional et international. Les ventes d'armes, l'année dernière, ont représenté un montant total de 21 milliards de dollars et les grandes puissances sont

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responsables de 80% de ces ventes. Une superpuissance demande notamment aux autres Etats d'adhérer au TNP et de cesser les essais nucléaires mais celle-ci n'a pas, elle-même, ratifié le CTBT. Si nous voulons établir un monde plus juste, il faut éviter d'être sélectif dans le domaine de la production des armes car la menace d'une guerre nucléaire continue de peser sur le monde. Il existe près de 30 à 40 000 bombes dans le monde, et 1/6 d'entre elles constituent les ogives non licites à la tête de lances missiles.

La Libye est favorable aux efforts de la communauté internationale visant à établir des zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN). Les ZEAN représentent un moyen important pour promouvoir la non-prolifération. C'est pourquoi la Libye a signé le Traité de Pelindaba. La région arabe est menacée par les armes nucléaires israéliennes. La région du Moyen-Orient est caractérisée par un grave deséquilibre engendré par la possession par Israël de l'arme nucléaire cependant que les Etats arabes ont adhéré au TNP, et qu'Israël n'a pas signé ce traité et a rejeté les sauvegardes de l'AIEA. Israël continue de déverser des déchets nucléaires dans les territoires arabes occupés et les armes nucléaires de Tel-Aviv représentent une menace constante pour les peuples de monde et les peuples des pays voisins. Le représentant a indiqué que la Libye est opposée au trafic des armes légères et demande que leurs stocks soient éléminés. Concernant les mines terrestres, il a souligné que la Libye a beaucoup souffert de la pose des nombreuses mines par les Etats belligérents au cours de la Deuxième Guerre mondiale, l'utilisation des terres ou encore l'exploitation du pétrole ayant ainsi été longtemps entravées. La Libye lance ainsi un appel à la communauté internationale pour qu'elle soutienne ce pays dans ses activités de déminage.

M. CARLOS BIVERO (Venezuela) a relevé le contexte international peu favorable dans lequel se déroulent les travaux de la Première Commission. Le processus de désarmement traverse une crise due à une inertie et à une perte de dynamisme à l'échelle internationale. Pour la troisième année consécutive, la Conférence du désarmement n'a pas été en mesure de convenir d'un programme de travail. Nous sommes persuadés que grâce à la coopération nous pourrons relancer la diplomatie multilatérale dans le domaine du désarmement. L'initiative des pays pour un nouvel ordre du jour nucléaire bénéficie du soutien de notre pays. A cet égard, la création d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire au sein de la Conférence du désarmement est une nécessité. Il est également indispensable que la Conférence rétablisse le comité sur les matières fissiles. Il est regrettable que le Traité START II ne soit toujours pas entré en vigueur et nous appelons les parties à oeuvrer dans ce sens. Le représentant, faisant part des activités de déminage de son pays en Amérique latine, a précisé que le Venezuela a déposé, cette année, ses instruments de ratification de la Convention sur les mines antipersonnel auprès du Secrétaire général des Nations Unies. Le représentant a appuyé la convocation d'une conférence sur le trafic illicite des armes au plus tard en 2001 en mettant en lumière le lien entre ce phénomène et les activités

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criminelles qui y sont liées et qui constituent une grave menace à la stabilité des Etats. Il a appuyé en outre l'initiative du Pérou visant le renforcement du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement à Lima.

Mme HELENA MOLARONI (Saint-Marin) a indiqué le soutien de son pays à la convocation de la Conférence sur le commerce illicite des armes sous tous leurs aspects au plus tard en l'an 2001. San Marin apporte une contribution aux projets visant à accroître la prise de conscience dans plusieurs régions du monde du fléau que sont les armes légères et les mines antipersonnel. San Marin, a rappelé la représentante, a été l'un des premiers signataires de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. Nous estimons que les activités de déminage doivent recevoir les ressources financières adéquates. Ce phénomène qui a pris des proportions alarmantes, mérite qu'il soit inscrit à l'ordre des priorités des Nations Unies. La représentante a regretté que certains Etats ne disposent pas de système de contrôle adéquat des stocks et des transferts des armes. Elle a regretté le manque de coopération et d'échange d'informations au niveau régional, national et international. Pour ces raisons, elle a souligné l'importance des centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le développement. Elle a demandé à tous les pays de soutenir leurs activités. Il est plus aisé de gérer et de contrôler de petites zones géographiques, a-t-elle ajouté.

Dans la région de la Méditerranée, elle a rappelé que la résolution 53/82 de l'Assemblée générale appelait tous les Etats concernés à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs à la non-prolifération et au désarmement nucléaire. La mise en oeuvre effective de ce texte facilitera l'application de mesures de confiance et de transparence dans le domaine des armements, la fourniture d'informations fiables au Registre des Nations Unies sur les armes classiques et le renforcement de la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogues. San Marin est satisfait de voir que l'Union européenne, aux côtés d'autres organisations européennes, est disposée à promouvoir la sécurité et la coopération dans la région de la Méditerranée. La réunion spéciale des ministres des affaires étrangères, qui s'est tenue à Palerme en juin 1998 et la Troisième Conférence ministérielle euro-méditerranéenne qui a eu lieu à Stuttgart en avril 1999, témoignent du partenariat mis en place et qui se renforce, non seulement dans le domaine de la sécurité mais également pour ce qui est des questions économiques et sociales.

M. JARAGALSAIKHANY ENKHSAIKHAN (Mongolie) a indiqué que, dans le domaine de l'interdiction des essais nucléaires, la Mongolie a été l'un des premiers pays à avoir signé puis ratifié le CTBT. Ce pays a mis en place trois stations de surveillance afin de faciliter la surveillance internationale, par le système international, conformément au traité. Ayant à l'esprit la position stratégique de la Mongolie, ces trois stations sont hautement reconnues. La Mongolie estime que la consolidation des zones exemptes d'armes

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nucléaires (ZEAN) et le renforcement de telles zones déjà existantes dans le monde contribueraient au renforcement du régime de non-prolifération et de la stabilité régionale. A cet égard, la Mongolie espère que les négociations en cours au sein des Etats de l'Asie centrale et des autres pays concernés conduiront bientôt à la conclusion d'un traité établissant une zone exempte d'armes nucléaires dans cette importante région. Le Gouvernement de la Mongolie travaille actuellement sur un projet de résolution concernant le statut de territoire exempt d'armes nucléaires de la Mongolie dans l'intention de le présenter à l'examen du State Ikh Khural (parlement de Mongolie) pour qu'il soit adopté dans un avenir proche. Cette loi refléterait notamment la situation géographique unique de la Mongolie.

Le représentant a rappelé que le Gouvernement de la Mongolie a organisé, en août dernier, à Oulan-Bator, avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, une réunion régionale sur le concept de sécurité dans le monde en évolution. Au cours de cette réunion, les sujets de la définition de la sécurité dans le monde changeant et les doctrines militaires et nucléaires ont notamment été discutés. Enfin, la Mongolie estime que la question visant à créer un bureau permanent du Centre régional des Nations Unies à Kathmandou devrait être décidée très bientôt, et que dans l'entre-temps le Centre devrait continuer à fonctionner depuis New York.

M. AMRAIYA NAIDU (Fidji) a fait remarquer un fait contradictoire en notant que "plus les choses ont changé dans le domaine du désarmement nucléaire, plus elles sont restées les mêmes". Il y a quelques années, par exemple, nous avons adopté le CTBT mais cette adoption n'a pas empêché la conduite d'essais nucléaires sous une forme ou sous une autre. Force est également de constater que la volonté politique en matière de désarmement nucléaire n'est pas en phase avec la volonté des peuples. Si la communauté internationale veut atteindre des résultats tangibles dans le désarmement nucléaire, il faut que les pays dotés de l'arme nucléaire prouvent leur engagement et leur pleine application des dispositions contenues dans le TNP. Fidji considère que le processus START constitue un instrument important dans la réduction et l'élimination des armes nucléaires. C'est pourquoi le représentant lance un appel pour que ce processus soit revitalisé et pour que sa portée soit étendue de façon à y inclure tous les Etats dotés de l'arme nucléaire. Concernant les mines terrestres antipersonnel, Fidji s'est fermement prononcé en faveur de l'interdiction de l'emploi, de la production de la vente et de transfert de ces mines. Dans l'intérêt de l'humanité, les pays qui ne l'ont pas encore fait devraient signer la Convention d'Ottawa. Entretemps, il convient d'apporter les ressources nécessaires afin de localiser et d'éliminer les millions de mines qui ont été posées dans diverses parties du monde.

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