PREMIERE COMMISSION: DES PAYS DEMANDENT AUX ETATS DE RENONCER A LEUR DOCTRINE DE DISSUASION NUCLEAIRE

Communiqué de Presse
AG/DSI/220

PREMIERE COMMISSION: DES PAYS DEMANDENT AUX ETATS DE RENONCER A LEUR DOCTRINE DE DISSUASION NUCLEAIRE

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a poursuivi cet après midi son débat général. Quelques jours après la tenue de la Conférence de Vienne visant à faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction des essais nucléaires, les délégations, en particulier asiatiques, ont dénoncé le manque de progrès dans l'élimination des arsenaux nucléaires, leur modernisation et leur sophistication et l'émergence de nouvelles doctrines stratégiques. Les incertitudes qui entourent la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) auront des conséquences profondes et pourraient bien porter atteinte aux efforts déployés au sein de l'Assemblée générale depuis des décennies, a estimé le représentant de l'Indonésie. Il a demandé une réévaluation "des attitudes débilitantes qui ont trop longtemps guidé les politiques relatives aux armes de destruction massive", la fin des violations des instruments juridiques sur lesquels repose le régime de non-prolifération nucléaire. Le représentant du Myanmar a, quant à lui, demandé aux Etats dotés de l'arme nucléaire de renoncer à leur doctrine de dissuasion nucléaire à laquelle ils s'accrochent aveuglément. Tels seront les défis que devra relever la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires prévue en l'an 2000. Cet événement, a estimé le représentant du Japon, place la communauté internationale à la croisée des chemins qui ne peut pas s'offrir le luxe de faire échouer une telle opportunité de renouer avec les objectifs du Traité.

La Commission a élu à sa vice-présidence, MM. Günther Siebert (Allemagne) pour le Groupe des Etats d'Europe de l'Ouest et autres Etats, Kestutis Sadaukas (Lithuanie) pour le Groupe des Etats d'Europe de l'Est et Tarig Ali Bakhit (Soudan) pour le Groupe des Etats d'Afrique. M. Carlos D. Sorreta (Philippines), pour le Groupe des Etats d'Asie, a été élu au poste de Rapporteur.

Les pays suivants ont pris part au débat: Myanmar, Emirats arabes unis, Norvège, Egypte, Oman, Indonésie, Malaisie, Japon, Croatie et Brésil. Les représentants de la République islamique d'Iran et des Emirats arabes unis ont exercé leur droit de réponse.

La Commission poursuivra son débat général mercredi 13 octobre à 15 heures.

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Débat général

M. UMYA THAN (Myanmar) a déclaré que l'année 1999 a été une année frustrante en matière de maîtrise des armements et de désarmement. Il est notamment regrettable de constater que certains Etats dotés de l'arme nucléaire continuent à se montrer réticents à engager un dialogue sérieux sur le désarmement nucléaire dans le contexte multilatéral. Bien que le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires soient deux concepts indivisibles et inséparables, les Etats détenteurs de l'arme nucléaire semble vivre dans un monde d'illusion dans lequel ils espèrent pouvoir détenir de façon indéfinie l'arme nucléaire et forcent les autres pays à acquérir ce type d'armes. Le représentant a rappelé que son pays a présenté en 1995 à l'Assemblée générale une résolution par laquelle il a introduit le concept de négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, outre les négociations bilatérales. Avec le concours des pays de l'ASEAN et d'autres co-auteurs, la délégation du Myanmar présentera également à la session actuelle de la Première Commission un projet de suivi de la résolution sur le désarmement nucléaire. Dans le contexte nucléaire, le Myanmar considère que le Traité CTBT, bien qu'il ne soit pas un instrument pleinement satisfaisant, est à l'heure actuelle le meilleur accord auquel nous pouvions parvenir, compte tenu des circonstances actuelles. Il convient d'assurer son entrée en vigueur ainsi que son adhésion universelle le plus tôt possible. A cet égard, les Etats dotés de l'arme nucléaire devraient faire oeuvre de pionnier pour que d'autres pays y adhèrent. Le sujet des assurances de sécurité à conférer aux Etats non dotés de l'arme nucléaire devrait constituer un point crucial lors des débats de la Première Commission. Reconnaissant la contribution importante qu'ont apporté les assurances de sécurité négatives accordées par les Etats dotés de l'arme nucléaire aux Etats parties, le représentant est d'avis que le régime juridique mondial de la non-prolifération des armes nucléaires aux termes du TNP exige un régime juridique mondial correspondant de sécurités négatives pour les pays non dotés de l'arme nucléaire.

M. MOHAMMAD SAMHAN (Emirats arabes unis) a déclaré que malgré la fin de la guerre froide et la conclusion de nombreux traités, l'environnement international est menacé par des déséquilibres et conflits régionaux. L'évolution des relations internationales a confirmé l'interdépendance et les intérêts communs de tous les pays. D'où l'importance de la coopération régionale de tous les pays sur la base de l'égalité et de la confiance mutuelle. Le maintien de la paix ne peut être atteint par l'usage de la force qui ne fait qu'accentuer les poches de tension. La région du Golfe, qui est un lieu stratégique pour les relations internationales, a été le témoin de guerres territoriales comme, notamment, l'occupation par l'Iran des îles appartenant au Emirats arabes unis, la guerre Iran-Iraq et l'occupation du Koweït par l'Irak. De plus, certains pays de la région possèdent et mettent à l'essai des armes de destruction massive. Cette course aux armements dans la région du Golfe a poussé le Conseil de coopération du Golfe à trouver des

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solutions pacifiques à ces différends. Nous lançons un appel au Gouvernement iranien pour qu'il traduise son discours politique par des actions concrètes. La transparence dans le domaine des armements est une notion indispensable à la confiance et à la stabilité. Les Emirats arabes unis qui sont signataires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires estiment que les essais auxquels se livrent les Etats dotés de l'arme nucléaire sous couvert de sécurité nationale sont dangereux. Dans ce contexte, la création de zone exemptes d'armes nucléaires au Moyen Orient prend toute son importance. Nous demandons à Israël de signer le TNP et de placer toutes ses installations sous le système de surveillance de l'AIEA. Nous espérons que la Conférence d'examen du TNP garantisse la mise en oeuvre de la résolution sur le Moyen- Orient et que le nouveau millénaire soit le début d'une nouvelle ère dans les relations internationales.

M. JORG WILLY BRONEBAKK (Norvège) a indiqué que le désarmement nucléaire et la non-prolifération continuent d'être la principale préoccupation de la Norvège. Notre objectif ultime est toujours le désarmement nucléaire complet. Si nous ne parvenons pas à réduire l'importance politique et stratégique des armes nucléaires dans les relations internationales, nos efforts visant la non-prolifération resteront vains, a estimé le représentant. Afin d'avancer dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement nucléaire, un certain nombre de mesures devront être prioritaires. Il convient, notamment, de revitaliser le processus d'examen du TNP, d'autres instances outre celle de ce Traité devront être utilisés. La Norvège a soumis une proposition à la Conférence du désarmement, avec la Belgique, l'Italie et les Pays-Bas, pour que soit créé un groupe de travail spécial qui examinera les moyens de mettre en place un échange d'informations sur le désarmement nucléaire.

La Norvège a ratifié le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) depuis la dernière session de la Première Commission et a lancé ainsi à tous les Etats, qui ne l'ont pas encore fait, un appel pour qu'ils signent et ratifient le CTBT. Depuis la troisième session du Comité préparatoire pour la Conférence d'examen du NPT en l'an 2000, la Norvège a, en outre, soumis une proposition qui préconise de trouver un accord sur une série de principes au sujet des armes qui utilisent des matières fissiles. Concernant la Convention sur les armes chimiques, le représentant fait remarquer qu'il est inquiétant de constater qu'un grand nombre de pays signataires n'ont pas encore ratifié la Convention. A cet égard, la Norvège partage la préoccupation de l'Union européenne face à certains Etats parties qui n'ont toujours pas honoré leurs obligations relatives à la déclaration requise par la Convention. Concluant sur la constatation selon laquelle l'ordre du jour concernant la sécurité est plus complexe que jamais, le représentant a assuré que la Norvège, avec les autres pays, jouera un rôle constructif dans les efforts multilatéraux, y compris lors des discussions qui auront lieu au sein de la Première Commission de l'Assemblée générale, afin de renforcer la stabilité et la sécurité dans le monde.

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M. AHMED ABOULGHEIT (Egypte) a déclaré que les essais nucléaire menés dans le sous-continent témoignent de la nécessité qu'il y a à revoir les politiques existantes en matière de désarmement. Ces essais ont montré clairement le caractère inefficace du cadre juridique établi par le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) et par le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT). La priorité devra porter sur la conclusion d'un traité non discriminatoire d'interdiction des armes nucléaires, y compris des matières fissiles et des stocks existants. Une attention particulière devra être accordée à la réalisation de l'universalité du TNP qui est la pierre de taille du régime de non- prolifération. Il faut également travailler à obtenir une prise de conscience mondiale de la menace que représentent les armes nucléaires pour la paix et la sécurité internationales. Il faudra développer des accords internationaux de garanties négatives de sécurité efficaces en faveur des Etats qui ne sont pas dotés de l'arme nucléaire. La Conférence du désarmement mais également le Conseil de sécurité ont une responsabilité en la matière. Dans ce contexte, le Conseil de sécurité devra adopter une nouvelle résolution qui soit de nature plus générale et dont les dispositions iraient au-delà de celles des résolutions 255 et 984.

Pour ce qui est de la situation au Moyen-Orient, le représentant a regretté la stagnation dans laquelle se trouvent les discussions au sujet de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires. Nous soutenons fermement le projet de résolution sur cette question mais notre adhésion à ce texte ne signifie pas que nous appuyons l'impasse qui a caractérisé depuis trop longtemps l'examen de cette question. Dans une région comme le Moyen-Orient, une telle zone ne constitue pas un dividende de la paix mais une mesure essentielle d'édification de la confiance menant à une paix juste et durable. Un seul pays dans la région possèderait un arsenal nucléaire considérable. Un seul pays continue de faire fonctionner ses installations nucléaires en dehors de tout système de surveillance. Un seul pays au Moyen-Orient refuse d'adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et même de discuter des questions nucléaires. Il s'agit d'Israël qui s'est singularisée. Pourtant l'attitude de la communauté internationale au regard de cette situation provocante et dangereuse est au mieux timorée. Deux poids, deux mesures en matière de désarmement nucléaire est une attitude dangereuse. La communauté internationale doit clairement se prononcer en faveur ou contre la prolifération des armes nucléaires. Il ne peut pas y avoir de circonstances atténuantes ni de positions en demi-teinte. Les arguments qu'avance Israël pour justifier sa non-adhésion au TNP et son refus de placer ses installations sous contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ne sont qu'un prétexte qui masque son programme nucléaire et ses ambitions.

M. MOHAMED AL-HASSAN (Oman) a déclaré que son pays est un Etat pacifique, c'est pourquoi il a adhéré à un grand nombre de traités interdisant les armes de destruction massive. Le moment est à présent venu de revitaliser les travaux de la Première Commission, a indiqué le représentant. A l'aube du

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nouveau millénaire, il faut repenser les travaux de la Commission et adopter une démarche nouvelle. Concernant la situation au Moyen-Orient, force est de constater que les programmes nucléaires d'Israël sont extrêmement troublants et on ne peut, dans ce contexte, s'empêcher de lancer un appel au gouvernement israélien pour qu'il adhère sans délai au Traité de non-prolifération d'armes nucléaires (TNP). Il a insisté que le moment est à présent venu de nous réorienter en matière de désarmement à l'aube du nouveau millénaire.

M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie) a dressé un sombre bilan des efforts de désarmement nucléaire. Les progrès constants dans l'élimination des arsenaux nucléaires sont au point mort. Les armes nucléaires sont revenues sur le devant de la scène. Le Traité sur la limitation des armes stratégiques offensives START II n'est pas entré en vigueur. On assiste à une modernisation et à une sophistication des arsenaux nucléaires tandis que de nouvelles missions sont assignées aux forces nucléaires. Les doctrines stratégiques ont non seulement été réaffirmées mais elles sont devenues plus ambiguës. Les incertitudes qui entourent la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) auront des conséquences profondes et pourraient bien porter atteinte aux efforts déployés au sein de l'Assemblée générale depuis des décennies. La situation est aggravée par des programmes en cours visant à militariser l'espace extra-atmosphérique et à développer des systèmes de défense antimissiles balistiques qui sont incompatibles avec le Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles balistiques (ABM). Ces développements illustrent la nécessité de réévaluer les attitudes "débilitantes" qui ont trop longtemps guidé les politiques relatives aux armes de destruction massive.

Le représentant a estimé que les objectifs du Traité de non- prolifération des armes nucléaires (TNP) doivent embrasser non seulement les concepts de non-prolifération mais également de désarmement nucléaire. Le régime de non-prolifération ne peut être assuré en l'absence de progrès dans l'élimination des armes nucléaires. Il n'y a pas de justification à la main- mise sur les arsenaux nucléaires par une poignée d'Etats qui arguent que les armes nucléaires fournissent des garanties de sécurité uniques. Le futur du régime de non-prolifération ne pourra être assuré qu'en mettant un terme aux violations des instruments juridiques sur lesquels il repose, aux privilèges douteux et aux inégalités, à l'usurpation des processus de prise de décision et à la subordination stratégique de la majorité des Etats qui ne sont pas dotés de l'arme nucléaire.

Tels sont les défis qui nous attendent lors de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires prévue en l'an 2000. Il est évident que le succès d'une telle conférence dépend du degré de ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Les Etats qui mènent actuellement le jeu doivent montrer l'exemple et ne pas revenir sur des questions qui ont fait l'objet d'accords. Cette conférence d'examen dépendra également des négociations sur un traité d'interdiction des

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matières fissiles. Les objectifs de la dernière conférence d'examen qui s'est tenue en 1995 peuvent être atteints à condition que nous imprimons un mouvement à la baisse aux arsenaux nucléaires. De cette manière, nous pourrons aborder les questions connexes portant sur les stocks existants et la production future, les mécanismes de vérification et les applications des technologies nucléaires à des fins pacifiques. Plus que tous, la réussite d'une telle conférence dépendra du degré de volonté politique des Etats. Pour ce qui est des zones exemptes d'armes nucléaires, le représentant a souhaité l'adhésion rapide des Etats dotés de l'arme nucléaire au Protocole du Traité de Bangkok.

M. HASMY AGAM (Malaisie) a regretté que, malgré la tâche prioritaire que devrait représenter la réduction systématique et progressive des armes nucléaires pour la communauté internationale, peu de progrès ont été réalisés au cours de l'année écoulée. Les perspectives du désarmement nucléaire dans le futur proche restent bien sombres. Les Etats dotés de l'arme nucléaire continuent à s'accrocher "aveuglément" à leur doctrine de dissuasion nucléaire, pensant que les armes nucléaires sont essentielles pour leur sécurité internationale et encourageant par là-même les autres pays à aspirer à un statut similaire pour la même raison. L'attitude des Etats dotés de l'arme nucléaire a été au mieux décevante. Il y a maintenant six ans que les Etats-Unis et la Russie ont signé le Traité START II, et il n'est toujours pas entré en vigueur. Alors que la délégation de la Malaisie recommande la réduction des stocks nucléaires, il convient de souligner que d'importants stocks de ces armes continuent d'exister et que leur potentiel explosif représente au total une force 200 000 fois plus importante que la bombe d'Hiroshima. Comme par les années passées, la Malaisie présentera cette année un projet de résolution qui rappellera à la communauté internationale, en particulier aux Etats dotés de l'arme nucléaire, leurs obligations visant à prendre des mesures sérieuses pour débarrasser le monde des armes nucléaires.

La Conférence du désarmement a accepté cinq nouveaux membres cette année, parmi lesquels la Malaisie. Vingt et un autre pays attendent toujours d'être admis dans cet organe et ils devraient devenir membre sans délai. A cet égard, la Commission du désarmement devrait rompre avec le passé et universaliser sa composition afin de bénéficier de la richesse des idées qui découlerait d'une composition aussi large que possible de la Conférence.

M. AKIRA HAYASHI (Japon) a déclaré que les essais nucléaires menés l'année dernière en Asie du Sud ont constitué un défi au régime de non- prolifération nucléaire et aux efforts de désarmement de la communauté internationale. Bien qu'une année et demie se soit écoulée, le moment n'est pas venu de tourner la page. Bien que l'on ait essayé de minimiser les conséquences de ces essais, d'autres événements, comme le récent conflit armé au Cachemire et la publication de la doctrine nucléaire de l'Inde ont suscité à nouveau notre inquiétude. En fait, la sécurité de la région se détériore. Le Japon lance un appel aux deux pays concernés pour qu'ils se conforment aux

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résolutions du Conseil de sécurité et pour qu'ils déploient tous les efforts en vue de signer et de ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Le représentant a relevé les divergences qui accompagnent la problématique du désarmement et de la non prolifération nucléaire. Ces différences trouvent leur origine dans la détention ou pas des armes nucléaires, la création d'alliances, les situations propres aux régions, l'accession ou pas au TNP et dans la création de zones exemptes d'armes nucléaires. Nous devons travailler à réconcilier les points de vues sur la manière de réaliser l'objectif du régime de non-prolifération nucléaire. Si nous ne parvenons pas à un consensus sur l'ensemble de ce processus, nous pouvons en revanche convenir de mesures à moyen terme.

Nous estimons qu'il est possible d'obtenir l'entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, la conclusion et l'entrée en vigueur d'un traité d'interdiction des matières fissiles, des progrès dans le processus de négociation de START, la réduction des arsenaux nucléaires des cinq puissances nucléaires et la réduction des armes stratégiques. Dans ce contexte, le Japon s'est engagé, lors du Sommet du G8 de Cologne, à verser 200 millions de dollars en faveur des projets développés en Russie. La Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires prévue en l'an 2000 est essentielle à la réussite du régime de non prolifération. La communauté internationale se trouve ainsi à la croisée des chemins et ne peut pas se permettre le luxe de faire échouer cette conférence. Le représentant a indiqué que son Gouvernement versera 420 000 dollars au Centre des Nations Unies pour la paix et la sécurité en Asie-Pacifique.

Mme ANA MARIJA BESKER (Croatie) a indiqué que la Croatie a honoré, sous les hospices de l'OSCE et conformément aux Accords de Dayton, ses obligations relatives à l'Accord de 1996 sur la Maîtrise des armements à l'échelon sous- régional. La Croatie espère également pouvoir bénéficier de l'Accord révisé sur les Forces conventionnelles en Europe. La représentante a rappelé que la Croatie a accueilli cet été la deuxième Conférence régionale sur les mines terrestres antipersonnel. A cet égard, la Croatie est fortement reconnaissante de l'aide prodiguée, notamment par les Etats de l'Union européenne récemment, afin de lutter contre ce problème particulièrement difficile et douloureux. La Croatie considère que la récente adoption du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est représente une mesure importante pour assurer la stabilisation démocratique de la région et son intégration à l'Europe dans son ensemble. La représentante a engagé tous les pays et organisations d'honorer leurs engagements pour que les activités du Pacte puissent se concrétiser. La Croatie ratifiera d'ici peu le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) ainsi que les protocoles II et IV de la Convention sur certaines armes conventionnelles.

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Cependant, la Croatie ne peut s'empêcher de rappeler que, l'année dernière, la Première Commission s'est prononcée sur 48 projets de résolution mais aucun de ces engagements solennels n'a débouché sur des résultats productifs. Dans son rapport adressé à l'Assemblée générale, le Secrétaire général nous avertissait des menaces qui pèsent sur la stabilité mondiale et a préconisé de meilleures stratégies de prévention, eu égards notamment aux armes légères et de petit calibre. La Croatie appuie pleinement son appel, a indiqué la représentante avant de conclure sur la nécessité pour la Première Commission de contribuer à briser l'impasse diplomatique et politique dans laquelle se trouve actuellement le processus de désarmement. Il nous faut poursuivre nos efforts afin d'assurer un monde plus sûr. Nous ne pouvons nous contenter d'être les spectateurs de sa dégradation.

M. GELSON FONSECA (Brésil) a précisé que les mesures intérimaires, proposées par New Agenda Coalition dont son pays est membre, visent à atténuer les menaces que font peser les armes nucléaires sur la paix et la sécurité internationales et à minimiser le rôle de telles armes au sein des stratégies de sécurité. Ces objectifs sont réalistes et reconnaissent les efforts ou les compétences déployés au sein des différentes instances internationales. Ils répondent en outre à des préoccupations et attentes légitimes. Trente ans après l'entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération des essais nucléaires, nous sommes confrontés à la nécessité d'insuffler un nouveau souffle au processus de désarmement. La mise en oeuvre de l'Article VI du Traité est toujours d'actualité notamment à la lumière des tentatives de remise en question des piliers sur lesquels repose le régime de non- prolifération nucléaire. La détention d'armes nucléaires fait l'objet de tentatives de rationalisation et les doctrines nucléaires sont mises à nouveau sur le devant de la scène.

Les pays membres de New Agenda Coalition estiment qu'il est urgent de renverser ces tendances inquiétantes et d'accélérer le rythme des négociations en vue de l'élimination des armes nucléaires. Le Brésil, qui a signé et ratifié le CTBT et le TNP, l'année dernière, joint sa voix à celles de ceux qui exigent l'entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Nous demandons instamment aux trois Etats nucléaires qui ne l'ont pas encore fait de déposer leurs instruments de ratification. Le représentant a indiqué que son pays continuera d'apporter son soutien à la création de zones exemptes d'armes nucléaires. Il présentera cette année encore un projet de résolution sur "l'hémisphère Sud et les zones adjacentes exemptes d'armes nucléaires".

Abordant la question des armes légères, le représentant a expliqué que leur prolifération en Amérique latine est associée au crime organisé et représentent ainsi une menace pour les sociétés démocratiques. Le représentant a rendu hommage au travail mené par le Groupe d'experts gouvernementaux nommé par le Secrétaire général et a fait siennes leurs

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recommandations. Il a demandé à la Première Commission de trouver un consensus sur la convocation en 2001 d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects. Au niveau régional, le représentant s'est dit satisfait du travail mené par l'Organisation des Etats américains (OAS). La Convention interaméricaine de lutte contre le trafic illicite d'armes à feu, adoptée en 1997, est un exemple réussi de coopération régionale. L'autre convention interaméricaine sur la transparence des acquisitions des armes classiques rendra obligatoire la participation des pays d'Amérique au Registre des Nations Unies sur les armes classiques.

Droits de réponse

Le représentant de la République islamique d'Iran a déclaré que les propos tenus par le représentant des Emirats arabes unis constituent une atteinte à l'intégrité territoriale de l'Iran; elles sont inacceptables et sans fondement, a indiqué le représentant en soulignant que la République islamique d'Iran reste attachée à ses obligations, y compris celles de l'accord de 1971. L'Iran entretient des liens d'amitié avec ses voisins du Golfe persique et est prête à entamer des débats de fond avec les Emirats arabes unis, avec lesquels elle entretient des relations d'amitié et de coopération, pour résoudre tout malentendu éventuel.

Répondant au représentant de l'Iran, le représentant des Emirats arabes unis a indiqué qu'il ne souhaitait pas s'engager dans un débat juridique ou politique. Si son collègue de l'Iran souhaite connaître l'histoire de l'occupation des trois îles par son pays, il lui faut se rendre au Conseil de sécurité, cet organe étant saisi de cette question. L'occupation d'un petit Etat tel que les Emirats arabes unis est inacceptable, à la fois dans la lettre et dans la forme et elle est comparable à l'occupation du Golan par Israël.

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