LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT AU DESARMEMENT DRESSE UN BILAN MITIGE DES EFFORTS DE DESARMEMENT NUCLEAIRE

11 octobre 1999

Communiqué de Presse
AG/DSI/219

LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT AU DESARMEMENT DRESSE UN BILAN MITIGE DES EFFORTS DE DESARMEMENT NUCLEAIRE

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La Première Commission entame son débat général

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a entamé ce matin son débat général sur l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour de son programme de travail. M. Jayantha Dhanapala, Secrétaire général adjoint aux questions de désarmement, a souligné l'ampleur de la tâche qui revient à la Commission dans un contexte marqué par des développements propres à mettre à mal les accords existants en matière de désarmement. Le désarmement nucléaire est la question la plus complexe et difficile à laquelle doit s'atteler la Commission et dans ce domaine les tendances sont mitigées, a-t-il relevé. Des dizaines de milliers d'armes nucléaires existent toujours. Le Traité START II n'est toujours pas entré en vigueur et les négociations relatives à START III n'ont pas commencé. Le Traité de Pelindaba visant à créer une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ne sont pas non plus entrés en vigueur.

Par ailleurs, a averti le Secrétaire général adjoint, avec le déploiement de systèmes de défense antimissiles, la Communauté internationale risque également de perdre une autre pierre de taille sur laquelle repose l'édifice du désarmement, à savoir la prévention d'une course aux armements dans l'espace. En dressant le bilan des négociations passées et actuelles sur le désarmement et la maîtrise des armements, un grand nombre de délégations ont également constaté un sérieux ralentissement voir l'apparition de signes de fatigue au niveau bilatéral et multinational.

Le Secrétaire général adjoint a évoqué les progrès dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes légères et des mines antipersonnel. L'entrée en vigueur au cours des onze derniers mois du Protocole II amendé de la Convention sur certaines armes classiques et de la Convention d'Ottawa ont constitué des avancées significatives. Un événement dont s'est félicité le Président de la Première Commission, M. Raimundo Gonzalez (Chili) qui a dit attendre de la Commission qu'elle recommande à l'Assemblée générale des arrangements préparatoires pour la tenue de la Conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects en 2001.

(à suivre - 1a)

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Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Mexique, Finlande (au nom de l'Union européenne), Nouvelle-Zélande, Bangladesh, l'Afrique du Sud, Chili et de l'Algérie. L'observateur de la Suisse a également pris la parole.

La Commission reprendra ses travaux demain après-midi à 15 heures.

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Déclaration liminaire du Président

M. RAIMUNDO GONZALEZ, Président de la Première Commission, a souligné la contribution apportée jusqu'à présent par la Commission à la réalisation du principal objectif de l'Organisation des Nations Unies qui est celui de préserver les générations futures du fléau de la guerre. La mission de notre Commission consiste à poursuivre cet effort avec une ferme détermination de réaliser ce que le Président appelle une "sécurité durable".

Les armes de destruction massives, a-t-il poursuivi, se trouvent à juste titre au centre des préoccupations de la Première Commission. Tout en reconnaissant les efforts réalisés par la Fédération de Russie et les Etats- Unis dans la réduction de leurs arsenaux nucléaires si importants, la Première Commission attend de ces deux pays qu'ils lancent les pourparlers relatifs au Traité START III annoncés en juin cette année, lesquels devraient déboucher rapidement sur des négociations. Bien que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) ait été ouvert à la signature il y a trois ans, il n'a rassemblé que 26 des 44 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur et seules 2 d'entre elles émanent d'Etats dotés de l'arme nucléaire. Une autre source de préoccupation réside dans l'incapacité de la Conférence du désarmement à s'entendre sur un programme de travail. S'exprimant au sujet du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, M. Gonzalez a indiqué que la présente session sera la dernière avant la Conférence d'examen prévue en l'an 2000 sur ce traité. A cet égard, la déclaration faite par les cinq représentants permanents du Conseil de sécurité, le 23 septembre dernier, réitérant la nécessité de parvenir à une adhésion universelle à ce traité, est accueillie avec satisfaction par la Commission et marque, par la même occasion, le lien entre les sujets qu'elle traite et le mandat du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Même si la surveillance de la conformité aux instruments légaux ne relève pas de sa compétence, l'Assemblée générale a constamment soutenu les travaux des organes de suivi des traités compétents afin de renforcer les mécanismes de vérification. Tel a été le cas, notamment, pour la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques. Au cours des dernières années, l'incapacité de la communauté internationale de s'entendre sur les priorités nécessaires pour mettre en oeuvre son programme de désarmement a cependant fortement entravé les travaux de ses institutions, notamment la Conférence du désarmement qui, malgré les efforts déployés par ses présidents successifs, n'a pu créer des organes subsidiaires ou désigner des coordonnateurs cette année. Face à cette situation, le Président a fait part de son soutien aux consultations et exprimé l'espoir qu'elles conduiront à la réalisation des objectifs fixés.

Rappelant que les délégations de l'Assemblée générale ont renouvelé leurs appels pour la mise en place d'un contrôle effectif de la prolifération des armes légères et de petit calibre, M. Gonzalez a mis en valeur les rapports du Secrétaire général à ce sujet et a souligné les initiatives prises

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récemment par le Conseil de sécurité dans ce domaine, parmi lesquelles la tenue en septembre dernier de la première réunion au niveau ministériel consacrée exclusivement au sujet des armes légères. Le Président attend de la Commission qu'elle recommande à l'Assemblée générale des arrangements préparatoires pour la tenue de la Conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects en 2001. L'année passée a également été le témoin d'évolutions importantes dans le domaine de l'interdiction des mines antipersonnel, notamment par l'entrée en vigueur de la Convention d'Ottawa en mars dernier. On note également un intérêt croissant pour le potentiel qu'ont les actions régionales dans la promotion des programmes mondiaux de désarmement. Le commerce florissant des armes légères absorbe des fonds importants qui pourraient être utilisés à des fins plus constructives. A cet égard, le Président de la Commission a espéré que les délégations s'occuperont de ces questions urgentes dans les semaines à venir. Il a regretté que la Commission du désarmement n'ait pas été en mesure de parvenir à un consensus quant aux objectifs et à l'ordre du jour d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement et a indiqué qu'il examinera avec le Bureau la possibilité de convoquer cette session.

Soulignant les obligations de la communauté internationale dans le domaine du désarmement, notamment face à la nature changeante des conflits et à la nécessité d'adopter de nouvelles stratégies offensives, le Président a souhaité que celle-ci entame ses travaux dans un esprit de bonne volonté et de coopération.

Déclaration du Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement

M. JAYANTHA DHANAPALA, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a noté que l'année écoulée a été le témoin de nombreux développements qui menacent l'application des accords existants en matière de désarmement. Il a évoqué le nombre croissant de conflits entre Etats qui mettent en lumière le rôle essentiel que doivent jouer les Nations Unies pour que les normes et accords existants soient respectés et pour que la volonté politique nécessaire soit mobilisée. Nous devons réaffirmer notre engagement en faveur des principes de la Charte des Nations Unies, en particulier le principe du règlement pacifique des différends et le devoir de protéger la population civile dans les zones de conflit. Il a estimé que la question du désarmement nucléaire est la tâche la plus difficile à laquelle doit s'atteler la Commission et, dans ce domaine, les tendances sont mitigées. Bien que les stocks d'armes nucléaires ont diminué, des dizaines de milliers d'armes de ce type existent toujours. Pour ce qui est des armes stratégiques offensives, il est à noter que le Traité START II n'est toujours pas entré en vigueur et les négociations relatives à START III n'ont pas commencé. Le Traité de Pelindaba, visant à créer une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ne sont pas entrés en vigueur. Vendredi dernier à Vienne, a ajouté le Secrétaire général adjoint,

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les Etats parties au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ont adopté une Déclaration aux termes de laquelle ils ont renouvelé leur détermination à obtenir la ratification universelle et l'entrée en vigueur du Traité dans un proche futur. La communauté internationale espère toujours que l'Inde et le Pakistan signeront le Traité.

Pour ce qui est du nucléaire, M. Dhanapala a rappelé que 55 pays avaient convenu d'adhérer au Protocole mis en oeuvre par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) afin de renforcer les garanties de sécurité nucléaires. Alors que les Etats parties au Traité sur la non prolifération des armes nucléaires préparent la conférence d'examen du Traité en l'an 2000, il faudra encourager les 52 Etats parties au Traité, qui n'ont pas adhéré à ce Protocole, à le faire. Il a rappelé que la Conférence du désarmement n'avait pas été en mesure de négocier un accord sur un traité d'interdiction des matières fissiles. En raison des dangers résultant de l'emploi de telles armes, les Nations Unies déploient actuellement des efforts en vue de négocier une convention pour l'élimination du terrorisme nucléaire, surtout au cas où de telles armes tombent aux mains de groupes non institutionnalisés.

Le Secrétaire général adjoint a évoqué des efforts positifs en cours dans le domaine du contrôle des matières nucléaires et notamment "l'initiative tripartite" qui associe la Fédération de Russie, les Etats Unis et l'Agence internationale de l'énergie atomique. Le besoin urgent qu'il y a à progresser sur la voie du désarmement nucléaire général a été souligné lors de la troisième session du Comité préparatoire de la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire qui s'est achevée sans qu'un accord sur des recommandations de fond, n'ait pu être conclu. Le succès de cette conférence d'examen dépend dans une large mesure de la capacité des Membres permanents du Conseil de sécurité à convenir de mesures concrètes visant la mise en oeuvre de tels engagements. Le constat est mitigé dans le domaines des armes chimiques et biologiques. Les conventions pertinentes sont loin d'être universelles.

Abordant la question des missiles, M. Dhanapala a estimé que si le Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles balistiques (ABM) ploie sous le poids de nouvelles pressions, la communauté internationale perdra une autre pierre de taille sur laquelle repose l'édifice du désarmement, à savoir la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Comme l'a dit le Secrétaire général des Nations Unies, il faudra développer des normes multilatérales. Dans le domaine des armes conventionnelles, le Secrétaire général adjoint s'est félicité de la prise de conscience accrue de la communauté internationale quant au danger que représentent ces armes. Une conférence internationale sur ce sujet se tiendra au plus tard en l'an 2001. De nombreux pays doivent soumettre des données au Registre des Nations Unies sur les armes classiques et utiliser les instruments normatifs des Nations Unies lorsqu'ils rendent compte de leur dépenses militaires.

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Le Secrétaire général adjoint a fait part de progrès dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes légères et des mines antipersonnel. L'entrée en vigueur au cours des onze derniers mois du Protocole II amendé de la Convention sur certaines armes classiques et de la Convention d'Ottawa ont constitué des avancées significatives. Abordant les récents développements au sein même du systèmes des Nations Unies, M. Dhanapala a évoqué l'élargissement de la composition de la Conférence du désarmement qui compte désormais 66 membres. Néanmoins, la Conférence n'a pas été en mesure de convenir d'un programme de travail. L'environnement international n'est pas favorable à une réduction massive des armements. L'impasse dans laquelle se trouve la Conférence est un symptôme et non pas la cause de l'impasse générale du désarmement nucléaire. Pour sa part, la Commission des Nations Unies sur le désarmement a adopté des principes et directives pour la création de zones exemptes d'armes nucléaires. Mais son incapacité de parvenir à un consensus sur la convocation de la Quatrième session extraordinaire des Nations Unies consacrée au désarmement constitue un revers important.

Débat général

M. ANTONIO DE ICAZA (Mexique) a indiqué que les récents événements ont assombri les attentes auxquelles avait donné naissance la fin de la guerre froide quant à la possibilité de réaliser un monde exempt d'armes nucléaires dans une période prévisible. En résulte aujourd'hui l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations sur les réductions d'armes nucléaires. Il n'est donc pas étonnant que, dans ces circonstances, le Traité START II ne soit toujours pas entré en vigueur ou encore que pour la troisième année consécutive, la Conférence du désarmement ne soit pas parvenue à des négociations substantives. Malgré cette situation, les Ministres des Affaires étrangères du Brésil, de l'Egypte, de l'Irlande, de la Nouvelle-zélande, de la Suède, de l'Afrique du Sud et du Mexique se sont rencontrés le 22 septembre dernier pour examiner les progrès de leur initiative conjointe "Vers un monde exempt d'arme nucléaire: la nécessité d'un nouvel ordre du jour". Concernant le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, M. de Icaza a déclaré qu'il est fier d'annoncer que son pays, le Mexique, a déposé les instruments de ratification à ce Traité auprès du Secrétaire général le 5 octobre dernier et que ce sera cette année au tour du Mexique de présenter un projet de résolution sur le Traité. Rappelant que différentes propositions ont été formulées au sujet du désarmement nucléaire, le représentant a indiqué qu'il convient notamment de faire preuve d'un engagement sans équivoque pour une élimination totale des armes nucléaires dans une période prévisible. S'agissant du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires, le Mexique s'est réservé le droit, pour la troisième réunion du Comité préparatoire qui doit se tenir en l'an 2000, d'introduire une résolution sur le sujet du désarmement nucléaire soulignant un programme d'action qui contient des mesures spécifiques qui permettront d'avancer vers un monde exempt d'armes nucléaires. Au sujet des matières fissiles, le représentant a fait remarquer que son pays a maintes fois exprimé son soutien quant à la restauration du

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Comité spécial, aux termes du point 1 de l'ordre du jour de la Conférence du désarmement, lequel serait chargé de négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires. Le Mexique accueille favorablement l'approbation unanime de la Commission du désarmement, cette année, sur les directives régissant l'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires. Concernant les armes biologiques, le Mexique soutient la création d'un fond volontaire pour obtenir des ressources qui permettront de mettre en oeuvre des projets spécifiques dans le domaine de la biotechnologie. Il convient par ailleurs de prendre des mesures au niveau mondial pour lutter contre les menaces posées à la paix et la sécurité internationales par l'usage incontrôlé des armes légères. A cet égard, le Gouvernement du Mexique souhaite réaffirmer qu'il est engagé à poursuivre ses efforts pour réduire la prolifération des armes légères et de petit calibre et de leurs conséquences néfastes sur les populations des pays concernés. La Conférence sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, qui doit se tenir d'ici l'an 2001, devrait être préparée de sorte à garantir son succès. Enfin, le Gouvernement du Mexique réaffirme son engagement pour faire du processus de la Convention d'Ottawa une Convention universelle et faire en sorte que son application soit assurée.

Récemment les Nations Unies ont défini (A/40/533) la sécurité comme la condition dans laquelle les Etats estiment qu'ils n'encourent aucun risque d'attaque militaire, de pression politique ou de coercition économique. Comment pouvons-nous réconcilier cette définition avec les doctrines stratégiques basées sur la menace ou encore la renaissance de concepts archaïques de guerres justes? s'est interrogé le représentant. La Première Commission devra également chercher à trouver des réponses à ces questions en cette fin de siècle, a conclu M. de Icaza.

M. MARKKU REIMAA (Finlande) s'est félicité, au nom de l'Union européenne, de l'entrée en vigueur cette année de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel et de la première réunion à Maputo des Etats parties à cette convention. Il a souligné l'importance de la mise en oeuvre rapide de la Convention, y compris les obligations liées à la destruction des mines et des stocks et à l'aide aux victimes. Le représentant a souligné la possibilité offerte aux Etats signataires d'appliquer provisoirement ses dispositions en attendant son entrée en vigueur. Il a expliqué que la participation de l'Union européenne repose sur une "Action conjointe" adoptée à la veille de la Conférence d'Ottawa en 1997 qui détermine le cadre permettant de mettre en place des mesures et contributions financières spécifiques. L'Union européenne est le plus grand donateur en matière de déminage et d'aide aux victimes. De 1993 à 1997, elle a versé 155 millions d'Euro aux actions de déminage et à l'aide aux victimes. Pour faire un meilleur usage des fonds alloués à la lutte anti-mine, il faudra développer une meilleure coordination des activités de la communauté internationale.

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Nous soutenons le rôle central des Nations Unies à travers son Service de l'action anti-mine, a précisé le représentant. Dans ce contexte, il faudra développer les structures nationales adéquates et des capacités nationales de déminage. A cet effet, l'Union européenne attend beaucoup de la Première Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II révisé de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de certaines armes classiques.

Pour ce qui est des armes légères, le représentant a rappelé que le 17 décembre 1998, l'Union européenne a adopté une "Action conjointe" qui détermine une approche globale et vise à construire un consensus au sein des forums régionaux et internationaux sur des2 principes et mesures nécessaires. La Conférence internationale sur les armes légères prévues au plus tard en l'an 2000 constitue l'élément central des efforts de lutte contre l'accumulation excessive et la prolifération des armes légères. La Conférence doit adopter une approche intégrée ainsi que des directives ou des instruments juridiquement contraignants. Elle devrait élaborer un programme d'action faisant intervenir des modalités de coopération internationale. Le Conseil de l'Union européenne, a précisé le représentant, a le 10 mai 1999, décidé de contribuer à hauteur de 500 000 Euro à la destruction des armes en Albanie. De plus, le Code de conduite approuvé par l'Union européenne le 8 juin 1998, met en place des normes de gestion et restreint les transferts d'armes classiques par les Etats de l'Union européenne. Dans ce contexte, le représentant a fait part du soutien de l'Union au Registre des armes classiques des Nations Unies comme une mesure visant à promouvoir non seulement la stabilité et la sécurité mais également la transparence. Il a appelé les Etats à communiquer rapidement l'état de leurs importations et exportations ainsi que des informations sur les biens et acquisitions de nature militaire.

Abordant la situation propre à l'Europe, le représentant a rendu hommage à la contribution de la communauté internationale au processus de paix au Kosovo qui doit reposer sur un plan de paix à long terme. Les pays de l'Union européenne, a-t-il ajouté, prépare actuellement le programme devant mener à la mise en oeuvre du Pacte de stabilité en Europe du Sud-Est. Nous Européens, devons être responsables de ce qui se passe sur le continent européen. Dans ce contexte, il est essentiel que l'Union européenne développe sa capacité de prise de décision et sa capacité d'intervention dans le domaine de la prévention des conflits et de la gestion des crises. Nous reconnaissons l'importance de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour ce qui est du maintien de la paix et de la sécurité en Europe. L'OTAN sera appelé à jouer un rôle plus important dans le domaine de la prévention et de gestion des conflits. Les principes de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) selon lesquels chaque pays a le droit de choisir ses propres accords de sécurité est d'une importance cruciale pour la sécurité de la région Euro-Atlantique. L'Union européenne, qui se prépare à participer au Sommet de l'OSCE à Istanbul au mois de novembre prochain, travaille à l'adoption d'une nouvelle charte pour la sécurité en Europe. L'Union estime

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en outre que le Pacte sur les forces armés conventionnelles est un des piliers de la sécurité et de la stabilité en Europe. Nous espérons que le Traité révisé sur les forces armées conventionnelles sera adopté à Istanbul.

Pour ce qui est du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le représentant a regretté l'incapacité du Comité préparatoire de parvenir à un consensus sur des recommandations en vue de la Conférence d'examen prévue en l'an 2000. Dans ce contexte, la ratification de START II et le lancement de négociations sur START III ainsi que sur un traité d'interdiction de matières fissiles et des progrès vers l'universalité du CTBT sont essentiels. Il a souligné que tous les Etats européens dotés de l'arme nucléaire, comme la France et le Royaume Uni, avaient ratifié le CTBT. Il a demandé instamment à l'Inde et au Pakistan d'en faire de même tout en soulignant la nécessité de prévenir une course aux armements en Asie du Sud-Est. Le représentant a estimé que la prochaine étape du régime de non-prolifération nucléaire est la conclusion d'un traité d'interdiction de matières fissiles et a regretté l'incapacité de la Conférence du désarmement de lancer des négociations à ce sujet. Le représentant a accueilli avec satisfaction l'adoption par l'AIEA d'un modèle de protocole additionnel portant sur des garanties de sécurité. Il a exprimé la profonde préoccupation que lui inspire le manque de progrès de la part de la République démocratique populaire de Corée dans la mise en oeuvre des garanties de sécurité de l'AIEA. Il a demandé instamment à la République démocratique populaire de Corée de s'abstenir de mettre au point et d'exporter des systèmes de missile.

M. CLIVE WALLACE PEARSON (Nouvelle-Zélande) a déclaré qu'en examinant les progrès réalisés dans le domaine du désarmement et de la maîtrise des armements, la conclusion générale est plutôt décevante et frustrante. Les progrès sont mitigés, au mieux bien maigres. On note des signes de fatigue sur le front bilatéral et unilatéral. Il nous faut dans ce contexte renouveler notre détermination. On ne peut être que choqué face au nombre important de tâches non terminées sur tous les fronts et la liste de celles-ci est longue. Parmi elles, il faut compter le Traité START II et les protocoles relatifs aux zones exemptes d'armes nucléaires qui n'a toujours pas été ratifié; la Convention sur les armes chimiques qui est loin d'être universelle dans toutes les régions et l'universalisation de la Convention d'Ottawa sur les mines terrestres qui reste un impératif. Aussi frustrante que soit la situation actuelle, la Nouvelle-Zélande n'est pas d'avis que le monde soit sur le point d'entrer dans une phase de flétrissement des efforts en faveur du désarmement. Il nous faut canaliser cette frustration pour qu'elle se transforme en un engagement productif.

Le représentant a indiqué que son pays regrette profondément que les efforts de la Conférence du désarmement pour parvenir à un concensus sur son programme de travail se soient soldés par un échec. La responsabilité en revient clairement à ses membres. La Nouvelle-Zélande réaffirme à cet égard son engagement à la Conférence du désarmement tout en indiquant qu'il est

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essentiel de se pencher sur les procédures de travail de la Conférence, en particulier sur son processus de prise de décision que le représentant qualifie de "dépassé". Par ailleurs, la composition de cet organe devrait être universelle. Il semble en effet logique d'assurer une participation aussi large que possible à un organe chargé de négocier des instruments conçus pour être l'objet d'une adhésion universelle. Aussi, la Conférence du désarmement doit elle sans délai entamer ses travaux relatifs aux matières fissiles. Une autre priorité de la Conférence devrait résider dans la création d'un mécanisme crédible pour traiter de façon appropriée le désarmement nucléaire. S'agissant des progrès réalisés par l'UNSCOM, la Nouvelle-Zélande ne partage pas la conclusion faite par certains selon laquelle une vérification véritable est impossible. Du point de vue de la Nouvelle-Zélande, les enseignements que nous devrions tirer de cette situation est que des instruments fiables ont manifestement fait défaut à cette période, lesquels auraient permis de lancer des signaux d'alarme à la communauté internationale. Concernant le Protocole sur les armes biologiques en cours de négociation à Genève, le représentant estime que ce Protocole peut servir de radar efficace. Les vues divergent cependant quant aux mécanismes de conformité à ce protocole. Dans ce contexte, la Nouvelle-Zélande accueille favorablement le document des pays non alignés, récemment présenté à Genève, sans pour autant soutenir tous les points qu'il contient. Il convient ici de faire des progrès pour achever le Protocole aussitôt que possible. Quant aux armes chimiques, force est de constater que les stocks mondiaux d'armes chimiques sont détruits. Cependant certains Etats importants doivent encore s'acquitter de leurs obligations de base dans ce domaine.

Une priorité non moins importante porte sur les armes classiques. Aucune région du monde n'est à l'abri de la menace des armes légères. A cet égard, la Nouvelle-zélande accueille et soutient les initiatives prises au sein de cette Commission dans le domaine des armes légères par le Japon et l'Afrique du Sud. La Nouvelle-Zélande est également ravie de constater que le nombre de pays qui adhèrent à la Convention d'Ottawa ne cesse de s'accroître et rappelle qu'elle continue à être impliquée de façon active dans les opérations de déminage. Le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), quant à lui, demeure la pierre angulaire fondamentale de la non- prolifération et du désarmement nucléaire. Dans ce domaine, le processus d'examen renforcé se poursuit et la Conférence d'examen qui se tiendra l'année prochaine sera le moment de vérité.

Le représentant a conclu sur la nécessité qu'ont tous les membres de la Première Commission de faire preuve de plus de maîtrise et de détermination sur le sujet du désarmement. Les introspections, les tergiversations et les pressions de coulisse ne seront pas valable.

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M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh), évoquant le rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation, a fait part de sa consternation quant à la conclusion selon laquelle le mécanisme de désarmement des Nations Unies n'a pas été pleinement utilisé au cours de l'année écoulée. Il n'a pas été possible de parvenir à un consensus sur la convocation d'une Quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement. La Commission des Nations Unies sur le désarmement n'a pas pu, pour la troisième année consécutive, convenir d'un programme de travail. L'on soupçonne par ailleurs une augmentation du nombre des pays du seuil. Il existe néanmoins un mouvement plus fort en faveur de l'élimination des armes de destruction massive. L'accord obtenu sur le lancement de négociations au sujet d'un traité d'interdiction de matières fissiles, l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques et celle portant sur les mines constituent de réelles avancées. Il est maintenant de la plus grande importance de parvenir à l'universalité du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Dans le domaine des armes classiques, l'attention de la communauté internationale a été mobilisée par la question de la transparence des armements. Nous rendons hommage au travail du Groupe d'experts gouvernementaux, a ajouté le représentant. Le Bangladesh a déjà fourni les informations nécessaires au Registre des Nations Unies sur les armes et entend continuer de le faire dans le futur. La prolifération des armes légères constitue un élément majeur de déstabilisation des Etats. Ce problème s'est trouvé exacerbé par l'absence de normes générales visant leur élimination et régissant leur transfert et leur trafic. La tenue d'une conférence internationale l'année prochaine sur ce sujet en Suisse devrait constituer une étape importante. Le représentant a rendu hommage au Groupe d'experts sur les petites armes nommé par le Secrétaire général par son travail sur la question. Le Bangladesh soutiendra toute recommandation émanant de la Première Commission en vue de mettre en oeuvre leurs recommandations.

Abordant la question du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, le représentant a demandé aux trois Etats dotés de l'arme nucléaire ainsi qu'à ceux dont la ratification est nécessaire pour l'entrée en vigueur du Traité, de déposer rapidement leurs instruments de ratification. La Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en sera facilitée, a-t-il ajouté. Le Bangladesh qui a signé le traité le 24 octobre 1996, vient de prendre une décision de principe en vue de sa ratification. Les principales préoccupations du Bangladesh ont porté et continuent de porter sur les conséquences financières qu'une telle ratification implique, en particulier les coûts inhérents au système de vérification, au fonctionnement de l'Organisation du Traité, du Système international de surveillance et du Secrétariat technique.

Au sujet de la Convention sur les armes biologiques, le représentant a plaidé en faveur de la mise en place d'un mécanisme de vérification crédible et a fait part de son soutien au Groupe de travail chargé de développer un tel

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outil. Le représentant a souligné la contribution importante des centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le développement. Il a regretté le manque de ressources financières allouées au Centre pour l'Asie et le Pacifique qui continue de fonctionner depuis New York au lieu de Katmandou. Les autres centres basés en Afrique et en Amérique latine fonctionnent au sein de leur région respective. Les arguments d'ordre financier pour expliquer les retards dans l'installation du Centre à Katmandou ne sont pas plausibles, a estimé le représentant. Nous voudrions que le Secrétaire général aux affaires de désarmement nous donne des détails sur les besoins budgétaires du centre de Katmandou et nous indique si les questions financières sont les seules raisons expliquant ces retards.

M. JENÖ C. A. STAEHELIN (Observateur permanent de la Suisse) a déclaré qu'en dressant le bilan des négociations du désarmement et de la maîtrise des armements nucléaires, sa délégation constate, comme beaucoup d'autres, un sérieux ralentissement. Pour contrer ces développements inquiétants, il est donc nécessaire de procéder à une évaluation approfondie de la situation actuelle et de revoir les priorités. En ce qui concerne les négociations bilatérales sur la réduction des armes nucléaires, l'entrée en vigueur du Traité START II entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie se fait attendre. Quant au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT), la Suisse appelle les Etats qui ne l'ont pas encore fait à adhérer au Traité le plus rapidement possible. La Suisse considère également que, pour faire redémarrer les négociations sur le "Cut-Off" au sein de la Conférence du désarmement, il convient de redoubler d'efforts avant le début de la prochaine session. S'agissant de la prochaine Conférence d'examen du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires, le Suisse fait remarquer que le processus préparatoire de la Conférence a produit un bilan plutôt mitigé. Il convient donc d'utiliser le temps qui nous sépare du début de la Conférence pour revoir les priorités. En revanche, s'agissant de la Convention sur les armes chimiques, l'observateur permanent de la Suisse se déclare satisfait des efforts accomplis par les Etats qui ont déclaré des armes chimiques et des centres de production des telles armes pour les détruire conformément à la Convention. Rappelant que la Suisse s'est proposée d'accueillir à Genève le siège de la future organisation sur l'interdiction des armes biologiques, M. Staehelin, a fait valoir que Genève regroupe déjà plusieurs organismes engagés dans les domaines d'activités de la future organisation telle l'Organisation mondiale de la santé (OMS), offrant ainsi un environnement particulièrement propice à son succès.

Par ailleurs, la Suisse participe activement aux efforts internationaux concernant les armes légères et préconise des mesures à la fois dans le domaine de la prévention et de la réduction. La Suisse est notamment en train de mettre sur pied des techniques de marquage universellement applicables avec la participation active des milieux industriels de l'armement et est disposée à accueillir à Genève la Conférence de 2001 sur les formes de commerce illicite d'armes, si l'Assemblée générale en décide ainsi. Concernant la

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Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, la Suisse est honorée de pouvoir accueillir la deuxième Conférence des Etats parties à Genève l'année prochaine. L'observateur permanent de la Suisse a également indiqué que son pays est en train de concrétiser une approche intégrée pour venir en aide aux victimes des mines. La Suisse invite par ailleurs les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Protocole II modifié relatif aux armes classiques. Concluant sur l'action des Nations Unies dans le domaine du désarmement, M. Staehelin a estimé que cette action est un élément indispensable à la sécurité et à la stabilité internationales et a assuré les Nations Unies du soutien et de la coopération pleine et entière du Gouvernement suisse.

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a estimé que l'incapacité de la communauté internationale de trouver des solutions à des problèmes centraux traduit une aggravation de la crise qui sévit au sein des relations internationales et des efforts de non-prolifération et de désarmement. Les gains acquis au cours des dix dernières années se sont obscurcis alors même que les chances d'obtenir une ratification de START II et de lancer des négociations sur START III s'éloignent. Les essais nucléaires menés dans la région de l'Asie du Sud, l'année dernière, et la publication par l'Inde d'une doctrine nucléaire auraient dû alarmer la communauté internationale, en particulier les Etats dotés de l'arme nucléaire. Il n'a pas été possible de lancer des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles et les chances d'obtenir une ratification universelle du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sont maigres. De plus, le développement de système de défense antimissile, la mise au point de technologies militaires avancées qui pourraient être déployées dans l'espace extra-atmosphérique et l'exacerbation des instabilités régionales ont un effet négatif sur le climat international nécessaire à la promotion du désarmement et au renforcement de la sécurité et de la stabilité.

Le refus de reconnaître la responsabilité entière de la communauté internationale en matière de désarmement nucléaire explique l'incapacité de la part de Conférence du désarmement de mener des débats constructifs à ce sujet. Pourtant, l'Afrique du Sud a clairement souligné que les propositions faites en matière de désarmement nucléaire ne porteraient pas atteinte aux négociations entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie qui continueront d'être d'une importance capitale. La communauté internationale, par l'intermédiaire de la Conférence du désarmement et de la Commission des Nations Unies sur le désarmement, doit axer ses délibérations sur les mesures pratiques visant l'élimination progressive des armes nucléaires. Le représentant a rappelé que son pays présentera cette année un projet de résolution au nom de New Agenda Coalition. Devançant les critiques à l'égard de ce texte, le représentant a estimé que la notion selon laquelle nous ne pouvons pas procéder à un examen d'un programme de travail futur tant que le

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programme actuel n'est pas achevé, constitue une perte de temps. Ce texte, a-t-il ajouté, identifie des moyens d'action afin d'éviter l'inaction engendrée par les positions maximalistes ou minimalistes qui ont trop longtemps dominé le débat sur le désarmement nucléaire.

Le représentant a soutenu les activités menées par le Groupe de travail spécial sur l'élaboration d'un protocole qui renforcerait la Convention sur les armes biologiques. Il est impératif que ce protocole réponde aux objectifs qui lui ont été assignés tout en préservant les positions minimalistes nationales sur d'autres sujets. L'Afrique du Sud est profondément préoccupée par la prolifération des armes légères et de petit calibre, non seulement en raison des conséquences sur la paix et la sécurité régionales mais également sur le développement socio-économique et la promotion des Etats démocratiques. Nous sommes convaincus qu'il faudra adopter une approche progressive qui prenne en compte les préoccupations régionales. Le représentant a estimé que l'entrée en vigueur de la Convention sur les mines antipersonnel constitue l'une des plus grandes réalisations dans l'histoire du désarmement. L'universalité de cette Convention est nécessaire mais en même temps, il faut prendre en compte le rôle que pourrait jouer la Convention sur l'interdiction de certaines armes classiques et son Protocole II sur les mines, en particulier lorsque la ratification de la Convention d'Ottawa pose problème à certains Etats.

M. JUAN LARRAIN (Chili) se félicite de la déclaration du président sur les armes légères. Il convient, à cet égard, de se pencher également sur le commerce légal de ces armes pour parvenir à une approche globale de ce problème. Le Chili a par ailleurs contribué à mettre en place le système interaméricain d'informations et son représentant rappelle que la commission interaméricaine a approuvé un règlement type pour les armes légères. Il convient de noter que ces armes représentent un obstacle considérable lorsqu'il s'agit d'apporter des soins d'urgence dans certaines zones de conflit. Le représentant a rappelé à cet égard qu'à ce jour, 2 millions d'enfants ont été impliqués dans les conflits armés et 6 millions d'enfants ont été blessés gravement ou handicapés de façon permanente dans ces conflits. Face à l'absence injustifiée de volonté politique pour régler le problème des armes légères, le Chili préconise un nouvel ordre du jour qui permette de tenir un débat plus adapté à la réalité contemporaine. Dans ce contexte, la communauté internationale se trouve à la croisée d'un chemin où elle doit choisir entre les dangers de la prolifération et les défis du désarmement nucléaire. Lorsque le Chili a adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 1995, il l'a fait car il était convaincu que les obligations qu'il contient représentent un véritable programme d'actions pour parvenir à l'élimination de ces armes. Le Chili considère enfin que l'avis consultatif de la Cour internationale de la Justice représente un cadre de référence fondé sur la confiance plutôt que sur la menace.

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Le Chili réaffirme par ailleurs son appui aux pays non alignés. Il formule l'espoir qu'un consensus pourra être trouvé pour la convocation d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement. A ce sujet, le Chili souhaite formuler une proposition concrète pour sortir de l'impasse dans laquelle se trouvent actuellement les négociations en vue de la convocation de cette Conférence. Cette proposition serait basée sur une formule créant un groupe qui établira les termes de référence minimaux pour que naisse un ordre du jour consciencieux. Enfin, le représentant a mis en exergue le problème de la réglementation du transport maritime international des déchets radioactifs, ce sujet affectant directement le Chili mais aussi les Etats riverains et insulaires et il a affirmé qu'il convient, dans ce domaine, de mettre l'accent notamment sur la notification des voies choisies et le versement d'indemnisations en cas de dommage.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a fait part de sa préoccupation que lui inspire le climat politique d'ensemble qui caractérise les relations internationales, les développements en Asie du Sud, les résultats modestes de la troisième session du Comité préparatoire du TNP et l'absence d'accord sur un programme de travail de la Conférence du désarmement. Les dirigeants africains, lors leur 35ème Sommet à Alger, en juillet dernier, ont décidé d'accorder un intérêt particulier aux questions de désarmement. Ils se sont penchés plus particulièrement sur la question des armes légères et ont adopté des mesures courageuses qui ont montré de cette façon que l'Afrique entend prendre en charge ce problème. La décision relative à la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre adoptée par le Sommet d'Alger se veut l'expression de la détermination de l'Afrique de s'attaquer résolument à ce fléau. Les Etats africains ont décidé de tenir une réunion africaine préparatoire à la Conférence internationale prévue sur cette question en l'an 2000. Conscients également que l'Afrique ne peut à elle seule juguler le trafic illicite de ces armes, les Chefs d'Etat africain ont lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle apporte aux pays africains affectés l'assistance nécessaire. La responsabilité des pays producteurs et, notamment, des cinq membres permanents du Conseil de sécurité dont les exportations représentent 83 % du marché mondial, a précisé le représentant, est pleinement engagée. La Conférence sur le commerce illicite des armes légères prévue en l'an 2000 constitue l'occasion de mener un examen sérieux de cette question. Il s'agira de se pencher sur le commerce illicite et non pas sur le commerce légal entre Etats. Le représentant a souhaité que la présidence d'une telle conférence revienne à un Etat membre du Mouvement des non-alignés.

Dans le domaine des armes de destruction massive, le représentant a fait part de sa préoccupation quant aux graves développements qui se sont produits an Asie du Sud et l'absence de volonté politique des puissances nucléaires pour appliquer l'article 6 du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires. Il a demandé à ces puissances de s'engager de bonne foi et de mener des négociations pour l'élimination des armes nucléaires, conformément à

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l'avis rendu en 1996 par la Cour internationale de justice. C'est dans cet esprit, a expliqué le représentant, que s'inscrit la proposition du Groupe des 21 visant à créer un comité spécial chargé d'élaborer un calendrier pour un programme échelonné de réduction des armes nucléaires. Le représentant a également exprimé sa préoccupation quant à l'absence de consensus au sein de la Conférence du désarmement sur son programme de travail. Il s'est en revanche félicité de la Conférence de Vienne visant à faciliter l'entrée en vigueur du CTBT et de la résolution adoptée par l'AIEA visant à rééquilibrer la représentation de l'Afrique au sein de cet organe. L'Algérie, a ajouté le représentant, a depuis de nombreuses années opté pour la promotion des techniques nucléaires à des fins pacifiques et c'est dans cet esprit qu'elle s'est toujours prononcée en faveur des zones exemptes d'armes nucléaires. Elle a adhéré en février 1998 au Traité de Pelindaba. Elle estime naturel et logique que cet engagement trouve son prolongement au Moyen Orient où seule Israël refuse d'adhérer au TNP et de soumettre ses installations au contrôle de l'AIEA. Il est essentiel que, de ce point de vue, tous les Etats de la région se prononcent sans équivoque en faveur de la création de telles zones. C'est appel vaut également pour la région de l'Asie du Sud où la course aux armements entre l'Inde et de Pakistan est une source de profonde inquiétude.

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