LA PREMIERE COMMISSION ENTAMERA SON DEBAT GENERAL LE 11 OCTOBRE
Communiqué de Presse
AG/DSI/218
LA PREMIERE COMMISSION ENTAMERA SON DEBAT GENERAL LE 11 OCTOBRE
19991008Le renforcement du régime de non prolifération nucléaire et le contrôle des armes légères figurent en bonne place à l'ordre du jour
La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) entamera son débat général le 11 octobre dans un climat marqué par la persistance de divergences en matière de désarmement nucléaire et par le peu de progrès réalisé au cours de l'année écoulée. L'impasse dans laquelle se trouve le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires, le développement de missiles et de systèmes de défense antimissiles balistiques, l'impasse des négociations sur un traité sur l'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement et l'impossibilité de trouver un consensus sur les objectifs de la Quatrième session spéciale des Nations Unies consacrée au désarmement expliquent les revers que connaît le régime de non prolifération nucléaire. Dans le domaine des armes conventionnelles, la communauté internationale a pris conscience du grave fléau que représentent les armes légères et les mines antipersonnel d'où les progrès accomplis dans ce domaine et initiatives nouvelles prises en vue soit de leur contrôle soit de leur élimination.
UNE CONFERENCE POUR FACILITER L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE SUR L'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES
Trois ans après son ouverture à la signature le 24 septembre 1996, le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires n'a toujours pas obtenu le nombre de ratifications nécessaire à son entrée en vigueur. La Conférence de Vienne organisée du 6 au 8 octobre afin de faciliter l'entrée en vigueur du Traité s'est achevée sur l'adoption d'une déclaration finale. Aux termes de ce texte adopté à l'unanimité par 92 Etats signataires et Etats parties, il est demandé aux 3 Etats dotés de l'arme nucléaire et qui n'ont pas ratifié le Traité, de déposer leur instrument de ratification. Ni l'Inde, ni la République populaire démocratique de Corée, dont l'adhésion est essentielle, n'ont participé à cette Conférence. A ce jour, 154 pays ont signé le Traité et sur les 44 Etats dont la ratification est nécessaire, 23 d'entre eux ont déposé leur instrument de ratification auprès du Secrétaire général qui est le dépositaire du Traité. Les listes de 44 Etats comprend ceux qui ont participé au stade final des négociations du Traité lors de la session de 1996 de la Conférence du désarmement et qui selon les informations compilées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) possèdent des réacteurs nucléaires destinés à la production ou
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à la recherche. Les Etats-Unis, la Chine et la Fédération de Russie, qui font partie de cette liste, n'ont toujours pas ratifié le Traité. L'Inde et le Pakistan qui font également partie de cette liste ne l'ont pas encore signé. Les dispositions du Traité prévoient l'organisation d'une conférence des Etats parties trois ans après la date anniversaire de son ouverture à la signature s'il n'est pas entré en vigueur.
Le Traité interdit toutes les explosions nucléaires expérimentales qu'elles aient lieu à des fins militaires ou autres. Il prévoit la mise en place d'un régime de vérification mondiale s'appuyant sur un système de surveillance internationale (SSI). Celui-ci est constitué de 337 installations de surveillance sismologique et hydroacoustique, ainsi que de surveillance des infrasons et des radionucléides, auxquelles s'ajoutent 16 laboratoires de radioéléments. Le SSI est conçu de manière à pouvoir faire la différence entre une explosion nucléaire et les quelque 50 000 séismes susceptibles d'être détectés chaque année. Les données provenant des stations du Système international de surveillance seront traitées et analysées par le Centre international des données (CID) à Vienne. Le Secrétariat technique provisoire de l'Organisation du Traité est responsable de la mise en place et du fonctionnement du SSI dont les travaux ont commencé au deuxième semestre 1997. D'ici fin 1999, il est prévu de réaliser 241 études de sites.
MISSILES ET SYSTEME DE DEFENSE ANTIMISSILES: UNE MENACE A LA PAIX ET A LA SECURITE
La question des missiles et des systèmes de défense antimissiles n'est pas nouvelle mais l'année écoulée a été le témoin de développements propres à réveiller les craintes d'une course aux armements. La décision prise par les Etats-Unis de se doter d'un système de défense antimissiles balistiques a suscité les inquiétudes de la Fédération de Russie qui a estimé le 21 septembre lors du débat général de la cinquante-quatrième session de l'Assemblée générale que le processus de réduction des armes stratégiques offensives ne sera possible que si les accords existants dans ce domaine, en particulier le Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (ABM), signé en 1972 entre les Etats-Unis et l'Union soviétique, sont strictement respectés. Il est probable, dans ce contexte, que la décision américaine relance le débat sur d'autres efforts de désarmement déployés en dehors du système des Nations Unies, notamment la ratification de START II par le Parlement russe (Traité américano-soviétique sur la limitation et la réduction des armements stratégiques offensifs) et le début des négociations de START III entre la Russie et les Etats Unis.
Le Conseil consultatif des Nations Unies pour les questions de désarmement constate dans son rapport que la mise en place d'un système de défense antimissiles balistiques pourrait avoir des conséquences non négligeables sur la maîtrise des armements et la stabilité stratégique.
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Elle encouragerait l'adoption de contre-mesures offensives et découragerait la réduction des armes offensives. L'introduction de défenses antimissiles balistiques risque de se substituer aux accords multilatéraux pour la maîtrise des armements, ajoute le Conseil consultatif. Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, qui partage cette préoccupation, a estimé dans son rapport sur l'activité de l'Organisation que "la paix et la sécurité sont gravement menacées par le fait que plusieurs pays ont construit, mis à l'essai des missiles à plus longue portée, que des systèmes de défense antimissiles ont été installés et qu'un grand nombre d'engins sont en position de lancement". Le Secrétaire général relève en outre l'absence de dispositions juridiques internationales contraignantes portant sur la production, l'exportation et l'emploi de missiles de longue portée et sur les systèmes de défense antimissiles. Selon le Département du désarmement des Nations Unies, outre les Etats dotés de l'arme nucléaire, une douzaine d'Etats seraient plus ou moins capables de développer et de produire des missiles balistiques. La République démocratique populaire de Corée, précise le Conseil consultatif, enregistre des progrès constants dans la mise au point de vecteurs et de missiles balistiques.
DESACCORDS AU SEIN DE LA CONFERENCE DU DESARMEMENT
La Conférence du désarmement (unique organe multilatéral de négociation des Nations Unies pour les questions de désarmement), n'a pas été en mesure de s'entendre, au cours de sa session de fond de 1999 sur un programme de travail, en raison de profondes divergences sur les questions touchant au désarmement nucléaire et à la prévention d'une course aux armements dans l'espace. L'élaboration d'un traité "cut off" ou d'interdiction des matières fissiles à des fins de fabrication d'armes nucléaires a constitué un autre sujet de dissension. La Conférence n'a pas été en mesure de créer un mécanisme de négociation d'un tel traité, certaines délégations estimant en effet que ce traité devrait prendre en compte les stocks existants de matière fissile alors que d'autres préféreraient qu'il ne porte que sur la production future.
Si pour la troisième année consécutive la Commission du désarmement n'a pas été en mesure de trouver un consensus sur les objectifs et le programme de travail de la Quatrième session spéciale des Nations Unies consacrée au désarmement, elle est en revanche parvenue à un consensus sur des principes et directives qui devraient régir la création de nouvelles zones exemptes d'armes nucléaires. Ainsi, la création de telles zones devrait être envisagée dans les régions pour lesquelles il existe des résolutions de l'Assemblée générale adoptée par consensus, comme c'est le cas du Moyen Orient et de l'Asie centrale. La note du Secrétaire général relative au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique explique que le Centre a continué d'aider les cinq pays d'Asie centrale ( Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan, et Ouzbékistan) à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans cette région.
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La nécessité de parvenir à l'universalité du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires, l'urgence qu'il y a à développer des normes internationales devant régir l'emploi des armes stratégiques offensives, l'impasse des négociations sur un traité "cut off" des matières fissiles sont autant de questions qui mobiliseront l'attention de la Conférence d'examen du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) prévue en l'an 2000.
ARMES LEGERES: LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE PREND CONSCIENCE DU DANGER
Depuis 1995, date à laquelle l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de préparer, avec l'aide d'un groupe d'experts, un rapport sur les armes légères, la communauté internationale a de plus en plus pris conscience de l'ampleur du danger que représente ces armes, comme en témoigne leur utilisation massive dans les conflits sur le continent africain ainsi que lors des récents conflits au Timor oriental et au Kosovo. Estimées à plus de 500 millions dans le monde, les armes légères continuent d'être produites en grand nombre à l'échelle industrielle et artisanale. Ces armes possèdent un certain nombre de caractéristiques qui en font les moyens les plus utilisés dans de nombreux conflits contemporains, en particulier dans les luttes internes qui opposent des milices insurgées aux forces gouvernementales. Tout en restant relativement peu coûteuses et faciles d'accès, elles sont de plus en plus meurtrières, faciles à transporter et à cacher et, dans la plupart des cas, l'entretien et le soutien logistique nécessaires sont minimes et en rendent donc le maniement aisé. Les victimes des armes légères appartiennent surtout à la population civile. Parmi elles, on compte des centaines de milliers d'enfants et on a estimé à plus de 300 000 le nombre d'enfants de moins de 16 ans ayant participé à des conflits utilisant ces armes en 1999. Même si des régions telles que l'Afrique et les Amériques ont été touchées plus que d'autres, la prolifération des armes légères ne connaît aucune frontière. Le commerce et la circulation illicites des armes légères au niveau mondial se poursuivent, les réseaux clandestins ayant souvent recours au détournement d'achats ou de transferts légaux ou au vol de dépôts d'armes. LES NOUVELLES RECOMMANDATIONS DU GROUPE D'EXPERTS NOMME EN 1998
Face à l'ampleur du problème posé par les armes légères, d'importantes mesures sur le plan international ont été prises au courant de l'année 1999 par le biais de l'Organisation des Nations Unies. La note du Secrétaire général sur les armes légères contient les mesures que recommande, dans le domaine des armes légères, le Groupe d'experts gouvernementaux nommés par lui en avril 1998 et qui s'est réuni en trois sessions de mai 1998 à juillet 1999. Ce groupe recommande ainsi au Conseil de sécurité d'assurer l'application effective des embargos relatifs aux armes légères. L'Organisation devrait également promouvoir la collecte d'informations sur les ressources disponibles pour la gestion du stockage, et de l'entreposage dans des conditions sûres des armes légères. En outre les mesures pratiques de désarmement relatives
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à la collecte des armes légères devraient être adaptées à la crise prolongée au Kosovo et les activités entreprises par l'UNICEF devraient se développer davantage encore pour répondre aux besoins des enfants dans les situations d'après-conflit. Les Etats membres de l'Organisation devraient continuer à faciliter la coopération avec la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, dans le domaine des activités concernant les armes légères. Le Groupe d'experts gouvernementaux recommande aux autres organisations internationales et régionales d'adopter une approche intégrée dans la coordination de leurs activités qui tienne compte de la sécurité et du développement dans les régions du monde qui sortent des conflits. Les organisations régionales devraient également tenir l'Organisation des Nations Unies informée de leurs activités concernant les problèmes liés aux armes légères. Enfin, les Etats devraient restreindre au maximum les transferts d'armes légères et de munitions vers des zones dans lesquelles des conflits sont en cours et les Etats qui ne l'ont pas encore fait devraient veiller à ce que les fabricants d'armes procèdent à un marquage adéquat et fiable des armes légères.
UNE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES PREVUE D'ICI L'AN 2001
Outre les recommandations du Secrétaire général faites par l'intermédiaire du Groupe d'experts gouvernementaux, l'Organisation des Nations Unies a entrepris des activités significatives au niveau international dans le domaine des armes légères. Ainsi, une Conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, en particulier les armes légères, est prévue pour au plus tard en 2001 avec pour objectif d'intensifier les efforts déployés au niveau international pour combattre, empêcher et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. La convocation de cette conférence a été décidée lors de la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale et la Suisse a déjà fait savoir qu'elle souhaitait accueillir la Conférence internationale. Le Conseil de sécurité, lors du premier débat au niveau ministériel sur la question des armes légères qu'il a tenu le 24 septembre 1999 à la demande du Gouvernement des Pays-Bas, a notamment invité les Etats membres à participer activement à cette conférence. Les questions que soulèvent actuellement cette conférence sont liées aux points suivants: les objectifs, la portée, l'ordre du jour, le lieu et la date et le comité préparatoire. Par ailleurs, le Comité intergouvernemental spécial créé lors de la dernière session de l'Assemblée générale et chargé d'élaborer une convention internationale générale contre la criminalité organisée transnationale examine actuellement le texte d'un projet de protocole de lutte contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions et d'autres matériaux connexes. Le Comité spécial compte achever ses travaux en 2000. Les Etats membres ont en outre été priés par le Secrétaire général de lui communiquer leurs vues sur le Registre des armes classiques des Nations Unies institué le 1er janvier 1992, notamment sous l'angle de l'élargissement rapide de sa portée et de l'amélioration de
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la transparence dans le domaine des armements. Le Secrétaire général a en outre créé le Mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères dans le but s'assurer, au sein du système des Nations Unies, une démarche cohérente et coordonnée à l'égard de la question des armes de ce genre.
INITIATIVES AU NIVEAU REGIONAL
D'importantes initiatives concernant les armes légères sont également en cours au niveau régional. Les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont notamment examiné à la fin mars 1999 un code de conduite à suivre pour appliquer le moratoire de la CEDEAO sur l'importation, l'exportation et la fabrication d'armes légères en Afrique de l'Ouest adopté par ses Etats membres en octobre 1998. L'Organisation des Etats américains (OEA), pour sa part, a adopté en juin 1999 une résolution par laquelle elle prie instamment tous les Etats membres de l'Organisation qui ne l'avaient pas encore fait de ratifier sans délai la Convention interaméricaine de lutte contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériaux connexes signée en novembre 1997 et entrée en vigueur en juillet 1998. L'Union européenne et le Comité exécutif de la Communauté ont, quant à eux, proposé en avril 1999 la création d'un groupe mixte sur les armes légères, dont de hauts fonctionnaires de l'Union européenne et de la Communauté doivent débattre en novembre 1999.
MINES ANTIPERSONNEL: PROGRES CONSIDERABLES DANS LE PROCESSUS DE LA CONVENTION D'OTTAWA
L'année 1999 a été marquée par une avancée considérable grâce à l'entrée en vigueur au 1er mars 1999 de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, dont le Secrétaire général est dépositaire. Au 16 avril 1999, 135 pays avaient signé cette Convention et 74 l'avaient ratifiée. Elle entrera ainsi en vigueur dans chaque pays le sixième mois après la date à laquelle les Etats respectifs ont déposé leur instrument de ratification. Aux termes de la Convention, les Etats parties s'engagent à détruire leurs stocks de mines terrestres antipersonnel au cours des 4 années qui suivent la date d'entrée en vigueur de la Convention dans chacun d'entre eux et à détruire toutes les mines antipersonnel dans les zones minées sous leur juridiction ou leur contrôle dans les 10 ans. Un deuxième élan d'importance significative a été donné à la lutte contre les mines antipersonnel par la tenue du 3 au 7 mai 1999 à Maputo, Mozambique, de la première Assemblée des Etats parties à la Convention d'Ottawa qui a débouché sur l'adoption de décisions importantes sur les modalités d'établissement des rapports, les directives techniques et l'assistance internationale. Ces deux étapes du processus de la Convention d'Ottawa devraient stimuler davantage encore les progrès réalisés jusqu'à ce jour dans la destruction des stocks de mines: plus de 14 millions de mines stockées ont été détruites par 20 pays
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depuis 1996 et le nombre d'accidents provoqués par les mines a accusé une baisse spectaculaire dans la majorité des pays fortement minés. La Bosnie-Herzégovine, pays considéré comme le plus miné en 1997 avec une densité de 59 mines au km2 qui déplorait 55 victimes par mois en 1995, en affichait 7 par mois en 1998 et le nombre d'accidents provoqués par les mines en Afghanistan et au Cambodge a reculé de près de 50% au cours des cinq dernières années.
Cependant des informations parvenues récemment signalant la pose de nouvelles mines dans des zones en conflit sont extrêmement préoccupantes et soulignent la nécessité de la poursuite des efforts entrepris par la communauté internationale, notamment par les Nations Unies dans le domaine des mines antipersonnel. A cet égard, le Service de l'action anti-mines du Département des opérations de maintien de la paix centralise toutes les actions du système des Nations Unies relatives aux mines. L'action anti-mines des Nations Unies est notamment marquée par sa contribution à la mise au point de plans de déminage et à l'élaboration de programmes nationaux dans 13 pays depuis la première opération de déminage systématique menée par l'ONU en Afghanistan en 1989. Par ailleurs, l'UNICEF a lancé en 1999 une campagne de sensibilisation aux dangers des mines et, comme le souligne le rapport du Secrétaire général relatif à la Convention sur l'interdiction ou la limite de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 17 nouveaux Etats ont accepté le Protocole II modifié en 1996 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs. Enfin, le mécanisme de vérification concernant la Convention d'Ottawa commence à prendre forme, a annoncé le Secrétaire général dans son rapport sur la vérification sous tous ses aspects. Ce mécanisme de vérification se fonde en partie sur l'établissement par les gouvernements de rapports annuels portant sur les mesures qu'ils ont prises pour assurer la transparence des informations relatives notamment au nombre total de mines antipersonnel stockées, l'emplacement des zones minées et l'état d'avancement des programmes de reconversion.
ARMES BIOLOGIQUES: UN APPEL A LA VIGILANCE
D'autres questions seront portées à l'attention de la Première Commission. Selon le Conseil consultatif sur les questions de désarmement, les armes biologiques méritent une vigilance accrue dans la mesure où d'importants programmes clandestins de fabrication sont en cours. Le Conseil évoque également la disponibilité d'experts en la matière qui pourraient quitter la Russie, les possibilités de dissimulation de ces armes, les progrès scientifiques et techniques ayant permis de résoudre certains problèmes comme le stockage. Dans ce contexte, il est nécessaire, estime le Conseil, de mettre au point un régime de vérification qui pourrait être renforcé par l'adoption par les scientifiques d'un code de conduite et par la criminalisation de la menace et de l'emploi des armes biologiques. La question de l'Antarctique fera l'objet d'un débat général distinct.
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Documentation
La Première commission s'appuiera au cours de ses travaux, outre les documents mentionnés plus haut, sur les rapports suivants: rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/54/261); rapport du Secrétaire général sur le désarmement général et complet: respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/54/163/Add.1); note du Secrétaire général sur le désarmement général et complet (A/54/155) qui transmet le rapport du Groupe d'experts sur le problème des munitions et explosifs; note du Secrétaire général relative au désarmement général et complet (A/54/160) qui transmet en annexe le rapport d'une réunion d'experts sur la possibilité d'entreprendre une étude sur la fabrication et le commerce des armes légères et de petit calibre; rapport du Secrétaire général sur l'assistance aux Etats pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères (A/54/309); rapport du Secrétaire général sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (A/54/332); rapport du Secrétaire général sur le Registre des armes classiques (A/54/226); note du Secrétaire général sur les armes légères (A/54/258); rapport du Secrétaire général sur la relation entre le désarmement et le développement (A/54/254); rapport du Secrétaire général sur les mesures de confiance à l'échelon national: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (A/54/364); Note du Secrétaire général (A/54/161 Add.1).
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