NGO/315

LES ONG APPELENT LES NATIONS UNIES A METTRE AU POINT DES MECANISMES CONTRAIGNANTS POUR ASSURER L’APPLICATION DES CONVENTIONS DU TRAVAIL

16 septembre 1999


Communiqué de Presse
NGO/315
PI/1179


LES ONG APPELENT LES NATIONS UNIES A METTRE AU POINT DES MECANISMES CONTRAIGNANTS POUR ASSURER L’APPLICATION DES CONVENTIONS DU TRAVAIL

19990916

La 52ème Conférence annuelle «Département de l’information des Nations Unies/Organisations non gouvernementales», a exploré ce matin la question de la mondialisation et de la main-d’oeuvre. Les intervenants ont évoqué les effets de la mondialisation sur les droits de la personne, en particulier les droits des travailleurs. M. Frans Roselaers, Conseiller auprès du Directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT), chargé de la gestion et de l’organisation a rappelé que la mondialisation et l’extension du commerce ont eu des effets profonds sur le monde du travail en modifiant les structures des entreprises et des échanges notamment les relations employés- employeurs ou les moyens de recrutement. Soulignant les aspects négatifs de ces modifications, Mme Martha Ojeda, Directrice exécutive de Coalition pour la justice dans les Maquilas a parlé les conditions de travail dans ces Maquilas – usines de montage du Mexique, où selon elle, les travailleurs vivent dans l’esclavage d’un néolibéralisme accentué depuis la signature en 1989 du Traité de libre échange dit Traité de l’ALENA. Les Maquilas , qui ont augmenté en nombre depuis 1991, se sont transformées peu à peu, au cours des années, en vrais “laboratoires de violations des droits de la personne” et ce, grâce à une complicité entre le Gouvernement et les entreprises. Pour l’oratrice, ces Maquilas montrent, de manière pertinente, la dimension perverse de la mondialisation qui forcent les politiques économiques à donner la priorité à la compétitivité au détriment des conditions de travail. Les autres orateurs ont appuyé Mme Ojeda et lancé des appels pour faire en sorte que le bien-être de l’homme soit placé au centre des politiques. A cet égard, les Nations Unies ont été exhortées à jouer un rôle plus actif dans la défense des droits des travailleurs en mettant en place des mécanismes d’application des conventions internationales, notamment celles de l’Organisation internationale du Travail. Certains orateurs, stigmatisant le caractère non contraignant de ces instruments, ont appelé l’Organisation à rechercher les moyens d’empêcher les Gouvernements et les entreprises de se dérober au plein respect des textes pertinents.

Outre les orateurs cités, M. Andrew Samet, Sous-Secrétaire d’État adjoint aux affaires de la main-d’oeuvre internationale au Département du travail des Etats-Unis; Mme Sharon Cohen, Vice-Présidente de Reebok Ltd. Et chargée des relations publiques; et M. Craig Kielburger, Président de l’Association Free the Children, ont fait des exposés. Mme Noeleen Heyzer,

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Directrice exécutive du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, était l’animatrice de cette séance. Les interventions ont été suivies d’une séance questions-réponses.

La séance de la 52ème Conférence annuelle qui devait aborder, cet après- midi, les problèmes actuels de la mondialisation que sont l’alimentation et l’agriculture a été annulée en raison du mauvais temps. Les travaux de la Conférence se poursuivront donc demain vendredi 17 septembre à 10 heures et seront consacrés aux questions de la responsabilisation et de la marginalisation dans la culture et les techniques de communications.

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Mondialisation et main-d’oeuvre

Remarque introductive

Mme NOELEEN HEYZER, Directrice exécutive du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), animatrice du débat, a souhaité rappeler qu’en cette fin du vingtième siècle le fossé ne cesse de croître entre une minorité de la population qui possède la plupart des richesses et une majorité qui vit dans la pauvreté. Elle a souligné que pour répondre à la concurrence, les investissements sont surtout faits en vue de l’accroissement des profits et de la minimisation des coûts. De ce fait, la croissance du chômage qui va de pair avec cette évolution est aujourd’hui accompagnée par une extension des emplois dits au foyer exécutés dans des conditions qui détruisent souvent la capacité de l’être humain. Ce sont en particulier les femmes qui travaillent de manière dispersée et isolée. Il faut donc réexaminer toute la question de la justice économique en la rattachant à la question de l’égalité des sexes, a-t-elle déclaré.

Puis Mme Heyzer a attiré l’attention sur deux points de réflexion qui seront discutés au cours de la Conférence. D’une part, ce qui a trait à la mondialisation qui ouvre les frontières aux biens et aux services mais qui les ferme à la simple main-d’oeuvre qui vit souvent dans l’illégalité mais dont les grandes métropoles ont un besoin croissant. D’autre part, la question de ces travailleurs clandestins qui montre non seulement les différences importantes entre pays mais aussi un manque d’organisation dans le domaine du travail. Il est donc urgent d’introduire des politiques en faveur des pauvres, des femmes et des enfants et de poursuivre les efforts en faveur de la restructuration de l’économie mondiale pour qu’elle préserve le visage humain, a-t-elle affirmé.

Soutenant une approche éthique et juste du monde du travail, elle a finalement émis l’espoir que se développerait une action commune des gouvernements, des Nations Unies, des organisations financières internationales, des multinationales, des syndicats de travailleurs qui permette à la mondialisation de répondre aux intérêts de chacun et garantisse un rôle essentiel à la société civile ainsi qu’un travail décent, la sécurité sociale et la protection pour tous.

Exposés

M. CRAIG KIELBURGER, Président de l’Association Free the Children, a expliqué que cette organisation vise à libérer les enfants de l’exploitation et à leur donner les moyens de changer la société dans laquelle ils vivent. Aujourd’hui, 250 millions d’enfants travaillent dans le monde dont la moitié à plein temps. Il faut bien avouer, a dit l’orateur que pendant les vingt dernières années, les instances internationales se sont peu soucié des enfants préférant donner la priorité aux aspects économiques de la mondialisation.

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M. Kielburger s’est félicité des activités de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de la Convention contre le travail des enfants qu’elle a fait adopter. Il a toutefois jugé «lamentable» que les enfants n’aient pas été consultés lors de l’élaboration de cette Convention. Affirmant vouloir illustrer l’absurdité d’une telle démarche, l’orateur a invité l’assemblée à imaginer l’élaboration d’une convention relative aux femmes à laquelle ces dernières femmes ne participeraient pas. Il a, par ailleurs, souligné le caractère peu contraignant des conventions qui, en dernier analyse, n’ont pas “beaucoup de poids”. Les gouvernements ne sont pas obligés de les appliquer. Bien au contraire, les gouvernements et les syndicats les invoquent parfois dans le seul but de «redorer leur blason». La priorité aujourd’hui sera donc d’imprimer un caractère contraignant à la Convention de l’OIT. Il faut pour ce faire réunir les responsables, juristes et tous ceux qui peuvent être concernés pour travailler à cet aspect des choses et tenir les gouvernements responsables de l’application de cette Convention. Aujourd’hui, a poursuivi l’orateur, la mondialisation touche différents domaines telle que la politique, l’économie, la culture. Il est temps qu’elle touche aussi les droits de la personne, en particulier les droits de l’enfant. Que fait-on aujourd’hui pour faire des jeunes les dirigeants d’aujourd’hui et de demain? Le défi pour les ONG est donc de créer un climat de respect des droits de l’homme et de responsabilisation en commençant par les enfants. Il faut faire en sorte que tous les enfants travaillent ensemble à la recherche de solutions. C’est un vrai défi pour les ONG d’autant que “ce sont souvent les ONG qui oeuvrent pour les enfants qui ont le plus de mal à travailler avec eux”, a estimé l’orateur. C’est un défi aussi pour les parents, a-t-il insisté, car dans le monde actuel, on peut dire que souvent “ les trafiquants de drogues s’occupent plus des enfants que les parents eux-mêmes”. Les jeunes sont un élément important et crucial de la mondialisation et en créant des liens entre les écoles des pays riches et des pauvres, en dispensant des cours sur les droits de la personne et en laissant les enfants participer aux forums internationaux, nous pourrons alors parler de société mondiale, a conclu l’orateur.

M. FRANS ROSELAERS, Conseiller auprès du Directeur de l’Organisation internationale du travail (OIT) chargé de la gestion et de l’organisation, a rappelé que la mondialisation et l’extension du commerce ont eu des effets profonds sur le monde du travail en modifiant les structures des entreprises et des échanges notamment les relations employés-employeurs ou les moyens de recrutement. De même, l’inégalité a augmenté parallèlement à la prospérité, fait qui constitue un véritable sujet de préoccupation pour l’OIT.

M. Roselaers a rappelé que l’OIT prône une croissance économique soucieuse des droits des personnes et en particulier soutient la lutte pour les droits des travailleurs. Ce droit demeure en effet une condition essentielle du développement comme cela l’a été justement souligné au sommet de Copenhague en 1995. Il faut appuyer la liberté d’association, le droit aux conventions collectives, l’abolition du travail des enfants et lutter pour éliminer la discrimination dans l’emploi, a-t-il déclare.

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Dans ce contexte M. Roselaers a insisté sur la nécessité d’éliminer les pires formes du travail des enfants en ratifiant en particulier la convention 182 adopté le 17 juin dernier, qui porte notamment sur les drogues, la prostitution et les travaux dangereux des enfants. Notant que la ratification d’instruments juridiques constitue toujours un processus très long, M. Roselaers s’est toutefois réjoui qu’en l’espace de trois mois tant de pays se soient engagés à signer cette convention. L’OIT a eu la chance de mobiliser le soutien des parlements, des gouvernements, de la communauté des affaires qui sont représentés dans tous les organes de l’Organisation. De nombreuses ONG partagent aussi les valeurs de l’Organisation, a-t-il ajouté. Il y a des possibilités d’accentuer cette collaboration en particulier dans les campagnes et cette nouvelle convention sur les pires formes de travail impose aux gouvernements d’utiliser des lois pour les élimer. Enfin, il a soutenu l’idée d’une éducation et d’une protection renforcée des enfants, à travers un mouvement commun et mondial qui interdise le travail des enfants.

Mme SHARON COHEN, Vice-Présidente de Reebok Ltd., a fait part des efforts de Reebok pour faire libérer une activiste syndicale en Indonésie. Elle a souligné que le droit à l’association est un droit fondamental qui est d’ailleurs reflété dans de nombreux instruments juridiques dont le Pacte de l’OIT. Or, les travailleurs indonésiens ou autres travailleurs ne peuvent faire valoir les dispositions de ce Pacte si leurs dirigeants syndicaux sont constamment menacés d’emprisonnement. Reebok a donc estimé que son rôle dans cette affaire et la pression qu’elle peut exercer ne peut être qu’utile et porteuse. C’est dans ce cadre qu’elle a rejeté les accusations d’ingérence dans les affaires intérieures de l’Indonésie. Il est vrai que l’essentiel du parcours de Reebok n’a pas l’aspect spectaculaire des activistes en faveur des prisonniers de conscience mais il n’en est pas moins important. Les activités de Reebok se limitent en effet à suivre quotidiennement le fonctionnement de ses entreprises-partenaires et de trouver des solutions au quotidien. Comme la plupart des grandes multinationales, Reebok n’est pas propriétaire des usines qui travaillent pour elles mais elle peut contribuer à améliorer les choses. La société a ainsi mis au point un code de bonne conduite comprenant les aspects du droit de la personne qu’elle demande à ses entreprises de respecter. Il s’agit d’une initiative bénévole et volontaire qui n’est pas motivée par un idéalisme simpliste mais par le réalisme; de bonnes conditions de travail assurant une bonne qualité de produits. Il ne s’agit donc pas plus d’une question de droits de l’homme que de gestion rationnelle. L’année dernière, une initiative a été lancée qui a consisté à établir des canaux de communications avec les travailleurs de par le monde. Les travailleurs ont donc la possibilité de remplir des enveloppes timbrées et de reporter toute violation au code de bonne conduite aux représentants des droits de l’homme de Reebok. Il s’agit là d’un canal d’échange d’informations qui permet à la multinationale de se tenir au courant de ce qui se passe dans les usines avec lesquelles elle travaille.

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M. ANDREW SAMET, Sous-Secrétaire d’État adjoint aux affaires de la main- d’oeuvre internationale, Département du travail des Etats-Unis, a estimé que la mondialisation est un moyen d’apporter la prospérité à une majorité de la population mais ce seulement si certaines conditions sont respectées. Non seulement l’économie et les politiques qui s’y rattachent doivent être améliorées, mais il est important de se soucier de la durabilité des progrès.

Rappelant que c’est au début de l’Administration Clinton que le problème des travailleurs a été reconsidéré, il a mentionné qu’à cette époque il était important que l’Organisation internationale du travail soit sérieusement impliquée dans ce débat et le Président Clinton fut le premier président à s’adresser directement à l’OIT. M. Samet a d’ailleurs salué la composition diversifiée de l’Organisation. Il a surtout insisté sur l’importance de mettre en place une approche effective et pragmatique de ces questions. Les organismes financiers internationaux, que l’on intéresse de plus en plus à la question, doivent aujourd’hui comprendre qu’il est tout aussi important de prendre en compte les dimensions sociales que de bâtir des programmes d’ajustement.

M. Samet a souligné qu’il est important de construire des partenariats et de raisonner de manière pragmatique, les ONG pouvant tenir un rôle crucial dans la création de ces partenariats. Enfin, M. Samet a insisté sur le fait que se préoccuper de la place des travailleurs dans la mondialisation renforce les dimensions économiques et ne les affaiblit pas, les deux aspects étant complémentaires. En effet, il ne s’agit pas de restreindre le commerce mondial mais de lui offrir de meilleures conditions de développement. C’est ce message que les ONG doivent s’efforcer de communiquer, a-t-il conclu.

Mme MARTHA OJEDA, Directrice exécutive de Coalition for justice in las Maquilas, a estimé que le Mexique vit aujourd’hui sous l’esclavage d’un néolibéralisme qui s’est accentué par la signature en 1989 du Traité de libre- échange. Si ce Traité a contribué à enrichir certains, il a représenté un lourd tribut pour des millions de travailleurs. Leur vie donne d’ailleurs une idée très différente de celle que l’on se fait généralement de la mondialisation. Au Mexique, a poursuivi l’oratrice, les droits de la personne et des travailleurs ne sont pas respectés et ce non-respect n’entraîne pas seulement la pauvreté et la misère. Il concerne surtout les conditions de travail. Ainsi les Maquilas ont beaucoup augmenté depuis 1991 et sont aujourd’hui au nombre de 4 000, à la suite du Traité de libre-échange qui a contribué à une augmentation des emplois, en particulier par la population féminine, plus habile mais aussi plus exploitable. Les entrepreneurs ont ainsi pu adopter une politique de discrimination en toute impunité et exigé des employées des examens de grossesses voire des examens sanguins. Certains vont même jusqu’à procéder à des injections de substances contraceptives en faisant croire qu’il s’agit de vaccins. Mme Ojeda a aussi mentionné deux cas dans lesquels des femmes ont été obligées de démissionner pour avoir “commis le délit d’être enceinte” sous la menace que si elles refusaient leur mari ne trouverait plus de travail. Telle est la vie réelle dans ces usines qui enregistrent des chiffres records d’avortements, de

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paralysie faciale suite aux injections contraceptives, ou encore de problèmes respiratoires dus aux produits toxiques et autres. Toute velléité d’association est confrontée à l’opposition du Gouvernement et de la société. Les Maquilas sont donc ainsi devenus des laboratoires de violation des droits de la personne avec la complicité des gouvernements. Avec l’arrivée de la mondialisation, le marché a pu créer une super classe de riches mais aussi une large classe de personnes paupérisées. Il ne faut pas cacher la vérité, l’augmentation des emplois dans les Maquilas a entraîné une diminution proportionnelle d’emplois dans les villes et la hausse de la compétitivité s’est fait au détriment de la hausse des salaires.

Il faut réfléchir et faire une analyse pour tirer les leçons de cette mondialisation, cette «grande tromperie» et cette grande exploitation. Les Nations Unies doivent jouer un rôle dans ce domaine car les gens meurent de l’exploitation. L’Organisation doit mettre au point des mécanismes de respect et d’application des conventions internationales. L’Organisation ne peut plus rester silencieuse. Elle doit, par exemple, faire en sorte que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) inclut dans ses travaux les droits sociaux et les droits de la personne. L’économie mondiale a perdu et continuera de perdre tant qu’elle ne parlera pas de la qualité de vie des travailleurs, a conclu l’oratrice.

Réponses des experts aux questions des participants

Répondant à une question sur les efforts déployés par l’Organisation Internationale du Travail pour améliorer les conditions de travail, M. Roselaers, Conseiller auprès du Directeur Général de l’Organisation, a cité en exemple la Birmanie qui ayant violé certaines réglementations du travail, s’est vue exclue de l’OIT. Il a également expliqué que l’OIT a un important programme de coopération technique, en place dans plus de 60 pays en développement, qui se concentre surtout sur les questions de main-d’oeuvre infantile ainsi qu’un large programme de promotion de l’emploi qui s’adresse en particulier aux femmes.

Répondant à une question sur la main d’oeuvre infantile, Mme Cohen, vice-Présidente de Reebok Ltd., a notamment signalé le protocole établi par Reebok pour que certains enfants puissent aller à l’école. Puis, abordant la question de la modification des bénéfices de l’entreprise en raison de l’intégration des droits de l’Homme aux politiques de gestion, elle a affirmé que Reebok tentait de mobiliser de nouveaux partenaires.

En réponse à plusieurs questions, Mme Ojeda, Directrice exécutive de Coalition for Justice in the Maquilas, a déploré l’attitude des entreprises américaines qui prétendent fournir à leur personnel de justes salaires alors qu’avec l’inflation, l’estimation du niveau de vie au Mexique est souvent erronée. Elle a affirmé la nécessité pour le gouvernement mexicain de générer une production agricole et économique interne et de ne pas considérer seulement les investissements étrangers. Le pouvoir d’achat a récemment baissé de 23%, alors qu’est-ce qu’un juste salaire, s’est-elle indignée.

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Elle a aussi insisté sur le fait qu’au Mexique, les syndicats, lorsqu’ils existent, sont principalement pro-gouvernementaux. Enfin, Mme Ojeda a mentionné l’importance d’un rééchelonnement de la dette, dette qui force le gouvernement du Mexique à se préoccuper davantage de son remboursement que de son peuple.

En ce qui concerne la mondialisation, M. Samet, Sous-Secrétaire adjoint au Département du travail des Etats-Unis, a insisté sur l’expansion économique tout en reconnaissant que certaines questions n’ont encore pas éte´suffisament débattues. En ce qui concerne les accords ALENA, M. Samet a réorienté le débat pour se demander si les efforts du Département du travail étaient suffisants. Se référant au discours de Mme Ojeda, il a ajouté qu’au titre de l’accord que les Etats-Unis ont passé avec le Mexique, ces problèmes ont été discutés par les deux gouvernements. Rappelant les différentes discussions ayant eu lieu entre les Etats-Unis et le Mexique, il a fait observer qu’il était difficile pour les Etats-Unis d’intervenir en territoire étranger. Il a conclu en parlant de la protection sociale aux Etats-Unis qui, objet de réforme en 1996, est aujourd’hui un vif sujet de préoccupation pour le gouvernement américain.

Enfin, Craig Kielburger, Président de l’Association Free the Children, a expliqué au public les activités mises en place par l’Association.

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