AU CONSEIL DE SECURITE, LARGE SOUTIEN EN FAVEUR DES RECOMMANDATIONS DU SECRETAIRE GENERAL SUR LA PROTECTION DES CIVILS VICTIMES DES CONFLITS

Communiqué de Presse
CS/1093

AU CONSEIL DE SECURITE, LARGE SOUTIEN EN FAVEUR DES RECOMMANDATIONS DU SECRETAIRE GENERAL SUR LA PROTECTION DES CIVILS VICTIMES DES CONFLITS

Le Haut Commissaire aux droits de l’homme favorable au respect des règles en vigueur plutôt qu’à l’élaboration de nouvelles

La protection des civils touchés par les conflits armés a fait l'objet, ce matin, d'un débat au Conseil de sécurité, réuni sous la présidence de M. Arnold Peter Van Walsum (Pays-Bas) et en présence du Secrétaire général, M. Kofi Annan, ainsi que du Haut Commissaire aux droits de l’Homme, Mme Mary Robinson. Cette réunion fait suite à la publication du rapport du Secrétaire général contenant des recommandations sur la question, qui lui avait été demandé le 12 février dernier par le Conseil de sécurité. Parmi les quarante propositions visant à renforcer la protection juridique et physique des civils lors de conflits armés, le Secrétaire général attire l’attention sur neuf en particulier. Il propose notamment au Conseil d’imposer des embargos sur les armes dans les situations où les civils et les personnes protégées sont visées par les parties en conflit et de recourir plus largement aux «sanctions ciblées» contre les parties, étatiques ou non, se livrant à des violations massives du droit humanitaire internationale et des droits de l’homme. Une autre proposition envisage le déploiement d’observateurs militaires internationaux pour surveiller la situation dans les camps des personnes déplacées et de réfugiés lorsqu’on suppose la présence d’armes, de combattants et d’éléments armés.

Dans sa déclaration le Secrétaire général, après avoir observé que les civils sont devenus tout simplement des cibles de guerre, a estimé que les Nations Unies doivent réagir désormais par autre chose que par des réunions, des discours et des rapports, car l’essence même de leurs activités consiste à rétablir la sécurité. «Voilà notre véritable tâche humanitaire», a-t-il affirmé, avant d’ajouter que les recommandations formulées dans son rapport visent à donner au Conseil des outils et une stratégie concrète. Pour mieux utiliser ces instruments, le Conseil pourrait, à son avis, envisager de mettre en place un mécanisme permanent. Echouer dans cette tâche ne ferait que saper son autorité et surtout priver les victimes des conflits de leur dernier espoir en la communauté internationale, a-t-il prévenu.

(à suivre – 1a)

- 1a - CS/1093 16 septembre 1999

Pour Mme Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, le déclin des combats entre les Etats a été plus que compensé par la recrudescence des conflits locaux, instables, dont les populations civiles sont les principales victimes. Notant que les conflits éclatent le plus souvent dans des zones où les droits de l'homme sont bafoués, elle a évoqué plus particulièrement la situation au Timor oriental, qui, selon elle, justifie la mise en place d’une Commission internationale d’enquête pour faire la lumière sur les événements survenus dans cette région. Plutôt que d’élaborer de nouvelles lois, a-t-elle par ailleurs suggéré, il vaudrait mieux s’efforcer de faire respecter les instruments en vigueur, notamment en matière de droit humanitaire et de réfugiés. Mme Robinson a également insisté sur l'importance de la prévention et souligné à cet égard le rôle primordial du Conseil de sécurité.

Les intervenants se sont félicités des propositions du Secrétaire général, qu’ils ont jugé sages et couvrant un large éventail d’aspects. A l’instar de la Secrétaire d’Etat aux affaires humanitaires du Ministère des affaires étrangères de l’Argentine, de nombreux représentants ont insisté sur l’importance de combler le fossé qui sépare les règles en vigueur en matière de droit international de leur mise en application. La persistance de l’impunité a aussi particulièrement retenu l’attention des intervenants, qui ont à cet égard souligné l’importance de la future Cour pénale internationale. En matière de défense des droits de l'enfant, de nombreux intervenants ont insisté sur l'urgence de faire passer l'âge minimum d’enrôlement dans l’armée de 15 à 18 ans. Plusieurs représentants ont aussi exprimé leur attachement à la capacité du Conseil d’engager des actions coercitives, notamment par le biais de sanctions ciblées, contre les auteurs de violations massives des droits de l’homme et du droit humanitaire.

Les membres suivants du Conseil ont pris la parole : Canada; Slovénie; Brésil; Etats-Unis; Namibie; Argentine; Royaume-Uni; France; Malaisie; Gambie; Chine; Fédération de Russie; Bahreïn et Gabon.

Le débat, suspendu en début d’après-midi, reprendra demain matin à 10 heures.

(à suivre – 1b)

- 1b - CS/1093 16 septembre 1999

Texte du projet de résolution (S/1999/981)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son Président en date du 12 février 1999 (S/PRST/1999/6),

Ayant examiné le rapport que le Secrétaire général lui a présenté le 8 septembre 1999 (S/1999/957) conformément à la déclaration susmentionnée,

Prenant acte des rapports du Secrétaire général en date du 13 avril 1998 sur "les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique" (S/1998/318) et du 22 septembre 1998 sur "la protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit" (S/1998/883), en particulier l'analyse qu'ils contiennent concernant la protection des civils,

Notant que les civils constituent la vaste majorité des victimes des conflits armés et que les combattants et autres éléments armés les prennent de plus en plus souvent pour cibles, gravement préoccupé par les souffrances subies par les civils au cours de conflits armés, du fait, notamment, d'actes de violence dirigés contre eux, en particulier contre les femmes, les enfants et d'autres groupes vulnérables, y compris les réfugiés et les personnes déplacées, et sachant les effets qu'aura cette situation sur la paix, la réconciliation et le développement durables,

Conscient que sa responsabilité première en vertu de la Charte des Nations Unies est de maintenir la paix et la sécurité internationales et soulignant l'importance de l'adoption de mesures visant à prévenir et résoudre les conflits,

Soulignant qu'il importe d'étudier les causes des conflits armés de manière globale afin d'améliorer la protection des civils à long terme, notamment en favorisant la croissance économique, l'élimination de la pauvreté, le développement durable, la réconciliation nationale, la bonne gouvernance, la démocratie et l'état de droit et en encourageant le respect et la protection des droits de l'homme,

(à suivre – 1c)

- 1c - CS/1093 16 septembre 1999

Soulignant qu'il importe de diffuser aussi largement que possible les dispositions du droit international humanitaire, du droit relatif aux droits de l'homme et aux réfugiés et de dispenser une formation appropriée, notamment à la police civile, aux forces armées, aux membres des professions judiciaires et juridiques, à la société civile et au personnel des organisations internationales et régionales,

Rappelant la déclaration de son Président en date du 8 juillet 1999 (S/PRST/1999/21), et soulignant qu'il a demandé que soient incluses dans le cadre d'accords de paix spécifiques, le cas échéant, et de manière adaptée cas par cas aux différents mandats de maintien de la paix, des modalités précises touchant le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants, y compris la destruction en temps voulu et sans danger des armes et des munitions,

Conscient de la vulnérabilité particulière des réfugiés et des personnes déplacées, et réaffirmant qu'il incombe au premier chef aux États d'assurer leur protection, en particulier en veillant à la sécurité des camps de réfugiés et de personnes déplacées et en en préservant le caractère civil,

Soulignant les droits et les besoins particuliers des enfants en période de conflit armé, notamment ceux des petites filles,

Reconnaissant l'incidence directe et particulière que les conflits armés ont sur les femmes, comme il est indiqué au paragraphe 18 du rapport du Secrétaire général et, à cet égard, accueillant avec satisfaction les activités en cours du système des Nations Unies relatives à la prise en compte des sexospécificités dans l'assistance humanitaire et aux actes de violence commis contre les femmes,

1. Se félicite du rapport du Secrétaire général en date du 8 septembre 1999 et prend note des recommandations détaillées qu'il contient;

2. Condamne vigoureusement le fait de prendre délibérément pour cible les civils touchés par les conflits armés ainsi que les attaques lancées contre des biens protégés par le droit international, et demande à toutes les parties de mettre fin à pareilles pratiques;

(à suivre – 1d) - 1d - CS/1093 16 septembre 1999

3. Souligne qu'il importe de prévenir les conflits qui risquent de mettre en danger la paix et la sécurité internationales et, dans ce contexte, souligne l'importance que revêt l'application de mesures préventives appropriées pour résoudre les conflits, notamment le recours aux mécanismes de règlement des différends mis en place par l'Organisation des Nations Unies et par d'autres organisations ainsi qu'au déploiement préventif de militaires et de civils, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, aux résolutions du Conseil de sécurité et aux instruments internationaux pertinents;

4. Demande instamment à toutes les parties concernées de s'acquitter strictement des obligations qu'elles ont contractées en vertu du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l'homme et aux réfugiés, en particulier celles inscrites dans les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 et dans les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels de 1977, ainsi que de respecter les décisions du Conseil de sécurité;

5. Demande aux États qui ne l'ont pas encore fait d'envisager de ratifier les principaux instruments touchant le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits de l'homme et aux réfugiés, et de prendre les mesures législatives, judiciaires et administratives appropriées pour faire appliquer lesdits instruments sur le plan interne, en faisant appel, le cas échéant, à l'assistance technique des organisations internationales compétentes, notamment le Comité international de la Croix-Rouge et les organes des Nations Unies;

6. Souligne qu'il incombe aux États de mettre fin à l'impunité et de poursuivre les personnes qui sont responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de violations graves du droit international humanitaire, affirme la possibilité de recourir à cette fin à la Commission internationale d'établissement des faits, créée en vertu de l'article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève, réaffirme l'importance des travaux effectués par les tribunaux spéciaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, et souligne que tous les États ont l'obligation de coopérer pleinement avec ces tribunaux; et reconnaît l'importance historique de l'adoption, à Rome, du Statut de la Cour pénale internationale qui est ouvert à la signature et à la ratification des États;

(à suivre – 1e) - 1e - CS/1093 16 septembre 1999

7. Souligne qu'il importe de permettre au personnel humanitaire d'accéder sans entrave et en toute sécurité aux civils en période de conflit armé, notamment aux réfugiés et aux personnes déplacées, et d'assurer la protection de l'assistance humanitaire qui leur est destinée, et rappelle à cet égard les déclarations de son Président en date du 19 juin 1997 (S/PRST/1997/34) et du 29 septembre 1998 (S/PRST/1998/30);

8. Souligne que les combattants doivent assurer la sécurité, la protection et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que du personnel humanitaire national et international, et rappelle à cet égard les déclarations de son Président en date du 12 mars 1997 (S/PRST/1997/13) et du 29 septembre 1998;

9. Prend note de l'entrée en vigueur de la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, rappelle les principes pertinents qui y sont inscrits, demande instamment à toutes les parties à des conflits armés de respecter intégralement le statut du personnel des Nations Unies et du personnel associé et, à cet égard, condamne les attaques et l'emploi de la force contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé, ainsi que contre le personnel des organismes humanitaires internationaux, et affirme qu'il est nécessaire de tenir responsables ceux qui commettent de tels actes;

10. Se déclare disposé à réagir face aux situations de conflit armé dans lesquelles des civils sont pris pour cible ou dans lesquelles l'acheminement de l'assistance humanitaire destinée aux civils est délibérément entravé, notamment en examinant les mesures appropriées que lui permet de prendre la Charte des Nations Unies, et prend note à cet égard des recommandations pertinentes figurant dans le rapport du Secrétaire général;

11. Se déclare disposé à étudier comment les mandats dans le domaine du maintien de la paix pourraient mieux contribuer à atténuer les incidences néfastes des conflits armés sur les civils;

12. Se déclare favorable à l'inscription, le cas échéant, dans les accords de paix et les mandats des missions de maintien de la paix des Nations Unies, de mesures spécifiques et adéquates pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants, une attention particulière étant accordée à la démobilisation et à la réinsertion des enfants soldats, ainsi que d'arrangements précis et détaillés pour la destruction des armes et munitions en excédent, et rappelle à cet égard la déclaration de son Président en date du 8 juillet 1999;

(à suivre – 1f)

- 1f - CS/1093 16 septembre 1999

13. Note qu'il importe d'inscrire dans les mandats des opérations de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix des dispositions spéciales de protection et d'assistance en faveur des groupes qui ont besoin d'une attention particulière, notamment les femmes et les enfants;

14. Prie le Secrétaire général de faire en sorte que le personnel des Nations Unies engagé dans les activités de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix reçoive une formation appropriée en ce qui concerne le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits de l'homme et aux réfugiés, y compris les dispositions touchant les enfants et les sexospécificités, la négociation et la communication, les spécificités culturelles et la coordination entre civils et militaires, et demande instamment aux États ainsi qu'aux organisations internationales et régionales compétentes de prévoir un volet de formation approprié dans leurs programmes à l'intention du personnel engagé dans des activités analogues;

15. Souligne l'importance de la police civile en tant que composante des opérations de maintien de la paix, apprécie le rôle de la police pour ce qui est d'assurer la sécurité et le bien-être des civils, et reconnaît à cet égard qu'il est nécessaire de renforcer la capacité de l'Organisation des Nations Unies de déployer rapidement des policiers civils qualifiés et bien entraînés;

16. Réaffirme qu'il est prêt, chaque fois que des mesures sont adoptées en application de l'Article 41 de la Charte des Nations Unies, à prendre en considération l'effet qu'elles peuvent avoir sur la population civile, en tenant compte des besoins des enfants, afin d'envisager, le cas échéant, des exemptions d'ordre humanitaire;

17. Note que l'accumulation excessive et l'effet déstabilisateur des armes légères entravent considérablement l'acheminement de l'assistance humanitaire et peuvent exacerber et prolonger les conflits, mettre en danger la vie des civils et porter atteinte à la sécurité et à la confiance nécessaires pour le rétablissement de la paix et de la stabilité;

18. Prend note de l'entrée en vigueur de la Convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et du Protocole modifié sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II) annexé à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, rappelle les dispositions pertinentes qui y figurent et note les effets bénéfiques que leur mise en oeuvre aura sur la sécurité des civils; (à suivre – 1g)

- 1g - CS/1093 16 septembre 1999

19. Se déclare à nouveau gravement préoccupé par les effets néfastes et étendus des conflits armés sur les enfants, rappelle sa résolution 1261 (1999) du 25 août 1999 et réaffirme les recommandations qui y figurent;

20. Souligne l'importance de la concertation et de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies, le Comité international de la Croix-Rouge et autres organisations compétentes, y compris les organisations régionales, en ce qui concerne les suites données au rapport du Secrétaire général, et engage le Secrétaire général à poursuivre ses consultations sur la question et à prendre des mesures concrètes afin que l'Organisation des Nations Unies soit mieux à même d'améliorer la protection des civils en période de conflit armé;

21. Se déclare disposé à œuvrer en coopération avec les organisations régionales pour examiner la manière dont celles-ci pourraient contribuer à renforcer la protection des civils en période de conflit armé;

22. Décide de créer immédiatement un mécanisme approprié chargé d'examiner plus avant les recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général et d'envisager des mesures appropriées d'ici au mois d'avril 2000, conformément aux responsabilités qui sont les siennes en vertu de la Charte des Nations Unies;

1. Décide de demeurer activement saisi de la question.

- 2 - CS/1093 16 septembre 1999

Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé (S/1999/957)

Conformément à la déclaration présidentielle adoptée à la suite de la réunion du Conseil de sécurité du 12 février 1999, sur la question de la protection des civils touchés par les conflits armés, le Secrétaire général présente dans ce rapport des recommandations concernant les moyens par lesquels le Conseil pourrait agir afin d'améliorer la protection physique et juridique des civils dans les situations de conflit armé. Ces recommandations sont issues des consultations approfondies qu'il a eues, comme le Conseil l'avait demandé, avec le Comité permanent interinstitutions. Elles portent sur les mesures à prendre à tous les stades d'un conflit et s'étendent à des mesures visant à promouvoir le respect du droit international, grâce à des initiatives politiques et diplomatiques visant à influer sur le comportement des parties à un conflit, aux mesures coercitives visées au Chapitre VII de la Charte (qui permet par exemple au Conseil d'"entreprendre au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales". Selon le Secrétaire général, le rapport vise particulièrement à encourager le Conseil à prendre des mesures décisives pour résoudre cette question essentielle, et à promouvoir un "climat de respect des règles". Il ajoute que la façon dont le Conseil relèvera ce défi sera d'une importance cruciale compte tenu de ce que la protection des civils est un élément essentiel du mandat de l'Organisation des Nations Unies qui ne peut en transférer la responsabilité à quiconque.

Après une analyse des menaces et violences qui sont exercées contre les civils en période de conflit armé et du rôle du Conseil de sécurité dans la protection de ces civils, le Secrétaire général énumère une série de recommandations visant d'une part à renforcer la protection juridique et d'autre part la protection physique. Il appelle l'attention du Conseil sur neuf d'entre elles qu'il juge particulièrement importantes. En premier lieu, il faudrait que le Conseil prenne des mesures afin de renforcer la capacité de l'Organisation en matière de planification et de déploiement rapides. Il faudrait notamment renforcer la participation au système de forces en attente des Nations Unies, en augmentant par exemple les effectifs de la police civile et de l'administration civile spécialisée et ceux du personnel humanitaire. Le Secrétaire général recommande également au Conseil de mettre en place un mécanisme permanent d'évaluation technique et des régimes de sanctions régionaux pouvant utiliser les informations fournies par les membres du Conseil, les institutions financières compétentes, le Secrétariat, les organisations et autres secteurs humanitaires, afin de déterminer l'impact probable des sanctions sur les civils.

Le Secrétaire général met ensuite l'accent sur 4 recommandations que le Conseil pourrait appliquer lorsqu'il reçoit des informations qui donnent à penser que des violations contre des civils sont imminentes. Le Conseil pourrait ainsi imposer des embargos sur les armes dans les situations où les civils et les personnes protégées sont visés par les parties au conflit, ou lorsqu'on sait que les parties commettent des violences systématiques et généralisées du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l'homme.

- 3 - CS/1093 16 septembre 1999

Il pourrait aussi envisager de déployer dans certains cas une opération préventive de maintien de la paix ou une autre forme de présence préventive. Il suggère au Conseil de recourir plus largement aux sanctions ciblées, afin de dissuader et de retenir ceux qui commettent des violations flagrantes du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l'homme, ainsi que les parties à des conflits qui ne cessent de braver ses résolutions, défiant son autorité. Enfin, le Conseil pourrait déployer des observateurs militaires internationaux pour surveiller la situation dans les camps de personnes déplacées et de réfugiés lorsqu'on suppose la présence d'armes, de combattants et d'éléments armés. Si une telle présence est confirmée et si les forces nationales ne peuvent ou ne veulent pas intervenir, le Conseil devrait alors examiner une série d'options pouvant impliquer par exemple le déploiement de forces armées régionales ou internationales disposées à prendre effectivement des mesures pour protéger les civils, y compris le désarmement forcé des combattants ou éléments armés.

Enfin, le Secrétaire général fait trois recommandations visant à alléger les souffrances des civils dans les cas où le conflit a déjà éclaté et où ils sont pris pour cible. Il propose ainsi au Conseil de sécurité de souligner dans ses résolutions, à l'ouverture d'un conflit, qu'il est capital que les populations civiles aient pleinement accès à l'assistance humanitaire et que les parties concernées, y compris les acteurs autres que l'Etat, coopèrent pleinement avec le coordonnateur humanitaire des Nations Unies pour assurer cet accès et garantissent la sécurité des organismes humanitaires, conformément aux principes de la solidarité humanitaire, de la neutralité et de l'impartialité. Le Conseil devrait faire savoir avec force que tout manquement à cet égard se soldera par l'imposition de sanctions ciblées. Dans les situations de conflit ouvert, le Conseil devrait veiller à ce que les mesures voulues soient adoptées pour contrôler les médias qui incitent à la haine ou pour fermer leurs installations. Enfin face à des violations massives et persistantes, le Secrétaire général recommande que le Conseil envisage une action coercitive appropriée. Dans ce cas et au préalable, afin d'éviter qu'on ne puisse l'accuser d'être sélectif ou de manifester un parti pris, le Conseil devrait prendre en compte les facteurs suivants : la nature et l'étendue des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire; le fait que les autorités locales ne sont pas en mesure de maintenir l'ordre ou l'existence d'un schéma trahissant leur complicité; le fait que toutes les solutions pacifiques ou consensuelles ont été recherchées en vain; sa capacité à maîtriser les actions qui seraient entreprises et le recours limité et non disproportionné à la force, compte tenu des répercussions possibles sur les populations civiles et l'environnement.

Le Secrétaire général fait observer en conclusion que bien que le droit doive avoir la primauté, il faut souvent assurer la sécurité physique avant la protection juridique. Le Conseil de sécurité doit agir rapidement pour que ce principe devienne une réalité. Pour cela, il importe de fixer un mécanisme et un calendrier concertés pour le suivi de la question.

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PROTECTION DES CIVILS TOUCHES PAR LES CONFLITS ARMES

Déclarations

Le Secrétaire général de l'ONU, M. KOFI ANNAN, en présentant son rapport au Conseil de sécurité a indiqué que les victimes des conflits sont aujourd'hui devenues de véritables objectifs de guerre. Un phénomène qui a malheureusement entraîné au cours des dernières décennies des millions de réfugiés, de blessés et de morts. Pour le Secrétaire général, le plus choquant est la stratégie calculée désormais adoptée par les belligérants, qui montrent un mépris manifeste pour les valeurs humaines. Depuis le mois de janvier dernier, des conflits ont éclaté, repris ou se sont intensifiés dans toutes les régions du globe. Des années d'intenses efforts ont ainsi été balayées en Angola avec l'échec du Protocole de Lusaka, au Timor oriental le monde se trouve confronté à une autres situation où les droits de l'homme sont devenus purement et simplement la cible d'agressions. Dans tous les cas, il apparaît que les pays où ces conflits font rage n'ont pas les structures politiques et démocratiques nécessaires au respect du droit humanitaire international et des droits de l'homme. Un effort global et collectif est donc nécessaire dans ce domaine. L'Organisation des Nations Unies doit, pour sa part, réagir par autre chose que des réunions, des discours et des rapports, car l’essence même de ses activités consiste à rétablir la sécurité là où elle n’existe plus ou là où elle est menacée. «Voilà notre véritable tâche humanitaire», a insisté M. Annan. En ce siècle, où le droit humanitaire n'a cessé de progressé devenant toujours plus sophistiqué, jamais les droits de l'homme n'ont autant été méprisés, a-t-il fait observer ensuite. «C'est pourquoi, mon rapport contient 40 recommandations concrètes qui donnent au Conseil des outils et une stratégie qu'il peut utiliser pour réagir à certains situations». Pour mieux utiliser ces instruments, le Conseil pourrait envisager de mettre en place un mécanisme permanent. Le Conseil devrait aussi pouvoir utiliser ses compétences en tant que source de solution concrète. Toutes les recommandations, contenues dans le rapport, à l'exception d'une seule, devraient contribuer à prévenir de nouvelles hostilités, malheureusement elles ne suffiront pas toujours, a poursuivi le Secrétaire général. Dans ce cas, la dernière recommandation, concernant l'intervention et une action coercitive, devrait effectivement être suivie dans les faits et être possible. Le Secrétaire général a conclu en se déclarant prêt à travailler étroitement avec le Conseil et à exploiter ses capacités de bons offices, car le sort des civils n'est plus quelque chose que l'on peut négliger ou considérer comme secondaire. Bien au contraire, il s'agit d'un aspect fondamental du mandat central de l'Organisation. Echouer dans cette tâche, ne ferait que saper son autorité et surtout priverait les victimes de leur dernier espoir en la communauté internationale, a-t-il mis en garde.

Mme MARY ROBINSON, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a déclaré que le rapport du Secrétaire général reflète de façon précise les immenses défis posés en matière de droits de l'homme et les problèmes auxquels son personnel et elle-même sont confrontés au quotidien. Mme Robinson s'est dite heureuse d'avoir l'occasion de partager aujourd'hui le fardeau consistant à alléger les souffrances des populations civiles.

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Les événements effroyables de ces derniers jours au Timor oriental, qui ont indigné le monde, bafouent les droits de centaines de milliers de civils innocents. Des atrocités ont été commises par les milices avec la participation de représentants des forces de sécurité. Cela est d'autant plus répugnant que ces actes ont été commis après que les Timorais ont exprimé clairement et librement leurs souhaits concernant leur avenir politique. Mme Robinson a déclaré avoir constaté que les massacres et les déplacements de population ont fait l'objet d'une planification systématique. Elle a recommandé la mise en place d'une commission internationale d'enquête pour faire la lumière sur les événements survenus au Timor oriental. Ce n'est là, a-t-elle déclaré, qu'un exemple parmi d'autres. En ex-Yougoslavie, j'ai rencontré des femmes et des filles ayant subi des violences sexuelles. En Sierra Leone, j'ai vu des enfants mutilés, d'autres forcés à attaquer leur propre village. Les rapports de l'Angola racontent comment les rebelles ont organisé des déplacements massifs de populations. De l'avis de Mme Robinson, le déclin des combats entre les Etats a été plus que compensé par la recrudescence des conflits locaux, instables, dont les populations civiles sont les principales victimes. Les femmes subissent des abus sexuels, les enfants sont enrôlés pour faire la guerre. Les civils ne sont pas seulement des victimes, mais des instruments de la guerre. L'âge n'a plus d'importance : des femmes, des enfants et des personnes âgées sont également attaqués.

Il faut aussi constater que des conflits éclatent précisément là où les droits de l'homme sont violés, où les conditions exacerbées rendent les Etats trop faibles pour faire face aux désordres. En outre, les conflits, essentiellement internes, ont souvent des retombées à l'extérieur des frontières nationales. Il existe un lien étroit entre l'érosion de la paix internationale et les attaques contre les civils. La sécurité humaine ne peut être garantie que par le plein respect de tous les droits fondamentaux, ce qui exige une action concrète du Conseil de sécurité. Plutôt que d'élaborer de nouvelles lois, il vaudrait mieux s'efforcer de faire respecter tous les instruments existants, notamment en matière de droit humanitaire et de réfugiés. Il faut par ailleurs relever l'âge minimum de la participation aux hostilités à 18 ans. Pour ce qui est de l'impunité accorder à certains criminels, si octroyer l'amnistie au nom de la réconciliation peut être tentant, cela va à l'encontre du droit international et de la Charte des Nations Unies. C'est pourquoi les recommandations dans le rapport sur la responsabilité en matière de crime de guerre sont particulièrement importantes. Nous devons en outre aller de l'avant pour faire de la Cour pénale internationale, dont le Statut a été adopté, un instrument efficace en matière de respect des droits de l'homme. Mme Robinson a ensuite mis l'accent sur la prévention des conflits, qui passe notamment par la bonne gouvernance et le respect des droits de l'homme. Le Conseil de sécurité a un rôle essentiel à jouer pour ce qui est de prévenir et de minimiser l'impact des conflits sur les civils. Il faut avoir pour but de mettre en œuvre les recommandations du rapport du Secrétaire général, a-t-elle conclu.

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M. ROBERT R. FOWLER (Canada) a déclaré que la protection des civils doit être l'un des premiers impératifs de l'action internationale collective. Avant toute chose, il convient d'instituer une culture de réaction appropriée et rapide aux crises qui se préparent. Le Canada appuie le Secrétaire général quand il suggère que le Conseil utilise plus fréquemment les articles de la Charte ayant trait au règlement pacifique des différends et au droit du Secrétaire général d'attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le représentant a en outre estimé que nous devons mettre fin à ce qui furent clairement des cultures d'impunité. Pour cela, les Etats membres doivent adopter et appliquer des législations nationales permettant de poursuivre les individus qui commettent des crimes de guerre ou qui enfreignent gravement le droit humanitaire, créer des instruments qui leur donnent la possibilité de livrer ces personnes à un autre Etat disposant d'une telle juridiction ou à un tribunal international dûment constitué pour qu'elles soient jugées. Le Conseil de sécurité doit également tout mettre en œuvre pour veiller à ce que les décisions des deux tribunaux spéciaux existants soient suivies d’effet. De plus, en attendant la création d'une Cour pénale internationale, le Conseil doit être prêt à donner son aval à la création d'autres dispositifs internationaux afin que les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides répondent de leurs actes.

De l'avis du représentant, plusieurs initiatives importantes proposées dans le rapport du Secrétaire général, méritent d'être analysées en profondeur, parmi lesquelles : vérifier comment et quand les opérations de maintien de la paix et de coercition peuvent protéger plus efficacement les civils, notamment lors de l'élaboration de leur mandat; nommer un "médiateur" pour les opérations de maintien de la paix; s'assurer que les exigences de protection et d'aide à l'enfance et aux femmes sont prises en considération dans les opérations de maintien et de consolidation de la paix; utiliser davantage les sanctions "intelligentes", notamment lorsque l'accès du personnel humanitaire aux populations est refusé ou bloqué, et créer un mécanisme permanent d'examen technique des régimes de sanctions régionaux et imposés par l'ONU; imposer, surveiller et appliquer des embargos efficaces sur les armes visant à interdire les catégories d'armes utilisées pour cibler et terroriser les civils et personnes protégées, en particulier les armes légères et de petit calibre, ainsi que leurs munitions; examiner la faisabilité et l'utilité de créer des zones humanitaires et des corridors de sécurité; identifier les moyens d'éloigner les combattants et les éléments armés des camps de réfugiés.

M. DANILO TÜRK (Slovénie) a constaté que les conflits que le monde a connus récemment ont été dévastateurs pour les populations civiles contre lesquelles les attaques délibérées sont devenues une norme horrible, mais courante. Le sort des enfants dans ces conflits est particulièrement lamentable, les règles du droit humanitaire et des droits de l’homme étant violées de façon flagrante par les belligérants. La question de la protection des civils dans les conflits comporte donc plusieurs aspects, la clef étant de pouvoir assurer la sécurité des être humains non pas seulement sur le plan légal, mais également sur le plan physique. La Slovénie est convaincue que l’esprit de décision qui anime aujourd’hui le Conseil de sécurité peut apporter de réelles améliorations dans ce domaine.

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C’est une priorité de l’heure; et une des réponses aux questions qui se posent se trouve dans une évolution du concept des opérations de maintien de la paix, qui reconnaisse la nature multidisciplinaire des actions à mener. Ces opérations ne sont pas seulement limitées à leur composante militaire, mais de plus en plus, elles comprennent des tâches de police civile, d’assistance humanitaire, de désarmement, de démobilisation et de surveillance de la situation des droits de l’homme. Il est essentiel que les parties en conflit assurent aux organisations humanitaires un accès sûr et sans entrave aux civils dans le besoin, en même temps qu’elles garantissent la sécurité des personnels humanitaires dont le travail sur le terrain est indispensable.

La Slovénie soutient sans réserve et votera en faveur de la résolution qui est examinée aujourd’hui. Concernant la recommandation du Secrétaire général en faveur d’actions politiques et militaires en cas de violations systématiques du doit international qui figure au paragraphe 67 du rapport, la clarté de sa terminologie et ses aspects politiques et conceptuels doivent être préservés. Les violations systématiques et étendues du droit humanitaire doivent être combattues par des mesures d’application du droit international. Concernant le crime de génocide par exemple, nous devons nous rappeler l’Article VIII de la Convention sur la prévention du crime de génocide. La suppression de ce crime implique la mise en œuvre des options d’application du droit, basées sur des décisions légitimes et appropriées prises par les organes compétents de la communauté internationale. Mais, à cet égard, la réticence de certains Etats Membres de l’ONU, parties à la Convention, d’adhérer à ce mécanisme quand cela est nécessaire, pose jusqu’ici un problème. Le Conseil de sécurité ne doit pas se détourner de ses responsabilités quand se produit un désastre humanitaire. Il devrait être cohérent consistant dans son action et devrait recourir à des critères objectifs dans ses prises de décisions. Les membres du Conseil, y compris les membres permanents jouissant d’un droit de veto dont ils peuvent faire planer la menace, devraient baser leurs décisions sur ces critères, et les considérations d’intérêt national ne devraient pas bloquer l’action du Conseil quand celle-ci est nécessaire et légitime. La récente résolution 1264 sur le Timor oriental montre que la prise de décision basée prioritairement sur les principes du droit international et les besoins de la communauté internationale dans son ensemble est possible.

M. GELSON FONSECA (Brésil) a en premier lieu exprimé son plein accord avec la proposition de Mme Robinson, visant à ce que les crimes commis récemment au Timor oriental fassent l'objet d'enquêtes. Il a rappelé ensuite qu'une étude récente publiée par la Croix Rouge internationale révèle que les civils comptent désormais pour 90% des victimes des conflits armés des années 90 alors qu'ils n'avaient représenté que 5% des victimes de la Première Guerre mondiale. Chaque jour, des atrocités sont commises au nom de croyances religieuses, d'origines ethniques ou nationales et d'allégeance politique, et les catastrophes humanitaires au Kosovo, en Angola et au Timor oriental n'en sont que de tristes exemples parmi tant d'autres. Tout se passe comme si tout l'héritage de la sagesse humaine avait laissé place à un vide moral où tout est permis, a souligné le représentant.

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Heureusement le fait que le Conseil de sécurité soit disposé à s'attaquer à ce problème témoigne d'une volonté politique réelle qui devrait permettre de modifier la réalité présente et commencer à établir un filet de sécurité pour les civils, notamment les plus vulnérables d'entre eux, à savoir les enfants, les femmes et les personnes âgées. Le rapport du Secrétaire général est à cet égard une véritable contribution, les recommandations qu'il contient méritant notre attention étroite. Le Conseil de sécurité peut et doit, en effet, contribuer aux efforts de promotion d'une "éthique du respect", visant à mettre fin aux violations flagrantes du droit humanitaire international et des droits de l'homme, pourtant universellement acceptés. En revanche, de l'avis du Brésil, l'impératif voulant que l'aide humanitaire soit fourni en toute sécurité et réponde à une responsabilité collective ne devrait pas automatiquement entraîner l'implication du Conseil. Il est des situations où des abus massifs posent une menace réelle à la paix et à la sécurité internationales et dans ce cas, l'option de l'action coercitive ne devrait pas être négligée, a expliqué le représentant.

Outre les efforts louables visant à diminuer les souffrances des civils, il nous faut aussi garder à l'esprit que l'établissement d'une paix durable dépend largement des mesures préventives qui peuvent être prises. C'est pourquoi, il faut aussi s'attacher à poser les bases solides d'une société pacifique grâce à la coopération pour le développement, l'élimination de la pauvreté et le renforcement du respect de la loi. Pour ce qui est plus précisément des recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport, le représentant a mis en lumière plusieurs aspects touchant, selon lui, à la mission du Conseil telle que posée au Chapitre VII de la Charte. Ainsi, parallèlement à l'évaluation des effets des régimes de sanctions, le Conseil doit examiner la possibilité d'accorder des exemptions humanitaires. La priorité devrait également être accordée à l'élaboration de "sanctions ciblées" afin de pénaliser les responsables directs des malversations plutôt que d'aggraver encore les souffrances de toute la population d'un pays. Le Brésil estime enfin que le Conseil devrait mettre en place des mécanismes fiables de contrôle des flux d'armes vers les régions déjà déchirées par un conflit, les personnes violant les embargos sur les armes devant répondre de leurs actes. Le représentant a conclu en déclarant que si les 40 recommandations du Secrétaire général doivent être gardées à l'esprit, il convient, dans un premier temps, de se concentrer sur celles qui sont capables de recueillir un consensus immédiat.

M. RICHARD HOLBROOKE (Etats-Unis) a jugé le débat d'aujourd'hui particulièrement opportun alors que plus de 7 000 membres du personnels de maintien de la paix sont en chemin vers le Timor oriental. La décision rapide du Conseil de sécurité de déployer une force multinationale témoigne du rôle essentiel que les Nations Unies peuvent et doivent jouer en ce qui concerne la protection des civils. Depuis près de deux siècles, on essaie en effet de mettre au point les institutions et les principes visant à réduire les effets des guerres sur les civils, car si la guerre est un enfer, elle doit néanmoins être conduite selon un code. Or, il semble que ce code moral soit désormais complètement ignoré et les civils ne sont pas considérés autrement que les combattants professionnels.

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"Nous devons faire face ensemble à cette réalité et la présente réunion nous permet d'effectuer un pas dans cette direction". Les Etats-Unis appuient pleinement la volonté du Conseil de sécurité de s'attaquer à cette question, en conformité avec la Charte. Ils estiment que pour ce faire les 4 principes suivants devraient être réaffirmés : tous les Etats doivent strictement respecter les obligations découlant du droit international; la communauté internationale doit venir en aide aux populations civiles touchées par les conflits armés; toutes les parties concernées doivent assurer la sécurité des civils et garantir le libre accès du personnel humanitaire et les personnes ayant commis de graves violations doivent être traduites en justice. Sur ce dernier point, le représentant a félicité le Secrétaire général et le Haut Commissaire aux droits de l'homme d'avoir soulever cette question concernant le Timor oriental.

M. Holbrooke a qualifié les recommandations du Secrétaire général de sages et vastes et a exprimé son accord avec le fait qu'au début d'un conflit le Conseil devrait réaffirmer l'importance de l'accès de l'aide humanitaire aux populations civiles. De l'avis des Etats-Unis, le fait de ne pas respecter ces règles devrait conduire à l'imposition de sanctions ciblées. Les Etats-Unis appuient également le recours aux sanctions en tant que moyen de circonscrire ceux qui commettent des violations graves du droit humanitaire international et des droits de l'homme. A cet égard, les Comités des sanctions du Conseil de sécurité devraient se réunir régulièrement pour évaluer l'impact humain et économique des sanctions, afin de procéder à des ajustements pour faciliter la fourniture de l'aide humanitaire. Le représentant a aussi exprimé son soutien à l'imposition d'un embargo sur les armes dans les cas où les civils sont pris pour cible et a appuyé la recommandation visant à renforcer la capacité de l'Organisation en matière de déploiement rapide de personnel civil et militaire. Il a également réitéré l'importance que son Gouvernement attache à l'élimination une fois pour toutes de ces fléaux que sont les mines terrestres antipersonnel, l'utilisation des enfants dans les conflits armés. Abordant la question de la Cour pénal international, il a indiqué que son pays a toujours été en première ligne du combat pour que les coupables répondent de leurs crimes, mais que le Statut adopté à Rome contenait quelques lacunes qu'il convient de corriger, afin de garantir le soutien le plus universel, y compris celui de son pays.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a déclaré que les auteurs de crimes contre des civils devraient être tenus responsables de leurs actes. A cet égard, la Namibie appuie l’idée de leur imposer une responsabilité financière envers les victimes et d’établir un mécanisme à cette fin. Elle se félicite des recommandations courageuses du Secrétaire général dans son rapport sur les civils dans les conflits armés. Ces recommandations méritent un examen approfondi du Conseil de sécurité, a dit M. Andjaba qui a souhaité faire partie du groupe de travail/mécanisme qui sera institué à cette fin.

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Le représentant a réitéré l’appel lancé le 25 août dernier par le Conseil de sécurité visant à ce que l’âge minimum de recrutement et de participation aux hostilités soit porté à 18 ans. La Namibie est particulièrement préoccupée par la situation des femmes et des fillettes, vulnérables à la violence et à l’agression sexuelle, y compris au viol et à la prostitution. On ne peut fermer les yeux sur de telles violations du droit international, ni permettre qu’elles restent impunies.

Soulignant l’importance de garantir la sécurité du personnel humanitaire, M. Andjaba a indiqué que la Namibie envisage d’adhérer à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Les parties en conflit doivent permettre l’accès sans entrave du personnel humanitaire auprès des personnes affectées par les hostilités. Empêcher l’accès à ces personnes constitue une violation grave du droit humanitaire et est complètement inacceptable, a-t-il souligné. La Namibie insiste en outre sur la mise en œuvre de la Convention d’0ttawa interdisant l’usage des mines antipersonnel et se joint à l’appel du Secrétaire général pour que les Etats qui ne l’ont pas encore fait, signent et ratifient cette Convention. Le Conseil doit assumer sa responsabilité de prévenir les conflits militaires et contribuer à leur résolution. Il doit œuvrer à la prévention des conflits en mettant l’accent sur des mesures préventives, y compris l’éducation aux droits de l’homme et aux principes du droits humanitaires et leur strict respect. Il faut aussi s’attaquer aux racines profondes des conflits, à savoir la pauvreté et le sous-développement, ainsi qu’aux flux incontrôlés d’armes légères et d’armes sophistiquées de tous types dans les régions en conflit. A cet égard, la Namibie réitère son appel aux pays producteurs d’armes pour qu’ils ne transfèrent pas de mines antipersonnel et d’autres armes dans les régions de conflit latent.

La Namibie appuie la résolution à l’examen et souhaite que son adoption contribue à alléger les souffrances des civils dans les conflits armés. Le Secrétaire général a fait sa part. Il appartient maintenant au Conseil de sécurité de faire bon usage des recommandations contenues dans son rapport et d’assurer que des mesures appropriées soient prises en faveur des civils pris dans des conflits armés, a conclu le représentant.

Mme ALICIA MARTINEZ RIOS (Argentine) a déclaré que pour combler le fossé qui sépare les règles et leur mise en application, il faut adopter des mesures à trois niveaux. Il faut tout d'abord que les Etats reconnaissent et fassent appliquer le principe des Conventions de Genève visant "respecter et faire respecter le droit international humanitaire en toutes circonstances". Il faut deuxièmement mettre en place des mécanismes nationaux et internationaux appropriés afin de lutter contre l'impunité. La justice est une condition indispensable à l'établissement d'une paix durable comme a pu le constater le Conseil de sécurité dans le traitement des conflits récents en Angola, au Kosovo, en Sierra Leone et aujourd'hui au Timor oriental. Il est indispensable d'enquêter sur les crimes commis et de traduire en justice les responsables.

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A cette fin, certains Etats doivent se doter d'une législation interne adéquate. Pour pallier les déficiences au niveau national, des mécanismes doivent être mis en place au niveau international. Il faut ensuite encourager la ratification universelle des principaux instruments de protection du droit international. L'Argentine vient à cet égard d'engager la procédure conduisant à la ratification du traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel.

La représentante a également abordé la question de la protection du personnel des Nations Unies et encouragé la ratification de la Convention de 1994 à ce sujet, en particulier par les pays qui reçoivent des personnels des Nations Unies sur leur sol. Evoquant le sort des enfants, qui représentent le groupe le plus vulnérable des populations civiles, Mme Martinez Rios s'est prononcée en faveur de l'adoption d'un protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'enfant afin de faire passer de 15 à 18 ans l'âge minimum de participation à des conflits.

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a indiqué que son pays entend participer activement au suivi qui sera donné au rapport du Secrétaire général, c'est pourquoi il soutient la résolution présentée aujourd'hui au Conseil, qui constitue en fait la première étape de ce processus. Le Royaume- Uni estime que le Secrétaire général a raison de concentrer ses efforts sur le respect du droit humanitaire international et des droits de l'homme car il est plus besoin d'une meilleure application du principe légaux existants que de la rédaction de nouvelles règles. Sir Jeremy a précisé que la définition de moyens plus efficaces de régler le problème de l'impunité était aussi cruciale. C'est pourquoi le Royaume-Uni continuera non seulement de soutenir les travaux des tribunaux internationaux et du Tribunal pénal international à venir, mais aussi les actions prises contre les Etats qui refusent de coopérer avec ces organes. Le Royaume-Uni est aussi disposé à appuyer les efforts du Conseil de sécurité, y compris le recours à des sanctions ciblées, en faveur d'un respect plus large du droit humanitaire, des droits de l'homme et des droits des réfugiés.

Le représentant a ensuite mis en avant trois domaines qu'il juge particulièrement pertinents quant au rôle du Conseil de sécurité. Il s'agit en premier lieu de la question de la disponibilité des armes légères et de petits calibres, car si les Etats Membres ont une responsabilité première dans le contrôle des flux de ce type d'armes, le Conseil peut lui aussi agir, en imposant lorsqu'il convient un embargo et en chargeant le personnel de maintien de la paix de mener des programmes de collecte et de destruction des armes. Il faut ensuite que le Conseil ne fasse pas preuve de faiblesse dans les mandats qu'il confie aux opérations de maintien ou de rétablissement de la paix, celles-ci doivent disposer des mandats et ressources appropriées. La capacité de déploiement rapide des Nations Unies doit être parallèlement améliorée. Le Département des opérations de maintien de la paix ne peut pas mettre sur pied en quelques jours une opération et c'est pourquoi il y a quelques jours c'est la solution d'une force multinationale qui a été choisie pour le Timor oriental. "Agir à temps, c'est aussi agir avant", a expliqué ensuite le représentant et plus l'on verra le Conseil de sécurité réagir rapidement et efficacement contre ceux qui commettent des abus flagrants, plus on pourra prévenir les violations.

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Le Royaume-Uni se félicite de voir le rapport du Secrétaire général se concentrer sur la question de l'action coercitive dans les cas de violations massives des droits de l'homme. Il estime qu'il est temps en effet de parvenir à un consensus tant au sein du Conseil de sécurité qu'au-delà et de déterminer quand et comment intervenir en réponse à de tels affronts des valeurs universelles.

M. ALAIN DEJAMMET (France) a rappelé les exactions contre les populations civiles commises par les milices au Timor oriental et plus particulièrement le conflit qui sévit en République démocratique du Congo. En effet, selon une équipe du HCR qui s’est rendue sur place hier, ce conflit a déraciné près d’un million de personnes, réfugiées ou déplacées. Elle fait état aussi de ce que les combattants ne se battent plus entre eux, mais s’attaquent aux populations sans défense, en violation des lois internationales. Le représentant note qu’il s’agit là d’une «guerre totale» qui appelle une réponse à l’échelle mondiale. Pour cela, il convient de commencer par la prévention. Invoquant le diction français qui dit que «mieux vaut tard que jamais», le représentant de la France a préconisé le déploiement des forces de maintien de la paix à titre préventif lorsque cela est justifié; il a accueilli avec intérêt la recommandation du Secrétaire général concernant l’établissement de groupes de travail du Conseil sur les situations précaires et a souligné la nécessité de créer un «climat de respect» des normes visant à la protection des droits des populations civiles. M. Dejammet a rappelé à cet égard que le Conseil de sécurité dispose d’un certain nombre de moyens juridiques pour lutter contre l’impunité, notamment les mesures coercitives énoncées au Chapitre VII. Il conviendrait également de souligner la responsabilité collective à l’égard de la sécurité du personnel humanitaire. Tout manquement à ces principes devrait être jugé inacceptable. Enfin l’action globale suggérée par le représentant de la France se doit d’être intégrée dans les opérations de maintien de la paix et d’être encouragée afin d’assurer une transition stable entre ces opérations et le développement à long terme. La France, a conclu M. Dejammet, est disposée à poursuivre l’examen des recommandations soumises par le Secrétaire général.

M. HASMY AGAM (Malaisie) a fait remarquer que les civils constituent aujourd’hui les principales cibles dans les conflits armés internes. Il a réaffirmé l’impératif du respect du droit humanitaire international par les parties engagées dans des conflits armés. Condamnant avec force tous les actes de violence commis contre des civils, le représentant a affirmé que les auteurs de crimes haineux ne sauraient bénéficier de l’impunité. Il a également condamné les attaques dont le personnel humanitaire agissant sur le terrain est souvent victime et a stigmatisé l’accroissement inquiétant de leur nombre. Dans ce contexte, le Conseil de sécurité, a-t-il déclaré, doit faire en sorte que ce personnel puisse mener a bien ses missions auprès des populations civiles. M. Agam a par ailleurs insisté sur la nécessité pour la communauté internationale de redoubler d’efforts pour lutter contre le trafic d’armes. A cet égard, il a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel.

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Il a également appelé de ses vœux le déploiement d’efforts concertés afin d’imposer des embargos sur les armes, dans les conflits ou les civils constituent les cibles privilégiées des parties. Le représentant a enfin exhorté le Conseil de sécurité à ne recourir aux sanctions et à la force militaire qu’en dernier recours, après avoir évalué les conséquences négatives qui en découlent pour la population civile.

M. BABOUCCAR-BLAISE JAGNE (Gambie) a fait remarquer que le nombre de civils touchés par un conflit a augmenté ces dernières années de façon spectaculaire. Des enfants participent aux combats, d'autres sont victimes de viols et de mutilations. Les civils n'ont jamais été à ce point vulnérables. Le représentant a par ailleurs constaté que les règles en vigueur pour protéger les civils sont plus honorées par leur violation que par leur respect; cette tendance doit être impérativement renversée. Approuvant les propositions incluses dans le rapport du Secrétaire général, le représentant a insisté sur l'importance de mettre en place un calendrier d'application des différentes mesures proposées. La question de l'impunité devrait en outre faire l'objet d'une attention accrue afin que les coupables de crimes de guerre et de violations des droits de l'homme répondent de leurs actes. M. Jagne a jugé exemplaire la création des tribunaux pour le Rwanda et l'ex- Yougoslavie et a insisté sur l'importance d'une meilleure protection juridique pour les civils, tâche à laquelle doit s'atteler le Conseil de sécurité. Le Conseil doit également consacrer une attention particulière à la prévention des conflits en s'attaquant aux sources des hostilités. De l'avis du représentant, les recommandations énoncées dans le rapport du Secrétaire général exigent un examen complet. La balle est dans notre camp, a-t-il conclu.

M. SHEN GUOFANG (Chine) s’est félicité de l’examen par le Conseil de sécurité des recommandations proposées dans le rapport du Secrétaire général relatif à la protection des civils dans les conflits armés. Puisque selon M. Guofang le meilleur moyen de protéger les civils reste d’éviter les conflits il a exprimé la ferme opposition de son pays à toute action militaire du Conseil de sécurité qui risquerait d’aggraver le conflit en cours. La protection des civils demande également des actions en vue d’éradiquer la pauvreté, ce qui sous-entend un engagement de la communauté internationale dans les domaines politique, humanitaire et du développement qui sont du ressort de l’ECOSOC et de l’Assemblée générale. Même dans le cadre du renforcement de la coopération entre les divers organes des Nations Unies, il faut qu’une certaine division du travail soit maintenue afin que le Conseil de sécurité se consacre exclusivement aux questions relatives à la paix et à la sécurité.

M. Guofang a insisté sur le fait que la communauté internationale devrait, quel que soit l’endroit où le conflit éclate, utiliser tous les moyens, en accord avec le droit international, le droit humanitaire et les droits de l’homme, en vue d’apporter sa protection et de faire cesser le conflit. Il a appelé la communauté internationale à se garder d’appliquer une politique de deux poids deux mesures et à porter une attention égale à tous les conflits armés mettant en danger des civils.

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A cet égard, il est grand temps que la communauté internationale prenne les mesures nécessaires en vue de soutenir les pays africains et les organisations régionales à résoudre les conflits et apporte une protection concrète et significative aux peuples africains dans les conflits armés. La Chine est donc favorable à l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité fondée sur la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité en février de cette année et votera en faveur du projet de résolution présenté.

M. SERGUEI LAVROV (Fédération de Russie) a fait observer que la question à l'ordre du jour continue d'avoir une actualité toujours plus pressante. Au-delà des civils, c'est le personnel humanitaire et du maintien de la paix qui est aussi la cible des agressions et des violations, a-t-il ajouté. Bien que la responsabilité première de la protection des civils revient aux Etats, il ne faut pas sous-estimer les efforts que peut déployer la communauté internationale dans ce domaine. En dépit du fait que l'écrasante majorité des Etats soient parties aux Conventions de Genève, l'écart entre leur contenu et leur mise en œuvre est encore trop important. Partant de ce constat, M. Lavrov a jugé opportun d'étudier la question de l'élargissement de la Commission internationale d'établissement des faits ainsi que celle de l'établissement d'un Comité de contrôle du désarmement après les conflits armés. La communauté internationale doit aussi se garder d'attiser les différends qui entraînent ces conflits armés. La Fédération de Russie appuie les efforts visant à assurer une protection supplémentaire de certains groupes plus vulnérables de civils comme les enfants et les femmes. Elle estime d'une très grande importance la conduite de poursuites pénales, nationales et internationales, à l'encontre des personnes coupables de crimes de guerre. Le représentant a rappelé à cet égard que son pays a appuyé la création du Tribunal pénal international, qui sera précisément appelé à prendre des décisions de justice aussi inévitables que justes dans ce domaine. Il a fait observer que nombre des recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général font écho à certaines initiatives russes notamment en ce qui concerne l'établissement de "couloirs humanitaires". L'introduction d'une composante média dans les opérations de maintien de la paix qui diffuserait et sensibiliserait la population aux questions des droits de l'homme constituerait un élément positif, a-t-il aussi souligné.

M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY (Bahreïn) a estimé qu’il était regrettable que les civils fassent l'objet d'actes de brutalités, de mutilations, de tortures, voire de nettoyage ethnique lors de certains conflits, au mépris de toutes les Conventions, en particulier de celle de Genève de 1949. Le représentant a donné l'exemple de l'Angola, où l'UNITA a tenté d'expulser la population civile vers des villes placées sous le contrôle du Gouvernement angolais, et ce, dans l'unique but de progresser militairement. Aujourd'hui, quelque 30 millions de personnes sont des cibles délibérées de conflits face auxquels ils sont incapables de se défendre. Les combattants essaient d'empêcher les civils d'accéder à la nourriture et aux soins et les personnels humanitaire et de maintien de la paix sont parfois pris pour cibles par les combattants.

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De l'avis du représentant, le Conseil de sécurité devrait imposer un embargo sur les armes quand un conflit vise des populations civiles. Il devrait aussi envisager des sanctions ciblées pour punir directement les personnes coupables de violations des droits de l'homme. Des observateurs devraient être déployés sur le terrain pour enquêter sur certains événements. Le représentant a conclu en indiquant qu'il appuie le projet de résolution dont est aujourd'hui saisi le Conseil de sécurité.

M. CHARLES ESSONGHÉ (Gabon) a rappelé les appels antérieurs de sa délégation en direction des Etats Membres des Nations Unies en vue de signer et de ratifier les principaux instruments du droit humanitaire, du droit des réfugiés et de tous autres droits relatifs aux droits de l’homme. Dans ce domaine, il importe, a-t-il déclaré, que la coopération de tous soit de rigueur, notamment en ce qui concerne le refus d’héberger les responsables des violations de droit de l’homme et de les livrer aux instances juridictionnelles internationales établies. Se référant aux recommandations 12 à 15, le Représentant a approuvé les mesures visant à prévenir les conflits de façon efficace. Il importe à son avis d’établir des systèmes ou mécanismes d’alerte rapide car prévenir les conflits éviterait d’exposer les populations à des souffrances inutiles et aiderait à épargner d’importantes ressources pouvant être destinées au développement. Le Gabon approuve, également dans le cadre des recommandations 18 et 19, la négociation de couloirs humanitaires avec les parties en conflit afin de permettre l’accès à l’assistance humanitaire. M. Essonghé s'est félicité de l’existence des comités des sanctions du Conseil de sécurité (recommandations 22 à 25) et a indiqué à cet égard le soutien que son pays fournit, à l’initiative du Président du Comité des sanctions en ce qui concerne la situation en Angola, afin d’enquêter sur les violations des sanctions imposées à UNITA. Enfin, le Gabon approuve les embargos sur les armes et rappelle que les opérations de maintien de la paix devraient avoir une portée multidisciplinaire pour inclure les activités de la police civile, l’aide humanitaire, le désarmement, la lutte contre les mouvements illicites d’armes légères et de petit calibre et, bien entendu, les droits de l’homme. Afin d’adopter cette approche globale du maintien de la paix, le représentant du Gabon a estimé qu’il convient au préalable de définir de façon claire et sans ambiguïté les tâches assignées dans le mandat de toute opération de maintien de la paix.

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