EN VERTU DU CHAPITRE VII DE LA CHARTE DE L'ONU, LE CONSEIL AUTORISE LA CREATION D'UNE FORCE MULTINATIONALE POUR RETABLIR LA PAIX AU TIMOR ORIENTAL

Communiqué de Presse
CS/1092

EN VERTU DU CHAPITRE VII DE LA CHARTE DE L'ONU, LE CONSEIL AUTORISE LA CREATION D'UNE FORCE MULTINATIONALE POUR RETABLIR LA PAIX AU TIMOR ORIENTAL

Il exige que les responsables des actes de violence soient traduits en justice

Réuni sous la présidence de M. Arnold Peter van Walsum (Pays-Bas), le Conseil de sécurité a adopté ce matin à l'unanimité la résolution 1264 (1999) portant création d'une force multinationale chargée de rétablir la paix et la sécurité au Timor oriental. Accueillant favorablement la volonté de l'Australie d'accepter le commandement de cette force, le Conseil autorise sa création dans le cadre d'une structure de commandement unifiée, conformément à la demande que le Gouvernement indonésien a adressée au Secrétaire général le 12 septembre 1999. La force est également chargée de protéger et d'appuyer la Mission des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO) dans l'exécution de ses tâches et, dans la limite de ses capacités, de faciliter les opérations d'aide humanitaire. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies - qui lui permet d'"entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales"- le Conseil de sécurité autorise les Etats participants à la force internationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter ce mandat. Il escompte une étroite coordination entre la force et le Gouvernement indonésien.

Le Conseil décide que la force multinationale sera déployée jusqu'à ce qu'elle soit remplacée, le plus tôt possible, par une opération de maintien de la paix des Nations Unies. Le Conseil invite le Secrétaire général à planifier et à préparer une administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental, incorporant cette opération de maintien de la paix, qui sera déployée lors de la phase de mise en œuvre des résultats de la consultation populaire du 30 août - Phase III, moment où le Gouvernement indonésien aura pris les mesures constitutionnelles voulues pour rompre ses liens avec le Timor oriental. Il souligne que le Gouvernement indonésien demeurera responsable, en application de l'Accord du 5 mai 1999, du maintien de la paix et de la sécurité au Timor oriental jusqu'au début de cette phase ainsi que de la sécurité du personnel et des locaux de la MINUTO. Le Conseil demande à toutes les parties de coopérer avec les organisations humanitaires de manière à garantir la protection des civils en danger, le retour en toute sécurité des réfugiés et personnes déplacées et l'acheminement de l'aide.

(à suivre – 1a) - 1a - CS/1092 15 septembre 1999

Intervenant à la suite de l'adoption de la résolution, le Ministre des affaires étrangères de l'Indonésie, M. Ali Alatas a déclaré que son pays continue de penser que la composante de la force multinationale devrait être à majorité asiatique, les pays de l'ANASE connaissant mieux que toute autre nation les particularités et les sensibilités de la question du Timor oriental.

Le Ministre des affaires étrangères du Portugal, M. Jose Gama, et le Ministre des affaires étrangères de l'Australie, M. Alexander Downer, ainsi que les représentants de la Finlande, du Japon et de la Nouvelle-Zélande ont également pris la parole.

Aux fins de l'examen de cette question, le Conseil était saisi du rapport de sa Mission à Jakarta et à Dili ainsi que d'une lettre datée du 14 septembre 1999 adressée au Secrétaire générale par le Ministre des affaires étrangères de l'Autralie, M. Alexander Downer.

- 2 - CS/1092 15 septembre 1999

Texte du projet de résolution (S/1999/977)

Projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président sur la situation au Timor oriental,

Rappelant également l’Accord du 5 mai 1999 entre l’Indonésie et le Portugal sur la question du Timor oriental et les accords de même date entre l’Organisation des Nations Unies et les Gouvernements indonésien et portugais sur les modalités de la consultation populaire des Timorais au scrutin direct et la sécurité (S/1999/513, annexes I à III),

Réitérant qu’il accueille avec satisfaction le succès de la consultation populaire qui a eu lieu au Timor oriental le 30 août 1999 et prenant note du résultat de cette consultation, qu’il considère comme reflétant véritablement les vœux de la population du Timor oriental,

Profondément préoccupé par la détérioration des conditions de sécurité au Timor oriental, en particulier par les actes de violence qui continuent d’être commis contre la population civile du Timor oriental et par le déplacement et la réinstallation de très nombreux civils,

Profondément préoccupé aussi par les attaques commises contre le personnel et les locaux de la Mission des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO), contre d’autres représentants officiels et contre des membres d’organisations humanitaires internationales et nationales,

Rappelant les principes énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994,

Consterné par la détérioration de la situation humanitaire au Timor oriental, qui touche en particulier les femmes, les enfants et les autres groupes vulnérables,

Réaffirmant le droit des réfugiés et personnes déplacées de regagner leurs foyers en toute sécurité,

Approuvant le rapport de la Mission du Conseil de sécurité à Jakarta et à Dili (S/1999/976),

- 3 - CS/1092 15 septembre 1999

Accueillant favorablement la déclaration faite le 12 septembre 1999 par le Président de l’Indonésie dans laquelle celui-ci a annoncé que son pays était prêt à accepter une force internationale de maintien de la paix au Timor oriental par l’intermédiaire de l’Organisation des Nations Unies,

Accueillant favorablement aussi la lettre datée du 14 septembre 1999 (S/1999/975), adressée au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères de l’Australie,

Réaffirmant le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Indonésie,

Se déclarant préoccupé par les informations faisant état de violations systématiques, générales et flagrantes du droit humanitaire international et des droits de l’homme commises au Timor oriental, et soulignant que les auteurs de ces violations en sont personnellement responsables,

Constatant que la situation actuelle au Timor oriental constitue une menace pour la paix et la sécurité,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Condamne tous les actes de violence au Timor oriental, demande qu’il y soit immédiatement mis fin et exige que les responsables de ces actes soient traduits en justice;

2. Souligne qu’il est urgent d’apporter une assistance humanitaire coordonnée et qu’il est important d’assurer l’accès total, sans entrave et en toute sécurité des organisations humanitaires, et demande à toutes les parties de coopérer avec ces organisations de manière à garantir la protection des civils en danger, le retour en toute sécurité des réfugiés et personnes déplacées et l’acheminement efficace de l’aide humanitaire;

3. Autorise la création d’une force multinationale dans le cadre d’une structure de commandement unifiée, conformément à la demande que le Gouvernement indonésien a adressé au Secrétaire général le 12 septembre 1999, cette force étant chargée des tâches suivantes : rétablir la paix et la sécurité au Timor oriental, protéger et appuyer la MINUTO dans l’exécution de ses tâches et, dans la limite des capacités de la force, faciliter les opérations d’aide humanitaire, et autorise les États participant à la force internationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter ce mandat;

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4. Note avec satisfaction que le Gouvernement indonésien s’est engagé à coopérer avec la force internationale à l’exécution du mandat de celle-ci sous tous ses aspects et escompte une étroite coordination entre la force multinationale et le Gouvernement indonésien;

5. Souligne que, compte tenu du mandat de la force multinationale énoncé au paragraphe 3 ci-dessus, le Gouvernement indonésien demeurera responsable, en application de l’Accord du 5 mai 1999, du maintien de la paix et de la sécurité au Timor oriental durant la phase intérimaire entre la conclusion de la consultation populaire et le début de la mise en œuvre de ses résultats, ainsi que de la sécurité du personnel et des locaux de la MINUTO;

6. Accueille favorablement les offres faites par des États Membres afin d’organiser et diriger la force multinationale au Timor oriental et d’y contribuer, demande aux États Membres d’offrir du personnel, du matériel et d’autres ressources et invite les États Membres en mesure d’offrir une contribution d’en informer le commandement de la force multinationale ainsi que le Secrétaire général;

7. Souligne qu’il appartient aux autorités indonésiennes de prendre des mesures immédiates et efficaces afin d’assurer le retour en toute sécurité des réfugiés au Timor oriental;

8. Note qu’aux termes de l’article 6 des accords du 5 mai 1999, les Gouvernements indonésien et portugais ainsi que le Secrétaire général s’entendront sur les dispositions à prendre pour assurer le transfert pacifique et en bon ordre à l’Organisation des Nations Unies de l’autorité au Timor oriental, et demande au commandement de la force multinationale de coopérer étroitement avec l’Organisation des Nations Unies afin d’aider et d’appuyer l’application de ces dispositions;

9. Souligne que les dépenses afférentes à la force seront à la charge des États Membres participants concernés et prie le Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale permettant de faire parvenir les contributions aux États ou aux opérations concernés;

10. Décide que la force multinationale sera déployée collectivement au Timor oriental jusqu’à ce qu’elle soit remplacée le plus tôt possible par une opération de maintien de la paix des Nations Unies et invite le Secrétaire général à lui faire sans tarder des recommandations au sujet d’une telle opération;

- 5 - CS/1092 15 septembre 1999

11. Invite le Secrétaire général à planifier et préparer une administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental, incorporant une opération de maintien de la paix des Nations Unies, qui sera déployée lors de la phase de mise en œuvre des résultats de la consultation populaire (phase III), et à lui faire des recommandations dès que possible;

12. Prie le commandement de la force internationale de lui présenter, par l’intermédiaire du Secrétaire général, des rapports périodiques sur les progrès réalisés dans l’exécution de son mandat, le premier de ces rapports devant être établi dans les 14 jours qui suivent l’adoption de la présente résolution;

1. Décide de rester activement saisi de la question.

Rapport de la Mission du Conseil de sécurité à Jakarata et à Dili, 8 au 12 septembre 1999 (S/1999/976)

La Mission dépêchée à Jakarta et Dili du 8 au 12 septembre 1999, était dirigée par la Namibie et composée en outre de la Malaisie, des Pays-Bas, de la Slovénie, et du Royaume-Uni ainsi que du Représentant personnel du Secrétaire général, était chargée d’examiner avec le Gouvernement indonésien les mesures concrètes à prendre pour l’application pacifique de l’Accord du 5 mai. Elle a eu des entretiens avec le chef de la résistance est-timoraise, M. Xanana Gusmao; le Président de l’Indonésie, M. Jusuf Habibie; le Ministre de la défense indonésien, le général Wiranto; et les représentants d’ONG indonésiennes. La Mission a aussi eu des entretiens avec des commandements militaires à Dili et avec l’Evêque Nascimiento, Prix Nobel de la paix.

Il est indiqué qu’au cours de sa visite, la Mission s’est rendu compte de plus en plus que la manière dont le Gouvernement indonésien décrivait les évènements du Timor oriental et les mesures prises par l’Indonésie pour s’acquitter de ses responsabilités que lui impose l’Accord du 5 mai ne coïncidaient pas avec les informations provenant du personnel des Nations Unies et des membres du corps diplomatique à Jakarta et à Dili, non plus qu’avec ce qu’elle avait pu observer elle-même sur place. Selon la Mission, le fait d’avoir fait observer au Gouvernement ce manque de crédibilité a contribué à faire évoluer sa position dans un sens positif.

La Mission fait observer que le rôle joué par de nombreux éléments de l’armée et de la police indonésiennes au Timor oriental pour organiser et soutenir les agissements des milices est évident pour tout observateur objectif et a été reconnu publiquement par le Ministre de la défense indonésien. Partant, la coopération entre le Gouvernement et la communauté internationale est devenue indispensable à la mise en œuvre efficace de l’Accord, note la Mission en se félicitant que le Gouvernement indonésien ait reconnu cette nécessité le 12 septembre.

- 6 - CS/1092 15 septembre 1999

La Mission souligne que le Gouvernement indonésien a fini par réaliser que la communauté internationale donnait la priorité au Timor oriental, tout en demeurant consciente de l’importance de l’Indonésie sur le plan régional et international et du fait que ce pays a besoin d’un soutien pour l’aider à se transformer en une véritable démocratie et en une véritable économie de marché. La Mission note toutefois que les deux éléments ne sont pas incompatibles. Pour elle, l’application de l’Accord du 5 mai contribuera au succès du processus de transition pour l’Indonésie.

Le rapport présente une série de recommandations et comprend en annexe le rapport établi par la MINUTO le 11 septembre 1999 sur la destruction du Timor oriental depuis le 4 septembre 1999.

Déclarations

M. JAIME GAMA, Ministre des affaires étrangères du Portugal, s’est félicité de l’adoption de la résolution qui autorise l’établissement d’une force multinationale dans le cadre d’une structure de commandement unifiée. Ceci est un premier pas pour rétablir sans attendre la sécurité et permettre aux habitants du Timor oriental de commencer à reconstruire leur vie sans crainte. Cela devrait également permettre à l’aide humanitaire d’être acheminée et d’atteindre tous ceux qui en ont désespérément besoin. La force multinationale devra répondre à la situation sur le terrain qui est choquante. Ceci doit être la seule condition préalable à sa structure et à sa composition. La force doit être suffisamment forte et efficace non seulement pour restaurer la paix et la stabilité mais également pour permettre le plein respect des accords de New York. La communauté internationale a la responsabilité d’assurer que la volonté des habitants du Timor oriental sera respectée sans qu’il y ait d’autres souffrances. Le Portugal appelle instamment l’Indonésie à pleinement coopérer. Pour sa part, le Portugal est prêt à participer à cette force multinationale avec les autres Etats intéressés. La crise humanitaire au Timor oriental et occidental est une question prioritaire et urgente. La persécution des habitants du Timor oriental, qui ont été emmenés de force au Timor occidental, doit cesser immédiatement. Le Portugal est prêt à déployer une opération importante d’assistance en coordination avec les Nations Unies.

Le Portugal continuera à respecter les engagements qu’il a pris aux termes des accords de New York. Il faut faire avancer la période de transition qui conduira à un Timor oriental indépendant et démocratique. Ceci doit passer par la restauration d’un climat de confiance pour les habitants du Timor oriental. Le Portugal est déterminé à poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général et se félicite de la décision de celui-ci d’organiser demain une réunion trilatérale. L’étendue des violations des droits de l’homme qui ont eu lieu au Timor oriental depuis l’annonce du résultat de la consultation populaire est décrit avec éloquence dans le rapport de la Mission du Conseil de sécurité. Ces crimes ne peuvent rester impunis.

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Le Portugal se félicite de l’annonce faite par le Haut Commissaire aux droits de l’homme sur le fait que le Président de l’Indonésie a accepté sa proposition de mettre en place une commission conjointe d’enquête sur les violations commises. La résolution montre que la communauté internationale est résolue à soutenir et à mettre en œuvre le choix irréversible fait par les habitants du Timor oriental. Un Timor oriental indépendant doit maintenant être notre but.

M. ALI ALATAS, Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, a déclaré que son Gouvernement était arrivé à la conclusion que le moment était venu de faire appel à la coopération des Nations Unies en vue de faire face à la question de la sécurité au Timor oriental. C’est ainsi que le Président Habibie s’est adressé à la nation indonésienne le 12 septembre 1999 pour accepter des forces internationales de maintien de la paix en provenance de pays amis en vue de restaurer la paix au Timor oriental, de protéger le peuple, et de mettre en œuvre les résultats de la consultation électorale du 30 août. C’est dans cet esprit de coopération et de flexibilité que l’Indonésie n’a posé aucune condition en ce qui concerne la force internationale devant être déployée. Néanmoins il reste un certain nombre de détails à régler entre l’ONU et l’Indonésie, en ce qui concerne la composition de cette force, sa structure de commandement et les modalités de coopération définissant les prérogatives des forces indonésiennes et celles de la force multinationale. Nous maintenons le point de vue selon lequel les pays asiatiques de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) sont les mieux placés pour être parties à cette force, car plus que n’importe quelles autres nations, ils connaissent les caractéristiques, les dimensions et les sensibilités de la question du Timor oriental.

M. ALEXANDER DOWNER, Ministre des affaires étrangères de l’Australie, s’est félicité de la décision du Gouvernement indonésien d’inviter une force multinationale pour l’aider à rétablir la paix et la sécurité au Timor oriental. Reconnaissant que cela n’a pas été une décision facile, le représentant a salué le Président de l’Indonésie pour avoir admis qu’il s’agissait du moyen le plus efficace pour mettre fin au chaos qui sévit au Timor oriental depuis l’annonce des résultats du scrutin du 30 août. En réponse à la requête du Secrétaire général, l’Australie est prête à accepter le commandement de la force multinationale qui est autorisée aujourd’hui, a dit le représentant en se déclarant impatient de travailler avec les pays de la région et autres pour mettre sur pied une véritable force multinationale qui, comme mesure intérimaire, contribuera à remettre sur les rails le processus tripartite mandaté par les Nations Unies jusqu’à ce qu’une opération de maintien de la paix des Nations Unies soit déployée. Pour l’heure, a souligné le représentant, l’Australie travaille étroitement avec d’autres pays contributeurs pour assurer un déploiement rapide de la force. Le représentant a ensuite abordé le rôle qui sera joué par la force pour faciliter les opérations d’assistance humanitaire. Le Ministre a exhorté les différents groupes est-timorais à travailler ensemble, en coopération avec les Nations Unies, pour oublier la violence du passé dans l’intérêt des générations futures. Lorsqu’il a annoncé le résultat du scrutin, a rappelé le représentant, le Secrétaire général a déclaré que les Nations Unies n’abandonneraient pas le Timor oriental. La décision du Conseil de sécurité aujourd’hui contribuera à redonner confiance au peuple du Timor oriental.

- 8 - CS/1092 15 septembre 1999

Mme MARJATTA RASI, Finlande, au nom de l’Union européenne et des Etats associés, a déclaré que l’Union européenne condamne fermement les atrocités qui se sont produites au Timor oriental après l’annonce du résultat de la consultation populaire du 30 août 1999. Ces atrocités ont été perpétrées avec la complicité de la police et des forces armées indonésiennes. L’UE prend note de l’annonce faite par le Président Habibie selon laquelle l’Indonésie est prête à accepter une force internationale de maintien de la paix dans le territoire en vue d’y ramener la paix, protéger la population et mettre en œuvre les résultats de la consultation populaire. L’attitude de l’UE vis-à- vis de l’Indonésie dépendra de sa coopération avec la force internationale. L’Union européenne a mis un embargo sur ses ventes d’armes, de munitions, d’équipements militaires et de matériels pouvant être utilisés dans des buts répressifs, vers l’Indonésie. Nous soutenons l’appel du Haut Commissaire aux droits de l’homme en vue de la réunion d’une session spéciale de la Commission des droits de l’homme, et appelons à l’envoi d’une mission d’enquête du Haut Commissariat pour les réfugiés pour déterminer les responsabilités de la campagne de terreur qui a suivi la tenue du référendum.

M. Yukio Satoh (Japon) a déclaré que son pays déplore fermement la détérioration de la situation en matière de sécurité et la grave crise humanitaire au Timor oriental après l’annonce du résultat de la consultation populaire. Le Japon se félicite de la décision courageuse et très difficile prise par le Président Habibie d’accepter une force de maintien de la paix internationale. Le Japon, un des co-auteurs de la résolution, appuie la décision prise aujourd’hui par le Conseil d’autoriser la création d’une force multinationale pour restaurer la paix et la sécurité au Timor oriental. Il est clair que cette résolution n’est qu’un premier pas dans un processus complexe pour restaurer la paix et l’ordre au Timor oriental et mettre en œuvre le résultat de la consultation populaire du 30 août. La communauté internationale doit coopérer afin que les contingents nécessaires puissent être organisés et déployés dès que possible. Le Japon rend hommage aux Etats Membres, particulièrement à l'Australie, qui ont offert d'organiser, de diriger et de contribuer à la force multinationale au Timor oriental. La tâche à laquelle cette force sera confrontée ne sera certes pas facile et il est absolument essentiel que les autorités indonésiennes coopèrent pleinement. Le Japon estime que le droit et l’ordre doivent être rapidement restaurés. Tous les actes de violence doivent immédiatement cesser. Le déplacement forcé de la population au Timor occidental doit également cesser immédiatement et les autorités indonésiennes doivent coopérer pleinement avec la force multinationale. Il faut s’assurer qu’il existe un environnement approprié afin de permettre au personnel de la MINUTO de retourner au Timor oriental et à la Mission de reprendre ses activités conformément à l’Accord tripartite du 5 mai. Il est également important que l’assistance humanitaire puisse être acheminée. Le Japon s’est engagé à déployer tous les efforts possibles pour assurer une stabilité au Timor oriental et fera, par l’intermédiaire des Nations Unies, des contributions financières à la force multinationale. Il contribuera également à une aide humanitaire d’urgence.

- 9 - CS/1092 15 septembre 1999

M. MICHAEL BOWLES (Nouvelle-Zélande) a accueilli avec satisfaction l’adoption de la résolution portant création d’une force multinationale au Timor oriental en réponse à la décision du Gouvernement indonésien d’inviter, par le biais des Nations Unies, une présence internationale de maintien de la paix. Le représentant a affirmé que son pays sera l’un des premiers participants à cette force aux côtés d’autres pays de la région. Il a estimé essentielle au succès de l’opération autorisée aujourd’hui, la coopération avec toutes les forces armées du Gouvernement indonésien. La Nouvelle- Zélande, a rappelé le représentant, a été un des premiers pays à lancer un appel urgent à l’Indonésie pour qu’elle invite une présence internationale de maintien de la paix. Elle l’a fait comme pays ami et partenaire régional. Elle se réjouit donc aujourd’hui de la réponse du Gouvernement indonésien. En cherchant à répondre à la crise est-timoraise, la Nouvelle-Zélande a voulu se montrer utile, constructive et tournée vers l’avenir, a dit le représentant en espérant le déploiement rapide d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies conformément à la résolution adoptée aujourd’hui. Il a dit attendre avec impatience les recommandations en ce sens que le Secrétaire général doit faire au Conseil le plus tôt possible.

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