LE BUREAU DE L’ASSEMBLEE GENERALE RECOMMANDE L’INSCRIPTION DE 170 POINTS A L’ORDRE DU JOUR DE LA CINQUANTE-QUATRIEME SESSION

Communiqué de Presse
AG/906

LE BUREAU DE L’ASSEMBLEE GENERALE RECOMMANDE L’INSCRIPTION DE 170 POINTS A L’ORDRE DU JOUR DE LA CINQUANTE-QUATRIEME SESSION

Il décide de ne pas recommander l’inscription de la question de Taïwan, mais maintient l’examen de la situation en République démocratique du Congo

Le Bureau de l'Assemblée générale, réuni ce matin et cet après-midi sous la présidence de M. Theo-Ben Gurirab (Namibie), a adopté l'ordre du jour provisoire de la cinquante-quatrième session de l'Assemblée générale et une série de recommandations proposées par le Secrétaire général dans un mémoire sur l'organisation de la session. Sous réserve des modifications qu'il pourrait apporter, le Bureau a d'ores et déjà décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la session 170 questions.

Pour ce qui est des dates de la session, le Bureau recommande à l'Assemblée générale de suspendre sa cinquante-quatrième session le mardi 14 décembre 1999 au plus tard. Il recommande que les Première, Quatrième et Sixième Commissions achèvent leurs travaux le vendredi 19 novembre 1999 au plus tard, la Troisième Commission, le lundi 22 novembre 1999, la Deuxième et la Cinquième Commission, respectivement le vendredi 26 novembre et le vendredi 10 décembre 1999. L’Assemblée générale a décidé que sa cinquante-quatrième session s’achèverait le matin du mardi 5 septembre 2000 et que sa cinquante- cinquième session s’ouvrirait l’après-midi de ce même jour.

Le débat général se déroulera du lundi 20 septembre au samedi 25 septembre et du mercredi 29 septembre au samedi 2 octobre 1999. Le Bureau a pris note de la suggestion du Secrétaire général de clore la liste des orateurs pour le débat général le mercredi 22 septembre à 18 heures. L'Assemblée générale prendra note du rapport sur l'activité de l'Organisation que le Secrétaire général présentera le lundi 20 septembre avant l'ouverture du débat général. Elle examinera également le rapport du Conseil économique et social dont les différents chapitres seront répartis entre les grandes commissions en fonction de la compétence de chacune d'elles ou en séance plénière, conformément à la recommandation du Secrétaire général.

Le Bureau de l'Assemblée générale a décidé de recommander l’inscription à l'ordre du jour de la cinquante-quatrième session de tous les points figurant dans l'ordre du jour provisoire (A/54/150) et la liste supplémentaire de questions (A/54/200), à l'exception du point 171 “Nécessité d’examiner la situation internationale exceptionnelle de la République de

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Chine à Taïwan, afin de garantir que le droit fondamental de ses 22 millions d’habitants à participer à l’action et aux activités de l’Organisation des Nations Unies est pleinement respecté” qui a été retiré en l’absence d’un consensus parmi les délégations.

Le représentant de la Chine s’est fermement opposé à l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la session, estimant qu’il s’agit d’une nouvelle tentative de la part d’un petit nombre de pays de créer “deux Chine” au sein de l’Organisation. Cet acte illégal est un défi ouvert au principe largement reconnu par la communauté internationale d’”une seule Chine” et une violation grave des buts et principes de la Charte de l’ONU, a-t-il dit. La question de Taïwan relève des affaires intérieures de la Chine et doit être résolue par les Chinois eux-mêmes. L’inscription de cette question à l’ordre du jour de la session ne ferait qu’attiser les activités séparatistes de Taïwan, ferait obstacle à la réunion pacifique de la Chine et saperait la paix et la stabilité dans la région de Taïwan et dans le Pacifique asiatique dans son ensemble, a-t-il ajouté.

Les représentants des pays suivants ont appuyé l’inscription du point 171 à l’ordre du jour de la cinquante-quatrième session : Sénégal, Sao-Tomé- et-Principe, Libéria, Burkina Faso, Iles Marshall, Gambie, Swaziland, Iles Salomon, Nicaragua, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, El Salvador, Malawi, Honduras, Dominique, et Saint-Vincent et Grenadines. Plusieurs d’entre eux ont préconisé la création d’un groupe de travail chargé d’étudier la question sur le fond et son incidence sur la stabilité dans la région.

En revanche, outre la Chine, les délégations suivantes s’y sont opposées : Myanmar, Bangladesh, Algérie, Népal, Tchad, Sri Lanka, Monaco, Kazakhstan, Suriname, Soudan, Djibouti, Koweit, République arabe syrienne, Mongolie, Mexique, Italie, République démocratique populaire de Corée, Turkménistan, Côte d’Ivoire, Brésil, Belize, Iraq, Fédération de Russie, Belarus, Argentine, Seychelles, Chypre, Guyana, Afrique du Sud, République du Congo, République démocratique populaire lao, France, Tadjikistan, Espagne, Lesotho, Cuba, Zambie, Sainte-Lucie, Afghanistan, Kenya, Etats-Unis, Tunisie, Tanzanie, Chili, Iran, Yémen, Egypte, Royaume-Uni, et Pakistan.

Les représentants du Guatemala et de l’ex-République yougoslave de Macédoine ont également fait une déclaration.

En dépit de l’opposition du Rwanda et de l’Ouganda à l’examen par l’Assemblée générale de la situation en République démocratique du Congo, le Bureau a décidé de recommander l’inscription à l’ordre du jour de la session du point 173 “Agression armée contre la République démocratique du Congo” qui sera examiné en plénière, à la demande de ce pays. Les représentants de la République démocratique du Congo, de l’Ouganda et de la Namibie ont également exprimé leur position sur ce point qui est inscrit pour la première fois à l’ordre du jour.

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Le Bureau a recommandé, en outre, de reporter l’inscription des points 96 “Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India” et 170 “Octroi du statut d’observateur à l’Assemblée générale à l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale” à la 55ème session de l’Assemblée générale, à la demande des Seychelles et de Monaco pour le point 96, et pour ce qui est du point 170, en l’absence d’un consensus, reflété par les déclarations des représentants de la Suède, de la Fédération de Russie, du Chili, de la Chine, de l’Iraq et de l’Algérie.

Le Bureau a recommandé, sur proposition de la Thaïlande et de la France, que le point 97 “Question du Timor oriental” soit examiné en plénière, parallèlement à son examen en Quatrième Commission. Le point 172 “Financement de la Mission des Nations Unies au Timor oriental” sera, quant à lui, examiné par la Cinquième Commission. Seront également examinés en plénière le point 163 “Octroi à l’Union mondiale pour la conservation de la nature et de ses ressources naturelles du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale” (sur proposition de la Bolivie); le point 166 “Célébration du dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant” (sur proposition de la Suède, de l’Italie et de Monaco); le point 168 “Coopération entre l’ONU et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires”; et le point 169 “Octroi du statut d’observateur à l’Assemblée générale à l’Organisation de coopération économique de la mer Noire”. Toutes ces questions sont inscrites pour la première fois à l’ordre du jour de la session. Selon les recommandations du Bureau, le point 18 “Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux” et le point 52 “Question des Iles Falkland (Malvinas)” seront à la fois examinés en plénière et en Quatrième Commission. Enfin, sur proposition de l’Autriche, le Bureau recommande que le point 110 “Promotion de la femme” soit également examiné en plénière à seule fin de prendre une décision sur le projet de résolution “Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes”. Les représentants de la Fédération de Russie et de la Chine ont souhaité que cette procédure ne constitue pas un précédent.

Le Bureau recommande, en outre, que soient examinés en séance plénière les points 1 à 63. Les points 64 à 85 seraient renvoyés à la Première Commission; les points 98 à 106 seraient examinés par la Deuxième Commission; les points 107 à 117 par la Troisième Commission; les points 86 à 97, ainsi que le point 18 par la Quatrième Commission; les points 118 à 152, ainsi que les point 17, 164, 165, 167 et 172 par la Cinquième Commission; et les points 153 à 162 par la Sixième Commission.

Le Bureau recommande à l'Assemblée générale de tenir la séance commémorative du trentième anniversaire du Fonds des Nations Unies pour la population le mercredi 27 octobre 1999 dans la matinée. En ce qui concerne le suivi de l'Année internationale des personnes âgées, le Bureau recommande que les séances commémoratives se tiennent les lundi et mardi 4 et 5 octobre 1999. En outre, l'Assemblée générale tiendra le 17 novembre une séance plénière d'une journée pour marquer la fin de la Décennie des Nations Unies pour le droit international.

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Afin d'éviter que les séances ne commencent avec du retard, le Bureau recommande à l'Assemblée générale de lever l'obligation concernant le quorum requis pour que le Président puisse déclarer la séance ouverte et permette le déroulement du débat (un tiers au moins dans le cas de séances plénières et un quart au moins dans celui des séances des grandes commissions. Il serait entendu que la présence de la majorité des membres serait toujours requise pour la prise de toute décision. Dans la même optique, le Bureau recommande aussi de rappeler aux délégations l'extrême importance de la ponctualité pour assurer une organisation véritablement efficace des travaux et permettre à l'ONU de faire des économies.

Documentation

Les documents relatifs à l’organisation de la cinquante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale, adoption de l’ordre du jour et répartition des questions inscrites à l’ordre du jour sont parus sous les cotes A/BUR/54/1 et Add.1

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ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Déclarations

Point 96 “Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India” (reporté à la 55ème session de l’Assemblée générale)

Le représentant des Seychelles, précisant avoir consulté les délégations de Madagascar et de la France, a proposé de reporter l’examen de ce point à la prochaine session de l’Assemblée générale et de l’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session. Le représentant de Monaco a appuyé cette proposition.

Point 97 “Question du Timor oriental”

Le représentant de la Thaïlande a suggéré qu’au vu de la situation actuelle au Timor oriental, le Bureau recommande à l’Assemblée générale de reprendre l’examen de cette question en plénière. Le représentant de la France s’est joint à cette proposition et a souhaité que le débat sur ce point puisse se tenir au début du mois de décembre, étant entendu qu’il sera également examiné par la Quatrième Commission.

Point 166 “Célébration du dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant”

Le représentant de la Suède a déclaré qu’à l’occasion du dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, il serait bon que les Etats réaffirment leur engagement envers cet instrument important. C’est dans cette optique que les délégations du Canada, de l’Egypte, du Mexique, du Mali, du Pakistan et de la Suède ont proposé l’inclusion de cette question à l’ordre du jour de la session. Le représentant a suggéré que la séance spéciale se tienne le 15 novembre, plutôt que la semaine suivante comme prévu initialement. Les représentants de l’Italie et de Monaco ont appuyé cette initiative.

Point 170 “Octroi du statut d’observateur à l’Assemblée générale à l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale” (reporté à la 55ème session)

Le représentant de la Suède a attiré l’attention sur une lettre adressée au Secrétaire général dans laquelle les membres de l’Institut proposent l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la session. Il a précisé que 17 Etats étaient membres de cet Institut et que 5 ONG participent à ses activités en tant que membres associés. Outre le fait qu’elle collabore déjà avec les Nations Unies, cette institution répond aux critères lui permettant d’obtenir le statut d’observateur à l’Assemblée générale, a-t-il dit.

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La représentante de la Fédération de Russie, tout en reconnaissant le travail utile de cet Institut, a estimé que celui-ci n’est pas un cas typique. Il s’agit d’un organe intergouvernemental qui, dans sa composition, comprend également des ONG en tant que membres associés. L’organe principal de l’Institut est composé des représentants de tous les membres, y compris les membres associés. Chaque membre dispose d’une voix. Ainsi, les ONG et les Etats sont sur un pied d’égalité et peuvent participer au vote et aux accords. Il ne s’agit donc pas purement d’une organisation intergouvernementale. En outre, on ne peut accepter la référence à la résolution pertinente, relative au statut des ONG, du Conseil économique et social qui ne peut justifier l’octroi du statut d’observateur à l’Institut. Si l’on octroie ce statut d’observateur, on risque d’ouvrir une boite de Pandore et susciter une prolifération d’ONG essayant d’obtenir le statut d’observateur à l’Assemblée générale. Il serait donc opportun de ne pas forcer l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la session mais de procéder d’abord à une analyse de la situation.

Le représentant de Cuba a lui aussi exprimé des doutes quant à la nature intergouvernementale de l’Institut. Sans remettre en question le fonctionnement et le travail de l’Institut, il a souhaité rappeler que le statut d’observateur n’est octroyé qu’à des gouvernements ou à des organisations intergouvernementales. Vu le poids des ONG dans le processus de prise de décisions de l’Institut, il serait préférable que l’on ne lui accorde pas le statut d’observateur, a-t-il dit.

Le représentant du Chili, dont le pays s’est porté coauteur de la demande, a estimé que l’Institut est de toute évidence une organisation intergouvernementale internationale qui est reconnue comme telle depuis de nombreuses années. Les buts de cette organisation sont tout à fait compatibles avec les objectifs et compétences de la Charte. La question de savoir si l’Institut doit ou ne doit pas être accepté comme observateur n’est pas d’importance car les objectifs de cet Institut qui sont de promouvoir la démocratie et d’accorder une assistance électorale, sont partagés par tous les membres de l’ONU. Il ne devrait donc y avoir aucune objection à l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la session. Pour sa part, le Chili est en faveur de l’octroi du statut d’observateur à cet Institut.

La représentante de la Chine, tout en soulignant le travail utile réalisé par l’Institut, a estimé que l’examen de la candidature de ce dernier, compte tenu de sa composition qui comprend aussi bien des Etats que des ONG devra faire l’objet d’un examen précédant. Elle a souhaité disposer de plus de temps pour examiner la question.

Le représentant de l’Iraq, tout en appréciant les efforts réalisés par l’Institut en faveur de la démocratie, a estimé que la présence d’ONG en son sein soulevait des questions. Partant, il a indiqué que son pays était opposé à lui octroyer le statut d’observateur et à inscrire ce point à l’ordre du jour de la session.

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Le représentant de l’Algérie a reconnu le rôle positif de l’Institut, mais a appelé à la prudence. Le problème est juridique, puisqu’il s’agit d’accorder ou non le statut d’observateur à l’Assemblée générale. Cet Institut est une organisation hybride qui réunit des Etats et des ONG. Il faut donc examiner minutieusement les aspects juridiques de la question pour ne pas ouvrir la voie à un afflux de demandes des ONG.

Point 171 “Nécessité d’examiner la situation internationale exceptionnelle de la République de Chine à Taiwan, afin de garantir que le droit fondamental de ses 22 millions d’habitants à participer à l’action et aux activités de l’Organisation des Nations Unies est pleinement respecté”

Le représentant du Sénégal a affirmé que la République de Chine à Taiwan existe par elle-même, dans un espace territorial bien délimité où vivent 22 millions d’habitants sous l’autorité d’un Gouvernement légalement et démocratiquement constitué. C’est sur la base de ces éléments objectifs que le Sénégal a rétabli ses relations diplomatiques avec la République de Chine à Taiwan en janvier 1996, à l’instar d’une trentaine d’autres Etats souverains du monde. Le rôle des Nations Unies dans l’examen de la question du statut de Taiwan revêt une importance toute particulière, d’autant que c’est son organe principal, à savoir l’Assemblée générale, qui en 1971, avait adopté une résolution privant un Etat de son droit légitime de représentation. Aussi, l’ONU ne saurait être exclue du processus de règlement de la question de Taiwan. Le représentant a rappelé que la République de Chine est d’ores et déjà observateur auprès de l’OMC, dont elle remplit toutes les conditions pour en être membre à part entière. Il a ajouté que ce débat n’est pas une perte de temps, car aujourd’hui plus qu’hier les rives du Détroit de Taiwan doivent demeurer une zone de paix et de coopération. C’est pourquoi, le Sénégal appuie la demande d’inscrire à l’ordre du jour la question de Taiwan.

Le représentant de la Chine a regretté qu’une fois encore un petit nombre de pays aient soulevé la question de “la participation de Taiwan aux Nations Unies” dans une tentative de créer “deux Chine” au sein de l’Organisation. Cet acte illégal est un défi ouvert au principe largement reconnu par la communauté internationale d’une seule Chine” et une violation grave des buts et principes de la Charte de l’ONU, a-t-il dit. Il s’est opposé à l’inclusion du point 171 dans l’ordre du jour provisoire de la session. Le représentant a rappelé que la résolution 2758 (XXVI) de l’Assemblée générale avait reconnu sans équivoque que “les représentants du Gouvernement de la République populaire de Chine auprès de l’ONU sont les seuls représentants légaux de la Chine auprès des Nations Unies”. “La soi- disant question de la représentation de Taiwan auprès des Nations Unies” ne se pose donc pas. La question de Taiwan relève des affaires intérieures de la Chine et doit être résolue par les Chinois eux-mêmes. La proposition visant à inscrire cette question à l’ordre du jour de la session ne ferait qu’attiser les activités séparatistes de Taiwan, faire obstacle à la réunion pacifique de la Chine et saper la paix et la stabilité dans la région de Taiwan et dans le Pacifique asiatique dans son ensemble. La Chine est convaincue que, comme les années précédentes, le Bureau refusera d’inscrire la question de la “soi- disant participation” de Taiwan à l’ONU à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, a conclu le représentant.

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Le représentant de Sao Tomé-et-Principe a déploré la situation dans cette sous-région qui, du fait de la course aux armements, met en danger la sécurité internationale, le développement et risque de conduire les deux parties à la guerre. Les Nations Unies devraient aider ces deux parties à bâtir dans la confiance des mesures permettant d’éviter un conflit ouvert en Asie, afin de ne pas laisser 22 millions de personnes sans la protection qu’il leur faut en vertu des dispositions qui découlent des principaux accords internationaux relatifs, notamment, à l’environnement, au développement social, au désarmement. Il a exhorté l’Assemblée générale à aborder ce problème en prenant en considération le document A/54/194 qui stipule, entre autres les raisons pour lesquelles la République de Chine mérite d’être représentée à l’Organisation des Nations Unies ainsi que dans ses diverses institutions spécialisées.

La représentante du Libéria a souhaité que la question de Taiwan soit inscrite à l’ordre du jour, afin de s’assurer que les droits de vingt-deux millions de personnes de participer aux activités des Nations Unies soient respectés. Le Libéria est un Etat qui n’a pas la capacité d’annuler, à lui seul, la résolution 2758, mais il estime néanmoins que les Nations Unies et d’autres organisations internationales doivent étudier les manières de faire valoir les droits du peuple taiwanais. Nous recommandons, par exemple, de donner à la République de Chine à Taiwan un statut d´observateur, en son nom propre, au Fonds monétaire international, à la Banque mondiale et à l’Organisation mondiale de la santé. La représentante a précisé qu’elle ne souhaite pas par-là défier ni s’immiscer dans les affaires intérieures de la République populaire de Chine.

Le représentant de l’Union du Myanmar a indiqué que la Charte des Nations Unies stipule que les Nations Unies doivent s’abstenir de s’ingérer dans les affaires relevant de la juridiction de tout Etat. Il a rappelé que cette question a été réglée au cours de la 26ème session et que la République populaire de Chine est le seul représentant de la Chine aux Nations Unies. Myanmar respecte la politque d’une seule Chine dont Taiwan fait partie intégrante, cette affaire relève donc des affaires intérieures de la Chine. Mon pays appuie la déclaration du représentant de la République populaire de Chine a-t-il indiqué.

Le représentant du Bangladesh a noté que la question de la participation de la République de Chine à Taiwan aux travaux des Nations Unies est toujours soulevée. Il pense toutefois que l’examen d’une telle question serve les buts et les principes de la Charte de l’Organisation. Il considère que la résolution de l'Assemblée générale de 1971 a réglé une fois pour toute cette question et que Taiwan fait partie de la Chine. Le représentant s'oppose à l'inclusion de cette question à l'ordre du jour de la 54ème session.

Le représentant du Burkina Faso a fait état des relations “cordiales” que son pays entretient avec la République de Chine à Taiwan. Il a souhaité, que la réalité que constitue Taiwan ne soit plus ignorée. La république de Chine a démontré depuis 1949 sa viabilité d’Etat structuré, organisé et

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responsable en tant que sujet du droit international. M. Kafando a souligné que le peuple taiwanais avait le droit d’évoluer dans la voie qui semble conforme à ses intérêts. La communauté internationale devrait faire prévaloir le principe d’universalité en décidant que la République de Chine prenne place au sein de l’Organisation des Nations Unies et qu’elle participe ainsi à l’exercice de ses droits et obligations internationales. Le représentant a indiqué que son pays avait sollicité l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale.

Le représentant de l’Algérie a indiqué que sa délégation considère que cette question a été définitivement réglée en 1971 par l’adoption de la résolution 2758 (XXVI) qui mettait fin à une situation inéquitable et rétablissait les droits historiques de la République populaire de Chine. Le principe d’une seule Chine ayant été affirmé à une écrasante majorité, le statut de Taïwan ne lui permet pas de participer à l’activité des Nations Unies, ce qui est confirmé par le nombre important de pays qui sont favorables à l’application de la lettre de la résolution susmentionnée. Il a estimé qu’il n’y a pas lieu d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale.

Le représentant des Iles Marshall s'est déclaré favorable à l'inclusion à l’ordre du jour de la 54ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies du point 171, qui recommande que la République de Chine à Taiwan participe aux travaux de l’Organisation. Tout comme la République de Taiwan, les Iles Marshall sont une petite démocratie déterminée à défendre les droits de l’homme qui sont, entre autres, l’une des préoccupations des Nations Unies. Il a indiqué que Taiwan avait aidé son pays dans ses efforts de développement. Dans l’espoir qu’un débat sur la question permettrait de mieux l’éclairer, le représentant à appelé à soutenir la requête de la République de Taiwan et à reconsidérer la résolution 2758 (XXVI) de l’Assemblée générale.

Le représentant du Népal a maintenu que la question de la représentation de la Chine aux Nations Unies a été réglée une fois pour toute par la résolution 2758 (XXVI) de l’Assemblée générale. L’inclusion du point 171 à l’ordre du jour de la 54ème session nuirait grandement à l’autorité d’une décision des Nations Unies et serait en outre une interférence inacceptable dans les affaires internes d’un Etat souverain des Nations Unies.

Le représentant du Tchad, convaincu de la nécessité de préserver la paix et la stabilité dans la sous-région du détroit de Taiwan, a exhorté la République populaire de Chine et la République de Chine à Taiwan à poursuivre le dialogue positif et constructif que les deux pays ont déjà entamé. Il a rappelé que depuis 1949, aucun de ces deux gouvernements respectifs n’étaient soumis à la juridiction de l’autre. Il serait juste a-t-il dit, que l’Organisation des Nations Unies se penche objectivement sur cette réalité patente pour donner aux 22 millions d’habitants de Taiwan leur place méritée.

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Il est maintenant temps d’autoriser la République de Chine à Taiwan à participer aux activités de l’ONU. Pour le Tchad, cette demande du peuple de Taiwan est légitime, car elle est conforme aux principes et idéaux de notre Charte. L’inscription de cette question supplémentaire ne ferait que confirmer l’impartialité de l’Organisation ainsi que sa volonté de respecter les droits de la population de la République de Chine à Taiwan.

Le représentant de la Gambie a indiqué que ce problème posait des questions fondamentales de droit international et qu’il est temps que les Nations Unies corrigent une erreur qui est d’une évidence criante. Il a rappelé que le Gouvernement de la République de Chine n’a pas cessé d’exister depuis 1912, en dépit de la création de la République populaire de Chine et que ces deux Etats ont désormais tous deux fait preuve de leur capacité à remplir leurs obligations internationales. La résolution 2758 (XXVI) ne posait pas la question de la représentation de la population chinoise de Taiwan et les erreurs de la période de la Guerre froide devraient être corrigées. La question est celle de la représentation de 22 millions de personnes qui apportent une aide considérable à de nombreux pays membres des Nations Unies et se voient néanmoins dénier le droit d’ajouter leur voix à la sagesse collective. Il a déclaré que sa délégation appuie sans réserve l’inclusion de ce point à l’ordre du jour de la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale.

Le représentant du Swaziland a déclaré que la résolution 2758 (XXVI) qui assurait la représentation de la République populaire de Chine et l’exclusion de Taiwan était une anomalie qui a créé une situation préjudiciable à la paix et à la sécurité de la région. Au nom du principe de l’universalité qui devrait rester au cœur des préoccupations de l’Organisation des Nations Unies, le sort des 22 millions d’habitants de la République de Chine à Taiwan doit être pris en considération. Il a recommandé la mise en place d’un groupe de travail qui puisse examiner ce problème en toute réalité et décider de sa validité. Il a souligné la nécessité d’inclure ce point à l’ordre du jour de la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale, ce qui serait un signe d’encouragement pour le peuple de la République de Chine à Taiwan.

Le représentant du Sri Lanka a rappelé que la position de son pays a toujours été en faveur d’une seule Chine conformément au vote de l’Assemblée générale dans sa résolution 2758 (XXVI) en 1971. Il a indiqué que sa délégation s’oppose à l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale.

Le représentant de Monaco a exprimé sa position défavorable à l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Le représentant des îles Salomon s'est joint à la requête du représentant du Sénégal d'inclure le point 171 à l'ordre du jour de la 54ème session de l'Assemblée générale, considérant que la République de Chine de Taiwan s'est déclarée favorable à un processus d'unification pacifique et démocratique avec la Chine continentale. Selon le représentant des Iles Salomon, Taiwan remplit à la fois les critères d'Etat et d'Etat souverain.

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Par ailleurs, les Nations Unies ont déjà accueilli en leur sein des Etats ayant accepté de limiter l'exercice de leur souveraineté dans l'intérêt de leurs relations avec d'autres Etats. Le représentant a estimé également que la coopération de la République de Taiwan avec les Nations Unies renforcerait ses liens avec la République populaire de Chine elle-même. Le représentant, rappelant la menace d’un conflit dans le détroit de Taiwan, a insisté pour inclure le point 171 à l'ordre du jour de la 54ème session comme acte de diplomatie préventive d'un potentiel conflit que l'Organisation serait ensuite amenée à régler.

Le représentant du Nicaragua s’est déclaré favorable à la création d’un groupe de travail de l’Assemblée générale qui pourrait examiner la situation exceptionnelle de la République de Chine à Taiwan et proposerait des recommandations pratiques pour faciliter la participation de cette République à l’Organisation des Nations Unies. La République de Chine à Taiwan a démontré depuis 1949 qu’elle exerce une pleine souveraineté sur son territoire, y conduit des élections libres et entretient des relations diplomatiques avec plusieurs Etats souverains des cinq continents. Le représentant a rappelé que la République de Chine à Taiwan est favorable a une solution pacifique et au droit international et qu’elle participe à plusieurs institutions en faveur du développement. La situation humanitaire des 22 millions d’habitants de la République de Chine à Taiwan devrait s’inscrire au nombre des préoccupations de la communauté internationale car son exclusion risquerait d’affecter négativement les résultats des programmes. Le représentant a indiqué que, pour toutes ses raisons et sans prétendre intervenir dans les affaires intérieures d’un Etat, son gouvernement est favorable à l’admission de la République de Chine à Taiwan au sein de l’Organisation des Nations Unies.

Le représentant de la Grenade a fait remarquer que son pays est le seul membre de l’Assemblée générale à entretenir des relations diplomatiques avec la République de Chine à Taiwan. Invoquant le principe de justice et l’histoire, il a appelé de ses vœux l’inscription de la question de Taiwan à l’ordre du jour de la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Il en va du respect du droit de ses 22 millions d’habitants à participer aux travaux et aux activités des Nations Unies, a-t-il ajouté. Poursuivant, le représentant a émis l’espoir que dans un avenir proche, une solution pacifique permettra de mettre un terme à cette situation dans des conditions satisfaisantes pour les deux parties.

Le représentant de Saint Kitts-et-Nevis a déclaré qu’il se gardait d’offenser qui que ce soit en préconisant des solutions à des problèmes entre Chinois lesquels disposent de la sagesse pour les régler. Il a rappelé les bonnes relations que son pays entretient avec Taiwan qui, a-t-il dit, a un rôle à jouer dans les relations internationales. Il a ajouté que les 22 millions d’habitants de Taiwan doivent bénéficier d’une voix au sein des Nations Unies et pour ce faire a soutenu l’inclusion de ce point à l’ordre du jour de la Cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale.

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La représentante du Kazakhstan a indiqué que le Gouvernement de la République populaire de Chine est le seul représentant du peuple de Chine et a affirmé son soutien sans réserve à la déclaration de la République populaire de Chine. Elle s’est opposée à l’inclusion de ce point à l’ordre du jour.

Le représentant du Surinam a déclaré que la résolution 2758 (XXVI) de l’Assemblée règle cette question une fois pour toute et que la communauté internationale se doit d’appuyer le Gouvernement de la République populaire de Chine. Le Surinam ne voit pas la nécessité de l’inclusion de ce point à l’ordre du jour.

Le représentant du Soudan a indiqué que sur ce point sa délégation estime que cette proposition est contraire aux principes de la Charte des Nations Unies et constitue une violation des résolutions de l’Assemblée générale. C’est en outre une ingérence dans les affaires intérieures de la Chine. Cette question a déjà été réglée par l’adoption de la résolution 2758 (XXVI) à une écrasante majorité. Il a exprimé son refus quant à l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

Le représentant de Djibouti a déclaré que le Gouvernement de la République populaire de Chine est le seul représentant de la Chine dont Taiwan fait partie. Il s’agit là d’une question de principe et du respect de la Charte et des décisions des Nations Unies. Il a exprimé son refus quant à l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

Le représentant d’El Salvador a déclaré que l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la session visait à garantir le droit fondamental des habitants de Taiwan à participer aux travaux de l’ONU. Pour El Salvador, parler de Taiwan c’est mentionner un pays, un gouvernement et une population avec lesquels le Salvador entretient des liens à divers niveaux. La réalité politique, économique et sociale de la République de Chine à Taiwan est un fait que l’on ne peut passer sous silence, a-t-il déclaré, soulignant la situation exceptionnelle de Taiwan.

Le représentant du Koweït a estimé que la question de la participation de Taiwan avait été résolue par l’adoption de la résolution 2758 (XXVI) de l’Assemblée générale et que toute tentative d’inclure ce point à l’ordre du jour de la session constituait une violation claire de cette résolution, outre le fait qu’il s’agit d’une ingérence dans les affaires intérieures de la Chine et d’une violation de sa souveraineté. Le Koweït ne reconnaît pour sa part qu’une seule Chine.

Le représentant de la Syrie s’est lui aussi opposé à l’inscription du point 171 à l’ordre du jour sur la base de la résolution 2758 (XXVI) de l’Assemblée générale. Toute tentative visant à créer deux Etats chinois revient à une tentative de s’écarter des faits et constitue une violation de l’intégrité territoriale de la Chine. La Syrie appuie la position de la Chine.

- 10 - AG/906 15 septembre 1999

Le représentant de la Mongolie ne voit pas de raison particulière de remettre en cause la résolution 2758 (XXVI) de l'Assemblée générale, qui a réglé la question de la représentation de la Chine aux Nations Unies. Il ne souhaite pas voir remise en cause cette décision de principe de 1971.

Le représentant du Malawi a précisé qu’il s’agissait à Taiwan de 22 millions de personnes et qu’il fallait régler ce problème de manière pacifique. Il a déploré qu’au nom de la primauté du droit, la porte soit fermée à un pays qui a fait la preuve de sa bonne gouvernance et de sa responsabilté. Il a souhaité que la question soit inscrite à l’ordre du jour.

Le représentant du Honduras a indiqué que son gouvernement souhaite appuyer la demande d’inclusion de ce point à l’ordre du jour afin que l’Assemblée générale puisse permettre que soit respecté le droit fondamental des 22 millions d’habitants de la République de Chine à Taïwan.

Le représentant du Guatemala a rappelé que son pays maintenait des relations diplomatiques, commerciales et culturelles complètes avec la République de Chine de Taiwan. Or, le Gouvernement guatémaltèque s'est engagé le 10 janvier 1997 devant le Conseil de sécurité à respecter l'objectif de la réunification de la Chine, et dans ce cadre, de ne pas s'immiscer dans les affaires internes d'autres Etats. Il a appelé à une résolution pacifique du conflit.

Le représentant du Mexique a appuyé la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Chine, ainsi que la résolution pertinente de l’Assemblée générale. Partant, il ne voit aucune raison de remettre cette résolution en question et s’oppose à l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la session.

Le représentant de l’Italie, s’appuyant sur la résolution de l’Assemblée générale qui reconnaît le Gouvernement de la République populaire de Chine comme seul représentant de la population chinoise, s’est opposé à l’inscription du point 171 à l’ordre du jour de la session. Il a toutefois appelé la Chine à poursuivre les négociations avec Taïwan de manière pacifique.

Le représentant de la République démocratique populaire de Corée a estimé que l’inclusion du point 171 à l’ordre du jour constituait une violation de la Charte de l’ONU, une violation de la résolution pertinente de l’Assemblée générale et une ingérence dans les affaires intérieures de la Chine. En tant que pays divisé, la République démocratique populaire de Corée s’oppose à toute action qui pourrait renforcer la division d’un autre pays. Les développements dans notre région montrent que la participation des deux Corée aux travaux de l’ONU n’a fait que poser des obstacles à la réunification du pays, a-t-il observé. Le représentant a suggéré que ce point ne soit pas inscrit à l’ordre du jour de la session.

- 11 - AG/906 15 septembre 1999

Le représentant du Turkmenistan a rappelé que l’Assemblée générale a tranché en 1971 cette question et que toute nouvelle tentative met en cause l’intégrité territoriale de la Chine et toute autre proposition est une ingérence dans les affaires intérieures de la Chine. Le Bureau de l’Assemblée générale a refusé depuis 1993 d’inclure ce point à l’ordre du jour, c’est pourquoi il a demandé que l’inclusion de ce point soit rejeté et que cette demande ne soit pas réitéré

Le représentant de la Côte d’Ivoire a déclaré qu’en dépit du rôle positif de Taïwan dans la communauté internationale, son pays n’est pas en faveur de l’inscription de ce point à l’ordre du jour mais préconise un dialogue intérieur en vue de résoudre cette question par des moyens pacifiques

Le représentant du Brésil a rappelé que la résolution 2758 règle cette question définitivement et qu’il s’est opposé à l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale.

Le représentant de l’Iraq, estimant que le Gouvernement de la République populaire de Chine est le seul représentant du peuple chinois, a déclaré que l’inscription du point 171 à l’ordre du jour de la session créerait un précédent dangereux dans la manière dont l’ONU traite des questions relevant des affaires intérieures des pays. Cela constituerait non seulement une violation de la résolution pertinente de l’Assemblée générale, mais aussi de la Charte de l’ONU. L’Iraq s’oppose donc à l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la session.

Le représentant de Belize, rappelant la longue coexistence de la Chine et de Taïwan, a appelé la communauté internationale à faire face à ses responsabilités. Refuser à Taïwan de participer à l’ONU va contre les principes de l’Organisation, a-t-il dit, en appuyant la proposition visant à inscrire le point 171 à l’ordre du jour.

Le représentant de la Fédération de Russie, appuyant l’intégrité territoriale de la Chine, a déclaré que la résolution adoptée par l’Assemblée générale régissait de manière adéquate la question de la représentation de la Chine à l’ONU et ne nécessitait pas un réexamen. Partant, il s’est opposé à l’inscription du point 171 à l’ordre du jour de la session.

La représentante du Belarus, appuyant elle aussi l’intégrité territoriale de la Chine et le principe d’une seule Chine, a estimé que Taïwan n’étant pas un Etat souverain, il ne peut participer aux travaux de l’ONU, et s’est donc opposé à l’inscription du point à l’ordre du jour de la session.

- 12 - AG/906 15 septembre 1999

Le représentant de l’Argentine a rappelé que la question de la représentation de la Chine avait été résolue par l’adoption de la résolution 2758 (XXVI) de l’Assemblée générale. L’Argentine a reconnu le Gouvernement de la République populaire comme seul représentant de la Chine et a pris note du fait que Taïwan fait partie de la Chine. L’Argentine s’est toujours conformée à cette position et estime donc inutile d’inclure le point 171 à l’ordre du jour de la session.

Les représentants des Seychelles et de Chypre ont souhaité ajouter leur voix aux délégations qui se sont déclarées défavorables à l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, puisque la résolution 2758 règle définitivement cette question.

Le représentant du Guyana a affirmé qu’il n’y a qu’une seule Chine dont Taïwan fait partie. Le Guyana a toujours prôné le respect des résolutions des Nations Unies et estime que l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée n’est pas appropriée.

Le représentant de L’Afrique du sud a rappelé que son pays a rétabli des relations diplomatiques avec la Chine tout en maintenant des relations avec Taïwan, mais que cette question constitue une affaire intérieure à la Chine. En conséquence, il ne demande pas l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Le représentant du Congo a rappelé qu’en dépit de la sympathie que l’on peut éprouver pour Taïwan sa délégation se prononce contre l’inscription de ce point qui fait partie des affaires intérieures de la Chine.

Le représentant de la République démocratique populaire lao a déclaré qu’à l’instar de la majorité des Etats membres, son pays considère qu’il n’y a qu’une seule Chine et que Taïwan n’est qu’une partie inséparable de la Chine. Cette question a été résolue par l’adoption de la résolution 2758 (XXVI) de l’Assemblée générale, a dit le représentant, en s’opposant à l’inscription du point à l’ordre du jour de la session.

Les représentant de la France, du Tadjikistan et de l’Espagne se sont eux aussi déclarés opposés à l’inscription de la question de Taïwan à l’ordre du jour de la session, estimant que le gouvernement de la République populaire de Chine est le seul représentant du peuple chinois et que Taïwan fait partie de la Chine. S’opposant lui aussi à l’inscription de ce point, le représentant du Lesotho a souligné que la question relevait des affaires intérieures de la Chine et devait être réglée par la Chine et Taïwan. Pour le représentant de Cuba, les dispositions de la résolution pertinente de l’Assemblée générale restent en vigueur et l’inscription de la question de Taïwan à l’ordre du jour de la session pourrait créer un précédent dangereux. Cuba ne pense pas que des événements se soient produits qui justifient le réexamen des dispositions de cette résolution.

- 13 - AG/906 15 septembre 1999

Les représentants de la Zambie, de Sainte Lucie et de L’Afghanistan ont déploré ce rituel annuel selon lequel cette question maintenant caduque est examinée par le Bureau. Ils ont rappelé qu’il n’y a qu’une seule Chine et que ce point, réglé définitivement par la résolution 2758, ne devrait pas être examiné par l’Assemblée.

Le représentant de la Dominique a estimé que à ceux qui estiment que cette question est futile ne font pas preuve de réalisme et ne tiennent pas compte des changements qui se sont opérés dans le monde. Il a rappelé que la République de Chine à Taïwan s’est hissée au rang des nations pluralistes et que sa situation mérite d’être révisée. Il a ajouté que la résolution 2758 a laissé de côté la question de Taïwan et que ce sont donc des considérations politiques qui motivent la décision de ceux qui s’opposent à l’examen de ce point.

La représentante du Kenya et celui de la Tunisie ont rappelé que la République populaire de Chine est le seul représentant du peuple de Chine et que l’ONU n’est pas l’institution appropriée pour résoudre cette question à l’amiable.

Le représentant des Etats-Unis a rappelé l’historique de la position américaine à l’égard de la Chine qui a été reaffirmée par le gouvernement Clinton, qui estime qu’il n’y a qu’une seule Chine et que les problèmes doivent être réglés par le dialogue.

Le représentant de Saint Vincent-et-les-Grenadines a estimé que le vote de la résolution 2758 n’est pas une solution juste et raisonnable et que cette résolution ne traite que de la représentation de la population du continent. Il a mentionné la nécessité d’une représentation directe des 22 millions d’habitants de Taïwan qui sont représentés par leur gouvernement élu au suffrage universel. Il a ainsi demandé l’examen de ce point 171 par l’Assemblée générale

Le représentant de la Tanzanie a réitéré la position de son pays. La Résolution 2758 (XXVI) demeure valable. Pour ne pas saper sa validité et l'intégrité territoriale de la Chine, le représentant s'est opposé à l'adition du point 171 à l'ordre du jour, et a demandé que l’Assemblée générale en fasse l'examen non plus de manière annuelle, mais bi-annuelle.

Le représentant de l’ex-République yougoslave de Macédoine a jugé positive la proposition d’inscrire la question de Taïwan à l’ordre du jour de la session, tout en soulignant qu’il incombe au Bureau de décider de l’examen de cette question. Il a toutefois fait remarquer qu’il est essentiel de respecter la Charte qui préconise la participation universelle aux travaux de l’Organisation.

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Le représentant du Chili a, à l’instar de nombreuses autres délégations, estimé que la question de la représentation de la Chine avait été réglée de manière définitive par la résolution pertinente de l’Assemblée générale et s’est donc opposé à l’inscription de la question à l’ordre du jour de la session. Les représentants de l’Iran, du Yémen, de l’Egypte, appuyant cette position, se sont à leur tour opposés à l’inscription du point 171 à l’ordre du jour de la session. Le représentant du Royaume-Uni a lui aussi estimé que le Bureau devrait suivre la pratique des années précédentes et ne pas inscrire la question à l’ordre du jour de la session.

Le représentant du Pakistan a fait observer que le Bureau avait été obligé de s’engager dans cet exercice fastidieux et futile depuis plusieurs années. Le seul changement cette année est le titre du point qui diffère légèrement des propositions précédentes. La situation n’a toutefois pas changé et il n’existe toujours pas de base juridique qui justifierait l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la session. La question de la représentation de la Chine a en effet été réglée une fois pour toute par la résolution 2758 (XXVI) de l’Assemblée générale. Toute tentative de rouvrir cette question représenterait une violation grave de la Charte de l’ONU. Nous devons accepter la réalité : la Chine est un Etat membre de l’ONU; Taïwan fait partie de la Chine et n’a aucun droit de participer aux travaux de l’ONU, a-t- il dit.

Point 173 “Agression armée contre la République démocratique du Congo”

Le représentant du Rwanda a souhaité demander des explications sur l’article 14 du règlement de l’Assemblée générale et des éclaircissements portant sur le moment où la question pourra être examinée par l’Assemblée.

Le représentant de la République démocratique du Congo a rappelé le souhait que cette question demeure à l’ordre du jour des Nations Unies jusqu’à ce qu’une solution pacifique et durable ait été trouvée. Il a souhaité rassurer le représentant du Rwanda sur le fait que le maintien de ce point ne portait pas préjudice aux travaux en vue de la mise en œuvre du processus de paix de Lusaka.

Le représentant du Rwanda, reprenant la parole, a rappelé les dispositions de la Charte selon lesquelles une question à l’examen au Conseil de Sécurité ne peut être examinée par une autre instance. Il a mis en garde l’Assemblée contre la présomption de la République du Congo qui affirme qu’il s’agit d’une agression. Le représentant a indiqué que le Conseil de Sécurité est saisi de la question des Grands Lacs et a appelé l’attention de l’Assemblée sur la résolution appropriée du Conseil. Il a demandé un éclaircissement sur la manière dont cette question pourrait être examinée sans que préjudice soit porté aux travaux de la Cour internationale de justice. Cette question est suivie aussi bien par le Conseil de sécurité que

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par l’Organisation de l’unité africaine et l’Assemblée doit veiller à ne pas compromettre les efforts en cours. Pour cette raison et dans l’intérêt des pays du SADEC et de la paix, il a exprimé l’opposition de sa délégation à l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

Le représentant de l’Ouganda s’est associé à la déclaration du Rwanda pour lancer un appel au Bureau afin que les processus mis en place par le Secrétaire général pour régler ce problème soient respectés et que toute décision du Bureau veille à ne pas l’aggraver.

Le représentant de la République démocratique du Congo, reprenant la parole, a indiqué qu’il n’existe aucune incompatibilité entre les diverses instances des Nations Unies et que les actions menées devant la Cour internationale de justice ne sont pas de même nature. Pour appuyer la requête de son gouvernement il a décrit les conditions dans lesquelles vit la population gravement affectée par la prise de la ville de Kinshasa et que les pays agresseurs se livrent à des carnages dont la communauté internationale est témoin. Ces combats entre ces troupes étrangères non invitées sur le territoire de la République du Congo affectent grandement ses enfants. Il a rappelé la communauté internationale à son devoir de protection et a souligné l’entreprise déstabilisatrice des pays voisins. En conclusion, il s’est félicité de l’accord de paix du 10 juillet et a invité la communauté internationale à continuer à exercer sa pression pour que la paix soit rétablie.

La représentante de la Namibie précisé que, si l’Assemblée ne peut prendre de décision sur une question dont est saisi le Conseil de Sécurité, elle peut tout à fait en discuter.

Point 163 “Octroi à l’Union mondiale pour la conservation de la nature et de ses ressources naturelles du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale”

Le représentant de la Bolivie a rappelé que cette institution est depuis sa création une union d’Etats, de ministères et d’organisations gouvernementales, ainsi que d’experts, qui oeuvrent à la protection et la conservation de l’intégrité et de la diversité de la nature. Les 64 membres de cette Union décident de leurs actions par un vote en assemblée générale. Pour ces raisons, la Bolivie souhaite que le point 163 soit directement examiné en plénière de l’Assemblée générale.

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