L'ASSEMBLEE DE L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS EN ADOPTANT SON BUDGET ACHEVE SES TRAVAUX EN FIXANT UNE SESSION EN DEUX PARTIES POUR L'AN 2000

Communiqué de Presse
MER/255

L'ASSEMBLEE DE L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS EN ADOPTANT SON BUDGET ACHEVE SES TRAVAUX EN FIXANT UNE SESSION EN DEUX PARTIES POUR L'AN 2000

Kingston, Jamaïque, le 27 août -- L'Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins, réunie à Kingston ce matin, a clos les travaux de sa session de 1999 avec l'adoption d'un budget de 5 275 200 dollars pour l'an 2000 et la décision de se réunir deux fois l'année prochaine afin de compléter les travaux entamés sur le code minier régissant l'exploration et l'exploitation des nodules polymétalliques dans les fonds marins.

Le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, a annoncé que la première partie de la prochaine session se déroulera entre les 20 et 31 mars ; les dates de la deuxième session, également d'une durée de deux semaines, se situeront entre les 3 et 21 juillet.

Le président du Groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats a également annoncé à la réunion son intention de nommer à la présidence de l'Assemblée en l'an 2000, Mme Liesbeth Lijnzaad (Pays-Bas). Comme il a déjà été annoncé, le président du Conseil proviendra d'Asie, suite à la décision du Groupe d'Etats d'Europe orientale de céder son tour jusqu'à l'année suivante.

Pour ce qui est des travaux de l'Autorité au cours de sa cinquième session, le Président de l'Assemblée, José Luis Vallarta-Marrón (Mexique), a déclaré des progrès importants avaient été réalisés. Des questions restées en suspens comprennent la confidentialité des réunions de la Commission en vue d'examiner les urgences d'ordre écologique.

Relativement au budget, le Secrétaire général a rappelé l'engagement qu'il a fait hier devant le Conseil de tenter de réduire les contributions des Etats membres pour l'année 2000 en effectuant des économies et en se servant des contributions arriérées, une fois que celles-ci auront été reçues.

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Budget pour l'année 2000

Le montant de 5 275 200 dollars, approuvé ce matin par l'Assemblée pour 2000, avait été recommandé hier après-midi, 26 août, par le Conseil (ISBA/5/C/8). Cette décision faisait l'objet de discussions depuis mardi 24 août à cause d'un désaccord à propos du nombre de fois que l'Autorité se réunirait en 2000, afin de terminer les travaux relatifs au code minier. Un compromis avait été dégagé au Conseil par les groupes régionaux : une session en deux parties serait organisée, chaque partie étant d'une durée de deux semaines. Sur la recommandation du Conseil, l'Assemblée a décidé aujourd'hui de fixer comme objectif principal de la deuxième partie de la session en l'an 2000 « l'achèvement et l'adoption du projet de code minier. » Il a également été précisé que la décision de se réunir deux fois pendant deux semaines était « sans préjudice pour l'organisation future des travaux de l'Autorité ». L'Autorité se réunissait deux fois par an jusqu'en août de l'année dernière, date à laquelle il a été décidé, pour des raisons financières, de ne tenir qu'une seule session de trois semaines en 1999.

L'ordre du jour de la première partie de la session sera consacré au code minier. Afin d'accélérer les travaux, le Secrétaire général consultera le futur président du Conseil ainsi que les groupes régionaux et groupes d'intérêt afin d'identifier les questions qui restent à résoudre et les méthodes de travail les plus efficaces pour résoudre celles qui sont encore en suspens. L'ordre du jour de la deuxième partie de la session comprendra les élections aux organes et aux postes de l'Autorité, le travail de la Commission des finances, ainsi que l'achèvement et l'adoption du code.

Dans le but de faciliter la tenue des deux sessions, il a été demandé à l'Assemblée d'autoriser le Secrétaire général à transférer des montants entre les postes affectés aux dépenses d'administration et aux services afférents aux réunions.

Le budget approuvé pour 2000 est fixé à 5 275 200 dollars. Cette somme se répartit comme suit : 4 065 200 pour les dépenses d'administration et 1 210 000 pour l'organisation de la session en deux parties.

Le montant le plus élevé au budget, soit 2 064 300 dollars, est consacré aux salaires (37 postes) avec un poste de plus qu'en 1999. Le budget de 1999, approuvé en août dernier, s'élevait à 5 011 700 dollars.

D'autres questions financières comprennent l'autorisation accordée par l'Assemblée au Secrétaire général d'établir un barème des contributions des Etats membres au budget de l'an 2000, sur la base du barème des Nations Unies pour 1999. Le Conseil avait demandé à l'Assemblée de demander instamment aux anciens membres à titre provisoire, de s'acquitter le plus tôt possible, de leurs paiements arriérés. La société de KPMG Peat Marwick a été nommé comme commissaire aux comptes auprès de l'Autorité pour l'année 1999.

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Le budget proposé à l'origine par le Secrétaire général en juin (ISBA/5/A/2 - ISBA/5/C/2) s'élevait à 5 679 400 dollars. Suite aux réductions proposées en début de semaine par la Commission des finances (voir rapport dans ISBA/5/A/8 - ISBA/5/C/7), le Secrétaire général a ramené ce chiffre, d'abord à 5 439 200 dollars, et hier à 5 275 200.

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