LA COMMISSION JURIDIQUE ET TECHNIQUE RECOMMANDE AU CONSEIL D’ENTREPRENDRE LA COLLECTE DE DONNEES SUR LE MILIEU MARIN

Communiqué de Presse
MER/242

LA COMMISSION JURIDIQUE ET TECHNIQUE RECOMMANDE AU CONSEIL D’ENTREPRENDRE LA COLLECTE DE DONNEES SUR LE MILIEU MARIN

Kingston (Jamaïque), le 19 août -- A la réunion du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins à Kingston ce matin, la Commission juridique et technique a constaté le faible niveau d’information disponible sur les impacts environnementaux des activités dans la zone internationale des fonds marins et a recommandé à l’Autorité d’entreprendre des études visant à identifier les lacunes et à élaborer un plan pour récupérer les données appropriées.

Cette recommandation fait suite à l’examen effectué par la Commission, des recommandations d’un atelier tenu en juin 1998, à Sanya (Chine), chargé d’élaborer des directives pour l’évaluation de l’impact éventuel de l’exploration des nodules polymétalliques sur le milieu marin dans la zone internationale.

Le rapport, présenté par le Président de la Commission, Jean-Pierre Lenoble (France), a fait état des travaux de la Commission durant la présente session.

La Commission a réitéré sa recommandation que l’Autorité poursuive, dans le cadre d’une coopération internationale, les recherches scientifiques sur la connaissance du milieu marin afin de pouvoir évaluer la sensibilité de l’environnement aux impacts éventuels des activités menées dans la zone internationale.

Afin de pallier le manque d’informations sur l’environnement, la Commission a en outre recommandé que le secrétariat prépare, en vue de la prochaine session, une étude ayant pour objectif d’identifier les endroits où sont rassemblées les données environnementales nécessaires à la surveillance des impacts des activités dans la zone internationale, d’identifier les lacunes existantes, d’élaborer un plan pour la récupération des données appropriées depuis ces sources, et d’établir des recommandations pour le développement d’une base de données pour l’analyse et la synthèse de ces données.

Le Président a ajouté que la Commission poursuivrait sa discussion des lignes de conduite en matière d’environnement et a souligné que celles-ci ne devaient pas avoir le statut de règlement, mais devaient plutôt être considérées comme un guide, adaptable, destiné au contractant.

La Commission a également réitéré une recommandation, formulée en août dernier, que soit organisé un atelier sur les ressources minérales autres que les nodules polymétalliques. Le président de la Commission a fait observer que l’atelier sur les technologies envisagées pour l’exploitation des nodules polymétalliques des grands fonds marins, tenu du 3 au 6 août, avait permis de recueillir des informations sur les dépôts de sulfures massifs et les hydrates de gaz. Signalant le potentiel de ces ressources, il a ajouté : « en raison de la valeur élevée des métaux contenus dans certains dépôts de sulfures massifs récemment découverts, il a été noté que dans les prochaines années, il était possible qu’on assiste à des tentatives d’exploitation commerciale de ces ressources ».

En son nom personnel, M. Lenoble a déploré l’absence répétée de certains membres aux réunions de la Commission. Il a demandé que des mesures soient prises pour redresser cette situation.

Le problème d’absentéisme aux réunions a suscité plusieurs interventions. La France a insisté sur l’importance de la participation effective des membres aux travaux de la Commission. Le Cuba, le Chili, le Fidji, le Mexique et le Royaume-Uni ont abondé dans le même sens.

Le Sénégal, réitérant l’importance que revêt la participation des membres aux réunions, a invoqué, comme raison d’absence, des situations contraignantes que connaissent certains pays. Le Nigéria a demandé qu’un fonds d’affectation spécial soit envisagé afin d’aider les membres ressortissants des pays en développement qui éprouvent des difficultés financières. Le Fidji, appuyé par le Chili, a demandé qu’on fasse figurer dans le code minier une disposition visant la question de l’absentéisme. Le Royaume-Uni a demandé que le secrétariat cherche à connaître les raisons précises qui motivent les absences afin de chercher une solution à ce problème.

Questions diverses

L’observateur de la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture a déclaré que son organisation avait remarqué avec satisfaction l’état avancé des progrès réalisés dans l’élaboration du code minier et le souhait de l’Autorité de renforcer davantage les connaissances scientifiques et techniques de la zone internationale et de développer la coopération dans ce sens. La COI souhaitait, conformément à l’article 169 de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, collaborer avec l’Autorité dans les domaines suivants : étude de l’impact de l’exploitation ou de l’exploration des fonds marins sur la biodiversité et les écosystèmes sous-marins; étude de la géologie et de la géophysique des fonds marins et des plateaux continentaux; étude et contrôle de la pollution; échange des données; co-organisation des réunions d’experts, d’ateliers, de symposiums et de formation, et coordination des programmes de travail afin d’éviter le dédoublement des efforts.

La Fédération de Russie a soulevé la question de procédure quant à la lecture finale du projet de code minier et a suggéré que cette lecture, prévue pour demain 20 août, soit faite, article par article, afin de permettre à toutes les délégations de participer à la discussion. Cette proposition a été appuyée par d’autres délégations dont le Chili et l’Argentine tandis que le Soudan a demandé que l’on gagne du temps en examinant seuls les articles qui avaient fait l’objet de controverse et qu’on laisse de côté les articles sur lesquels il y avait eu accord. Poursuivant la question de procédure, la Fédération de Russie a demandé si cet examen se déroulerait en séance officielle ou, en séance officieuse selon la pratique établie. Le Chili a rappelé la décision prise précédemment de tenir ces réunions en séance officieuse. Le Président du Conseil, M. Charles Manyang D’Awol (Soudan), a précisé que la deuxième lecture du projet de code minier, prévue pour demain, se poursuivrait en séance officieuse.

S’agissant du règlement intérieur de la Commission juridique et technique que le Conseil examine depuis deux jours, la Nouvelle Zélande a fait une mise à jour de sa révision de l’article 6 (séances privées et publiques) afin de tenir compte de la préoccupation de certaines délégations qui trouvaient que la première proposition suscitait dés débats interminables sur l’opportunité de tenir des réunions ouvertes ou à huis clos.

Le Conseil poursuivra son examen du règlement intérieur de la Commission à sa prochaine réunion, demain, à 10 heures.

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