LE CONSEIL SE FELICITE DE L'ACCORD DE PAIX ENTRE LES PARTIES SIERRA-LEONAISES ET RENFORCE LES EFFECTIFS DE LA MISSION DE L'ONU

Communiqué de Presse
CS/1082

LE CONSEIL SE FELICITE DE L'ACCORD DE PAIX ENTRE LES PARTIES SIERRA-LEONAISES ET RENFORCE LES EFFECTIFS DE LA MISSION DE L'ONU

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, la résolution 1259 (1999) par laquelle il accueille avec satisfaction la signature de l'Accord de paix entre le Gouvernement sierra-léonais et le Front révolutionnaire uni (FUR), le 7 juillet 1999 à Lomé. Il demande au Gouvernement sierra-léonais et au chef du FUR d'oeuvrer ensemble pour que les dispositions de l'Accord soient intégralement appliquées. Le Conseil de sécurité demande au FUR et à tous les groupes armés de participer pleinement au programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration en Sierra Leone. Je félicite toutes les parties qui ont favorisé la réalisation de cet Accord

Le Conseil autorise un accroissement provisoire des effectifs de la Mission d'observation des Nations Unies (MONUSIL), qui sera porté à 210 observateurs militaires au plus et décide que les observateurs militaires supplémentaires seront déployés progressivement. Il autorise également le renforcement des composantes politique, affaires civiles, information, droits de l'homme et protection des enfants de la MONUSIL. Le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter, dès que possible, des recommandations relatives au mandat et à la structure de la présence élargie des forces de maintien de la paix des Nations Unies qui pourrait être nécessaire. Le Conseil insiste sur la nécessité d'apporter d'urgence une aide humanitaire à la population sierra-léonaise et prie notamment tous les Etats et organisations internationales de répondre à l'appel global interinstitutions révisé lancé en juillet 1999. Il insiste également sur la nécessité d'apporter une aide pour les tâches à plus long terme de reconstruction et de redressement en Sierra Leone.

Lors du débat qui a précédé l'adoption de la résolution, les délégations se sont toutes félicitées de la signature de l'Accord de paix qui met fin à neuf ans de guerre et qui maintient au pouvoir un gouvernement démocratiquement élu. Les délégations ont exhorté le dirigeant du FUR, M. Foday Sankoh à transformer, au plus vite, le Front en parti politique et à regagner la capitale pour y assumer les responsabilités prévues par l'Accord de paix. Les délégations ont émis des réserves sur les dispositions de l'Accord concernant l'amnistie générale accordée aux membres du FUR.

(à suivre 1a)

- 1a - CS/1082 20 août 1999

Elles se sont, à cet égard, félicitées, de ce que le Secrétaire général ait spécifié que dans l'entendement des Nations Unies, l'amnistie ne pouvait concerner les crimes de génocide, les crimes de guerre et autres violations graves du droit international humanitaire.

Outre le représentant de la Sierra Leone, les représentants des pays membres suivants du Conseil se sont exprimés : Royaume-Uni, Fédération de Russie, Argentine, Chine, Malaisie, Gabon, Brésil, France, Gambie, Canada, Slovénie, Pays-Bas, Etats-Unis et Namibie.

Aux fins de l'examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général sur la MONUSIL.

Texte du projet de résolution (S/1999/874)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1171 (1998) du 5 juin 1998, 1181 (1998) du 13 juillet 1998, 1231 (1999) du 11 mars 1999 et ses autres résolutions sur la question, ainsi que la déclaration de son président en date du 15 mai 1999 (S/PRST/1999/13),

Rappelant également qu'en application de sa résolution 1245 (1999) du 11 juin 1999, le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL) est prorogé jusqu'au 13 décembre 1999,

Affirmant l'attachement de tous les États au respect de la souveraineté, de l'indépendance politique et de l'intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 30 juillet 1999 (S/1999/836),

1. Accueille avec satisfaction la signature de l'Accord de paix entre le Gouvernement sierra-léonais et le Front révolutionnaire uni (RUF), le 7 juillet 1999 à Lomé (S/1999/777), et remercie de leur contribution le Président du Togo, le Représentant spécial du Secrétaire général, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et tous ceux qui ont facilité les négociations à Lomé;

2. Remercie le Gouvernement sierra-léonais de la politique courageuse qu'il a menée pour parvenir à la paix, notamment en adoptant des mesures législatives et autres en vue de la mise en oeuvre de l'Accord de paix, remercie également le chef du RUF d'avoir fait ce pas décisif en faveur de la paix, et leur demande d'oeuvrer ensemble pour que les dispositions de l'Accord soient intégralement appliquées;

3. Remercie également le Groupe d'observateurs militaires de la CEDEAO (ECOMOG) de l'action remarquable qu'il a menée en vue de rétablir la sécurité et la stabilité en Sierra Leone, de protéger la population civile et de promouvoir un règlement pacifique du conflit, et demande instamment à tous les États de continuer à lui fournir l'appui technique, logistique et financier dont il a besoin pour contribuer au maintien de sa présence cruciale et à la poursuite de sa mission en Sierra Leone, et, notamment, de contribuer au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le financement des activités de maintien de la paix et des activités connexes en Sierra Leone;

4. Autorise un accroissement provisoire des effectifs de la Mission d'observation des Nations Unies (MONUSIL), qui sera porté à 210 observateurs militaires au plus, équipés du matériel et bénéficiant de l'appui administratif et médical dont ils auront besoin pour exécuter les tâches décrites au paragraphe 38 du rapport du Secrétaire général et décide que les observateurs militaires supplémentaires seront déployés progressivement et que, pour le moment, leur sécurité sera assurée par l'ECOMOG, comme indiqué au paragraphe 39 du rapport;

5. Souligne l'importance de la protection, de la sécurité et de la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé, note que le Gouvernement sierra-léonais et le RUF sont convenus dans l'Accord de paix d'offrir des garanties à cet égard, et demande instamment à toutes les parties sierra-léonaises de respecter pleinement le statut du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

6. Autorise le renforcement des composantes politique, affaires civiles, information, droits de l'homme et protection des enfants de la MONUSIL, comme indiqué aux paragraphes 40 à 52 du rapport du Secrétaire général, y compris la nomination d'un représentant spécial adjoint du Secrétaire général et l'accroissement des effectifs du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général;

7. Se déclare favorable aux consultations qui se poursuivent actuellement entre les parties concernées au sujet des futurs arrangements de maintien de la paix en Sierra Leone, y compris les tâches, les effectifs et les mandats respectifs de l'ECOMOG et de la Mission des Nations Unies, et note avec satisfaction que le Secrétaire général a l'intention de lui présenter des propositions détaillées concernant un nouveau mandat et un nouveau concept opérationnel pour la MONUSIL;

8. Demande au RUF et à tous les autres groupes armés de Sierra Leone de commencer immédiatement à se dissoudre et d'abandonner leurs armes conformément aux dispositions de l'Accord de paix, et de participer pleinement au programme de désarmement, démobilisation et réintégration en Sierra Leone;

9. Prie instamment tous les États et organisations internationales de fournir des ressources afin de contribuer au succès du programme de désarmement, démobilisation et réintégration, en particulier par le biais du Fonds d'affectation spéciale ouvert à cet effet par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement;

10. Reconnaît la nécessité urgente de favoriser la paix et la conciliation nationale et de faire en sorte que les coupables de violations des droits de l'homme aient à répondre de leurs actes et d'assurer le respect de ces droits en Sierra Leone et, dans ce contexte, prend acte des vues

du Secrétaire général exprimées au paragraphe 54 de son rapport, accueille avec satisfaction les dispositions de l'Accord de paix relatives à la création d'une commission vérité et réconciliation et d'une commission des droits de l'homme en Sierra Leone, et demande au Gouvernement sierra-léonais et au RUF de faire en sorte que ces commissions soient rapidement créées dans les délais prévus dans l'Accord de paix;

11. Se félicite de l'adoption par les parties intéressées en Sierra Leone du Manifeste des droits de l'homme et souligne qu'il faut que la communauté internationale apporte une assistance en vue d'examiner les questions relatives aux droits de l'homme en Sierra Leone en tant qu'étape vers l'instauration d'un système permettant d'assurer que les coupables aient à répondre de leurs actes, comme indiqué par le Secrétaire général au paragraphe 20 de son rapport;

12. Souligne qu'il faut que la communauté internationale et le Gouvernement sierra-léonais établissent et mettent en oeuvre des programmes destinés à répondre aux besoins particuliers des victimes de guerre, notamment de celles ayant subi des mutilations et, à cet égard, accueille avec satisfaction l'engagement du Gouvernement sierra-léonais, énoncé dans l'Accord de paix, de créer un fonds spécial à cet effet;

13. Insiste sur la nécessité d'apporter d'urgence une aide humanitaire importante à la population sierra-léonaise, en particulier dans les nombreuses régions du pays auxquelles les organismes de secours n'ont pas eu accès jusqu'ici, et prie instamment tous les États et organisations internationales de fournir cette assistance à titre prioritaire, en répondant à l'appel global interinstitutions révisé lancé en juillet 1999;

14. Engage toutes les parties à faire en sorte que l'aide humanitaire parvienne en toute sécurité et sans entrave à ceux qui en ont besoin en Sierra Leone, à assurer la protection et la sécurité du personnel humanitaire et à respecter strictement les dispositions pertinentes du droit international humanitaire;

15. Insiste sur la nécessité d'apporter de façon durable une aide généreuse pour les tâches à plus long terme de reconstruction et de redressement et de développement économique et social en Sierra Leone, et prie instamment tous les États et organisations internationales de participer et de contribuer activement à ces efforts;

16. Se félicite que le Gouvernement sierra-léonais se soit engagé à collaborer avec l'UNICEF et le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour la protection des enfants en période de conflit armé, et avec d'autres organismes internationaux, afin d'accorder une attention particulière à la rééducation à long terme des enfants soldats en Sierra Leone,

et encourage les entités concernées à répondre aux besoins spécifiques de tous les enfants touchés par le conflit en Sierra Leone, notamment dans le cadre du programme de désarmement, démobilisation et réintégration et de la Commission vérité et réconciliation, et en fournissant un appui aux enfants victimes de mutilations, d'exploitation sexuelle et d'enlèvement, ainsi que pour la remise en état des services de santé et d'éducation, le rétablissement des enfants traumatisés et la protection des enfants non accompagnés;

17. Se félicite de la décision du Secrétaire général, à la suite de consultations avec tous les partenaires nationaux et internationaux, de mettre en place un cadre stratégique pour la Sierra Leone, comme indiqué au paragraphe 44 de son rapport;

18. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation en Sierra Leone et de lui présenter dès que possible un rapport additionnel contenant des recommandations relatives au mandat et à la structure de la présence élargie des forces de maintien de la paix des Nations Unies qui pourrait être nécessaire;

19. Décide de rester activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone - MONUSIL - (S/1999/836)

Le Secrétaire général rappelle dans son rapport précédent qu'il avait indiqué au Conseil de sécurité son intention de présenter des recommandations concernant la prorogation de la présence de la MONUSIL avec un mandat et un concept d'opérations révisés au cas où aboutiraient les négociations de paix. Il se félicite de la signature d'un accord de paix, le 7 juillet 1999 à Lomé, qui a été ratifié par le parlement sierra-léonais, le 15 juillet et les 20 et 21 juillet. L'Accord a été signé par le Président Ahmad Tjan Kabbah, au nom du Gouvernement sierra-léonais et par le caporal Foday Sankoh, au nom du Front uni révolutionnaire de Sierra Leone (FUR), ainsi que par les Présidents Eyadéma du Togo, Campaoré du Burkina Faso, Taylor du Libéria, Obasanjo du Nigéria et de hauts représentants des Gouvernements ghanéen et ivoirien, de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), du Commonwealth et de l'ONU. Cet accord prévoit la cessation définitive des hostilités, la transformation du FUR en parti politique, la création d'un gouvernement d'union nationale, la création d'une commission de paix, l'établissement d'une commission de gestion des ressources stratégiques, de la reconstruction nationale et du développement - présidée par le chef du FUR qui aurait le titre de Vice-Président de la Sierra Leone. Cet Accord prévoit en outre la création d'un Conseil de sages et de chefs religieux chargé d'arbitrer les divergences d'interpétration de l'Accord. La révision de la Constitution, la tenue d'élections et une amnistie complète pour tous les crimes et délits

commis par tous les combattants durant le conflit depuis mars 1991 sont en outre prévus par l'Accord. A cet égard, le Secrétaire général, signataire de l'Accord, souligne bien que l'ONU entend la notion d'amnistie et de pardon comme ne s'appliquant pas au crime de génocide, aux crimes contre l'humanité, aux crimes de guerre et autres violations graves du droit international humanitaire.

Les parties à l'Accord ont prié la CEDEAO de réviser le mandat du Groupe de contrôle de l'ECOMOG pour l'élargir aux domaines du maintien de la paix, de la sécurité de l'Etat, de la protection de la MONUSIL et du personnel chargé du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration. Le Conseil de sécurité sera, pour sa part, invité à apporter une assistance à l'ECOMOG auquel il est demandé de fournir des troupes originaires d'au moins deux pays de plus qu'à présent. Les parties demandent au Conseil de modifier le mandat de la MONUSIL pour lui permettre d'entreprendre les diverses tâches qui lui sont confiées aux côtés de l'ECOMOG. A cet égard, le Secrétaire général souligne que lorsque les consultations en cours auront permis de définir les tâches, les effectifs et les mandats respectifs de l'ECOMOG et de la MONUSIL, il sera en mesure de soumettre des propositions complètes sur nouveau mandat et un nouveau concept opérationnel. A titre de mesure immédiate, le Secrétaire général recommande au Conseil d'approuver l'extension provisoire de la présence de la MONUSIL. Il propose de déployer un effectif supplémentaire d'observateurs militaires des Nations Unies disposant du matériel et de l'appui administratif nécessaires. Le nombre d'observateurs serait donc porté à 210. Dans ses futures recommandations, le Secrétaire général propose l'augmentation des effectifs du personnel civil dans les domaines des affaires politiques et des affaires civiles et dans le domaine des droits de l'homme. Il proposera en outre l'augmentation des ressources et des personnels administratif et technique. Dans les prochains jours, il compte donner au Conseil l'estimation des coûts des personnels militaire et civil supplémentaires et du soutien logistique.

Déclarations

M. FODE DABOR (Sierra Leone) a déclaré que son gouvernement se félicite que le Conseil de sécurité autorise l'accroissement des effectifs de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL). Il a souhaité que la décision d'aujourd'hui ait été prise plus tôt, étant donné que l'accroissement des effectifs est provisoire et qu'en vertu de l'Accord de paix, le processus de désarmement et de démobilisation devait commencer il y a deux jours. L'objectif du Gouvernement sierra-léonais dans le conflit ne visait certainement pas à remporter une victoire militaire, mais plutôt à assurer la sécurité de Sierra-Léonais innocents, notamment les enfants qui ne pouvaient en aucun cas assurer leur propre défense dans ce qui a été décrit comme l'un des conflits les plus atroces en Afrique. La Sierra Leone

a constamment lancé des appels à la communauté internationale et aux Nations Unies, en particulier, pour mettre fin à ces hostilités. La situation en Sierra Leone s'est détériorée à un tel point qu'il n'était plus possible d'exercer des pressions sur le gouvernement pour abandonner littéralement ses obligations à l'égard du peuple sierra-léonais et faire des concessions aux rebelles. En dépit de la destruction de biens et en vies humaines, le Gouvernement sierra-léonais appelle la communauté internationale à appuyer le peuple de la Sierra Leone pour instaurer la paix et ne rien faire qui pourrait affaiblir l'Accord de paix qui a été difficilement négocié par les parties à Lomé pendant environ six semaines.

La sécurité et la protection du peuple sierra-léonais étaient et demeurent vitales. A cet égard, le Gouvernement sierra-léonais se déclare convaincu que l'Accord de paix, qui a été signé à Lomé, demeurera fragile jusqu'à ce que les combattants soient désarmés. Tout en se félicitant que la présente résolution prie instamment le Front révolutionnaire uni (RUF) et les autres groupes armés de procéder sans plus tarder au démantèlement et de renoncer aux armes et de participer pleinement à la mise en oeuvre du programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, le Gouvernement sierra-léonais espère que des observateurs militaires supplémentaires des Nations Unies seront déployés dès que possible en vue de créer un climat de confiance dans le processus de désarmement et de démobilisation qui vient d'être entamé et d'accélérer les consultations en cours sur le mécanisme de maintien de la paix en Sierra Leone, avec la participation de l'ECOMOG et des Nations Unies. Le représentant a souligné le rôle crucial de l'ECOMOG et se félicite que le Conseil de sécurité insiste sur son maintien.

M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a salué le Gouvernement de la Sierra Leone et tous ceux qui ont lutté pour réaliser la paix, en particulier le rôle vital joué par l'ECOMOG. Le représentant a souligné l'importance pour la communauté internationale de déployer des efforts coordonnés et constants pour assurer une paix durable. Pour le Royaume-Uni, la résolution soumise aujourd'hui au Conseil de sécurité constitue un signe de la détermination de l'ONU à appuyer la mise en oeuvre de l'Accord de Lomé. Il s'agit d'un premier pas vers une implication plus substantielle de l'Organisation. Ne nous faisons pas d'illusions, a dit le représentant, l'Accord de Lomé n'est pas parfait. L'inclusion de l'amnistie totale à ceux qui ont commis des atrocités soulèvent des questions, à juste titre. Il revient donc à la communauté internationale d'assurer que l'Accord puisse promouvoir la responsabilité individuelle et la fin de l'impunité et lance le long processus de réconciliation nationale. Pour sa part, le Royaume-Uni entend contribuer à la création des Commissions de la vérité et de la réconciliation nationale et des droits de l'homme.

L'urgence aujourd'hui, a poursuivi le représentant, est de commencer sans tarder l'application des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Il a lancé un appel à tous les concernés - la Banque mondiale, le Gouvernement sierra-léonais, l'ECOMOG et les Nations Unies - pour qu'ils utilisent à bon escient les ressources disponibles. Il a appelé à des contributions aux Fonds d'affectation de la Banque mondiale destiné à aider ledit programme. Il est également urgent, a ajouté le représentant, que le chef du FUR rentre dans la capitale sierra-léonaise et assume ses responsabilités conformément à l'Accord de paix. Il doit faire en sorte que ces partisans comprennent et adhèrent à l'Accord et libèrent tous les détenus, notamment les enfants. Enfin, a conclu le représentant, il est urgent d'établir l'opération de maintien des Nations Unies pour contribuer à la mise en oeuvre de l'Accord de paix et à l'instauration d'un climat de confiance. L'augmentation des observateurs militaires que la résolution vise n'est qu'un premier pas, a dit le représentant, avant de d'exprimer l'espoir que les Nations Unies et l'ECOMOG se mettront d'accord le plus rapidement possible sur les domaines respectifs de responsabilités en matière de maintien de la paix.

M. ANDREI A. GRANOVSKY (Fédération de Russie) a insisté sur la nécessité pour les parties concernées en Sierra Leone de s'acquitter de leurs obligations en vertu de l'Accord de paix qui vient d'être signé à Lomé. Il a émis l'espoir que par le biais des efforts de la communauté internationale, il sera possible de rétablir une paix durable dans le pays.

M. FERNANDO PETRELLA (Argentine) a estimé que l'Accord de Lomé marque un moment décisif de l'histoire récente de la Sierra Leone puisqu'il représente la réconciliation pour la paix et la stabilité pour la région. Il faut se féliciter du rôle du Président togolais, du Représentant du Secrétaire général et du Président Kabbah qui a dû prendre des décisions difficiles aux moments délicats des négociations. Le représentant a souligné l'importance qu'il y a à apporter une assistance à tous les acteurs concernés pour que l'ECOMOG puisse continuer à remplir les tâches qui lui sont confiées. L'application de l'Accord, a-t-il dit, nécessitera les efforts du peuple sierra-léonais lui-même, mais aussi des acteurs régionaux et internationaux. Le représentant a souligné l'importance de la volonté politique pour surmonter les difficultés qui ne manqueront pas de se présenter. L'assistance des Nations Unies et du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté, doit aller au-delà de l'augmentation d'observateurs militaires et traduire un engagement clair en matière de démocratie, de liberté et de primauté du droit. Dans le même ordre d'idées, le représentant a jugé fondamental qu'une partie des ressources obtenues à partir de l'exploitation de l'or et des diamants soient versées sur un compte spécial pour financer les programmes de réhabilitation, de compensations et d'éducation. Le représentant a fait part de sa réticence quant aux dispositions de l'Accord relatives à l'amnistie.

M. CHEN XU (Chine) s'est félicité de la signature le 7 juillet dernier à Lomé d'un Accord de paix entre le Gouvernement sierra-léonais et le RUF. Il a loué les efforts inlassables de l'ECOMOG qui ont permis d'assurer ce succès. La Chine a toujours appuyé le Gouvernement sierra-léonais qui a été élu par la volonté populaire. Le représentant a fait remarquer que le processus de paix en Sierra Leone reste très fragile. A cet égard, il a appelé la communauté internationale à redoubler d'efforts pour appuyer la mise en oeuvre de l'Accord de paix en Sierra Leone. Le Secrétaire général formule, dans son rapport, des recommandations concrètes concernant l'élargissement de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL). L'élargissement de la Mission restent toutefois très limité, a noté M. Chen Xu qui a espéré que le Secrétaire général sera en mesure de proposer des effectifs adéquats pour le bon fonctionnement de la MONUSIL.

M. MOHAMMAD KAMAL YAN YAHAYA (Malaisie) a exprimé son appui à la résolution présentée devant le Conseil en arguant de la nécessité d'une action rapide du Conseil pour aider la Sierra Leone dans sa quête pour la paix. L'Accord de paix de Lomé, a estimé le représentant, constitue en effet un jalon historique qui doit conduire chacun à saluer les efforts des acteurs nationaux et régionaux. Le représentant a félicité l'ECOMOG qui, a-t-il souligné, a contribué, de manière décisive, au rétablissement de la stabilité dans le pays. Il a souligné que la priorité aujourd'hui consiste à consolider la paix et a partagé le point de vue du Secrétaire général selon lequel l'Accord représente l'occasion unique de mettre fin au conflit dans ce pays. Le représentant a estimé que la MONUSIL a un rôle critique à jouer. Il a appuyé la recommandation du Secrétaire général relative à l'élargissement provisoire des observateurs militaires de la Mission. Il s'est dit prêt à envisager la possibilité d'offrir des observateurs supplémentaires malgré la récente prise d'otages dont a été victime un observateur de la Malaisie. Cet incident a rappelé de façon sinistre le caractère toujours précaire de la paix, a fait observer le représentant. La communauté internationale doit donc assumer sa responsabilité qui consiste à veiller à ce que l'élan du processus de paix soit maintenu. Il faut unir les efforts pour promouvoir le processus de paix.

M. ALFRED MOUNGARA-MOUSSOTSI (Gabon) s'est félicité de la signature de l'Accord de paix entre le Gouvernement sierra-léonais et le Front révolutionnaire uni (RUF), ainsi que de l'adoption de lois pour la mise en oeuvre de cet Accord. Il s'agit, entre autres, de lois d'amnistie, de la transformation du RUF en parti politique, des hautes responsabilités accordées au Caporal Sankoh et la mise en place d'organes chargés de superviser la mise en oeuvre de l'Accord et de connaître des différends y relatifs. Au cours de sa première réunion à Freetown, le 7 août dernier, le Comité conjoint de la mise en oeuvre de l'Accord de paix de Lomé s'est également félicité de ces faits positifs. La délégation gabonaise, qui est consciente des défis majeurs qui restent en vue de la normalisation définitive et complète de la situation,

compte sur l'assistance des donateurs et de la communauté internationale pour soutenir de manière significative les efforts de consolidation de la paix, en l'occurrence, les tâches de démobilisation, de désarmement et de réinsertion, ainsi que les aspects humanitaires. Le représentant a souligné que la coopération des parties avec les Nations Unies et l'ECOMOG est plus que nécessaire, de même qu'un soutien logistique en faveur de l'ECOMOG.

M. LUIZ TUPY CALDAS DE MOURA (Brésil) s'est félicité de la résolution qui, a-t-il dit, contribuera à assurer la poursuite et l'expansion de la présence des Nations Unies en Sierra Leone. Le représentant a souligné que son pays ne s'associe pas aux félicitations présentées au chef du FUR. Il a salué le Président démocratiquement élu de la Sierra Leone pour la signature de l'Accord ainsi que le Parlement, le peuple de la Sierra Leone et l'ECOMOG. Le représentant a encouragé le Secrétaire général à présenter le plus tôt possible ses recommandations concernant le nouveau mandat et le fonctionnement de la MONUSIL. Les Nations Unies, a-t-il dit, doivent assurer à moyen terme une présence solide dans le pays. C'est le seul moyen de s'assurer la garantie d'une véritable réconciliation nationale et de faire de sorte que les actes de haine contre la population ne se reproduisent plus.

M. YVES DOUTRIAUX (France) a déclaré que la présente résolution tire les conséquences de l'adoption de l'Accord de paix de Lomé signé le 7 juillet dernier entre le Gouvernement sierra-léonais et les rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF). Cet Accord donne au peuple sierra-léonais l'occasion tant attendue de mettre fin à un conflit qui déchire le pays depuis huit ans. La délégation française salue le rôle de tous ceux qui ont oeuvré á la réalisation de cet Accord, en particulier la contribution du Représentant spécial du Secrétaire général, du Président du Togo - Président en exercice de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) - dont le pays a accueilli les pourparlers, ainsi que les Présidents du Nigéria, du Burkina Faso et du Libéria. La France exprime sa satisfaction pour ce pas décisif en faveur de la paix et appelle le Gouvernement de la Sierra Leone et le RUF à travailler ensemble pour que les dispositions de l'Accord soient pleinement mis en oeuvre. La délégation française votera en faveur du projet de résolution. La France entend apporter sa contribution à l'accroissement de la MONUSIL et se déclare prête à mettre à la disposition de cette force plusieurs observateurs militaires.

M. BABOUCARR-BLAISE ISMAILA (Gambie) a félicité le Gouvernement sierra-léonais et le FUR pour la signature de l'Accord de paix après, a-t-il souligné, neuf ans d'une guerre insensée. Le représentant a salué tous les pays qui ont fourni des contingents à l'ECOMOG pour l'engagement qu'ils ont montré en faveur de la paix. Il a estimé qu'aujourd'hui, il faut tout mettre en oeuvre pour assurer une paix durable en Sierra Leone tout en reconnaissant que c'est à la population sierra-léonaise qu'incombe d'abord la responsabilité du maintien de la paix. C'est dans ce contexte que le représentant a jugé

urgent que le chef du FUR retourne dans la capitale du pays. Il a de plus plaidé pour des efforts afin de faire face aux violations des droits de l'homme. A cet égard, tout en comprenant les circonstances de l'octroi de l'amnistie aux membres du FUR, le représentant n' a pas caché sa préoccupation en la matière. Il a invité la communauté internationale à jouer son rôle et à ne pas hésiter à traduire en justice tous ceux qui ont violé les droits de l'homme. Le représentant a jugé important que les opérations de désarmement commencent sans tarder, afin, a-t-il dit, d'instaurer une paix durable. Soulevant également les questions humanitaires, le représentant a demandé une assistance accrue de la communauté internationale, en particulier pour les victimes de la guerre, des femmes et des enfants. Il a salué, à cet égard, le rôle de l'UNICEF et du Représentant du Secrétaire général pour la question des enfants dans les conflits armés. Les défis auxquels est confrontée la Sierra Leone sont énormes, a souligné le représentant en se félicitant de la constitution d'un Groupe du Secrétaire général sur le terrain. L'assistance de l'ONU est fondamentale, a-t-il conclu pour se féliciter de la résolution présentée aujourd'hui devant le Conseil.

M. MICHEL DUVAL (Canada) s'est félicité de la décision prise aujourd'hui d'autoriser la prorogation de la MONUSIL, qui, selon lui, prouve l'attachement de la communauté internationale à la mise en oeuvre de l'Accord de Lomé et à la consolidation de la paix et de la sécurité en Sierra Leone. Le Canada est particulièrement heureux de constater que la résolution du Conseil sur la question, reprend plusieurs des thèmes traités lors du débat général sur la protection des civils touchés par les conflits armés, et, notamment, celui des besoins particuliers des enfants. Un désarmement, une démobilisation et une réinsertion efficaces des forces rebelles seront indispensables pour garantir la paix et la stabilité en Sierra Leone. Le succès du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des enfants soldats, ainsi que la reprise d'une vie normale pour tous les enfants touchés par la guerre, seront également décisifs pour qu'ils puissent prendre une part active à la reconstruction de leur pays. La tâche ne sera pas facile, mais elle doit être entreprise aussi rapidement que possible avec l'appui indéfectible du Conseil de sécurité, a souligné le représentant.

M. Duval a également reconnu que le défi que doit relever le peuple sierra-léonais est redoutable car des atrocités inimaginables ont été commises à l'encontre de civils innocents, les supplices les plus révoltants ayant notamment été infligés aux femmes et aux enfants. Le processus de reconstruction et de réconciliation sera donc difficile et le dévouement et l'engagement sans faille de la communauté internationale, ainsi que la mobilisation de ressources considérables seront cruciaux pour restaurer la paix.

M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY (Bahreïn) a noté avec satisfaction les recommandations formulées par le Secrétaire général concernant l'accroissement des effectifs de la Mission d'observation des Nations Unies au Sierra Leone (MONUSIL). Il s'est félicité de la signature de l'Accord de paix le 7 juillet dernier à Lomé entre le Gouvernement sierra-léonais et le Front révolutionnaire uni (RUF) qui met fin à un des conflits des plus atroces. Le représentant a appelé les parties à s'acquitter de leurs obligations en vertu de l'Accord de paix en vue d'instaurer une paix durable dans le pays. La MONUSIL doit coopérer avec les parties concernées dans le cadre du mandat que le Conseil de sécurité lui a assigné.

M. SAMUEL ZBOGAR (Slovénie) a estimé qu'en autorisant l'expansion de la MONUSIL, le Conseil de sécurité fait aujourd'hui sa première contribution concrète à la mise en oeuvre de l'Accord de Lomé. La réalisation complète des dispositions de l'Accord est de la plus haute importance et, à cet égard, la Slovénie s'inquiète fortement des retards enregistrés dans le désarmement des combattants, processus qui n'a véritablement commencé que le 18 août, date butoir prévue dans le calendrier inclus à l'Accord de paix. Ainsi, six semaines après la signature de l'Accord, on estime que sur les 20 000 rebelles seulement quelques centaines ont rendu leurs armes.

Même s'il n'est pas évoqué dans l'Accord de paix, la Slovénie pense également que le retour en Sierra Leone de M. Faday Sankoh, chef du Front révolutionnaire uni, représenterait un acte symbolique permettant de donner un véritable élan au processus de paix. M. Sankoh devrait donc être encouragé à rentrer à Freetown le plus tôt possible. La situation actuelle en Sierra Leone exige un engagement plus direct de la communauté internationale et des Nations Unies. Il faut en effet garder à l'esprit que le déploiement d'observateurs militaires supplémentaires ne sera pas suffisant pour garantir la mise en oeuvre des dispositions de l'Accord de paix et c'est pourquoi la Slovénie se réjouit des propositions que le Secrétaire général doit formuler prochainement quant à un nouveau mandat et à une nouvelle orientation des activités de la MONUSIL.

M. PETER VAN WALSUM (Pays-Bas) a indiqué que son pays considère la mise en oeuvre de l'Accord de Lomé comme la seule solution pour la Sierra Leone. La résolution adoptée aujourd'hui ne saurait en aucun cas être séparée du contexte juridique de l'Accord. C'est pourquoi, les Pays-Bas saluent tout particulièrement la décision du Secrétaire général de formuler une réserve sur les dispositions prévues à Lomé en matière d'amnistie. Véritable garant moral de l'Accord, l'ONU devrait marquer clairement les limites de l'impunité, telles que définies par le droit international, lequel s'applique à la Sierra Leone comme à tout autre région du monde. Il est indéniable que les atrocités commises à l'encontre de la population civile constituent des violations massives des droits de l'homme et du droit humanitaire international.

Par conséquent, et comme le Représentant spécial du Secrétaire général l'a indiqué dans sa réserve, les dispositions sur l'amnistie inscrites à l'Accord ne peuvent s'appliquer aux crimes contre l'humanité, aux crimes de guerre et à tout autre violation grave du droit humanitaire international.

Cette réserve est à placer dans l'objectif plus large de mettre fin à la culture d'impunité, a poursuivi le représentant. Des tribunaux internationaux ont été ou sont en train d'être mis en place pour précisément lutter contre ce fléau et nous devons au peuple sierra-léonais de lui donner les mêmes recours que ceux offerts, dans d'autres pays et sur d'autres continents, aux victimes de crimes semblables, a affirmé M. Van Walsum. Ajoutant qu'il n'y a pas de paix sans justice et sans responsabilisation des personnes coupables de crimes haineux, il a accueilli avec satisfaction l'établissement d'une Commission d'enquête en Sierra Leone, ainsi que le Haut Commissaire aux droits de l'homme l'a recommandé.

M. PETER BURLEIGH (Etats-Unis) a fait observer qu'après des années difficiles marquées par la privation et les menaces à sa sécurité, le peuple sierra-léonais peut commencer à axer ses efforts sur la normalisation de sa vie et de la reconstruction du pays. Le Conseil de sécurité, les Nations Unies et la communauté internationale doivent l'aider à mettre en oeuvre ce processus. La paix, qui a été établie à Lomé le 7 juillet dernier est une paix fragile. L'incident de prise d'otages qui s'est produit il y a quelques jours dans la région des collines d'Occra près de Freetown nous rappelle la nature fragile de l'accord signé entre le Président Kabbah et le dirigeant du Front révolutionnaire uni, M. Foday Sankoh. En dépit des incertitudes qui subsistent, l'Accord de Lomé symbolise l'espoir que la Sierra Leone s'est enfin engagée sur la voie de la réconciliation et de la reconstruction nationales. Pour contribuer à promouvoir la mise en oeuvre de l'accord de paix, les Etats-Unis estiment qu'il est absolument essentiel que le dirigeant du RUF retourne à Freetown. La délégation des Etats-Unis encourage son retour immédiat en Sierra Leone.

Les Etats-Unis félicitent le gouvernement sierra-léonais et le RUF pour leur courage de mettre fin à la grande tragédie nationale de leur pays. A cet égard, ils félicitent les gouvernements de la CEDEAO pour leurs efforts inlassables visant à maintenir la sécurité en Sierra Leone et pour chercher à établir la paix. Les Etats-Unis adressent également leurs félicitations au Président Eyadéma du Togo pour son rôle crucial visant à réconcilier les parties, ainsi qu'au Représentant spécial du Secrétaire général en Sierra Leone et à tous ceux qui ont contribué à la promotion de la paix. Les Etats-Unis ont pour objectif de promouvoir la paix régionale qui mettra fin au conflit, allégera les souffrances du peuple sierra-léonais et encouragera la paix et la réconciliation nationale. A cet égard, M. Burleigh a déclaré que sa délégation attend de voir la création d'une Commission crédible pour la vérité et la réconciliation. Il s'est également déclaré ouvert à la mise

en place éventuelle d'une mission internationale d'établissement des faits objective pour établir la preuve sur les atrocités commises et servir d'informations de base à la Commission de vérité et de réconciliation. Le succès de la mise en oeuvre de l'Accord de paix est essentiel à l'instauration de la paix, de l'ordre public et de la stabilité en Sierra Leone.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a félicité l'ECOMOG et les autres forces sur le terrain pour avoir maintenu au pouvoir un gouvernement démocratiquement élu. Cette expérience montre clairement, a dit le représentant, qu'une nouvelle culture doit être apprise; celle qui met fin à l'impunité et qui se conforme à la nouvelle gouvernance et à la règle de droit. Pour le représentant, les dirigeants sierra-léonais doivent faire l'effort d'inculquer les valeurs démocratiques et la foi dans la dignité humaine et dissiper toute tentation de recourir à une politique de vengeance. Il est urgent, a poursuivi le représentant, d'apporter des solutions véritables aux problèmes profonds qui sont sans aucun doute à l'origine du conflit. Il faut espérer que la volonté politique d'y faire face et la détermination du gouvernement d'agir de bonne foi ne feront pas défaut. Le représentant a appelé la communauté internationale à contribuer généreusement aux efforts humanitaires et de démobilisation des anciens combattants. Il a lancé un appel au FUR pour qu'il se transforme en parti politique et qu'il partage, de manière équitable, le fardeau de la reconstruction nationale avec les autres compatriotes. Le représentant a également lancé un appel à l'ECOMOG et à la MONUSIL pour qu'ils assument leur mandat de maintien de la paix, de manière impartiale.

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