L'ASSEMBLEE DE L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS ELIT DEUX MEMBRES DU CONSEIL

Communiqué de Presse
MER/235

L'ASSEMBLEE DE L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS ELIT DEUX MEMBRES DU CONSEIL

Kingston, 13 août -- L’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins, réunie à Kingston cet après- midi, a élu l’Australie et l’Italie pour occuper les sièges devenus vacants par suite du départ du Canada et des Etats-Unis du Conseil, composé de trente-six membres.

Le Canada et les Etats-Unis avaient été élus au Conseil en mars 1998 pour des mandats de quatre ans, de janvier 1999 jusqu’en l’an 2002. Ils ont cessé d’être membres du Conseil lorsque leur statut de membre à titre provisoire de l’Autorité a pris fin en novembre dernier. Les Etats-Unis occupaient un siège au Conseil depuis la première élection à cet organe, en 1996.

Il avait été convenu que l’Italie céderait sa place au Conseil, si les Etats-Unis devenaient membre de l’Autorité. La décision prise aujourd’hui par l’Assemblée tient compte du fait que le groupe d’intérêt économique auquel appartient l’Australie mène des consultations relatives aux implications de son élection, « y compris la possibilité que le Canada devienne membre de l’Autorité ».

Le statut de membre à titre provisoire était un statut intérimaire accordé aux Etats qui en avaient fait la demande, même s’ils n’étaient pas encore devenus parties à la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer mais avaient assuré le Conseil qu’ils faisaient des efforts pour en devenir membres. Néanmoins, conformément aux termes de l’Accord de 1994 relatif à l’Application de la Partie XI (dispositions concernant les fonds marins) de la Convention, le statut de membre à titre provisoire a pris fin en novembre dernier. Autrement dit, seules les parties à la Convention pouvaient devenir membres de l’Autorité.

Le Conseil est l’organe exécutif de l’Autorité, ayant des pouvoirs pour l’organisation et le contrôle des activités dans les fonds marins au-delà de la juridiction nationale. Parmi ses fonctions figurent l’adoption des règles, règlements et procédures régissant toute exploration et exploitation dans la Zone, ainsi que l’approbation des contrats passés entre les Etats, les entreprises et d’autres entités. Le Conseil s’est réuni toute cette semaine, en consultation officieuse, pour examiner les règles et règlements pour l’exploration des nodules polymétalliques. (Les Etats-Unis participent à ces consultations à titre d’observateur.)

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Les membres du Conseil sont sélectionnés parmi quatre groupes d’intérêt spéciaux dans les questions relatives à l’exploration et à l’exploitation des fonds marins et un cinquième groupe choisi pour assurer l’équilibre géographique.

L’Italie remplacera les Etats-Unis en tant que membre du Groupe A, qui compte quatre membres choisis parmi les principaux consommateurs ou importateurs nets de minéraux devant être extraits des fonds marins. Les autres membres de ce groupe au Conseil sont le Japon, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni.

Pour remplacer le Canada, l’Australie a été élue comme membre du groupe C, qui compte quatre Etats choisis parmi les exportateurs nets de minéraux qu'on trouve dans les grands fonds marins. Les autres membres du Conseil appartenant à ce groupe sont le Chili, le Gabon et la Pologne.

Les autres membres du Conseil sont :

Groupe B - quatre Etats choisis parmi ceux qui ont effectué les investissements les plus importants dans l'exploitation des fonds marins : l'Allemagne, la Chine, la France et les Pays-Bas. Groupe C - quatre Etats choisis parmi les principaux exportateurs nets de minéraux qu'on trouve dans les grands fonds marins : le Chili, le Gabon, la Pologne (un siège vacant).

Groupe D - six Etats en développement représentant des intérêts spéciaux : le Brésil, l'Egypte, le Fidji, la Jamaïque, l’Oman et le Soudan.

Groupe E - 18 Etats élus suivant le principe de la répartition géographique et pour respecter un équilibre entre Etats développés et Etats en développement : l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Autriche, la Belgique, le Cameroun, le Costa Rica, l’Indonésie, le Kenya, la Namibie, le Nigéria, le Pakistan, le Paraguay, les Philippines, la République de Corée, le Sénégal, La Trinité et Tobago, la Tunisie et l’Ukraine.

En ce qui concerne le siège occupé par le Costa Rica, le Président de l’Assemblée, José Vallarta-Marrón (Mexique), a annoncé que le Chili remplacerait le Costa Rica à partir de janvier 2001, selon un accord conclu en mars 1998, lors des dernières élections au Conseil.

Aux trois sièges devenus vacants au Comité des finances, l’Assemblée a élu, pour un mandat se terminant en décembre 2001, trois membres : Narinder Singh (Inde) en remplacement de S. Rama Rao (Inde), Maria Dragun-Gertner (Pologne) en remplacement de Deborah Wynes (Etats-Unis) et Hasjim Djalal (Indonésie) en remplacement de Isaac K. Margulis (Mexique). Le Président de l’Assemblée a rappelé aux membres qu’en vertu d’un accord convenu au moment des élections tenues en 1996 un siège du groupe des États d’Europe occidentale

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et autres États serait libéré au bout de deux ans et demi en faveur d’un pays d’Europe. Il a rappelé également qu’en vertu d’un autre accord, le Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes libérerait, à la fin de 1998, un de ses sièges en faveur d’un candidat d’Asie.

L’Assemblée a également approuvé deux demandes de statut d’observateur à l’Assemblée provenant de l’International Association of Drilling Contractors, association commerciale représentant les intérêts des contractants qui exploitent le pétrole, le gaz naturel et les puits géothermiques sur terre et en mer, et le secrétariat de la Convention de 1992 sur la diversité biologique, accrédité en tant qu’observateur non gouvernemental auprès de l’Organisation maritime internationale.

Les représentants de groupes régionaux ont proposé l’Italie, la République de Corée et le Sénégal à la vice-présidence de l’Assemblée. Le Groupe des Etats d’Europe orientale doit proposer une candidature prochainement.

Les actions prises aujourd’hui n’ont suscité ni objection ni discussion.

La prochaine séance de l’Assemblée est prévue pour mardi 17 août à 10 heures pour examiner le rapport annuel du Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, sur les travaux de l’Autorité.

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