COMPLEXES ET DISTINCTS, LE DESARMEMENT ET LA REINSERTION DES ANCIENS COMBATTANTS DOIVENT ETRE INTEGRES A TOUT PROCESSUS DE PAIX

8 juillet 1999

Communiqué de Presse
CS/1067

COMPLEXES ET DISTINCTS, LE DESARMEMENT ET LA REINSERTION DES ANCIENS COMBATTANTS DOIVENT ETRE INTEGRES A TOUT PROCESSUS DE PAIX

19990708 Pour les intervenants, la question du trafic illicite des armes de petit calibre devrait être abordée en priorité

Le Conseil de sécurité a tenu ce matin et cet après-midi, à l'initiative du Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, M. Hamid Albar, un débat sur la question du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des anciens combattants dans un environnement de maintien de la paix.

"La tâche qui nous incombe de venir en aide aux pays affligés par les conflits pour tracer la voie de la paix et du développement constitue un défi énorme. Dans ce défi, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion sont des tâches distinctes, mais qui souvent se chevauchent et qui, de toutes façons, doivent être intégrées dans le processus de paix", a fait remarquer Mme Louise Fréchette, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, ouvrant le débat. Les intervenants ont pour leur part souligné le caractère multidimensionnel de ces activités, qui selon eux, consistent notamment à procéder à la démobilisation et à la réinsertion des ex-combattants dans une vie civile productive; à la reconstruction et à la réconciliation dans un environnement stable et sûr; au renforcement des institutions démocratiques; et à la promotion du respect du droit humanitaire international. Plusieurs délégations ont souligné que ces tâches sont d'autant plus sensibles qu'elles touchent à des questions fondamentales concernant l'autorité souveraine des Etats, le cours du développement économique et la cohésion sociale.

Si le désarmement et la volonté des parties belligérantes de rendre les armes ont été jugés comme des conditions sine qua non à l'établissement de la paix, la réintégration dans la société des anciens combattants a été, de manière générale, décrite comme l'étape la plus complexe et la plus difficile pour parvenir à la consolidation de la paix. Il a été ainsi noté que les conditions économiques nécessaires à leur réintégration doivent être réunies et que les efforts locaux de reconstruction en vue de rétablir la cohésion sociale, l'ordre public et la légitimité des gouvernements, garants de la sécurité, doivent être soutenus. Consolider la paix passe aussi par le développement de projets de coopération axés sur les infrastructures et le renforcement des capacités nationales.

(à suivre - 1a)

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La question du financement approprié de toutes les activités de consolidation de la paix a été posée y compris la mise à disposition des moyens nécessaires pour procéder à la destruction des armes collectées, solution généralement privilégiée par les participants au débat. La prolifération des armes légères et de petit calibre est en effet apparue comme l'un des problèmes prioritaires à régler.

De nombreuses délégations ont également insisté sur l'importance de la réintégration des enfants soldats qui exige des mesures appropriées à long terme axées essentiellement sur l'éducation et l'appui psycho-social.

Outre la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies et les quinze membres du Conseil, les représentants des délégations suivantes ont pris la parole : Finlande (au nom de l'Union européenne et des Etats associés), Guatemala, Afrique du Sud, Bangladesh, République de Corée, Japon, Mozambique, Australie, Indonésie, Nouvelle-Zélande, Croatie et El Salvador.

Maintien de la paix et de la sécurité et consolidation de la paix après les conflits : désarmement et réintégration des ex-combattants dans un environnement de maintien de la paix

Déclaration de la Vice-Secrétaire générale

MME LOUISE FRECHETTE, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a fait remarquer que les conflits dont discute aujourd'hui le Conseil de sécurité sont le plus souvent des conflits internes, comportant à certains degrés des implications internationales ou un caractère transfrontière. Les armes de petit calibre et les mines antipersonnel constituent les armes de choix et souvent, on trouve parmi les combattants de jeunes enfants. Ce sont des situations hautement complexes et volatiles. La tâche qui nous incombe de venir en aide aux pays affligés par ces conflits pour tracer la voie de la paix et du développement constitue un défi énorme. Dans ce défi, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion sont des tâches distinctes, mais qui souvent se chevauchent et qui, de toutes façons, doivent être intégrées dans le processus de paix. Ces tâches sont également très sensibles. Elles touchent à des questions fondamentales concernant l'autorité souveraine des Etats, le cours du développement économique et la cohésion sociale. En outre, dans la plupart des cas, le succès dépend de la volonté des parties de rendre leurs armes et de l'appui inconditionnel de la communauté internationale.

Les Nations Unies ont été mandatées pour procéder au désarmement dans les opérations de maintien de la paix en Afrique, en Asie du Sud-Est, en Amérique centrale et dans les Balkans. Chaque expérience est différente, reflétant les circonstances particulières de chaque pays, les termes de l'accord de paix et le mandat approuvé par le Conseil de sécurité. Toutefois, certaines définitions générales s'appliquent. Généralement, le désarmement est le rassemblement et le cantonnement des combattants et la reddition volontaire de leurs armes aux soldats de maintien de la paix, qui doivent ensuite assurer leur stockage en toute sécurité. Le déminage est techniquement une tâche séparée mais qui est essentielle à la plupart des opérations de maintien de la paix et aux opérations de restauration de la paix après les conflits. Le désarmement des civils n'incombe pas aux missions de maintien de la paix, mais plutôt aux autorités nationales, parfois avec l'assistance de la communauté internationale. Toutefois, en appuyant les efforts visant à renforcer la capacité nationale d'exécution, une opération de maintien de la paix peut jouer un rôle clé en créant un climat propice dans lequel la population ne considère pas les armes comme nécessaires.

Les programmes de rachat des armes ont été considérés comme un moyen utile pour accélérer le désarmement. Selon la Vice-Secrétaire générale, ils peuvent être très utiles lorsqu'ils interviennent au moment opportun. Toutefois, les échanges qui prévoient un paiement direct aux individus peuvent avoir des effets déstabilisateurs. Ainsi, les programmes civils de rachat des armes peuvent faire obstacle au désarmement militaire lorsque les combattants ont reçu l'ordre de leurs supérieurs de rendre les armes mais n'ont pas été payés pour le faire.

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Un prix élevé des armes pour promouvoir le désarmement peut créer un marché artificiel pour les armes et renforcer la circulation d'armes dans le pays et la région concernée. C'est pourquoi, il faudrait adopter une approche prudente, même lorsqu'on recourt à des mesures financières incitatives. La décision finale devrait tenir compte du contexte général de la prolifération et des effets potentiels aux niveaux local, national et régional. Les programmes de collecte d'armes pourraient être liés à des mesures incitatives comme l'offre d'emploi ou de formation. L'expérience a montré que si les anciens combattants ne disposent pas de moyens leur permettant de subsister dans la vie civile, ils peuvent être tentés de porter des armes et de commettre des actes de banditisme, déstabilisant ainsi le processus de paix.

Le processus de démobilisation implique l'immatriculation, les examens médicaux, l'assistance aux anciens combattants pour leur permettre de faire face à leurs besoins essentiels, ainsi que leur transport vers leurs communautés. Enfin, la réinsertion comporte différentes mesures visant à aider les anciens combattants à s'adapter avec succès à une vie civile productive. Cette aide peut se traduire par des emplois et l'accès au microcrédit, la formation et l'éducation. En clair, la réintégration est un processus économique et social à long terme, qui nécessite sa poursuite même après une opération de maintien de la paix. Il faudrait inclure dans les accords de paix la reddition des armes et munitions. En outre, il est nécessaire de trouver les ressources financières pour mettre en oeuvre ces programmes de réinsertions. A cet égard, les Etats Membres sont encouragés à contribuer au Fonds d'affection du PNUD qui a été établi pour traiter des petites armes, y compris leur collecte et leur destruction. Il est également nécessaire d'établir une étroite coordination entre les institutions de Bretton Woods et l'opération de maintien de la paix concernée.

Il faudrait aussi tenir compte des besoins particuliers des enfants soldats, y compris des fillettes. Au cours de la période 1995-1997, on estime que près de 300 000 enfants de moins de 18 ans ont été engagés dans les conflits armés. Certaines opérations de maintien de la paix, ainsi que l'UNICEF et certaines ONG ont mis au point des programmes de démobilisation des enfants soldats. Mme Frechette a estimé qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce cadre. Le Conseil de sécurité devrait placer à l'avenir les besoins des enfants soldats au centre des priorités lorsqu'il examine des crises particulières, définit le mandat d'une opération de maintien de la paix et les programmes de rétablissement de la paix. Le déploiement d'une mission de suivi politique après l'expiration ou le retrait d'une mission de la paix pourrait être envisagé. Enfin, une campagne rigoureuse de communication et dans les médias pour sensibiliser la population au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration doit être intégrée dès le départ dans l'opération de maintien de la paix.

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Débat

M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY (Bahreïn) a indiqué que le débat actuel montre clairement l'importance des Nations Unies dans le maintien de la paix, d'autant qu'aujourd'hui la communauté internationale doit faire face à de nombreux conflits armés qui mettent en péril la sécurité de plusieurs régions. La principale raison de cette recrudescence de conflits est le flux des armes légères et de petit calibre. Dans ce contexte, il est normal que l'arrêt des conflits et celui de la reprise des conflits deviennent une préoccupation essentielle du Conseil de sécurité. Certes, les Etats ont le droit souverain d'assurer leur sécurité et leur protection et, par conséquent, de se procurer des armes. Toutefois, ils devraient être encouragés à réduire leur budget militaire. Aux yeux du Bahreïn, le problème le plus récent et le plus grave est en fait la prolifération du trafic illégal d'armes. A cet égard, le Bahreïn se réjouit de voir les efforts déployés par l'ONU pour recueillir les informations sur ces flux illicites. Pour assurer le succès du nouveau rôle dévolu au personnel des Nations Unies, à savoir la consolidation de la paix après les conflits, il faudra conjuguer la nécessité de résoudre les conflits et la volonté politique des parties concernées. En effet, sans une réelle et sincère volonté des belligérants aucune paix solide n'est possible. Ensuite, la coopération de tous le système des Nations Unies est essentielle, ainsi que l'a souligné l'"Agenda pour la paix" et que l'ont vérifié les événements.

En ce qui concerne le thème du débat d'aujourd'hui, la première initiative à entreprendre est l'examen de toutes les conséquences et les implications du désarmement des combattants, car sinon les conflits reprendront. Le désarmement des combattants est fondamental et c'est seulement une fois ces individus désarmés et devenus "anciens combattants", que l'on peut aborder la deuxième étape : celle de leur réintégration dans la société. De l'avis du Bahreïn, il s'agit là de la tâche la plus complexe et la plus difficile. De nombreux facteurs sont à prendre en compte. Les personnes concernées doivent tout d'abord accepter d'être démobilisées et mettre fin à toutes leurs exactions. Parallèlement les conditions économiques nécessaires à leur réintégration doivent être réunies. Soyons réalistes et demandons nous combien, aujourd'hui, de pays en développement ont les moyens de satisfaire les besoins de leurs citoyens ? s'est interrogé le représentant. Ces deux étapes relèvent effectivement du rôle des Nations Unies. Toutefois l'Organisation n'a pas enregistré que des succès dans ce domaine. Ainsi, par exemple, elle n'a malheureusement pas encore réussi à réduire le commerce des armes, surtout dans le contexte actuel de la mondialisation. Ce à quoi, elle devrait s'attacher en priorité.

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SIR JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a estimé que le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale doivent assurer que les opérations de maintien de la paix aient un mandat bien défini et des ressources financières et humaines nécessaires pour leur permettre de s'acquitter avec succès de leur rôle. Si une opération est mandatée pour assurer le désarmement ou pour garantir la sécurité sur les sites de désarmement, son mandat doit prévoir une autorisation appropriée et un niveau de force adéquat, fondés sur des recommandations claires du Secrétaire général. Des demi-mesures ne contribuent qu'en partie à la paix. L'éventuelle opération de maintien de la paix en Sierra Leone devra aider le Conseil de sécurité à traduire le débat d'aujourd'hui en mesures concrètes. Quelle que soit l'importance de ces mesures, une telle expérience sur le terrain tracera la voie à l'action future et montrera que les choses peuvent réussir. Dans cet esprit, il faudra donner la priorité au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration. Lorsque cela est possible, ces tâches devront être définies clairement dans les accords de paix. Une coordination efficace est essentielle. Le Fonds d'affectation du PNUD et les Programmes des Nations Unies, ainsi que les institutions de Bretton Woods et les autres bailleurs de fonds multilatéraux ou bilatéraux doivent tous jouer un rôle dans ce cadre. Toutefois, il faudra que leurs efforts soient concertés. Dans la plupart des cas, les Nations Unies devront assurer le cadre de coordination. Les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration doivent être dotés des ressources nécessaires pour garantir leur succès et être définis pour mieux répondre aux circonstances particulières des pays ou régions concernés. Il faudra répondre au problème des enfants soldats qui sont souvent les derniers à être désarmés et les premiers à être réarmés. Souvent aussi bien en tant que victime qu'auteur d'actes de violence, l'enfant soldat exige une attention et un traitement particuliers. Il faudra donc insister sur une réintégration à long terme. La sécurité des armes rassemblées est importante si ces armes doivent être placées sous le contrôle des autorités militaires légitimes. A défaut, elles doivent être détruites dès que possible. Ceux qui rendent les armes doivent également bénéficier d'une garantie ferme et crédible pour leur sécurité. La nécessité de la sécurité est également liée à la nécessité pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration dans le contexte plus large de la réforme du secteur de la sécurité, y compris la restructuration des forces armées et l'assistance aux forces de police civile et à au système judiciaire. Ces trois tâches ne peuvent être efficaces si les nouvelles armes continuent de circuler librement dans la région concernée.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a déclaré que le débat d'aujourd'hui confirme l'actualité de la question du désarmement et de la réintégration des combattants dans le maintien de la paix. Cette question exige une démarche globale et la coordination des efforts déployés par la communauté internationale. L'exemple le plus frappant des conséquences désastreuses de la non démilitarisation des forces en présence est l'éclatement du processus de paix en Angola. Il serait bon, à cet égard, que le Conseil, aborde de front cette question et trouve le moyen de faire pleinement respecter ses résolutions.

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En ce qui concerne le Kosovo, le désarmement réel et total des combattants de l'UCK est clairement inscrit dans la résolution adoptée par le Conseil et sans la réalisation rapide et complète de cette tâche, il sera impossible d'assurer la sécurité au Kosovo et dans toute la région, a mis en garde M. Lavrov. Malheureusement, le désarmement n'avance que lentement et les contingents de la KFOR visiblement n'en font pas assez pour achever cette tâche. La Fédération de Russie est quant à elle disposée à déployer les efforts nécessaires. Le Tadjikistan est un autre exemple de l'importance du désarmement des combattants. La Mission d'observation des Nations Unies pourrait à cet égard jouer un rôle beaucoup plus actif et soutenir davantage la tâche de démobilisation confiée à l'opposition inter-tadjike unie. Quant à elle, la communauté internationale devrait renforcer son assistance matérielle et financière. Sans cela en effet, de grandes difficultés pourraient apparaître dans le processus de pays au Tadjikistan.

Le problème de la diffusion incontrôlée et illégale des armes traditionnelles, des armes de poing et des armes de petit calibre est l'aspect essentiel de la multiplication et de la persistance des conflits armés, a poursuivi le représentant, avant de juger positifs les efforts déployer par l'ONU pour rassembler des informations sur les flux illicites d'armes. Toutefois un autre problème à résoudre est celui de la question des embargos sur les armes imposés par le Conseil de sécurité et ouvertement non respectés, comme au Kosovo par exemple. Il nous faut aujourd'hui rapidement examiner cette question et tirer les enseignements des expériences négatives enregistrées dans ce domaine. Pour réussir dans notre démarche de maintien et de consolidation de la paix, il ne faut pas systématiser les démarches, mais les adapter à chaque situation, et assurer le respect de toutes les dispositions des résolutions du Conseil, a conclu M. Lavrov.

M. DANILO TURK (Slovénie) a estimé que le cas du Mozambique illustre, de manière probante, l'importance du désarmement dans la période post-conflit. Quelque 70 000 soldats des forces gouvernementales et de la RENAMO ont été démobilisés, grâce au plan d'appui à la réintégration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui comprenait des activités telles que l'attribution de sommes d'argent, la formation professionnelle, la promotion des petites entreprises et l'octroi de crédits aux ex-combattants à des taux préférentiels. L'implication et le succès du PNUD montrent à suffisance le lien entre processus de démobilisation et développement, a souligné le représentant en appelant les autres institutions spécialisées des Nations Unies à se joindre à de tels efforts. Le représentant a également lié le processus de démobilisation à "l'action mine". "L'action mine", a-t-il expliqué, veut dire plus que le déminage, elle comprend aussi l'assistance aux victimes et le lancement de campagnes de sensibilisation auprès du public. Pour M. Turk, le déminage et la destruction des mines terrestres ne servent pas seulement à prévenir la résurgence des conflits mais à minimiser la "contamination des terres" et donc à accélérer le retour, à leur foyer et à leur vie, des réfugiés, des personnes déplacées et des soldats démobilisés.

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Le représentant a poursuivi sur la question de la réhabilitation des victimes des mines. Cette réhabilitation, a-t-il dit, ne constitue pas seulement une condition essentielle à la normalisation mais aussi le moyen de rétablir la productivité et la dignité humaine des personnes touchées. La paix ne peut être durable et le développement assuré dans un environnement où une explosion peut blesser quelqu'un à n'importe quel moment, a-t-il souligné pour démontrer combien "l'action mine" renforce à la fois la paix et le développement. Cette action, a-t-il ajouté, doit donc être envisagée au stade le plus précoce du processus de paix comme l'ont d'ailleurs enseigné et réenseigné les conflits de par le monde, y compris celui du Kosovo. A cet égard, le représentant a mis l'accent sur le fait que la démobilisation et le désarmement ne peuvent être considérés comme des fins en soi; l'objectif ultime étant la normalisation et la réintégration de tous les segments de la société. Tous les combattants doivent être réinsérés, a-t-il dit, à l'exception des personnes responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. La paix dans l'impunité n'est une paix stable, a insisté le représentant pour encourager les efforts visant à traduire en justice les responsables de tels crimes. Le représentant a conclu sa déclaration sur les questions "importantes" des enfants soldats et de la prolifération des armes de petit calibre. Il a salué les efforts déployés pour traiter de ces problèmes.

M. FERNANDO PETRELLA (Argentine) a souligné l'ironie de voir combien il peut être facile dans certaines parties du globe de se procurer des armes, telles qu'une mitraillette ou une grenade, alors même que la nourriture fait défaut. Il a indiqué que si cette tendance se poursuit ce sont tout simplement les espoirs de développement durable et de croissance qui s'évanouiront. Les conflits armés internes ont tous des origines différentes, mais ils ont désormais pour point commun l'accès à d'importantes quantités d'armes de petit calibre et d'armes légères. Cette nouvelle donnée a transformé la guerre en véritable moyen permanent de subsistance pour les combattants de quelque côté qu'ils soient, car dans ce type de conflit le contenu idéologique importe peu en définitive. L'aspect le plus grave est que pour de nombreux individus, principalement des adolescents, intégrer les groupes armés et les milices est la seule occupation possible. C'est pourquoi, il nous faut réexaminer la notion de sécurité et élaborer de nouveaux moyens permettant d'en faire une réalité, qui passe par la sécurité des personnes et la construction de la paix, notions clés qui se complètent. Les conditions sine qua non de la sécurité des personnes sont le développement des institutions démocratiques, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que la bonne gouvernance et le développement durable. La construction de la paix s'obtient, quant à elle, par l'amélioration des conditions internes permettant le renforcement des capacités nationales. Dans ce contexte, la prolifération des petites armes est une menace majeure pour la sécurité humaine.

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Cela ne veut pas dire qu'il faille interdire tous les mouvements d'armes car le droit à la légitime défense est reconnu par la Charte et est un droit souverain des Etats. Il s'agit en fait de prévenir et de contrôler les flux d'armes pour empêcher les conflits armés. Parallèlement, il faut soutenir les efforts locaux de reconstruction en vue de rétablir la cohésion sociale, l'ordre public et la légitimité des gouvernements en tant que garants de la sécurité. Le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combattants constituent les premiers pas de cette démarche, mais la tâche ne s'arrête pas là. Ainsi, la consolidation de la paix peut largement bénéficier de projets de coopération, que ce soit dans le domaine des transports, de l'agriculture ou encore de l'éducation. Les organisations régionales peuvent s'avérer d'une très grande utilité et permettre de compléter les efforts des Nations Unies sur ce dernier point. L'ONU doit quant à elle renforcer sa capacité à prévenir les conflits, à répondre à tout nouveau conflit et à déployer les instruments appropriés pour la construction de la paix après les conflits.

M. GELTON FONSECA JR (Brésil) a déclaré que les conflits de la période d'après-guerre froide se développent dans un environnement où les armes de petit calibre et les armes légères sont incroyablement disponibles. Le Conseil de sécurité a traité de certains aspects de cette question dans une série de résolutions et de déclarations présidentielles adoptées en réaction au rapport historique du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion de la paix et d'un développement durable en Afrique. Le Conseil a aussi examiné, au mois de décembre 1998, au cours d'un débat ouvert de deux jours, la question du maintien de la paix et de la sécurité et du rétablissement de la paix. Nous aimerions rappeler les directives sur le contrôle et la limitation des armes conventionnelles et le désarmement, avec un accent sur la consolidation de la paix, adoptées par consensus lors de la session de fond de 1999 de la Commission du désarmement. Ces directives prodiguent des mesures concrètes de collecte, de contrôle, de stockage et de destruction des armes, et notamment des armes légères et de petit calibre; elles énoncent aussi des mesures liées à la démobilisation et à la réintégration à la vie civile des ex-combattants. Nous pensons que le Conseil devrait se servir de cet important travail.

Selon notre point de vue, le désarmement, la démobilisation et la réintégration ne peuvent être traités séparément; ils doivent être perçus à la lumière de la promotion de la paix, de la prospérité et de la stabilité. La réhabilitation des ex-combattants est une question essentielle, et nous estimons que ce processus ne peut être mis en oeuvre avec succès sans un ferme engagement politique des parties en présence, car la dimension des considérations qui entrent en jeu s'étend au delà des préoccupations de paix et de sécurité, et touche un nombre d'importantes questions sociales et économiques. La volonté politique des parties impliquées doit être soutenue par la présence de la communauté internationale, et nous pensons que le Conseil économique et social a un rôle de coordination à jouer dans ces efforts.

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La communauté internationale doit être attentive à la période d'après- conflit, ce qui peut inclure la présence sur le terrain de missions de suivi au niveau politique. Le respect de certaines mesures, dont celle des embargos sur les armes, est fondamental pour assurer un résultat favorable en terme de construction et de renforcement de la paix. Dans les pays où cela a été le cas, comme en El Salvador, au Nicaragua, au Guatemala, ou au Mozambique, la paix a été établie et les ex-combattants ont été réintégrés dans la société de manière appréciable. Mais dans les pays où les mesures adéquates n'ont pas été appliquées, comme en Angola, les tensions et les conflits demeurent, et les questions de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex- combattants, à cause de la manière dont elles ont été traitées, sont loin de répondre au besoin pressant de promotion de la paix sur le terrain.

M. DENIS DANGUE REWAKA (Gabon) a fait observer que les bouleversements intervenus dans le monde au cours de ces dernières décennies ont engendré de nouvelles formes de conflits. Le Conseil de sécurité était mandaté par la Charte pour connaître des différends entre Etats. Le désarmement des ex- combattants, leur démobilisation et leur réintégration sont des tâches dans lesquelles les Nations Unies ont joué un rôle crucial. Au Mozambique, la mission de maintien de la paix a été couronnée de succès grâce à la coopération des parties concernées. L'expérience a été différente en Angola. Il serait judicieux dès la signature d'un accord de cessez-le-feu, que les autorités chargées de son application s'attellent aux tâches difficiles mais essentielles du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration. Pour que ces tâches soient menées à bien, le Conseil de sécurité doit faire appel aux institutions financières internationales et aux bailleurs de fonds afin qu'ils accordent une assistance particulière aux pays qui sortent d'une situation de conflit. La délégation du Gabon insiste sur l'importance de la prévention des conflits pour épargner la vie de nombreuses populations.

M. ALAIN DEJAMMET (France) a rappelé que les crises récentes ont montré le danger que l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices d'armes légères et de petit calibre font peser sur le règlement des conflits. Ces armes, disséminées dans la population ou dissimulées par des groupes défiants vis-à- vis d'une solution pacifique, créent les conditions d'une insécurité qui peut conduire à la reprise des combats. C'est pourquoi, le désarmement des anciens combattants constitue un problème qui doit être impérativement traité et auquel il faut apporter des solutions durables. L'expérience en Guinée-Bissau montre que la récupération et le stockage - fût-il sous surveillance - des armes n'offrent pas des garanties suffisantes en cas de résurgence des tensions et d'une reprise des hostilités. Seule la destruction des armes empêche définitivement qu'elles puissent être utilisées à nouveau. Il convient également d'inclure cet objectif dans une perspective d'ensemble. La collecte des armes doit aller de pair avec la démobilisation et la réintégration de ceux qui les portent.

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Sans offre de réinsertion sociale et de réintégration dans la vie nationale, les ex-combattants seront portés à reprendre les armes au premier accroc à l'accord de paix ou parce qu'ils y verront le seul moyen d'améliorer leurs conditions de vie. A cet égard, a souligné M. Dejammet, il est indispensable que les accords qui mettent fin à ces conflits, en particulier internes, comportent des dispositions précises, prévoyant des modalités de mise en oeuvre et de vérification en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants.

La communauté internationale ne doit pas éluder ses responsabilités, politiques autant que financières, pour rendre possible la réussite d'une transition pacifique. En cas de déploiement de forces multinationales autorisées ou d'opérations de maintien de la paix de l'ONU, on pourrait prévoir dans le mandat de ces forces des tâches de collecte, de stockage et de destruction des armes; la communauté internationale peut aussi aider à la restructuration des forces armées ainsi qu'apporter une aide à la réhabilitation et au développement.

Le manque de ressources financières est souvent un frein préjudiciable à la mise en oeuvre de programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration. La reprise des combats en Angola illustre cruellement l'échec d'une opération de désarmement et de démobilisation pourtant prévue par un accord de paix et menée avec l'assistance des Nations Unies. L'ONUMOZ, l'APRONUC, la MISAB puis la MINURCA ont eu un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des principes évoqués par le Conseil de sécurité. En République centrafricaine, l'opération multinationale interafricaine et la Mission des Nations Unies ont réussi à récupérer et à garder sous contrôle plus de 90% des armes lourdes et 60% des armes légères disséminées lors des trois mutineries de 1996. Un programme de démobilisation a été élaboré avec l'assistance du PNUD. En Guinée-Bissau, il est indispensable que l'opération de collecte des armes qui avait été initiée par l'ECOMOG soit entièrement reprise et que les combattants soient rapidement démobilisés afin de renforcer la stabilisation du pays. L'accord qui vient d'être signé à Lomé entre les parties sierra- léonaises comporte un volet consacré au désarmement, au cantonnement, à la démobilisation et à la réintégration. La réussite et la solidité de l'accord de cessez-le-feu signé entre les belligérants en République démocratique du Congo nécessiteront la récupération des armes et la démobilisation des combattants des nombreux groupes armés, milices et rebelles présents dans la région des Grands Lacs. Au Kosovo, la communauté internationale est à présent confrontée à de grands défis. Conformément à la résolution 1244, il revient à la présence internationale de sécurité de démilitariser l'UCK et les autres groupes armés albanais et de créer un climat sûr pour les populations civiles, a souligné M. Dejammet.

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M. PETER BURLEIGH (Etats-Unis) a indiqué qu'en matière de maintien de la paix, ces dernières années nous ont régulièrement rappelé la nature brutale et complexe des conflits d'aujourd'hui. C'est pourquoi, lorsqu'un accord de paix est conclu entre les parties belligérantes, le Conseil peut et doit prendre des mesures actives pour empêcher toute persistance et réapparition des violences. La volonté politique des parties concernées d'honorer un accord de paix et de procéder au désarmement ne saurait être sous-estimée, car sans elle, il est fort peu de choses que les Nations Unies puissent faire. L'Angola en est un exemple aussi retentissant que malheureux, puisqu'en dépit des 50 000 anciens combattants de l'UNITA désarmés par l'Organisation, les progrès ont été rapidement éliminés en raison du manque de volonté de l'UNITA de respecter ses engagements. Tout récemment, l'Accord qui vient d'être signé entre les parties sierra-léonaises ne doit pas faire oublier l'ampleur de la tâche de désarmement qui attend le Département des opérations de maintien de la paix pour qu'enfin la paix soit garantie. Pour réussir nos missions futures, il nous faut tirer les enseignements des expériences passées et chercher des moyens novateurs permettant de conduire les activités de désarmement et de démobilisation avec davantage d'efficacité. A cet égard, le travail du groupe des Enseignements tirés des missions au sein du Département des opérations de maintien de la paix, qui doit publier d'ici la fin de l'année un rapport sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration, est très encourageant. Une autre initiative faisant preuve de créativité est celle du Secrétaire général adjoint au désarmement, M. Dhanapala, de proposer un échange d'armes contre des projets de construction civile et d'amélioration des infrastructures locales.

En dépit des progrès réalisés, la collecte des armes n'est pas suffisante et la communauté internationale doit prendre des mesures pour contrôler les flux, licites ou illicites, des armes vers les zones en conflit. Tous ceux d'entre nous qui participent au commerce des armes de petit calibre et des armes légères portent une responsabilité dans la destruction qu'ils causent indirectement et nous devrions travailler ensemble pour réduire les transferts d'armes dans les zones de conflit. C'est ainsi, par exemple, que les Etats-Unis ont adopté une loi rendant plus stricte la vente des armes à feu pour les compagnies qui participent au commerce international des armes. Nous aimerions également établir une distinction entre le désarmement et la démobilisation supervisés par le Conseil de sécurité, d'une part, et la réintégration de l'autre. Cette deuxième activité relève selon nous davantage de la construction de la paix après les conflits et donc des efforts de développement. Pour garantir le succès de leur réintégration, les combattants doivent pouvoir trouver un travail. Les Etats-Unis se félicitent de voir que le Conseil économique et social, actuellement en session de fond à Genève, va abordera la question du passage de l'aide d'urgence à la réhabilitation, la reconstruction et au développement lors de son examen des questions humanitaires.

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Les Etats-Unis sont particulièrement préoccupés par la présence d'enfants soldats dans de nombreux conflits armés actuels. Ces enfants ne doivent pas seulement être la cible d'activités de prévention efficaces, mais il faut également leur apprendre qu'il existe d'autre mode de vie que prendre les armes pour, la destruction et la violence. Dans ce domaine, le travail du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, M. Otunnu, est particulièrement louable.

M. BABOUCARR-BLAISE ISMAILA JAGNE (Gambie) a souligné la complexité des conflits actuels, aggravée par les flux massifs d'armes de petit calibre. Dans certains cas, les combats continuent malgré la présence d'une mission de paix des Nations Unies. Pour empêcher de telles situations, il est important de désarmer les parties dès le début. Cela dépend, toutefois, dans une grande mesure, de leur volonté politique à mettre fin au conflit et de leur engagement à rendre les armes. Parfois, les combattants tiennent évidemment à leurs armes comme on tient à des trophées car celles-ci symbolisent leur participation à ce qu'ils considèrent comme une noble cause. Dans d'autres cas, trop peu de mesures incitatives sont offertes pour encourager la restitution des armes. Il importe néanmoins que la communauté internationale trouve les moyens d'assurer que, dans le cadre des opérations de maintien de la paix et de rétablissement de la paix, les combattants soient effectivement désarmés afin d'empêcher la résurgence du conflit. Pour réaliser cet objectif, il faut inclure, dans les accords de paix, des dispositions claires sur le désarmement et donner un mandat clair aux opérations de rétablissement et de maintien de la paix. Il faut mettre au point une gamme de mesures incitatives appropriées et réalisables pour encourager la restitution volontaire des armes. A cet égard, un soutien financier de la communauté internationale est nécessaire.

Autre aspect important de la recherche d'une paix durable, la démobilisation est un processus qui inclut l'enregistrement des ex- combattants, un examen médical et la prestation de services de base, ou éventuellement leur intégration dans une force unifiée, a poursuivi le représentant. On considère souvent que la responsabilité de la démobilisation incombe aux agences humanitaires et de développement qui ne disposent malheureusement pas toujours des fonds nécessaires pour la réalisation de cette tâche. Tout en reconnaissant le mérite d'un partage des responsabilités, la Gambie est d'avis que des arrangements financiers adéquats doivent être prévus pour que l'on ne puisse évoquer le manque de fonds pour mettre fin prématurément à un processus si important.

De la même façon, un échec dans la réintégration des anciens combattants dans la société est souvent la cause d'actes de banditisme et d'autres crimes violents. Dans les pays en difficulté économique, les programmes d'assistance aux anciens combattants sont fondamentaux pour les aider à s'adapter avec succès à une vie civile productive. En l'absence de tels programmes, une paix fragile peut facilement dérailler.

( suivre)

- 13 - CS/1067 8 juillet 1999

Il est vrai que les programmes de réintégration ont un objectif socioéconomique à long terme. Cette réalité devrait être prise en considération dans le cadre des opérations de rétablissement et de maintien de la paix et des dispositions devraient être prises en vue de la continuation de ce processus après la fin de la mission.

Face à la prolifération des armes de petit calibre dans les conflits, en particulier en Afrique, où on estime leur nombre à quelque 500 000, M. Jagne a préconisé l'adoption d'un moratoire sur l'importation et l'exportation de ces armes vers les régions en conflit. Il a souhaité que l'on explore d'autres mécanismes susceptibles d'apporter une solution à ce problème.

M. PETER VAN WALSUM (Pays-Bas) a rappelé qu'au cours des dix dernières années, un certain nombre de programmes importants de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants ont été créés et mis en oeuvre, de plus en plus avec la participation accrue de la communauté internationale. Les Pays-Bas ont contribué à certains de ces programmes, notamment au Guatemala, au Rwanda, en Angola, au Mali et en Albanie. Toutes ces expériences n'ont pas été des succès mais elles nous ont permis de tirer des leçons, a fait remarquer M. Van Walsum, qui souligne que sans la volonté politique des parties concernées, il est difficile - sinon impossible - de mettre en oeuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants. Dès le début de la participation internationale, les parties concernées pourraient prendre conscience de leur intérêt vital collectif au bon fonctionnement de tels programmes. Elles pourraient réaliser qu'un programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants crédible pourrait indiquer que les parties considèrent leur engagement en faveur de la paix très sérieusement et que la volonté de la communauté internationale pour contribuer à un processus de paix post-conflit plus étendu. Le processus de reconstruction reposera largement sur cette perception. Il est essentiel que le Conseil de sécurité se prononce sur l'importance du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration dans le cadre de tout accord de paix. Il appartient au Conseil de sécurité de contrôler et d'influencer l'élaboration d'un accord de paix dès sa première phase et de s'assurer que tous les éléments propices à un règlement durable soient intégrée de manière appropriée dans l'accord. Un conflit ne peut simplement prendre fin et un pays où les hostilités ont pris fin ne doit jamais être livré à ses propres moyens. Par ailleurs, il est de toute évidence que la démobilisation et la réintégration des enfants soldats ne peuvent être ignorés. Les ex-enfants soldats exigent une supervision très soutenue pendant longtemps. Il faudrait assurer leur éducation et leur traitement et ne peuvent être tenus responsables au même titre que les anciens combattants adultes.

( suivre)

- 14 - CS/1067 8 juillet 1999

M. DATUK SERI SYED HAMID ALBAR, Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, a rappelé qu'au cours de ces dernières années, le Conseil de sécurité a débattu et adopté des déclarations présidentielles sur des questions relatives particulièrement à la diplomatie préventive, à l'instauration et au maintien de la paix, ainsi qu'à la reconstruction après les conflits. La Malaisie se félicite à cet égard de la volonté du Conseil de sécurité de poursuivre avec ce débat. Il est essentiel que le Conseil examine ces questions de manière régulière tout en répondant aux situations immédiates et pressantes créées par différents conflits dans le monde. La Malaisie est fermement convaincue qu'en exerçant le rôle que lui octroie la Charte dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité ne devrait pas limiter ses préoccupations aux situations de conflit particulières figurant à son ordre du jour. Le Conseil doit être en mesure de discuter de thèmes ou de tenir des séances d'information sur les questions intersectorielles qui pourraient lui permettre de prendre des décisions susceptibles d'être couronnées de succès. De plus en plus, les Nations Unies ont eu à faire face à des conflits qui sont en premier lieu de nature interne avec des implications internationales à des degrés différents. Des milliers d'innocents civils ont été déplacés ou contraints à devenir des réfugiés. La participation alarmante d'enfants soldats a ajouté une autre dimension qui exige une attention urgente et particulière. L'un des objectifs essentiels du maintien de la paix est de créer un climat sûr qui permettrait la restauration de la paix et la reprise d'une vie normale. Il faudrait créer également des conditions propices qui permettraient de déployer des efforts sérieux de reconstruction après un conflit. L'expérience a montré que le désarmement à lui seul ne peut garantir une paix durable, une stabilité et un développement durables. Il doit être suivi d'une démobilisation efficace des anciens combattants et de leur réinsertion pacifique et dans un délai raisonnable.

Le Ministre des affaires étrangères malaisien a espéré que le Conseil de sécurité pourra jouer un rôle crucial pour renforcer l'appui de la communauté internationale aux sociétés qui émergent de conflits. A cet égard, il a souligné la nécessité d'accorder une importance particulière aux besoins spécifiques des enfants soldats. La Malaisie estime que les différentes institutions des Nations Unies peuvent coordonner leurs efforts dans le cadre du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration. Les programmes de réintégration exigent en particulier un certain degré d'assistance économique. Soulignant que son pays a acquis une certaine expérience dans le cadre de programmes de démobilisation et de réintégration des anciens combattants, le Ministre a estimé que les efforts visant à partager les expériences dans ce domaine doivent être encouragés. Il s'est déclaré fermement convaincu que les Nations Unies devraient jouer un rôle plus important pour instaurer et maintenir la paix, ainsi que pour la reconstruction après les conflits, y compris le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants.

Le Ministre a proposé que les discussions sur la démobilisation et la réintégration soient poursuivies sur la base d'un rapport que le Secrétaire général pourrait soumettre dans un délai de six mois.

( suivre)

- 15 - CS/1067 8 juillet 1999

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a indiqué que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants dans la vie civile constituent des défis auxquels est la Namibie est toujours confrontée neuf ans après son indépendance. Il a souligné que le désarmement et la démobilisation n'émergent pas automatiquement de la paix, notamment en raison du niveau de compétence professionnelle des ex-combattants qui rend difficile leur accès à la vie active. Conscients de ces faits, le Gouvernement namibien a décidé de créer une "brigade de développement" qui est un mécanisme de relocation, de réhabilitation et de réinsertion des ex-combattants et de leur famille. Poursuivant, le représentant a argué que si les conflits se voient souvent aggravés par la prolifération des armes, leurs causes originelles se trouvent néanmoins dans la situation économique et social du pays. Ainsi pour beaucoup, l'armement et la mobilisation deviennent une source de revenus sinon un moyen de survie. Il n'est donc pas surprenant, a insisté le représentant, de voir que bien souvent, ce sont les affamés, les illettrés et les marginaux qui deviennent les adeptes les plus fervents des seigneurs de la guerre.

La réinsertion des ex-combattants ne peut être laissée aux seuls pays impliqués dans les conflits, a estimé le représentant en invoquant le fardeau financier et autres problèmes qu'elle implique. Il a donc lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle apporte une contribution substantielle aux efforts de rétablissement de la paix. Le représentant a conclu en faisant part de ce qui constitue, pour lui, les mesures les plus efficaces pour prévenir la résurgence des conflits. Il faut garantir une activité rémunératrice aux ex-combattants; éviter tout retrait prématuré des forces de maintien de la paix; et apporter une réponse adéquate aux situations de conflits. Cette dernière nécessité a d'ailleurs montré sa pertinence dans le cas du Sierre Leone, a dit le représentant en se félicitant de la signature de l'Accord de paix.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a indiqué que le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants sont désormais des aspects importants de nombreuses opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Ils permettent, selon lui, de faciliter la mise en oeuvre des accords de paix, de prévenir la résurgence des conflits et de maintenir une certaine stabilité sociale. Pour la Chine, qu'il s'agisse du maintien de la paix ou de la construction de la paix après les conflits, les Nations Unies devraient toujours respecter les principes de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un pays ainsi que ceux de souveraineté et d'intégrité territoriale. Autant de principes qui doivent bien entendu être également appliqués dans les activités de désarmement, démobilisation et réinsertion des anciens combattants. Dans les pays qui disposent encore d'un gouvernement légitime, par exemple, aucune action ne devrait être entreprise sans le consentement de ce gouvernement. Dans les cas où il n'y a plus de pouvoir légitime, les activités ne doivent commencer qu'après qu'un accord de paix ait été signé et la promesse des parties concernées de le respecter ait été obtenue.

( suivre)

- 16 - CS/1067 8 juillet 1999

De plus, compte tenu des problèmes très sensibles liés au désarmement et à la réinsertion, comme par exemple la question de la sécurité d'un pays, de telles actions ne devraient être engagées qu'en cas d'absolue nécessité et être limitées, de manière stricte, aux régions en conflit où les Nations Unies mènent déjà des actions de maintien de la paix ou de reconstruction de la paix après un conflit. Au niveau de l'Organisation, elle-même, une initiative parallèle de transfert des responsabilités aux institutions et départements concernés et de renforcement de la coordination devrait être menée, suivant notamment les directives adoptées en avril dernier par la Commission du désarmement.

Alors que la situation internationale est en évolution constante, la paix, la sécurité et le développement sont de plus en plus liés. La Chine considère que ce n'est qu'une fois la question du développement résolue que l'on pourra éliminer les causes premières des conflits et des guerres et procéder à un désarmement, une démobilisation et à une réinsertion efficaces, notamment dans les régions du globe les plus défavorisées économiquement. Enfin, pour parvenir à une paix durable après un conflit, la Chine appuie l'élaboration et l'application de mesures, telles que la collecte et la destruction des armes. Mais elle estime aussi que des mécanismes de contrôle strict doivent être établis pour superviser ces activités.

M. MICHEL DUVAL (Canada) a déclaré que le Conseil de sécurité doit aujourd'hui traduire son expérience en matière de maintien de la paix en lignes directrices claires, concises et globales pouvant être appliquées à toutes les missions de paix déployées sous sa direction. Le Canada estime que pour qu'un programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration soit couronné de succès, ces trois volets doivent être mis en place au début de la mission, appliqués pendant toute la durée du mandat de maintien de la paix et conservés même après le départ des soldats de la paix. Le succès de ces opérations dépend en outre de l'apport de ressources financières suffisantes à chaque étape; de la détermination politique de toutes les parties au conflit d'aboutir à une heureuse conclusion, et d'une étroite collaboration entre l'armée, la police et les composantes civiles. Le Canada est aussi convaincu que le désarmement, la démobilisation et la réintégration sont tributaires de la participation de la population, et nous aimerions souligner que l'un des grands principes directeurs de la conduite de ces opérations est le renforcement des capacités locales, nationales et même régionales à travers des consultations, et un engagement et une participation actifs à tous les aspects du programme. Tout conseil politique ou technique prodigué par l'ONU doit relever de ce principe.

Concernant les responsabilités du Conseil de sécurité, c'est lors de l'élaboration des nouvelles missions de maintien de la paix qu'il joue le rôle crucial qui consiste à s'assurer que la tâche de désarmement, de démobilisation et de réintégration est claire. Et cette tâche doit être claire pour toutes les parties au conflit; pour tous les responsables du maintien de la paix dont les militaires, la police et le personnel civil; et pour la population civile. Le Conseil ne peut cependant limiter son action au désarmement, qui doit être suivi par la démobilisation.

( suivre)

- 17 - CS/1067 8 juillet 1999

Le Conseil doit reconnaître que, dans les situations de ce genre, la démobilisation n'interviendra que si les conditions sont réunies pour que tous les ex-combattants se sentent en sécurité. Des liens doivent être tissés entre le désarmement et les processus plus larges de réconciliation et de reconstruction au lendemain d'un conflit. Mais le désarmement, la démobilisation et la réintégration ne prendront pas fin avec l'achèvement du mandat de maintien de la paix, et le déploiement d'une mission politique de suivi, sous l'autorité du Conseil de sécurité, garantira coordination et suivi des opérations à mener.

MME ANNA-MAIJA KORPI (Finlande), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a rappelé que l'Union européenne a contribué de manière active aux efforts visant à lutter contre l'accumulation excessive et déstabilisatrice des armes légères et de petit calibre et invite tous les pays à appuyer les objectifs visés dans l'Action commune adoptée en décembre 1998. L'année précédente, l'Union européenne avait adopté un programme pour la prévention et la lutte contre le trafic illicite des armes conventionnelles. A cet égard, l'Union européenne appuie une approche proportionnelle et intégrée à la sécurité et au développement. Par son Action commune, l'Union européenne s'est engagée à promouvoir l'inclusion de dispositions sur la collecte, le contrôle et/ou la destruction d'armes, ainsi que sur l'intégration des anciens combattants dans les accords de paix entre les parties au conflit et dans les mandats des opérations de maintien de la paix. L'Union européenne mettra à la disposition des programmes et projets des Nations Unies en la matière une assistance financière et technique. Elle finance notamment un projet pilote sur la collecte d'armes en Albanie qui offre une assistance au développement de la communauté en échange des armes restituées, et examine des propositions pour financer des projets analogues dans d'autres régions.

La communauté internationale devrait encourager l'adoption d'approches régionales et collectives en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants. Le Groupe d'experts des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre a recommandé en 1997 une série de mesures de réduction et de prévention pour lutter contre l'accumulation déstabilisatrice de ces armes. L'adoption par consensus en avril dernier de directives sur le contrôle des armes conventionnelles et le désarmement axé sur la consolidation de la paix, au sein de la Commission du désarmement des Nations Unies, constitue une étape importante. Ces directives constituent un instrument important qui peut assister la communauté internationale ainsi que les régions, sous-régions et pays affectés. Elles devraient servir dans l'élaboration des mandats des futures opérations de prévention ou de maintien de la paix. L'Union européenne attend les résultats des travaux accomplis par le Groupe des enseignements tirés des missions au sein du Département des opérations de maintien de la paix. Elle se félicite des travaux et initiatives du Groupe des Etats intéressés (GIS) qui appuie des projets concrets de désarmement et sert de forum pour les échanges d'information sur les leçons tirées dans le domaine du désarmement.

( suivre)

- 18 - CS/1067 8 juillet 1999

La réintégration des enfants soldats - qui représentent la prochaine génération -exige des mesures particulières telles qu'un traitement psychologique et médical, ainsi qu'une éducation et un logement. Toute réintégration doit être complétée par des systèmes de responsabilité et des procédures juridiques appropriées. Dans ce contexte, les leçons tirées, par exemple, des expériences en Afrique du Sud et du Tribunal pénal pour l'ex- Yougoslavie, pourraient être utiles. L'Union européenne participera activement au mécanisme établi pour contribuer à la mise en oeuvre du Moratoire pour l'Afrique de l'Ouest, adopté dans le cadre de la CEDEAO, à l'initiative du Mali. Dans le cadre du Sommet ministériel du 20 mai dernier, les ministres de l'Union européenne et des pays d'Amérique centrale ont convenu de prendre de nouvelles mesures pour renforcer la participation des citoyens à la vie politique afin de consolider davantage la démocratie en Amérique centrale.

M. LUIS RAUL ESTEVEZ LOPEZ (Guatemala) a rappelé qu'en décembre 1996, son Gouvernement a conclu avec l'Unidad revolucionaria nacional guatemalteca (UNRG) un accord pour une paix solide et durable, mettant ainsi fin à 36 années de conflit armé. Cet événement important a ainsi posé les éléments stratégiques nécessaires pour procéder aux transformations fondamentales permettant au pays de consolider son développement démocratique et général, dans le cadre d'une société multiethnique et multiculturelle. Cet accord a permis de définir des directives précieuses, notamment pour toutes les questions liées au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion des anciens combattants dans la société civile. Partant, les activités ont été menées conformément aux dispositions de l'accord et le processus s'est achevé par la remise de toutes les armes de petit calibre aux observateurs militaires de l'ONU envoyés conformément à la résolution du Conseil de sécurité en date du 20 janvier 1997. Ces activités ont été conduites par la Commission spéciale de réinsertion et ont concerné quelque 5 200 membres de l'UNRG et leur famille. La Commission est parvenue, dans les délais prévus par l'accord, à établir les meilleures conditions possibles pour l'intégration des membres de l'UNRG à la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays, en toute dignité, sécurité et en posant des garanties juridiques ainsi que le principe du plein exercice de leurs droits et devoirs de citoyens. Ce processus a été parachevé par l'enregistrement officiel de l'UNRG en tant que parti politique, qui, allié à trois autres partis, prendra part aux prochaines élections générales, le 7 novembre. En outre, des mesures en faveur de la réinsertion ont été prises tant pour les anciens combattants de l'UNRG que pour les militaires démobilisés. L'intégration de l'UNRG à la vie quotidienne du pays a été un processus qui illustre l'esprit de réconciliation qui prévaut parmi les Guatémaltèques, a indiqué le représentant en conclusion.

M. CHRISTIAAN BADENHORST (Afrique du Sud) a estimé que l'attention accordée aujourd'hui par le Conseil de sécurité à la question du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des anciens combattants est largement justifiée par la préoccupation croissante née de la prolifération des petites armes et de son impact sur le développement socioéconomique des pays se relevant d'un conflit.

( suivre)

- 19 - CS/1067 8 juillet 1999

Ainsi en Afrique australe, les nombreuses années de conflit peuvent être expliquées par les quantités importantes d'armes légères et de petit calibre disponibles du fait de l'insuffisance des programmes de désarmement qui ont suivi les opérations de maintien de la paix. La prolifération de ces armes a des effets dévastateurs sur la reconstruction des sociétés civiles de la région. Les initiatives démocratiques sont en particulier minées par l'accumulation excessive de ces armes par des groupes criminels qui multiplient les actes de violence pour leurs propres bénéfices financiers. L'Afrique du Sud estime que cette situation doit être réglée en priorité et qu'elle exige un engagement politique ferme. L'approche adoptée doit être globale et comprendre les questions du contrôle des armes et du désarmement; de la construction de la paix après les conflits; de la prévention des conflits et du développement socioéconomique. Parallèlement, les dirigeants régionaux devraient s'engager à établir une coopération efficace pour garantir le contrôle des transferts d'armes ainsi que la destruction des surplus d'armes légères. En ce qui concerne l'intégration d'une composante "désarmement" aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, l'Afrique du Sud estime que les mandats futurs devraient inclure la question de la collecte des armes et de leur destruction dans les situations particulières d'après-conflit. Il serait également très intéressant d'examiner les moyens pratiques de coopérer avec les Etats pour appliquer des programmes nationaux, régionaux et sous-régionaux de remise volontaire des armes et éventuellement de mettre en place un fonds de soutien à cet effet.

Pour sa part, le Gouvernement sud-africain a fait de la lutte contre la prolifération des armes de petit calibre une priorité. En conséquence, il a mis en oeuvre une stratégie cohérente, qui prévoit notamment l'introduction de mesures plus strictes de contrôle et à terme l'élimination pure et simple des causes de cette prolifération. Le Gouvernement a également décidé de retirer de la circulation et de détruire toutes les armes automatiques et semi- automatiques d'un calibre inférieur à 12,7 mm utilisées par l'Etat qui sont superflues ou obsolètes. L'Afrique du Sud est également partie à des accords régionaux visant à réduire le trafic illégal des armes de petit calibre et des munitions. C'est ainsi que des accords bilatéraux pour lutter contre le crime transfrontière ont été signés avec le Mozambique et le Swaziland. Ces accords ont marqué le point de départ d'une opération de collecte et de destruction des armes et des explosifs (dénommée Opération Rachel) dissimulés dans ces pays. En conclusion, le représentant a estimé que, si jusqu'à présent les armes de destruction massive et les armes conventionnelles avaient été au centre des initiatives de désarmement de la communauté internationale, les effets dévastateurs et discriminatoires des armes de petit calibre ne peuvent plus aujourd'hui être ignorés. Il revient au Conseil de sécurité d'assumer son rôle dans ce domaine également.

M. ANRAWUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a noté qu'un climat d'incertitude persiste sur la scène internationale, et qu'il n'a pas été donné suite aux engagements qui avaient été pris dans des domaines essentiels de la coopération internationale.

( suivre)

- 20 - CS/1067 8 juillet 1999

L'écart entre pays développés et pays en développement, et notamment les pays les moins avancés, continue de se creuser, et les problèmes ayant pour causes la pauvreté et des situations d'injustice sociale continuent de s'accumuler. L'absence de développement, la pauvreté et les injustices sociales sont une profonde source de frustration, et même une cause possible de nouveaux conflits qui pourraient se nourrir de la facile disponibilité d'ex-combattants prêts à se réengager dans des situations de violence. La consolidation de la paix, de la sécurité et de la démocratie sur un plan mondial, requièrent que l'on s'attaque aux inégalités qui vont croissantes sur le plan international. Depuis la fin de la guerre froide, on a pu noter que les guerres entre Etats et les occupations étrangères étaient en déclin, alors que les conflits intraétatiques, les affrontements sociaux, la pauvreté, les violations des droits de l'homme, les conquêtes ethniques et la xénophobie, continuent à engendrer des situations de violence et mettent à mal la paix et la sécurité internationales.

Le Bangladesh pense que mieux que par les actions des Etats, la sécurité internationale peut être renforcée par les hommes et les femmes de la planète à travers l'apprentissage d'une culture de paix et de non-violence. L'objectif de cette culture de la paix est de donner aux individus les moyens de s'affirmer, et peut les aider, par la participation démocratique, à dépasser les structures à caractère autoritaire et l'exploitation qui les accompagne. Mais après une guerre ou un conflit, le maintien de la paix et de la sécurité dans un pays ou une région ne peut être assurée dans un environnement de pauvreté, de faim, d'ignorance, de privations économiques et d'irresponsabilité au niveau de la gestion du pouvoir politique. Nous pensons d'autre part, concernant les ex-combattants, qu'ils devraient être réinsérés dans la vie sociale d'une manière qui leur permette de participer au processus de paix et de contribuer à la normalisation de la situation. L'expérience du Bangladesh a été, à cet égard, très positive. Notre Gouvernement a négocié la solution à un long problème dans les collines de Chittagong en décembre 1997, avec la signature d'un accord de paix qui respectait les soucis légitimes des habitants de cette région. Après la signature de l'accord, les ex-combattants à ce conflit se sont eux-mêmes désarmés en remettant leurs armes au Gouvernement. Ils sont aujourd'hui, avec succès, engagés dans les activités de développement de cette zone à travers des assemblées administratives dirigées par leurs chefs.

M. LEE SEE-YOUNG (République de Corée) a déclaré que le désarmement, la démobilisation et la réintégration sont essentiels pour rompre le cycle de violence et instaurer une paix durable dans les régions en conflit. Il a estimé que ces mesures devraient être examinées dans leur intégralité et intégrées aux activités de maintien de la paix et de reconstruction après les conflits. Les récentes expériences ont montré que ces mesures ne peuvent réussir sans une véritable coopération politique entre les différents partenaires, y compris le personnel de maintien de la paix, les médiateurs internationaux et les parties au conflit.

( suivre)

- 21 - CS/1067 8 juillet 1999

Le représentant a estimé que tout règlement politique final d'un conflit devrait inclure un accord sur les mesures spécifiques de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et que les soldats de la paix participant à l'application de ces mesures devraient disposer d'un mandat clairement défini par le Conseil de sécurité et bénéficier de l'appui financier nécessaire. A cet égard, M. Lee s'est félicité des résolutions 1208 (1998) et 1209 (1998) du Conseil de sécurité sur les réfugiés africains et sur les problèmes posés par la libre circulation des armes. Ces résolutions reflètent la reconnaissance par le Conseil de sécurité de l'importance qu'il attache aux mesures de désarmement, de démobilisation et de réintégration dans ses travaux. Il a espéré que le Conseil continuera à examiner cette question.

Il faudrait également envisager des mesures incitatives appropriées pour encourager les anciens combattants au désarmement et à la démobilisation volontaires. La priorité devrait être accordée à l'emploi et à la formation des anciens combattants. La République de Corée a contribué pour un montant de 250 000 dollars au financement des programmes de démobilisation et de réintégration des anciens combattants en Angola, lorsqu'elle siégeait au Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité devrait répondre de manière urgente au problème de désarmement des enfants soldats, qui constitue une menace grave pour la paix et la stabilité régionales. La République de Corée est en faveur d'une approche régionale ou sub-régionale en vue d'enrayer le trafic illicite des armes légères et de petit calibre. A ce sujet, M. Lee se félicitant de l'adoption récente de l'Action commune de l'Union européenne et du Moratoire de la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) concernant l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères et de petit calibre, a espéré que des initiatives similaires pourront être prises dans d'autres régions. Il a souhaité par ailleurs que les leçons tirées des expériences du Guatemala, du El Salvador, du Honduras, du Nicaragua et de la Colombie pour la collecte des armes et la réintégration des anciens combattants seront partagées avec d'autres pays touchés par les guerres civiles. De même, l'idée novatrice de fournir une assistance pour le développement en contrepartie de la remise volontaire par la population locale d'armes et de munitions mérite un examen plus approfondi.

M. RYUICHIRO YAMAZAKI (Japon) a indiqué qu'en tant qu'instance ayant en premier la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationale, le Conseil de sécurité a été appelé, depuis la fin de la guerre froide, a répondre à des conflits régionaux en lançant des opérations de maintien de la paix. Le succès de ces opérations dépend en grande partie de la mise en oeuvre de mesures visant le désarmement, la démobilisation et la réintégration dans la vie civile des ex-combattants, ces objectifs étant en fait le but ultime des opérations. Il faudrait considérer le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants de façon consistante et coordonnée. Ces aspects des opérations de maintien de la paix ont été jusqu'à maintenant examinés dans différents forum, la question des armes de petit calibre, par exemple, ayant été discutée par l'Assemblée générale et dans d'autres instances.

( suivre)

- 22 - CS/1067 8 juillet 1999

Le Gouvernement du Japon a pris plusieurs initiatives en vue de coordonner ces efforts. Nous sommes aussi coparrains de la résolution 52/298 de l'Assemblée générale qui crée le Groupe d'experts gouvernementaux sur les petites armes, et l'Ambassadeur Mitsuro Donowaki, qui est Assistant spécial du Ministre des affaires étrangères du Japon, est le Président de ce Groupe.

Le contrôle du transfert illégal des petites armes vers et à l'intérieur les régions, en vue d'empêcher la reprise des hostilités est une question importante. Une conférence internationale doit se tenir sur la question pas plus tard qu'en l'an 2001, et le Groupe d'experts gouvernementaux espère beaucoup qu'elle sera un succès. Dans ce contexte, durant sa présidence du Conseil de sécurité, l'an dernier, le Japon a coordonné les efforts du Groupe de travail sur les flots illicites d'armes en Afrique et vers l'Afrique. Les résultats de ces travaux sont contenus dans la résolution 1209 du Conseil de sécurité, et nous espérons qu'ils serviront à la préparation de la conférence de 2001. Reconnaissant que l'une des causes de l'instabilité sociale est l'existence d'une pauvreté extrême, le Japon pense que la paix durable ne peut être établie sans développement économique. C'est pourquoi nous avons organisé les Première et Deuxième Conférences internationales de Tokyo sur le développement de l'Afrique ou TICAD I et II, en 1993 et 1998. Nous espérons que le processus des TICAD fera comprendre l'importance de la prévention des conflits et de la reconstruction après-conflit, qui peut ramener la stabilité sociale qui est elle-même une condition sine qua non du développement.

M. CARLOS DOS SANTOS (Mozambique) a rappelé que l'expérience récente montre que le maintien de la paix et de la sécurité internationales dans les situations post-conflit exige l'adoption et la mise en oeuvre rapides de mesures appropriées pour consolider la paix et prévenir la reprise des hostilités. A cet égard, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants devraient être placés au centre des priorités car sans la réalisation de ces mesures, la paix serait constamment compromise. Le Mozambique est considéré aujourd'hui comme un succès dans l'histoire des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Tout en se félicitant de ce succès réalisé par le peuple mozambicain avec l'assistance inestimable de la communauté internationale, le gouvernement est conscient des défis qui subsistent dans son pays déchiré par la guerre. L'Accord de paix pour le Mozambique signé à Rome en 1992 avait prévu le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants. Des mécanismes ont été établis pour répondre à ces problèmes. Le cantonnement des anciens combattants, leur désarmement et leur démobilisation se sont déroulés sans incidents majeurs. La Commission de réintégration créée par l'Accord de paix avait pour mandat de faire face aux besoins immédiats des anciens combattants. Remettre des sommes d'argent à ces derniers pour couvrir leurs besoins durant quelques mois après a cessation des hostilités, n'est pas suffisant. Les anciens combattants ont besoin d'une assistance continue et doivent être formés pour générer leurs propres moyens de survie et pour mener une vie normale en tant que personnes actives afin que le retour à la guerre ne constitue plus une option viable.

( suivre)

- 23 - CS/1067 8 juillet 1999

Le Gouvernement mozambicain n'a épargné aucun effort pour faire face au problème de la réintégration des anciens combattants, y compris ceux qui ont lutté pour l'indépendance du pays. Comme l'a souligné le Royaume-Uni ce matin, différentes stratégies ont été expérimentées, passant de la formation au placement professionnel et à l'exercice de professions indépendantes. Le PNUD a appuyé les efforts du gouvernement et a étudié l'impact de ces programmes. L'appui apporté par les partenaires de la coopération a été vital. La réintégration signifie également la réconciliation des anciens combattants avec les communautés victimes des atrocités qu'ils ont commises et exige donc la participation de ces communautés et des organisations de la société civile au processus de réintégration.

La question délicate de la démobilisation et de la réintégration des enfants soldats est d'une importance particulière. Alors que les gouvernements peuvent être tenus responsables du recrutement des enfants dans leurs forces armées, il est souvent difficile de créer un changement dans les groupes rebelles et de leur faire admettre le recrutement des enfants. Sur le seul continent africain, on compte environ 120 000 enfants de moins de 18 ans qui participent actuellement à des conflits armés. Il est donc nécessaire de reconnaître et de souligner les difficultés particulières auxquelles on est confronté en désarmant, démobilisant et réintégrant les enfants soldats. Les enfants traumatisés auront des difficultés à réintégrer leurs communautés d'origine ou même de nouvelles communautés. Ils devront bénéficier de mesures à long terme axées sur l'éducation, la réunification de la famille et l'appui psycho-social. L'UNICEF a pour sa part acquis une certaine expérience dans ce domaine et peut assister à l'élaboration de principes en matière d'action. A cet égard, l'étude de Mme Graça Machel offre des recommandations utiles. Les mesures de suivi prises par le Représentant spécial du Secrétaire général sur l'impact des conflits armés sur les enfants sont également pertinentes.

Le désarmement complet des anciens combattants garantissant que toutes les armes sont remises constitue un aspect important dont il faut tenir compte. Les dispositions contenues dans les accords ne suffisent pas. Il faut prévoir dans le mandat des opérations de maintien de la paix un contrôle étroit du processus. Evoquant la récente première réunion des Etats Parties à la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel - tenue à Maputo, il y a deux mois -, M. dos Santos a fait remarquer que tandis que le problème des mines antipersonnel ne peut être réglé entièrement par les missions de maintien de la paix, les mandats des missions devraient prévoir des dispositions pour aider les autorités locales à renforcer leurs capacités pour mieux répondre à ce problème, y compris la sensibilisation, l'assistance aux victimes, la destruction des stocks et la technologie nécessaire au déminage. L'ensemble du système des Nations Unies doit se mobiliser pour élaborer des stratégies efficaces pour garantir le succès à l'avenir des efforts de construction de la paix après les conflits.

( suivre)

- 24 - CS/1067 8 juillet 1999

M. RODERICK RICHARD SMITH (Australie) a souhaité faire quelques observations sur les défis auxquels sont confrontés les ex-combattants dans la période post-conflit, à la lumière des leçons que son pays a tirées de son expérience de maintien de la paix dans l'île de Bougainville. Le représentant a ainsi souligné le caractère multidimensionnel des défis qui, selon lui, consistent à procéder à la démobilisation et à la réinsertion des ex- combattants dans une vie civile productive; à la reconstruction et à la réconciliation dans un environnement stable et sûr; à la réforme et au renforcement des systèmes politique, juridique et pénal; à la promotion du respect du droit humanitaire international, notamment en ce qui concerne l'utilisation et le transfert des armes de petit calibre. Le représentant a indiqué que son pays travaille avec les habitants de Bougainville et le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée pour traiter des besoins immédiats et à long terme des ex-combattants. Il s'agit surtout de réhabiliter les services sociaux, d'augmenter les opportunités d'emplois et de résoudre les problèmes sociaux liés à la restitution des armes, à l'abus d'alcool, à la violence domestique et aux traumatismes engendrés par la guerre.

C'est dans ce contexte, qu'opère AusAID, l'agence d'assistance australienne qui encourage, dans la mise en oeuvre de ses projets, la participation et le recrutement des habitants de Bougainville, y compris les ex-combattants. A ce jour, plus de 4 000 personnes ont été recrutées et ce nombre est appelé à augmenter. Par ailleurs, étant donné le niveau peu élevé d'éducation et de formation des ex-combattants, la priorité est accordée à la reconstruction des infrastructures scolaires. L'Australie travaille également avec les Gouvernements de la Nouvelle-Zélande et de la Papouasie-Nouvelle- Guinée à la mise en oeuvre d'un projet de police, qui assurera la formation de quelque 200 personnes appelées à former la police de la communauté. Mettant l'accent sur la contribution essentielle au maintien de la paix du Groupe régional de surveillance de la paix et du Bureau politique des Nations Unies à Bougainville, le représentant a informé le Conseil d'un accord signé au mois de juin dernier par le Comité consultatif du processus de paix pour autoriser le Bureau des Nations Unies à élaborer un plan de destruction des armes, en collaboration avec les parties. L'accord des parties à un tel plan n'est pas seulement important pour la réduction du nombre des armes dans l'île, a déclaré le représentant. Il peut constituer une mesure de confiance nécessaire au bon déroulement des négociations sur l'avenir politique de Bougainville.

M. ARIZAL EFFENDI (Indonésie) a estimé que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants sont des activités complexes. Ainsi que l'expérience l'a montré, l'acceptation de dispositions des accords de paix et l'abandon du recours à la force par les factions armées sont des facteurs essentiels pour procéder ensuite au lancement d'une approche en trois temps. L'aspect international de ces activités doit se concentrer sur le rôle des Nations Unies et des organisations régionales.

( suivre)

- 25 - CS/1067 8 juillet 1999

La remise des armes aux autorités compétentes et la démobilisation qui s'en suit ont des effets positifs sur la sécurité après les conflits et permettent de garantir la poursuite du processus de paix. Mais on ne peut pas aborder cette question, sans évoquer celle du financement approprié, qui est en fait une condition sine qua non de la réalisation de programmes complets de désarmement et de réinsertion ainsi que de développement des économies touchées. A cet égard, afin d'empêcher toute reprise du conflit, la distribution de l'aide financière devrait se faire de manière équitable entre les anciens combattants et le reste de la population, qui a dû faire face à des situations économiques extrêmement difficiles.

Il est particulièrement préoccupant de constater que de 1995 à 1997 plus de 300 000 enfants ont été enrôlés dans des conflits armés. L'avenir de ces enfants est en péril, notamment dans les régions où les infrastructures d'éducation et les services de conseils pour leur permettre de surmonter les traumatismes sont limités. Il faut aujourd'hui faire davantage pour alléger la souffrance de ces enfants. Un autre problème à aborder est celui des flux illégaux des armes de petit calibre, même une fois le désarmement achevé. En raison des effets négatifs sur la sécurité et des risques de déstabilisation qu'il s'engendrent, il faut des efforts déterminés et coordonnés aux niveaux national, régional et mondial pour réduire les transferts illégaux de ces armes. Il est aussi d'une importance fondamentale que les accords de paix stipulent clairement et sans équivoque les modalités du dépôt des armes. De l'avis de l'Indonésie, la destruction des armes saisies doit demeurer l'approche privilégiée.

M. TREVOR HUGHES (Nouvelle-Zélande) a estimé que dans l'élaboration d'un cadre pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex- combattants, trois facteurs étaient essentiels : la flexibilité, la construction des capacités et la stabilité. La spécificité des situations nécessitant des approches différentes, l'on doit éviter de mettre en place un cadre conceptuel rigide. Il faut, en outre, fournir aux individus l'éducation, la formation et l'information sur les diverses options offertes aux ex-combattants pour les aider à faire face aux problèmes nés par leur démobilisation. Il est aussi prioritaire de développer le plus rapidement possible une capacité nationale en matière d'activités de démobilisation et de réintégration afin de réduire la dépendance par rapport à l'extérieur. Enfin, la stabilité implique le lancement d'initiatives visant à empêcher la résurgence du conflit. Cela veut dire aussi promouvoir la croissance et le développement à long terme et assurer un accès équitable aux bénéfices de cette croissance.

Le succès du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des ex-combattants dans un environnement de maintien de la paix dépend dans une large mesure des dispositions figurant dans les accords mettant fin au conflit. Les activités appuyant ces processus devraient dans la mesure du possible être planifiées avec soin et élaborées dès le début, a poursuivi le représentant.

( suivre)

- 26 - CS/1067 8 juillet 1999

L'une des leçons qu'a tirée la Nouvelle-Zélande de son expérience à Bougainville (Papouasie-Nouvelle-Guinée) est la nécessité de faire comprendre aux parties concernées que l'établissement de la paix et donc les mécanismes de désarmement et de reconstruction leur appartiennent. Aux côtés de l'Australie, de Fidji et de Vanuatu, la Nouvelle-Zélande continue de fournir du personnel au Groupe régional de surveillance de la paix et de participer aux réunions consultatives régulières. Toutefois, notre rôle est essentiellement périphérique par rapport à celui des dirigeants politiques eux-mêmes, a affirmé M. Hughes.

La réintégration est un processus complexe et coûteux, et particulièrement difficile à réaliser avec succès dans le cadre d'économies qui ne sont pas en période de croissance. Idéalement, l'accent devrait être mis dans le même temps sur les programmes visant à promouvoir la réconciliation, par exemple, en recrutant des anciens combattants pour travailler aux côtés de la nouvelle force de police. Pour sa part, la Nouvelle-Zélande continue de soutenir le processus de paix à Bougainville, par le biais de son Aide publique au développement, en appuyant la restauration de l'autorité civile et une large gamme de programmes de formation visant à la réintégration. Nous sommes particulièrement heureux d'avoir constaté qu'il est possible d'offrir des programmes de formation dans le cadre desquels les anciens protagonistes du conflit apprennent côte-à-côte, a dit le représentant. Un autre élément essentiel, de l'avis de la Nouvelle-Zélande, est la promotion de la bonne gouvernance car elle implique que les priorités soient fondées sur un large consensus dans la société et qu'en même temps, les voix des plus pauvres et des plus vulnérables soient entendues.

M. IVAN SIMONOVIC (Croatie) a fait part des leçons tirées du succès de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (ATNUSO), en ce qui concerne le désarmement, l'aide à la sécurité après la fin de la mission de l'ONU, et la réintégration des anciens combattants. Le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants a été l'un des facteurs qui ont contribué de manière cruciale à la réintégration des territoires croates occupés. Il est significatif, à cet égard, que ce processus ait été lancé très tôt au cours de l'opération et ait été achevé rapidement et avec compétence de manière novatrice dans le cadre d'un programme de rachat des armes de dix mois, mené conjointement par le Gouvernement croate et l'ATNUSO. Le processus de collecte et de remise volontaire des armes s'est poursuivi par la suite et, à partir du début du mois d'août prochain, toute possession illégale d'armes sera pénalisée.

Au fur et à mesure que la fin de la période de transition approchait, un nombre croissant de fonctions de sécurité ont été assumées par la force de Police transitoire, composée de 40% de Croates, 40% de Serbes et 20% d'autres groupes ethniques. L'aide à la formation de cette police fournie par la communauté internationale s'est avérée cruciale pour atteindre un haut niveau de professionnalisme. Ceci a été extrêmement important pour la réintégration des anciens combattants et le maintien de la loi et de l'ordre.

( suivre)

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Initialement placée sous la responsabilité de l'ATNUSO, la Police transitoire est passée sous la direction du Ministère de l'Intérieur un an avant la réintégration complète de la région. Le Groupe d'appui des Nations Unies, chargé pendant neuf mois de surveiller les pratiques de la police civile, a renforcé l'élan positif vers la normalisation dans la région. La Croatie a ensuite invité l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à continuer certaines tâches de surveillance en Slavonie orientale. Ce faisant, la Croatie a reconnu la nécessité de consolider la stabilité et de maintenir la paix, en encourageant la population locale à reconstruire ensemble un avenir prospère. A cet égard, comme l'a souligné récemment la Conférence régionale de Zagreb sur les mines antipersonnel, le déminage reste une priorité.

Pour accélérer la réconciliation et la reconstruction après les conflits, une attention particulière doit être accordée aux mesures économiques et sociales. La Croatie s'est efforcée de stimuler la réintégration de diverses manières, y compris en promulguant une loi d'amnistie pour les ex-rebelles, à l'exception des auteurs de crimes de guerre. Les vétérans ont bénéficié d'un accès prioritaire à l'éducation supérieure et à l'emploi dans le secteur public. Ils peuvent aussi bénéficier de lignes de crédit à un taux préférentiel pour la création de nouvelles entreprises ou dans le secteur agricole. Des allocations sont prévues pour ceux qui ne peuvent s'insérer dans la vie active. Toutes ces mesures sont évidement coûteuses et pèsent sur le budget national déjà affaibli par les dépenses liées à la reconstruction, par la faiblesse des investissements et des taux de croissance, et par le taux élevé de chômage. Forte de cette expérience, la Croatie recommande vivement que, l'aide financière internationale fournie aux pays sortant de conflits comprenne des fonds spéciaux destinés à des programmes spécifiques de réhabilitation et de réintégration des anciens combattants.

Enfin, de l'avis de la Croatie, la réconciliation est un processus à long terme qui exige que la vérité soit établie sur ce qui s'est passé pendant le conflit, c'est-à-dire sur la responsabilité des crimes de guerre qui ont été commis. On ne peut réussir la réintégration des anciens combattants sans cet élément de justice. Si les criminels de guerre ne sont pas traduits en justice, des voisins ne pourront avoir confiance en celui d'entre eux qui se promènera après le coucher du soleil, encore moins pourront-ils joindre leurs efforts pour reconstruire et vivre à nouveau ensemble au sein de la même communauté.

M. GUILLERMO MELENDEWZ (El Salvador) a rappelé que le 16 janvier 1992 a marqué une nouvelle étape dans l'histoire politique de son pays. C'est la date de la signature à Chapultepec (Mexique) de l'Accord de paix entre le Gouvernement d'El Salvador et le Front pour la libération nationale - sous les auspices des Nations Unies - qui met fin au conflit armé et prévoit la réconciliation nationale, la promotion du processus de démocratisation et le respect des droits de l'homme, ainsi que le programme de reconstruction et de développement économique et social afin d'éliminer les causes fondamentales du conflit interne et d'empêcher toute reprise des hostilités.

( suivre)

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La fin de la guerre froide a été un des facteurs qui ont contribué à l'instauration de la paix en El Salvador. Les Nations Unies ont joué ensuite un rôle catalyseur dans ce processus. Avec l'autorisation du Conseil de sécurité contenue dans sa résolution 693 (1991), la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador (ONUSAL) qui a démarré avec un mandat restreint, a été chargée de vérifier l'application des accords sur le respect des droits de l'homme. Son mandat élargi lui a permis d'avoir un caractère multidisciplinaire. Outre la vérification de l'Accord de paix, la Mission devait procéder notamment à la démobilisation et à la destruction des armes du Front, à la réduction et à la réforme des Forces armées, aux réformes institutionnelles et du système judiciaire, à la réintégration des anciens combattants et à la création de mécanismes visant à promouvoir la réconciliation nationale. La vérification de l'application de l'Accord sur les droits de l'homme a été une fonction sans précédent des Nations Unies.

Il est d'une importance cruciale que les mandats des Nations Unies soient définis de manière impartiale et objective pour que les parties concernées aient confiance dans les initiatives prises par l'Organisation. L'appui international est fondamental, en particulier lorsque les parties concernées s'engagent à mettre en oeuvre un processus de paix. De leur côté, ces dernières doivent éviter tout acte qui pourrait exacerber le conflit. Il est en outre essentiel qu'il existe une coordination entre le gouvernement et les institutions spécialisées du système des Nations Unies, ainsi que les institutions financières internationales, pour la mise en oeuvre des programmes de reconstruction et de développement qui contribuent à la consolidation de la paix.

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