LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN SIERRA LEONE JUSQU'AU 13 DECEMBRE 1999
Communiqué de Presse
CS/1059
LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN SIERRA LEONE JUSQU'AU 13 DECEMBRE 1999
19990611 Il se félicite de l'ouverture des pourparlers à Lomé et souligne que la communauté internationale appuyera un règlement viableRéuni sous la présidence de M. Babouccar-Blaise Jagne (Gambie), le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité cet après-midi la résolution 1245 (1999) par laquelle il décide de proroger jusqu'au 13 décembre 1999 le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL). Aux termes de cette résolution, le Conseil souligne qu'un règlement politique d'ensemble et la réconciliation nationale sont indispensables pour parvenir à une solution pacifique du conflit en Sierra Leone et se félicite de l'ouverture à Lomé, au Togo, de pourparlers entre le Gouvernement sierra- léonais et les représentants des rebelles.
Le Conseil demande à tous les intéressés de continuer à appuyer le processus de négociation et de faire preuve de souplesse en la matière. Il exprime son soutien résolu à tous ceux qui participent aux efforts de médiation de l'Organisation des Nations Unies dans le cadre du processus de Lomé, en particulier au Représentant spécial du Secrétaire général dans l'action qu'il mène en vue de faciliter le dialogue, ainsi qu'au Président du Togo qui joue un rôle décisif en sa qualité de Président en exercice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), et souligne que la communauté internationale est fermement résolue à appuyer un règlement de paix viable.
Le Conseil était saisi, pour l'examen de la question, d'un rapport du Secrétaire général.
Texte du projet de résolution S/1999/664
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1181 (1998) du 13 juillet 1998, 1220 (1999) du 12 janvier 1999 et 1231 (1999) du 11 mars 1999, ainsi que les déclarations de son Président en date des 7 janvier 1999 (S/PRST/1999/1) et 15 mai 1999 (S/PRST/1999/13),
Donnant acte de la coopération apportée par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et par son Groupe d'observateurs militaires (ECOMOG),
Se déclarant à nouveau préoccupé par la précarité de la situation en Sierra Leone,
Affirmant l'attachement de tous les États au respect de la souveraineté, de l'indépendance politique et de l'intégrité territoriale de la Sierra Leone,
Ayant examiné le sixième rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL), en date du 4 juin 1999 (S/1999/645), et prenant note des recommandations qui y sont formulées,
1. Décide de proroger le mandat de la MONUSIL jusqu'au 13 décembre 1999;
2. Souligne qu'un règlement politique d'ensemble et la réconciliation nationale sont indispensables pour parvenir à une solution pacifique du conflit en Sierra Leone et se félicite de l'ouverture à Lomé de pourparlers entre le Gouvernement sierra-léonais et les représentants des rebelles;
3. Demande à tous les intéressés de continuer à appuyer le processus de négociation et de faire preuve de souplesse en la matière, exprime son soutien résolu à tous ceux qui participent aux efforts de médiation de l'Organisation des Nations Unies dans le cadre du processus de Lomé, en particulier au Représentant spécial du Secrétaire général dans l'action qu'il mène en vue de faciliter le dialogue, ainsi qu'au Président du Togo qui joue un rôle décisif en sa qualité de Président en exercice de la CEDEAO, et souligne que la communauté internationale est fermement résolue à appuyer un règlement de paix viable;
4. Prend note de l'intention qu'a le Secrétaire général, comme il l'indique aux paragraphes 52 à 57 de son rapport, de présenter au Conseil des recommandations concernant l'extension de la présence de la MONUSIL en Sierra Leone, avec un mandat et un concept d'opérations révisés, au cas où aboutiraient les négociations de Lomé entre le Gouvernement sierra-léonais et
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les représentants des rebelles, et souligne que la situation sur le plan de la sécurité devrait être prise en considération s'il était envisagé de déployer des effectifs supplémentaires de la MONUSIL;
5. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de l'évolution de la situation en Sierra Leone;
6. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Sixième rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (S/1999/645)
Ce rapport, présenté en application de la résolution 1231 (1999) en date du 11 mars 1999, contient des recommandations sur le déploiement futur de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL) et l'exécution de son mandat. L'évolution de la situation politique, avec notamment la signature d'un accord de cessez-le-feu et l'amorce d'un dialogue, a des conséquences importantes pour la MONUSIL. C'est pourquoi, le Secrétaire général, soulignant qu'il est essentiel que la MONUSIL reste en mesure de concourir efficacement au processus de paix en Sierra Leone, recommande de proroger son mandat d'une nouvelle période de six mois, jusqu'au 13 décembre 1999.
Dans son rapport, le Secrétaire général constate que, bien que la situation du conflit en Sierra Leone continue à être imprévisible, des progrès importants ont été accomplis dans la poursuite du dialogue entre le Gouvernement sierra-léonais et le Front uni révolutionnaire (FUR). C'est la première fois en trois ans qu'un règlement politique qui permettrait de rompre le cycle de violence qui affecte le pays depuis 1991 semble être proche. Le Secrétaire général se réjouit que le Gouvernement soit prêt à entamer des pourparlers avec le FUR, et il lui demande de saisir cette occasion afin de démontrer sa volonté de faire preuve de souplesse dans l'intérêt de la paix en Sierra Leone. Le Secrétaire général réitère son appel au FUR/CRFA, aux forces de défense civile, au Gouvernement et à l'ECOMOG pour qu'ils respectent strictement les termes de l'accord de cessez-le-feu signé le 18 mai dernier.
Néanmoins, les meurtres, mutilations et autres violations des droits de l'homme commis par les forces rebelles sur la population civile de Sierra Leone, ainsi que les destructions massives de biens infligés à un pays qui était déjà l'un des plus pauvres du monde, sont profondément regrettables. Le Secrétaire général engage les dirigeants du FUR à prouver qu'ils sont sincèrement engagés en faveur de la paix et à faire en sorte que tous leurs combattants respectent les normes internationales des droits de l'homme et le droit humanitaire, notamment en libérant toutes les personnes enlevées. Dans ce contexte, il note que les dirigeants du FUR ont annoncé que des observateurs internationaux seraient invités à prendre part au processus d'enquête sur les violations commises, et il leur demande de démontrer sans retard leur volonté et leur capacité de le faire.
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A cet égard, le Secrétaire général se félicite de l'intention du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, de se rendre en Sierra Leone à la fin du mois de juin afin d'examiner la situation sur le terrain et d'obtenir des engagements concrets concernant la prévention des violations et la responsabilisation de leurs auteurs. Il se dit également satisfait de la proposition faite par le Président Kabbah concernant la création d'une Commission nationale des droits de l'homme en Sierra Leone ainsi que la mise en place d'un mécanisme de la vérité et de la réconciliation dans le cadre d'un accord de paix. Ces mesures importantes visant à reconnaître les souffrances infligées aux victimes et à rétablir la dignité et la confiance nationales dans le cadre des efforts de paix, devraient bénéficier de tout l'appui que peut fournir la communauté des donateurs. Le Secrétaire général indique que les enquêtes sur les violations des droits de l'homme qui auraient été commises par les forces gouvernementales sont menées avec la pleine participation de représentants de tous les secteurs de la société sierra-léonaise et de l'ONU qui joue un rôle d'observateur international.
Le Secrétaire général demande à la communauté internationale de continuer à fournir un appui logistique au Groupe de contrôle de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (ECOMOG). Il souligne également la nécessité urgente de reprendre le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants et de préparer le terrain pour le relancer le mouvement dans la perspective d'un accord de paix. Il espère que le Gouvernement sierra-léonais continuera de s'attacher à réaliser le programme national de désarmement, démobilisation et réintégration et à en assurer la viabilité, afin d'encourager tous les rebelles qui sont disposés à le faire à déposer leurs armes à ce stade décisif du processus de paix. Le Gouvernement doit coopérer étroitement avec les donateurs à l'élaboration d'un programme révisé de désarmement, démobilisation et réinsertion, assorti d'un plan d'opérations et de modalités de financement clairement définis, qui serait mis en oeuvre dans le cadre d'un accord de paix. Il est aussi urgent d'examiner les moyens de faire du FUR et du Conseil révolutionnaire des forces armées un parti politique légitime, pour accompagner la réinsertion des anciens combattants. En outre, le Secrétaire général souhaite que l'on mette fin à tout recrutement d'enfants et il espère que toutes les parties prendront l'engagement, dans l'accord de paix, de démobiliser immédiatement les enfants soldats. Les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion devraient viser en priorité les jeunes de moins de 18 ans.
L'aide apportée au FUR et au Conseil révolutionnaire par des parties extérieures ne fait que perpétuer le conflit en Sierra Leone, qu'elle obéisse à des intérêts économiques ou réponde à d'autres visées stratégiques. Le Secrétaire général demande donc de nouveau à tous les Etats d'observer strictement l'embargo sur la vente ou la fourniture d'armements et de matériel connexe institué par la résolution 1171 (1998) du Conseil de sécurité. La gravité de la situation humanitaire montre combien il importe de mettre en
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place les mécanismes qui permettront d'acheminer sans entrave les secours dans tous les pays et de faciliter la coordination et la coopération entre les organisations humanitaires, le Gouvernement et le FUR. Les négociations sur l'accessibilité et l'aide devraient s'inspirer du code de conduite pour les organisations à vocation humanitaire oeuvrant au Sierra Leone. Ces organisations engagent la communauté internationale à soutenir encore le dialogue en vue d'assurer l'acheminement sans entrave de l'aide humanitaire dans toutes les régions du pays et, dès qu'un arrangement sera conclu, à continuer de financer cette aide.
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