LA COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE DOIT ETRE RENFORCEE AFIN QUE LA PROTECTION DES RESSOURCES MARINES SOIT PLUS EFFICACE

22 avril 1999

Communiqué de Presse
ENV/DEV/443

LA COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE DOIT ETRE RENFORCEE AFIN QUE LA PROTECTION DES RESSOURCES MARINES SOIT PLUS EFFICACE

19990422 La Commission du développement durable a poursuivi ses travaux ce matin au niveau ministériel et a entendu les ministres et autres responsables des problèmes de l'environnement qui lui ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent dans la mise en oeuvre des dispositions et recommandations contenues dans Action 21 relatives aux mers et aux océans. C'est ainsi que les intervenants ont souligné la nécessité de prendre des mesures concrètes permettant d'améliorer la conservation, la gestion et l'utilisation durable des ressources marines. Les intervenants ont demandé le renforcement de la coopération internationale qui permettra une mise en oeuvre plus efficace de la Convention sur le droit de la mer et du Plan mondial d'action de Rio dont l'application se fait attendre. Les délégations ont fait part de leur inquiétude en ce qui concerne la surexploitation et la pollution des ressources marines. Ils ont pour la plupart reconnu qu'une meilleure concertation et collaboration entre les Etats devrait permettre la mise en place de programmes de protection de l'environnement marin plus efficaces. Les participants au débat ont en outre demandé à ce que la gestion des zones côtières et des océans se fasse de façon intégrée et prenne en compte les besoins de tous les acteurs concernés.

La Commission a entendu les Ministres et décideurs chargés des questions d'environnement et de développement des pays suivants : Chine, Allemagne, Côte d'Ivoire, Royaume-Uni, Sénégal, Nigéria, Norvège, Japon, Iles Salomon, Danemark, Afrique du Sud et Australie. Les représentants des pays suivants ont également pris la parole: Lituanie, Algérie et Inde. La Commission a également tenu un dialogue interactif auquel ont participé plusieurs délégations qui ont fait part de la position de leur pays en ce qui concerne, notamment, la question de la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres.

La Commission se réunira cet après-midi à 15 heures pour poursuivre ses travaux de haut niveau sur le thème sectoriel des océans et des mers.

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Réunion de haut niveau sur le thème sectoriel des océans et des mers

Documentation

La Commission est également saisie du document E/CN.17/1999/9 est présenté ci-après.

Dans son rapport sur les nouvelles questions soumises à la réunion de haut niveau (E/CN.17/1999/9), le Secrétaire général a décidé de limiter sa contribution au débat à deux types de questions, à savoir les différentes options envisagées en matière d'orientations générales relatives à la gestion des océans et les grands problèmes à l'ordre du jour des sessions à venir. Dans ce cadre, les questions suivantes sont abordées: la gestion des océans, les préparatifs en vue de l'examen des résultats du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement cinq ans après son adoption, les préparatifs de la neuvième session de la Commission sur les questions relatives à l'énergie et au développement durable, les terres et l'agriculture, les forêts. La question intersectorielle suivante est également étudiée: ressources financières/commerce et investissement/croissance économique.

Débat

M. XIE ZHENHUA, Ministre d'Etat de l'administration pour la protection de l'environnement, a déclaré que les océans et les mers sont une ressource essentielle pour la Chine. Il faudrait protéger l'environnement marin afin de garantir une utilisation durable des ressources marines conformément à la Convention du droit de la mer et d'Action 21. Le littoral chinois est particulièrement développé. La Chine a fait des efforts importants depuis de nombreuses années pour protéger son littoral. Le Gouvernement continue de protéger les zones côtières ainsi que la population qui y habite. La Chine est toutefois loin d'avoir les ressources financières et techniques pour pleinement exécuter un programme de lutte contre la pollution marine. Le représentant a souligné l'importance du transfert de technologies vers les pays en développement. L'exploitation et la conservation des ressources marines devraient être coordonnées au niveau international. Le représentant a souligné la nécessité d'améliorer les techniques d'aquaculture. Il a lancé un appel aux pays développés pour qu'il apportent une aide technique et financière aux pays en dévelopopement. La capacité des pays en développement qui ont commencé à appliquer les règles en matière de pêche durable devrait être prise en compte. Le respect de la reglementation dans le domaine de la pêche devrait être encouragé. Il a souligné l'importance de l'utilisation des coétiquettes pour la pêche. La Chine appuie la discussion des questions relatives à la gestion durable des mers et des océans dans le cadre juridique de la Convention sur le droit de la mer et d'Action 21. Le représentant a estimé que l'application de la Convention et d'Action 21 devrait se faire de façon coordonnée. La coordination internationale dans le domaine de la protection des océans et des mers devrait être renforcée. En tant que pays en développement, la Chine a des difficultés à promouvoir sur son territoire le

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développement d'un tourisme durable. Elle est toutefois prête à entreprendre des échanges avec d'autres pays et des organisations internationales afin de promouvoir, au niveau international, une gestion durable des ressources marines ainsi qu'un tourisme durable.

M. JURGEN TRITTIN, Ministre fédéral de l'environnement, de la conservation de la nature et de la sûreté nucléaire de l'Allemagne (s'exprimant également au nom de l'Union européenne) a expliqué que les océans constituent la partie principale de la biosphère et sont une source essentielle d'alimentation et d'activité économique. A une échelle mondiale, les océans subissent une pression énorme qui pourrait avoir des conséquences graves tant pour l'humanité que pour les écosystèmes. C'est pourquoi l'Union européenne estime que la Commission devrait en priorité considérer des questions telles que la protection et l'exploitation rationnelle des océans conformémement à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et Action 21. Des mesures devraient être prises à ce égard de manière préventive et en appliquant le principe du pollueur/payeur. Parmi les mesures les plus importantes à prendre, le Ministre a évoqué l'arrêt de la dégradation de l'environnement marin, la prévention de toute exploitation non durable des océans et des fonds marins, la conservation et si nécessaire la restauration de la biodiversité marine et la protection des processus marins naturels. Il faudrait faire davantage en vue de la mise en oeuvre du Plan d'action mondial concernant les activités terrestres qui polluent les océans. Tous les Etats doivent, en particulier, mettre en place des programmes nationaux d'action. Il pourrait être utile également d'identifier les obstacles qui se posent à une ratification et à une mise en oeuvre plus large de ce Plan, a suggéré le Ministre.

M. Trittin a déclaré que la question des pêcheries était d'une importance tout aussi égale aux yeux de l'Union européenne. La Commission devrait, notamment encourager les organisations régionales de pêcheries qui jouent un rôle fondamental dans le respect des principes de pêche responsables et rationnels et mettre l'accent tout particulièrement sur la durabilité des stocks de poissons et les techniques de pêches moins agressives. Il apparaît qu'un cadre mondial de gestion et de conservation des ressources de la pêche est nécessaire. Ce dernier se dessine avec les divers textes et instruments des Nations Unies relatifs aux océans, tel l'Accord sur les stocks de poissons chevauchants et grands migrants ou le Code de conduite sur les méthodes de pêche responsables. Parallèlement, M. Trittin a rappelé qu'il était encore indispensable d'améliorer la coordination et la coopération mondiales. L'Allemagne attache une importance toute particulière à la collaboration régionale sur l'environnement marin, qui reposerait principalement sur les programmes du PNUE relatifs aux océans et aux mers.

M. EVALDAS VEBRA (Lituanie), exprimant son soutien à la déclaration de l'Allemagne au nom de l'Union européenne, a indiqué que la Baltique connaît un développement agricole qui créé des difficultés d'ordre écologique particulières. L'application du programme d'Action 21 permet d'y faire face. Le représentant a indiqué que le problème du traitement de l'eau reste la

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priorité de la stratégie écologique de la Lituanie. Il a évoqué un Projet de gestion intégrée des zones côtières concernant la Lituanie, la Latvie, l'Estonie et la Pologne, en collaboration avec des institutions financières internationales telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque mondiale. Un projet de protection des rivières a été entamé. Un séminaire sera tenu en septembre à Vilnius pour échanger des expériences en matière de gestion des eaux transfrontières. Le représentant estimé que, grâce à la protection de l'eau et à l'application des principes du développement durable, les problèmes de la Baltique seront réglés à l'aube du XXème siècle.

M. JEAN-CLAUDE KOUASSI, Ministre de l'environnement et de la forêt de la Côte d'Ivoire, a déclaré que son pays s'est engagé, parallèlement à son plan de relance et de stabilisation de la croissance économique, dans un série de réformes dont les objectifs épousent les orientations majeures d'Action 21. Ces réformes visent entre autres à intégrer les considérations environnementales dans l'évaluation technique et économique des projets de développement à travers des études préalables d'impact environnemental. Elles visent également à mettre à jour, compléter et renforcer la législation environnementale en vue de limiter et/ou de réduire les actes préjudiciables à l'environnement, ainsi qu'a réformer le cadre institutionnel du secteur de l'environnement pour rendre son action dynamique et plus efficace. Les réformes doivent également élargir la participation des populations et de la société civile aux actions environnementatles à travers la sensibilisation de l'éducation environnementale de tous les acteurs et à tous les niveaux. Elles doivent en outre permettre d'élaborer et de mettre en oeuvre des indicateurs quantifiés et des modèles fiables permettant de mieux orienter et d'évaluer l'action environnementale.

S'agissant particulièrement de la zone côtière et marine et face à la détérioration accélérée de cette zone, le Gouvernement ivorien a pris des mesures visant à fournir des réponses opérationnelles appropriées à toutes les formes d'agression de cet environnement. Le représentant a cité les plus édifiantes de ces mesures, notamment : la conception et la mise en oeuvre d'un projet exclusivement consacré aux communes côtières qui vise à fournir des solutions locales aux problèmes concernant les agglomérations urbaines situées sur les côtes; Le réprésentant a cité l'exécution en cours d'un projet de protection et d'aménagement des forêts côtières qui est d'une importance capitale pour la préservation de la diversité biologique de la Côte d'Ivoire; laa prise en compte du volet aménagement et gestion du littoral dans le cadre d'un projet financé par le Fonds d'aide et de coopération française et intitulé "Appui à la gestion du littoral, des aires protégées et des domaines forestiers" est importante, l'initiation de projets d'assainissement des plans d'eaux, ainsi que la réhabilitation des sites déjà pollués et d'installation d'unités d'épuration des eaux usées pour mieux prévenir la pollution des côtes et des plages. L'adoption d'un code de l'eau et l'élaboration d'une politique

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des gestion intégrée des ressources en eau en Côte d'Ivoire a permis de protéger et de restaurer l'environnement par la lutte contre l'action agressive et polluante des eaux, tout en préservant les équilibres écologiques liés à l'eau.

M. JOHN PRESCOTT, Vice-Premier Ministre du Royaume-Uni, a expliqué que sa propre expérience de marin de haute mer et de plongeur l'a amené à réfléchir sur les effets des êtres humains sur les océans et sur la manière dont la pollution terrestre, marine et de l'air est pleinement interdépendante. La pollution des océans est indéniablement un problème à dimension mondiale qui demande une réponse mondiale. Il a identifié 7 menaces principales qui pèsent sur les 7 mers du globe, à savoir, la surexploitation des ressources halieutiques, la pollution à partir d'activités terrestres, l'utilisation des mers comme décharge publique, la navigation sous pavillon de complaisance, l'exploitation off-shore, le développement des zones côtières et les changements climatiques. Lutter contre ces menaces requiert un travail collectif et les efforts de tous, ainsi que l'attention à des problèmes plus larges tels que l'élimination de la pauvreté, la protection de l'environnement et le développement durable. Il faudrait, ainsi, s'accorder sur les programmes durables.

En ce qui concerne notamment les pêcheries, il a rappelé que les activités de pêche doivent se faire de manière durable pour non seulement protéger les écosystèmes marins mais aussi et surtout pour éliminer la faim et la pauvreté. S'il existe des accords internationaux dans ce domaine, le problème est leur mise en oeuvre, a-t-il déploré, soulignant qu'il était absolument indispensable d'établir des mécanismes de soutien aux accords nationaux et régionaux. Sur ce point, la Commission du développement durable doit s'engager de tout son poids. M. Prescott a mis l'accent sur les dangers que représente la navigation sous pavillon de complaisance qui abrite des activités de pêche illégales. Tous les Etats qui disposent de vaisseaux de pêche doivent impérativement satisfaire aux obligations du droit international sur l'environnement et la sécurité. En ce qui concerne la pollution depuis les zones terrestres, le Vice-Premier Ministre a suggéré à la Commission de recommander la tenue de discussions préparatoires, hors du cadre de la session de l'Assemblée générale, afin de donner pleinement force à la résolution qu'elle adopte chaque année sur les mers et les océans.

M. SOUTY TOURE, Ministre de l'environnement et de la protection de la nature du Sénégal, a indiqué que son gouvernement a mis en oeuvre des plans sectoriels de développement associant l'Etat, les collectivités locales et d'autres organisations, afin d'assurer une gestion intégrée des ressources naturelles conforme aux principes de développement durable. Les enjeux pour le Sénégal, qui compte 750 kilomètres de côtes sur l'Atlantique, sont d'une importance particulière. Le représentant a indiqué que le Sénégal a mis en place un Comité technique de l'océan qui réunit dans un cadre institutionnel, en vue de promouvoir une gestion intégrée de l'environnement marin et des zones côtières, tous les acteurs concernés par le secteur. Il a estimé que

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les contraintes majeures qui pèsent sur la gestion durable de l'environnement marin et côtier, sont liées à la pollution d'origine tellurique et à la surexploitation de certaines ressources halieutiques.

Dans le cadre de la politique globale d'aménagement du territoire, le gouvernement a mis en oeuvre un plan directeur d'aménagement du littoral visant à mettre en place un véritable programme d'actions de gestion durable des ressources et d'assurer une coordination avec les activités des Etats côtiers voisins dans le cadre de programmes régionaux. Il a évoqué à ce titre un programme sous-régional de planification côtière déjà existant destiné à endiguer les menaces qui pèsent sur les écosystèmes côtiers. Ce programme devrait permettre, entre autres, d'acquérir de meilleures connaissances sur les ressources et les écosystèmes, d'optimiser les activités économiques entreprises dans les zones côtières et de favoriser leur intégration, d'assurer le renouvellement des ressources naturelles exploitables et de mettre en place des mécanismes de résolution des conflits entre groupes d'intérêt, et de concertation entre les acteurs et les institutions concernés.

M. R.O. ADEWOYE, Directeur général de l'Agence fédérale pour la protection de l'environnement du Nigéria, a souligné l'importance des activités de la pêche, lorsqu'il est question de l'exploitation durable des océans et des mers. La croissance rapide des activités industrielles dans les zones côtières contribue à polluer les ressources naturelles. Les émissions de gaz issues des activités de production de pétrole inquiètent le Gouvernement du Nigéria. Il faut promouvoir une exploitation durable des océans et des mers afin de protéger l'écosystème des pays concernés. Le Nigéria est préoccupé par la lenteur des progrès de la mise en oeuvre d'Action 21. Il faut une coopération interntionale pour renforcer les capacités de tous les pays et pour sensibiliser leurs populations à la notion de durabilité. Il conviendrait de renforcer le financement multilatéral des projets visant à promouvoir le développement durable. Le Fonds de l'environnement mondial (FEM) doit accorder une priorité aux programmes nationaux visant à mettre en oeuvre les recommandations d'Action 21. Il faut trouver des solutions durables aux problèmes sociaux engendrés par l'exploitation non durable des ressources marines. La gestion durable des océans et des mers doit être garantie.

Le Nigéria soutient les initiatives et activités organisées au niveau régional. Il faudrait que les Gouvernements encouragent de façon prioritaire le développement des sciences portant sur l'environnement marin. Il faudrait améliorer les pratiques dans le domaine de la pêche. Le Nigéria pense que les pêches durables permettront de réduire les pratiques non durables. Les ressources halieutiques doivent être protégées. Le Nigéria est préoccupé par la question des pêches non réglementées, notamment celles qui sont faites par des bateaux de plaisance. Il faudrait traiter des effets sociaux et écologiques de l'exploitation des mers et des océans. Les organes intergouvernementaux doivent suivre l'état de la mise en oeuvre des accords internationaux et identifier les obstacles à leur mise en oeuvre afin de trouver des solutions appropriées.

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M. ABDALLAH BAALI, Représentant permanent de l'Algérie a indiqué que son pays a toujours accordé la plus haute importance aux mers et aux océans et à l'impératif de leur préservation et de leur utilisation durables. Parce que la Méditerranée est l'une des mers les plus polluées au monde, l'Algérie a accordé une importance particulière à la lutte contre la pollution, liée notamment à l'importance du trafic dans cette zone. C'est ainsi que le pays a ratifié tous les textes internationaux sur la protection des océans et fonds marins ainsi que six autres Conventions et Protocoles adoptés dans le cadre du Plan d'action pour la Méditerranée, instrument régional dont l'action mérite d'être encouragée. M. Baali a plaidé en faveur de la poursuite de la coopération fructueuse entre tous les Etats riverains de la Méditerranée en application de la Convention de Barcelone.

Au niveau national, l'Algérie s'est attachée à combattre les problèmes causés par les sources terrestres de pollution du milieu marin. Le représentant a souligné que sans une coopération internationale étroite et féconde, les efforts des pays en développement en matière de préservation du milieu marin risquent d'être infructueux, voire sans aucune portée. Outre des mesures spécifiques, comme l'élaboration de programmes de préservation des ressources biologiques marines, d'exploitation rationnelle et durable des ressources halieutiques, ou encore la mise en place d'un système effectif de régulation de l'effort de pêche au corail par la mise en place d'un système de rotation, l'Algérie, dans un souci d'adopter une approche globale et intégrée de la gestion et du développement des zones côtières et du milieu marin, s'est aussi dotée d'un Conseil maritime national, organe consultatif regroupant les principaux secteurs concernés. M. Baali a fait observer qu'au niveau international, la question de la préservation et de la gestion durable des océans présente des aspects complexes et délicats qui méritent un examen approfondi. Cet examen, a-t-il estimé, doit s'opérer dans le seul cadre approprié, c'est-à-dire l'Assemblée générale des Nations Unies. A cet égard, il a formé l'espoir que la prochaine session de l'Assemblée générale permettra de clarifier davantage les options qui s'offrent à une démarche globale et intégrée de la communauté internationale.

Mme GURO FJELLANGER, Ministre de l'environnemnet de la Norvège, a évoqué la pratique de la pêche irresponsable et illégale. Dans ce cadre, elle a exhorté les nations, qui ne l'ont pas encore fait, à ratifier tous les instruments déjà existants, tels que l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons chevauchant et grands migrateurs. Elle a estimé que la CDD devrait soutenir le travail législatif de la FAO qui met en place des principes pour la gestion future des ressources des océans et des mers. Dans ce contexte, elle a indiqué que c'est le manque d'application aux niveaux régional et local des instruments existants qui met en danger les océans. Elle a poursuivi en indiquant qu'il faut combattre la pêche illégale, et, dans ce cadre, éliminer l'utilisation de pavillons de complaisance.

En ce qui concerne la prévention de la pollution des mers par des activités terrestres, la représentante a estimé que le Programme régional des mers du PNUE devrait être revitalisé et renforcé, ainsi que le partage

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d'expérience entre les organisations régionales. Dans ce contexte, elle a évoqué la coopération entre les Etats entourant la mer du Nord, qui vise avec succès à la gestion durable d'un écosystème et de ses ressources. Elle a noté que les pêcheries et la gestion de l'environnement doivent être mieux intégrés. A ce titre, la CDD devrait appeler les organisations régionales de pêche, ainsi que les organisations de protection de l'environnement marin, à coopérer afin d'aboutir à une intégration basée sur la notion d'écosystème.

M. KENJI TANAKA, Vice-Ministre administratif, Agence de l'environnement du Japon, a rappelé que la prospérité du Japon dépend largement de son environnement marin et de son utilisation continue de ressources maritimes. En raison de la grande importance que le Japon accorde à la protection de l'environnement marin, il s'est acquitté de toutes ses obligations en vertu des conventions relatives à la prévention de la pollution marine, et a activement coopéré avec d'autres pays dans la protection des mers et des océans. Le Japon a également participé aux négociations, initiées par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), sur un instrument juridiquement contraignant pour contrôler les polluants organiques. Sur le plan régional, M. Tanaka a fait observer que le Japon a activement participé au Plan d'action du nord-ouest pacifique adopté dans le cadre du Programme régional des mers et des océans en septembre 1994, qui constitue l'un des piliers des efforts du Japon en matière de protection de l'environnement.

En ce qui concerne la question des capacités de pêche excessives , le Japon est d'avis que la première chose à faire est de mettre en place des mesures appropriées pour contrôler les activités de pêche des pays et celles des organisations régionales de pêche. Dans ce cadre, le Japon se félicite de l'adoption du programme d'action mondial pour la gestion des capacités de pêche sous l'égide de la FAO. M. Tanaka a souligné que le Japon a dores et déjà commencé à mettre en oeuvre ce programme d'action. Abordant la question des subventions versées dans le monde au secteur de la pêche, et leur rôle dans la surexploitation, le Japon estime que, au cours de la session actuelle de la CDD, il faudrait mettre l'accent et soutenir les efforts déployés à cet effet par la FAO et d'autres institutions spécialisées. M. Tanaka a ajouté qu'il faut toutefois reconnaître que certains aspects des subventions peuvent contribuer au développement durable et qu'il faut davantage en tenir compte. En matière de coopération et de coordination internationales, M. Tanaka estime que, en vue d'améliorer la gestion globale et intégrée des océans et des mers, il faut parvenir au niveau intergouvernemental à recourir de manière efficace au cadre fixé par les accords et institutions internationaux existants. Par conséquent, la réforme en cours au PNUE devrait contribuer à améliorer la capacité de coordination de ce programme en matière de protection de l'environnement marin.

Mme HILDA KARI, Ministre des forêts, de l'environnement et de la conservation des Iles Salomon (au nom du Groupe du Pacifique Sud (SOPAC) comprenant l'Australie, les Etats fédérés de Micronésie, Fidji, les îles Marshall, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Iles Salomon et Vanuatu) a déclaré que les pays de la région sont les gardiens d'une grande

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étendue marine. L'océan continue d'être la principale ressource économique de nombreuses populations de la région. La représentante s'est déclarée préoccupée par la situation de l'environnement marin. Malgré les efforts entrepris par la communauté internationale, l'état des océans reste précaire. Les priorités de la région du Pacifique sud en ce qui concerne les océans sont nombreuses. Les petits Etats insulaires en développement dépendent en grande partie des ressources marines. Les pays du Groupe demandent à ce que la Commission soutienne l'initiative internationale de protection des récifs coralliens et la mise en oeuvre du mandat de Djakarta. Ils sont particulièrement inquiets de constater la croissance du niveau de pollution des ressources marines. La Commission doit demander au PNUE de mettre en oeuvre le Programme d'action mondial sur la pollution marine. La gestion des océans nécessite une coopération internationale et régionale.

Plusieurs organisations du Pacifique sud ont pu mettre en oeuvre toute une gamme de programmes efficaces de protection des ressources marines, permettant notamment d'assurer la protection des stocks de poissons avant que ceux-ci ne soient menacés. La coopération au niveau international doit être renforcée. La communauté internationale doit examiner l'application de la Convention sur le droit de la mer et les autres instruments pertinents de manière intégrée. La communauté internationale doit être à la hauteur des différents sujets discutés dans les forum internationaux. La représentante a estimé que ce qui se passe au sein de l'Assemblée générale ne suffit pas. Pour que celle ci soit mieux à même d'exécuter son mandat, il faut qu'il y ait un processus préparatoire adéquat afin que des recommandations puissent lui être soumises. La Commission doit contribuer à faire des recommandations concrètes dans le domaine de la protection de l'environnement marin. Elle doit contribuer à renforcer le consensus et à le transformer en résultats concrets.

M. S. AUKEN,Ministre de l'environnement du Danemark, a estimé que l'environnement est dans un état pire que jamais. Les progrès ont été insuffisants pour relever le défi du combat contre la pollution générée par l'homme. Les océans sont des sources importantes de pollution. Le représentant a défini les menaces qui pèsent sur l'environnement marin: les activités telluriques, les pêches non durables, la pratique de la navigation marine sous complaisance et l'utilisation de substances chimiques mal connues et mal maîtrisées. Au titre des actions à prendre, le représentant a rappelé qu'il existe déjà de nombreuses règles et conventions. Mais le véritable problème réside dans l'application et la mise en oeuvre des instruments existants. Dans ce cadre, il faut exécuter les programmes d'action, en s'appuyant sur l'exemple des pays riverains de de la mer du Nord.

M. VISHWANATH ANAND (Inde) a déclaré qu'un examen global de de la question des océans et des mers devrait nécessairement traiter de problèmes tels que la pollution résultant de l'industrialisation et de l'urbanisation rapide le long des côtes, des systèmes de tout-à-l'égout, des pesticides et autres rejets provenant de l'agriculture, du transport maritime de pétrole et des forages en haute-mer. Le représentant a déclaré que l'importance de la

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pollution le long des côtes, la sur-exploitation des fonds marins ou le tourisme sont autant de facteurs qui, conjugués affectent gravement l'écosystème marin. Cela se vérifie particulièrement, dans les pays en développement qui ne bénéficient pas des infrastructures, de la technologie et des ressources financières permettant de lutter avec efficacité contre de tels phénomènes. Le représentant a insisté sur la nécessité de coordonner les approches internationales, nationales et régionales en la matière. Il a indiqué que son pays a défini des programmes visant à préserver l'environnement marin et les zones côtières, précisant que son Gouvernement a interdit certaines activités telles que l'établissement de nouvelles industries.

M. Anand a déclaré que les problèmes résultant de la sur-exploitation des fonds marins sont moins préocupants dans l'océan Indien que dans d'autres régions du monde. Reconnaissant que la pêche représente un secteur important de l'économie indienne, il a rappelé que la conservation de la biodiversité et la sécurité écologique devaient être considérées comme des impératifs. Il a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités nationales dans le domaine des océans pour accroître la connaissance dans le domaine scientifique, précisant qu'une gestion durable des océans en dépendait. Il a affirmé que tout débat sur le développement durable serait vain sans une prise en compte de questions telles que l'éradication de la pauvreté et de la sécurité alimentaire. Dans ce contexte, il s'est félicité que l'exploitation des fonds marins et le tourisme figurent à l'ordre du jour de la 7ème session de la Commission du développement durable. Prenant pour exemple les îles du Golfe du Bengale, le représentant a estimé qu'une attention particulière devait être accordée à la question du développement durable des petites îles, en raison de leur fragilité au plan écologique. Il a indiqué que le Gouvernement de l'Inde a mis en oeuvre plusieurs programmes en ce domaine.

M. PETER R. MOKABA, Vice-Ministre de l'environnement et du tourisme de l'Afrique du Sud, a rappelé qu'ayant une longue histoire maritime et disposant d'une vaste zone côtière, l'Afrique du Sud est pleinement engagée en faveur de la gestion efficace des océans et des mers. C'est pourquoi, elle supporte fermement l'un des aspects les plus fondamentaux de la Convention internationale des Nations Unies sur le droit de la mer, à savoir le fait que les activités humaines liées aux océans doivent contribuer au renforcement de la paix, de la sécurité, de la coopération et de l'amitié entre toutes les nations sur la base des principes de justice et d'égalité et de promotion du progrès économique et social. L'élimination de la pauvreté, qui est exacerbée par le poids de la dette, et la nécessité de satisfaire les besoins alimentaires et la sécurité économique sont les problèmes les plus pressants, auxquels les pays en développement sont confrontés. Les responsables de gouvernements ne sauraient espérer voir leurs politiques acceptées, si ces dernières n'entrent pas dans le cadre intégré du développement durable. C'est dans cette perspective que l'Afrique du Sud a accueilli une conférence ministérielle sur la coopération pour le développement et la protection de l'environnement marin et côtier en Afrique, en décembre 1998. La déclaration du Cap, qui a été adoptée à l'issue de cette conférence pose la préservation

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de l'environnement comme le moyen de garantir le maintien de la sécurité économique, de la sécurité alimentaire et de la sécurité environnementale. La création d'un mécanisme souple a été abordée afin de revitaliser les conventions régionales africaines, d'attirer les investissements privés, d'instituer un dialogue mutuel entre les pays d'Afrique et les partenaires internationaux. Il apparaît d'ores et déjà que cette approche a aidé véritablement le PNUE à réaliser ses engagements prioritaires en faveur de l'Afrique, s'est réjoui M. Mokaba.

L'Afrique du Sud attache une grande importance à son engagement au sein du forum international qu'est la Commission du développement durable, dans la mesure où elle permet d'améliorer les capacités en vue de résoudre les problèmes relatifs aux océans, de promouvoir la coopération entre Etats et de répondre à certains problèmes spécifiques telles les pratiques de surpêche. C'est pourquoi, l'Afrique du Sud est actuellement sur le point de rejoindre l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs. Le pays est également impatient de prendre connaissance des progrès réalisés dans le Programme d'action pour la protection de l'environnement marin contre les activités terrestres. Anticipant sur son accession aux Conventions d'Abidjan et de Nairobi, l'Afrique du Sud suggère à toutes les parties contractantes d'envisager l'addition d'un nouveau Protocole sur les sources terrestres de pollution marine.

M. ROBERT HILL, Ministre de l'environnement et de l'héritage de l'Australie) a informé la Commission de la mise en place l'année dernière d'une Réglementation australienne des océans, qui engage le gouvernement à développer des plans de gestion basés sur l'écosystème pour toutes les eaux de la zone économique exclusive australienne. De plus, plusieurs initiatives ont été mises en place, visant la réduction de la pollution marine d'origine terrestre et la conservation des récifs coraliens et des écosystèmes associés. En ce qui concerne l'amélioration de la coopération intersectorielle pour l'utilisation durable des ressources océanes, le représentant a proposé la mise en place d'un groupe de travail à participation illimitée sur les océans, qui pourrait rassembler le travail de tous les organes sectoriels pour assurer la durabilité des ressources marines. Concernantla protection en haute mer, le représentant a insisté sur la protection de la biodiversité.

Dans le domaine du développement et de la mise en place des zones marines protégées, il a suggéré que la CDD confirme son osutien à un système de zones protégées représentatives des différents écosystèmes à protéger au sein des zones économiques exclusives des Etats Membres. A plus long terme, l'Australie soutient également le développement de zones protégées en haute mer, a-t-il ajouté. Enfin, le représentant a abordé la question du combar contre la pêche illégale et non réglementée. Dans ce cadre, il a fait part de l'expérience de son gouvernement dans la protection des ressources halieutiques de l'Antarctique, expérience qui sera évoquée lors d'une réunion spéciale de la Commission pour la conservation des ressources marines de l'Antarctique qui se tiendra la semaine prochaine à Bruxelles.

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Dialogue interactif sur les océans et les mers : Pollution terrestre affectant l'environnement marin

La représentante de la Norvège a souligné la nécessité de mettre en oeuvre les accords conclus qui visent à protéger les ressources marines. Elle a appuyé la remarque faite par la Chine et le Nigéria qui ont demandé à ce que l'on améliore la collecte de ressources financières et le transfert de technologies. Les petits Etats insulaires en développement sont particulièrement vulnérables. Il faut interdire l'utilisation des peintures nocives qui sont utilisées sur les bateaux. Il faudrait élaborer d'autres accords dans le domaine des produits chimiques. La représentante a souligné la nécessité d'avoir un instrument financier qui permet de répondre de façon adéquate aux besoins des Etats dans le domaine de la protection de l'environnement.

Le représentant de l'Egypte a estimé qu'un plan d'action visant à protéger les ressources marines n'est pas suffisant, s'il n'est pas accompagné d'un traité ou d'un cadre juridique. La volonté politique des Etats Membres existe depuis des années. Pourquoi n'y a-t-il pas de réel progrès?

Le représentant des Etats-Unis a estimé qu'il faudrait examiner des mesures à prendre aux niveaux national et international. La démarche à suivre est la mise en place d'un programme d'action au niveau mondial qui facilite l'adoption et la mise en oeuvre de mesures aux niveaux national et régional. Les zones côtières sont des zones critiques pour les ressources biologiques. L'application du Plan d'action mondial montre qu'il existe des problèmes pour coordonner les mesures et autres recommandations qui y figurent. Il faudra avoir une coopération entre les différents acteurs concernés. Le Progamme d'action doit être mis en oeuvre de façon prioritaire. La mise en place d'un centre d'échange pour identifier ce qui fonctionne est nécessaire. Des actions au niveau national et au niveau du PNUE sont essentielles. Le traitement des eaux usées est une question cruciale sur laquelle il est important de se pencher. La question du partenariat entre les différents acteurs concernés est à résoudre et permettra une gestion véritablement durable des ressources marines.

Un représentant du PNUE a expliqué que le PNUE fait de nombreux efforts, notamment en ce qui concerne la définition de plans stratégiques pour tous les éléments du Plan d'action qui est un programme très vaste. Les divers acteurs du système reprennent plusieurs aspects du Plan d'action dans les activités qui sont de leurs compétences, en veillant à ce qu'il y ait suffisamment de ressources et de personnel. En outre, pour l'application du Plan d'action mondiale, un Bureau de coordination a été mis en place à La Haye.

Le représentant du Pakistan a, à cet égard, rappelé que récemment dans le cadre du Programme pour l'environnement dans l'Asie du Sud-Est une réunion ministérielle a eu lieu au Pakistan, au cours de laquelle l'attachement au renforcement des capacités nationales des Etats a été réaffirmé. Il y a également été décidé de travailler ensemble pour adopter des mesures

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antipollution. De telles réunions régionales sont très importantes pour lutter contre la pollution de source tellurique, a insisté le représentant. Outre les stratégies nationales, une application efficace des accords et traités internationaux devrait être recherchée, a-t-il ajouté avant de souligner que la tenue de cette Conférence démontre ainsi que l'application du Plan d'action progresse.

Le représentant du Canada est revenu sur la question soulevée par la Norvège concernant la pollution affectant les pays de l'Arctique. Dans ce cas une grande partie de la pollution ne vient pas de la région. Les polluants sont transportés par l'eau, l'air et autre données et viennent se concentrer dans l'Arctique. Il faut donc comprendre que le principe selon lequel la pollution doit s'arrêter dans les zones habitées ne peut pas s'appliquer à l'Arctique.

Reprenant la parole, le représentant de l'Egypte a souligné l'importance des initiatives régionales pour lutter contre la pollution et la protection des ressources marines. Toutefois, nombre de ces initiatives ne sont pas suffisamment efficaces et il est nécessaire de revitaliser les programmes du PNUE. En matière de coopération et de création d'un centre d'échanges, il faut aujourd'hui définir où un tel centre pourrait être installé et qui y participerait. Le représentant a regretté le fait que la Commission n'a pas encore pris l'habitude de définir des objectifs concrets et précis.

Le représentant du Mozambique a expliqué qu'il fallait encore rendre les populations qui disposent des ressources marines pleinement conscientes de la nécessité de les gérer de manière durable. Ainsi les conventions d'Abidjan et de Nairobi pour la protection des côtes occidentales et orientales de l'Afrique existent bien mais ne sont pas suffisamment appliquées par les Gouvernements qui les ont ratifiées. Il a rappelé la Conférence ministérielle tenue en décembre 1998 en Afrique du Sud pour élaborer une stratégie concrète et a indiqué qu'en 2001, une autre conférence entre tous les partenaires aura lieu, qui demandera spécifiquement aux pays africains d'élaborer des politiques de meilleure gestion du littoral africain.

Le représentant du Japon s'est, quant à lui, dit préoccupé par la lenteur des progrès réalisés dans ce domaine. Il apparaît que chaque région à des problèmes spécifiques et le texte devant sortir de cette rencontre devrait peut-être être révisé pour mettre davantage l'accent sur les initiatives régionales.

Une représentante des ONG a insisté sur les sources telluriques de pollution marine. Il a observé qu'aucune distinction ne doit être faite entre les niveaux local et mondial de lutte contre ce problème mais qu'il faut plutôt encourager la combinaison des deux pour atteindre le succès. Les ONG et le secteur privé devraient participer davantage à la prise de décision et à la mise en place de programmes. Il faut développer cette forme de partenariat, a-t-elle estimé. Le représentant du Fonds de l'environnement mondial a indiqué que dans le domaine de coopération entre différents pays

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pour la protection de la biodiversité marine, de nombreux projets sont en place. Le Programme de la Méditerranée et les sources de pollution tellurique, par exemple, fixe des échéances pour l'élimination de la pollution d'origine terrestre. Le représentant des Pays-Bas a demandé que des mesures soient prises quand les navires sont mis au rebut, pour lutter contre la pollution tellurique. Dans le domaine de l'application des plans d'action, il a proposé la négociation d'une convention sur les crimes écologiques internationaux, surtout les crimes transfrontières. Il a estimé que cela serait très utile pour lutter contre la pollution dont il est question ici. Il a également abordé la question des pavillons de complaisance. Le représentant du Royaume-Uni a appuyé cette proposition mais il a regretté que les différentes réunions sur la question ne se rencontrent pas suffisamment. Les avocats doivent travailler d'un côté, et des discussions efficaces doivent être tenues pour abandonner les méthodes conservatrices actuellement en application, a-t-il estimé. Il faut qu'il y ait des sanctions réelles pour forcer les Etats à assumer leurs responsabilités. Le représentant des Etats- Unis a rappelé que les gouvernements doivent avoir une position cohérente dans toutes les instances. Le représentant de l'Egypte a estimé que la CDD doit demander aux gouvernements de mettre en place une meilleure coordination au niveau national. M.Desai a estimé qu'il y a peu de cas où la coordination nationale a de véritables mécanismes en fonctionnement. Le représentant de l'Inde a évoqué le système de surveillance de toutes les activités dans les zones côtières mis en place dans son pays. Mais pour que cette surveillance soit possible, il faut une étude écologique préalable qui demande la participation de toutes les instances: la coopération nationale est donc obligatoire. Il a soulevé la question des ressources financières qui ne doit pas être oubliée par la Commission et dans ce cadre, il a rappelé que les pays développés doivent aider davantage les pays en développement.

Le représentant du Danemark a expliqué que les différences d'attitudes pouvaient s'expliquer par le fait que les institutions spécialisées prennent des décisions différentes en fonction de la participation publique qui est permise. On constate ainsi que lorsque les débats sont ouverts et que le public et la presse peuvent y assister notamment, les décisions sont bien meilleures. De toute manière en ce qui concerne l'environnement, la participation du public est absolument essentielle, a-t-il estimé. C'est sur l'efficacité, tant des financements que des participations, que le représentant de la Côte d'Ivoire a mis l'accent. Selon lui, il faut créer des ponts pour que de manière pragmatique les populations participent sur le terrain à la protection de l'environnement. En revanche, ce n'est pas le fait que les ONG participent par exemple, à des séminaires ou à l'organisation des fonds qui peut fournir l'assurance d'une participation efficace et de l'implication de la population. Au Canada, l'approche de la Convention sur le droit de la mer se veut pleinement intégrée afin de lutter contre le phénomène de la fragmentation et améliorer la participation de tous les acteurs.

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Le représentant de l'Autorité internationale des fonds marins a estimé que la coopération au niveau national et celle au niveau international vont de pair. Il faudrait peut-être envisager la création d'une instance où de véritables échanges de vues auraient lieu, fournissant la possibilité d'un débat entre les Etats, qui au niveau national pourraient appliquer la même politique de coopération dans un souci de cohérence. A cet égard, la politique évoquée par le Canada semble bonne en ce qu'elle contitue un instrument véritable de gestion de la Convention sur le droit de la mer, a-t- il estimé.

Un représentant des ONG, intervenant sur les initiatives au niveau local, a souligné la nécessité de reconnaître les pouvoirs des autorités locales qui devraient être plus largement encouragées à appliquer les aspects d'Action 21. Les pouvoirs publics doivent être aidés pour favoriser la mise en oeuvre du traitement des déchets engendrés par les zones portuaires et liés au trafic maritime. Enfin, il a estimé qu'il fallait aussi agir, par le biais des efforts locaux, sur les activités polluantes ayant des conséquences sur les changements climatiques, telles les émissions de CO2. Illustrant la question des changements climatiques, la représentante du Mexique a évoqué le phénomène de El Nino. Elle a estimé que ce serait une grave erreur de considérer ce phénomène comme purement conjoncturel, car les données scientifiques recueillies montrent qu'il est étroitement lié à un processus de modification climatique. Des stratégies nationales et internationales intégrées et à long terme pour combattre ce phénomène doivent donc être élaborées. Elle a demandé à l'Assemblée générale d'examiner ce sujet et aux institutions des Nations Unies d'étudier ensemble ce phénomène pour y apporter une réponse appropriée dans tous les secteurs touchés.

Le représentant de la Commission océanographique intergouvernementale a demandé qu'une capacité interventionelle continue soit mise en place pour observer tous les changements climatiques. Au niveau de l'intégration et de la coopération les propostions concernant un examen de synthèse des Nations Unies sur tous les travaux effectués doivent être concrétisées. Le représentant de l'Islande a estimé qu'il faut réouvrir une surveillance de la pollution aux niveaux national et international. Son évaluatiuion doit envisager les effets à long terme. Il a indiqué que la création d'une équipe spéciale intergouvernementale sur la pollution marine serait une bonne chose. Le représentant du Bureau écologique de l'OMI a demandé la révision du document sur le mandat du groupe de travail intersessions eafin d'y inclure des compétences extérieures par le biais d'experts extérieurs des ONG et du secteur privé. La représentante du Costa Rica a souhaité appuyer l'initiative du Mexique et elle notamment demandé que la CDD transmette à l'Assemblée Générale l'initiative consistant à examiner les conséquences de El Nino. Le représentant de la Commission du Pacifique Sud a évoqué le même phénomène et à ce titre a demandé que la CDD fasse sienne la déclaration faite à l'issue de la conférence mondiale de Guyaquil sur la question.

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