LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SEPTIEME SESSION
Communiqué de Presse
ENV/DEV/437
LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SEPTIEME SESSION
19990419 La Commission du développement durable (CDD) a ouvert, ce matin, les travaux de sa septième session qui se réunira au Siège des Nations Unies à New York jusqu'au 30 avril. Elle s'était auparavant réunie le 1er mai 1998 pour élire par acclamation, M. Simon Upton (Nouvelle-Zélande) à sa présidence et MM. Tibor Farago (Suède) et George Talbot (Guyana) aux postes de Vice- Présidents. La Commission avait en outre élu par acclamation, le 27 juillet, ses deux autres Vice-Présidents, MM. Largaton Ouattara (Côte d'Ivoire) et Navid Hanif (Pakistan). Il avait également été décidé que M. Ouattara exercerait les fonctions de Rapporteur. La Commission a nommé aujourd'hui par acclamation M. Sandor Mozes (Hongrie) au poste de Vice-Président afin de remplacer M. Farago (Suède) qui a informé le Bureau qu'il ne pouvait remplir cette fonction au cours de la présente session.La Commission a entendu M. Nitin Desai, Secrétaire général adjoint au Département des affaires économiques et sociales, qui évoqué les différents thèmes à l'ordre du jour de la session, en soulignant la nouvelle philosophie en place en matière de développement durable, philosophie, qui, a-t-il dit, vise à aboutir à des mesures très précises et très concrètes. La Commission a adopté l'ordre du jour de sa septième session au cours de laquelle seront notamment examinées les questions relatives aux océans et aux mers, aux modes de consommation et de production, au tourisme et au développement durable des petits Etats insulaires en développement. Le représentant de la Chine a regretté que trop peu de temps soit consacré à l'examen des modes de consommation et de production.
Répondant au représentant de la Chine, le Président de la Commission, M. Simon Upton, a estimé que la répartition des questions était raisonnable et a précisé que, du fait que la question des modes de consommation et de production était un thème intersectoriel, elle resterait donc en pointillé à l'ordre du jour. Il a également annoncé que trois groupes de travail ont été établis. Le premier est chargé d'examiner les questions relatives aux modes de consommation et de production et au tourisme. Le deuxième se penchera sur les océans et les petits Etats insulaires en développement. Le troisième examinera des questions de procédure et abordera le thème de l'énergie. M. Upton a également rappelé que les questions prioritaires de la session seront abordées au cours de la réunion de haut niveau, organisée du 21 au 23 avril, qui rassemblera des ministres et des décideurs responsables des problèmes d'environnement et de développement.
(à suivre - 1a)
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Les rapports des deux Groupes de travail spéciaux intersessions ont été présentés par M. Navid Hanif (Pakistan), en ce qui concerne les modes de production et le tourisme, M. Alan Simcock (Royaume-Uni), pour les océans et les mers, et M. John Ashe (Antigua-et-Barbuda), sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement.
La Commission a décidé d'accorder le statut d'observateur aux trois organisations intergouvernementales suivantes : le Programme de coopération dans le domaine de l'environnement pour l'Asie du Sud (SACEP), l'Organisation latino-américaine de développement halieutique (OLDEPESCA) et la Commission permanente du Pacifique Sud (CPPS).
En fin de réunion, les représentants du Canada et de la Suisse ont pris la parole pour présenter leurs initiatives nationales.
La Commission se réunira cet après midi à 15 heures, et entamera un dialogue à participation multiple sur le tourisme.
DOCUMENTATION
Le rapport du Groupe de travail spécial intersessions porte sur les océans et les mers (Point 3) et sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement (Point 6) (E/CN.17/1999/17 et Corr.1) fournit des éléments pouvant être éventuellement incorporés dans un projet de décision de la Commission du développement durable à sa septième session. Ces éléments comprennent la définition des problèmes majeurs aux niveaux national, régional et mondial, en particulier le renforcement de capacités d'action au niveau national et au niveau régional et l'application effective des accords internationaux. Ces éléments définissent également une série de sujets de préoccupation concernant les ressources marines vivantes, les activités terrestres, les sciences de la mer, la pollution marine et la coordination et coopération internationale. Le rapport donne les résumés des débats établis par les Coprésidents, afin de donner une idée de l'orientation générale des prises de position les plus marquantes des délégations et éventuellement des propositions divergentes. Les débats sur les grandes questions aux niveaux national, régional et international ont compris le renforcement des capacités en vue d'une action aux niveaux national et régional et la ratification et l'application rapide des accords internationaux. Des domaines de priorité ont été définis: les ressources biologiques marines, les activités d'origine terrestre, l'océanographie et le changement climatique, la pollution marine, les récifs coralliens et les zones marines protégées et la coordination et la coopération internationales. Le rapport contient en annexe des propositions d'Etats membres sur les moyens d'améliorer l'efficacité du débat annuel de l'Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer.
Le rapport du groupe de travail spécial intersessions sur les modes de consommation et de production (Point 4) et le tourisme (Point 5) (E/CN.17/1999/16) porte, entre autres, sur la modification des modes de consommation et de production, le rapport fournit des éléments éventuels d'un projet de décision de la Commission du développement durable contenant une définition des priorités pour les travaux futurs, des recommandations pour l'élaboration et l'application efficaces des politiques, pour la gestion des ressources naturelles et techniques de production moins polluantes, pour l'étude de la mondialisation et ses répercussions sur les modes de consommation et de production, et sur l'urbanisation et ses incidences sur les modes de consommation et de production. Le rapport porte en outre sur une synthèse des débats basés sur le rapport du Secrétaire général intitulé "Examen d'ensemble de la modification des modes de consommation et de production" (E/CN.17/1999/2). De la même manière, le rapport présente les éléments éventuels d'un projet de décision ou de résolution de la Commission du développement durable à sa septième session sur le thème du tourisme et du développement durable. Dans la synthèse des débats basés sur les recommandations et les propositions présentées dans le rapport du Secrétaire général (E/CN.17/1999/5), les problèmes principaux à surmonter soulevés par les délégations sont rapportés par les Coprésidents. Les mesures à prendre par les gouvernements, par le secteur privé et par la communauté internationale sont ensuite évoquées.
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Thème sectoriel : Les océans et les mers (point 3)
Le rapport du Secrétaire général sur les océans et les mers (E/CN.17/1999/4 et Add.1) indique qu'en faisant des océans et des mers son thème sectoriel pour 1999, la Commission du développement durable a décidé d'entreprendre son premier examen approfondi de la question depuis sa quatrième session tenue en 1996. Lors de cette session, on examinera les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des décisions de la Commission du développement durable sur les océans, et le point sera fait sur les diverses activités pertinentes menées en 1998 dans le cadre de l'Année internationale de l'océan.
En ce qui concerne la situation actuelle des océans, le rapport évoque tout d'abord les zones côtières et marines. Il est indiqué que la détérioration du milieu côtier et marin est due dans une large mesure aux activités terrestres de l'homme, mais aussi à des phénomènes naturels tels que les changements climatiques, les inondations et les tempêtes. Les catastrophes naturelles et l'élévation du niveau de la mer ont elles aussi des conséquences dramatiques pour ces zones. Pour répondre à ces problèmes, une coopération internationale, régionale et sous-régionale est nécessaire, comprenant la notion de gestion intégrée.
Le Fonds pour l'environnement mondial est la principale source de financement des progrès de gestion côtière. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est l'agent d'exécution de près de la moitié des projets actuellement menés au titre du Programme opérationnel pour les eaux internationales. Le PNUD a également lancé l'initiative stratégique pour la gestion des océans et des zones côtières, dont le but est de renforcer l'efficacité des programmes et projets régionaux et nationaux. Face à la détérioration de la biodiversité marine et côtière, le PNUD/FEM appuie actuellement un portefeuille de projets représentant 29 millions de dollars.
En ce qui concerne les ressources biologiques marines, de récentes estimations de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) montrent que 60% des pêcheries de la planète sont exploitées au maximum de leurs capacités ou au-delà. Plusieurs instruments internationaux importants qui permettraient de remédier aux menaces pesant sur les ressources halieutiques, tel que l'Accord des Nations Unies aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, n'ont toujours pas été appliqués. Le récent rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer déplore l'absence de volonté politique nécessaire pour procéder à des ajustements difficiles. Cependant, certains progrès ont été accomplis au niveau national et en matière de coopération régionale et internationale. Un document Projet de directives/plan d'action internationale pour la gestion des capacités de pêche a été soumis pour adoption au Comité des pêches de la FAO à sa session qui s'est tenue du 15 au 19 février 1999. Ce projet a pour objectif d'amener les Etats et les organismes de pêche régionaux à faire le nécessaire pour que d'ici 2003/2005 les capacités de pêche soient gérées efficacement.
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Dans le domaine de la pollution marine, le rapport indique qu'au 31 décembre 1998, seuls trois Etats ont adhéré au Protocole portant amendement à la Convention de Londres datant de 1996. Le secrétariat de l'Organisation maritime internationale (OMI) et ses organes directeurs ont lancé une série d'initiatives nouvelles et élargies. Le Comité de la protection du milieu marin (CPMM) de l'OMI est en voie d'achever ses travaux en vue d'une conférence internationale prévue pour l'an 2000, à l'issue de laquelle un nouveau protocole portant amendement à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures serait adopté. Les questions nécessitant un examen plus approfondi concernent tout d'abord le Programme d'action mondial de 1996, dont le Bureau de coordination manque encore de personnel et d'un directeur. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) prévoit par ailleurs d'organiser deux ateliers techniques régionaux en 1999, et envisage d'organiser avant l'an 2000 une conférence mondiale qui serait chargée d'examiner la question des eaux usées. D'autres questions sont abordées telles que la gestion des pêcheries, et la coopération et coordination internationales. Le rapport informe qu'un Groupe d'experts procède actuellement à une évaluation des activités terrestres pour l'année 1999. La prochaine évaluation complète de l'état du milieu marin est prévue pour 2002.
Dans l'Additif 1, le Secrétaire général présente les tendances de l'exécution nationale, en particulier dans les domaines de la gestion intégrée des zones côtières. Les tendances régionales sont détaillées, par l'examen de la situation en Afrique, en Afrique et Asie orientale, en Asie, en Europe, dans les pays riverains de la Méditerranée et en Amérique du Sud, centrale et du Nord. Les principales sources de pollution marine et les utilisations des zones côtières par région sont données sous formes de tableaux. Le Secrétaire général aborde ensuite les problèmes restant à résoudre, sous la forme de quatre encadrés thématiques. Le document contient en annexe la liste des pays qui ont soumis un rapport.
Thème intersectoriel : Les modes de consommation et de production (point 4)
Le rapport du Secrétaire général (E/CN.17/1999/2) porte sur l'examen d'ensemble de la modification des modes de consommation et de production, et fait notamment le point sur l'exécution du programme de travail concernant la modification des modes de consommation et de production que la Commission du développement durable a adopté à sa troisième session en 1995. Le rapport présente les activités entreprises par l'Organisation des Nations Unies, les autres organisations internationales, les gouvernements, les milieux d'affaires et le secteur industriel et d'autres organisations non gouvernementales, l'accent étant mis en particulier sur les activités entreprises depuis la dix-neuvième session extraordinaire, et contient des propositions visant à recentrer les activités pendant la période 1999-2002 et au-delà. L'application d'un certain nombre d'accords internationaux touchant les modes de consommation et de production s'est poursuivie.
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Ces accords visent actuellement les émissions de gaz à effet de serre, la couche d'ozone, la désertification, la diversité biologique, l'exportation de déchets dangereux, la pêche internationale et la pollution marine. En outre, des progrès considérables ont été accomplis dans le domaine de la gestion durable des forêts, des ressources en eau douce et du développement durable de petits Etats insulaires en développement.
Des efforts sont également accomplis en vue d'assurer une consommation plus efficace de l'énergie et des ressources, l'élaboration et l'utilisation d'indicateurs de consommation et de production durables, la participation des parties prenantes, la mise en oeuvre d'initiatives volontaires et d'accords, l'éducation et l'information, l'analyse des tendances et l'établissement de projections ainsi que la mise au point de concepts tels que l'écoefficacité, le "facteur 4/10" (décuplement de la productivité des ressources à long terme et quadruplement en 20 ou 30 ans dans les pays industrialisés), l'espace écologique, les empreintes écologiques et la capacité de charge. La consommation d'énergie et de ressources naturelles ne cesse d'augmenter du fait du développement économique et de l'accroissement de la population. Les modes de consommation sont aussi influencés par les valeurs sociales, les progrès technologiques et l'urbanisation, qui favorisent souvent la consommation en créant de nouveaux besoins et aspirations. Les pays développés et les pays en développement ont de plus en plus recours aux instruments de politique économique pour promouvoir une consommation et une production durables. Ce sont notamment des taxes, des permis négociables, des systèmes de consigne et d'autres mécanismes fondés sur le marché. Bien souvent, ces incitations économiques sont plus efficaces lorsqu'elles sont associées à des réglementations et à des instruments de politique sociale.
Les centres de production nationaux non polluants de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel/PNUE ont aidé bon nombre d'entreprises de pays en développement à rechercher, transférer et adapter des techniques non polluantes, à haut rendement énergétique et permettant de faire des économies de ressources, avec des retombées positives tant pour l'économie que pour l'environnement. Un projet de principes directeurs étoffés se fondant sur le rapport de la réunion de São Paulo (janvier 1998) et sur des consultations informelles sera soumis à la Commission du développement durable pour examen à sa septième session. Les conclusions de la Commission sur la question seront transmises au Conseil économique et social à sa session de fond de 1999. Si les principes directeurs sont adoptés, la Commission aura mené à bien le volet de son programme de travail concernant la modification des modes de consommation et de production. L'évaluation de l'efficacité de divers instruments de politique générale utilisés pour promouvoir des modes de production et de consommation durables est l'un des domaines qui devraient bénéficier d'une attention soutenue. Des études de cas et des bases de données devraient être établies et développées pour donner des informations actualisées sur les incidences des politiques dans les pays développés et les pays en développement.
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Aux termes d'un projet de résolution sur les modes de consommation et de production (E/CN.17/1999/L.1), la Commission du développement durable recommande au Conseil économique et social d'adopter un projet de résolution sur la prise en compte dans les principes directeurs pour la protection du consommateur par lequel le Conseil économique et social déciderait de présenter à l'Assemblée générale pour examen et adoption, le projet de principes directeurs pour la protection du consommateur devant prendre en compte les modes de consommations durables, tel qu'il figure en annexe au présent document. Le Conseil économique et social prierait instamment les Etats Membres, les autres organes et organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales pertinents, de poursuivre leurs efforts de mise en oeuvre des principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur.
Les principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur figurent en annexe au présent document. Compte tenu des intérêts et des besoins des consommateurs de tous les pays, en particulier des pays en développement, et de l'importance de la promotion d'un développement économique et social juste, équitable et soutenu et de la protection de l'environnement, les principes directeurs pour la protection du consommateur visent : a) à aider les pays à établir ou à maintenir chez eux une protection adéquate du consommateur; b) à faciliter des modes de production et de distribution adaptés aux besoins et aux souhaits des consommateurs; c) à encourager l'adoption de normes de conduite strictes chez ceux qui s'occupent de la production de biens et de services et de leur distribution aux consommateurs; d) à aider les pays à mettre un frein aux pratiques commerciales abusives de toutes les entreprises, aux niveaux national et international, lorsque ces pratiques sont préjudiciables aux consommateurs; e) à faciliter la formation de groupes de consommateurs indépendants; f) à promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la protection du consommateur; g) à favoriser la constitution de marchés donnant aux consommateurs un plus grand choix à moindre prix; h) à promouvoir des modes de consommation durable.
Secteur économique/grand groupe : tourisme (point 5)
Le rapport du Secrétaire général sur le tourisme et le développement durable (E/CN.17/1999/5) examine les questions économiques, sociales et écologiques interdépendantes liées au tourisme en vue de rechercher diverses options possibles dans le cadre d'un plan directeur intégré de développement du tourisme qui soit écologiquement viable. Le développement durable, en particulier dans les petits Etats insulaires en développement et dans les lieux touristiques écologiquement fragiles, subit dans bien des cas le contrechoc de la croissance continue de l'industrie du tourisme. Dans de nombreux pays, la demande d'un nouveau type de tourisme est en progression et pose de nouveaux défis à l'industrie touristique, aux pouvoirs publics et à la communauté internationale.
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La part du tourisme international dans l'activité économique mondiale a augmenté de façon continue, de sorte qu'en 1997, le tourisme constituait environ 1,5% du PNB mondial, 8% de la valeur des exportations de marchandises et 35% de la valeur des exportations de services. L'une des principales conséquences économiques de l'expansion rapide de cette activité a été la création d'emplois. Le tourisme est le seul grand secteur du commerce international des services où les pays en développement ont régulièrement affiché un excédent par rapport au reste du monde. Il incombera aux pouvoirs publics d'appliquer des politiques propres à encourager le développement touristique national et à attirer les investissements étrangers directs et les apports voulus de technologies. Ces politiques devraient viser à une planification et une gestion rationnelles du tourisme, de manière à en minimiser les effets économiques, sociaux, culturels et écologiques qui s'avéreraient nocifs. Les pouvoirs publics doivent focaliser leur action sur les objectifs suivants : mise en valeur des ressources humaines, lutte contre la pauvreté, amélioration de la protection sociale, redressement des inégalités entre les sexes et des écarts entre les revenus et promotion des normes fondamentales du travail.
La communauté internationale a déjà pris d'importantes initiatives sous forme d'accords internationaux, régionaux et multilatéraux et de directives concernant le développement viable du tourisme. Mais ces textes doivent maintenant se traduire par des programmes concrets qu'il appartiendra aux professionnels du tourisme, aux pouvoirs publics et à la société civile de mettre en oeuvre. Il est particulièrement important dans la perspective d'un développement écologiquement viable du tourisme qu'existent des instruments tels que la Convention sur la diversité biologique, la Déclaration de Berlin sur la diversité biologique et le tourisme durable, la Déclaration de Malé sur le développement durable du tourisme, la Déclaration de San José, la Charte du tourisme durable, la Convention sur le patrimoine mondial, et le programme Action 21 pour l'industrie des voyages et du tourisme. Dans la perspective de l'Année internationale de l'écotourisme en 2002, la Commission du développement durable a été priée de recommander à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, des mesures et des activités d'accompagnement qui contribueront au succès de l'Année. Pour donner suite à cette demande, la Commission devra organiser et favoriser les consultations concernant les programmes et activités à entreprendre en 2002.
Le premier additif au rapport du Secrétaire général (E/CN.17/1999/5/Add.1) porte sur les liens entre le tourisme et le développement économique. Le poids économique du tourisme est supérieur à celui de beaucoup d'autres secteurs d'activités : environ 1,5% du produit national brut (PNB) mondial, un peu plus de 8% en valeur des exportations mondiales de biens et près de 35% en valeur des exportations mondiales de services. D'après les prévisions, la croissance du tourisme international restera supérieure à celle de l'économie mondiale jusqu'à 2020. Le rapport présente les mesures économiques à prendre par l'industrie du tourisme, les gouvernements et la communauté internationale.
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Le deuxième additif au rapport du Secrétaire général (E/CN.17/1999/5/Add.2) présente les tâches de l'industrie touristique, des pouvoirs publics et de la communauté internationale en ce qui concerne l'aspect social du tourisme. Lorsqu'ils définiront leurs politiques sociales, les pouvoirs publics devront donc prendre en compte des préoccupations de nature très diverse, telles la sauvegarde des cultures locales, la nécessité d'encourager la participation de la collectivité aux activités touristiques, la recherche d'une répartition plus équitable des bienfaits du tourisme, la prévention de l'exploitation des femmes et des enfants par le secteur du tourisme, et l'amélioration des conditions de travail.
Le troisième additif au rapport du Secrétaire général (E/CN.17/1999/Add.3) porte sur l'impact du tourisme sur l'environnement. Il présente les mesures de protection de l'environnement à prendre par l'industrie du tourisme, les Etats, les organisations non gouvernementales et la communauté internationale.
Examen d'ensemble du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement (point 6)
Le Rapport du Secrétaire général concernant les progrès accomplis dans l'exécution du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement (E/CN.17/1999/6 et Additifs 1 à 16) a été établi en vue de faciliter l'examen d'ensemble du Programme d'action dans le cadre des préparatifs de la session extraordinaire par la Commission. La section I du rapport dresse un bilan général des progrès réalisés dans l'application du Programme d'action, aux niveaux national, régional et international. Il présente ensuite les tendances récentes en ce qui concerne les flux de ressources destinés à aider les petits Etats insulaires en développement à appliquer le Programme. Dans ce cadre, le rapport indique qu'il faudra accroître l'aide extérieure par le biais d'engagements et de versements nouveaux et additionnels. La section II porte sur les obstacles rencontrés dans l'application du Programme d'action. Elle fait état de difficultés dans les domaines suivants : finances, ressources humaines qualifiées requises pour l'application de mesures en faveur du développement durable, et capacités administratives et institutionnelles. De nombreux petits Etats insulaires n'ont simplement pas les moyens de s'acquitter de leurs obligations internationales sans le soutien financier et technique nécessaire de la communauté internationale. Cependant, certains d'entre eux ont mis en place des institutions chargées de la gestion des secteurs d'activités spécifiques, tels que la gestion des déchets.
La section III traite certaines questions qui préoccupent particulièrement les petits Etats insulaires en développement, en particulier la détérioration continue de leur milieu marin, le manque permanent d'eau douce, le manque de coordination des activités menées sur leur territoire et la gravité croissante des catastrophes naturelles. Leur fragilité économique et écologique, et leur vulnérabilité aux chocs exogènes, la mondialisation de la production, de la distribution et du financement et la nécessité de s'adapter aux nouvelles structures auxquelles elle donne naissance posent également problème.
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La libéralisation du commerce et la nécessité de restructurer le secteur des exportations, le transfert d'écotechnologies, l'adaptation aux changements climatiques et à l'élévation du niveau de la mer, la mise en service du Réseau des petits Etats insulaires en développement (SIDNET) et la mise en oeuvre du Programme de coopération technique des petits Etats insulaires en développement (SIDSTAP) constituent également des questions inquiétantes. La Conférence de la Barbade a recensé neuf domaines d'activités prioritaires sectoriels, qui correspondent aux neuf premiers chapitres du Programme d'action, et cinq domaines d'activité intersectoriels. Le rapport contient un certain nombre de recommandations concernant le programme de travail de la Commission pour les cinq prochaines années, sous forme de tableau. Il contient en annexe des exemples illustrant les initiatives importantes prises par les petits Etats insulaires en développement aux niveaux national, régional et international, ainsi qu'un tableau des priorités pour l'avenir définies par les petits Etats insulaires en développement au niveau régional.
L'Additif 1 concerne les changements climatiques et l'élévation du niveau des mers. Il fait notamment état des progrès réalisés dans les domaines de la mise en oeuvre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, des activités de suivi, de la collecte de données et de l'échange d'information, des études de vulnérabilité et d'adaptation aux changements climatiques, de l'amélioration de leur compréhension scientifique, et du financement apporté par le Fonds pour l'environnement mondial. L'Additif 2 traite de la gestion des déchets dans les petits Etats insulaires en développement, en faisant état des problèmes rencontrés et des progrès accomplis dans ce cadre. L'Additif 3 concerne les ressources en eau douce des petits Etats insulaires en développement, en particulier leur gestion et utilisation durables, et les activités menées par les organismes des Nations Unies pour aider les petits Etats insulaires en développement dans ce domaine.
L'Additif 4 aborde la question des ressources foncières des petits Etats insulaires en développement. Il évoque notamment les mesures prises en matière de systèmes d'information et planification et gestion intégrées de l'exploitation des terres, de systèmes d'exploitation agricole et de mise en valeur des sols, de ressources forestières et de ressources en eau. L'Additif 5 a pour thème la préservation de la diversité biologique dans les petits Etats insulaires en développement et donne notamment l'exemple d'une expérience réussie concernant la gestion des données sur la diversité biologique aux Bahamas. L'Additif 6 concerne les institutions nationales et les capacités administratives des petits Etats insulaires en développement. Il évoque les grandes initiatives prises tant au niveau national qu'au niveaux régional et international. L'Additif 7 évoque les institutions régionales et la coopération technique régionale au service du développement durable des petits Etats insulaires en développement. L'Additif 8 traite de la science et technique dans les petits Etats insulaires en développement, évoquant en particulier les initiatives internationales en vue de les aider dans ce domaine.
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L'Additif 9 concerne la mise en valeur des ressources humaines dans les petits Etats insulaires en développement, et propose notamment des recommandations pour un futur programme de travail. L'Additif 10 et son correctif concernent la gestion des ressources côtières et marines des petits Etats insulaires en développement. Il défini un certain nombre de priorités pour l'action future telles que la réduction de la pollution occasionnée par les activités terrestres, la mise au point d'un plan-cadre, l'établissement d'un réseau de surveillance et la mise en valeur des zones économiques exclusives. L'Additif 11 aborde la question du développement durable du tourisme dans les petits Etats insulaires en développement. Il contient en annexe des tableaux répertoriant les principales initiatives dans ce secteur d'activité par pays ou par zone géographique, par domaine, et des indicateurs du tourisme.
L'Additif 12 concerne le développement durable des ressources énergétiques des petits Etats insulaires en développement. Il examine la demande d'énergie, l'utilisation des sources d'énergies renouvelables et formule des recommandations. L'Additif 13 évoque la gestion des catastrophes naturelles et écologiques dans les petits Etats insulaires en développement. L'Additif 14 aborde la question du développement des télécommunications dans les petits Etats insulaires en développement.
L'Additif 15 concerne le développement durable du transport aérien. Il aborde cinq objectifs centraux relatifs à cette question. L'Additif 16 traite des transports maritimes dans les petits Etats insulaires en développement. Il évoque notamment le commerce extérieur, les flottes marchandes, et l'évolution de la navigation maritime.
Le rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en oeuvre du Programme d'action en faveur du développement durable des petits Etats insulaires en développement (E/CN.17/1999/7) porte sur les activités menées par les donateurs en vue d'appuyer le développement durable des petits Etats insulaires en développement et sur le niveau des ressources internationales consacrées au Programme d'action. Les données figurant dans le présent rapport ont été fournies par la Division des systèmes de notification du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elles sont présentées dans sept tableaux distincts, reprennent le format utilisé pour le rapport de 1996 et sont classées par secteur du Programme d'action.
Les contributions annoncées au titre de l'aide publique au développement (APD) par les donateurs bilatéraux membres du CAD se sont élevées au total à 900,7 millions de dollars des Etats-Unis en 1996 contre 1 088 030 000 dollars en 1994. Les contributions annoncées au titre de l'APD par les institutions multilatérales se sont élevées au total à 227 430 000 dollars en 1996, chiffre bien inférieur à celui de l'année précédente (569,9 millions). Bien que plus élevées qu'en 1992 (234 870 000 dollars), les contributions annoncées en 1996 ont été inférieures à la moyenne pour la période 1992-1995 (377 810 000 dollars).
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Au niveau des contributions annoncées par secteur, ce sont les transports et les communications, les ressources énergétiques, les ressources foncières et les ressources en eau douce qui ont été les plus favorisées en 1996. Le tableau 4 contient des données sur les contributions annoncées par les donateurs bilatéraux et multilatéraux au titre de l'aide publique au développement, par région bénéficiaire et par secteur. Le tableau 5 contient des données sur les contributions annoncées au titre de l'APD bilatérale, par donateur et par secteur.
En ce qui concerne les principales tendances des contributions versées aux petits Etats insulaires en développement, le montant net des contributions versées au titre de l'APD bilatérale (dons et prêts à des conditions de faveur) par les Etats membres du CAD s'est élevé à 1,5 milliard de dollars en 1996, un montant bien inférieur à celui de 1995 (1,8 milliard). Le montant net des contributions versées au titre de l'APD multilatérale aux petits Etats insulaires en développement s'est élevé à 691 340 000 dollars en 1996, soit moins que l'année précédente (753 420 000 dollars). Le tableau 6 contient des données sur le montant net des contributions faites au titre de l'APD par donateur et par bénéficiaire. A la lumière des tendances que l'on peut dégager du présent rapport, il apparaît qu'un nombre considérable de secteurs n'ont pas reçu les montants d'APD dont ils avaient besoin au cours de ces dernières années. Pour que le Programme d'action soit mis en oeuvre de manière efficace et dans les délais voulus, il faudra s'employer à davantage aider les petits Etats insulaires en développement en annonçant et versant des contributions nouvelles et supplémentaires.
Le rapport du Secrétaire général sur la réunion des représentants des donateurs et des petits Etats insulaires en développement (E/CN.17/1999/18) indique que l'objet de la réunion était d'examiner les moyens par lesquels on pouvait aider les petits Etats insulaires en développement à mobiliser des ressources pour exécuter divers projets de développement durable préalablement soumis par ces Etats aux donateurs bilatéraux et multilatéraux par le truchement du Département. Elle devait aussi créer, à l'échelon international, une dynamique favorable à la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d'action de la Barbade. Les petits Etats insulaires en développement et les organisations régionales intervenant en leur nom ont soumis à la réunion 311 projets pour examen et financement, qui portaient sur la mise en valeur des ressources humaines et le renforcement du potentiel institutionnel et administratif à hauteur de 30%, sur la gestion des déchets, les ressources côtières et marines et la diversité biologique à hauteur de 28%. Les donateurs ont répondu en décrivant les orientations particulières de leurs programmes d'assistance, et les modalités d'octroi de cette assistance. Un consensus s'est dégagé sur un certain nombre de questions telles que la fragilité et la vulnérabilité des petits Etats insulaires en développement, les handicaps des économies des petits pays, la nécessité d'adopter une démarche globale en matière de planification du développement, d'instaurer des partenariats à tous les niveaux, de renforcer la coopération régionale entre petits Etats insulaires en développement et de coordonner l'action des donateurs.
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Le rapport contient en annexe le résumé des principaux aspects de la réunion par les Coprésidents, un tableau des mesures prises à l'échelon national en vue de promouvoir le développement durable, un tableau des caractéristiques des programmes exécutés par les donateurs dans les petits Etats insulaires en développement dont il a été question lors de la réunion, un tableau du nombre de propositions de projets par domaine du programme et par groupe de petits Etats insulaires en développement.
Déclaration liminaire
M. NITIN DESAI, Secrétaire général adjoint au Département des affaires économiques et sociales, a estimé qu'il est temps de faire le bilan de ce qui a été accompli cette année. Il a noté que le Bureau de la Commission a été pleinement actif dans la préparation de la présente session, par le biais, en particulier, de téléconférences avec le Président entre Genève et New York, permettant l'accomplissement d'un travail de haute qualité. M. Desai a évoqué la participation du Bureau à un certain nombre d'événements préparatoires. En ce qui concerne les thèmes intersectoriels tels que le tourisme, il a rappelé que cela constitue une première que de l'examiner du point de vue de la viabilité. Il a noté la participation très active de tous les partenaires. Dans ce cadre, il a estimé que l'appui de la communauté des organisations non gouvernementales joue un rôle essentiel dans les travaux. Concernant l'aspect préparatoire de cette session, il a noté l'appui de la Division du développement durable.
Abordant les thèmes intersectoriels, M. Desai a demandé à tous les participants à la session de fournir des conseils et des directives en matière de tourisme et développement durable. En ce qui concerne les océans, il a rappelé que le programme d'Action 21 est unique. Différents angles d'examen doivent être adoptés, tout en respectant ces liens intrinsèques entre les différents aspects, a-t-il souligné. Il a estimé que ce point est particulièrement important et mérite donc d'être étudié de très près. Il a également évoqué le rôle essentiel de la Commission du développement durable (CDD) dans la préparation de la session de l'Assemblée générale sur le thème de "Barbade + 5". Dans ce cadre, il a estimé que la mise en oeuvre pleine et complète du Programme de la Barbade relève de la responsabilité de la CDD. M. Desai a rappelé la nouvelle philosophie en place en matière de développement durable pour aboutir à des mesures très précises et très concrètes. Les groupes de travail ayant déjà formulé des propositions, la présente session peut se concentrer sur la prise de décisions et le dialogue, a-t-il indiqué.
Présentations d'initiatives nationales
Mme LINDA DUNN (Canada) a informé les délégués sur les résultats des délibérations de l'atelier multipartite intersessions qui a eu lieu à Toronto du 10 au 12 mars dernier, ainsi que de la perspective du Canada en tant que gouvernement participant. Elle a estimé que la réunion de Toronto illustre comment, en matière de développement durable, le discours de la Commission sur l'engagement multipartite peut se traduire par des gestes concrets grâce aux délégués et au dévouement des organisations non gouvernementales.
- 14 - ENV/DEV/437 19 avril 1999
L'atelier a permis de découvrir l'initiative en cours de l'entreprise multinationale Daimler-Chrysler pour offrir un milieu de travail plus sain et plus sûr aux employés, réduire le taux de dispersion des substances toxiques, la production de déchets et la consommation d'énergie et de matières premières et renforcer la concurrence sur le plan économique.
Mme Dunn a indiqué que les participants ont défini neuf aspects dont la Commission du développement durable doit désormais tenir compte dans les examens futurs des initiatives et des accords volontaires. Il s'agit des conditions et des événements qui en sont à l'origine, les buts et les objectifs en matière de développement durable, la façon de déterminer les intervenants et d'obtenir leur engagement, la nature des engagements nécessaires, la façon de susciter la confiance et le respect mutuels, leur vérification et leur évaluation, la structure de vérification, la meilleure façon de communiquer avec les intervenants et la mesure dans laquelle les initiatives et les accords volontaires favorisent le renforcement et le renouvellement des capacités. Mme Dunn a estimé que la coopération à l'échelle communautaire, nationale et internationale permettra d'utiliser tous les instruments disponibles, en tenant compte des circonstances locales.
Mme MONIKA LINN-LOCHER (Suisse) a fait part de la mise à la disposition des membres de la Commission d'une brochure "La production durable une réalité", publié par l'Office fédéral de l'environnement des forêts et du paysage (OFEFP), qui présente la situation de la production et la consommation durable en Suisse. Dix exemples d'initiatives privées qui contribuent à des modalités de consommation plus durables y sont présentées, allant de l'industrie chimique à la production de vin. Ces exemples permettent de voir quels sont les efforts faits en Suisse pour atteindre la durabilité. Outre les exemples du secteur privé, des mesures ont été prises au niveau national. La Suisse attend avec intérêt de pouvoir discuter des renseignements figurant dans la brochure qui pourraient intéresser les autres délégations.
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