AU CENTRE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE : LES OCEANS ET LES MERS, LE TOURISME ET LES PROBLEMES DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT

Communiqué de Presse
ENV/DEV/436

AU CENTRE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE : LES OCEANS ET LES MERS, LE TOURISME ET LES PROBLEMES DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT

La septième session de fond de la Commission du développement durable (CDD) se tiendra du 19 au 30 avril 1999 au siège des Nations Unies à New York. Cette année, la Commission a choisi comme thème sectoriel les océans et les mers et comme thème intersectoriel les modes de consommation et de production. En tant qu'organe préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'examen d'ensemble du Programme d'action de la Barbade, cinq ans après son adoption, la Commission se penchera sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement. Plusieurs sessions seront également consacrées à un dialogue à participation multiple sur le tourisme. La réunion de haut niveau, à participation ministérielle, portera sur les questions de fond de la session. L'examen de ces questions se fera dans le cadre défini par Action 21, le Plan mondial d'action de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ("Sommet planète Terre"), adopté à Rio en juin 1992, dont la Commission a été chargée d'assurer la mise en oeuvre, et par le Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21, adopté à New York en juin 1997 par l'Assemblée générale lors de sa 19ème session extraordinaire ("Sommet planète Terre + 5").

En faisant des océans et des mers son thème sectoriel pour 1999, la Commission a décidé d'entreprendre son premier examen approfondi de la question depuis sa quatrième session tenue en 1996. La Commission avait préconisé de procéder à un examen périodique du milieu marin et des questions connexes, comme prévu au chapitre 17 d'Action 21, dans le cadre juridique de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Outre que l'on y examinera les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des décisions de la CDD sur les océans, la septième session de la Commission sera pour les Etats Membres une occasion de faire le point des activités pertinentes menées en 1998 dans le cadre de l'Année internationale de l'océan. La Commission accordera une attention particulière à des questions telles que la dégradation de l'environnement marin et des zones côtières adjacentes sous l'effet de la pollution d'origine terrestre; l'exploitation non viable de la faune et de la flore marines (dans les zones côtières et en haute mer); la pollution marine causée par les activités de navigation et d'extraction de gaz et de pétrole en mer; la protection d'écosystèmes fragiles, notamment les récifs coralliens, et de la biodiversité marine.

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La Commission devra également prêter attention à la nécessité de disposer de données scientifiques fiables et comparables pour faire le point des tendances mondiales, notamment en matière de changement climatique, en particulier dans la perspective des incidences que pourrait avoir l'élévation du niveau de la mer sur les petits Etats insulaires en développement.

Lors du Sommet planète Terre + 5, l'Assemblée générale a estimé que la modification des modes de consommation et de production était un élément essentiel dans la mise en oeuvre d'Action 21 et le thème intersectoriel qui devrait particulièrement retenir l'attention de la CDD au cours de sa septième session. Il sera ainsi question de la gestion des ressources naturelles et des techniques de production moins polluantes, des tendances en matière de consommation et de production (que ce soit dans le domaine de l'agriculture, la pêche, l'énergie ou des transports), des mesures de politique générale visant à les modifier, ainsi que des répercussions de la mondialisation et de l'urbanisation sur les modes de consommation et de production. Il sera également question de la nécessité d'associer les améliorations technologiques à une modification des styles de vie, notamment en faisant activement participer les consommateurs aux efforts déployés en vue d'aboutir au développement durable.

Au début de la session, du 19 au 21 avril, et à la suite de la présentation des résultats des travaux des deux Groupes de travail spéciaux intersessions, un dialogue à participation multiple consacré au tourisme sera organisé entre les délégations, les partenaires des grands groupes des pays développés et en développement (milieux d'affaires et industries, travailleurs et syndicats, autorités locales et organisations non gouvernementales) et les organisations internationales, comme l'avait préconisé l'Assemblée générale au cours du Sommet planète Terre + 5. L'accent sera mis sur une représentation de haut niveau et sur la nécessité d'avoir une représentation équilibrée des grands groupes des pays développés et des pays en développement. Sur la base de l'expérience acquise précédemment et pour garantir une participation maximale, il a été prévu qu'aucune autre réunion ne devrait se tenir parallèlement. Les débats sur le tourisme devraient aboutir à des résultats tangibles permettant des travaux actifs de suivi après la session afin de promouvoir des principes et des pratiques de tourisme écologiquement viable. Les résultats attendus de la septième session concernant d'éventuelles activités avant ou pendant l'Année internationale de l'écotourisme en 2002 pourraient fournir un cadre utile pour assurer le suivi. Cette approche serait également conforme à la décision de l'Assemblée générale selon laquelle la Commission devrait énoncer, en coopération avec l'Organisation mondiale du tourisme et d'autres organes compétents, un programme de travail international concret sur le tourisme écologiquement viable.

La réunion de haut niveau sera consacrée, du 21 au 23 avril, à l'examen des thèmes prioritaires de la session. Chacune des cinq séances de la réunion sera divisée en deux parties, la première partie étant consacrée à un débat général et, la deuxième, à des dialogues thématiques interactifs portant sur les principales questions de fond de la session. Un échange de vues entre les participants ainsi que la tenue de réunions officieuses, selon les besoins, pour régler les questions en suspens sont prévus.

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La réunion de haut niveau devrait permettre de présenter une vue globale de l'exécution d'Action 21, d'examiner les questions d'orientation générale et d'imprimer l'élan politique nécessaire pour donner suite aux décisions de la Conférence de Rio et aux engagements qu'elles contiennent.

La Commission entendra, le 26 avril, les exposés nationaux du Kenya, de l'Islande, de la Pologne, du Panama et du Mexique, conformément à une décision de l'Assemblée générale qui demandait que la CDD continue d'offrir aux pays un cadre qui leur permette d'échanger, par la voie notamment de communications et de rapports présentés à titre facultatif, des données d'expérience et des renseignements sur les pratiques les plus performantes dans le domaine du développement durable. La soumission de ces rapports devrait permettre de vérifier les progrès accomplis dans la mise en oeuvre d'Action 21 et d'identifier les problèmes qui affectent les pays concernés.

La Commission tiendra, le 30 avril, une réunion en vue de préparer la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen d'ensemble du Programme d'action de la Barbade adopté, il y a cinq ans, à l'issue de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement (avril-mai 1994) qui s'était penchée sur les problèmes touchant les petites îles, notamment l'isolation économique, la dégradation des sols et du milieu marin et la montée du niveau de la mer due aux changements climatiques. Le Sommet "Barbade + 5" se tiendra à New York les 27 et 28 septembre prochains. Lors de la réunion préparatoire, la Commission fera des recommandations en vue de la session extraordinaire de l'Assemblée sur les arrangements organisationnels et mettra au point la version finale d'un projet de texte en vue de son adoption par l'Assemblée à l'issue du Sommet.

Au titre des questions diverses qui seront examinées le dernier jour de la session, la Commission devrait se pencher, entre autres, sur la mise en oeuvre du programme de travail international sur l'éducation, la sensibilisation du public et la formation ainsi que sur les initiatives et les accords volontaires afin de donner un contenu et une orientation au dialogue entre les pouvoirs publics et les représentants de l'industrie, des syndicats, des organisations non gouvernementales et des organisations internationales. La Commission devrait également faire des observations et des recommandations sur le projet de programme de travail dans le domaine du développement durable pour l'exercice biennal 2000-2001.

La Commission commencera également à préparer sa neuvième session qui doit se consacrer au thème sectoriel de l'énergie, compte tenu de l'importance cruciale de cette question pour la poursuite d'une croissance économique soutenue, en particulier dans les pays en développement et vu l'interdépendance des questions relatives à l'énergie et au développement durable. L'examen de cette question devrait permettre de faire progresser, au niveau intergouvernemental, les travaux visant à encourager des modes de production, de distribution et d'utilisation viables de l'énergie.

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Information de base

La Commission du développement durable (CDD), qui est composée de représentants de 53 Etats Membres de l'ONU, est un organe subsidiaire du Conseil économique et social. Elle a été instituée par l'Assemblée générale, à la suite de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, également appelée Sommet planète Terre, qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992 et avait pour objectif d'inverser la détérioration de l'environnement mondial et de poser les bases d'un mode de vie durable à l'aube du XXIème siècle. La Commission est chargée, entre autres, d'assurer la mise en oeuvre des accords conclus à Rio et notamment les recommandations contenues dans Action 21, le Plan mondial d'action pour un développement durable.

Action 21 contient des propositions économiques et sociales détaillées, portant, entre autres, sur la lutte contre la pauvreté, la modification des modes de production et de consommation, la dynamique démographique, la conservation et la gestion des ressources naturelles, la protection de l'atmosphère et des océans, la préservation de la diversité biologique, la lutte contre le déboisement et la promotion d'une agriculture durable. Action 21 recommande l'adoption de mesures visant à renforcer le rôle des grands groupes appelés à prendre part à l'action pour le développement durable : femmes, syndicats, agriculteurs, enfants et jeunes, populations autochtones, communauté scientifique, autorités locales, entreprises, industries et organisations non gouvernementales (ONG). Lors du Sommet planète Terre + 5, qui s'est tenu à New York en juin 1997, l'Assemblée générale a dressé le bilan des progrès accomplis cinq ans après la Conférence de Rio.

La Commission se réunit une fois par an à New York, fait rapport au Conseil économique et social et présente ses recommandations à l'Assemblée générale. Elle cherche à promouvoir le dialogue et à développer des partenariats entre les gouvernements, les organismes des Nations Unies et les grands groupes qui influent de façon déterminante sur la réalisation d'un développement durable au niveau mondial. Parmi les questions intersectorielles qui sont examinées par la Commission en corrélation avec les questions sectorielles figurent : le commerce et l'environnement; les modes de production et de consommation; la lutte contre la pauvreté; la dynamique démographique; les ressources et mécanismes financiers; l'éducation, la science, le transfert des écotechnologies, la coopération technique et la création de capacités; la prise de décisions et les activités des grands groupes. Les travaux de la Commission se fondent, entre autres, sur les rapports annuels soumis par les gouvernements pour évaluer les progrès réalisés par les différents pays et recenser les problèmes auxquels ils doivent faire face.

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Plusieurs conférences ont été organisées en préparation ou à la suite du Sommet de Rio. Une Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement a notamment été organisée (la Barbade, 1994). Le Programme d'action adopté aux termes de la Conférence est un texte capital qui porte sur les problèmes auxquels les petites îles sont confrontées, comme l'isolement économique, la fragilité et la limitation des ressources, la surpopulation, la dégradation des milieux terrestre et marin, les demandes croissantes de l'agriculture et de l'industrie et l'élévation possible du niveau de la mer dû au changement climatique. Une session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen d'ensemble du Programme d'action de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement, "Barbade + 5", doit se tenir à New York les 27 et 28 septembre 1999.

Composition de la Commission

La Commission du développement durable est composée de 53 Etats Membres élus pour un mandat de 3 ans. A sa septième session, la Commission du développement durable est composée des Etats Membres suivants: Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Belgique, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Gabon, Guyana, Hongrie, Inde, Indonésie, République islamique d'Iran, Irlande, Japon, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Nicaragua, Niger, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Venezuela et Zimbabwe.

Composition du Bureau

Le 1er mai 1998, la Commission a élu par acclamation M. Simon Upton (Nouvelle-Zélande) Président et MM. Tibor Farago (Suède) et George Talbot (Guyana) Vice-Présidents. Le 27 juillet, la Commission a élu par acclamation ses deux autres Vice-Présidents, MM. Largaton Ouattara (Côte d'Ivoire) et Navid Hanif (Pakistan). La Commission a décidé que M. Ouattara exercerait également les fonctions de Rapporteur.

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