LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT AU DESARMEMENT PROPOSE D'ALLIER LES CONCEPTS DE DESARMEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES POUR GARANTIR UN DEVELOPPEMENT HUMAIN HARMONIEUX

12 avril 1999

Communiqué de Presse
CD/165

LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT AU DESARMEMENT PROPOSE D'ALLIER LES CONCEPTS DE DESARMEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES POUR GARANTIR UN DEVELOPPEMENT HUMAIN HARMONIEUX

19990412 La Commission du désarmement ouvre les travaux de sa session de fond de 1999

La Commission du désarmement a entamé, ce matin, les travaux de sa session de fond de 1999, sous la présidence de M. Maged Abdelaziz (Egypte). Elle a adopté son ordre du jour qui portera essentiellement sur la création de zones exemptes d'armes nucléaires sur la base d'arrangements librement conclus entre les Etats de la région concernée, la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, et l'examen et l'adoption de directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l'accent étant mis sur la consolidation de la paix conformément à la résolution 51/45 N de l'Assemblée générale.

Dans sa déclaration d'ouverture, M. Maged Abdelaziz a dit que la Commission devait s'adapter au nouvel environnement international et faire face aux nouveaux défis du contexte mondial pour pouvoir renforcer le rôle de l'Organisation dans la solution des questions liées au désarmement. Nous devons intensifier nos efforts en vue d'arriver à un agrément sur les trois thèmes figurant à notre ordre du jour, a-t-il ajouté, la présente session devant être la dernière à suivre un ordre du jour basé sur trois questions. A partir de l'année prochaine, la session de la Commission du désarmement sera bithématique, l'un des thèmes abordés durant ses travaux étant celui des armes nucléaires, a annoncé le Président.

Dans une déclaration liminaire, le Secrétaire général adjoint au désarmement, M. Jayantha Dhanapala, a souligné l'importance du rôle de forum que joue la Commission, en permettant notamment de définir les principes généraux d'un "désarmement durable" et de suggérer des mesures concrètes pour les appliquer. En ce qui concerne la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale, il a jugé qu'à l'aube d'un nouveau siècle, il était urgent d'adopter un certain nombre d'objectifs et de stratégies acceptés par tous sur les questions du désarmement. Au nombre des points, que la session extraordinaire devrait aborder, il a cité notamment la question des armes de destruction massive, la production et le commerce excessifs des armes classiques, et la circulation illicite des armes de petit calibre.

(à suivre - 1a)

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Sur ce dernier point, il s'est félicité de la convocation, en 2001 au plus tard, d'une conférence internationale sur tous les aspects du commerce illicite des armes.

Les représentants de l'Allemagne (au nom de l'Union européenne et des Etats associés), de l'Afrique du Sud et de l'Algérie, intervenant dans le cadre de l'ouverture du débat général, ont insisté sur la nécessité de l'adoption de directives efficaces sur le contrôle et la limitation des armes classiques et de petit calibre qui sont celles qui font en ce moment le plus de victimes dans le monde. Ces armes déstabilisent des Etats et des régions entières de la planète, mettant à mal leur avenir et leur développement politique et socioéconomique. Malgré le fait que la Commission examinera à partir de l'an prochain seulement deux points à son ordre du jour, dont l'un consacré aux armes nucléaires, il faudrait que des mesures soient trouvées pour que la question des armes légères et classiques reste inscrite aux débats, vu son importance pour une majorité de pays ont dit les délégués. Le représentant de l'Afrique du Sud a annoncé que son Gouvernement avait décidé, contrairement aux années précédentes, de ne pas transférer ou mettre en vente libre au plus offrant les surplus d'armes légères de l'armée sud-africaine. Ces armes seront plutôt détruites, et l'Afrique du Sud appelle les autres pays a adopter des politiques allant dans le même sens, en vue de donner un aspect concret aux mesures de désarmement concernant les armes légères et de petit calibre.

Procédant en début de séance à l'organisation de ses travaux, la Commission a notamment élu par acclamation son Bureau, composé de 8 Vice-Présidents : les représentants de la Croatie, de l'Italie, du Mali, du Mexique, de la Mongolie, des Philippines, du Portugal et de la Slovaquie. Mme Gaile Ann Romatour, représentante de Trinité-et-Tobago, a été désignée comme rapporteur. Lors de la réunion d'organisation de la présente session, la Commission avait élu par acclamation MM. Emilio Izquierdo de l'Equateur, Arizal Effendi de l'Indonésie et Michael Hoey, de l'Irlande, présidents respectivement des groupes de travail I, II et III.

La Commission poursuivra son débat général cet après-midi, à partir de 15 heures.

PROGRAMME DE TRAVAIL

Organe délibérant spécialisé du mécanisme multilatéral des Nations Unies pour le désarmement, la Commission du désarmement a adopté au cours de ses sessions d'organisation, l'ordre du jour de sa session de fond de l'année 1999 qui, reflétant les recommandations contenues dans les textes adoptés lors de la 53ème session de l'Assemblée générale par la Commission des questions du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission), comprend trois points essentiels. Ces points sont : la création de zones exemptes d'armes nucléaires sur la base d'arrangements librement conclus entre les Etats de la région concernée; la convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement; les directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, en particulier dans l'optique de la consolidation de la paix conformément à la résolution 51/45 N de l'Assemblée générale. Figurent également à l'ordre du jour : le rapport de la Commission du désarmement à sa quatrième session; et l'examen des questions diverses.

Trois Groupes de travail établis par la Commission seront respectivement chargés d'examiner les thèmes retenus.

Création de zones exemptes d'armes nucléaires

Le rapport résumant les délibérations de la session 1998 de la Commission du désarmement (A/53/42) fait le constat que les zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) ont cessé de faire figure d'exception dans l'environnement stratégique mondial. A l'heure actuelle, on compte 114 Etats signataires de traités portant création de ces zones, et si on y ajoute l'Antarctique, démilitarisé en vertu du Traité de l'Antarctique, les ZEAN couvrent maintenant plus de 50% des terres émergées. Les zones exemptes d'armes nucléaires existantes ont joué un rôle important dans le renforcement du régime international de non-prolifération nucléaire et ont contribué sensiblement à la réalisation de l'objectif du désarmement nucléaire. Selon le rapport de la Commission, les ZEAN peuvent utilement compléter le régime international d'interdiction des explosions expérimentales d'armes nucléaires ou autres explosions nucléaires. En signant les protocoles se rapportant aux traités portant création de ZEAN, les Etats dotés de l'arme nucléaire prennent l'engagement juridiquement contraignant de ne pas utiliser ni menacer d'utiliser ces armes contre les Etats parties à une zone exempte d'armes nucléaires (ZEAN). La Commission examinera les perspectives ouvertes par les textes et Traités des ZEAN existantes ou en cours de création. Selon les recommandations de la session de 1998, tous les instruments portant création de zones exemptes d'armes nucléaires devraient entrer en vigueur le plus tôt possible, et le processus de signature et de ratification, par tous les Etats concernés, des traités et des protocoles s'y rapportant, devrait être mené

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à bien. La Commission examinera la position des Etats parties et Etats signataires de traités portant création de ZEAN qui estiment qu'il existe de nombreuses possibilités de renforcer les liens politiques entre ces zones de manière à progresser dans la voie de l'élimination des armes nucléaires dans l'ensemble de l'hémisphère Sud et dans les zones adjacentes couvertes par ces traités. Elle étudiera aussi, comme stipulé dans son rapport de 1998, la possibilité pour la communauté internationale d'envisager des nouvelles initiatives, propositions et débats concernant les ZEAN, et sa participation plus active à l'examen de tous les aspects de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires composée d'un seul Etat. Un document de travail sur la création des ZEAN a été établi par le Président.

Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement

Lors de sa 52ème session, l'Assemblée générale a décidé par sa résolution 52/38 F de convoquer sa quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement, sous réserve de la réalisation d'un consensus sur ses objectifs et son ordre du jour, et, compte tenu des résultats des débats de la session de fond de 1998 de la Commission du désarmement, de fixer la date exacte de la convocation de la session extraordinaire et de décider des questions d'organisation s'y rapportant.

A sa session de fond de 1998, la Commission du désarmement a dégagé une série de points essentiels. Selon la Commission, la quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement devrait avoir notamment pour objectif de préserver et développer les acquis du passé dans le domaine du désarmement, et de fixer les orientations d'avenir de manière à renforcer la paix et la sécurité internationales. La quatrième session extraordinaire devrait aussi fixer des principes, des directives et des priorités pour les initiatives de désarmement à l'avenir, et formuler en matière de désarmement un programme d'action agréé qui aurait pour but premier de conforter l'Organisation des Nations Unies dans son rôle central et de promouvoir le multilatéralisme dans le domaine du désarmement. L'ordre du jour de la quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement devrait comprendre entre autres les points suivants : le désarmement nucléaire; la non-prolifération sous tous ses aspects; les autres armes de destruction massive; les problèmes relatifs aux armes classiques; le désarmement régional; les mesures de confiance et de sécurité et la transparence; les questions touchant l'universalité des accords en vigueur; les problèmes de vérification et de respect des dispositions adoptées; la relation entre le désarmement et le développement; la prévention d'une course aux armements dans l'espace; le désarmement général et complet; les concepts et la terminologie du désarmement; un mécanisme pour le désarmement et un programme d'action agréé.

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Directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l'accent étant mis sur la consolidation de la paix conformément à la résolution 51/45 N de l'Assemblée générale

Le mandat du Groupe de travail chargé de cette question découle en partie de la résolution 51/45 N de l'Assemblée générale, en date du 10 décembre 1996, qui met l'accent sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement. Le Groupe de travail a également été chargé d'examiner parallèlement des mesures plus larges de maîtrise et de limitation des armes classiques et de désarmement. Les conflits actuels montrent qu'il faut, d'une part, une conception globale et cohérente de certaines mesures de désarmement, notamment en ce qui concerne les armes légères et de petit calibre et, d'autre part, de nouvelles initiatives dans le domaine de la maîtrise et de la limitation des armes classiques et du désarmement. En particulier le commerce illicite des armes continue d'exercer des effets démesurément importants sur la sécurité intérieure et le développement socioéconomique des Etats qui en sont affectés. Selon le rapport de la dernière session de la Commission, les directives devraient inclure des mesures concrètes de désarmement susceptibles de s'appliquer à un conflit sur le point d'être réglé ou ayant récemment pris fin et, partant, d'empêcher qu'un tel conflit ne se reproduise. Ces mesures pourraient porter sur la collecte et la destruction des armes, et le déminage et la démobilisation; et il conviendrait d'insister sur l'importance que revêt une approche judicieusement coordonnée entre les mesures concrètes de désarmement et les aspects plus vastes du relèvement après les conflits dans les domaines économique, politique, social et humanitaire, qui ne relèvent pas de la Commission du désarmement. Les directives devraient aussi comporter des mesures de maîtrise et de limitation des armes classiques et de désarmement telles que des mesures de confiance et de transparence, et la lutte contre le commerce illicite des armes, et en particulier des armes légères et de petit calibre.

MANDAT DE LA COMMISSION

La Commission du désarmement a pour mandat d'examiner et de formuler des recommandations en matière de désarmement. La Commission donne suite aux décisions et recommandations pertinentes des sessions extraordinaires de l'Assemblée générale consacrées à la question du désarmement. Sa composition est élargie à tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies, et ses réunions se tiennent chaque année, au Siège, pour une session de fond d'une durée d'environ trois semaines. La Commission du désarmement rend compte annuellement de ses travaux à l'Assemblée générale à travers son rapport de session. Elle a été créée en 1952. Très active au cours des années 50, la Commission du désarmement avait cessé de se réunir en 1965 pour ne reprendre ses activités qu'en 1978.

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Déclarations d'ouverture

Le Président de la Commission, M. MAGED ABDELAZIZ (Egypte) a déclaré que la session de la Commission se tient cette année alors que le monde traverse des changements importants. Des défis obligent la Commission, en tant qu'organe spécialisé délibérant où tous les Etats Membres des Nations Unies peuvent prendre la parole, à prendre note des nouvelles réalités de cet environnement international, et à y faire face, ce qui devrait renforcer le rôle de l'Organisation dans la solution des questions liées au désarmement. Nous devons intensifier nos efforts en vue d'atteindre un agrément sur les trois thèmes figurant à notre ordre du jour, la présente session, en respect de la décision 52/492 de l'Assemblée générale datant du 8 septembre 1998, devant être la dernière à suivre un ordre du jour basé sur trois questions. La prochaine session de fond de la Commission du désarmement sera en effet fondée sur une approche bithématique, l'un des thèmes devant alors être abordé étant celui des armes nucléaires.

Concernant les travaux des trois Groupes de travail, ceux du Groupe de travail I, traitant de la création de zones exemptes d'armes nucléaires sur la base d'arrangements librement consentis par les Etats concernés, a beaucoup avancé. Je pense que c'est une bonne nouvelle qui devrait nous donner la possibilité de finaliser les travaux liés à cette question vers la fin de la session et d'adopter des directives et si possible des recommandations spécifiques concernant la création de ces zones de manière à aller dans le sens d'un plus grand soutien aux résolutions adoptées par l'Assemblée générale sur ce sujet. On constate sur ce thème un soutien accru en faveur de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient et en Asie centrale, et un plus grand soutien à la résolution sur la création d'un hémisphère Sud et de zones adjacentes exempts d'arme nucléaires. Quant au Groupe de travail II chargé de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, il est important de noter que la résolution 53/77 A, a été adoptée sans vote par l'Assemblé générale pour la deuxième année consécutive. J'espère donc que nous pourrons atteindre un consensus sur le programme et les objectifs de la quatrième session extraordinaire, de même que sur la date de sa tenue.

Tout en vous demandant beaucoup de souplesse, je dois admettre que je suis cependant inquiet concernant une ou deux questions, et vous les connaissez, dont la solution demande beaucoup plus de volonté politique. J'espère que cela sera résolu cette année, car compte tenu des événements négatifs à travers le monde, un échec de notre part pourrait remettre en cause les acquis dans le domaine du désarmement, et porter atteinte à la crédibilité des Nations Unies dans ce domaine. Concernant le Groupe de travail III sur les directives sur les armes classiques et le désarmement, je pense qu'il existe un accord sur l'importance d'une approche intégrée allant dans le sens de mesures pratiques de désarmement dans le domaine des armes classiques, y compris les petites armes et les armes légères, les mesures de confiance,

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la démobilisation et la réintégration des combattants, le déminage et les questions connexes. Je suis confiant que notre désir à tous de venir à bout de cette question nous mènera à adopter en fin de session les directives liées à ce thème.

Le Secrétaire général adjoint au désarmement, M. JAYANTHA DHANAPALA, a rappelé qu'en tout domaine, et surtout en matière de désarmement, les règles globales n'apparaissaient pas du jour au lendemain, mais à la suite d'un long et parfois difficile processus de dialogue et de négociation. C'est ce rôle de forum si important que joue précisément la Commission du désarmement, en permettant notamment de définir des principes généraux et de suggérer des mesures concrètes pour les appliquer. Les divergences qui peuvent ainsi apparaître lors des débats ne font en fait que renforcer la nécessité de l'existence d'un tel forum, a estimé M. Dhanapala. Abordant ensuite les trois principales questions à l'ordre du jour de la présente session, le Secrétaire général adjoint a expliqué qu'il revenait au Département du désarmement d'aider les Etats à établir des zones exemptes d'armes nucléaires. Il a précisé que c'est actuellement le cas avec la région d'Asie centrale pour laquelle un texte de traité est en discussion auprès des Etats concernés. L'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires est en quelque sorte l'action affirmative d'un certain nombre d'Etats pour se protéger des dangers de telles armes. Aujourd'hui, et grâce aux Traités de Tlatelolco, signé 1968, et de Bangkok, signé en 1995, ce sont désormais 4 régions du globe, recouvrant 114 pays, qui sont exemptes d'armes nucléaires, permettant ainsi de faire diminuer sensiblement les aires de production, de stockage et de déploiement de ces armes.

M. Dhanapala a indiqué que des délibérations supplémentaires sont nécessaires concernant les objectifs spécifiques, les principes et les lignes directrices d'établissement de ces zones. Il a également ajouté que l'établissement de telles zones au Moyen-Orient, en Asie du Sud et en Europe centrale demeurait un lourd défi pour la diplomatie internationale.

Le Secrétaire général adjoint a ensuite évoqué la question de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement, soulignant que s'il n'y avait pas encore d'accord sur les objectifs et l'ordre du jour de cette session extraordinaire, la communauté internationale n'en continue pas moins de soutenir fermement sa convocation. A l'aube d'un nouveau siècle, il est en effet urgent d'adopter un certain nombre d'objectifs et de stratégies acceptés par tous sur les questions du désarmement, a insisté M. Dhanapala. Parmi les points que la session extraordinaire devrait aborder, il a énuméré la question des armes de destruction de masse, la production et le commerce excessifs des armes classiques, la prolifération des menaces à un niveau régional, le trafic illicite des armes de petit calibre, et les conséquences du déploiement de missiles destinés à la défense nationale. M. Dhanapala a fait observer que tous ces problèmes affectaient en profondeur la paix, le développement durable, la sécurité des êtres humains et même l'environnement sanitaire.

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Abordant la question des directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, troisième point à l'ordre du jour, le Secrétaire général adjoint a évoqué tout particulièrement le concept des "mesures pratiques en faveur du désarmement", apparu à l'Assemblée générale en 1996 et qui permet notamment au Secrétaire général de l'ONU d'adopter une approche large pour répondre aux demandes d'aide spécifiques formulées par des Etats Membres. En ce qui concerne le problème des armes de petit calibre, M. Dhanapala a déclaré que si elles n'étaient pas directement la cause des guerres et des conflits civils, elles constituaient néanmoins un problème croissant pour la paix et la sécurité internationales, en raison notamment de l'absence de données fiables sur leur production et leur commerce, de leur pouvoir de plus en plus meurtrier et de leur relativement facile accessibilité. A cet égard, il s'est félicité de l'adoption par l'Assemblée générale, lors de sa dernière session, d'une résolution appelant l'organisation d'une conférence internationale sur tous les aspects du trafic illicite des armes, qui devrait avoir lieu à l'invitation du Gouvernement suisse en 2001. M. Dhanapala a souligné en conclusion qu'à l'instar du développement, le désarmement était également un processus prenant place sur plusieurs années, abordé dans différents lieux et ouvert aux contributions de tous les pays aussi bien que de la société civile. Par ses travaux, la Commission s'efforce de parvenir au "désarmement durable" pour joindre à la fois les idéaux et les intérêts des peuples membres des Nations Unies, a-t-il affirmé.

M. GUNTER SEIBERT (Allemagne), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a dit que pour l'Union européenne (UE) les zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) sont un aspect important du régime universel de non- prolifération nucléaire, qui complète lui-même le Traité de non-prolifération. Sur le modèle des Traités de Pélindaba, Tlatelolco et Rarotonga, des efforts ont été faits ces dernières années en vue de la création de nouvelles ZEAN. Concernant le Traité de Bangkok, un dialogue constructif avec les Etats nucléaires est en train de se dérouler, qui devrait conduire à une heureuse issue. L'UE soutient la création d'une ZEAN en Asie centrale. Nous pensons que la Commission peut et doit formuler des principes généraux et des directives et recommandations qui faciliteraient le développement des zones exemptes d'armes nucléaires. Bien que le principe de leur création stipule que les Etats concernés, dans le respect de leurs spécificités, sont les seuls habilités à arriver librement à des arrangements permettant de créer les zones exemptes d'armes nucléaires, nous pensons que les expériences déjà faites permettent désormais de dégager des principes généraux qui pourraient être utiles aux efforts en cours dans d'autres régions.

Concernant les armes de petit calibre, et les armes classiques, nous nous réjouissons des progrès accomplis dans l'élimination des mines terrestres antipersonnel, et nous soutenons la tenue de la réunion de Maputo, qui est la suite logique de la Convention d'Ottawa et réunira ses Etats parties.

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Nous soutenons d'autre part les initiatives prises en vue d'un meilleur contrôle des armes légères et de petit calibre, que ce soit au niveau régional ou international. Dans ce sens, nous nous sommes réjouis de l'adoption par la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, d'un Moratoire sur l'importation, le transfert et la fabrication de ces armes, et nous soutenons la Communauté des Etats de l'Afrique australe dans sa lutte contre le trafic des armes de petit calibre. Des mesures identiques ont été prises en Amérique latine et dans les Caraïbes à travers la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic des armes et des explosifs. L'Union européenne contribue activement aux efforts internationaux dans ce domaine. Elle a pris des mesures pratiques pour appliquer son programme à combattre et à prévenir la circulation illicite des armes classiques et des munitions et, dans ce cadre, apporte son assistance aux Etats désireux de prendre des mesures pratiques de désarmement. Nous avons adopté un Code de conduite mettant en place des standards que doivent respecter tous les pays de l'UE en matière d'exportations d'armes. Nous soutenons, d'autre part, pleinement, la décision de l'Assemblée générale, à travers sa résolution 53/77 E, de convoquer une conférence internationale sur le trafic illicite d'armes sous tous ses aspects avant 2001.

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a déclaré que la Commission va examiner cette année pour la dernière fois les questions de la création de zones exemptes d'armes nucléaires, de l'établissement de directives sur la maîtrise/limitation des armes classiques et le désarmement, et de la convocation d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement. Bien que sur ces trois thèmes des progrès aient été faits au cours des deux années écoulées, si la Commission veut remplir avec succès le mandat qui lui a été donné par l'Assemblée générale, il faudra que les Etats Membres fassent preuve de beaucoup plus de souplesse et de volonté politique. Notre délégation soutiendra toute initiative allant dans le sens du succès de nos travaux.

Depuis la dernière réunion de cette Commission, la prolifération incontrôlée des armes légères a continué d'exacerber les conflits à travers le monde, et le cycle continu de violence et de conflits armés sur plusieurs parties de la planète a rendu plus que jamais nécessaire l'établissement de directives sur la limitation des armes classiques et des armements. Bien que la menace posée à l'humanité par les armes de destruction massive demeure, l'accumulation sans contrôle d'armes classiques au-delà du niveau qui peut être considéré comme légitime dans des buts d'autodéfense, continue de poser une menace permanente à la sécurité physique des personnes dans de nombreuses régions. Nous connaissons tous les effets dévastateurs de la prolifération excessive et du mauvais emploi des armes classiques sur le processus de développement socioéconomique et politique des nations, surtout en Afrique. L'Afrique du Sud, préoccupée par la prolifération et la circulation illicite des armes classiques, a adopté des procédures strictes en matière

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de transferts d'armes. La structure que nous avons mise en place assure que l'autorité sur le commerce des armes relève d'une direction ministérielle collective qui exerce ses activités au sein d'une Commission nationale de contrôle des armes classiques qui rend compte au Conseil de Gouvernement. C'est cet organe qui a pris récemment la décision de ne pas transférer ou vendre au plus offrant les surplus en armes légères de nos forces armées, mais plutôt de les détruire. En mettant en exécution cette décision, notre Ministère de la défense a aussi annoncé qu'il détruirait tous les surplus, armes obsolètes ou confisquées d'un calibre inférieur à 12,7 mm, ce qui en fait, devrait concerner plus de 260 000 armes. Nous espérons que cet exemple sera suivi par d'autre pays, notre politique, qui figure dans le document A/53/169/Add.3, se basant sur un nombre de facteurs humanitaires, politiques, techniques, et socioéconomiques étant destinée à assurer qu'une certaine retenue existe dans le domaine du transfert d'armes et d'autres technologies.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré que le climat politique d'ensemble qui caractérise aujourd'hui les relations internationales, les récents développements intervenus en Asie du Sud, de même que l'absence de résultats du 2ème Prepcom du Traité de non-prolifération, représentent pour beaucoup de pays une source sérieuse de préoccupation. C'est pourquoi, la délégation algérienne n'aborde qu'avec un optimisme mesuré la présente session de la Commission, même si elle tient à garder un esprit ouvert et une sincère volonté de parvenir au désarmement général et complet. M. Baali a formé l'espoir que l'examen pour la dernière année des trois points à l'ordre du jour débouchera sur l'adoption de recommandations utiles et concrètes. Il a estimé que la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement devrait offrir l'occasion de se pencher sur les aspects les plus critiques du processus du désarmement et de mobiliser la communauté internationale en faveur de l'élimination des armes nucléaires et autres armes de destruction massive et de la maîtrise et de la réduction des armements classiques. A cet égard, il a expliqué que les délibérations du Groupe de travail sur ce point devraient être entamées sur la base du document du Président proposé l'an dernier, sans chercher à s'ériger en comité préparatoire de la session. M. Baali a ajouté que sa délégation ne devrait pas avoir de difficultés majeures à se rallier à une proposition de date pour la session extraordinaire, pourvu qu'elle ne soit pas trop rapprochée, afin d'éviter toute précipitation.

Abordant la question des zones exemptes d'armes nucléaires, M. Baali a fait observer que l'Algérie venait de démontrer son fort engagement en faveur de l'instauration de telles zones, en procédant le 11 février 1998, à la ratification du Traité de Pelindaba, instituant l'Afrique comme zone exempte d'arme nucléaire. Il a espéré que cette dynamique sera encouragée et portée par des efforts constants en vue d'instaurer des zones similaires, notamment au Moyen-Orient, source de préoccupation légitime pour l'ensemble des pays arabes en raison du potentiel nucléaire d'Israël qui demeure le seul Etat

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de la région à être en dehors du Traité de non-prolifération. Pour ce qui est du troisième point à l'ordre du jour, le représentant a rappelé que son pays considère que les armes conventionnelles doivent, tout autant que les autres types d'armement, retenir l'attention de la communauté internationale, en particulier lorsque ces armes échappent au contrôle des structures étatiques et viennent alimenter les réseaux terroristes et criminels. Toutefois, il lui a paru évident que les principes et recommandations que la Commission doit adopter devraient se limiter à la consolidation de la paix après les situations de conflit, se fonder sur des accords librement négociés et non imposés par une tierce partie, et bénéficier du consentement de l'Etat ou des Etats concernés.

En conclusion, M. Baali a estimé qu'au regard de la sensibilité des questions débattues, les résultats obtenus par la Commission depuis sa création en 1978 étaient plutôt positifs. Pour l'an 2000, la Commission devrait cependant s'engager dans un nouveau processus de réformes. Ainsi l'on pourra mieux rationaliser les travaux en inscrivant seulement deux point à l'ordre du jour, qui continueraient d'être examinés sur trois ans afin de permettre une meilleure maturation des thèmes.

Bureau de la Commission

Ce Bureau est composé cette année de treize personnalités. Lors de ses sessions d'organisation, la Commission a élu à sa présidence M. Maged Abdelaziz (Egypte), et aux postes de vice-présidents : MM. Moctar Ouane (Mali) pour le Groupe des Etats d'Afrique; Targalsaikhan Enkhsaikhan (Mongolie) et Felipe Mabilangan (Philippines) pour le Groupe des Etats d'Asie; Vice Skracic (Croatie) et Milos Koterec (Slovaquie) pour le Groupe des pays d'Europe orientale; Pier Benedetto Francese (Italie) et Rui Vinhas (Portugal) pour le Groupe des pays d'Europe de l'Ouest; et Mme Angelica Arce (Mexique) pour le Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Mme Gaile Ann Ramoutar (Trinité-et-Tobago) a été élue au poste de Rapporteur. Le Groupe de travail I, chargé de l'examen de la question des zones exemptes d'armes nucléaires sera présidé par M. Emilio Izquierdo (Equateur), qui a été élu sur proposition des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Le Groupe de travail II, chargé de la question de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement sera présidé par M. Arisal Effendi (Indonésie). Et le Groupe de travail III, chargé des directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques, sera présidé par M. Michael Hoey (Irlande), qui a été élu sur proposition des Etats d'Europe de l'Ouest et autres Etats.

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