SUR PROPOSITION DE LA DEUXIEME COMMISSION, L'ASSEMBLEE ADOPTE DES MESURES DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE FINANCIERE INTERNATIONALE

15 décembre 1998

Communiqué de Presse
AG/875

SUR PROPOSITION DE LA DEUXIEME COMMISSION, L'ASSEMBLEE ADOPTE DES MESURES DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE FINANCIERE INTERNATIONALE

19981215 L'Assemblée générale a adopté sans vote ce matin 35 textes recommandés par la Commission économique et financière (Deuxième Commission). Un texte a été adopté à l'issue d'un vote qui porte sur la souveraineté du peuple palestinien sur ses ressources naturelles. Dans le contexte économique international, la Deuxième Commission a recommandé l'adoption de plusieurs textes dont une résolution sur la crise financière et son impact sur la croissance et le développement. Par ce texte, l'Assemblée souligne l'importance de politiques macroéconomiques saines et de politiques visant en particulier au renforcement des systèmes de réglementation et de supervision des secteurs financiers et bancaires nationaux. Elle souligne en outre que la libéralisation des mouvements des capitaux doit s'effectuer progressivement pour que les pays aient le temps de renforcer leur capacité de faire face à ses conséquences. Au niveau international, l'Assemblée demande la réduction de l'instabilité des flux financiers mondiaux et une répartition plus équitable entre les secteurs public et privé des coûts de l'ajustement systémique. Elle considère qu'il faut améliorer les capacités des institutions financières internationales en ce qui concerne la prévention, la gestion et le règlement rapide et efficace des crises financières.

Toujours dans le contexte de la mondialisation, l'Assemblée a abondé dans le sens de la Deuxième Commission en adoptant un texte sur le rôle de l'ONU dans la promotion du développement. Elle y souligne notamment l'importance d'un climat propice à l'investissement, de l'ouverture des marchés ou de la bonne gouvernance. Elle invite le Conseil économique et social et les institutions de Bretton Woods à examiner les moyens d'optimiser les avantages et de réduire le plus possible les répercussions négatives de la mondialisation. Dans le même ordre d'idées, par un texte concernant le commerce international et le développement, l'Assemblée réaffirme l'importance de la libéralisation des échanges en préconisant notamment la réduction des tarifs douaniers, l'élimination des pratiques protectionnistes et des barrières non tarifaires dans les relations commerciales internationales et la reconduction des schémas de préférence en vue d'intégrer les pays en développement dans le système commercial international. A ce propos, par un texte sur les produits de base, l'Assemblée déclare qu'il faut élaborer des politiques internationales de soutien de façon à améliorer le fonctionnement des marchés des produits de base, grâce à des mécanismes transparents de formation des prix.

L'endettement des pays en développement qui compromet leurs progrès économique et social, l'Assemblée a adopté, sur recommandation de la Deuxième Commission, un texte sur le renforcement de la coopération internationale en vue de résoudre durablement le problème de la dette extérieure. L'Assemblée y souligne qu'il faut que les mécanismes existants d'allégement de la dette tels que les programmes de créances contre des prises de participation, les échanges dette-nature et autres conversions de créances soient utilisés pour étayer les efforts de développement des pays concernés. Elle accueille avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (HIPC) et le fait que le FMI ait prorogé jusqu'à la fin 2000 le délai dans lequel les pays peuvent demander à être admis à l'Initiative. Egalement dans le but de soutenir les efforts des pays en développement, par un texte sur les activités au titre de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté, l'Assemblée engage les pays développés à atteindre l'objectif consistant à consacrer à l'ensemble de l'Aide publique au développement un montant égal à 0,7% de leur produit national brut. Elle souligne également que le microcrédit est un moyen important de lutte contre la pauvreté puisqu'il favorise la création d'emplois indépendants productifs. Elle proclame d'ailleurs par un autre texte l'an 2005, Année internationale du microcrédit.

En ce qui concerne le rôle de l'ONU dans le développement, l'Assemblée a adopté la résolution sur les activités opérationnelles de développement par laquelle elle souligne que le Plan-cadre des Nations Unies pour l'Aide publique au développement qui est actuellement dans une phase pilote doit favoriser une réaction cohérente de l'ensemble des organes des Nations Unies et qu'il importe d'associer le gouvernement bénéficiaire à la formulation de ce Plan. Elle réaffirme que le renforcement durable des capacités doit être un objectif de l'assistance technique offerte dans le cadre des activités opérationnelles. L'Assemblée se déclare par ailleurs gravement préoccupée par l'insuffisance des ressources destinées à ces activités.

Les textes recommandés par la Deuxième Commission à l'Assemblée générale sont relatifs aux points suivants : questions de politique macroéconomique; questions de politique sectorielle; développement durable et coopération économique internationale; environnement et développement durable; activités opérationnelles de développement; formation et recherche; souveraineté permanente du peuple palestinien sur ses ressources naturelles; activités au titre de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté; et rapport du Conseil économique et social. Les représentants des Iles Marshall, de l'Australie et du Bangladesh ont expliqué leur position sur certains textes.

( suivre)

- 3 - AG/875 15 dcembre 1998

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROECONOMIQUE (A/53/505/Add.5)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution relative au rôle de l'Organisation des Nations Unies s'agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance. Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale salue les efforts déployés par la CNUCED et le Centre du commerce international pour aider les pays en développement à remédier à leurs problèmes particuliers dans le cadre de la mondialisation de l'économie, en particulier par le biais d'une assistance technologique dans les domaines du commerce, de l'élaboration des politiques et de l'amélioration de l'efficacité commerciale. Elle souligne avec insistance l'importance d'un climat propice à l'investissement, de l'ouverture des marchés, de la bonne gouvernance, de l'augmentation du volume de l'Aide publique au développement, du règlement de la question de l'endettement, de la souplesse dans la gestion de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l'appui à la coopération et à l'intégration régionales. L'Assemblée invite le Conseil économique et social et les institutions de Bretton Woods à examiner dans leur dialogue de haut niveau au printemps 1999, les moyens d'optimiser les avantages et de réduire le plus possible les répercussions négatives de la mondialisation et de l'interdépendance.

Commerce international et développement (A/53/606/Add.1)

L'Assemblée générale a adopté sans vote la résolution I relative au Commerce international et développement aux termes de laquelle, elle s'engage à nouveau à maintenir et à renforcer un système commercial multilatéral ouvert, réglementé, équitable, sûr, non discriminatoire, transparent et prévisible. Elle réaffirme le rôle joué par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement pour l'examen intégré des questions touchant le développement et des questions connexes dans le domaine du commerce, des ressources financières, de la technologie, de l'investissement et du développement durable. Elle réaffirme aussi qu'il importe de continuer de libéraliser les échanges dans les pays développés et les pays en développement, notamment dans les secteurs qui présentent un intérêt pour le commerce d'exportation des pays en développement, en prenant entre autres les mesures énoncées ci-après: réduction des tarifs douaniers, abaissement des crêtes tarifaires et suppression de la progressivité des droits; élimination des politiques faussant les échanges, des pratiques protectionnistes et des barrières non tarifaires dans les relations commerciales internationales; contrôle multilatéral effectif du recours à l'imposition de droits anti- dumpings, de droits compensateurs, de normes phytosanitaires et techniques de façon à garantir que ces mesures respectent les règlements et obligations multilatéraux; amélioration et reconduction, par les pays donateurs de préférence, de leurs schémas de préférence en vue d'intégrer les pays en développement dans le système commercial international. L'Assemblée souligne la nécessité de fournir une assistance technique aux pays en développement afin de leur permettre de tirer le meilleur parti possible du mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

( suivre)

- 4 - AG/875 15 dcembre 1998

L'Assemblée générale a adopté sans vote la résolution II relative à la situation en matière de transit dans les Etats sans littoral d'Asie centrale et les pays en développement de transit qui sont leurs voisins. Aux termes du texte, elle invite le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et les gouvernements intéressés à continuer d'élaborer un programme visant à améliorer, sur le plan de l'efficacité, la situation actuelle en matière de transit dans les Etats en développement sans littoral d'Asie centrale ayant récemment accédé à l'indépendance et dans les pays en développement de transit qui sont leurs voisins. L'Assemblée invite également la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à leur fournir une assistance technique et des services consultatifs, en tenant compte des accords de transit existants. L'Assemblée invite les pays donateurs et les institutions multilatérales de financement et de développement à leur apporter une aide financière et une assistance technique appropriées en vue d'améliorer leur situation en matière de transit, s'agissant notamment de la construction, de l'entretien et de l'amélioration de leurs installations de transport, d'entreposage et autres installations de transit et de l'amélioration des communications. L'Assemblée générale a pris note du rapport du Conseil du commerce et du développement sur les travaux de sa seizième, dix-septième et dix-huitième session et de la note du Secrétaire général sur la suite donnée aux conclusions concertées 1997/1 du Conseil économique et social.

Financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés (A/53/606/Add.2)

L'Assemblée générale a adopté sans vote la résolution I relative à la crise financière et son impact sur la croissance et le développement, en particulier dans les pays en développement. Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale demande, en particulier aux grands pays industrialisés qui peuvent influer sur la croissance économique mondiale, de promouvoir un environnement extérieur favorable au redressement économique des pays en développement touchés par la crise et des pays en situation économique critique. L'Assemblée souligne qu'il importe de mettre en oeuvre au niveau national des politiques macroéconomiques saines et des politiques visant au renforcement des capacités institutionnelles et des cadres réglementaires, en particulier les systèmes de réglementation et de supervision des secteurs financiers et bancaires nationaux. Elle souligne l'importance du dialogue de haut niveau entre le Conseil économique et social et les institutions de Bretton Woods et invite le Secrétaire général à aider plus encore le Conseil à organiser la concertation de haut niveau en 1999. Elle considère qu'il faut améliorer les capacités des institutions financières internationales en ce qui concerne la prévention, la gestion et le règlement rapide et efficace des crises financières internationales.

( suivre)

- 5 - AG/875 15 dcembre 1998

L'Assemblée générale souligne qu'il importe de renforcer la collaboration entre la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) dans les secteurs tels que le secteur financier. Elle souligne aussi la nécessité de consolider les systèmes financiers internationaux et nationaux en mettant en place une surveillance nationale, régionale et internationale des secteurs publics et privés, fondé sur la transparence de l'information. Elle invite le FMI et les organismes réglementaires internationaux de prendre des mesures de manière à assurer une plus grande transparence des opérateurs des marchés financiers, en particulier s'agissant des opérations caractérisées par un fort degré d'endettement. L'Assemblée encourage le Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs du FMI et les autres instances à hâter le renforcement de la participation du secteur privé à la prévention et au règlement des crises financières. Elle souligne que la libéralisation des mouvements des capitaux doit s'effectuer d'une manière progressive de façon à laisser aux pays le temps de renforcer leur capacité de faire face à ses conséquences. Elle demande à la communauté internationale de déployer des efforts en vue de réduire l'instabilité des flux financiers mondiaux et de répartir de façon plus équitable entre les secteurs public et privé les coûts de l'ajustement systémique.

L'Assemblée générale a adopté sans vote la résolution II relative à la Réunion internationale de haut niveau chargée d'examiner la question du financement du développement à l'échelon intergouvernemental. Par ce texte, l'Assemblée générale prie son Président, à la cinquante-troisième session, d'exercer les fonctions de président de droit du groupe de travail spécial et de convoquer une réunion d'organisation de ce groupe, au mois de janvier 1999 au plus tard, afin de décider des modalités de la présente résolution et de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la direction et le fonctionnement effectifs du groupe de travail spécial. L'Assemblée prie le Bureau de la Deuxième Commission, à la cinquante-troisième session, d'organiser, avec l'aide du Secrétariat, des réunions d'information ou de discussion sur des questions importantes ou des tendances et événements susceptibles d'alimenter les débats du groupe de travail spécial. L'Assemblée générale a pris note du rapport du Secrétaire général sur le financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés, et du rapport du Secrétaire général intitulé "Réunion internationale de haut niveau chargée d'examiner la question du financement du développement à l'échelon intergouvernemental : travaux des organismes des Nations Unies".

Produits de base (A/53/606/Add.3)

L'Assemblée générale a adopté sans vote la résolution relative aux Produits de base par laquelle elle souligne que les pays en développement fortement tributaires de ces produits doivent continuer à promouvoir une politique intérieure et un environnement institutionnel qui encouragent la diversification et la libéralisation des secteurs du commerce et de l'exportation et renforcent la compétitivité.

( suivre)

- 6 - AG/875 15 dcembre 1998

L'Assemblée déclare qu'il faut élaborer d'urgence des politiques internationales de soutien de façon à améliorer le fonctionnement des marchés des produits de base, grâce à des mécanismes efficaces et transparents de formation des prix, notamment des bourses de marchandises, et à l'utilisation d'instruments de gestion des risques de fluctuation des prix des produits de base. L'Assemblée souligne que compte tenu du processus de libéralisation des échanges multilatéraux, qui a conduit à une diminution des marges prévues par les régimes préférentiels, il convient de prendre des mesures pour compenser ladite diminution, en particulier en renforçant l'assistance technique offerte aux pays en développement tributaires de produits de base et en allégeant les contraintes qui pèsent sur l'offre dans les pays. L'Assemblée engage le Fonds commun pour les produits de base à orienter davantage ses programmes de valorisation des produits de base vers des projets de diversification dans le secteur des produits de base, à favoriser le développement du marché des produits de base dans les pays en développement et à étudier les moyens d'utiliser au mieux les ressources du premier Compte du Fonds commun.

Crise de la dette extérieure et développement (A/53/606/Add.4)

L'Assemblée générale a également adopté sans vote la résolution relative au renforcement de la coopération internationale en vue de résoudre durablement le problème de la dette extérieure des pays en développement. Par ce texte, l'Assemblée se félicite que le FMI soit disposé à envisager de fournir un financement aux membres qui ont des arriérés envers certains créanciers privés. Elle souligne qu'il faut que les mécanismes existants d'allégement de la dette par divers programmes de conversion de la dette, tels les programmes de créances contre des prises de participation, et les échanges dette-nature, dette-programmes en faveur de l'enfance et autres conversion de créances pour le financement de projets de développement, soient utilisés pour étayer les efforts de développement des pays concernés et mettre au point des techniques de conversion de dettes à appliquer dans le cadre de programmes et projets de développement social. L'Assemblée accueille avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (HIPC) et le fait que le Conseil d'administration du FMI ait prorogé jusqu'à la fin 2000 le délai, initialement fixé à deux ans, dans lequel les pays concernés peuvent demander à être admis au bénéficie de cette Initiative. L'Assemblée préconise d'étendre l'accès à l'Initiative à un plus grand nombre de pays et soulignerait qu'une mobilisation effective de ressources financières supplémentaires pour l'Initiative s'impose d'urgence de la part des créanciers tant bilatéraux que multilatéraux.

L'Assemblée accueille avec satisfaction l'application par le Club de Paris, depuis 1994, des conditions de Naples ainsi que la décision d'aller au- delà desdites conditions pour d'alléger la dette des pays réunissant les conditions requises. Elle encourage les débiteurs et les créanciers à examiner les moyens de faire en sorte que les prêts futurs soient utilisés de manière à éviter qu'ils aient une incidence négative sur la viabilité de la dette. Elle souligne la nécessité de renforcer la capacité institutionnelle des pays en développement en matière de gestion de la dette, et demande à la communauté internationale d'appuyer leurs efforts dans ce sens.

( suivre)

- 7 - AG/875 15 dcembre 1998

QUESTIONS DE POLITIQUES SECTORIELLES (A/53/607)

L'Assemblée générale a adopté la résolution I relative à la lutte contre la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales. Aux termes du texte, l'Assemblée générale demande aux Etats Membres de prendre toutes les mesures possibles pour favoriser l'application de la Déclaration des Nations Unies sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales et des autres déclarations pertinentes, et de ratifier, selon qu'il conviendra, les instruments internationaux existants visant à lutter contre la corruption. Elle demande à la CNUCED et aux autres organes compétents du système des Nations Unies d'aider les Etats Membres qui en font la demande à exécuter leurs programmes nationaux visant à renforcer la responsabilité et la transparence et à appliquer les conventions, déclarations et autres instruments visant à lutter contre la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales, et, dans ce contexte, salue le précieux travail effectué par le Programme des Nations Unies pour le développement dans le domaine de la gouvernance.

L'Assemblée générale a adopté sans vote la résolution II consacrée à la Coopération pour le développement industriel. Aux termes du texte, l'Assemblée souligne l'importance d'un environnement international et national propice à l'industrialisation des pays en développement et demande instamment à tous les gouvernements de mettre en oeuvre des politiques et stratégies de développement qui favorisent notamment le développement de l'entreprise, l'investissement étranger direct, l'adaptation et l'innovation technologiques, l'élargissement de l'accès aux marchés et l'utilisation efficace de l'Aide publique au développement. L'Assemblée souligne l'importance que revêtent pour les pays en développement le financement pour le développement industriel, les mécanismes et instruments de marché et les modalités de financement novatrices telles que les plans de cofinancement et les fonds d'affectation spéciale, les échanges de créances contre actifs et autres mesures d'allégement de la dette et l'Aide publique au développement. Elle prie l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel de poursuivre l'évaluation approfondie et l'analyse et la diffusion des meilleures pratiques appliquées dans le domaine des politiques et stratégies industrielles et des enseignements à en tirer en matière de développement industriel.

DEVELOPPEMENT DURABLE ET COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE (A/53/608)

Application et suivi des principaux arrangements ayant fait l'objet d'un consensus en matière de développement (A/53/608/Add.1)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution relative au respect des engagements et application des politiques convenus dans la Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement, et application de la Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement.

( suivre)

- 8 - AG/875 15 dcembre 1998

Aux termes du texte, l'Assemblée générale prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec tous les organes et organismes des Nations Unies concernés, y compris les institutions de Bretton Woods, ainsi que les autres organisations internationales compétentes, de lui présenter, pour qu'elle l'examine à sa cinquante-quatrième session, un rapport analytique contenant une évaluation approfondie du respect des engagements et de l'application des politiques convenus dans la Déclaration, et de l'application de la Stratégie, notamment des progrès réalisés et les obstacles rencontrés à cet égard.

Intégration de l'économie des pays en transition à l'économie mondiale (A/53/608/Add.2)

L'Assemblée a adopté sans vote une résolution relative à l'Intégration de l'économie des pays en transition à l'économie mondiale. Par ce texte, elle demande aux organismes des Nations Unies, y compris aux institutions de Bretton Woods, en collaboration avec les institutions multilatérales et régionales ne faisant pas partie du système des Nations Unies, de continuer à mener des activités analytiques et à fournir aux gouvernements des pays en transition des conseils théoriques et une assistance technique pour les aider à renforcer le cadre social et politique mis en place pour les réformes de l'économie et du marché, ce qui permettrait d'instaurer, en particulier, les conditions nécessaires pour attirer les investissements étrangers, ainsi qu'à dépister les crises naissantes afin d'assurer leur stabilité économique et financière.

Application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) (A/53/608/Add.3)

L'Assemblée a adopté sans vote une résolution relative à la Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application du Programme pour l'habitat. Aux termes de la résolution, l'Assemblée décide que la session extraordinaire se tiendra en juin 2001 pendant trois jours ouvrables. Elle réaffirme que la session extraordinaire se déroulera sur la base et dans le respect intégral de la Déclaration d'Istanbul sur les établissements humains et du Programme pour l'habitat, et que les accords existants qui y figurent ne seront pas renégociés. L'Assemblée prie le Secrétaire général de chercher à obtenir des ressources extrabudgétaires pour aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, à envoyer des représentants aux sessions du comité préparatoire et à la session extraordinaire. L'Assemblée générale a pris note du rapport du Secrétaire général sur l'évaluation du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat).

( suivre)

- 9 - AG/875 15 dcembre 1998

Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat (A/53/608/Add.4)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution relative à la Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat. Aux termes de la résolution, elle décide d'organiser tous les deux ans une relance du dialogue de haut niveau de l'Assemblée générale sur la question afin de stimuler la promotion de la coopération économique internationale pour le développement.

L'Assemblée générale a pris note du rapport du Secrétaire général sur l'emploi des dividendes pour le développement; de la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de l'UNESCO sur les programmes de communication pour le développement dans le système des Nations Unies; du résumé par le Président de l'Assemblée du dialogue de haut niveau sur le thème des répercussions sociales et économiques de la mondialisation et de l'interdépendance et de leurs implications politiques; et de la lettre datée du 9 mars 1998 adressé au Secrétaire général par les Représentants permanents du Japon et du Sénégal auprès de l'ONU, dans laquelle était transmis le rapport des Coprésidents de la première session du Comité préparatoire de la deuxième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique.

Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés (A/53/608/Add.5)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution relative à la mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés aux termes de laquelle elle accueille avec satisfaction l'offre de l'Union européenne d'accueillir la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés pendant le premier semestre de 2001. Elle décide de convoquer la Conférence pour une durée de sept jours, en un lieu et une date à déterminer par le Secrétaire général de la Conférence en consultation avec l'Union européenne.

Application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (A/53/608/Add.6)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution concernant l'Application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement aux termes de laquelle elle souligne qu'il convient de faire participer effectivement les acteurs de la société civile, en particulier les organisations non gouvernementales, aux préparatifs de la session extraordinaire, et de prendre les dispositions voulues, compte tenu de la pratique et de l'expérience de la Conférence internationale sur la population et le développement, pour qu'ils puissent apporter des contributions de fond aux réunions préparatoires et à la session extraordinaire qui doit se tenir du 30 juin au 2 juillet et y être étroitement associés et, dans ce contexte, invite le Président de l'Assemblée générale à proposer, en consultation avec les Etats Membres, des modalités appropriées

( suivre)

- 10 - AG/875 15 dcembre 1998

pour associer effectivement les Etats Membres à la session extraordinaire. L'Assemblée prie le Secrétaire général de chercher à obtenir des ressources extrabudgétaires pour aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, à envoyer des représentants à la trente-troisième session de la Commission de la population et du développement. Elle invite tous les autres organismes et organisations des Nations Unies à contribuer, selon qu'il conviendra, à la session extraordinaire ainsi qu'à ses préparatifs.

L'Assemblée générale a adopté sans vote la décision relative à la célébration du trentième anniversaire du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) aux termes de laquelle elle décide de consacrer, à sa cinquante-quatrième session, une séance plénière à cette célébration, au titre du point de l'ordre du jour intitulé " Développement durable et coopération économique internationale" : application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement".

Développement culturel (A/53/608/Add.7)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution sur le développement culturel par laquelle elle invite tous les Etats Membres, les organes intergouvernementaux, les organismes du système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales à donner effet aux recommandations contenues dans le Plan d'action sur les politiques culturelles pour le développement adopté par la Conférence de Stockholm. Elle les invite aussi à coopérer avec l'UNESCO afin d'assurer le suivi efficace du Plan d'action et à intensifier leurs efforts pour intégrer la dimension culturelle dans leurs programmes et projets de développement, pour assurer un développement durable qui respecte pleinement la diversité culturelle.

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE (A/53/609/et Add.6)

L'Assemblée a adopté sans vote la résolution I relative à la coopération internationale pour l'atténuation des effets du phénomène El Niño. Par ce texte, l'Assemblée générale décide que le rapport sur les résultats de la réunion intergouvernementale d'experts sur le phénomène El Niño (Guayaquil- Equateur du 9 au 13 novembre) sera examiné à la septième session de la Commission du développement durable, à la session de fond du Conseil économique et social de 1999 et à la session extraordinaire que l'Assemblée générale doit tenir pour évaluer en profondeur l'application du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement. L'Assemblée générale se félicite de la convocation à Lima en 1999 d'une réunion intergouvernementale d'experts sur le phénomène El Niño, qui examinera les questions scientifiques, techniques, sociales et politiques dans une optique globale.

L'Assemblée prie le Secrétaire général de lui présenter des recommandations sur la façon dont les organismes des Nations Unies pourraient s'occuper de la question de la prévention des catastrophes naturelles lorsque la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles aura pris fin, en 1999.

( suivre)

- 11 - AG/875 15 dcembre 1998

L'Assemblée générale a adopté sans vote la résolution II sur les arrangements institutionnels internationaux relatifs à l'environnement et au développement par laquelle elle engage les Conférences des parties et les secrétariats permanents de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification à examiner les possibilités et mesures appropriées pour renforcer leur complémentarité et perfectionner les évaluations scientifique des liens écologiques existants entre ces trois conventions.

L'Assemblée a adopté sans vote la résolution III relative au rapport du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Par ce texte, elle souligne que le Programme a été et doit continuer d'être le principal organe des Nations Unies chargé des questions d'environnement et qu'il doit jouer le rôle de chef de file mondial qui favorise la mise en oeuvre cohérente du volet environnement du développement durable dans le cadre du système des Nations Unies. L'Assemblée engage le Directeur exécutif du Programme à poursuivre la réforme et considère qu'afin d'exécuter son mandat, le Programme a besoin de ressources financières adéquates et prévisibles. Elle engage aussi le Directeur exécutif du Programme à redoubler d'efforts pour mobiliser des ressources financières supplémentaires auprès d'autres donateurs afin de permettre la mise en oeuvre des activités relevant des domaines prioritaires du Programme.

L'Assemblée a en outre pris acte du rapport du Secrétaire général sur les produits nocifs pour la santé et l'environnement.

Mise en oeuvre et suivi des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, y compris les résultats de la dix- neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21 (A/53/609/Add.1)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution relative à la mise en oeuvre et au suivi des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et des résultats de la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale. Par ce texte, l'Assemblée générale a conscience que la Commission du développement durable continuera d'être l'instance centrale chargée de promouvoir la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21 ainsi que des autres engagements pris lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, d'organiser un débat de haut niveau sur les politiques visant la réalisation d'un consensus sur le développement durable et de stimuler les actions et engagements à long terme.

L'Assemblée souligne que pour obtenir des résultats plus concrets avant le prochain examen de la mise en oeuvre d'Action 21 prévu pour 2002, il faudra des efforts concertés à tous les niveaux, y compris de la part des gouvernements et demande aux pays développés de tenir leurs engagements en ce qui concerne les ressources financières et le transfert d'écotechnologie.

( suivre)

- 12 - AG/875 15 dcembre 1998

Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures (A/53/609/Add.2)

L'Assemblée a adopté sans vote une décision aux termes de laquelle elle prend acte de la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, relatifs aux résultats de la troisième session de la Conférence des Parties à la Convention.

Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durables des petits Etats insulaires en développement (A/53/609/Add.3)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution relative à l'application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement. Par ce texte, elle se félicite des mesures prises par le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat en ce qui concerne la conférence des donateurs qui doit avoir lieu du 24 au 26 février 1999 et réunir des représentants des petits Etats insulaires en développement et des donateurs potentiels, bilatéraux et multilatéraux. Elle invite ces Etats à poursuivre les préparatifs de la septième session de la Commission du développement durable et de la session extraordinaire que l'Assemblée doit tenir en septembre 1999 pour procéder à l'examen et à l'évaluation de l'application du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement. L'Assemblée réaffirme qu'il est urgent que la communauté internationale appuie les efforts déployés par les petits Etats insulaires en développement pour faire face à la perspective menaçante d'une élévation du niveau de la mer sous l'effet des changements climatiques. Elle prend note avec satisfaction des activités entreprises par le Fonds pour l'environnement mondial et l'invite à accroître son soutien à la réalisation des objectifs du Programme d'action de la Barbade.

Explications de position

Le représentant des Iles Marshall a indiqué que la Session spéciale d'examen de l'application de la Conférence de la Barbade, prévue l'année prochaine, est extrêmement importante pour les Iles Marshall et pour tous les petits Etats insulaires en développement. Aussi, la délégation des Iles Marshall est déçue par l'absence de la Deuxième Commission à trouver une solution équitable à la question de la représentation des Etats qui ne sont pas membres des Nations Unies. Cela va dans le sens d'une marginalisation croissante pour les petits Etats insulaires en développement. La délégation des Iles Marshall s'est trouvée dans l'obligation d'accepter le consensus sur cette question pour ne pas annuler d'autres aspects importants de la résolution.

( suivre)

- 13 - AG/875 15 dcembre 1998

La représentante de l'Australie a souhaité manifester sa déception face à l'incapacité de Deuxième Commission à assurer la participation de tous les petits Etats insulaires en développement pour le vote de la présente résolution. Elle a souhaité qu'à l'avenir, cette participation soit assurée.

Convention sur la diversité biologique (A/53/609/Add.4)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution relative à la Convention sur la diversité biologique par laquelle elle se félicite des résultats obtenus lors de la quatrième Conférence des Parties à la Convention tenue à Bratislava du 4 au 16 mai 1998. L'Assemblée estime qu'il est important d'adopter un protocole sur la prévention des risques biologiques à la réunion extraordinaire de la Conférence des Parties qui aura lieu en 1999. L'Assemblée prend note de la décision de la Conférence des Parties de souligner qu'il faut veiller à ce que la Convention et les accords de l'Organisation mondiale du commerce soient appliqués de façon cohérente afin de promouvoir une plus grande complémentarité et intégration des questions de diversité biologique et de la protection des droits de propriété intellectuelle. L'Assemblée demande aux Etats parties à la Convention de régler d'urgence tous arriérés éventuels et de verser leurs contributions intégralement et ponctuellement pour que assurer la continuité du financement des travaux de la Conférence des Parties, des organes subsidiaires et du secrétariat de la Convention.

Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/53/609/Add.5)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution relative à l'Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification aux termes de laquelle elle constate avec préoccupation que le Mécanisme mondial n'a pas commencé de fonctionner le 1er janvier 1998. Elle prie instamment tous les Etats Parties à la Convention de verser intégralement et sans retard, le 1er janvier de chaque année ou avant, les contributions nécessaires au financement du budget de base de la Convention pour que les rentrées de trésorerie permettent d'assurer en permanence la continuité des activités de la Conférence des Parties, des organes subsidiaires, du secrétariat permanent et du Mécanisme mondial. L'Assemblée engage également les pays en développement Parties à la Convention à accélérer le processus d'élaboration et d'adoption des programmes nationaux d'action.

Elle engage en outre la communauté internationale, en particulier les pays développés et les organismes des Nations Unies, et inviter les institutions financières multilatérales et tous les autres acteurs intéressés, à appuyer les efforts faits par les pays en développement touchés afin d'élaborer et d'appliquer des programmes d'action pour lutter contre la désertification.

( suivre)

- 14 - AG/875 15 dcembre 1998

ACTIVITES OPERATIONNELLES DE DEVELOPPEMENT (A/53/610)

L'Assemblée générale a adopté sans vote la résolution I relative à l'examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies. Par ce texte, l'Assemblée générale se déclare gravement préoccupée par l'insuffisance des ressources destinées à ces activités, en particulier par la baisse des contributions aux ressources de base.

L'Assemblée demande instamment aux pays développés d'accroître leur Aide publique au développement et souligne que les autres pays qui sont en mesure de le faire devraient s'efforcer d'accroître leur assistance dans le cadre de la coopération pour le développement. L'Assemblée générale souligne aussi que le Plan-cadre des Nations Unies pour l'Aide publique au développement qui est actuellement dans une phase pilote devrait favoriser une réaction cohérente de l'ensemble des organes des Nations Unies et qu'il importe d'associer le gouvernement bénéficiaire à la formulation du Plan-cadre. L'Assemblée générale recommande de poursuivre les efforts déployés pour améliorer le système des coordonnateurs résidents et accueille avec satisfaction les initiatives visant à continuer d'élargir la base de recrutement de ces coordonnateurs.

L'Assemblée demande au Groupe des Nations Unies pour le développement de travailler de manière transparente et responsable à une plus grande cohérence dans l'action des Nations Unies en matière de développement. Elle demande aussi que les organismes de développement des Nations Unies simplifient les procédures qu'ils appliquent dans le cadre des activités opérationnelles sur le terrain. Elle prend note avec satisfaction de la décision du Conseil économique et social d'engager progressivement un processus intergouvernemental pour élaborer des indicateurs pertinents qui permettraient de suivre l'application des résultats des conférences à tous les niveaux. L'Assemblée réaffirme que le renforcement durable des capacités doit être un objectif de l'assistance technique offerte dans le cadre des activités opérationnelles. Elle considère qu'il importe de renforcer les moyens des pays bénéficiaires d'exécuter des opérations efficaces de contrôle des programmes et projets ainsi que de contrôle financier et des évaluations d'impact des activités opérationnelles.

L'Assemblée générale a adopté sans vote la résolution II relative aux Préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui aura lieu en 2001 pour mesure le degré de réalisation des buts du Sommet mondial pour les enfants. Par ce texte, l'Assemblée décide de reporter à sa cinquante- quatrième session l'examen des préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui aura lieu en 2001 pour mesurer le degré de réalisation des buts du Sommet.

( suivre)

- 15 - AG/875 15 dcembre 1998

L'Assemblée a en outre pris note du rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Déclaration mondiale et du Plan d'action adoptés lors du Sommet mondial pour les enfants; de la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Corps commun d'inspection intitulé "Bourses octroyées par les organismes des Nations Unies"; de la note du Secrétaire général transmettant ses observations et celles du Comité administratif de coordination sur le rapport du Corps commun d'inspection intitulé "Bourses octroyées par les organismes des Nations Unies "; et de la note du Secrétaire général transmettant le rapport sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme.

FORMATION ET RECHERCHE (A/53/611)

L'Assemblée générale a adopté sans vote la résolution I relative à l'Université des Nations Unies par laquelle elle prie le Conseil et le recteur de continuer à intensifier leurs efforts pour améliorer l'interaction et la communication entre l'Université et les autres organismes des Nations Unies. Elle les prie aussi de renforcer la coordination et la complémentarité entre les programmes de l'Université et ses centres de recherche et de formation. L'Assemblée prie instamment l'Université d'augmenter le nombre des chercheurs provenant des pays en développement parmi les bénéficiaires des bourses de recherche qu'elle attribue. Elle prie enfin le Conseil et le recteur de continuer à veiller à ce que l'Université fonctionne de façon efficace et économique et à assurer la transparence de ses finances et de ses comptes. Elle les prie de redoubler d'efforts pour accroître son fonds de dotation et de trouver des moyens novateurs de mobiliser les contributions nécessaires pour financer ses dépenses de fonctionnement et ses divers programmes et projets.

L'Assemblée générale a également adopté sans vote la résolution II relative à l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche. Aux termes de ce texte, l'Assemblée souligne qu'il est nécessaire que les institutions de formation et de recherche des Nations Unies évitent les chevauchements d'activités. Elle souligne également qu'il faut que l'Institut de renforcer encore sa coopération avec les autres instituts des Nations Unies et les instituts nationaux, régionaux et internationaux appropriés. L'Assemblée engage de nouveau tous les gouvernements et les institutions privées qui n'ont pas encore apporté de contributions financières ou autres à l'Institut à lui fournir un appui généreux, financier ou autre. Elle encourage le Conseil d'administration à poursuivre ses efforts pour éliminer l'écart entre les contributions au fond général de l'Institut et la participation à ses programmes. Elle demande au Conseil d'administration de faire appel, dans la mesure du possible, à des experts de pays en développement et de pays à économie en transition pour l'élaboration des matériels pédagogiques pertinents relatifs aux programmes et activités de l'Institut.

( suivre)

- 16 - AG/875 15 dcembre 1998

SOUVERAINETE PERMANENTE DU PEUPLE PALESTINIEN DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE, Y COMPRIS JERUSALEM, ET DE LA POPULATION ARABE DANS LE GOLAN SYRIEN OCCUPE SUR LEURS RESSOURCES NATURELLES (A/53/612)

L'Assemblée a adopté par 144 voix pour, 2 contres (Israël et Etats-Unis) et 12 abstentions (Bahamas, Barbade, Cameroun, El Salvador, Fidji, Géorgie, Grenada, Iles Marshall, Micronésie, Paraguay, Swaziland et Ouzbékistan), la résolution sur la souveraineté permanente du peuple palestinien par laquelle elle demande à Israël de ne pas exploiter, détruire, épuiser ni mettre en péril les ressources naturelles dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem et dans le Golan syrien occupé. Elle reconnaît le droit du peuple palestinien de demander réparation en cas d'exploitation, de destruction, d'épuisement ou de mise en péril de ses ressources naturelles et exprime l'espoir que cette question sera traitée dans le cadre de la négociation sur le statut final entre les parties palestinienne et israélienne.

MISE EN OEUVRE DE LA PREMIERE DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR L'ELIMINATION DE LA PAUVRETE (1997-2006) (A/53/613)

L'Assemblée a adopté sans vote la résolution I concernant l'Année internationale du microcrédit (2005) aux termes de laquelle elle invite les gouvernements, les organismes des Nations Unies et toutes les ONG concernées ainsi que les autres acteurs de la société civile à faire mieux reconnaître le rôle que joue le microcrédit dans l'élimination de la pauvreté. Elle invite aussi tous ceux qui oeuvrent à éliminer la pauvreté à prendre de nouvelles mesures, notamment en renforçant les institutions de microcrédit existantes ou naissantes et leurs capacités, afin d'offrir à un nombre croissant de personnes vivant dans la pauvreté des services de crédit et des services connexes. L'Assemblée invite également le Secrétaire général à lui présenter en l'an 2003 un rapport contenant un projet de programme d'action pour célébrer au mieux l'Année.

L'Assemblée générale a adopté sans vote la résolution I sur les activités au titre de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté. Aux termes de la résolution, l'Assemblée générale engage la communauté internationale à poursuivre son action visant à instaurer un climat économique favorable et à continuer d'aider les pays en développement à combattre les effets négatifs de la mondialisation, à lutter contre la marginalisation et à réaliser le développement. L'Assemblée engage les pays développés à redoubler d'efforts pour atteindre dès que possible l'objectif consistant à consacrer à l'ensemble de l'Aide publique au développement un montant égal à 0,7% de leur produit national brut et à réserver aux pays les moins avancés une part de ce montant se situant entre 0,15 et 0,20% dudit produit national brut. L'Assemblée souligne également que le microcrédit est un moyen important de lutte contre la pauvreté puisqu'il favorise la création d'emplois indépendants productifs et renforce l'autonomie des personnes vivant dans la pauvreté, surtout des femmes.

( suivre)

- 17 - AG/875 15 dcembre 1998

L'Assemblée a en outre pris acte du rapport du Secrétaire général sur le rôle du microcrédit dans l'élimination de la pauvreté.

Explication de position

Le représentant du Bangladesh a souligné l'importance du rapport du Secrétaire général sur le rôle du microcrédit dans l'élimination de la pauvreté. Il a toutefois regretté que la déclaration liminaire du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, prononcée le 25 novembre 1998, ne figure pas parmi les documents dont l'Assemblée générale prend acte. Cela est d'autant plus regrettable que la déclaration du Secrétaire général adjoint apporte des corrections importantes au rapport du Secrétaire général.

RAPPORT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (A/53/605)

L'Assemblée générale a adopté sans vote la résolution I relative à la proclamation d'années internationales aux termes de laquelle elle décide qu'à compter de 1999, les propositions de proclamation d'années internationales devront lui être directement soumises pour qu'elle les examine et se prononce à leur sujet, à moins qu'elle ne décide de les porter à l'attention du Conseil pour qu'il les évalue, à la lumière des principes directeurs.

L'Assemblée a adopté sans vote une résolution II relative à la proclamation de 2002 Année internationale de l'écotourisme aux termes de laquelle elle proclame 2002, Année internationale de l'écotourisme.

L'Assemblée générale a adopté sans vote la résolution III relative à l'administration publique et le développement par laquelle elle fait sienne la décision 1998/220 du Conseil économique et social, en date du 23 juillet 1998, dans laquelle le Conseil a demandé au Secrétaire général de procéder à une évaluation quinquennale des progrès réalisés dans l'application de la résolution 50/225 de l'Assemblée générale et de faire part de ses conclusions à l'Assemblée générale par l'intermédiaire du Conseil en 2001.

L'Assemblée a en outre adopté sans vote la décision I par laquelle elle prend note des chapitres pertinents du rapport du Conseil économique et social pour 1998; et de la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur exécutif du FNUAP sur le Prix des Nations Unies en matière de population.

L'Assemblée a enfin adopté sans vote la décision II aux termes de laquelle elle approuve le programme de travail biennal de la Deuxième Commission pour 1999-2000.

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