L'ASSEMBLEE ENCOURAGE L'OSCE A POURSUIVRE SON TRAVAIL DE PROMOTION DE LA DEMOCRATIE, DE L'ETAT DE DROIT ET DES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE

7 décembre 1998

Communiqué de Presse
AG/865

L'ASSEMBLEE ENCOURAGE L'OSCE A POURSUIVRE SON TRAVAIL DE PROMOTION DE LA DEMOCRATIE, DE L'ETAT DE DROIT ET DES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE

19981207 Le Ministre des affaires étrangères du Cambodge se félicite de la restauration de son Gouvernement dans ses droits d'Etat Membre des Nations Unies

L'Assemblée générale a adopté, ce matin, par 143 voix pour et 2 abstentions (Chine et Arménie) une résolution, telle qu'amendée, sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) présentée par le représentant de la Pologne au nom des coauteurs. Auparavant, l'Assemblée a adoptée par 114 voix pour, 1 voix contre (Arménie) et 20 abstentions, un amendement à ce texte présenté par le représentant de l'Azerbaïdjan.

Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale encourage l'OSCE à s'efforcer encore de favoriser la sécurité et la stabilité dans sa région grâce à des dispositifs d'alerte rapide, de prévention de conflits, de gestion des crises et de restauration après les conflits grâce à un travail constant de promotion de la démocratie, de l'Etat de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle approuve pleinement que l'OSCE continue à fournir à l'Albanie conseil et assistance dans son domaine de compétence et lui sait gré d'avoir fourni des observateurs de police civile qui ont assumé les responsabilités du Groupe d'appui de la police des Nations Unies dans la région du Danube en Croatie. L'Assemblée appuie pleinement l'action menée par l'OSCE pour parvenir à un règlement pacifique du conflit qui sévit en Azerbaïdjan dans la région du Haut-Karabakh et aux alentours, et se félicite que l'ONU et l'OSCE collaborent dans ce domaine. En outre, elle se félicite que l'OSCE et l'ONU coopèrent aux fins du processus de paix en Georgie.

La plupart des intervenants ont souligné la nécessité d'élaborer une Charte pour la sécurité en Europe, et de renforcer la coopération entre l'OSCE et l'ONU dans le domaine humanitaire, en particulier pour ce qui est du problème des réfugiés et des droits de l'homme. En outre, certains orateurs ont estimé que, dans le cadre de la coopération entre ces deux organisations, il fallait éviter les doubles emplois et renforcer le complémentarité, en particulier pour les questions liées au maintien de la paix dans la région de l'OSCE.

(à suivre 1a)

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Les délégations suivantes ont pris la parole : Autriche, au nom de l'Union européenne, Slovaquie, Malte, Ukraine, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Fédération de Russie, Kazakhstan, République de Moldova, Arménie et Croatie. Le Secrétaire général de l'OSCE a fait une déclaration. Quant au représentant de l'Arménie, il a présenté une motion d'ordre, à laquelle le représentant de l'Azerbaïdjan a répondu. Les représentants de l'Autriche, de l'Arménie et de la Chine ont expliqué leurs votes.

En début de séance, l'Assemblée a également adopté sans vote, sur recommandation de la Commission de vérification des pouvoirs une résolution, contenue au paragraphe 7 de son rapport sur les pouvoirs des représentants à la 53ème session, par laquelle elle décide d'approuver le rapport spécial de la Commission de vérification des pouvoirs. Dans ce contexte l'Assemblée a entendu une déclaration du Ministre des affaires étrangères du Royaume de Cambodge.

L'Assemblée générale a également adopté les deux recommandations contenues dans le troisième rapport du Bureau, à savoir d'examiner en plénière, et au cours de la 53ème session, la question de "l'agression armée contre la République démocratique du Congo", et d'inclure l'examen du point relatif à l'octroi du statut d'observateur permanent auprès des Nations Unies à l'Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, à l'ordre du jour provisoire de la 54ème session.

En outre, suite à la démission de M. Tadanori Inomata (Japon) du Comité des pensions des Nations Unies à compter du 1er janvier 1999, l'Assemblée a décidé d'inscrire une question subsidiaire additionnelle intitulée " Nomination d'un membre du Comité des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies" au titre du point 17 de l'ordre du jour, et de renvoyer l'examen de cette sous-question à la Cinquième Commission.

L'Assemblée reprendra ses travaux cet après-midi à 15 heures.

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COOPERATION ENTRE l'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'ORGANISATION POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (Point 36)

Rapport du Secrétaire général (A/53/672)

Ce rapport souligne le fait que, le 21 novembre 1997, l'Assemblée générale a adopté la résolution 52/22 intitulée "Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)", par laquelle elle reconnaissait la contribution croissante que l'OSCE apporte à l'instauration et au maintien de la paix et de la sécurité internationales dans sa région, grâce à son action en matière d'alerte rapide et de diplomatie préventive, à ses activités dans les domaines de la gestion des crises, de la maîtrise des armements et du désarmement et aux mesures de relèvement et de stabilisation qu'elle prenait à l'issue de crises. Dans cette même résolution, elle priait le Secrétaire général de continuer à examiner avec le Président en exercice et le Secrétaire général de l'OSCE la possibilité de renforcer encore la coopération, les échanges d'informations et la coordination et priait le Secrétaire général de lui présenter, à sa 53ème session, un rapport sur la coopération entre les deux organisations. Le présent rapport fait suite à cette demande. Ce rapport indique entre autre que le Secrétaire général et le Président en exercice de l'OSCE ont établi et entretiennent de bonnes relations et se rencontrent régulièrement. En outre de hauts fonctionnaires de l'ONU assistent aux réunions du Conseil permanent de l'OSCE. Dans le cadre de la répartition des activités entre les deux organisations il était convenu à titre officieux que l'ONU continue de jouer un rôle de premier plan dans les activités de rétablissement de la paix en Abkhazie (Géorgie) et au Tadjikistan, tandis que le rôle principal est revenu à l'OSCE en République de Moldova et en Ossétie du Sud, ainsi que dans le règlement du conflit touchant le Haut-Karabakh (Azerbaïdjan). Les deux organisations se sont particulièrement attachées à établir des contacts plus étroits et à renforcer leur collaboration sur le terrain et entre leurs sièges respectifs, ce qui leur a permis de faire meilleur usage des ressources allouées par la communauté internationale au bénéfice des pays assistés, notamment aussi l'Albanie, Croatie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Caucase, Kosovo, ex-République yougoslave de Macédoine et Asie centrale. En outre, le rapport indique que, au cours de l'année écoulée, le PNUD et l'OSCE ont renforcé leur coopération, en particulier sur le terrain. Les projets et initiatives menés de concert ont grandement contribué à promouvoir le renforcement des institutions démocratiques, la bonne gouvernance et le respect des droits fondamentaux et des droits des minorités, et à établir un cadre pour la coordination des donateurs. Le rapport note que, au cours de l'année écoulée, la coopération entre l'ONU et l'OSCE s'est sensiblement accrue et améliorée dans tous les domaines.

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Projet de résolution (A/53/L.60) et Amendement L.61

Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale encouragerait l'OSCE à s'efforcer encore de favoriser la sécurité et la stabilité dans sa région grâce à des dispositifs d'alerte rapide, de prévention de conflits, de gestion des crises et de restauration après les conflits grâce à un travail constant de promotion de la démocratie, de l'état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle se féliciterait que l'OSCE ait créé sans délai la Mission de vérification au Kosovo chargée de contrôler l'application de la résolution 1199 (1998) du Conseil de sécurité. En outre, l'Assemblée noterait avec satisfaction que l'OSCE est disposée à continuer d'assumer, en coopération avec l'ONU, le rôle qui lui est confié dans l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, auquel sont venues s'ajouter en 1998 de nouvelles responsabilités en matière de police, de justice et de droits de l'homme. Elle approuverait pleinement que l'OSCE continue à fournir à l'Albanie conseil et assistance dans son domaine de compétence et lui saurait gré d'avoir fourni des observateurs de police civile qui ont assumé les responsabilités du Groupe d'appui de la police des Nations Unies dans la région du Danube en Croatie. L'Assemblée soutiendrait également sans réserve ce que fait l'OSCE pour parvenir à une solution pacifique du conflit dont s'occupe la Conférence de Minsk et saluerait la coopération établie à cet égard entre l'OSCE et l'ONU. En outre, elle se féliciterait que l'OSCE et l'ONU coopèrent aux fins du processus de paix en Georgie. L'Assemblée prierait le Secrétaire général de continuer de rechercher avec le Président en exercice et le Secrétaire général de l'OSCE les moyens de renforcer encore la coopération, les échanges d'informations et la coordination entre l'ONU et l'OSCE.

Aux termes de cet amendement, le paragraphe 12 du dispositif du projet de résolution L.60 serait remplacé par le texte suivant : "Appuierait pleinement l'action menée par l'OSCE pour parvenir à un règlement pacifique du conflit qui sévit en Azerbaïdjan dans la région du Haut-Karabakh et aux alentours, et se féliciterait que l'ONU et l'OSCE collaborent dans ce domaine."

Déclarations

M. EUGENIUSZ WYZNER (Pologne) a présenté, au nom des coauteurs, le projet de résolution A/53/L.60 relatif à la coopération entre les Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Il a indiqué que dans le contexte actuel, aucune organisation ne peut traiter seule des problèmes qui se posent. Ainsi, a-t-il déclaré, la coopération entre les acteurs sur la scène internationale est-elle une condition préalable à toute action positive concertée de la communauté internationale, comme en témoignent les crises récentes au Kosovo, en Albanie et en Bosnie-Herzégovine. Ce faisant, tous les partenaires doivent conserver leur identité respective tout en recherchant des synergies en matière d'alerte rapide, de prévention des conflits, de gestion des crises et de consolidation de la paix.

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Le projet de résolution dont l'Assemblée générale est saisie prend note de cette coopération croissante entre les Nations Unies et l'OSCE et met l'accent sur de nouveaux événements, comme, par exemple, l'établissement d'une mission de vérification au Kosovo suite à la résolution 1203 du Conseil de sécurité. Dans le domaine des droits de l'homme, ce projet de résolution relève les accords conclus entre les deux organisations qui sont amenées à devenir de véritables partenaires. M. Wyzner a indiqué qu'il espère que ce projet sera adopté par consensus.

M. ELDAR KOULIEV (Azerbaïdjan) a présenté le projet d'amendement L.61 au projet de résolution qui porte sur la coopération entre l'ONU et l'OSCE. Cet amendement porte sur le paragraphe 12 du dispositif qui, selon le représentant de l'Azerbaïdjan, ne reflète pas l'essentiel du problème et adopte un langage utilisé par le passé par l'Assemblée. Cette question implique directement les plus hauts intérêts du pays, à savoir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République d'Azerbaïdjan, qui ont été à maintes reprises réaffirmées par la communauté internationale, et en particulier par le Conseil de sécurité dans ses résolutions pertinentes sur le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan en ce qui concerne la région du Nagorno Karabakh de la République d'Azerbaïdjan. Il a également rappelé que le Secrétaire général, dans ses rapports antérieurs et actuels, a affirmé le fait que cette région fait partie intégrante de la République d'Azerbaïdjan.

M. Kouliev a déclaré que le texte de cet amendement n'est pas nouveau, puisque à trois reprises déjà, l'Assemblée a adopté ce texte. Il s'appuie sur la disposition 49/13 (1994), qui a été adoptée sans vote, y compris par l'Arménie, et qui répète le paragraphe pertinent de la résolution 51/57. Il a regretté que les coauteurs du projet de résolution L.60 n'aient pas tenu compte de ce paragraphe dans ce projet. Compte tenu de l'importance que l'Azerbaïdjan accorde à cette question, M. Kouliev demande aux Etats Membres d'adopter cet amendement.

M. ERNST SUCHARIPA (Autriche) s'est félicité de ce que l'OSCE constitue un pilier central de l'intégration, de stabilité et de prospérité en Europe. Pour le représentant un renforcement de l'OSCE permettra a celle-ci de mieux assumer ses responsabilités en tant qu'organisation régionale. En Bosnie- Herzégovie, l'UE a observé avec satisfaction la tenue pacifique des élections qui se sont déroulées sous les auspices de l'OSCE et a estimé que cela constitue une étape importante vers la consolidation de la paix. Cependant, une attention particulière doit être accordée à l'application de toutes les dispositions de l'Accord de paix, en particulier celles concernant le retour des réfugiés et des personnes déplacées a ajouté le représentant.

L'UE se félicite de ce que, cette année, l'OSCE ait connu une recrudescence de ses activités. La Mission de vérification de l'OSCE au Kosovo est sans doute un des grands défis que l'Organisation a dû relever. Elle a également accueilli favorablement le rôle de l'OSCE en Albanie.

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Mais l'Union reste préoccupée par les différends régionaux en Transcaucasie et oeuvrera à leur résolution sur la base des décisions de l'OSCE. L'UE a également appelé les parties à une plus grande souplesse sur le statut à donner à la région de Moldova et a exhorté la Fédération de Russie à retirer ses troupes et ses munitions de la région. Enfin, l'UE a estimé que cette évolution dynamique du rôle de l'OSCE sur le terrain appelle à l'établissement d'une fondation conceptuelle solide sous la forme d'une Charte contraignante sur la sécurité européenne, reflétant le rôle redynamisé de l'OSCE et l'importance de la coopération interinstitutionnelle en vue de la sécurité.

M. JAN VARSO (Slovaquie) a rappelé que les organisations régionales peuvent contribuer de façon significative au maintien de la paix et de la sécurité internationales si leurs activités s'inscrivent dans le cadre des buts et principes de la Charte des Nations Unies et si leurs relations avec l'ONU sont basées sur une coordination et une complémentarité effectives. L'OSCE a été un élément important dans la création d'un nouveau modèle global de sécurité pour l'Europe. En conséquence, la Slovaquie soutient le renforcement du rôle de l'OSCE en tant qu'instrument primordial de diplomatie préventive, de prévention des conflits, de gestion des crises et de relèvement après un conflit dans la région. Selon M. Varso, les organisations régionales peuvent également jouer un rôle important dans la stratégie de sortie de conflit des Nations Unies.

M. Varso a en outre estimé qu'il était encore possible d'améliorer et de renforcer l'interaction entre l'ONU et l'OSCE. A cet égard, il a préconisé l'établissement d'un bureau de liaison des Nations Unies auprès de l'OSCE à Vienne ainsi que la convocation d'un séminaire pour développer les avantages comparatifs des deux organisations et assurer une collaboration et une planification axées sur les résultats qui permettent une meilleure utilisation des ressources. La Slovaquie soutient toutes les mesures visant à renforcer la stabilité en Europe et considère qu'un nouveau modèle global de sécurité pour l'Europe doit être basé sur les principes de coopération, de coordination et de renforcement des instruments internationaux en vigueur et inclure toutes les dimensions du processus d'Helsinki : sécurité, politique, droits de l'homme, économie et environnement.

Mme ELAINE MILLER (Malte) a déclaré qu'il est évident, après examen du rapport du Secrétaire général, que l'OSCE joue un rôle de plus en plus important et dynamique dans la région européenne, de la Bosnie-Herégovine, à la Croatie, de l'Albanie, à la Georgie, en passant par l'Azerbaïdjan. Elle a souligné que la récente expérience du Kosovo tend à démontrer clairement l'avantage des organisations régionales sur le terrain. Citant le Secrétaire général qui exprimait la nécessité d'une "Culture de prévention" au cours d'une réunion entre les Nations Unies et les organisations régionales en juillet dernier, elle a estimé qu'il avait été très opportun de concentrer cette réunion sur les avantages d'une interaction et d'une coopération accrues entre les Nations Unies et les organisations régionales en faveur de la prévention des conflits.

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Elle a affirmé que sa délégation croit fermement au rôle complémentaire que doivent jouer les organisations régionales, non seulement en ce qui concerne la prévention et la résolution des conflits mais aussi dans les domaines économique, social et humain. Elle a rappelé que Malte soutient la tenue de consultations tripartites informelles entre les Nations Unies, l'OSCE et le Conseil de l'Europe dans le contexte de la consolidation de la paix et de la gouvernance démocratique dans cette zone.

M. VOLODYMYR YEL'CHENKO (Ukraine) a souligné l'importance du développement d'une coopération étroite entre les Nations Unies et l'OSCE en ce qui concerne les dispositifs d'alerte rapide, la diplomatie préventive, la gestion des crises, le désarmement, la consolidation de la paix et les efforts de reconstruction. Il s'est félicité de l'établissement d'une mission de vérification au Kosovo qui montrera l'importance de cette organisation régionale, ainsi que du travail de l'OSCE dans les conflits qui continuent de sévir, notamment dans les régions du Nagorno Karabakh en Azerbaïdjan, d'Abkhazie et d'Ossetie du Sud en Géorgie et de Transnistrie en République de Moldova. Il a estimé que le renforcement du rôle de l'OSCE lui permettra de mieux assumer ses responsabilités d'organisation régionale et surtout d'élaborer un modèle d'ensemble pour la sécurité en Europe.

M. Yel'Chenko s'est déclaré favorable à un renforcement de la coopération entre les deux organisations dans les domaines humanitaires, notamment pour les questions liées aux migrations forcées et aux réfugiés. Il a également indiqué qu'un renforcement de la coopération entre l'OSCE et la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies serait souhaitable en vue de venir en aide aux pays en transition.

Mme CLAUDIA FRITSCHE (Liechtenstein) a estimé que la coopération accrue de l'OSCE avec les organismes des Nations Unies qui sont actives sur le terrain, représente un développement positif. Elle a notamment indiqué qu'étant donné les défis que rencontre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, il est très utile que soit maintenu un contact étroit avec les institutions de l'OSCE, et plus particulièrement le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme et le Haut Commissariat aux minorités nationales.

Par ailleurs, la représentante a déclaré que le fait d'éviter les doubles emplois représente un élément clef de la coopération entre l'OSCE et les Nations Unies, notamment en matière de maintien de la paix et de prévention des conflits. Elle a également noté que cette interaction réussie entre les deux organisations a permis d'assurer une transition en douceur et de réels progrès vers une paix durable en Bosnie-Herzégovine. La représentante s'est par ailleurs félicitée de cette coopération au Kosovo. Une coopération et une coordination accrues seront nécessaires en particulier, en ce qui concerne les activités de l'OSCE et des organismes des Nations Unies sur le terrain, a-t-elle ajouté.

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Tous ces efforts ne seront efficaces que s'ils débouchent sur une solution politique durable à la crise du Kosovo. Une telle solution devra être fondée sur un renforcement du statut du Kosovo, un plus grand degré d'autonomie interne. Enfin, la représentante a estimé que les efforts visant à créer une Charte sur la sécurité en Europe constituent une entreprise très passionnante qui mérite un soutien sans réserve afin d'assurer la paix et la stabilité dans la région. Il est indispensable que cette Charte qui mettra l'accent sur la prévention des conflits, fournisse un cadre pour la prévention des tensions qui sont à l'origine des conflits armés en Europe et dans le monde entier.

M. OSKARAS JUSYS (Lituanie) a estimé que les organes régionaux sont parfois mieux équipés pour faire face aux questions régionales que les organisations mondiales. L'Europe est dotée de nombreux instruments régionaux et sous-régionaux qui ont prouvé leur utilité dans la promotion des valeurs universelles du continent et au nombre desquels, l'OSCE est un des meilleurs exemples. Les récentes initiatives pour restaurer la paix dans les zones de conflits en Europe n'auraient pu être prises en charge par une seule organisation internationale, a rappelé M. Jusys, indiquant que les avantages de chaque institution internationale impliquée avaient été utilisés dans des situations complexes comme en Croatie, en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo ou au Caucase. Dans l'optique du renforcement de la coopération inter- institutionnelle, la Lituanie s'est félicitée de l'augmentation des contacts entre les Secrétaires généraux de l'ONU et de l'OSCE et considère que l'instauration d'un dialogue au niveau politique, par exemple entre le Président de l'Assemblée générale et le Président en fonction de l'OSCE pourrait être bénéfique.

L'OSCE, dont la dimension sécuritaire repose largement sur des politiques visant à instaurer un climat de confiance telles que le contrôle des armements conventionnels, la transparence dans les armements et le partage de l'information ainsi que les Nations Unies, peuvent se compléter dans leur action pour répondre aux défis sécuritaires. La pertinence de l'OSCE pour les objectifs des Nations Unies est manifestée dans les efforts paneuropéens pour trouver des raisons de travailler ensemble en faveur de la sécurité en Europe, a estimé M. Jusys. A ce égard, la célébration du Cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme met en évidence la dimension humaine de l'OSCE et les efforts constants des Européens pour promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la primauté du droit. La Lituanie se félicite de la coopération dans le domaine humain et encourage le développement de cette coopération entre les institutions multilatérales. Elle se félicite également de l'action de l'ONU et de l'OSCE pour réagir à temps et trouver des solutions face à la crise économique qui a déferlé sur plusieurs pays d'Europe orientale.

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M. PETER KOLBY (Norvège), a déclaré qu'en tant que nouveau Président de l'OSCE en 1999, la Norvège a la responsabilité particulière d'attirer l'attention de l'Assemblée sur le projet de résolution d'aujourd'hui et insister afin qu'il soit adopté par consensus. Il a noté que la coopération entre l'ONU et l'OSCE n'a cessé de gagner en importance en réponse aux attentes nouvelles et compte tenu du caractère pluri-dimensionnel des questions liées à la sécurité. Cela nécessite une plus forte coopération entre organisations à mandats différents. M. Kolby a fait remarquer que l'OSCE, en tant qu'organisation régionale, s'est transformée en un partenaire majeur des Nations Unies et que par conséquent la coopération entre ces deux organisations est essentielle si l'on veut promouvoir la paix et la stabilité dans la région de l'OSCE.

Il a évoqué la division informelle du travail qui se fait jour entre l'ONU et l'OSCE et qui est parfaitement manifeste dans le cas de la Mission de vérification de l'OSCE au Kosovo, suite à une résolution du Conseil de sécurité. Il a rappelé dans ce contexte que, jusqu'à présent la Norvège a assumé la responsabilité de l'installation du siège de cette Mission. M. Kolby a également rappelé la coopération importante entre l'ONU et l'OSCE en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en Albanie, au Tadjikistan, en ex- République yougoslave de Macédoine et en Georgie. En outre, M. Kolby a évoqué la décision prise au dernier Conseil ministériel de l'OSCE de créer une "plate-forme pour la sécurité coopérative", qui se fonde sur le développement d'un système non hiérarchique de coopération entre les organisations et institutions concernées par la promotion d'une sécurité globale dans la région de l'OSCE. A cet égard, les Nations Unies ont été invitées à contribuer au dialogue en cours sur cette coopération, qui se poursuivra en 1999.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) s'est félicité de la qualité nouvelle qui imprègne la coopération entre l'OSCE et les Nations Unies. Il a mis l'accent sur les domaines d'action où elle doit continuer à se développer, notamment les opérations de maintien de la paix, le développement économique et les questions humanitaires. Cette coopération plus étroite contribuera au renforcement de l'OSCE en tant qu'organisation régionale dans le domaine de la sécurité. Toutefois le développement du potentiel de l'OSCE doit se faire en étroite collaboration avec l'ONU dont l'expérience peut s'avérer utile dans l'élaboration de la Charte qui est appelée à établir des fondations solides. Il a souhaité que ce document puisse être signé lors de la prochaine réunion de l'OSCE à Istanbul.

M. Lavrov a également signifié son appui de l'action de l'OSCE au Tadjikistan, à ses efforts de règlement des conflits du Haut-Karabakh et de l'Abkhazie, et s'est félicité de la coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Il a relevé que la formation d'une mission de vérification au Kosovo sous l'égide de l'OSCE est le premier témoin du renforcement de la coopération entre les deux organisations et que cela confirme le rôle central confié à L'OSCE dans le règlement de la crise au Kosovo. Il s'est également félicité de la collaboration avec le PNUD.

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Mme JELENA GRCIC POLIC (Croatie) a estimé que la coopération entre les Nations Unies et l'OSCE constitue un élément essentiel dans le processus d'initiation et de consolidation des activités de maintien de la paix, par le biais de l'assistance dans la gestion des conflits, la reconstitution de sociétés post-conflits et les efforts visant à renforcer le processus démocratique et le développement durable. La Croatie s'est particulièrement félicitée des efforts de l'OSCE visant à restaurer la paix dans des pays tels que l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine et plus récemment au Kosovo. La Croatie continuera à contribuer à ces efforts. La Croatie s'est également félicitée du rôle joué par l'OSCE dans l'organisation et le contrôle des élections en Bosnie-Herzégovine et de la Mission de vérification au Kosovo. La représentante a estimé que tous les différends politiques, y compris le futur statut du Kosovo, doivent être résolus entre les autorités de Belgrade et les Albaniens du Kosovo, par le biais d'un processus politique démocratique. La Croatie condamne les violations des droits de l'homme perpétrées contre la population civile au Kosovo, et a rappelé que les individus responsables de ces crimes doivent en rendre compte. La délégation croate a estimé que la Mission de vérification doit être opérationnelle dès que possible.

De plus, l'implication continue de la communauté internationale est indispensable pour le maintien de conditions qui permettront de trouver une solution politique à la crise. En ce qui concerne la participation de la République fédérale de Yougoslavie aux travaux de l'OSCE et de l'ONU, la Croatie a estimé qu'elle doit être soumise à des conditions préalables.

M. ION BOTNARU (République de Moldova) a indiqué son soutien aux déclarations faites par le représentant de l'Autriche au nom de l'Union européenne. Il a estimé que la collaboration entre les Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ne peut être que fructueuse, comme le prouve la mise en place des activités de la Mission de vérification de l'OSCE au Kosovo. Dans la région de l'ex-Union soviétique, les institutions des Nations Unies et la Mission de l'OSCE pourraient découvrir de nouveaux champs de collaboration et de soutien mutuel en vue de faciliter la résolution des problèmes au sein de ces pays nouvellement indépendants. Le représentant a annoncé qu'un Centre pour les droits de l'homme est en train d'être installé en Moldova, grâce à la coopération entre le bureau du Programme des Nations Unies pour le développement (UNDP) et la Mission de l'OSCE.

Il reste cependant beaucoup à faire, a déclaré le représentant, car il faut utiliser toutes les possibilités des deux institutions sans remettre en cause la division du travail tacite existant entre elles. A cet égard, il a invité le Secrétaire général à visiter la région de l'ex-Yougoslavie, pour preuve de son engagement en faveur de la difficile résolution des conflits. Le représentant a noté que le retrait complet des troupes russes, et des quantités importantes d'armes et de munitions, du territoire de la République de Moldova, contribuerait grandement à renforcer la stabilité de la région et faciliterait la résolution de la crise actuelle.

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Le représentant a indiqué son soutien aux conclusions de la Réunion ministérielle d'Oslo, espérant qu'elles mèneront l'OSCE à s'adapter à des réalités nouvelles, et à augmenter son efficacité en créant des instruments pour prévenir les crises et promouvoir la démocratie. Il a également mis l'accent sur l'importance de la dimension économique de la coopération entre les Nations Unies et l'OSCE. Dans ce contexte, il a exprimé l'espoir que la résolution de l'Assemblée générale, dont sa délégation est coauteur, donnera l'impulsion à la mise en place de nouvelles mesures pratiques pour la coopération de ces deux piliers de la sécurité internationale.

M. MOVSES ABELIAN (Arménie) s'est félicité du fait que l'OSCE ait eu la vision politique d'inclure les petits Etats qui se seraient retrouvés dans un vide politique après l'éclatement de l'Union soviétique. Il a noté que le renforcement du rôle de l'OSCE devrait lui permettre de mieux assumer ses responsabilités en tant qu'organisation régionale. Il a loué le travail de L'OSCE qui s'est employée à chercher de nouvelles solutions, alors que des conflits longtemps silencieux se déclarent.

En ce qui concerne la situation au Nagorno Karabakh, M. Abelian s'est félicité des efforts de l'OSCE pour parvenir à une solution négociée depuis le cessez-le-feu de 1994. Il a rappelé la position de l'Arménie qui s'est pliée aux recommandations des présidents de la Conférence de l'OSCE à Minsk et a signalé que l'Azerbaïdjan n'a fait aucun geste en ce sens. A cet égard, il a estimé que l'amendement proposé par l'Azerbaïdjan, contenu dans le document A/53/L.61, est partial et impose un cadre contraignant que l'Arménie ne peut accepter, puisqu'il tente de préjuger des résultats des négociations. Il s'est toutefois déclaré en faveur du projet de résolution A/53/L.60 et a félicité le représentant de la Pologne en sa qualité de président en exercice du bureau de l'OSCE.

Mme AKMARAL KH. ARYSTANBEKOVA (Kazakhstan) a déclaré que son pays soutient le renforcement de la coopération entre l'OSCE et les Nations Unies pour le maintien de la paix et apprécie hautement le rôle des deux organisations dans l'apaisement de certains conflits en formation, tels que dans les pays de l'ex-Yougoslavie, en Albanie et dans les Etats indépendants du Commonwealth. Elle a ajouté qu'une coopération étroite, également, entre le Bureau du Haut Commissariat pour les réfugiés et l'OSCE présente une grande importance et a salué, à cet égard, la récente signature d'un Memorandum entre ces deux institutions. Elle a évoqué cet autre aspect concret de la coopération que représentent les projets et actions communs à l'OSCE et l'UNDP en faveur de l'instauration de la démocratie et de la bonne gouvernance, la promotion des droits de l'homme et l'établissement d'un cadre pour la coordination des donateurs.

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A cet égard, elle a rappelé que son pays avait fait le choix de la démocratie, il y a sept ans, et que de nombreuses mesures, depuis, ont été prises pour intensifier les réformes démocratiques. Elle a souligné le rôle concret du Kazakhstan dans le renforcement de la stabilité régionale qui, avec le Bélarus et l'Ukraine, a évacué toutes les têtes nucléaires de son territoire. Lors de la Déclaration du Sommet de Lisbonne, a-t-elle ajouté, l'OSCE a noté qu'il s'agissait là d'une contribution historique à la réduction du danger nucléaire et à l'instauration d'un espace de sécurité commun en Europe.

M. GIANCARLO ARAGONA, Secrétaire général de l'OSCE, a indiqué que depuis la réunion des organisations régionales en juillet, les activités et la coopération entre l'OSCE et les Nations Unies se sont développées de façon significative, reflètant les besoins concrets sur le terrain. A cet égard, il a souligné l'importance de la signature de Memorandum d'accord entre l'OSCE et les institutions du système des Nations Unies dans les domaines de la sécurité, des migrations et des personnes déplacées, d'une part, et dans le domaine des droits de l'homme de l'autre. En reconnaissance de l'interaction entre sécurité et réfugiés, un Memorandum d'accord a été signé avec le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), inspiré par l'excellente interaction sur le terrain. De même, l'OSCE et l'ONU sont allés de l'avant dans leur coopération dans le domaine des droits de l'homme grâce à la signature d'un Memorandum d'accord entre le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et le bureau de l'OSCE par lequel les deux institutions s'engagent à renforcer leur coopération en soutenant les institutions nationales des droits de l'homme, l'éducation aux droits de l'homme et les droits des femmes. De façon significative, les organisations et les institutions internationales ont été associées aux travaux sur le modèle de sécurité.

En ce qui concerne la Mission de vérification au Kosovo, M. Aragona a estimé qu'elle constituait un modèle de coopération entre l'OSCE et l'ONU mais aussi avec d'autres organisations internationales. L'OSCE est déterminée à jouer son rôle dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte. La Mission de vérification au Kosovo assistera également le HCR, le CICR et d'autres organisations pour ce qui est du retour des réfugiés et des personnes déplacées. Après le Kosovo, l'OSCE ne sera plus jamais la même, a indiqué M. Aragona, et la forme prise sur le terrain de la coopération entre l'OSCE et les autres organisations internationales influencera de façon déterminante le fonctionnement pratique de l'architecture sécuritaire européenne.

Mais le Kosovo n'est pas le seul endroit où des changements significatifs se sont opérés en matière de coopération et de coordination des activités avec d'autres organisations internationales, a rappelé M. Aragona. En effet, il y a le cas de la Croatie où la Mission de l'OSCE a pris la relève des Nations Unies après l'expiration du mandat de l'Administration transitoire des Nations Unies en Slavonie orientale.

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De même, M. Aragona a cité le cas de l'Albanie qui constitue à ses yeux un exemple excellent de la capacité de l'OSCE de coopérer avec des institutions internationales. En Bosnie-Herzégovine, également, la coopération avec les Nations Unies s'est approfondie au cours de l'année passée, notamment grâce au soutien de la Mission des Nations Unies en Bosnie- Herzégovine aux activités de l'OSCE pour les élections de septembre. C'est également sous le signe d'une étroite coopération qu'est placé l'engagement des deux organisations en Géorgie et au Tadjikistan, a déclaré M. Aragona. Il a indiqué qu'un nouveau domaine de coopération d'importance s'était également ouvert avec la promotion de l'égalité homme/femme grâce à des projets communs OSCE/PNUD en Asie centrale.

Motions d'ordre

Le représentant de l'Arménie a présenté une motion d'ajournement, conformément à l'article 74 du règlement intérieur de l'Assemblée générale. Il a demandé qu'aucune action ne soit prise sur l'amendement proposé par l'Azerbaïdjan dans le document A/53/L.61 parce qu'il est partial, qu'il impose un cadre obligatoire que l'Arménie ne peut accepter et qu'il s'agit d'une tentative pour préjuger de l'issue des négociations. Il a également indiqué que cet amendement ne respecte pas les termes du président en fonction de l'OSCE et qu'il est inopportun dans la mesure où l'OSCE est la seule autorité mandatée pour traiter du conflit du Nagorno Karabakh. Il a annoncé son soutien au projet présenté par le président en exercice de l'OSCE et a souhaité se dissocier de toute interprétation d'un texte qui contredit les décisions adoptées par consensus au sein de l'OSCE.

Suite à la motion d'ordre de l'Arménie, le représentant de l'Azerbaïdjan a déclaré que, comme ces deux dernières années, la délégation de l'Arménie utilise une fois de plus un moyen de procédure pour tenter de priver l'Azerbaïdjan de ses droits. Il a noté que l'Azerbaïdjan n'a jamais eu de visées expansionnistes concernant les territoires de qui que ce soit, mais il ne permet pas non plus que son intégrité territoriale soit violée et par conséquent son pays défend ses droits et sa souveraineté nationale. Il a exprimé son souhait de voir l'Assemblée générale appuyer l'Azerbaïdjan en refusant comme par le passé cette motion d'ordre.

Explications de vote

Le représentant de l'Autriche a regretté qu'il n'ait pas été possible d'adopter la résolution par consensus. L'Union européenne aurait préféré que la discussion se concentre sur le renforcement de la coopération entre l'OSCE et l'ONU. En ce qui concerne le fond de l'amendement déposé par l'Azerbaïdjan, l'Union européenne espère que des efforts seront faits pour trouver un règlement pacifique au conflit du Haut-Karabakh. L'Union européenne aurait souhaité qu'il y ait un consensus sur le paragraphe 12 du dispositif, mais dans la mesure où l'amendement déposé par l'Azerbaïdjan répète la formulation adoptée les années précédentes, l'Union européenne a accepté cet amendement.

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Le représentant de l'Arménie a expliqué qu'il a voté contre l'amendement proposé par l'Azerbaïdjan et s'est abstenu de voter la résolution dans son ensemble, estimant que la proposition initiale du président était tout à fait acceptable et mesurée. Il s'est étonné du fait que les membres de l'OSCE, y compris ceux de l'Union européenne, aient voté en faveur de l'amendement azerbaïdjanais, alors qu'en tant que coauteurs du texte de résolution, ils auraient dû soutenir le texte qu'ils proposent, au lieu d'en voter l'amendement. Il a considéré que ce texte sape les efforts de réconciliation. L'Azerbaïdjan, en proposant cet amendement, révèle qu'il ne fait aucun geste pour la paix. Il a estimé que les Etats ayant voté pour cet amendement renforcent l'inflexibilité de l'Azerbaïdjan.

Le représentant de la Chine a expliqué le vote de sa délégation sur le projet de résolution relatif à la coopération entre l'ONU et l'OSCE. Soulignant que la Chine est favorable au renforcement de la coopération entre l'ONU et l'OSCE, il a déclaré que la délégation chinoise s'est toutefois abstenue de voter en faveur de ce texte, car il comprend des éléments nouveaux par rapport aux résolutions précédentes sur ce point, en ce qui concerne la question du Kosovo. Partant de la position chinoise par rapport aux décisions du Conseil de sécurité en ce qui concerne le Kosovo, la Chine n'a pas pu appuyer ce texte.

POUVOIRS DES REPRESENTANTS À LA CINQUANTE-TROISIEME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE : RAPPORT SPECIAL DE LA COMMISSION DE LA VERIFICATION DES POUVOIRS

M. HOR NAMHONG, Ministre d'Etat et Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Royaume du Cambodge a exprimé les remerciements les plus sincères de son pays au Comité de vérification des pouvoirs, ainsi qu'aux délégués qui ont apporté leur contribution à l'adoption de la décision consistant à rétablir dans ses droits légitimes le Gouvernement royal du Cambodge en lui permettant ainsi de remplir ses obligations en tant qu'Etat Membre des Nations Unies depuis 1955.

Il a rappelé que les élections qui ont eu lieu en juillet 1998 au Cambodge ont été qualifiées par le Groupe conjoint des observateurs internationaux de justes, libres et crédibles, à la suite desquelles un nouveau Gouvernement de coalition a été formé. M. Namhong a déclaré que ce nouveau Gouvernement s'engage à remplir ses obligations en tant qu'Etat Membre des Nations Unies et à appliquer le programme politique établi par la coalition, ajoutant que l'heure est à la reconstruction nationale dans la paix et la sérénité. En outre, le Cambodge cherche à renforcer ses liens avec les Etats voisins et espère pouvoir rapidement faire partie de l'Organisation régionale de l'Asie du Sud.

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M. Namhong a réitéré la gratitude de son pays aux Nations Unies pour le rôle actif qu'elles jouent en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales et de développement dans le monde, et en particulier au Cambodge. A cet égard, il a annoncé la décision de son Gouvernement de proroger jusqu'en l'an 2000 les travaux du Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme à Pnom Penh dont le mandat est d'aider le Gouvernement royal du Cambodge à améliorer les conditions liées au respect des droits de l'homme. En outre le Cambodge souhaiterait élargir sa coopération avec le PNUD et d'autres institutions des Nations Unies.

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