L'ASSEMBLEE ENGAGE LES ETATS D'ASIE DU SUD A DONNER UN CARACTERE JURIDIQUE A LEUR ENGAGEMENT DE NE PLUS PROCEDER A DES ESSAIS NUCLEAIRES EN SIGNANT LE CTBT

Communiqué de Presse
AG/864

L'ASSEMBLEE ENGAGE LES ETATS D'ASIE DU SUD A DONNER UN CARACTERE JURIDIQUE A LEUR ENGAGEMENT DE NE PLUS PROCEDER A DES ESSAIS NUCLEAIRES EN SIGNANT LE CTBT

Elle engage les Etats nucléaires à donner à travers un instrument juridiquement contraignant des garanties négatives de sécurité aux Etats non nucléaires

L'Assemblée générale, réunie ce matin, sous la présidence de M. Didier Opertti Badan (Uruguay), a adopté, sur recommandation de la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) 49 textes portant sur les dix-huit points inscrits à l'ordre du jour de la Commission. Elle a, notamment, adopté trois textes portant sur les armes nucléaires et les essais nucléaires. Aux termes de la résolution sur les essais nucléaires, l'Assemblée se déclare profondément préoccupée par les essais nucléaires récemment réalisés en Asie du Sud. Elle note que les Etats concernés ont déclaré un moratoire sur de nouveaux essais et ont annoncé qu'ils étaient disposés à s'engager en droit à ne pas procéder à d'autres essais nucléaires. L'Assemblée réaffirme que ces Etats doivent donner un caractère juridique à cet engagement en signant et en ratifiant le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Par la résolution relative à la réduction du danger nucléaire, l'Assemblée, rappelant, que dans son avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, la Cour internationale de Justice a réaffirmé que tous les Etats avaient l'obligation de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous un contrôle international strict et efficace, demande que les doctrines nucléaires soient réexaminées, et, dans ce contexte, que des mesures soient prises immédiatement pour réduire les risques d'emploi involontaire ou accidentel des armes nucléaires. Elle prie les cinq Etats dotés de l'arme nucléaire d'adopter des mesures en vue de donner suite à l'avis de la Cour internationale de Justice et demande également aux Etats Membres de prendre les mesures voulues pour empêcher la prolifération des armes nucléaires et pour favoriser le désarmement nucléaire, l'objectif final étant l'élimination de ces armes.

Par la résolution relative à la conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, adoptée à l'issue d'un vote, l'Assemblée réaffirme qu'il faut parvenir à s'entendre rapidement sur des arrangements

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internationaux qui garantissent les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes. Elle engage tous les Etats, et en particulier les Etats dotés d'armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion rapide d'un accord sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.

L'Assemblée a par ailleurs adopté deux résolutions sur les armes légères et de petit calibre. Par la résolution relative à l'assistance aux Etats pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre, adoptée sans vote, l'Assemblée se félicite de la déclaration de moratoire adoptée par la Conférence des Chefs d'Etats et de gouvernements de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest à Abuja le 30 octobre 1998 et engage la communauté internationale à apporter son appui à la mise en oeuvre dudit moratoire. Elle encourage le Secrétaire général à poursuivre ses efforts dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations des missions consultatives de l'ONU pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légère dans les Etats qui en feraient la demande, avec l'appui du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, et en étroite collaboration avec l'Organisation de l'unité africaine.

Par la résolution sur les armes de petit calibre, adoptée également à l'issue d'un vote, l'Assemblée générale prie le Secrétaire général de consulter tous les Etats Membres sur la convocation d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes. Elle le prie également de tenir compte de son rapport sur les armes légères et de petit calibre en date du 27 août 1997 ainsi que des recommandations pertinentes incluses dans le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères et de petit calibre. L'Assemblée se félicite de l'offre du Gouvernement suisse d'accueillir à Genève au plus tard en l'an 2001 cette conférence.

Les 44 autres textes adoptées aujourd'hui par l'Assemblée générale portent notamment sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient; la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques ou à toxines; le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; la réduction des budgets militaires; ou encore la prévention d'une course aux armements dans l'espace.

- 3 - AG/864 4 décembre 1998 RAPPORTS DE LA PREMIERE COMMISSION

LE ROLE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNIQUE DANS LE CONTEXTE DE LA SECURITE INTERNATIONALE, DU DESARMEMENT ET D'AUTRES DOMAINES CONNEXES (A/53/576) (Point 63)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution relative aux progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée demande aux Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies de collaborer à l'examen, au niveau multilatéral, des dangers réels et des risques dans le domaine de la sécurité de l'information. Elle invite tous les Etats membres à communiquer au Secrétaire général leurs vues et leurs observations sur les problèmes que posent la sécurité de l'information, sur la définition des concepts de base en matière de sécurité de l'information, notamment le piratage des systèmes télématiques et moyens informationnels ou leur utilisation illégale, et sur l'utilité d'élaborer des régimes de droit international relatifs à la sécurité des systèmes télématiques mondiaux et à la lutte contre le terrorisme et la criminalité dans le domaine de l'information. Elle prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-quatrième session.

MAINTIEN DE LA SECURITE INTERNATIONALE - PREVENTION DE LA DESINTEGRATION DES ETATS (A/53/577) (Point 64)

Par un vote de 156 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions (Arménie, Chili, Chine, Liechtenstein, Mexique, Pakistan), l'Assemblée générale a adopté une résolution sur le maintien de la sécurité internationale et à la prévention de la désintégration des Etats par la violence, aux termes de laquelle elle souligne qu'il importe d'instaurer des relations de bon voisinage et des relations amicales entre les Etats afin de régler leurs problèmes, de prévenir la désintégration des Etats par la violence et de promouvoir la coopération internationale conformément à la Charte. L'Assemblée affirme qu'il est indispensable de respecter rigoureusement le principe de l'inviolabilité des frontières internationales et le principe de l'intégrité territoriale de tous les Etats. Elle demande à tous les Etats et aux organisations internationales compétentes de communiquer au Secrétaire général leurs vues quant au maintien de la sécurité internationale-prévention de la désintégration des Etats par la violence, et décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session une question intitulée "maintien de la sécurité internationale-prévention de la désintégration des Etats par la violence."

REDUCTION DES BUDGETS MILITAIRES (A/53/578) (Point 65)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution relative à l'information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée recommande à tous les Etats Membres d'appliquer les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires, en tenant pleinement compte de la situation particulière de chaque région,

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notamment sur les plans politique et militaire, à l'initiative des Etats de la région concernée et avec leur accord. Elle invite tous les Etats Membres à présenter au Secrétaire général chaque année, le 30 avril au plus tard, un rapport sur leurs dépenses militaires du dernier exercice pour lequel on dispose de données, en utilisant pour l'instant de préférence, et dans la mesure du possible, l'instrument de publication recommandé dans sa résolution 35/142 B, ou, selon qu'il conviendra, tout autre modèle approprié mis au point pour les rapports analogues sur les dépenses militaires présentés à d'autres organisations internationales ou régionales. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée encourage les organismes internationaux et les organisations régionales à promouvoir la transparence des dépenses militaires et à renforcer la complémentarité entre les systèmes de publication, compte dûment tenu des spécificités de chaque région; et elle prie le Secrétaire général de promouvoir des colloques et des séminaires de formation internationaux et régionaux pour expliquer la finalité du système des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires et donner des instructions techniques pertinentes.

LE ROLE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNIQUE DANS LE CONTEXTE DE LA SECURITE INTERNATIONALE ET DU DESARMEMENT (A/53/579) (Point 66)

L'Assemblée a adopté par 99 voix pour, 45 voix contre et 23 abstentions, une résolution relative au rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale déclare que les progrès scientifiques devraient être mis au service de l'humanité toute entière afin de promouvoir le développement économique et social durable de tous les Etats et de garantir la sécurité internationale, et que la coopération internationale dans le domaine de l'utilisation de la science et de la technique au moyen du transfert et de l'échange de compétences techniques à des fins pacifiques devrait être encouragée. L'Assemblée invite les Etats membres à redoubler d'efforts pour mettre la science et la technique au service du désarmement et à fournir aux Etats intéressés des technologies ayant trait au désarmement. Elle demande instamment aux Etats membres d'engager des négociations multilatérales, avec la participation de tous les Etats intéressés, afin d'élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et techniques à double usage et de technologies de point ayant des applications militaires. Elle prend note du rapport du Secrétaire général sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/53/202) et prie le Secrétaire général de solliciter les vues des Etats membres sur ce rapport et de faire, dans un rapport qu'il lui présenterait à sa cinquante-quatrième session au plus tard, des recommandations sur les divers moyens d'élaborer des directives universellement acceptables et discriminatoires négociées au niveau multilatéral concernant les transferts internationaux de produits et de

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techniques à double usage et de technologies de pointe ayant des applications militaires. Aux termes de la résolution, l'Assemblée encourage les organismes des Nations Unies à contribuer, dans les limites des mandats existants, à promouvoir l'application de la science et de la technique à des fins pacifiques.

CREATION D'UNE ZONE EXEMPTE D'ARMES NUCLEAIRES DANS LA REGION DU MOYEN-ORIENT (A/53/580) (Point 67)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution relative à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, aux termes de laquelle, elle prie instamment toutes les parties directement intéressées d'envisager sérieusement de prendre d'urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question, et, pour aider à atteindre cet objectif, invite les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Elle demande à tous les pays de la région qui ne l'ont pas encore fait d'accepter, en attendant la création d'une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique. L'Assemblée générale invite tous les pays de la région à déclarer, en attendant la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, leur appui à la création d'une telle zone et à déposer leurs déclarations auprès du Conseil de sécurité. Elle invite également ces pays de s'abstenir, en attendant la création d'une telle zone, de mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir d'aucune manière des armes nucléaires ou d'autoriser l'implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d'armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires. Elle invite les Etats dotés de l'arme nucléaire et tous les autres Etats à prêter leur concours à la création de la zone et à s'abstenir en même temps de toute action contraire à l'esprit et à la lettre de la présente résolution.

CREATION D'UNE ZONE EXEMPTE D'ARMES NUCLEAIRES EN ASIE DU SUD (A/53/581) (Point 68)

L'Assemblée prend acte du rapport de la Commission.

CONCLUSION D'ARRANGEMENTS INTERNATIONAUX EFFICACES POUR GARANTIR LES ETATS NON DOTES D'ARMES NUCLEAIRES CONTRE L'EMPLOI OU LA MENACE DE CES ARMES (A/53/582) (Point 69)

L'Assemblée a adopté par 117 voix pour, 0 voix contre et 52 abstentions, une résolution relative à la conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes. Aux termes de cette résolution, elle réaffirme

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qu'il faut parvenir à s'entendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes; elle engage tous les Etats, et en particulier les Etats dotés d'armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion rapide d'un accord sur une approche commune et, en particulier, sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire. Aux termes de la résolution, l'Assemblée recommande de redoubler d'efforts pour parvenir à cette approche ou formule commune et d'étudier plus avant les diverses approches possibles, notamment celles qui ont été envisagées à la Conférence du désarmement , afin de surmonter les difficultés.

PREVENTION D'UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L'ESPACE (A/53/583) (Point 70)

L'Assemblée générale a adopté par 165 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions (Etats-Unis, Israël, Iles Marshall, Micronésie), une résolution relative à la prévention d'une course aux armements dans l'espace, aux termes de laquelle, elle souligne qu'il faut adopter de nouvelles mesures assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l'espace, et demande à tous les Etats, en particulier à ceux qui sont dotés de capacités spatiales importantes, d'oeuvrer activement pour que l'espace soit utilisé à des fins pacifiques, et de s'abstenir d'actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière, afin de maintenir la paix et la sécurité dans le monde et de servir la coopération internationale. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée réaffirme que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement, a un rôle primordial à jouer dans la négociation d'un ou de plusieurs accords multilatéraux, selon qu'il conviendra, visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l'espace, et elle invite la Conférence du désarmement à réexaminer le mandat énoncé dans sa décision du 13 février 1992, en vue de le mettre à jour selon qu'il conviendra, afin de pouvoir reconstituer le Comité spécial pendant sa session de 1999. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée prie instamment les Etats qui mènent des activités dans l'espace, ainsi que les Etats désireux de mener de telles activités, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales sur la question, de manière à lui faciliter la tâche.

DESARMEMENT GENERAL ET COMPLET (A/53/584) (Point 71)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution A relative à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale réaffirme le rôle universellement reconnu de l'Organisation des Nations Unies pour ce qui est de la création de zones exemptes d'armes nucléaires. Elle engage tous les pays à appuyer l'initiative visant à créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie

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centrale, et encourage les cinq pays d'Asie centrale à poursuivre leur dialogue avec les cinq Etats dotés d'armes nucléaires sur la question de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale.

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution B relative à l'assistance aux Etats pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée se félicite de l'initiative prise par le Mali concernant la question de la circulation illicite et de la collecte des armes légères dans les Etats concernés de la sous-région sahélo-saharienne. Elle se félicite de la déclaration de moratoire adoptée par la Conférence des chefs d'Etats et de gouvernements de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest à Abuja le 30 octobre 1998 et engage la communauté internationale à apporter son appui à la mise en oeuvre dudit moratoire. Elle encourage le Secrétaire général à poursuivre ses efforts dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 49/75 G et des recommandations des missions consultatives des Nations Unies pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légère dans les Etats concernés qui en feraient la demande, avec l'appui du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, et en étroite collaboration avec l'Organisation de l'unité africaine. L'Assemblée encourage la mise sur pied dans les pays de la sous-région sahélo- saharienne de commissions nationales contre la prolifération des armes légères et invite la communauté internationale à apporter son appui autant que possible au bon fonctionnement des commissions nationales là où elles existent.

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution C relative au désarmement général et complet :interdiction de déverser des déchets radioactifs, aux termes de laquelle, elle prend note que les participants au Sommet sur la sûreté et la sécurité nucléaires, tenu à Moscou les 19 et 20 avril 1996, se sont engagés à interdire le déversement de déchets radioactifs en mer. Elle prend acte de la partie du rapport de la Conférence du désarmement consacrée à une future convention interdisant les armes radiologiques et engage tous les Etats à prendre les mesures voulues pour empêcher tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs qui porterait atteinte à la souveraineté nationale. Elle prie la Conférence du désarmement d'examiner, à l'occasion des négociations sur une convention interdisant les armes radiologiques, la question des déchets radioactifs comme entrant dans le cadre de cette convention et de redoubler d'efforts en vue de conclure sans tarder une telle convention et de l'informer du déroulement des négociations sur la question dans le rapport qu'elle lui présentera à sa cinquante- quatrième session. Elle prend note de la résolution CM/RES.1356 (LIV) adoptée en 1991 par le Conseil des ministres de l'Organisation de l'unité africaine et consacrée à la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets produits en Afrique.

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L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution D relative à la sécurité internationale et au statut d'Etat exempt d'armes nucléaires de la Mongolie. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale approuve et appuie les relations équilibrées et de bon voisinage entretenues par la Mongolie avec ses voisins, ce qui constitue un élément important pour le renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité de la région. L'Assemblée se félicite que la Mongolie ait déclaré son territoire zone exempte d'armes nucléaires, et elle invite les Etats Membres, y compris les cinq Etats dotés d'armes nucléaires, à coopérer avec la Mongolie en vue de prendre les mesures nécessaires pour consolider et renforcer l'indépendance , la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Mongolie, l'inviolabilité de ses frontières, sa sécurité sur le plan économique,son équilibre écologique et son statut de pays exempt d'armes nucléaires, ainsi que l'indépendance de sa politique étrangère.

L'Assemblée générale a adopté par 169 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Fédération de Russie), une résolution E relative aux armes légères. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale prie le Secrétaire général de consulter tous les Etats Membres sur les objectifs, la portée, l'ordre du jour, les dates et le lieu de la réunion d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects ainsi que sur la préparation de cette conférence et de tenir compte de leurs vues ainsi que celles qu'ils ont déjà exprimées en réponse à la demande que leur avait adressée le Secrétaire général conformément au paragraphe 4 de la résolution 52/38 J qu'elle avait adoptée le 9 décembre 1997. Elle prie également le Secrétaire général de tenir compte de son rapport sur les armes légères et de petit calibre (A/52/298, en date du 27 août 1997) ainsi que des recommandations pertinentes incluses dans le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères et de petit calibre, qui sera présenté au Secrétaire général conformément au paragraphe 5 de la résolution 52/38 J qu'elle a adopté le 9 décembre 1997. Elle se félicite de l'offre qu'a faite le Gouvernement suisse d'accueillir à Genève au plus tard en l'an 2001 une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects.

L'Assemblée a adopté par 152 voix pour, 0 contre et 13 abstentions le 4ème alinéa du préambule de la résolution.

L'Assemblée générale a adopté par 108 voix pour, 45 voix contre et 17 abstentions une résolution F relative à la réduction du danger nucléaire, rappelant que, dans son avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, la Cour internationale de justice a réaffirmé que tous les Etats avaient l'obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale demande que les doctrines nucléaires soient réexaminées, et, dans ce contexte, que des mesures soient prises immédiatement à titre prioritaire pour réduire les risques d'emploi involontaire ou accidentel des armes nucléaires. L'Assemblée prie les cinq

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Etats dotés de l'arme nucléaire d'adopter des mesures en vue de donner suite au paragraphe 1 (ci-dessus mentionné), et elle demanderait également aux Etats Membres de prendre les mesures voulues pour empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et pour favoriser le désarmement nucléaire, l'objectif final étant l'élimination des armes nucléaires.

L'Assemblée a adopté par 99 voix pour, 0 contre et 68 abstentions, le paragraphe 3 du dispositif de la résolution.

L'Assemblée générale a adopté par 118 voix pour, 9 voix contre (Angola, Antigua-et-Barbuda, Bhoutan, Inde, Malawi, Namibie, Nigéria, Pakistan, Zimbabwe) et 33 abstentions une résolution G relative aux essais nucléaires. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée se déclare profondément préoccupée par les essais nucléaires récemment réalisés en Asie du Sud et déplore vivement qu'ils aient eu lieu. Elle note que les Etats concernés ont déclaré un moratoire sur de nouveaux essais, et ont annoncé qu'ils étaient disposés à s'engager en droit à ne pas procéder à d'autres essais nucléaires, et elle réaffirme qu'ils doivent donner un caractère juridique à cet engagement en signant et en ratifiant le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

L'Assemblée générale a adopté par 63 voix pour, 44 voix contre, et 47 abstentions, une résolution H relative au désarmement régional, aux termes de laquelle l'Assemblée engage tous les Etats intéressés à s'efforcer de continuer à faire en sorte qu'il soit possible de ne pas avoir l'intention, de ne pas prévoir et de ne pas avoir de raison de déployer des armes nucléaires sur le territoire des Etats de la région d'Europe centrale et orientale qui n'en sont pas dotés. Aux termes de ce texte, l'Assemblée demande à tous les Etats d'Europe centrale et orientale et aux autres Etats intéressés de continuer à respecter les obligations que les accords multilatéraux et bilatéraux existants leur imposent en matière de non-prolifération des armes nucléaires.

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution I relative à la décision prise par la Conférence du désarmement de constituer, au titre du point 1 de son ordre du jour intitulé "Cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire", un Comité spécial chargé de négocier, sur la base du rapport du Coordonnateur spécial (CD/1299) et du mandat y figurant, un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée note avec satisfaction que ce Comité spécial s'est déjà lancé dans la première étape des négociations de fond, et elle encourage la Conférence du désarmement à le rétablir au début de la session de 1999.

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Par un vote de 170 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions (Israël, France, Royaume-Uni, Etats-Unis), l'Assemblée générale a adopté une résolution J relative au respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements, aux termes de laquelle, l'Assemblée réaffirme sa résolution 52/38 E du 9 décembre 1997 sous tous ses aspects, et demande aux Etats d'adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales, qui puissent contribuer à assurer l'application des progrès scientifiques et techniques dans le cadre de la sécurité internationale, du désarmement et autres domaines connexes, sans porter atteinte à l'environnement ou à son apport efficace à la réalisation du développement durable. Aux termes de ce texte, l'Assemblée invite tous les Etats Membres à communiquer au Secrétaire général des informations sur les mesures qu'ils ont adoptées pour promouvoir les objectifs envisagés dans la résolution .

L'Assemblée a adopté sans vote une résolution K relative à la relation entre le désarmement et le développement. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale prend acte de la note du Secrétaire général contenue dans le document A/53/206 et des mesures prises conformément au document final de la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement. Elle invite instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources obtenues grâce à la mise en oeuvre d'accords de désarmement et de limitation des armements afin de réduire l'écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement. L'Assemblée invite également tous les Etats membres à communiquer au Secrétaire général, d'ici au 15 avril 1999, leurs vues et propositions concernant l'application du Programme d'action adopté par la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement ainsi que toutes autres vues et propositions concernant la réalisation des objectifs du programme d'action, dans le contexte des relations internationales contemporaines.

L'Assemblée générale a adopté par 168 voix pour, 0 contre, et 5 abstentions (Israël, Iles Marshall, Micronésie, République de Corée, Etats- Unis) une résolution L relative aux mesures visant à renforcer l'autorité du Protocole de Genève de 1925, aux termes de laquelle elle demande de nouveau à tous les Etats de se conformer strictement aux principes et objectifs du protocole de 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, et réaffirme qu'il est vital de donner effet à ses dispositions. L'Assemblée engage les Etats qui maintiennent leurs réserves au Protocole de Genève de 1925 à les retirer.

Aux termes de la résolution M relative à la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement adoptée sans vote, l'Assemblée générale prend acte du rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement, daté du 19 août 1997 et présenté en application de la résolution 51/45 N, et encourage de nouveau les Etats Membres ainsi que les arrangements et organismes régionaux à fournir

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leur appui en vue de l'application des recommandations qui y sont formulées. Elle invite le groupe des Etats intéressés créé à New York en mars 1998 à continuer d'analyser les enseignements tirés de projets en matière de désarmement et de consolidation de la paix antérieurs et à promouvoir de nouvelles mesures concrètes de désarmement en vue de consolider la paix, particulièrement celles prises ou élaborées par les Etats touchés eux-mêmes. Elle encourage le groupe d'Etats intéressés à apporter son appui au Secrétaire général en faisant droit aux requêtes présentées par les Etats Membres concernant le rassemblement et la destruction d'armes de petit calibre et d'armes légères au lendemain des conflits.

Aux termes d'une résolution N relative à la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction adoptée par 147 voix pour, 0 contre et 21 abstentions, l'Assemblée générale invite tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à signer la Convention sur l'interdiction de l'utilisation, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et de leur destruction, ou, après son entrée en vigueur, à y adhérer. Elle demande instamment à tous les Etats qui ne l'ont pas fait de ratifier la Convention sans retard après l'avoir signée et de contribuer à la mise en oeuvre intégrale et à l'application efficace de la Convention afin d'accomplir des progrès en ce qui concerne les soins aux victimes des mines, leur réadaptation et leur réinsertion sociale et économique, les programmes de sensibilisation aux dangers des mines et l'enlèvement des mines antipersonnel disséminées dans le monde et de veiller à leur destruction. Elle prie le Secrétaire général de faire conformément à l'article 11 2) de la Convention, les préparatifs nécessaires pour convoquer la première réunion des Etats parties à Maputo au Mozambique dans la semaine du 3 mai 1999.

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution O relative au désarmement régional, aux termes de laquelle elle souligne qu'il faudra des efforts soutenus, à la Conférence du désarmement et sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, pour faire progresser l'ensemble des questions de désarmement, et affirme que le désarmement mondial et le désarmement régional sont complémentaires et qu'il faut donc les mener de front dans l'intérêt de la paix et de la sécurité régionales et internationales. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée invite les Etats à conclure, chaque fois qu'ils le pourront, des accords sur la non- prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional, et elle accueille avec satisfaction les initiatives que certains pays ont prises aux niveaux régional et sous-régional en faveur du désarmement, de la non-prolifération des armes nucléaires et de la sécurité.

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Aux termes d'une résolution P relative à la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional adoptée par 164 voix pour, 1 contre (Inde) et 2 abstentions (Bhoutan, Cuba), l'Assemblée générale décide de procéder d'urgence à un examen des questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional. Elle prie la Conférence du désarmement, pour commencer, d'envisager d'élaborer des principes qui puissent servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques et attend avec intérêt un rapport de la Conférence sur la question.

L'Assemblée générale a adopté par 154 voix pour, 3 contre (France, Etats-Unis, Royaume-Uni) et 10 abstentions (Bhoutan, Ethiopie, Gabon, Georgie, Inde, Israël, Iles Marshall, Maurice, Micronésie, Fédération de Russie), une résolution Q relative à l'hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d'armes nucléaires. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale demande à tous les Etats membres de la région de ratifier les Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba, et à tous les Etats concernés de continuer d'oeuvrer de concert pour faciliter l'adhésion aux protocoles des traités portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires par tous les Etats intéressés qui n'y ont pas encore adhéré. Elle demande aux Etats parties aux Traités de Tlatelolco, de Rarontonga, de Bangkok et de Pelindaba, et à leur signataires, d'étudier et de mettre en oeuvre, de manière à promouvoir les objectifs communs que visent ces traités, d'autres moyens de coopération entre eux et les organes créés en vertu de ces traités. Elle incite les autorités compétentes à l'égard des traités portant création de zones exemptes d'armes nucléaires à prêter leur concours aux Etats parties et aux Etats signataires afin de faciliter la réalisation de ces objectifs.

L'Assemblée générale a adopté par 141 voix pour, 0 voix contre et 20 abstentions un amendement consistant à ajouter les termes "en Asie du Sud" à la fin du paragraphe 3 du dispositif.

L'Assemblée générale a adopté le paragraphe 3 du dispositif par 146 voix pour, 2 voix contre (Bhoutan, Inde) et 15 abstentions.

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution R sur l'application de La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée souligne combien l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques est importante pour vérifier le respect de toutes les dispositions de la Convention et favoriser la réalisation, dans les meilleurs délais et d'une manière rationnelle, de tous ses objectifs. L'Assemblée engage tous les Etats parties à la Convention à s'acquitter intégralement et dans les meilleurs délais des obligations qu'elle leur impose et à prêter leur appui à l'Organisation dans les activités qu'elle mène pour en assurer l'application, et elle souligne qu'il est important pour la Convention que tous les Etats qui possèdent des armes chimiques et des installations de fabrication ou de mise au point de telles armes, y compris les pays qui ont déclaré posséder des armes chimiques, figurent au nombre des Etats parties à la Convention, et se félicite des

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progrès réalisés dans ce sens. Aux termes de ce texte, l'Assemblée se félicite de la coopération qui se met en place entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques ainsi que des efforts faits en vue de la conclusion rapide d'un accord définissant les relations entre les deux organisations conformément à la Convention.

L'Assemblée générale a adopté dans son ensemble, par 104 voix pour, 46 contre et 17 abstentions, une résolution S relative à la transparence dans le domaine des armements. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale prend acte du rapport du Secrétaire général sur la transparence dans le domaine des armements. Elle constate qu'il importe de progresser davantage dans l'amélioration du Registre des armes classiques des Nations Unies, afin qu'il puisse vraiment renforcer la confiance et la sécurité entre Etats et accélérer les efforts faits pour atteindre le but d'un désarmement général et complet, et à cette fin, demande instamment aux Etats Membres de communiquer au Secrétaire général leurs vues sur les questions mentionnées ci-dessous afin qu'elles soient examinées par le groupe d'experts d'experts gouvernementaux qui sera convoqué en l'an 2000: la prompte extension de la portée du Registre; la mise au point de moyens pratiques d'améliorer encore le Registre en vue d'accroître la transparence en matière d'armes de destruction massive, et en particulier d'armes nucléaires, et les transferts de matériel et de technologie directement associés à la mise au point et la fabrication de telles armes.

L'alinéa 8 du préambule a été adopté par l'Assemblée par un vote de 163 voix pour, 2 contre (Israël, Inde) et 3 abstentions (Cuba, Bolivie et Pakistan).

L'alinéa B du paragraphe 3 du dispositif a été adopté par 95 voix pour, 47 contre et 18 abstentions.

Aux termes d'une résolution T relative au trafic d'armes légères adoptée sans vote, l'Assemblée générale décide de demander au Secrétaire général de tenir, dans les limites des fonds disponibles et en faisant appel à toute autre assistance que pourraient apporter les Etats Membres en mesure de le faire, compte tenu des travaux en cours du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères et de petit calibre, de larges consultations avec tous les Etats Membres, les organisations régionales et sous-régionales intéressées, les organismes internationaux et les experts compétents sur les questions suivantes : l'ampleur et la portée du phénomène du trafic des armes légères; les mesures qui pourraient être prises, notamment celles qui seraient adaptées aux mesures proprement régionales, pour lutter contre le trafic et la circulation illicite des armes légères; le rôle de l'Organisation des Nations Unies concernant la collecte, le classement, la mise en commun et la diffusion d'informations sur le trafic d'armes légères. Elle invite les Etats Membres qui sont en mesure de le faire, d'apporter, aux niveaux bilatéral et régional ainsi que par les voies multilatérales telles que l'Organisation des Nations Unies, l'assistance nécessaire pour appuyer l'application des mesures liées à la lutte et la circulation illicite des armes légères.

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L'Assemblée générale a adopté par 160 voix pour, 0 voix contre et 11 abstentions, une résolution U relative au désarmement nucléaire en vue de l'élimination définitive des armes nucléaires, aux termes de laquelle, l'Assemblée réaffirme qu'il est important de parvenir à l'universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et exhorte les Etats qui ne sont pas parties au Traité à y adhérer sans retard et sans conditions. Elle demande aux Etats dotés d'armes nucléaires de poursuivre une action résolue, systématique et progressive afin de réduire globalement les armements nucléaires pour, finalement, les éliminer, et à tous les Etats de poursuivre des efforts déterminés visant le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. L'Assemblée invite les Etats dotés de l'arme nucléaire à tenir les Membres de l'Organisation des Nations Unies dûment informés des progrès ou des efforts accomplis dans le domaine du désarmement, et elle accueille avec satisfaction les efforts actuellement déployés pour démanteler les armes nucléaires, et note qu'il importe de gérer dans des conditions de sécurité et d'efficacité les matières fissiles qui en résultent. L'Assemblée demande à tous les Etats de n'épargner aucun effort pour empêcher la prolifération des armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires, en confirmant et en renforçant au besoin leurs politiques consistant à ne pas exporter d'équipements, de matériel ou de technologie qui pourraient contribuer à la fabrication de ces armes, et elle demande aussi à tous les Etats parties au TNP à tout mettre en oeuvre pour assurer le succès de la Conférence d'examen qui aura lieu en 2000.

L'Assemblée a adopté par 159 voix pour, 1 contre (Inde) et 3 abstentions (Bhoutan, Israël, Pakistan) le 2ème alinéa du préambule de la résolution.

Le premier paragraphe du dispositif de la résolution a été adopté par 166 voix pour, 3 contre (Inde, Israël, Pakistan) et 2 abstentions (Bhoutan, Cuba).

L'Assemblée générale a adopté par 159 voix pour, 0 voix contre et 12 abstentions, une résolution V relative à la transparence dans le domaine des armements, aux termes de laquelle, elle invite les Etats Membres, en vue de parvenir à une participation universelle, à fournir chaque année au Secrétaire général, avant le 31 mai, les données et informations demandées pour le Registre, y compris en lui adressant éventuellement un rapport portant la mention "néant", sur la base des résolutions 46/36 L et 47/52 L et des recommandations figurant au paragraphe 64 du rapport de 1997 du Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter. Elle invite les Etats Membres qui sont en mesure de le faire, en attendant les améliorations qui seront apportées au Registre, à fournir des informations complémentaires sur leurs achats liés à la production nationale et leurs dotations militaires, et à utiliser la colonne des "observations", sur le formulaire type de notification, pour fournir des données supplémentaires sur les types et les modèles d'armes. Elle réaffirme sa décision de continuer à examiner la portée du Registre ainsi que la participation à celui-ci, en vue de l'améliorer encore. Elle prie le Secrétaire général de veiller à ce que des ressources suffisantes soient mises à disposition du Secrétariat pour la tenue du Registre.

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L'Assemblée a adopté l'alinéa B du paragraphe 4 du dispositif de la résolution par 156 voix pour, 0 contre et 10 abstentions (Algérie, Chine, République populaire démocratique de Corée, Indonésie, Iran, Mexique, Myanmar, Arabie saoudite, Syrie, Yémen).

L'Assemblée a adopté par 155 voix pour, 0 contre et 11 abstentions le paragraphe 6 du dispositif de la résolution.

L'Assemblée générale a adopté par 123 voix pour, 25 contre et 25 abstentions, une résolution W relative à l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, aux termes de laquelle, elle souligne à nouveau la conclusion de la Cour, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace. L'Assemblée demande à nouveau instamment à tous les Etats de satisfaire immédiatement à cette obligation, en engageant des négociations multilatérales en 1999 en vue de parvenir à la conclusion rapide d'une convention sur les armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l'essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l'emploi de ces armes, et en prévoyant leur élimination.

Le premier paragraphe du dispositif de la résolution a été adopté par 159 voix pour, 4 contre (France, Fédération de Russie, Monaco, Etats-Unis) et 8 abstentions (Iles Marshall, Turquie, Gabon, Royaume-Uni, Ouzbékistan, Israël, République tchèque, Bulgarie)

L'Assemblée générale a adopté par 110 voix pour, 41 contre, et 18 abstentions, une résolution X relative au désarmement nucléaire. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée engage instamment les Etats dotés de l'arme nucléaire à mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage d'ogives nucléaires et de leurs vecteurs. Elle engage également instamment les Etats dotés de l'arme nucléaire, à titre de mesures intérimaires, à immédiatement lever l'état d'alerte de leurs armes nucléaires et à les désactiver. Elle préconise la conclusion, dans un premier temps, d'un accord multilatéral universel et ayant force obligatoire, par lequel tous les Etats proclameraient leur attachement à l'objectif d'une élimination complète des armes nucléaires. Elle demande à nouveau aux Etats dotés de l'arme nucléaire de procéder à une réduction progressive de la menace nucléaire et de prendre des mesures effectives de désarmement nucléaire en vue de l'élimination totale des armes nucléaires selon un calendrier déterminé. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée demande aux Etats dotés de l'arme nucléaire, en attendant que l'on parvienne à une interdiction totale des armes nucléaires, au moyen d'une convention sur les armes nucléaires, de conclure un instrument juridiquement contraignant sur le plan international dans lequel ils s'engageraient collectivement à ne pas recourir en premier aux armes nucléaires et demanderait à tous les Etats de conclure un instrument juridiquement contraignant sur le plan international concernant des garanties de sécurité pour les Etats non dotés d'armes

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nucléaires contre l'emploi ou la menace des armes nucléaires. Elle demande à nouveau à la Conférence du désarmement de créer, à titre prioritaire, un comité spécial du désarmement nucléaire chargé d'entamer, au début de 1999, des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l'objectif étant d'éliminer définitivement les armes nucléaires selon un calendrier déterminé, au moyen d'une convention sur les armes nucléaires. Elle demande la convocation, à une date rapprochée, d'une conférence internationale sur le désarmement nucléaire en vue de conclure un accord sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l'objectif étant d'éliminer définitivement les armes nucléaires selon un calendrier déterminé, au moyen d'une convention sur les armes nucléaires.

L'Assemblée générale a adopté par 114 voix pour, 18 voix contre et 38 abstentions, une résolution Y intitulée "vers un monde exempt d'armes nucléaires: nécessité d'un nouvel ordre du jour", aux termes de laquelle, elle demande aux Etats dotés de l'arme nucléaire de s'engager sans équivoque à éliminer promptement et en totalité leurs armements nucléaires et de poursuivre de bonne foi et mener à terme sans tarder des négociations aboutissant à l'élimination de ces armes, s'acquittant ainsi des obligations que leur impose l'article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Elle demande aux trois Etats dotés d'une capacité nucléaire militaire et n'ayant pas encore adhéré au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de renoncer clairement et d'urgence à mettre au point et déployer de telles armes et de s'abstenir de toute action susceptible de nuire à la paix et à la sécurité régionales et internationales ainsi qu'aux efforts déployés par la communauté internationale en vue du désarmement nucléaire et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires. Elle demande aux Etats qui ne l'ont pas encore fait de conclure avec l'Agence internationale de l'énergie atomique des accords de garanties intégrales et des protocoles additionnels sur la base du protocole type approuvé par le Conseil des gouverneurs de l'Agence le 15 mai 1997. Elle demande aux Etats qui ne l'ont pas encore fait d'adhérer à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et de s'employer à la renforcer davantage. Elle estime qu'une conférence internationale sur le désarmement nucléaire et la non- prolifération des armes nucléaires, qui compléterait efficacement les efforts entrepris dans d'autres instances, pourrait faciliter l'élaboration d'un nouvel ordre du jour pour un monde exempt d'armes nucléaires. Elle demande que soit conclu un instrument international contraignant visant à garantir efficacement les Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes.

L'Assemblée a adopté le paragraphe 8 du dispositif par 160 voix pour, 3 contre (Inde, Israël, Pakistan) et 2 abstentions (Bhoutan, Cuba)

L'Assemblée a adopté le paragraphe 17 du dispositif par 156 voix pour, 1 contre (Royaume-Uni) et 5 abstentions (Cuba, République de Corée, Inde, Israël, Pakistan)

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L'Assemblée générale a adopté par 166 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions (Inde, Cuba, République démocratique populaire de Corée, Liban, Iran, République-Unie de Tanzanie, République arabe syrienne, Pakistan) , une résolution Z relative aux négociations bilatérales relatives aux armes nucléaires et désarmement nucléaire. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale encourage le Bélarus, les Etats-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et l'Ukraine à poursuivre leurs efforts de coopération visant à éliminer les armes nucléaires et les armements stratégiques offensifs sur la base des accords existants, et se félicite que d'autres Etats apportent également leur concours à cet effet. Elle demande instamment aux Etats-Unis d'Amérique et à la Fédération de Russie d'ouvrir des négociations en vue d'un accord START III dès que la Fédération de Russie aura ratifié START II, comme ils en étaient convenus dans la déclaration conjointe publiée à Moscou le 2 septembre 1998. Elle encourage et soutient les Etats- Unis d'Amérique et la Fédération de Russie dans les efforts qu'ils déploient en vue de réduire leurs armements nucléaires en continuant à donner à ces efforts la plus haute priorité afin de contribuer à la réalisation de l'objectif final consistant à éliminer ces armes. Elle invite les Etats-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie à tenir les autres Etats membres de l'Organisation des Nations Unies dûment informés des progrès enregistrés dans leurs discussions et dans l'application de leurs accords et décisions unilatérales concernant les armements stratégiques offensifs.

L'Assemblée a adopté sans vote une résolution AA sur la convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale décide de convoquer sa quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement sous réserve de la réalisation d'un consensus sur ses objectifs et son ordre du jour. Elle approuve le rapport de la Commission du désarmement sur les travaux de sa session de fond de 1998 et recommande que la question intitulée "Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement" soit inscrite à l'ordre du jour de la Commission à sa session de 1999, afin de favoriser un accord sur l'ordre du jour et le calendrier de la session extraordinaire. Aux termes de ce texte, l'Assemblée décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-quatrième session la question intitulée "convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement" et, compte tenu des résultats des débats de la session de fond de 1999 de la Commission du désarmement, de fixer la date exacte de la convocation de la session extraordinaire et de décider des questions d'organisation s'y rapportant.

Explications de vote

Le représentant de la République Démocratique de Corée, expliquant son vote sur la résolution N, a déclaré qu'à la lumière de la situation de conflit dans la péninsule coréenne, son pays n'est pas en mesure d'accéder à la Convention sur l'élimination des mines terrestres. Nous ne participerons pas au vote sur cette résolution

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Le représentant de Malte, expliquant son vote sur la résolution H, a estimé que les intentions qui sous-tendent la résolution ne sont pas claires. Il semblerait que ce texte vise à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans la zone concernée. Nous avons toujours soutenu la création de zones exemptes d'armes nucléaires, comme en témoigne la signature par Malte d'un certain nombre de résolutions sur ce sujet, y compris celles relatives au Traité de Pelindaba, de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok, au Moyen-Orient, à la Déclaration d'Almaty ainsi qu'à la Déclaration générale sur une zone exempte d'armes nucléaires dans l'Hémisphère Sud. Ces zones représentent une contribution importante à la réalisation des objectifs du Traité de non- prolifération nucléaire. Néanmoins, de telles zones doivent reposer sur les accords conclus librement entre les Etats concernés. A la lumière du vote sur ce texte en Première Commission, il est clair que le principe du libre consentement des Etats n'existe pas. Il est également clair que la proposition contenue dans la résolution ne tient pas compte des préoccupations de la communauté internationale. Les objectifs de la résolution, laquelle a été adoptée par un vote de 57 voix pour en Première Commission, ont peu de chance d'être atteints. Les coauteurs du projet auraient dû adopter une autre approche. Ce texte nous divise plutôt qu'il nous unit. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre, a expliqué le représentant.

Le représentant de la Hongrie, expliquant son vote sur la résolution H, au nom des pays associés d'Europe centrale et orientale, a estimé que le sens général de ce texte, qui vise à imposer à toute une région des dispositions allant à l'encontre de la volonté des pays de cette région, constitue un précédent regrettable et va à l'encontre des buts fixés par la communauté internationale.

Le représentant du Bostwana a expliqué, au sujet de la résolution H, que ce texte ne semble pas bénéficier de l'appui des pays concernés, ce qui est regrettable. Nous nous abstiendrons donc sur ce texte.

Le représentant du Salvador a expliqué qu'il s'abstiendra sur la résolution H, ce qui ne signifie pas que son pays est opposé aux zones exemptes d'armes nucléaires.

Le représentant de la Zambie, expliquant son vote sur la résolution G relative aux essais nucléaires, a indiqué que son pays s'abstiendra sur ce texte, contrairement à son vote en Première Commission et compte tenu des nouvelles directives qu'il a reçues de son Gouvernement.

Le représentant de la Fédération de Russie, a estimé au sujet de la résolution H, que celle-ci vise à renforcer la sécurité en Europe. Son pays compte donc voter à nouveau en sa faveur.

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Le représentant de l'Indonésie, a indiqué au sujet de la résolution G, qu'il aurait préféré que ce projet de texte porte sur tous les types d'essais nucléaires et non pas sur un certain type d'essais. Etant donné que la position de l'Indonésie consiste à s'opposer à tous les types d'essais, nous voteront néanmoins en faveur de ce texte. Au sujet de la résolution H, le représentant a estimé que celle-ci contient des éléments positifs dont notamment les appels lancés aux pays concernés en vue du non-déploiement d'essais nucléaires sur leurs territoires.

Le représentant du Brésil, expliquant son vote sur le texte F, a dit partager l'objectif général du désarmement nucléaire. Nous condamnons tous les essais nucléaires et rejetons la notion selon laquelle les essais nucléaires peuvent contribuer à la sécurité internationale. Le TNP n'aura pas atteint ses objectifs tant que tous les essais nucléaires n'auront pas disparu.

Le représentant du Pakistan, abordant la résolution H, a souligné le vote positif de son pays qui témoigne de son engagement en faveur du désarmement nucléaire. Le représentant a relevé le vote négatif des pays de la région sur ce texte.

Le représentant de la Mongolie a réitéré l'importance que son pays attache à l'adoption de la résolution D. Le texte vise à renforcer la sécurité internationale du pays ainsi que son statut de zone exempte d'armes nucléaires. Il a également jugé que la résolution promeut la paix et la sécurité parce qu'elle représente une approche novatrice dans les initiatives tendant à créer les zones exemptes d'armes nucléaires dans les cas non traditionnels. L'innovation réside dans le fait que la communauté internationale reconnaît et accepte qu'un seul Etat a le droit d'acquérir un statut internationalement reconnu, en gardant à l'esprit les besoins particuliers dudit Etat ainsi que ceux de ses voisins et de la stabilité de la région dans son ensemble. Le représentant s'est dit convaincu que les arrangements de sécurité appropriés avec les pays voisins ne peuvent que renforcer la confiance et les relations de bon voisinage non seulement entre la Mongolie et ses deux voisins immédiats mais également entre ces derniers. De tels arrangements contribueront à rendre plus transparentes et plus prévisibles les politiques des trois Etats. Dans un contexte plus général, compte tenu du poids des pays voisins et des autres Etats nucléaires dans les relations internationales, le représentant s'est dit convaincu qu'un ensemble d'arrangements bien équilibrés peut jouer un rôle important dans le renforcement de la stabilité dans cette région stratégique. Les arrangements nécessaires pour consolider la sécurité internationale et le statut de zone exempte d'armes nucléaires sont encore à définir. La résolution demande au Secrétaire général et aux instances pertinentes de l'ONU de fournir l'assistance nécessaire et de présenter un rapport sur le mise en oeuvre de la résolution D. La Mongolie est disposée à travailler de manière constructive en ce sens.

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Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne est intervenu sur la résolution N pour souligner que la Convention sur les mines antipersonnel ne prévoit aucune assistance aux Etats dont les territoires sont infestés de mines posées pendant la deuxième guerre mondiale. Elle ne prévoit non plus aucune disposition contre les Etats responsables de la pose de ces mines. La Libye, qui a de très nombreuses mines terrestres datant de la deuxième guerre mondiale, estime que cette question doit être soulevée dans les débats des Nations Unies. En attendant, le pays s'abstient sur le texte, a déclaré le représentant.

Le représentant de la Thaïlande s'est abstenu sur la résolution Q au motif qu'une zone exempte d'armes nucléaires ne peut être efficace que si elle bénéficie véritablement de l'appui des pays de la région. Cela n'étant pas le cas, la Thaïlande n'a pu appuyer le texte.

Le représentant du Cameroun a voté en faveur de la résolution N comme suite logique de l'adhésion de son pays à la Convention d'Ottawa.

Présentant une motion d'ordre, le représentant de l'Algérie, a regretté que le document A/53/584 n'ait été disponible qu'hier. Il a espéré qu'à l'avenir les documents seront disponibles dans des temps raisonnables et dans toutes les langues des Nations Unies afin de permettre aux délégations une préparation adéquate.

EXAMEN ET APPLICATION DU DOCUMENT DE CLOTURE DE LA DOUZIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE (A/53/585) (Point 72)

L'Assemblée générale a adoptée sans vote une résolution A relative aux mesures de confiance à l'échelon régional et aux activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée réaffirme son soutien aux efforts visant à promouvoir les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d'atténuer les tensions et les conflits dans la sous-région et de promouvoir la paix, la stabilité et le développement durable en Afrique centrale. L'Assemblée accueille favorablement l'établissement d'un mécanisme d'alerte rapide en Afrique centrale qui servira d'une part, comme un instrument d'analyses et de suivi des situations politiques des pays membres du Comité en vue d'y prévenir l'éclatement de futurs conflits armés; et d'autre part, en tant qu'organe technique à partir duquel les pays membres exécuteront le programme de travail du Comité, adopté en 1992 à Yaoundé , lors de sa réunion d'organisation.

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution B relative au Centre régional des Nations Unies pour la paix et désarmement en Asie et dans le Pacifique, aux termes de laquelle, l'Assemblée réaffirme son appui énergique à la poursuite des activités et au renforcement du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique. Elle souligne l'importance du "Processus de Katmandou" en tant qu'instrument puissant pour le développement, dans la pratique d'un dialogue sur la sécurité

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et le désarmement à l'échelle de la région. Elle engage les Etats Membres, en particulier ceux de la région d'Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non-gouvernementales et les fondations, à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre régional, pour renforcer le programme d'activité du Centre régional et son exécution.

L'Assemblée a adopté sans vote une résolution relative C au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée réaffirme qu'il importe de relancer le Centre régional et de lui fournir les ressources nécessaires au renforcement de ses activités et de ses programmes, et elle accueille avec satisfaction les mesures prises à cet effet par le Secrétaire général, y compris la nomination d'un directeur. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée lance un appel urgent aux Etats Membres, principalement aux Etats africains, ainsi qu'aux organisations gouvernementales internationales et aux fondations, pour qu'ils versent des contributions volontaires en vue de relancer le Centre régional, renforcer ses programmes d'activités et faciliter leur exécution; et elle prie le Secrétaire général de continuer de fournir tout l'appui nécessaire, dans les limites des ressources existantes, au Centre régional, afin de lui permettre d'améliorer ses résultats.

L'Assemblée générale a adopté dans son ensemble par 111 voix pour, 39 voix contre et 22 abstentions, une résolution D relative à la Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires, aux termes de laquelle l'Assemblée réitère sa demande à la Conférence du désarmement d'entamer des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances l'emploi ou la menace d'emploi d'armes nucléaires, et prie la Conférence du désarmement de lui présenter un rapport sur les résultats de ces négociations.

L'Assemblée a adopté le 8ème alinéa du préambule de la résolution par 103 voix pour, 39 contre et 21 abstentions.

L'Assemblée a adopté sans vote une résolution E sur le Programme d'information des Nations Unies sur le désarmement. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale souligne l'importance du Programme, qui est un outil précieux permettant à tous les Etats Membres de participer pleinement aux délibérations et aux négociations concernant le désarmement qui se déroulent au sein des différents organes des Nations Unies, et les aide à appliquer les traités, et à contribuer aux mécanismes convenus en matière de transparence. L'Assemblée prend note avec satisfaction, des contributions apportées aux activités du Programme par le Département de l'information des Nations Unies et par les centres d'information; elle souligne l'importance du versement de contributions au Fonds d'affectation spéciale pour le Programme d'information sur le désarmement, pour soutenir un programme de diffusion efficace, et elle invite tous les Etats Membres à y verser des contributions.

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L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution F relative aux centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale réitère l'importance des activités menées par l'ONU au niveau régional pour accroître la stabilité et la sécurité de ses Etats membres, qui pourraient être facilitées de manière concrète par le maintien et la revitalisation des trois centres régionaux pour la paix et le désarmement. L'Assemblée réaffirme qu'afin d'obtenir véritablement des résultats, il convient que les trois centres régionaux mettent en oeuvre des programmes de diffusion et d'éducation promouvant la paix et la sécurité régionales et visant à modifier les attitudes fondamentales pour ce qui est de la paix, de la sécurité et du désarmement en vue de soutenir les principes et les objectifs des Nations Unies. Elle appelle les Etats Membres de chaque région et ceux qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à faire des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région respective afin de renforcer leurs programmes d'activités et la mise en oeuvre de ces activités.

Aux termes d'une résolution G relative aux bourses d'études, formation et services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement, adoptée sans vote, l'Assemblée générale réaffirme les décisions figurant dans l'annexe IV du Document de clôture de sa douzième session extraordinaire et le rapport du Secrétaire général qu'elle a approuvé par sa résolution 33/71 E du 14 novembre 1978. Elle prie le Secrétaire général de continuer, dans les limites des ressources existantes, à assurer l'exécution, à Genève, des programmes annuels et de lui en rendre compte à sa cinquante-cinquième session.

EXAMEN DE L'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS ET DECISIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE A SA DIXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE (A/53/586) (Point 73)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution A relatif au Rapport de la Commission du désarmement, aux termes duquel elle prend acte du Rapport de la Commission du désarmement et recommande que la Commission du désarmement, à sa session d'organisation de 1998, et adopte la création de zones exemptes d'armes nucléaires sur la base d'arrangements librement conclus entre les Etats de la région intéressée et les directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et du désarmement aux fins d'examen à sa session de fond de 1999.

L'Assemblée a adopté sans vote une résolution B relative au rapport de la Conférence du désarmement, aux termes de laquelle elle réaffirme que la Conférence du désarmement est l'instance multilatérale unique de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée note avec satisfaction que la Conférence du désarmement souhaite progresser sur les questions de fond à sa session de 1999, et exprime l'espoir que des consultations appropriées pendant l'intersession, lui permettront rapidement de commencer à examiner divers points de son ordre du jour. Elle encourage la Conférence du désarmement à

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poursuivre ses consultations visant à revoir sa composition en vue de parvenir rapidement à un accord sur son élargissement; et à intensifier l'examen en cours de son ordre du jour et de ses méthodes de travail.

LE RISQUE DE PROLIFERATION NUCLEAIRE AU MOYEN-ORIENT (A/53/587) (Point 74)

L'Assemblée a adopté dans son ensemble par 158 voix pour, 2 voix contre (Etats-Unis, Israël), et 11 abstentions, une résolution relative au risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale demande au seul Etat de la région à n'être pas partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, d'y adhérer sans plus tarder, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir d'aucune manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires non soumises aux garanties sous les garanties intégrales de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ce qui constituerait une mesure de confiance importante entre tous les Etats de la région et un pas en avant vers le renforcement de la paix et de la sécurité.

L'Assemblée a adopté le 6ème alinéa du préambule de la résolution par 162 voix pour, 2 contre (Inde, Israël) et 2 abstentions (Pakistan, Cuba)

CONVENTION SUR L'INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L'EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ETRE CONSIDEREES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION (A/53/588) (Point 75)

Aux termes d'une résolution relative à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination adoptée sans vote, l'Assemblée générale invite toutes les Hautes parties contractantes au Protocole à participer à la première conférence annuelle, et note qu'en vertu des dispositions qui doivent être adoptées conformément au paragraphe 2 de l'article 13, elles peuvent décider d'inviter des représentants d'Etats non parties au Protocole et du Comité international de la Croix-Rouge. L'Assemblée demande instamment à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait de prendre toutes dispositions pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention et aux protocoles y annexés, en particulier au Protocole II modifié, afin que le plus grand nombre possible d'entre eux en appliquent sans tarder les dispositions, et demande aux Etats successeurs de prendre les mesures voulues pour que l'application de ces instruments deviennent universelle.

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RENFORCEMENT DE LA SECURITE ET DE LA COOPERATION DANS LA REGION DE LA MEDITERRANEE (A/53/589) (Point 76)

L'Assemblée a adopté sans vote une résolution relative au renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée encourage les pays méditerranéens à renforcer encore leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, qui constitue une grave menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la région et, partant, compromet sérieusement l'amélioration de la situation politique, économique et sociale actuelle.

Elle invite tous les Etats de la région à faire face, par diverses formes de coopération, aux problèmes et dangers auxquels est confrontée la région, tels que le terrorisme, la criminalité internationale et les transferts illicites d'armes ainsi que la production, la consommation et le trafic illicites de stupéfiants, qui compromettent les relations amicales entre les Etats, font obstacle au développement de la coopération internationale et aboutissent à la négation des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à la destruction des assises démocratiques d'une société pluraliste.

RENFORCEMENT DU REGIME DEFINI PAR LE TRAITE VISANT L'INTERDICTION DES ARMES NUCLEAIRES EN AMERIQUE LATINE ET DANS LES CARAIBES (TRAITE DE TLATELOLCO) (A/53/590) (Point 77)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution relative au renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, baptisé Traité de Tlatelolco. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée prend acte des mesures concrètes que divers pays de la région ont prises au cours de l'année écoulée pour renforcer le régime de dénucléarisation militaire défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes. Elle demande instamment aux pays de la région qui ne l'ont pas encore fait de déposer leurs instruments de ratification aux amendements au Traité de Tlatelolco approuvés par la Conférence générale de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes dans ses résolutions 267 (E-V), 268 (XII) et 290 (E-VII).

CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION ET DU STOCKAGE DES ARMES BACTERIOLOGIQUES (BIOLOGIQUES) OU A TOXINES ET SUR LEUR DESTRUCTION (A/53/591) (Point 78)

L'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution relative à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée se félicite que la quatrième Conférence d'examen ait réaffirmé que l'article premier de la Convention interdise effectivement, en toute circonstance, d'utiliser, de

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mettre au point, de fabriquer et de stocker des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et demande dans ce contexte à tous les Etats parties d'accélérer les négociations et de redoubler d'efforts au sein du Groupe spécial, pour formuler un régime efficace, peu coûteux et pratique et chercher à régler dans les meilleurs délais les questions en suspens en faisant de nouveau preuve de souplesse afin que l'élaboration du protocole puisse être menée à bien sur la base du consensus à une date aussi rapprochée que possible. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée engage tous les Etats signataires qui n'ont pas encore ratifié la Convention à le faire sans tarder et les Etats qui ne l'ont pas encore signée à y devenir parties rapidement, pour en faire un instrument véritablement universel.

TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES (A/53/592) (Point 79)

L'Assemblée générale a adopté la décision relative au "traité d'interdiction complète des essais nucléaires" par 164 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Bhoutan, Liban, Inde, Tanzanie, Syrie, Maurice). Sur la recommandation du Bureau, l'Assemblée générale, rappelant sa résolution 50/45 du 10 septembre 1996, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-quatrième session la question intitulée "Traité d'interdiction complète des essais nucléaires".

RATIONALISATION DES TRAVAUX ET REFORME DE L'ORDRE DU JOUR DE LA PREMIERE COMMISSION (A/53/593) (Point 80)

L'Assemblée a pris note du rapport de la Première Commission.

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