L'ASSEMBLEE ADOPTE DEUX RESOLUTIONS SUR LA QUESTION DU MOYEN-ORIENT ET QUATRE RESOLUTIONS SUR LA QUESTION DE PALESTINE

2 décembre 1998

Communiqué de Presse
AG/861

L'ASSEMBLEE ADOPTE DEUX RESOLUTIONS SUR LA QUESTION DU MOYEN-ORIENT ET QUATRE RESOLUTIONS SUR LA QUESTION DE PALESTINE

19981202 L'Assemblée générale a conclu ce matin, l'examen de la question du Moyen-Orient, par l'adoption de deux résolutions dont la première présentée par le représentant du Qatar au nom des coauteurs, et relative à Jérusalem, a été approuvée à l'issue d'un vote par appel nominal, par 149 voies pour, une voie contre (Israël) et 7 abstentions (Etats-Unis, Swaziland, Ouzbékistan, Zambie, Samoa, Costa Rica et Iles marshall). Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale constate que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la ville sainte de Jérusalem est illégale, nulle et non avenue et sans validité aucune. Elle déplore que certains Etats aient transféré leur mission diplomatique à Jérusalem, au mépris de la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité et refusant de se conformer aux dispositions de cette résolution. L'Assemblée demande à nouveau à ces Etats de se conformer aux dispositions des résolutions applicables de l'Organisation des Nations Unies, conformément à la Charte des Nation Unies.

En ce qui concerne la deuxième résolution, présentée par le représentant de l'Egypte au nom des coauteurs et intitulée la situation au Moyen-Orient : le Golan Syrien, elle a été adoptée par 97 voies pour, 2 voies contre (Etats-Unis et Israël) et 58 abstentions. Aux termes de ce texte l'Assemblée générale déclare qu'Israël ne s'est toujours pas conformé à la résolution 497 du Conseil de sécurité et demande à Israël de reprendre les pourparlers dans les voies de négociation avec la République arabe syrienne et le Liban et de respecter les garanties et engagements déjà convenus. Elle exige une fois de plus qu'en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Israël se retire de tout le Golan syrien jusqu'à la ligne du 4 juin 1967.

Au cours des débats sur ce point, certaines délégations ont déploré que l'Assemblée générale ne soit pas parvenue à un consensus sur un résolution constructive sur le processus de paix au Moyen-Orient, qui mettrait l'accent sur les progrès réalisés et les efforts déployés par les parties.

Les délégations suivantes ont pris la parole sur ce point : Ukraine, République arabe de Syrie, Chypre, République de Corée, Norvège, Australie, Chili et Cuba. En outre, les représentants d'Israël, Autriche, Turquie, Argentine et Pérou ont expliqué leur vote.

(à suivre 1a)

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Par ailleurs, les délégations suivantes ont exercé leur droit de réponse: Iran, Israël, Iraq, Egypte, République arabe syrienne, Liban et Palestine.

Poursuivant ensuite l'examen de la question de Palestine, l'Assemblée générale a adopté 4 résolutions.

La première résolution qui porte sur le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a été adoptée par 110 voies pour, 2 voies contre (Israël et Etats-Unis), et 48 abstentions. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale considère que ce Comité peut continuer d'apporter une contribution précieuse et positive aux efforts internationaux visant à faire progresser l'application effective de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie et à mobiliser l'aide et l'appui de la communauté internationale en faveur du peuple palestinien durant la période de transition. Elle autorise le Comité à continuer d'offrir coopération et soutien aux organisations non gouvernementales palestiniennes et autres organisations non gouvernementales afin de mobiliser la solidarité et l'appui de la communauté internationale en faveur de la réalisation des droits inaliénables du peuples palestinien ainsi qu'au règlement pacifique de la question de Palestine.

La seconde résolution relative à la Division des droits des palestiniens a été adoptée par 111 voies pour, 2 voies contre (Israël et Etats-Unis) et 48 abstentions. Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale, prie le Secrétaire général de continuer à fournir à la Division les ressources dont elle a besoin et de veiller à ce qu'elle continue à exécuter son programme de travail, tel que décrit dans des résolutions antérieures sur la question, en consultation avec le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.

La troisième résolution intitulée Programme spécial d'information sur la question de Palestine du Département de l'information, a été adoptée par 156 voies pour, 2 voies contre (Israël et Etats-unis) et 2 abstentions (Ouzbékistan et Iles Marshall). Aux termes de ce texte, l'Assemblée prie le Département agissant en coopération et coordination étroites avec le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, de poursuivre, avec la souplesse nécessaire pour tenir compte, le cas échéant, des faits nouveaux intéressant la question de Palestine, son programme spécial d'information jusqu'à la fin de l'exercice biennal 1998-1999, et en particulier : de diffuser les informations sur toutes les activités du système des Nations Unies concernant la question de la Palestine.

(à suivre 1b)

- 1b - AG/861 2 décembre 1998

La quatrième résolution, qui porte sur le règlement pacifique de la question de Palestine, a été adoptée par 154 voies pour, 2 voies contre (Israël et Etats Unis) et 3 abstentions (Nicaragua, Ouzbékistan et Ile Marshall). Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale réaffirme la nécessité de parvenir à un règlement pacifique, sous tous ses aspects, de la question de Palestine. Elle souligne la nécessité de respecter les principes de la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien dont, au premier rang, le droit à l'autodétermination et du retrait d'Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967. Elle souligne également la nécessité de résoudre le problème des réfugiés palestiniens et exhorte les Etats Membres à accélérer la fourniture d'une aide économique et technique au peuple palestinien durant cette période critique.

Les délégations suivantes ont expliqué leur vote: Etats-Unis, Israël, Mexique, Autriche au nom de l'Union européenne et la République arabe syrienne. En outre, l'Observateur de la Palestine a fait une déclaration. Les représentants de Cuba et de la Chine ont présenté des motions d'ordre.

L'Assemblée générale poursuivra ses travaux, cet après-midi, à 15 heures. Elle entamera l'examen du point relatif au cinquantième anniversaire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

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LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. AL NASSIR (Qatar) a présenté le projet de résolution L.52 intitulé Jérusalem. Il a remarqué que le libellé de ce projet n'avait pas changé par rapport à celui de l'année dernière. Le préambule rappelle toutes les résolutions pertinentes qui ont été adoptées et qui constatent que les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël visant à modifier le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem, sont illégales. Le premier paragraphe du dispositif constate en particulier que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la ville sainte de Jérusalem est illégale, et de ce fait, nulle et non avenue. En outre, le projet déplore que certains Etats aient transféré leur mission diplomatique à Jérusalem. Les coauteurs de ce projet de résolution espèrent que ce projet sera adopté.

M. NABIL ELARABY (Egypte), présentant au nom des coauteurs le projet de résolution relatif au Golan syrien, a appelé les délégations à voter pour ce texte qui réaffirme les principes de la Charte des Nations Unies, demande que justice soit faite et que soit mis fin à l'occupation israélienne du Golan syrien.

M. VOLODYMYR YEL'CHENKO (Ukraine) a demandé aux Arabes et aux Israéliens de cesser de s'accuser mutuellement, et de finaliser la mise en oeuvre du processus de paix entamé à Madrid sur la base des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité et sur le principe de la terre contre la paix. Pour lui, la communauté internationale devrait persévérer dans son engagement dans ce sens et les Nations Unies devraient continuer d'assumer une responsabilité particulière dans ce domaine. Il a rappelé que le question de la Palestine demeure au centre du processus de paix et a exprimé l'espoir qu'aucune des deux parties signataires du Memorandum de Wye River ne prendra de mesures unilatérales qui empêcheraient sa mise en oeuvre intégrale. Il s'est déclaré convaincu que, dans un avenir proche, les Palestiniens seront en mesure d'exercer leur droit inaliénable à l'autodétermination, y compris celui de la création d'un Etat palestinien. Il a également rappelé le droit des Israéliens à vivre en sécurité à l'intérieur de frontières internationalement reconnues.

Dans la même optique, M. Yel'Chenko a estimé qu'il est de l'intérêt de tous que les négociations sur le Golan syrien reprennent et a maintenu sa position selon laquelle la résolution 425 du Conseil de sécurité est la seule base pour résoudre le problème du Sud-Liban et de la Bekaa-Ouest. Il s'est réjoui de l'amélioration des relations israélo-jordaniennes et a félicité le Roi Hussein pour ses efforts inlassables, notamment en vue du succès de négociations de Wye River.

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M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a déclaré qu'il faut porter à la connaissance de la communauté internationale la position israélienne actuelle afin qu'elle soit au courant de l'évolution dangereuse de la situation au Moyen-Orient. Tout d'abord, le représentant a observé qu'Israël se détourne progressivement de toues les Conventions et Accords conclus entre les parties au point de vider le processus de paix de son contenu. C'est ainsi qu'on se trouve aujourd'hui dans l'impasse. En outre, Israël se livre à une fragmentation, voire à une atomisation du processus de paix et ne reconnait plus la formule "paix contre terre" que le Président Bush avait annoncé devant le Congrès américain, et qui avait été repris comme pilier du processus de paix à Madrid. Le Sommet arabe du Caire de 1996 avait réaffirmé ces principes. Or, Israël essaie de présenter des formules différentes telles que la paix contre la paix ou la paix contre la sécurité, car il ne veut pas en finir avec l'occupation. Ensuite, Israël se livre à une implantation effrénée de colonies de peuplement dans le Golan syrien et autour de Jérusalem. C'est un obstacle majeur à la paix car il veut modifier le caractère démographique et géographique de la Ville sainte.

La République arabe syrienne s'est prononcée en faveur de la terre contre la paix. Elle est favorable à une reprise des pourparlers de paix à partir du point où les parties en sont restées alors qu'Israël veut revenir à la case départ. Elle a demandé l'application des résolutions du Conseil de sécurité et a exigé qu'Israël se retire du Golan et du Sud-Liban. Elle a demandé le retour de toutes les terres arabes occupées y compris Jérusalem et de respecter les droits légitimes du peuple palestinien. Le représentant a déclaré qu'il veut une paix globale, juste et honorable et a appelé les Etats à voter en faveur de la résolution A/53/L.53.

M. SOTIRIOS ZACKEOS (Chypre) a rappelé que sa délégation s'associe à la déclaration de l'Union européenne mais que la promotion des relations entre Chypre et ses voisins du Moyen-Orient reste aussi un pilier de sa politique étrangère. Le Gouvernement chypriote soutient toutes les initiatives et les efforts visant à trouver une solution globale au problème du Moyen-Orient. Il reconnait le droit de tous les Etats de vivre en paix avec leurs voisins à l'intérieur de frontières sûres et reconnues internationalement. Chypre a dénoncé dans les termes les plus vifs, le terrorisme et la violence contre des civiles innocents.

Par ailleurs, le Gouvernement chypriote a accueilli favorablement le récent Accord de Wye Plantation et a salué les efforts déployés à cette fin par toutes les parties, en particulier le Gouvernement Clinton et le Roi Hussein de Jordanie. Les Accords entre les parties doivent être appliqués intégralement et, à cet égard, il convient d'éviter les mesures qui constitueraient des obstacles au processus de paix telles que la fermeture des territoires palestiniens et la construction de colonies de peuplement.

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Dans le même temps, l'amélioration de la situation économique des Palestiniens demeure un facteur déterminant pour la stabilité dans cette région. Le représentant a également insisté sur le fait qu'Israël doit reprendre les négociations avec la République arabe syrienne et le Liban. Il est fondamental de l'avis de Chypre, que les forces étrangères se retirent des territoires occupés a-t-il ajouté.

M. SUH DAE-WON (République de Corée) se félicite de la signature du Mémorandum de Wye River, qui permet de relancer le processus de paix après deux ans d'impasse. Il se félicite en outre du redéploiement des troupes israéliennes de Jenin et de la libération de prisonniers palestiniens de prisons israéliennes, ainsi que de l'inauguration de l'aéroport de gaza. Toutefois, la République de Corée déplore que le Gouvernement israélien ait décidé de poursuivre un projet de constructions de nouvelles colonies de peuplement à Har Homa/Jabal, Abu Gneim, à Jérusalem-Est, ce qui pourrait compromettre a mise en oeuvre totale des Accords de Wye River. La délégation coréenne a mis l'accent sur l'importance du développement économique au Moyen- Orient, car la croissance et la prospérité sont les préalables à la paix. C'est dans cet esprit que le Gouvernement coréen s'est engagé dans la coopération économique avec les Palestiniens et a promis, lors de la Conférence de Washington sur l'aide aux Palestiniens, de faire un don de 5 millions de dollars et un prêt à conditions avantageuses de 10 millions de dollars.

M. Dae-Won estime que les six prochains mois sont une période cruciale pour l'établissement d'une paix durable au Moyen-Orient, et que seul le dialogue et la négociation sur la base du principe de la terre contre la paix pourront assurer une telle paix dans la région. Parallèlement, il faudrait faire des progrès sur les volets israélo-libanais et israélo-syrien, faute de quoi, il ne saurait y avoir une paix durable dans la région.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a estimé que le Memorandum de Wye River qui confirme les principes d'Oslo, constitue une avancée significative du processus de paix au Moyen-Orient et qu'il appartient à présent aux parties de remplir les conditions de l'Accord. Il faut à tout prix maintenir le processus de paix sur les rails par une application scrupuleuse de l'Accord par les deux parties. A cet égard, M. Kolby a estimé que les Nations Unies devraient encourager l'approche constructive adoptée par les parties. Dans cette optique, la Norvège, en coopération avec la Fédération de Russie et les Etats-Unis, a travaillé à l'élaboration d'un projet de résolution sur le processus de paix au Moyen-Orient. Toutefois, il n'a pas été possible de parvenir à un consensus, a indiqué M. Kolby qui a souhaité qu'il soit possible de soumettre à nouveau ce projet quand le besoin d'un appui de la communauté internationale au processus de paix se fera sentir.

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Notant que le Memorandm de Wye River avait également ouvert la voie à des progrès substantiels sur les questions économiques, M. Kolby a rappelé que le développement de l'économie palestinienne est un élément clef de l'établissement d'une paix juste et durable. M. Kolby a, pour finir, estimé que la détermination des parties à parvenir à un accord avant mai 1999 est encourageante et que les Nations Unies devraient non seulement s'en féliciter mais aussi encourager activement les parties à aller de l'avant.

M. JOHN CRIGHTON (Australie) s'est félicité de la signature du Memorandum de Wye River et a appelé toutes les parties concernées par le processus de paix au Moyen-Orient, à négocier afin d'établir la confiance. Il a indiqué son soutien aux négociations fondées sur les résolution 242 et 338 du Conseil de sécurité et sur le principe de la terre contre la paix. Il a également appelé à la reprise des négociations avec le Liban et la Syrie sur la base de la résolution 425 du Conseil de sécurité. Le représentant a rappelé les méfaits du terrorisme et a demandé à tous les membres de la communauté internationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le développement des organisations terroristes. Toutes les parties concernées par la paix au Moyen-Orient doivent s'abstenir de tout acte qui pourrait déstabiliser le processus engagé. Quant à l'implantation des colonies de peuplement dans les territoires occupés, il les considère comme néfastes au processus de paix. Dans la même optique, il a déploré la tenue de sessions extraordinaires d'urgence qui font naître plus de frustrations qu'elles ne règlent de problèmes. Il a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle oeuvre en vue du développement économique et social du peuple palestinien.

M. Crighton a attiré l'attention sur les souffrances du peuple iraquien et a exhorté l'Iraq à collaborer avec l'UNSCOM et l'AIEA. Il s'est également déclaré favorable au programme pétrole contre nourriture. Il est important, a-t-il déclaré, que tous les Etats du Moyen-Orient adhèrent aux Traités sur la non-prolifération, sur l'interdiction complète des essais nucléaires, aux Conventions sur les armes chimiques et biologiques, ainsi qu'à la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel.

M. JUAN LARRAIN (Chili) a déclaré que le Chili soutient pleinement les principes du droit international et le droit inaliénable du peuple palestinien à l'autodétermination ainsi que le droit d'Israël d'exister à l'intérieur de frontières internationalement reconnues, selon les termes des résolutions du Conseil de sécurité 242 et 338. Il s'est aussi félicité qu'après des mois dans l'impasse, le Gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne aient pu accomplir avec l'aide des Etats-Unis, une avancée majeure qui a débouché sur le Memorandum de Wye River. Les négociations entre les Israéliens et les Palestiniens devraient donner l'élan nécessaire aux pourparlers entre Israël et la République arabe syrienne de façon à trouver un accord sur le Golan, a- t-il déclaré.

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Le Chili a souhaité par ailleurs que la résolution 425 soit également pleinement mise en oeuvre au Sud-Liban. Le représentant a rappelé que le Chili a une nombreuse population juive et d'origine arabe à prédominance palestinienne. Ces populations vivent côte-à-côte démontrant ainsi que leur coexistence n'est pas seulement possible mais aussi extrêmement fructueuse. Il a souhaité que cette coexistence puisse être "exportée" au Moyen-Orient entre Israël et tous les Etats arabes.

M. RAFAEL DAUSA CESPEDES (Cuba) a affirmé qu'il faut mettre fin à l'occupation israélienne de tous les territoires palestiniens et arabes ainsi qu'à la violation des droits des populations de tous ces territoires. Il a déclaré que la question de la Palestine est au coeur du conflit au Moyen- Orient et qu'il faut une véritable volonté politique pour parvenir à une solution juste, globale et durable. Il a réaffirmé que le peuple palestinien a le droit à un Etat indépendant, avec Jérusalem comme capitale, et dénonce les mesures visant à changer le statut juridique et la composition démographique de cette ville. Cuba exige le retrait israélien de tous les territoires arabes occupés et le respect de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et des frontières internationalement reconnues des Etats de la région. Il exige d'autre part le respect et l'application des principes du droit international humanitaire au peuple palestinien et aux peuples des territoires arabes occupés.

Explications de vote

Le représentant d'Israël a indiqué que son pays votera contre les résolutions L.52 et L.53. Il a exprimé des doutes quant à la référence faite dans le projet de résolution L.53, au Golan syrien, et au principe "terre contre paix" qui n'apparaissent nulle part dans les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité, ni dans les lettre invitant les parties à se rendre à la Conférence de Madrid, ni dans les déclarations du Président Bush lors de cette même conférence. Concernant la mention d'une limite territoriale appelée "frontière du 4 juin 1967", le représentant d'Israël a fait remarquer que cette ligne délimite une zone qui faisait partie du mandat britannique et que le retour à cette ligne vise à entériner la conquête syrienne de cette zone par la force, ce qui va à l'encontre de la résolution 242. Il a également évoqué les Accords d'armistice signés entre Israël et la Syrie. Il a estimé que le sens évident du mandat de Madrid est que la frontière entre les parties doit faire l'objet d'une négociation et doit refléter la qualité des Accords négociés entre les parties. Or, l'Assemblée générale est ici appelée à préjuger de l'issue de ces négociations et à faire sortir la question de la limite territoriale du cadre des négociations. Rappelant que plus de la moitié des Membres de l'ONU ont des différends frontaliers, il a estimé que cela constituerait un précédent dangereux.

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Le représentant de l'Autriche, au nom de l'Union européenne a expliqué son vote sur la résolution qui porte sur le Golan syrien (L.53). L'Union européenne réitère son engagement en faveur d'un règlement juste et global au Moyen-Orient sur la base des Accords de Madrid et d'Oslo. Se félicitant des progrès réalisés sur la question de Palestine, l'Union appuie la reprise rapide des négociations en ce qui concerne le Liban et la Syrie. Il a déclaré que la résolution sur le Golan syrien comprend, comme par le passé, des références géographiques qui préjugent de l'issue des négociations bilatérales. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne s'est abstenue de voter sur ce texte. L'Union européenne regrette qu'il n'ait pas été possible de parvenir à un accord sur une résolution sur "le processus de paix au Moyen-Orient" dans le cadre de l'examen de ce point

Le représentant de la Turquie a déclaré son soutien au projet de résolution A/53/L.53 sur le Golan syrien, mais a précisé qu'il considère que le terrorisme est l'obstacle majeur au processus de paix. Il a exhorté les Etats qui le soutiennent et l'encouragent, à cesser d'utiliser cette pratique inhumaine comme levier pour faire progresser leurs intérêts nationaux.

Le représentant de l'Argentine a déclaré qu'il a voté en faveur de la résolution A/53/L.53 sur le Golan syrien car il estime que la résolution porte sur un aspect essentiel constitué par la conquête illicite de territoires par le recours à la force. Cependant, il a précisé sa position par rapport au paragraphe 6 de la résolution qui se rapporte à la ligne de démarcation entre la Syrie et Israël en juin 1967 et sur lequel il ne peut prendre position.

Le représentant du Pérou a indiqué que sa délégation s'était abstenue lors du vote sur la résolution L.53 relative au Golan syrien. Le Pérou s'est félicité de la signature du Memorandum de Wye River et estime qu'il y a là une possibilité de faire avancer le processus de paix. Le Pérou considère qu'il serait souhaitable d'appuyer tous les efforts destinés à relancer les négociations sur le Golan syrien. Or, cela n'est possible que dans le respect des engagements des parties dans le processus de paix. De même, le Pérou considère que les Nations Unies devraient jouer un rôle primordial dans le renforcement de l'atmosphère de confiance propice aux progrès des efforts de paix.

Droits de réponse

Le représentant de l'Iran a exercé son droit de réponse en ce qui concerne la question du Moyen-Orient. Il a évoqué l'image déformée présentée à l'Assemblée générale, hier, des réalités dans la région du Moyen-Orient. En effet, le représentant d'Israël a accusé d'autres états de la région de la situation instable et explosive qui prévaut au Moyen-Orient. Or, c'est Israël aux yeux du représentant de l'Iran qui perpétue cette situation. Israël ne saurait s'en tirer en proférant des accusations vaines et fausses , notamment à l'encontre de l'Iran.

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Pour ce qui est de la résistance du peuple libanais et de sa détermination à libérer leur pays de l'occupation israélienne, il a déclaré que cette lutte est légitime et ne peut être qualifiée de terrorisme. En dépit des tentatives pernicieuses d'Israël de semer la zizanie entre les Etats islamiques, a déclaré le représentant de l'Iran, son pays entretient de bonnes relations avec ces pays.

Le représentant d'Israël a voté contre les résolutions A/53/L.52 et L.53, car en ce qui concerne la première résolution, la position d'Israël concernant Jérusalem est bien connue, et a été détaillée à de nombreuses reprises devant l'Assemblée. En ce qui concerne la résolution sur le Golan, Israël a également affirmé à plusieurs reprises sa volonté et son intérêt pour la reprise des négociations avec la République arabe syrienne, sans conditions. Cependant, le langage de la résolution essaie de prédéterminer les résultats de ces pourparlers, ce qui est en contradiction avec la notion de négociations justes. Le représentant a également ajouté que cette résolution fait référence au principe de la "terre contre la paix" alors que la lettre d'invitation à la Conférence de Madrid ne faisait pas référence à ce principe.

Le représentant a regretté le fait que, cette année, il ne sera pas possible d'adopter la résolution sur le processus de paix au Moyen-Orient connue sous le nom de résolution positive, car il estime que les résolutions des Nations Unies devraient refléter les avancées enregistrées dans le processus de paix et des nouvelles réalités dans cette zone. Le langage qui était convenu dans le passé devrait servir de base à la résolution de cette année. Israël s'est félicité de ce que la résolution 425 du Conseil de sécurité ait été inclue cette année dans le texte de la résolution. Le représentant a ajouté que la responsabilité du fait que la résolution positive ne sera pas adoptée cette année revient à ceux qui refusent d'adhérer au langage convenu dans le passé, et qui ont essayé de transformer la résolution positive en une autre résolution unilatérale sur le conflits israélo-arabe. Israël a exhorté l'Assemblée à adapter ces résolutions aux nouvelles réalités créées dans la région, plutôt que de recycler les résolutions du passé.

Le représentant de l'Iraq en exercice de son droit de réponse à ce que le représentant de l'Australie a dit ce matin a déclaré que le représentant australien a totalement oublié de dire que l'occupation israélienne de territoires arabes constitue une violation flagrante de la Charte. En outre, le représentant australien a prétendu que le maintien des sanctions à l'encontre de l'Iraq et les souffrances qu'endure le peuple iraquien sont dûs au manque de coopération du Gouvernement iraquien avec l'UNSCOM. Selon le représentant iraquien, cette affirmation est fausse car les sanctions sont maintenues en application des visées politiques d'un Etat. On ne peut lier le sort du peuple iraquien à la production d'un document fictif demandé par l'UNSCOM au Gouvernement iraquien.

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A cet égard, le représentant iraquien a posé la question de savoir si le délégué australien avait pris note du contenu de la demande de document adressée à l'Iraq par l'UNSCOM et s'il avait pu établir quels sont les documents que recherche l'UNSCOM. Rappelant que l'Australie a évoqué le danger que représente les armes de destruction massive, le représentant iraquien a affirmé que, après 8 ans de travaux de l'UNSCOM, il ne reste aucune arme de ce type en Iraq alors qu'Israël détient plus de 200 bombes nucléaires, des armes biologiques et persiste à refuser d'adhérer à tous les Traités internationaux en matière de désarmement. Fort de ce constat, il a demandé s'il pouvait exister un exemple plus manifeste d'hypocrisie politique et d'une approche de deux poids deux mesures.

Le représentant de l'Egypte, exerçant son droit de réponse, s'est étonné de l'analyse du représentant israélien du principe de l'échange de la terre contre la paix. En effet, pour le comprendre, il faut revenir à la résolution 242 qui, d'une part impose aux parties des obligations correspondantes et le retrait des territoires occupés, et d'autre part, interdit l'acquisition de territoires par la force. Ce sont ces deux choses qui constituent le principe de l'échange de la terre contre la paix, a-t-il indiqué, ajoutant que les concepts et les règles du droit sont très clairs et la position d'Israël est incompréhensible. S'agissant de la "résolution constructive", il a indiqué qu'alors que tout le monde a travaillé de bonne foi pour arriver à un texte qui fasse l'objet d'un consensus, Israël a refusé qu'il soit fait mention du principe "terre contre paix", ce qui n'a pas permis de parvenir à un accord. Le représentant de l'Egypte s'est dit perplexe car le refus du représentant d'Israël d'accepter le principe de la "terre contre paix" ne cadre pas avec la position de son Gouvernement qui lui, l'a accepté.

Le représentant de la République arabe syrienne faisant usage de son droit de réponse a déclaré qu'Israël a nié le principe de la terre contre la paix. Ce principe est pourtant clair dans la mesure où il découle de la résolution 242 qui parle de l'inacceptabilité du principe de l'usage de la force pour l'acquisition de territoires. Ensuite, la promesse d'Israël de se retirer du Golan corrobore ce principe, mais l'actuel Gouvernement israélien y tourne le dos. Le Gouvernement israélien a parlé de frontières, est-ce à dire qu'Israël est l'héritier du mandat britannique? Il s'agit de manoeuvres destinées à abuser l'Assemblée. Le représentant a estimé q'Israël ne veut pas de frontières, il veut les coudées franches pour davantage de colonisation. La partie arabe a fait des propositions effectives mais Israël persiste dans son refus du principe de la terre contre la paix.

Le représentant du Liban en exercice de son droit de réponse a expliqué que la présence syrienne au Liban, est souhaitée par la peuple libanais et volontaire, parce que la Syrie a aidé le peuple libanais à sortir des ravages d'une guerre intestine. Le Liban apprécie vivement les efforts syriens au Liban et considère que la coopération libano-syrienne est un exemple à suivre dans le cadre de la reconstruction de la paix post-conflit.

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Il a déclaré en outre que l'acceptation par Israël de la résolution 242 n'est pas suffisante et a ajouté qu'Israël doit également se conformer aux autres résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, qui traduisent la volonté de la communauté internationale. En ce qui concerne la qualification de "terrorisme", par le représentant israélien, de la lutte libanaise contre l'occupation israélienne, il a rappelé que ce point de vue n'était pas partagé par la communauté internationale, car c'est la présence israélienne au Liban qui constitue un acte de terrorisme, même si Israël continue à parler de légitime défense. Le Gouvernement libanais est résolu à maintenir la paix, une fois que l'occupant se sera retiré et, à respecter le droit international.

Déclaration

L'Observateur de la Palestine a remercié les délégations qui ont voté en faveur de la résolution sur Jérusalem, indiquant une fois de plus le rejet par la communauté internationale des mesures illégales prises par Israël à Jérusalem et réaffirmant l'importance unique de Jérusalem pour la communauté internationale. Il a exprimé l'espoir sincère que le Gouvernement israélien réfléchira à sa position dangereuse et négative et envisagera à l'avenir de se joindre au consensus sur cette question.

L'Observateur a par ailleurs déploré que l'Assemblée générale n'ait pas été en mesure d'adopter cette année une résolution sur le processus de paix. A cet égard, il a exprimé sa satisfaction au sujet des efforts déployés par les trois coauteurs pour la faire adopter et a déploré que cela n'ait pas été possible du fait du refus d'Israël d'accepter la référence au principe "terre contre paix". Il a indiqué qu'il ne comprenait pas comment on pouvait refuser ce principe entériné par la résolution 242, sauf à être contre la restitution des territoires ou à être contre l'instauration de la paix. Et en effet, a-t- il ajouté, Israël ne veut pas restituer les territoires occupés à leurs propriétaires légitimes. L'Observateur a exprimé l'espoir qu'Israël réexaminera cette position dangereuse et négative qui sape les bases mêmes du processus de paix et que l'Assemblée générale sera en mesure d'adopter cette résolution l'an prochain.

QUESTION DE PALESTINE

Explications de vote

Le représentant des Etats-Unis a déclaré que son Gouvernement s'oppose aux quatre projets de résolution dont l'Assemblée est saisie au titre de la question de Palestine. Il a indiqué que trois de ces projets soutiennent des organismes dont les activités sont partiales et obsolètes, n'appuient pas le processus de négociations et ne tiennent pas compte des progrès accomplis à ce jour.

- 11 - AG/861 2 décembre 1998

Pour le représentant, il était inopportun de soutenir des organismes qui gaspillent des ressources alors que la communauté internationale vient de rassembler trois millions de dollars US dans le but d'améliorer la situation réelle des Palestiniens. Pour les Etats-Unis le projet de résolution intitulé, "Règlement pacifique de la question de Palestine," amène l'Assemblée générale à s'immiscer dans des affaires qui doivent faire l'objet de négociations directes entre les parties concernées. Il a estimé que ces projets compliquent le processus visant à établir une paix juste et durable au Moyen-Orient et a invité les Etats à s'y opposer.

Le représentant d'Israël a déclaré qu'il voterait contre les projets de résolution A/53/L.48, L.49, L.50, L.51. Il a indiqué que les projets L.48 et L.49 font référence, respectivement, au Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et à la Division pour les droits des Palestiniens alors que ces deux organes font obstruction au dialogue par leur présentation partisane du conflit israélo-arabe en général et de sa composante palestinienne en particulier. Ils sont engagés dans des activités qui freinent les efforts visant à parvenir à une résolution pacifique, négociée et mutuellement acceptable. Le représentant d'Israël a également indiqué que le projet de résolution L.50 approuve l'action du Programme d'information spécial sur la question de la Palestine du Département de l'information. Or, a-t-il constaté, ce Programme participe également à la promotion d'une vision déformée et partisane du conflit.

Il a estimé que le projet de résolution L.51, intitulé "règlement pacifique de la question de Palestine, soutient le contraire. En effet, ce projet de résolution cherche à imposer une solution favorable à une seule partie au lieu de promouvoir la voie de la négociation. Pour le représentant, ce projet contredit la Déclaration de principes de septembre 1993 et le Memorandum de Wye River.

Le représentant du Mexique a déclaré que sa délégation a voté en faveur de la résolution A/53/L.51 mais a déclaré s'agissant du troisième paragraphe du dispositif de ce texte, que si le Mexique reconnaît que le principe de la terre contre la paix a prouvé son utilité dans la recherche d'une solution à ce conflit particulier, il a estimé cependant qu'il serait dangereux d'en faire un principe légal universel qui pourrait s'appliquer à tous les conflits. Il a rappelé que conformément au principe de droit international selon lequel la conquête de territoire par la force n'est pas admissible, il s'attend à ce que les territoires conquis par la force doivent être restitués sans conditions. Il a souhaité qu'à l'avenir une attention particulière soit accordée au langage utilisé pour décrire une pratique politique qui n'est pas et ne peut pas devenir un principe de droit international.

- 12 - AG/861 2 décembre 1998

Le représentant de l'Autriche, au nom de l'Union européenne, a expliqué son vote sur les résolutions relatives au Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (L.48) et à la Division des droits des Palestiniens (L.49). Il a déclaré qu'en dépit des difficultés rencontrées dans le processus de paix au Moyen-Orient, d'importants progrès ont été réalisés au cours des années en vue d'une paix juste et durable dans la région. L'Union européenne regrette que les mandats des deux organes des Nations Unies chargés de la question de Palestine ne tiennent pas davantage compte de l'esprit du processus de paix. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne s'est abstenue de voter ces deux résolutions, comme par le passé. Elle se félicite toutefois du dialogue en cours avec le Bureau du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien. En outre, l'Union est disposée à poursuivre cet échange de vues afin de parvenir à l'ajustement des mandats et des activités du Comité avec l'esprit des Accords de Madrid et d'Oslo.

Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré qu'il a voté en faveur du projet de résolution A/53/L.51 mais cela ne signifie pas que la Syrie a adopté la Déclaration de principes. Pour ce qui est l'alinéa 9 du préambule, un retrait total d'Israël et la réalisation d'une paix juste et durable et du principe de la terre contre la paix doivent être la voie à suivre. De plus, tous les Etats de la région doivent pouvoir vivre à l'intérieur de frontières sûres et reconnues. Le représentant a remercié les Etats coauteurs du projet de résolution sur le Golan ainsi que les Etats qui ont voté en sa faveur.

Les représentants de Cuba et de la Chine ont déclaré que bien qu'ils étaient en faveur des quatre résolutions, leurs votes n'ont pas été enregistrés, faute d'avoir été présents dans la salle au moment du vote.

Déclaration

L'Observateur de la Palestine, a exprimé ses remerciements à tous les Etats Membres qui ont appuyé les quatre résolutions présentées dont il a indiqué qu'elles étaient très importantes, notamment pour la Palestine, mais aussi pour les Nations Unies en général. Il a également exprimé sa gratitude au Comité pour les droits inaliénables du peuple palestinien. Notant que ces résolutions réaffirment le principe de la résolution pacifique de la question de Palestine, l'Observateur a déploré la déclaration des Etats-Unis. En ce qui concerne la position d'Israël, il a estimé qu'elle constituait une véritable provocation tant pour la délégation de Palestine que pour l'Assemblée toute entière et qu'il ne servirait à rien d'y répondre.

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